Le Conseil Municipal, Ce bilan sera annexé au Compte Administratif.

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1/ Tableau récapitulatif des s 2011, qui ont fait l objet d un mouvement, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet : 1 er 148, boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue de Crimée 01286A002 2138 19/01/2011 / 2 148,67 2 148,67 / «gré à gré» 01286A003 2138 148, boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue de Crimée 01286A004 2138 19/01/2011 / 1 706,11 1 706,11 / «gré à gré» 148, boulevard de la Croix-Rousse / 33, rue 01286A005 2138 19/01/2011 / 1 682,40 1 682,40 / Préemption de Crimée 1 er arrondissement 5 537,18 0,00 3 e 28-30, rue Lamartine 03040A003 2138 20/09/2010 / 19 116,47 19 116,47 / 66, rue Etienne Richerand 03040B001 mise en demeure d'acquérir 03140A020 2138 28/12/2010 156 000,00 2 806,71 158 806,71 / gré à gré 27, rue Abbé Boisard 03335V001 21318 28/07/2011 0,00 6 377,09 6 377,09 / gré à gré 38, rue Voltaire 03395A005 2138 07/07/2010 / 1 276,11 1 276,11 / gré à gré 03395A006 40, rue Voltaire 03399A005 2138 19/10/2011 110 000,00 / 110 000,00 / gré à gré pour espace vert public pour espace vert public pour espace vert public pour équipement sportif Opération de logement social Equipement d'accueil pour jeunes enfants Acquisition gratuite PEP ZAC LA BUIRE pour espace public et terrains de jeux pour espace public et terrains de jeux

03399A006 1, rue Verlet Hanus 03372A0016 2138 22/10/2010 / 1 852,38 1 852,38 / gré à gré 03372A0017 3 e arrondissement 297 428,76 0,00 pour espace public et terrains de jeux 6 e 98/100 rue Boileau 06179V001 2313 15/11/2005 688 037,78 / 688 037,78 / gré à gré Locaux associatifs 6 e arrondissement 688 037,78 0,00 e 15, allée Léopold Sédar 7 Senghor 07292V001 2113 31/05/2011 0,00 7 080,00 7 080,00 / gré à gré 07292V002 7 e arrondissement 7 080,00 0,00 9 e ZAC de la Duchère 09328T001 2111 17/12/2010 / 11 254,62 11 254,62 1 273 842,72 Echange avec soulte 9 e arrondissement 11 254,62 1 273 842,72 Etablissement multi-accueil de jeunes enfants et relais assistantes maternelles Acquisition gratuite (PEP ZAC Bon Lait) terrains d assiette de la future halle d athlétisme

HL 18, rue du 14 juillet 1789 à Villeurbanne 99067A001 2132 20/12/2010 / 6 788,42 6 788,42 / préemption 99067A002 2138 99067A003 2138 99067A004 2132 99067A005 2132 Hors Lyon 6 788,42 0,00 des s 2011 1 016 126,76 1 273 842,72 pour futur groupe scolaire

2/ Tableau récapitulatif des s 2011, qui ont fait l objet d un mouvement, quelle que soit la date de délibération du Conseil municipal approuvant le projet : 1 er 8, place Tobie Robatel 01098A000 2132 25/02/2011 1 470,48 / 1 470,48 01098A001 2132 26 468,26 / 26 468,26 01098A002 2132 18 527,80 / 18 527,80 01098A003 2132 26 468,28 / 26 468,28 01098A004 2132 18 527,80 / 18 527,80 01098T001 2115 5 293,66 / 5 293,66 51, montée de la Grande Côte 01118A000 2132 19/01/2011 397 000,00 / 397 000,00 01188T001 2132 83 000,00 / 83 000,00 1 er arrondissement 576 756,28 0,00 3 e 15, rue des Dahlias 03137T001 2118 06/10/2011 425 000,00 / 425 000,00 Boulevard Marius Vivier 03360T001 2111 10/10/2011 0,00 / 0,00 Cession gratuite Merle 3 e arrondissement 425 000,00 0,00 5 e Rue de l Antiquaille 05133T001 2115 10/11/2010 15 885,00 / 15 885,00 HT 5ème arrondissement 15 885,00 0,00

7 e 122, rue de Gerland 07015T001 2115 05/05/2011 275 000,00 / 275 000,00 07015A000 2132 825 000,00 / 825 000,00 Rue Hermann Frenkel 07017T001 2118 11/10/2010 8 200,00 / 8 200,00 Voirie 85, rue Chevreul 07035G000 2138 17/12/2010 290 000,00 / 290 000,00 07035T001 2115 18, allée Pierre de Coubertin 07192A002 2132 27/01/2011 80 218,35 / 80 218,35 07192A005 2132 77 541,86 77 541,86 07192A006 2132 79 989,87 79 989,87 07192A007 2132 61 123,92 61 123,92 7 e arrondissement 1 697 074,00 0,00 8 e 11-11 bis, rue Maryse Bastié 08277A002 21318 26/01/2011 13 500,00 / 13 500,00 8 e arrondissement 13 500,00 0,00 9 e Rue des docteurs Cordier 09124T001 2113 13/07/2011 1 000,00 / 1 000,00 ZAC de la Duchère 17/12/2010 / / 1 798 148,88 rue Marius Donjon 09018T001 2115 Echange avec soulte. de la soulte HT avenue Andréï Sakharov 09070T001 2115 340 294,00 avenue de Champagne 09160T001 2113 320 à 329 rue du Doyen Chapas 09041T001 2111 26/10/2011 0,00 / 0,00 Cession gratuite 9 e arrondissement 1 000,00 1 798 148,88

HL 9, rue François Peissel à Caluire 99026A000 2138 14/11/2011 935 000,00 / 935 000,00 99026B000 2138 1 899 400,00 / 1 899 400,00 99026T001 2115 124 000,00 / 124 000,00 15, rue Paul Doumer à Caluire 99046T001 2115 41 600,00 / 41 600,00 HL 3 000 000,00 0,00 total des s 5 729 215,28 1 798 148,88

Vu l article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les tableaux relatifs aux s et aux s 2011 ; Vu l avis émis par les Conseils des 1 er, 3 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e 9 e arrondissements ; et Ouï l avis de sa Commission Immobilier Bâtiments ; DELIBERE Le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l exercice budgétaire 2011 est approuvé comme indiqué ci-dessus. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, N. GAY