Conditions générales de vente (Version française) 1. Généralités 1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «conditions générales de vente») s'appliquent à l'utilisation du site web «companisto.com» et de ses sous-domaines (ci-après dénommés le «site web Companisto») ainsi qu'à toutes les relations commerciales entre la société Companisto GmbH, Köpenicker Str. 154, D-10997 Berlin, Allemagne, (ci-après dénommée «Companisto») et ses membres (ci-après dénommés les «Companistes»). 1.2. Companisto gère le site web Companisto et est partie contractante de tous les Companistes. 1.3. Le site web Companisto est une plate-forme en ligne, sur laquelle les Companistes ont la possibilité de prendre des participations directes ou indirectes dans de jeunes entreprises (ciaprès dénommées des «projets d'investissement participatif») avec des fonds propres, des fonds mezzanine ou des fonds étrangers (ci-après dénommées «prises de participation»). À cet effet, des informations sur le projet d'investissement participatif sont publiées sur le site web Companisto et les Companistes ont la possibilité de poser des questions aux responsables du projet d'investissement participatif. Dans le cadre de l'achat de parts, Companisto n'est pas partie contractante. Les contrats de prise de participation ou d'achat sont conclus uniquement entre le Companiste et le projet d'investissement participatif, un autre Companiste, la société Companisto Venture Capital GmbH ou la société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG. 1.4. Seules les conditions générales de vente ci-après s'appliquent aux prestations de Companisto (ci après dénommées les «prestations»). Les Companistes acceptent les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton correspondant lors de l'achat de parts ou lors de l'inscription comme Companiste. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur www.companisto.com/business-terms et peuvent, à tout moment, être consultées, imprimées ou enregistrées localement. Elles sont également transmises au Companiste par e-mail lors de l'achat de parts. 2. Inscription et compte d'utilisateur 2.1. Pour pouvoir accéder à certaines sections du site web Companisto, l'inscription comme Companiste est obligatoire. L'inscription est gratuite. Elle s'effectue par l'ouverture d'un compte d'utilisateur et l'acceptation, entre autres, des présentes conditions générales de vente. En s'inscrivant, le Companiste conclut avec Companisto un contrat sur l'utilisation du site web Companisto. En achetant des parts sur le site web Companisto, l'acheteur ouvre automatiquement un compte d'utilisateur gratuit. 2.2. Seules les personnes ayant la pleine capacité juridique peuvent s'inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire sur Companisto. 2.3. Les informations renseignées par le Companiste lors de son inscription doivent être complètes et exactes. Les comptes d'utilisateur sont personnels et nominatifs. Un accès collectif (par exemple pour un couple ou une famille) n'est pas possible. 2.4. En cas de modifications, le Companiste s'engage à mettre à jour immédiatement les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. 2.5. Le Companiste est seul responsable de l'utilisation de son compte d'utilisateur et doit garder son mot de passe secret. Le Companiste s'engage à informer Companisto immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte d'utilisateur qu'il pourrait constater. 2.6. Un compte d'utilisateur ne peut être transféré à une autre personne. Une inscription multiple n'est pas admise. 2.7. En cas d'inscriptions incomplètes, Companisto se réserve le droit de supprimer les comptes d'utilisateur concernés au bout d'un délai raisonnable.
3. Le site web Companisto 3.1. Avec son site web, Companisto propose une plate-forme permettant aux Companistes d'investir dans des projets d'investissement participatif, et aux projets d'investissement participatif de chercher des investisseurs. Les informations sur les projets d'investissement participatif figurant sur le site web Companisto proviennent uniquement des entreprises ellesmêmes. Companisto n'effectue ni une vérification de la plausibilité des données fournies par le projet d'investissement participatif, ni une vérification de sa viabilité économique. Companisto ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Les informations et données marquées comme «confidentielles» sur le site web Companisto (ci-après dénommées «informations confidentielles») sont confidentielles. Toute information confidentielle ne peut être utilisée par le Companiste que dans le but de faire un choix d'investissement, et le Companiste est tenu de garder ces informations confidentielles. Le Companiste s'engage à ne pas publier, ni divulguer, ni transmettre ces informations confidentielles, sous aucune forme, à des tiers. Toute information (i) qui a été divulguée au Companiste par un tiers sans qu'une violation d'accord de confidentialité ou une obligation de confidentialité n'ait eu lieu, (ii) qui est déjà évidente ou (iii) dont la divulgation ou la publication a été autorisée par Companisto n'est pas confidentielle. 3.2. Le site web Companisto offre aux Companistes la possibilité technique de publier eux-mêmes des contenus dans le cadre mis en place par Companisto sur le site web Companisto. Par principe, les contenus publiés par les Companistes sur le site web Companisto ne sont pas vérifiés par Companisto et ne reflètent pas le point de vue de Companisto. 3.3. La communauté Companisto tient à ce que les échanges sur le site soient respectueux, objectifs et justes. Companisto se réserve le droit de ne pas publier des commentaires violant la nétiquette de Companisto, ou de les supprimer, modifier, déplacer ou fermer. La nétiquette actuelle est disponible sur www.companisto.com/netiquette. 