2015CP0096 POITOU-CHARENTES I.11 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 24 avril 2015

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1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0096 POITOU-CHARENTES I.11 Réception à la Préfecture de la Vienne : 29 avril 2015 Affichage à la Maison de la Région : 29/04/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 24 avril 2015 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE AUX AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX : ECONOMIE Ce rapport présente : - l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Tremplin pour les Jeunes Diplômés, - l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Tutorat Tremplin Insertion, - l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Emploi Rebond Senior, - l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Accompagnement du Contrat de Professionnalisation, - l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif Chèque Sécurisation des Projets Economiques Emergents, - le soutien à la création d'emplois par les Groupements d'employeurs notamment en faveur des jeunes et des seniors, - le soutien au développement des structures par l'activité économique, - l'attribution d'aides économiques pour 6 entreprises d'un montant de , - l'attribution d'aides au titre du dispositif CORDEFOP pour 7 entreprises d'un montant de , - l'attribution d'aides au titre du dispositif CFD pour 1 entreprise d'un montant de 796, - l'attribution d'aides au titre du CASI individuel et collectif à 9 entreprises et associations pour un montant total de l'attribution d'aides au titre du Tourisme pour un montant de , - Incub Innov, - Prestation Technologique Réseau (PTR), - l'attribution du chèque numérique pour un montant de , - l'accès Internet pour tous. La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé 1

2 Emploi pour ceux qui en ont le plus besoin Aides aux entreprises Aides aux entreprises Structuration des filières Fonds urgence SIAE dans le cadre du CRDD Développement des TIC dans les petites et moyennes entreprises Développement des usages pour tous AE , , ,00 AE , , ,00 AP , , ,00 AP , , ,00 AE , , ,00 ARI AP , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, AE , , ,00 AP , , ,00 VU la délibération 2014CR017 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative à la constitution de la Commission Permanente du Conseil Régional, 1VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 2013CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013, modifiée, relative au règlement des aides régionales, VU la délibération 2014CR079 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative au budget de la Région pour l'exercice 2015, Après en avoir délibéré et voté, I - POLITIQUE POUR L EMPLOI EN FAVEUR DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, VU la décision 2015CP0089 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 27 mars 2015 relative au contrat de plan État-Région , notamment son article 15 «Soutien aux politiques de l'emploi, de la formation et de la réussite éducative», VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment son axe 1.3 "Investissements de formation des salariés, organisation du travail et dialogue social", 2

3 1 - ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TREMPLIN POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS VU les décisions 04CP0307 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations 09CR014 du Conseil Régional du 22 juin 2009, 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés» et les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 11CP0064 du 18 février 2011 et 11CP0180 du 30 mai 2011 et la délibération 2013CR010 du Conseil Régional du 15 février 2013, portant modification du règlement relatif au dispositif «Tremplin Jeunes Diplômés», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quelle que soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, CONSIDÉRANT le dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» qui vise à faciliter le recrutement de jeunes diplômés, en particulier ceux âgés de moins de 26 ans et issus des quartiers défavorisés, PRÉCISE que depuis 2006, 465 «Tremplins pour les Jeunes Diplômés» ont été accordés pour un montant total de ,85, dont 30 sur la période du 1er janvier 2015 au 27 mars 2015 pour un montant total de , VU l'avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 16 mars 2015, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Tremplin pour les Jeunes Diplômés» aux entreprises citées ci-dessous : Entreprise bénéficiaire Code postal et ville Type d'activité Dossier et type de poste Niveau de diplôme Type de Contrat Dépassement du SMIC Montant accordé SAS LPA (25 salariés) ARDIN Fabrication de pâtisseries Dossier n Chef de projet Bac+5 CDI 135,55% 9 500,00 SAS SERLI TECHNOLOGIE (25 salariés) CHASSENEUIL DU POITOU Élaboration de programmes informatiques Dossier n Chef de projet Bac+4 CDI 152,49% 8 000,00 SARL DESCHAMPS (5 salariés) GOURGE Commerce équipements agricoles Dossier n Agent technique qualifié Bac+2 CDI 110,47% 5 500,00 SARL à associé unique COMATIM (12 salariés) PARTHENAY Vente de produits horticoles Dossier n vendeur Bac+2 CDD de 12 mois 117,65% 6 000,00 SARL à associé unique COMATIM (12 salariés) PARTHENAY Vente de produits horticoles Dossier n vendeur Bac+2 CDI 117,65% 6 000,00 3

