CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL AUX OUVRIERS FORESTIERS DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS REGION RHONE ALPES MARCHE N 2008 8800 12 Marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CLAUSES ADMINISTRATIVES, CLAUSES TECHNIQUES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION ONF DT rhône-alpes vêtements de travail des ouvriers pour 2009-2010

1. IDENTIFICATION DES PERSONNES 2 1.1)DESIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Le Pouvoir Adjudicateur est l'office National des Forêts, Établissement Public de l'état à caractère Industriel et Commercial, immatriculé sous le numéro d identification SIREN 662 043 116 PARIS RCS, dont le siège social est 2 avenue de Saint Mandé, 75570 PARIS cedex représenté par la Direction Territoriale RHONE-ALPES à LYON. 1.2) DESIGNATION DE LA PERSONNE SIGNATAIRE DU MARCHE La personne signataire du marché est Monsieur Régis MICHON le Directeur Territorial au siège de la DT Rhône Alpes 143 rue Pierre Corneille - BP 53148-69406 LYON Cedex 03 1.3) PERSONNE RESPONSABLE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La personne responsable du suivi de l exécution du marché est M. Jacques LEHMANN - 60 rue de la Maladière - 74700 SALLANCHES 1.4 )PERSONNE HABILITE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS La personne habilitée à donner les renseignements administratifs est Mme Anne-Marie BUSCH 143 rue Pierre Corneille BP 53148 69406 LYON Cedex 03 1.5) COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Le comptable assignataire des paiements est M. l Agent Comptable Secondaire de l Office National des Forêts, pour la Direction Territoriale Rhône Alpes, 143 rue Pierre Corneille BP 53148 69406 LYON Cedex 03 auprès de qui doivent être faites toutes oppositions et significations. 2. OBJET ET FORME DU MARCHE Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et accessoires de travail aux ouvriers forestiers de l Office National des Forêts Région Rhône-Alpes. Le présent marché est un marché de fournitures à bons de commandes passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Les prestations objet du présent marché ne constituent qu un seul lot. 3. DESCRIPTION DU MARCHE Il s agit d un marché en procédure adaptée d un montant global compris entre 40 000 et 100 000 HT

pour toute la durée du marché. 3

4 Les quantités précises des différents articles figurant au paragraphe 6 du présent règlement ne sont pas connues actuellement. Ces quantités ne seront connues qu en janvier 2009 et janvier 2010. Les commandes seront passées conformément au paragraphe 12 du présent règlement. Il s agit d un marché à bons de commande passé en applicaton de l article 77 du nouveau Code des Marchés Publics. 4. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2009. 5. DESCRIPTIF DES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DE TRAVAIL Certains effets devront être fournis avec le logo ONF qui pourra être de 2 types, soit une sérigraphie 2 couleurs directement sur le vêtement, soit un logo brodé et cousu. Ce logo ONF devra être conçu selon une charte graphique (voir ci-joint) Liste globale des vêtements de travail et accessoires : Article n 1 Tee shirt manches courtes (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 2 Tee shirt manches longues (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 3 Tee shirt thermique manches courtes (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 4 Tee shirt thermique manches longues (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 5 Tee shirt FLUO (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 6 Tee shirt respirant FLUO Haute Visibilité (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 7 Chemise coton (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 8 Chemise épaisse (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 9 Micro polaire (écusson brodé avec logo ONFcousu sur manche gauche) Aricle n 10 Sweat col camioneur (écusson brodé avec logo ONFcousu sur manche gauche) Article n 11 Pull col camioneur (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche)

