Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles

Recommandationsde bonnes pratiquesprofessionnelles Missionduresponsable d établissement etrôledel encadrement danslaprévention etle traitementde lamaltraitance

Ce documentareçul avisfavorable ducomité d orientation stratégique etduconseil scientifiquedel Anesm. Décembre2008

Missionduresponsable d établissement etrôledel encadrement danslaprévention etle traitementde lamaltraitance Les professionnels qui contribuent, ausein ouhors des instances de travail de l Anesmàses travaux,sesont mobilisés depuis plusd unanautour de lathématique de la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Cette mobilisation traduit clairement la volonté de l Agence, de ses partenaires professionnels et institutionnels et des pouvoirs publics de répondre à une préoccupationmajeure,en écho aux attentesdesusagers etde leursproches. De nombreux acteurs ont, par ailleurs, engagé des démarches de prévention etde sensibilisation sur le terrain. Nombre d outils ont également été mis àdisposition des professionnels pour les aider àprévenir les risques de maltraitance, et àréagir avecdavantage de rapiditéetd efficacité. L objectif de cette recommandation est d apporter une contribution spécifique sur unaspectparticulièrementstratégique:le rôle essentiel que joue l encadrementau quotidiendans lapréventionetle traitementde lamaltraitanceenétablissement. Conscients que les procédures et protocoles mis en place nesauraient tenir lieu d une véritable démarche de prévention, conscients aussi de ladifficulté pour les usagers etleursprochesd évoquerlesabus dontilspeuventavoirconnaissanceou être l objet, les professionnels qui ont contribué àces travaux ont eu àcœur de détailler des pratiques concrètes susceptibles de diffuser une réelle culture de vigilanceparmi lesmembresde l encadrementet leurséquipes. Les personnes en situation deresponsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux disposent ainsi de repères identifiés qui s inscrivent dans le cadre plus généraldelarecommandationdel Anesm sur labientraitance. DidierCharlanne Directeur de l Anesm Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 1

La recommandation de bonnespratiquesprofessionnellesconcernantlamission duresponsable d établissementetle rôle de l encadrementdanslaprévention etle traitementde lamaltraitancerésultedestravaux desparticipants suivants : ÉquipeprojetAnesm Alice CASAGRANDE, chef de projet Oriane DELIVRÉ, chef de projetjunior PatriciaMARIE, documentaliste Sous laresponsabilitédeclaudine PARAYRE, responsable duservice «PratiquesProfessionnelles» Groupe de travail Isabelle BARGÈS, directricequalitédevie FNAQPA(Fédération nationale aveniretqualité de vie despersonnesâgées),lyon BernardBAS, directeur Santé,Social,Insertion,conseil général del Aube Catherine BRAUN, cadresocio-éducatif,centrematernel de laville de Paris BernadetteBURNIER, éducatricespécialisée etreprésentantecfdt, Besançon DominiqueDUSIGNE, conseillersur le droitdesusagers etdesstructures,apf (Association des paralysésde France) PatrickENOT, directeur général,adapei de Haute-Loire (Association départementale desassociationsde parents de personneshandicapéesmentalesetde leursamis) ÉricGARCIA, formateur et consultant en gestion des risques,laboratoireifross, Lyon Jean-MarcGILBON, responsable de lafilièrecafdes de l EHESP (École deshautesétudes en santépublique),rennes Jean-Michel GODET,directeur de l Institut régionaldetravail social,basse-normandie Armelle de GUIBERT, directricedechu etchrs, D3S, Paris Anne-Marie ILLERA, psychologue clinicienne,chargée de mission auconseil général desdeux-sèvres(réseau Idéal) Philippe JOURDY, directeur généraldel ASEI (Association pour lasauvegarde desenfants invalides) ChristianJUNCKER, directeur général,arimc (Association régionale des infirmes moteurs cérébraux) Rhônes-Alpes Valérie LÖCHEN, directriceveille etstratégie,fondation d Auteuil LeïlaMINVIELLE, directricerégionale adjointesud-est,groupe KORIAN, Aix-en-Provence Christine MOLINA, responsable duprogramme CAFERUIS, collègecoopératif Rhônes-Alpes,Lyon Norbert NAVARRO, directeur d établissementpour personnesâgéesdépendantes,ad-pa Frédéric PHAURE, directeur,bureaudesméthodesetde l action éducative, Direction de laprotection judiciairedelajeunesse Stéphane RACZ, directeur généraladjoint,snasea (Syndicatnational auservice desassociationsdu secteur social etmédico-social) Jean-Marie SIMON, directeur de serviceaemo-arsea de Colmar,secrétaireADC-EHESP (Association de directeurs,cadresde direction etcertifiésde l EHESP) Groupe de lecture Roselyne BATTUT,chef de service decentred hébergement et de réinsertion sociale, Association Relais,Villeneuve-sur-Lot Emmanuel BON, directeur nationalqualité,apf 2 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

