3 B Amboise. Bailliage et duché-pairie. Isabelle FLATTOT Attachée de conservation



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Transcription:

3 B Amboise Bailliage et duché-pairie Isabelle FLATTOT Attachée de conservation 1999

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Organisation générale Organisation de la justice, 1593-1788 3 B 1 Règlement du bailliage d Amboise 1593 Règlement des droits de justice pour les greffiers (1661) Tarif des droits des procureurs du bailliage d Amboise 1740 Création du duché-pairie d Amboise, organisation de la justice et de son ressort 1766 Registre de remembrance du duché-pairie de Choiseul-Amboise pour servir à l enregistrement des lettres patentes portant érection de la baronnie d Amboise en duché-pairie, de l édit de suppression du bailliage royal d Amboise et des provisions qui seront accordées aux officiers qui composeront le duché 1766-1787 Règlement des audiences du duché-pairie 1772-1788 Modèle pour la rédaction des actes de procédure tels que les défauts, appointements, dépens... s.d. Offices 1, 1597-1790 3 B 2 Exécution d édits royaux relatifs à la suppression des offices des notaires royaux 1597-1610 Demande de suppression d un office de notaire à Cangey 1607 Office de contrôleur des actes des notaires pour Charles Bucher au bureau de Limeray 1695-1697 Office de notaire royal pour André Bédacier de Limeray : procèsverbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs 1635-1666 Offices de notaire, procureur, greffier, bailli... : procès-verbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs (1645, 1648, 1650, 1690, 1694, 1696-1698, 1715, 1717-1720, 1728, 1730-1738) 1645-1738 3 B 3 Offices de notaire, procureur, greffier, bailli... : procès-verbaux de provision et réception, informations de bonne vie et mœurs (1740-1746, 1748-1752, 1755, 1757-1763, 1765-1767, 1769-1770, 1772, 1774-1778, 1780, 1782-1785, 1787-1790) 1740-1790 1 Il s agit des offices s exerçant dans l étendue du ressort du bailliage d Amboise : personnel judiciaire, notaires, officiers des justices subalternes... 1

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Requête des représentants des notaires royaux du bailliage d Amboise adressée au contrôleur général, relative à la liquidation des indemnités des officiers du bailliage suite à la transformation de la baronnie d Amboise en duché-pairie (1764) ; requête d'henri Orillard pour obtenir une indemnité (1764-1765) 1764-1765 Justice criminelle Dénonciations, 1703 3 B 4* Registre de dénonciations 1703 Procédures criminelles, 1645-1790 3 B 5* Registre des procédures criminelles 1731-1744 3 B 6 Inventaire des pièces et procédures en instance extraordinaire 1650 Etat des papiers et parchemins employés dans les affaires criminelles par Henri Haren, greffier alternatif et triennal d Amboise 1739-1760 3 B 7-33 Procédures criminelles : plaintes, informations, récolements de témoins, interrogatoires, sentences... 2 1645-1790 3 B 34-35 Procédures criminelles ayant donné lieu à une sentence de civilisation 1748-1789 3 B 36 Rapports de chirurgiens 3 1729-1789 Maréchaussée, 1710-1785 3 B 37 Procès-verbaux 1710-1785 Jugements prévôtaux 1730-1757 2 Pour le détail des procédures criminelles voir annexes 1-3. Attention : plusieurs pièces de procédures criminelles étaient reliées avec des actes civils et sont à rechercher, par année, dans les procès-verbaux et minutes civils. Elles sont néanmoins détaillées, comme les autres, dans l annexe 2. 3 Pièces isolées. On trouvera d autres rapports de chirurgiens inclus dans les procédures criminelles. 2

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Prisons 3 B 38* Registre de geôle des prisons du duché-pairie d Amboise 1767-1782 3 B 39 Procès-verbaux 1648-1788 - Visites de la prison, 1698-1774 - Réparations, 1737 - Concierge de la prison, 1730-1752 - Enlèvement, 1648 - Elargissement, 1732-1783 - Bris et évasions, 1729-1788 - Autres procès-verbaux, 1759-1787 Justice civile Présentations, 1697 3 B 40 Registre de présentations des défendeurs 1697 Requêtes et assignations, 1642-1779 3 B 41 Requêtes 1647-1779 Assignations 1642-1734 Registres d audiences, 1630-1790 3 B 42*-50* Plumitifs (cahiers) et feuilles d audience 1630-1744 42 * 1630-1633 43 * 1634 44 * 1697 45 * octobre-novembre 1698 46 * 1731-1732 47 * 17 février-12 août 1734 48 * (janvier 1735) ; 4 septembre 1735-11 janvier 1736 49 * 18 janvier-28 juin 1741, 12 juillet 1741-20 août 1744 50 * 12 janvier-15 mai 1744 3

