AMIANTE et SANTE 20 janvier 2015 Dr Ariane DESDAMES - Médecin de prévention - CDG87
PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents
PLAN Effets sur La la santé Santé
Effets sur la santé Pénétration dans l organisme par inhalation dans l appareil respiratoire Toxicitédes fibres d amiante quelque soit leur longueur et largeur
Effets sur la santé Tube digestif Larynx Poumon Ovaire Rein
Effets sur la santé Le centre international de recherche sur le cancer reconnaît l amiante comme cancérigène pour le poumon, la plèvre, le larynx et l ovaire Temps de latence long, de 20 à40 ans Majoration par d autres agents cancérigènes professionnels et fumée du tabac
Effets sur la santé Cancers 30 à40 ans après le début d exposition : Mésothéliome= cancer de la plèvre spécifique à l amiante Cancer du poumon
Effets sur la santé Maladies non cancéreuses: Asbestose : 15 à20 ans après, par accumulation de fibres d amiante dans les poumons pour des doses élevées Atteintes pleurales bénignes (plaques, pleurésie )
Reconnaissance en maladie professionnelle 1945: 1 ère apparition sur un tableau de maladie professionnelle (amiante et silice) 1950: Apparition du tableau 30 spécifique àl amiante 1996: Puis tableau 30bis pour le cancer bronchopulmonaire provoquépar l inhalation de poussières d amiante 1 ère cause de cancer professionnel en France
PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire
Impact sanitaire Évaluation difficile car: Effets différés dans le temps Manifestations cliniques pas toujours spécifiques: lien pas toujours fait avec l amiante Autres facteurs associés: tabac Exposition au risque sous-estimée
Données statistiques 2013 de la CNAMTS 4 065 maladies professionnelles(mp) liées àl amiante, pour 51 542 MP au total (soit près de 8%) 357 décès recensés, en rapport avec l amiante 35% des MP liées àl amiante = CANCER 1 912 journées perdues par MP liée àl amiante
Données de la Direction générale de l administration En 2 004: 82 MP liées àl amiante pour un total de 969 MP (soit 8,5%) En 2 005: 64 MP liées àl amiante pour un total de 1 399 MP (soit 4,6%)
Prévisions Institut national de veille sanitaire Diminution de la mortalitépar cancer de la plèvre (pic de mortalité autour des années 2000) D ici 2050: 18 000 à25 000 décès totalisés en France pour le mésothéliome Estimation du nombre annuel de cancers pulmonaires liés àl amiante: 1 500 à2 400
STATISTIQUES dans le LIMOUSIN en 2013 Concernant le régime général et le régime agricole: 417 MP déclarées en 2013 Dont 3 cas de cancers en rapport avec l amiante: 2 mésothéliomes et 1 cancer du poumon Dans la FPT: aucun cas déclaréen 2013
Difficultés actuelles Exposition possible dans l exercice de plusieurs métiers au cours d une carrière professionnelle Absence d évaluation dans certains secteurs, en particulier les agents publics exerçant des missions techniques Peu de fiches d exposition professionnelle établies au départ àla retraite ou lors d un changement d établissement ou d entreprise
D où l importance D inclure le risque amiante dans le document unique D informer les agents sur les risques encourus pour leur santé, et sur le suivi post-professionnel D établir la fiche individuelle d exposition à l amiante De former les agents pouvant encore être exposés au risque amiante
PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents
SUIVI MEDICAL DES AGENTS En cas d exposition à l amiante
Suivi des agents Suivi médical renforcé durant leur carrière Périodicité définie par le médecin de prévention Au minimum tous les 2 ans Conservation du dossier médical 50 ans après la fin de la période d exposition Intérêt d une visite médicale auprès du médecin de prévention àla fin de la carrière de l agent (recommandation de la Haute Autorité de Santé)
Suivi post-professionnel Décret n 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l amiante Conditions requises: Information par la collectivitésur les droits au moment du départ Cessation définitive de l activité dans la collectivité Délivrance de la fiche exposition amiante par l employeur
Suivi post-professionnel En l absence de fiche d exposition, une attestation peut être établie par l employeur après avis du médecin de prévention (décret n 2013-365 du 29 avril 2013)
Suivi post-professionnel Suivi assuré le plus souvent par le médecin traitant. Prise en charge des examens par la dernière collectivitéau sein de laquelle l agent a étéexposé. A défaut, prise en charge par la collectivité territoriale dont relève l agent lors de sa cessation d activité.
Examens complémentaires Recommandations de la Haute Autorité de la Santé de 2010: Radio pulmonaire abandonnée 1 er scanner thoracique recommandéaprès 20 ou 30 ans d exposition selon l intensité de l exposition Puis tous les 5 ou 10 ans D autres examens en fonction des signes cliniques Suivi proposé aux agents
FICHE EXPOSITION AMIANTE
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Depuis le décret du 30 janvier 2012: Art R 4412-110 et R 4412-120 du code du travail: L employeur doit remplir 2 fiches: la fiche d exposition spécifique, suite àune exposition aux poussières d amiante la fiche de prévention des expositions prévue à l art L 4121-3-1 (en cours d actualisation) Copie de ces fiches àtransmettre au médecin de prévention, et à l agent au départ de la collectivité
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Expositions antérieures au 1 er février 2012: Art R 4412-58 L employeur remplit l attestation d exposition aux agents chimiques dangereux, en lien avec le médecin de prévention, puis transmet le document àl agent dès son départ de l établissement
CONCLUSION
POUR CONCLURE Obligation d évaluation du risque amiante àl aide du Document unique Mise en place d une surveillance médicale renforcée pour les agents exposés au risque Importance de la fiche exposition amiante délivrée par l employeur Droit au suivi post professionnel pour les agents FPT