Code de bonne conduite Professionnelle international Pour les employés francophones
«Guider par l exemple grâce à notre solide Code de bonne conduite professionnelle est essentiel à notre réussite. Les gens veulent travailler avec et pour des entreprises qui font preuve d intégrité et de comportement éthique.» Mark Blinn
Cher collaborateur de Flowserve, La culture de Flowserve, centrée sur le client, est régie par nos valeurs. Compétence, engagement, créativité, confiance, collaboration et personnalité sont les valeurs qui nous distinguent de la concurrence. Ce sont les qualités par lesquelles nous voulons que nos clients identifient Flowserve, et il incombe à nous tous, collaborateurs, directeurs et leaders, de vivre ces valeurs au quotidien. Si nous voulons être considérés comme des partenaires de confiance par nos actionnaires, clients ou fournisseurs, ainsi que par nous tous, nous devons rester attachés au respect des normes les plus rigoureuses. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle constituera un outil important à la poursuite de cet objectif. Le Code international de bonne conduite professionnelle de Flowserve vous offre un guide de base de ce que le groupe attend de ses collaborateurs et vous devez lire les informations qu il contient et vous y conformer. Si vous avez des questions à poser, parlez-en à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines. Après avoir examiné le Code international de bonne conduite professionnelle, suivez les instructions qui se trouvent à la dernière page pour vous assurez que vous comprenez puis complétez la procédure d accusé de réception. Si vous rencontrez une situation qui pose des problèmes éthiques éventuels, et si vous ne vous sentez pas à l aise pour en référer à votre responsable ou votre représentant des ressources humaines, vous pouvez, dans les conditions définies par ce Code, contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. Cette ressource est disponible à tout moment, par Internet et par téléphone - numéro gratuit - pour permettre aux collaborateurs de Flowserve de signaler les problèmes de façon confidentielle. L éthique, l intégrité et la confiance sont les éléments constitutifs de notre identité et il est de la responsabilité de tous les collaborateurs de Flowserve de vivre en harmonie avec les valeurs fondamentales du groupe au quotidien. Veuillez utiliser le Code international de bonne conduite professionnelle comme un ouvrage de référence et nous aider à préserver notre culture éthique. Bien cordialement, La direction de Flowserve 1
Sommaire 3 Accéder aux règlements et aux procédures de Flowserve 5 Introduction Comment utiliser le Code Les lois applicables 6 Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve Prendre des décisions éthiques Signaler les violations éthiques Ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Fonctionnement de la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique 8 Comportement individuel Comment vos actions affectent les autres Les substances interdites sur le lieu de travail Les paris sur le lieu de travail Les armes sur le lieu de travail La violence sur le lieu de travail 10 Égalité des chances et respect sur le lieu de travail Égalité des chances à l embauche Non-discrimination et harcèlement 11 Sécurité, santé et protection de l environnement Sécurité sur le lieu de travail Protection de l environnement Responsabilité sociale du groupe 12 Reporting financier et principes comptables Livres et registres du groupe Reporting inexact ou non documenté Signalement des infractions en matière financière Fraude Signalement de fraudes éventuelles 14 Conflit d intérêts Qu appelle-t-on un conflit d intérêts? 16 Négociations avec les clients et les fournisseurs Politique concernant les dons Les relations avec les clients et les fournisseurs Offre de pots-de-vin des fournisseurs/demandes de dessous de table des clients 17 Gouvernance d entreprise 18 Obligations réglementaires Comportements anti-concurrentiels Associations professionnelles Délit d initié Marchés publics Législation et directives relatives aux appels d offre 20 Activités internationales Loi américaine sur la corruption à l étranger (FCPA) Contrôles et embargos sur les exportations et/ou les importations Licences d exportations Lois anti-boycotts et boycotts économiques étrangers 22 Systèmes informatiques et technologie de l information Appareils de communication électronique Internet Téléphone E-mail et messagerie instantanée 25 Biens du groupe, données personnelles et sécurité du groupe Confidentialité Sécurité 26 Confidentialité Informations confidentielles et/ou personnelles Secrets de fabrique Inventions faites par les collaborateurs Informations externes 28 Implication sociale Financement d activités politiques Dons aux associations et œuvres sociales 29 Communications faites au nom de Flowserve Sollicitations des médias Demandes des investisseurs et/ou des analystes Communications internes 30 Application, mise en œuvre et respect de la politique 32 Annexe Instructions pour la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Pour ceux qui appellent des États-Unis ou du Canada Pour appeler depuis d autres pays Procédure relative à la ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l éthique pour les activités en France 2
Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de «Passport») Certains sujets traités tout au long du Code international de bonne conduite professionnelle sont détaillés dans des règlements et des procédures. Les règlements et les procédures de Flowserve sont disponibles sur «Passport», où ils peuvent être consultés à tout moment à l aide des informations suivantes. Flowserve s adapte continuellement et optimise en permanence ses règlements et ses procédures, si bien que «Passport» doit être utilisé comme une ressource centralisée pour consulter ces documents et ces instructions. Pour accéder aux règlements et aux procédures de Flowserve : 1. Connectez-vous à «Passport» (http://passport.flowserve.com) 2. Sur la page d accueil, cliquez sur «View Flowserve Policies (Consulter les règlements de Flowserve)» en haut de l écran 3. Sélectionnez les règlements soit par activité, soit par fonction, sujet, ou les règlements les plus consultés 4. Si vous avez une question à poser sur une politique particulière, contactez le responsable de cette politique ou envoyez-lui un e-mail à l adresse intercom@flowserve.com. Accès aux règlements et aux procédures de Flowserve (par le biais de votre responsable ou de votre directeur local des ressources humaines) Si vous n avez pas accès à «Passport», demandez des renseignements complémentaires sur les règlements et les procédures de Flowserve à votre responsable ou votre directeur local des ressources humaines. 3
Le Code de bonne conduite professionnelle sert de ressource pour expliquer les lignes directrices et les attentes fondamentales. Les collaborateurs doivent également se fier aux valeurs fondamentales de Flowserve comme la personnalité pour étayer leur jugement impartial et leur bon sens. 4
Introduction Flowserve s engage à conduire son activité conformément aux normes éthiques les plus strictes. Le présent Code international de bonne conduite professionnelle (le «Code») comprend à la fois nos valeurs et les règlements du groupe. Utilisez-le comme un guide de référence afin de savoir quel doit être votre comportement dans le cadre de votre activité professionnelle. Comment utiliser le Code Le Code définit les normes qui régissent notre activité professionnelle. Il reflète notre engagement à diriger notre activité dans le monde entier en vertu des plus hautes valeurs éthiques. Vous êtes tenu de mener les activités de Flowserve en respectant les directives du Code. Le Code s applique à l ensemble des salariés travaillant aussi bien aux États-Unis que dans les autres pays (les «collaborateurs») du groupe Flowserve et de ses filiales dans le monde entier («Flowserve»). Toute référence faite à «Flowserve» ou au «groupe» dans les présentes désignera l employeur des collaborateurs concernés, c està-dire le groupe Flowserve ou une de ses filiales. Il est important de noter que le Code ne remplace pas les règlements du groupe. Le respect des lois et des règlements est prévu dans le Code. Toute violation de la lettre ou de l esprit des directives du Code peut aboutir à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, selon ce que prévoit la législation locale. Le Code ne peut pas gérer toutes les situations imaginables rencontrées sur le lieu de travail. Le fait qu une situation ne soit pas prévue par le Code ne signifie pas qu elle est acceptable. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux règlements et aux procédures officielles sur «Passport», l intranet mondial des employés du groupe. Vous pouvez aussi demander des copies des différents règlements à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines. Les lois applicables En exerçant son activité dans plus de 56 pays, Flowserve est tenu de respecter les lois de nombreux pays. Si l une des dispositions du Code était contraire à une loi en vigueur, Flowserve modifierait le Code afin de le rendre compatible avec les législations et les réglementations fédérales, nationales, provinciales ou locales «En combinant une personnalité inflexible et un comportement éthique, le respect mutuel parmi les collaborateurs ainsi que des produits et les services de classe mondiale, on peut construire une culture qui génère des clients satisfaits et une croissance profitable et durable.» Tom Ferguson 5
