RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7

RAPPORT D ACTIVITES DE L EXERCICE 2OO7 1

Sommaire Introduction... 3 Première partie. 6 I. Le Management Directorial... 7 I.1. Activités du Conseil d Administration... 7 I.2.Domaine de l audit interne et de l inspection.. 8 I.3. Domaine budgétaire et de la gestion du patrimoine... 9 I.4. Domaine informatique...10 I.5. Domaine des études, de la communication et des relations publiques... 11 II. La Gestion des ressources humaines... 15 II.1. Mouvement du personnel...15 II.2.Structure du personnel...16 II.3. Œuvres sociales.. 18 II.4. Gestion de la carrière du personnel.. 18 III. La Gestion des prestations et prévention des risques professionnels... 20 2. III.1. Gestion de la carrière des assurés... 20 2

III.2.Gestion des prestations familiales, des pensions et des rentes... 22 4 III.3. Prévention des risques professionnels... 255 III.4. Action sanitaire et sociale... 276 IV. Le Recouvrement des cotisations...2919 IV.1. Immatriculation des assujettis......29 IV.2. Recouvrement des cotisations... 31 IV.3.Contrôle employeurs.. 32 IV.4. Affaires juridiques...... 33 V. La Gestion financière et comptable.34 V.1. Gestion des placements...... 34*2 V.2. Résultats financiers... 35.2 Deuxième partie.. 51 VI. Les Réalisations majeures de la CNSS au cours de l exercice 2007 52 Troisième partie 57 VII. Difficultés rencontrées par la Caisse au cours de l exercice 2007 58 Conclusion... 59 3

INTRODUCTION 4

Conformément à la loi n 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, modifiée par la loi 2007-02 du 26 mars 2007 en certains de ses articles, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a pour mission de gérer le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail. A ce titre, elle assure la gestion de trois branches de prestations que sont: la branche des Prestations Familiales ; la branche des Risques Professionnels ; la branche des Pensions. Dans le cadre de la gestion de ces trois (03) branches et à l instar des autres années, les activités de la Caisse au cours de l année 2007 ont porté sur les trois (03) grands points suivants : recouvrer des cotisations des employeurs et des travailleurs ; servir des prestations sous certaines conditions ; veiller au maintien de l équilibre financier à long terme du régime en constituant les réserves légales et en faisant au mieux les placements. Par ailleurs, l année 2007 a été caractérisée par des changements et innovations à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Plusieurs nouveaux chantiers ont été ouverts et d'importantes activités susceptibles d améliorer la qualité de service et d optimiser le fonctionnement de notre institution ont été menées. Il s agit notamment de: l organisation d une retraite des cadres de la Caisse qui a abouti à l élaboration d un plan stratégique pour la période 2008-2010 ; la mise en œuvre d un nouvel organigramme ; le vote le 29 janvier 2007 par l Assemblée Nationale et de la promulgation, le 26 mars 2007 par le Président de la République après avis de la Cour Constitutionnelle de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions de certains articles du code de sécurité sociale ; la révision des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale conformément à l article 2 de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 ; 5

la négociation d une nouvelle convention collective suite à la dénonciation de la convention collective du travail applicable au personnel de la Caisse du 19 septembre 1996 ; l analyse diagnostique et l élaboration d une stratégie de gestion prévisionnelle des ressources humaines (plan de carrière, plan de formation, amélioration de la gestion courante des ressources humaines) par le cabinet Kolim-Associés ; la tenue de la réunion spéciale du comité d Experts de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) à Cotonou du 08 au 11 janvier 2007. Le présent rapport qui présente au Conseil d Administration les activités menées par la Caisse au titre de l année 2007 conformément aux dispositions de l article 17 du code de sécurité sociale est subdivisé en trois parties. Dans la première partie, les activités par grandes fonctions menées au cours de l année sont passées en revue. La deuxième partie fait le point des réalisations majeures intervenues au cours de l année. La troisième partie fait ressortir les difficultés rencontrées au cours de l exercice. 6

PREMIERE PARTIE PRESENTATION ET ANALYSE DES ACTIVITES ORDINAIRES 7

I/- LE MANAGEMENT DIRECTORIAL Ce point traite des activités du Conseil d Administration et de celles des structures rattachées directement au Directeur Général. Au cours de l exercice 2007, les principales activités menées se déclinent comme suit : I.1. Activités du Conseil d Administration Au cours de l année 2007, le Conseil d Administration a tenu cinq (05) sessions au cours desquelles les points suivants ont été examinés. Il s agit : du budget de l exercice 2008 ; du nouvel organigramme ; du plan stratégique triennal 2008-2010 de la Caisse ; de diverses communications. A l issue de ces sessions, les membres du Conseil ont pris un certain nombre de décisions et formulé des recommandations. Par ailleurs, conformément à l article 16 de la loi 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin, la Commission Permanente du Conseil d Administration qui est chargée d examiner les recours formulés contre les décisions de la Caisse en matière de prestations sociales, les souscriptions tardives à l assurance volontaire ainsi que les demandes de remises de majorations de retard formulées par les employeurs a, pendant l année 2007 étudié 12 dossiers de prestations, 184 demandes de remise de majorations de retard et 46 demandes de levée de prescription pour souscription à l assurance volontaire. 8

I.2. Domaine de l audit interne et de l inspection Conformément aux attributions de la Direction qui a la charge de ce domaine, les activités accomplies au cours de l année 2007, se présentent comme suit : Sur le plan de l audit, l année 2007 a été marquée par plusieurs contrôles inopinés de caisse tant au niveau de la Direction Générale qu au niveau de toutes les agences régionales. De façon générale, il ressort de ces contrôles que les soldes théoriques sont en parfaite adéquation avec les espèces en caisse. En ce qui concerne l inspection, les activités suivantes ont été menées : vérification du rapport d activités des trois (03) bureaux de recouvrement ; vérification des actes de mariage et de naissance des assurés et pensionnés ; vérification de la situation actualisée des locataires des immeubles de la Caisse ; étude des rapports de l agence de Lokossa relatifs aux contrôles inopinés de pièces d état civil et de certificats de scolarité ; vérification de la gestion de la Direction Administrative et du Contentieux ; mission d inspection dans les agences régionales de la Caisse ; vérification de certaines irrégularités à l Agence de Lokossa ; vérification du rapport de mission à l ambassade d Allemagne relatif à la falsification des reçus de Caisse et déclarations des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; analyse des réclamations aussi bien des employeurs, des prestataires que des assurés sociaux en général. Ces contrôles et missions ont permis de relever un certain nombre recommandations ont été formulées en vue de les corriger. d irrégularités et des Enfin, les structures de l audit interne et de l inspection ont supervisé les cérémonies de passation de service entre les Directeurs et autres responsables de services suite à la mise en œuvre du nouvel organigramme adopté par le Conseil d Administration en sa session du 21 novembre 2007. 9

I.3. Domaine budgétaire et de la gestion du patrimoine Dans le domaine budgétaire, les activités menées sont relatives à l engagement et à la liquidation des dépenses. Le bilan de ces activités à fin décembre 2007 est consigné dans les tableaux suivants : Tableau1 : Supports d engagement et de payement élaborés en 2007 N d ordre Types de documents Nombre de documents élaborés 01 Bons de commande provisoire 08 02 Bons de commande 215 03 Mandats de paiement 1771 04 Pièces de caisse 174 05 Ordres de recettes de frais médicaux 289 Total 2457 Au cours de l année 2007, 2457 supports d engagements et de paiement ont été élaborés dont 1771 mandats de paiement. Tableau2 : Point d exécution du budget : exercice 2007 INTITULES ANNEE 2006 Prévisions Réalisations Taux de réalisation ANNEE 2007 ANNEE 2006 ANNEE 2007 ANNEE 2006 ANNEE 2007 Investissements 11 998 058 000 3 179.645.000 2 757 904 549 594 207 177 22,99% 18,69% Charges administratives 4 716 270 000 4.124.726.000 5 319 896 009 4 716 647 758 112,80% 114,35% Charges actions sanitaires 275 430 000 247.472.000 190 567 079 158 967 194 69,19% 64,24% Charges des immeubles de 10 132 934 000 160.924.000 96 842 624 131 379 601 72,85% 81,64%

rapport TOTAUX 17 122 692 000 7.712.767.000 8 365 210 261 5 601 201 730 48,85% 72,62% L exécution du budget de fonctionnement et d investissement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au 31 décembre 2007 a révélé un taux de réalisation de 72,62%, soit un crédit consommé de cinq milliards six cent un millions deux cent un mille sept cent trente (5.601.201.730) Francs CFA sur un montant prévisionnel de sept milliards sept cent douze millions sept cent soixante sept mille (7.712.767.000) Francs CFA. Le taux de réalisation ainsi observé pour l année 2007 est en hausse de 23,77% à celui de 2006. Au niveau des investissements, le taux de réalisation est de 18,69% contre 22,99% en 2006. Ce faible taux de réalisation s explique d une part, par le retard accusé pour l adoption du budget en Conseil des Ministres et d autre part, par les procédures assez longues pour l attribution des marchés. Au titre de la gestion des immeubles de rapport, la Caisse a procédé à l encaissement des loyers pour l immeuble des Nations Unies, la villa sise à la Pâte d Oie, la parcelle PK13 route de Porto- Novo et l immeuble abritant le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Lokossa. Ces loyers s élèvent à la somme de cent cinquante millions cinq cent soixante onze mille vingt (150.571.020) Francs CFA, contre une prévision de cent soixante deux millions cinq cent cinquante six mille (162.556.000) Francs CFA, soit un taux de recouvrement de 92,62%. En ce qui concerne l approvisionnement, la gestion du patrimoine et du matériel, les tâches exécutées ont permis : 11 o d assurer l approvisionnement en fournitures, matériel et mobilier de bureaux ; o de ravitailler les services en matériels et en fournitures diverses ; o d organiser les mouvements des véhicules ; o de mettre en exécution et de suivre les travaux d entretien des biens meubles et immeubles de la CNSS ; o de gérer les contrats de bail, d entretien et d assurance ; o de superviser les travaux de réparation et d entretien. I.4. Domaine informatique Les activités dans le domaine informatique sont relatives à l exploitation des applications existantes et au développement de nouvelles applications. En matière d exploitation des applications, les activités suivantes ont été menées : la gestion des appels de cotisations ; les interventions techniques au niveau des applications de prestations ; les tirages des différents états de paiement des pensions et rentes ;

le traitement du fichier de pension pour prendre en compte la révision des pensions conformément aux dispositions de l article 2 de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 ; la réinstallation et la mise à jour du système d exploitation de certains micro-ordinateurs ; la configuration des services clients de l antivirus sur les ordinateurs des utilisateurs ; la configuration des postes pour accès à la connexion Internet. Au titre du développement des applications, la principale tâche exécutée a consisté à la mise au point d un programme de calcul des rappels à payer conformément à la loi 2007-02 du 26 mars 2007. Enfin, il convient de signaler que la modernisation du système informatique de la Caisse s est poursuivie. C est ainsi, qu il a été procédé: à l enrichissement de certaines applications ; au renforcement de la sécurité informatique à travers l acquisition des serveurs et d un anti virus ; au lancement d appel d offres pour l acquisition en 2008 de 80 micro-ordinateurs, de 9 micro- portables et d imprimantes; à la connexion au réseau Internet ; au lancement d appel d offres pour la réalisation en 2008 d un audit organisationnel et technique du système informatique de la Caisse. I.5. Domaine des études, de la communication et des relations publiques I.5.1. Domaine des Etudes et de la Coopération Dans ce domaine, les activités ont trait à : l élaboration des documents de synthèse ; l étude des dossiers de toute nature la coopération inter-caisses et avec les institutions internationales de sécurité sociale. Au plan de l élaboration des documents de synthèse, les documents suivants ont été mis au point : les délais de liquidation des dossiers de pension ; le rapport d activités exercice 2006 de la Caisse; le schéma de planification des activités exercice 2007 de la Caisse; le canevas type des rapports d activités des agences ; la situation des grands dossiers de la Caisse ; 12

les activités menées par la Caisse pour la période allant du 1 er janvier au 31 octobre 2007 ; le point d exécution des décisions administratives du Conseil des Ministres relevant du domaine d activité à la CNSS au cours de l année 2007 ; Au titre des études, les tâches exécutées ont porté sur : o les propositions d amendements relatifs aux textes de base de la CIPRES dans le cadre de la réunion des experts qui s est tenue à Cotonou du 08 au 11 janvier 2007 ; o l étude des documents constitutifs de la 12 ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale qui s est tenue à N djamena, le 21 mars 2007 ; o l étude du rapport définitif de la mission de l inspection à la CNSS par l Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale qui a eu lieu du 08 mai au 1 er juin 2006 ; o les observations sur les projets de décrets portant modalités d application de la loi n 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin suite à la promulgation de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 ; o les études devant conduire à l élaboration de la loi spécifique portant création d un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel, et à l institution de l assurance maladie obligatoire en République du Bénin ; o l étude de l avant projet de décret portant modalités d application de la coordination instituée entre la CNSS et le FNRB. Toujours dans ce volet, des correspondances administratives ont été initiées dont le détail en volume se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Tableau3 : Point des courriers traités par nature INTITULES NOMBRES OBSERVATIONS Courriers arrivés traités Notes et fiches rédigées Communications traitées Communications initiées Compte Rendu de Réunion 59 20 34 02 23 Total 138 S agissant de la Coopération, la Caisse a été présente à plusieurs rencontres internationales. Il s agit essentiellement : 13 des assises de l Interafricaine de la Prévention des Risques Professionnels qui a eu lieu à Bamako au Mali ;

