SYMIELEC VAR
UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : 1. Le développement et l exploitation des réseaux publics de distribution d électricité. ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité de la concession, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Ces activités sont financées par le tarif d utilisation des réseaux publics d électricité (TURPE) fixé par la Commission de régulation de l énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres chargés de l énergie et de l économie. Il couvre les coûts de distribution de l électricité. Il doit garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui garantit l égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement économique territorial. Le coût d acheminement de l électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale du client. 2. La fourniture d électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des tarifs réglementés de vente (tarifs bleu, jaune, vert). Les clients, qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité (TPN), relèvent également de cette mission. Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la FNCCR et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives.
Éditorial... 03 L année 2012 en quelques dates... 04 Les perspectives pour 2013... 11 Focus sur le réseau public de distribution... 12 Les chiffres clés de la concession... 14 A. Synthèse de l activité d ERDF sur votre territoire... 18 A.1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique A.2 La proximité avec les clients A.3 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement A.4 Les éléments financiers de la concession B. Synthèse de l activité d EDF pour la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente sur votre territoire... 56 B.1 Les évolutions législatives et réglementaires B.2 Les clients de la concession aux tarifs réglementés de vente B.3 La relation clientèle B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d EDF C. Indicateurs de suivi de l activité du concessionnaire... 78 C.1 Le réseau et la qualité de desserte C.2 Les clients C.3 Les produits et les charges d exploitation liés à l activité d ERDF C.4 Les données patrimoniales C.5 Les flux financiers de la concession D. Vos interlocuteurs... 112 D.1 Vos interlocuteurs chez ERDF D.2 Vos interlocuteurs chez EDF E. Annexe... 120 E.1 L année 2012 en quelques dates E.2 Les perspectives pour 2013 au niveau national E.3 Liste des documents complémentaires remis avec le Compte-rendu d'activité 1
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Le début de l année 2012 a une nouvelle fois été marquée par des événements climatiques d une grande intensité dans le Département. Les chutes de neige sur l arrière pays varois au mois de février ont entraîné de nombreux dégâts sur les réseaux électriques. Ces évènements ont permis de souligner tout l intérêt du travail de coordination réalisé par anticipation avec les communes. Ce travail consiste notamment à positionner au plus près du terrain les bases opérationnelles d intervention et à entretenir un dialogue permanent avec les interlocuteurs préalablement désignés dans les conventions «présence» signées avec plus de 110 communes dans le Var. Dans l objectif d accompagner au mieux les collectivités dans les défis liés à la transition énergétique, ERDF est attachée à apporter sa contribution pour développer le mix-énergétique, innover au service des clients et lutter contre la précarité énergétique. Sur le mix-énergétique, le flux important des raccordements des énergies renouvelables nécessite des investissements conséquents pour dimensionner le réseau d une part et pour développer un pilotage des flux plus complexe du fait que les injections sont intermittentes et géographiquement indépendantes des lieux de consommation. Pour permettre aux clients de mieux maîtriser leur consommation d électricité pour plus de sobriété et préparer le réseau du futur («smartgrid»), nous avons engagé avec les pouvoirs publics, les collectivités et les partenaires industriels le projet LINKY et plus de 10 expérimentations relatives au réseau intelligent dont NICE GRID soutenu par l Europe et situé à Carros (Alpes-Maritimes). La péréquation nationale des tarifs et sa régulation par les pouvoirs publics permettent de contribuer à la cohésion sociale entre les territoires, ERDF s inscrit pleinement dans ce cadre de cohérence pour optimiser les services clients et l exploitation des 1,3 millions de km du réseau public de distribution (1 er réseau d Europe) dans l intérêt général. ERDF confirme sa présence au plus près des collectivités. En plus des 14 sites de proximité répartis de façon homogène dans le Département, la Direction territoriale d ERDF Var se positionne comme l interlocuteur de synthèse des communes et des Autorités concédantes. Elle intègre dans son dispositif une équipe de 3 interlocuteurs privilégiés des communes dont la mission est d être les référents des élus du territoire qui leur est confié. Ils sont animés par un Délégué territorial assisté d un chargé d affaires concession. En 2012, EDF s est attaché à conserver et développer les caractéristiques essentielles de son engagement : les prix les plus compétitifs et des actions toujours plus fortes dans le domaine de la Solidarité. Les ménages des autres pays européens paient leur électricité en moyenne 50 % plus cher TTC qu en France (données Eurostat). Le bénéfice pour les consommateurs est donc conservé par l évolution tarifaire de 2012 : les Tarifs Réglementés de Vente de l électricité ont augmenté de 2 % HT pour tous les consommateurs au 23 juillet 2012. Cette évolution est à distinguer de celle au 1 er juillet 2012 de la Contribution aux Charges de Service Public de l Électricité (CSPE) payée par tous les consommateurs d électricité (conformément à une décision des pouvoirs publics de juillet 2011) En 2012, EDF a été le premier contributeur des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) après les collectivités locales, à hauteur de 23 M. Le Tarif de Première Nécessité (TPN) de l électricité se traduit par un gain pour les bénéficiaires proche de 140 TTC par an. Les partenariats menés localement avec les ONG, les acteurs sociaux locaux, les conseils directs dispensés aux clients vulnérables participent de l engagement d EDF Collectivités, facteur de cohésion territoriale et de Solidarités à vos côtés. 3
Vous trouverez dans ce compte-rendu d activité les temps forts de l année 2012 ainsi que les informations chiffrées relatives à l accomplissement de nos missions, conformément aux dispositions de l article 32 du cahier des charges de concession. Dans un contexte économique et social très tendu, notre objectif permanent est d accompagner par nos missions le développement de vos territoires tout en maintenant un rapport qualité/prix dans les meilleurs d Europe grâce à l optimisation des ressources. A vos côtés 7j/7 et 24h/24, soyez assurés que nous restons mobilisés avec l ensemble de nos salariés et des entreprises cotraitantes pour assurer un service public de l électricité performant, innovateur et de qualité, service public fondé sur la péréquation nationale des tarifs pour plus de cohésion sociale dans l intérêt général. Christian GROUX Directeur ERDF Var Luc L HOSTIS Directeur EDF Collectivités, Territoires et Solidarité. Méditerranée 4
