Le DPC Les EPP : quoi, qui, où, quand, comment? Où en sommes nous, où allons-nous?

Le DPC Les EPP : quoi, qui, où, quand, comment? Où en sommes nous, où allons-nous? Le Développement Professionnel Continu 2 Rencontre des métiers de la santé Strasbourg Docteur Marielle LAFONT Conseiller technique du directeur DAQSS - HAS

Le D PC Le cadre réglementaire Document de travail à partir des textes en circulation début mai 10

DPC : une histoire, des méthodes (1) Les associations professionnelles, depuis les années 80, dans le cadre de la FMC, développent des méthodes et des outils pour acquérir et/ou perfectionner les connaissances et les compétences. Ordonnances de 1996 : la FMC devient obligatoire, organisée par les professionnels. Des méthodes de FMC sont proposées pour identifier les besoins de formation et évaluer la qualité des formations dispensées. L évaluation des pratiques, initiée par le décret de décembre 1999, trouve notamment sa place dans ces approches, avec des méthodes spécifiques validées par l Anaes. Août 2004 : FMC et EPP obligatoires. Deux approches complémentaires ayant la même finalité : améliorer la qualité des soins. Toutefois la complexité nuit à la mise en œuvre : deux dispositifs parallèles, des acteurs multiples, des validations individuelles complexes, des méthodes différentes avec des agréments distincts soit par les CNFMC, soit par la HAS. 27/05/2010 Présentation du DPC 3

Loi HPST du 21 juillet 2009, objectifs du DPC Article 59 - Art. L. 4133-1. Le développement professionnel continu a pour objectifs l évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. 27/05/2010 Présentation du DPC 4

DPC : une histoire, des méthodes (2) Juillet 2009 : Loi HPST : Le DPC : une démarche unique, dans une perspective professionnelle personnelle, qui prend en compte la FMC et la recentre sur l évaluation des pratiques. Les deux approches sont regroupées pour donner du sens et de la cohérence aux démarches professionnelles entreprises, dans l objectif d améliorer de manière continue la qualité et la sécurité des soins notamment. Le DPC : une simplification du dispositif pour les professionnels engagés ; pour les organismes de DPC, un seul enregistrement. Une seule liste de méthodes, les méthodes DPC. 27/05/2010 Présentation du DPC 5

DPC : définition, principes (1) Analyse des pratiques professionnelles du médecin ainsi que l acquisition ou l approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences Obligation individuelle, qui s inscrit dans une démarche permanente Le médecin participe à un programme de DPC collectif qui répond à une orientation nationale ou régionale après avis de la SCI ; le programme peut être annuel ou pluriannuel ; il est caractérisé par une méthode La liste des méthodes est fixée par la HAS après avis de la FSM 27/05/2010 Présentation du DPC 6

DPC : définition, principes (2) La procédure d accréditation des médecins vaut satisfaction pour l obligation dedpc Au même titre qu un programme de DPC proposé par un O DPC, certains contrats, proposés aux professionnels par les caisses d assurance maladie ou les ARS, permettent de satisfaire à l obligation de DPC, sous réserve que la méthode qui s applique à ces démarches ait reçu un avis favorable de la HAS Le médecin bénéficiaire d une remise à niveau est réputé avoir satisfait à son obligation de DPC L obligation du médecin est réputée satisfaite s il a participé à un programme dispensé par un O DPC évalué favorablement par la CSI Obligation à compter du 1 janvier 2012 Valorisation des actions FMC/EPP antérieures ; justificatifs à adresser au CDOM 27/05/2010 Présentation du DPC 7

DPC : programmes DPC Développés par des organismes DPC enregistrés auprès de l OGDPC Annuels ou pluriannuels Caractérisés par des orientations et des méthodes Deux niveaux possibles pour les orientations : nationales de DPC définies par le ministre de la santé, après propositions de la CSI et avis du CNDPC régionales définies par l ARS La liste des méthodes est fixée par la HAS après avis de la FSM 27/05/2010 Présentation du DPC 8

Les professionnels Inscription Engagement +/- Accompagnement individuel du CDOM Plan annuel personnalisé de DPC Attestations de suivi du programme CDOM Suivi individuel URPS et CME Mobilisation Accompagnement Promotion Organismes DPC Programmes Enregistrement Bilan annuel OG DPC Le DPC Analyse des pratiques professionnelles du médecin ainsi que l acquisition ou l approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences Démarche individuelle, permanente, dans un cadre collectif Participation à des programmes DPC

ARS OG DPC - Définit les orientations Régionales (en cohérence avec les Nationales) - Lance appel d offres R - Finance Lance appel d offres N Finance Organismes DPC Enregistrement OG DPC Programmes DPC FSM Avis CSI 1. Propose orientations N Orientations N/R 3. Définit les orientations Nationales Méthodes Liste des méthodes fixée par la HAS après avis de la FSM Ministre de la santé 2. Avis sur orientations N CN DPC

DPC : une histoire, des méthodes Le DPC : dans un contexte d exercice complexe et en mutation, une opportunité, à partir de l expérience acquise, de renforcer une dynamique et de consolider et/ou développer des méthodes validées qui aident le professionnel dans son parcours et son projet professionnels, tout en en prenant en compte les préoccupations de santé publique et les contraintes économiques. Au delà de la dynamique ainsi engendrée, la démarche collective vise également à extraire le professionnel de santé d'un exercice individuel et isolé pour favoriser le travail en équipe si possible pluri professionnelle. Ces méthodes sont validées par la HAS avec l avis de la FSM : une opportunité de travail commun et partagé entre la HAS et les conseils nationaux professionnels. 27/05/2010 Présentation du DPC 11

Le DPC En perspective, un parcours et un projet professionnel. Pour y répondre : un parcours de DPC/des programmes/des méthodes En filigrane et en finalité, une dynamique d amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins Des enjeux liés aux évolutions du système de santé, des soins de proximité, de la pluridisciplinarité Dans la pratique, un contexte lié au patient, à l environnement, au médecin lui-même

Le DPC En établissements de santé

DPC : Rôle de la CME textes en attente Projet médical d établissement >>> pôles : contrats Certification Consultée Politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins projets - programmes Certification Indicateurs Liens avec l accréditation des médecins CME Mobilisation Accompagnement Promotion de programmes Plan de DPC Programme DPC collectif Engagement individuel du professionnel Attestation de participation?