de l atelier de mise en place de l observatoire sous régional des AT/MP à Abidjan en Côte d Ivoire, en décembre 2007 de la réunion sur les maladies professionnelles : surveillance, reconnaissance et compensation à Kribi au Cameroun, du 13 au 15 mars 2007 ; de la réunion préparatoire de la 2 ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Bénino-Congolaise qui s est tenue du 22 au 24 mars 2007 à Brazzaville (Congo) ; des travaux de la réunion du groupe de travail ad hoc sur le modèle d annuaire statistique dans les Organismes de Prévoyance Sociale qui s est tenue à Lomé au Togo, les 04 et 05 janvier 2007; de la 12 ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale qui a eu lieu le 21 mars 2007 à N Djamena au Tchad ; de la 13 ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) tenue le 07 juin 2007 à Genève en marge des travaux de la 96 ème session de la Conférence Internationale du Travail ; du Forum Mondial de la Sécurité Sociale (29 ème Assemblée Générale de l AISS) qui a eu lieu du 10 au 15 septembre 2007 à Moscou, Fédération de Russie. I.5.2 Domaine de la communication et des relations publiques Sur ce plan, les actions accomplies au cours de l exercice 2007 ont essentiellement porté sur : la préparation des missions du Directeur Général et des cadres à l extérieur du Bénin ; l organisation d une campagne médiatique dans le cadre de la promulgation par le Chef de l Etat de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 du code de sécurité sociale ; la vulgarisation de la charte graphique et à l enregistrement du logo type à l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; la tenue du secrétariat des sessions du Conseil d Administration, des réunions du Comité de Gestion et de Direction ; l organisation matérielle de la retraite des cadres de la Caisse qui a eu lieu à Ouidah les 22 et 23 août 2007. 14

II/- LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Les activités de la Caisse dans ce domaine ont consisté à la gestion du mouvement du personnel, à la gestion de la carrière du personnel, à l accomplissement des œuvres sociales et à la formation du personnel. II.1. Mouvement du personnel En ce qui concerne la gestion du mouvement du personnel, les tableaux qui suivent fournissent des informations sur les résultats obtenus au cours de l année sous revue. Tableau4 : Mouvement du personnel au cours de l année 2007 ANNEE Effectif Entrées Sorties Effectif Fin début année Recrutement *Autres Retraite Décès **Autres année par voie de concours Cadres 64 00 11 03 00 01 71 Agents de 97 00 01 00 00 13 85 maîtrise Agents 151 9 00 04 5 01 150 d exécution Total 312 09 12 07 05 15 306 *Autres : recrutement direct, reclassement, reprise de service **Autres : suspension du contrat de travail, démission, détachement et reclassement. A la lecture du tableau ci-dessus, on constate que l exercice 2007 a été marqué par des mouvements divers. Ces mouvements sont dus aux faits ci-après : - le départ à la retraite de sept (07) agents dont deux (02) cadres supérieurs, un (01) cadre moyen et quatre (04) agents d exécution ; - les décès de cinq (05) agents d exécution dont deux (02) conducteurs de véhicules administratifs ; - l abandon de poste de travail par un (01) agent de maîtrise ; 15

16 - la suspension du contrat de travail d un (01) agent d exécution qui a commis des malversations ; - la suspension du contrat de travail d un (01) cadre supérieur suite à sa nomination au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; - le reclassement dans le corps des cadres moyens et des agents de maîtrise de douze (12) agents de maîtrise dont un (01) en suspension de contrat suite à des malversations depuis 2006 et un (01) agent d exécution précédemment formés au Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale (CIFOCSS) d Abidjan (Côte d Ivoire) et au Centre de Formation de Contrôleurs de Prévention de Dakar (Sénégal) ; - la promotion d un (01) agent de maîtrise au poste de Chef Service Comptabilité Générale et le reclassement de ce dernier dans le corps des cadres moyens par la prise en compte de son Diplôme d Etudes Comptables et Financières (DECF) ; - le recrutement de neuf (09) agents sous contrats de travail à durée indéterminée dont deux (02) agents d exécution, une (01) Infirmière brevetée, six (06) conducteurs de véhicules administratifs; - enfin la situation d un (01) cadre supérieur dont la suspension de contrat de travail suite à sa demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l article 17 de la Convention Collective du travail du 19 septembre 1996 applicable au personnel de la CNSS était arrivée à terme le 1 er septembre 2007, n a pas introduit ni de demande de reprise de service ni le renouvellement de sa mise en disponibilité. II.2. Structure du personnel Les mouvements observés au niveau du personnel ont porté l effectif global du personnel de la Caisse à 306 à fin décembre 2007 contre 312 en 2006, soit une régression de 1,96%. Cet effectif est réparti par catégorie comme suit : Cadres : 71 dont 20 cadres supérieurs et 51 cadres moyens, soit 23,21% de l effectif total ; Agents de maîtrise: 85, soit 27,78% de l ensemble de l effectif du personnel ; Agents d exécution et de service : 150 dont 55 assistants, 80 préposés et 15 agents de service, soit 49,01% du total de l effectif. Tableau5 : Répartition de l effectif du personnel selon la catégorie professionnelle, l âge et le sexe à la clôture de l exercice 2007 TRANCHES D AGES AGENTS D EXECUTION ET DE SERVICE AGENTS DE MAITRISE CADRES TOTAL Homme Femme Homme Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 20 24 ans 01 00 00 00 01 00 25 29 ans 06 05 17 6 06 00 29 11 30 34 ans 05 01 16 09 06 02 27 12

35 39 ans 07 01 03 04 06 01 16 06 40 44 ans 11 05 01 02 04 02 16 09 45 49 ans 21 15 08 01 10 01 39 17 50 54 ans 38 22 12 05 17 06 67 33 55 ans et plus 07 06 00 00 07 03 14 09 TOTAL 95 55 58 27 56 15 209 97 La répartition de l effectif du personnel selon la catégorie professionnelle, l âge et le sexe appelle les constats et observations ci-après : 102 agents ont un âge compris entre 20 et 39ans, soit 33,33% de l effectif global ; les agents dont l âge oscille entre 40 et 49ans sont au nombre de 81 représentant une proportion de 26,47% ; 123 agents ont un âge au moins égal à 50ans, soit 40,20% de l effectif total ; l âge moyen du personnel est de 41,65ans. Les graphiques et les tableaux qui suivent illustrent la répartition du personnel selon le sexe, l âge, la catégorie et l ancienneté. Effectif 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Répartition de l'effectif du personnel par catégorie professionnelle Cadres Agents de maîtrise Agents d'exécution Catégorie professionnelle Cadres Agents de maîtrise Agents d'exécution 17 Tableau6 : Répartition de l effectif du personnel selon le sexe et l ancienneté à la clôture de l exercice ANCIENNETE SEXE TOTAL Hommes Femmes 0 4 ans 44 18 62 5 9 ans 44 19 63 10 14 ans 01 00 01 15 19 ans 02 00 02 20 24 ans 27 13 40 25 29 ans 70 38 108 30 34 ans 18 07 25

35 et plus 03 02 05 TOTAL 209 97 306 La répartition de l effectif du personnel selon l ancienneté et le sexe indique que plus d une personne sur deux, soit 58,17% ont, au moins réuni 20 ans de service à la Caisse. 128 agents ont réuni moins de 20 ans de service, soit 41,83% de l effectif total. 120 Répartition de l'effectif du pe rsonne l par anncie nne té Effectif 100 80 60 40 20 0 0-4 5-9 10-14 15-19 20-24 25-29 30-34 35 et plus Ancienneté II.3. Œuvres sociales Pour ce qui est des œuvres sociales, les tâches accomplies se résument comme suit : la délivrance de 1555 bulletins de prise en charge médicale aux agents malades ainsi qu aux membres de leur famille (époux(e) et descendants) ; la participation à la 17 ème édition des colonies de vacances inter caisses qui s est déroulée à Say au Niger du 30 Juillet au 10 Août 2007; la prise en charge des frais funéraires et des frais de participation aux différentes obsèques des agents de la Caisse décédés en activité ou à la retraite. II.4. Gestion de la carrière du personnel S agissant de la gestion de la carrière du personnel, les tâches menées ont consisté aux reclassements suite à une formation diplômante ou à la réussite à un concours professionnel et aux avancements conformément aux dispositions de l article 59 de la Convention Collective du travail du 27 février 2008 applicable au personnel de la Caisse. La répartition des agents bénéficiaires par catégorie est donnée dans le tableau suivant : DESIGNATION Tableau7 : Répartition des promotions et avancements par catégories Cadres supérieurs Cadres moyens Agents de maîtrise Agents d exécution Agents de Service TOTAL Avancement 08 13 45 26 09 101 Pourcentage (%) 7.92 12.87 44.55 25.74 8.91 100 Reclassement 00 00 12 01 00 13 18

Durant l exercice 2007, cent et un (101) agents ont bénéficié des avancements d échelon et treize (13) agents ont été reclassés d agents de maîtrise à cadres moyens et d agents d exécution à agents de maîtrise. Au titre de la formation du personnel, la Caisse a fait participer son personnel à des séminaires et autres modules ciblés. Ces formations ont permis de renforcer les acquis des agents dans l accomplissement de leurs missions et ont porté notamment sur les thèmes suivants : les risques professionnels dans l agriculture qui a eu lieu à Pampelune en Espagne, du 16 au 19 octobre 2007 ; la formation sur les marchés financiers tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso les 13 et 14 novembre 2007. 19

III/- LA GESTION DES PRESTATIONS ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les activités exécutées à ce niveau sont relatives à la gestion de la carrière des travailleurs, à la liquidation des droits à prestations et à la prévention des risques professionnels. III.1. Gestion de la carrière des assurés Les activités dans ce domaine ont trait à : - la reconstitution de la carrière des travailleurs aux fins de la liquidation des droits à prestations et de l information des assurés ; - l alimentation et à la gestion des comptes individuels des assurés ; - l archivage des déclarations nominatives. En ce qui concerne la reconstitution de la carrière des travailleurs, les tâches menées ont donné les résultats consignés dans le tableau suivant : Tableau8 : Traitement des demandes de reconstitution de la carrière des assurés Instance au Nombre de Total de la Nombre de Instance au Taux Nature de 31/12/2006 liaisons période liaisons 31/12/2007 d absorption traitement reçues traitées Liaisons pension 549 1160 1709 1582 127 92,56% Liaisons Accident du travail 08 33 41 38 03 92,68% Demandes d attestations 397 718 1115 857 258 76,86% Certificat d emploi et de salaire 00 4798 4798 4798 00 100% Demande de vérification d affiliation 00 4818 4818 4818 00 100% Le tableau relatif au traitement des demandes de reconstitution de carrière montre que 1582 demandes de reconstitution de carrière sur 1709 demandes reçues aux fins de la liquidation des droits à pension ont été traitées, soit un taux d absorption de 92,56% contre 78,01% en 2006. Le même tableau fournit des taux d absorption de traitement des liaisons d accidents du travail et de demandes d attestations respectifs de 92,68% et 76,86% contre 90% et 52,05% en 2006. Enfin, la lecture du tableau permet de noter que tous les certificats d emploi et de salaire et les demandes de vérification d affiliation ont été traités, ce qui correspond à un taux d absorption de 100%. Pour ce qui est de l alimentation des comptes individuels, la situation se présente comme suit : 20