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 3 B 51*-134* Registres au net 1644-1790 51*-53 * Causes du roi 51* 1644-1647 52* 1660 (1 cahier) 53* 1669-1672 54*-134* Registre d audience du bailliage 54* 1681 55* 1688 (mauvais état) 56* janvier-20 décembre 1691 (1 er cahier : F 1-120) mai-22 décembre 1691 (2 e cahier : F 33-88) 57* 9 janvier-3 décembre 1692 58* 19 janvier-14 décembre 1692 59* 1694 60* 1695 61* 1696 62* 2 janvier 1697-20 décembre 1698 63* 1700 64* 5 janvier-11 août 1701 65* 17 août-23 décembre 1701 66* juin-3 août 1702 67* 3 janvier-18 août 1703 68* 1704 69* 1705 70* 1706 71* 1707 72* 1709 73* 19 janvier-27 février 1715 74* mai-20 décembre 1715 75* 1716 76* 1717 77* 12 janvier-4 août 1718 78* 4 août 1718-18 janvier 1719 79* 1721 80* 1728 81* 1729 (contient édits et déclarations du roi, arrêts du parlement) 82* 1730 (contient édits et déclarations du roi, arrêts du parlement pour l année 1731) 83* 1731 84* 9 janvier-7 septembre 1732 85* 1733 86* 13 janvier-23 août 1734 87* 12 janvier 1735-1er mars 1736 88* 14 mars-9 août 1736 89* 17 août 1736-14 janvier 1737 90* 20 février-27 juillet 1737 91* 31 juillet-20 décembre 1737 92* 8 janvier-2 juillet 1738 93* 3 juillet-27 octobre 1738 94* 13 octobre 1738-7 janvier 1739 95* 7 janvier 1739-4 mai 1740 4

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 96* 5 mai-15 décembre 1740 97* 1741 98* 10 janvier 1742-25 octobre 1745 (manque 1744) 99* 1744 100* 17 novembre 1745-23 décembre 1746 101* 11 janvier 1747-17 décembre 1750 (manque 1748-1749) 102* 10 janvier 1748-20 janvier 1751 (manque 1750) 103* 21 janvier 1751-22 décembre 1752 104* 10 janvier 1753-23 décembre 1756 (manque 1754-1755) 105* 9 janvier 1754-21 avril 1757 (manque 1756) 106* 23 avril 1757-22 décembre 1758 107* 10 janvier-31 décembre 1759 et 13 janvier- 23 décembre 1762 108* 9 janvier 1760-28 janvier 1762 109* 12 janvier 1763-9 février 1765 110* 8 février 1763-4 septembre 1764 (complément du registre précédent) 111* 9 janvier-20 décembre 1765 112* 9 janvier-19 décembre 1766 113* 1767 114* 1768 115* 1769 116* 1770 117* 9 janvier 1771-15 janvier 1772 118* 16 janvier 1772-26 janvier 1774 119* 27 janvier 1774-22 décembre 1775 120* 10 janvier 1776-27 février 1777 121* 5 mars 1777-9 février 1778 122* 11 février-23 décembre 1778 123* 1779 124* 12 janvier-30 septembre 1780 125* 6 octobre 1780-28 décembre 1781 126* 1782 127* 1783 128* 1784 129* 1785 130* 1786 131* 10 janvier 1787-10 janvier 1788 132* 16 janvier-3 septembre 1788 133* 4 septembre 1788-18 mars 1790 134* 24 mars-10 décembre 1790 Causes d assises au bailliage d Amboise, 1643-1650 3 B 135* Registre des causes d assises au bailliage d Amboise 4 1643-1650 4 Il s agit probablement de procédures des justices subalternes du ressort du bailliage ayant fait l objet d un appel. 5

