MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MANUEL DE PROCEDURES DE DEDOUANEMENT ET D ENLEVEMENT DES MARCHANDISES A LA RECETTE DES DOUANES COTONOU PORT 1 P a g e

Table of Contents INTRODUCTION... 4 I Formalités pré-importation avant embarquement des biens... Erreur! Signet non défini. A. Procédures de la vérification avant l embarquement... 5 B. Procédures pour avoir une attestation de vérification (AV) avant embarquement de remplacement après les émissions des rapport d anomalies (RA) et une avis de refus d attestation... 7 C. Procédures pour avoir un AV à destination dans les cas exceptionnels... 7 D. Tableaux... 34 Tableau 1 :Les conditions pour la Vérification Avant Embarquement... 34 Tableau 2 :Liste de produits exemptés de vérification avant embarquement... 35 Tableau 3 :Délais et coûts des services... 36 II FORMALITES A L IMPORTATION... 8 Opérations de conduite et de la mise en douane des marchandises... Erreur! Signet non défini. A l importation... Erreur! Signet non défini. A l exportation... Erreur! Signet non défini. A. Procédures de dédouanement des marchandises en conteneur... 10 B. Procédures de scannage des conteneurs (INSPECTION NON-INTRUSIVE)... 13 C. Procédures de dédouanement des marchandises en vrac... 17 D. Procédures de modification des déclarations en douane... 21 E. Procédures d annulation des déclarations en douane... 23 F. Procédure du paiement des suppléments des droits et taxes... 23 FORMALITES DANS LE CADRE DES REGIMES ECONOMIQUES... 24 I GESTION DES ENTREPOTS FICTIFS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES... 25 A. Ouverture de l entrepôt... 25 B. Suivi du fonctionnement de l entrepôt... 25 C Contrôle de l entrepôt... 26 D Fermeture de l entrepôt... 26 II GESTION DES ENTREPOTS INDUSTRIELS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES... 27 2 P a g e

III GESTION DES ADMISSIONS TEMPORAIRES... 27 Tableau 1 :Formalités particulières auprès d autres administrations publiques... 41 Tableau 2 :Liste des produits Valeur Ajustée... Erreur! Signet non défini. Tableau 3 :Délais et coûts des services à chaque étape lors du dédouanement des marchandises... 41 1. Avant l arrivée du navire... 41 2. La conduite et la mise en douane... 41 3. Stockage, Enregistrement, liquidation (DDU Déclaration Douanière Unique)... 42 4. Recevabilité et paiement (recouvrement)... 43 5. La Sélectivité ( Gestion des Risques )... 43 6. Paiement des frais portuaires... 45 7. Enregistrement du moyen de transport (Entrée camion)... 45 8. Constatation de sortie des conteneurs ou camions (Sortie camion)... 46 III Formalités au Transit... 28 A. Procédures aux points de départ de la cargaison... 28 B. Procédures aux niveaux du point de passage intermédiaire (Check point)... 28 C. Procédures au niveau du point de sortie... 29 E. Procédures pour la mainlevée de caution transit... 31 Tableau 1 :Délais et coûts des services... Erreur! Signet non défini. III Formalités à l exportation... 32 3 P a g e

INTRODUCTION La mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI) de nouvelle génération et l avènement du Guichet Unique au Port de Cotonou constitueront une clé de célérité des opérations de dédouanement et d enlèvement des marchandises. A cet effet, il est important de retracer toutes les procédures afin de les vulgariser à l attention de tous les utilisateurs pour la transparence, la prévisibilité dans le but d éliminer les goulots d étranglement qui annihilent les efforts engagés pour la modernisation des douanes béninoises et l amélioration de ses performances. C est dans cette vision que s inscrit le présent manuel détaillé sur toutes les procédures douanières au Port de Cotonou. Il servira de repère aux agents de l administration des douanes et à tous les utilisateurs du Port de Cotonou. 4 P a g e

I- FORMALITES PRE-IMPORTATION AVANT EMBARQUEMENT DES BIENS A. Procédures de la vérification avant embarquement B. Procédures pour avoir une attestation de vérification (AV) avant embarquement de remplacement après les émissions des rapport d anomalies (RA) et avis de refus d attestation (ARA) C. Procédures pour avoir une attestation de vérification a destination dans les cas exceptionnels D. Annexes. 1. les conditions pour la vérification avant embarquement (VAE) 2. les marchandises qui sont exemptes de la vérification avant embarquement (VAE) 3. Délais et coût des services (PVI) A. Procédures de la vérification avant embarquement a) L importateur ouvre l intention d Importation (IDI) en se présentant dans les locaux de l Organe Chargé de l Evaluation en Douane (OCED) avec : le formulaire D IDI dûment rempli ; une carte d importateur en cours de validité; deux (2) copies de la facture pro-forma ; le cahier des charges, ses annexes et addenda et/ ou le contrat de marché - pour les biens destinés à un projet public ou parapublic. b) L OCED analyse les risques des transactions relatives aux biens devant être importés au Bénin et oriente dans un des deux circuits de la vérification avant embarquement: inspection physique contrôle documentaire. 5 P a g e

c) L OCED prend contact avec l exportateur au numéro de fax ou à l adresse figurant sur l IDI afin d obtenir les documents nécessaires à la vérification documentaire ou d organiser la vérification physique. d) L OCED procède dans un délai de trois (3) jours ouvrables aux opérations de contrôle physique. L exportateur doit mettre à la disposition de l OCED : les marchandises pour l inspection ; les documents et renseignements utiles tels que la facture, liste de colisage, certificat d origine, procès-verbaux d essai, nom et adresse des sous-traitants éventuels, liste des composants, spécifications techniques, dossier de fabrication, certificat d analyse et autres documents ; les moyens nécessaires en vue de la manipulation, l échantillonnage des biens ainsi que la présentation du conteneur prêt pour empotage en cas de chargement FCL (Full Container Load). e) L OCED vérifie si les biens n enfreignent pas les interdictions et restrictions à l importation précisées par la règlementation en vigueur au Benin ; f) L OCED effectue une vérification des éléments de la transaction relative aux biens et donne son avis sur les données de la transaction réelle. Cette vérification des prix est basée sur les exigences des accords de l OMC sur l évaluation en douane et l inspection avant embarquement ; g) L OCED procède au classement tarifaire approprié des marchandises, conformément à la nomenclature en vigueur au Bénin ; h) si le résultat des inspections est conforme, l OCED émet une Attestation de Vérification dont l original imprimé sur papier sécurisé est destiné à l importateur pour les besoins du dédouanement des biens. L Attestation de Vérification est établie dans un délai de deux (2) jours suivant la réception des documents finaux (facture originale et connaissement). Un label de sécurité est apposé sur un exemplaire de la facture finale, confirmant l accomplissement des services et le numéro de référence de la vérification. 6 P a g e