4 SAS HL2 GROUP (5 salariés) FUTUROSCOPE CEDEX Développement de produits numériques Dossier n Ingénieur Développement Technologies web Bac+5 CDI 150,25% 9 500,00 SASU TOITS DE SAINTONGE (10 salariés) SAINTES Couverture/ zinguerie Dossier n métreur Bac+2 CDI 110,00% 5 500,00 SARL THE PIWITS (2 salariés) SARL LEGGETT IMMOBILIER (30 salariés) SASU DE VUES A MOI (4 salariés) BRIE Création et distribution de prêt à porter Dossier n Coordinateur administratif et commercial MANSLE Immobilier Dossier n Analyste programmeur LA ROCHELLE Optique à domicile Dossier n opticien Bac+4 CDI 120,00% 7 500,00 Bac+2 CDI 121,88% 6 000,00 Bac+5 CDI 149,10% 9 500,00 SARL ETUDE CONCEPTION REALISATION EQUIPEMENTS (4 salariés) PERIGNY Matériels de levage Dossier n Dessinateur projeteur Bac+3 CDI 135,55% 7 000,00 SARL ALTITUDE & CO (4 salariés) LA ROCHELLE Conseil en communication et marketing Dossier n graphiste Bac+2 CDI 110,00% 5 500,00 SAS «ASSISTEAUX» Assistance Technique Totale de Tous Traitements d'eaux (22 salariés) BRUX Traitement des eaux Dossier n technicien Bac+2 CDI 112,50% 5 500,00 Total (13 dossiers) ,00 PRÉCISE que la date de prise d'effet de l'aide correspond à la date d'embauche du jeune recruté, AFFECTE au bénéfice de l'ensemble des entreprises sus-visées des subventions révisables pour un montant total de 9 en AE (chapitre 939/TREM-ECO) ; 2 - ATTRIBUTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF TUTORAT TREMPLIN INSERTION VU les décisions de la Commission Permanente du Conseil régional 04CP0307 du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations du Conseil Régional 09CR014 du 22 juin 2009 et 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion», CONSIDÉRANT le «Pacte de Confiance pour l'emploi des Jeunes» dont l'objectif est de proposer à chaque jeune, quel que soit sa situation ou son niveau d'études, une solution positive en matière d'activité, 4

5 CONSIDÉRANT que le dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» permet aux jeunes, en particulier de 16 à 25 ans et issus des quartiers, d'acquérir une expérience professionnelle dans différents secteurs d'activité avec la perspective d'un emploi ou de se reconvertir dans des métiers dans lesquels ils ne disposent pas de qualification, PRÉCISE que depuis 2004 ont été conclus 644 «Tutorat Tremplin Insertion» pour un montant total de , dont 9 recrutements sur la période du 1er janvier 2015 au 27 mars 2015 pour un montant total de , VU l'avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 16 mars 2015 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion» aux entreprises citées ci-dessous : Nom de l'entreprise Ville et code postal Type d'activité Jeunes de moins de 30 ans recrutés sur un poste Jean Pierre PROUST S.A.R.L COUHE Couvreur - plombier Dossier n menuisier EI Michèle VIDONI GIZAY Esthétique Dossier n esthéticienne SARL KALON LA ROCHELLE EI CHASTANET Sylvie SARL MICHEL VOYAGES SAINT PIERRE D'OLERON Serrurerie Dossier n cordonnier Hôtellerie de plein air Dossier n Employé polyvalent VERGEROUX Transport Dossier n Agent d'exploitation Total (5 dossiers) 9 000,00 AFFECTE au bénéfice des entreprises concernées des subventions révisables pour un montant total de en AE (chapitre 939/TREM-INS) correspondant à une aide de pour chacun des bénéficiaires ; 3 - SOUTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EMPLOI REBOND SENIORS VU la délibération 11CR026 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative au Plan Seniors qui se décline en trois axes : agir pour le retour à l'emploi des seniors, agir contre l'isolement et la précarité des retraités, agir pour l'accompagnement des grands seniors ainsi que la décision 12CP0054 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 février 2012 créant le dispositif «Emploi Rebond Seniors» lequel vise à faciliter le recrutement des seniors, en particulier ceux âgés de 50 ans et plus, CONSIDÉRANT que la Région souhaite lutter contre la précarité des seniors et inciter leur recrutement au sein des entreprises de moins de 50 salariés, et à titre exceptionnel aux entreprises de moins de 250 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence régionale, PRÉCISE qu'au travers du dispositif «Emploi Rebond Seniors», la Région soutient les entreprises de Poitou-Charentes au moment du recrutement d'un senior en Contrat Unique d'insertion à hauteur de dans le cas d'un Contrat à Durée Indéterminée ou dans le cas d'un Contrat à Durée Déterminée, 5