L année 2012 sur la concession / sur le territoire Les évènements climatiques Le 8/02/2012, Le ciel nous est une nouvelle fois tombé sur la tête L arrière pays varois et particulièrement les zones de Brignoles et Draguignan ont été touchés par un épisode de neige collante qui a entraîné d importantes perturbations sur le réseau électrique. Plusieurs dizaines de milliers de clients ont été touchés, mais les travaux de sécurisation par rapport aux aléas climatiques ainsi que les manœuvres à distance de dépannage ont permis de limiter la gêne pour nombre de clients. 5
La relation de partenariat avec le concédant En application de l article 21 de la loi Nome et de la circulaire ministérielle du 7 septembre 2012, le Préfet du Var a lancé fin 2012 les consultations en vue de la Conférence départementale sur l électricité début 2013. A cet effet, ERDF et les 12 autorités concédantes du Var on pu se concerter pour établir un diagnostic commun de la situation des réseaux électriques et consolider un programme d investissements garantissant une prise en considération des enjeux de l amélioration de la qualité de fourniture. Sous l égide du Conseil général, ERDF a aussi pris part aux travaux du comité de suivi du contrat d objectifs pour une sécurisation de l alimentation électrique de l Est de la Région Provence Alpes Côtes d Azur. Dans le contexte de péninsule électrique, tous les acteurs départementaux du secteur de l énergie se concertent et mettent en œuvre un plan d action visant notamment à favoriser la MDE d une part et le développement des énergies renouvelables d autre part. L Association des Maires du Var, L Associations des Maires Ruraux du Var, L Association des Communes Forestières du Var et le Comité Communaux des Feux de Forêt du Var. Cette convention chapeau baptisée les yeux du distributeur encadre les conventions «Présence». Formation «Référents ERDF» à Tourves ERDF a organisé le 19 juin dernier à Tourves, une journée de formation à destination des «référents ERDF du département». Une rencontre organisée sur le territoire, 25 communes présentes et 31 élus ou Techniciens ont participé. A la fin 2012 plus de 100 communes sur les 153 que compte le Var avait signé une convention présence. Cette journée de formation a été l occasion d échanger sur les synergies qui permettent d accélérer la réalimentation des clients, d appréhender au mieux le dispositif envisagé et de leur apporter les informations pour sa bonne mise en œuvre. L après-midi a été consacrée à une «visite terrain» pédagogique. 3 parutions d ERDF & Vous en 2012 (février, juin, novembre), publication d information d ERDF à destination des responsables socio-économiques et politiques du Var Participation au Club de l Eco (EUROSUD-Var matin Nice matin) Participation au Forum Var UP en mars 2012 Participation au salon des maires aux côtés des collectivités varoises Signature d une convention avec la Fédération de la pêche sous l angle prévention des risques. 6
Réunions dans les Cantons, 6 rencontres organisées sur le territoire, 61 communes présentes et 90 élus ou Techniciens Territoriaux ont participé à ces réunions d échanges et d information. Photos prises lors des rencontres autour des Cantonales Cuers Carcès Le Beausset 2012 : Loi SRU-UH, rencontres organisées sur le territoire, 21 communes présentes et 32 élus ou Techniciens ont participé. Photo prise lors d une des rencontres «Loi SRU-UH à Carcès 2012» : Forum Emploi & Insertion y compris Handicap, ERDF a participé à une douzaine de forums organisés par les communes du Var. Cela a été l occasion de présenter les métiers du Distributeur, d établir de nombreux contacts de collecter quelques CV qui ont été transmis au service RH d ERDF. A l écoute de la filière des «Electricien» par une présence au sein du Comité FEDELEC. 7
Le 21 novembre 2012 au Salon de Maires de France, le Président du SYMIELEC et le Directeur Territorial ont signé une convention de partenariat. Celle-ci prévoit l augmentation de 470 K en 2012 à 510 K en 2013 de la participation d ERDF aux travaux d effacement de réseau réalisés sous la maîtrise d ouvrage du Symielec. Sont aussi convenu une affectation de 40% du montant de cette participation aux enjeux de qualité de fourniture, ainsi que la participation du Symielec en tant qu autorité concédante à la recherche de solutions pour l implantation de nouveaux postes HTA/BT quand la situation électrique l impose. Le 26 octobre 2012, le Symielec et ERDF ont signé l avenant n 2 du cahier des charges étendant le périmètre de la concession de122 à 127 communes. Sont donc entrées dans la concession à cette date les communes de La Motte, Puget s/argens, Roquebrune s/argens, Vinon s/verdon et Le Plan de la Tour. L accompagnement du développement local ERDF entretient avec les autorités concédantes et les collectivités une relation de proximité afin de répondre au mieux à leurs attentes. Chaque collectivité dispose ainsi d un interlocuteur privilégié qui est chargé d accompagner au quotidien les élus, les concédants ou leurs représentants. Les actions en faveur de l environnement sont une des composantes essentielles de ce dialogue qu ERDF souhaite développer. Que ce soit pour l intégration des ouvrages dans l environnement afin d en réduire l impact visuel ou pour la protection de la biodiversité, ERDF agit au plan local. ERDF affirme son ancrage dans le territoire à travers son engagement d entreprise citoyenne et responsable et ses actions de partenariat. Dans le cadre de l aménagement du grand projet de rade, ERDF accompagne Toulon Provence Méditerranée dans la conception et le dimensionnement des réseaux électriques sur l assiette du projet. Une première étude électrique a été réalisée et présentée aux élus à la mi 2012. 8
Signature d une convention pour la pose de fibre optique en Dracénnie. Vendredi 9 novembre 2012, ERDF et la Communauté d Agglomération Dracénoise (CAD) ont signé une convention pour la mutualisation des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et des réseaux de télécommunication. Ainsi, lors de travaux conduits par ERDF sur l une des 16 communes de la Dracénie, la CAD pourra profiter de l ouverture du sous-sol pour installer des fourreaux télécom qui pourront accueillir de la fibre optique. Cette politique de mutualisation des chantiers permet : de limiter les perturbations sur le réseau routier et les nuisances aux riverains en diminuant le nombre de chantiers, de réaliser des économies significatives pour la création du réseau de fibre optique dans cette région. Le distributeur public d électricité répond aux attentes des collectivités locales en matière de développement des réseaux de télécommunication, pour le plus grand bénéfice des habitants desservis par ces nouvelles infrastructures et au contact desquels les équipes d ERDF travaillent au quotidien. 9