4. Conclusion du contrat 4.1. Pour conclure un contrat d'achat de parts, le Companiste doit remplir le formulaire de paiement sur le site web Companisto et cliquer sur le bouton «Investir» ou «Acheter» en bas du formulaire de paiement. Ceci ne constitue pas la conclusion du contrat, mais une demande d'achat de parts selon les contrats acceptés, dans le formulaire de paiement, par le Companiste. La partie contractante du Companiste est le projet d'investissement participatif, un autre Companiste, la société Companisto Venture Capital GmbH ou la société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG. Companisto n'est pas partie contractante. Les détails sont spécifiés dans les contrats acceptés par le Companiste lors de l'achat de parts. 4.2. Cependant, le contrat sur l'achat de parts ne sera conclu que lorsque Companisto aura confirmé l'achat de parts dans un autre e-mail (confirmation de prise de participation). Le contrat est valide sans accord écrit distinct. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat de prise de participation. 4.3. La possibilité d'acquérir les parts proposées sur le site web Companisto est limitée dans le temps. Pour chaque projet d'investissement participatif, la durée de l'offre est définie individuellement par Companisto. La société Companisto est autorisée à prolonger la durée de l'offre aussi souvent et aussi longtemps qu'elle le souhaite. 4.4. Lorsqu'un contrat est conclu sur le site web Companisto, Companisto transmettra, sur demande, les données de contact des parties contractantes afin qu'elles puissent se contacter. 5. Traitement des paiements 5.1. Le traitement des paiements de tous les achats de parts effectués sur le site web Companisto sera effectué uniquement par Companisto ou par un tiers autorisé à cet effet par Companisto. Cela ne signifie pas pour autant que Companisto ou le tiers deviennent parties contractantes de l'achat de parts. 6. Prélèvements SEPA 6.1. Dans le cas où le Companiste règle son achat par prélèvement SEPA, la durée de préavis sera réduite à deux jours.
6.2. Dans ce cas, le Companiste est par ailleurs tenu d'assurer le fait que son compte soit approvisionné. Tout coût engendré par un rejet de débit ou le non-encaissement du prélèvement est à payer par le Companiste, sauf si le rejet de débit ou le non-encaissement du prélèvement a été causé par Companisto. 7. Frais de courtage, agios et frais 7.1. L'inscription comme Companiste est gratuite. 7.2. Lorsque des parts sont achetées sur le site web Companisto, des frais de courtage au profit de Companisto ou de la société Companisto Venture Capital GmbH seront éventuellement exigibles. Ces frais de courtage sont à régler par le projet d'investissement participatif. Les détails sont spécifiés dans les contrats acceptés par le Companiste lors de l'achat de parts. 7.3. Les Companistes ne peuvent compenser les créances de Companisto en y opposant les leurs que lorsque ces dernières sont incontestables ou ont force exécutoire. 8. Modification ou suspension des services 8.1. Pour Companisto, la prestation des services gratuits n'est pas obligatoire. En contrepartie, le Companiste est autorisé à arrêter, à tout moment, l'utilisation des services. 8.2. Les services de Companisto évoluent et peuvent donc changer de temps en temps. Certaines fonctionnalités ou applications peuvent ainsi être ajoutées ou supprimées. De plus, Companisto peut suspendre provisoirement ou définitivement des services, par exemple pour raisons techniques ou juridiques. Si possible, Companisto informera alors le Companiste de la suspension du service concerné, notamment en cas de suspension définitive pour raisons économiques. 9. L'intégrité du système 9.1. Companisto se réserve le droit de modifier ou de réduire, à tout moment, le contenu et les fonctionnalités du site web ou de le fermer. Bien que Companisto fasse un effort pour éviter tout problème technique, l'utilisation du site web peut être limitée et/ou interrompue temporairement, notamment en raison d'opérations de maintenance, de modifications ou d'autres perturbations. Dans ce cas, une perte de données ne peut être exclue. Companisto n'émet aucune garantie quant à la disponibilité des services, l'absence de perturbations ou d'éventuelles pertes de données. 10. Données de profil/impôts 10.1. Si le Companiste renseigne des données sur le site Web de Companisto ou que des données nous sont transmises par les autorités compétentes, la société Companisto est autorisée à les utiliser et à les mettre à disposition des projets dans lesquels le Companiste participe ainsi que de leurs fournisseurs de services, afin de leur permettre de verser au Companiste les bénéfices découlant de ses prises de participation (intérêts, remboursements etc.). De plus, ses données sont utilisées par Companisto ou par les projets et leurs fournisseurs de services dans le cadre des démarches fiscales (impôt sur le revenu du capital, impôt de solidarité (Solidaritätszuschlag), impôt ecclésiastique (Kirchensteuer) etc.) auprès des autorités compétentes. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, le nom, le sexe, l'adresse, le montant des investissements, les coordonnées bancaires, les informations relatives aux éventuelles demandes de non-imposition des revenus du capital (Freistellungsaufträge) ainsi que le numéro d'identification fiscale du Companiste. 10.2. Le Companiste accepte que Companisto ainsi que les projets d'investissement participatif et leurs fournisseurs de services se renseignent auprès de l'office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern) et des autres autorités compétentes pour savoir si le Companiste est assujetti à l'impôt ecclésiastique (Kirchensteuer), afin de pouvoir, le cas échéant, verser l'impôt ecclésiastique pour le Companiste. Le Companiste peut s'opposer à la transmission de ses données par l'office central fédéral des impôts. Pour ce faire, le Companiste doit adresser une demande de non-communication (Sperrvermerk) à l'office central fédéral des impôts. Cette demande est valable jusqu'à sa révocation écrite.
