1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 120 124 126 130 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) 132 146 949 146 949 134 136 140 142 154 156 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le 31122007 31122006 7 * 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 169 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 182 184 36 757 217 922 254 679 539 073 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES TOTAL 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). 432 442 452 462 472 482 434 444 454 464 474 484 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 502 504 542 2 891 2 891 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values 578 580 582 584 586 588 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) 962 963 3 225 Production stockée 964 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 ) 120 124 126 130 134 136 140 142 154 156 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 N 2033-A Exercice N-1 clos le Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 (2007) Néant 31122007 31122006 7 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 132 146 949 146 949 * 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) 169 Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 184 36 757 217 922 254 679 539 073 182 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 N 2033-B (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 7 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL 432 442 452 462 472 482 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 596 Court terme * Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL 578 580 582 584 586 588 434 444 454 464 474 484 502 504 542 2 891 2 891 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 961 Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) 962 963 3 225 Production stockée 964 2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L ADMINISTRATION Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGI N C5107.10002 1 BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise ADIL Adresse de l'entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Numéro SIRET* 34911325800025 Code APE 853K Durée de l'exercice en nombre de mois* 12 Durée de l'exercice précédent* 12 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Immobilisations incorporelles ACTIF Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres* (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance* Capital social ou individuel* Écarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau { Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Fonds commercial * Total I (5) Total II Total général (I + II) 010 014 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 110 Brut 1 10 959 98 172 109 131 134 041 313 902 95 697 969 544 609 653 740 131 Amortissements-Provisions 2 012 016 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 112 Total I Total II 10 637 82 239 92 876 92 876 120 124 126 130 Exercice N clos le Net 3 Exercice N NET Net 4 Exercice N-1 1 NET 2 ) 132 146 949 146 949 134 136 140 142 154 156 323 15 933 16 256 134 041 313 902 95 697 969 544 609 560 864 101 959 (783) 2 031 250 156 46 292 N 2033-A (2007) Néant Exercice N-1 clos le 31122007 31122006 7 * 547 19 319 19 866 10 103 748 397 205 17 287 957 519 208 539 073 97 514 4 446 5 221 254 129 30 265 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés* Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 193 197 199 169 Total III Total général (I + II + III) (4) (5) Dont dettes à plus d' un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l'exercice* * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) 164 166 172 174 176 180 30 192 234 223 264 416 560 864 195 182 184 36 757 217 922 254 679 539 073 2 891
AGREMENT DGI N C5107.10002 PRODUITS D'EXPLOITATION Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) A RÉSULTAT COMPTABLE N 2033-B 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) 7 Désignation de l'entreprise ADIL Ventes de marchandises* 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services* intracommunautaires 217 Production stockée* Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée* Subventions d'exploitation reçues Autres produits ( ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Exercice N clos le 31122007 210 214 218 222 224 226 230 232 1 3 225 573 016 12 789 589 031 (2007) Exercice N-1 clos le 31122006 Néant 2 * 527 315 2 862 530 177 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 234 236 238 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : ( - mobilier...- immobilier :... Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle* Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) Charges (II+V+VI+VII) B RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Reporter le bénéfice comptable col.1, le déficit comptable col.2 Amortissements excédentaires (art.39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf nouveautés page 7 de la notice 2033-not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelle (44. sexies) Divers*, ( 986 reprise d'entreprises en difficultés(44. sexies) 981 dont : Investissements outre-mer RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit de l'exercice reporté en arrière : (Entreprises I.S. seulement) ( dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger* 247 344 Déficits antérieurs reportables :*... ( Zone franche urbaine (44. octies) Pôle de compétitivité (44. undécies) créance due au report 346 en arrière du déficit* Bénéfice col.1 Déficit col. 2 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col.1 Déficit col. 2 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 381 obligatoires de l'exploitant* : 380 Effectif moyen Montant de la T.V.A collectée 374 du personnel* : 376 dont apprentis: Montant de la T.V.A. déductible sur 378 Montant des prélèvements personnels 399 biens et services (sauf immobilisations) : de marchandises* : 987 Jeune entreprise innovante(44. sexies A) 989 243 259 Total des charges d'exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Zone franche Corse (44. décies) 988 990 (III) (IV) (V) (VI) (VII) ) ) ) 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 306 310 312 316 318 322 324 330 ) 352 356 370 n du centre de gestion agréé : handicapés: 116 484 27 441 300 633 141 460 6 501 16 027 435 608 982 (19 951) 15 947 3 878 551 61 45 (783) 45 314 342 350 354 360 372 388 108 653 23 492 265 517 126 936 6 301 10 626 454 541 979 (11 802) 11 688 6 784 2 224 4 446 783 738 738 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Extension 1 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à réintégrer Montant
Extension 2 N 2033-B COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise ADIL Divers à déduire Montant
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A-bis du Code général des impôts) 3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES ADIL Désignation de l'entreprise : N 2033-C (2007) Néant 7 * I Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ { Fonds commercial Autres 400 410 Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice 10 959 Augmentations 402 412 404 414 Diminutions 406 416 Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice 10 959 Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Terrains 420 422 424 426 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 III Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Matériel de transport 430 440 450 460 470 480 490 Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Valeur d'actif Montant des amortissements au début de l'exercice 500 510 520 530 540 550 560 1 384 37 372 11 457 47 137 108 309 Augmentations : dotations de l'exercice * Amortissements * Valeur Prix de cession * résiduelle Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). 432 442 452 462 472 482 492 494 10 413 764 21 073 11 457 44 737 88 443 512 522 532 552 562 570 572 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Régularisations * 590 TOTAL 596 Court terme Montant des amortissements à la fin de l'exercice Plus ou moins-values TOTAL 578 580 582 584 586 588 434 444 454 464 474 484 502 504 542 2 891 2 891 224 277 5 094 906 6 501 2 068 2 068 (15 %, 8 % et 0 % (1) pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 514 524 534 544 554 564 574 436 446 456 466 476 486 496 1 384 35 303 11 457 50 028 109 131 2 068 2 068 (1) pour les exercices ouverts à compter du 01/01/06, les sociétés qui réalisent des plus ou moins-values à long terme doivent joindre à leur déclaration le détail des ventilations entre les plus ou moins-values relevant du taux de 15 %, celles relevant du taux 8 % et du taux 0 %. Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 pour les plus-values sur titres de participation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 506 516 526 536 546 556 566 576 * 592 593 598 10 637 1 041 24 098 11 457 45 643 92 876 Long terme
AGREMENT DGI N C5107.10002 4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES D.G.I. N 2033-D (2007) 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées 600 601 610 602 604 603 605 612 614 606 607 616 Provisions pour risques et charges 620 30 265 622 16 027 624 626 46 292 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Provisions pour dépréciation B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agen- cements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 700 710 720 730 740 750 760 Dotations 630 640 650 660 680 682 705 715 725 735 745 755 765 Reprises 551 30 816 632 642 652 662 1 2 3 4 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT C 16 027 634 644 654 664 684 686 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes 551 551 636 646 656 666 46 292 TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B 780 II DÉFICITS REPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 982 983 984 860 870 (1) Cette case comprend le total des lignes 870 et 960 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 2033-E (2007) 7 Désignation de l'entreprise : ADIL Néant ** 01012007 31122007 12 Exercice ouvert le :... et clos le :... Durée en nombre de mois I PRODUCTION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Ventes de marchandises Production vendue - Biens (dont transferts de charges afférentes à des achats de biens déductibles de la valeur ajoutée) Production vendue - Services (dont transferts de charges de personnel et transferts de prestations déductibles de la valeur ajoutée) Production stockée Production immobilisée Subventions d exploitation perçues Autres produits II Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle. TOTAL A CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS (1) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 961 962 963 964 965 966 967 968 969 970 971 972 973 974 985 3 225 573 016 12 789 589 031 91 443 Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE * voir notice au verso TOTAL B TOTAL A - TOTAL B Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. 975 976 977 978 979 435 91 878 497 153 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 974, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l annexe III au C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société) N 2033-F (2007) 7 (1) Néant * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTRPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Forme juridique Code Postal Commune Pays Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
AGREMENT DGI N C5107.10002 Formulaire obligatoire (art. 38 de l ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital) N 2033-G (2007) (1) Néant 7 * EXERCICE CLOS LE 31122007 N SIRET 34911325800025 DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADIL ADRESSE (voie) CODE POSTAL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 VILLE BEAUVAIS NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. 1 Résultat fiscal 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers 3 Total Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Exercice ouvert le 01012007 et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C AGREMENT DGI N C5107.11002 31122007 ADIL Insp./IFU IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS -Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants revenus nets exonérés (a - b)... -Revenus soumis à l'impôt sur le revenu N dossier ❷ 34911325800025 853K ❶ N Siret RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) (compris dans les résultats ci-dessus)...... a b c d Code APE B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) : ASSOCIATION Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. 1 Col. 2 Total c + d... N 2031 (2007) Timbre à date du service Régime "simplifié d imposition" X ou "réel normal" (cocher la ou Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et / ou adresse du domicile de l exploitant si elle est différente de l adresse de la direction de l entreprise : 738 738 4 Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) ❸ 5 Plus-values❷ à long terme imposables au taux de 16% 6 Entreprises nouvelles ❺ Exonération ou abattement pratiqué 7 Imputations ❹ afférentes aux revenus de valeurs mobilières sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % ❷❻ Crédits d impôts pour adhésion à un groupe de prévention agréée 10 8 BIC non professionnels art. 44 sexies Calcul effectué sur le tableau n 2031 ter a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT 9Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Nom, adresse, téléphone, télécopie : - du comptable et/ou du conseil * - du CGA n d'agrément du CGA 9 taxées selon les règles prévues pour les particuliers Visa et cachet des membres de l'ordre des experts-comptables ** * Préciser dans le cadre ci-dessus s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : salarié, I : Indépendant). À Signature et qualité du déclarant exonérées ❹ bis septies A du CGI) ❹ ter ou en zone franche Corse c - PLUS-VALUE Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr ** Lorsque l'adhérent d'un centre de gestion agréé a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l'expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l'expert-comptable et du cabinet d'expertise-comptable, n SIRET du cabinet. ❹ à long terme dont l imposition est différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,) (Immeubles achevés depuis plus de 15 ans). (Cette rubrique n'est pas à servir pour les sociétés de personne (voir notice 2032 ou 2033-not). ❹ ou implantées en zones franches urbaines, Montant du crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédits d impôts pour investissement en Corse sur le bénéfice 11 ❼ art. 44 octies ou art. 44 octies A Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants d'entreprise12 ter Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ❽ à court terme et à long terme dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 art. 44 decies Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Autres dispositifs Recettes nettes soumises à la CRL 2,50 %, le 31032009...... La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. ❺ bis Crédit d'impôt famille 12 bis Autres imputations 12 738
EXTENSIONS AU FEUILLET N 2031 Désignation de l'entreprise ADIL Détail des autres imputations Montant
AGREMENT DGI N C5107.11002 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2007) et date de clôture de l'exercice : 31122007 D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) BIC «B» ou Identification, adresse, qualité BIC non (associé, associé-gérant, etc.) profesdes associés, personnes physiques ou morales ❶ sionnels «M» ❷ 1 2 Quote-part du bénéfice ou du déficit ❸ à prendre en considération pour le calcul de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu ou, éventuellement, à l'impôt sur les Quote-part des plus-values imposables au taux réduit sociétés 3 4 Sociétés en commandite simple ❹ E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 23 000 ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2- pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l un des membres du foyer fiscal à l accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d une même entreprise d une activité exercée à titre professionnel et d une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l activité exercée à titre non professionnel doit faire l objet d une déclaration séparée, sauf s il s agit de la quote-part de résultat d une copropriété de cheval de course ou d étalon ou si l activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d amortissement, dont le modèle figure dans l instruction du 16 janvier 1996 (BOI 4 G-1-96), doit être joint à la présente déclaration.
