LE SECTEUR MALGACHE DES ASSURANCES : des défis à relever

UNIVERSITE D ANTANANARIVO Faculté de Droit, d Economie, de Gestion et de Sociologie ------------------------ Département Economie Année Universitaire 2002-2003 Second Cycle Promotion Sortante Mémoire de Maîtrise ES. Sciences Economiques LE SECTEUR MALGACHE DES ASSURANCES : des défis à relever Présenté par : Mr. Andriniaina Alberto RAVOMANANA Encadré par : Mr. Pépé ANDRIANOMANANA Date de dépôt : 26 Mars 2004

REMERCIEMENT Je prie, Monsieur Pépé ANDRIANOMANANA, à la fois professeur d Economie Monétaire au département Economie de l Université d Antananarivo, et professeur encadreur du présent mémoire, de bien vouloir accepter ma gratitude et mes reconnaissances pour ses encouragements et conseils sans lesquels je n ai pas pu réaliser cette étude. Les mots adéquats me manquent pour exprimer mes vifs remerciements à : Mme Fanja Mbolatiana RAZAFIMAHEFA, Responsable Administratif et des Ressources Humaines au sein du Comité des Sociétés d Assurances (C.S.A), pour son étroite collaboration. Tous les enseignants de la filière Economie, de la Faculté DEGS de l Université d Antananarivo, qui tout au long de ces plusieurs années universitaires n ont guère ménagé leurs efforts pour faire de nous de vrais Economistes. Tous les membres de ma famille, en particulier ma mère et mes deux frères qui m ont fortement soutenu pendant toutes mes années études. Enfin dans l impossibilité matérielle de citer ici tous ceux qui ont contribué, de prés on de loin, à la réalisation de ce mémoire, je leur prie de bien vouloir trouver l expression de ma considération et de mes meilleurs souvenirs.

SOMMAIRE RESUME ANALYTIQUE... 1 INTRODUCTION... 2 Partie 1 : APPROCHE HISTORIQUE... 3 Chapitre I : La définition et les éléments de l assurance... 4 Section 1 : Le risque :... 4 1.1: Il faut un risque :... 5 1.2 :Tous les risques ne sont pas assurables.... 5 Section 2 : La prime :... 6 Section 3 : L indemnité ou le bénéfice :... 6 Section 4 : La mutualité :... 7 4.1 : Nature de la mutualité :... 7 4.2 : Avantages de la mutualité :... 7 Section 5 : La compensation des risques :... 8 Section 6 : Les données statistiques :... 8 6.1 : Le calcul des probabilités :... 9 6.2 : Les probabilités statistiques :... 9 6.3 : Caractères que doivent présenter les statistiques utilisées pour les assurances :...10 Chapitre II : Evolution de l assurance dans le monde :... 11 Section 1 : L antiquité n a pas connu l assurance :... 11 Section 2 : Les institutions voisines de l assurance à Rome :.. 11 Section 3 : Genèse de l assurance :... 12 Section 4 : Extension de l assurance maritime : l assurance terrestre :... 13 Section 5 : Les grandes périodes de l évolution de l assurance :... 13 5.1 : La période empirique :...13 5.2 : La période individualiste...14 5.3 : Période scientifique :...15 CHAPITRE II : Histoire de l assurance à Madagascar :... 18 Section 1 : L apparition de l assurance à Madagascar :... 18 Section 2 : les principales évolutions dans le secteur :... 18 Partie 2 : APPROCHE THEORIQUE... 22 Chapitre I : La littérature économique de l assurance :... 23 Section 1 : Adam Smith et J.B Say :... 23 Section 2 : Les dictionnaires d économie politiques :... 24 Section 3 : Les traités modernes :... 24 Chapitre II : Les théories basées sur une notion économique de l assurance :... 25 Section 1 : La théorie de l assurance- besoin :... 25 1.1 : L assurance couvre un besoin éventuel :...25

