Chap. 5 : Les repos et absences A Principes généraux Jean-Philippe MINIER I. Le repos A Repos hebdomadaire Durée : minimum 24 H consécutives & 11H de repos journalier (entre départ de l entreprise et le retour) Repos minimum est de 35H une fois par semaine. Dérogations dans certains cas exceptionnels (travaux urgents, travail saisonnier dans la restauration ) Quand : Normalement le dimanche mais dérogations pour certaines professions (hôtels, ), pour le travail posté (3x8) Salaire : Si le jour congé n est pas le dimanche, pas de rémunération supplémentaire (sauf certains cas. Ex : commerce de détail ouverts que 5 dimanches par an par décision du Maire) B Jours fériés Combien : 11 jours dans l année qui sont, selon les usages ou CNC, chômés (pas de travail) mais payés. La «journée de solidarité» n est pas obligatoirement un jour férié. Majoration de salaire : pas de majoration de salaire si le salarié travaille un jour férié non chômé dans l entreprise, à l exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé et payé. II. Les absences A Principe des absences Accord : toute absence du salarié doit être autorisée par l employeur. A défaut absence injustifiée (absences répétées = sanction disciplinaires) Abandon de poste = faute grave (si désorganisation de l entreprise ) Conséquence de l absence : Toute absence suspend le contrat de travail entraine une diminution de la rémunération proportionnelle à la durée de l absence. B Principe de calcul des absences Ex : un salarié est absent pour convenance personnelle 5H. Le mois comporte 21 jours ouvrables. Le salarié travaille 5 jours par semaine. Salaire brut 1 800. 1 ère méthode (Horaire réel) : 1 800 x 5 H / (21jrs x 7 H) = 61,22 de retenue Méthode à utiliser par défaut seule acceptée par la Cour de Cassation 2 ème méthode (Forfait) : 1 800 x 5 H / (151,67 H) = 59,34 de retenue C Cas des absences avec des jours fériés chômés Pour le décompte du nombre de jours, si un salarié est absent un jour férié chômé et payé : Le jour férié sera exclu de son absence (il n aurait pas été compté absent s il n avait pas été en congés) Le jour férié sera inclus du calcul des jours travaillés (s il n avait pas été en congés, il n aurait pas travaillé mais aurait été payé)
Exemple : Salarié absent pour congé payés du 5 au 18 Juillet. L entreprise travaille 7H du lundi au vendredi. Le 14 Juillet est un jour chômé et payé dans l entreprise. Salaire de base 2 000. Calculer la retenue pour absence : Retenue pour absence : 2 000 x 9j / 22j = 818.18 L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 III. Les congés spéciaux A - Congés spéciaux rémunérés : le salarié sera absent mais rémunéré Congés pour évènements familiaux : mariage (4 jrs), décès parents (1 jr), naissance (3 jrs), ou passer des examens (24 H) Congés Individuel de Formation (CIF) : DIF : si ancienneté > 1 an, droit à 20 heures de formation. Selon le cas, la formation est pendant le temps de travail ou en dehors (perception d une indemnité de 50% de la rémunération nette). CIF : si ancienneté > 24 mois (dont 12 mois dans l entreprise), droit à 12 mois de formation maxi (ou 1200 H). Salaire varie entre 100% et 80%. Congés pour formation économique, sociale, syndicale : rémunéré à hauteur de 0,008% des rémunérations annuelles. Congés épargnés : financement par un compte épargne temps (Voir cours sur les Congés payés) B - Congés spéciaux non rémunérés Principe : le salarié a légalement le droit de s absenter pendant un certain temps. Selon les accords d entreprise, ces congés peuvent être partiellement pris en charge (ou non) par l employeur. Exemples de congés : congés pour évènements familiaux non rémunérés (enfant malade 3 à 5 jours, congé de solidarité familiale Fin de vie 3 mois, ) congé de paternité (11 jours rémunéré par la CPAM) congé de représentation (association : 9 jours) congé parental (2 ans), création d entreprise (1 an), congé sabbatique (6-11 mois), congé de solidarité internationale (mission humanitaire < 6 mois)