AGREMENT DGI N C5107.11002 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l exercice IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2007) et date de clôture de l'exercice : 31122007 Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d étalon Bénéfice Déficit Plus-value Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 8a à reporter case 8b à reporter case 8c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles ❶ elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : 3 000 pour les cadeaux ou 6 100 pour les frais de réception ❶ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n 2067. {- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice 2007 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Service auquel la voiture est affectée ❷ ❸ ❷ ❸ ❷ Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ❸ Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2006, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A ou rubrique 7 du modèle 2462. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value ❹ Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt. ❹
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. 1 Résultat fiscal 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers 3 Total Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) Exercice ouvert le 01012007 et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : C AGREMENT DGI N C5107.11002 31122007 ADIL Insp./IFU IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS -Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu... à déduire : quote-part des frais et charges correspondants revenus nets exonérés (a - b)... -Revenus soumis à l'impôt sur le revenu N dossier ❷ 34911325800025 853K ❶ N Siret RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) (compris dans les résultats ci-dessus)...... a b c d Code APE B DIVERS Activités exercées (souligner l'activité principale) : ASSOCIATION Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. 1 Col. 2 Total c + d... N 2031 (2007) Timbre à date du service Régime "simplifié d imposition" X ou "réel normal" (cocher la ou Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et / ou adresse du domicile de l exploitant si elle est différente de l adresse de la direction de l entreprise : 738 738 4 Bénéfice imposable (col. 1 - col.2) ou Déficit déductible(col.2 - col.1) ❸ 5 Plus-values❷ à long terme imposables au taux de 16% 6 Entreprises nouvelles ❺ Exonération ou abattement pratiqué 7 Imputations ❹ afférentes aux revenus de valeurs mobilières sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % ❷❻ Crédits d impôts pour adhésion à un groupe de prévention agréée 10 8 BIC non professionnels art. 44 sexies Calcul effectué sur le tableau n 2031 ter a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT 9Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Nom, adresse, téléphone, télécopie : - du comptable et/ou du conseil * - du CGA n d'agrément du CGA 9 taxées selon les règles prévues pour les particuliers Visa et cachet des membres de l'ordre des experts-comptables ** * Préciser dans le cadre ci-dessus s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : salarié, I : Indépendant). À Signature et qualité du déclarant exonérées ❹ bis septies A du CGI) ❹ ter ou en zone franche Corse c - PLUS-VALUE Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr ** Lorsque l'adhérent d'un centre de gestion agréé a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l'expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l'expert-comptable et du cabinet d'expertise-comptable, n SIRET du cabinet. ❹ à long terme dont l imposition est différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,) (Immeubles achevés depuis plus de 15 ans). (Cette rubrique n'est pas à servir pour les sociétés de personne (voir notice 2032 ou 2033-not). ❹ ou implantées en zones franches urbaines, Montant du crédit d'impôt en faveur de la recherche Crédits d impôts pour investissement en Corse sur le bénéfice 11 ❼ art. 44 octies ou art. 44 octies A Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants d'entreprise12 ter Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage ❽ à court terme et à long terme dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 art. 44 decies Jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Autres dispositifs Recettes nettes soumises à la CRL 2,50 %, le 31032009...... La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. ❺ bis Crédit d'impôt famille 12 bis Autres imputations 12 738
EXTENSIONS AU FEUILLET N 2031 Désignation de l'entreprise ADIL Détail des autres imputations Montant
AGREMENT DGI N C5107.11002 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2007) et date de clôture de l'exercice : 31122007 D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4) Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) BIC «B» Quote-part du bénéfice ou du ou déficit Identification, adresse, qualité BIC ❸ à prendre en consi- Quote-part des non dération pour le calcul de la base (associé, associé-gérant, etc.) professionnels sur le revenu ou, éventuelled'imposition à l'impôt plus-values imposables des associés, personnes physiques ou morales au taux réduit ❶ «M» ❷ ment, à l'impôt sur les sociétés 1 2 3 4 Sociétés en commandite simple ❹ E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année 1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS et qui réalisent des recettes annuelles inférieures à 23 000 ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2- pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l un des membres du foyer fiscal à l accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d une même entreprise d une activité exercée à titre professionnel et d une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l activité exercée à titre non professionnel doit faire l objet d une déclaration séparée, sauf s il s agit de la quote-part de résultat d une copropriété de cheval de course ou d étalon ou si l activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 8 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d amortissement, dont le modèle figure dans l instruction du 16 janvier 1996 (BOI 4 G-1-96), doit être joint à la présente déclaration.
AGREMENT DGI N C5107.11002 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : ADIL (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l exercice IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE A LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2007) et date de clôture de l'exercice : 31122007 Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d étalon Bénéfice Déficit Plus-value Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs à reporter case 8a à reporter case 8b à reporter case 8c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles ❶ elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : 3 000 pour les cadeaux ou 6 100 pour les frais de réception ❶ Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n 2067. {- Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice 2007 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Caractéristiques Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Service auquel la voiture est affectée ❷ ❸ ❷ ❸ ❷ Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ❸ Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. ( Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2006, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A ou rubrique 7 du modèle 2462. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*)... Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*)... (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value ❹ Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt. ❹
N 2025A PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX Article 39-5 du CGI Désignation de l'entreprise française ADIL Montant de la dotation autorisée Montant de la dotation effectivement pratiquée Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable Détail de la provision Produits, matières Quantités à la clôture Valeur unitaire à l'ouverture Valeur unitaire à la clôture approvisionnements de l'exercice de l'exercice de l'exercice
PROVISION POUR PRÊTS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR LES ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS Article 39 quinquies H du CGI N 2025C Désignation de l'entreprise : ADIL I - PROVISIONS (DOTATIONS - RÉINTÉGRATIONS) 1 Montant de la dotation au compte de provision à la clôture de l'exercice 2 Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable II - PRÊTS CONSENTIS (ces renseignements doivent être individualisés par prêt accordé à un salarié) 1 Entreprise bénéficiaire du prêt Nom et dénomination Adresse Forme juridique d'exploitation Activité Date de création ou de reprise de l'entreprise 2 Ancien salarié, créateur de l'entreprise bénéficiare du prêt Nom Adresse Date d'embauche Fonctions exercées Montant de son apport en capital 3 Prêt accordé Date Montant Durée initiale Taux de rémunération 4 Situation de remboursements Date Montant
N 2025D PROVISIONS REGLEMENTEES ENTREPRISES DE PRESSE Article 54 Ter du CGI Désignation de l'entreprise française ADIL Montant des dépenses effectuées Montant prélevé sur les bénéfices de l'exercice Montant prélevé sur les provisions
ZFU - Bailleurs d'immeubles N 2026A Article 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL I - LIEU D'IMPLANTATION DE CHAQUE IMMEUBLE DONNE A BAIL QUI N'EST PAS EN ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU Adresse de l'immeuble hors ZFU II - IMMEUBLES SITUÉS EN ZFU Lieu de situation de chaque immeuble en ZFU Bénéfice net de l'exploitation
ZFU - Transfert d'activités dans une Zone Franche Urbaine N 2026B Article 44 Octies du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL LIEUX OU ÉTAIT EXERCÉE CETTE ACTIVITÉ Lieu d'exercice de l'activité : Lieu d'exercice de l'activité : Lieu d'exercice de l'activité : SERVICES DES IMPÔTS OU ONT ÉTÉ DÉPOSÉES LES DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT Service des impôts : Service des impôts : Service des impôts : SUBVENTIONS ET AIDES ACCORDÉES PAR L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Nature Montant
RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS PAR ÉQUIVALENCE N 2026C Article 38-9 du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL Nature de l'immobilisation PARTICIPATION Prix d'acquisition Valeur réelle Valeur d'équivalence Montant de la dépréciation
TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE N 2026D Article 238 BIS O I du CGI Désignation de l'entreprise : ADIL I - PERSONNE, ENTREPRISE OU ORGANISME BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT Nom et dénomination Adresse Code Postal, ville État ou territoire (code Iso sur 2 caractères) II - ÉLÉMENTS TRANSFÉRÉS OU BIEN ACQUIS EN REMPLOI Date Nature Consistance Caractéristiques
ATTESTATION N 2026F RÉGIME DES REPORTS EN AVANT DE DÉFICITS EN PÉRIODE DÉFICITAIRE EN CAS DE REPRISE OU DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS Articles 46 quater O-ZY ter de l'annexe III au CGI I - ENTREPRISE CESSIONAIRE Identité de l'entreprise qui reprend les activités transférées Numéro de siret de l'entreprise qui reprend les activités transférées : Identité de la société mère du groupe dont fait partie le cas échéant, l'entreprise (groupe au sens art 223A et suivants du CGI) Numéro de Siret de la société mère de l'entreprise cessionnaire II - ENTREPRISE QUI TRANSFÈRE Identité de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités Numéro de siret de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités Identité de la société mère du groupe (au sens art 223A et suivants du CGI) dont fait partie le cas échéant, l'entreprise qui transfère Numéro de Siret de l'entreprise qui transfère III - OPÉRATION DE TRANSFERT D'ACTIVITÉ Nature de l'opération : Date de l'opération : Chiffre d'affaires hors taxe réalisé à raison des activités transférées au cours de l'exercice précédent Effectif moyen mensuel des salariés utilisés dans le cadre de ces activités au cours de l'exercice précedent Durée de l'exercice précedent : 12
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027A Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme de filiale Répartition du capital de la filiale étrangère à la clôture de l'exercice Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale étrangère Dénomination Forme Adresse Code Postal, ville Pays Date de clôture de l'exercice Montant du capital à la clôture de l'exercice Désignation des associés Date d'acquisition des titres (1) Date de cession des titres (1) Titres représentatifs Titres représentatifs des droits Prix d'acquisition des droits de vote (3) à dividendes (3) des titres (2) Nombre (3) % Nombre Valeur (4) % (5) (1) les colonnes relatives aux dates d'acquisition ou de cession des titres ne sont à remplir q'au regard des titres détenus par l'entreprise française (2) Mentionner distinctement la quote-part des sommes ainsi investies au capital qui ne sont pas effectivement engagées pour les besoins de l'activité commerciale définie à l'article 39 octies DI du CGI (3) A détailler par catégorie de titres de même nature détenus par chacun des assciés (4) Valeur nominale des titres détenus (5) Pourcentage que les titres ouvrant droit à dividende représentent en valeur nominale dans l'ensemble des titres ouvrant droit à dividende émis par la filiale
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027B Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Implantation sous forme d'établissement Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de l'établissement étranger Adresse Code Postal, ville Pays Date de clôture de l'exercice Date de création de l'établissement Sommes transférées par le siège à l'établissement Sommes transférées par l'établissement au siège Montant Date Montant Date
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027C Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI État des rectifications apportées au résultat étranger Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Adresse Code Postal, ville Pays Taux de change : Exercice ouvert le Date de validité : Monnaie source : Et clos le Taux de change : Monnaie cible : Bénéfices réintégrations Pertes déductions Résultats Résultat fiscal déclaré Rectifications concernant : Produits d'exploitation Reprises de provisions et charges à payer Autres produits d'exploitation Achat de marchandises Variation de stocks Dotation aux provisions Dotations aux amortissements Charges à payer Impôts Autres charges d'exploitation Produits financiers ouvrant droit au Régime mère - filiale Autres produits financiers Charges financières Autres produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles TOTAL
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027D Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan actif Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Adresse Code postal, ville Pays Durée de l'exercice en mois Date de clôture Brut Amortissements et provisions Net Capital souscrit non appelé Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets, et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorp. Terrains Constructions Inst. techniques, mat et out. industriels Autres immos. corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées Autres participations Créances ratt. à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immos. financières Total (I) Mat. 1ère, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acpte. versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Total (II) Frais d'émission d'emprunt à étaler (III) Primes de rembours. des obligations (IV) Écart de conversion actif (V) Éléments affectés à l'ac. hors du pays (VI) Total général ( I à VI)
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027E Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Bilan passif avant répartition Désignation de l'entreprise française ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Exercice N Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réevaluation Réserve légale Réserves statutaires et contractuelles Réserves réglementées (dont réserve spéciale pour fluctuation des cours Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Écart de conversion passif Éléments affectés à l'activité hors du pays de la société Provisions non déductibles ( Dont versé Total (I) Total (II) Total (III) Total (IV) Total (V) Total (VI) Total général (I à VI) ) )
