CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0056 POITOU-CHARENTES I.8 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/03/14 Affichage à la Maison de la Région : 18/03/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140314-9187-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 14 mars 2014 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX : ECONOMIE Ce rapport présente : - l'attribution d'aides à 8 entreprises dans le cadre des recrutements au titre du dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» pour un montant total de 56 500, - l'attribution d'aides à 5 entreprises dans le cadre des recrutements au titre du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» pour un montant total de 9 000, - l'attribution d'aides à 3 entreprises dans le cadre du dispositif «Emploi Rebond Seniors», pour un montant total de, - l'attribution de 8 aides forfaitaires le cadre du dispositif «Sécurisation de Projets Economiques Emergents» (SPEE), pour un montant total de 12 000, - le soutien à la création d'un nouveau Groupement d'employeurs à hauteur de 3 912 et l'aide au recrutement d'un emploi senior pour un montant total de 1 675, - le bilan 2013 du dispositif «Bourse Régionale Désir d'entreprendre» (intégrant les Bourses créateurs dans les métiers de l'image et les Bourses Régionales Coopératives) : 1 419 bourses pour un montant de 6 141 056 ont été attribuées. Depuis la création de cette aide régionale aux créateurs/repreneurs d'entreprises, 13 360 bourses ont été accordées pour un montant total de 54 915 854, - l'attribution d'une aide au titre du chèque innovation régional pour 10 000, - le soutien au développement de l Internet dans les entreprises dans le cadre du volet «Appui TIC aux entreprises» : 86 chèques Numériques attribués pour un montant de 4, - le réajustement des subventions FEDER 2007-2013, - Information relative au dossiers non retenus au titre de l'axe 4 des Fonds Européens 2007-2013, - une subvention pour le dialogue social régional. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : 1
Politique concernée Politique pour l'emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin Encourager l'innovation Developpement des TIC dans les PME Développement des usages pour tous - FEDER 2007-2013 Développement des usages pour tous - FEDER 2007-2013 Dialogue social Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE 939 9 784 000,00 4 845 700,00 89 087,00 AP 909 3 000 000,00 2 966 978,00 10 000,00 AE 935 500 000,00 500 000,00 43 000,00 AE 930 0,00 0,00-240,00 AP 900 0,00 0,00-9 622,30 AE 939 416 000,00 416 000,00 59 000,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 4221-5 et R.1511-17, VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération 10CR018 du Conseil Régional du 26 mars 2010, modifiée, relative à la constitution de la Commission Permanente du Conseil Régional, VU la délibération 10CR020 du Conseil Régional du 26 mars 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et à la Présidente, VU la délibération 11CR013 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) 2011-2015, VU la délibération 2013CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013, modifiée, relative au règlement des aides régionales, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au budget de la Région pour l'exercice 2014, Après en avoir délibéré et voté, I-POLITIQUE POUR L EMPLOI EN FAVEUR DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, 1- ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TREMPLIN POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS VU les décisions 04CP0307 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 9 juillet 2004, 2