Vos responsabilités vis-à-vis de Flowserve Le fait de déceler les problèmes éthiques et de faire ce qu il faut relève de votre responsabilité en tant que collaborateur de Flowserve. Prendre des décisions éthiques Lorsque vous êtes confronté à un dilemme éthique, envisagez les éléments suivants : Qu est-ce qui vous semble bien ou mal dans le cas précis? L action que vous prévoyez d entreprendre est-elle compatible avec les règlements de Flowserve et le Code? Comment les autres jugeraient-ils votre action ou comment votre action les affecterait-elle? La contribution d une tierce personne pourrait-elle vous aider à prendre une décision? Signaler les violations éthiques Vous êtes invité à signaler toute violation de la loi, du Code et des règlements de Flowserve et/ou en parler à votre responsable, à votre représentant local des ressources humaines si vous soupçonnez une telle violation ou un comportement éthique discutable. Vous pouvez contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code) si cette approche vous met mal à l aise, ou si le problème concerne une activité qui est selon vous frauduleuse. Vous pouvez aussi contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code) si vous pensez que votre problème n a pas été convenablement traité à la suite d une plainte. Ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Lorsque la législation locale le permet, la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique est accessible (dans les conditions définies par ce Code) dans le monde entier en plusieurs langues, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez choisir de signaler une violation éventuelle de manière anonyme. La politique de Flowserve interdit toutes représailles sous quelque forme que ce soit à l encontre d un collaborateur qui aurait signalé un problème d ordre éthique ; toutes représailles présumées pouvant alors être être reportées à votre responsable, à votre représentant local des ressources humaines, ou déclarées à la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). Tout employé qui fait sciemment une fausse déclaration à l encontre d un autre employé est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Pour les activités Françaises, la procédure relative à la ligne d assistance téléphonique pour les questions liées à l étique est détaillée en annexe. 6 Il y a souvent des zones d ombre où il faut en appeler au jugement. Notre éthique et notre Code de bonne conduite professionnelle nous aident en apportant une base solide et bien établie qui permet de prendre des décisions importantes.
Lorsque la loi le permet, et dans les conditions définies par ce Code, la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Accès à la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique : Internet : http://ethics.flowserve.com www.ethicspoint.com Passport : http://passport.flowserve.com Téléphone, numéro d appel gratuit aux États-Unis : 1-800-799-4597 Téléphone, numéro international d appel gratuit : Consultez l annexe pour connaître le code d accès de votre pays et les instructions de numérotation. Fonctionnement de la ligne téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique Lorsque vous appelez la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique, un spécialiste en communication répond à votre appel, écoute votre problème et vous pose des questions pour mieux comprendre la situation. Des services de traduction sont proposés dans différentes langues. Lorsque vous faites une déclaration en ligne, vous êtes guidé par une série de questions pour vous permettre d exposer votre problème. Avec l une ou l autre approche, que vous gardiez l anonymat ou non, un code d accès unique, un mot de passe et une date de suivi vous sont communiqués pour vérifier l état d avancement de votre déclaration. Lorsque vous vous renseignez sur l état d avancement de votre déclaration, des questions supplémentaires peuvent s avérer nécessaires avant d apporter une solution, tout comme un second suivi. Après votre déclaration, un spécialiste en communication prépare un rapport qui retranscrit la question ou le problème. Le rapport est envoyé au directeur de l audit de Flowserve, au président du comité d audit, au responsable de la conformité et au directeur juridique. Si l un d entre eux est désigné dans le rapport, il n en reçoit aucune notification et n a pas accès aux informations qu il contient. Les rapports sont alors traités par l équipe d enquête du groupe. Vous pouvez consulter votre déclaration - en cours d examen, en cours de traitement ou résolution en ligne ou par téléphone à l aide de votre code d accès et de votre mot de passe. Les détails spécifiques relatifs aux résolutions peuvent contenir des informations confidentielles qui ne vous seront pas communiquées. 7
