Alain Cusin. Responsable de la piscine Buisson Rondde Chambéry et de l aérodrome de Challes les Eaux CHAMBERY METROPOLE. Conseiller des APS

Alain Cusin Responsable de la piscine Buisson Rondde Chambéry et de l aérodrome de Challes les Eaux CHAMBERY METROPOLE Conseiller des APS alain.cusin@chambery-metropole.fr

Préparation concours : rôle et missions des services des sports Alain Cusin avril 2012

Plan de l intervention 1. Généralités et définitions 2. Eléments de ontexte 3. Rôle/compétences/missions 4. Echanges

1.Généralités et définitions Fort investissement (équipements) Part du budget / moyens Fortes disparités entre les CT Sport n'est pas une compétence obligatoire des collectivités locales

1.Généralités et définitions Assure la mise en oeuvre de la politique sportive du territoire S'appuie sur des moyens humains, financiers et matériels Des "structurations" différentes Pas de règles/taille de la collectivité Service de sports : municipal, départemental, régional, intercommunal, communautaire...

exemple : intercommunalité et sport dans le bassin grenoblois Conseil Régional Rhône Alpes CA du pays voironnais Conseil Général Isère Pays du Grésivaudan G CA Communes et ville centre smf sivom sivu CC du sud grenoblois Schéma directeur agglo gre Schéma construit à partir des bases de données BANATIC ET ASPIC

Les compétences sportives des petites intercommunalités sur le bassin grenoblois (territoire géographique de la CA ou proximité) Les sivom URIOL: subventions + locations équipements sportifs NERON:gestion d'un boulodrome Rive Gauche du Drac: Gestion d'équipements sportifs Canton d'eybens: gestion d'un gymnase Les sivu VL : vol libre EGREV: exploitation d'un vélodrome EST: enseignement technique et secondaire canton ST-Ismier EGE : enseignement grenoble eybens (dissous) TSN : gestion du tremplin olympique de Saint-Nizier (dissous) PRTS : pour la réalisation d'un terrain synthétique Le Syndicat Mixte Fermé SIPAVAG : aménagement des franges vertes + à la carte

Pour infos, les compétences du CG, CR et du PNR Région Rhône alpes Encourager et valoriser les bénévôles Carte M-RA Insertion professionnel des athlètes de haut niveau Manifestations sportives de losirs et de pleine nature Grands évènements à vocation internationale Isère Aide aux initiatives locales et à l'acquisition de matériel sportif Plan nautique departemental Équipements structurants Manifestation d'intérêt départemental Équipements réalisés par les associations Bourses de l'aventure Maison des associations, PDESI Village sportif itinérant de l'isère PNR Chartreuse Développement sports de nature, loisirs, tourisme et manifestations sportives

1.Généralités et définitions Politique générale (axes politiques et objectifs déterminés au moment de l élection, engagements ou promesses de campagne) Réajustements conjoncturels: participation des habitants, égalité des chances et développement durable La politique sportive et ses enjeux Les autres politiques sectorielles: jeunesse, enfance, insertion, action sociale

1.Généralités et définitions : les choix Volontaires Subis Fruits de l histoire Les hommes Quelques exemples: Masse ou élite Football ou rugby Loisirs ou compétition Enfants ou adultes

1.Généralités et définitions: quelques exemples politique d'intégration ou d'insertion politique socio-sportive politique d'animation ou de loisirs politique de service public du sport politique de services ou de prestation politique d'aide aux sports de haut niveau politique d'aide aux associations politique de soutien à des publics spécifiques politique en direction de l'enfance politique de contrats d'objectif Politique de proximité

1.Généralités et définitions: la politique sportive Analyse de l'existant, audit, études, Conçue par les politiques Modalités de conception a définir Service des sports se charge de décliner de manière opérationnelle cette politique sportive avec les moyens et les outils dont il dispose (existants, à venir...)