07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations 09CR014 du Conseil Régional du 22 juin 2009, 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés» et les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 11CP0064 du 18 février 2011 et 11CP0180 du 30 mai 2011 et la délibération 2013CR010 du Conseil Régional du 15 février 2013, portant modification du règlement relatif au dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quelle que soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, CONSIDÉRANT le dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» qui vise à faciliter le recrutement de jeunes diplômés, en particulier ceux âgés de moins de 26 ans et issus des quartiers défavorisés, PRÉCISE que depuis 2006, 360 «Tremplins pour les Jeunes Diplômés» ont été accordés pour un montant total de 3 040 229,85, dont 6 sur la période du 1er janvier 2014 au 21 janvier 2014 pour un montant total de 47 500, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et Emploi réuni en séance le 10 février 2014, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» aux entreprises citées ci-dessous : Entreprise bénéficiaire SARL BLEU BANQUISE SARL BLEU BANQUISE SARL INTELLIGENCE BATIMENT SERVICES SARL LMS EXPERTISE SAS PANEM INTERNATIONAL SARL Société d'expertise- Comptable Philippe COLMAGRO Code postal et ville Dossier et type de poste 17500 JONZAC Dossier n 18084 infographiste 17500 JONZAC Dossier n 18081 infographiste 17300 ROCHEFORT Dossier n 17921 programmeur développeur 86000 POITIERS Dossier n 18083 auditeur financier 79260 LA CRECHE Dossier n 17920 tecnicocommercial export 86000 POITIERS Dossier n 18085 comptable Niveau de diplôme Contrat Dépasseme nt du SMIC Montant accordé Aides régionales antérieures Bac+2 CDI 113,46% 5 500 - Bac+2 CDI 113,46% 5 500 - Bac+3 CDI 115,54% 6 500 BRDE Bac+5 CDI 172,96% 9 500 - Bac+3 CDI 124,53% 7 500 - Bac+5 CDI 130,00% 9 000-3
EI THOMAS AURORE SARL TECHNIVRAC 86190 CHALANDRAY 16430 CHAMPNIERS Dossier n 17919 coiffeur Dossier n 17864 assistant commercial Bac+2 CDI 110,01% 5 500 BRDE Bac+4 CDI 120,38% 7 500 1 TJD Total (8 dossiers) 56 500 PRÉCISE que la date de prise d'effet de l'aide correspond à la date d'embauche du jeune recruté, AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des entreprises sus-visées une subvention révisable pour un montant total de 56 500 en AE (chapitre 939/TREM-ECO) ; 2 - ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TUTORAT TREMPLIN INSERTION VU les décisions de la Commission Permanente du Conseil régional 04CP0307 du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations du Conseil Régional 09CR014 du 22 juin 2009 et 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quelque soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, CONSIDÉRANT que le dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» permet aux jeunes, en particulier de 16 à 25 ans et issus des quartiers, d'acquérir une expérience professionnelle dans différents secteurs d'activité avec la perspective d'un emploi ou de se reconvertir dans des métiers dans lesquels ils ne disposent pas de qualification, PRÉCISE que depuis 2004 609 «Tutorat Tremplin Insertion» ont été conclus pour un montant total de 1 020 870, dont 1 recrutement sur la période du 1er janvier 2014 au 21 janvier 2014 pour un montant total de 1 800, VU l'avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et Emploi réuni en séance le 10 février 2014, DÉCIDE de l attribution d une aide de 1 800 au titre du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» à chacune des entreprises citées ci-dessous : Nom de l'entreprise Ville et code postal Jeunes de moins de 30 ans recrutés sur un poste Personnes de plus de 30 ans recrutés sur un poste SARL COTE RENOV 17180 PERIGNY Dossier 17922 ouvrier du BTP SARL COTE RENOV 17180 PERIGNY Dossier 17929 ouvrier du BTP Aides régionales antérieures EI METAIS 86200 RANTON Dossier 17923 vendeur - SARL PIZZ'PARTH 79200 PARTHENAY SARL PIZZ'PARTH 79200 PARTHENAY Dossier 17928 équipier polyvalent Dossier 18082 polyvalent en restauration Total (5 dossiers) 9 000 4 - - - -
AFFECTE au bénéfice des entreprises concernées une subvention révisable pour un montant total de 9 000 en AE (chapitre 939/TREM-INS) ; 3 - SOUTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI REBOND SENIORS VU la délibération n 11CR026 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative au Plan Seniors qui se décline en trois axes : Agir pour le retour à l'emploi des seniors, Agir contre l'isolement et la précarité des retraités, Agir pour l'accompagnement des grands seniors ainsi que la décision 12CP0054 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 13 février 2012 créant le dispositif «Emploi Rebond Seniors» lequel vise à faciliter le recrutement des seniors, en particulier ceux âgés de 50 ans et plus, CONSIDÉRANT que la Région souhaite lutter contre la précarité des seniors et inciter