I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS Tel : 01 42 78 43 08 Fax : 01 42 78 68 85 Paris, date de la poste IMMEUBLE : C2461 PARKING LES TROIS VALLÉES 7 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous serions très obligés de bien vouloir lire ci-après le procès-verbal de l ASSEMBLÉE GÉNÉRALE des copropriétaires de votre immeuble qui s est tenue : DANS LE LOCAL COMMUN DE LA RÉSIDENCE ORME SAINT EDME le: MARDI 20 MARS 2007 à 19 HEURES. Les copropriétaires de l ensemble immobilier dénommé PARKING LES TROIS VALLÉES sis 7 rue Jean Moulin à FRANCONVILLE (95130) se sont donc réunis en assemblée générale, sur convocation du syndic, aux lieu et date ci-dessus, à l effet de délibérer sur l ordre du jour notifié par le syndic auprès de l ensemble des copropriétaires le 23 FEVRIER 2007. O R D R E D U J O U R POINT 1: Élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance [article 24] POINT 2: POINT 3: Rapport d'activité du conseil syndical [Point d'information ne nécessitant pas de vote] Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2006 et de leurs répartitions [article 24] POINT 4: Quitus au syndic pour sa gestion [article 24] POINT 5: Élection de la Société I.P.G. IMMOBILIÈRE PARISIENNE DE GESTION en qualité de syndic. Durée du mandat. Montant des honoraires [article 25] POINT 6: Élection des membres du conseil syndical. Durée du mandat. [article 25] * S.A. au Capital de 40 000 - RCS PARIS B 31620224100030 * * Garantie financière AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 * * Cartes professionnelles Gestion N 2180 & Transaction N 3363 délivrées par la Préfecture de Police de Paris *
- Page 2 - POINT 7 : POINT 8: Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 2007 (période du 1 er janvier au 31 décembre 2007) [article 24] Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 2008 (période du 1 er janvier au 31 décembre 2008) [article 24] POINT 9: Compte bancaire du syndicat des copropriétaires (résolutions alternatives) 9/1 Dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé [article 25] 9/2 Ouverture d'un compte bancaire séparé [article 25]. POINT 10: Reprise des murets en briques et réfection du dallage de la plateforme parking. [article 24] POINT 11 : Sécurité de l ensemble immobilier. [article 25] FEUILLE DE PRÉSENCE Il a été émargé une feuille de présence qui a permis de constater que copropriétaires 98 sur 166 étaient présents et représentés possédant ensemble 281 / 355 èmes. Étaient absents et non représentés: MM. ABBADI (1), AID-KAMAL/AID-NORA (1), ALLAOUI BASSOU (1), BARJOU (1), BOUCHE (1), BOUILLET (1), BOUKPESSI (2), BOUZAT (1), BROCARD (1), CAILLEZ (1), CALVET (1), CHAPON/RITZ (1), CIPRIANI (1), CLERC (1), COCHE/GALLIEN (1), CORTESI (1), DANGLADES (1), SCI DE L ORME BEN M BAREK (1), DEHEEGHER (1), DELOBEL (2), DHENRY (1), DODIN (1), DUCHÉ (1), DUPUY (1), DUTOIT (2), FERRE (1), FIDELIN/FALEYRAS (1), FREDRIC/PICHOU (1), GERRIER (1), GILBERT (1), GRISON (2), HAMIEAU (1), HERDENBERGER (2), HOURTON (1), JACQUEMAIN (1), LABED/NADJETTE (1), LACROIX (1), LE BRETON (1), LEBBIHI (1), LELLOUCHE (1), LEPREUX M. (1), LLOPIS (1), LOURDIN (1), MEILHEUREUX (1), MONDAIN (1), PADILLA (1), PASTRE (1), PEREIRA (1), PIVERT (1), PLAKAJ/VAQUETTE (1), PRIOUX (1), QUATREVALLET (1), REGNIER (1), RIOU (1), ROBIC (1), ROSSI (1), SANOGO (2), SANSONNET (1), SANTIAGO (1), SONOBE (1), SURUGUE (1), TAMPON (1), TERRILLON (1), VALCIN (1), WAGNER (1), WIRTZ (1), WURTHLIN (1) et ZIZI/WARNER (1), soit 68 copropriétaires possédant ensemble 74 / 355 èmes. L'assemblée constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte, que 98 copropriétaires sur 166 possédant ensemble 281 / 355 èmes sont présents ou représentés. Il est ici précisé que le tantième du syndicat des copropriétaires (1/356èmes) n est pas pris en compte. Le dénominateur s exprime donc en 355èmes. L'assemblée générale est déclarée régulièrement
- Page 3 - constituée et toutes les personnes présentes reconnaissent expressément la validité de la convocation qui les a réunies. Après quoi, il est procédé à l'examen des diverses résolutions inscrites à l'ordre du jour. POINT 1 : Election du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance. 1/1 Nomination du président de séance. «L'assemblée générale désigne Monsieur FERNANDEZ en qualité de président de séance.» Cette résolution est adoptée à l unanimité des copropriétaires présents et représentés. 1/2 Nomination des scrutateurs. «L'assemblée générale désigne Monsieur AROUS en qualité de scrutateur.» Cette résolution est adoptée à l unanimité des copropriétaires présents et représentés. «L'assemblée générale désigne Monsieur NITERBUHL en qualité de scrutateur.» Cette résolution est adoptée à l unanimité des copropriétaires présents et représentés. 