COMITE D'ENTREPRISE UNION SAINT-BRUNO Critères d'attribution et conditions d'accès aux Activités sociales & culturelles Livret à conserver Prochain rendez-vous de la saison : Le Noël du CE : Dimanche 21 décembre 2014! (Date à confirmer)
Le CE c'est quoi? Des Attributions économiques : mission générale d'information et de consultation «Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L.911-2 du Code de la sécurité sociale. Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.» (Art. L.2323-1 du Code du travail). Des Attributions en matière d'activités Sociales et Culturelles (ASC) «Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel que soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en conseil d'etat.» (art. L2323-83) Les info pratiques... local CE situé porte J 1 er étage à gauche Tel (ligne directe) : 05 56 96 96 58 boîte aux lettres à disposition (située à l'entrée du local DUP) adresse mail : dp.usb@saint-bruno.org blog internet : http://dupstbruno.wordpress.com/ planning des permanences communiqué mensuellement la prise de rendez-vous en dehors des permanences est possible 1 LES BÉNÉFICIAIRES Pour chaque action ou service que proposera le CE, les bénéficiaires seront mentionnés. Il existe 2 catégories de bénéficiaires. A) Les ouvrants- droit tous les salariés de l'association tous types de contrats - CDI - CDD 1 B) Les ayant-droits 2 conjoint 3 enfant à charge effective et permanente 4 Ne sont pas considérés comme bénéficiaires : personnel en CDD de moins de 9 mois, personnel intérimaire bénéficiant du CE de l'entreprise d'intérim, les prestataires de services, les intervenants rémunérés en attestations de rémunération, N'hésitez pas à prendre contact avec nous, vos représentants. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements, questions. Le local de la DUP est un lieu d'échange où la porte vous est toujours ouverte. Cordialement. Florelle Bagat Nicolas Burgho Serge Duverdier 1 CDD de plus de 9 mois consécutifs sur la saison en cours. 2 Seules les personnes ayant un lien avec l'ouvrant droit parmi la liste ci dessus peuvent être des ayant-droits. Les neveux, nièces, petits enfants ou autres ne sont pas considérés comme tel. 3 Concubin, partenaire de PACS, sur la base d'une déclaration de revenus à la même adresse. Il bénéficie des prestations si ses revenus éventuels sont intégrés dans le calcul du QF du foyer. 4 Pièces justificatives demandées : avis d'imposition, livret de famille
2 AIDE À LA GARDE D'ENFANT SERVICES INTERNES À L'UNION SAINT-BRUNO Services concernés (suivant le calendrier d'ouvertures et fonctionnement de chaque service) A) petite enfance 1-3 ANS halte garderie > crèche multi-accueil B) 3-5 ans CAL (Centre Accueil Loisirs)sans hébergement accueils périscolaires C) 6-11 ans CAL (Centre Accueil Loisirs)sans hébergement, accueil jeunes D) 3-17 ans séjours agréés de 3 jours et plus accueil jeunes 2.1/ Les ouvrants droits utilisant les modes de gardes INTERNES à l'union Saint-Bruno Conformément au vote du CA du 6 juin 2011 (cf annexe 1): «Prise en charge des enfants des salariés, uniquement pendant leurs heures de travail,dans les activités centre d'accueil loisirs, halte garderie, périscolaire». (extrait PV CA du 06 06 2011). Aide du CE plafonnée à 1830 par salarié. la halte garderie CAL sans hébergement Accueils périscolaires Conditions de participation de l'ouvrant droit Repas et goûter à fournir pour l'enfant Participation minimale par jour et par enfant acquitée par le salarié néant Séjours, accueil jeunes Participation financière fixée par la direction Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) remplir le formulaire «aide à la garde d'enfant interne USB» (3) fournir les pièces suivantes : fiche d'identification de l'ayant droit à jour livret de famille Dans la limite du plafond, ces actions sont cumulables avec les prestations ASC aide à la garde d'enfants services externes à l'usb. 3 ACTIVITES SPORTIVES, ARTISTIQUES OU DE LOISIRS ACTIVITÉS PRATIQUÉES À L'UNION ST