Instance au 31/12/2006 Tableau9 : Traitement des déclarations nominatives Nombre de déclarations reçues Total de la période Nombre de déclarations traitées Instance au 31/12/2007 Taux d absorption 3 284 30431 33715 33622 93 99,72% Tableau10 : Alimentation des comptes individuels travailleurs Instance au 31/12/2006 Nombre de comptes à alimenter suite aux déclarations Nombre total de comptes à alimenter Nombre de comptes alimentés Instance au 31/12/2007 Taux d absorption 44 686 370878 415564 216584 198980 52,11% On note à travers tableau 9 que 99,72% du volume total des déclarations ont été traitées au cours de l année 2007. Il ressort également de l analyse du tableau 10 que 216584 saisies ont été opérées sur les comptes individuels pendant la période, soit 52,11 % du total des comptes individuels à alimenter au titre de l année 2007. Malgré les efforts consentis, on remarque qu un nombre important de comptes reste à alimenter en raison des difficultés liées d une part, à la validation des déclarations nominatives et d autre part, à l immatriculation des travailleurs ainsi qu à la présentation des déclarations. S agissant de l archivage des déclarations, les tâches effectuées peuvent se regrouper en deux volets : Le premier volet a permis : - l extraction des listes nominatives de l ancien siège vers le nouveau siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; - le transfert des étagères de l ancien siège vers le nouveau ; - le classement, la mise en boites et l insertion des déclarations extraites de l ancienne direction dans le classement général existant. Le second volet des activités concerne les points suivants : - la cotation et le classement continus des déclarations nominatives aux archives après traitement ; - la validation et la vérification des déclarations scannées par la GED ; - le rapprochement des répertoires pour déterminer les périodes manquantes dans les dossiers existants en vue de les réclamer aux différents employeurs. 21

III.2. Gestion des prestations familiales, des pensions et des rentes III.2.1. Gestion des prestations familiales Au 31 décembre 2007, le nombre d allocataires se chiffre à 45024 contre 41973 en 2006, soit une progression de 7,27%. Cette progression est due à la liquidation d un nombre important de dossiers en instance. III.2.2. Gestion des pensions La gestion des pensions est relative à la réception des dossiers et à la liquidation des droits. Le tableau ci-dessous présente la situation en volume des dossiers traités. Désignation Dossiers pension toutes catégories confondues Tableau11 : Mouvement des dossiers pensions liquidés Instance au 31/12/2006 Dossiers reçus Total Dossiers liquidés Instances au 31/12/2007 Taux d absorption 481 1813 2294 2057 237 89,67% Au cours de l année 2007, le nombre de dossiers pensions nouvellement liquidés est de 2057 sur un total de 2294, soit un taux d absorption de 89, 67%. Par ailleurs, le ratio «reste à traiter en fin de période» qui sert à mesurer le volume des dossiers en instance à la fin de la période par rapport à l ensemble des dossiers reçus au cours de la période est de 13,07% contre 15% au maximum retenu par la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Toujours dans le domaine de la gestion des pensions, les droits attribués ainsi que les autres mouvements intervenus sur le fichier des pensions ont porté à 18487 l effectif des bénéficiaires de pension à fin décembre 2007 contre 17541 en 2006, soit une augmentation de 5,39%. La répartition de ces bénéficiaires comparée à celle de l année 2006 se présente par nature dans le tableau ci-dessous : Tableau12 : Répartition des bénéficiaires de pensions par nature : 2006-2007 Nombre de bénéficiaires Nature de Pension ANNEE 2006 ANNEE 2007 Taux d évolution Vieillesse normale 9744 10364 6,36% Vieillesse anticipée 94 92-2,12% Pension d invalidité 92 93 1,08% Pension veuve 6041 6313 4,50% Pension orphelin 1568 1623 3,51% Solidarité 02 02 00 Total 17541 18487 5,39% 22

La répartition de l effectif des bénéficiaires de pension par nature au titre de l année 2007 est la suivante: - Vieillesse normale : 10 364, soit 56,07% de l ensemble des bénéficiaires toutes catégories confondues ; - Vieillesse anticipée : 92, représentant 0,49% des pensionnés toutes catégories ; - Pension d invalidité : 93, soit 0,50% des bénéficiaires de pensions ; - Pension veuve : 6313, représentant 34,15% de l effectif total des pensionnés ; - Pension orphelin : 1623, soit une proportion de 8,78% des bénéficiaires de pensions ; - Solidarité : 02, soit 0,01% des pensionnés toutes catégories. Par ailleurs, on constate que par rapport à l année 2006, les bénéficiaires de pensions de vieillesse normale, de pension veuve et de pension orphelin ont enregistré des progressions respectives de 6,36%, 04,5% et 3,51%. La répartition des bénéficiaires de pension par agence se présente comme suit : Tableau13 : Répartition des bénéficiaires de pension par agence : 2006-2007 Prestations Bénéficiaires de pension Agences 2006 2007 Natitingou 440 475 Cotonou 11812 12448 Parakou 1308 1426 Lokossa 410 438 Porto-Novo 1848 1924 Abomey 1723 1776 Total 17541 18487 La répartition des bénéficiaires de pension par agence montre que 12448 pensionnés sont gérés par l agence de Cotonou en 2007, soit une proportion de 67,33% de l ensemble des pensionnés. Le reste des bénéficiaires de pension, soit 32,67% sont répartis dans les cinq (05) autres agences. Tableau14 : Evolution des bénéficiaires de pension de 2003 à 2007 Années Bénéficiaires de pension Taux d évolution (%) 2003 13154 2004 14877 13,10 2005 16527 11,09 2006 17541 6,14 2007 18487 5,39% Le taux d évolution des bénéficiaires de pension le plus faible au cours des cinq (05) dernières années a été observé en 2007. Cette tendance est due au relèvement de l âge de la retraite de 55ans à 60ans conformément à la loi 2007-02 du 26 mars 2007. Cette analyse est illustrée par le graphique ci-dessous : 23

Evolution des bénéficiaires de pension de 2003 à 2007 20000 16000 Effectif 12000 8000 4000 0 2003 2004 2005 2006 2007 Anné e Bénéficiaires de pensions III.2.3. Gestion des rentes L activité de la gestion des rentes a enregistré pour l exercice 2007, 44 nouveaux dossiers contre 79 en 2006, soit une baisse de 44,30%. Le mouvement des dossiers de rente est détaillé dans le tableau ci-dessous. Tableau15 : Mouvement des dossiers de rentes Désignation Dossiers rentes toutes catégories confondues Instance au 31/12/2006 Dossiers reçus Total Dossiers liquidés Instances au 31/12/2007 Taux d absorption 12 44 56 53 03 94,64% On note que le nombre de dossiers de rentes liquidés est de 53 sur un total de 56, soit un taux d absorption de 94,64%, contre 85,18% en 2006. Quant au ratio «restes à traiter en fin de période», il est de 6,82% en 2007 contre 15,18% l année précédente. Au terme de l exercice 2007, le nombre de bénéficiaires de rente a régressé de 0,95% pour se situer à 1041 contre 1051 en 2006. La population des rentiers reste dominée par les rentes IPP à raison de 701, soit 67,34% du total des bénéficiaires. La répartition des bénéficiaires de rente sur cinq (05) ans est donnée dans le tableau qui suit : Tableau16 : Répartition des bénéficiaires de rentes par nature : 2003 à 2007 NATURE ANNEE 2003 2004 2005 2006 2007 Rente IPP 1304 677 690 712 701 Rente survivant 91 78 72 85 86 orphelins Rente survivant veuves 177 179 186 194 196 Rente survivant 39 39 51 60 58 ascendants Total 1611 973 999 1051 1041 24

L examen des données de ce tableau permet de noter que l effectif des bénéficiaires de rente a évolué de façon erratique comme en témoigne le graphique ci-dessous. Effectif 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Evolution des bénéficiaires de rentes de 2003 à 2007 2003 2004 2005 2006 2007 Anné e Bénéficiaires de rente La répartition des bénéficiaires de rente par agence est donnée dans le tableau qui suit : Tableau17 : Répartition des bénéficiaires de rente par agence : 2005-2006 Prestations Bénéficiaires de rente Agences 2006 2007 Natitingou 13 15 Cotonou 685 658 Parakou 128 129 Lokossa 17 14 Porto-Novo 68 65 Abomey 140 160 Total 1051 1041 A l instar des années précédentes, on note que l effectif des bénéficiaires de rente en 2007 est réparti pour 62,92% dans l Agence de Cotonou et pour 37,08% dans les autres agences. III.3. Prévention des risques professionnels Au niveau de la prévention des risques professionnels, les activités effectuées au cours de l année 2007 ont porté sur : le traitement et l analyse des déclarations d accidents du travail et maladies professionnelles ; l organisation de la 11 ème Journée Africaine de Prévention des Risques Professionnels ; les visites d entreprise et les campagnes de sensibilisation et de formation des travailleurs. En ce qui concerne le traitement et l analyse des déclarations d accidents du travail, le résultat obtenu est présenté dans le tableau suivant. 25

Tableau18 : Répartition des accidents du travail par agence : 2006-2007 Nombre de cas d accidents Taux (%) Agences ANNEE ANNEE 2006 2007 ANNEE ANNEE 2007 Non Mortels Non Mortels 2006 mortels mortels Cotonou 447 07 613 09 65,14 70,84 Natitingou 03 00 13 00 0,43 1,48% Parakou 31 01 37 01 4,59 4,33 Lokossa 72 00 56 00 10,33 6,38 Porto-Novo 60 02 78 00 8,89 8,88 Abomey 73 01 68 03 10,62 8,09 TOTAUX PARTIELS 686 11 865 13 100 100 TOTAUX GLOBAUX 697 878 Le traitement des déclarations d accidents du travail a permis de dénombrer huit cent soixante dix huit (878) cas d accidents du travail en 2007 contre six cent quatre vingt dix sept (697) en 2006, ce qui représente une augmentation de 181 cas, soit un taux de progression de 25,95%. Il convient de signaler qu au nombre des 878 cas d accidents enregistrés en 2007, on compte 13 décès contre 11 en 2006. Le Département Atlantique-Littoral se démarque des autres départements et concentre plus de 70,84% de l ensemble des accidents du travail enregistrés en 2007. Il convient de signaler que 90,72% des salariés déclarés à la Caisse à fin décembre 2007 relèvent de ce département. Ces taux importants s expliquent par le dynamisme de l activité économique dans la capitale économique que constitue Cotonou. A l instar des autres années, la Caisse a célébré la Journée Africaine de la Prévention des Risques Professionnels. Les manifestations officielles de cette Journée qui était à sa 11 ème édition se sont déroulées à Porto-Novo le 30 avril 2007 et a porté sur le thème : Coordination Nationale des Comités de Sécurité et de Santé au Travail : «Structure de Promotion et d Orientation des Actions des Comités de Sécurité et de Santé au Travail». Les activités inscrites au programme des manifestations ont connu un succès grâce à la participation active des travailleurs relevant des départements de l Ouémé et du Plateau. Toujours dans le cadre de la célébration de cette 11 ème journée, une réunion d évaluation de ces manifestations a permis de proposer les solutions suivantes pour une meilleure organisation des prochaines éditions : responsabiliser davantage les agences et les impliquer dans l organisation des manifestations de la journée ; prendre contact avec les responsables des entreprises afin de susciter la participation des travailleurs aux manifestations ; mettre tout en oeuvre pour préparer les correspondances et les acheminer un mois avant la date de la journée. 26

Comme les exercices précédents, une campagne de sensibilisation a été organisée et a porté sur la filière coton. Elle a permis non seulement d avoir le point de vue des membres de l encadrement et des représentants de toutes les structures impliquées dans cette filière sur les problèmes de sécurité et de santé qui se posent aux différents acteurs mais aussi de sensibiliser les travailleurs des usines d égrenage et de textile sur la prévention des risques professionnels. Toujours dans le domaine de la sensibilisation, la Caisse a effectué des visites inopinées dans un certain nombre d entreprises et de chantiers. Ces visites inopinées ont permis : d apprécier les conditions de travail des travailleurs et surtout de voir comment sont organisées l hygiène et la sécurité dans nos entreprises ; d évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées au cours des précédentes visites ; de consolider les acquis en matière d actions préventives. A l issue de ces visites, des recommandations ont été adressées à chaque entreprise. III.4. Action sanitaire et sociale En dehors des activités d ordre administratif qui visent le traitement des correspondances et la participation aux réunions, la structure chargée de la gestion de l action sanitaire a, au cours de l année 2007 mené des activités techniques. Elle a par ailleurs, procédé à la visite médicale du personnel de la Caisse conformément aux dispositions de la convention collective applicable au personnel de la Caisse. S agissant des activités techniques, elles comprennent les expertises, les contrôles physiques et les consultations médicales. Au plan de l expertise médicale, le tableau ci-dessous indique le volume par nature des opérations au cours des années 2006 et 2007. Tableau19 : Répartition des expertises médicales par nature : 2006-2007 Nature d expertises médicales Année 2006 2007 Contrôles ordonnances médicales 551 596 Rechute 03 05 Invalidité 05 09 Fixation de taux d IPP 28 30 Evacuation 00 01 Total 587 641 Pour le compte de l année 2007, le Médecin Conseil a procédé au contrôle de 596 ordonnances médicales, à l expertise de 05 cas de rechutes et de 09 cas d invalidité. Il a aussi examiné 30 victimes d accidents du travail pour la fixation de taux d Incapacité Permanente. Au total, 641 cas ont été examinés en 2007 contre 587 en 2006, soit une augmentation de 54 cas. 27