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Compte de résultat de l'exercice (en liste) N 2027F Page 1/2 Désignation de l'entreprise ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger Biens produits principalement en France par la société mère Autres biens Total Ventes de marchandises (1) biens Production vendue (1) services Chiffres d'affaires nets Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits (2) Total des produits d'exploitation (I) Achats de marchandises, y compris droits de douane Variation de stock, marchandises Achat de matières premières et approvisionnements, y compris droits de douane Variation de stock, matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux amortissements Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux provisions Dotation d'exploitation sur actif circulant, dotations aux provisions Dotation d'exploitation pour risques et charges, dotations aux provisions Autres charges (2) Total des charges d'exploitation (II) 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participation (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change (1) après application d'un pourcentage (2) et (3) à détailler page 2 (III) (IV)
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Compte de résultat de l'exercice (en liste) N 2027F Page 2/2 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement Total des charges financières (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Produits exceptionnels, reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (4) (VII) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Charges exceptionnelles, dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (4) (VIII) 3 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII) 4 - BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) (2) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs (3) Détail des produits financiers et autres intérêts et produits assimilés Montant (4) Détail des produits et charges exceptionnels Exercice N (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle) Charges exception. Produits exceptionnels
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Provisions pour litiges Prov. pour garanties données aux clts Prov. pour pertes sur marchés à terme Prov. pour amendes et pénalités Prov. pour pertes de change Prov. pour pensions et oblig. similaires Prov. pour impôts (1) (Cf Ext 1) Prov. pour renouvellement des immo. Prov. pour gros entretien Prov. pour ch. sociales et fiscales sur congés payés Autres prov. risques et ch. (1) (Cf Ext 2) TOTAL I incorporelles corporelles Sur immo. titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1) TOTAL II TOTAL GÉNÉRAL (I + II) Dotations et reprises (1) A détailler d'exploitation financières exceptionnelles II - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT Provisions pour risques et charges Dotation de l'exercice Reprise sur l'exercice Provisions pour dépréciation Charges à payer Totaux
Extension 1 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des provisions pour impôts Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice
Extension 2 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des autres provisions pour risques et charges Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice
Extension 3 PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N 2027G Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI Provisions et charges à payer Désignation de l'entreprise ADIL I - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Détail des autres provisions pour dépréciation Montant au début de l'exercice Augmentations dotations exercice Diminutions Reprises exercice Montant à la fin de l'exercice
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028A Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat Article 49 octies E annexe III au CGI Identification de l'entreprise de crédit-bail Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Identification du locataire Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Date du contrat : Prix de revient de l'immeuble : Date d'acquisition de l'immeuble par le locataire : Durée du contrat : Éléments amortissables : Éléments non amortissables : Tableau d'amortissement de l'immeuble ou le cas échéant, le montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices : Année Valeur brute comptable Amortissement pratiqué Amortissement cumulé Valeur nette comptable Montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028B Etat souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier Article 38 quinquies G annexe III au CGI Identification de l'entreprise Dénomination Adresse Code postal, ville Désignation de l'immeuble objet du contrat Dénomination Adresse Code postal, ville Date d'acquisition du contrat Durée du contrat Valeur réelle du terrain à la date d'acquisition du contrat Valeur réelle de l'ensemble immobilier à la date d'acquisition du contrat
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N 2028C État souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit bail mobilier ou immobilier et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat Article 38 quinquies F annexe III au CGI Identification de l'entreprise Forme Adresse Code postal, ville Désignation du bien objet du contrat Adresse Code postal, ville Date de souscription ou d'acquisition Durée du contrat Prix de revient du bien chez le bailleur Prix convenu au contrat pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente à l'échéance du contrat 1 En cas de cession d'un contrat de crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier des constructions du terrain Montant des amortissements pratiqués sur les droits afférents au contrat, si celui-ci a été acquis Date de cession du contrat Prix de cession 2 En cas de cession du bien acquis en crédit-bail Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier Prix de revient du bien cédé Date de cession du bien objet du contrat Prix de cession des constructions Prix de levée de l'option Prix d'acquisition du contrat du terrain Réintégration prévue à l'article 239 sexies C du CGI sur éléments amortissables sur éléments non amortissables Montant des amortissements pratiqués sur le bien objet du contrat Amortissements pratiqués sur le contrat si celui-ci a été acquis Amortissements pratiqués à compter de la levée d'option d'achat Eléments amortissables Eléments non amortissables
OPERATIONS DE CREDIT BAIL Crédit bail mobilier et immobilier, cession d'un contrat de crédit bail immobilier ou acquisition du bien acquis en crédit-bail immobilier N 2028D Article 39 duodecies A du CGI - Article 49 octies annexe III au CGI Désignation de l'entreprise ADIL Désignation du bien objet du crédit-bail Désignation du bailleur Dénomination Forme Adresse Code postal, ville Tableau des loyers non déduits Année Q. part du loyer prise en compte pour la fixation du prix de vente Q. part réputée affectée au financement des éléments amortissables Quote-part du loyer non déduite Q. part réputée affectée au financement TOTAL
N 2059H Obligation déclarative incombant à certains contribuables (2) relevant de la direction des grandes entreprises composition du capital (1) Néant * IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Exercice clos le 31122007 N Siret 34911325800025 Dénomination de l'entreprise ADIL Adresse (voie) 36 38 RUE JEAN RACINE Code postal 60000 Ville BEAUVAIS IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS DÉTENANT INDIRECTEMENT PLUS DE 50 % DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays Forme juridique Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : Code postal Dénomination N Voie Commune % de détention (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Il s'agit des entreprises suivantes : - personnes physiques ou personnes morales ou groupements de droit ou de fait dont le chiffre d'affaires hors taxe ou le total de l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400 millions d'euros ; - sociétés bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 209 quinquies du CGI (régime de la consolidation). * Si déposé néant, cocher la case. Pays
N 2059I Obligation déclarative incombant à certains contribuables (2) relevant de la direction des grandes entreprises filiales et participations (1) Néant * IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Exercice clos le 31/12/2007 N Siret 34911325800025 Dénomination de l'entreprise ADIL Adresse (voie) 36 38 RUE JEAN RACINE Code postal 60000 Ville BEAUVAIS IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS DÉTENUES INDIRECTEMENT A PLUS DE 50% PAR LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE (2) Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune Forme juridique Dénomination Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : N Voie Code postal Commune % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays % de détention Pays Forme juridique Numéro SIREN (si établie en France) Adresse : Code postal Dénomination N Voie Commune % de détention (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Il s'agit des entreprises suivantes : - personnes physiques ou personnes morales ou groupements de droit ou de fait dont le chiffre d'affaires hors taxe ou le total de l'actif brut figurant au bilan est supérieur ou égal à 400 millions d'euros ; - sociétés bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 209 quinquies du CGI (régime de la consolidation). * Si déposé néant, cocher la case. Pays
ANNEXE LIBRE MODELE 01 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre de la colonne :
ANNEXE LIBRE MODELE 02 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre de la colonne :
ANNEXE LIBRE MODELE 03 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre :
ANNEXE LIBRE MODELE 04 Titre du document : Ce document contient une mention expresse (art. 1727 II-2 du CGI) Titre :
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR Produits à recevoir Montant
DETAIL DES CHARGES A PAYER Charges à payer Montant
DETAIL DES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Nature Durée amortissement ou étalement Montant net au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant net à la fin de l'exercice
DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE Charges constatées d'avance, libellé Date Période Montants Exploitation Financier Exceptionnel
DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Produits constatés d'avance, libellé Date Période Montants Exploitation Financier Exceptionnel
Zone franche Corse (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Dénomination de l'entreprise ou raison sociale ADIL Forme juridique Lieu du siège ou du principal établissement Association BEAUVAIS Date de création de l'entreprise Nature de l'activité ASSOCIATION Adresse des différents établissements Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A Période d'application du régime Montant des bénéfices exonérés Service des impôts auprès duquel étaient déposées les déclarations de résultat Identification du signataire NOM : FONCTION : Agissant pour le compte de la société : exerce conformément au IX de l'article 44 decies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article.
Zones franches urbaines (demande d'agrément) Identification de l'entreprise bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies Dénomination de l'entreprise ou raison sociale Forme juridique Lieu du siège social ou du principal établissement ADIL Association 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Date de création de l'entreprise Nature de l'activité Personne morale Adresse des différents établissements Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies : Période d'application du régime Montant des bénéfices exonérés Service des impôts auprès duquel étaient déposées les déclarations de résultat Identification du signataire NOM : FONCTION : Agissant pour le compte de la société ou de l'entreprise individuelle : exerce conformément au III de l'article 44 octies du code général des impôts une option irrévocable pour le régime d'exonération prévu à cet article.
ZONES FRANCHES URBAINES Fiche de calcul (recto) Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : Exercice du ADIL 01012007 au 31122007 ou année d'imposition 2007 Site d'implantation de l'activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : Lieu du siège ou du principal établissement Nature de l'implantation en ZFU (établissement/agence/magasin/cabinet...) 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et produits imposables Taux normal Taux réduit Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables RA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme encore reportables SA Produits des actions RB Produits bruts taxables à déduire Résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) Résultat des cessions de titres du portefeuille Subventions, libéralités et abandons de créances RC RD RE SC SD Excédent financier RF Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en ZFU RG SG Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) RH SH Bénéfice après déduction des produits imposables (RA-RH) RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA-SH) SI
ZONES FRANCHES URBAINES Fiche de calcul (verso) Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en ZFU Éléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices : Valeur locative foncière actualisée : A Équipements et biens mobiliers d'investissement : x % = B dont valeur locative des moyens de transport x 16 % = C Recettes x 10 % = D TOTAL (A+B-C) ou (A+D) J Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise K Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition (si > 100%, porter 100%) (J/K) N % Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérées Taux normal Taux réduit Bénéfice après déduction des produits imposables RI Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables SI Bénéfice susceptible d'être exonéré (RI x N) Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% 40% 20% Y Y1 Y2 Y3 Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée (SI x N) Plus-value nette à long terme susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% 40% 20% Z Z1 Z2 Z3 RÉCAPITULATIF Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice exonéré (report de la case RI ou Y et/ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de 61 000 ) Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de (61 000 - XC) Bénéfice et plus-value nettes à long terme taxables Bénéfice imposable (RA - XC) Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) XC XE Taux normal XD XF Taux réduit
ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION Désignation de l'entreprise apporteuse : Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : Fusions, apports partiels d'actif et scissions de sociétés (art 210 A et 210 B du CGI) Échanges d'actions dans le cadre d'ope (art 38-7 du CGI) Échanges de titres consécutifs à des fusions ou scissions (art 38-7 bis du CGI) Apports d'entreprises individuelles en sociétés (art 151 octies du CGI) Échanges de titres d'opcvm (art 38-5 bis du CGI) Transformation en SCOP (art 210 D du CGI) Date de réalisation de l'opération : SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS NON AMORTISSABLES BIENS NON AMORTISSABLES Valeur fiscale Valeur comptable Soulte éventuellement reçue (1) Soulte éventuellement imposée (1) Valeur d'échange ou d'apport des biens Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Participations Autres immobilisations financières (1) Ces colonnes ne sont à remplir que pour les opérations visées aux articles 38-5 bis, 38-7 et 38-7 bis du CGI et les opérations visées du CGI lorsque l'apporteuse a perçu une soulte à l'occasion d'un apport de titres assimilés à l'article 210 B à un apport de branche complète d'activité.
ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS AMORTISSABLES BIENS AMORTISSABLES Durée de la période prévue pour la réintégration Montant net des plus-values réalisées Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l'exercice Montant restant à réintégrer Brevêts Autres droits incorporels Terrains servant à une exploitation Constructions Installations techniques, mat. et out. industriels Autres immobilisations corporelles TOTAL
Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition Dénomination : ADIL Exercice du : 01012007 au 31122007 ou année d'imposition 2007 Site d'implantation de l'activité exercée en Corse : Nature de l'implantation en Corse (établissement/ agence/ magasin/ cabinet...) : Nature de l'activité exercée en Corse : I - Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables Taux normal Taux réduit Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables BA Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme encore reportables CA Produits des actions BB Résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8) BC CC Produits bruts taxables à déduire Résultat des cessions de titres du portefeuille Subventions, libéralités et abandons de créances Excédent financier (à détailler en annexe si nécessaire) BD BE BF CD Redevance de la propriété industrielle et commerciale qui n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en Corse BG CG Sommes exonérées au titre d'un exercice ou d'une année d'imposition antérieurs et désinvesties au cours de l'exercice ou de l'année d'imposition BH CH Total (lignes BB à BH et CC à CH) BI CI Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération (BA - BI) BJ Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération (CA - CI) CJ
ZONE FRANCHE CORSE Fiche de calcul 2nde partie II - Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en Corse Éléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en Corse et afférents à la période d'imposition des bénéfices : Valeur locative foncière actualisée : A Équipements et biens mobiliers d'investissement : X % = B Salaires versés aux salariés rattachés à l'activité exercée en Corse : X 36 % = C TOTAL (A+B+C) Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en Corse dans la somme totale de ces éléments d'imposition (J / K) en % (si > 100 %, porter 100%) J K N % Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération BJ Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts exclus de l'exonération CJ Bénéfice susceptible d'être exonéré (BJ x N) F Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée en Corse (CJ x N) G III - Prorata applicable au bénéfice du contribuable ayant selon le cas plus de 30 ou 50 salariés en Corse au 1/1/1997 Effectif en Corse à la clôture de l'exercice ou de l'année d'imposition : E L'entreprise n'exerce pas sur le marché local Bénéfice exonéré BJ ou F x ( 30 / E ) = H Plus-values à long terme exonérées CJ ou G x ( 50 / E ) = I L'entreprise exerce sur le marché local Bénéfice exonéré Plus-values à long terme exonérées BJ ou F CJ ou G IV - Calcul du bénéfice susceptible d'être exonéré des entreprises qui augmentent leur effectif salarié en Corse avant le 31/12/2001 Date de la première augmentation d'effectif en Corse : par rapport à l'effectif en Corse au 1/1/1997 pour les entreprises existant en Corse à cette date : x x ( 30 / E ) ( 50 / E ) = = L M par rapport à l'effectif en Corse après 12 mois d'activité pour les entreprises créées en Corse après le 1/1/1997 :
ZONE FRANCHE CORSE Fiche de calcul 3ème partie Effectif de référence L'entreprise existait en Corse au 1/1/1997 L'entreprise a été créée en Corse après le 1/1/1997 Effectif en Corse à cette date : Effectif en Corse après 12 mois d'activité : P R Calcul de la part exonérée du bénéfice ou de la plus-value à long terme au titre de l'accroissement d'effectif Bénéfice exonéré BJ ou F x ( E - P ou R ) / E = T Plus-values à long terme exonérée CJ ou G x ( E - P ou R ) / E = U V - Récapitulatif Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice : report de la case BJ (cadre I) ou report de la case F (cadre II) ou report de la case H ou L (cadre III) X Plus-value : report de la case CJ (cadre I) report de la case G (cadre II) report de la case L ou M (cadre III) Y Bénéfice exonéré au titre de l'augmentation d'effectif : report de la case T (cadre IV) V Plus-value exonérée au titre de l'augmentation d'effectif : report de la case U (cadre IV) W TOTAL (X + V) ZA TOTAL (Y + W) ZB Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux normal Taux réduit Bénéfice exonéré (report de la case ZA pour un montant maximum de 61 000 ) ZC Plus-value exonérée report de la case ZB dans la limite de (61 000 - ZC) ZD Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables Taux normal Taux réduit Bénéfice imposable (BA - ZC) ZE Plus-value imposable (CA - ZD) ZF
ATTESTATION D'ADHÉSION IDENTIFICATION DE L'ORGANISME AGRÉÉ : DÉNOMINATION : ADRESSE : France N SIRET : N D'AGRÉMENT : Numéro d'ordre de l'attestation IDENTIFICATION DE L'ADHÉRENT : NOM : ADIL PROFESSION : LIEU D'EXERCICE : N SIRET : BEAUVAIS 34911325800025 Date d'adhésion : Date de fin d'adhésion : Date de clôture de l'exercice : 31122007 Zone de texte libre VISA DE L'EXPERT COMPTABLE : - OBLIGATOIRE: (OUI / NON) : - PORTE SUR LA DÉCLARATION ( OUI / NON) :
AGREMENT DGI N C5107.12008 Formulaire obligatoire (article 54 quater 2007 ANNÉE ou exercice du Code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ADIL 01012007 Désignation de l entreprise du 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Adresse au 31122007 A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice ❶ N 2067 (2007) NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES Frais de Montant des Montant des Montant des Valeur des TOTAL voyages rémunérations indemnités et remboursements aux véhicules avantages en DES et de aux immeubles de toute nature allocations de dépenses à et autres biens nature COLONNES déplacements non affectés diverses caractère personnel 1 à 4 (v. notice ❼) à l exploitation (v. notice ❷) (v. notice ❸) (v. notice ❹) (v. notice ❺ ) (v. notice ❻) (v. notice ❽) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL DES COLONNES 5 à 8 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ** ** TOTAUX B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total 10 294 548 842 C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ❶) : 2007 - de l exercice... (total col. 9 + total col. 10) - de l exercice précédent ❿ Nom et qualité du signataire Les montants sont arrondis à l unité la plus proche Total des dépenses ❿ 842 - de l exercice... 734 - de l exercice précédent Bénéfices imposables ❾ 2007 ❿ ❿ À, le 31032009 Signature, La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
AGREMENT DGI N C5107.12008 Formulaire obligatoire (article 54 quater du Code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ADIL Désignation de l entreprise 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS Adresse A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice ❶ ANNÉE du au N 2067 (2007) 2007 ou exercice 01012007 31122007 NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES Frais de Montant des Montant des Montant des Valeur des TOTAL voyages rémunérations indemnités et remboursements aux véhicules avantages en DES et de aux immeubles de toute nature allocations de dépenses à et autres biens nature COLONNES déplacements non affectés diverses caractère personnel 1 à 4 (v. notice ❼) à l exploitation (v. notice ❷) (v. notice ❸) (v. notice ❹) (v. notice ❺ ) (v. notice ❻) (v. notice ❽) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 TOTAL DES COLONNES 5 à 8 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ** B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total ** TOTAUX 10 294 548 842 C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice ❶) : 2007 - de l exercice... (total col. 9 + total col. 10) - de l exercice précédent ❿ Nom et qualité du signataire Les montants sont arrondis à l unité la plus proche Total des dépenses ❿ 842 734 À - de l exercice... - de l exercice précédent Signature, Bénéfices imposables ❾ 2007 ❿ ❿ 31032009, le La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
ADIL 36 38 RUE JEAN RACINE 60000 BEAUVAIS 0344486130 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2007 Téléphone :
Bilan
Bilan Actif ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2007 31/12/2006 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E Autres participations Créances rattachées à participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : 10 959 10 637 323 10 959 10 637 323 1 384 1 041 343 96 788 81 198 15 590 98 172 82 239 15 933 547 547 620 18 699 19 319 ACTIF IMMOBILISÉ 109 131 92 876 16 256 19 866 STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières Stocks d'en-cours de product. de biens Stocks d'en-cours product. de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL stocks et en-cours : TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT 134 041 134 041 134 041 134 041 313 902 313 902 95 697 95 697 969 969 410 568 410 568 544 609 544 609 10 103 748 103 758 397 205 17 031 957 415 194 518 951 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL GÉNÉRAL 653 740 92 876 560 864 538 817 K.P.M.G. Page 3
Bilan Passif ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES Net (N) 31/12/2007 Net (N-1) 31/12/2006 SITUATION NETTE Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES CAPITAUX PROPRES 146 949 146 949 101 959 97 514 (783) 4 446 248 125 248 908 2 031 5 221 250 156 254 129 Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges 1 824 1 824 44 468 28 441 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 46 292 30 265 DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES TOTAL dettes financières : TOTAL dettes diverses : DETTES 30 192 36 757 160 959 138 892 73 265 79 030 264 416 264 416 254 679 254 679 Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL 560 864 539 073 K.P.M.G. Page 4
Compte de Résultat
Compte de Resultat (Première Partie) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES France Export Net (N) Net (N-1) 31/12/2007 31/12/2006 Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets 3 225 3 225 3 225 3 225 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION TOTAL charges externes : TOTAL charges de personnel : TOTAL dotations d'exploitation : CHARGES D'EXPLOITATION 573 016 527 315 12 789 2 862 589 031 530 177 116 484 108 653 116 484 108 653 27 441 23 492 299 842 264 540 142 251 127 914 442 093 392 453 6 501 6 301 16 027 10 626 22 528 16 927 435 454 608 982 541 979 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (19 951) (11 802) K.P.M.G. Page 6