Article n 12 Pull doublé polaire (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 13 Pull coupe vent (écusson brodé avec logo ONFcousu sur manche gauche) Article n 14 Gilet polaire matelassé (écusson brodé avec logo ONF cousu sur poitrine gauche) Article n 15 Gilet coupe vent (écusson brodé avec logo ONF cousu sur poitrine gauche) Article n 16 Veste polaire matelassée (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 17 Veste en toile avec renforts Cordura (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 18 Veste étanche et respirante (écusson brodé avec logo ONF cousu sur poitrine gauche) Article n 19 Veste coupe vent FLUO Haute Visibilité (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 20 Veste PARKA FLUO Haute Visibilité (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs sur poitrine gauche) Article n 21 Caleçon Article n 22 Collant thermique Article n 23 Pantalon de travail basique Article n 24 Pantalon en toile épaisse avec renforts Cordura Article n 25 Pantalon en toile épaisse multi poches Article n 26 Sur-pantalon étanche et respirant Article n 27 Bermuda Article n 28 Chaussettes respirantes Article n 29 Chaussettes techniques Article n 30 Chaussettes montagne Article n 31 Chaussettes de sport Article n 32 Combinaison de travail à double fermeture éclair (écusson brodé avec logo ONF cousu sur manche gauche) Article n 33 Casquette (logo ONF en sérigraphie 2 couleurs) Article n 34 Guêtres Article n 35 Sacoche banane Article n 36 Sac à dos petite capacité 5

Article n 37 Sac à dos moyenne capacité 6 Article n 38 Sac à dos grande capacité Article n 39 Réchaud Article n 40 Pince multi fonction Article n 41 Couteau avec accessoires Article n 42 Couteau à anneau Article n 43 Canne télescopique LOGO ONF 6. PRIX - PRESTATIONS COMPRISES DANS LE MARCHE Le titulaire du marché prend en charge : - L'approvisionnement, le conditionnement des effets, les emballages ; - La mise en carton individuel et nominatif par ouvrier ; - L'expédition, les frais de transport sur les différents sites (mentionnés sur les bons de commandes) avec prises de rendez vous pour la livraison, les manutentions, chargements et déchargements, les frais d'assurance de la marchandise pendant le transport des effets défectueux à remplacer (notamment sous garantie), la réparation des erreurs (tailles,...) - Les frais de port afférents au remplacement des effets par le titulaire du marché ne sont pris en charge par l ONF que dans le cas où des tailles erronées figurent sur le bon de commande. Les prix doivent être établis en tenant compte de ces éléments.

Le marché est passé à prix unitaire ferme et définitif pour la durée du marché. Les prix indiqués sur le bordereau des prix unitaires sont exprimés hors TVA ; ces prix ne doivent pas comporter plus de deux décimales. Le prix unitaire des effets, tant dans le bordereau des prix que dans les factures doit inclure le montant de la taxe parafiscale sur l'habillement. 7 7. CONFORMITE Les articles doivent, être accompagnés d'une notice d'utilisation réglementaire en langue française et de leur certificat de conformité aux normes CE. 8. ECHANTILLONNAGE Les échantillons seront déposés lors de la dépose de l offre. Chaque échantillon sera muni d une étiquette portant la référence du produit, le nom et l adresse du titulaire Ces éléments seront mis à disposition des titulaires qui n'ont pas été retenues, pour leur reprise, dans les 30 jours suivants la notification du rejet de la proposition. Pour les offres retenues, l'échantillon sera conservé comme témoin pendant la durée de validité du marché. Il sera mis à disposition du titulaire pour sa reprise 3 mois après la date d expiration du marché. 9. PRISES DE MESURES INDIVIDUELLES Une fiche de mensurations doit être fournie lors de la remise des offres. Cette fiche devra être accompagnée d un tableau qui donne les correspondances des tailles par rapport à la marque proposée. 10. JUGEMENT DES OFFRES Critères de jugement des offres pris en compte lors de l'attribution du marché, classés par ordre décroissant d'importance : LIBELLE % 1 Qualité technique appréciée au vu de l analyse des fiches descriptives techniques et de l analyse des échantillons 50 2 Références et expérience de l entreprise pour fournir ce type de marché 30 3 Prix des fournitures 20