Au titre des contrôles physiques, le Médecin Conseil a effectué des visites dans les hôpitaux et cliniques de la place en vue de voir de plus près, les accidentés hospitalisés. Au cours de ces visites, des séances de travail ont eu lieu avec les différents responsables des centres hospitaliers visités. En matière de consultations médicales, la Caisse, a, à travers ses centres médicaux pris en charge 1568 patients pour diverses pathologies contre 1144 en 2006. La répartition des pathologies prises en charge par nature se présente comme ci-après : - accès palustre : 239 - syndrome grippal :.. 37 - fièvre typhoïde :... 15 - affections gastro-intestinales :.. 102 - affections broncho-pulmonaires 125 - affections uro-génitales.. 49 - affections cardio-vasculaires... 150 - affections ostéo-articulaires et traumatismes. 86 - affections cutanées-muqeuses.. 59 - UGD (Ulcère Gastro-Duodénal) 82 - diabète.. 63 - anémies et autres spécialités : 64 - affections ophtalmiques 28 - affections bucco-dentaires. 19 - affections neuropsychiques 11 - VIH. 15 - Hernie inguinale 03 - Echographie.. 226 - autres. 195 28

IV/- LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS Ce chapitre traite des activités relatives à l immatriculation des employeurs, à l affiliation des travailleurs, au recouvrement des cotisations, à la gestion des comptes cotisants et au contrôle des employeurs. Le bilan des activités menées jusqu à fin décembre 2007 se présente par nature comme suit : IV.1. Immatriculation des assujettis IV.1.1. Immatriculation des employeurs Les résultats de cette activité sont consignés dans les tableaux qui suivent : Tableau 20 : Immatriculation des Employeurs Eléments Régime Général Gens de maison Total Partiel Assuré Volontaire Total Effectif en 2006 14788 1 677 16 465 1230 17 695 Immatriculations en 2007 2118 107 2225 71 2296 Suspensions en 2007 10 01 11 00 11 Radiations en 2007 02 03 05 01 06 Effectif en 2007 16894 1 780 18 674 1 300 19 974 Le tableau n 19 présente les mouvements intervenus au niveau des employeurs au cours de l année 2007. On constate que 2296 employeurs ont été immatriculés dont 2218 du régime général, 107 gens de maisons et 71 assurés volontaires. La comparaison des résultats obtenus cette année avec ceux de l année précédente montre que le nombre d employeurs immatriculés a augmenté passant de 1544 en 2006 à 2296 en 2007, soit une progression de 48,70%. De même, 11 suspensions et 06 radiations d employeurs ont été enregistrées durant l année 2007. Il ressort de ces opérations en matière d immatriculation, un effectif d employeurs de 19974 contre 17695 en 2006, soit un accroissement de 12,88%. 29

Tableau21 : Evolution du nombre des employeurs gérés par la Caisse sur les cinq ( 05 ) dernières années ANNEES Employeurs 2003 2004 2005 2006 2007 Régime général 10997 12354 13468 14788 16894 Gens de maison 1301 1426 1556 1677 1 780 Assurés volontaires 939 1051 1127 1230 1 300 Total 13237 14831 16151 17695 19 974 Le tableau fait apparaître une augmentation de l effectif des employeurs entre 2003 et 2007. Cette évolution est mise en évidence par le graphique ci-dessous. 25000 Evolution de l'effectif des employeurs de 2003 à 2007 20000 Effectif 15000 10000 5000 0 2003 2004 2005 2006 2007 Anné e IV.1.2. Affiliation des travailleurs Au niveau de l affiliation des travailleurs, le tableau qui suit illustre les résultats obtenus au cours de l année. Désignation Tableau22 : mouvement des dossiers traités Instances en début de période Reçus Total Traités Instances en fin période Taux d absorption Affiliation 998 13344 14342 13615 727 94,93% Duplicata 28 391 419 412 7 98,32% Attestation 0 222 222 221 1 99,54% Prise en charge 1288 5457 6745 6277 468 93,06% Débauchage 1614 4610 6224 5825 399 93,58% Les résultats obtenus dans le cadre de l affiliation des travailleurs se présentent par nature comme suit : - affiliation : 13615 dossiers traités sur 14342, soit un taux d absorption de 94,93%. - Prise en charge : 6277 demandes traitées sur 6745, soit un taux de traitement de 93,06%. - débauchage : 5825 demandes traitées sur 6224, soit un taux d absorption de 93,58% ; - attestation : 221 demandes traitées sur 222, soit un taux d absorption de 99,54% ; - duplicata : 412 demandes traitées sur 419, soit un taux de traitement de 98,32%. Les activités ainsi menées ont porté le nombre de travailleurs gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à 163.865 en 2007 contre 151351 en 2006, soit un accroissement de 8,26%. 30

IV.2. Recouvrement des cotisations Au cours de la période sous revue, la Caisse a procédé au recouvrement de cotisations pour un montant de vingt sept milliards deux cent cinquante sept millions deux cent vingt mille deux cent trente neuf (27.257.220.239) Francs CFA contre vingt cinq milliards onze millions sept cent vingt six mille six cent soixante onze (25.011.726.671) Francs CFA en 2006, soit une augmentation de deux milliards deux cent quarante cinq millions quatre cent quatre vingt treize mille cinq cent soixante huit (2.245.493.568) Francs CFA correspondant à une hausse de 8,97%. Les cotisations ainsi encaissées comparées aux cotisations mises en recouvrement et évaluées à vingt huit milliards quatre cent trente deux millions quatre cent dix mille trois cent quatre vingt cinq (28.432.410.385) Francs laissent apparaître un taux de recouvrement de 95,87% contre 89,61% en 2006. Par ailleurs, le rapprochement du montant des cotisations encaissées avec celui des prévisions des cotisations fixé à vingt sept milliards cinq cent millions (27.500.000.000) Francs donne un taux de réalisation de 99,11%. Le tableau ci-contre présente la répartition par mode, des cotisations encaissées au cours de la période allant de 2003 à 2007. Tableau23 : Répartition des encaissements par mode de recouvrement des cotisations :2003-2007 Mode de recouvrement 2003 2004 2005 2006 2007 Versements spontanés 18 205 000 355 20 578 466 417 20 201 488 298 21 308 877 279 22 440 525 465 Versement suite aux contrôles 516 618 331 274 706 985 977 643 360 2 451 064 146 3 657 740 549 Bureaux de recouvrement 618 286 407 822 827 817 832 804 930 1 100 606 739 1 125 849 510 Recouvrement forcé 0 0 22 581 581 151 178 507 33 104 715 Total cotisations brutes 19 339 905 093 21 676 001 219 22 237 752 469 25 011 726 671 27 257 220 239 Rétrocession cotisations indûment perçues -67 161 018-65 503 722-5 622 882 0 0 Frais impayés récupérés -27 000-68 360 22 000 0 0 Frais PTT récupérés 0 0 0 0 0 Total cotisations nettes 19 272 717 075 21 610 429 137 22 232 151 587 25 011 726 671 27 257 220 239 L examen des chiffres du tableau n 22 appelle les commentaires ci-après : 31

32 82,32% des cotisations ont été encaissées à la suite de versements spontanés ; la hausse dans la proportion de 5,31% des cotisations encaissées à la suite de versements spontanés ; l accroissement dans la proportion de 49,23% du montant des cotisations encaissées à la suite des contrôles programmés et inopinés, des relances et de l exigence du paiement des cotisations à l occasion de la délivrance des attestations d immatriculation et de versement des cotisations. IV.3. Contrôle des employeurs Cette activité a pour objectif de veiller au respect de la législation en matière d assiette de cotisations par les employeurs, d assurer le recouvrement des cotisations et de mettre en œuvre la procédure précontentieuse de recouvrement. Les résultats enregistrés dans l exécution de ces tâches sont consignés dans le tableau cidessous : Tableau 24 : Répartition des cotisations appelées et encaissées selon le nombre de contrôles Contrôles Nombre Cotisations Montants Principales Majorations recouvrés Inopinés 110 230.763.764 134.222.938 47.058.808 Inopinés (Taxation 06 29.714.970 18.741.029 0 d office) Ordinaires 125 842.947.613 467.337.001 423.696.765 Actions envers les 118 342.030.800 236.375.218 12.907.700 écoles Total 359 1.445.457.147 856.676.186 483.663.273 Le tableau indique que 359 contrôles ont été effectués portant sur un montant de deux milliards trois cent deux millions cent trente trois mille trois cent trente trois (2.302.133.333) Francs CFA dont un milliard quatre cent quarante cinq millions quatre cent cinquante sept mille cent quarante sept (1.445.457.147) Francs CFA de cotisations principales et huit cent cinquante six millions six cent soixante seize mille cent quatre vingt six (856.676.186) Francs CFA de majorations de retard. A la suite de ces contrôles, quatre cent quatre vingt trois millions six cent soixante trois mille deux cent soixante treize (483.663.273) Francs CFA ont été recouvrés, soit un taux de recouvrement de 21,00%. La comparaison des résultats obtenus au cours de l année 2007 avec ceux de l année 2006 laisse apparaître une augmentation du nombre de contrôles et du montant recouvré. On note ainsi que le nombre de contrôles est passé de 169 en 2006 à 359 en 2007, soit une progression de 112,43%. On constate également que le montant des cotisations recouvrées est passé de trois cent sept millions trois cent quarante et un mille six cent quatre vingt dix sept (307.341.697) Francs CFA à quatre cent quatre vingt trois millions six cent soixante trois mille deux cent soixante treize (483.663.273) Francs CFA, soit un accroissement de 57,37%.

IV.4. Affaires juridiques Les activités dans ce domaine au cours de l année 2007 s articulent autour des points ciaprès : - le contentieux du recouvrement des arriérés de cotisations de sécurité sociale ; - les recours contre tiers ; - le contentieux du recouvrement des loyers et cessions de villas ; - le suivi des affaires pendantes devant les tribunaux. En ce qui concerne le contentieux du recouvrement des arriérés de cotisations de sécurité sociale, il porte sur 101 dossiers pour une créance évaluée à trois milliards quatre vingt onze millions cent quarante quatre mille trois cent quatre vingt seize (3.091.144.396) Francs CFA. Tableau25 : Recouvrement des impayés de cotisations de sécurité sociale Nombre employeurs Montant à recouvrer Montant recouvré solde 101 3.091.144.396 33.104.715 3.058.039.681 Les actions engagées ont permis le recouvrement de trente trois millions cent quatre mille sept cent quinze (33.104.715) Francs CFA sur le montant attendu de la créance, soit un taux de recouvrement de 1,07% contre 13,77% en 2006. Au titre des recours contre tiers, la Caisse a recouvré la somme de cent soixante treize mille six cent quatre vingt quinze (173.695) Francs CFA. Le faible taux de recouvrement enregistré est dû d une part, au retard qu accusent les agences dans la production des états de débours et des pièces justificatives y afférentes et d autre part, au temps de réaction des compagnies d assurance. S agissant du contentieux du recouvrement de loyers et de cession de villas, le tableau ciaprès présente la situation. Tableau26 : Point sur le recouvrement des loyers et cessions villas en 2006 Nature créance Montant à recouvrer Montant recouvré Solde au 31/12/2007 Loyers 53.785.607 13.293.205 40.492.402 Cession villas 2.950.320 150.000 2.800.320 Total 56.735.927 13.443.205 43.292.722 On constate à travers le tableau ci-dessous que la Caisse a procédé au recouvrement de treize millions quatre cent quarante trois mille deux cent cinq (13.443.205) Francs CFA, ce qui représente 23,69% de la créance chiffrée à cinquante six millions sept cent trente cinq mille neuf cent vingt sept (56.735.927) Franc CFA. Ce taux était de 33,95% en 2006. 33

Pour ce qui est des dossiers pendants devant les juridictions, le tableau ci-dessous présente la situation par objet. Tableau27 : Répartition par objet des dossiers pendants devant les juridictions Juridictions Objet Cotisations impayées Prestations Baux Divers Total Tpi 10 03 00 03 16 Cour d appel 00 03 01 01 05 Cour suprême 00 05 00 02 07 Phase d instruction 00 00 00 02 02 Total 10 11 01 08 30 Le nombre de dossiers pendants devant les juridictions à fin décembre 2007 est de 30. Ces dossiers sont ventilés par objet comme suit : - cotisations impayés : 10 ; - prestations : 11 ; - baux : 01 ; - divers : 08. 34