Compte de Résultat (Seconde Partie) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES RÉSULTAT D'EXPLOITATION Net (N) 31/12/2007 Net (N-1) 31/12/2006 (19 951) (11 802) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement RÉSULTAT FINANCIER 15 397 11 688 551 15 947 11 688 551 0 551 0 15 397 11 687 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (4 554) (115) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations excptionelles aux amortissements et provisions 688 4 114 3 190 2 670 3 878 6 784 61 2 224 61 2 224 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 3 817 4 560 Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices 45 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES 608 856 548 649 609 639 544 203 BÉNÉFICE OU PERTE (783) 4 446 K.P.M.G. Page 7
Détail des comptes
Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/2007 31/12/2006 Variation En valeur En % ACTIF Actif Immobilisé Immobilisation incorp. - Autres * 322,55 546,80-224,25-41,01 205000 Concessions et droits similaires.. 10 959,34 10 959,34 280500 Amort. Concessions et droits... -10 636,79-10 412,54-224,25 2,15 Immobilisations corporelles * 15 933,02 19 319,10-3 386,08-17,53 215500 Outillage industriel 1 383,93 1 383,93 218110 Matériels audio-visuel 35 303,42 37 371,77-2 068,35-5,53 218200 Matériel de transport 11 456,54 11 456,54 218300 Matériel de bureau & informatique 13 562,34 10 671,61 2 890,73 27,09 218400 Mobilier 36 465,59 36 465,59 281550 Amortissements matériels industriel -1 040,67-763,89-276,78 36,23 281810 Amort. Matériels audio-visuel -24 098,36-21 072,83-3 025,53 14,36 281820 Amort. Matériel de transport -11 456,54-11 456,54 281830 Amort. Matériel de bureau & info. -11 098,02-10 637,00-461,02 4,33 281840 Amort. Mobilier -34 545,21-34 100,08-445,13 1,31 Total I (5) 16 255,57 19 865,90-3 610,33-18,17 Actif Circulant Av. et acptes versé sur commandes 10,00-10,00-100,00 409100 Fournisseurs - avances et acomptes 10,00-10,00-100,00 Autres créances * (3) 134 041,00 103 747,69 30 293,31 29,20 428700 Produits à recevoir 1 191,69-1 191,69-100,00 468700 Produits à recevoir 134 041,00 102 556,00 31 485,00 30,70 VMP 313 901,84 397 205,05-83 303,21-20,97 503000 Sicav Caisse d'epargne 134 517,43 219 088,64-84 571,21-38,60 503300 Titres CNA 6.70% 24 391,84 24 391,84 503410 Emprunt RATP 5.75% 3 048,98 3 048,98 503420 Emprunt Crédit Agricole/2006-18/4.1 29 999,59 29 999,59 503500 CE/OAT 5.50%/10.2007 3 658,78-3 658,78-100,00 503510 CE/OAT 5.50%/97-2007 46 283,52-46 283,52-100,00 503520 CE/CCCEP 5.00%/1998 15 549,00 15 549,80-0,80-0,01 503530 CE/CCCRP 4.30%/10.2008 45 734,00 45 734,70-0,70-0,00 503540 CE/CSE NAT CSES 5.20%/02-2014 10 000,00 10 000,00 503550 CNCEP 4.60%/07-141219 50 661,00 50 661,00 590000 Prov. VMP -550,80 550,80-100,00 Disponibilités 95 697,12 17 287,36 78 409,76 453,57 512100 Caisse d'epargne 1 279,25 1 294,91-15,66-1,21 512200 Crédit Agricole 3 399,10 549,02 2 850,08 519,12 515100 Livret A/Caisse d'epargne 15 668,77 15 000,00 668,77 4,46 515200 Comptes à Terme C.E. 75 000,00 75 000,00 518000 Intérêts courus 256,25-256,25-100,00 530000 Caisse 350,00 187,18 162,82 86,99 Charges constatées d'avances * 968,58 957,43 11,15 1,16 486000 Charges constatées d'avance 968,58 957,43 11,15 1,16 Total II 544 608,54 519 207,53 25 401,01 4,89 Total général (I + II) 560 864,11 539 073,43 21 790,68 4,04 PASSIF Capitaux Propres Autres réserves 146 949,00 146 949,00 0,00 106800 Réserves sans droits de reprise 146 949,00 146 949,00 Report à nouveau 101 959,44 97 513,66 4 445,78 4,56 110000 Report à nouveau (créditeur) 101 959,44 97 513,66 4 445,78 4,56 Résultat de l'exercice -782,95 4 445,78-5 228,73-117,61 K.P.M.G. Page 9
Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Bilan Simplifié (2033A) Net Net N-1 31/12/2007 31/12/2006 Variation En valeur En % Provisions réglementées 2 030,84 5 220,74-3 189,90-61,10 131000 Subventions d'équipement 14 849,52 14 849,52 139100 Subv équipements virées au résulta -12 818,68-9 628,78-3 189,90 33,13 TOTAL I 250 156,33 254 129,18-3 972,85-1,56 Provisions pour risques et charges TOTAL II 46 292,24 30 265,24 16 027,00 52,96 151300 Provisions pour travaux 1 824,24 1 824,24 157810 Prov.p/indemn.départ retraite 44 468,00 28 441,00 16 027,00 56,35 DETTES (4) Fournisseurs et comptes rattachés * 30 192,33 36 757,32-6 564,99-17,86 401000 Fournisseurs 12 460,71 16 451,57-3 990,86-24,26 408000 Fournisseurs - fact. non parvenues 17 731,62 20 305,75-2 574,13-12,68 Autres dettes 234 223,21 217 921,69 16 301,52 7,48 421000 Personnel - Rémunérations dues 51,91 33,72 18,19 53,94 428200 Dettes prov. congés payés 29 265,00 24 821,00 4 444,00 17,90 428600 Autres charges à payer 38 017,75 31 450,00 6 567,75 20,88 431000 Sécurité sociale 29 736,00 28 239,00 1 497,00 5,30 437100 Cirica/Caisse retraite Cadres 4 561,93 4 155,81 406,12 9,77 437200 La Mondiale/Super Santé/Mutuelle 280,81 280,81 437300 Resurca/Caisse retraite/tranche A 5 336,76 5 119,70 217,06 4,24 437400 Assédic 5 890,00 4 776,00 1 114,00 23,32 437500 La Mondiale/Prévoyance 2 629,43 2 059,70 569,73 27,66 437510 La Mondiale/article 83 1 753,76 1 681,76 72,00 4,28 437600 Org. social/habitat Formation 1 669,00 1 516,00 153,00 10,09 438200 Charges sur congés à payer 13 713,00 11 686,00 2 027,00 17,35 438600 Organismes - Autres charges à payer 18 222,75 15 215,00 3 007,75 19,77 444000 Etat impôts sur les bénéfices 45,18 45,18 447100 Etat/Taxes sur les salaires 2 670,00 2 266,00 404,00 17,83 448200 Charges fiscales sur congés à payer 3 061,00 2 589,00 472,00 18,23 448600 Etat - Autres charges à payer 4 054,25 3 283,00 771,25 23,49 467100 Invest/Dossier unique 71 774,68 75 000,00-3 225,32-4,30 468600 Charges à payer 1 490,00 4 030,00-2 540,00-63,03 TOTAL III 264 415,54 254 679,01 9 736,53 3,82 TOTAL GENERAL (I + II + III) 560 864,11 539 073,43 21 790,68 4,04 K.P.M.G. Page 10
Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/2007 31/12/2006 Variation En valeur En % A - RESULTAT COMPTABLE PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue de biens 3 225,32 3 225,32 705100 Travaux études formulaire unique 3 225,32 3 225,32 Subvention d'exploitation reçues 573 016,40 527 315,00 45 701,40 8,67 743100 Subvention Conseil Général Oise 137 000,00 137 920,00-920,00-0,67 743200 Subvention OPAC Oise 18 800,00 18 430,00 370,00 2,01 743210 Subvention CGLS 22 243,40 22 161,00 82,40 0,37 743300 Subvention CAF Creil 17 887,00 15 186,00 2 701,00 17,79 743350 Subvention CAF Beauvais 26 831,00 28 958,00-2 127,00-7,35 743400 Subvention CAPEB 230,00 225,00 5,00 2,22 743410 Subvention Chambre Syndicale Batime 880,00 860,00 20,00 2,33 743450 Subvention UDAF Oise 69,00-69,00-100,00 743454 Subvention CAL/PACT 230,00 225,00 5,00 2,22 743455 Subvention UFC 70,00 69,00 1,00 1,45 743456 Subv Fédé.Dép.Famille.France 69,00-69,00-100,00 743457 Subvention CSCV 70,00 69,00 1,00 1,45 743458 Familles Rurales de l'oise 70,00 69,00 1,00 1,45 743511 Subvention Crédit Immobilier Beauva 2 235,00-2 235,00-100,00 743525 Subvention U.E.S.L. 118 583,00 112 459,00 6 124,00 5,45 743530 Subvention Caisse d'epargne Picardi 2 280,00 2 235,00 45,00 2,01 743560 Subvention FNAIM 2 280,00 2 235,00 45,00 2,01 743570 Subention Crédit Agricole Oise 2 280,00 2 235,00 45,00 2,01 743580 Subvention Crédit Foncier 308,00 350,00-42,00-12,00 743600 Subvention Etat/Ministére du logt 74 646,00 77 659,00-3 013,00-3,88 743700 Subvention S.A. HLM Département Ois 4 660,00 4 565,00 95,00 2,08 743800 Subvention M.S.A. 1 650,00 1 650,00 743900 Subvention Ademe/Conseil Régional 90 375,00 75 110,00 15 265,00 20,32 743910 Subvention Fonds Départ.Energie 13 665,00-13 665,00-100,00 743930 Subv/C.G./Action E.I.E. 51 643,00 8 607,00 43 036,00 500,01 Autres produits 12 788,91 2 862,12 9 926,79 346,83 758000 Produits divers de gestion courante 12 788,91 2 862,12 9 926,79 346,83 Total des pdts. d'expl. hors TVA (I) 589 030,63 530 177,12 58 853,51 11,10 CHARGES D'EXPLOITATION Autres charges externes * 116 484,24 108 652,85 7 831,39 7,21 606110 Eau 92,79 58,34 34,45 59,05 606120 Electricité/Gaz 1 944,81 2 485,59-540,78-21,76 606121 Fres d'énergie/pie 1 310,00 810,00 500,00 61,73 606300 Fournitures Entretien. 129,65 197,41-67,76-34,32 606310 Fres Mat:/Petits équipements 275,06 21,60 253,46 1 173,43 606311 Petits matériels:équipements/pie 313,80 89,38 224,42 251,09 606400 Fournitures administratives 2 696,78 1 233,29 1 463,49 118,67 606401 Fres administratives/pie 187,36 42,59 144,77 339,92 606410 Redevances photocopies 3 652,81 4 537,43-884,62-19,50 606420 Frais de reprogravures 700,00-700,00-100,00 606450 Fournitures informatiques 859,90 673,75 186,15 27,63 606500 Fournitures d'imprimés 475,00 225,00 250,00 111,11 606800 Autres matières et fournitures 51,43-51,43-100,00 613210 Location locaux PIE 2 798,00 2 644,00 154,00 5,82 613500 Locations photocopieur 4 867,48 4 867,48 613510 Location reprograveur RISO 4 425,20 4 425,20 613520 Locations véhicules transports 11 489,16 11 489,16 613560 Location standard Diatonis 1 461,90 1 461,94-0,04-0,00 615000 Entretien et réparations 522,06-522,06-100,00 615200 Entretiens, réparations biens immob 179,41 365,72-186,31-50,94 615500 Ent.Réparations biens mobiliers 1 749,65 1 749,65 615510 Entretiens matériels de transport 1 146,28 748,65 397,63 53,11 615600 Maintenances diverses 497,64 392,29 105,35 26,86 615700 Téléalarme 721,92 721,92 616100 Assurance multirisques professionne 740,00 708,00 32,00 4,52 616300 Assurances matériels de transport 2 375,00 2 184,00 191,00 8,75 616400 Assurances risques d'exploitation 1 180,00 1 129,00 51,00 4,52 616500 Assurances bris de machines 706,00 681,00 25,00 3,67 617100 Etudes/Fichier unique 3 225,32 3 225,32 K.P.M.G. Page 11
Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/2007 31/12/2006 Variation En valeur En % 618100 Documentations générales 1 467,40 1 006,40 461,00 45,81 618110 Documentations générales/pie 319,00 495,80-176,80-35,66 618300 Documentations techniques 5 658,18 6 229,76-571,58-9,17 618500 Frais séminaires, stages,colloques 500,00 140,41 359,59 256,10 618510 Frais séminaires,stages/pie 500,00 700,00-200,00-28,57 621571 Maintenances informatiques 3 220,53 3 405,43-184,90-5,43 621820 Frais de formation 1 231,88 983,11 248,77 25,30 622600 Honoraires divers 6 097,21 6 342,18-244,97-3,86 623200 Foires/expositions/manifestationsf 2 171,16 1 275,21 895,95 70,26 623210 Foires/Expositions/Manif/Eie 1 907,62 1 907,62 623300 Informations/Communications 17 975,40 18 397,46-422,06-2,29 623301 Informations/Communications PIE 106,76 3 790,12-3 683,36-97,18 623310 Brochures/Dépliants 1 412,80 1 844,00-431,20-23,38 623400 Frais relations publiques 294,00 471,63-177,63-37,66 625100 Voyages,déplacements 467,45 678,44-210,99-31,10 625110 Frais de déplacements PIE 7 357,84 4 754,43 2 603,41 54,76 625600 Frais de missions 371,40 358,75 12,65 3,53 625605 Frais de repas, restauration 1 519,85 1 074,30 445,55 41,47 625610 Frais de carburant 4 104,32 3 966,57 137,75 3,47 625615 Frais de péage,parking 83,65 186,01-102,36-55,03 625700 Frais de réceptions 548,10 262,65 285,45 108,68 626100 Frais d'affranchissement 1 745,85 1 371,85 374,00 27,26 626110 Frais d'affranchissement PIE 801,27 855,36-54,09-6,32 626200 Frais de téléphone 3 471,90 3 469,32 2,58 0,07 626210 Frais de téléphone PIE 1 162,43 1 182,31-19,88-1,68 626300 Téléphonie portable 587,91 539,00 48,91 9,07 626400 Frais de fax 496,05 380,61 115,44 30,33 626500 Frais du réseau internet 243,11 238,80 4,31 1,80 626510 Frais réseau internet/eie 238,80 238,80 627100 Frais sur titres 644,97 305,43 339,54 111,17 627800 Autres frais bancaires 27,00 27,00 628000 Cotisations et divers 249,48 242,48 7,00 2,89 Impôts, taxes et versements assimilés 27 441,25 23 492,00 3 949,25 16,81 631100 Taxes sur les salaires 20 032,40 17 051,59 2 980,81 17,48 631105 Taxes sur congés à payer 205,00 93,00 112,00 120,43 631110 Taxes sur les salaires PIE 4 447,60 2 565,41 1 882,19 73,37 631115 Taxe sur congés à payer/eie 267,00 60,00 207,00 345,00 631150 Taxes sur autres charges 508,25 1 802,00-1 293,75-71,80 631151 Taxe sur autres charges/eie 263,00 305,00-42,00-13,77 633300 Taxe formation continue 1 364,66 1 160,63 204,03 17,58 633305 T.F.C. sur congés à payer 11,00 11,00 633310 Taxe formation continue PIE 304,34 255,37 48,97 19,18 633315 T.F.C. sur congés à payer/eie 15,00 5,00 10,00 200,00 633350 Taxe form continue s/autres charges 8,00 157,00-149,00-94,90 633355 T.F.C. sur autres charges/eie 15,00 26,00-11,00-42,31 Rémunérations du personnel * 300 633,23 265 516,79 35 116,44 13,23 641000 Rémunérations/Provisions/Variations 3 744,75 712,00 3 032,75 425,95 641010 Rémunérations/Provisions PIE 1 423,00 558,00 865,00 155,02 641100 Salaires appointements 232 763,24 222 224,80 10 538,44 4,74 641110 Salaires PIE 55 397,49 37 427,70 17 969,79 48,01 641200 Variations Congés payés 1 893,00 1 028,00 865,00 84,14 641210 Variation CP/PIE 2 551,00 597,00 1 954,00 327,30 641300 Primes et gratifications 1 198,00 272,00 926,00 340,44 641310 Primes et gratifications/eie 202,00 1 048,00-846,00-80,73 641450 Remboursements frais de transport 670,00 672,00-2,00-0,30 648100 Tickets restaurant 286,16 282,04 4,12 1,46 648500 Autres charges de personnel 504,59 695,25-190,66-27,42 Charges sociales 141 459,90 126 936,48 14 523,42 11,44 645100 Cotisations URSSAF 63 291,92 61 370,52 1 921,40 3,13 645110 Cotisations URSSAF PIE 16 614,02 11 116,26 5 497,76 49,46 645200 Cot. mutuelles 4 441,44 4 145,41 296,03 7,14 645210 Coti. mutuelles PIE 1 115,10 858,32 256,78 29,92 645300 Cot. caisse retraite tr.a/c/nc 9 784,75 9 515,73 269,02 2,83 645305 Cot. caisse retraite tra/c/nc PIE 3 154,03 2 121,44 1 032,59 48,67 645310 Cot. caisse retraite cadres/tr.b 10 291,96 9 409,29 882,67 9,38 645315 Cot. caisse retraite cadres/tb PIE 1 031,38 670,73 360,65 53,77 645320 Cot. retraite complt cadres/art.83 7 425,60 6 863,44 562,16 8,19 645330 Cot. caisse prévoyance C/NC 5 464,42 4 930,76 533,66 10,82 645335 Cot. caisse prévoyance C/NC PIE 1 364,32 834,24 530,08 63,54 645400 Cotisations ASSEDIC 9 581,24 9 416,60 164,64 1,75 K.P.M.G. Page 12
Détail des Comptes Période du 01/01/07 au 31/12/07 ADIL Edition du 31/03/09 Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Compte Résultat Simplifié (2033B) Net Net N-1 31/12/2007 31/12/2006 Variation En valeur En % 645410 Cotisations ASSEDIC PIE 2 286,07 1 622,30 663,77 40,92 645850 Charges sociales s/autres charges 1 834,75 406,00 1 428,75 351,91 645851 Charges sociales s/aut charges/eie 85,00 534,00-449,00-84,08 645860 Charges sociales s/prov CP 840,00 1 032,00-192,00-18,60 645861 Charges sociales s:cp/pie 1 187,00 362,00 825,00 227,90 645880 Charges sociales s/13 mois 378,00 808,00-430,00-53,22 645881 Charges soc. s/13 mois PIE 661,00 331,00 330,00 99,70 647500 Médecine du travail 627,90 588,44 39,46 6,71 Dotations aux amortissements * 6 501,06 6 300,82 200,24 3,18 681110 Dot/amort. immob. incoporelles 224,25 224,25 681120 Dot/amort. immob. corporelles 6 276,81 6 076,57 200,24 3,30 Dotations aux provisions 16 027,00 10 626,00 5 401,00 50,83 681500 Dot/prov. risques & charges expl. 16 027,00 10 626,00 5 401,00 50,83 Autres charges 435,00 454,10-19,10-4,21 658000 Charges de gestion courante 435,00 454,10-19,10-4,21 Total des charges d'exploitation (II) 608 981,68 541 979,04 67 002,64 12,36 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -19 951,05-11 801,92-8 149,13 69,05 PRODUITS ET CHARGES DIVERSES Produits financiers (III) 15 947,45 11 687,55 4 259,90 36,45 764000 Revenus des VMP/Sicav 5 813,03 2 006,14 3 806,89 189,76 764100 Revenus des obligations/emprunts 8 982,87 9 425,16-442,29-4,69 764200 Revenus du Livret A 412,52 256,25 156,27 60,98 764300 Intérêts des comptes à terme 188,23 188,23 786500 Rep/prov. risques & charges financ. 550,80 550,80 Produits exceptionnels (IV) 3 878,09 6 783,98-2 905,89-42,83 772000 Produits /exo antérieurs 688,19 4 113,74-3 425,55-83,27 777000 Quote-part subventions invest. 3 189,90 2 670,24 519,66 19,46 Charges financières (V) 550,80 0,25 550,55 220 220,00 664000 Pertes /créances de participation 550,80 550,80 668800 Ecart de conversion Euro - Charge 0,25-0,25-100,00 Charges exceptionnelles (VI) 61,46 2 223,58-2 162,12-97,24 671000 Charges excep. /opération gestion 1,05 0,10 0,95 950,00 672000 Charges /exercices antérieurs 60,41 2 223,48-2 163,07-97,28 Impôts sur les bénéfices * (VII) 45,18 45,18 695000 Impôts sur les bénéfices 45,18 45,18 2 - BENEFICE ou PERTE -782,95 4 445,78-5 228,73-117,61 B - RESULTAT FISCAL Réintégrations Impôts et taxes non déductibles * 45,18-45,18-100,00 695000 Impôts sur les bénéfices 45,18-45,18-100,00 Déductions RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANT Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0,00 737,77-737,77-100,00 Déficits RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 0,00 737,77-737,77-100,00 K.P.M.G. Page 13
Annexe
Immobilisations ADIL RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Valeur brute début exercice 10 959 10 959 1 384 37 372 11 457 47 137 Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements 2 891 97 349 2 891 108 309 2 891 RUBRIQUES Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : 10 959 10 959 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels 1 384 Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport 2 068 35 303 11 457 Mat. de bureau, informatique et mobil. 50 028 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : 2 068 98 172 TOTAL GÉNÉRAL 2 068 109 131 K.P.M.G. Page 15
Amortissements ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : 10 413 10 637 10 413 10 637 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel 764 1 041 Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport 21 073 11 457 24 098 11 457 Mat. de bureau, informatique et mobil. 44 737 45 643 Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : 78 030 82 239 TOTAL GÉNÉRAL 88 443 92 876 IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE TOTAL immobilisations incorporelles : TOTAL immobilisations corporelles : Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels TOTAL GÉNÉRAL K.P.M.G. Page 16
Amortissements (suite) ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Dotations Reprises IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations incorporelles : TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES RUBRIQUES Montant net début exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net fin exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem. des obligations K.P.M.G. Page 17
Provisions Inscrites au Bilan ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RUBRIQUES Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme 1 824 1 824 Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 1 824 1 824 Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation 551 551 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 551 551 TOTAL GÉNÉRAL 2 375 551 1 824 K.P.M.G. Page 18
État des ratios ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 RAPPEL exercice précéd. bilan et compte de résultat DÉFINITION D'UN RATIO Établir un RATIO c'est rechercher un rapport arithmétique entre différentes données issues de la comptabilité : bilan et compte de résultat, les informations obtenues par ce calcul permettent une comparaison dans le temps et l'espace. Vous allez trouver ci-dessous quelques ratios dont le but est simplement de vous permettre de porter un jugement sur votre activité de l'exercice écoulé comparée à celle de l'exercice précédent. 1 - ROTATION DES STOCKS (Stock N - 1 + Stock N) /2 x30 x nombre de mois = + /2 x 360 = JOURS Achats + Variation des stocks (1) Ce ratio doit vous aider à définir votre politique d'achat. Il exprime un nombre de jours de vente théoriquement réalisables sans réapprovisionnement. Mais il ne s'agit que d'un chiffre moyen. L'information ainsi obtenue montre aussi combien de fois au cours de l'exercice, le stock est remplacé, donc vendu sachant que chaque vente procure une marge brute. Le nombre annuel de rotation de stock et le taux moyen de marge brute sont des indicateurs de gestion très utiles. 2 - CRÉDIT CONSENTI AUX CLIENTS Clients et comptes rattachés (2) x30 x nombre de mois = x 360 = JOURS Ventes T.T.C. Il s'agit de la durée moyenne d'encaissement des créances clients. Il y a lieu de comparer ce ratio aux conditions de vente pratiquées par votre entreprise. L'allongement du délai moyen peut dénoter un suivi insuffisant de votre part ou des difficultés financières chez ces clients, ou l'existence d'usages difficiles à modifier. Une réduction du délai est le signe d'une meilleure gestion des crédits que vous consentez, donc une accélération des recettes. (1) Comptes 601, 602, 607 +/- 603-609 (2) Pris pour leur montant brut avant provision + effets escomptés RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 19