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Audiences d assises du duché-pairie 1767-1780 3 B 136* Registre d assises du duché-pairie 5, 2 avril 1767-17 juin 1780 1767-1780 Défauts, 1642-1743 3 B 137 Défauts 1642-1743 Appointements, sentence interlocutoire, 1697-1768 3 B 138 Appointements en droit (1697-1698, 1733-1768) 1697-1768 Appointements de conclusion 1728-1771 Sentence interlocutoire 1778 Jugements d audience, 1638-1732 3 B 139 Jugements d audience 1638-1732 Procédures civiles : productions 6, 1582-1793 3 B 40-160 Procédures civiles : productions 1582-1658 141 1647-1734 142 1669-1725 143 1687-1715 144 1689-1700 145 1698-1713 146 1704-1751 147 1715-1739 148 1730-1755 149 1733-1753 150 1746-1761 151 1752-1781 152 1756-1780 153 1757 154 17601791 155 1764-1782 156 1769-1776 157 1776-1782 158 1782-1789 159 1787-1788 160 1788-1793 5 On trouve dans ce registre uniquement des affaires concernant les retraits lignagers. 6 Pour le détail des procédures civiles voir annexe 4. 6

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Sentences et jugements, 1622-1790 3 B 161-165 Sentences 1622-1787 161 1622-1696 162 1697-(1725) 163 1728-1750 164 1751-1770 165 1771-1787 3 B 166 Jugements sur appointements 1782-1790 Appels, 1732-1776 3 B 167 Appels 1732-1788 Appels au parlement : arrêtés du parlement 1752-1776 Dépens, frais, salaires et vacations, 1643-1790 3 B 168 Etat des droits de référendaire pour Gilles Gillet 1643 Déclarations de dépens 1648-1784 Exécutoires de dépens 1761-1790 Frais, salaires et vacations 1647-1762 Chambre du conseil du bailliage d Amboise, 1680-1766 3 B 169*-195* Registre pour servir aux expéditions et procès-verbaux de la Chambre du conseil 7 1680-1761 169 * 1680, 1692 (3 cahiers) 170 * 1694 171 * 1695 172 * 1696 173 * 2 janvier 1697-31 décembre 1698 (contient des fragments de distribution de procès) 174 * 1700 175 * 1701 176 * 8 janvier-28 septembre 1703 177 * 1705 178 * 1707 179 * 1709 180 * 12 janvier 1715-23 décembre 1716 181 * 1717 7 Appelé aussi registre de la chambre pour servir aux procès-verbaux de curatelles, avis de parents, contributions, mainlevées de scellés. 7

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 182 * 5 janvier-30 juillet 1718 183 * 20 mars 1728-8 mai 1730 184 * 15 mai 1730-30 janvier 1732 185 * 3 juin 1733-1 er juin 1734 186 * 5 juin 1734-17 août 1736 187 * 1 er octobre 1736-30 décembre 1738 188 * 3 janvier 1739-7 janvier 1740 189 * 12 janvier 1742-31 décembre 1746 190 * 11 janvier-28 décembre 1744 191 * 2 janvier 1748-30 décembre 1752 192 * 3 janvier-24 décembre 1753 ; 3 janvier-12 septembre 1756 193 * 16 janvier 1754-31 décembre 1755 (registre pour servir aux expéditions et procès-verbaux de la Chambre du conseil) 194 * 29 janvier 1757-14 avril 1761 (1759, voir liasse suivante) 195 * 1759 3 B 196* Registre des délibérations, arrêtés, ordonnances et règlements faits à la Chambre du conseil du duché-pairie, 8 février-10 juillet 1766 1766 Procès-verbaux et minutes civils 8, 1592-1790 3 B 197-199 Procès-verbaux et minutes 1592-1790 197 1592-1647 198 1648-1650 A noter : taxe pour les greffiers des justices subalternes et salaire pour le greffier de la châtellenie de Chenonceau (1650) 199 1652-1693 A noter : inventaire et partage de la succession de François Bédacier, notaire royal du bailliage à Limeray (1662) inventaire et partage de la succession de Gabrielle Guerotte, veuve de François Bédacier notaire (1664) inventaire de la succession de François Lacasseau et Marie Peillerault (1670) arpentage et bail de la frèche de la Pichardière, paroisse de Souvigny, relevant du fief de la Commanderie d Amboise (1673 ; 1690) inventaire et partage des successions de Simone Gremillon, veuve de Nicolas Goullet, François Gaillard, procureur du roi en la Maîtrise des Eaux et Forêts d Amboise, Etienne Granger, boulanger à Limeray (1678) inventaire de la succession de 8 Cet ensemble se compose d actes très divers servant à la conduite de la procédure civile : on y trouve les actes concernant les distractions de ressort et évocations, reprises d instance, enquêtes, interrogatoires sur faits et articles, expertises, arpentages et partages, scellés et inventaires, tutelles, curatelles, avis de parents, émancipations et lettres de bénéfice d âge, comptes de tutelles et curatelles, licitations et ventes, liquidations et renonciations, bénéfices d inventaires, déguerpissements, affirmations de créances, sentences d ordre, distributions de deniers, criées, saisies, baux judiciaires, retraits lignagers, sentences d envoi en possession, interdictions...ces actes ont été classés suivant un ordre chronologiques avec pour chaque année un classement par types d actes. Pour certaines années les actes sont reliés et peuvent comprendre des actes de procédures criminelles, des actes de police, des déclarations de grossesse, des sentences. 8