Chap. 5 : Les repos et absences B Les congés payés I. Principe du droit aux congés payés Chaque salarié, dès son premier jour de travail effectif, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Travail effectif Sont inclus dans le temps effectif les congés (CP, maternité, Accidents du Travail..) mais sont exclus les grèves, chômage, absence pour congé maladie Jours ouvrables base de calcul légal des CP. Une semaine compte 6 jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf dimanche & jours fériés chômés (si le jour férié n est pas chômé par l entreprise, c est un jour ouvrable comme un autre, sauf le 1 er mai). 5 semaines de congés par an : 12 mois x 2,5 jours ouvrables = 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés par an. II. La prise des congés payés a) Le principe général 1 er temps : le salarié va acquérir des droits aux congés payés (Période de référence), 2 ème temps : le salarié va utiliser ses droits (5 semaines de congés par an) Remarque : un salarié peut demander à bénéficier des congés avant de les avoir acquis mais c est à l employeur de décider (cas des nouveaux arrivants par exemple). b) L acquisition des congés payés Cas d un salarié entré en cours d année et absent pour maladie Un salarié est entré dans une entreprise le 18/11/N-1 et, en mai, il a été absent 6 jours pour cause de maladie. On vous informe que le mois de mai compte 26 jours ouvrables dans l entreprise, novembre 23 jours ouvrables et que, du 18 novembre au 30 novembre, il y a 12 jours ouvrables : A la fin de la période de référence, le salarié aura acquis : Novembre : (12 j / 23 j) x 2,5 jours = 1,30 jours Décembre à avril : 2,5 jours / mois x 5 mois = 12,50 jours Mai : (26 6 jours d absence)/26 j x 2,5 jours = 1,92 jours (*) TOTAL des jours acquis = 15,72 j arrondis à l entier supérieur = 16 jours
(*) Précisions : L absence pour maladie n entre pas dans la durée de travail effective sauf indication contraire dans la convention collective (qui peut considérer l arrêt maladie comme période effective) Une règle stipule que les congés sont acquis en totalité à partir de 4 semaines de cotisations par mois (soit 48 semaines de travail effectif par an). Elle ne sera pas utilisée c) La prise des CP par les salariés L employeur choisit les dates de CP pour chacun des salariés (sauf usages dans l entreprise ou CNC). Choix de l ordre de départ des salariés basé sur des critères objectifs (situation familiale, emploi du conjoint ). Les représentants du personnels qui donnent un avis. Les dates sont affichées un mois avant le début des CP et ne peuvent être changées (sauf cas exceptionnel ou accord des deux parties). La maladie pendant les CP : si la maladie intervient 1. avant le début des CP, la date des CP est déplacée. 2. pendant les CP, pas de nouveaux congés, le salarié sera à la fois payé par son employeur et aussi par l assurance maladie (IJSS). Prise ou non des CP 1. Les congés doivent être pris avant le 1/5/N+1 suivant la période de référence (1/6/N-1 au 31/5/N). Si accord entre les parties, maximum le 31/12/N+1. ex : expatriés Si le salarié n a pas pris, de son fait, ses congés, ils seront perdus d) Principe du fractionnement Période légale L employeur doit accorder au minimum deux semaines de CP consécutives pendant la période «normale» (1/5 au 31/10) et maximum 4 semaines consécutives (sauf accord collectif d entreprise ou entre l employeur et le salarié). Fractionnement 1. Si CP pris en dehors de la période légale (1/11/N au 30/04/N+1) bénéfice d un jour de CP payé supplémentaire pour 3 à 5 jours de CP, et 2 jours si au moins 6 jours. Attention, la 5 ème semaine de CP ne donne pas droit au fractionnement. 5 ème semaine de CP 1. Seule condition : ne pas être accolée aux 4 semaines de la période légale 2. Possibilité d affecter tout ou partie de la 5 ème semaine de CP à un compte épargne-temps, pour un congé sabbatique ou congé de création d entreprise (report possible pendant 6 ans) 3. L employeur peut fractionner la 5 ème semaine de CP (fermer l entreprise pour un «pont» par exemple)