Le 20 novembre 2012, Christian Groux Directeur ERDF Var et Claude Pianetti Maire de Vidauban ont signé une convention visant à coordonner leurs travaux. L association des deux maîtres d ouvrage permettra de conjuguer leurs efforts afin de limiter les coûts financiers, l impact sur l environnement et la gêne occasionnée La ville de Vidauban et ERDF se sont coordonnés pour réaliser la pose conjointe de canalisations d eau et de ligne HTA. Pour traverser sous la route nationale 7 à Vidauban, les deux partenaires ont décidé d utiliser la technique du forage dirigé. Ce procédé prévoit la pose d un fourreau qui recevra par la suite les câbles d ERDF et les canalisations d eau de la ville sur une longueur de 30 mètres. Cette opération s est effectué sans aucune ouverture de tranchée et a préservé le revêtement routier, ainsi que l environnement. Elle a permis de préserver le confort des usagers de la voirie en n interrompant pas la circulation. Cette technique limite les émissions de C0² en évitant les apports d agrégats et les rotations de camions pour assurer le remblaiement de la tranchée. 10
Les perspectives 2013 sur la concession Modernisation adaptation du réseau ERDF renouvellera ses efforts d investissement en 2013. Les efforts porteront toujours sur la réduction du nombre des clients «mal alimentés», dont la proportion a sensiblement diminué ces dernières années aux alentours de 1%. Le programme de renouvellement des câbles papier imprégnés s accélérera en 2013 puis en 2014. En 2013 l objectif sera de renouveler 175 km de câbles papier imprégnés contre 76 km en 2012. En lien avec RTE, ERDF est entré à l été 2012 dans la phase opérationnelle de réalisation du chantier qui consiste à construire une ligne 225 kva entre les postes de Boutre et de Trans-en-Provence pour sécuriser l alimentation de l Est Var et plus globalement de l Est de la région PACA. Le projet d implantation du poste source de Tourrette a connu des avancées en 2012 et se poursuivra aussi cette année. 11
L organisation de la distribution d électricité L organisation du système français de distribution électrique s articule autour de deux échelons : Au niveau national, ERDF dispose, au même titre que les entreprises locales de distribution (ELD), d un monopole légal, dans sa zone de desserte, pour l exploitation et le développement des réseaux publics de distribution d électricité et EDF assure la fourniture d électricité aux tarifs réglementés de vente. Ces missions s effectuent dans le cadre d une péréquation tarifaire et d une régulation nationale sous l égide de la Commission de régulation de l énergie (CRE) ; Au niveau local, un contrat de concession organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l Autorité Organisatrice de la Distribution d Electricité (désignée AODE). L alimentation en électricité de la concession L alimentation en énergie de la concession est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins. 12
Les postes-sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postessources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par Réseau de Transport d Électricité (RTE) des charges d accès au réseau amont supportées pour chaque concession. Ces postes sont la propriété de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie des installations qu il exploite. La production locale La dynamique de développement des installations de production d électricité à partir de sources d énergie renouvelable place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF. Les gestionnaires de réseau assurent le raccordement des sites de production décentralisée et garantissent à court, moyen et long termes un fonctionnement sûr et économique du système électrique. Votre concession en quelques chiffres La double page infra présente en synthèse les données essentielles de votre concession. 13
Les clients de la concession : 402 950 clients en soutirage (1.2% vs 2011) et 5 666 clients en injection (5.6% vs 2011) Répartition du nombre 0% de producteurs Puissance raccordée des producteurs 23% Répartition de l'énergie soutirée 5% 5% 0% 72% 100% Photovoltaïque Autres Photovoltaïque Hydraulique Éolienne Autres TRV* 95% Hors TRV 1 Chiffres clés 1 4 915 km de réseau moyenne tension HTA 2 5 666 installations de production 3 18 postes-source 4 7 152 postes de transformation 5 402 950 clients 6 8 592 km de réseau basse tension 3 14
Répartition du nombre de consommateurs 5% Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité La qualité de desserte : Critère B 140 minutes (+ 39 minutes vs 2011) Durée moyenne de coupure des clients BT (en min) TRV* 95% Hors TRV 8000 6000 4000 2000 0 4896 6942 2011 2012 160 140 120 100 80 60 40 20 0 78,6 Moyenne nationale Critère B 140,2 Moyenne concession *Tarif Réglementé de Vente Valeur comptable des ouvrages 23% 2% 4 9% 66% 5 Canalisations HTA/BT Postes HTA/BT Branchements et comptages Autres Le patrimoine : 35 879 k engagés Investissements ERDF sur la concession (k ) 20000 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 18305 14434 2668 473 Raccordements 2 6 Performance du réseau Exigences environnementales et réglementaires Logistique 15
A.1 Le développement et l exploitation du réseau de distribution publique... 18 A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF... 18 A.1.2 Le compte rendu de la politique d investissement d ERDF en 2012... 21 A.1.3 Perspectives pour l année 2013... 31 A.2 La proximité avec les clients... 32 A.2.1 Les clients de la concession... 32 A.2.2 L accueil des clients : renforcer et améliorer notre proximité et nos relations au quotidien... 34 A.2.3 Faciliter les démarches de raccordement... 36 A.2.4 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes... 39 A.3 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement... 40 A.3.1 La présence d ERDF sur le territoire... 41 A.3.2 Le respect de l environnement et de la biodiversité... 46 A.4 Les éléments financiers de la concession... 48 A.4.1 Les indicateurs de produits et de charges d exploitation associés à votre concession... 48 A.4.2 Les informations patrimoniales... 50
A.1 Le développement et l exploitation du réseau de distribution publique A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF L appréciation de la qualité d alimentation sur le territoire de votre concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2012, des principales actions d amélioration mises en œuvre dans l année et de l évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ci-après. La continuité de la fourniture L année 2012 confirme la tendance à l amélioration de la qualité de la continuité de fourniture observée ces dernières années. Toutes causes confondues et hors incidents sur le réseau de transport géré par RTE, le temps de coupure moyen 1 ressort, au niveau national, à 75 minutes en léger recul par rapport à 2011 qui avait été une année peu perturbée au plan climatique, mais en amélioration de 33 % par rapport à la valeur moyenne nationale observée en 2010. Corrigé de l impact des événements exceptionnels, le temps de coupure moyen (ou critère B HIX 2 ) est de 73,6 minutes hors incidents sur le réseau de transport. En sa qualité de gestionnaire du service public national de distribution de l électricité, ERDF