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Marie Beaubois, épouse en 1 ères noces d Etienne Granger, et en 2 e noces de Joseph Martin (1679) inventaire et partage de la succession de Charles Casteau (1680) inventaire et partage de la succession de Gervais Allaire (1688) compte de tutelle et inventaire de la succession de Martin Rejouy (1689-1703) partage de la succession de Marguerite Bouchet, veuve de Gilles de Lory (1693) partage de la succession de Thomas Blain (1693-1723) 3 B 200-221 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1694-1746 200 1694 201 1695-1697 A noter : minutes relatives à la succession de François Froidure (1697) 202 1698 A noter : rapport à l audience d Etienne de Granville, procureur au bailliage, de l exercice et fonction des offices de vérificateur et rapporteur des criées 203 1700-1715 A noter : inventaire de la succession de Pierre Deslandes l aîné, serger à Amboise (1702) expertise avec plan pour des travaux au prieuré de Saint-Thomas (1711) 204 1716-1718 205 1719-1725 A noter : partage de la succession de Marie Pillerault, épouse de François Tatin (1720) inventaire de la succession de Théodore du Gast, seigneur de Pintray ( 1724) 206 1726-1728 A noter : partage de la succession de Sylvain Martin (1726) 207 1729 208 1730 209 1731 210 1732 211 1733 212 1734 213 1735 214 1736 215 1737 216 1738 9

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 217 1739 218 1740 219 1741-1743 220 1744-1745 221 1746 3 B 222-225 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes 1747-1750 222 1747 223 1748 224 1749 225 1750 A noter : suppression des titres de 9 chapelles et réunion de leurs droits et revenus à la manse capitulaire de l église collégiale Saint-Florentin du château d Amboise (1749) réunion de la communauté des Ursulines de Montrichard à celle d Amboise (1749-1755) A noter : extrait des minutes du greffe de l Amirauté de Nantes 3 B 226-227 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1751-1752 226 1751 227 1752 3 B 228 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes 1753-1754 3 B 229 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1755 A noter : expertise et estimation, après saisie, de la closerie du Pavillon et de la seigneurie du Sauvage provenant de la succession de François Guimard seigneur du Sauvage, (1755-1756) 3 B 230 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes 1756-1758 A noter : expertise des biens de la succession de Lély de Leloy, saisis réellement sur Fulgence Delorme et autres héritiers (1757-1765) 3 B 231 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1759-1760 3 B 232 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes 1761-1762 A noter : expertise de la seigneurie du Chastellier saisie procès-verbaux de ventes judiciaires (1761-1768) 3 B 233 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1763-1764 10

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 3 B 234 Actes de procédures civiles et criminelles : procès-verbaux et minutes 1765 3 B 235-238 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1766-1769 235 1766 236 1767 237 1768 238 1769 A noter : inventaire des minutes, registres d audience et de remembrance du bailliage scellés et inventaires des biens des curés de Civray et Négron A noter : retrait féodal pour le fief du Sauvage 3 B 239-261 Actes de procédures : procès-verbaux et minutes 1770-1790 239 1770 240 1771 241 1772-1773 242 1774 243 1775 244 1776 245 1777 246 1778 247 1779 248 1780 249 1781 A noter : inventaire des minutes du duché-pairie 250 1782 : reprises d instance, cautions, enquêtes, expertises, scellés et inventaires de janvier à juin 251 1782 : scellés et inventaires de juillet à décembre, curatelles, licitations, distributions, retraits, interdictions... 252 1783, sauf scellés et inventaires 253 1783 : scellés et inventaires 254 1784 : reprises d instance, enquêtes, expertises, scellés et inventaires 255 1784 : curatelles, licitations et ventes, distributions, retraits, interdictions... 256 1785 A noter : affirmations des créanciers du duc de Choiseul (1785-1786) 257 1786 : reprises d instance, enquêtes, expertises, scellés et inventaires 11

