LE SECTEUR MALGACHE DES ASSURANCES : des défis à relever

UNIVERSITE D ANTANANARIVO Faculté de Droit, d Economie, de Gestion et de Sociologie ------------------------ Département Economie Année Universitaire 2002-2003 Second Cycle Promotion Sortante Mémoire de Maîtrise ES. Sciences Economiques LE SECTEUR MALGACHE DES ASSURANCES : des défis à relever Présenté par : Mr. Andriniaina Alberto RAVOMANANA Encadré par : Mr. Pépé ANDRIANOMANANA Date de dépôt : 26 Mars 2004

REMERCIEMENT Je prie, Monsieur Pépé ANDRIANOMANANA, à la fois professeur d Economie Monétaire au département Economie de l Université d Antananarivo, et professeur encadreur du présent mémoire, de bien vouloir accepter ma gratitude et mes reconnaissances pour ses encouragements et conseils sans lesquels je n ai pas pu réaliser cette étude. Les mots adéquats me manquent pour exprimer mes vifs remerciements à : Mme Fanja Mbolatiana RAZAFIMAHEFA, Responsable Administratif et des Ressources Humaines au sein du Comité des Sociétés d Assurances (C.S.A), pour son étroite collaboration. Tous les enseignants de la filière Economie, de la Faculté DEGS de l Université d Antananarivo, qui tout au long de ces plusieurs années universitaires n ont guère ménagé leurs efforts pour faire de nous de vrais Economistes. Tous les membres de ma famille, en particulier ma mère et mes deux frères qui m ont fortement soutenu pendant toutes mes années études. Enfin dans l impossibilité matérielle de citer ici tous ceux qui ont contribué, de prés on de loin, à la réalisation de ce mémoire, je leur prie de bien vouloir trouver l expression de ma considération et de mes meilleurs souvenirs.

SOMMAIRE RESUME ANALYTIQUE... 1 INTRODUCTION... 2 Partie 1 : APPROCHE HISTORIQUE... 3 Chapitre I : La définition et les éléments de l assurance... 4 Section 1 : Le risque :... 4 1.1: Il faut un risque :... 5 1.2 :Tous les risques ne sont pas assurables.... 5 Section 2 : La prime :... 6 Section 3 : L indemnité ou le bénéfice :... 6 Section 4 : La mutualité :... 7 4.1 : Nature de la mutualité :... 7 4.2 : Avantages de la mutualité :... 7 Section 5 : La compensation des risques :... 8 Section 6 : Les données statistiques :... 8 6.1 : Le calcul des probabilités :... 9 6.2 : Les probabilités statistiques :... 9 6.3 : Caractères que doivent présenter les statistiques utilisées pour les assurances :...10 Chapitre II : Evolution de l assurance dans le monde :... 11 Section 1 : L antiquité n a pas connu l assurance :... 11 Section 2 : Les institutions voisines de l assurance à Rome :.. 11 Section 3 : Genèse de l assurance :... 12 Section 4 : Extension de l assurance maritime : l assurance terrestre :... 13 Section 5 : Les grandes périodes de l évolution de l assurance :... 13 5.1 : La période empirique :...13 5.2 : La période individualiste...14 5.3 : Période scientifique :...15 CHAPITRE II : Histoire de l assurance à Madagascar :... 18 Section 1 : L apparition de l assurance à Madagascar :... 18 Section 2 : les principales évolutions dans le secteur :... 18 Partie 2 : APPROCHE THEORIQUE... 22 Chapitre I : La littérature économique de l assurance :... 23 Section 1 : Adam Smith et J.B Say :... 23 Section 2 : Les dictionnaires d économie politiques :... 24 Section 3 : Les traités modernes :... 24 Chapitre II : Les théories basées sur une notion économique de l assurance :... 25 Section 1 : La théorie de l assurance- besoin :... 25 1.1 : L assurance couvre un besoin éventuel :...25