Évolution de la vie économique de l'entreprise ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 1. Évolution de l'efficacité économiquement de l'entreprise 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Ventes production Taux de marge commerciale Taux de marge brute de production Valeur ajoutée Excédent brut d'exploitation Résultat d'exploitation Résultat net comptable Ratios : rotation des stocks crédit clients crédit fournisseurs (88 705) (18 311) (27 879) (11 773) (100 846) (16 654) (23 954) 1 690 (108 653) 2 717 (11 802) 4 446 3 225 100 (113 259) (9 777) (19 951) (783) 2. Évolution de l'équilibre financier 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 1. RESSOURCES Capacité d'autofinancement Prélèvement de l'exploitant Autofinancement net Cessions ou Red. d'éléments de l'actif immob. Augmentation de capital-apports Augmentation des dettes financières Subventions d'investissements reçues (3 601) (3 601) 11 440 242 242 6 700 2 309 18 702 18 702 1 100 18 004 18 004 TOTAL 7 840 9 251 19 802 18 004 2. EMPLOIS Prélèvements sur capital-dividendes Achats d'éléments actif immobilisé Charges à répartir sur plusieurs exercices Réductions de capital Remboursement des dettes financières TOTAL + Variation du fonds de roulement - Variation du besoin en fonds de roulement 7 840 9 251 (158) 19 802 (281) 18 004 (150) = VARIATION DE TRÉSORERIE (366 958) (21 480) (26 311) 5 150 RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 20
État comparatif des charges ADIL Période du 01/01/07 au 31/12/07 Edition du 31/03/09 Exercice N Exercice N-1 ACHATS - SOUS-TRAITANCES AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES Fournitures Eau, énergie Carburant Fournitures d'entretien Petit équipement Fournitures administratives Emballages divers Cf Compte Résultat CEDAGE 116 484 108 653 3 348 3 354 719 7 397 308 7 187 Charges externes Sous-traitance générale Crédit bail Locations immobilières Location mobilières Charges locatives et de copropriété Travaux d'entretien et de réparation Primes d'assurances Études et recherches 2 798 22 244 4 295 5 001 3 225 2 644 22 244 2 751 4 702 Personnel extérieur à l'entreprise Commissions Honoraires 4 452 6 097 4 389 6 342 Publicité, publication, relations publiques Transports Voyages déplacements Missions Réceptions 23 868 7 825 6 079 548 25 778 5 433 5 586 263 Frais postaux et de télécommunication Services bancaires 8 747 672 8 276 305 RAISON SOCIALE ADIL N ADHÉRENT K.P.M.G. Page 21
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:14 Page : 1 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit 106800 Réserves sans droits de 146 949,00 146 949,00 146 949,00 reprise 10 *** Capital & réserves 146 949,00 146 949,00 146 949,00 110000 Report à nouveau 101 959,44 101 959,44 97 513,66 (créditeur) 120000 Résultat exercice (bénéfice) 4 445,78 4 445,78 12 *** Résultat exercice 4 445,78 4 445,78 131000 Subventions d'équipement 14 849,52 14 849,52 14 849,52 139100 Subv équipements virées 12 818,68 12 818,68 9 628,78 au résulta 13 *** Subventions d'investissement 12 818,68 14 849,52 12 818,68 14 849,52 9 628,78 14 849,52 151300 Provisions pour travaux 1 824,24 1 824,24 1 824,24 157810 Prov.p/indemn.départ 44 468,00 44 468,00 28 441,00 retraite 15 *** Provisions risques et charges 46 292,24 46 292,24 30 265,24 1 *** COMPTES DE 17 264,46 314 495,98 12 818,68 310 050,20 9 628,78 289 577,42 CAPITAUX 205000 Concessions et droits 10 959,34 10 959,34 10 959,34 similaires.. 20 *** Immobilisations incorporelles 10 959,34 10 959,34 10 959,34 215500 Outillage industriel 1 383,93 1 383,93 1 383,93 215 ** Installations tech, mat., 1 383,93 1 383,93 1 383,93 outil 218110 Matériels audio-visuel 37 371,77 2 068,35 35 303,42 37 371,77 218200 Matériel de transport 11 456,54 11 456,54 11 456,54 218300 Matériel de bureau & 13 562,34 13 562,34 10 671,61 informatique 218400 Mobilier 36 465,59 36 465,59 36 465,59 218 *** Autres immob. 98 856,24 2 068,35 96 787,89 95 965,51 corporellles 21 *** Immobilisations corporelles 100 240,17 2 068,35 98 171,82 97 349,44 238000 23 Avances et acomptes /immo. incorpo. *** Immobilisations en cours 280500 Amort. Concessions et 10 636,79 10 636,79 10 412,54 droits... 280 ** Amort. Immob. incorporelles 10 636,79 10 636,79 10 412,54 281550 Amortissements matériels 1 040,67 1 040,67 763,89 industriel 281810 Amort. Matériels 2 068,35 26 166,71 24 098,36 21 072,83 audio-visuel 281820 Amort. Matériel de transport 11 456,54 11 456,54 11 456,54 281830 Amort. Matériel de bureau 11 098,02 11 098,02 10 637,00 & info. 281840 Amort. Mobilier 34 545,21 34 545,21 34 100,08 A reporter 130 532,32 411 508,27 280 975,95 260 082,74
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:14 Page : 2 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 130 532,32 411 508,27 280 975,95 260 082,74 281 ** Amort. Immob. 2 068,35 84 307,15 82 238,80 78 030,34 corporelles 28 ** Amort. Immobilisations 2 068,35 94 943,94 92 875,59 88 442,88 2 *** COMPTES 113 267,86 97 012,29 109 131,16 92 875,59 108 308,78 88 442,88 D'IMMOBILISATIONS 401000 Fournisseurs 121 896,40 134 357,11 12 460,71 16 451,57 404000 Fournisseurs d'immobilisations 408000 Fournisseurs - fact. non 20 305,75 38 037,37 17 731,62 20 305,75 parvenues 409100 Fournisseurs - avances et 10,00 10,00 10,00 acomptes 40 ** Fournisseurs et comptes rattaché 142 212,15 172 404,48 30 192,33 10,00 36 757,32 421000 Personnel - Rémunérations 242 061,47 242 113,38 51,91 33,72 dues 425000 Personnel - Avances et 10 350,00 10 350,00 acomptes 428200 Dettes prov. congés payés 24 821,00 54 086,00 29 265,00 24 821,00 428600 Autres charges à payer 31 450,00 69 467,75 38 017,75 31 450,00 428700 Produits à recevoir 1 191,69 1 191,69 1 191,69 42 *** Personnel & comptes 309 874,16 377 208,82 67 334,66 1 191,69 56 304,72 rattachés 431000 Sécurité sociale 119 815,00 149 551,00 29 736,00 28 239,00 437100 Cirica/Caisse retraite 17 895,75 22 457,68 4 561,93 4 155,81 Cadres 437200 La Mondiale/Super 9 721,25 10 002,06 280,81 Santé/Mutuelle 437300 Resurca/Caisse 21 348,04 26 684,80 5 336,76 5 119,70 retraite/tranche A 437400 Assédic 17 760,00 23 650,00 5 890,00 4 776,00 437500 La Mondiale/Prévoyance 9 341,15 11 970,58 2 629,43 2 059,70 437510 La Mondiale/article 83 7 353,60 9 107,36 1 753,76 1 681,76 437600 Org. social/habitat 1 516,00 3 185,00 1 669,00 1 516,00 Formation 438200 Charges sur congés à 11 686,00 25 399,00 13 713,00 11 686,00 payer 438600 Organismes - Autres 15 215,00 33 437,75 18 222,75 15 215,00 charges à payer 43 *** Sécurité Soc.& autres org. 231 651,79 315 445,23 83 793,44 74 448,97 444000 Etat impôts sur les 45,18 45,18 bénéfices 447100 Etat/Taxes sur les salaires 29 727,00 32 397,00 2 670,00 2 266,00 448200 Charges fiscales sur 2 589,00 5 650,00 3 061,00 2 589,00 congés à payer 448600 Etat - Autres charges à 3 283,00 7 337,25 4 054,25 3 283,00 payer 44 *** Etats & autres collectiv. 35 599,00 45 429,43 9 830,43 8 138,00 467100 Invest/Dossier unique 3 225,32 75 000,00 71 774,68 75 000,00 A reporter 853 094,74 1 396 996,23 543 901,49 509 530,06
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 3 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 853 094,74 1 396 996,23 543 901,49 509 530,06 468600 Charges à payer 4 030,00 5 520,00 1 490,00 4 030,00 468700 Produits à recevoir 236 922,00 102 881,00 134 041,00 102 556,00 46 *** Débiteurs, créditeurs 244 177,32 183 401,00 134 041,00 73 264,68 102 556,00 79 030,00 divers 471000 Compte d'attente 999,26 999,26 47 *** Compte transitoire 999,26 999,26 486000 Charges constatées 1 926,01 957,43 968,58 957,43 d'avance 487000 Produits constatés d'avance 488000 Comptes de répartition 5 651,00 5 651,00 périodique 48 *** Comptes de régularisation 7 577,01 6 608,43 968,58 957,43 4 *** COMPTES DE TIERS 972 090,69 1 101 496,65 135 009,58 264 415,54 104 715,12 254 679,01 503000 Sicav Caisse d'epargne 432 815,28 298 297,85 134 517,43 219 088,64 503300 Titres CNA 6.70% 24 391,84 24 391,84 24 391,84 503310 Titres Radians 6.50% 503410 Emprunt RATP 5.75% 3 048,98 3 048,98 3 048,98 503420 Emprunt Crédit 29 999,59 29 999,59 29 999,59 Agricole/2006-18/4.1 503500 CE/OAT 5.50%/10.2007 3 658,78 3 658,78 3 658,78 503510 CE/OAT 5.50%/97-2007 49 393,00 49 393,00 46 283,52 503520 CE/CCCEP 5.00%/1998 15 549,80 0,80 15 549,00 15 549,80 503530 CE/CCCRP 45 734,70 0,70 45 734,00 45 734,70 4.30%/10.2008 503540 CE/CSE NAT CSES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 5.20%/02-2014 503550 CNCEP 4.60%/07-141219 50 661,00 50 661,00 50 *** Valeurs mobilières de 665 252,97 351 351,13 313 901,84 397 755,85 placement 512100 Caisse d'epargne 993 961,39 992 682,14 1 279,25 1 294,91 512200 Crédit Agricole 3 551,26 152,16 3 399,10 549,02 512 ** Banques 997 512,65 992 834,30 4 678,35 1 843,93 515100 Livret A/Caisse d'epargne 25 668,77 10 000,00 15 668,77 15 000,00 515200 Comptes à Terme C.E. 127 000,00 52 000,00 75 000,00 518000 Intérêts courus 256,25 51 ** Banques, étab. fin. et 1 150 181,42 1 054 834,30 95 347,12 17 100,18 assimilés 530000 Caisse 487,18 137,18 350,00 187,18 53 *** Caisse 487,18 137,18 350,00 187,18 580000 Mouvements de fonds 20 300,00 20 300,00 58 *** Virements internes 20 300,00 20 300,00 590000 Prov. VMP 550,80 550,80 550,80 A reporter 2 939 395,38 2 940 178,33 782,95 4 445,78
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 4 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 2 939 395,38 2 940 178,33 782,95 4 445,78 59 *** Prov. dépréc. VMP 550,80 550,80 550,80 5 *** COMPTES 1 836 772,37 1 427 173,41 409 598,96 415 043,21 550,80 FINANCIERS 606110 Eau 92,79 92,79 58,34 606120 Electricité/Gaz 3 036,26 1 091,45 1 944,81 2 485,59 606121 Fres d'énergie/pie 1 310,00 1 310,00 810,00 606300 Fournitures Entretien. 129,65 129,65 197,41 606310 Fres Mat:/Petits 275,06 275,06 21,60 équipements 606311 Petits 313,80 313,80 89,38 matériels:équipements/pie 606400 Fournitures administratives 2 696,78 2 696,78 1 233,29 606401 Fres administratives/pie 537,36 350,00 187,36 42,59 606410 Redevances photocopies 4 952,81 1 300,00 3 652,81 4 537,43 606420 Frais de reprogravures 700,00 606450 Fournitures informatiques 859,90 859,90 673,75 606500 Fournitures d'imprimés 2 000,00 1 525,00 475,00 225,00 606800 Autres matières et 51,43 fournitures 60 *** Achats 16 204,41 4 266,45 11 937,96 11 125,81 613210 Location locaux PIE 2 798,00 2 798,00 2 644,00 613500 Locations photocopieur 4 867,48 4 867,48 4 867,48 613510 Location reprograveur 4 425,20 4 425,20 4 425,20 RISO 613520 Locations véhicules 11 489,16 11 489,16 11 489,16 transports 613560 Location standard Diatonis 1 461,90 1 461,90 1 461,94 615000 Entretien et réparations 522,06 615200 Entretiens, réparations 179,41 179,41 365,72 biens immob 615500 Ent.Réparations biens 1 749,65 1 749,65 mobiliers 615510 Entretiens matériels de 1 146,28 1 146,28 748,65 transport 615600 Maintenances diverses 497,64 497,64 392,29 615700 Téléalarme 721,92 721,92 721,92 616100 Assurance multirisques 740,00 740,00 708,00 professionne 616300 Assurances matériels de 2 375,00 2 375,00 2 184,00 transport 616400 Assurances risques 1 180,00 1 180,00 1 129,00 d'exploitation 616500 Assurances bris de 706,00 706,00 681,00 machines 617100 Etudes/Fichier unique 3 225,32 3 225,32 618100 Documentations générales 1 467,40 1 467,40 1 006,40 618110 Documentations 444,00 125,00 319,00 495,80 générales/pie 618300 Documentations techniques 5 658,18 5 658,18 6 229,76 618500 Frais séminaires, 2 000,00 1 500,00 500,00 140,41 stages,colloques 618510 Frais séminaires,stages/pie 1 450,00 950,00 500,00 700,00 A reporter 3 004 182,33 2 947 019,78 57 162,55 56 484,38