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 258 1786 : curatelles, licitations et ventes, sentences d ordre, distributions, retraits... 259 1787 A noter : inventaire des minutes, registres et autres objets déposés au greffe (1787-1788) 260 1788 261 1789 A noter : saisies sur la veuve de Joseph Garreau (1788-1790) 262 1790 1692-1746 : exploits d huissiers 3 B 263 Procès-verbaux de dépôt de pièces et de demandes d expédition d actes déposés 1718-1790 Pièces diverses, XVII e -XVIII e s. 3 B 264-267 Pièces de procédures ou déposées relatives au commerce ou à des marchands 1667-1808 264 Comptes, fin XVII e s.-1784 - Comptes, fin XVII e s. - Comptes pour M. de Verel, 1725-1736 - Comptes pour Thomas Belain pour des actes notariés, 1736 - "Mémoire des avances faites par M. Boisse pendant le courant de décembre pour ma nourriture", coté C, 1784 265 Comptabilité d une bonneterie-mercerie, 1771-1775 - Livre de comptes, coté D, mars 1771-juin 1772 - Idem, coté F, février-décembre 1773 - Idem, coté C, janvier-juillet 1774 - Idem, coté A, juillet 1774-1775 - Livre-journal, coté B, 1771-1773 - Journal des marchandises vendues, mars 1771-juin 1773 266 Faillite : papiers concernant les biens et les affaires de Thomas Pillerault marchand à Amboise, 1757-1808 - Echange, vente, licitation, état de la situation des affaires de Sylvain Pillerault-Richard, 1757-1808 - Livre-journal de Thomas Pillerault, 1758-1808 - Comptes et factures de Thomas Pillerault, 1806-1808 267 Marchand de bois : mémoire de fournitures, 1667-1668 Lettres de Nicolas Layné de Limoges à M. Vallain marchand fabriquant à Amboise, numérotées de 1 à 9, décembre 1728-mai 1730 12

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Lettres et papiers de Jacques Joseph dit Villers marchand à Amboise, 1749-1750 Papiers et correspondance pour M. Dubart maître et écrivain chez M. Guertin Godron négociant à Amboise, 1772-1785 3 B 268-272 Pièces diverses 1466-1782 268 Propositions adressées au roi relatives à la fiscalité du royaume, s.d. Carnet-journal personnel avec notamment des notes sur la troupe, s.d. Maréchaussée d Hombourg : information de bonne vie et mœurs concernant Louis Royer employé pour le service du roi, 1695 Etat des biens et fortune du sieur Bombarde, après 1712 Pièces relatives à la recherche d un nommé Luc-François Pichon engagé aux colonies, et à l exil de M. Charbonnel, 1769, 1771 Fabrique de l église de Saint-Denis d Amboise : comptes, recettes, quittances, 1678-1704 Chapitre de l église royale et collégiale du château d Amboise : demande de revenus supplémentaires au roi : extrait de titre et extrait du registre du Conseil du roi, 1689-1691 Lettres de Jeanne de Saint-Augustin ursuline d Amboise à sa sœur Mme Moreau à Tours, 1647-1649 Correspondance de M. Couleine de Chinon à M. Chesnon du Villy à Chisseau près Bléré, 1765-1768 Correspondance adressée à Mme Doucet, cotée A, année 1770 Correspondance, 1774 Pièces de correspondance, cotées de 1 à 9 dont 3 lettres d une fille à sa sœur pour accord à son mariage, 1781-1782 Correspondance de M. Bailly, notaire royal à Amboise avec M. Gaudichon du Chesnau, 1710-1714 269 Correspondance adressée à M. Orillard, greffier au bailliage d Amboise, 1730-1739 Papiers et correspondance de M. Bournais, huissier royal demeurant à Saint-Martin-le-Beau, 1745-1768 270 Pièces déposées au greffe provenant de la succession de M. de Malval chevalier de Saint-Louis, 1782 Pièces déposées après l inventaire de Baron de la Ménaudière, cotées A, B, C, 1785 Pièces éparses, XVII e -XVIII e s. 13