1.2 : Critiques : le besoin éventuel ne se rencontre pas dans toute assurance....26 Section 2 : La théorie de l assurance sécurité :... 29 2.1 : L assurance met l assuré à l abri d un avenir incertain : elle le protège contre un dommage :...29 2.2 : Critiques : la sécurité n est pas un élément distinctif de l assurance :...30 Section 3 : Ce qu il faut garder de la théorie de l assurance besoin et de celle d assurance- sécurité :... 31 Chapitre III : Rôles et importances des compagnies d assurances :.. 34 Section 1 : Rôles des assurances :... 34 1.1 :Les assurances et la collecte de l épargne :...34 1.2 : Les assurances et leur fonction d investissement :...35 Section 2 : Importance et fonctions des compagnies nationales :... 35 2.1 : Importance des compagnies nationales :...35 2.2 : Fonctions de compagnies nationales :...35 Section 3 : Rôle des compagnies étrangères:... 36 Partie 3 : APPROCHE PRATIQUE... 37 Chapitre I : Aperçu du secteur malgache des assurances :... 38 Section 1 : les opérateurs actuels :... 38 1.1: ARO :...38 1.2 : Ny HAVANA :...39 1.3 : AVOTRA :...39 1.4 : M.A.MA :...39 1.5 : PASCOMA :...39 Section 2 : Les différentes branches d assurances existant à Madagascar :... 39 2.1 : Les assurances directes :...40 2.2 : La réassurance :...40 Section 3 : Organisation professionnelle :... 41 3.1 : Le Conseil des assurances :...41 3.2 : Le comité des Entreprises d Assurance....41 Section 4 : Supervision du gouvernement :...42 4.1 : L autorité chargée du contrôle des assurances :...42 4.2 : Objet et étendue du contrôle de l Etat :...42 4. 3 : Principe d agrément :...43 Chapitre II : Les entraves au développement du secteur :... 44 Section 1 : Obstacles au niveau économique :... 44 1.1: Le niveau de taxe...44 1.2 : L état de la pauvreté...44 1.3 : La localisation des compagnies...45

Section 2 : Obstacles au niveau de la législation et du contrôle de l Etat :... 45 2.1 : Au niveau de la législation :...45 2.2 : Au niveau du contrôle de l Etat :...45 Chapitre III : Les mesures à prendre pour poursuivre le développement du secteur :... 47 Section 1 : les changements au niveau opérationnel :... 47 1.1 : Les produits à maintenir :...47 1.2 : Les mesures d accompagnement :...47 1.3 : L assurance vie :...48 Section 2 : les changements de nature législative et réglementaire :... 48 2.1 :Pour l autorité de contrôle :...49 2.2 : Pour l application effective du nouveau code :...49 CONCLUSION... 51 BIBLIOGRAPHIE... 52

1 RESUME ANALYTIQUE L histoire a montré l assurance comme une institution moderne, parce que son existence suppose un stade déjà avancé de la civilisation : même au prix d une laborieuse érudition, on n a pu en trouver trace dans l antiquité. Elle a révélé combien cette institution a subi l influence des événements économiques, politiques et sociaux, parce qu elle a dû sans cesse s adapter aux besoins de la pratique. Pour le cas de Madagascar, son apparition remonte seulement à un siècle par la représentation des compagnies étrangères. Et son évolution a été surtout influencée par les événements socio-politiques a savoir l indépendance, la nationalisation et enfin la libéralisation. Le besoin de s assurer est créé par le risque, et il apparaît comme la manifestation économique du risque. Ce besoin est en principe éventuel. Quant à la sécurité elle nous apparaît comme un résultat de l assurance. D où la théorie d assurance-besoin et celle d assurance-sécurité. En outre, dans les économies modernes, l assurance joue deux rôles majeurs : elle protège les agents contre divers imprévus, et elle génère l épargne sous la forme de réserves techniques qui permettent de développer l investissement, accélérant de ce fait la croissance économique. Pourtant, pour notre pays, nombreux sont les facteurs qui entravent le développement du secteur des assurances dont le principal réside dans la modalité d application du nouveau code des assurances adopté en 1999. Ce code semble bien conforme à la promotion du secteur, mais c est surtout que les textes d application, décrets et arrêtés, qui ne sont pas encore tous sortis. Cette situation empêche ainsi la réalisation de l objet même de cette reforme législative qui est la libéralisation du secteur à travers l incitation à la concurrence. En effet, jusqu à maintenant, la grande nouveauté apportée par ce code New look reste le renforcement de la protection du droit des assurés et particulièrement l accélération de leur indemnisation. Enfin, des changements de nature législative et réglementaire doivent ainsi être entrepris dans le secteur afin d accélérer l élaboration et la publication des textes d application du code.