11. Limitation de la responsabilité Nonobstant toute disposition légale, toute demande de dommages et intérêts à l'égard de Companisto est soumise aux limitations et exclusions suivantes : 11.1. La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière de la part de Companisto. En cas de négligence légère, la responsabilité de Companisto ne pourra être engagée qu'en cas de violation des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des conditions nécessaires à la réalisation du contrat et sur la réalisation desquelles la partie contractante peut compter. Toute autre demande de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif (y inclus toute faute lors de la conclusion du contrat), est exclue. 11.2. Dans le cas où, conformément à l'article 11.1, la responsabilité de Companisto est engagée en cas de négligence légère, la responsabilité de Companisto est limitée aux dommages typiques connus lors de la conclusion du contrat. Dans le cas où l'achat de participations ou un contrat lié s'avère caduque, les droits du Companiste à l'égard de Companisto en découlant seront limités au remboursement du montant d'achat payé pour les parts. 11.3. Les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent ni dans le cas où Companisto a assuré une garantie concernant la nature du produit, ni aux dommages couverts par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) ou aux dommages entraînant la mort, une atteinte à l'intégrité physique ou la santé. 11.4. Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également aux employés de Companisto ainsi qu'aux auxiliaires d'exécution et aux tiers auxquels Companisto fait appel pour l'exécution du contrat. 12. Avertissement sur les risques 12.1. Les investissements participatifs présentent de grandes opportunités, mais aussi des risques. Dans le pire des cas, vous risquez de perdre l'intégralité de votre investissement. Pour cette raison, les investissements participatifs ne sont pas appropriés pour la retraite. Une obligation de faire des versements supplémentaires n'existe cependant pas. Vous pouvez minimiser votre risque en investissant dans plusieurs projets d'investissement participatif en même temps, au lieu de tout investir dans le même projet. Cette stratégie est souvent appliquée par les investisseurs professionnels souhaitant répartir leur risque sur plusieurs investissements. Ainsi, les investissements rentables peuvent équilibrer d'autres investissements qui ont moins de succès. 12.2. Companisto ne fournit pas de conseil en investissement ou autres conseils. Aucun contrat d'information ou de conseil n'est conclu. Companisto n'est pas obligé de fournir des informations sur l'évolution actuelle du projet d'investissement participatif. 12.3. Les prises de participation des Companistes sont pour la plupart des prêts participatifs subordonnés. Il s'agit de prises de participation assimilables à des fonds propres. En cas de faillite de la start-up, les Companistes ne seront satisfaits sur la masse de la faillite qu'après tous les autres créanciers externes. 12.4. Companisto est convaincu par les idées et les équipes des projets d'investissement participatif présentés sur le site web. Les informations sur les projets d'investissement participatif figurant sur le site web Companisto proviennent uniquement des entreprises elles-mêmes. Companisto n'effectue ni une vérification de la plausibilité des données fournies par le projet d'investissement participatif, ni une vérification de sa viabilité économique. 12.5. Les informations sur les entreprises figurant sur le site web Companisto proviennent uniquement des entreprises elles-mêmes. Les prévisions établies par les entreprises ne garantissent aucunement l'évolution future de l'entreprise. Par conséquent, les investissements participatifs ne sont appropriés que pour les investisseurs pouvant se permettre de perdre l'intégralité de leur montant d'investissement. La décision d'investir ou non appartient uniquement à l'investisseur lui-même. 12.6. La prise de participation dans un projet d'investissement participatif est une occasion rare. Le marché des prises de participation dans des projets d'investissement participatif est donc limité. Par conséquent, à défaut d'un tel marché, les possibilités de vendre des participations dans des projets d'investissement participatif sont limitées.