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise 271 Actes notariés divers pouvant être des productions ou déposés au greffe, 1466-1769 272 Actes notariés : contrats de mariage, testaments, quittances, obligations, 1629-1758 Police Greffe, audiences, procédures, 1645-1780 3 B 273 Inventaire des registres et minutes du greffe 1757 3 B 274*-279* Audiences 1740-1766 274 * 30 janvier 1740-9 décembre 1741 275 * 19 janvier 1743-4 octobre 1744 276 * 21 janvier-28 septembre 1750 277 * 31 mars 1751-16 juillet 1756 278 * 19 janvier 1757-26 mai 1762 279 * 9 juin 1762-20 janvier 1766 3 B 280 Procédures 1729-1773 - Assignations, 1748-1773 - Procédures 9, 1729-1765 - Pièces de procédures concernant des communautés de métiers, 1745-1764 3 B 281*-284* Chambre du greffe du siège royal de police 1750-1766 281 * 26 octobre 1750-25 août 1756 282 * 6 décembre 1756-9 décembre 1760 283 * 18 mars 1759-4 août 1762 284 * 9 juin 1762-7 janvier 1766 Procès-verbaux et minutes 10, 1645-1780 3 B 285 Fonctionnement de la charge de police 1751-1760 Estimation du produit et des charges de la police (amendes, procèsverbaux de levées d enfants exposés, nombre de procédures criminelles, prix des grains) 1761 Ordonnances, procès-verbaux de réglementation 1645-1765 9 Pour le détail des procédures voir annexe 5. 10 On peut également trouver des procès-verbaux de police dans les ensembles de procès-verbaux et minutes civils reliés. 14

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Processions et pèlerinages 1761-1778 Loteries, jeux 1767-1780 3 B 286-287 Procès-verbaux et minutes relatifs aux métiers et au commerce 1645-1789 286 Interdiction des attroupements des compagnons, 1755-1783 Ouvertures et fermetures des boutiques, 1751-1778 Visites des boutiques, fraudes et saisies, 1751-1778 Demandes d autorisation d exercer (danse, théâtre, bals, enseignement, médecine...), 1752-1780 Foires et marchés, 1760-1787 Droit de halle, 1763-1787 Poissonnerie, 1646-1762 Taxe du bois, 1751 287 Boulangerie, 1645-1782 - Réglementation de la vente du pain, 1645 ; 1755-1782 - Prix du blé, 1650 - Réglementation des blés, 1698-1754 - Visites chez les boulangers, 1766-1770 - Taxe du pain, 1771 ; 1781 Boucherie, 1645-1789 - Bail à ferme du droit de "language" de porc, 1648 - Adjudication de la boucherie de carême, 1645 ; 1763-1789 - Bœuf villé, 1718-1789 - Taxe de la viande, 1752-1783 - Réglementation du commerce de la viande, visite des boucheries, saisies, 1755-1779 - Confrérie : présentation du chapeau à fleurs, 1766 Communautés de métiers et d'habitants : réception et comptes : procès-verbaux et minutes, 1645-1789 3 B 288* Registre pour servir aux réceptions des maîtres et jurés des communautés, 10 mai 1748-16 septembre 1750 1748-1750 3 B 289* Registre des agrégés aux communautés, 4 octobre 1777-2 novembre 1788 1777-1788 3 B 290-293 Procès-verbaux de réception et de comptes 1645-1789 290 - Communautés diverses, 1645 ; 1756-1770 - Apothicaires, 1741-1784 - Sages-femmes, 1751 - Assemblée des chirurgiens d Amboise : nomination des députés, 1765 - Maître d école, 1754 15