Comportement individuel L honnêteté et l intégrité sont essentielles à de bonnes pratiques professionnelles. En bref, Flowserve attend de vous que vous soyez honnête dans chacune de vos activités professionnelles. Comment vos actions affectent les autres Flowserve n a pas l intention de contrôler votre vie privée, mais n oubliez pas que votre comportement personnel affecte la perception que les autres ont de notre groupe. Exercez votre bon sens lorsque vous accomplissez votre travail et comportez-vous de façon convenable lorsque vous êtes au travail ou lorsque vous représentez Flowserve même dans un contexte social ou de détente. Dans le cadre de vos activités professionnelles, évitez toutes les activités susceptibles de faire douter du respect par Flowserve des normes légales ou éthiques. Les substances interdites sur le lieu de travail Il est interdit de posséder, d utiliser ou de distribuer des substances interdites et de commettre des actes illégaux. Il est interdit de boire de l alcool dans les locaux du groupe. Les paris sur le lieu de travail Toute participation à des paris dans les locaux du groupe ou pendant les périodes de travail est interdite. Les armes sur le lieu de travail Il est interdit d avoir une arme de poing, une arme à feu ou une arme de quelque nature que ce soit, dans les locaux du groupe ou pendant les heures de travail, que vous soyez titulaire d un permis de port d arme ou non. La violence sur le lieu de travail Flowserve est décidé à offrir un environnement professionnel libre de toute menace, de toute violence et d intimidation physique. Même les plaisanteries à ce sujet ne seront pas tolérées. Par violence sur le lieu de travail, on entend : Les menaces physiques, verbales ou écrites Les comportements violents Les comportements qui menacent la sécurité sur le lieu de travail Vous êtes invité à signaler tout ce qui peut être raisonnablement considéré comme un comportement violent ou menaçant. Si le fait de signaler ce comportement à votre responsable ou à votre représentant local des ressources humaines vous met mal à l aise ou si le comportement est associé à une activité illégale ou soupçonnée d être frauduleuse, vous pouvez le déclarer directement en utilisant la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). 8
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«Nous vivons dans une époque où toutes les entreprises cotées doivent diffuser encore plus d informations qu elles ne le faisaient autrefois. Notre initiative de conformité à la loi Sarbanes-Oxley est un exemple de notre engagement à faire vivre l esprit et la lettre de la loi chez nos employés, dans nos contrôles financiers et nos systèmes d information.» Lars Rosene Égalité des chances et respect sur le lieu de travail Nous encourageons une culture de respect et de compréhension mutuels des similitudes et des différences qui existent entre nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et nos actionnaires. Égalité des chances à l embauche Flowserve est un employeur qui respecte le principe d égalité des chances pour tous. Toutes les décisions relatives à l emploi et au recrutement sont prises indépendamment de toute considération de race, de couleur, de nationalité, de religion ou de croyance, d âge, de sexe, d orientation sexuelle, d invalidité ou de tout autre motif interdit par la loi. Si vous êtes un collaborateur américain, le règlement est affiché sur les panneaux d information du groupe et sur «Passport». Pour les collaborateurs non américains, veuillez consulter la réglementation et les lois locales applicables ou contactez votre représentant local des ressources humaines. Non-discrimination et harcèlement Il est interdit de faire du harcèlement ou de la discrimination contre un collaborateur, ou de le traiter de façon injuste pour quelque raison que ce soit fondée sur la race, la couleur de peau, la religion, la nationalité, l âge, le sexe, le statut de vétéran, l orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi. La violation de la présente politique peut aboutir à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu au licenciement. Si vous avez connaissance, avez été témoin ou pensez être victime de harcèlement ou de discrimination, vous êtes invité à en aviser votre responsable ou votre représentant local des ressources humaines ou encore contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve), puis sélectionnez «Human Resources» (Ressources humaines). Vous pouvez également contacter votre directeur local des ressources humaines. 10