12.7. Il appartient au Companiste seul de décider d'investir ou non dans des projets d'investissement participatif par le biais du site web Companisto et dans quels projets d'investissement participatif investir. Les informations mises à disposition sur le site web Companisto ne représentent pas un conseil en investissement et ne remplacent aucunement un avis professionnel. Companisto recommande donc de s'informer, avant l'investissement dans un projet d'investissement participatif ainsi que pendant la durée de la prise de participation, sur les conséquences juridiques, économiques et fiscales d'une telle prise de participation. Toute prise de participation peut entraîner la perte de l'intégralité du montant d'investissement. Le Companiste devrait donc investir uniquement de l'argent qu'il peut se permettre de perdre. 13. Cession du contrat 13.1. En cas de (i) faillite de Companisto ou lorsque (ii) Companisto est déclaré insolvable, (iii) la procédure de liquidation est clôturée pour insuffisance d'actif, (iv) Companisto est liquidé ou (v) cesse son activité, la société Companisto Holding GmbH, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance (Amtsgericht) Charlottenburg sous le numéro HRB 141442 B, ainsi que ses filiales sont autorisées à continuer, dans le cadre d'une stipulation pour autrui (echter Vertrag zugunsten Dritter), la relation commerciale avec le Companiste à la place de Companisto. Cela implique notamment la gestion et l'utilisation du profil du Companiste et de ses données clients. 14. Dispositions finales 14.1. Le présent contrat est soumis à la loi allemande à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure autorisée par la loi, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du ou liés au présent accord est Berlin. 14.2. En cas de contradictions, confirmées par le Companiste, entre les présentes conditions générales de vente et d'autres stipulations, ces stipulations prévaudront sur les présentes conditions générales de vente. Cela s'applique notamment aux contrats d'achat de parts. 14.3. Dans le cas où certaines clauses des présentes conditions générales de vente seraient ou deviendraient en partie ou dans leur totalité caduques, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. À la place des clauses non appliquées ou caduques des présentes conditions générales de vente, le droit commun sera appliqué (article 306, alinéa 2 BGB). Dans le cas où l'interprétation des dispositions n'est pas possible ou prioritaire, la clause contractuelle caduque sera remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de cette dernière, notamment en ce qui concerne son intention commerciale. 14.4. Companisto se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans donner de raison, les présentes conditions générales de vente. Les conditions modifiées seront transmises au Companiste au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées si le Companiste ne s'y oppose pas par écrit sous deux semaines après réception de l'e-mail. Dans l'e-mail contenant les conditions modifiées, Companisto informera le Companiste de la signification de ce délai de deux semaines. Les conditions générales de vente actuelles sont disponibles sur www.companisto.com/business-terms. Dans le cas où un Companiste n'est pas d'accord avec les conditions modifiées, il doit cesser d'utiliser les services de Companisto. 14.5. Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue allemande et en langue française, seule la version allemande faisant foi. Version : 31 mars 2015
Allgemeine Geschäftsbedingungen (Version allemande) 1. Allgemeines 1.1. Dies sind die Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend AGB ) für die Nutzung der Webseite companisto.com und aller zu dieser Domain gehörenden Subdomains (nachfolgend Companisto-Webseite ) sowie für alle Geschäftsbeziehungen zwischen der Companisto GmbH, Köpenicker Str. 154, 10997 Berlin, Deutschland (nachfolgend Companisto ) und den Companisto-Mitgliedern (nachfolgend Companist ). 1.2. Betreiber der Companisto-Webseite und Vertragspartner aller Companisten ist Companisto. 1.3. Die Companisto-Webseite ist eine Online-Plattform, auf der Companisten die Möglichkeit gegeben wird, sich unmittelbar oder mittelbar an jungen Unternehmen (nachfolgend Crowdinvestingprojekt ) mit Fremd-, Mezzanine- oder Eigenkapital (nachfolgend Beteiligung ) zu beteiligen. Auf der Companisto-Webseite werden hierfür Informationen des Crowdinvestingprojektes veröffentlicht und Companisten haben die Möglichkeit, dem Crowdinvestingprojekt Fragen zu stellen. Bei einem Beteiligungserwerb wird Companisto nicht selbst Vertragspartner. Die Beteiligungs- oder Kaufverträge werden ausschließlich zwischen dem Companisten und dem Crowdinvestingprojekt, einem anderen Companisten oder der Companisto Venture Capital GmbH oder der Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG geschlossen. 