1.2 : Critiques : le besoin éventuel ne se rencontre pas dans toute assurance....26 Section 2 : La théorie de l assurance sécurité :... 29 2.1 : L assurance met l assuré à l abri d un avenir incertain : elle le protège contre un dommage :...29 2.2 : Critiques : la sécurité n est pas un élément distinctif de l assurance :...30 Section 3 : Ce qu il faut garder de la théorie de l assurance besoin et de celle d assurance- sécurité :... 31 Chapitre III : Rôles et importances des compagnies d assurances :.. 34 Section 1 : Rôles des assurances :... 34 1.1 :Les assurances et la collecte de l épargne :...34 1.2 : Les assurances et leur fonction d investissement :...35 Section 2 : Importance et fonctions des compagnies nationales :... 35 2.1 : Importance des compagnies nationales :...35 2.2 : Fonctions de compagnies nationales :...35 Section 3 : Rôle des compagnies étrangères:... 36 Partie 3 : APPROCHE PRATIQUE... 37 Chapitre I : Aperçu du secteur malgache des assurances :... 38 Section 1 : les opérateurs actuels :... 38 1.1: ARO :...38 1.2 : Ny HAVANA :...39 1.3 : AVOTRA :...39 1.4 : M.A.MA :...39 1.5 : PASCOMA :...39 Section 2 : Les différentes branches d assurances existant à Madagascar :... 39 2.1 : Les assurances directes :...40 2.2 : La réassurance :...40 Section 3 : Organisation professionnelle :... 41 3.1 : Le Conseil des assurances :...41 3.2 : Le comité des Entreprises d Assurance....41 Section 4 : Supervision du gouvernement :...42 4.1 : L autorité chargée du contrôle des assurances :...42 4.2 : Objet et étendue du contrôle de l Etat :...42 4. 3 : Principe d agrément :...43 Chapitre II : Les entraves au développement du secteur :... 44 Section 1 : Obstacles au niveau économique :... 44 1.1: Le niveau de taxe...44 1.2 : L état de la pauvreté...44 1.3 : La localisation des compagnies...45

Section 2 : Obstacles au niveau de la législation et du contrôle de l Etat :... 45 2.1 : Au niveau de la législation :...45 2.2 : Au niveau du contrôle de l Etat :...45 Chapitre III : Les mesures à prendre pour poursuivre le développement du secteur :... 47 Section 1 : les changements au niveau opérationnel :... 47 1.1 : Les produits à maintenir :...47 1.2 : Les mesures d accompagnement :...47 1.3 : L assurance vie :...48 Section 2 : les changements de nature législative et réglementaire :... 48 2.1 :Pour l autorité de contrôle :...49 2.2 : Pour l application effective du nouveau code :...49 CONCLUSION... 51 BIBLIOGRAPHIE... 52

1 RESUME ANALYTIQUE L histoire a montré l assurance comme une institution moderne, parce que son existence suppose un stade déjà avancé de la civilisation : même au prix d une laborieuse érudition, on n a pu en trouver trace dans l antiquité. Elle a révélé combien cette institution a subi l influence des événements économiques, politiques et sociaux, parce qu elle a dû sans cesse s adapter aux besoins de la pratique. Pour le cas de Madagascar, son apparition remonte seulement à un siècle par la représentation des compagnies étrangères. Et son évolution a été surtout influencée par les événements socio-politiques a savoir l indépendance, la nationalisation et enfin la libéralisation. Le besoin de s assurer est créé par le risque, et il apparaît comme la manifestation économique du risque. Ce besoin est en principe éventuel. Quant à la sécurité elle nous apparaît comme un résultat de l assurance. D où la théorie d assurance-besoin et celle d assurance-sécurité. En outre, dans les économies modernes, l assurance joue deux rôles majeurs : elle protège les agents contre divers imprévus, et elle génère l épargne sous la forme de réserves techniques qui permettent de développer l investissement, accélérant de ce fait la croissance économique. Pourtant, pour notre pays, nombreux sont les facteurs qui entravent le développement du secteur des assurances dont le principal réside dans la modalité d application du nouveau code des assurances adopté en 1999. Ce code semble bien conforme à la promotion du secteur, mais c est surtout que les textes d application, décrets et arrêtés, qui ne sont pas encore tous sortis. Cette situation empêche ainsi la réalisation de l objet même de cette reforme législative qui est la libéralisation du secteur à travers l incitation à la concurrence. En effet, jusqu à maintenant, la grande nouveauté apportée par ce code New look reste le renforcement de la protection du droit des assurés et particulièrement l accélération de leur indemnisation. Enfin, des changements de nature législative et réglementaire doivent ainsi être entrepris dans le secteur afin d accélérer l élaboration et la publication des textes d application du code.