leur recrutement au sein des ENTREPRISES DE MOINS DE 50 salariés, et à titre exceptionnel aux entreprises de moins de 250 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence régionale, PRÉCISE qu'au travers du dispositif «Emploi Rebond Seniors», la Région soutient les entreprises de Poitou-Charentes au moment du recrutement d'un senior en Contrat Unique d'insertion à hauteur de 2 000 dans le cas d'un Contrat à Durée Indéterminée ou 1 000 dans le cas d'un Contrat à Durée Déterminée, PRÉCISE que de février 2012 à janvier 2014, 62 contrats «Emploi Rebond Seniors» ont été conclus pour un montant total de 11, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 10 Février 2014 pour 3 recrutements, DÉCIDE de l attribution de 3 aides de 2 000 au titre du dispositif «Emploi Rebond Seniors» à chacune des entreprises citées ci-dessous : Nom de l'entreprise Type d'activité Code postal et ville SARL MAGELAN Commerce de gros ( matériel spécialisé) 79400 SAINT MAIXENT L' ECOLE EURL GALLETEAU Magasin d'alimentation générale 86480 ROUILE SAS A&P ETIQUETTES NUMERIQUES Total (3 dossiers) Électroménager (ventes et réparations) 16170 ROUILLAC Dossier et type de poste Dossier n 68 Assistante de gestion Dossier n 69 Assistant de laboratoire boucherie Dossier n 70 Opératrice PAO Précise que l'aide forfaitaire aux entreprises concernées sera effectué en deux versements : 50 % au vu du contrat de travail du senior en CDI ou CDD inférieur à 12 mois, 50 % sur présentation d'un bilan du salarié visé par le senior et le chef d'entreprise et de la copie des fiches de salaire du senior, AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des entreprises sus-visées une subvention forfaitaire pour un montant total de en AE (chapitre 939/TREM-SEN) ; 5
4 DISPOSITIF CHEQUE SECURISATION DES PROJETS ECONOMIQUES EMERGENTS (SPEE) CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes dispose de trois couveuses (dont deux sous statut de Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) et une sous la statut associatif), acteurs importants du paysage de l'economie Sociale et Solidaire qui : - permettent d'assurer localement un accueil et un accompagnement individualisé de proximité pour les porteurs qui souhaitent construire et finaliser leur projet de création d'activité dans un cadre sécurisé, - s'inscrivent dans «l'entreprendre autrement», CONSIDÉRANT que des porteurs de projet et plus particulièrement ceux qui ont connu des parcours de vie chaotiques, ont besoin d'un suivi personnalisé, sur-mesure, pour faire émerger et formaliser leurs projets de création ou de reprise d'entreprises dès leur entrée en «couveuse» ou en «Coopérative d'activité Economique» (CAE), VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l'emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, VU le règlement régional adopté par la délibération 12CR075 du Conseil Régional du 15 octobre 2012 qui prévoit une aide en faveur des porteurs de projets en création ou reprise entrant dans une couveuse ou une Coopérative d'accompagnement vers l'emploi (CAE) afin de sécuriser leur emploi, PRÉCISE que depuis janvier 2013, 107 «SPEE» ont été conclus pour un montant total de 160 500 DÉCIDE de l attribution de 8 aides de 1 500 au titre du dispositif «Sécurisation des projets Economiques Emergents» à chacun des porteurs cités ci-dessous : Date N de dossier d'entrée en COUVEUSE Secteur d'activité (PROJET) couveuse SPEE-108 12/12/13 ACEASCOP Thérapeute psycho-corporel SPEE-109 12/12/13 ACEASCOP Praticienne de shiatsu à domicile et en cabinet SPEE-110 09/01/14 ACEASCOP Tapissier décorateur, rénovation de meubles, couture d'ameublement SPEE-111 09/01/14 ACEASCOP Créatrice en broderie d'art haute couture SPEE-112 09/01/14 ACEASCOP Créatrice de tableaux de sable SPEE-113 09/01/14 ACEASCOP Coaching de dirigeants et d'équipes opérationnelles SPEE-114 04/11/13 CECM Créateur de sites internet SPEE-115 04/11/13 LA RUCHE Décoratrice d'intérieur TOTAL 8 dossiers : 12 000,00 AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des porteurs sus-visés une aide forfaitaire de 12 000 en AE (chapitre 939/DFPE). 7 d o s s i e r s 6