1.4. Für sämtliche Dienste von Companisto (nachfolgend Dienste ) gelten ausschließlich die nachfolgenden AGB. Die AGB werden angenommen, indem die entsprechende Schaltfläche beim Beteiligungserwerb oder bei der Anmeldung als Companist bestätigt wird. Die AGB können jederzeit unter www.companisto.com/business-terms abgerufen, ausgedruckt oder lokal abgespeichert werden und werden bei einem Beteiligungserwerb auch per E-Mail zugeschickt. 2. Anmeldung und Mitgliedskonto 2.1. Die Nutzung einiger Bereiche der Companisto-Webseite setzt die Anmeldung als Companist voraus. Die Anmeldung ist kostenlos. Sie erfolgt durch Eröffnung eines Mitgliedskontos unter Zustimmung u.a. zu diesen AGB. Mit der Anmeldung kommt zwischen Companisto und dem Companisten ein Vertrag über die Nutzung der Companisto-Webseite zustande. Mit Erwerb einer Beteiligung auf der Companisto-Webseite eröffnet der Erwerber gleichzeitig ein kostenloses Mitgliedskonto. 2.2. Die Anmeldung ist nur unbeschränkt geschäftsfähigen Personen erlaubt. Insbesondere Minderjährige dürfen sich nicht bei Companisto anmelden. 2.3. Die von Companisto bei der Anmeldung abgefragten Daten sind vollständig und korrekt anzugeben. Bei der Anmeldung dürfen nur einzelne Personen als Inhaber des Mitgliedskontos angegeben werden (d.h. keine Ehepaare oder Familien). 2.4. Ändern sich nach der Anmeldung die angegebenen Daten, so ist der Companist selbst verpflichtet, die Angaben in seinem Mitgliedskonto umgehend zu korrigieren. 2.5. Der Companist ist für die Nutzung seines Mitgliedskontos selbst verantwortlich und sollte die Geheimhaltung seines Passworts sicherstellen. Sollte der Companist eine unautorisierte Nutzung seines Passworts oder seines Mitgliedskontos bemerken, ist er verpflichtet, Companisto dieses mitzuteilen. 2.6. Ein Mitgliedskonto ist nicht übertragbar. Mehrfachregistrierungen einer Person sind nicht gestattet. 2.7. Companisto behält sich das Recht vor, Mitgliedskonten von nicht vollständig durchgeführten Anmeldungen nach einer angemessenen Zeit zu löschen. 3. Companisto-Webseite 3.1. Companisto stellt mit der Companisto-Webseite lediglich eine Plattform zur Verfügung, mittels derer Companisten Investitionen in Crowdinvestingprojekte tätigen und Crowdinvestingprojekte Investoren suchen können. Die Informationen über die Crowdinvestingprojekte auf der
Companisto-Webseite werden ausschließlich von den Crowdinvestingprojekten zur Verfügung gestellt. Eine Plausibilitätsprüfung der Angaben des Crowdinvestingprojektes oder eine Prüfung der Wirtschaftlichkeit des Crowdinvestingprojektes durch Companisto findet nicht statt. Companisto steht daher nicht für die Richtigkeit und Vollständigkeit dieser Informationen ein. Informationen und Daten, welche auf der Companisto-Webseite als vertraulich gekennzeichnet sind (nachfolgend vertrauliche Informationen ), unterliegen der Vertraulichkeit. Alle vertraulichen Informationen dürfen von dem Companisten ausschließlich zum Zwecke seiner Investitionsentscheidung genutzt werden und der Companist muss diese Informationen vertraulich behandeln. Die vertraulichen Informationen dürfen von dem Companisten in keiner Art oder Form an Dritte weitergegeben, veröffentlicht oder verbreitet werden. Keine vertraulichen Informationen sind solche Informationen, die (i) dem Companisten von dritter Seite ohne Bruch einer Vertraulichkeitsvereinbarung und ohne Verpflichtung zur Vertraulichkeit zur Verfügung gestellt wurden; (ii) bereits offenkundig sind oder (iii) von Companisto zur Weitergabe oder Bekanntmachung freigegeben worden sind. 3.2. Die Companisto-Webseite bietet Companisten die technische Möglichkeit, in dem von Companisto zur Verfügung gestellten Rahmen, die Companisto-Webseite zu nutzen, um selbst Inhalte zu veröffentlichen. Die auf der Companisto-Webseite von Companisten veröffentlichten Inhalte werden von Companisto grundsätzlich nicht geprüft und stellen nicht die Meinung von Companisto dar. 3.3. Der Companisto-Community sind ein freundlicher, sachlicher und fairer Umgangston wichtig. Companisto behält sich deshalb vor, Beiträge und Kommentare nicht zu veröffentlichen, zu löschen, zu bearbeiten, zu verschieben oder zu schließen, die gegen die Companisto- Netiquette verstoßen. Die jeweils aktuelle Netiquette kann unter www.companisto.com/netiquette abgerufen werden. 4. Vertragsschluss 4.1. Ein Vertrag über den Erwerb einer Beteiligung erfordert, dass der Companist auf der Companisto-Webseite das Zahlungsabwicklungsformular auf der Companisto-Webseite ausfüllt und den Button Jetzt investieren oder Jetzt kaufen am Ende des Zahlungsabwicklungsformulars anklickt. Dies stellt jedoch noch keinen Vertragsschluss dar, sondern der Companist gibt hiermit ein Angebot auf Erwerb einer Beteiligung nach Maßgabe der von dem Companisten in dem Zahlungsabwicklungsformular bestätigten Verträge ab. Vertragspartner des Companisten ist entweder das Crowdinvestingprojekt, ein anderer Companist, die Companisto Venture Capital GmbH oder die Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG. Companisto wird nicht Vertragspartner. Einzelheiten regeln die von dem Companisten beim Beteiligungserwerb bestätigten Verträge. 4.2. Der Vertrag über einen Beteiligungserwerb kommt erst dann zustande, wenn Companisto den Beteiligungserwerb mit einer E-Mail bestätigt (Beteiligungsbestätigung). Eines gesonderten schriftlichen Vertragsschlusses bedarf es darüber hinaus nicht. Ein Anspruch des Companisten auf Abschluss eines Beteiligungsvertrages besteht nicht. 