MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES A LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT 1 P a g e

Table of Contents INTRODUCTION... 4 I Formalités pré-importation avant embarquement des biens... Erreur! Signet non défini. A. Procédures de la vérification avant l embarquement... 5 B. Procédures pour avoir une attestation de vérification (AV) avant embarquement de remplacement après les émissions des rapport d anomalies (RA) et une avis de refus d attestation... 7 C. Procédures pour avoir un AV à destination dans les cas exceptionnels... 7 D. Tableaux... 34 Tableau 1 :Les conditions pour la Vérification Avant Embarquement... 34 Tableau 2 :Liste de produits exemptés de vérification avant embarquement... 35 Tableau 3 :Délais et coûts des services... 36 II FORMALITES A L IMPORTATION... 8 Opérations de conduite et de la mise en douane des marchandises... Erreur! Signet non défini. A l importation... Erreur! Signet non défini. A l exportation... Erreur! Signet non défini. A. Procédures de dédouanement des marchandises en conteneur... 10 B. Procédures de scannage des conteneurs (INSPECTION NON-INTRUSIVE)... 13 C. Procédures de dédouanement des marchandises en vrac... 17 D. Procédures de modification des déclarations en douane... 21 E. Procédures d annulation des déclarations en douane... 23 F. Procédure du paiement des suppléments des droits et taxes... 23 FORMALITES DANS LE CADRE DES REGIMES ECONOMIQUES... 24 I GESTION DES ENTREPOTS FICTIFS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES... 25 A. Ouverture de l entrepôt... 25 B. Suivi du fonctionnement de l entrepôt... 25 C Contrôle de l entrepôt... 26 D Fermeture de l entrepôt... 26 II GESTION DES ENTREPOTS INDUSTRIELS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES... 27 2 P a g e

III GESTION DES ADMISSIONS TEMPORAIRES... 27 Tableau 1 :Formalités particulières auprès d autres administrations publiques... 41 Tableau 2 :Liste des produits Valeur Ajustée... Erreur! Signet non défini. Tableau 3 :Délais et coûts des services à chaque étape lors du dédouanement des marchandises... 41 1. Avant l arrivée du navire... 41 2. La conduite et la mise en douane... 41 3. Stockage, Enregistrement, liquidation (DDU Déclaration Douanière Unique)... 42 4. Recevabilité et paiement (recouvrement)... 43 5. La Sélectivité ( Gestion des Risques )... 43 6. Paiement des frais portuaires... 45 7. Enregistrement du moyen de transport (Entrée camion)... 45 8. Constatation de sortie des conteneurs ou camions (Sortie camion)... 46 III Formalités au Transit... 28 A. Procédures aux points de départ de la cargaison... 28 B. Procédures aux niveaux du point de passage intermédiaire (Check point)... 28 C. Procédures au niveau du point de sortie... 29 E. Procédures pour la mainlevée de caution transit... 31 Tableau 1 :Délais et coûts des services... Erreur! Signet non défini. III Formalités à l exportation... 32 3 P a g e

INTRODUCTION La mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération et l avènement du Guichet Unique au Port de Cotonou constitueront une clé de célérité des opérations de dédouanement et d enlèvement des marchandises. A cet effet, il est important de retracer toutes les procédures afin de les vulgariser à l attention de tous les utilisateurs pour la transparence, la prévisibilité dans le but d éliminer les goulots d étranglement qui annihilent les efforts engagés pour la modernisation des douanes béninoises et l amélioration de ses performances. C est dans cette vision que s inscrit le présent manuel détaillé sur toutes les procédures douanières au Port de Cotonou. Il servira de repère aux agents de l administration des douanes et à tous les utilisateurs du Port de Cotonou. 4 P a g e