Si le résultat des inspections n est pas conforme, l OCED émet un Rapport d Anomalies et un Avis de Refus d Attestation est délivré à l importateur. B. Procédures pour l obtention d une attestation de vérification de remplacement. a) Si le résultat des inspections est insatisfaisant ou si l OCED n a pas reçu les documents finaux requis, ce dernier émet un rapport d anomalies b) L exportateur est appelé à corriger les anomalies identifiées ou à produire les documents finaux requis ; c) Si dans les trente (30) jours après inspection des biens les documents finaux n ont pas été transmis à l OCED ou si les anomalies identifiées n ont pas été corrigées, un rapport d anomalies est émis et un avis de refus d attestation est délivré à l importateur ; d) Les biens à l encontre desquels un rapport d anomalies est émis ne peuvent être importés, ni déclarés en douane en République du Bénin, sauf dérogation accordée par le ministre en charge des finances ; e) Si l importateur procède aux ajustements nécessaires après émission d un Avis de Refus d Attestation (ARA), l OCED peut émettre une AV de remplacement. C. Procédures pour l obtention d une AV à destination a) L AV à destination est délivrée lorsque : les biens qui doivent être obligatoirement soumis à la vérification avant embarquement n ont pas fait l objet de ladite vérification avant leur importation au Bénin ; les marchandises initialement déclarées en transit et qui sont, en définitive, mises à la consommation au Bénin. 7 P a g e

b) Les importateurs concernés par les cas ci-dessus adressent une demande d inspection à destination au président du comité de conciliation avec copie à l OCED ; c) Le comité étudie le dossier et autorise l inspection avec ou sans pénalités. II FORMALITES A L IMPORTATION A. Conduite et mise en douane B. Dédouanement des marchandises C. Scanning des conteneurs D. Modification des déclarations en douane E. Annulation des déclarations en douane F. Paiement des compléments de droits et taxes G. Annexes 1. Formalités particulières auprès d autres administrations publiques 2. La conformité d un conteneur (BIC) 3. Délais et couts des services II- 1 Opérations de conduite et de mise en douane des marchandises 1) Avant l arrivée du navire a) Dépôt à la brigade d une demande : - D escale - De débarquement/embarquement b) L Annonce de Transport Physique (ATP) Elle est faite par l Agent coque dans le Guichet Unique. L ATP indique les caractéristiques physiques, logistiques et commerciales du navire. La validation 8 P a g e

des données dans le système entraîne l attribution d un numéro d enregistrement pour cette ATP sous la forme : ATP suivi de huit (08) chiffres. Exemple : ATP00000054 2) La conduite et la mise en douane Arraisonnement Cette opération prévue aux articles du code des douanes de l UEMOA et du code des douanes de la République du Bénin est assurée par la Division de l arraisonnement et de l écor de la brigade mixte de Cotonou-Port. Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste décrivant l état général du chargement du navire. Ce manifeste signé par le capitaine du navire doit être présenté à la première réquisition des agents de la section de l arraisonnement, dans la zone maritime du rayon des douanes. Les agents de cette section montent à bord du navire et font soumettre l original à leur visa «NE VARIETUR» et se font remettre une copie. Les agents font soumettre à leur visa le journal de bord et procèdent au scellement des écoutilles, des calles et d autres ouvertures du navire. Annonce Prévisionnelle de Déchargement (APD) L APD consiste à intégrer le manifeste provisoire dans le guichet unique. A ce niveau, le consignataire peut encore effectuer toutes les modifications éventuelles. L a Demande d Autorisation de Déchargement (DAD) Le manifeste est validé par le consignataire dans le guichet unique. Cette validation constitue une DAD et confère un caractère irrévocable au manifeste. Le manifeste enregistré est systématiquement transmis et enregistré dans le SYDONIA. La douane donne un accord implicite ou explicite qui déclenche les opérations de déchargement. Dès que le «OK DOUANE» est donné, toute modification doit être soumise à l autorisation du receveur des Douanes. 9 P a g e

Le «Vu à Quai» (VAQ) Dès que le 1 er conteneur est débarqué, le manutentionnaire envoie un message au Guichet Unique : il s agit du «Constat de Vu à Quai». Le Guichet Unique envoie à son tour à l Administration des Douanes «le 1 er Vu à Quai» et en mémorise l horodatage. A la fin de l opération, le manutentionnaire transmet au Guichet Unique un message indiquant la fin du déchargement : il s agit de la «Fin de Vu à quai». L état différentiel est alors automatiquement généré par le guichet unique. A. Procédures de dédouanement des marchandises en conteneur Organe chargé de l évaluation en douane (OCED) 10 P a g e

(a) Le consignataire saisit le manifeste par l intermédiaire du Guichet Unique qui le transmet en temps réel dans le Sydonia pour son enregistrement ; (b) Le déclarant saisit, stocke, enregistre, et pré liquide sa déclaration dans SYDONIA; (c) La sélectivité s active et oriente automatiquement la déclaration dans l un des trois circuits (vert, jaune, ou rouge); (d) Le déclarant imprime la DDU, l horodate et dépose le dossier complet (DDU signé, pièces jointes) à l inspecteur coté (circuits jaune et rouge) ou au secrétariat du Receveur (circuit vert) (e) Il se présente à la banque pour paiement (circuit vert) ; i. VERT Admis conforme La déclaration est automatiquement liquidée, et le BFU émis L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. ii. JAUNE Contrôle documentaire L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et reroute en circuit rouge si un contrôle physique est nécessaire; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) 11 P a g e

L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur de visite : Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Liquide les droits et taxes complémentaires ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour les suites contentieuses. ROUGE Visite physique des marchandises L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et délivre un bon de scanning ; L usager se rapproche de l unité de scanning pour les formalités requises; L unité de scanning transmet les résultats du scanning à l inspecteur vérificateur ; L Inspecteur de visite : rédige la reconnaissance de service et le certificat de visite dans Sydonia; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. 12 P a g e