2 INTRODUCTION L homme est le jouet du hasard autant qu il est l artisan de sa destinée. Chaque jour et même chaque instant, en tout lieu, il est exposé à des dangers, imprévus dans leurs causes, irréguliers dans leurs résultats. Il est menacé dans sa personne et dans ses biens : il court des risques. Un besoin naît, en effet, du désir d éviter les conséquences d un risque en tout ou en partie, du désir de sécurité. C est l assurance qui se révèle le procédé le plus efficace pour couvrir les besoins que fait surgir la réalisation de nombreux risques susceptibles de menacer l homme. Son domaine d application nous apparaît immense : il est aussi vaste que le champ de l activité humaine. Ainsi dans de nombreux pays l assurance joue un rôle crucial dans le processus de développement, le secteur des assurances contribue pleinement à la croissance économique. Pourtant, dans le cas de Madagascar, cette contribution reste minime par rapport à celle des autres secteurs de l économie. Ainsi, quels sont donc les obstacles qui entravent le secteur des assurances pour son développement? Nous allons les analyser un à un, mais avant tout, une brève historique ainsi qu un exposé succinct des théories y afférentes s avère une nécessité.

3 Partie I : APPROCHE HISTORIQUE

4 Pour pouvoir étudier l aspect que revêtent le système et le secteur des assurances à Madagascar, il est nécessaire de retracer brièvement son évolution tant au niveau international que national. Mais il est difficile d aborder l étude d une institution, même du point de vue historique, sans en connaître exactement les éléments qui la caractérisent, sans savoir ce qu elle renferme. C est pourquoi nous estimons indispensable de fixer en premier lieu les éléments de l assurance, d autant plus que sa définition nous permettra de les dégager. Chapitre I : La définition et les éléments de l assurance L assurance ne doit pas être définie en se plaçant successivement à chacun des points de vue économique, juridique ; tous doivent intervenir et se combiner son essence et son champ d application. Ainsi, l assurance est une opération par laquelle une partie, l assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d un risque, une prestation par une autre partie, l assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risque, les compense conformément aux lois statistiques. Cette définition renferme tous les éléments distinctifs de l assurance. Le point de vue économique s y dissimule sous l élément-risque ; le point de vue juridique y est contenu dans technique, dans la rémunération, dans la prestation ; le côté technique s y révèle dans la mutualité, la compensation des risques et dans le calcul statistique. C est ce que nous devons montrer en analysant l un après l autre ces éléments. Section 1 : Le risque : Dans toute assurance, on doit d abord apercevoir le risque ; et le risque doit être un élément indépendant, formant le seul objet de cette convention spéciale qu est l assurance.