I- FORMALITES PRE-IMPORTATION AVANT EMBARQUEMENT DES BIENS A. Procédures de la vérification avant embarquement B. Procédures pour avoir une attestation de vérification (AV) avant embarquement de remplacement après les émissions des rapport d anomalies (RA) et avis de refus d attestation (ARA) C. Procédures pour avoir une attestation de vérification a destination dans les cas exceptionnels D. Annexes. 1. les conditions pour la vérification avant embarquement (VAE) 2. les marchandises qui sont exemptes de la vérification avant embarquement (VAE) 3. Délais et coût des services (PVI) A. Procédures de la vérification avant embarquement a) L importateur ouvre l intention d Importation (IDI) en se présentant dans les locaux de l Organe Chargé de l Evaluation en Douane (OCED) avec : le formulaire D IDI dûment rempli ; une carte d importateur en cours de validité; deux (2) copies de la facture pro-forma ; le cahier des charges, ses annexes et addenda et/ ou le contrat de marché - pour les biens destinés à un projet public ou parapublic. b) L OCED analyse les risques des transactions relatives aux biens devant être importés au Bénin et oriente dans un des deux circuits de la vérification avant embarquement: inspection physique contrôle documentaire. 5 P a g e

c) L OCED prend contact avec l exportateur au numéro de fax ou à l adresse figurant sur l IDI afin d obtenir les documents nécessaires à la vérification documentaire ou d organiser la vérification physique. d) L OCED procède dans un délai de trois (3) jours ouvrables aux opérations de contrôle physique. L exportateur doit mettre à la disposition de l OCED : les marchandises pour l inspection ; les documents et renseignements utiles tels que la facture, liste de colisage, certificat d origine, procès-verbaux d essai, nom et adresse des sous-traitants éventuels, liste des composants, spécifications techniques, dossier de fabrication, certificat d analyse et autres documents ; les moyens nécessaires en vue de la manipulation, l échantillonnage des biens ainsi que la présentation du conteneur prêt pour empotage en cas de chargement FCL (Full Container Load). e) L OCED vérifie si les biens n enfreignent pas les interdictions et restrictions à l importation précisées par la règlementation en vigueur au Benin ; f) L OCED effectue une vérification des éléments de la transaction relative aux biens et donne son avis sur les données de la transaction réelle. Cette vérification des prix est basée sur les exigences des accords de l OMC sur l évaluation en douane et l inspection avant embarquement ; g) L OCED procède au classement tarifaire approprié des marchandises, conformément à la nomenclature en vigueur au Bénin ; h) si le résultat des inspections est conforme, l OCED émet une Attestation de Vérification dont l original imprimé sur papier sécurisé est destiné à l importateur pour les besoins du dédouanement des biens. L Attestation de Vérification est établie dans un délai de deux (2) jours suivant la réception des documents finaux (facture originale et connaissement). Un label de sécurité est apposé sur un exemplaire de la facture finale, confirmant l accomplissement des services et le numéro de référence de la vérification. 6 P a g e

Si le résultat des inspections n est pas conforme, l OCED émet un Rapport d Anomalies et un Avis de Refus d Attestation est délivré à l importateur. B. Procédures pour l obtention d une attestation de vérification de remplacement. a) Si le résultat des inspections est insatisfaisant ou si l OCED n a pas reçu les documents finaux requis, ce dernier émet un rapport d anomalies b) L exportateur est appelé à corriger les anomalies identifiées ou à produire les documents finaux requis ; c) Si dans les trente (30) jours après inspection des biens les documents finaux n ont pas été transmis à l OCED ou si les anomalies identifiées n ont pas été corrigées, un rapport d anomalies est émis et un avis de refus d attestation est délivré à l importateur ; d) Les biens à l encontre desquels un rapport d anomalies est émis ne peuvent être importés, ni déclarés en douane en République du Bénin, sauf dérogation accordée par le ministre en charge des finances ; e) Si l importateur procède aux ajustements nécessaires après émission d un Avis de Refus d Attestation (ARA), l OCED peut émettre une AV de remplacement. C. Procédures pour l obtention d une AV à destination a) L AV à destination est délivrée lorsque : les biens qui doivent être obligatoirement soumis à la vérification avant embarquement n ont pas fait l objet de ladite vérification avant leur importation au Bénin ; les marchandises initialement déclarées en transit et qui sont, en définitive, mises à la consommation au Bénin. 7 P a g e