Nathalie CHEVALLIER, Fédération nationale de lamutualitéfrançaise Séverine DEMOUSTIER, Centrerégionalpour l enfanceetl adolescenceinadaptée, région Centre Bruno DESWAENE, CREAI Champagne-Ardenne Anne-Valérie DOMMANGET,FEGAPEI (Fédération nationalesdesassociationsde parents etamisemployeursetgestionnaires d établissements etservicespour personnes handicapéesmentales) Anne GARREC,DGAS Marcel HÉRAULT, président de Sésame Autisme Robert MOULIAS, présidentd ALMA-France(Allo-Maltraitancepersonnesâgées personneshandicapées) BernardJUST,président du conseil de lavie sociale de la résidence Sainte-Anne, Heimsbrunn,Haut-Rhin Philippe LEMAIRE, responsable FranceTerred Asile pour leshauts-de-seine Guy PATRIARCA, conseil général del Ardèche (Réseau Idéal, ClubEnfance ) ChantalRÉGNIER, médecin coordonnateur de l établissementd hébergement pour personnesâgéesdépendantessainte-anne d Auray(Châtillon) Zaynab RIET,directricedel établissementpublicde gérontologiejean-baptistecatry Annie RIGAUT,directriceduGIP-REQUASS (Groupementd intérêtpublic Réseau qualitésanitaireetsocial) Yann ROLLIER, ANCREAI (Association nationale descentresrégionaux pour l enfance et l adolescence inadaptée) Christelle SAUREL, agentde service hospitalier,centredemoyen etlong séjour Pech d Alcy,centrehospitalier de Narbonne FrançoiseTOURSIÈRE, FNADEPA(Fédération nationale desassociationsde directeurs d établissements etservicespour personnesâgées) Gérard ZRIBI, présidentd ANDICAT (Association nationale desdirecteursetcadres de CAT) Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 3

Sommaire Introduction 1. Introduction... 8 2. La vocationdelarecommandation«mission duresponsable d établissement etrôledel encadrementdanslapréventionetle traitementde lamaltraitance»... 9 3. Lesciblesde larecommandation... 10 4. Repèrespour l utilisationdelarecommandationdanslesétablissements... 10 5. Définitiondelamaltraitanceretenue... 11 6. Principeséthiquesetpositionnements dumanagement... 12 6.1 L engagement... 12 6.2 La responsabilité... 13 6.3 La justice... 13 I.Développerune conscienceetune connaissance desrisquesde maltraitance 1. Conscienceetconnaissancedesrisquesparl équiped encadrement... 16 1.1 Définirle rôledel encadrementen matièredepréventionetde traitement de lamaltraitance... 16 1.2 Promouvoirconscienceetconnaissancedesrisquesparl équiped encadrement... 17 1.3 Conduire ausein de l équipe d encadrementune réflexion sur lessignaux d alerte... 17 1.4 Conduire auseindel équiped encadrementune réflexionsur l interférence de ladimensionpersonnelle dans lescomportements professionnels... 17 1.5 Prévoir le recoursquand le dysfonctionnementconcerne ladirection de l établissement... 18 2. Conscienceetconnaissancedesrisquesparlesprofessionnels... 18 2.1 Sensibiliser lesstagiaires etlesnouveaux professionnels... 18 2.2 Mettre enplacedesformationspluri-professionnelles... 18 2.3 Amenerlesprofessionnelsàréfléchirsur lesrisquesspécifiquesàleur établissement... 19 3. Conscienceetconnaissancedesrisquesde maltraitanceparlesusagers etleursproches... 19 3.1 Informer lesusagers etleursreprésentants légaux de leursdroits etdesbonnespratiquesetleur traductionconcrète dans l établissement... 19 3.2 Associerlesusagers àl améliorationcontinue despratiques etàlaluttecontrelamaltraitance... 20 4 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