4.3. Die Möglichkeit des Erwerbs der auf der Companisto-Webseite angebotenen Beteiligungen ist zeitlich begrenzt. Die Angebotsdauer wird für jedes Crowdinvestingprojekt von Companisto individuell festgelegt. Companisto ist berechtigt, sie beliebig oft und beliebig lang zu verlängern. 4.4. Kommt es auf der Companisto-Webseite zu einem Vertragsschluss, teilt Companisto den Vertragspartnern nach Vertragsschluss auf Anfrage die zur wechselseitigen Kontaktaufnahme erforderlichen Daten mit. 5. Zahlungsabwicklung 5.1. Die Zahlungsabwicklung für sämtliche auf der Companisto-Webseite vorgenommenen Beteiligungserwerbe wird ausschließlich von Companisto oder einem von Companisto hierfür bevollmächtigten Dritten durchgeführt. Dies bedeutet nicht, dass Companisto oder der Dritte Vertragspartner des Beteiligungserwerbes sind. 6. SEPA-Lastschriften 6.1. Wird die Bezahlung einer Beteiligung von einem Companisten per SEPA-Lastschrift vorgenommen, so wird die Frist für die Vorabankündigung der Lastschrift (Pre-Notification) auf 2 Tage verkürzt.
6.2. Der Companist hat im Falle einer Bezahlung per SEPA-Lastschrift für die Deckung des Kontos zu sorgen. Kosten, die aufgrund von Nichteinlösung oder Rückbuchung der Lastschrift entstehen, gehen zu Lasten des Companisten, solange die Nichteinlösung oder die Rückbuchung nicht durch Companisto verursacht wurde. 7. Provisionen, Agios, Gebühren 7.1. Die Anmeldung als Companist ist kostenlos. 7.2. Kommt es über die Companisto-Webseite zu einem Beteiligungserwerb, fällt zugunsten von Companisto oder der Companisto Venture Capital GmbH ggf. eine Provision an, die von dem Crowdinvestingprojekt zu begleichen ist. Einzelheiten regeln die von dem Companisten beim Beteiligungserwerb bestätigten Verträge. 7.3. Companisten dürfen gegen Provisionen mit Forderungen aus noch nicht erteilten Gutschriften und mit fälligen und/oder zukünftigen Forderungen nur dann aufrechnen, wenn diese Forderungen rechtskräftig festgestellt oder unbestritten sind. 8. Änderungen oder Beendigung von Diensten 8.1. Companisto ist zur Erbringung der kostenlosen Dienste nicht verpflichtet. Im Gegenzug ist der Companist berechtigt, jederzeit die Nutzung der Dienste einzustellen. 8.2. Die Dienste von Companisto entwickeln sich fort und können sich daher von Zeit zu Zeit verändern - so können beispielsweise einzelne Funktionen oder Features hinzugefügt oder entfernt werden. Companisto kann auch einen Dienst zeitweise oder dauerhaft einstellen, zum Beispiel aus technischen oder rechtlichen Gründen. Sofern möglich, insbesondere bei der dauerhaften Einstellung eines Dienstes aus wirtschaftlichen Gründen, wird Companisto den Companisten im Rahmen des jeweiligen Dienstes über die bevorstehende Einstellung informieren. 9. Systemintegrität 9.1. Companisto behält sich vor, den Umfang und die Funktionalitäten der Webseite jederzeit zu ändern, einzuschränken oder diese einzustellen. Obwohl Companisto sich bemüht, seinen Service ohne technische Störungen anzubieten, können insbesondere Wartungsarbeiten, Weiterentwicklung und/oder andere Störungen die Nutzungsmöglichkeiten einschränken und/oder zeitweise unterbrechen. Unter Umständen kann es hierbei zu Datenverlusten kommen. Companisto übernimmt daher keine Gewähr für die Verfügbarkeit des Services oder das Ausbleiben von technischen Störungen oder Datenverlusten. 10. Profildaten/Steuern 10.1. Soweit der Companist auf der Companisto-Webseite Daten in seinem Profil hinterlegt oder Companisto von den Finanzbehörden Daten übermittelt bekommt, ist Companisto berechtigt, diese Daten zu verwenden und denjenigen Crowdinvestingprojekten, an denen sich der Companist beteiligt hat, sowie deren Dienstleistern zur Verfügung zu stellen, damit Auszahlungen aus den Beteiligungen (z.b. Zinsen oder Darlehensrückzahlungen) an die Companisten erfolgen können und die entsprechenden Anmeldungen, insbesondere Kapitalertragsteuer, Solidaritätszuschlag und ggf. Kirchensteuer von Companisto oder den Crowdinvestingprojekten oder von deren Dienstleistern bei den hierfür zuständigen Stellen vorgenommen werden können. Dies betrifft insbesondere, jedoch nicht ausschließlich, den Vorund Nachnamen des Companisten, das Geschlecht, die Adressdaten, die Beteiligungshöhe, die Bankverbindung, Informationen zu Freistellungsaufträgen und die Steueridentifikationsnummer des Companisten. 10.2. Der Companist erklärt sich damit einverstanden, dass Companisto, die Crowdinvestingprojekte und deren Dienstleister beim Bundeszentralamt für Steuern sowie bei jeder weiteren hierfür zuständigen Stelle die Kirchensteuermerkmale des Companisten abfragen, damit ggf. die Kirchensteuer für den Companisten abgeführt werden kann. Der Companist kann der Herausgabe seiner Daten durch das Bundeszentralamt für Steuern widersprechen. Hierfür muss der Companist gegenüber dem Bundeszentralamt für Steuern einen Sperrvermerk erteilen. Ein einmal erteilter Sperrvermerk bleibt bis auf einen schriftlichen Widerruf bestehen.