2 INTRODUCTION L homme est le jouet du hasard autant qu il est l artisan de sa destinée. Chaque jour et même chaque instant, en tout lieu, il est exposé à des dangers, imprévus dans leurs causes, irréguliers dans leurs résultats. Il est menacé dans sa personne et dans ses biens : il court des risques. Un besoin naît, en effet, du désir d éviter les conséquences d un risque en tout ou en partie, du désir de sécurité. C est l assurance qui se révèle le procédé le plus efficace pour couvrir les besoins que fait surgir la réalisation de nombreux risques susceptibles de menacer l homme. Son domaine d application nous apparaît immense : il est aussi vaste que le champ de l activité humaine. Ainsi dans de nombreux pays l assurance joue un rôle crucial dans le processus de développement, le secteur des assurances contribue pleinement à la croissance économique. Pourtant, dans le cas de Madagascar, cette contribution reste minime par rapport à celle des autres secteurs de l économie. Ainsi, quels sont donc les obstacles qui entravent le secteur des assurances pour son développement? Nous allons les analyser un à un, mais avant tout, une brève historique ainsi qu un exposé succinct des théories y afférentes s avère une nécessité.

3 Partie I : APPROCHE HISTORIQUE

4 Pour pouvoir étudier l aspect que revêtent le système et le secteur des assurances à Madagascar, il est nécessaire de retracer brièvement son évolution tant au niveau international que national. Mais il est difficile d aborder l étude d une institution, même du point de vue historique, sans en connaître exactement les éléments qui la caractérisent, sans savoir ce qu elle renferme. C est pourquoi nous estimons indispensable de fixer en premier lieu les éléments de l assurance, d autant plus que sa définition nous permettra de les dégager. Chapitre I : La définition et les éléments de l assurance L assurance ne doit pas être définie en se plaçant successivement à chacun des points de vue économique, juridique ; tous doivent intervenir et se combiner son essence et son champ d application. Ainsi, l assurance est une opération par laquelle une partie, l assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d un risque, une prestation par une autre partie, l assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risque, les compense conformément aux lois statistiques. Cette définition renferme tous les éléments distinctifs de l assurance. Le point de vue économique s y dissimule sous l élément-risque ; le point de vue juridique y est contenu dans technique, dans la rémunération, dans la prestation ; le côté technique s y révèle dans la mutualité, la compensation des risques et dans le calcul statistique. C est ce que nous devons montrer en analysant l un après l autre ces éléments. Section 1 : Le risque : Dans toute assurance, on doit d abord apercevoir le risque ; et le risque doit être un élément indépendant, formant le seul objet de cette convention spéciale qu est l assurance.

5 1.1: Il faut un risque : Le risque est une éventualité qui fait surgir un besoin. C est un état, une situation qui dure. Le risque suppose une éventualité, c est à dire la possibilité de l arrivée d un événement. Cet événement peut être heureux (mariage d un enfant, arrivée à âge avancé) ou malheureux (incendie, grêle, accident, décès.) Eventualité suppose à la fois à impossibilité et à certitude. L assurance ne se comprend que pour des faits possibles et qui, pour des faits incertains. En d autre terme, on assure pas un risque qui, pour sa réalisation, suppose inévitablement et exclusivement le fait de l assuré. Mais si ce risque peut se réaliser autrement, il n y a plus risque purement potestatif, et l assurance devient possible. En droit, surtout en droit civil, le risque, dans la théorie des risques, consiste en la perte fortuite de la chose qui est mise à la charge de l une des parties d un contrat synallagmatique. Le risque est beaucoup plus large en matière d assurance : ainsi c est la perte totale ou partielle, fortuit e ou non, de la chose. Pourtant, il ne faut pas voir une assurance partout où un risque est pris en charge une personne autre que celle à qui normalement il devait incomber. En effet, l assurance ne peut être ni latente, ni implicite, ni inconsciente, tant du côté de l assureur que du côté de l assuré. 1.2 :Tous les risques ne sont pas assurables. Un risque n est assurable que s il présent certains caractères au point de vue de sa délimitation, de sa fréquence, de sa dispersion et de son intensité. Ce sont là des caractères d ordre technique qu exige la pratique des assurances, mais qui découlent de la contexture des éléments de l assurance : ils sont des conséquences de la mutualité, de la compensation des risques ou des données statistiques qu implique l assurance.