contribue à la cohérence et la rationalité du réseau de distribution et de sa gestion sur l ensemble du territoire métropolitain. ERDF améliore en permanence la qualité de l électricité distribuée sur sa zone de desserte et la sécurisation des réseaux grâce à l engagement de son personnel, la maîtrise de ses métiers et sa politique en matière d investissement et de maintenance. Au périmètre de votre concession, les résultats sont les suivants : Temps de coupure hors incidents Durée moyenne totale annuelle par client BT exceptionnels (en min) 2011 2012 Variation Critère B HIX Concession 88 140 58,8% Temps de coupure toutes causes confondues Durée moyenne totale annuelle par client BT (en min) 2011 2012 Variation Critère B Concession 101 140 38,5% Le temps moyen de coupure par client a augmenté de 39 mn. En cause, dans plus de 3 cas sur 4 ce sont des incidents sur le réseau de distribution publique qui en sont à l origine. A l échelle du département, l épisode de neige collante du mois de février 2012, non retenu en tant qu évènement exceptionnel dans les statistiques du Distributeur, impacte pour 51,5 mn le critère B, soit environ le taux d augmentation observé entre 2011 et 2012. Près d un quart des interruptions de fourniture sont dues à des travaux programmés, pour lesquels une solution d alimentation provisoire n a pas été mise en œuvre. 1 La continuité de fourniture est évaluée à partir d un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en basse tension est en moyenne privé d électricité, quelque soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique (DP), incident en amont du réseau de distribution publique). 2 Le mode de calcul du critère B HIX est précisé en partie C.1.3. 18
Répartition de la durée des coupures par origine 0% 24% Incidents origine RTE Incidents sur le réseau DP Travaux sur le réseau DP 76% 19
La tenue de la tension et l évolution du nombre de clients mal alimentés En basse tension, un client est dit «mal alimenté» (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. La méthode d évaluation de la tenue de tension mise en œuvre par ERDF, dite «méthode GDO-SIG», a donné lieu à l organisation d un séminaire d information dans le cadre du processus d évaluation par la profession. Ce séminaire s est déroulé au printemps 2012 sous l égide de l État, en association avec la FNCCR et des représentants des autorités concédantes. A l invitation de l État, un groupe de travail entre la FNCCR et ERDF a pris le relais pour prolonger la réflexion. La plage de variation admise est de + 10 % ou 10 % par rapport à la tension nominale (décret du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés. En l absence de moyens permanents de surveillance de la tension chez les clients, ERDF utilise un modèle statistique, qui comptetenu de la structure du réseau, de la répartition des consommations et des courbes de charges types, donne une évaluation, dans des situations défavorables (forte charge en hiver), du nombre de clients susceptibles de connaître des variations de tension en dehors des plages prévues.. Clients BT mal alimentés Nombre de clients BT dont la tension d alimentation est inférieure au seuil minimal de tension admissible Taux de clients mal alimentés sur le territoire de la concession (en %) Concession 2011 2012 Variation 5 502 3 220-41,5% 1,4% 0,8% -42,1% Sur la concession le nombre de clients dont la tenue de tension est inférieure au seuil minimal admis a diminué de 41,5% (-2280) en 2012, alors même que le nombre de clients de la concession a augmenté d 1,2% entre 2011 et 2012. Au global, 0,8% des clients de la concession sont considérés comme étant mal alimentés. 20
A.1.2 Le compte rendu de la politique d investissement d ERDF en 2012 Les dépenses d investissement du concessionnaire en 2012 au niveau national Depuis 2008, les investissements totaux d ERDF ont augmenté de près de 63 % pour atteindre 3,06 milliards d euros en 2012. En particulier, les investissements consacrés à la qualité sont en hausse de 15 % en 2012. En cumulé depuis 2008, ces investissements consacrés à la qualité ont ainsi augmenté de 85 %. Environ la moitié du total de ces investissements est mobilisé pour raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau, consommateurs ou producteurs. L autre moitié concerne des opérations dites délibérées, au premier rang desquelles figurent l amélioration de la qualité de la fourniture, l adaptation du réseau aux charges ou le renouvellement de nos moyens d exploitation (véhicules, engins, outillage ). Par ailleurs, ERDF, distributeur désigné par l État, réalise des investissements dans l enveloppe qui lui est allouée par le cadre tarifaire défini par la Commission de régulation de l énergie (CRE). Ces investissements sont réalisés en recherchant l optimisation des moyens prévus par le tarif national, garant de la péréquation, et bénéficient à l ensemble des consommateurs. Cette approche, associée à une vision locale de la situation des réseaux et de la qualité, amène ERDF à faire les arbitrages opportuns. Investissements d'erdf en Md 3,1 2,8 2,6 2,3 1,9 2008 2009 2010 2011 2012 21
Le compte rendu des investissements réalisés par ERDF en 2012 sur le réseau public de distribution d électricité En application de l article 21 de la loi NOME Nouvelle Organisation du Marché de l Energie), ERDF, en qualité d organisme de distribution d électricité, présente un compte rendu de la politique d investissement et de développement des réseaux. Pour ERDF, le CRAC (Compte Rendu d Activité de Concession) est le support privilégié de ce compte rendu. Les conférences instituées par cet article 21 de la loi NOME sont un lieu de partage et de dialogue entre les différents maîtres d ouvrage en vue de répondre aux objectifs de sécurisation et d amélioration de la qualité, partagés par les différents acteurs. Le département du Var connaît une forte croissance démographique se traduisant par une augmentation constante du nombre de clients raccordés et par l arrivée de nouveaux producteurs d électricité raccordés au réseau, qui mobilise une part significative des ressources financières disponibles pour ERDF (+100% entre 2010 et 2011). Aussi, convient-il de prendre en compte cette dynamique pour maintenir et développer la performance du réseau. En outre, le département du Var se caractérise par un réseau sensible aux aléas climatiques (vent neige, inondations). Le réseau basse tension présente la même sensibilité du fait d un taux de réseau basse tension de faible section aérien et situé en zone boisée. S agissant de la tenue de tension et de la continuité de fourniture, les seuils du décret qualité sont respectés sur le département. La politique d investissement d ERDF dans le Var, s articule donc autour de 2 enjeux : la qualité d alimentation et la desserte électrique avec pour ce dernier des investissements imposés par la croissance ou la réglementation. En 2012, les investissements dits imposés mobilisent une partie importante des ressources. Si les investissements relatifs à la «performance du réseau» sont les seuls à avoir pour finalité première la continuité d alimentation, les autres