III. Le décompte des congés payés pris Jours ouvrables et ouvrés Choix possible de compter les congés en jours ouvrés (soit 5 jours par semaine au lieu de 6 qui correspond mieux au rythme de travail des salariés). Dans ce cas, le salarié va acquérir : (5 semaines de CP x 5 jours)/12 mois, soit 2,08 jours de CP ouvrés par mois. En cas de contestation du mode de calcul (ouvré/ouvrable), le plus avantageux pour le salarié. Principe du décompte des CP jours pris - le premier jour ouvrable de CP est celui où l intéressé aurait du travailler. - Le dernier est celui qui précède la reprise du travail. Application : calculer le nombre de jours de CP décomptés pour une entreprise qui calcule en jours ouvrables puis le calcul en jours ouvrés (l entreprise travaille du lundi au vendredi). IV. Chiffrage de l absence pour CP Sur le bulletin on diminue le brut du montant de l absence puis on ajoute le montant de l indemnité de CP La retenue pour absence : chiffrage du montant de l'absence en proportion du nombre d'heures d absence / nombre réels d'heures du mois. Calcul de l indemnité de CP 1. Pour compenser l absence du salarié, le salarié recevra une indemnité de CP 2. L indemnité de CP sera, par défaut, calculée en jours ouvrables, mais, selon les usages dans certaines entreprises, elle pourra être en jours ouvrés. 3. Pour compenser l absence du salarié, l employeur va retenir la solution la plus avantageuse - Maintien le salaire comme si le salarié avait travaillé. Indemnité CP = retenue pour absence. - Méthode du 1/10 ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence Sur le bulletin on diminue le brut du montant de l absence puis on ajoute le montant de l indemnité de CP Extrait du bulletin de salaire Nombre Montant à Montant à Taux ou Base ajouter déduire Salaire mensuel 151,67 1 850,00 Absence pour CP du 15 au 28/01 12,00 71,15-853,85 Indemnité de congés payés Rémunération brute 930,08 1 926,23
Rémunération perçue au cours de la période de référence Sont à prendre toutes les rémunérations brutes du 1/6/N-1 au 31/5/N, avec prime d ancienneté et les accessoires de salaire (prime de panier, avantages en nature, HS ) A l exception des primes exceptionnelles, primes à caractère annuel (13 ème mois, intéressement ). Remarques : en cas de rupture de contrat, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de CP = indemnité de CP Certaines professions (bâtiment) perçoivent une indemnité de CP directement par des organismes extérieurs. Exemple : Un salarié a perçu, du 1/6/N-1 au 31/5/N, 25 102 bruts dont un 13 ème mois de 1 850. Il a acquis 30 jours ouvrables de CP. Il a pris 12 jours ouvrables de CP du 15 au 28 janvier (qui compte 26 jours ouvrables). Son salaire brut en janvier s élève à 1 850. 1. Calculer le montant de son absence 2. Calculer le pontant de l indemnité de congés payés à verser au salarié. Méthode du 1/10ème Méthode du maintien de salaire Salaire de base 1 850,00 Salaire de base 1 850,00 Retenue pour absence : brut (1850 ) / Retenue pour absence : brut (1850 ) 26 jours) x 12 jours = 853,85-853,85 / 26 jours) x 12 jours = 853,85-853,85 Indemnité de congés payés : base de calcul : (25 102-1 850) = 23 252 23 252 x 1/10ème = 2 352,20 = indemnité de CP pour 30 jours ouvrables. Indemnité : 2 352,20 x 12 j/30 = 930,08 930,08 Indemnité de congés payés : idem retenue pour absence car maintien du salaire comme s'il avait travaillé 853,85 Rémunération brute 1 926,23 Rémunération brute 1 850,00 V. Chiffrage des congés à payer (bilan) dus : au 31/12/N, le salarié a droit : aux CP acquis du 1/6/N-1 au 31/5/N restant à prendre du 1/1/N au 30/4/N déjà provisionnés au 31/12/N-1 aux CP acquis du 1/6/N au 31/12/N, soit 7 mois x 2,5 jours par salarié à provisionner au 31/12/N Provision pour congés payés au 31/12/N Salaires bruts (D 6412) Dettes aux salariés (C 4282) pour un montant brut de CP CP = [Bruts perçus des salariés (*) x 10% x (2,5 j x 7 mois) / 30 j] Charges sociales (D 645) Dettes aux org sociaux (C 4382) pour CP x taux (ex 42%) Charges fiscales sur salaires (D 631) Dettes taxes s/salaires (C 4328) pour CP x taux (ex : 2,3%) (*) le calcul peut aussi être individualisé