BRUNO Les cotisations des salariés dans les sections dont ils sont salariés sont prises en charge par l'union Saint Bruno. Pour chaque activité de loisirs Une aide participative du CE aux cotisations pour le salarié 5, l'enfant de salarié 6, le conjoint 7 est fixée à Activité sportive, artistique, de loisirs 75% de la cotisation avec plafond (cf Conditions) les conditions : Les cotisations aux sections sont réglées par le salarié. L'aide du CE est plafonnée à 150 par activité pratiquée. L'aide du CE est plafonnée à 300 par salarié. l'accès aux activités est en fonction du nombre de places disponibles Ce dispositif n'est applicable que sur la liste des activités collectives proposées par l'union St Bruno (cf liste ci-dessous). A chaque saison, elle sera réactualisée en fonction des évolutions. Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. L' adhésion à l'association (35 /an pour la 1ère personne et 15 /an à partir de la 2ème personne du foyer ) est obligatoire pour le salarié, l'enfant de salarié et le conjoint dès lors qu'il souhaite pratiquer une activité pour son loisir. Ces accords et tarifs conclus avec le conseil d'administration et le CE, sont révisables et renouvelables tous les ans. SECTIONS SPORTIVES : athlétisme, basket, badminton, échecs, escalade, football, GR, gymnastique, GV, acti'marche, handball, judo, taiso, jujitsu, karaté, kendo, multisports, éveil aux sports, tennis, randonnée, sports aquatiques, volleyball, yoga. ACTIVITES LOISIRS : accueil ados, banda, danse, danse fitdance, danse moderne, danse rock, danse zumba, histoire photo/ art, jeux de cartes, langues, œnologie,scrabble, sophrologie. ACTIVITES ARTISTIQUES : peinture dessin, théâtre, photo. 5 Salarié en contrat de + 9 mois 6 Enfant à charge fiscalement et/ou résidant sous le même toit 7 Personne attestant de la même adresse et/ou du même foyer fiscal à l'exception des colocataires
4 AIDE À LA GARDE D'ENFANT SERVICES EXTERNES À L'UNION ST BRUNO Structures concernées Petite enfance (0-3ans) 3-5 ans 6-11 ans 3-17 ans crèche Assistante maternelle CAL (centre accueil loisirs) CAL (centre accueil loisirs) Séjours agréés Halte garderie Accueils périscolaires * Accueils périscolaires* Accueil jeunes Structure multi-accueils 3.1/ Les ouvrants droits utilisant les modes de gardes EXTERIEURS à l'union Saint-Bruno. Base QF Conditions de prise en charge 0-580 72 581-1200 124 À partir de 1201 197 Montant plafond de l'aide par enfant Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) Remplir le formulaire «aide à la garde d'enfant» (3) Présenter les pièces suivantes : avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 (justifiant le domicile des ayant-droits) fiche d'identification de ayant droit à jour justificatif des prestations CAF livret de famille facture délivrée au nom de l'ouvrant droit (parent salarié) mentionnant le nom de l'enfant par l'organisme avec la mention «facture acquittée», le numéro d'agrément (ou n SIRET ou n déclaration préfecture), l'adresse et le cachet de l'organisme (obligatoire), n d'adhérent. (4) L'aide sera perçue par, chèque, à l'ordre de l'ouvrant droit. (5) Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. 5 AIDE À LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, SPORTIVES OU CULTURELLES Types d'activités concernées activité sportive 8 activité artistique, culturelle, de loisir stages séjours vacances L'ouvrant droit (salarié) Prise en charge CE L'ayant droit (conjoint, enfant) Le CE ne prend pas en charge l'adhésion au club activités occasionnelles ou annuelles participation du CE est plafonnée à 75. Le remboursement du CE se fait uniquement pour une activité réalisée sur l'année. Cumul possible avec les activités internes à l'usb dans la limite du plafond. Prestations valables du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 Démarche à suivre (1) Prendre contact avec le CE (2) remplir le formulaire «aide à la pratique d'activités artistiques, sportives ou culturelles» (3) présenter les pièces