1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 120 124 126 130 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) 132 146 949 146 949 134 136 140 142 154 156 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le 31122007 31122006 7 * 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 169 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 182 184 36 757 217 922 254 679 539 073 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES TOTAL 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). 432 442 452 462 472 482 434 444 454 464 474 484 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 502 504 542 2 891 2 891 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values 578 580 582 584 586 588 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) 962 963 3 225 Production stockée 964 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 ) 120 124 126 130 134 136 140 142 154 156 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 N 2033-A Exercice N-1 clos le Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 (2007) Néant 31122007 31122006 7 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 132 146 949 146 949 * 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) 169 Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 184 36 757 217 922 254 679 539 073 182 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 N 2033-B (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 7 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL 432 442 452 462 472 482 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 596 Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL 578 580 582 584 586 588 434 444 454 464 474 484 502 504 542 2 891 2 891 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) 962 963 3 225 Production stockée 964 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 120 124 126 130 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) 132 146 949 146 949 134 136 140 142 154 156 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le 31122007 31122006 7 * 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 169 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 182 184 36 757 217 922 254 679 539 073 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). 432 442 452 462 472 482 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL 578 580 582 584 586 588 434 444 454 464 474 484 502 504 542 2 891 2 891 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 * 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Ventes de marchandises Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 3 225 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.