5 - SOUTIEN A LA CRÉATION D'EMPLOIS PAR LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS, NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS CONSIDÉRANT que les groupements d'employeurs permettent aux entreprises de se regrouper pour employer des salariés qu'ils n'auraient pas les moyens de recruter seuls et que ceux-ci représentent une solution alternative à l'intérim en conciliant les besoins de souplesse des entreprises et de sécurité des salariés, VU le règlement régional adopté lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 mai 2011 (décision 11CP0130) en faveur des Groupements d' Employeurs qui prévoit une aide: - à la création de groupements d'employeurs, - aux recrutements en CDI (au moins égal à un mi-temps), notamment en faveur des jeunes et des seniors, PREND ACTE que la Région a été sollicitée par le Groupement d'employeurs HORIZON METIERS, pour : une aide à la création du Groupement d'employeurs, correspondant à 10% du budget prévisionnel de la première année de fonctionnement (du 1er septembre 2013 au 31 août 2014) s'élevant à 39 123 et présenté comme suit : Charges 2013/2014 Montants Produits 2013 / 2014 Montants Achats 35 300 Adhésions 1 254 Impôts et taxes 1 823 Facturation de charges administratives aux Adhérents du GE 33 957 Frais financiers 2 000 Aide régionale 3 912 Dépenses totales 39123 Recettes totales 39123 une aide pour le recrutement de 1 senior en 2013, correspondant à 0,67 Equivalent Temps Plein AFFECTE au profit du GE HORIZON METIERS localisé à, une subvention révisable de : 3 912 en AE (chapitre 939/DFPE-CP), au titre de la création du Groupement d'employeurs sur une dépense subventionnable de 39 123 TTC, 1 675 en AE (chapitre 939/DFPE-CP), au titre du recrutement d'1 senior de plus de 50 ans en CDI sur des missions représentant au moins un mi-temps. Ce contrat a été signé le 12 septembre 2013, sur la base du temps travaillé. 6 - BILAN 2013 DU DISPOSITIF «BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE» (y compris les bourses «Images» et «Coopératives») VU le règlement «Bourse Régionale Désir d'entreprendre», CONSIDÉRANT la politique régionale d' «Emplois Tremplins» pour faire face aux difficultés d'emploi, réaffirmée dans son Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDESS) 2011-2015 adopté le 27 juin 2011, CONSIDÉRANT la volonté de la Région de faciliter l'accès aux demandeurs d'emploi à une activité professionnelle ainsi qu'aux salariés inscrits dans une démarche de reconversion, CONSIDÉRANT aussi que la Région a décidé de renforcer son soutien aux jeunes de moins de 30 7
ans en adoptant un Pacte de confiance qui leur est spécifiquement dédié, PRÉCISE que la Bourse Régionale Désir d'entreprendre a pour objectif de favoriser la création ou la reprise d'entreprises par des porteurs de projets qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou- Charentes. Cette bourse assure non seulement un effet levier pour obtenir des aides complémentaires, mais également un accompagnement en amont et aval de la création via les Ateliers de la Création (et leurs partenaires) afin de renforcer la pérennité des entreprises, PRÉCISE que les faits marquants du bilan 2013 du dispositif «Bourse Régionale Désir d'entreprendre», sont : - une légère augmentation du nombre de bourses attribuées, soit 1 419 (contre 1 303 en 2012) pour un montant total de 6 141 056, (dont une partie est co-financée dans le cadre des Contrats Régionaux de Développement Durable 2007-20 l3), - le nombre de reprises d'activités a légèrement progressé pour atteindre 38,3 % des bénéficiaires (contre 33,6 % en 20l2), - 69 % des personnes aidées sont des demandeurs d'emploi (980), - 35 % des projets sont portés par des femmes (497 projets), - 46 porteurs de projets en situation de handicap, - 417 jeunes de moins de 30 ans ont bénéficié d'une bourse pour la création de leur entreprise, - les bourses ont été attribuées pour la création/reprise d'activités relevant des secteurs du commerce (741 entreprises), des Services aux particuliers (247) et du Bâtiment et Travaux Publics (157), - 1 467 entrepreneurs ont participé au Forum Régional de sensibilisation à internet leur permettant d'apprécier plus précisément la faisabilité de leurs projets et d'assurer le développement de leur entreprise en utilisant les outils WEB, NOTE que depuis 2004, 13 360 Bourses Régionales Désir d'entreprendre ont été attribuées et qu'elles ont généré prés de 10 020 emplois, en sus de celui