6 Section 2 : La prime : L assurance n est ni un moyen de secours, ni une aumône, à l égard de l assuré. Elle comporte une rémunération pour l assureur : la prime ; et la réside la différence fondamentale qui sépare l assistance et l assurance. En effet, la prime est la rémunération que l assureur reçoit l assuré en échange de la promesse d une prestation, indemnité ou capital assuré. Elle est le prix moyennant lequel l assureur prend en charge le risque. La fixation de la prime est influencée, disons même dominée, par le caractère technique de l assurance. La prime pure est la valeur actuelle du risque pris en charge par l assureur ; d après le calcul des possibilités, sur la base des statistiques. La prime est donc fournie par l assuré, directement ou indirectement, volontairement ou non, en tout ou en partie. Section 3 : L indemnité ou le bénéfice : La prestation de l assureur s appelle indemnité ou bénéfice ; elle consiste à la somme que doit verser l assureur : indemnité, dans l assurance des choses et dans certaines assurances de personnes, bénéfice consistant en un capital ou un reste, surtout dans l assurance sur la vie. Indemnité ou bénéfice forme la contrepartie de l obligation de l assuré ou de preneur d assurance au paiement de la prime. Avec l indemnité ou le bénéfice, il ne faut pas confondre la somme assurée montant pour lequel l assurance est contractée, et qui, normalement égale au bénéfice, est, en principe, différente de l indemnité. Fixer la prestation de l assureur dans l assurance des choses, ce n est pas déterminer définitivement l indemnité, qui n est due qu après que la preuve de la réalisation de l événement prévu a été faite, consiste en un rapport variable ou invariable entre la somme assurée et le préjudice subi à la suite du sinistre, dans la limite de la valeur de la chose ou de l intérêt assuré. La somme assurée peut être établie par l assuré seul ; l indemnité, variable ou invariable comme le rapport qu elle exprime, est déterminée de concert entre l assureur et l assuré.

7 Fixer la prestation de l assureur dans l assurance de personne, et surtout dans l assurance sur la vie, c est, au contraire, déterminer définitivement le bénéfice à recueillir de l assurance. Ce bénéfice est invariable. Il a été établi par l assuré lui-même, en toute liberté ; il a été accepté par l assureur. On dit parfois que la somme assurée, capital ou rente, est réputée correspondre à l intérêt éventuel assuré. Section 4 : La mutualité : L assurance ne nous a montrés jusqu ici que deux personnes en présence, l assureur et l assuré. En réalité toute opération d assurance suppose un groupement plus ou moins conscient il est vrai, mais un groupement d individus exposés aux mêmes risques et se protégeant mutuellement contre les conséquences des risques qui les menacent tous. 4.1 : Nature de la mutualité : S il n y avait que deux personnes en face l une de l autre, la couverture du besoin créé par l avènement du risque serait incertaine, elle dépendrait de la solvabilité de l assureur, qui serait exposé à une perte considérable. Ainsi, l assureur a besoin de sécurité, de même que l assuré, et il peut l obtenir par la réunion de nombreux risques. Grâce à la mutualité, l assureur ne s en remet pas à sa chance. Il rassemble une certaine quantité de risques de même nature, il les groupe ; il réunit les primes, il en forme une masse, appelée le fonds des primes, et c est avec cette masse, avec ce fonds qu il paiera les indemnités ou les bénéfices promis. 4.2 : Avantages de la mutualité : Nécessaire au fonctionnement de l assurance, la mutualité offre deux avantages : elle morcelle le risque, elle procure la sécurité. Par morcellement du risque, elle répartit les conséquences d un événement fortuit sur un grand nombre de personnes. Chaque cotisation versée perd son caractère individuel, elle appartient à l ensemble des assurés et les