8 11. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ou, déposées au service indiqué contre récépissé (avec échantillons) avant le 24 septembre 2008 à 16 heures. 11.1) LIEU DE REMISE DES OFFRES Les offres avec les échantillons seront déposés à l agence de l Office National des Forêts d ANNECY 6 avenue de France 74 000 ANNECY à Monsieur Christian VIVENOT 11.2) COMPOSITION DES OFFRES Les offres sont transmises sous enveloppe extérieure anonyme et cachetée comprenant deux enveloppes intérieures, également cachetées. L enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Consultation ONF Fourniture de vêtements et accessoires de travail, ne pas ouvrir. L enveloppe intérieure (numéro 1) - Justifications à produire par les candidats. L enveloppe intérieure n 1 portera la mention enveloppe n 1, et comprendra les pièces suivantes, numérotées et présentées dans l ordre suivant : a) un extrait d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou, au répertoire des métiers ou, leurs équivalents traduits en français pour les candidats établis dans un pays étranger b) le cas échéant, la désignation du candidat comme mandataire du groupement d entreprises conjointes et solidaires, signée de l ensemble des membres du groupement ; c) la déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat, attestant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. L attestation délivrée par l Administration, DC7, sera fournie par le titulaire du marché dans un délai de 15 jours après réception de la lettre de notification. L enveloppe intérieure (numéro 2) Offre de prix L enveloppe intérieure n 2 portera la mention enveloppe n 2, et comprendra les offres de prix Les offres ainsi que tous les documents, renseignements, fiches techniques, fiches d entretien des vêtements, etc. demandés au présent marché devront être rédigés exclusivement en français.

9 12. PASSATION DES COMMANDES Le marché est défini par la Direction Territoriale Rhône-Alpes mais les commandes sont passées séparément par les 5 agences de l ONF dont les coordonnées sont dans le document «Annexe» Les bons de commande individuels seront classés par pôles de livraison et seront envoyés en totalité au fournisseur en un seul envoi accompagné d un bon de commande récapitulatif pour toute l'agence Les 5 commandes des agences devront parvenir au plus tard le 31 janvier 2009 et 31 janvier 2010 au titulaire du marché. D éventuelles commandes annexes pourront être faites en cours d année. Elles seront livrées à l adresse indiquée sur le bon de commande dans un délai de 30 jours qui suit la commande. 13. CATALOGUE Le fournisseur retenu s engage à mettre à disposition, pour le 06 novembre 2008, 900 catalogues récapitulant les 43 articles avec les descriptifs, les photos et les prix unitaires TTC des articles. Ce catalogue sera accompagné d une fiche de mensurations et d un tableau qui donne les correspondances des tailles par rapport à la marque proposée. 14. LIVRAISON RECEPTION Les livraisons (des cartons individuels et nominatif par ouvrier) se feront en totalité dans chaque pôle (voir adresse précisée sur les bons de commande individuels des ouvriers) et devront parvenir au plus tard le 31 mars 2009 et 31 mars 2010. Les livraisons seront accompagnées d'un bon de livraison précisant le nombre d'effets par type d'équipement et la référence de la commande. Les personnes de l ONF chargées de la réception s'assureront que les effets n'ont pas été détériorés au cours du transport et qu'ils correspondent aux caractéristiques (notamment tailles) figurant sur la commande. Les effets non conformes ou détériorés en cours de transport, seront renvoyés au titulaire, par l agence de l'office National des Forêts, en port dû, dans le délai de deux semaines pour faire l'objet des remplacements nécessaires. Les effets de remplacement devront être renvoyés par le titulaire, en port payé par ce dernier, dans le même délai. Lorsque la totalité de la commande aura été reconnue conforme, elle fera l'objet d'un procèsverbal de réception définitive, établi par la personne ayant signée le bon de commande dont l'original sera adressé au titulaire. Cet original sera joint à l'appui de la facturation.