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise - Libraires et relieurs, 1768 - Ecrivains, 1789 - Horlogers, 1770 ; 1772 - Bonnetier, 1775 - Chapeliers, 1764-1787 - Perruquiers, 1742-1781 - Tailleurs et fripiers, 1753-1789 291 - Tanneurs, 1769-1784 - Teinturiers, 1774 - Fabriquants, 1716-1789 - Merciers, 1741-1789 - Serger, 1771 - procès-verbaux relatifs à la manufacture royale d Amboise, 1755-1756 292 - Boursiers, 1773 - Cordiers, 1775 - Cordonniers et savetiers, 1645-1788 - Selliers, bourreliers, charrons, 1769-1785 - Vanniers, 1769 - Chaudronniers, fondeurs, potiers d étain, potiers, 1770-1785 - Couteliers, armuriers, arquebusiers, 1784 - Maçons, couvreurs, plombiers, paveurs, tailleurs de pierres, 1752-1788 - Maréchaux, serruriers, taillandiers, ferblantiers, cloutiers, 1650-1788 - Charpentiers, 1753-1788 293 - Menuisiers, tourneurs, boisseliers, tonneliers, ébénistes, 1650-1787 - Epiciers, ciergers, ciriers, chandeliers, 1744-1789 - Bouchers, 1645-1787 - Charcutiers, 1766 - Rilloniers, 1770 - Boulangers, 1645-1788 - Traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers, 1775-1785 - Cafetiers, 1770 - Comptes des différentes communautés supprimées par l édit d avril 1777, 1777-1788 - Réceptions et ouvertures de boutiques pour différents étals hors communautés, 1781-1787 3 B 294 Assemblées et communautés d habitants : procès-verbaux et minutes 1646-1789 - Assemblée de la ville d Amboise : nominations des maires, 1646-1769 - Règlement des officiers municipaux sur la tenue du marché au blé d Amboise, 1777 - Procès-verbaux de l assemblée pour la formation des bureaux de charité paroisses de Dierre, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Règle, Chargé et Civray, 1741 16

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise - Nominations de gardes-messiers et de vignes, par paroisses, 1697-1785 - Nominations de gardes-messiers et abonnements des vendanges, toutes paroisses, 1781-1785 - Abonnements des vendanges, par paroisses, 1749-1789 - Dommages et destructions de récoltes, 1648-1786 - Pacage du bétail, 1698 ; 1755-1786 Voirie, 1647-1790 3 B 295 Procès-verbaux de voirie 1647-1790 Déclarations de grossesse, 1697-1790 3 B 296 Registres des déclarations de grossesse, février 1776-décembre 1790 et procès-verbaux de déclarations de grossesse, 1697-1790 1697-1790 Enfants exposés, 1645-1790 3 B 297 Procès-verbaux 1645-1790 Levées, visites et ouvertures de cadavres, 1697-1790 3 B 298 Procès-verbaux 1697-1790 Enregistrement et contrôle Enregistrement des édits, déclarations du roi, arrêts, ordonnances, règlements du parlement, 1610-1790 3 B 299 Lettres patentes du roi portant révocation de plusieurs édits et commissions extraordinairement vérifiés en la cour de parlement, chambre des Comptes et Cour des Aides 1610 Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements du Conseil d état et du parlement (imprimés) 1651-1754 Recueil des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêtés du parlement, enregistrés au bailliage d Amboise 1740-1749 17

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Procès-verbaux d enregistrement des édits, déclarations du roi, arrêts du parlement. A noter : enregistrement des lettres patentes confirmant l érection de la terre de Cheverny en comté, 1765 1771-1789 3 B 300*-301* Enregistrement des édits, ordonnances et règlements du parlement 1731-1738 300 * 1731-1732 301 * 1733-1738 3 B 302*-310* Enregistrement des édits, ordonnances, lettres patentes, déclarations du roi, arrêts du parlement 1738-1790 302 * 1738-1744 303 * 1739-1748 304 * 1748-1765 305 * 1763-1764 306 * 1766-1772 307 * 1777 308 * 1777-1780 309 * 1780-1787 310 * 1784-1790 Insinuations, 1722-1790 3 B 311*-312* Enregistrement des édits, ordonnances, déclarations du roi, arrêts, lettres patentes et règlements du parlement, donations mutuelles et autres actes sujets à insinuation 1747-1765 311 * 12 janvier 1747-14 janvier 1762 312 * 1762-1765 3 B 313*-324* Registre d insinuations du bureau d Amboise remis au bailliage 1750-1765 313 * 1750 314 * 1751 315 * 1752 316 * 1753 317 * 1754 318 * 1755 319 * 1756 320 * 1757 321 * 1762 322 * 1763 323 * 1764 324 * 1765 3 B 325 Procès-verbaux de dons mutuels soumis à insinuation 1722-1790 Exploits d huissiers, 1698-1703 3 B 326* Registre du bureau de Montrichard paraphé par Cormier juge et président au bailliage d Amboise 1698-1703 18