11. Haftungsbeschränkung Für eine Haftung von Companisto auf Schadensersatz gelten unbeschadet der sonstigen gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen die folgenden Haftungsausschlüsse und - begrenzungen: 11.1. Companisto haftet, sofern Companisto Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit zur Last fällt. Für einfache Fahrlässigkeit haftet Companisto nur bei Verletzung einer Pflicht, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrags überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Vertragspartner regelmäßig vertrauen darf (sog. Kardinalpflicht). Im Übrigen ist eine Schadensersatzhaftung für Schäden aller Art, gleich aufgrund welcher Anspruchsgrundlage, einschließlich der Haftung für Verschulden bei Vertragsschluss, ausgeschlossen. 11.2. Sofern Companisto gemäß Ziffer 11.1 für einfache Fahrlässigkeit haftet, ist Companistos Haftung auf den Schaden begrenzt, mit dessen Entstehen Companisto nach den bei Vertragsschluss bekannten Umständen typischerweise rechnen musste. Ist ein Beteiligungserwerb oder ein hiermit zusammenhängender Vertrag unwirksam, beschränken sich hieraus etwa ergebende Ansprüche des Companisten gegen Companisto auf die Erstattung des für den Beteiligungserwerb gezahlten Entgeltes. 11.3. Vorstehende Haftungsausschlüsse und beschränkungen gelten weder wenn Companisto eine Garantie für die Beschaffenheit der Ware übernommen hat noch für Schäden, die nach dem Produkthaftungsgesetz zu ersetzen sind noch für Schäden an Leben, Körper oder Gesundheit. 11.4. Vorstehende Haftungsausschlüsse und beschränkungen gelten auch zugunsten der Mitarbeiter von Companisto, Erfüllungsgehilfen und sonstiger Dritter, derer Companisto sich zur Vertragserfüllung bedient. 12. Risikohinweise 12.1. Crowdinvestings bieten große Chancen, sind jedoch Risikoinvestments. Im schlechtesten Fall besteht die Gefahr des Verlustes der gesamten Investition, Crowdinvestings sind daher nicht zur Altersvorsorge geeignet. Eine Nachschusspflicht besteht jedoch nicht. Das Risiko kann minimiert werden, indem man als Investor seinen Investmentbetrag auf mehrere Crowdinvestings verteilt und nicht alles in einem Crowdinvesting investiert. Diese Strategie wird häufig von professionellen Anlegern angewandt, da so das Risiko auf mehrere Investments gestreut wird. So können erfolgreiche Investments andere, weniger erfolgreiche Investments ausgleichen. 12.2. Durch Companisto erfolgt keinerlei Anlageberatung oder sonstige Beratung. Ein Auskunftsoder Beratungsvertrag kommt nicht zustande. Companisto ist nicht verpflichtet, über laufende Entwicklungen des Crowdinvestingprojektes zu unterrichten. 12.3. Bei den Beteiligungen der Companisten handelt es sich zumeist um partiarische Nachrangdarlehen. Dies sind unternehmerische Beteiligungen mit eigenkapitalähnlichen Eigenschaften. Im Falle einer Insolvenz des Unternehmens werden die Companisten erst nach allen anderen Fremdgläubigern aus der Insolvenzmasse bedient. 12.4. Companisto ist von der Idee und dem Team der auf der Webseite präsentierten Crowdinvestingprojekte überzeugt. Die Informationen über die Crowdinvestingprojekte auf der Companisto-Webseite werden ausschließlich von den Crowdinvestingprojekten zur Verfügung gestellt. Eine Plausibilitätsprüfung der Angaben des Crowdinvestingprojektes oder eine Prüfung der Wirtschaftlichkeit des Crowdinvestingprojektes durch Companisto findet nicht statt. 12.5. Die Informationen über die Unternehmen auf der Companisto-Website werden ausschließlich von den Unternehmen zur Verfügung gestellt. Die von den Unternehmen gemachten Prognosen sind keine Garantie für die zukünftige Entwicklung des Unternehmens. Crowdinvestings sind daher nur für Investoren geeignet, die das Risiko eines Totalausfalls des investierten Kapitals verkraften können. Die Entscheidung für ein Investment trifft jeder Investor unabhängig und eigenverantwortlich. 12.6. Die Beteiligung an einem Crowdinvestingprojekt ist eine seltene Gelegenheit. Es besteht daher nur ein eingeschränkter Markt für Beteiligungen an Crowdinvestingprojekten. Die Veräußerung von Beteiligungen an Crowdinvestingprojekten ist in Ermangelung eines entsprechenden Marktes nur eingeschränkt möglich.
