Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques?



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Transcription:

Partie 1 - La gestion des risques : identifier, prévenir, éviter, réduire, transférer les risques? 1. L identification des risques... 3 1.1. Risques globaux encourus par toute entreprise... 3 1.2. Risques spécifiques aux dirigeants... 4 1.3. Exemple de cartographie des risques juridiques pesant sur le dirigeant....................................... 5 2. La prévention des risques... 7 2.1. Mettre en place une politique de prévention... 7 2.2. Répartition des risques et des responsabilités... 9 3. La réduction des risques... 10 4. Le transfert des risques aux assureurs............... 12 4.1. Assurances «responsabilité civile» des mandataires sociaux.. 12 4.2. Assurances «homme clé»... 13 4.3. Assurances «perte d emploi».......................... 14 4.4. Assurances «protection juridique»...................... 15 5. Le transfert des risques à la société.................. 17 5.1. Responsabilité pénale de la société... 17 5.2. Plaider coupable sociétal.............................. 18 5.3. Peines criminelles et correctionnelles... 18 6. La délégation des pouvoirs... 22 6.1. Principe de délégation................................ 22 6.2. Conditions de validité................................. 23 6.2.1. Conditions de fond... 24 6.2.2. Conditions de forme... 26 6.2.3. Charge de la preuve de la délégation............. 31 V

7. L acceptation et le suivi des risques identifiés... 32 7.1. Risque accepté... 32 7.2. Suivi des risques identifiés............................. 35 7.3. Contrôle interne..................................... 36 Partie 2 - Les 13 principales menaces pesant sur le dirigeant d entreprise 1. Les risques liés à la fonction de dirigeant.... 40 1.1. Management de la société............................. 40 1.1.1. Décisions stratégiques... 40 1.1.2. Emprunt à la société.......................... 41 1.1.3. Cumul mandat social et contrat de travail.......... 41 1.1.4. Votre rémunération........................... 42 1.1.5. L abus de bien social, ou ABS................... 44 1.2. Rapports avec les associés............................ 49 1.2.1. Respect du formalisme... 49 1.2.2. Contracter avec votre société?... 50 1.2.3. L abus de pouvoirs ou de voix................... 52 1.2.4. Que craindre de vos associés?.................. 54 1.3. Rapports avec les tiers... 57 2. Les risques comptables............................... 61 2.1. Comptabilité indispensable et obligatoire.................. 61 2.2. Fidélité ou infidélité?................................. 62 2.3. Dividendes fictifs... 63 2.4. Délit de banqueroute... 64 2.5. Sanctions d une tenue irrégulière de la comptabilité.......... 65 3. Les risques fiscaux... 68 3.1. Solidarité fiscale..................................... 68 3.2. Fraude fiscale... 69 3.3. Conditions de mise en jeu de la responsabilité fiscale... 70 3.4. Comment agit l administration fiscale?.................... 71 3.5. Comment rester fiscalement discret?... 71 3.6. Quand la curiosité du fisc se manifeste...... 71 3.7. Faire face à un contrôle fiscal... 72 3.8. Défendez-vous!..................................... 74 3.9. Procédure spéciale pour les rémunérations et distributions occultes... 75 3.10. Montant de la condamnation... 75 3.11. Prescription... 76 3.12. Abus de droit... 76 3.13. Liste de cas de responsabilité fiscale solidaire visant collatéralement les dirigeants... 77 VI