des créateurs (extrapolation des résultats de l'étude réalisée en 2009 sur le devenir des activités et des porteurs de projet sur la période 2004-2007), PREND ACTE du bilan 2013 relatif aux Bourses Régionales Désir d'entreprendre représentant globalement 1419 bourses pour un montant total de 6 141 056 (annexe 1) ; III - ENCOURAGEMENT DE L INNOVATION DANS LES ENTREPRISES CHÈQUE INNOVATION RÉGIONAL CONSIDÉRANT que la Région, a décidé, lors des Commissions Permanentes n 11CP0062 et 11CP0121 du Conseil Régional en date des 18 février et 2 mai 2011 de créer le chèque innovation régional destiné à financer auprès des PME régionales des dépenses relatives à la réalisation de prestations de conseil et de R&D réalisées par des centres de recherche régionaux, PRÉCISE que les centres de recherche éligibles à ce dispositif sont agréés par la Région et qu'à ce titre les centres de recherche régionaux ainsi que les principaux laboratoires universitaires des Universités de et de La Rochelle sont éligibles au chèque innovation, CONSIDÉRANT que le chèque innovation régional permet de prendre en charge jusqu'à 80 % de la dépense hors taxes de R&D éligible faite par une PME répondant aux conditions du règlement dans un centre de recherche agréé, PRÉCISE que le chèque innovation régional est d'un montant unitaire maximum de 10 000 euros; une même PME pouvant utiliser plusieurs chèques au cours de l'année, dans la limite d'une aide annuelle régionale de 20 000, 8
PRÉCISE que le nouveau règlement du chèque innovation régional a été adopté par décision n 12CP0121 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 avril 2012, DÉCIDE dans ce cadre de retenir le dossier suivant pour un montant de 10 000 : Entreprise Activité Nature du projet SAS VIVACE Rochefort (17) Production et commercialisati on de produits bien être à partir de plantes Création d'une nouvelle gamme de produits innovants à partir de plantes : recherche de nouvelles thématiques et de nouvelles espèces, faisabilité technique de la production en agriculture raisonnée Centre de recherche CRITT Horticole (Rochefort ) Montant de la prestatio n (HT) en Nombre de chèques innovation Soutien de la Région en Aides Régionales antérieures 13 500 1 10 000 Aucune TOTAL 13 500 1 10 000 AFFECTE au CRITT Horticole une subvention d'un montant révisable de 10 000 en AP (chapitre 909/DIIT) sur une dépense subventionnable de 13 500 HT. IV DÉCISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS D'AIDES RÉGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE RÈGLEMENTS RÉGIONAUX : TIC VU le règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999, VU le règlement (CE) n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et ses rectificatifs portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n 1260/1999, VU le règlement (CE) général d application n 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 et son rectificatif du 15 février 2007 établissant les modalités d exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional, VU le décret n 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses des programmes co-financés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, VU la décision de la Commission C (2007) 5653/1 du 19 novembre 2007 portant adoption du programme opérationnel d'intervention communautaire du FEDER au titre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" dans la région Poitou-Charentes, VU la décision du Préfet de région du 26 février 2007 d'accorder une subvention globale au titre du FEDER de 20 000 000, VU la convention de subvention globale FEDER signée par le Préfet de région le 7 mai 2008, VU la délibération 06CR061 du Conseil Régional du 18 décembre 2006 relative au Contrat de Projets État- Région pour 2007-2013, 9
