FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté 30 30 2. l anglais 30 15 45 3. l introduction générale à l étude du droit (droit privé 60 30 90 et droit public 4. la science politique 30-30 5. la psychologie générale 30-30 6. la sociologie générale et l anthropologie culturelle 30-30 7. le droit économique 30 15 45 8. la logique et l argumentation juridique 30 15 45 9. l économie politique 45 15 60 10. la philosophie et l éthique 30-30 11. le droit constitutionnel (théorie générale de l Etat) 75 15 90 12. le droit civil I : les personnes 60 15 75 TOTAL 480 120 600 2. Deuxième Graduat 1. le droit coutumier congolais 45 15 60 2. le droit juridique (organisation, compétence et 60 15 75 procédure civile) 3. le droit pénal (général, spécial) et la procédure pénale 90 15 105 4. la comptabilité générale 30 15 45 5. la législation en manière économique 30 15 45 6. l initiation à la recherche scientifique 45 15 60 7. l histoire du droit et des idées politiques, sociales et 30 15 45 économiques 8. les finances publiques 45 15 60 9. le droit constitutionnel congolais 45 15 60 10. le droit civil II : les biens 45 15 60 11. l informatique 45 15 60 12. le droit, les structures et les instructions traditionnels 30 15 45 africains TOTAL 540 180 720 1
3. Troisième Graduat A. Matières communes 1. le droit administratif, les institutions administratives 75 30 105 et le contentieux administratif 2. le droit civil III : les obligations 75 15 90 3. le droit international public I : la théorie générale 60 15 75 4. le droit commercial 45 15 60 5. le droit des transports 30 15 45 6. la criminologie générale 30-30 7. le droit financier et les institutions financières 30 15 45 8. la statistique descriptive et différentielle 30 15 45 9. Un stage d un mois - 160 160 10. La rédaction d un travail de fin de cycle - - - 3.1 Matières spécifiques 11-13 trois manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit agricole et forestier b) le droit minier c) le droit océanique et maritime d) le droit pénal économique e) le droit comptable f) un séminaire de droit économique et social - 30 30 TOTAL 420 325 745 Option : Droit privé et judiciaire 11-13 trois manières à choisir parmi les suivantes : 15 15-30 a) l évolution du droit de la famille b) l évolution du droit des biens c) l évolution du droit d) la protection de la jeunesse e) le droit pénal et la procédure pénale militaires f) l administration de la preuve g) la criminalistique h) le droit et les sciences pénitentiaires i) le droit pénal économique h) la rédaction et la correspondance administratives 14 un séminaire de droit privé et judiciaire 15 30 30 TOTAL 420 355 775 2
Option : Droit public 11-13 trois manières à choisir parmi les suivantes : a) les sciences administratives b) les institutions politiques de l Afriques contemporaine c) les méthodes des sciences politiques d) la rédaction et la correspondance administratives e) l évolution des institutions administratives du Congo 1885 à nos jours 14. l administration et le développement 15. un séminaire de droit public - 30 30 TOTAL 420 355 775 II. CYCLE DE LICENCE 1. Première Licence a) Matières communes 1. le droit fiscal 60 15 75 2. le droit administration : grands services publics de l Etat 75 15 90 3. le droit social droit, droit de la sécurité sociale, 105 15 120 législation sociale 4. le droit communautaire économique africain 30-30 5. le droit Civil II : les sûretés, les régimes matrimoniaux, 60 30 90 les successions et les libéralités. 6. le droit international public II : les organisations internationales. 45 15 60 1.1 Matières spécifiques 11-12 six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit aérien b) l analyse des bilans c) le droit de la concurrence d) la réglementation des prix e) la réglementation des changes f) le droit international du travail g) les conventions économiques d origine coutumière 3
international et africaine 13 Un séminaire de droit économique et social - 30 30 TOTAL 465 210 675 Option : privé et judiciaire 7-12 six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit pénal comparé b) le droit pénal international c) l évolution de la criminalité au Congo d) le progrès techniques et la responsabilité civile e) le domaine de l Etat, l aménagement du territoire et l urbanisme f) les questions spéciales des obligations g) la sociologie pénitentiaire h) le droit international humanitaire 13 un séminaire de droit privé et judiciaire - 30 30 TOTAL 465 210 675 Option : Droit public 11-13 six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit international des espaces b) le droit coopération internationale c) les relations économiques internationales d) les questions spéciales du droit coutumier traditionnelles de résolution des conflits e) le droit international humanitaire f) les régimes politiques comparés g) le domaine de l Etat, l aménagement du territoire et l urbanisme h) les études comparées des techniques d organisations administratives étrangères i) l évolution historique du droit public congolais de 1885 à nos jours 13 un séminaire de droit public - 30 30 TOTAL 465 180 645 2. Deuxième licence a) Matières communes 1. le droit international privé 70 19 90 2. le droit international public : relations internationales 30 15 45 4
africaines 3. le droit commercial (droit des sociétés, contrats 75 15 90 commerciaux, droit du commerce international) 4. le droit des assurances 30 15 45 5. le droit humain (droit de l Homme et libertés 30 15 45 publiques). 6. l éthique et la déontologie des professeurs juridiques 15-15 7. un stage de deux mois - 320 320 8. la rédaction et la défense d un mémoire - - - 2.1 Matières spécifiques 9-12 quatre manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit commercial international privé b) le droit de la propriété intellectuelle c) le droit fiscal international d) la gestion des entreprises e) le droit de l établissement f) la clause d adhésion et la protection des consommateurs g) le droit comparé de la sécurité sociale h) la philosophie de droit 13 un séminaire de droit économique et social - 30 30 TOTAL 315 485 800 Option : Droit privé et judiciaire 9-12 quatre manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit et l exécution en matière civile et pénale b) le droit psychologie judiciaire c) la criminologie judiciaire d) le droit civil comparé, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions e) les clauses d adhésion et la protection des consommateurs f) les questions spéciales de procédure civile g) la philosophie du droit h) la statistique 13 un séminaire de droit privé et judiciaire - 30 30 TOTAL 315 485 800 5