5 1.1: Il faut un risque : Le risque est une éventualité qui fait surgir un besoin. C est un état, une situation qui dure. Le risque suppose une éventualité, c est à dire la possibilité de l arrivée d un événement. Cet événement peut être heureux (mariage d un enfant, arrivée à âge avancé) ou malheureux (incendie, grêle, accident, décès.) Eventualité suppose à la fois à impossibilité et à certitude. L assurance ne se comprend que pour des faits possibles et qui, pour des faits incertains. En d autre terme, on assure pas un risque qui, pour sa réalisation, suppose inévitablement et exclusivement le fait de l assuré. Mais si ce risque peut se réaliser autrement, il n y a plus risque purement potestatif, et l assurance devient possible. En droit, surtout en droit civil, le risque, dans la théorie des risques, consiste en la perte fortuite de la chose qui est mise à la charge de l une des parties d un contrat synallagmatique. Le risque est beaucoup plus large en matière d assurance : ainsi c est la perte totale ou partielle, fortuit e ou non, de la chose. Pourtant, il ne faut pas voir une assurance partout où un risque est pris en charge une personne autre que celle à qui normalement il devait incomber. En effet, l assurance ne peut être ni latente, ni implicite, ni inconsciente, tant du côté de l assureur que du côté de l assuré. 1.2 :Tous les risques ne sont pas assurables. Un risque n est assurable que s il présent certains caractères au point de vue de sa délimitation, de sa fréquence, de sa dispersion et de son intensité. Ce sont là des caractères d ordre technique qu exige la pratique des assurances, mais qui découlent de la contexture des éléments de l assurance : ils sont des conséquences de la mutualité, de la compensation des risques ou des données statistiques qu implique l assurance.

6 Section 2 : La prime : L assurance n est ni un moyen de secours, ni une aumône, à l égard de l assuré. Elle comporte une rémunération pour l assureur : la prime ; et la réside la différence fondamentale qui sépare l assistance et l assurance. En effet, la prime est la rémunération que l assureur reçoit l assuré en échange de la promesse d une prestation, indemnité ou capital assuré. Elle est le prix moyennant lequel l assureur prend en charge le risque. La fixation de la prime est influencée, disons même dominée, par le caractère technique de l assurance. La prime pure est la valeur actuelle du risque pris en charge par l assureur ; d après le calcul des possibilités, sur la base des statistiques. La prime est donc fournie par l assuré, directement ou indirectement, volontairement ou non, en tout ou en partie. Section 3 : L indemnité ou le bénéfice : La prestation de l assureur s appelle indemnité ou bénéfice ; elle consiste à la somme que doit verser l assureur : indemnité, dans l assurance des choses et dans certaines assurances de personnes, bénéfice consistant en un capital ou un reste, surtout dans l assurance sur la vie. Indemnité ou bénéfice forme la contrepartie de l obligation de l assuré ou de preneur d assurance au paiement de la prime. Avec l indemnité ou le bénéfice, il ne faut pas confondre la somme assurée montant pour lequel l assurance est contractée, et qui, normalement égale au bénéfice, est, en principe, différente de l indemnité. Fixer la prestation de l assureur dans l assurance des choses, ce n est pas déterminer définitivement l indemnité, qui n est due qu après que la preuve de la réalisation de l événement prévu a été faite, consiste en un rapport variable ou invariable entre la somme assurée et le préjudice subi à la suite du sinistre, dans la limite de la valeur de la chose ou de l intérêt assuré. La somme assurée peut être établie par l assuré seul ; l indemnité, variable ou invariable comme le rapport qu elle exprime, est déterminée de concert entre l assureur et l assuré.

7 Fixer la prestation de l assureur dans l assurance de personne, et surtout dans l assurance sur la vie, c est, au contraire, déterminer définitivement le bénéfice à recueillir de l assurance. Ce bénéfice est invariable. Il a été établi par l assuré lui-même, en toute liberté ; il a été accepté par l assureur. On dit parfois que la somme assurée, capital ou rente, est réputée correspondre à l intérêt éventuel assuré. Section 4 : La mutualité : L assurance ne nous a montrés jusqu ici que deux personnes en présence, l assureur et l assuré. En réalité toute opération d assurance suppose un groupement plus ou moins conscient il est vrai, mais un groupement d individus exposés aux mêmes risques et se protégeant mutuellement contre les conséquences des risques qui les menacent tous. 4.1 : Nature de la mutualité : S il n y avait que deux personnes en face l une de l autre, la couverture du besoin créé par l avènement du risque serait incertaine, elle dépendrait de la solvabilité de l assureur, qui serait exposé à une perte considérable. Ainsi, l assureur a besoin de sécurité, de même que l assuré, et il peut l obtenir par la réunion de nombreux risques. Grâce à la mutualité, l assureur ne s en remet pas à sa chance. Il rassemble une certaine quantité de risques de même nature, il les groupe ; il réunit les primes, il en forme une masse, appelée le fonds des primes, et c est avec cette masse, avec ce fonds qu il paiera les indemnités ou les bénéfices promis. 4.2 : Avantages de la mutualité : Nécessaire au fonctionnement de l assurance, la mutualité offre deux avantages : elle morcelle le risque, elle procure la sécurité. Par morcellement du risque, elle répartit les conséquences d un événement fortuit sur un grand nombre de personnes. Chaque cotisation versée perd son caractère individuel, elle appartient à l ensemble des assurés et les