V/- LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE V.1. Gestion des placements Le portefeuille des placements effectués au cours de l année 2007 est constitué de dépôts à terme et d obligations d un montant de trente deux milliards trois cent millions (32.300.000.000) Francs CFA contre vingt neuf milliards sept cent trente cinq millions (29.735.000.000) l année dernière, soit un accroissement de 8,63%. La structure des placements effectués en 2007 montre la prédominance des dépôts à terme qui représente 62,85% de l ensemble des placements. Ces dépôts à terme ont été effectués auprès des établissements financiers nationaux à des taux variant entre 6,20% et 6,85%. Le montant de ces dépôts à terme est de vingt milliards trois cent millions (20.300.000.000) Francs CFA réparti par institutions financières, montant, taux et durée comme suit : Tableau28 : Répartition des dépôts à terme souscrits par institutions financières. Institutions financières Montant Taux Durée Diamond Bank 1 000.000.000 6,20% 01an Diamond Bank 2 000.000.000 6,50% 01an Bank of Africa 3 000.000.000 6,75% 03ans Bank of Africa 3.000.000.000 6,75% 06 mois Financial Bank 800.000.000 6,50% 06 mois BIBE 500.000.000 6,50% 06 mois BIBE 2.000.000.000 6,50% 01an Continental Bank 500.000.000 6,50% 06 mois BABE 1.000.000.000 6,50% 01an BABE 2.000.000.000 6,85% 02ans BABE 500.000.000 6,50% 06 mois SGBBE 2.000.000.000 6,80% 03ans BRS 2.000.000.000 6,25% 01an Total 20.300.000.000 Quant aux obligations, dont les taux d intérêts oscillent entre 5,5% et 6,5%, leur montant est chiffré à treize milliards (13.000.000.000) Francs CFA et se répartissent par émetteur, montant, taux et échéance comme suit : Tableau29 : Répartition des emprunts obligataires souscrits par montant, taux et échéance Emetteurs Montant Taux Echéance Emprunt obligataire CAA- 6.000.000.000 6,00% 2007-2012 Bénin Emprunt obligataire 500.000.000 6,50% 2007-2013 BACI-COBACI Emprunt obligataire 1.500.000.000 5,00% 2007-2015 BOAD Emprunt obligataire Celtel 1 000 000 000 6,35% 2007-2013 Burkina Emprunt obligataire Etat 1 000 000 000 5,5% 2007-2012 du Sénégal Emprunt obligataire 2 000 000 000 5,5% 2007-2017 Trésor Public Bénin Emprunt obligataire 1 000 000 000 6,5% 2007-2014 Africaine des Assurances Total 13.000.000.000 35

V.2. Résultats financiers L analyse des résultats enregistrés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans le domaine financier au cours de l année 2007 sera faite en quatre (04) étapes, à savoir : - analyse des produits ; - analyse des charges ; - analyse des résultats ; - analyse des indicateurs de gestion. V.2.1. Analyse des produits V.2.1.1 Situation des produits Les produits réalisés par la Caisse au cours de l année 2007 se présentent par rubrique dans le tableau ci-contre. Tableau30 : Répartition des produits par nature et par gestion Désignation Immeuble Prestations Risques Pension Placement Autres TOTAL Familiales Professionnels gestions Cotisations 11 678 750 090 2 637 647 458 13 069 064 250 27 385 461 798 Majorations 435 044 334 88 108 050 491 046 438 1 014 198 822 de retard Autres produits 0 3 520 287 3 520 287 Techniques Produits activités 153 601 564 3 950 000 157 551 564 annexes Récupération de 2 153 500 28 875 64 564 190 66 746 565 Prestation Duplicata+ 18 773 100 18 773 100 Attestations Poduits de 1 171 870 1 171 870 laboratoire Produits 6 634 780 587 88 925 6 634 869 512 Financiers Produits 7 598 12 268 507 12 276 105 exceptionnels Xt cess d'élt d'actif 5 000 000 000 7 022 411 5 007 022 411 Divers 9 491 318 9 491 318 Reprises sur 3 630 339 272 474 711 51 852 597 303 593 570 181 919 500 234 600 813 705 317 amortissement TOTAL 5 157 239 501 12 388 422 635 2 781 157 267 13 928 268 448 6 816 700 087 53 000 731 41 124 788 669 36

Le montant global des produits enregistré au cours de l exercice 2007 est de quarante un milliards cent vingt quatre millions sept cent quatre vingt huit mille six cent soixante neuf (41.124.788.669) Francs CFA et se décompose comme suit : Les produits techniques constitués de cotisations sociales et de majorations de retard d un montant de vingt huit milliards quatre cent trois millions cent quatre vingt mille neuf cent sept (28.403.180.907) Francs CFA, ce qui correspond à 69,07% du total des produits contre 78,54% en 2006. Les produits financiers ont atteint de leur côté six milliards six cent trente quatre millions huit cent soixante neuf mille cinq cent douze (6.634.869.512) Francs CFA, ce qui représente 16,13% du total des produits contre 14,99% en 2006. Les revenus des immeubles et locations diverses (gestion des immeubles) s élèvent à cent cinquante sept millions cinq cent cinquante un mille cinq cent soixante quatre (157.551.564) Francs CFA, soit 0,38% de l ensemble des produits contre 0,41% en 2006. Les reprises sur amortissement et provisions sont chiffrés à huit cent treize millions sept cent cinq mille trois cent dix sept (813.705.317) Francs CFA, soit 1,98% des produits globaux contre 4,76% en 2006. Enfin, le poste «autres produits» de gestion s élève à cinq milliards cent quinze millions quatre cent quatre vingt un mille trois cent soixante neuf (5.115.481.369) Francs CFA, soit 12,44% des produits globaux. Ces produits se décomposent comme suit : o Récupération de prestations : o Duplicata et attestation : o Produits de laboratoire : o Produits exceptionnels : o Produits cession d éléments d actifs : o Transfert de charge : TOTAL : 66.746.565F CFA 18.773.100F CFA 1.171.870F CFA 12.276.105F CFA 5.007.002.411F CFA 9.491.318F CFA 5.115.481.369F CFA 37

Tableau31 : Tableau comparatif des produits par nature : 2006 et 2007 Désignation 2007 2006 Variation Taux d'évolution Prestations Familiales 12 113 794 424 12 130 027 736-16 233 312-0,13% Risques Professionnels 2 729 275 795 2 663 728 219 65 547 576 2,46% Pension 13 560 110 688 13 538 398 074 21 712 614 0,16% Total Produits Techniques 28 403 180 907 28 332 154 029 71 026 878 0,25% Produits financiers 6 634 869 512 5 406 155 686 1 228 713 826 22,73% Revenus des immeubles et locations 157 551 564 149 191 748 8 359 816 5,60% Autres produits 5 115 481 369 464 534 691 4 650 946 678 1001,21% Reprise sur amortissement 813 705 317 1 717 529 398-903 824 081-52,62% et provisions TOTAL 41 124 788 669 36 069 565 552 5 055 223 117 14,02% Le tableau de comparaison des produits appelle les commentaires ci-après : Les produits techniques ont augmenté de soixante onze millions vingt six mille huit cent soixante dix huit (71.026.878) Francs CFA pour y être passés de vingt huit milliards trois cent trente deux millions cent cinquante quatre mille vingt neuf (28.332.154.029) Francs CFA en 2006 à vingt huit milliards quatre cent trois millions cent quatre vingt mille neuf cent sept (28.403.180.907) Francs CFA en 2007, soit une progression de 0,25%. Cette progression des produits techniques est observée au niveau de la branche des risques professionnels et des pensions. Par contre, les produits techniques de la branche des prestations familiales affichent une régression de 0,13% due à la baisse des produits de cotisations de cette branche. Les produits financiers s élèvent à six milliards six cent trente quatre millions huit cent soixante neuf mille cinq cent douze (6.634.869.512) Francs CFA contre cinq milliards quatre cent six millions cent cinquante cinq mille six cent quatre vingt six (5.406.155.686) Francs CFA, soit une progression de 22,73%. Cette performance se justifie par les efforts conjugués du Conseil d Administration et de la Direction Générale en matière de placement. Les revenus des immeubles et locations ont également affiché une augmentation de 5,60% correspondant à une variation de huit millions trois cent cinquante neuf mille huit cent seize (8.359.816) Francs CFA. Les reprises sur amortissements et provisions ont régressé de 52,62%. Malgré la baisse, ce type de produit reste toujours important en 2007, soit huit cent treize millions sept cent cinq mille trois cent dix sept (813.705.317) Francs CFA. 38

Les autres produits sont passés de quatre cent soixante quatre millions cinq cent trente quatre mille six cent quatre vingt onze (464 534 691) Francs CFA un an auparavant, à cinq milliards cent quinze millions quatre cent quatre vingt un mille trois cent soixante neuf (5.115.481.369F) Francs CFA en 2007, soit une progression de 1001,21%. Cette progression exponentielle de la rubrique «autres produits» est due à la cession du domaine sis dans la zone de la plage pour un montant de cinq milliards (5.000.000.000) Francs CFA. En somme, le montant total des produits s est accru de 14,02% en passant de trente six milliards soixante neuf millions cinq cent soixante cinq mille cinq cent cinquante deux (36.069.565.552) Francs CFA en 2006 à quarante un milliards cent vingt quatre millions sept cent quatre vingt huit mille six cent soixante neuf (41.124.788.669) Francs CFA en 2007. Cette progression est surtout imputable à l augmentation des produits de cession d éléments d actifs, notamment la cession du domaine sis dans la zone de la plage. On remarque d ailleurs, qu en retranchant le montant de cette cession des produits totaux, l accroissement de 14,02% observé au niveau de l ensemble des produits est ramené à 0,15%. Le tableau suivant indique l évolution des produits par gestion sur les cinq (05) dernières années. Tableau32 : Evolution des produits par gestion : 2003 à 2007 DESIGNATION Année Immeuble Prestations Risques Pension Placement Autres Total Familiales Professionnels Produits 2003 162 861 596 9 594 906 302 2 208 177 080 10 854 897 690 3 366 555 999 734 813 265 26 922 211 932 2004 149 451 584 10 187 785 536 2 335 575 744 11 393 638 478 3 884 753 897 1 809 141 795 29 760 347 034 2005 161 100 577 10 249 249 230 2 301 800 918 11 197 937 451 4 655 839 916 594 337 902 29 160 265 994 2006 154 506 757 12 222 862 014 2 670 448 686 13 857 971 322 5 405 641 526 1 758 135 247 36 069 565 552 2007 5 157 239 501 12 388 422 635 2 781 157 267 13 928 268 448 6 816 700 087 53 000 731 41 124 788 669 Evolution des Produits de 2003 à 2007 45000000000 40000000000 35000000000 Montant en FCFA 30000000000 25000000000 20000000000 15000000000 10000000000 5000000000 0 2003 2004 2005 2006 2007 Année 39

Taux d évolution des produits 2003 à 2004 10,54% 2004 à 2005-2,02% 2005 à 2006 23,67% 2006 à 2007 :. 14,02% V.2.1.2 Réalisation des produits du budget de gestion en 2007 Les produits au titre de l année 2007 s élèvent à quarante un milliards cent vingt quatre millions sept cent quatre vingt huit mille six cent soixante neuf (41.124.788.669) Francs CFA contre une prévision de trente quatre milliards soixante quinze millions soixante quatorze mille (34.075.074.000) Francs CFA, soit un taux de réalisation de 120,69%. Le tableau ci-dessous permet de comparer les produits réalisés par rapport aux prévisions. Tableau33 : Etat de réalisation des produits en 2007 Désignations Prévisions Réalisations Ecart Taux de 2007 2007 réalisation Cotisations 27 500 000 000 27 385 461 798-114 538 202 99,58% Revenus des immeubles de rapport 165 456 000 157 551 564-7 904 436 95,22% Intérêts et dividendes reçus 6 409 618 000 6 634 869 512 225 251 512 103,51% Reprises sur provisions 0 813 705 317 813 705 317 Sous total1 34 075 074 000 34 991 588 191 916 514 191 102,69% Majorations de retard 0 1 014 198 822 1 014 198 822 Autres prestations de service 0 18 773 100 18 773 100 Autres produits 0 4 692 157 4 692 157 Récupérations prestations.indûment payées 0 66 746 565 66 746 565 Produits sur cession éléments d'actifs 0 5 007 022 411 5 007 022 411 Produits exceptionnels 0 12 276 105 12 276 105 Transfert de charges 0 9 491 318 9 491 318 Sous total2 0 6 133 200 478 6 133 200 478 Total 34 075 074 000 41 124 788 669 7 049 714 669 120,69% Les produits de cotisations ont atteint vingt sept milliards trois cent quatre vingt cinq millions quatre cent soixante un mille sept cent quatre vingt dix huit (27.385.461.798) Francs CFA sur une prévision annuelle de vingt sept milliards cinq cent millions (27.500.000.000) Francs CFA, soit un taux de réalisation de 99,58%. Les intérêts et dividendes reçus affichent un niveau de réalisation de 103,51%. Celui concernant les revenus des immeubles de rapport est de 95,22%. 40

V.2.2. Analyse des charges V.2.2.1 Situation des charges en 2007 A l image des produits, l analyse des charges se fera à travers un certain nombre de tableaux. Tableau34 : Répartition des charges par nature en 2007 Désignation Gestion Gestion Autres TOTAL Technique Administrative Gestions Prestations 2 409 268 074 2 409 268 074 Familiales Risques 213 383 577 213 383 577 Professionnels Pension 9 087 737 218 9 087 737 218 Action sanitaire 30 600 30 600 et sociale Charges 294 995 085 5 866 4 504 867 750 4 799 868 701 exceptionnelles Dépenses de 0 3 308 703 104 316 231 559 3 624 934 663 fonctionnement Dotation aux 0 1 407 938 788 2 064 818 561 3 472 757 349 Amortissements et aux provisions TOTAL 12 005 414 554 4 716 647 758 6 885 917 870 23 607 980 182 Les charges de l exercice 2007 composées des dépenses techniques, des dépenses de fonctionnement et des dotations aux amortissements et provisions sont évaluées à vingt trois milliards six cent sept millions neuf cent quatre vingt mille cent quatre vingt deux (23.607.980.182) Francs CFA. La structure de ces dépenses est marquée par le poids des prestations servies qui s élèvent à onze milliards sept cent dix millions quatre cent dix neuf mille quatre cent soixante neuf (11.710.419.469) Francs CFA, représentant 49,60% des dépenses totales. Les charges exceptionnelles sont évaluées à quatre milliards sept cent quatre vingt dix neuf millions huit cent soixante huit mille sept cent un (4.799.868.701) Francs CFA, ce qui représente 20,33% du total des charges. Ces charges se répartissent comme ci-après : 41 Valeur nette comptable du domaine sis à la zone plage cédé : 4.504.867.750FCFA ; remises de majorations de retard : 294.995.085FCFA ; autres charges : 5.866FCFA.