En cas de constatation d infraction L Inspecteur vérificateur: Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour des suites contentieuses. B. Procédures de scannage des conteneurs (INSPECTION NON- INTRUSIVE) La procédure de passage au scanner se rapporte aux: déclarations orientées par Sydonia++ en circuit rouge; déclarations en circuit jaune nécessitant un contrôle physique de la marchandise (rerouter jaune au rouge); conteneurs ciblés suite à une alerte extérieure (sécurité présidentielle, service régional de lutte contre la fraude et autres) ; enlèvements directs de marchandises en conteneur; conteneurs en voie d acheminement vers le(s) parc(s) à conteneurs à l extérieur du site à scanner (Port Sec). Les étapes au scanner La procédure de scanning se déroule en trois (3) étapes : l étape de prise en charge ou pré-scanning : la procédure avant l opération de scanning des biens importés ; l opération de l inspection non-intrusive (scanning) proprement exécutée : la procédure pendant le scanning des marchandises à conteneurs ; l étape post-scanning : la procédure après le scanning des marchandises à conteneur.. 13 P a g e

Organe chargé de scanning (OCS) Le déclarant procède à la prise de rendez-vous auprès de l Organe Chargé de canning (OCS) ; Le déclarant se présente au bureau du scanner avec les références de son dossier à la date et l heure indiquée pour le rendez-vous. 14 P a g e

Organe chargé de scanning (OCS) L OCS scanne les documents susmentionnés, les transmet électroniquement dans le réseau du système de scanning et envoie le dossier physique à l inspecteur désigné par Sydonia++; L OCS procède à l opération de scanning de long en large sur le conteneur par un balayage horizontal et vertical des rayons ultraviolets. Les inspecteurs d image déterminent le verdict du scanning par les mentions «SUSPECT» ou «NON-SUSPECT» ; Trois exemplaires du rapport sont établis : l un est remis à l usager, un autre est destiné à l OCS et le dernier exemplaire est transmis à l inspecteur vérificateur. L image de scanning est aussi imprimée et la ou les zones de suspicion précisée(s). Une copie de cette image est aussi transmise à l inspecteur chargé de la vérification de la déclaration. 15 P a g e

scanning Si «SUSPECT», le conteneur est alors dirigé vers l aire de vérification sous la responsabilité directe de l inspecteur de visite ; Si «CONFORME», l inspecteur rédige le certificat de visite et procède à la réorientation de la déclaration en circuit VERT ; Si «NON-CONFORME», l Inspecteur rédige l acte de constatation de l infraction, fait signer par le déclarant la reconnaissance de service. Il liquide les droits et taxes complémentaires et soumet le dossier au Chef de Bureau pour des suites contentieuses éventuelles ; Si «NON-SUSPECT», l inspecteur rédige le certificat de visite et procède à la réorientation de la déclaration en circuit VERT. 16 P a g e

C. Procédures de dédouanement des marchandises en vrac Tous les biens en vrac (liquides, gazeux ou solides) débarqués au Port de Cotonou sont obligatoirement soumis à une inspection par l OCED en vue de la certification de leurs poids ou de leurs quantités 17 P a g e

OCED Emet l AP ou l AQ Importateur ou Déclarant demande d attestation de quantité AQ ou de poids AP Déclarant Stockage, enregistrement, liquidation MODBRK Recevabilité Douane MODCBR Horodatage du DAU et facture commerciales, liste de colisage, titre de transport Transmet DAU Caisse MODACC Recouvrement-numéraire,chèque, crédit, paiement électronique Emet une quittance Sélectivité MODSEL critères objectifs, sélection automatique Re -route Section Contrôle documentaire Admis conforme pas de contrôle Bon de sortie Magasin et air de dédouanement MAD Bon A Enlever BAE Certificat de constatation Brigade des Douanes GGUP 18 P a g e

(a) Le déclarant formule la demande d Attestation de Poids (AP) ou de Quantité (AQ) auprès de l OCED en présentant les documents suivants : le connaissement, la facture fournisseur, l attestation de vérification (AV) ; (b) l OCED procède à la délivrance de l attestation de poids (AP) ou de quantité (AQ) ; (c) Le consignataire saisit le manifeste par l intermédiaire du Guichet Unique qui le transmet en temps réel dans le Sydonia pour son enregistrement ; (d) Le déclarant saisit, stocke, enregistre, et pré liquide sa déclaration dans SYDONIA; (e) La sélectivité s active et oriente automatiquement la déclaration dans l un des trois circuits (vert, jaune, ou rouge); (f) Le déclarant imprime la DDU, l horodate et dépose le dossier complet (DDU signé, pièces jointes) à l inspecteur coté (circuits jaune et rouge) ou au secrétariat du Receveur (circuit vert) (g) Il se présente à la banque pour paiement (circuit vert) ; i. VERT Admis conforme La déclaration est automatiquement liquidée, et le BFU émis L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. iii. JAUNE Contrôle documentaire L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et reroute en circuit rouge si un contrôle physique est nécessaire; 19 P a g e

Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur de visite : Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Liquide les droits et taxes complémentaires ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour les suites contentieuses. iv. ROUGE Visite physique des marchandises L usager transmet le dossier complet à l Inspecteur vérificateur désigné par SYDONIA qui : Visualise sur son poste de travail la déclaration en douane; Vérifie le dossier et les documents commerciaux et délivre un bon de scanning ; L usager se rapproche de l unité de scanning pour les formalités requises; L unité de scanning transmet les résultats du scanning à l inspecteur vérificateur ; L Inspecteur de visite : rédige la reconnaissance de service et le certificat de visite dans Sydonia; Liquide les droits et taxes, le BFU est émis; Transmet le dossier complet à la section archives ; L usager se présente à la banque pour paiement du BFU émis contre quittance ; 20 P a g e