8 cotisations de tous servent à réparer le préjudice subi par quelques-uns, à réaliser la capitalisation au profit de quelques-uns. La mutualité engendre la sécurité : sécurité pour l assureur qui ne redoute plus les coups du sort, s il a pu réunir un groupe de risques assez considérable ; sécurité pour l assuré qui obtient la certitude du paiement de l indemnité : il a une garantie dans la masse commune, dans les fonds des primes. Section 5 : La compensation des risques : La mutualité n est pas purement passive, elle devient active par la compensation des risques : le groupement des risques doit être établi de telle manière qu ils se neutralisent les uns les autres, pour éviter toute surprise résultant des effets du hasard. Il faut remarquer que la compensation des risques ne se réalise pleinement que par la prise en charge des risques par l assureur. Elle implique le transfert des risques de l assuré à l assureur. La mutualité opère une division des pertes, la compensation des risques et leur transfert à l assureur effectuent une distribution des pertes, avec la certitude pour l assuré de n avoir rien de plus à payer. Pourtant, cette compensation des risques n est possible que par la réunion de deux conditions : Une certaine équivalence entre les risques groupés. Le regroupement de risques suffisants pour maintenir l équilibre entre le total des primes ou cotisations et le montant des sommes dues en cas de sinistre (équilibre du fonds des primes et du fonds des indemnités). Section 6 : Les données statistiques : La compensation des risques est réalisée au moyen de bases statistiques, permettant de fixer, par le calcul, la probabilité de ces risques. Ainsi, la statistique fournit, par le moyen de calcul des probabilités, la possibilité de déterminer la chance de réalisation d un risque, et c est d après

9 cette chance ou probabilité que l assureur fixera la prime et établira le minimum de prime qu il lui faut réunir pour constituer un fonds des primes suffisant à alimenter le fonds des indemnités ou bénéfices. En effet, les données techniques sont plus ou moins précises : elles doivent toujours exister. 6.1 : Le calcul des probabilités : Le calcul des probabilités de ce principe qu il y a des lois du hasard et que, pour tout événement, il est possible d évaluer les chances de réalisation. En effet, la probabilité d un événement est le rapport du nombre de chances favorables à l arrivée de cet événement au nombre total de chances possibles. Mais ce n est là que la probabilité mathématique. La réalité peut être très différente. En outre, la loi des grands nombres s appliquera d autant mieux que l on fera varier l ampleur des observations ou des expériences. 6.2 : Les probabilités statistiques : La probabilité statistique est le rapport du nombre des événements réalisés, des sinistres au nombre de cas envisagés (objet ou personne). Ce rapport expérimental fournit la moyenne statistique. L écart sera la différence entre le nombre des sinistres réels et le nombre des sinistres d après le calcul. Cette probabilité statistique fournit des bases nécessaires aux assurances. Elle permet d établir les chances de réalisation d événement se rapportant aux personnes : maladies, accidents, mort ; ou s appliquant aux choses : incendie, grêle, accidents matériels, vol. Ainsi, les résultats de la statistique sont présentés sous forme de tableaux de classement pour les risques constants, de table pour les risques progressifs.

10 6.3 : Caractères que doivent présenter les statistiques utilisées pour les assurances : Pour que les résultats fondés sur l observation des faits aient une réelle valeur et qu ils puissent être utilement employés en matière d assurances, il faut : Une dissémination des risques. Une sélection des risques. Une statistique dressée dans des conditions rigoureuses d étendue, d homogénéité et d exactitude. Tous ces caractéristiques influent sur l assurance. L assureur devra en tenir compte pour organiser ses opérations. Il arrivera de la sorte à se rendre favorables les probabilités de la statistique. D abord, il n oubliera pas que les calculs sur lesquels son industrie est basée suppose le groupement de nombreux risques et il s efforcera d en recueillir le plus possible. Il s ensuit qu une société d assurance à ses débuts est particulièrement exposée, mais elle a une ressource qui est de réassurer une partie de ses risques à une autre société réunissant un chiffre important de risque et permettant à la loi de grand nombre de s appliquer. Puis l assureur réunira des risques homogènes en nature et en valeur. En fait, il est rare que les risque soient parfaitement égaux, et l égalité la plus fréquente est celle en valeur. Quoiqu on fasse d ailleurs, les résultats de la statistique, les lois de réalisation de chaque risque n ont qu une certitude relative : avec le perfectionnement de la recherche de la répétition multipliée des phénomènes envisagés, la probabilité approche de la certitude, mais ne l atteint pas. Malgré cela, l assureur établira le prix et les conditions de l assurance comme si ces résultats étaient certains. Mais pour obtenir une plus grande sécurité, il créera pour l exploitation des assurances qu il a entreprises, un fonds de réserve supérieur au montant des écarts possibles entre les indemnités ou les bénéfices réellement versés aux assurés ou à leurs ayants droit et les sommes prévues par lui comme primes et dérivant des calculs statistiques. Il puisera dans ce fonds de réserve en cas d insuffisance du fonds des primes.