II.Mettreenplaceune organisationetdespratiquesd encadrement conformesaux objectifs de préventiondelamaltraitance 1. Démarche institutionnelle de prévention... 22 1.1 Fixerdesresponsabilités précisesàtous lesprofessionnels... 22 1.2 Aménagerdesrythmesetune organisationdutravail permettant unaccompagnementcontinuetfiable desusagers... 22 1.3 Définirdesmodalitésd échange etde coordinationentrelesmétiers... 23 1.4 Veilleràceque lerèglementde fonctionnement soitgarant deslibertésfondamentales... 23 1.5 Aménagerle cadredevie... 23 1.6 Mettre enplacedes dispositifs d analysedes pratiques... 23 1.7 Promouvoirundispositif quipermetteunregardextérieur sur l établissement... 24 Sommaire 2. Desoutilsàl appuideladémarche de prévention... 24 2.1 Élaborer undossieraveclesinformationsessentiellesconcernantchaque usager... 24 2.2 Formaliser aveclesprofessionnelslesconduitesàteniren casde maltraitance constatée ourelatée... 24 2.3 Formaliser aveclesprofessionnelslesoutilsde recueil etde traitementdesplaintes, desréclamationsetdesévénements indésirables... 25 2.4 Formaliser aveclesprofessionnelslaprocéduredegestiondecrise... 25 3. Unaccompagnementquimeten valeur lesressourcesdesprofessionnels... 26 3.1 Recruterlesprofessionnelsdans une logique de prévention... 26 3.2 Rappeler régulièrementl objectif de travail vis-à-vis de l usager... 26 3.3 Reconnaîtreetpromouvoirlesressources desprofessionnels... 26 3.4 Valoriser etdévelopperlacompétence individuelle etcollective parlaformationcontinue... 27 3.5 Prendreencomptelerisqued usureprofessionnelle... 27 3.6 Informer l encadrementdesrecoursetpersonnesressources auxquelsadresser lesprofessionnelsrencontrantdesdifficultéspersonnelles... 27 3.7 Adopterune démarche d analyseetd échange autour desconduitesviolentes éventuellesdesusagers àl égarddesprofessionnels... 27 3.8 Mettre àprofitle regardetlesinterrogationsdesstagiaires pour questionner lespratiquesdesprofessionnels... 28 4. Unencadrementprésentetengagé... 28 4.1 Veilleràlaprésencerégulièreetimpliquée de l encadrement pour déployerune vigilanceauquotidien... 28 4.2 Mettre enœuvreunencadrementquifasseréférenceenmatièrederespectdu droit etdespersonnes... 29 4.3 Garantirlaréactivitédel encadrement... 29 4.4 Positionnerl encadrementauregarddesviolencesentrelesusagers... 29 4.5 Mettreenplacedesdémarchesde formationcontinue del encadrement... 30 Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 5

Sommaire III.Organiser untraitementsystématiquedesfaits de maltraitance 1. Untraitementadaptéàlagravitédesfaits... 34 1.1 Êtreréactif àchaque faitde maltraitance... 34 1.2 Encasd énonciationdemaltraitancegrave,avérée ou supposée,recueillirlesfaits, protégeretaccompagnerlavictimeprésumée... 35 1.3 Signalerlesfaits aux autoritésde contrôleetàlajustice... 35 1.4 Mettreenplacedesmesuresdisciplinaires... 36 2. Communiquerautour desfaits de maltraitanceavérés... 37 2.1 Informer lereprésentantlégaldesfaits demaltraitance... 37 2.2 Informer l usagervictimeet/ouson représentantlégal... 37 2.3 Mettre enplaceune informationcibléeauprèsdesautresusagers etundispositif d aide... 37 3. Suivietpédagogie auprèsdesprofessionnels... 37 3.1 Resituerl énonciationdufaitdemaltraitancedans lecadredelaloi, duprojetd établissementet/ouduprojetde l organisme gestionnaire... 37 3.2 Mettreenplaceune communicationetunaccompagnementadaptés... 38 3.3 Solliciteréventuellementune aideextérieurepour accompagnerle déploiement d une nouvelledynamique... 38 3.4 Réunir lesprofessionnelspour procéderàune analyseàdistance... 39 Annexes Annexe1-Listedesétablissements sollicitéspour lestravaux préparatoires etpour l enquêtequalitative... 42 Annexe2-Bibliographie... 43 6 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

Introduction Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 7

1. Introduction Le thème du rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance figure aupremierplanduprogramme de l Agence nationale de l évaluation etde laqualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) pour l année 2008. Il s agit d un thème central qui concerne l ensemble des établissements du secteur social et médico-social. Ce thème est central au regard des enjeux considérables qu il recouvre (1).La maltraitance, sous toutes ses formes,représenteeneffet l atteintelaplus graveàladignitédespersonnes accueillies.la prévention et la lutte contre la maltraitance doivent à ce titre mobiliser les professionnelsetaupremierchef,lesresponsablesd établissementetl ensemble deséquipes d encadrement. Ce thème est également central au sein du secteur social etmédico-social au regard d événements graves,souvent très médiatisés,qui sont venus rappeler aux professionnels la réalité delamaltraitance etla nécessité demesures de prévention et de traitement intransigeantes. La recommandation trouve aussi sa source dansl indispensable prise de conscience durisque de banalisation desphénomènesde maltraitanceetde lanécessitéd une grande vigilance àleur égard. En effet,lamaltraitance par intention n est pas seule en cause. Des maltraitances paromission,parnégation de lapersonne,ouliéesàdeslogiquesinstitutionnelles,peuvent s instaurerde manière insidieusesansquepersonne n en soitréellement conscient. Ce thème de lamaltraitanceest central égalementau regard de lanature même des métiers du secteur social etmédico-social. Métiers de la relation et du lien àplusieurs titres et sur plusieursregistres,ilssontparnature àrisque. La maltraitance n est pas un risque hypothétique et lointain mais bien unrisque incontournable, consubstantiel des pratiques pour tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. L exercice deleur mission appelle donclaconsciencedecerisqueetlavigilancequ elle induit. Acetégard,il importe de soulignerque le regroupementde populationsvulnérablesausein d un établissement génère de facto un risque de maltraitance supplémentaire;la logique institutionnelle et l éloignement de la vie «ordinaire» peuvent faciliter les rapports de domination,voire de violence,entre desprofessionnelsen capacité de maîtriserlasituation etdesusagers en position de dépendance. Enfin,ce thème est important au regard de ladifficulté et de la complexité des situations de maltraitance,dontlessourcespeuventêtre individuellesouinstitutionnellesausein d un établissement,et pour lesquelles unpositionnementrigoureux et repérable de l encadrement est indispensable pour bâtirune prévention efficace. Les pratiques professionnelles déclinées dans ces recommandations prennent également leur sensdansun horizon plus large :celui du droit international,et en particulier de principes (1) L un de ces enjeux réside,pour les organismes gestionnaires,dans la préservation de la continuité et de la pérennité des activités,dans lamesure où laconstatation des faits de maltraitance est susceptible de justifier l exercice de mesures de police administrative pouvant aller jusqu à la fermeture del établissement ou du service etau transfert des autorisations. 8 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