catégories d investissements contribuent à l amélioration du niveau de la qualité d alimentation, y compris les investissements «imposés». Dans ce contexte, ERDF, en 2012 s est attachée à développer la performance du réseau via: le traitement des départs HTA présentant une sensibilité en termes de continuité d alimentation au quotidien, et notamment en cas d aléas climatiques, un programme ambitieux relatif aux moyens de réalimentation automatique des réseaux - augmentation du nombre d organes de manœuvre télécommandés (OMT) mis en œuvre depuis 2008. un programme annuel de maintenance lourde constitué sur la base des restitutions et analyses suite aux visites des lignes par hélicoptère. Sur les départs «éligibles» sont traités tous les points faibles urgents recensés (attaches, isolateurs, armements, poteaux...) mais également les zones boisées et les tronçons de réseau non fiables. pour accompagner la croissance, les opérations de renforcement de réseau HTA sont privilégiées. L amélioration de la performance passe également par : le renouvellement du patrimoine BT, le remplacement des câbles HTA urbains d ancienne génération (câble papier imprégné), le renouvellement des composants des postes sources, points névralgiques du réseau public de distribution. 22
Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d investissement d ERDF en 2012(1), dans le domaine concédé et dans les biens propres du concessionnaire, est présenté dans le tableau ci-après. Investissements ERDF (en k ) 2011 2012 1. Raccordement des consommateurs et producteurs 13 656 18 305 2. Investissements pour l amélioration du patrimoine 18 491 17 102 2.1 Performance du réseau 16 078 14 434 Dont renforcement 4 427 3 878 Dont climatique 4 860 3 224 Dont modernisation 5 850 6 208 Dont moyens d exploitation 942 1 124 2.2 Exigences environnementales et réglementaires 2 413 2 668 Dont environnement (article 8, intégration des ouvrages) 629 457 Dont sécurité et obligations réglementaires 307 458 Dont modifications d ouvrages à la demande de tiers 1 477 1 753 3. Investissements de logistique (dont immobilier) 396 473 Total (en k ) 32 543 35 879 Dont investissements postes-sources 1 656 938 Les écarts entre les prévisions d investissement présentées lors de la Conférence Départementale et les dépenses ci-après, sont expliqués ci-après dans la partie relative à «la mise en œuvre en 2012 du programme prévisionnel d investissement de développement des réseaux». Sur le territoire de la concession, la liste détaillée des dépenses d investissement du concessionnaire en 2012, avec la localisation des travaux, est proposée en partie C.1.4. Entre 2009 et 2011, le montant global des investissements d ERDF se situe entre 23 M et 32 M, avec une augmentation des investissements entre 2011 et 2012 de l ordre de 3 millions d à plus de 35 millions d. En 2012, les investissements liés aux raccordements augmentent de 5 M (18 M en 2012 contre 13 M en 2011). En matière d amélioration du patrimoine, les investissements d ERDF baissent légèrement de 5,8 M à 6,2 M. Ces investissements visent aussi à traiter les clients mal alimentés. En regard des moyens importants consacrés les précédentes années, les montants consacrés aux renforcements ont légèrement diminué (-0,5 millions d ). le programme important de renforcement des réseaux réalisé ces dernières années a permis d améliorer significativement la qualité de desserte. L effort d investissement est ainsi essentiellement réorienté vers la modernisation des réseaux et le raccordement des nouveaux clients. (1)Les investissements correspondent aux dépenses enregistrées sur l année 2012 pour l élaboration de biens durables. 23
Les investissements dans les postes sources alimentant la concession situés en dehors du territoire de la concession ERDF réalise également d autres investissements à l échelle régionale ou nationale qui participent à l amélioration de la qualité et du patrimoine de la concession (ouvrages techniques, informatiques, équipements, logistique, ) Ces investissements sont réalisés par le concessionnaire dans des moyens qu il mobilise au service de plusieurs concessions, dont la vôtre, et qui participent à l alimentation du territoire de ces concessions ainsi qu à l amélioration de la qualité de la desserte. La mise en œuvre en 2012 du programme prévisionnel d investissement et de développement des réseaux Vous trouverez ci-après une sélection représentative des principaux travaux réalisés par ERDF en 2012. Les principaux travaux de raccordement Dans le cadre de la Conférence Départementale, ces travaux font l objet d une prévision financière et non d un programme de travaux puisqu il s agit d opérations faites à la demande des clients. Commune Programme Dépenses totales (en ) CUERS Racc des ZAC et Secteurs d'aménagements 492 362 VARAGES Racc producteurs HTA 190 799 LA VALETTE-DU-VAR Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 161 229 GRIMAUD Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 139 263 CARCES Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 138 844 PIGNANS Racc des ZAC et Secteurs d'aménagements 125 273 LA LONDE-LES-MAURES Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 118 099 GONFARON Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 115 698 LA CADIERE-D'AZUR - LE CASTELLET Racc clients BT >= 120kVA 112 709 LA CRAU - VERIGNON Racc clients BT=<36 kva avec extens (col/groupé) 111 625 La liste des travaux ci-dessus est donnée à titre indicatif, sans indication des clients raccordés, en application des règles de confidentialités. 24
Les principaux travaux pour l amélioration du patrimoine HTA Commune Programme Libellé LE CASTELLET Climatique HTA aérien Réseau Enfouissement départ à risque avéré Castellet - Sécurisation Castellet / Sanary SALERNES NANS-LES-PINS LE CANNET-DES-MAURES Climatique HTA aérien Réseau à risque avéré Climatique HTA aérien Réseau à risque avéré Remplacement pour obsolescence réseau HTA sout Bouclage Antenne Salernes / Gineste Enfouissement départ Nans les pins et Golf de St Maximin Dépenses totales (en ) 80 936 70 824 68 619 Dédoublement départ 55 534 ROCBARON Levée de contraintes réseau HTA Enfouissement départ 29 754 Les travaux de renforcement HTA du départ Cogolin et les travaux d enfouissement du départ Tanneron Saint Cassien ont été reportés en 2013. BT Commune Programme Libellé Dépenses totales (en ) CAMPS-LA-SOURCE Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF Poste LES PLANES 115 252 BANDOL Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF SAINT-PAUL-EN-FORET Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF TOURVES Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF SIX-FOURS-LES-PLAGES BRIGNOLES LE LAVANDOU Remplacement pour obsolescence réseau BT sout Modif d'ouv.à la demande de cl, de tiers, de RTE Modif d'ouv.à la demande de cl, de tiers, de RTE Renforcement BT POSTE DUMAINE 110 598 POSTE TYRE. 99 662 Poste VALLON DE CROS 87 305 Bd des écoles 80 401 Déplacement d'ouvrage HTA Deplacement d'ouvrage 120 logements 88 238 65 214 25