1.Généralités et définitions : les enjeux de la politique sportive Relations avec la vie associative Image : Qu est ce qu un service des sports Financiers : sport est coûteux mais peut être source de revenus Transversaux (politiques sectorielles plus importantes : santé, éducation...) Les autres enjeux en 2012

1.Généralités et définitions : les outils du service des sports Les chartes Les contrats (objectifs, de partenariat...) Les conventions (d'occupation, mission d'intérêt général) Les dispositifs

1.Généralités et définitions : les outils du service des sports Mais aussi: Les subventions : aides versées par une personne publique à une personne privée pour favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre) Les exonérations fiscales ou autres Les aides directes ou directes (valorisation et communication obligatoires) Les mises à disposition : équipements (avec ou sans redevance ) et personnel

2. Contexte Le contexte historique et culturel Les axes de la politique sportive Quelles relations avec les associations sportives, l OMS ou les clubs omnisports Les équipements sportifs Des outils existants : charte EPS avec l EN, charte sportive communale Les passerelles vers les autres politiques sectorielles

2. Contexte: questionnement sur la collectivité la population: les tendances, vieillissement: se constituer une base de données les différentes statistiques disponibles (enfants scolarisés, nombres de licenciés ),ABS... les quartiers, les modes de déplacement Les sports représentés et les forces en présence

2. Contexte: Quels partenaires? L OMS Les clubs et leurs fonctionnements: imbrication secteur/clubs Les MJC et les centres de loisirs DDJS, CDOS, privé Les autres services de la ville ou les services sport des autres villes alain cusin 18

L'association sportive Art 1 loi du 1er juillet 1901 : "un association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices" Décret n 2002-488 du 9 avril 2002 précise les condition de l'agrément jeunesse et sports déclaration d'exploitant d'établissement d'aps ; décret du 3 septembre 1993 + déclaration des éducateurs sportifs rémunérés (affichage)

Les relations contractuelles et financières entre les collectivités et les associations Subvention publique: aide consentie par une personne publique à une personne privée poursuivant une mission d'intérêt général Distinction entre fonctionnement, investissement, projet, équipement, exceptionnelle Financières ou en nature (locaux,matériel, personnel, formation, conseil...) Affectée ou pas, intérêt local ou général Facultative et précaire Si non-utilisée : reversée à la collectivité Décret du 4 septembre 2001 indique les seuils

Critères de répartitions de subventions Implication ou non de l'oms ( fin du clientélisme, rationalisation) Nature du sport, type de pratique, niveau, résultats, déplacement,, formation, provenance géographique Méthodes

Les relations financières entre les collectivités et les associations : contrôle Art L1611-4 du cgcl : contrôle de la collectivité (budget, comptes de résultats) CRC, préfet trésorerie

Autres relations Les prêts (intérêt public local) Garanties d'emprunt interdites depuis loi Bredin du 13 juillet 1992 mais dérogation loi du 6 juillet 2000 (buffet) pour petites associations: matériel et équipement sportifs D'autres relations : location, prise en charge de frais divers... Les prestations de servcie Les exonérations de la taxe sur les spectacles

Les aides indirectes Conventionnement des équipements sportifs occupation privative du domaine public Toute occupation privative du domaine public donne lieu au versement d'une redevance au profit de la collectivité propriétaire : contrepartie du droit d'occuper le domaine public : quand l'intérêt public le justifie : gratuité d'où aide indirecte Gratuités = prise en charge de dépenses des associations (manifestations) ou prise en charge de dépenses d'investissement MAD de personnel : décret du 8 octobre 1985

Enjeux Contenu de la contractualisation Relations / procédures / communication / écriture / fiches de suivi. Associations à enjeux

Les recherches de financement Rappel des compétences sport des CL Les fédérations Le CNDS Les financements croisés:subvention d'équipements EPCI :incitation pour les communes membres et projets spécifique CR : intérêt régional et scolaires, Contrats de plan CG : dotation départementale et territoriale Contrats d'agglomération, de pays, de développement EUROPE

2. Contexte: Les moyens Des équipements sportifs : centre aquatique, boulodrome, tennis couverts, 2 terrains en herbe, 4 gazons synthétiques, 5 city-stades, 2 gymnases type c, 1 dojo, 1 salle spécialisée de gym, des parcs Le secteur de sports : 49 agents, 3ème service de la ville un budget conséquent (500 000 sur un budget de fonctionnement de 30 millions d' ) L autonomie de fonctionnement