Le Code de bonne conduite, ce n est pas simplement notre façon de travailler. C est notre façon de nous comporter les uns avec les autres et le respect que nous montrons à nos communautés et à l environnement. Sécurité, santé et protection de l environnement La sécurité et la santé des collaborateurs de Flowserve sont une priorité du groupe. Il vous incombe de respecter tous les règlements, les procédures, les lois et les réglementations relatives à la santé publique, à la sécurité et à la sauvegarde de l environnement. Sécurité sur le lieu de travail Le respect des procédures de travail sécurisées et l utilisation d équipements de protection individuelle spécifiques sont nécessaires à tout moment. On peut trouver les détails relatifs à ces obligations dans le Guide des procédures et des règlements de Flowserve relatif à la sécurité, à la santé et à l environnement et sur «Passport». En outre, tous les collaborateurs sont tenus de respecter toutes les règles et réglementations locales relatives à la sécurité. Protection de l environnement Le Guide des procédures et des règlements de Flowserve relatives à la sécurité, à la santé et à l environnement propose des directives globales sur des questions portant sur la protection de l environnement. Vous trouverez des exemplaires de ce guide dans tous les établissements et sur «Passport». Le directeur de votre structure et le responsable des affaires de santé, de sécurité et d environnement, sont également à votre disposition pour répondre à vos questions. Responsabilité sociale du groupe Nous avons la responsabilité d être de bons voisins et de contribuer à la citoyenneté d entreprise. Flowserve est décidé à exercer son activité de telle manière à respecter ses valeurs éthiques ainsi que les personnes, la société et l environnement. Pour obtenir d autres renseignements, veuillez consulter «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 11
Reporting financier et principes comptables La politique de Flowserve veut que l information financière soit cohérente, irréprochable, et en totale conformité avec les principes comptables locaux ainsi qu avec les principes comptables américains, le cas échéant. Nous avons mis en place un système de contrôles internes qui établit un standard concernant l intégrité et la ponctualité de nos procédures de reporting financier. Vous devez vous efforcer de garantir l exactitude, l efficacité et l intégrité des résultats financiers de Flowserve. Livres et registres du groupe Tous les documents financiers, notamment les contrats, les factures, les demandes de chèques, les stocks à l inventaire et les autres rapports doivent refléter la réalité. Toutes les transactions doivent être matérialisées par une documentation reflétant la réalité et suffisamment détaillée et être consignées systématiquement dans l exercice comptable approprié. Vous devez également enregistrer en toute honnêteté les informations relatives à vos responsabilités professionnelles, comme les horaires de travail et la présence, les frais professionnels, les comptes-rendus de production, les statistiques de recherches et toutes autres prévisions. Vous devez tenir à jour toute la documentation justificative concernant les transactions financières conformément aux règlements de Flowserve. Reporting inexact ou non documenté Vous ne devez jamais vous sentir obligé de saisir des données financières fausses ou non documentées. Vous ne pouvez pas vous immiscer dans les audits des états financiers de Flowserve, ni les influencer de quelque façon que ce soit. La manipulation intentionnelle de données financières est contraire à la politique du groupe et à la loi, et constitue un acte frauduleux. Toute infraction peut aboutir au licenciement et/ou entraîner des poursuites. 12
«L équipe de direction de Flowserve s engage à continuer à promouvoir un environnement où l éthique est indissociable de la manière dont nous traitons les autres, nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires et même nos concurrents.» Ron Shuff Signalement des infractions en matière financière Si vous pensez avoir découvert une faille ou une erreur dans le système de contrôle interne du groupe ou si vous croyez qu une violation de l éthique a eu lieu ou va avoir lieu, vous êtes invité à en aviser immédiatement votre responsable ou à contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. Fraude Flowserve est décidé à prévenir les fraudes. Par fraude, on entend «tout acte intentionnel ou délibéré, commis pour obtenir des gains illicites ou déposséder un tiers de ses biens par la ruse, la tromperie ou tout autre moyen frauduleux». Exemples de situations susceptibles d impliquer une fraude : L enregistrement intentionnel d une transaction ou d une opération comptable fausse ou douteuse La falsification des registres du groupe La falsification ou l altération frauduleuse de chèques du groupe L appropriation frauduleuse d actifs appartenant au groupe, à des employés, des clients