énoncésparl ONU (2) etparl Union Européenne (3).Cethorizon est aussiceluidetout le droit pénal qui protège les citoyens contre les actes portant atteinte aux droits des personnes, avecdescirconstancesaggravanteslorsque les personnessontvulnérables. Au regard des connaissances actuelles, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles développéesci-aprèsexplicitent des points d accordsur les principeset les perspectivesde travail qui se rattachentaurôle de l encadrementen matière de prévention etde traitementde lamaltraitance. Méthode de travail La méthode du consensus simple aété retenue. Elle s appuie sur un groupe de travail et ungroupe de lecture. Le groupe de travail est composé depersonnesqualifiées,professionnels,représentantsdes professionnels et des employeurs. Les données disponibles ont été recueillies selon deux modalités: une revue delittérature française etinternationale :recommandations de bonnes pratiques émises par des instances travaillant dans des champs proches de ceux de l Agence,investigation desconcepts (voirlabibliographie en Annexe) ; une enquête qualitative réalisée auprès de directeurs et cadres intermédiaires d établissements du secteur social etmédico-social (voir la liste des établissements visitésen Annexe). Apartir de l ensemble de ces données et de leur expérience, les membres du groupe de travail se sont accordés sur les pratiques professionnelles qu ils considèrent comme suffisamment bonnes pour faire l objet d une recommandation. Un groupe de lecture a ensuite examiné lalisibilité etlacohérence dudocumentetl équipeprojeten charge de la recommandation en arédigé ladernièreversion àlalumière decesremarques. La conformité juridique dece document aété validée par M e Olivier Poinsot, agissant au nom de lascp Grandjean. 2. La vocation de larecommandation «Mission duresponsable d établissementetrôle de l encadrementdanslaprévention etle traitementde lamaltraitance» Cetterecommandation apour vocation de proposerdespoints de repèresur lesconduites àteniretlespratiquesàdévelopperdansune double perspective: permettre aux institutions et aux équipes d encadrement de construire leurs propres démarches en fonction de principesfondamentaux présentés dansles recommandations et ceci dans le cadre delamission spécifiquequ ellesassument; développerune culture delaprévention etdutraitementdesphénomènesde maltraitance àtous lesniveaux de l organisation et pour tous lesacteurs. (2) Enparticulierdansla Déclaration des Droits de l Homme (1948),la Déclaration des Droits de l enfant (1959),la Déclaration des droits des personnes handicapées (1975) etla Convention relative aux droits des personnes handicapées etson protocole facultatif (2006). (3) Charte des droits fondamentaux de l Union européenne (2000), travaux du Conseil de l Europe sur la question de la maltraitance, en particulier la publication Protection des adultes et des enfants handicapés contre les abus (2002), Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (1950) enson préambuule et sesarticles2à18. Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 9