11 Chapitre II : Evolution de l assurance dans le monde : Section 1 : L antiquité n a pas connu l assurance : Il faut reconnaître que les dangers de la vie étaient moins grands dans les civilisations anciennes. La famille étant le groupe social, l individu était certain de l avenir ; il savait que, quoiqu il arrivât, il serait aidé. Mais les anciens n ont pas ignoré la notion du risque, et la pensée de se préserver d un danger économique menaçant et d obtenir la sécurité par l intermédiaire d autres personnes est trop naturelle pour ne s être pas présentée à eux : ils pratiquaient des contrats opérant déplacement de risque. De même, il y a toujours eu des prévoyants et l association a été de bonne heure pratiquée dans un but d assistance. Ce qui leur a manqué, ce sont des bases sûres por apprécier les risques et les compenser en mutualité. Section 2 : Les institutions voisines de l assurance à Rome : Rome a vu se développer de nombreuses et importantes associations ; Association de militaires versant, moyennant un droit d entrée assez élevé, une indemnité pour frais de voyage en cas de changement de garnison et un certain capital en cas de retraite, à l adhérent ou en cas de mort, à ses héritiers. Association constituée entre artisans (collegia tenuiorium, collegia funeraticia) en vue d obtenir, moyennant un faible droit d entrée et une cotisation périodique minime, une sépulture convenable, des funéraires décentes, et souvent, l assistance d un certain nombre de membres aux obsèques. Section 3 : Genèse de l assurance : L assurance est née du commerce maritime au Moyen-Age dans le monde méditerranéen. L origine en est le «prêt à la grosse» qui était un contrat de prêt maritime.

12 Les premiers assurés ont été donc les armateurs du monde méditerranéen car les garnisons maritimes représentaient des sommes importantes et les chances de bonne arrivée étaient faibles. Pour armer leurs bateaux, les marchands avaient donc besoin de fond important et étaient contraints de faire appel aux banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le navire faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. Par contre, si la cargaison arrivait à bon port, le banquier recevait, en plus du montant de son prêt majoré des intérêts, une fraction du prix des biens transportés, ce qui représentait la contre partie du risque de naufrage qu il avait pris et lui permettait de prendre de nouveaux risques de naufrage. Ce système se perfectionna jusqu au jour où, moyennant une certaine somme d argent versé d abord (primum ) au moment du départ du navire, une autre personne, généralement un autre marchand, permettait à l armateur de lui rembourser son bateau en cas de naufrage. Le principe de l assurance moderne était fixé. L écrit qui matérialisait ce contrat portait déjà le nom de «police». La plus ancienne police de ce type est conservé dans un musée à Gènes ; elle date de l année 1347 : elle fut signée à Gènes et couvrait la cargaison du «Santa Clara» pour un voyage de Gènes à Majorque. terrestre : Section 4 : Extension de l assurance maritime : l assurance L assurance maritime est née. Elle va se développer. Des sociétés se forment pour exercer le commerce des assurances, vraiment tentant par l appât de gains considérables. Pour rendre certain le bénéfice ou diminuer une perte redoutée, on imagine la réassurance, dont un contrat remonte à 1370. On fait profession d assureur : des courtiers d assurance tiennent boutique ; il en est officiellement institué sept à gênes en 1434.

13 Section 5 : Les grandes périodes de l évolution de l assurance : L assurance terrestre apparaît d abord à côté de l assurance maritime. Nous en retracerons l évolution en la suivant de son origine à nos jours, et comme il y a dans l histoire des assurances, de même que dans toute l histoire, des points culminants, nous les prendrons pour basse en vue de fier des époques. Il faut donc distinguer trois périodes, nettement caractériser, qui vont nous montrer l assurance à sa naissance, un son adolescence, et à sa maturité. 5.1 : La période empirique : Elle part du XI è siècles pour finir avec le XVIII è siècles. Et il suffit de dire qu elle montre l assurance à sa naissance : Depuis le XV è siècles. Les assureurs maritimes ne prenaient pas seulement en charge. Les risques de transport par mer, ils acceptaient d autres risques, ceux d arrivée tardive ou prématurée des navires, et même des risques de terre, soit indépendants : une société conclue à gènes en 1424 devait traiter toutes sortes d assurance, «tam in mari quam in terra». L assurance maritime combinait avec l assureur terrestre. Du XV é siècles datent les premiers contrats se rapproche de l assurance sur la vie, parce qu ils sont basés sur la vie humaine. Ils se présentaient sous la forme de prétendues assurances contre les risques de grossesse ou d assurance sur la vie d une personne pendant un certain temps. A la fin du XVII é siècles : C est à dire la suite du grand incendie de Londres de 1666, qui détruisit treize mille deux cents maisons, la cathédrale Saint Paul et quatre vint neuf églises, que l assurance contre l incendie fit son apparition en Angleterre Au XVIII é siècles, date de la formation définitive de l assurance terrestre, l assurance la vie trouve son expression technique, l assurance contre l incendie se répand et les assureurs agricoles prennent pied en certains pays.