8 cotisations de tous servent à réparer le préjudice subi par quelques-uns, à réaliser la capitalisation au profit de quelques-uns. La mutualité engendre la sécurité : sécurité pour l assureur qui ne redoute plus les coups du sort, s il a pu réunir un groupe de risques assez considérable ; sécurité pour l assuré qui obtient la certitude du paiement de l indemnité : il a une garantie dans la masse commune, dans les fonds des primes. Section 5 : La compensation des risques : La mutualité n est pas purement passive, elle devient active par la compensation des risques : le groupement des risques doit être établi de telle manière qu ils se neutralisent les uns les autres, pour éviter toute surprise résultant des effets du hasard. Il faut remarquer que la compensation des risques ne se réalise pleinement que par la prise en charge des risques par l assureur. Elle implique le transfert des risques de l assuré à l assureur. La mutualité opère une division des pertes, la compensation des risques et leur transfert à l assureur effectuent une distribution des pertes, avec la certitude pour l assuré de n avoir rien de plus à payer. Pourtant, cette compensation des risques n est possible que par la réunion de deux conditions : Une certaine équivalence entre les risques groupés. Le regroupement de risques suffisants pour maintenir l équilibre entre le total des primes ou cotisations et le montant des sommes dues en cas de sinistre (équilibre du fonds des primes et du fonds des indemnités). Section 6 : Les données statistiques : La compensation des risques est réalisée au moyen de bases statistiques, permettant de fixer, par le calcul, la probabilité de ces risques. Ainsi, la statistique fournit, par le moyen de calcul des probabilités, la possibilité de déterminer la chance de réalisation d un risque, et c est d après

9 cette chance ou probabilité que l assureur fixera la prime et établira le minimum de prime qu il lui faut réunir pour constituer un fonds des primes suffisant à alimenter le fonds des indemnités ou bénéfices. En effet, les données techniques sont plus ou moins précises : elles doivent toujours exister. 6.1 : Le calcul des probabilités : Le calcul des probabilités de ce principe qu il y a des lois du hasard et que, pour tout événement, il est possible d évaluer les chances de réalisation. En effet, la probabilité d un événement est le rapport du nombre de chances favorables à l arrivée de cet événement au nombre total de chances possibles. Mais ce n est là que la probabilité mathématique. La réalité peut être très différente. En outre, la loi des grands nombres s appliquera d autant mieux que l on fera varier l ampleur des observations ou des expériences. 6.2 : Les probabilités statistiques : La probabilité statistique est le rapport du nombre des événements réalisés, des sinistres au nombre de cas envisagés (objet ou personne). Ce rapport expérimental fournit la moyenne statistique. L écart sera la différence entre le nombre des sinistres réels et le nombre des sinistres d après le calcul. Cette probabilité statistique fournit des bases nécessaires aux assurances. Elle permet d établir les chances de réalisation d événement se rapportant aux personnes : maladies, accidents, mort ; ou s appliquant aux choses : incendie, grêle, accidents matériels, vol. Ainsi, les résultats de la statistique sont présentés sous forme de tableaux de classement pour les risques constants, de table pour les risques progressifs.