4. Les risques sociaux................................... 80 4.1. Respect de la législation du travail....................... 80 4.1.1. Du début à la fin de la relation contractuelle........ 80 4.1.2. Dans vos locaux, vos bureaux, sur un chantier, etc... 89 4.1.3. Relations collectives.......................... 92 4.1.4. Travail illégal................................ 93 4.2. Fautes commises par vos salariés....................... 94 4.3. Inspection du travail.................................. 96 5. Les risques juridiques... 99 5.1. Respect des statuts... 99 5.2. Gestion du capital... 100 5.3. Cogérance en SARL... 101 5.4. Formalités obligatoires............................... 102 5.5. Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires... 106 6. Les risques civils... 107 6.1. Responsabilité envers la société ou les associés... 107 6.1.1. Cas de responsabilité........................ 107 6.1.2. Étendue de la responsabilité civile.............. 112 6.1.3. Exonération de responsabilité civile............. 113 6.1.4. Action sociale en responsabilité................ 115 6.2. Responsabilité à l égard des tiers... 116 6.2.1. Cas de responsabilité........................ 116 6.2.2. Étendue de la responsabilité... 118 6.2.3. Action en responsabilité... 118 6.3. Assurance responsabilité civile... 118 6.3.1. Risques couverts... 119 7. Les risques pénaux... 123 7.1. Conditions de la responsabilité pénale... 123 7.1.1. Responsabilité du fait personnel................ 124 7.1.2. Paiement de l amende... 125 7.1.3. Responsabilité du fait d autrui.................. 127 7.2. Causes d exonération de responsabilité pénale... 128 7.3. Aspects procéduraux................................ 129 7.3.1. Prescription de l action publique................ 129 7.3.2. Action civile................................ 130 7.3.3. Réparation du préjudice... 131 7.3.4. Procédure de plaider coupable................. 132 7.4. Sanctions pénales... 132 7.4.1. Peines principales........................... 132 7.4.2. Peines alternatives... 133 7.4.3. Peines complémentaires...................... 133 7.4.4. Récidive... 134 7.4.5. Non-déductibilité fiscale des sommes versées..... 134 VII

8. Les risques économiques............................ 135 8.1. Envisager des mesures préventives... 137 8.1.1. Difficultés passagères : demandez un mandat ad hoc!................................... 137 8.1.2. Procédure de conciliation..................... 139 8.1.3. Difficultés importantes? Pensez à la procédure de sauvegarde!............................... 140 8.2. Cessation des paiements (dépôt de bilan)................ 142 8.3. Comblement du passif social.......................... 145 8.4. Banqueroute... 147 9. Les risques patrimoniaux............................ 149 9.1. Régime matrimonial et divorce......................... 149 9.1.1. Le régime légal, dit «de la communauté réduite aux acquêts».............................. 149 9.1.2. Le régime de la séparation de biens............. 150 9.1.3. Le régime de la participation aux acquêts... 150 9.1.4. Le régime de la communauté universelle......... 150 9.1.5. Divorce... 150 9.2. Structure juridique et responsabilité financière... 152 9.3. Cautionnement..................................... 153 9.4. Perte d emploi... 157 10. Les risques environnementaux... 159 10.1. Assurance civile.................................... 159 10.2. Droit de retrait en cas de danger grave et imminent... 160 10.3. Droit d alerte en cas de risque environnemental ou sanitaire.. 161 10.4. Principe pollueur-payeur... 162 10.5. Vos responsabilités en tant que bailleur commercial........ 163 10.6. Responsabilité environnementale du chef d entreprise...... 163 11. Les cyberrisques..................................... 166 11.1. Informatique et fichiers de données personnelles... 166 11.2. Internet........................................... 167 11.3. Assurances «cyberresponsabilité»... 171 12. Les risques d image et de notoriété... 173 12.1. Crise majeure...................................... 173 12.2. E-réputation... 174 12.3. Gérer les risques de l e-réputation...................... 178 VIII

13. Les risques liés au départ de la société (démission, révocation, vente) 13.1. Démission... 180 13.2. Révocation........................................ 180 13.2.1. Justes motifs............................... 180 13.2.2. Révocation abusive.......................... 181 13.3. Transmission/Vente... 182 13.3.1. Obligation de délivrance...................... 183 13.3.2. Garanties légales... 183 13.3.3. Garanties de bilan........................... 183 13.4. Rétroactivité et prescription des responsabilités du dirigeant.. 185 IX