Les travaux dans les postes-sources Sur le département du Var : Il convient de souligner que les travaux d'immunisation contre les risques inondations prévus lors de la conférence départementale au poste de TRANS ont pu être accélérés et avancés ce qui explique un investissement plus important en 2012 (plus de 8M ) que celui présenté lors de la conférence départementale (près de 7M ). En 2012, ERDF a investit 13,5 M sur les ouvrages HTA dans le but d améliorer la qualité d alimentation et de renouveler les vieux câbles papiers imprégnés. Plusieurs chantiers structurels ont ainsi été réalisés parmi lesquels : - sécurisations de départs HTA à Lorgues, Ramatuelle, Roquebrune sur Argens, Ollioules, Tavernes et Ollières - enfouissements de départ à Puget sur Argens, Cotignac, - restructuration de réseau à La Londe les Maures, - bouclage réalisé entre Plan d Aups et Auriol. La technologie de câbles à isolation synthétique a remplacé au début des années 80 les dernières générations de câbles électriques souterrains 20.000 Volts isolés au «papier imprégné d huile», appelés également «CPI». Les câbles CPI étant potentiellement sujets à des avaries et à des échauffements, sources de coupures en périodes estivales, le programme de leur remplacement engagé sur le territoire national assurera une meilleure fiabilité des réseaux moyenne tension souterrains. Ce sont plus de 45 km qui ont été déposés sur le Département cette année. 26
Sur les deux départements des Alpes-Maritimes et du Var, le programme va s étaler sur 10 ans et vise le remplacement de 700 km de câbles CPI HTA et 200 km en BT. Dans les Alpes-Maritimes, 55 km ont déjà été remplacés en 2011 et 60 le seront d ici la fin de l année. Dans le Var, ce sont 11 km qui ont été remplacés en 2011, et 45 qui le seront d ici fin 2012. Chantier Forage St MANDRIER ERDF sécurise ses installations sans creuser de tranchées grâce au forage dirigé sous-marin. Le forage dirigé est une technique spectaculaire. Ce forage, qui est piloté par onde électromagnétique, a permis la pose d un fourreau recevant des câbles 20.000V de réseau électrique sous la mer sur une longueur de 330 m. Cette opération s est déroulé en réduisant de 85% les ouvertures de tranchées et a donc préservé le revêtement routier, ainsi que l environnement. Elle garantie le confort des usagers de la voirie en ne réduisant pas la circulation. Cette technique limite également les émissions de C0² en évitant les apports d agrégats et les rotations de camions pour assurer le remblaiement de la tranchée. Chantier LPO Le Beausset ERDF, partenaire de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), a conduit au Beausset un chantier d équipement d un transfo aérien consistant en la pose de protections sur les réseaux électriques 20 000 volts afin de préserver la faune aviaire (chantier AVIFAUNE). 27
Grâce aux équipes spécialisées d ERDF qui travaillent sous tension, sans interrompre la fourniture d électricité à la clientèle, un transformateur d une ligne aérienne haute tension (20000V) a été équipé de protections afin d éviter l électrocution des oiseaux de grande envergure et notamment l aigle de Bonelli qui niche dans les montagnes environnantes. Ce chantier fait partie du programme qui a été entrepris par ERDF en région PACA en partenariat avec la L.P.O. et sur la base d une étude réalisée en collaboration avec le CEEP (Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence). Le Distributeur d Electricité entend agir en faveur de la biodiversité en protégeant de l électrocution toutes les espèces d oiseaux. Chantier aléa climatiques Lorgues Dans le cadre des travaux liés à son programme "Plan Aléas Climatiques", les équipes d ERDF Côte d Azur ont réalisé un chantier de pose de câble souterrain 20 000 volts entre les communes du Thoronet et de Lorgues. ERDF a investit 350 k dans la Pose de 4 km de ligne HTA 20000 V souterraine et déposé 3.5 km de ligne aérienne 20 000 V qui passait en zone boisée ERDF a choisi d utiliser un nouveau procédé de pose et de protection du câble plus respectueuse de l environnement : La technique d enfouissement et la réutilisation des matériaux de remblai directement sur place permettent de donner à ce chantier un résultat exceptionnel du bilan carbone grâce à la limitation des allées et venues des camions. Les avantages de ce procédé sont les suivants : - utilisation d une trancheuse qui réduit la largeur de la tranchée - non utilisation de sable de carrière - réutilisation des terres excavées, évitant leur mise en décharge - moins d émission de CO2 car l on évite le transport par camion des matériaux - solution plus économique et moins de nuisance pour les riverains. Utilisation de la trancheuse à Lorgues 28
Chantier «aléas climatiques» à Hyères Un chantier spectaculaire de dépose de 8 km de ligne 20 000V a été lancé fin 2012 dans la vallée de Sauvebonne. Dans le cadre des travaux du programme "Plan Aléas Climatiques", les équipes d ERDF restructurent une ligne aérienne traversant la zone boisée de la vallée de Sauvebonne sur la commune de Hyères. L'objectif de ces travaux est de sécuriser l'alimentation des communes de Hyères, La Crau et Pierrefeu du Var en limitant l'impact d'évènements climatiques important dans la région. ERDF a investi 500 000 pour poser 6,2 km de réseau souterrain 20 000 volts. 8 km de réseau aérien ont été déposé, soit environ 75 supports bois, bétons et métalliques qui ont été retirés du paysage. 29
Les travaux d élagage et l entretien des lignes HTA et BT Les programmes de maintenance des ouvrages constituent un levier important d'amélioration de la qualité de fourniture de l électricité. Les axes principaux de notre politique de maintenance sont les suivants : Elagage-abattage, Actions de traitement des risques pour les tiers : mise en sécurité des ouvrages, Entretien préventif des réseaux, des postes source et des télécommandes : on peut citer en particulier les visites par hélicoptère des lignes aériennes HTA, renforcées par des visites à pied qui permettent un diagnostic affiné et une priorisation des actions à entreprendre. Élagage réalisé sur les réseaux HTA et BT Région ERDF 2012 Longueur de réseau traité (en km) 4483 Montants consacrés à ces travaux (en k ) 17 203 ERDF Méditerranée s est engagé dans une campagne ambitieuse en intégrant d une part, les évolutions législatives liées à la prévention des risques pour assurer la sécurité des intervenants (coupures) et d autre part en produisant un nouveau cadre contractuel pour les années 2012 à 2015 de l ordre de 17 millions d Euros par an pour les 10 Départements d ERDF Méditerranée. ERDF a renouvelé ses marchés au niveau régional pour 4 années. Ainsi sur les départements des Alpes- Maritimes et du Var, ERDF engage un montant de 22 M entre 2012 et 2015, soit environ 5,5 M par an. Pour le département du Var, en 2011 et 2012 les kilométrages de réseau HTA et BT élagués ont été de 404 Km et 989 Km. Les travaux sont confiés à des entreprises locales pour un montant atteignant plus de 2200 k en 2012. 30