3. Lescibles de larecommandation La recommandation «Mission duresponsable d établissementetrôle de l encadrementdans laprévention etle traitementde lamaltraitance»s adresseàl ensemble desprofessionnels en situation de responsabilité etd encadrement, qu ils soient cadres ou non cadres, qui exercent au sein des établissements du secteur social etmédico-social. Ils seront nommés dansle texte «équipes d encadrement». Ils sont privilégiés en raison des missions qu ils exercent, dans la limite des définitions de fonctions et des délégations de compétences fixées par l organisme gestionnaire auxquels ilssontrattachés.ilssontégalementprivilégiésdansle cadre de laresponsabilitépénale qui est laleur en matièredemaltraitance. Ils sontprivilégiés enfin en raison de l impact décisif qu unmanagement défaillant peut avoiren matièredemaltraitanceinstitutionnelle. Pour autant, il importe derappeler que tous les professionnels d un établissement sont susceptibles d assumer une responsabilitépénale,civile et professionnelle envers les usagers qu ils accompagnent. Ils assument également une responsabilité morale àpart entière envers l usager.enconséquence,l insistancedelarecommandation sur le rôle deséquipes d encadrement va de pair avec la nécessaire responsabilisation de l ensemble des professionnelsen contactaveclesusagers. La recommandation s adresse également aux équipesd encadrementet aux dirigeants des organismesgestionnaires (4) auxquelslesétablissements peuventêtrerattachés. Enfin, la recommandation peut utilement servir aux usagers et àleurs représentants, aux associations d usagers, àleurs familles et àleurs proches, àtravers sa communication sur unsupport adapté. 4. Repèrespour l utilisation de larecommandation danslesétablissements La recommandation «Mission duresponsable d établissementetrôle de l encadrementdans la prévention et le traitement de la maltraitance»s inscrit en complémentarité dela recommandation «La bientraitance :définition et repères pour la mise enœuvre». Elle s inscrit également dans la continuité duguide de la Gestion des risques en établissement élaboré sous l égide du Comité nationaldevigilance contre lamaltraitance,ce qui explique pourquoi l ensemble des dispositifs relevantde lagestion des risquesne sontpasrepris. Cette recommandation avocation àpermettre aux membres des organismes gestionnaires, aux responsables et cadres des établissements et aux autres professionnels de partager une réflexion enrichie sur les prestationset l accompagnementqu ilsproposent aux usagers,et non àdécliner une série de normes àappliquer automatiquement. Elle nécessite une appropriation réfléchie et mûrie ausein même de l établissement. (4) Les organismes gestionnaires ici mentionnés sont les personnes morales publiques et privées gestionnaires d établissements.ilserontnommésdanslarecommandation «organismesgestionnaires». 10 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

5. Définition de la maltraitance retenue Tout au long des recommandations,mention sera faite duterme de «maltraitance»sans qu il soit systématiquement donné davantage de précision sur la forme de maltraitance concernée. La définition retenue par l Anesm est celle du Conseil de l Europe de 1987, à savoir une violence se caractérisant «par tout acte ou omission commis par une personne s il porte atteinte àla vie,àl intégrité corporelle ou psychique ouàla liberté d une autre personne,ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit àsa sécurité financière». Cette définition est complétée par la classification que le Conseil de l Europe aétablie en 1992. La maltraitance yest détaillée sous ses différentes formes, comme : violences physiques :coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles,meurtres(dont euthanasie) ; violences psychiques ou morales :langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération,chantages,abus d autorité,comportements d infantilisation,non-respect de l intimité,injonctionsparadoxales; violencesmédicalesoumédicamenteuses :manque desoinsde base,non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soinsde rééducation,non priseencomptedeladouleur négligencesactives :toutesformesde sévices,abus,abandons,manquements pratiqués aveclaconsciencedenuire; négligences passives : négligences relevant de l ignorance, de l inattention de l entourage ; privation ou violation de droits :limitation de la liberté delapersonne, privation de l exercicedesdroits civiques,d une pratique religieuse; violencesmatériellesetfinancières :vols,exigencedepourboires,escroqueriesdiverses, locaux inadaptés. La notion de maltraitance retenue comme objet de la recommandation est doncplus large que celui de lamaltraitance justifiant la réalisation d un signalement au sens des articles 226-3,226-13,226-14,434-1,434-3ducode pénalet40ducode de procédurepénale. Le terme de «maltraitance» est envisagé dans la recommandation comme recouvrant l ensemble des violences, abus ou négligences commis par les professionnels envers les usagers, mais non par les usagers envers les professionnels, qui seront, eux, qualifiés de «violences». Cette perspective aété retenue au vud un aspect essentiel :la maltraitance s entend ici comme une situation de violence, d abus, de privation ou de négligence survenant dans une configuration de dépendance d une personne vulnérable (5) àl égard d une personne en situation de pouvoir,d autoritéoud autonomie plus grande. (5) Nous reprenonspour identifier la«personne vulnérable»ladéfinition émise par le ministère de lasanté britannique, àsavoir:une personne «qui aou pourrait avoir besoin des services sociaux ou médico-sociaux du fait d une difficulté, d un handicap mental ou physique, de son âge ou de sa maladie ;et qui est ou pourrait être incapable de prendre soin d elle-même ou incapable de se protéger contre une violence significative commise par autrui.» Cette définition figure dans la brochure «Nosecrets»duministère de lasanté britannique,programme de prévention de la maltraitance des adultesvulnérables(p.8). Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 11