b) Les importateurs concernés par les cas ci-dessus adressent une demande d inspection à destination au président du comité de conciliation avec copie à l OCED ; c) Le comité étudie le dossier et autorise l inspection avec ou sans pénalités. II FORMALITES A L IMPORTATION A. Conduite et mise en douane B. Dédouanement des marchandises C. Scanning des conteneurs D. Modification des déclarations en douane E. Annulation des déclarations en douane F. Paiement des compléments de droits et taxes G. Annexes 1. Formalités particulières auprès d autres administrations publiques 2. La conformité d un conteneur (BIC) 3. Délais et couts des services II- 1 Opérations de conduite et de mise en douane des marchandises 1) Avant l arrivée du navire a) Dépôt à la brigade d une demande : - D escale - De débarquement/embarquement b) L Annonce de Transport Physique (ATP) Elle est faite par l Agent coque dans le Guichet Unique. L ATP indique les caractéristiques physiques, logistiques et commerciales du navire. La validation 8 P a g e

des données dans le système entraîne l attribution d un numéro d enregistrement pour cette ATP sous la forme : ATP suivi de huit (08) chiffres. Exemple : ATP00000054 2) La conduite et la mise en douane Arraisonnement Cette opération prévue aux articles du code des douanes de l UEMOA et du code des douanes de la République du Bénin est assurée par la Division de l arraisonnement et de l écor de la brigade mixte de Cotonou-Port. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste décrivant l état général du chargement du navire. Ce manifeste signé par le capitaine du navire doit être présenté à la première réquisition des agents de la section de l arraisonnement, dans la zone maritime du rayon des douanes. Les agents de cette section montent à bord du navire et font soumettre l original à leur visa «NE VARIETUR» et se font remettre une copie. Les agents font soumettre à leur visa le journal de bord et procèdent au scellement des écoutilles, des calles et d autres ouvertures du navire. Annonce Prévisionnelle de Déchargement (APD) L APD consiste à intégrer le manifeste provisoire dans le guichet unique. A ce niveau, le consignataire peut encore effectuer toutes les modifications éventuelles. L a Demande d Autorisation de Déchargement (DAD) Le manifeste est validé par le consignataire dans le guichet unique. Cette validation constitue une DAD et confère un caractère irrévocable au manifeste. Le manifeste enregistré est systématiquement transmis et enregistré dans le SYDONIA. La douane donne un accord implicite ou explicite qui déclenche les opérations de déchargement. Dès que le «OK DOUANE» est donné, toute modification doit être soumise à l autorisation du receveur des Douanes. 9 P a g e

Le «Vu à Quai» (VAQ) Dès que le 1 er conteneur est débarqué, le manutentionnaire envoie un message au Guichet Unique : il s agit du «Constat de Vu à Quai». Le Guichet Unique envoie à son tour à l Administration des Douanes «le 1 er Vu à Quai» et en mémorise l horodatage. A la fin de l opération, le manutentionnaire transmet au Guichet Unique un message indiquant la fin du déchargement : il s agit de la «Fin de Vu à quai». L état différentiel est alors automatiquement généré par le guichet unique. A. Procédures de dédouanement des marchandises en conteneur Organe chargé de l évaluation en douane (OCED) 10 P a g e