Les autres dépenses de fonctionnement s élèvent à trois milliards six cent vingt quatre millions neuf cent trente quatre mille six cent soixante trois (3.624.934.663) Francs CFA, soit 15,35% du total des charges. Lesdites dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit : o Frais de personnel : 2.187.115.869 Francs CFA. o Autres charges : 1.437.818.794 Francs CFA. Les dotations aux amortissements et aux provisions sont chiffrées à trois milliards quatre cent soixante douze millions sept cent cinquante sept mille trois cent quarante neuf (3.472.757.349) Francs CFA, ce qui représente 14,71% de l ensemble des charges. Le tableau ci-dessous indique l évolution des charges entre 2006 et 2007. Tableau35 : Répartition des charges par nature : 2006 et 2007 Désignation 2007 2006 Variation Taux d'évolution Prestations Familiales 2 409 268 074 1 818 924 583 590 343 491 32,46% Risques Professionnels 213 383 577 255 085 193-41 701 616-16,35% Pension 9 087 737 218 7 909 156 767 1 178 580 451 14,90% Action sanitaire et sociale 30 600 28 745 1 855 6,45% S/T Charges Techniques 11 710 419 469 9 983 195 288 1 727 224 181 17,30% Charges de fonctionnement 8 424 803 364 3 217 563 578 5 207 239 786 161,84% Dotations aux amortissements 3 472 757 349 3 666 858 303-194 100 954-5,29% et aux provisions TOTAL 23 607 980 182 16 867 617 169 6 740 363 013 39,96% Les charges techniques s élèvent à onze milliards sept cent dix millions quatre cent dix neuf mille quatre cent soixante neuf (11.710.419.469) Francs CFA en 2007 contre neuf milliards neuf cent quatre vingt trois millions cent quatre vingt quinze mille deux cent quatre vingt huit (9.983.195.288) Francs CFA en 2006, soit une augmentation de un milliard sept cent vingt sept millions deux cent vingt quatre mille cent quatre vingt un (1.727.224.181) Francs CFA, correspondant à une progression de 17,30%. Cette progression appelle les éléments d analyse ci-après : Les prestations servies au titre de la branche des prestations familiales s élèvent à deux milliards quatre cent neuf millions deux cent soixante huit mille soixante quatorze (2.409.268.074) Francs CFA en 2007 contre un milliard huit cent dix huit millions neuf cent vingt quatre mille cinq cent quatre vingt trois (1.818.924.583) Francs CFA en 2006, soit une progression de 32,46%. Cet accroissement est surtout imputable à l augmentation du montant des allocations familiales payées aux assurés qui est passé de un milliard six cent cinquante 42

neuf millions cinq cent soixante quinze mille cinq cents (1.659.575.500) Francs CFA en 2006 à deux milliards deux cent vingt un millions neuf cent soixante dix mille (2.221.970.000) Francs CFA, soit une hausse de 33,89% consécutive au traitement en 2007 d un nombre important de dossiers en souffrance. Les charges techniques relatives à la branche des pensions sont passées de sept milliards neuf cent neuf millions cent cinquante six mille sept cent soixante sept (7.909.156.767) Francs CFA en 2006 à neuf milliards quatre vingt sept millions sept cent trente sept mille deux cent dix huit (9.087.737.218) Francs CFA en 2007, soit une hausse de 14,90% due en grande partie au paiement des droits repris et révisés conformément aux dispositions de l article N 2 de la loi 2007-02 du 26 Mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin. A l opposé des branches de prestations familiales et de pensions, les charges techniques de la branche des risques professionnels ont enregistré une régression de 16,35%, passant ainsi de deux cent cinquante cinq millions quatre vingt cinq mille cent quatre vingt treize (255.085.193) Francs CFA en 2006 à deux cent treize millions trois cent quatre vingt trois mille cinq cent soixante dix sept (213.383.577) Francs CFA en 2007. La baisse des charges techniques de risques professionnels est due non seulement à la diminution des prestations payées en matière d indemnités journalières, d allocation d incapacité et de rentes, mais aussi à la diminution des charges consacrées aux fins de la prévention. En ce qui concerne les charges de fonctionnement (Dépenses Totales charges techniques Dotations aux amortissement et provisions), elles sont établies à huit milliards quatre cent vingt quatre millions huit cent trois mille trois cent soixante quatre (8.424.803.364) Francs CFA en 2007 contre trois milliards deux cent dix sept millions cinq cent soixante trois mille cinq cent soixante dix huit (3. 217.563.578) Francs CFA en 2006, soit une augmentation de 161,84%. Les charges de fonctionnement ont enregistré une augmentation exponentielle pour les raisons suivantes : comptabilisation de la valeur nette comptable pour un montant de quatre milliards cinq cent quatre millions huit cent soixante sept mille sept cent cinquante (4.504.867.750) Francs CFA du domaine sis à la zone de la plage cédé; remises de majorations de retard pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions neuf cent quatre vingt quinze mille quatre vingt cinq (294.995.085) Francs CFA ; imputation au cours de l exercice 2007 des charges du programme de modernisation du fonctionnement administratif et technique de la Caisse (PROMOFAT) pour un montant de six cent dix neuf millions soixante dix mille deux cent dix huit (619.070.218) Francs CFA ; accroissement des charges salariales du personnel dans l ordre de 19,99% dû à la révision de la convention collective applicable au personnel de la Caisse. 43

On constate qu en sortant la valeur nette comptable du domaine sis à la zone plage et le montant des remises de majorations de retard des charges de fonctionnement, ces charges sont ramenées à trois milliards six cent vingt quatre millions neuf cent quarante mille cinq cent vingt neuf (3.624.940.529) Francs CFA. Ce montant comparé à celui de l année 2006, laisse apparaître une progression de 12,66%. S agissant des dotations aux amortissements et aux provisions, elles s élèvent à trois milliards quatre cent soixante douze millions sept cent cinquante sept mille trois cent quarante neuf (3.472.757.349) Francs CFA, contre trois milliards six cent soixante six millions huit cent cinquante huit mille trois cent trois (3.666.858.303) Francs CFA en 2006, soit une régression de 5,29%. Malgré cette baisse, les dotations aux amortissements et aux provisions restent toujours élevés en raison des dotations aux amortissements des éléments de PROMOFAT pour un montant de cinq cent quinze millions six cent quatre vingt huit mille neuf cent dix (515.688.910) Francs CFA dont deux cent quatre vingt quinze millions trois cent dix huit mille cinq cent soixante deux (295.318.562) Francs CFA pour les exercices antérieurs et aux dotations aux amortissements des logements sociaux de Lokossa pour trente deux millions six cent soixante douze mille six cent quatre vingt dix (32.672.690) Francs CFA. En somme, les charges globales de la Caisse au titre de l exercice 2007 ont connu une progression de 39,96% en passant de seize milliards huit cent soixante sept millions six cent dix sept mille cent soixante neuf (16.867.617.169) Francs CFA en 2006 à vingt trois milliards six cent sept millions neuf cent quatre vingt mille cent quatre vingt deux (23.607.980.182) Francs CFA. Ce fort taux d accroissement des charges totales de l exercice 2007 est à mettre en relief avec l augmentation observée au niveau des charges techniques et surtout des charges de fonctionnement, en particulier les charges exceptionnelles. Le tableau ci-dessous illustre l évolution des charges par gestion de 2003 à 2007. Tableau36: Evolution des charges de 2003 à 2007 Année Prestations Risques Pension Charges Tech Charges de Dotation aux TOTAL Familiales Professionnels ASS Fonctionnement amort et prov 2003 1 035 729 021 198 245 412 6 513 970 858 93 950 2 795 540 658 1 858 362 638 12 401 942 537 2004 1 523 822 070 343 678 133 6 584 312 024 40 000 4 263 895 880 2 194 762 285 14 910 510 392 2005 2 095 941 640 236 294 740 7 367 516 946 29 000 2 730 173 298 4 061 274 338 16 491 229 962 2006 1 818 924 583 255 085 193 7 909 156 797 28 745 3 217 563 578 3 666 858 303 16 867 617 199 2007 2 409 268 074 213 383 577 9 087 737 218 30 600 8 424 803 364 3 472 757 349 23 607 980 182 44

Taux d évolution des charges 2003-2004.20,23% 2004-2005 10,60% 2005-2006.2,29% 2006-2007 39,96% Evolution des Charges de 2003 à 2007 25000000000 Montant en FCFA 20000000000 15000000000 10000000000 5000000000 0 2003 2004 2005 2006 2007 Anné e V.2.2.2 Niveau de réalisation des charges du budget de gestion en 2007 Le montant total des charges engagées porte sur un chiffre de vingt trois milliards six cent sept millions neuf cent quatre vingt mille cent quatre vingt deux (23.607.980.182) Francs CFA, contre une prévision de quinze milliards trois cent quatre vingt six millions sept cent soixante quatre mille (15.386.764.000) Francs CFA, soit un taux de réalisation de 153,43%. Le tableau ci-contre rapproche les réalisations de charges de l exercice 2007 aux charges prévisionnelles. Tableau37 : Etat d engagement des charges en 2007 Désignations Prévisions Réalisations Ecart Taux de 2007 2007 réalisation charges techniques 10 690 642 000 11 710 419 469 1 019 777 469 109,54% Matières et fournitures cons 375 200 000 242 268 619-132 931 381 64,57% Transports consommés 76 350 000 28 701 979-47 648 021 37,59% Autres services consommés 826 300 000 1 041 495 598 215 195 598 126,04% Charges et pertes diverses 117 002 000 26 271 264-90 730 736 22,45% Charges du personnel 2 326 898 000 2 187 115 869-139 782 131 93,99% Impôts et taxes 44 000 000 28 759 027-15 240 973 65,36% Charges financières 137 147 000 70 322 307-66 824 693 51,28% VNC élts d'actifs cédés 4 504 867 750 4 504 867 750 Dotations aux amort et prov 793 225 000 3 472 757 349 2 679 532 349 437,80% Sous total1 15 386 764 000 23 312 979 231 7 926 215 231 151,51% Charges exceptionnelles 0 295 000 951 295 000 951 Sous total2 0 295 000 951 295 000 951 Total 15 386 764 000 23 607 980 182 8 221 216 182 153,43% 45