10 15. ECHANGE D ARTICLE Les échanges seront possibles pour solutionner les problèmes de tailles éventuels. Dans ce cas l ouvrier contactera directement le fournisseur et prendra en charge les frais de port pour l envoi à celui-ci. Par contre le retour sera franco de port et d emballage pour l ouvrier. Les échanges ne seront plus possible après le 20 juin 2009 et 20 juin 2010. 16. FACTURATION Seuls les équipements ayant fait l objet d un procès verbal de réception et reconnus conformes pourront être facturés. Une seule facture par bon de commande sera émise lorsque que la totalité des équipements aura été livrée. Les factures présentées par le titulaire seront établies par agence en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le numéro du marché territorial (il sera communiqué au titulaire lors de la notification du marché), - le RIB (identique à celui indiqué dans l acte d engagement), - le numéro du bon de commande et la désignation des fournitures livrées par lieu de livraison, - le montant des fournitures correspondantes par lot, selon les numéros de prix figurant au bordereau des prix unitaires, - le prix hors TVA, le taux de la TVA, le prix TTC, - la date. Les factures doivent être adressées aux agences ONF. Les adresses sont précisées sur le bon de commande récapitulatif par agence. Les factures concernent strictement les vêtements et accessoires de travail faisant l objet du présent marché. 17. PAIEMENT DES FACTURES Les factures seront payées dans un délai de 45 jours après leur réception (art. 96 du CMP).

11 18. COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable assignataire est Monsieur l'agent Comptable Secondaire de l'office National des Forêts, 143 rue Pierre Corneille BP 53 148 69406 LYON Cedex 03 - auprès duquel doivent être signifiés tous empêchements de payer. 19. PENALITES DE RETARD Lorsque le délai contractuel de livraison prévu à l'article 13 et 15 de ce document est dépassé par le fait du titulaire, ce dernier encourt sans mise en demeure préalable et par jour de retard des pénalités calculées suivant la formule ci-après : P = V x R 100 dans laquelle : P = montant des pénalités V = valeur de la fourniture présentée en retard R = nombre de jours de retard Lorsque le montant P calculé est inférieur à dix ( 10 ) euros, de convention expresse la pénalité forfaitaire sera de dix (10 ) euros. Lorsque le délai limite de livraison est dépassé en raison de la non conformité des effets aux stipulations des fiches techniques est dûment constatée par la personne chargée des commandes de chaque agence, le montant de la pénalité est doublé, sans pouvoir être inférieur à dix ( 10 ) euros. Le montant des pénalités sera déduit de la (ou des) factures produites. 20. ASSURANCE Le titulaire doit justifier d une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. L ONF se réserve le droit de demander à tout moment une copie certifiée conforme de la police d assurance de l entrepreneur. 21. RESILIATION En cas de non respect des clauses du règlement de consultation, le marché pourra être résilié par l Office National des Forêts à tout moment.

12 22. CLAUSE ENVIRONNEMENTALE L ONF bénéficie d une certification environnementale au titre de la norme ISO 14 001, ce qui implique le respect des exigences de ladite norme. En conséquence, l ONF attend de tous ses fournisseurs et prestataires de services qu ils exécutent leurs obligations contractuelles, dont certaines sont liées aux engagements environnementaux de l'onf, dans le cadre des prescriptions de la norme ISO 14 001. Il leur est notamment demandé d apporter une attention soutenue aux stipulatons des cahiers des charges, aux clauses particulières, etc. instituant des obligations inhérentes à la protection de l environnement, garantissant ainsi le respect des exigences de la norme ISO 14 001. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de cette exigence de l ONF et s engage à en informer ses salariés, fournisseurs, partenaires et sous-traitants divers susceptibles d intervenir dans le cadre de l exécution du présent contrat. 23 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif les candidats devront s'adresser à : OFFICE NATIONAL DES FORETS 143 Rue Pierre CORNEILLE BP 53 148 69 406 LYON CEDEX 03 Mme BUSCH ( Tél : 04.72.60.09.30 ) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique les candidats devront s'adresser à : OFFICE NATIONAL DES FORETS 60 rue de la MALADIERE 74 700 SALLANCHES M. LEHMANN ( Tél. 06 24.97.30.57 )