1 - ATTRIBUTION DE CHÈQUES NUMÉRIQUES CONSIDÉRANT le plan numérique régional approuvé lors de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Régional des 20 mars 2006, CONSIDÉRANT que le règlement du «chèque TIC» a été adopté par la décision 06CP0354 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 juin 2006, et simplifié par les décisions 07CP0053 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 janvier 2007, 08CP0351 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 7 juillet 2008, 10CP0043 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 18 janvier 2010, 10CP0124 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 22 février 2010 et 12CP0006 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 janvier 2012, la délibération 12CR017 du Conseil Régional du 23 mars 2012, et la décision 12CP0122 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 16 avril 2012, la décision 13CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013, CONSIDÉRANT les besoins d'accompagnement exprimés par les participants aux forums de sensibilisation à internet organisés par la Région dans le cadre des BRDE concernant les usages du numérique en entreprise, CONSIDÉRANT les retours d'expériences des entreprises bénéficiaires du Chèque TIC notamment dans le cadre des Trophées de l Économie Numérique démontrant d'une compétitivité accrue des lauréats grâce une utilisation appropriée du web, CONSIDÉRANT la contribution d'internet à la compétitivité des entreprises et le besoin de renforcement de son utilisation dans les entreprises régionales du fait du manque d'appropriation des entreprises françaises, CONSIDÉRANT que depuis le lancement de l opération du chèque TIC et jusqu'au 31 décembre 2013, la Région a attribué, 2500 chèques TIC aux entreprises, dont 417 depuis le 1er janvier 2013. De plus, au 31 décembre 2013, 7800 personnes ont participé aux forums de sensibilisation à internet depuis leur mise en œuvre, PRÉCISE que l'aide «Chèque TIC» est devenu «Chèque Numérique» et à fait l'objet d'une évolution entrée en application au 1er janvier 2014, CONSIDÉRANT que le chèque Numérique permet d'accompagner notamment : les jeunes entreprise (bénéficiaires BRDE et adhérents des couveuses) dans le développement des outils numériques dans l'entreprise, les entreprises en développement dans les 3 volets d'action suivantes : évaluation de l'utilisation du web par l'entreprise, développement des outils numériques dans l'entreprise, accompagnement dans l'entreprise, Les Offices du Tourisme dans le développement du Wifi territorial par les Offices du Tourisme, AFFECTE 4 en AE (chapitre 935/TETUD) en subventions révisables de 500 pour chacun des 86 chèques TIC aux entreprises mentionnées en annexe 2 ; 2 RÉAJUSTEMENT DES FONDS EUROPÉENS 2007-2013 VU la convention de subvention globale FEDER signée par le Préfet de région le 7 mai 2008, CONSIDÉRANT les demandes de solde de dossiers FEDER des porteurs de projet, 10
CONSIDÉRANT l'exécution des actions présentées dans le tableau en annexe 3, PREND ACTE du réajustement du plan de financement pour chacune des actions, DÉSAFFECTE les montants présentés ci-dessous : MONTANT A DESENGAGER Chapitre Montant 900/TUSAFED7-9 622,30 930/TUSAFED7-240,00 3 INFORMATION RELATIVE AUX DOSSIERS NON RETENUS AU TITRE DE L'AXE 4 DES FONDS EUROPÉENS 2007-2013 VU la convention de subvention globale FEDER signée par le Préfet de région le 7 mai 2008, CONSIDÉRANT les recommandations de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, PREND ACTE des dossiers non retenus au titre de l'axe 4 mesure 2 et 3 des Fonds Européens 2007-2013 en annexe 3 ; V SUBVENTION À L'UNION RÉGIONALE CFDT POITOU-CHARENTES DIALOGUE SOCIAL VU la délibération 10CR038 du Conseil Régional du 28 juin 2010 relative à l'attribution d'une subvention à l'union Régionale CFDT pour la conduite d'actions sur le territoire régional pour l'application de la nouvelle loi 2008 sur la représentativité syndicale, CONSIDÉRANT que ces missions ont été reconduites, conformément aux délibérations 11CR059 et 12CR120 du Conseil Régional des 12 décembre 2011 et 17 décembre 2012, et que la Région est intéressée par la poursuite de ces actions, AFFECTE, pour les années 2014 et 2015, une subvention annuelle révisable d'un montant de 59 000 en AE sur le chapitre 939 (DFDS) à l'union Régionale CFDT, AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la gestion de l'ensemble de ces dossiers. LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL, 11