1/3 Nomination du secrétaire de séance «L'assemblée générale désigne Monsieur LE CLOIREC représentant la Société I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION en qualité de secrétaire.» Cette résolution est adoptée à l unanimité des copropriétaires présents et représentés. POINT 2 : Rapport d'activité du conseil syndical. Le conseil syndical présente aux copropriétaires son rapport d'activité pour l'exercice 2006 (période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2006). POINT 3: Approbation des comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2006 et de leurs répartitions selon relevé général des dépenses de l'exercice 2006 (période du 1 er JANVIER 2006 au 31 DECEMBRE 2006) et balance avant répartition des charges - arrêtée au 31 DECEMBRE 2006 joints à la convocation.
- Page 4 - Les copropriétaires ont été informés que les pièces justificatives des charges pouvaient être consultées dans le local L.C.R. (dépendant du syndicat des copropriétaires de l Orme Saint Edme) consécutivement à la vérification qui a été faite par les membres du conseil syndical, sans observation particulière de la part de celui-ci. Après quoi, la résolution suivante est mise aux voix: «Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve le compte de charges courantes présenté pour la période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2006, dont le montant des dépenses s'élève à 24 494,89 toutes taxes comprises ainsi que les répartitions à faire entre les copropriétaires.» S abstient (et ne prend donc pas part au vote): MME PARRINELLO possédant 1 / 356 èmes. Cette résolution est adoptée à l unanimité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. POINT 4: Quitus au syndic pour sa gestion. «L'assemblée donne quitus de sa gestion au syndic, la Société I.P.G IMMOBILIÈRE PARISIENNE DE GESTION, pour la période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2006.» Vote contre: MR TETU possédant 1 / 356 èmes. S abstient (et ne prend donc pas part au vote): MME PARRINELLO possédant 1 / 356 èmes. Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. POINT 5 : Election de la Société I.P.G IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Durée du mandat. Fixation du montant des honoraires contractuels. Mandat à donner au président de séance pour signer le contrat de syndic joint à la convocation. «L'assemblée élit la Société I.P.G IMMOBILIÈRE PARISIENNE DE GESTION en qualité de syndic jusqu'à l'assemblée générale au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007 qui devra se tenir au plus tard le 30 JUIN 2008 conformément au contrat joint à la présente convocation. A défaut de décision prise à la
- Page 5 - majorité de l'article 25 ou 25-1, le mandat se poursuivra jusqu'à une nouvelle assemblée devant statuer dans les conditions prévues à l'article 24. Les honoraires de gestion courante que percevra le syndic sont fixés à 5 321,90 hors taxes, soit 6 365 toutes taxes comprises, le taux de la T.V.A. étant actuellement fixé à 19,60 %. Le président de séance est mandaté par l'assemblée pour signer le contrat de syndic.». Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés. POINT 6 : Élection des membres du conseil syndical. Durée du mandat. «L'assemblée élit en qualité de membres du conseil syndical, pour une durée d'une année, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 DECEMBRE 2007: Madame CHALLOY élue à l unanimité Madame GICQUEL élue à l unanimité Monsieur AROUS élu à l unanimité Monsieur INSOGNA élu à l'unanimité Monsieur LAGRIVE élu à l'unanimité Monsieur NITERBUHL élu à l unanimité Monsieur OLIVIE élu à l'unanimité Monsieur TETU élu à l'unanimité.» POINT 7 : Approbation du budget prévisionnel de l exercice 2007 (période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2007). «L assemblée approuve le budget prévisionnel de l exercice 2007 (période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2007) à hauteur de 20 800 toutes taxes comprises. Conformément aux dispositions de la loi S.R.U. du 13 DÉCEMBRE 2000, un appel provisionnel représentant un quart du budget voté sera émis au début de chaque trimestre civil, avec régularisation en fin d exercice. A défaut de versement d une provision à sa date d exigibilité, le syndic mettra en demeure le copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec avis de réception, et ce conformément à l article 19-2 de la loi du 10 JUILLET 1965 modifié par l article 81-2 de la loi SRU. Si cette dernière reste infructueuse plus de trente jours à compter du lendemain de sa première présentation, toutes les provisions correspondant au budget voté deviennent immédiatement exigibles.» Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