ou des fournisseurs La demande de remboursement de frais fictifs ou abusifs Les pots-de-vin, les détournements de fonds ou le blanchiment d argent L utilisation ou l appropriation des biens du groupe pour un usage personnel N oubliez pas que les fraudes peuvent être le fait d employés du groupe ou de tierces parties. Flowserve s engage à toujours optimiser ses règlements et ses procédures pour prévenir, détecter et dissuader les fraudes. Signalement de fraudes éventuelles Si vous avez connaissance d irrégularités comptables ou d audit, ou si vous pensez qu un autre type de fraude a été commis ou va être commis, vous êtes invité à immédiatement en référer à votre responsable ou contacter la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique. 13
Conflit d intérêts Efforcez-vous d éviter les situations dans lesquelles vos intérêts peuvent entrer en conflit avec les intérêts de Flowserve. Ne laissez pas des considérations ou des relations personnelles influencer vos activités professionnelles pendant que vous représentez Flowserve ou lorsque vous faites des recommandations à la direction. Qu appelle-t-on un conflit d intérêts? Il est impossible de décrire toutes les situations susceptibles d être considérées comme des conflits d intérêts. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d ordre général : Des intérêts financiers extérieurs Un intérêt financier chez un fournisseur ou un vendeur de Flowserve, hormis la détention d actions dans une entreprise cotée. Cadeaux de clients Recevoir des cadeaux d un client, avant ou après une opération, peut sembler inapproprié ; votre situation chez Flowserve et votre relation avec ce tiers doivent être prises en compte pour déterminer l existence d un conflit potentiel. Cadeaux de fournisseurs Les cadeaux de valeur et qui sont acceptés des fournisseurs donnent souvent lieu à un conflit d intérêts ; n acceptez jamais de biens de valeur pour votre usage personnel ou votre usage professionnel contraires aux directives contenues dans le chapitre «Négocier avec les clients et les fournisseurs». Emploi extérieur Si vous êtes employé par une société concurrente de Flowserve ou qui lui fournit des biens et des services ou si votre relation pouvait d une façon ou d une autre influencer vos obligations chez Flowserve, vous devez immédiatement signaler ce conflit d intérêts. Ce type de situation peut exiger de vous que vous cessiez votre emploi à l extérieur. Vous ne devez pas utiliser les ressources de Flowserve de quelque façon que ce soit pour faciliter votre emploi extérieur. Si vous vous trouvez dans une situation où un conflit d intérêts potentiel existe ou risque de se produire, contactez votre responsable pour lui en parler et en étudier les détails. Si contacter votre responsable vous rend mal à l aise, contactez le service juridique de Flowserve ou la ligne d assistance téléphonique de Flowserve relative aux questions d éthique (dans les conditions définies par ce Code). 14
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Il est important que le fait de donner ou de recevoir des cadeaux ou de vous engager dans une activité sociale avec des clients ou des prospects potentiels n influence pas votre capacité à prendre des décisions professionnelles impartiales et objectives. Négociations avec les clients et les fournisseurs Toutes les transactions avec les clients et les fournisseurs doivent être impartiales, objectives, libres de toute influence extérieure et conformes aux règlements de Flowserve. Les cadeaux et les loisirs ne doivent jamais influencer ni donner l apparence d influencer votre capacité à prendre des décisions impartiales. Politique concernant les dons Les mêmes directives sont applicables au fait de faire des cadeaux aux clients et aux clients potentiels, tout comme à celui de recevoir des cadeaux de fournisseurs. Ne donnez pas de cadeaux ni n accordez de faveurs, et n en recevez pas, sauf pour ce qui concerne : Les cadeaux donnés ou reçus habituellement dans le cadre de fêtes ou de manifestations spéciales, dans la mesure où ils sont donnés à ou reçus par des tiers dont la relation professionnelle est similaire (si les lois ou les réglementations locales l autorisent) Les gadgets ou cadeaux publicitaires de faible valeur communément utilisés dans ce secteur (si les lois ou les réglementations locales l autorisent) Les relations avec les clients et les fournisseurs Dans certains cas, vous travaillerez en étroite collaboration avec un client ou un fournisseur, existant ou potentiel, afin de mieux comprendre les besoins et les capacités de chacun. Cela peut comprendre des loisirs, des spectacles ou d autres activités sociales. Les activités sociales de ce type sont autorisées dans la mesure où toutes les dispositions suivantes sont respectées : L objectif est de développer une meilleure compréhension et de développer une relation commerciale plus étroite L activité est raisonnable dans sa nature, sa fréquence et son coût, et est cohérente avec les pratiques commerciales habituelles L activité ne contrevient pas aux propres règles de l autre partie relatives à cette activité 16