ANNEXE 1 BILAN BRDE BRDI BRC 2013 BOURSES REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Comité Régional du 4 février 2013 avec un Avis Favorable Structure support Code Numéro de dossier Ville assurant Projet Postal l'accompagnement Montant attribué 16434 16220 Saint-Sornin Horte et Tardoire d'éléctricité générale à Saint Sornin 1 000 16371 16150 Chassenon Charente Limousine Création d'un magazin de fleurs à Saint Laurent de Ceris 16372 16420 Montrollet Charente Limousine Création d'une activité d'émailleuse d'art sur métaux à Montrollet 16389 16330 Xambes Ruffécois Reprise d'un magazin de fleurs à Saint Amant de Boixe 16390 16290 Douzat Ruffécois Création d'un magazin et tournées de boucherie à Xambes 16430 16110 La Rochette Horte et Tardoire maîtrise d'oeuvre dans le domaine du bâtiment à La Rochette 16431 13630 Vaux-Lavalette Horte et Tardoire spécialisée dans les travaux de finition de bâtiment à Vaux Lavalette
16432 16380 Mainzac Horte et Tardoire Création d une entreprise de second oeuvre dans le bâtiment à Mainzac 16435 16730 Fléac Horte et Tardoire d'éléctricité générale à Saint Sornin 1 000 16440 16000 Angoulême Création d'un commerce ambulant de fromage de brebis à Angoulême 4 200 16441 16170 Saint-Cybardeaux Ouest-Charente - Pays du Cognac Création d'une laverie à Rouillac 16444 16340 L'Isle d'espagnac Création d'un commerce de fleurs, loisirs créatifs, mercerie et salon de thé, L'EVEIL DES SENS à Soyaux 7 800 16445 16570 Marsac Ouest-Charente - Pays du Cognac Création d'une boutique de vêtements en ligne à Saint Cybardeaux 16446 16120 Touzac réalisation et vente de matériels handi-loisirs à Saint Michel 16447 16000 Angoulême Reprise d'un salon de coiffure à Angoulême 16448 16410 Garat disign intérieur à Angoulême 4 200 16449 16100 Cognac Ouest-Charente - Pays du Cognac Création d'une boutique de prêt à porter sur mesure à Cognac 7 000
16451 16730 Fléac Création d'un laboratoire de pâtisserie à domicile avec vente uniquement sur commande LA CHOUQUETTE à Fléac 16453 16100 Cognac Ouest-Charente - Pays du Cognac Création d'un cabinet d'architecture à Cognac 16454 16000 Angoulême Création d'un laboratoire de fabrication de pâtes, vente sur les marchés à Angoulême 16529 16380 Chazelles Sud-Charente Création d'une activité de location d'hébergement touristique à Moqueras 16531 16480 Boisbreteau Sud-Charente transport TRANSPORT TG2S à Boisbreteau 16533 16300 Montchaude Sud-Charente Création d'une société d'entretient paysager à Montchaude 16534 16300 Bonnes Sud-Charente Création d'un institut d'esthétisme à Bonnes 2 400 16535 16190 Salles-Lavalette Sud-Charente maçonnerie à Salles Lavalette 16427 16000 Angoulême Royannais diagnostique d'infiltrométrie à Cozes 1 000 16428 16800 Soyaux Royannais diagnostique d'infiltrométrie à Cozes 1 000
16137 44320 Arthon en Retz Royannais Reprise d'une activité de promenades en bâteau + activité multitravaux en complément à Mortagne sur Gironde 16360 17700 Saint-Mard Aunis Création d'une activité d'électricien de bâtiments neuf et rénovation à Surgères 1 750 16361 17120 Sainte-Soulle La Rochelle Création d'une EURL artisanale dans le domaine de l'électricité générale du bâtiment à Sainte-Soulle 16362 17700 Surgères Aunis Création d'une activité d'éléctricien de bâtiments neuf et en rénovation à Surgères 1 750 Saint-Hilaire-la- 16363 79210 Aunis Palud Reprise d'un commerce d'alimentation générale à La Gréve sur Mignon Mauze sur le 16364 79220 Aunis Mignon dans la rénovation et l'entretien de maisons pour particuliers à Aigrefeuille d'aunis 1 750 16365 17180 Périgny La Rochelle individuelle de menuiserie et agencement intérieur à Périgny 16367 17000 La Rochelle Aunis pour la rénovation et l'entretien de maison de particuliers à Aigrefeuille d'aunis 1 750 16368 17290 Virson Aunis Création d'un comemrce de triperie ambulant à Virson 3 500 16369 17000 La Rochelle La Rochelle Création d'une activité artisanale de pose de cloisons sèches et de menuiseries intérieurs à La Rochelle 3 500
16370 17000 La Rochelle La Rochelle Création d'une boutique de prêt à porter axée sur la mise en place d'un concept store en centre ville à La Rochelle 7 000 16373 17137 Nieul-sur-Mer La Rochelle Création d'une société de vente et prestations de solutions en lubrification et mécanique industrielle à Nieul sur Mer 4 300 16376 79000 Niort La Rochelle Création d'un restaurant type brasserie dans la ZAC de Rivaud Nord à Laleu à La Rochelle 3 500 16379 79000 Niort La Rochelle Création d'un restaurant type brasserie dans la ZAC de Rivaud Nord à Laleu à La Rochelle 3 500 16392 17430 Muron Rochefortais Création d'un salon de toilettage animalier à Tonnay Charente 16393 17430 Tonnay-Charente Rochefortais Création d'une activité de cuisine asiatique à emporter à Rochefort La Gripperie-Saint- 16394 17620 Rochefortais Symphorien Création d une entreprise paysagiste à La Gripperie 16404 17600 Saujon Royannais Création d'une fromagerie, crémerie, plats cuisinés à Saujon 3 500 16407 17200 Royan Reprise d'une boutique de prêt à porter féminin à Royan Royannais 16408 17750 Étaules Création d'un magasin de fleur à Etaules Royannais