(a) Le consignataire saisit le manifeste par l intermédiaire du Guichet Unique qui le transmet en temps réel dans le Sydonia pour son enregistrement ; (b) Le déclarant saisit, stocke, enregistre, et pré liquide sa déclaration dans SYDONIA; (c) La sélectivité s active et oriente automatiquement la déclaration dans l un des trois circuits (vert, jaune, ou rouge); (d) Le déclarant imprime la DDU, l horodate et dépose le dossier complet (DDU signé, pièces jointes) à l inspecteur coté (circuits jaune et rouge) ou au secrétariat du Receveur (circuit vert) (e) Il se présente à la banque pour paiement (circuit vert) ; i. VERT Admis conforme La déclaration est automatiquement liquidée, et le BFU émis L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. ii. JAUNE Contrôle documentaire L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et reroute en circuit rouge si un contrôle physique est nécessaire; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) 11 P a g e

L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur de visite : Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Liquide les droits et taxes complémentaires ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour les suites contentieuses. ROUGE Visite physique des marchandises L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et délivre un bon de scanning ; L usager se rapproche de l unité de scanning pour les formalités requises; L unité de scanning transmet les résultats du scanning à l inspecteur vérificateur ; L Inspecteur de visite : rédige la reconnaissance de service et le certificat de visite dans Sydonia; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. 12 P a g e

En cas de constatation d infraction L Inspecteur vérificateur: Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour des suites contentieuses. B. Procédures de scannage des conteneurs (INSPECTION NON- INTRUSIVE) La procédure de passage au scanner se rapporte aux: déclarations orientées par Sydonia++ en circuit rouge; déclarations en circuit jaune nécessitant un contrôle physique de la marchandise (rerouter jaune au rouge); conteneurs ciblés suite à une alerte extérieure (sécurité présidentielle, service régional de lutte contre la fraude et autres) ; enlèvements directs de marchandises en conteneur; conteneurs en voie d acheminement vers le(s) parc(s) à conteneurs à l extérieur du site à scanner (Port Sec). Les étapes au scanner La procédure de scanning se déroule en trois (3) étapes : l étape de prise en charge ou pré-scanning : la procédure avant l opération de scanning des biens importés ; l opération de l inspection non-intrusive (scanning) proprement exécutée : la procédure pendant le scanning des marchandises à conteneurs ; l étape post-scanning : la procédure après le scanning des marchandises à conteneur.. 13 P a g e

Organe chargé de scanning (OCS) Le déclarant procède à la prise de rendez-vous auprès de l Organe Chargé de canning (OCS) ; Le déclarant se présente au bureau du scanner avec les références de son dossier à la date et l heure indiquée pour le rendez-vous. 14 P a g e

Organe chargé de scanning (OCS) L OCS scanne les documents susmentionnés, les transmet électroniquement dans le réseau du système de scanning et envoie le dossier physique à l inspecteur désigné par Sydonia++; L OCS procède à l opération de scanning de long en large sur le conteneur par un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets. Les inspecteurs d image déterminent le verdict du scanning par les mentions «SUSPECT» ou «NON-SUSPECT» ; Trois exemplaires du rapport sont établis : l un est remis à l usager, un autre est destiné à l OCS et le dernier exemplaire est transmis à l inspecteur vérificateur. L image de scanning est aussi imprimée et la ou les zones de suspicion précisée(s). Une copie de cette image est aussi transmise à l inspecteur chargé de la vérification de la déclaration. 15 P a g e

scanning Si «SUSPECT», le conteneur est alors dirigé vers l aire de vérification sous la responsabilité directe de l inspecteur de visite ; Si «CONFORME», l inspecteur rédige le certificat de visite et procède à la réorientation de la déclaration en circuit VERT ; Si «NON-CONFORME», l Inspecteur rédige l acte de constatation de l infraction, fait signer par le déclarant la reconnaissance de service. Il liquide les droits et taxes complémentaires et soumet le dossier au Chef de Bureau pour des suites contentieuses éventuelles ; Si «NON-SUSPECT», l inspecteur rédige le certificat de visite et procède à la réorientation de la déclaration en circuit VERT. 16 P a g e