De cette définition découle que des faits de maltraitance peuvent être commis par un ou plusieursusagers sur unautreusagerplus fragile qu eux.unusagerpeut aussiêtrevictime de maltraitance de lapart d un membre de sa famille ou de l un de ses proches.ces deux aspects maltraitance d un usager sur un autre,et maltraitanced unusager par un proche, ne ferontpasnéanmoinsl objet de développements détaillés. Enoutre,dansle cadredeleur mission,lesprofessionnelspeuventêtrel objetde violences verbales ou physiques de la part des usagers. Elles ne seront pas évoquées dans la recommandation comme des formes de maltraitance, et ne feront pas l objet de développements détaillés. Ceci s explique d abord par le fait que le degré de vulnérabilité des professionnels ne peut être comparéàcelui despersonnesaccueillies.cecis explique égalementparle faitque les professionnelsrencontrent éventuellementlaviolencedes usagers au cours de l exercice de leur mission,alors que les usagers ysontsoumissur leur lieu de vie ponctuel oudurable. La violence des usagers ne doit pas être passée sous silence,acceptée ou banalisée,ni les professionnels être contraints de lasubir sans réagir ni être protégés ou accompagnésàcet effet.néanmoins,il ne saurait être question de niveler ces deux réalitésen utilisantle même mot àleur égard. Lemotde maltraitanceseradoncutilisédemanièrerestrictivedanslesprésentes recommandations,pour désigner la maltraitance exercée de manière individuelle etcollectiveparunoudesprofessionnelsenvers unouplusieursusagers. 6. Principeséthiquesetpositionnements dumanagement Conformément aux principes évoqués dans larecommandation «La bientraitance :définition et repèrespour lamise en œuvre»,l action de l encadrement prend son sens au regard de troisdimensionséthiquescardinalessanslesquelleslaluttecontrelamaltraitancenepeut sedéployer.chacundecestroisprincipessetraduitparunpositionnementmanagérial. 6.1 L engagement La premièredimension de l encadrementen matière de maltraitance est le principe éthique de l engagement.ceprincipe est le socle de touteslesactionsdéclinéesultérieurement. En matière de lutte contre lamaltraitance,le principe de l engagement se traduit parle faitquelesconvictionsde l équipe de l encadrementne doiventfaireaucun doutepour les professionnels.ellesdoiventdoncêtrerappelées àchaquemoment de communication institutionnelle opportun,etincarnéesdansdesattitudesetdes décisionsconcrèteschaquefoisquelescirconstancesl exigent. L engagement de l encadrement est également le moteur de celui des professionnels.cela induit une animation d équipe visantexplicitement àencourager laréflexion sur les pratiques quotidiennes et àdévelopper son autonomie. Cela signifie que l encadrement sache transmettrelesensde lamission eten conséquence,encouragerunexerciceprofessionnel réfléchi,distancié etdonc, responsable. 12 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

6.2 La responsabilité Le principe éthique de la responsabilité est le second pilierd un positionnementmanagérial. L organisation quotidienne etlagestion desressourceshumainesne peuventconstruire une prévention et un traitement efficaces en matière de maltraitance que si chaque membre de l encadrementprend lapleine mesuredesesresponsabilitésen lamatière. Ceci implique que,aupréalable,le pouvoirde décision de ladirection de l établissementen matière deprévention et de traitement de la maltraitance ait été précisé par l organisme gestionnaire s il existe. Ceci suppose aussi que les membres de l équipe d encadrement soient positionnés clairement dans leur rôle de garants en matière de non maltraitancedes usagers. En outre, en termes éthiques, il n existe deresponsabilité de ses actes que si l on est responsable devant un tiers.autrement dit, il n est pas de responsabilité sans l existence d une personne oud une instancedevantquil on répond de sesactes.enconséquence: Le principe de la responsabilité implique que les équipes d encadrement soient amenées de façon régulière àrépondre de leurs actions en matière de prévention etde traitementde lamaltraitance. Ilest importantquelesprofessionnelssoient informésde l existence de ce dispositif de contrôle,afin de savoirque,comme eux, lesmembresde l encadrementsontamenésàsepositionnerclairement. Le principe de responsabilité dont il s agit ici concerne l exercice professionnel dans sa dimension éthique.il nese résume pas àl exercice delaresponsabilité pénale (ne pas faire ce que proscritle droitpénal) ni àl exercice de laresponsabilitécivile (assumerlaréparation d undommage). 6.3 La justice Troisième et dernier principe éthique indispensable au fonctionnement des institutions, la justice impliquedeux exigences distinctes pour les équipes d encadrement:unpositionnement équilibréentermesd exercicedel autorité,etdistancié àl égarddesprofessionnels. Définie comme justemilieuentrel excèsd autoritéetlapermissivité,lajustice appelle unpositionnementéquilibrédel encadrementcorrespondantàlavolontéderendre àchacuncequiluiest dû. En matière de lutte contre lamaltraitance,il est nécessaireque les réactionset mesures de l encadrementsoientréfléchiesen ce sens.le principe de justice pose en effetlesbasesdes félicitationsadaptéesfaceàcequiest bien fait,tout autantquelacritiqueclairedecequi ne l est pas.demême,l honnêtetéetl acceptation d une réalité,même dérangeante,sont donc des exercicesjustes. Tout aussibien,lasanction peut êtrepriseenrespectduprincipe de justice,carelle «rend justice»en offrant au sujet responsable le moyen de réparer l acte délictueux.il est ainsi restauré danssadignité etpeut reprendre saplace ausein de l équipe. Refuserlamédisance, l humiliation, contribuer àrestaurer l image d une équipe ou d une personne, sont autant de formesde respectduprincipe de justice. Ainsi,cesont ici lagraduation,la proportionnalité etl équité des décisions d encadrement quisonten jeu. Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 13