6 PRÉCISE que de février 2012 à mars 2015, 111 contrats «Emploi Rebond Seniors» ont été conclus pour un montant total de 21, dont 16 bénéficiaires du 1er janvier 2015 au 27 mars 2015 pour un montant total de 3, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 16 mars 2015 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d'une aide au titre du dispositif «Emploi Rebond Seniors» aux entreprises citées ci-dessous : Nom de l'entreprise Type d'activité Code postal et ville N de dossier et poste occupé SAS ACGV Services SARL (à associé unique) GARAGE GUIBERT PATRICK Gestion des aires d'accueil des gens du voyage LA ROCHELLE Mécanique automobile CHAMPDENIERS SAINT DENIS SARL LOBIER Hôtellerie ANGOULEME Dossier n 121 Agent d'accueil et d'entretien Dossier n 122 Secrétaire comptable Dossier n 123 Employée d'étage Total (3 dossiers) AFFECTE au bénéfice des entreprises susvisées des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE (chapitre 939/TREM-SEN) correspondant à une aide de par bénéficiaire ; 4 - SOUTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION VU la Conférence Sociale Régionale pour l'emploi du 21 novembre 2013, CONSIDÉRANT que l'intégration de demandeurs d'emploi dans les entreprises constitue un enjeu majeur dans cette période où l'ensemble des acteurs de l'emploi est en action pour trouver des solutions facilitant le rapprochement de l'offre et de la demande, PRÉCISE que le nombre d'offres d'emplois non pourvues serait de à sur le Poitou- Charentes, CONSIDÉRANT que la Région souhaite lutter contre la précarité des seniors et inciter leur recrutement au sein des entreprises de moins de 50 salariés, et à titre exceptionnel, aux entreprises de moins de 250 salariés s'inscrivant dans les filières d'excellence régionale, PROPOSE d'accompagner le contrat de professionnalisation en complément de l'aide octroyée par l'état, toutes personnes en situation de demandeurs d'emploi âgées de 25 ans et plus, afin de leur permettre de réintégrer la vie professionnelle, pour répondre aux besoins de compétences sur les secteurs qui recrutent, PRÉCISE qu'au travers le dispositif «Accompagnement du Contrat de Professionnalisation», la Région soutient : les entreprises de Poitou-Charentes au moment du recrutement d'une personne en contrat de professionnalisation en leur accordant une prime de 500 maximum, complétée d'une aide régionale de à la fin du contrat de professionnalisation lors de l'embauche en CDI, les personnes recrutées en leur attribuant une aide de 500 afin de faciliter leur reprise d'activité. Cette aide est destinée à couvrir des frais liés à la mobilité, à la restauration, à la revalorisation de soi ainsi qu'aux frais induits par l'entrée en formation, 6

7 PRÉCISE que depuis décembre 2011 ont été conclues 42 aides à l' Accompagnement du Contrat de Professionnalisation pour un montant total de , ainsi que 42 aides aux salariés recrutés pour un montant total de 2, VU l avis favorable du Comité Régional des Bourses Désir d'entreprendre et de l'emploi réuni en séance le 16 mars 2015 pour les recrutements, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Accompagnement du Contrat de Professionnalisation» à l'entreprise citée ci-dessous et au salarié qu'elle recrute : Nom de l'entreprise SARL LE CORMIER Type d'activité Menuiserie Charpente Code postal et ville PERIGNY Dossier et type de poste Dossier n 55 Menuisier d'atelier Montant accordé Total ( 1 dossier) PRÉCISE aussi qu'une aide forfaitaire de sera versée en une seule fois pour accompagner le recrutement de cette personne en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat de professionnalisation, AFFECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de (chapitre 939/TREM- SEN), subventions décomposées comme suit : à l'entreprise pour le recrutement d'un demandeur d'emploi en contrat à durée déterminée de 12 mois minimum ou en contrat à durée indéterminée, 500 au salarié recruté à la signature du contrat par les deux parties concernées ; 5 - DISPOSITIF CHEQUE SÉCURISATION DES PROJETS ÉCONOMIQUES ÉMERGENTS (SPEE) CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes dispose de trois couveuses (dont deux sous statut de Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) et une sous statut associatif), acteurs importants du paysage de l Économie Sociale et Solidaire qui : - permettent d'assurer localement un accueil et un accompagnement individualisé de proximité pour les porteurs qui souhaitent construire et finaliser leur projet de création d'activité dans un cadre sécurisé, - s'inscrivent dans «l'entreprendre autrement», CONSIDÉRANT que des porteurs de projet et plus particulièrement ceux qui ont connu des parcours de vie chaotiques, ont besoin d'un suivi personnalisé sur-mesure, pour faire émerger et formaliser leurs projets de création ou de reprise d'entreprises dès leur entrée en «couveuse» ou en «Coopérative d'activité Économique» (CAE), VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l'emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, VU le règlement régional adopté par la délibération 12CR075 du Conseil Régional du 15 octobre 2012, modifiée, qui prévoit une aide en faveur des porteurs de projets en création ou reprise entrant dans une couveuse ou une Coopérative d'accompagnement vers l'emploi (CAE) afin de sécuriser leur emploi, PRÉCISE que depuis janvier 2013, 177 «SPEE» ont été conclus pour un montant total de dont 18 en 2015 pour un montant total de , 7