Il peut alors éditer le BFU REGLE (BFU OK) L usager se présente au magasin ou au TAC avec le BFU REGLE (BFU OK) et le récépissé de scanning pour l enlèvement de sa marchandise. En cas de constatation d infraction L Inspecteur vérificateur: Rédige l acte de constatation de l infraction ; Fait signer par le déclarant la reconnaissance du service ; Soumet le dossier au chef de Bureau pour des suites contentieuses D. Procédures de modification des déclarations en douane Le service des douanes autorise la modification des déclarations en cas de pertes de recettes ou de trop perçus nécessitant un remboursement. Les formalités pour une modification de la DDU sont : Cas de modification sollicitée par le déclarant : a) Le déclarant remplit et signe un formulaire de demande de modification auprès du Chef Bureau ; 21 P a g e

b) Le Chef Bureau approuve et vise le formulaire de demande; c) Le COC corrige la déclaration utilisant le module MODCBR du SYDONIA++ et remplit la fiche de liquidation des droits et taxes complémentaires ou la fiche de liquidation des droits et taxes à rembourser (si nécessaire) ; d) Le COC remet cette fiche au déclarant pour effectuer le paiement des droits et taxes complémentaires ou faire une réclamation des droits et taxes trop perçus ; e) Le déclarant se présente à la banque et effectue le paiement des droits et taxes complémentaires ou s adresse à la DGTCP pour le remboursement. Cas de modification demandée par l inspecteur vérificateur : NOTE : a. L inspecteur remplit un formulaire d accord de modification de déclaration qu il fait viser par le déclarant ; b. L inspecteur, sur autorisation du COC, corrige la déclaration en utilisant le module MODCBR du SYDONIA++ et remplit la fiche de liquidation des droits et taxes complémentaires ou la fiche de liquidation des droits et taxes à rembourser (si nécessaire) ; c. L Inspecteur remet cette fiche au déclarant pour effectuer le paiement des droits et taxes additionnels ou faire une réclamation des droits et taxes trop perçus ; d. Le déclarant se présente à la banque et effectue le paiement complémentaire ou s adresse à la DGTCP pour le remboursement ; e. Le déclarant présente la quittance signée à l inspecteur pour la réorientation éventuelle de la déclaration en circuit VERT. - Toute modification conduisant à la réduction des droits et taxes liquidés, doit se faire par le COC. - Les déclarations déjà payées ne peuvent être contre-écrites sans autorisation du Receveur. 22 P a g e

E. Procédures d annulation des déclarations en douane Le service des douanes autorise, sur demande du déclarant, l annulation des déclarations lorsqu il s agit de marchandises : a) présentées à l exportation mais non effectivement exportées ; b) importées mais reconnues non conformes aux normes ou à la législation en vigueur notamment en matière sanitaire, de sécurité publique et de répression des fraudes ; c) importées et retournées à l expéditeur par la poste ; d) déclarées initialement pour la mise à la consommation alors qu elles étaient destinées à être placées sous un régime économique sous réserve, toutefois, que la mainlevée des marchandises n ait pas été délivrée ; e) dont la déclaration fait double emploi avec d autres déclarations préalablement enregistrées. (Source :Art 167-2) Les formalités pour une annulation de la DDU a) Le déclarant remplit et signe un formulaire de demande d annulation auprès du Receveur des Douanes ; b) Le Receveur autorise l annulation de la déclaration et transmet la demande au Chef des Opérations Commerciales (COC) ; c) Le COC transmet la déclaration au chef site qui procède à son annulation dans SYDONIA++. F. Procédure du paiement des suppléments des droits et taxes a) Le déclarant présente la fiche supplémentaire à la banque avec le montant équivalent ; 23 P a g e

b) L agent de la banque reçoit la fiche, perçoit le solde et délivre une quittance. II-2 FORMALITES DANS LE CADRE DES REGIMES ECONOMIQUES Trois (03) régimes sont gérés par la Section Régimes Economiques à savoir : - les entrepôts fictifs ; - les entrepôts industriels ; - les admissions temporaires. Le régime de transit est géré par les Sections Escorte. 24 P a g e

I- GESTION DES ENTREPOTS FICTIFS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES Quatre (04) phases essentielles sont à retenir : l ouverture, le suivi du fonctionnement, le contrôle et la fermeture de l entrepôt. A. Ouverture de l entrepôt Dans la procédure d autorisation de l ouverture d entrepôt, la Section Régimes Economiques effectue, sur instruction du Receveur, une visite du local devant abriter ledit entrepôt. A l issue de cette visite un procès-verbal est rédigé et transmis au Directeur Régional Atlantique Littoral (DRAL) par le Receveur. Après l autorisation d ouverture de l entrepôt accordé par le Directeur Régional, un numéro est attribué à cet entrepôt au niveau de la Section Régimes Economiques. Un registre coté et paraphé, fourni par le bénéficiaire de l entrepôt et portant le numéro ainsi attribué permet le suivi manuel des opérations par la Section. La création de l entrepôt dans le SYDONIA++ est effectuée par la Direction de la Gestion de l Information (DGI). B. Suivi du fonctionnement de l entrepôt Après son ouverture, l entrepôt est rendu fonctionnel par la production par le bénéficiaire, d une soumission cautionnée annuelle. Cette caution doit pouvoir couvrir les droits et taxes suspendus au cours de l exercice afin que la Douane puisse l actionner et récupérer les droits et taxes exigibles en cas de défaillance de l entrepositaire. Ladite caution est configurée dans le SYdonia++ et sa gestion se fait de manière automatique. Il est tenu, au niveau de la Section Régimes Economiques, un registre des soumissions. Avant la liquidation de toute déclaration de mise en entrepôt, il lui est attribué au niveau de la Section Régimes Economiques un numéro de sommier dans le registre concerné. Le feuillet jaune de la déclaration non encore liquidée est collé à la partie entrée du registre. Il y est enregistré les quantités, le poids brut, le poids net et la valeur de chaque article, le numéro d enregistrement 25 P a g e

de la déclaration, le nom du déclarant et la date. Il est apposé sur la déclaration le cachet de la Section et la signature de l agent qui a procédé à l enregistrement. La même procédure est observée pour les déclarations de sorties d entrepôt. A ce niveau, la déclaration de sortie ainsi que la copie de la quittance sont collées à la partie opposée (sortie) du registre. Remarque : une fonctionnalité est en cours de développement dans le SYdonia++ afin de permettre la gestion automatique des numéros de sommiers. Il s agira de générer de manière automatique les numéros de sommier à attribuer à chaque déclaration d entrée en entrepôt. Le déclarant pourra le consulter depuis son terminal et à partir de ses installations. C. Contrôle de l entrepôt La Section Régimes Economiques contrôle le respect des délais accordés au titre des mises en entrepôt. Ce contrôle est également effectué chaque fois que le bénéficiaire demande une prorogation de délai de séjour en entrepôt des marchandises. La section organise en outre une visite de l entrepôt pour s assurer de la présence physique de la marchandise pour laquelle la prorogation est demandée. Il est organisé des visites inopinées et annuelles des entrepôts afin de vérifier la présence des marchandises en entrepôt, et le respect par le bénéficiaire, des obligations liées à la tenue de la comptabilité matière. Avant tout contrôle en entrepôt, il est établi, sur la base du registre de l entrepôt tenu par la section, l état du stock article par article (entrées, sorties et stock final). Cet état est ensuite rapproché de celui constaté physiquement dans l entrepôt afin d en dégager les éventuels écarts. Les états 541 et 542 sont également édités afin d avoir une idée sur le stock. D. Fermeture de l entrepôt La demande de fermeture ou de suspension est adressée au DRAL par le requérant. Aux fins de vérifier la régularité de la gestion de l entrepôt pour lequel 26 P a g e