A.1.3 Perspectives pour l année 2013 Au niveau national, ERDF poursuit ses efforts d investissement pour la fiabilisation des réseaux et leur sécurisation face aux aléas climatiques. Environ 42 % des investissements seront consacrés au raccordement des nouveaux clients et des producteurs et à l accompagnement de travaux de voirie, 38 % contribueront au renforcement et au renouvellement du réseau, 20 % permettront de répondre aux obligations réglementaires (en particulier la mise en œuvre de la réglementation DT-DICT), à la modernisation des systèmes d informations et à la modernisation des moyens d exploitation. Les dépenses concernant l amélioration de la qualité resteront en 2013 à un haut niveau pour poursuivre les programmes de fiabilisation et sécurisation du réseau aérien HTA par la dépose des portions de réseaux à risque, de prolongation de la durée de vie des réseaux aériens HTA, de renouvellement des câbles souterrains HTA «papier imprégné» et de renouvellement des composants des postes-sources. La stratégie d investissement sur les réseaux en moyenne tension est un facteur clé d amélioration de la desserte en électricité. Ces investissements sont engagés de façon à poursuivre dans les années à venir l amélioration de la qualité perçue depuis 2011 au niveau national. Leur coordination avec les travaux prévus par l autorité concédante est nécessaire pour assurer une allocation efficiente des investissements. Sur le territoire de la concession, la stratégie d investissement (qui consiste à améliorer le niveau de qualité de fourniture, accompagner la croissance et améliorer la qualité de tension, enfin sécuriser le réseau vis-àvis des aléas climatiques) est maintenue pour 2013 avec une stabilité du montant total des investissements. 31
A.2 La proximité avec les clients A.2.1 Les clients de la concession Les consommateurs raccordés au réseau public de distribution : 404000 402000 400000 398000 396000 394000 392000 390000 388000 386000 Nombre de clients consommateurs 2010 2011 2012 Sur la concession le nombre de consommateurs évolue de 1.2% entre 2011 et 2012. En France en 2012, la consommation globale d'électricité a augmenté de 0,8 % par rapport à 2011. Cela s explique essentiellement par des températures plus froides qu en 2011, année considérée comme particulièrement douce. Les producteurs raccordés au réseau public de distribution : La dynamique de développement des installations de production d électricité à partir de sources d énergies renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui sont chargés de raccorder les sites de production décentralisée et de garantir à court, moyen et long terme un fonctionnement sûr et économique du système électrique. 32
6000 Nombre de clients producteurs 5000 4000 3000 2000 1000 0 2010 2011 2012 Sur la concession le nombre de producteurs évolue de 5.6% entre 2011 et 2012. 33
A.2.2 L accueil des clients : renforcer et améliorer notre proximité et nos relations au quotidien Les clients d ERDF souhaitent de la pro-activité de la part de l opérateur afin qu il anticipe leurs besoins. Ils recherchent également des moyens simples d accès qui les rendent plus autonomes dans leurs relations avec ERDF et la possibilité, lorsque c est nécessaire, d entrer en contact avec un interlocuteur privilégié qui facilite leurs démarches. Ils attendent des réponses pertinentes et conclusives à leurs demandes. Pour les aider dans leurs démarches, ERDF a réalisé au début de l année 2010 la refonte de son site internet (www.erdfdistribution.fr). Des espaces personnalisés dédiés ont été créés (espaces particuliers, entreprises, collectivités locales, fournisseurs d'électricité, producteurs, professionnels du BTP) afin de mieux orienter les clients et leur faciliter l'accès à l'information la plus pertinente. L entreprise met également à leur disposition sur le site internet des numéros d'appels directs pour joindre les équipes d ERDF (voir détail et numéros de téléphone en partie D «vos interlocuteurs»). Présence sur le web et interlocuteurs privilégiés pour chaque collectivité locale : L'Espace collectivités locales, premier espace client d'erdf, a accompli sa mutation. Il est opérationnel depuis octobre 2012, proposant à bientôt 110 000 utilisateurs en mairies, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et chez les autorités concédantes, des informations en provenance des directions territoriales ERDF sur les travaux prévus, en cours ou récemment achevés, des informations en temps réel relatives aux incidents sur le réseau et les coordonnées de leur interlocuteur privilégié ERDF. Les accueils du distributeur ERDF en Méditerranée L efficacité des accueils téléphoniques d ERDF est mesurée par leur taux d accessibilité : Accessibilité de l'accueil d ERDF (en %) Région ERDF 2012 Accueil Acheminement 92,6% Accueil Raccordement Électricité (ARE) 91,7% Accueil Dépannage 76,2% (En Annexe D1 : les coordonnées de tous les accueils ERDF Méditerranée sont précisées.) L accueil acheminement Il traite les appels des différents fournisseurs. Vis à vis des fournisseurs, l'accessibilité offerte est excellente, avec en 2012, 92.6% d'accessibilité de l'accueil malgré une augmentation du nombre d'appels reçus de 11% entre 2011 et 2012. A noter : 50% des clients sont servis sans attente, l'autre moitié attend autour d'une minute. L accueil raccordement L'accueil des clients est à un très bon niveau d'accessibilité sur la région Méditerranée. Ce niveau sera maintenu grâce à la mise en place en 2012 d'un accueil dédié aux raccordements des clients du marché d'affaire. 34
L accueil dépannage Le Centre d Appel Dépannage est bien plus qu un plateau téléphonique classique. 24h/24, plus de 40 agents répondent en priorité aux collectivités locales, au même titre qu aux pompiers, aux entreprises de travaux publics ou aux malades à hauts risques vitaux. 15 % des appels donnent lieu à du télé-dépannage, résolvant ainsi la panne constatée par le client. Pour les autres problèmes rencontrés, l équipe du centre d appel transmet en temps réel les informations analysées vers les techniciens d ERDF pour une intervention sur le terrain. Un serveur vocal essentiel pour informer les clients : sur 100 appels reçus, 60 % des clients obtiennent leur réponse via le serveur vocal. Mis à jour en continu, il précise la connaissance de l incident par les équipes d ERDF et donne l horaire prévisible de réalimentation. Un chiffre : Une panne touchant à la sécurité des personnes et des biens est transmise par le CAD en moins de 10 minutes aux agents d ERDF sur le terrain. En 2012, l accueil dépannage a reçu 1 150 000 appels. L'épisode de grand froid en février 2012 a duré 3 semaines et a eu un fort impact sur les résultats de l accessibilité de l accueil dépannage. Sans cet épisode du mois de février, l'accessibilité serait de 86,2%. En outre, à la fin du mois d octobre 2012, un très gros coup de vent (Mistral) en particulier sur les départements Bouches du Rhône, Var, Vaucluse a nécessité une forte mobilisation de nos équipes de l accueil dépannage. Quelques soit les circonstances, l'accessibilité des numéros prioritaires est toujours très bonne. 35