Chap. 5 : Les repos et absences C Les absences maladie I. Principes généraux 1. Le contrat de travail est suspendu (pas rompu). Devoir du salarié d informer l employeur de l arrêt de travail dans les 48H, des prolongations éventuelles et de sa date de retour. Ex : si arrêt maladie du 6 au 12 février, prolongé du 13 au 15 février Suspension du contrat de travail du 6 au 15, obligation de reprise le 16/02 Devoir de respect du contrat de travail (loyauté, ne pas travailler ) En cas d arrêt maladie, visite médicale avant la reprise peut décider l inaptitude de salarié devoir de reclasser le salarié. Si pas possible, rupture de contrat. 2. Le salarié bénéficie d une indemnisation Le salarié aura une retenue sur salaire proportionnelle à son absence mais qui sera compensée par a) une indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) Versée par la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie), avec un délai de carence de 3 jours (pas indemnisé les 3 premiers jours) Condition de fond : avoir travaillé ± 6 mois avant l arrêt (réalité = calcul + complexe) Condition de forme : le salarié doit avoir envoyé son arrêt de travail à la CPAM dans les 48H (sinon, pénalisation de 50% du montant des IJSS) Subrogation : le salarié malade perçoit directement les IJSS par la CPAM mais possibilité de subrogation : l employeur verse au salarié le montant des IJSS et perçoit directement l IJSS du salarié (avance). b) Un complément de salaire par l employeur Versé par l employeur si ancienneté supérieure à un an (exclu les saisonniers, travail temporaire ) avec un délai de carence de 7 jours calendaires (soit 5 jours travaillés) Calcul du complément : 90% de la rémunération qu aurait touché le salarié s il avait travaillé, ceci pendant 30 jours (puis 2/3 pour les 30 jours suivants). Complément = 90% rémunération IJSS (de la période indemnisée par l employeur) Les CNC ou accords d entreprise peuvent être plus favorables. Exemple : Indemnisation sans délai de carence, Indemnisation allongée au delà des 60 jours, maintien intégral du salaire au lieu des 90%... Synthèse : le salarié perçoit deux indemnisations Remarque : certaines mesures législatives sont plus avantageuses selon l ancienneté, le salarié aura une indemnité complémentaire plus longue Si le salarié a au moins trois enfants, l IJSS est majorée
II. Calcul des indemnités Méthodologie 1. Calcul du nombre de jours d absence & jours à indemniser 2. Calcul de l IJSS journalière puis IJSS globale 3. Calcul de l indemnité totale à percevoir par le salarié. On en déduit le complément à verser par l employeur 4. Calcul de la rémunération brute. 5. Cas de la subrogation 1. Calcul des nombres de jours Les absences : calculées en heures réelles (seule méthode acceptée par la Cour de Cassation) Les jours maladie à indemniser : IJSS calculées en jours calendaires Complément employeur calculé en jours réels Exemple : salarié absent du lundi 1 er au jeudi 11 septembre (qui compte 22 jours travaillés (ouvrés), 7H de travail par jour. Nombre de jours d absence = 9 jours (x 7H) / 22 jours (x 7H) Base des jours indemnisables = 11 jours / 30 jours (calendaires en septembre) 2 les IJSS A) Calcul de l IJSS journalière Salaire brut journalier moyen des 3 derniers mois, plafonné (1/730 x 1,8 fois SMIC annuel, soit 43,13 en 2015) IJSS par jour = (50% x 3 derniers salaires mensuels )/ 91.25 B) Calcul de l IJSS brute totale IJSS brute = IJSS journalière x (nbre jours indemnisables 3 jrs carence) Exemple : salarié absent du lundi 1 au jeudi 11 septembre qui compte 22 jours travaillés (ouvrés), Salaire brut : 2 000. Calculer l IJSS totale. IJSS par jour : [50% x (3 x 2000)] / 91,25 = 32,88 IJSS brutes totales : 32,88 x (11 jours 3 jours de carence) = 263,04 3 l indemnité complémentaire a) Nombre de jours couverts par l indemnité : (calcul en jours ouvrés car l absence a été calculée en jours ouvrés) Période de carence : 7 jours calendaires (du lundi 1 er au dimanche 7/09), soit 5 jours ouvrés Période d indemnité : du lundi 8 au jeudi 11 soit 4 jours ouvrés b) Calcul de l indemnité totale : 90% x 2 000 x 4/22 jours ouvrés = 327,27 c) Calcul des IJSS versées au salarié pendant la période indemnisée : 32,88 x 4 jours indemnisés = 131,52 d) Calcul de l indemnité complémentaire : Indemnité totale (327,27) IJSS (131,52) = 195,75