8 AFFECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE (chapitre 939/DFPE) correspondant à une aide de à chacun des 4 porteurs de projets cités ci-dessous : N de dossier COUVEUSE Secteur d'activité (PROJET) Montant de l'aide SPEE SPEE 179 CECM Conseils et formations dans le domaine des Risques Psycho-Sociaux (RPS) auprès des entreprises et du grand public SPEE 180 CECM Coaching sportif SPEE 181 SPEE 182 CECM CECM Aménagement paysager (conseil, conception et coaching) -Dépannage informatique pour les petites entreprises et les particuliers - Installation de matériels informatiques et logiciels TOTAL : SOUTIEN Á LA CRÉATION D'EMPLOIS PAR LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS, NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES ET DES SENIORS CONSIDÉRANT que les groupements d'employeurs permettent aux entreprises de se regrouper pour employer des salariés qu'ils n'auraient pas les moyens de recruter seuls et que ceux-ci représentent une solution alternative à l'intérim en conciliant les besoins de souplesse des entreprises et de sécurité des salariés, VU le règlement régional adopté lors de la décision 2014CP0209 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 en faveur des Groupements d' Employeurs et prévoit une aide : à la création de nouveaux groupements d'employeurs, au développement de groupements d'employeurs existants, à la création de postes à temps partagé en CDI, notamment en faveur des jeunes et des seniors, PRÉCISE que depuis emplois (ETP) ont été conclus au titre du dispositif GE pour un montant total de , PREND ACTE que la Région a été sollicitée dans le cadre de l'aide aux recrutements par le Groupement d'employeurs suivant : le Groupement d'employeurs Nord Deux-Sèvres Emploi (GEN 79 EMPLOI) pour une aide au recrutement prévisionnel de 10 personnes en 2015 correspondant à 10 Équivalents Temps Plein dont 4 jeunes de moins de 26 ans et 2 senior de plus de 50 ans, Identification du Groupement d'employeurs GE Nord 79 Emploi (GEN79) Temps de travail % 10 personnes Description du projet de recrutement du GE en CDI au moins égal à un mi-temps en ETP Jeune de 18 à 26 ans Personne de 27 à 49 ans Senior de plus de 50 ans jeune de 18 à 26 ans. (3 500 par emploi) Proposition de l'aide régionale personne de 26 à 49 ans (3 000 par emploi) sénior à partir de 50 ans (3 500 par emploi) Montant Total Accordé Total GE Général (10 ETP) 4 ETP 4 ETP 2 ETP

9 AFFECTE une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFPE-CPL), au profit du Groupement d'employeurs Nord Deux-Sèvres Emploi (GEN 79 EMPLOI) localisé à Bressuire, au titre du recrutement de 10 personnes en CDI dont 4 jeunes et 2 seniors. Les contrats seront signés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 ; 7 - SOUTIEN AU D ÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE VU la délibération 2014CR097 du Conseil Régional du 12 décembre 2014, portant adoption du dispositif «Soutien au développement des Structures d'insertion par l'activité Économique», CONSIDÉRANT que le secteur de l Insertion par l'activité Économique (IAE), qui offre une passerelle vers le marché du travail ou de la formation, est fortement générateur d'emplois et que par ailleurs, les SIAE contribuent à l'essor de l'économie de proximité, du lien social et au développement des territoires, CONSIDÉRANT que la Région s'est mobilisée, depuis 2004, en faveur de l'accès à l'emploi pour tous et plus particulièrement les Structures d'insertion par l'activité Économique (SIAE) dans le cadre des différentes mesures financées notamment les Emplois Tremplin Associatif, les Emplois Tremplin Environnement et les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) , CONSIDÉRANT qu'au titre des années 2015 et 2016, la Région entend poursuivre son soutien à destination des Structures d'insertion par l'activité Économique (SIAE) qui placent l'humain au centre de leur activité et permettent aux personnes en difficulté sociale de retrouver un emploi, VU l'avis favorable du Comité Technique Régional «Soutien au développement Structures d'insertion par l'activité Économique» réuni en séance le 26 mars 2015, DÉCIDE de l attribution d une aide au titre du dispositif «Soutien au développement des Structures d'insertion par l'activité Économique» aux SIAE citées ci-dessous : Structure bénéficiaire Association SEI (Solidarité Environnement Insertion) Code postal et ville SAINT SAUVANT SARL SCOP N2B SMARVES Association d'insertion du Rouillacais INSERT-R Croix Rouge Insertion Valoris ROUILLAC BUXEROLLES Type de structure Atelier et Chantier d'insertion (ACI) Entreprise d'insertion (EI) Atelier et Chantier d'insertion (ACI) Atelier et Chantier Type d'activité Type d'aide Dépense Subventionnable en TTC - Bâtiment et travaux publics - Entretien des zones humides -Restauration/hébergement - Bâtiment et travaux publics - Travaux d'entretien et d'aménagement d'espaces verts - Travaux d'espaces verts - Travaux de la vigne - Travaux de nettoyage dans les collectivités - Bâtiment et travaux publics Soutien au développement Montant accordé Fonds de soutien Soutien au développement - Tri du textile Soutien au développement Fonds de soutien Fonds de soutien