C. Procédures de dédouanement des marchandises en vrac Tous les biens en vrac (liquides, gazeux ou solides) débarqués au Port de Cotonou sont obligatoirement soumis à une inspection par l OCED en vue de la certification de leurs poids ou de leurs quantités 17 P a g e

OCED Emet l AP ou l AQ Importateur ou Déclarant demande d attestation de quantité AQ ou de poids AP Déclarant Stockage, enregistrement, liquidation MODBRK Recevabilité Douane MODCBR Horodatage du DAU et facture commerciales, liste de colisage, titre de transport Transmet DAU Caisse MODACC Recouvrement-numéraire,chèque, crédit, paiement électronique Emet une quittance Sélectivité MODSEL critères objectifs, sélection automatique Re -route Section Contrôle documentaire Admis conforme pas de contrôle Bon de sortie Magasin et air de dédouanement MAD Bon A Enlever BAE Certificat de constatation Brigade des Douanes GGUP 18 P a g e

(a) Le déclarant formule la demande d Attestation de Poids (AP) ou de Quantité (AQ) auprès de l OCED en présentant les documents suivants : le connaissement, la facture fournisseur, l attestation de vérification (AV) ; (b) l OCED procède à la délivrance de l attestation de poids (AP) ou de quantité (AQ) ; (c) Le consignataire saisit le manifeste par l intermédiaire du Guichet Unique qui le transmet en temps réel dans le Sydonia pour son enregistrement ; (d) Le déclarant saisit, stocke, enregistre, et pré liquide sa déclaration dans SYDONIA; (e) La sélectivité s active et oriente automatiquement la déclaration dans l un des trois circuits (vert, jaune, ou rouge); (f) Le déclarant imprime la DDU, l horodate et dépose le dossier complet (DDU signé, pièces jointes) à l inspecteur coté (circuits jaune et rouge) ou au secrétariat du Receveur (circuit vert) (g) Il se présente à la banque pour paiement (circuit vert) ; i. VERT Admis conforme La déclaration est automatiquement liquidée, et le BFU émis L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. iii. JAUNE Contrôle documentaire L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et reroute en circuit rouge si un contrôle physique est nécessaire; 19 P a g e

Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur de visite : Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Liquide les droits et taxes complémentaires ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour les suites contentieuses. iv. ROUGE Visite physique des marchandises L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et délivre un bon de scanning ; L usager se rapproche de l unité de scanning pour les formalités requises; L unité de scanning transmet les résultats du scanning à l inspecteur vérificateur ; L Inspecteur de visite : rédige la reconnaissance de service et le certificat de visite dans Sydonia; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; 20 P a g e

Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur vérificateur: Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour des suites contentieuses D. Procédures de modification des déclarations en douane Le service des douanes autorise la modification des déclarations en cas de pertes de recettes ou de trop perçus nécessitant un remboursement. Les formalités pour une modification de la DDU sont : Cas de modification sollicitée par le déclarant : a) Le déclarant remplit et signe un formulaire de demande de modification auprès du Chef Bureau ; 21 P a g e

b) Le Chef Bureau approuve et vise le formulaire de demande; c) Le COC corrige la déclaration utilisant le module MODCBR du SYDONIA++ et remplit la fiche de liquidation des droits et taxes complémentaires ou la fiche de liquidation des droits et taxes à rembourser (si nécessaire) ; d) Le COC remet cette fiche au déclarant pour effectuer le paiement des droits et taxes complémentaires ou faire une réclamation des droits et taxes trop perçus ; e) Le déclarant se présente à la banque et effectue le paiement des droits et taxes complémentaires ou s adresse à la DGTCP pour le remboursement. Cas de modification demandée par l inspecteur vérificateur : NOTE : a. L inspecteur remplit un formulaire d accord de modification de déclaration qu il fait viser par le déclarant ; b. L inspecteur, sur autorisation du COC, corrige la déclaration en utilisant le module MODCBR du SYDONIA++ et remplit la fiche de liquidation des droits et taxes complémentaires ou la fiche de liquidation des droits et taxes à rembourser (si nécessaire) ; c. L Inspecteur remet cette fiche au déclarant pour effectuer le paiement des droits et taxes additionnels ou faire une réclamation des droits et taxes trop perçus ; d. Le déclarant se présente à la banque et effectue le paiement complémentaire ou s adresse à la DGTCP pour le remboursement ; e. Le déclarant présente la quittance signée à l inspecteur pour la réorientation éventuelle de la déclaration en circuit VERT. - Toute modification conduisant à la réduction des droits et taxes liquidés, doit se faire par le COC. - Les déclarations déjà payées ne peuvent être contre-écrites sans autorisation du Receveur. 22 P a g e

