THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article 2: ETAT DES LIEUX L utilisateur devra être présent ou représenté pendant l état des lieux avant le début de la manifestation. A défaut, le constat sera fait par la ville de Nice et sera réputé contradictoire. Toute détérioration affectant les locaux ou le matériel mis a disposition et la non remise de l équipement en l état initial de propreté seront portés à la charge de l utilisateur. La ville de Nice émettra le titre de recettes correspondant à l encontre de l utilisateur ou encaissera le dépôt de garantie. Article 3: SECURITE L utilisateur devra se conformer au procès verbal d étude de la Commission Départementale de Sécurité concernant le Théâtre de Verdure et prendre les dispositions nécessaires. a) L utilisateur devra respecter toutes les consignes de sécurité (personnel et matériel) données par le gestionnaire du Théâtre de Verdure. b) L utilisateur devra faire connaître à la Ville de Nice, au plus tard 10 jours avant la manifestation, le nom des prestataires qui interviendront sur sa manifestation (service de sécurité dûment autorisé par les services de Préfecture, sonorisation, éclairage...) c) L utilisateur sera tenu responsable du comportement des spectateurs. Toutes dispositions relatives à la sécurité du public sont à la charge de l utilisateur d) La sortie du public s effectuera par les issues aménagées et signalées a cet effet. En circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public, l évacuation du Théâtre de Verdure pourra être exigée par le représentant de la Ville de Nice ou des forces de l ordre. e) L utilisateur s engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l introduction, dans les lieux, d objets pouvant occasionner des dommages aux personnes ou aux installations. f) L utilisateur sera responsable de ses effets personnels et de son matériel. En aucun cas, la ville de Nice ne pourra être tenue responsable du vol de ces éléments. Pendant les répétitions l accès à l enceinte, â la scène, aux loges et au hall d entrée sera placé sous la responsabilité de l utilisateur. Article 4 : AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS Les aménagements exceptionnels devront faire l objet d une demande d avis par l utilisateur auprès de la Commission de Sécurité, dans les délais réglementaires. L utilisateur est informé que la scène ne peut recevoir que des décors en matériaux de catégorie A2, B et C (classement européen des Euroclasses), à savoir non inflammables. Les manifestations de type «exposition / salon» doivent obligatoirement faire l objet d une demande d avis auprès de la Commission de sécurité. 1
Pour cela, l utilisateur aidé par un chargé de sécurité, devra adresser à Monsieur le Maire, un dossier technique détaillé, 2 mois au minimum avant la date d ouverture de la manifestation. La mise à disposition du Théâtre de Verdure sera effectuée sous réserve de l avis favorable de la Commission de Sécurité compétente. La ville de Nice ne peut en aucun cas être tenue responsable de cette décision. Article 5 : STATIONNEMENT Pour des impératifs de sécurité et d accès des services de secours, l utilisateur s engage à ne pas stationner de véhicules sur le parvis Jacques COTTA en dehors des périodes de déchargement et rechargement du matériel. Article 6 : PUBLICITE L utilisateur s engage à ne placer aucun produit publicitaire (affiches, dépliants, annonces...) selon les arrêtés municipaux du 30 décembre 1980 et du 29 novembre 1984 (complétant l arrêté précité) à l extérieur du Théâtre de Verdure. Article 7 : SONORISATION L utilisateur s engage, à partir de 22h30, à ne pas dépasser les 98 décibels, de cesser impérativement toute manifestation à 23h30 et de faire respecter à la sortie du Théâtre les dispositions légales régissant la tranquillité publique. Article 8: REDEVANCES ET CHARGES La mise à disposition du Théâtre de Verdure et de la buvette se fera par arrêté municipal. Dans le cadre d une mise à disposition à titre payant, l utilisateur devra s acquitter de la redevance d occupation du domaine public, conformément aux tarifs fixés par le recueil des tarifs des services publics de la ville de Nice, 2 mois avant de prendre possession des lieux. L utilisateur s engage à déclarer les charges sociales afférentes aux spectacles et à régler les taxes et redevances dues à la SACEM, la CNV ou la SACD et dégage la ville de Nice de toute responsabilité envers ces organismes. Article 9 : DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS - scène (ouverture 14m sur une profondeur de 8 m), - structure scénique couverte, - 9 loges dont 2 équipées de douche, - 2 W.C - 4 Urinoirs -1 P.M.R. -3 douches, - un espace billetterie (l organisateur prendra à sa charge le fonctionnement de la billetterie), - tables et chaises nécessaires (en fonction du scénario demandé), - éclairage scénique (selon disponibilité du matériel). 2