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 5 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 3 004 182,33 2 947 019,78 57 162,55 56 484,38 61 *** Services extérieurs 48 582,54 2 575,00 46 007,54 40 912,79 621571 Maintenances 3 220,53 3 220,53 3 405,43 informatiques 621820 Frais de formation 1 231,88 1 231,88 983,11 622600 Honoraires divers 9 297,21 3 200,00 6 097,21 6 342,18 623200 Foires/expositions/manifes 2 179,98 8,82 2 171,16 1 275,21 tationsf 623210 Foires/Expositions/Manif/E 1 907,62 1 907,62 ie 623300 Informations/Communicati 25 475,40 7 500,00 17 975,40 18 397,46 ons 623301 Informations/Communicati 1 606,76 1 500,00 106,76 3 790,12 ons PIE 623310 Brochures/Dépliants 1 912,80 500,00 1 412,80 1 844,00 623400 Frais relations publiques 644,00 350,00 294,00 471,63 625100 Voyages,déplacements 467,45 467,45 678,44 625110 Frais de déplacements PIE 10 557,84 3 200,00 7 357,84 4 754,43 625600 Frais de missions 621,40 250,00 371,40 358,75 625605 Frais de repas, restauration 1 669,85 150,00 1 519,85 1 074,30 625610 Frais de carburant 4 104,32 4 104,32 3 966,57 625615 Frais de péage,parking 113,65 30,00 83,65 186,01 625700 Frais de réceptions 548,10 548,10 262,65 626100 Frais d'affranchissement 1 745,85 1 745,85 1 371,85 626110 Frais d'affranchissement 801,27 801,27 855,36 PIE 626200 Frais de téléphone 3 931,90 460,00 3 471,90 3 469,32 626210 Frais de téléphone PIE 1 562,43 400,00 1 162,43 1 182,31 626300 Téléphonie portable 587,91 587,91 539,00 626400 Frais de fax 546,05 50,00 496,05 380,61 626500 Frais du réseau internet 243,11 243,11 238,80 626510 Frais réseau internet/eie 238,80 238,80 238,80 627100 Frais sur titres 644,97 644,97 305,43 627800 Autres frais bancaires 82,75 55,75 27,00 628000 Cotisations et divers 249,48 249,48 242,48 62 *** Autres services 76 193,31 17 654,57 58 538,74 56 614,25 extérieurs 631100 Taxes sur les salaires 24 663,40 4 631,00 20 032,40 17 051,59 631105 Taxes sur congés à payer 2 419,00 2 214,00 205,00 93,00 631110 Taxes sur les salaires PIE 5 467,60 1 020,00 4 447,60 2 565,41 631115 Taxe sur congés à 642,00 375,00 267,00 60,00 payer/eie 631150 Taxes sur autres charges 3 339,25 2 831,00 508,25 1 802,00 631151 Taxe sur autres charges/eie 715,00 452,00 263,00 305,00 633300 Taxe formation continue 1 364,66 1 364,66 1 160,63 633305 T.F.C. sur congés à payer 134,00 123,00 11,00 11,00 633310 Taxe formation continue 304,34 304,34 255,37 PIE 633315 T.F.C. sur congés à 36,00 21,00 15,00 5,00 payer/eie 633350 Taxe form continue s/autres charges 165,00 157,00 8,00 157,00 A reporter 3 119 625,89 2 976 498,35 143 127,54 136 564,63
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 6 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 3 119 625,89 2 976 498,35 143 127,54 136 564,63 633355 T.F.C. sur autres 41,00 26,00 15,00 26,00 charges/eie 63 *** Impôts, taxes, vers. assimilés 39 291,25 11 850,00 27 441,25 23 492,00 641000 Rémunérations/Provisions 20 406,75 16 662,00 3 744,75 712,00 /Variations 641010 Rémunérations/Provisions 4 251,00 2 828,00 1 423,00 558,00 PIE 641100 Salaires appointements 232 763,24 232 763,24 222 224,80 641110 Salaires PIE 55 397,49 55 397,49 37 427,70 641200 Variations Congés payés 23 124,00 21 231,00 1 893,00 1 028,00 641210 Variation CP/PIE 6 141,00 3 590,00 2 551,00 597,00 641300 Primes et gratifications 10 783,00 9 585,00 1 198,00 272,00 641310 Primes et gratifications/eie 2 577,00 2 375,00 202,00 1 048,00 641450 Remboursements frais de 670,00 670,00 672,00 transport 641510 Remboursements Indem 5 113,74 5 113,74 journ. S/S 641 ** Rémunérations du personnel 361 227,22 61 384,74 299 842,48 264 539,50 645100 Cotisations URSSAF 63 291,92 63 291,92 61 370,52 645110 Cotisations URSSAF PIE 16 614,02 16 614,02 11 116,26 645200 Cot. mutuelles 4 441,44 4 441,44 4 145,41 645210 Coti. mutuelles PIE 1 293,47 178,37 1 115,10 858,32 645300 Cot. caisse retraite 9 784,75 9 784,75 9 515,73 tr.a/c/nc 645305 Cot. caisse retraite 3 154,03 3 154,03 2 121,44 tra/c/nc PIE 645310 Cot. caisse retraite 10 291,96 10 291,96 9 409,29 cadres/tr.b 645315 Cot. caisse retraite 1 319,92 288,54 1 031,38 670,73 cadres/tb PIE 645320 Cot. retraite complt 7 425,60 7 425,60 6 863,44 cadres/art.83 645330 Cot. caisse prévoyance 5 464,42 5 464,42 4 930,76 C/NC 645335 Cot. caisse prévoyance 1 364,35 0,03 1 364,32 834,24 C/NC PIE 645400 Cotisations ASSEDIC 9 581,24 9 581,24 9 416,60 645410 Cotisations ASSEDIC PIE 2 286,07 2 286,07 1 622,30 645850 Charges sociales s/autres 6 376,75 4 542,00 1 834,75 406,00 charges 645851 Charges sociales s/aut 1 208,00 1 123,00 85,00 534,00 charges/eie 645860 Charges sociales s/prov 10 836,00 9 996,00 840,00 1 032,00 CP 645861 Charges sociales s:cp/pie 2 877,00 1 690,00 1 187,00 362,00 645880 Charges sociales s/13 mois 8 263,00 7 885,00 378,00 808,00 645881 Charges soc. s/13 mois 1 999,00 1 338,00 661,00 331,00 PIE 645 ** Charges Sécurité sociale 167 872,94 27 040,94 140 832,00 126 348,04 et Prév 647500 Médecine du travail 627,90 627,90 588,44 648100 Tickets restaurant 316,16 30,00 286,16 282,04 648500 Autres charges de 504,59 504,59 695,25 personnel A reporter 3 650 215,70 3 064 980,03 585 235,67 529 043,90
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 7 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 3 650 215,70 3 064 980,03 585 235,67 529 043,90 64 *** Charges du personnel 530 548,81 88 455,68 442 093,13 392 453,27 658000 Charges de gestion 435,00 435,00 454,10 courante 65 *** Autres charges de gestion 435,00 435,00 454,10 664000 Pertes /créances de 550,80 550,80 participation 668800 Ecart de conversion Euro - 0,25 Charge 66 *** Charges financières 550,80 550,80 0,25 671000 Charges excep. /opération 1,05 1,05 0,10 gestion 672000 Charges /exercices 60,41 60,41 2 223,48 antérieurs 67 *** Charges exceptionnelles 61,46 61,46 2 223,58 681110 Dot/amort. immob. 224,25 224,25 224,25 incoporelles 681120 Dot/amort. immob. 6 276,81 6 276,81 6 076,57 corporelles 681500 Dot/prov. risques & 16 027,00 16 027,00 10 626,00 charges expl. 681 ** Dot. amort & prov.- 22 528,06 22 528,06 16 926,82 Exploitation 68 *** Dotations aux amortis. & prov. 22 528,06 22 528,06 16 926,82 695000 Impôts sur les bénéfices 45,18 45,18 69 *** Participation salariés - 45,18 45,18 Impôts 6 *** COMPTES DE CHARGES 734 440,82 124 801,70 609 639,12 544 202,87 705100 Travaux études formulaire 3 225,32 3 225,32 unique 70 ** Ventes prod. fabr, serv. & march 3 225,32 3 225,32 743100 Subvention Conseil 137 000,00 137 000,00 137 920,00 Général Oise 743200 Subvention OPAC Oise 18 800,00 18 800,00 18 430,00 743210 Subvention CGLS 22 243,40 22 243,40 22 161,00 743300 Subvention CAF Creil 17 887,00 17 887,00 15 186,00 743350 Subvention CAF Beauvais 26 831,00 26 831,00 28 958,00 743400 Subvention CAPEB 230,00 230,00 225,00 743410 Subvention Chambre 880,00 880,00 860,00 Syndicale Batime 743450 Subvention UDAF Oise 69,00 743454 Subvention CAL/PACT 230,00 230,00 225,00 743455 Subvention UFC 70,00 70,00 69,00 743456 Subv 69,00 Fédé.Dép.Famille.France 743457 Subvention CSCV 70,00 70,00 69,00 743458 Familles Rurales de l'oise 70,00 70,00 69,00 A reporter 3 673 836,20 3 292 516,75 381 319,45 324 338,65
ADIL Balance cumulée Exercice 2007 Avec les écritures d'od Période du 01/01/07 Au 31/12/07 Tenue de compte EUR Sage 100 Etats comptables et fiscaux 15.02 Date de tirage : 31/03/09 à 09:49:15 Page : 8 N compte Intitulé des comptes Cumuls Solde Solde N-1 Débit Crédit Du 01/01/07 Au 31/12/07 Du 01/01/06 Au 31/12/06 Débit Crédit Débit Crédit Report 3 673 836,20 3 292 516,75 381 319,45 324 338,65 743511 Subvention Crédit 2 235,00 Immobilier Beauva 743525 Subvention U.E.S.L. 118 583,00 118 583,00 112 459,00 743530 Subvention Caisse 2 280,00 2 280,00 2 235,00 d'epargne Picardi 743560 Subvention FNAIM 2 280,00 2 280,00 2 235,00 743570 Subention Crédit Agricole 2 280,00 2 280,00 2 235,00 Oise 743580 Subvention Crédit Foncier 308,00 308,00 350,00 743600 Subvention Etat/Ministére 74 646,00 74 646,00 77 659,00 du logt 743700 Subvention S.A. HLM 4 660,00 4 660,00 4 565,00 Département Ois 743800 Subvention M.S.A. 1 650,00 1 650,00 1 650,00 743900 Subvention Ademe/Conseil 12 050,00 102 425,00 90 375,00 75 110,00 Régional 743910 Subvention Fonds 13 665,00 Départ.Energie 743930 Subv/C.G./Action E.I.E. 51 643,00 51 643,00 8 607,00 74 *** Subventions 12 050,00 585 066,40 573 016,40 527 315,00 d'exploitation 752410 Rbts indem.jaliéres S/S. 5 113,74 5 113,74 758000 Produits divers de gestion 12 788,91 12 788,91 2 862,12 courante 75 *** Autres produits gest. courante 5 113,74 17 902,65 12 788,91 2 862,12 764000 Revenus des VMP/Sicav 5 813,03 5 813,03 2 006,14 764100 Revenus des 8 982,87 8 982,87 9 425,16 obligations/emprunts 764200 Revenus du Livret A 412,52 412,52 256,25 764300 Intérêts des comptes à 188,23 188,23 terme 76 *** Produits exceptionnels 15 396,65 15 396,65 11 687,55 772000 Produits /exo antérieurs 688,19 688,19 4 113,74 777000 Quote-part subventions 3 189,90 3 189,90 2 670,24 invest. 77 *** Produits exceptionnels 3 878,09 3 878,09 6 783,98 786500 Rep/prov. risques & 550,80 550,80 charges financ. 786 ** Rep/prov. - Prod. 550,80 550,80 financiers 78 *** Rep. /amort. & 550,80 550,80 provisions 7 *** COMPTES DE PRODUITS 17 163,74 626 019,91 608 856,17 548 648,65 890000 Bilan d'ouverture 4 445,78 4 445,78 Totaux comptes de bilan 2 943 841,16 2 944 624,11 782,95 4 445,78 Totaux comptes de gestion 751 604,56 750 821,61 782,95 4 445,78 Totaux de la balance 3 695 445,72 3 695 445,72