2. Contexte: les axes politiques conjoncturels et/ou complémentaires Mettre en place un dispositif de subventionnement Initier la mise en place d'un projet FOOTBALL Avoir une politique raisonnée en matière de haut niveau Culture de paix, participation des habitants, égalité des chances et développement durable Mais aussi... Développer un équipement Assurer l'entretien du patrimoine sportif alain cusin 28

2. Contexte: les axes politiques complémentaires Mais aussi... Mettre en oeuvre un plan d'investissement (par ex tranformer tous les terrains de foot en synthétique) Accompagner l'évolution fulgurante d'un club Aventure olympique ou grosses manifestations Ou encore: L éducation sportive, facteur de réussite et de mixité sociale L accès du sport doit être possible pour le plus grand nombre La nécessité du soutien aux clubs sportifs alain cusin 29

3. Rôle du service des sports Mise en oeuvre opérationnelle de la politique sportive le role du CTAPS/profil de poste gestion des ressources humaines et financières relations avec les acteurs assurer le fonctionnement, les investissements, les réalisations assurer les recettes (subventions, redevances, entrées, locations, ) alain cusin 30

Le secteur des sports : rôle et missions Gère et entretient les équipements sportifs municipaux (1 centre aquatique, 2 terrains engazonnés, 4 terrains synthétiques, 1 boulodrome, 3 complexes sportifs couverts, Assure en collaboration avec les professeurs des écoles l enseignement du sport dans les école primaires Met en œuvre des animations sportives dans le cadre de l école municipale des sports (les mercredis matin), des stages sportifs (vacances) ou de la fête du sport Aide et soutient les associations sportives en collaboration avec l OMS (manifestations sportives ou autres) Assure l accueil du public dans le cadre de Flottibulle Assure le suivi de tous les dossiers administratifs liés au sport à Pont de Claix (demande de subvention, planification ) Gère le centre médico-sportif en lien avec un groupe de pilotage Secteur des Sports

3. Role et missions du service des sports surveillance nettoyage/gardiennage/entretien enseignement animations/évènement encadrement/management administratif/rédiger les documents logistique communication soutien relations internes et externes alain cusin 32

3. Role et missions du service des sports: préparer la décision note dossier études délibérations Conventions mais aussi: veille juridique par exemple décret (n 2006-887) obligeant de publier sur le site internet de la ville les subventions accordées aux clubs, ou code des collectivités alain cusin 33

Quelle décision? Réunion de direction Cellule info-com Réunion de DG Types de décision Toutes, politiques et organisationnelles Toutes les actions de communication Toutes :organisationnelles Bureau municipal Commission municipale sports Collectif des chefs de secteur CTP Chef de secteur Toutes, politiques et organisationnelles Organisation des services Fonctionnement, management, Propositions Réunion des présidents de groupes Conseil municipal Délibérations 34

3. Role et les missions du service des sports dépendent de: sa structuration ses moyens sa place dans l organigramme de la ville sa transversalité fonctionnelle la volonté politique et l importance accordée au sport dans la ville alain cusin 35

Les champs d interventions Temps scolaire Intervention en milieu scolaire: Charte EPS de 1999 signée entre la Ville et l EN Temps péri-scolaire Intervention EMS: Depuis septembre 1999, dans le cadre du dispositif CTL Temps extra-scolaire Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: Depuis septembre 2000, dans le cadre du dispositif Politique de la Ville ( sport et tranquilité publique) Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: Convention Ville-Collège (délibération n 10 du 25-9-03) Intervention de proximité: Dès 2000 sur les terrains d accès libre et depuis septembre 2006 en relais des clubs pendant les week end Intervention stages sportifs de la Ville: Depuis 2000, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Intervention RPA: Validation politique septembre 2003 Intervention sur les activités municipales: Depuis 2000, à Flottibulle avec les bébés nageurs, aquagym, aquaphobie, expositions, évènementiels Secteur des Sports

