Accompagnement opérationnel, Conseil, Formation sur mesure Management des organisations (QHSE / RSE) Experte en Prévention des Risques Professionnels 06 81 40 99 27 ou 0 971 514 995 contact@slrconseil.fr Partenaire CARSAT Midi Pyrénées et membre du groupe technique du MIDACT Comment transformer la contrainte réglementaire en levier de productivité? Semaine pour la Qualité de Vie au Travail 2013 1
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Enjeux, stratégie et politique en santé sécurité au travail 3
Des enjeux pour l entreprise Les enjeux humains Préserver la santé et la sécurité des salariés, restreindre les atteintes pouvant leur être portées du fait du travail, Anticiper pour conserver en interne le potentiel humain (les compétences) Améliorer les conditions de travail pour rendre les métiers plus attractifs et ainsi pourvoir, sans difficulté, aux futurs recrutements. 4
Des enjeux pour l entreprise Les enjeux économiques Limiter les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, Limiter les coûts indirects liés à la désorganisation en cas d absentéisme ou départ du personnel (démission), Limiter les coûts de réintégration ou réinsertion professionnelle suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, 5
Des enjeux pour l entreprise Les enjeux sociaux : Entretenir un climat social apaisé pour favoriser l implication du personnel et ainsi améliorer la productivité et qualité de service rendu aux clients Réunir les conditions favorables pour conduire une démarche globale de prévention dans l entreprise en mode projet et entrer dans une culture de sécurité 6
Des enjeux pour l entreprise Les enjeux liés à la responsabilité juridique de l employeur Limiter et maîtriser le risque de sanction pénale de l employeur en cas de manquement à ses obligations de moyens et / ou de résultats vis-à-vis de la santé, de la sécurité des agents et de la préservation de leur intégrité physique et psychique au travail. Limiter et maîtriser le risque de faute inexcusable au sens du code de la sécurité sociale L. 452-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu un salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire, lorsque l accident ou de la maladie professionnelle dont il pâtit, est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, rapport de cause à effet qu il lui revient cependant de prouver 7
Définir une stratégie et une politique santé sécurité au travail S appuyer sur le diagnostic des situations de travail constitué par l Evaluation des Risques Professionnel / Document Unique pour identifier les attentes des salariés Assurer une veille santé sécurité afin d identifier la règlementation applicable à l entreprise Apporter des réponses concrètes aux attentes des salariés par la définition d axes stratégiques de travail, d objectifs et d indicateurs en santé sécurité pour l entreprise (politique santé sécurité) 8
Comment transformer la contrainte règlementaire en démarche de progrès 9
Démarche globale de progrès Intégrer la prise en compte de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité dans toutes les fonctions de l entreprise Harmoniser la politique de santé sécurité avec les autres politiques de l entreprise développer l autonomie de l entreprise sur les questions de prévention et de santé au travail par la montée en compétences des personnels Favoriser une approche pluridisciplinaire des questions relatives à la santé et aux conditions de travail Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des postes de travail, des équipements et des méthodes de travail dans le respect des principes généraux de prévention (Code du travail) Faire du retour d expérience au travers de l analyse des causes profondes des accidents du travail et des maladies professionnelles AMELIORER EN CONTINUE le niveau de maîtrise des risques dans l entreprise, les représentations, les valeurs de base de l entreprise 10
Les clefs du succès Un engagement fort de la Direction à fournir les moyens adéquats pour la mise œuvre d une véritable politique de prévention et d amélioration des conditions de travail Une volonté de mise en conformité règlementaire sur la question de la santé au travail L existence d une culture de sécurité dans l entreprise avec la prise en compte des principes généraux de prévention et l analyse des accident du travail Une volonté de garantir des valeurs essentielles autour de la personne, de la transparence et du respect du dialogue social Une volonté de faire partager ces valeurs essentielles pour faire évoluer les pratiques et les représentations dans le travail 11
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Sources INRS 13
Témoignages d entreprises 14
Merci pour votre attention 15
Obligations des employeurs Art L 4121-1 Code du travail Le chef d établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d information et de formation ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adaptés 16
Obligations des employeurs 17