A.2.3 Faciliter les démarches de raccordement En 2012, ERDF a expérimenté sur 5 régions «ERDF Connect, votre espace raccordement», un espace internet accessible depuis le site erdfditribution.fr et mis à la disposition de nos clients 24h/24, 7j/7 pour faciliter le traitement et le suivi de leur demande de raccordement. Ce service sera généralisé en 2013. Rappel une fois raccordée, la mise en service d une installation est conditionnée par 1. Le paiement intégral des travaux de raccordement 2. L obtention d une attestation de conformité - consuel 3. La souscription d un contrat avec un fournisseur. Le raccordement des consommateurs En 2012, l activité de raccordement d ERDF est restée soutenue avec la mise en service de plus de 430 000 raccordements neufs en consommation pour le marché des particuliers et des professionnels, ce qui représente un niveau équivalent à celui de 2011. La diminution du nombre de permis de construire qui s est accentuée en 2012 devrait se traduire par une baisse de l activité en 2013. En 2012, l'activité de raccordement est restée globalement soutenue sur le département du Var. ERDF s'est organisé pour être en capacité de traiter les opérations de branchements simple au fil de l'eau et accompagner ainsi le développement du territoire. Au périmètre de votre concession, cette activité s est caractérisée par le nombre de raccordements suivant : Puissance inférieure ou égale à 36 kva sans adaptation de réseau Nombre de raccordements individuels neufs réalisés Nombre d affaires de raccordement collectif neuf réalisées Concession 2011 2012 Variation 2 631 2 568-2,4% 244 192-21,3% Conformément à l accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel d activité s enrichit cette année des indicateurs présentés ci-après : Puissance inférieure ou égale à 36 kva avec adaptation de réseau Nombre de raccordements BT individuels et collectifs neufs réalisés Concession 2012 467 Raccordement BT de puissance comprise entre 36 et 250 kva Concession 2012 Nombre de raccordements neufs BT réalisés 85 Concession Nombre de raccordements en HTA 2012 Nombre de raccordements neufs réalisés 13 36
Le raccordement des producteurs En France, sur ce segment, le ralentissement d activité constaté en 2011 s est confirmé. Au niveau national, environ 25 000 installations de production photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 36 kva ont été raccordées au réseau en 2012, soit une baisse de plus de 50 % du nombre des raccordements par rapport à 2011. Avec près de 50 000 producteurs installés, la région Méditerranée connaît un développement important des énergies renouvelables. Les producteurs d'énergies renouvelables raccordés au réseau sont à plus de 95% des producteurs photovoltaïques, avec cependant plus de 50% de la puissance raccordée au réseau issue d'autres sources d'énergie : éolien, hydraulique, biomasse... L'activité de raccordement au réseau de ces producteurs progresse encore entre 2011 et 2012 et l'on prévoit qu'elle augmente de nouveau en 2013. Au périmètre de votre concession, l activité de raccordement d installations de production de puissance inférieure ou égale à 36 kva est caractérisée par les données suivantes : Raccordement-d installations de production sans adaptation de réseau Nombre de raccordements individuels neufs réalisés Concession 2011 2012 Variation 862 339-60,7% Conformément à l accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel d activité s enrichit cette année de l indicateur présenté ci-après : Raccordement+d installations de production avec adaptation de réseau Nombre de raccordements individuels neufs réalisés Concession 2012 5 Les installations de production raccordées au réseau Installations de production à fin 2012 Concession Nombre Puissance délivrée * dont producteurs d énergie d origine photovoltaïque 5 658 48 175 dont producteurs d énergie d origine éolienne ICS ICS dont producteurs d énergie d origine hydraulique 3 3 133 dont autres (biomasse, biogaz, cogénération ) 3 15 178 * La puissance est exprimée en kva pour les producteurs raccordés en basse tension et en KW pour ceux raccordés en HTA. Même si leur nombre diminue depuis la modification par les pouvoirs publics des conditions d achat, 15 centrales photovoltaïques pour 80 MWc devraient encore être raccordées en 2012 sur le réseau de distribution 37
Le délai moyen de raccordement d installations de consommation de puissance inférieure ou égale à 36 kva Délai moyen de réalisation des Concession travaux (en jours calendaires) 2011 2012 Variation Concernant les branchements simples 37 46 25,4% Les délais de réalisation des travaux de branchements simples sont maintenus à un bon niveau, accompagnant ainsi une dynamique assez soutenue. Envoi des devis de raccordement Les résultats d ERDF en matière de délais d envoi des devis de raccordement sont conformes aux délais annoncés. Concernant les demandes de branchements faites par des clients particuliers sans extension de réseau, le devis doit être envoyé dans les dix jours lorsqu il s agit d un branchement en consommation, et sous un mois pour le raccordement d une installation de production à partir d énergie renouvelable de puissance inférieure à 3 kva. Les délais moyens réalisés par ERDF en 2012 sont respectivement de 5,5 jours et de 18,3 jours, avec un taux d envoi hors délai inférieur à 10 % dans le premier cas et à 15 % dans le second. Conformément à l accord signé le 11 mai 2011 par la FNCCR et ERDF, le compte-rendu annuel d activité s enrichit cette année des indicateurs présentés ci-après : Consommateurs BT individuels de puissance inférieure ou égale à 36 kva (sans adaptation de réseau) Concession Taux de devis envoyés dans les délais 96,0% Délai moyen d envoi du devis (en jours ouvrés) 3 2012 Producteurs BT de puissance inférieure ou égale à 36 kva (sans adaptation de réseau) Concession 2012 Taux de devis envoyés dans les délais 74,5% Délai moyen d envoi du devis (en jours calendaires) 50 38
A.2.4 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes ERDF s attache chaque jour à satisfaire ses clients et à mesurer leur satisfaction globale vis-à-vis de l action du distributeur. Cette mesure se fait au périmètre du département pour les clients particuliers et les clients professionnels raccordés en basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kva. Indicateurs de satisfaction (en %) National Département Clients particuliers 92,4 % 90,3% Clients professionnels ( à 36 kva) 90,5 % 88,0% La gestion des réclamations Au périmètre de la concession, les réclamations se décomposent de la manière suivante sur le segment des clients particuliers : Répartition des réclamations par type (en %) Concession 2011 2012 Raccordements 6,5% 6,3% Relève et facturation 44,7% 46,6% Accueil 1,0% 1,1% Interventions techniques 18,6% 16,1% Qualité de la fourniture 29,2% 29,8% Total 100,0% 100,0% Marché de Masse 4859 réclamations en 2012 47% 1% 16% 30% Accueil et mise en oeuvre du contrat d'adhésion Intervention Qualité et continuité de la fourniture Raccordement et travaux 6% Relevé et facturation SYMIELEC VAR Marché d'affaires 1% 0% 14% 36% 672 réclamations en 2012 Accueil et mise en oeuvre du contrat d'adhésion Intervention Qualité et continuité de la fourniture Raccordement et travaux 16% SYMIELEC VAR 39 33% Relevé et facturation Contrôle concédant