Les différentes missions Temps scolaire Temps péri-scolaire Temps extra-scolaire Intervention en milieu scolaire: - Enseignement EPS - Soutien technique aux enseignants des écoles primaires - Formation en intra ( personnes ressources) Intervention EMS: - Enseignement et animation des APS ( 6/11 ans) - Pilotage projets - Interco Echirolles - Echanges familles Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: -Encadrement et animations d APS ( 5/15 ans) Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: - Enseignement foot Intervention RPA: - Animation aux activités physiques adaptées au 3eme et 4eme âge Intervention de proximité: - Accompagnement différents publics hors structures (10/18 ans) - Initiation projets Intervention sur des activités municipales: -Enseignement et animation des APS de la natation ( 6 mois / 4 ans et adultes / séniors) - Animations, expositions Intervention stages sportifs de la Ville: -Encadrement et animations d APS ( 11/18 ans) - Elaboration et conduite de projets - Contact avec les jeunes Secteur des Sports

Les volumes horaires d interventions Temps scolaire Intervention en milieu scolaire: - Cycle 2 = 2 x 45 par sem./ classe - Cycle 3 = 1 x 90 par sem./ classe Temps péri-scolaire Intervention EMS: - 3 heures par activité tous les mercredis matin Temps extra-scolaire Intervention stages sportifs en partenariat avec les clubs: -1 à 3 stages par périodes de vacances scolaires Intervention Classe Sportive du collège le Moucherotte: -4h en 2005, 2h en 2006 par semaine Intervention de proximité: - Mercredis après midi et samedis en matinée - Samedis et dimanches en fonction des évènements sportifs Intervention stages sportifs de la Ville: -1 à 3 stages par périodes de vacances scolaires Intervention RPA: - 1h30 par semaine Intervention sur des activités municipales: - 5 heures par semaine Secteur des Sports

3. Rôle du service des sports : D autres actions accueil de stagiaires, participation à des forums, des journées,des salons intervention auprès des personnes âgées dans une ephad participation aux travaux intercommunaux Formations internes,

3. Rôle du service des sports : difficultés communication, accès aux publics tarification partenariat et projets connaissance et évolution des dispositifs d Etat lisibilité et image du service relations avec les clubs : concurrence

3. Rôle du service des sports : communiquer et faire savoir Plaquettes, affichage Contact direct Relais: collège, quartiers, PIJ Site internet Pour les publics ciblés :inscriptions, tarifs Pour les publics captifs : DVD souvenir, reportage Articles presse ou reportage TV Remercier les partenaires Tendre vers l intercommunalité (ou l international)

3. Rôle du service des sports: les temps sportifs Les temps de l enfance Les temps associatifs scolaires périscolaire Le développement des activités seniors handicapés La pratique libre Les jeunes Le temps de la famille

3. Rôle du service des sports : enjeux Ne pas faire du sport "une fin en soi" mais le considérer comme un outil: Social Santé Culture et éducation Apprentissage à la citoyenneté

3. Rôle du service des sports : enjeux Défis liés à l environnement (contexte)/ Entretien du patrimoine (vieillissement) et matériel Besoins du public des très jeunes enfants, des adolescents et des personnes âgées Concurrences DSP/privé Orientations à prendre en compte Fin de certains dispositifs: orientations nationales, désengagement état Restrictions budgétaires, non-remplacements départs, vieillissement (reclassement)v Tendances démographiques et urbanistiques Politiques intercommunale, départementale ou régionale

3. Rôle du service des sports : enjeux Connaitre ses Points forts Collaboration avec partenaires (EN)V Dispositif de subventionnement des associations École municipale de sports CMS en plein essor Polyvalence des équipes Identifier les dysfonctionnements Tarification Communication Collaborations avec partenaires (mjc, centre loisirs)v

4. Rôle du service des sports : avenir Polyvalence des ETAPS et décloisonnement des équipes Se questionner sur l avenir des métiers Mettre en place une stratégie et l inscrire dans le temps Fixer les objectifs de service Internet Évènementiel