10 CRI VALORIS Association Intermédiaire du Saint Maixentais AISM Association AUNIS 2I ST MAIXENT SURGERES d'insertion (ACI) Association Intermédiaire (AI) Atelier et Chantier d'insertion (ACI) - Confection de chiffons d'essuyage industriel - Services à la personnel - Entretien et nettoyage - Entretien des espaces verts - Menuiserie (fabrication jeux géants, meubles, jouets..) - Fabrication/location de costumes, repassage, travaux de couture Fonds de soutien Soutien au développement Soutien au développement Fonds de soutien Total (6 dossiers) AFFECTE au bénéfice des structures susvisées des subventions révisables pour un montant total de 5 en AE (chapitre 939/DFPE) pour une dépense subventionnable de correspondant à une aide au titre du soutien au développement économique, AFFECTE au bénéfice des structures susvisées des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE (chapitre 935/TFCRST) correspondant à une aide au titre du fonds de soutien régional relevant des Contrats Régionaux de Développement Durable, PRÉCISE que, par dérogation au règlement régional, le versement de la subvention au titre du fonds de soutien, sera effectué en un seul versement ; II - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES : AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES OUTILS FINANCIERS VU les décisions 06CP0005, 06CP0303, 07CP0002 et 08CP0176 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 30 janvier et du 12 juin 2006, du 29 janvier 2007 et du 5 mai 2008 ajustant le règlement d usage des dispositifs CoRDEE et CoRDEEX, VU le règlement (UE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne aux aides de minimis, VU le règlement (UE) n 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, et les régimes cadres exemptés suivants : SA relatif aux aides en faveur des PME pour la période , SA relatif aux aides à la formation pour la période , SA relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période , VU la décision 07CP0152 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 avril 2007, adoptant le dispositif Chèque Formation Dirigeant, VU le régime cadre notifié N386/2007 relatif à l'aide au sauvetage et restructuration des PME en difficulté, VU la décision 08CP0126 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 17 mars 2008, adoptant le dispositif expérimental de bonification de taux d'intérêt et de garantie d'emprunt prévu par le budget primitif pour 2008, VU la délibération 11CR033 du Conseil Régional du 3 octobre 2011 modifiée relative à la création de l'agence Publique Régionale pour l'investissement des PME, VU la décision 2014CP0099 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 25 avril 2014 adoptant le dispositif Coup Pouce Régional TPE, VU la décision 2015CP0089 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 27 mars 2015 relative au contrat de plan État-Région , notamment ses articles : - 6 «Efficacité énergétique et maîtrise de la demande en énergie» - 7 «Développement des énergies renouvelables 10

11 - 8 «Développement de l'économie circulaire» - 21 «Filières d'avenir et usine du futur» 1 - AIDES ÉCONOMIQUES AUX ENTREPRISES VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment les axe1-1 «investissements industriels compétitivité, innovation» et 1-2 «investissements industriels pour la transition énergétique», VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 7 avril 2015 sur les dossiers présentés en annexe 1, CONSIDÉRANT que les 6 entreprises présentées en annexe 1 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, AFFECTE les avances remboursables et la subvention d'un montant global révisable de en AP (chapitre 909/DIDE-CPL), ( en subvention et en avance remboursable), conformément au tableau joint en annexe 1 ; 2 - CONVENTION RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CORDEFOP VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe1-3 «investissements formation des salariés, organisation du travail et dialogue social», VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 7 avril 2015, sur les dossiers présentés en annexe 2, CONSIDÉRANT que les entreprises présentées en annexe 2 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, PRÉCISE que, depuis la mise en place de la Charte d'engagements réciproques, 227 entreprises (y compris celle présentée en annexe 2) représentant salariés ont bénéficié de l'aide de la Région, dans le cadre du dispositif sur la formation professionnelle continue, pour un coût total éligible des plans de formation de ; le montant de l'aide versée sous forme de subvention est de pour l'aide régionale, AFFECTE une subvention révisable pour un total de en AE (chapitre 939/DFDE-CPL) conformément au tableau joint en annexe 2, PREND ACTE d'un dossier défavorable ; 3 - CHÈQUE FORMATION DIRIGEANT CONSIDÉRANT le dispositif d aide régionale appelé CHÈQUE FORMATION DIRIGEANT et son règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 avril 2007, VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 7 avril 2015, sur le dossier présenté en annexe 3, AFFECTE une subvention révisable d un montant global de 796 en AE (chapitre 939/DFDE), conformément au tableau joint en annexe 3 ; 11

12 4 - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA STRATÉGIE INTERNATIONALE CASI CASI individuel et collectif CONSIDÉRANT le dispositif d'aide régionale à l'export en faveur des entreprises, appelé Contrat d'accompagnement à la Stratégie Internationale, décidé par délibération 12CR006 du Conseil Régional du 23 mars 2012, élargi aux Entreprises de Taille Intermédiaire par délibération 2013CR032 du Conseil Régional du 21 juin 2013, et simplifié par délibération 2015CR010 du 20 février 2015, VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises, réuni le 7 avril 2015 sur les dossiers présentés en annexe 4, CONSIDÉRANT que les entreprises présentées en annexe 4 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, PRÉCISE que depuis la mise en place de la Charte d'engagements réciproques et y compris les dossiers présentés en annexe 4, un montant global de en subvention relevant des dispositifs CORDEEX et CASI, a été affecté pour les projets suivants : entreprises aidées individuellement à hauteur de dans leur démarche de développement à l international pour un coût global de , dont 68 entreprises aidées au titre de l'aide au recrutement du premier cadre export, - 42 actions collectives d ouverture à l'export soutenues pour un montant de pour un coût global de , PRÉCISE que, sur l'année 2015, un montant global de en subvention relevant du dispositif CASI a été affecté pour les projets suivants (y compris les entreprises présentées en annexe 4) : - 27 entreprises aidées individuellement à hauteur de , dont 2 entreprises aidées au titre du recrutement d'un cadre ou d'un technicien export, - 1 action collective d'ouverture à l'export soutenue pour un montant de AFFECTE les subventions révisables de en AE (chapitre 939/DFDE-CPL) conformément aux tableaux joints en annexe 4, CONSIDÉRANT le règlement «Chèque Numérique» adopté par la décision 2013CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 modifié par la décision 2014CP049 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014, PRÉCISE qu'une entreprise bénéficie du chèque numérique international y compris le chèque complémentaire dans le cadre du développement à l'international, AFFECTE une subvention révisable de en AE (chapitre 935/TETUD) conformément aux tableaux joints en annexe 4 ; 5 TOURISME VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe 3-7 «Développement filière tourisme», VU la décision 2014CP0002 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 janvier 2014 relative à l'adoption du Plan de Développement des PME du Tourisme, modifié par les décisions 12