la fermeture est sollicitée, la Section Régimes Economiques effectue, sur instruction du receveur, la visite dudit entrepôt. Il en est dressé un procès-verbal au vu duquel le DRAL autorise la fermeture ou la suspension de l entrepôt. II-2-2 GESTION DES ENTREPOTS INDUSTRIELS PAR LA SECTION REGIMES ECONOMIQUES La procédure identique à celle de la gestion des entrepôts fictifs est observée ici. Toutefois, il est à noter que la gestion automatique des cautions n est pas possible, car cette fonctionnalité n existe pas dans le SYdonia++ pour les entrepôts industriels. Il en est de même pour la gestion automatique des numéros de sommiers. III-2-3 GESTION DES ADMISSIONS TEMPORAIRES Il est tenu au niveau de la Section Régimes Economiques un registre des admissions temporaires permettant le suivi manuel des opérations par la section. Le déclarant se présente à la Section Régimes Economique muni de la lettre d autorisation de mise en admission temporaire et de la déclaration. Il est attribué au niveau de la Section Régimes Economiques un numéro de sommier dans le registre des admissions temporaires. Le feuillet jaune de la déclaration non encore liquidée est collé à la partie entrée du registre. Il y est enregistrée les quantités, le poids brut, le poids net et la valeur de chaque article, le numéro d enregistrement de la déclaration, le nom du déclarant et la date. Il est apposé sur la déclaration le cachet de la Section et la signature de l agent qui a procédé à l enregistrement. La même procédure est observée pour les déclarations d apurement des admissions temporaires. A ce niveau, la déclaration d apurement ainsi que la copie de la quittance sont collées à la partie opposée (sortie) du registre. 27 P a g e

Manuel de procédures II-3 Formalités au Transit Un système de suivi électronique de transit basé sur l utilisation de cartes à puce sera mis en place pour donner à la Douane du Bénin les moyens de suivre à distance et en temps réel les véhicules en transit ou qui transportent des marchandises sous le régime du transit, durant le trajet entre le bureau de douane de départ et le bureau de destination. A. Formalités au bureau de départ 1) Le déclarant présente au bureau émetteur un dossier comprenant les pièces suivantes : a) la déclaration IM8 /EX8 du Régime douanier de transit avec les copies du Bon à conduire et du Bon à enlever ; b) une fiche de renseignements dument remplie. c) le livret de bord du véhicule transportant les marchandises. 2) Après contrôle et réception du dossier, un LAISSER-PASSER est délivré à l usager ; 3) Le déclarant fait acheminer ensuite le chargement sur le parc de regroupement pour la pose de la carte à puces. A l issue de cette pose, le chargement prend le départ pour la destination indiquée. B. Formalités aux niveaux du point de passage intermédiaire (Check point) Les contrôles intermédiaires impliquent l intervention des agents de la Douane en poste aux check points. Les formalités ne doivent pas excéder un temps d exécution de vingt (10) minutes. 1) Le transporteur /chauffeur se présente au Poste de Douane avec les documents du voyage comprenant : a) la déclaration IM8/EX8 ; b) la cargaison et son -scellement ; 28 P a g e

Manuel de procédures 2) Les agents de la Douane procèdent aux vérifications documentaires et physiques (contrôle des plombs, colis, numéro de voyage, immatriculation du moyen de transport) : a) Si conforme i) Constate le passage b) En cas de non-conformité i) saisit le moyen de transport et la cargaison, appréhende le contrevenant; ii) dresse spontanément le PV de constat d infraction, le transmet au Bureau émetteur. C. Formalités au niveau du point de sortie Le transporteur /chauffeur se présente au Poste de Douane documents du voyage comprenant : avec les a) la déclaration IM8/EX8 ; b) la cargaison et son scellement ; 2) La douane procède aux vérifications documentaires et physiques (contrôle des plombs, colis, numéro de voyage, immatriculation du moyen de transport) c) Si conforme i) Constate le passage ii) Retire la carte à puce et contrôle son intégrité ; iii) Procède à l apurement dans le système informatique d) En cas de non-conformité i) saisit le moyen de transport et la cargaison, appréhende le contrevenant ; 29 P a g e

Manuel de procédures ii) dresse spontanément le PV de constat d infraction, le transmet au Bureau émetteur ; iii) retire la carte à puce ; iv) Procède à l apurement dans le système informatique ; D. Incidents de voyage et système de garanties Les incidents de voyage durant l acheminement des marchandises sous carte à puce sont de deux types : les incidents fortuits et les incidents provoqués. Les incidents fortuits correspondent exclusivement au cas d arrêt du convoi lorsque celui-ci est consécutif à une panne, une pause de moyenne durée décidée par le chauffeur ou à un cas de force majeure empêchant la continuité du mouvement. Les incidents provoqués correspondent : aux passages hors délais au point de contrôle ; aux arrêts dans les zones d interdictions spécifiées ; aux arrêts prolongés sans autorisation ; aux arrêts en voyage de nuit non signalés et non supervisés ; aux sorties de la route légale ; aux changements d itinéraire non autorisés ; à la perte, la destruction ou l altération de la carte à puce pendant le voyage ; au constat par les agents des douanes en service dans les points intermédiaires ou de sortie, de la rupture ou de l altération des scellés ; au constat par les agents des douanes en service dans les points intermédiaires ou de sortie, de l absence, de la substitution des 30 P a g e