L activité n enfreint pas les lois ou réglementations applicables La pratique générale est approuvée en vertu du règlement de Flowserve en vigueur ou au préalable par votre responsable, et votre responsable ne participe pas à l activité L activité n est pas considérée comme une condition ou une garantie d activité future Vous ne devez pas assister à une manifestation à laquelle le client ou le fournisseur (existant ou potentiel) qui vous y invite n assiste pas. Offre de pots-de-vin des fournisseurs/demandes de dessous de table des clients Le versement de pots-de-vin, de dessous de table et toute entente financière frauduleuse enfreignent la politique de Flowserve, et sont généralement illégaux. Très simplement, si quelqu un vous propose un paiement ou des biens, ou vous demande un paiement ou des biens, dans le cadre d une transaction, déclinez la proposition et signalez l incident à votre responsable. Si la transaction s opère après votre refus, vous devez signaler le comportement adopté par Flowserve dans la transaction. Le fait de déclarer ce type d incident vous protège et protège Flowserve de toute accusation ultérieure de malhonnêteté. Gouvernance d entreprise Il est important de respecter des normes professionnelles strictes pour maintenir la croissance et la réussite de Flowserve. Nous prenons très au sérieux le fait d exercer notre activité d une manière équitable, honnête et éthique. Flowserve s engage à poursuivre l optimisation et le suivi de notre programme de conformité. Ce qui comprend la prévention des risques de conformité, le dépistage des violations de la conformité et la résolution des problèmes de conformité identifiés. Comme l exige la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002, la direction de Flowserve, ses cadres-dirigeants et ses directeurs financiers certifient dans des déclarations trimestrielles et annuelles qu ils sont responsables de la mise en œuvre et du maintien du contrôle de l élaboration et de la fiabilité des déclarations financières. Pour obtenir d autres renseignements, consultez «Passport», cliquez sur «View Flowserve Policies» (Visualiser les règlements de Flowserve) et sélectionnez «Legal» (Domaine juridique). Vous pouvez aussi contacter votre directeur local des ressources humaines. 17
Obligations réglementaires Flowserve s engage à négocier honnêtement avec ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents. Nous ne nous lancerons pas dans des pratiques de concurrence déloyale ayant pour but de limiter les échanges ou visant à exclure nos concurrents sur le marché d une manière injuste. Ce domaine juridique étant complexe, contactez le service juridique de Flowserve si vous avez des questions particulières à poser. Comportements anti-concurrentiels Les lois américaines et locales sur la concurrence sont conçues pour éviter les monopoles et encourager la concurrence. Ces lois sont complexes et difficiles à interpréter et les sanctions financières en cas d infraction peuvent être importantes. Ne communiquez pas et ne vous entendez pas avec les concurrents pour vous lancer dans des pratiques commerciales anti-concurrentielles, qu il s agisse d ententes sur les prix, de partage des parts de marchés, ou pour nuire aux fournisseurs ou limiter les ventes. Ne cherchez pas à obtenir un avantage concurrentiel en utilisant les informations confidentielles ou les secrets commerciaux d un concurrent. Associations professionnelles Les associations professionnelles regroupent des concurrents pour un but utile et légitime. Ces réunions, cependant, offrent la possibilité d évoquer des questions avec des concurrents susceptibles d enfreindre la législation antitrust. Lorsque vous participez à des réunions d associations professionnelles, veillez à ne pas échanger de données confidentielles avec vos concurrents. Au cas où des données confidentielles seraient diffusées malencontreusement par un concurrent, quittez la réunion et faites constater votre départ dans le procès-verbal de l assemblée. Délit d initié Les actions suivantes contreviennent aux règlements de Flowserve et pourraient violer les lois boursières : 18 Les réglementations antitrust, le délit d initié et d autres réglementations similaires sont souvent des domaines juridiques complexes. Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les règlements antitrust qui sont disponibles sur «Passport» et contactez le service juridique de Flowserve.