13 2014CP0095 et 2014CP0151 des Commissions Permanentes du Conseil Régional du 14 mars et du 25 avril 2014, ainsi que la délibération 2014CR065 du Conseil Régional du 17 octobre 2014, VU l'avis émis par le Comité Régional des Aides aux Entreprises réuni le 7 avril 2015, CONSIDÉRANT que les 3 gîtes présentés en annexe 5 ont souscrit à la Charte d'engagements réciproques mise en place par la Région, AFFECTE les subventions d'un montant global révisable de en AP (chapitre 909/DIFI- CPL), conformément au tableau joint en annexe 5 ; III - ENCOURAGEMENT DE L INNOVATION DANS LES ENTREPRISES 1 - INCUB'INNOV VU délibération 2014CR049 du Conseil Régional du 17 octobre 2014 relative à l'adoption du dispositif d'accompagnement des projets innovants «Incub'innov», VU l'avis du Comité Technique de l'agence Régionale de l'innovation réuni le 26 mars 2015, PRÉCISE que le dispositif «Incub'innov» a pour objectif d'apporter une avance remboursable et de proposer un accompagnement aux porteurs afin de leur permettre de concrétiser des projets innovants, AFFECTE au projet listé en annexe 6 une avance remboursable forfaitaire pour un montant de en AP (chapitre 909/DIARI) ; 2 - PRESTATION TECHNOLOGIQUE RÉSEAU (PTR) CONSIDÉRANT la forte volonté de la Région et de ses partenaires de renforcer la dynamique d'innovation et de transfert de technolgies au sein des entreprises régionales, CONSIDÉRANT les missions d'accompagnement des projets innovants assurés par l'agence Régionale de l'innovation (ARI) depuis le 1 er septembre 2014, CONSIDÉRANT la décision 2014CR090 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 relative à l'organisation des missions de l'agence Régionale de l'innovation (ARI) et adoptant la fusion du chèque innovation avec le dispositif de «Prestation Technologique Réseau» (PTR) ainsi que le règlement associé, RAPPELLE que la PTR est une aide financière sous forme de subvention, destinée aux PME au sens communautaire du terme ; l'entreprise doit être créée et avoir une activité de production industrielle, artisanale ou de service à l'industrie en Poitou-Charentes et qu'elle permet de financer en partie une démarche d'innovation impliquant une collaboration ayant un contenu technologique avec un centre de compétences extérieur, PRÉCISE que, dans le cadre de ce dispositif, Bpifrance se mobilise financièrement à hauteur de et interviendra à parité avec la Région sur les subventions versées, AFFECTE en AP (chapitre 909/DIARI) au titre des PTR instruites par l'ari présentées en annexe 7, AUTORISE le Président à signer la convention correspondante entre Bpifrance et la Région en annexe 8 ; 13

14 I V ÉCONOMIE NUMÉRIQUE VU la délibération 06CR061 du Conseil Régional du 18 décembre 2006 relative au Contrat de Projets État- Région pour , 1- ATTRIBUTION DE CHÈQUES NUMÉRIQUES CONSIDÉRANT le plan numérique régional approuvé lors de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Régional du 20 mars 2006, CONSIDÉRANT le règlement du «chèque TIC» modifié par la décision 2013CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013, CONSIDÉRANT les besoins d'accompagnement exprimés par les participants aux forums de sensibilisation à internet organisés par la Région dans le cadre des BRDE concernant les usages du numérique en entreprise, CONSIDÉRANT les retours d'expériences des entreprises bénéficiaires du Chèque TIC notamment dans le cadre des Trophées de l Économie Numérique démontrant d'une compétitivité accrue des lauréats grâce une utilisation appropriée du web, CONSIDÉRANT la contribution d'internet à la compétitivité des entreprises et le besoin de renforcement de son utilisation dans les entreprises régionales du fait du manque d'appropriation des entreprises françaises, CONSIDÉRANT que depuis le lancement de l opération du chèque numérique et jusqu'au 27 mars 2015, la Région a attribué chèques TIC aux entreprises, dont 116 depuis le 1 er janvier 2015 et qu'au 23 mars 2015, personnes ont participé aux forums de sensibilisation à internet depuis leur mise en œuvre, PRÉCISE que l'aide «Chèque TIC» est devenu «Chèque Numérique» et a fait l'objet d'une évolution entrée en application au 1er janvier 2014, CONSIDÉRANT que le chèque Numérique permet d'accompagner notamment : les jeunes entreprises (Bénéficiaires BRDE et Adhérents des couveuses) dans le Développement des outils numériques dans l'entreprise, les entreprises en développement dans les 3 volets d'action suivants : Évaluation de l'utilisation du web par l'entreprise, Développement des outils numériques dans l'entreprise, Accompagnement dans l'entreprise, les Offices du Tourisme dans le développement du Wifi territorial par les Offices du Tourisme, AFFECTE en AE (chapitre 935/TETUD) en subventions révisables de 500 pour chacun des 137 chèques numériques attribués aux entreprises mentionnées en annexe 9 ; 2 ACCÈS INTERNET POUR TOUS (ÉQUIPEMENTS DES PETITES COMMUNES) CONSIDÉRANT que, conformément à ses engagements, par délibération 04CR054 du Conseil Régional du 20 décembre 2004 complétée par la décision 06CP0283 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006, la Région souhaite combattre la fracture numérique et moderniser les services publics, 14