Manuel de procédures marchandises ou de déficits dans les quantités des marchandises transportées ; au dépassement de la durée règlementaire du temps de voyage. Les incidents provoqués sus listés, dès leur constatation par le service, entrainent le blocage préventif de la caution en attendant la fin du voyage. Dans ce cadre et au vu de la gravité des indices d anomalies enregistrés, des actions de recherche/ intervention et saisie de la cargaison et/ou du moyen de transport peuvent être décidées. Dans tous les cas de figure, les incidents provoqués constituent des infractions douanières. E. Formalités pour la mainlevée de caution transit a) Le déclarant adresse une demande de mainlevée de caution au Chef du Bureau émetteur à laquelle est jointe la déclaration IM8/EX8 ; En cas de voyage sans incident, la main levée des acquits à caution peut être donnée sur demande de l usager dès le franchissement du point de sortie au Bureau de destination. 1) En cas d incident relevé au cours du voyage, un blocage préventif de la caution est ordonné jusqu à détermination de l étendue de la responsabilité de l usager. La mainlevée ne pourra alors intervenir qu à concurrence du reliquat après prélèvement du montant des droits et taxes de douane, amendes et pénalités fixé par le Service. 31 P a g e

Manuel de procédures III- Formalités à l exportation L expédition de marchandises du territoire national à destination de l étranger doit faire l objet d une déclaration douanière d exportation, seul titre justificatif de la sortie desdites marchandises. La première étape de ces formalités consiste pour l usagé de procéder à la déclaration des marchandises A cette étape, il doit joindre à la déclaration, la facture et en cas de nécessité un certificat sanitaire ou phytosanitaire des marchandises destinées à l exportation. Ensuite muni du dossier ainsi constitué, il se présentera chez l inspecteur de visite pour la liquidation de la déclaration. La déclaration liquidée doit faire l objet de paiement à la caisse Après paiement, il présentera la quittance à l inspecteur liquidateur qui lui délivre le bon à embarquer. Sauf à être placées en magasin ou sur une aire d exportation, les marchandises destinées à être exportées par voie maritime doivent être directement mises à bord. Qu il s agisse d un embarquement direct ou d un embarquement après admission en magasin ou aire d exportation ; l usager présente le BON A EMBARQUER à la section écor. Les agents de ladite section autorisent en endossant la déclaration en détail. Aussitôt après l empotage, les marchandises doivent être immédiatement mises à bord des navires sous la surveillance de la section de l arraisonnement. Les agents de cette section assistent à l embarquement, ferment les écoutilles, les cales et autres cavités et y apposent les plombs, cachets ou autres scellements. Avant la sortie du navire, le chef de la section de l arraisonnement reçoit du consignataire le manifeste qu il soumet au visa du Chef de brigade. 32 P a g e

Manuel de procédures 33 P a g e

Manuel de procédures Tableaux 1. Les conditions pour la Vérification Avant Embarquement. 2. Les marchandises exemptées de la Vérification Avant Embarquement. 3. Délais et coûts des services. Tableau 1 : Les conditions pour la Vérification Avant Embarquement La vérification avant embarquement vise : la vérification de la sincérité des transactions en ce qui concerne la qualité, la quantité et le prix des marchandises importées ; la vérification de la régularité des importations (interdictions ou restrictions) au regard de la règlementation en vigueur ; la détermination de la valeur en douane, de la position tarifaire (SH) et la pré-liquidation des droits et taxes à l importation ; Mode de transport FOB (FCFA) VAE Conditions 1 voie maritime >= 3, 000,000 >500,000 Obligatoire Optionnel Ouverture d une Intention d Importation (IDI) <3, 000,000 >= 3, 000,000 Obligatoire voie aérienne >500,000 Optionnel <3, 000,000 2 Voie terrestre >= FCFA 2,000,000 >500,000 <2, 000,000 Obligatoire Optionnel 3 Toutes voies (maritime, aérienne, terrestre) < 500,000 Non soumis 34 P a g e

Manuel de procédures Tableau 2 : Liste des produits exemptés de vérification avant embarquement les pierres précieuses et les métaux précieux ; les objets d arts les explosifs et les articles pyrotechniques, les munitions et armes autres que la chasse et/ou de sport, les matériels et équipement similaires importés par l armée pour son propre compte ; les animaux vivants ; les métaux de récupération et pneus usagés ; les plantes, semences et produits de la floriculture ; les films cinématographiques impressionnés et développés ; les journaux et périodiques courants ; les médicaments et produits pharmaceutiques ; les effets personnels et les objets domestiques y compris les véhicules usagés ; les colis postaux ; les dons faits aux personnes physiques et morales de droit public ; les importations effectuées par l Etat et ses démembrements ; les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires et organismes dépendant de l Organisation des Nations Unies, importées directement par elles pour leurs propres besoins ; les échantillons commerciaux ; les biens totalement exonérés du droit fiscal et la taxe sur la valeur ajoutée. 35 P a g e

Manuel de procédures Tableau 3 : Délais et coûts des services A renseigner par Action à mener et lieu Qui agit? Délai Coût 1 Contrôle des prix, qualité, quantité, classement tarifaire, l éligibilité de l importation Emission d une Attestation de Vérification et apposition d un label adhésif sécurisé SBC SBC Trois jours ouvrables 3-30 jours après les documents finaux 0,70% hors taxes de la valeur FOB + un montant minimum par certificat de 131,000 FCFA hors taxes payable par l Etat Béninois Emission d un Rapport d Anomalies et un Avis de refus d Attestation SBC > 30 jours de la production des documents finaux Qui va payer la charge au SBC? L exportateur ou l Etat? 2 Visite d inspection supplémentaire, les frais supplémentaires d essai, de manutention et autres contrôles SBC 1 6 heures? à payer par l exportateur. 3 Inspection des biens dont l importation aura été annulée ou la destination aura changée par l importateur SBC Dès confirmation de l annulation ou changement formellement faite? à payer par l importateur 36 P a g e