Définie comme lacapacitéàprendredesdécisionsrationnelles,etnon arbitraires, la justice induit unpositionnement rigoureux de l encadrement àl égard des professionnels.il s agit d un positionnementdistancié et donc crédible pour poser desrèglesdujeuetlesfaireappliquersereinement. Il est indispensable que laconduite quotidienne de tous les membres de l encadrementsoit inspirée parce souci de distanciation etde constante neutralité danslaprise de décision et quedestempsde réflexion collectifsaidentàpérennisercepositionnement. Ces trois principes éthiques fondent et animent l ensemble des préconisations contenues danscette recommandation. Le document est organisé en trois parties.la première est centrée sur la nécessaire prisede consciencedurisque.la seconde concerne l organisation àmettreenœuvre pour traduire concrètement que ce risque est connu et fait l objet d une prévention active. La troisième est consacrée au traitementdessituationsde maltraitance,et notamment aux dimensions de signalement. 14 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

I. Développer une conscience etune connaissance desrisques de maltraitance Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 15

Le positionnement de l encadrement et des équipesde direction est crucial pour ladiffusion d une juste appréciation desrisquesde maltraitance parlesprofessionnels.le positionnement décritdanslesrecommandationsrelève d une démarche d ensemble,fondée parun corpus de réflexions notamment référé aux sciences humaines et qui nepeut se résumer àla création etl usage d une série d outils. Les recommandations qui suivent visent donc àdétailler les fondements et les étapes susceptibles de contribuer àla construction collective etcontinue d un processus de vigilance qui ne sauraitse résumeràlasimple production de documents formalisésune foispour toutes. Enmatièredemaltraitanceenparticulier,lesprocéduresetprotocolesélaborésne suffisent pas àattester d une dynamique institutionnelle àla hauteur des enjeux. Ilspeuventmême devenirun obstacle àune prévention réelle si l encadrementles meten placesansleur donnerunsensetsanssuivi. 1. 1.1 Conscienceetconnaissancedesrisquesparl équipe d encadrement Définirle rôle de l encadrementen matièredeprévention etde traitementde lamaltraitance Informer,dès leur prise defonction,la direction et l encadrement intermédiaire des missions qui leur incombent en matière deprévention,de repérage,de traitementet de signalementde lamaltraitance Il est recommandé que,dès leur prise de fonction,tous les membres de l équipe d encadrement et de direction soientpositionnéssur les questionsde maltraitance,grâce àune information précise sur leur rôle propre et celui de chacun des autres membres de l encadrement.le cas échéant,cette information est formalisée dans une «fiche de poste»afin que lenouveau cadre puisses y référerultérieurement. Il est préconiséégalement qu une formation spécifique destinée àl encadrement soit mise en place par l organisme gestionnaire afin d aider les membres de l encadrement àmieux assumerl ensemble desmissionspréalablementdéfinies. Informerl encadrementintermédiaire desamission propre enmatière deprévention de lamaltraitance Le positionnementde l encadrementintermédiaire nécessite une communication claire de lapart de l équipe de direction. Ceci permetqu il assume dèssaprise de poste lesdimensions d accompagnementetde soutien desprofessionnels,ainsiquedecorrection despratiques inadéquates et éventuellement de sanction,qui sont le propre desa mission en termes de prévention de lamaltraitance. Informer ou former les membres de l encadrement sur les obligations de signalement Il est recommandé que l ensemble des obligations de signalement (à la justice etaux autorités de contrôle) fasse l objet d une information et le cas échéant, d une formation interne,afin que tous les membres de l encadrement soient dans une connaissance et un positionnement identiques et conformes àla législation en vigueur en matière de maltraitance. 16 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance

1.2 Promouvoirconscienceetconnaissancedesrisquesparl équipe d encadrement Informer et sensibiliser les cadres des établissements sur la maltraitance dès leur recrutement Dès leur recrutement,il est recommandé que les cadres des établissements soient informés et sensibilisés àla question de la maltraitance par le responsable de la structure ouune personne de l organisme gestionnaire. Une attention particulière est préconisée dans les explicationsdonnéesausujetdesformesde maltraitance passivespossibles,desnégligences constituant des maltraitances,etdesrisquesde maltraitanceinstitutionnelle. Conduire ausein de l équipe d encadrement une réflexion sur les risques spécifiques de l établissement Cette réflexion doit porter aussi bien sur les risques liés àlastructuration et àl organisation de l offre de service, aux professionnels en poste (composition socioprofessionnelle et/ou qualification des équipes,usure professionnelle éventuelle,par exemple) que sur les risques liésaux populationsaccompagnées. Appréhenderlesquestionsd organisation etde climatsocial auregard desrisquesde maltraitanceéventuels Il est recommandé que l équipe d encadrementsoitsensibilisée àanalysercertains faits ou événements survenant au sein de l établissement et àen tirer des points de vigilance particuliers en matièrederisque de maltraitance. Les phénomènesde turn-over importants, l absentéisme de dernière minute ou répété,les conflits ouverts entre les professionnelsou encore lacommunication altérée entre desprofessionnelset leur cadre de proximité,doivent être ainsides occasionspour l encadrementde s interroger sur leur propre management et sur l organisation et de questionner la qualité dulien entre les professionnels et les usagers. 1.3 Conduireausein de l équipe d encadrementune réflexion sur lessignaux d alerte Apartirde leur expérience (6),il est recommandé queleséquipesd encadrementformalisent les «événements sentinelles»ou«clignotants»susceptibles d attirer l attention de l encadrementsur une situation particulièrement àrisque en matière de maltraitance. Ceci permetd entretenirauseinde l encadrementunniveaude conscienceetde vigilanceélevé etune cohésion d équipe. 1.4 Conduireausein de l équipe d encadrementune réflexion sur l interférence de ladimension personnelle danslescomportements professionnels Il est recommandé qu une réflexion soit menée au sein de l encadrementsur lamanière de réagir face àl altération de conduites professionnelles du fait d une situation personnelle. L équipe d encadrement ne doit pas intervenir dans la vie personnelle des professionnels. Elle doit néanmoins réfléchir collégialement àdes modes de régulation de ce type de problématiques. (6) En s appuyant,si besoin est,sur le guide «Gestion des risques de maltraitance en établissementdestiné aux structures accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées», élaboré sous l égide du Comité national de vigilance contrelamaltraitance,disponible sur www.bdsp.ehesp.fr/base/qbea.asp. Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance I 17

1.5 Prévoirle recoursquand le dysfonctionnementconcerne ladirection de l établissement Il est recommandé que le responsable d établissement,en lien avecl organisme gestionnaire le cas échéant,identifie l interlocuteur pertinent(instancesassociatives,direction générale ) et les possibilités d action lorsque les actes de maltraitance sont commis par la direction d établissement.l encadrementintermédiairedoitensuiteenêtreinformé. Atravers cette démarche,deux objectifssonten jeu. Il s agit de faire prendre conscience aux équipes d encadrement qu elles peuvent,par leur mode de management,être sources de maltraitance. Elles doivent donc être vigilantes en lamatière. Il s agit aussi d inscrire les équipes d encadrement dans un horizon plus large que celui de l établissement celui de l organisme gestionnaire,par exemple. Ceci permettra àchaque cadre de ne pas rester seul en cas de problème, de pouvoir trouver un recours en cas de difficulté, et de se référer à des principes inscrits dans le projet de l organisme gestionnaire. 2. 2.1 Conscienceetconnaissancedesrisquesparlesprofessionnels Sensibiliserlesstagiairesetlesnouveaux professionnels Il est recommandé que ladémarche d accueil des professionnelsou des stagiaires comporte un moment de communication consacré àla question de la maltraitance. Ce moment fait une large place àla sensibilisation concernant les risques de maltraitance passive. Il est en outre articulé àun recueil desconnaissancesetreprésentationsduprofessionnel concerné, afind apportertouteslesinformationsnécessairespour complétersesconnaissances. Cecipermetd accroître àlafoissavigilancepersonnelle etsaconsciencedessituationsqu il risque derencontrer en choisissant de travailler auprès de personnes vulnérables. Ceci permet également de situer clairement ses obligations professionnelles en matière de signalement. Aceteffet,lesmodalitésde l accompagnementdunouvel arrivantparmi lesprofessionnels sont àréfléchir au regard delarecommandation de l Anesm sur la «Mise enœuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées». 2.2 Mettreenplacedesformationspluri-professionnelles Faire delathématique delamaltraitance l objet d une formation spécifique pour les professionnelsetassocierlesbénévolesetlesintervenants libéraux àlaréflexion Il est recommandé que lathématique de lamaltraitance figure au sein des plans de formation desétablissements. Il est préconisé qu elle soit abordée dans untemps de formation spécifique oùles professionnelsaientle tempsetl occasion d exprimerleursinterrogationset,le caséchéant, leurs idées pour réduire les risques de maltraitance dans l établissement. Ceci permet de mieux tenircomptedeleursquestionnements etréactionsdéfensiveséventuelles. 18 I Mission duresponsable d établissement et rôle del encadrement dans la prévention etle traitement de la maltraitance