DPC : Missions de la CME publique 1. Art. R. 6144-1 La CME est notamment consultée sur les matières suivantes : 2. Le projet médical de l établissement 3. Le plan de DPC relatif aux professions médicales, maïeutiques, déontologiques et pharmaceutiques 2. Art. R. 6144-2-1 La CME contribue à l élaboration de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne : 1. 2. Le plan de DPC pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique 3. Art. R. 6144-2-2 La CME.. Présente un programme d actions qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l analyse des évènements indésirables.. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le COM en matière de sécurité des soins et d amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d indicateurs de suivi.

Le DPC Missions de la HAS

DPC : Missions de la HAS 1. En amont des programmes : la HAS fixe la liste des méthodes après avis de la FSM 2. Avis de la HAS sur les méthodes qui s appliquent à des démarches telles que certains contrats proposés aux professionnels par les caisses d assurance maladie ou les ARS. Un avis favorable de la HAS, permet au professionnel qui s engage dans ces contrats de satisfaire à l obligation de DPC 3. En aval des programmes : Avis sur la qualité des programmes (sondage ou méthode ciblée) Etudes d impact annuelles par rapport aux objectifs de la loi en tenant compte des orientations nationales Rapport annuel adressé à l OG DPC et au CN DPC

Le DPC Méthodes DPC Document de travail - Propositions - A partir des travaux en cours HAS/FSM/VUC - M. Lafont

Le DPC Méthodes DPC La liste des méthodes est fixée par la HAS après avis de la FSM

Une dynamique d amélioration continue de la qualité et la sécurité : des méthodes, 3 étapes, un programme Analyse des problèmes RMM, analyse des EPR Gestion des risques Comparaison du réalisé/attendu Audit, pertinence, Suivi d indicateurs Analyse de cas Evaluation des formations délivrées Bilans de compétences Bilans professionnels Cas simulés analyse des pratiques professionnelles pratiques réalisées Analyse des écarts Analyse des causes Identification des besoins de formation Fixation d objectifs d amélioration perfectionnement des connaissances pratiques recommandées Colloques Congrès Séminaires interactifs Elaboration et/ou Prise en compte de références, protocoles, procédures, chemin clinique Retour d expérience - Indicateurs Registres, observatoires actions d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins suivi et mesure d impact Formation (l acquisition ou l approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences), Communication

Le DPC : une dynamique d amélioration continue «En confrontant mes pratiques et mes résultats de soins aux pratiques et résultats recommandés et/ou attendus, j analyse les causes des écarts et identifie ainsi notamment mes besoins en termes de connaissances, compétences, formation et actualisation de références, procédures, protocoles. Je prends en compte dans mon analyse le contexte, les évolutions du système de santé, le patient, mon expérience, mon projet professionnel et me fixe in fine des objectifs d amélioration... J identifie des actions d amélioration pour répondre à mes objectifs, me forme si besoin, développe ou actualise mes références, procédures, protocoles, et je mets en œuvre des pratiques nouvelles. Je vérifie à distance que j ai amélioré mes pratiques et mes résultats en les mesurant une nouvelle fois. J évalue ainsi l efficacité et la pertinence des formations délivrées et des références... Je peux ensuite suivre dans le temps les actions mises en place et les faire évoluer régulièrement pour améliorer la qualité et la sécurité en continu».

Le DPC, un objectif, un programme, des méthodes Un cycle vertueux, validant dès lors que les trois étapes sont réalisées. Dans le cadre d un programme qu il choisit, pour répondre à l objectif qu il se fixe, selon l étape où il se trouve, l approche du professionnel sera différente ; il fera appel à telle ou telle méthode (qui s aide d outils) adaptée à son objectif. Les méthodes seront ainsi utilisées successivement. Certaines organisations professionnelles (GAPP, réseaux, Staff EPP, RCP, Exercice coordonné protocolé en maisons de santé, pôles, centres de santé..) combinent plusieurs méthodes et permettent ainsi de réaliser les 3 étapes. Elles peuvent de fait être reconnues elles mêmes comme une méthode ayant une approche globalisée.

Les programmes d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé Une prise en compte au titre de l obligation de DPC Les indicateurs En équipe le plus souvent (RCP, Staff, RMM, PAQ ) Certification ES V 2010 Tout programme d amélioration de la qualité et la sécurité des soins Un plan DPC Le DPC Obligation individuelle Accréditation Médecins Spécialités «à risque» Art 16 Loi 13/08/04

Le DPC Impact/Evaluation

Evaluation/impact du dispositif Organismes DPC Programmes DPC 1. Transmission annuelle du bilan Programmes et liste des médecins engagés OG DPC 2. Synthèse des ODPC Informations transmises sur le DPC et les ME Rapport annuel Ministre de la santé 3. Avis au ministre 2. Avis sur la qualité des programmes (sondage ou méthode ciblée) Mesures d impact annuelles pour chaque orientation nationale Rapport annuel CN DPC CSI 2. Rapport d activité annuel

Le DPC Financement

Organisme de Gestion du DPC OG DPC CSI Commission Scientifique Indépendante