L examen de ce tableau permet de noter des dépassements budgétaires au niveau de certains postes tels que les charges techniques, les autres services consommés et les dotations aux amortissements et aux provisions. En ce qui concerne les charges techniques, le dépassement est dû à la mise en œuvre des dispositions de l article N 2 de la loi 2007-02 du 26 Mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin. Le poste «autres services consommés» a connu un dépassement en raison de l imputation à ce compte des charges du programme de modernisation du fonctionnement administratif et technique (PROMOFAT) de la Caisse pour un montant de six cent dix neuf millions soixante dix mille deux cent dix huit (619.070.218) Francs CFA. Le dépassement observé au niveau des dotations aux amortissements et provisions est due d une part, aux dotations aux amortissements des éléments de PROMOFAT et d autre part, en raison de la provision pour risques et charges dans le cadre du litige avec la société expo meuble. V.2.3. Analyse du résultat de l exercice 2007 Le résultat net de l exercice sous revue s élève à dix sept milliards cinq cent seize millions huit cent huit mille quatre cent quatre vingt sept (17.516.808.487) Francs CFA contre dix neuf milliards deux cent un millions neuf cent quarante huit mille trois cent quatre vingt trois (19.201.948.383) Francs CFA en 2006 soit une baisse de un milliard six cent quatre vingt cinq millions cent trente neuf mille huit cent quatre vingt seize(1.685.139.896) Francs CFA, correspondant à un taux de régression de 8,78%. La baisse observée au niveau du résultat de l année 2007 peut être expliquée par les faits ciaprès : le paiement des droits repris et révisés conformément aux dispositions de l article N 2 de la loi 2007-02 du 26 Mars 2007, ce qui a fait progresser les charges techniques de la branche des pensions de 14,97% ; la progression du nombre de bénéficiaires d allocations familiales occasionnée par la liquidation en 2007 d un nombre important de dossiers en souffrance depuis un certain nombre d années, ce qui s est soldé par un accroissement de 32,46% des charges techniques de la branche des prestations familiales ; la prise en compte au cours de l exercice 2007, des dépenses afférentes au projet PROMOFAT effectuées entre 2003 et 2007 ; l augmentation des charges salariales due à la révision de la convention collective du travail applicable au personnel de la Caisse. Les tableaux ci-dessous récapitulent les résultats par gestion. 46

Tableau38 : Répartition du résultat de l année par nature de gestions Branches de prestations Désignation Placement Immeubles Prestations Risques Pensions TOTAL Familiales Professionnels Produits 6 816 700 087 5 157 239 501 12 388 422 635 2 781 157 267 13 928 268 448 41 071 787 938 Charges 360 099 796 4 636 247 351 5 101 074 278 734 786 246 12 722 771 780 23 554 979 451 Résultats 6 456 600 291 520 992 150 7 287 348 357 2 046 371 021 1 205 496 668 17 516 808 487 Poids (%) 36,86 2,97 41,60 11,68 6,88 100,00 NB : Dans la détermination du résultat de ce tableau, les produits et les charges de la gestion G et S n ont pas été pris en compte étant donné que produits = charges pour ces deux gestions. En conséquence, le total des produits et des charges est différent de celui des pages précédentes. Le résultat excédentaire de dix sept milliards cinq cent seize millions huit cent huit mille quatre cent quatre vingt sept (17.516.808.487) Francs CFA enregistré au cours de l exercice 2007 est réparti de la manière suivante : Six milliards quatre cent cinquante six millions six cent mille deux cent quatre vingt onze (6.456.600.291) Francs CFA pour la gestion des placements, soit 36,86% de l excédent total, contre 21,50% en 2006 ; Cinq cent vingt millions neuf cent quatre vingt douze mille cent cinquante (520.992.150) Francs CFA pour la gestion immobilière, ce qui représente 2,97% de résultat total, contre 0,30% en 2006 ; Sept milliards deux cent quatre vingt sept millions trois cent quarante huit mille trois cent cinquante sept (7.287.348.357) Francs CFA pour la branche des prestations familiales, soit 41,60% de l excédent financier total, contre 46,52% en 2006; Deux milliards deux quarante six millions trois cent soixante onze mille vingt un (2.046.371.021) Francs CFA pour la branche des risques professionnels, soit une proportion de 11,68% du résultat total contre 11,09% en 2006 ; Un milliard deux cent cinq millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent soixante huit (1.205.496.668) Francs CFA pour la branche des pensions, ce qui représente un poids de 06,88% du résultat global contre 20,59% en 2006. A la lumière de ce qui précède, on note à l instar des autres années, une prédominance du résultat de la branche des prestations familiales (41,60%) et de la gestion de placements (37,21%) dans la constitution du résultat total. Le tableau et le graphique ci-contre retracent l évolution des résultats de 2003 à 2007. 47

Tableau 39 : Evolution des résultats nets des exercices : 2003 à 2007 Année Placements Immeubles Prestations Risques Pensions TOTAL Familiales Professionnels 2003 2 689 417 106 59 760 820 7 350 497 183 1 767 501 441 2 653 092 845 14 520 269 395 2004 3 604 077 610 50 922 441 7 019 549 910 1 663 068 121 2 512 218 560 14 849 836 642 2005 4 544 484 359 27 161 683 5 900 693 297 1 603 102 429 593 594 264 12 669 036 032 2006 4 128 976 173 57 664 133 8 932 020 284 2 130 395 932 3 952 891 861 19 201 948 383 2007 6 456 600 291 520 992 150 7 287 348 357 2 046 371 021 1 205 496 668 17 516 808 487 Le résultat de la gestion des placements s est nettement amélioré en passant de quatre milliards cent vingt huit millions neuf cent soixante seize mille cent soixante treize (4.128.976.173) Francs CFA en 2006 à six milliards quatre cent cinquante six millions six cent mille deux cent quatre vingt onze (6.456.600.291) Francs CFA, soit une évolution de 59,06% due au dynamisme observé en matière de placement. Le résultat net dégagé au 31 décembre 2007 par la gestion immobilière s établit, à cinq cent vingt millions neuf cent quatre vingt douze mille cent cinquante (520.992.150) Francs CFA contre cinquante sept millions six cent soixante quatre mille cent trente trois (57.664.133) Francs CFA l année précédente, enregistrant ainsi une progression de 803,49% due à la cession du domaine sis à la zone de plage. L excédent de la branche des prestations familiales a atteint sept milliards deux cent quatre vingt sept millions trois cent quarante huit mille trois cent cinquante sept (7.287.348.357) Francs CFA en régression de 18,41% par rapport à l année 2006. Cette baisse se justifie par la hausse des demandes d allocations traitées au cours de l année 2007. Le résultat de la branche des risques professionnels a également régressé de 3,94%. Enfin, le résultat de la branche des pensions a aussi baissé de 69,53%. Il est passé de trois milliards neuf cent cinquante deux millions huit cent quatre vingt onze mille huit cent soixante un (3.952.891.861) Francs CFA en 2006 à un milliard deux cent cinq millions quatre cent quatre vingt seize mille six cent soixante huit (1.205.496.668) Francs CFA en 2007. Au total, malgré la baisse du résultat de l exercice 2007 par rapport à celui de l année 2006, on note qu il est supérieur aux résultats atteints au cours des années 2003 à 2005 comme en témoigne les taux d évolution et le graphique ci-dessous. 48

Taux d évolution des résultats de 2003 à 2007 2003 à 2004 02,27% 2004 à 2005-14,69% 2005 à 2006.. 51,51% 2006 à 2007-08,09% 25000000000 Evolution des Résultats: 2003 à 2007 Montant en FCFA 20000000000 15000000000 10000000000 5000000000 0 2003 2004 2005 2006 2007 Année V.2.4. Indicateurs de gestion financière A l instar de tous les organismes de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale mesure ses performances par le biais d un certain nombre d indicateurs. Les plus significatifs de ces indicateurs sont présentés dans le tableau qui suit : 49

Tableau 40 : Indicateurs de gestion : 2006 et 2007 N D'or dre ELEMENTS NORMES 2007 2006 VARIATION 1 2 Taux de structure (charges de fonctionnement/masse salariale soumise à Cotisation) <5% 3,62% 5,21% -1,59% Taux de structure (Dépenses de fonctionnement/masse salariale soumise à Cotisation) <5% 2,54% 2,09% 0,44% 3 charges de fonctionnement/cotisations Encaissées <=15% 17,30% 30,83% -13,53% 4 Dépenses de fonctionnement/cotisations Encaissées <=15% 12,14% 12,39% -0,25% 5 Frais du personnel/charges de fonctionnement <85% 43,41% 24,30% 19,10% 6 Frais du personnel/dépenses de fonctionnement <85% 61,88% 60,46% 1,42% OBSER VATION RATIOS DU BIT (Avec amortissement) RATIOS DU BIT (sans amortissement) RATIOS DE CIPRES (Avec amortissement) RATIOS DE CIPRES (sans amortissement) RATIOS DE CIPRES (Avec amortissement) RATIOS DE CIPRES (sans amortissement) 7 Cotisations encaissées/cotisations ordonnancées >=90% 95,98% 94,40% 1,58% RATIOS DE CIPRES 8 Prestations indues/prestations <=2% 0,57% 0,23% 0,34% RATIOS DE CIPRES 9 10 11 12 Taux de redistribution de la branche des AF (Prestations ordonnées/cotisations ordonnancées) >=65% 19,89% 21,05% -1,16% RATIOS DE CIPRES Taux de redistribution de la branche des pensions (Prestations ordonnées/cotisations ordonnancées) >=65% 67,02% 66,45% 0,57% RATIOS DE CIPRES Taux de redistribution de la branche des RP (Prestations ordonnées/cotisations ordonnancées) >=65% 7,83% 10,32% -2,49% RATIOS DE CIPRES Taux de redistribution gloabal (Prestations ordonnées/cotisations ordonnancées) >=65% 41,23% 41,57% -0,33% RATIOS DE CIPRES 13 Dépenses de formation/ Masse salariale 1% à 5% 1,54% 0,82% 0,72% RATIOS DE CIPRES Le taux de charge de structure : Ce ratio est passé de 5,21% en 2006 à 3,62% en 2007. Le taux de redistribution permet de mesurer le niveau des ressources de cotisations (cotisations + majorations de retard) affectées au paiement des prestations. Ce taux calculé par branches et pour les trois (03) branches confondues se résume au titre de l année 2007 ainsi qu il suit : - En matière de prestations familiales : Il est de 19,89 en 2007 contre 21,05% en 2006. Ce ratio est en baisse. Il demeure toujours faible par rapport à la norme de 65% retenue par la CIPRES ; 50

- Dans le domaine des risques professionnels : La situation de cette branche est semblable à celle des prestations familiales. Le montant des prestations payé est faible par rapport aux cotisations enregistrées. L e taux est de 7,83% en 2007 contre 9,58% en 2006. - Au niveau de la branche des pensions : Le taux est de 67,06%. Le taux de cette branche répond à celui préconisé par la CIPRES. - Pour toutes les trois (03) branches confondues, le taux de redistribution est de 41,25% contre 35,24% en 2006. Le Ratio des charges de fonctionnement / Cotisations Encaissées (calculé avec amortissement) : Ce ratio permet de limiter le montant des ressources affectées à la couverture des charges de fonctionnement. Il s est amélioré par rapport à 2006 en chutant de 13,53%. Malgré cette chute, ce ratio reste supérieur à la norme qui est de 15%. Le ratio dépenses de fonctionnement/cotisations encaissées (calculé sans amortissement) a diminué par rapport à l exercice 2006, tout en respectant la norme. Le Ratio des frais de personnel par rapport aux charges de fonctionnement : Ce ratio traduit essentiellement le poids des frais de fonctionnement par rapport à l ensemble des charges de fonctionnement. Il est en hausse par rapport à 2006, mais reste inférieur à la norme. Le Ratio cotisations encaissées/cotisations ordonnancées : Ce ratio est passé de 94,60% en 2006 à 95,98% en 2007 soit une hausse de 1,38%. La norme de ce ratio qui est de 90% au moins est atteinte en 2006 et 2007. Cette hausse s explique par les efforts effectués en matière de recouvrement de cotisations. Le Ratio prestations indues/prestations respecte la norme prescrite. 51

DEUXIEME PARTIE REALISATIONS MAJEURES DE LA CAISSE 52

VI/- REALISATIONS MAJEURES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE AU COURS DE L ANNEE 2007 Les principaux faits marquants au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au cours de l année 2007 concernent : 1. La mise en application de l article N 2 de la loi 2007-02 du 26 Mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin. Les dispositions de l article 2 de la loi 2007-02 du 26 mars 2007 ont prévu la révision de tous les dossiers de pensions liquidés selon les dispositions de l article 95 de la loi 98-019 du 21 Mars 2003. Dans le cadre de la mise en application de ces dispositions, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a effectué un certain nombre de travaux à savoir : - information des pensionnés ; - reprise et révision des droits déterminés sur la base des dispositions de la loi 98-019 du 21 Mars 2003 avec le calcul des rappels ; - Notification et paiement des nouveaux droits aux pensionnés ; Pour ce qui est de l information des pensionnés, elle s est faite à travers des communiqués radio et des insertions dans la presse écrite. En ce qui concerne la reprise et la révision des droits déterminés sur la base des dispositions de la loi 98-019 du 21 Mars 2003, elles ont consisté au calcul des droits sur la base des applications développées par la cellule informatique de la CNSS. S agissant du paiement des droits repris et révisés, les virements ont été effectués pour les pensionnés qui ont des numéros de compte et les mandats édités transmis dans les Agences qui sont chargées de servir les droits à ceux qui les perçoivent à leurs guichets. La mise en application de ces nouvelles dispositions a permis l amélioration des montants de pensions de 81,61 % des assurés concernés. Ainsi, le montant des pensions mensuelles en cours de paiement est passé de six cent soixante un millions sept cent deux mille deux cent un (661.702. 201) Francs CFA avant la révision à sept cent quarante cinq millions cinq cent cinquante six mille deux cent trente quatre (745.556.234) Francs CFA après la révision, soit un coût supplémentaire de quatre vingt trois millions huit cent cinquante quatre mille trente trois (83 854 033) Francs CFA par mois. 2. L élabration d un plan stratégique triennal (2008-2010) L analyse du contexte et de l environnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a révélé que notre institution souffre de nombreux dysfonctionnements qui la rendent moins performante et entravent l accomplissement de sa mission. Au nombre de ces dysfonctionnements, on peut citer : 53