E. Procédures d annulation des déclarations en douane Le service des douanes autorise, sur demande du déclarant, l annulation des déclarations lorsqu il s agit de marchandises : a) présentées à l exportation mais non effectivement exportées ; b) importées mais reconnues non conformes aux normes ou à la législation en vigueur notamment en matière sanitaire, de sécurité publique et de répression des fraudes ; c) importées et retournées à l expéditeur par la poste ; d) déclarées initialement pour la mise à la consommation alors qu elles étaient destinées à être placées sous un régime économique sous réserve, toutefois, que la mainlevée des marchandises n ait pas été délivrée ; e) dont la déclaration fait double emploi avec d autres déclarations préalablement enregistrées. (Source :Art 167-2) Les formalités pour une annulation de la DDU a) Le déclarant remplit et signe un formulaire de demande d annulation auprès du Receveur des Douanes ; b) Le Receveur autorise l annulation de la déclaration et transmet la demande au Chef des Opérations Commerciales (COC) ; c) Le COC transmet la déclaration au chef site qui procède à son annulation dans SYDONIA++. F. Procédure du paiement des suppléments des droits et taxes a) Le déclarant présente la fiche supplémentaire à la banque avec le montant équivalent ; 23 P a g e

b) L agent de la banque reçoit la fiche, perçoit le solde et délivre une quittance. II-2 FORMALITES DANS LE CADRE DES REGIMES ECONOMIQUES Trois (03) régimes sont gérés par la Section Régimes Economiques à savoir : - les entrepôts fictifs ; - les entrepôts industriels ; - les admissions temporaires. Le régime de transit est géré par les Sections Escorte. 24 P a g e

I- GESTION DES ENTREPOTS FICTIFS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES Quatre (04) phases essentielles sont à retenir : l ouverture, le suivi du fonctionnement, le contrôle et la fermeture de l entrepôt. A. Ouverture de l entrepôt Dans la procédure d autorisation de l ouverture d entrepôt, la Section Régimes Economiques effectue, sur instruction du Receveur, une visite du local devant abriter ledit entrepôt. A l issue de cette visite un procès-verbal est rédigé et transmis au Directeur Régional Atlantique Littoral (DRAL) par le Receveur. Après l autorisation d ouverture de l entrepôt accordé par le Directeur Régional, un numéro est attribué à cet entrepôt au niveau de la Section Régimes Economiques. Un registre coté et paraphé, fourni par le bénéficiaire de l entrepôt et portant le numéro ainsi attribué permet le suivi manuel des opérations par la Section. La création de l entrepôt dans le SYDONIA++ est effectuée par la Direction de la Gestion de l Information (DGI). B. Suivi du fonctionnement de l entrepôt Après son ouverture, l entrepôt est rendu fonctionnel par la production par le bénéficiaire, d une soumission cautionnée annuelle. Cette caution doit pouvoir couvrir les droits et taxes suspendus au cours de l exercice afin que la Douane puisse l actionner et récupérer les droits et taxes exigibles en cas de défaillance de l entrepositaire. Ladite caution est configurée dans le SYdonia++ et sa gestion se fait de manière automatique. Il est tenu, au niveau de la Section Régimes Economiques, un registre des soumissions. Avant la liquidation de toute déclaration de mise en entrepôt, il lui est attribué au niveau de la Section Régimes Economiques un numéro de sommier dans le registre concerné. Le feuillet jaune de la déclaration non encore liquidée est collé à la partie entrée du registre. Il y est enregistré les quantités, le poids brut, le poids net et la valeur de chaque article, le numéro d enregistrement 25 P a g e