16412 17200 Royan Royannais Création d'une agence immobilère à Royan 2 400 16415 17200 Royan Royannais Création d'une agence immobilière à Royan 2 000 16416 17200 Royan Royannais Reprise de la boutique de la presse dans la galerie marchande de U Express à Vaux sur Mer 16417 17132 Meschers-sur- Gironde Création d'une activité de coiffure à domicile à Meschers Royannais sur Gironde 2 400 16418 17200 Royan Royannais Création d'une boutique de prêt-à-porter à Royan 16420 17200 Royan Royannais Création d'une boutique de prêt-à-porter à Royan 16422 17120 Grézac Royannais diagnostique d'infiltrométrie à Cozes 1 200 16426 17120 Cozes Royannais diagnostique d'infiltrométrie à Cozes 1 000 16438 17610 Chérac Saintonge Romane AG- CLEAN SERVICE 17 à Saintes 16536 17100 Saintes Saintonge Romane Création d'un institut de beauté à Saintes
Saint-Georgesdes-Coteaux 16537 17810 Saintonge Romane Création d'une menuiserie à Saint Georges des Côtaux 16538 17120 Meursac Saintonge Romane Création d'une activité d'artisan muti services à Meursac 16539 17250 Saint-Porchaire Saintonge Romane livraison à Saint Porchaire 16541 17100 Saintes Saintonge Romane Reprise d'une cordonnerie dans la galerie marchande d'hyper U à Saintes 16626 17940 Rivedoux-Plage Ile-de-Ré Création d'une activité de prestations de services à la personne et professionnels à Saint Martin de Ré 16627 17590 Ars-en-Ré Ile-de-Ré Reprise d'une activité de fleuriste artisanale à Ars en Ré 7 000 16414 79300 Bressuire Bocage Bressuirais Création d'une activité de couscousserie à Bressuire 16378 79190 Pliboux Mellois Reprise du BAR DE LA TOUR à Sauzé Vaussais 16380 79230 AIFFRES Mellois Reprise d'un commerce d'optique lunetterie à Celles sur Belle 16382 79120 Lezay Mellois Création d'une EURL fabrication et pose de menusierie bois et alu à Lezay
16385 79000 Niort Création d'un magazin de prêt à porter H/F destockage Niort multimarques à Niort 16386 79000 Niort Création d'un magazin de complémentaires alimentaires Niort et accessoires du sport à Niort 16391 85250 Vendrennes Gâtine Reprise d'une entreprise de travaux paysagers à La Chapelle Saint Laurent Saint-Aubin-le- 16395 79400 Gâtine Cloud Reprise de la maison de la Presse à Secondigny 16396 79200 pompaire Thouarsais Reprise d'une auto-école à Thouars 5 500 16397 79100 Louzy Thouarsais Reprise d'un bar-tabac-jeuxbimbeloterie à Brion 7 200 Saint-Maixent-de- 16399 79160 Gâtine Beugné maintenance industrielle et maintenance équipements de la maison à Saint Maixent de Beugne 16410 79000 Niort Bocage Bressuirais Création d'une franchise en éléctroménager MDA à Bressuire 16413 79300 Bressuire Bocage Bressuirais Reprise d'un bar à Bressuire 4 200 16419 Saint juery Bocage Bressuirais Reprise d'un restaurant à Mauléon 5 500
16421 79320 Chanteloup Bocage Bressuirais Création d'une activité de toilettage à domicile à Terves 16423 79250 Nueil-Les Aubiers Bocage Bressuirais Création d'une activité de transport à Nueil les Aubiers 16424 79300 Bressuire Bocage Bressuirais Création d'une sociéte de travaux paysagers à Faye L'Abesse 2 000 16425 79300 Bressuire Bocage Bressuirais Création d'une sociéte de travaux paysagers à Faye L'Abesse 2 000 16566 79300 Bressuire Bocage Bressuirais vente de volailles fermières à Cirière 3 500 16579 79250 Nueil-Les Aubiers Bocage Bressuirais maréchalerie à Neuil Les Aubiers 16580 79300 Bressuire Bocage Bressuirais Création d'un site internet de covoiturage pour l'évènementiel à Bressuire 16527 86130 Jaunay-Clan Haut-Poitou et Clain Création d'un cabinet de recouvrement de créances à Jauny-Clan 2 000 16553 86320 Lussac-les- Châteaux Châtelleraudais vente et installation de piscines et accessoires à Châtellerault 16348 86280 Saint-Benoît Création d'une offre de service aux professionnels en maintenance préventive et curative à Saint Benoit