La participation citoyenne en Wallonie
Introduction Les mécanismes et outils de la participation au niveau local en Wallonie 1. Contexte 2. Participation citoyenne au niveau local 3. Déclaration de politique régionale 2009-2014 4. Encourager et soutenir la participation citoyenne au niveau local 5. Une administration wallonne qui développe son expertise Conclusion
Introduction La démocratie participative: une définition du concept «Un ensemble de dispositifs qui visent à assurer une forme de participation des citoyens et des organisations de la société civile dans le processus décisionnel des politiques publiques, soit qu ils aient la parole de leur propre initiative, soit qu ils aient été sollicités pour le faire. L idée sous-jacente est la construction d une réponse collective à une question particulière.» (F. Gleise, A. Delcourt - Démocratie participative en Europe - Les cahiers de la Solidarité - N 8-2007 - p.24)
Démocratie représentative et démocratie participative complémentarité.
Les mécanismes et outils de la participation au niveau local en Wallonie
1. Contexte Région wallonne 5 Provinces +/- 100 Intercommunales 262 Communes (de 1342 à 200.000 habitants) CDLD Code de la démocratie locale et de la décentralisation Gouvernement Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville Administration Service public de Wallonie DGO 5 Pouvoirs locaux, Action sociale et santé Département de la législation des Pouvoirs locaux et de la Prospective
2. Participation citoyenne au niveau local Les outils. Déclaration de politique régionale 2009 2014 «S appuyer sur les pouvoirs locaux» Mise en place d un groupe thématique consacré à la participation citoyenne Propositions au GW modifications//outils existants
1. Les conseils consultatifs Le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. «Conseils consultatifs = «toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées». Lorsque le conseil communal institue des conseils consultatifs, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels la consultation de ces conseils consultatifs est obligatoire. Les deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif sont du même sexe. En cas de non-respect de la condition prévue à l'alinéa qui précède, les avis du conseil consultatif en question ne sont pas valablement émis. Diversité des conseils consultatifs (femmes, migrants, personnes handicapées, aînés ). CCCA circulaire et modèle de ROI du 2 octobre 2012.
2. Le droit d interpellation du citoyen et la commission des requêtes : - Texte déposé par écrit mais ce droit s exerce en séance publique. - Une commission peut-être instituée pour donner suite aux interpellations. - Modalités dans ROI.
2. Les consultations populaires L objet de la consultation doit avoir un ancrage territorial communal. Le seuil requis pour le dépouillement est abaissé etuniformisé:10%. Le résultat et les suites données à la consultation doivent être inscrits à l OJ du Conseil communal. Dans la limite du budget wallon disponible, la Wallonie peut octroyer une compensation financière pour couvrir les frais d une consultation demandée par les citoyens
3. Le budget participatif et les comités de quartier. Affectation d une partie du budget communal à des projets proposés par les comités de quartier ou associations citoyennes dotées d une personnalité juridique. Un comité de quartiers est constitué d un ensemble de citoyens résidant dans le même quartier qui agissent collectivement pour défendre les intérêts de ce même quartier. Le budget reste géré par les autorités communales.
Pratiquement, le conseil devra lancer un appel à projets. Le jury, s il est composé de membre du Collège, devra compter des représentants de l opposition. D autres modalités peuvent être prévues parle ROI.
4. Les citoyens et les assemblées générales des intercommunales Les citoyens domiciliés sur le territoire d une commune/cpas/provinces associés ont la possibilité de participer au AG de l intercommunale. Affichage de l OJ 48heures avant la séance afin d en informer les citoyens Les citoyens peuvent inscrire un point à l OJ.
5. Encourager et soutenir le recours à la participation citoyenne au niveau local Initiatives ministérielles, outils et projets: E-démocratie (EPN, sites internet communaux) Vade-mecum de la démocratie participative au niveau local Prix Arthur Haulot Semaine européenne de la démocratie locale
6. Une administration wallonne qui développe son expertise DGO5 Direction de la prospective et du développement local Encourager plutôt qu obliger les institutions locales wallonnes, à s engager volontairement sur la voie de la participation citoyenne, en la déclinant selon leurs spécificités locales, en respectant le principe de l autonomie locale, et en complément d une démocratie représentative soumise à évaluation et adaptation.
Le rôle de la DGO5 Accompagner les Communes et les citoyens à travers une mission de conseil. Veiller au respect de la législation. Gérer les subventions(d un point de vue quantitatif et qualitatif). Informer les acteurs de terrain des derniers développements de la politique wallonne. Mutualiser et diffuser les expériences.