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Déclarations des grains et des défrichement, 1709-1779 3 B 327* Registre des déclarations de ceux qui ont des grains dans l étendue du bailliage d Amboise en exécution de la déclaration du roi du 27 avril 1709 4-29 mai 1709 3 B 328 Procès-verbaux de déclarations de défrichement 1766-1779 Dépôt de pièces au greffe, 1731-1785 3 B 329 Déclarations de domicile des religieux 1731-1763 Procès-verbaux de registres paroissiaux au greffe, 1738 ; 1773-1775 1738-1775 Procès-verbaux de dépôt de registres du receveur des Consignations 1761 Etat civil : procès-verbaux de changement de noms, recherches d actes... 1777-1784 Procès-verbaux de vérification et de dépôt de minutes notariales 1725-1785 Domaine d Amboise, fiefs et seigneuries, 1540-1780 3 B 330 Registre de remembrance et des déclarations rendues par les vassaux et sujets du roi pour le château et la baronnie d Amboise et pour les arrière-fiefs du bailliage, juin 1540-août 1599 1540-1599 Prise de possession de la baronnie d Amboise par le duc Gaston d Orléans, frère du roi 1647-1648 Ban et arrière-ban : déclarations 1697 Réformation du domaine et du censier de la baronnie d Amboise 1703 Evaluation de la baronnie, terre et seigneurie d Amboise donnée en échange par le roi au duc de Choiseul 1761-1762 Union des terres de Chanteloup, la Roche Chargé, et érection de la baronnie d Amboise en duché-pairie 1764 Registre des foi et hommages rendus au duc de Choiseul 1766-1780 Seigneurie de la Bourdaisière : estimation ; procès-verbaux d acceptation de l arrêt et lettres patentes pour l érection de la terre de la Bourdaisière en marquisat et information d office 1674 ; 1719 Réunion des fiefs du Puy d Arçay et de la Michelinière, paroisse d Azay-sur-Cher 1769 Terre de Nitray : fief des Chapelins 1779 Terrier, 1735-1789 3 B 331 Enregistrement des lettres terrier pour Jacques Sain, seigneur des Arpentis 1735 19

3 B - Bailliage et duché-pairie d'amboise Remise des titres et papiers de la seigneurie des Arpentis au seigneur après le décès de Jacques Mangeant notaire royal à Amboise 1739 Procès-verbaux de nomination de commissaires à terrier, de clôture de terriers 1762-1789 Déclarations d héritages, droits seigneuriaux, 1402-1761 3 B 332 Baronnie de Château-Renault : aveu et dénombrement des fiefs du Fou et de la Lande 1570 Déclarations 1580 Fief de Limeray 1402-1685 Prévôté de Limeray : état de ceux qui ont des biens dans la prévôté fin XVII e s. Noizay 1567 Fief de Larçay : déclarations, mémoire des tenanciers de la frèche de Larçay Fief commun Fief de la Guespière, paroisse de Nazelles 1619-1688 s.d. 1624 ; s.d. Frèche de la Rablette paroisse de Nazelles 1671-1673 Fief et seigneurie de la Mauguinière, paroisse de Nazelles 1712 Fief et seigneurie des Brillonnières : cens et rentes 1672-1680 Fief du Chastellier 1706 Fief du Temple paroisse de Luzillé dépendant de la Commanderie d Amboise 1761 Fief de Saint-Branchs appartenant à la cathédrale Saint-Gatien de Tours : déclarations des droits de terrage 1757-1758 Autres juridictions 11 Justices seigneuriales du ressort d Amboise 12, 1606-1790 3 B 333 Châtellenie de Cangey 1679-1766 3 B 334 Châtellenie de Fleuray 1646-1766 11 L ensemble des documents de cette partie n appartient pas au fonds du bailliage d Amboise. Ils seront à réintégrer dans leurs fonds respectifs. 12 Il n a pas pu être déterminé si ces documents avaient leur place dans le fonds du bailliage d Amboise ou s ils devaient être réintégrés dans les fonds des justices seigneuriales. 20