Le Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, hors des régions ressources, des secteurs du textile et du vêtement
QUEL EST L OBJECTIF DU PROGRAMME? Le Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, hors des régions ressources, des secteurs du textile et du vêtement vise à vous aider financièrement afin de vous permettre de conserver vos actifs et d éviter de faire appel à l aide financière de dernier recours. À QUI CE PROGRAMME S ADRESSE-T-IL? Le Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, hors des régions ressources, des secteurs du textile et du vêtement s adresse aux personnes qui ont perdu définitivement leur emploi ou qui ont été mises à pied pour une période prévue d au moins six mois à la suite d un licenciement collectif et dont le lieu de travail était situé dans l une des régions suivantes : Capitale-Nationale Centre-du-Québec Chaudière-Appalaches Estrie Lanaudière Laurentides Montérégie Montréal-banlieue et Laval Outaouais Ville de Montréal En vertu de ce programme, un licenciement collectif est une cessation de travail ou une mise à pied d au moins 50 salariées ou salariés dans un même établissement, pour une période de six mois ou plus.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ? Pour être admissible, vous devez : avoir perdu définitivement votre emploi ou avoir été mise ou mis à pied pour une période de six mois ou plus à la suite d un licenciement collectif dans l une ou l autre des régions du Québec visées par ce programme. avoir été une salariée ou un salarié selon la définition prévue dans le cadre du programme.
COMMENT L AIDE FINANCIÈRE EST-ELLE ÉTABLIE? Pour établir le montant auquel vous pourriez avoir droit, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, qui administre le programme, ne tient pas compte de la valeur de vos biens ni de votre avoir liquide. Cependant, le Ministère tient compte de vos revenus et de ceux de votre conjointe ou de votre conjoint. Par ailleurs, vous bénéficiez d une exclusion générale sur vos revenus. Le montant de cette exclusion s élève à 200 $ par mois pour une personne seule et à 300 $ par mois pour deux adultes. Si vous êtes admissible au programme, le montant d aide financière auquel vous avez droit vous sera versé mensuellement et sera augmenté le 1 er janvier de chaque année, selon le taux d indexation des prestations de base du Programme d aide sociale. L aide financière versée est imposable. MONTANTS SERVANT À DÉTERMINER L AIDE FINANCIÈRE SITUATIONS Un adulte 604 $ 1 Deux adultes 955 $ 1 Enfants à charge 170 $ Par enfant mineur ou majeur 100 $ Supplément par enfant mineur ou majeur aux études secondaires professionnelles ou postsecondaires et résidant chez ses parents 85 $ Supplément par enfant majeur aux études secondaires générales Famille monoparentale 108 $ Supplément mensuel Note - Aucun montant additionnel n est accordé pour la couverture d autres besoins spécifiques (par exemple : besoins spéciaux liés à la santé). 1. Les montants pourraient être revus le 1 er janvier de chaque année.
EXEMPLE DE CALCUL DU MONTANT DE LA PRESTATION Voici la situation d une famille composée de deux adultes et de deux enfants (un enfant mineur et un enfant majeur aux études secondaires en formation générale). Cette famille reçoit des prestations d assurance-emploi de 1 100 $ par mois. Les besoins de cette famille Deux adultes : 955 $ 1 Deux enfants : 340 $ Supplément pour enfant majeur aux études : 85 $ Besoins considérés : 1 380 $ Les revenus de cette famille 2 Assurance-emploi : 1 100 $ Exclusion générale : - 300 $ Revenus considérés : 800 $ Aide financière accordée : 580 $ 1. Les montants pourraient être revus le 1 er janvier de chaque année. 2. Si la famille reçoit le paiement de Soutien aux enfants versé par la Régie des rentes du Québec et le Supplément de la prestation nationale pour enfants de l Agence du revenu du Canada, ceux-ci seront pris en compte dans les revenus.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS POUVEZ-VOUS BÉNÉFICIER DU PROGRAMME? Le programme doit tout d abord être reconnu et mis en place par la direction régionale d Emploi-Québec visée par le licenciement collectif. L application du programme débute lorsqu une entreprise a licencié 50 personnes ou plus et prend fin un an après le licenciement. Toutefois, à la fin de la première année du licenciement, le Ministère pourrait prolonger la durée du programme pour une période additionnelle, à certaines conditions. DES OBLIGATIONS LIÉES AU PROGRAMME Vous devez, entre autres, produire tout document ou renseignement nécessaire à la vérification de votre admissibilité au programme. Par exemple, vous devez produire mensuellement une déclaration sur votre situation. Vous devez aussi informer le Ministère de tout changement à votre situation pouvant avoir un effet sur votre admissibilité ou sur le montant d aide financière accordé. De plus, vous devez rester disponible pour occuper un emploi, sauf si vous en êtes incapable et que cette incapacité est confirmée par un document médical.
COMMENT ET OÙ PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE? Pour faire une demande d aide financière, vous devez remplir et signer le formulaire prévu à cet effet par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Vous pouvez vous procurer ce formulaire au centre local d emploi (CLE) de votre localité. POUR OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS Vous pouvez vous adresser au CLE le plus près de chez vous ou communiquer avec le Bureau des renseignements et plaintes du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale aux numéros suivants : Si vous habitez la région de Québec 418 643-4721 Ailleurs au Québec, sans frais 1 888 643-4721 www.mess.gouv.qc.ca MISE EN GARDE Ce document d information générale ne peut être utilisé pour interprétation légale ou juridique. F-783 (2009-02)