Manuel de procédures Formalités particulières auprès d autres administrations publiques (Ministère de la Santé, Ministère de l Agriculture, Police) Du fait que ces marchandises soient réglementées auprès d'autres administrations ou établissements publics, la douane exige pour leur dédouanement que les formalités prévues par ces réglementations soient effectuées au préalable. Des pièces justifiant l'accomplissement de ces formalités doivent être jointes aux déclarations en douanes (DDU). Désignation des marchandises Nomenclatures concernées Formalités Documents exigibles 1 Animaux vivants, Poissons vivants. 01.01 à 01.05 ; 0106.90(11,12,19,99) 03.01 Production simultanée d'une autorisation d'importation et d'un certificat sanitaire délivrés par le Ministère de tutelle pour les animaux vivants des n 01.01 à 01.06 et les poissons vivants du 03.01 2 Chiens, chats domestiques 0106.19 40 L'importation des chiens et des chats est subordonnée à une autorisation d'importation, et leur dédouanement est subordonné à la production d'un certificat de vaccination antirabique délivré par le Service vétérinaire Autorisation d importation et Certificat sanitaire et/ou certificat vétérinaire Autorisation d importation et Certificat de vaccination antirabique 3 Viandes des animaux de toutes espèces 02.01 à 02.10 L'importation de viandes de toutes espèces est subordonnée à une autorisation d'importation et leur dédouanement est subordonné à la production d'un certificat de salubrité. Ces deux documents sont délivrés par le Ministère de tutelle ou le Service vétérinaire Autorisation d importation et Certificat de salubrité 4 Poissons 03.02 à 03.07 Certificat de salubrité délivré par le Ministère de tutelle Certificat de salubrité 5 Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale Chapitre 15 Certificat de normalisation délivré par le Bureau des Normes du Ministère du Commerce Certification de normalisation. 37 P a g e

Manuel de procédures 6 Graines, fruits, et spores à ensemencer. 12.09 Production d'une autorisation d'importation et d'un certificat phytosanitaire pour les semences délivrés par le Ministère de tutelle Autorisation d importation et Certificat phytosanitaire 7 Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux 8 Plantes vivantes et produits de la floriculture. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons. Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac. 9 Appareils et instruments de pesage. Les balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins. Instruments de mesure pour usage public. 10. Produits chimiques, Machines, Véhicules d occasion Chapitre 23 Autorisation d'importation de produits utilisés pour l'alimentation des animaux du MAEP (Ministère de l'agriculture, d Elevages et de la Pêche) chapitre 6, chapitre 7, chapitre 8, n 24.01 Certificat phytosanitaire pour les produits végétaux des chapitres 6, 7, 8 et les tabacs du n 24.01 84.23, 90.16, 9017.80 L'importation des appareils et instruments de mesure pour usage public est subordonnée à une autorisation d'importation du Ministère chargé de la Métrologie légale. 29, 38, 84, 87 Autorisation spéciale d importation délivrée par le Ministère du Commerce après avis technique du Bureau National Ozone Autorisation d'importation Le certificat phytosanitaire Autorisation d importation Autorisation d importation (spéciale). 11. Explosifs et armements : Armes 12. Des animaux ou des plantes à exporter 36.01, 36.02, 36.03, 93.01, 93.02, 93.03, 93.04, 93.05, 93.06 0106.(11,12,19,20,31,32,39), 060210 (11à19) L'importation d'explosifs et armements est soumise à autorisation préalable d'importation délivrée par le Min. chargé des Forces Armées pour les armes, et présentation d'une autorisation d'introduction dans le territoire. L'importation ou l'exportation des animaux ou des plantes de cette position sont subordonnées à la production d'un permis d'importation ou d'exportation, d'un certificat CITES et d'un certificat sanitaire ou d'un certificat phytosanitaire, selon le cas, et de plus, pour l'opération d'importation, d'une autorisation de dédouanement délivrée par l'autorité compétente. Autorisation préalable d importation et autorisation d'introduction dans le territoire permis d'importation ou d'exportation ; Autorisation de dédouanement ; certificat CITES ; certificat phytosanitaire. 38 P a g e

Manuel de procédures 13. Bois à exporter 44.03-44.04-44.06 à 44.13 Autorisation d'exportation, le certificat d'origine délivré par la Direction des eaux et forets, le certificat phytosanitaire délivré par le service spécialisé du lieu d'embarquement. 14. Eléments et/ou produits radioactifs 15 Matériels de communication et de télécommunication 28.44 et 28.45 L'introduction des éléments et/ou produits radioactifs repris dans cette position doit faire l'objet d'une autorisation préalable à l'importation délivrée par l Autorité compétente ( Ex. l'institut National des Sciences et Techniques Nucléaires) 85.17, 8525.(10,20), App. téléphoniques du n 8527.90 L'importation des matériels de communication et de télécommunication est soumise à la production d'une autorisation d'importation et d'une autorisation de dédouanement délivrées par l Autorité compétente Autorisation d'exportation ; le certificat d'origine ; le certificat phytosanitaire ; Autorisation d'importation préalable Autorisation d'importation et Autorisation de dédouanement par l Autorité compétente. 16. Stupéfiants, des substances psychotropes et des produits contenant ces substances 1211.(30,40), 1301.90, 1302.(11,19), 2806.10, 2825.10, 2902.(20,90), 2903.69, 2904.20, 2909.(11,49), 2912.(21,49), 2914.(11, 12,22,31), 2915.(12,24,39, 90), 2916.34, 2918.90, 2921.(11,43,46), 2922.(14,29,31,43,44), 2924.(15,23,24), 2925.12, 2926.30, 2932.(91,92,93, 94,95), 2933.(32,33,41,52,53,54,55,91), 2934.91, 2939.(11,42,43,51,61,62,63,69,91) 3003.40 L'introduction des stupéfiants, des substances psychotropes et des produits contenant ces substances, repris dans cette sous-position, doit faire l'objet d'une autorisation d'importation du Ministère de la Santé et du Ministère de l'intérieur (Convention de 1961, amendée par le Protocole de 1972, sur les stupéfiants et la Convention 1971 sur les substances psychotropes). Autorisation d'importation Ministère de la Santé et l Autorisation de dédouanement du Ministère de l Intérieur. 17. Acide, antibiotiques et produits pharmaceutiques 2915.31, 29.41, Chap. 30 Autorisation d'importation ou autorisation de dédouanement du Ministère de la Santé Autorisation import et l Autorisation de dédouanement du Ministère de la Santé. 39 P a g e

Manuel de procédures 18. Produits cosmétiques et autres produits de parfumerie utilisables par application sur la peau et contenant du mercure 33.03 à 33.07 L'importation des produits cosmétiques et autres produits de parfumerie utilisables par application sur la peau et contenant du mercure, est soumise à l'autorisation du Ministère de la Santé. Autorisation d'importation du Ministère de la Santé 19. Camions et cars d'un poids total en charge supérieur ou égal à 3,500 tonnes 8701.20, 87.02, 87.03, 87.04, 87.05 Le dédouanement des camions et cars d'un poids total en charge supérieur ou égal à 3,500 tonnes est subordonné à l'obtention préalable de l'attestation de conformité à la mise en circulation délivrée par le Min. chargé du Transport et à la présentation de l'ancienne carte grise étrangère. Attestation de mise en circulation et la carte grise étrangère 40 P a g e