15 PRÉCISE que 463 communes de moins de habitants ont fait l'objet d'une décision favorable de la Commission Permanente dans le cadre de ce dispositif, CONSIDÉRANT que deux petites communes ont sollicité la Région afin de pouvoir bénéficier de cette aide à l'équipement : Département Nom de la Commune Subvention Ordinateur 500 Subvention Wifi 200 Montant attribué 79 MONTALEMBERT CHAMPDOLENT 700 TOTAL AFFECTE une subvention forfaitaire d'équipement d'un montant de 700 en AP (chapitre 905/TUSA-CPL) à la commune de Montalembert, AFFECTE une subvention forfaitaire d'équipement d'un montant de 700 en AP (chapitre 905/TUSA-CPL) à la commune de Champdolent, AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces dossiers. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 15

16 ANNEXE 1 : AIDES AUX ENTREPRISES 1 Avis favorable Masse Assiette Description salariale d'intervention d'intervention Assiette du projet Coût global estimée des emplois H.T. Réglements Nom - adresse H.T. du projet recrutements Investissements européens du bénéficiaire du projet Conseil Activité Cadres Autres Montant de l'aide en autorisation de programme Type d'aide Modalité de versement Délai de remboursement de l'avance à compter de la date de Commission Permanente Nombre d'échéances Aides régionales antérieures SARL TECHNIQUE BIOGAZ MIGNE AUXANCES emplois AVR révisable SA (ESB de 4 596,9 ) répartition de l'aide sur versement de 100% 2 2 annuités non l'emploi sur production de 2 contrats de travail construction de centrales de méthanisation Investissement matériel SARL LUXENGE SAINTES emplois SA Subvention révisable versement de 100% sur production du contrat de travail ETJD de 9500, CORDEFOP de 2000, chèque numérique de 2000 marquage, décoration de produits verriers, plastique ou Investissement matériel SARL HERBES GRAND OUEST GIZAY emplois Transformation de plantes à parfum aromatiques et médicinales Investissement matériel Subvention révisable versement de 50 % sur production des SA premiers répartition de l'aide sur non l'investissement engagements de dépenses d'investissement et le solde sur production des factures acquittées SAS RANNOU-METIVIER MONtMORILLON SA Report des échéances en non cours d'un an. Fabrication de confiseries, biscuits, chocolats Investissement matériel

17 SCA TERRENA POITOU Chasseneuil du Poitou Collecte et ventes de produits agricoles Investissement matériel Subvention révisable versement de 50 % sur production des De Minimis premiers répartition de l'aide sur non l'investissement engagements de dépenses d'investissement et le solde sur production des factures acquittées SASU KAZAL INDUSTRIE BRESSUIRE emplois répartition de l'aide sur ) versement de l'emploi. Aide SA % sur 2 3 annuités non conditionnée à la réalisation de la seconde augmentation de capital au 30 avril 2015 AVR révisable (ESB de ,26 production des contrats de travail des 12 premiers emplois Fabrication de maison ossatures bois Investissement matériel SAS BOIS CHARPENTE ASSEMBLEES SAUJON Fabrication de charpentes EURL VINCERE FONTCOUVERTE Travaux de couverture TOTAL AVANCES REMBOURSABLES emplois Investissement matériel AVR révisable (ESB de 3 022,84 ) répartition de versement de SA l'aide sur l'emploi et 100 % sur 2 3 annuités non l'investissement production des premiers engagements de dépenses AVR forfaitaire (ESB de 1386,14 ) versement de De Minimis % sur 6 mois 6 mensualités non présentation d'un accord de banque équivalent TOTAL SUBVENTIONS Avis défavorable SAS ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES NEUVILLE DU POITOU investissements matériels Accompagnement du plan de SA formation de l'entreprise à non hauteur de Fabrication d'étiquettes