de la déclaration, le nom du déclarant et la date. Il est apposé sur la déclaration le cachet de la Section et la signature de l agent qui a procédé à l enregistrement. La même procédure est observée pour les déclarations de sorties d entrepôt. A ce niveau, la déclaration de sortie ainsi que la copie de la quittance sont collées à la partie opposée (sortie) du registre. Remarque : une fonctionnalité est en cours de développement dans le SYdonia++ afin de permettre la gestion automatique des numéros de sommiers. Il s agira de générer de manière automatique les numéros de sommier à attribuer à chaque déclaration d entrée en entrepôt. Le déclarant pourra le consulter depuis son terminal et à partir de ses installations. C. Contrôle de l entrepôt La Section Régimes Economiques contrôle le respect des délais accordés au titre des mises en entrepôt. Ce contrôle est également effectué chaque fois que le bénéficiaire demande une prorogation de délai de séjour en entrepôt des marchandises. La section organise en outre une visite de l entrepôt pour s assurer de la présence physique de la marchandise pour laquelle la prorogation est demandée. Il est organisé des visites inopinées et annuelles des entrepôts afin de vérifier la présence des marchandises en entrepôt, et le respect par le bénéficiaire, des obligations liées à la tenue de la comptabilité matière. Avant tout contrôle en entrepôt, il est établi, sur la base du registre de l entrepôt tenu par la section, l état du stock article par article (entrées, sorties et stock final). Cet état est ensuite rapproché de celui constaté physiquement dans l entrepôt afin d en dégager les éventuels écarts. Les états 541 et 542 sont également édités afin d avoir une idée sur le stock. D. Fermeture de l entrepôt La demande de fermeture ou de suspension est adressée au DRAL par le requérant. Aux fins de vérifier la régularité de la gestion de l entrepôt pour lequel 26 P a g e

la fermeture est sollicitée, la Section Régimes Economiques effectue, sur instruction du receveur, la visite dudit entrepôt. Il en est dressé un procès-verbal au vu duquel le DRAL autorise la fermeture ou la suspension de l entrepôt. II-2-2 GESTION DES ENTREPOTS INDUSTRIELS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES La procédure identique à celle de la gestion des entrepôts fictifs est observée ici. Toutefois, il est à noter que la gestion automatique des cautions n est pas possible, car cette fonctionnalité n existe pas dans le SYdonia++ pour les entrepôts industriels. Il en est de même pour la gestion automatique des numéros de sommiers. III-2-3 GESTION DES ADMISSIONS TEMPORAIRES Il est tenu au niveau de la Section Régimes Economiques un registre des admissions temporaires permettant le suivi manuel des opérations par la section. Le déclarant se présente à la Section Régimes Economique muni de la lettre d autorisation de mise en admission temporaire et de la déclaration. Il est attribué au niveau de la Section Régimes Economiques un numéro de sommier dans le registre des admissions temporaires. Le feuillet jaune de la déclaration non encore liquidée est collé à la partie entrée du registre. Il y est enregistrée les quantités, le poids brut, le poids net et la valeur de chaque article, le numéro d enregistrement de la déclaration, le nom du déclarant et la date. Il est apposé sur la déclaration le cachet de la Section et la signature de l agent qui a procédé à l enregistrement. La même procédure est observée pour les déclarations d apurement des admissions temporaires. A ce niveau, la déclaration d apurement ainsi que la copie de la quittance sont collées à la partie opposée (sortie) du registre. 27 P a g e