14 A la fin de cette première période, les opérations d assurances n ont pas encore prés un grand développement. Mais tous les éléments de l assurance sont réunis ; il reste à en faire l application pratique et scientifique, car la technique de l assurance n en est qu à ses débuts. 5.2 : La période individualiste Elle s étend du début du XIX e siècles de son déclin. La caractère scientifique de l assurance va se préciser au cours de cette période. De puissantes sociétés naissent, qui vont activement exploiter l industrie de l assurance et l assurance privée atteint sous plein développement. Toutefois, cette période comprend deux phases : l une, préparatoire, et l autre de plein développement. Phase préparatoire : s étend de 1800 jusqu en 1930 : C est la phase où l assurance s organise.( On peut dire que c est une période d attente qui prépare la période de large exploitation de l industrie de l assurance ). Pendant ce temps, de nombreuses compagnies d assurance se fondèrent, et on a assisté à l apparition de société d assurance sous la forme d assurance naturelle. Mais la domaine se limitait encore sur l assurance sur la vie et l assurance contre l incendie. En outre de cette époque date l apparition de l assurance contre les accidents, de l assurance de responsabilité ainsi que de la réassurance. La première manifestation de l assurance contre les accidents se rapporte aux risques de bris de glace (la Parisienne, 1829 ) et d accident causé par les chevaux et les voitures (l Automédon, 1825, la Seine 1830 ) L assurance de responsabilité se révèle sous la forme l assurance du risque locatif, pratiquée par les même sociétés qui exploitent l assurance contre l incendie, avec laquelle elle fait corps. Quant à l assurance de responsabilité pour les recours en responsabilité pour recours en responsabilité résultant d accidents causés aux tiers, elle ne se rencontre pas avant 1830. En enfin, la réassurance apparaît en 1828.

15 Bref, pendant cette première phase, l assurance ne parvint pas à s implanter profondément. Partout se fondaient quelques sociétés, sans obtenir d importants résultats. Phases de plein développement : elle va de 1830 jusque vers 1875. C est la phase où l assurance se répond et se propage dans tous les milieux et dans tous les pays. Après 1830 commença, pour l assurance, une brillante période. Toutes les grandes nations allaient connaître une prospérité insoupçonnée. Des biens jusqu alors inconnus figuraient dans les patrimoines, des besoins nouveaux se révélaient : l assurance trouvait un terrain favorable à son extension. Les grandes campagnes étaient créées, elles allaient répandre l assurance et faire triompher l assurance privée. Le champ de leur activité était immense, la clientèle était à qui savait la prendre ; il y avait moins à lutter contre la concurrence que contre l ignorance du public : le rôle de l agent d assurance se révélait considérable. Mais un régime de liberté absolue risquait toujours de susciter des abus : les bénéfices des uns tentaient les autres, et les créations purement spéculatives de sociétés d assurances étaient fréquentes. Une fièvre des assurances sévit, et si elle ne se rencontra pas partout à la même époque, elle fut aussi violente dans les principaux pays : en France, en Angleterre, aux Etats Unis, en Allemagne, en Suisse et en Russie. A la fin de cette seconde période, l assurance n a pas beaucoup étendu son domaine quant aux risques qu elle couvre : seules sont couramment pratiquées l assurance contre l incendie et l assurance sur la vie. Pour ces deux grandes branches d assurances, presque toutes les sociétés actuellement prospères sont créées et leur passé même constitue une excellente recommandation auprès de la clientèle. 5.3 : Période scientifique : Au cours de cette période, qui va de 1875 à nos jours, l assurance atteint dans la plupart de ses branches son entier épanouissement. La complexité de la vie sociale fait de plus en plus vivement ressentir les besoins auxquels elle vise à donner satisfaction ; son utilité est partout