18 CONVENTION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le cadre du règlement Européen SA.40207/ AVIS FAVORABLE Annexe 2 * NB : En plus de ce financement, l'entreprise prend en charge la différence entre le coût total du plan de formation et l'assiette éligible N Dossier Raison sociale - Adresse de l'entreprise Nombre de Nombre Nature de l'activité salariés Coût du plan de formation en de salariés formés Assiette éligible Financements Réglement en Région Etat OPCA Autres Entreprise* Règlement aides aux entreprises Aides régionales antérieures SAS ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES Imprimerie , ,51 SA.40207/ Aucune NEUVILLE DE POITOU SARL PIERRES Taille de pierres, fabrication de ENVIRONNEMENT SA.40207/ cheminées MOEZE COUP POUCE TPE 2014 : 1912 SAS SEFI Commerce de Gros de fournitures et SA.40207/ Aucune POITIERS CEDEX 9 équipements industriels divers REGIE DU PORT DE PLAISANCE Port de Plaisance SA.40207/ LA ROCHELLE Aide régionale 2014 : SARL TERRE ATLANTIQUE ST JEAN D ANGELY Coopérative agricole SA.40207/ Aucune CEDEX SARL CB FROID Conception installation et conseil en SA.40207/ Aucune VOUNEUIL SOUS BIARD matière de génie climatique SAS MARIE SURGELES Fabrication de plats surgelés SA.40207/ aucune aide MIREBEAU TOTAL 7 TOTAL , ,51 AVIS DESFAVORABLE * NB : En plus de ce financement, l'entreprise prend en charge la différence entre le coût total du plan de formation et l'assiette éligible N Dossier Raison sociale - Adresse de l'entreprise Nombre de Nombre Nature de l'activité salariés Coût du plan de formation en de salariés formés Assiette éligible Financements Réglement en Région Etat OPCA Autres Entreprise* Règlement aides aux entreprises Aides régionales antérieures SAS COOPERATIVE ENTENTE AGRICOLE Coopérative agricole SA.40207/ LOZAY 2011 Filière courte luzerne : Etude méthanisation : Prair'innov : Projet méthanisation : TOTAL 1 TOTAL

19 CHEQUE FORMATION DIRIGEANT ANNEXE 3 Avis favorable N Dossier Nom - adresse du bénéficiaire Description du projet Nombre de salariés Coût de la formation du dirigeant en Montant de l'aide régionale en Réglement Européen Aides régionales antérieures SARL PIERRES ENVIRONNEMENT Démarche de formation de dirigeant afin MOEZE d'acquérir les compétences permettant à son De minimis Taille de pierre, fabrication et pose de entreprise de se développer de façon plus cheminée pérenne coup pouce 2014 : 1912 Nb dossiers : 1 TOTAL :

20 CRAE 07/04/2015 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA STRATÉGIE INTERNATIONALE Annexe 4 Bénéficiaire Filière Métiers d'art EI SARABARTKO JEWELS FRANCE Descriptif Volets d'intervention Études, Prospection Communication, et actions collectives Formation Dépôt de brevet ou de marque Recrutement chèque numérique international Actions spécifique stratégie Soutien aux investissement spéciaux Assiette éligible Assiette éligible Assiette éligible Assiette éligible Assiette éligible Assiette éligible Assiette éligible En HT Subvention En HT En HT Subvention En HT Subvention En HT Subvention En HT Subvention En HT Subvention Subvention Salon Maison et Objet De minimis Americas CASI 2013 : , , ,00 CASI 2012 : 1712 Total alloué Règlement européen Aides régionales antérieures Filière Artisanat SARL E.P.V. -Salon China Beauty Expo mai 2015, -Salon Maison et Objet septembre 2015, -Mission de prospection -Création site internet 21725, , , , ,00 De minimis 2014 : CASI : 5290 Filières éco-industrie SAEM VALAGRO Mission de prospection Carbone Renouvelable en Chine Poitou-Charentes SARL FUTURAMAT Filière IAA Association La Confrérie du Cognac Etudes, prospection en Chine Promotion du cognac à l'ambassade de France à Berlin en juin 2015 De minimis 2013 : soutien programme de recherche de , , ,00 Chèque dirigeant de 3000 en 2014 De minimis AVR de en 2013, chèque innovation 15985, , ,00 de 6720 en 2013, action collective de en , , ,00 De minimis CASI 2014 : 1200 Société Coopérative Agricole GEODE SARL G et C RABY -Salon International Agricole Formation en anglais - Inscription sur un site de contacts prospects (Global & Wine Spirits) -Dépôt de brevet De minimis 6048, ,00 460,00 230, ,00 De minimis 995,00 497, ,00 900, ,00 Filière Nautisme SAS BONAVENTURA YACHTING - Salon International Nautique de Paris - Salon International du Multicoque à La Grande Motte 11316, , ,00 De minimis CORDEE 2014 : Chèque numérique 2015 : CASI COLLECTIF CRMA MISSION OMAN Dépenses et subvention en TTC. Frêt pris en charge à 100 % par la Région (déduction faite des 2800 financés par la Mairie de Mascate) en dérogation au règlement CASI De minimis 2013: (Convention Métiers d'art), CASI : et autre aide Région : , , , : CASI : TOTAL 52288,00 0,00