Manuel de procédures Tableau 3 : Délais et coûts des services à chaque étape lors du dédouanement des marchandises 1. Avant l arrivée du navire Action à mener et lieu Qui agit? Délai Coût (a) Dépôt à la Brigade une demande : d escale de débarquement/embarquement Consignataire Sans délai Sans frais (b) L annonce de transport physique (ATP) Guichet Unique Portuaire Sans délai - Elle est faite par l Agent coque dans le Guichet Unique. L ATP indique les caractéristiques physiques, logistiques et commerciales du navire. La validation des données dans le système entraîne l attribution d un numéro d enregistrement pour cette ATP sous la forme : ATP suivi de huit (08) chiffres. Exemple : ATP00000054 2. La conduite et la mise en douane (a) Arraisonnement Brigade des douanes Sans délai Sans frais. (b) Annonce Prévisionnelle de Déchargement (APD) Guichet Unique Portuaire L APD est constituée par l intégration dans le Guichet Unique des contrats de transport (BL) des marchandises prévues décharger (le manifeste). A ce niveau, le consignataire peut encore faire toutes les modifications qu il veut ; il n est pas tenu d avertir le service des douanes car ces informations n ont encore aucune valeur déclarative. - NB L APD est un état préparatoire à la conduite en douane. (a) La Demande d Autorisation de Déchargement (DAD) Lorsque le manifeste est totalement corrigé, le consignataire peut le valider. Cette validation constitue un message qui est systématiquement transmis au SYDONIA++ : il s agit d une Demande d Autorisation de Déchargement (DAD). L accord de la Douane peut être implicite ou explicite. Guichet Unique Portuaire - 41 P a g e

Manuel de procédures NB1 : La DAD doit être envoyée avant le début des opérations de déchargement. NB2 : Dès que le «OK DOUANE» est donné, toute modification doit être soumise à l autorisation de l Administration des Douanes. (b) Le «Vu à Quai» Dès que le 1er conteneur est débarqué, le manutentionnaire envoi par interface un message au Guichet Unique : il s agit du «Constat de Vu à Quai». Guichet Unique Sans délai Le Guichet Unique envoi à son tour par mail à l Administration des Douanes «le 1er Vu à Quai» et en mémorise l horodatage. - A la fin de l opération, le manutentionnaire transmet au Guichet Unique la fin du déchargement : il s agit de la «Fin de Vue à quai». C est à partir de là que l état des différences est automatiquement fournit par le Guichet Unique. Paiement d échange documentaire (échange pour le titre et le bon à délivrer dans la maison de consignation carte importateur, carte d identité du déclarant, cachet du CAD, les deux connaissements originaux ou la remise documentaire pour avoir la lettre de garantie ) Déclarant/Compagnie 5-25 mn 35,000 FCFA / Connaissement 3. Stockage, Enregistrement, liquidation (DDU Déclaration Douanière Unique) Saisie et liquidation Documents à joindre: Déclaration d'importation (DI) Attestation d un AV facture originale, note de fret, liste de colisage, connaissement, certificat de conformité le titre de transport et le Bon à Délivrer CAD 10-15 mn 7,000 20,000 F CFA /déclaration A payer par l importateur pour les services d enlèvement 42 P a g e

Manuel de procédures 4. Recevabilité et paiement (recouvrement) Présentation du dossier complet à la recevabilité de la Recette avec le moyen paiement CAD Sans délai Horodateur Sans frais Réception du dossier et transmission du mode de paiement (espèces, cheque) Douanes 5-10 minutes Montant des droits liquidés 5. La Sélectivité ( Gestion des Risques ) Circuit vert conforme Admis conforme (Pas de contrôle) Douanes Sans Délai Sans frais Emission du Bon A Enlever ( BAE) Douanes 5 mn Sans frais Circuit jaune Documentaire (jaune) Douanes 15 minutes Sans frais Contre-écriture + paiement additionnel des droits et taxes + pénalité (si applicable) Douanes 15-30 minutes Droits et taxes Additionnel Emission du BAE Douanes Sans délai Sans frais Circuit rouge Inspection non-intrusive utilisant le scanner Douanes/ Bureau Brigade 10-15 mn Sans frais 43 P a g e

Manuel de procédures Inspection physique Douanes/Brigade 1-2 h Le déchargement et le chargement à la charge de l importateur Contre-écriture + paiement additionnel des droits et taxes + pénalité (si applicable) Douanes 15-30 mn Sans frais Emission du BAE Douanes Sans délai Sans frais 44 P a g e

Manuel de procédures 6. Paiement des frais portuaires Paiement de redevance CNCB (Conseil National des chargeurs du Bénin) Déclarant/CNCB 5-15 mn 1 pour 1000 de la valeur en douane pour CNCB Paiement de redevance BESC Déclarant/CNCB 5-15 mn Selon le pays de provenance 25,000 FCFA pour zone Européenne Ou 65,000 FCFA pour Asie (Chine, Japon, Corée, etc. ) et Amérique (provenance de la marchandise Paiement des frais portuaires Déclarant/PAC 5-25 mn Selon le poids déclaré par connaissement Paiement de l acconage en présentant le Bon A Délivrer (BAD) Déclarant/Compagn ie 5-25 mn 120,000 FCFA/containeur de 20 180,000 FCFA/containeur de 40 Paiement du dépôt caution pour la compagnie et une autorisation de chargement est émise Déclarant/Compagn ie 5-15 mn 500,000 FCFA pour un 20 1,000,000 FCFA pour 40 7. Enregistrement du moyen de transport (Entrée camion) Enregistrement du camion (livret de bord, l assurance Déclarant transporteur PAC 5-30 mn 5,000 FCFA/camion 50,000 FCFA dépassant 24 heures à l intérieur du Port Chargement containeur sur le camion Déclarant/Compagn ie 15-20mn Sans frais 45 P a g e

Manuel de procédures 8. Constatation de sortie des conteneurs ou camions (Sortie camion) Emission du certificat de constatation Douanes 5 mn Sans frais par la Brigade Constatation de la sortie camion chargé du conteneur Brigade Douane/PAC 5 mn Sans frais 46 P a g e

Manuel de procédures 47 P a g e