- Page 6 - POINT 8 : Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 2008 (période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2008). «L assemblée approuve le budget prévisionnel de l exercice 2008 (période du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2008) à hauteur de 21 500 toutes taxes comprises. Conformément aux dispositions de la loi S.R.U. du 13 DÉCEMBRE 2000, un appel provisionnel représentant un quart du budget voté sera émis au début de chaque trimestre civil, avec régularisation en fin d exercice. A défaut de versement d une provision à sa date d exigibilité, le syndic mettra en demeure le copropriétaire défaillant par lettre recommandée avec avis de réception, et ce conformément à l article 19-2 de la loi du 10 JUILLET 1965 modifié par l article 81-2 de la loi SRU. Si cette dernière reste infructueuse plus de trente jours à compter du lendemain de sa première présentation, toutes les provisions correspondant au budget voté deviennent immédiatement exigibles.» Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés. POINT 9: Compte bancaire du syndicat des copropriétaires. 9/1 Dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé. «L assemblée générale dispense le syndic d ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Cette dispense lui est consentie jusqu à l assemblée générale qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 DECEMBRE 2009. L ensemble des fonds et valeurs reçus par le syndicat des copropriétaires seront donc versés sur les comptes généraux «gestion copropriétés» bancaire et postal ouverts par la Société I.P.G. IMMOBILIÈRE PARISIENNE DE GESTION.» Vote contre: MR CUGGIA possédant Cette résolution est adoptée à la majorité absolue copropriétaires. 2 / 356 èmes. des membres du syndicat des 9/2 Ouverture d'un compte bancaire séparé. «L assemblée générale décide d ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires sur lequel seront déposés l'ensemble des fonds et valeurs reçus par ce dernier». Cette résolution est considérée comme sans objet et ne donne pas lieu à délibération compte tenu de l adoption de la résolution proposée au point 9/1 de l ordre du jour.
- Page 7 - POINT 10: Reprise des murets en briques et réfection du dallage de la plateforme parking selon devis des entreprises ALAIN DEBONNAIRE et CAPOGROSSO annexés à la convocation. «L'assemblée générale vote la réparation des murets en briques et la réfection partielle du dallage en pavés autobloquants sur la plateforme du parking. Elle décide d'affecter à ces travaux un budget de 5 600 toutes taxes comprises. L'assemblée générale donne mandat au syndic assisté du conseil syndical pour choisir l'entreprise la mieux disante dans le cadre de ce budget. Les honoraires du syndic sont fixés à 3 % hors taxes du montant des travaux hors taxes conformément aux dispositions de son contrat. Les travaux seront réalisés au printemps 2007. Leur financement sera assuré au moyen d'appels de fonds en charges générales (clé 11) dans les conditions suivantes : - 30 % courant avril 2007 ; - 30 % courant mai 2007 ; - 30 % courant juin 2007 ; - le solde à la réception des travaux.» Votent contre: MM. ALARY/AUFFRET (1), BURG/BELLANGER (1), CANEVY (1), CHALLOY (1), FORTIER (1), GOBIL (1), MANCASOLA (1), PARRINELLO (1) et SABATIER (1), soit 9 copropriétaires possédant ensemble 9 / 356 èmes. Cette résolution est adoptée à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. POINT 11 : Sécurité de l ensemble immobilier. «L assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n 95 73 du 21 janvier 1995 (Journal Officiel du 24 janvier 1995) décide d autoriser de manière permanente les services de police nationale et municipale ainsi que la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes ou sur appel justifié du syndic ou d un résidant de la copropriété, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens des personnes, ou à l exercice d un droit individuel de jouissance, tel que le stationnement gênant devant un garage ou une sortie de parking.» Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
- Page 8 - Tous les sujets de l ordre du jour ayant été traités, Monsieur le président lève la séance à 20 HEURES. DE TOUT CE QUE DESSUS IL A ÉTÉ DRESSÉ ET SIGNÉ LE PRÉSENT PROCES-VERBAL. PRÉSIDENT 1 SCRUTATEUR 2 SCRUTATEUR MR FERNANDEZ MR AROUS MR NITERBUHL SECRÉTAIRE MR LE CLOIREC Veuillez croire, Madame, Mademoiselle, Monsieur, en l assurance de nos meilleurs sentiments. Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, sous peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l assemblée générale. Sauf cas d urgence, l exécution par le syndic des travaux décidés par l assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.