Associations Demande de subvention pour 2015 Dossier retiré le : NOM DE L ASSOCIATION : SIGLE : Ce dossier a été établi dans le cadre de la légalisation des pratiques d attribution des subventions communales. Il a fait l objet d une validation par la commission des finances. Les présidents et trésoriers d associations ont pu le découvrir et l amender au cours de trois réunions de présentation. Pour que votre demande de subvention soit prise en compte, ce dossier doit impérativement être rempli et remis à la mairie avant le 15 janvier 2015. Vous trouverez dans ce dossier : 1. La présentation de votre association à renseigner 2. Une demande de subvention de fonctionnement à compléter. En complément de ce dossier, et à remplir le cas échéant : 3. Une demande de subvention pour un projet spécifique 4. Le compte-rendu de ce projet à retourner avant une nouvelle demande. Pièces à joindre à votre dossier : Joindre à chaque demande un RIB pour paiement de la subvention par la Trésorerie. Pour une première demande : - Vos statuts régulièrement déclarés, certifiés par la préfecture - Un relevé d identité bancaire ou postal - Les derniers comptes votés en assemblée générale - Les derniers relevés de tous les comptes bancaires de l association (compte courant, livret) - Le dernier rapport d activité voté en assemblée générale - Le dossier rempli, et signé par le président de l association Pour un renouvellement : - Vos statuts s ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale - Les derniers comptes votés en assemblée générale - Les derniers relevés de tous les comptes bancaires de l association (compte courant, livret) - Le dernier rapport d activité voté en assemblée générale - Le dossier rempli, et signé par le président de l association 1
Secteur d activité : Sport Culture Social Scolaire Patriotique Autre Rayonnement de l activité : Locale Départementale Nationale Autre Situation de votre association : Première demande Renouvellement d une demande Après le dépôt du dossier : Suivant l avis de la commission des finances et la délibération du conseil municipal, un courrier vous sera adressé. Pour justifier de l utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devrez transmettre à la mairie de Plouha un compte rendu financier, même si vous ne renouvelez pas votre demande de subvention. 1. Présentation de votre association 1-1. Identification de votre association Nom de l association : Adresse du siège social : Numéro de SIREN si obtenu : Nom et adresse du contact usuel : Téléphone : Mail : Nom du président : Adresse : Nom du trésorier : Adresse : Téléphone : Mail : Téléphone : Mail : Autres informations relatives à votre association que vous souhaitez indiquer : 2
1-2. Renseignements d ordre juridique et administratif Êtes-vous affiliés à une fédération? Non Oui, en ce cas précisez laquelle : Votre association dispose-t-elle d un agrément administratif? Non Oui, en ce cas vous préciserez lesquels : Type d agrément attribué par en date du Votre association dispose-t-elle d un vérificateur aux comptes? Non Oui Composition du bureau et du conseil d administration : Membres du bureau : Autres membres du C.A. : 3
1-3. Fonctionnement de votre association Buts : Activités habituelles : Nombre de personnes participant à l activité de votre association : Bénévoles : Nombre d heures : A ne remplir que si votre association rémunère des salariés : Nombre de salariés permanents : Salariés en CDI Salariés en CDD A temps plein : A temps plein : Salariés à temps partiel : Salariés à temps partiel : Précisez mi-temps, tiers-temps : Précisez mi-temps, tiers-temps : Dédommagements des membres du conseil d administration : Nom : Calcul du dédommagement : Nom : Calcul du dédommagement : 4
1-4. Adhérents Nombre total d adhérents : Nombre total de licenciés (si différent) à l année : Nombre de licences loisir : encadrement : Nombre de licences compétition : arbitrage : Pour la commune de Plouha précisez Le nombre d enfants de moins de 12 ans Le nombre d adolescents de 12 à 18 ans Nombre et répartition des adhérents (associations caritatives : nombre de dossiers suivis) Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha Plouha : Pludual : Gommenec h : Pommerit-le-Vicomte : Goudelin : Saint-Gilles-les-Bois : Lannebert : Tréguidel : Lanvollon : Tréméven : Le Merzer : Tressignaux : Pléguien : Trévérec : Le Faouët : Canton de Plouha Plouha : Lanloup : Pludual : Pléhédel : Lanleff : Communauté de Communes de Lanvollon-Plouha Moins de 6 ans : De 6 à 11 ans : De 12 à 17 ans : De 18 ans à 23 ans : De 24 ans et plus : Hors communauté de communes : Moins de 6 ans : De 12 à 17 ans : De 24 ans et plus : De 6 à 11 ans : De 18 ans à 23 ans : Nombre de compétiteurs qualifiés Au niveau départemental : Au niveau régional : Au niveau national : Tarifs en fonction du quotient familial : Non Oui - 5 -
1-5. Bilan financier 2014 DEPENSES Déficit antérieur Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Excédent antérieur Cotisations adhérents Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) - 6 -
2. Subvention de fonctionnement 2-1. Budget prévisionnel de fonctionnement en 2015 DEPENSES Déficit antérieur Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Excédent antérieur Cotisations adhérents Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) - 7 -
2-2. Avantages en nature Indiquer les mises à disposition d équipements ou de personnel dont vous bénéficiez ou dont vous avez bénéficié de la part de la commune ou d un autre organisme (à préciser). Locaux : Mis à disposition par : Personnel (nom et fonction) : Mis à disposition par : Matériel ou véhicule : Mis à disposition par : Autres (eau, gaz, électricité, téléphone, photocopies, etc) : Mis à disposition par : 2-3. Montant de la subvention demandée pour 2014 : Montant de la subvention obtenue l année précédente : 2-4. Attestation sur l honneur Je soussigné Représentant légal de l association - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de fonctionnement de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association (joindre un RIB). L association s engage à fournir sur demande, les pièces administratives et comptables nécessaire au traitement de la demande de subvention. Date Lieu Signature - 8 -
3. Subvention pour un projet particulier 3-1. Présentation de l action Nouvelle action Renouvellement d une action Quels sont les objectifs de l action? Quel en est le contenu? Personne chargée de l action : Téléphone : Mail : Demandes particulières : Votre action nécessite-t-elle la mise à disposition de personnes, matériel, locaux de la part de la commune? Merci de détailler les demandes ci-dessous. - 9 -
3-2. Budget prévisionnel du projet DEPENSES Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Droits d entrée Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) 3-3. Montant de la subvention demandée pour ce projet : - 10 -
3-4. Attestation sur l honneur Je soussigné Représentant légal de l association - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subvention introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention exceptionnelle de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association (joindre un RIB). L association s engage à fournir sur demande, les pièces administratives et comptables nécessaire au traitement de la demande de subvention. Date Lieu Signature - 11 -
4. Compte-rendu du projet Cette fiche doit obligatoirement être établie avant toute nouvelle demande de subvention. DEPENSES Frais de personnel (salariés par l association) Documentation Achats et fournitures divers Déplacements Réceptions (vins d honneur) Frais d'assurances Acquisition de matériel Services extérieurs (locations, réparations..) Autres services extérieurs (publicité, téléphone...) Impôts et taxes Cotisations ou adhésions Droits d engagement Licences Autres (à détailler) RECETTES Droits d entrée Montant total des subventions Plouha Communauté de communes Autres communes Conseil Général Sponsoring ou dons Autres (à détailler) - 12 -
Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et sa réalisation. Avez-vous obtenu toute l aide demandée à la commune, et sinon, pourquoi? Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l opération? Je soussigné Représentant légal de l association Certifie exactes les informations du présent compte-rendu. Date Lieu Signature - 13 -