- la lenteur dans la liquidation des dossiers de prestations ; - le retard dans l enregistrement des opérations ; - une gestion administrative peu performante ; - l état de délabrement des agences ; - un système d information embryonnaire. En vue d apporter des solutions hardies à ces maux, la Direction générale de la CNSS a organisé les 23 et 24 Août 2007, à Ouidah, une retraite des cadres à divers niveaux. Lors de cette retraite, les réflexions ont permis de mettre en lumière les défis que la CNSS devra relever durant les trois (03) prochaines années. Ces défis appellent la mise en œuvre des réformes suivantes : - la déconcentration de certaines fonctions dans les agences ; - l amélioration du système d information ; - l extension de la couverture sociale ; - l amélioration de la qualité des prestations servies ; - la meilleure gestion de la carrière des travailleurs ; - le renforcement des moyens matériels mis à la disposition du personnel ; - la construction de logements sociaux au lieu des villas ; - la dynamisation du recouvrement des cotisations sociales. Ces différentes réformes ont été déclinées en objectifs, stratégies et actions clairement définies avec des indicateurs de suivi et des dates pour leur réalisation dans un document portant plan stratégique triennal (2008-2010) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce document qui expose les actions à entreprendre par la Caisse au cours des trois années à venir eu égard à la mission qui lui est assignée par la législation en vigueur a été ensuite soumis à l appréciation des membres du Conseil d Administration avant sa mise en oeuvre. Ce plan stratégique conséquemment mis en œuvre permettra : - d insuffler un nouveau dynamisme dans la gestion de l organisme ; - de veiller à la pérennité du régime ; - de mieux recouvrer les cotisations ; - de développer le professionnalisme ; - d améliorer la qualité des services ; - de restaurer l image de la Caisse. 3. L élaboration d un document sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines La performance d une organisation est liée en grande partie à la compétence des acteurs qui l animent et à une utilisation efficiente de ses ressources humaines grâce à une bonne adéquation entre les profils et les postes occupés et par une gestion prévisionnelle appropriée du personnel. Dans cette perspective, la Caisse a commis le cabinet Kolim pour élaborer un document portant sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines. 54

Les recommandations de ce document mises en œuvre permettront de gérer les ressources humaines de la Caisse dans un cadre stratégique (GPRH). 4. La négociation d une nouvelle convention collective du travail applicable au personnel de la Caisse La convention collective du travail applicable au personnel de la Caisse depuis le 19 septembre 1996 a été dénoncée en 2006 par le Syndicat National des agents de la sécurité sociale (SYNASS) conformément à l article 2 de cette convention. A l issue de cette dénonciation, les travaux de négociation de la nouvelle convention ont été effectués au cours de l année 2007 par une commission créée par note de service n 029/07/CNSS/DG/DAC-SPS du 17 avril 2007. Ces travaux ont abouti à l élaboration d un projet de convention collective. L accomplissement des procédures devant conduire à sa signature et sa mise en œuvre devra intervenir au cours de l année 2008. 5. La réunion spéciale du comité d Experts de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a accueilli du 08 au 11 janvier 2007, la réunion spéciale du Comité d Experts de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Cette réunion spéciale a eu pour objet l examen des propositions d amendements des textes de base de la Conférence en vue d adapter ces textes aux évolutions observées au niveau de l institution conformément au souhait du Conseil des Ministres au cours du 10 ème anniversaire de la signature du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Elle a enregistré la participation des représentants de douze (12) des quatorze pays membres, des membres de la commission de surveillance, du Secrétariat Permanent et de deux (02) inspecteurs de la CIPRES et a permis d échanger sur l esprit et la philosophie qui ont sous-tendu les réformes proposées. Au cours de ces échanges, trois (03) points ont particulièrement retenu l attention du comité : - la création d un secrétariat exécutif ; - l introduction de la directive comme nouvel acte dans l ordonnancement juridique de la Conférence ; - les sanctions prévues à l encontre des dirigeants des organismes en cas de non application des mesures de redressement préconisées par les organes de la Conférence. 55

6. La mise en œuvre d un nouvel organigramme La Caisse Nationale de Sécurité Sociale fonctionne depuis le 11 avril 2005 sur la base d un organigramme qui comprend une administration centrale composée de quatre (04) Directions techniques et des services extérieurs. La mise en exécution durant deux (02) années de cet organigramme a permis de relever des insuffisances qui portent notamment sur : - la gestion des ressources humaines ; - la gestion des immeubles de rapport ; - la conduite des investissements (construction) ; - la faiblesse du contrôle (inspection et audit en raison du niveau hiérarchique de cette structure) ; - la forte concentration des activités organisationnelles et opérationnelles au niveau d une même Direction ; - les limites des actions contentieuses engagées (en raison de leur rattachement aux fonctions administratives). Aussi, la retraite des cadres qui s est tenue à Ouidah, les 23 et 24 août 2007 a-t-elle permis de mettre en exergue certaines de ces préoccupations et de préconiser les défis que la Caisse devra relever au cours des trois (03) prochaines années. C est dans cette perspective, qu un nouvel organigramme a été élaboré et mis en œuvre depuis le 22 novembre 2007 après adoption par le Conseil d Administration en sa session du 21 novembre 2007. Ce projet d organigramme maintient dans sa contexture, les structures actuelles tout en retirant à certaines d entre elles les fonctions auxquelles la Caisse entend désormais donner une nouvelle dynamique en les érigeant en Direction. Ainsi, avec cet organigramme, l administration centrale compte outre la Direction Générale et ses services rattachés, six (06) directions techniques, à savoir : - la Direction de l Audit interne et de l Inspection; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction du Budget et du Patrimoine. - la Direction Financière et Comptable ; - la Direction du Recouvrement ; - la Direction des prestations. 56

8. Participation à la colonie de vacance 2007 Conformément au protocole d accord inter Caisses de sécurité sociale, signé le 10 août 2004 à Gaoua au Burkina Faso, les organismes de sécurité sociale du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Niger organisent des colonies de vacances à l intention des enfants du personnel des Caisses et de ceux du personnel des structures affiliées aux régimes de Sécurité Sociale. L objectif de ces colonies est non seulement de créer un esprit de solidarité, de fraternité et d intégration de la jeunesse grâce à des échanges d expériences mais aussi de favoriser le brassage entre les enfants de la sous région. L organisation de ces colonies se fait de façon rotative par les organismes ayant souscrit à ce protocole d accord et selon l ordre alphabétique des noms des pays. La 17 ème édition de ces colonies s est déroulé sur le site de l université islamique de Say à 45 km de Niamey au Niger du 30 Juillet au 10 Août 2007. Le Bénin a été représenté à cette édition par vingt cinq (25) colons âgés de 9 à 13 ans et un personnel d encadrement de sept (07) membres. Il convient de signaler que l organisation de la 18 ème édition est revenue au Bénin. 57

TROISIEME PARTIE DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA CAISSE 58

VII/- DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA CAISSE AU COURS DE L EXERCICE 2007 Les dysfonctionnements constatés au niveau des différents services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sont dus à un certain nombre de difficultés qui sont relatives : - aux perturbations du réseau informatique et les pannes répétées du matériel provoquées par les coupures d électricité ; - à la faiblesse du niveau d informatisation ; - à l utilisation des applications mises au point dans le cadre du programme de modernisation du fonctionnement administratif et technique de la Caisse ; - à l équilibre précaire de la branche des pensions ; - au manque de maîtrise des fichiers ; - à la crédibilité de la Caisse en raison de multiples facteurs dont notamment ceux relatifs au délai de traitement des dossiers et à l accueil réservé aux usagers. Consciente de ces insuffisances, et déterminée à les combler dans les meilleurs délais, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a élaboré un plan stratégique triennal 2008-2010 qui prend en compte ces considérations. 59

CONCLUSION 60

Malgré un contexte difficile, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a enregistré au cours de l année 2007 des résultats assez satisfaisants comme en témoignent les réalisations, les chantiers ouverts, les réformes et autres initiatives entreprises. Sur le plan de l organisation stratégique, l année 2007 aura vu la mise en place d un nouvel organigramme destiné à impulser une nouvelle dynamique. Au cours de cette même année, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a négocié un projet de convention collective du travail avec les représentants du personnel avec comme objectif de promouvoir un cadre dynamique de travail pour accompagner le développement de ses activités. Au niveau technique, la Caisse a donné la priorité à la qualité des prestations et à la satisfaction des partenaires sociaux. Elle a également inscrit l écoute de ceux-ci au cœur de ses préoccupations. Un changement susceptible de promouvoir une gestion plus dynamique et qui répond mieux aux attentes des personnes qu elle gère. Au niveau financier, le rapprochement des produits et des charges fait ressortir un résultat excédentaire de dix sept milliards cinq cent seize millions huit cent huit mille quatre cent quatre vingt sept (17.516.808.487) Francs CFA contre dix neuf milliards deux cent un millions neuf cent quarante huit mille trois cent quatre vingt trois (19.201.948.383) Francs CFA en 2006 soit une baisse de un milliard six cent quatre vingt cinq millions cent trente neuf mille huit cent quatre vingt seize(1.685.139.896) Francs CFA, correspondant à un taux de régression de 8,78%. Ce résultat enregistré est en régression en raison d une part, de la forte progression des charges due entre autres au paiement des droits repris et révisés conformément aux dispositions de l article N 2 de la loi 2007-02 du 26 Mars 2007 et au paiement des droits des dossiers d allocations familiales en souffrance depuis un certain nombre d années et d autre part, à la prise en compte des dépenses afférentes au projet PROMOFAT effectuées entre 2003 et 2007. Malgré la baisse qu a enregistré le résultat, il convient de signaler la rigueur observée en matière de gestion technique et financière ainsi que de l amélioration de la qualité des prestations. De l analyse des réalisations de 2007 ajoutées à celles des exercices antérieurs, il ressort trois (03) grands défis que la Caisse devra relever au cours des trois (03) prochaines années. C est pourquoi, elle a élaboré un plan stratégique pour la période 2008-2010 articulé autour de ces trois préoccupations, à savoir : - servir des prestations de qualité avec efficience ; - recouvrer au moins 95% des cotisations effectivement dues à la Caisse ; - améliorer le système d information de la Caisse. L atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre des actions ci-après : 61

l amélioration de la qualité des prestations par un soin particulier accordé aux pensionnés notamment par l accueil, la mise à jour des comptes individuels des travailleurs et des employeurs et la liquidation dans des délais raisonnables des différentes prestations ; l amélioration du taux de recouvrement des cotisations à travers la mise en place des structures déconcentrées, le renforcement des moyens humains de qualité et des moyens matériels. Ceci permettra d apurer les arriérées de cotisations et d élargir l effectif des cotisants ; la mise en œuvre des recommandations de l audit organisationnel et technique du système informatique de la Caisse ; la poursuite du programme de maîtrise des charges de la CNSS ; la mise en place de la branche de l assurance maladie au profit des travailleurs salariés relevant du code de sécurité sociale (loi 98-019 du 21 mars 2003), d ici à 2010 L institution de cette branche de sécurité sociale permettra de protéger les travailleurs salariés les plus démunis sur le plan sanitaire ; l élaboration des réformes organisationnelles en vue de rapprocher la Caisse des assurés à travers la construction de nouvelles agences en 2008, 2009 et 2010 ; l adoption d une nouvelle politique de gestion immobilière ; la déconcentration de la liquidation des prestations techniques et du recouvrement au niveau des agences ; la réfection des agences afin qu elles soient les vitrines de la CNSS aux attributions étendues et à l écoute de tous les partenaires sociaux la promotion et le développement de la prévention des risques professionnels ; le renforcement de la coopération avec le BIT, l AISS, la CIPRES, le CRADAT, l IAPRP et la poursuite des négociations pour la signature des conventions et accords de sécurité sociale ; la mise en application de l outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines à travers l adoption d un plan de carrière et d un plan de formation. ; la mise en application d une nouvelle convention collective applicable au personnel de la Caisse afin que ce personnel puisse disposer d une base minimum de motivation, gage d un meilleur rendement. La réussite de ces différentes actions inscrites dans le plan stratégique permettra d améliorer de manière significative la couverture sociale des assurés. FAIT A COTONOU, LE LE DIRECTEUR GENERAL 62 Gabriel OUSMANE MOUSSA