suivantes : fiche d'identification de l'ayant-droit à jour attestation sur l'honneur justifiant la situation familiale et l'adresse commune des ayant-droits livret de famille facture délivrée par l'organisme au nom de l'ouvrant droit (= le salarié) mentionnant le nom de l'enfant ou du conjoint, avec la mention «facture acquittée», le numéro d'agrément (ou n SIRET ou n déclaration préfecture), l'adresse, le cachet de l'organisme (obligatoire), éditée par le prestataire avec le n d'adhérent. (4) Ce dispositif sera évalué et susceptible d'être modifié sans action rétro active par les membre du CE durant la saison en cours. La prise en charge se fera pour les structures agréées et déclarées * Sont exclues de la prise en charge, les activités exercées en dehors de l'établissement scolaire où est rattaché l'enfant 8 Activité nécessitant une licence et sous couvert d'une fédération
6 COMMANDE GROUPÉE Les pâtisseries «Bijou» Billetterie Stock. 7 BILLETTERIE CINEMA Des places seront offertes aux salariés dans le courant de l'année. Le stock 2013-2014 est en vente à tarif préférentiel. Le tarif des places restantes pour l'ugc BORDEAUX (Date limite : 31/03/2015, max 5 places par salarié) est à 4 euros. Pour les cinémas suivants, commandes groupées possibles : Une commande tous les deux mois est organisée. Vous êtes informés des dates de commande par voie d'affichage et sur le blog de la DUP. Les bons de commande, catalogues produits (format papier) sont disponibles à l'entrée du local CE. Les bons de commande sont à déposer dans la boite aux lettres CE (porte J, 1er étage à gauche) Les modes de règlement sont : - chèque à l'ordre de BIJOU - espèces Vous êtes averti par téléphone ou mail de la mise à disposition de votre commande au local CE. UGC BORDEAUX MEGARAMA BORDEAUX BASTIDE GAUMONT TALENCE MEGA CGR VILLENAVE D'ORNON Tarifs entre 5,90 et 6,10 V Vous êtes invités à vous rapprocher du CE pour indiquer votre préférences et vos éventuels souhaits de commandes. Lorsqu'une commande devient possible (minimum 25 places) vous êtes informé par téléphone ou mail.
8 ÉVENEMENTS DE LA VIE 9 NOËL & FIN D'ANNÉE Pour vous accompagner tout au long de vos moments importants, le CE offre une contribution financière de 40 pour tout événement : mariage naissance pacs adoption départ 9 Le CE distribuera à cette occasion des chèques cadeaux et quelques surprises! Un déjeuner est en cours de préparation. Les enfants de salariés (age maximum 10 ans ) recevront la visite du père Noël! La distribution sera faite lors de l'arbre de Noël du CE. Rendez vous le samedi 20 décembre 2014 à 12h30. (Date et horaire sous réserve) Merci de bien vouloir fournir un certificat ou tout autre document justificatif selon l'évènement. 9 Départ de salarié ayant + de 5 ans d'ancienneté
10 PARTENARIAT RESTAURATION «LE PATRO» 11 LES PARTENARIATS ET ACTIONS Le Restaurant de Christophe «Le Patro» est le partenaire du CE Cité Pass Groupé TBC Abonnement TBC (Tram et Bus) à tarif préférentiel avec possibilité de cumul des réductions avec l'aide «transport en commun» de l'employeur. Contact : Florelle Bagat. Le CE met en vente une formule Repas (Plat, dessert, café) au tarif préférentiel de 3,50. Les tickets «formules» sont à retirer (Règlement par chèque) au bureau de la DUP. Maximum de 10 tickets par salarié. Dans la limite des tickets disponibles. Valables sur la saison 2014-2015. Les formules repas sont échangeables au Patro : Tarifs salariés l'usb (-15%)! Achat groupé de Vin Spectacles Anniversaires - Fêtes Le Môm Magic! Téléphone : 07 81 10 84 24 Site :http://lemommagic.com...bientôt disponible Réservation le jour même obligatoire avant 10h Présentation du ticket obligatoire Tout au long de l'année, les actions ponctuelles, bons de réductions, places de spectacles, vous seront proposées. Faisons marcher les réseaux Si dans vos connaissances, vous avez des contacts professionnels, des bons plans, pour améliorer et enrichir les actions de votre CE. N'hésitez pas à nous donner l'info.