12.7. Es obliegt allein dem Companisten, zu entscheiden, ob er unter Nutzung der Companisto- Webseite in Crowdinvestingprojekte investiert und in welches Crowdinvestingprojekt er investiert. Die auf der Companisto-Webseite verfügbaren Informationen stellen keine Beratungsleistung von Companisto dar und ersetzen keine fachkundige Beratung. Companisto empfiehlt daher, sich vor der Investition in ein Crowdinvestingprojekt und auch während der Laufzeit der Beteiligung gegebenenfalls über die rechtlichen, wirtschaftlichen und steuerlichen Folgen einer Beteiligung zu informieren. Jede Beteiligung kann einen Totalverlust der Investitionssumme zur Folge haben. Der Companist sollte daher nur Gelder investieren, deren eventuellen Verlust er sich leisten kann. 13. Vertragsübernahme 13.1. Im Falle der (i) Insolvenz-Anmeldung von Companisto oder (ii) wenn über das Vermögen von Companisto das Insolvenzverfahren rechtskräftig eröffnet wird oder (iii) die Eröffnung eines solchen Verfahrens mangels Masse abgelehnt wird oder (iv) Companisto liquidiert wird oder (v) Companisto den Geschäftsbetrieb einstellt, sind die Companisto Holding GmbH, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg unter HRB 141442 B, sowie ihre Tochtergesellschaften im Rahmen eines echten Vertrags zugunsten Dritter berechtigt, das Geschäftsverhältnis mit dem Companisten an Stelle von Companisto fortzuführen, dies beinhaltet insbesondere die Verwaltung und Nutzung des Kundenprofils und der Kundendaten des Companisten. 14. Schlussbestimmungen 14.1. Es gilt deutsches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts (CISG). Gerichtsstand für sämtliche Streitigkeiten aus und im Zusammenhang mit diesem Vertrag ist, soweit gesetzlich zulässig, Berlin. 14.2. Sollte es Widersprüche zwischen diesen AGB und anderen Regelungen geben, die der Companist bestätigt, haben die anderen Regelungen Vorrang. Dies gilt insbesondere für die Verträge zum Beteiligungserwerb. 14.3. Sollten einzelne Bestimmungen dieser AGB ganz oder teilweise nichtig oder unwirksam sein oder werden, so wird dadurch die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. An die Stelle von nicht einbezogenen oder unwirksamen Allgemeinen Geschäftsbedingungen tritt das Gesetzesrecht ( 306 Abs. 2 BGB). Im Übrigen werden die Parteien anstelle der nichtigen oder unwirksamen Bestimmung eine wirksame Regelung treffen, die ihr wirtschaftlich möglichst nahe kommt, soweit keine ergänzende Vertragsauslegung vorrangig oder möglich ist. 14.4. Companisto behält sich vor, diese AGB jederzeit und ohne Nennung von Gründen zu ändern. Die geänderten Bedingungen werden den Companisten per E-Mail spätestens zwei Wochen vor ihrem Inkrafttreten zugesendet. Widerspricht ein Companist der Geltung der neuen AGB nicht innerhalb von zwei Wochen nach Empfang der E-Mail schriftlich oder in Textform gegenüber Companisto, gelten die geänderten AGB als angenommen. Companisto wird die Companisten in der E-Mail, die die geänderten Bedingungen enthält, auf die Bedeutung dieser Zweiwochenfrist gesondert hinweisen. Die jeweils aktuellen AGB können unter www.companisto.com/business-terms abgerufen werden. Wenn ein Companist mit den geänderten Bedingungen nicht einverstanden ist, muss er die Nutzung der Dienste von Companisto einstellen. 14.5. Diese AGB werden in deutscher und französischer Sprache ausgefertigt; im Falle von Abweichungen geht die deutsche Fassung vor. Stand: 31. März 2015