4 le salaire brut Salaire de base 2 000,00 Absence - 818,18 9 jours ouvrés absent / 22 jours Complt maladie 195,75 indemnité totale - IJSS (131,52) Salaire brut 1 377,57 IJSS Complt Le salarié percevra directement les IJSS (263,04 bruts) par la CPAM L1 M2 M3 J4 V5 S6 D7 L8 M9 M10 J11 3 jrs de carence IJSS IJSS pour 4 jours = 131,52 IJSS pour 4 jours = 131,52 7 jours calendaires (5 jrs travaillés) Complt = 195,75 90% du salaire pour 4 jours travaillés = 327,27 = 131,52 + 195,75 5 la subrogation L employeur peut avancer le montant des IJSS. Le complément employeur de 195.75 est à la charge de l employeur. Salaire de base 2 000,00 Absence - 818,18 9 jours ouvrés absent / 22 jours Complément employeur 195,75 90% du salaire - IJSS Salaire brut 1 377,57 Retenues salariales - 275,51 Retenue de 20% par exemple IJSS nettes 245,42 IJSS avancées au salarié déduction faite de la CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) Salaire net à payer 1 347,47 III. Application : entreprise ALPHA Madame Marie Roux travaille dans l entreprise ALPHA depuis Janvier N-1, 35 heures par semaine. Son médecin l a arrêtée pour maladie du 9 au 26 mars inclus. Elle vous pose un certain nombre de questions : 1. A-t elle droit aux IJSS et au complément de salaire? 2. Calculer le montant de son salaire brut en Mars. 3. Calculer le montant de son salaire net si l employeur pratique la subrogation. 4. Dans le cas où l employeur offre la subrogation et une indemnisation de 100% avec un délai de carence de 3 jours ouvrés, quel serait le montant du salaire net? 5. Comptabiliser ce bulletin de salaire. Informations complémentaires Salaire base Décembre : 1 950 Salaire base Janvier : 2 010 Salaire base Février : 2 080 Salaire base Mars : 2 080 Taux de cotisation salarial à retenir : 22%
Corrigé application entreprise ALPHA Question 1 : Ancienneté supérieur à un an : droit aux IJSS et au complément employeur Question 2 : Méthodologie calcul salaire brut de Mars 1. Calcul nombre jours d absence & à indemniser Absence : 12 jours / 23 jours ouvrés Jours à indemniser (IJSS et Complément employeur) Pour les IJSS : 18 jours calendaires 3 jours (carence) = 15 jours calendaires Pour le complément : 12 jours ouvrés 5 jours ouvrés (carence) = 7 jours ouvrés 2. Calcul de l IJSS journalière puis IJSS globale IJSS journalière = [50% x (1950+2010+2080)] / 91,25 = 33,10 Vérification : 33,10 < plafond des IJSS 43,13 donc montant de 33,10 = OK IJSS totale = 33,10 x 15 jours = 496,50 3. Calcul du complément à verser par l employeur Indemnité totale à percevoir : 90% x 2 080 x 7 / 23 = 569,74 IJSS versées pendant la période indemnisée : 9 j x 33,10 = 297,90 Complément de salaire : 569,74-297,90 (IJSS) = 271,84 4. Calcul de la rémunération brute. salaire de base 2 080,00 Absence - 1 085,22 2 080 x 12 jrs absence /23 jrs Complt maladie 271,84 Salaire brut 1 266,62 Salaire de base 2 080,00 Absence - 1 085,22 12 jours ouvrés absent / 23 jours Indemnités (IJSS + complément employeur) 813,91 (12 jrs absent - 3 jours de carence) à 100% soit 9j /23j de salaire indemnisé IJSS bruts - 297,30 IJSS pendant la période indemnisée : 9 j x 33,10 = 297,30 Salaire brut 1 511,40 Retenues salariales - 332,51 Retenue de 22% du brut IJSS nettes 463,23 IJSS avancées au salarié déduction faite de la CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) Salaire net à payer 1 642,12 5. Comptabilisation 641 Brut 1332,82 43 Retenues salariales 293,22 4387 Org sociaux, IJSS à recevoir 463,23 421 Salaire net à payer 1502,83 Salaire de base 2 080,00 Absence - 1 085,22 Complément employeur 338,04 Salaire brut 1 332,82 Retenues salariales - 293,22 IJSS nettes 463,23 Salaire net à payer 1 502,84