L e dispositif électrique fourni par la ville de Nice est le suivant : - 1 point électrique pour éclairage scénique 125 ampères par phase, - 1 point électrique pour sonorisation 125 ampères, 63 ampères ou 32 ampères par phase, - 1 point électrique en fond de salle 32 ampères par phase. Le dispositif électrique du parvis (sous réserve de disponibilité): - 2 points électrique 63 ampères par phase, - 1 point électrique 32 ampères par phase. Toute demande supplémentaire devra être prise en charge par l organisateur qui fera contrôler son installation par un organisme agréé. Le Théâtre de Verdure sera loué ou mis à disposition avec le personnel suivant : - 1 Régisseur général - 2 Agents techniques dont un électricien, ce personnel restera sous l autorité unique du gestionnaire du théâtre, aux fins du bon fonctionnement de celui-ci. Article 10 : USAGE DES LOCAUX a) Conformément à la loi du 10 janvier 1991 portant interdiction de fumer dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans l espace CECCARELLI (loges du Théâtre de Verdure) b) L espace CECCARELLI ne peut en aucun cas être utilisé comme salle de restaurant. c) Il est interdit d introduire des produits illicites (drogues notamment) et tout objet dangereux dans le Théâtre de Verdure. d) La ville de Nice se réserve le droit d annuler toute manifestation qu elle jugera raciste et sectaire. Article 11 : EXPLOITATION D UN BUFFET-BUVETTE ET ESPACE DE VENTE DE PRODUITS DERIVES a) L organisateur a la possibilité de mettre en place un buffet-buvette sous réserve de : Faire une demande écrite auprès de Monsieur le Maire, Vendre uniquement les boissons du 1er et 2ème groupe selon les dispositions réglementaires en vigueur concernant les débits de boissons temporaires, Joindre une photocopie de sa carte d identité ou passeport non périmé b) Un emplacement (6 m X 2m) destiné à la tenue d une buvette est réservé dans la périphérie du Théâtre de Verdure. Article L3334-2 du code de la santé publique : Les personnes qui, à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale. Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. 3
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1. c) Un emplacement (4 m X 2m) destiné à la vente de produits dérivés est réservé sur la rampe d accès arrière scène côté EST du Théâtre de Verdure. Article 12: EXPLOITATION D UN BUFFET-BUVETTE ET/OU ESPACE DE VENTE DE PRODUITS DERIVES SUR LE PARVIS JACQUES COTTA L organisateur a la possibilité de mettre en place 2 espaces (6m X 3m / 8m X 3m) pour la vente de produits dérivés et/ou stand d un buffet-buvette sous réserve de : - organiser un festival d une durée minimum de deux jours, - faire une demande écrite auprès de Monsieur le Maire, Vendre uniquement les boissons du 1er et 2ème groupe selon les dispositions réglementaires en vigueur concernant les débits de boissons temporaires, joindre une photocopie de sa carte d identité ou passeport non périmé b) plan du parvis avec les espaces réservés à cet effet en annexe (aménagement des panneaux occultants à la charge de l organisateur) Celui-ci sera soumis à une tarification supplémentaire selon la délibération n (à définir) Article 13 : Assurances L utilisateur devra assurer les risques locatifs liés à l occupation des espaces mis à sa disposition, ainsi que sa responsabilité civile à l occasion des manifestations organisées par ses soins, et permettre à la Ville de contrôler, sous peine de résiliation immédiate sans préavis ni indemnité, les polices d assurance. Article 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES a) La ville de Nice se réserve le droit d exclure du Théâtre de Verdure tout usager qui ne respecterait pas les clauses du présent règlement. b) La ville de Nice charge le personnel municipal en fonction dans le Théâtre de Verdure de faire appliquer les dispositions du présent règlement. c) Ce règlement est remis en double exemplaire à l utilisateur. Un exemplaire dûment daté, paraphé et signé sera remis à la Ville de Nice. 4
Article 15 : RESERVATION -CAUTION Un chèque de caution d'un montant de 800 libellé à l'ordre du Trésor Public sera demandé à la réservation du site. Toute annulation devra être signalée à la Ville au plus tard 30 jours avant la date de prise en possession des lieux et confirmée par écrit. Toute annulation qui ne respecterait pas ce délai entraînera l'émission d'un titre de recette d'un montant de 800 euros. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES Nice, le Pour l association ou la société Le représentant légal (préciser nom. prénom et qualité du signataire) Cachet de l organisme (Faire précéder la signature du cachet de la mention «lu et approuvé») 5