10 6.3 : Caractères que doivent présenter les statistiques utilisées pour les assurances : Pour que les résultats fondés sur l observation des faits aient une réelle valeur et qu ils puissent être utilement employés en matière d assurances, il faut : Une dissémination des risques. Une sélection des risques. Une statistique dressée dans des conditions rigoureuses d étendue, d homogénéité et d exactitude. Tous ces caractéristiques influent sur l assurance. L assureur devra en tenir compte pour organiser ses opérations. Il arrivera de la sorte à se rendre favorables les probabilités de la statistique. D abord, il n oubliera pas que les calculs sur lesquels son industrie est basée suppose le groupement de nombreux risques et il s efforcera d en recueillir le plus possible. Il s ensuit qu une société d assurance à ses débuts est particulièrement exposée, mais elle a une ressource qui est de réassurer une partie de ses risques à une autre société réunissant un chiffre important de risque et permettant à la loi de grand nombre de s appliquer. Puis l assureur réunira des risques homogènes en nature et en valeur. En fait, il est rare que les risque soient parfaitement égaux, et l égalité la plus fréquente est celle en valeur. Quoiqu on fasse d ailleurs, les résultats de la statistique, les lois de réalisation de chaque risque n ont qu une certitude relative : avec le perfectionnement de la recherche de la répétition multipliée des phénomènes envisagés, la probabilité approche de la certitude, mais ne l atteint pas. Malgré cela, l assureur établira le prix et les conditions de l assurance comme si ces résultats étaient certains. Mais pour obtenir une plus grande sécurité, il créera pour l exploitation des assurances qu il a entreprises, un fonds de réserve supérieur au montant des écarts possibles entre les indemnités ou les bénéfices réellement versés aux assurés ou à leurs ayants droit et les sommes prévues par lui comme primes et dérivant des calculs statistiques. Il puisera dans ce fonds de réserve en cas d insuffisance du fonds des primes.

11 Chapitre II : Evolution de l assurance dans le monde : Section 1 : L antiquité n a pas connu l assurance : Il faut reconnaître que les dangers de la vie étaient moins grands dans les civilisations anciennes. La famille étant le groupe social, l individu était certain de l avenir ; il savait que, quoiqu il arrivât, il serait aidé. Mais les anciens n ont pas ignoré la notion du risque, et la pensée de se préserver d un danger économique menaçant et d obtenir la sécurité par l intermédiaire d autres personnes est trop naturelle pour ne s être pas présentée à eux : ils pratiquaient des contrats opérant déplacement de risque. De même, il y a toujours eu des prévoyants et l association a été de bonne heure pratiquée dans un but d assistance. Ce qui leur a manqué, ce sont des bases sûres por apprécier les risques et les compenser en mutualité. Section 2 : Les institutions voisines de l assurance à Rome : Rome a vu se développer de nombreuses et importantes associations ; Association de militaires versant, moyennant un droit d entrée assez élevé, une indemnité pour frais de voyage en cas de changement de garnison et un certain capital en cas de retraite, à l adhérent ou en cas de mort, à ses héritiers. Association constituée entre artisans (collegia tenuiorium, collegia funeraticia) en vue d obtenir, moyennant un faible droit d entrée et une cotisation périodique minime, une sépulture convenable, des funéraires décentes, et souvent, l assistance d un certain nombre de membres aux obsèques. Section 3 : Genèse de l assurance : L assurance est née du commerce maritime au Moyen-Age dans le monde méditerranéen. L origine en est le «prêt à la grosse» qui était un contrat de prêt maritime.

12 Les premiers assurés ont été donc les armateurs du monde méditerranéen car les garnisons maritimes représentaient des sommes importantes et les chances de bonne arrivée étaient faibles. Pour armer leurs bateaux, les marchands avaient donc besoin de fond important et étaient contraints de faire appel aux banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le navire faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. Par contre, si la cargaison arrivait à bon port, le banquier recevait, en plus du montant de son prêt majoré des intérêts, une fraction du prix des biens transportés, ce qui représentait la contre partie du risque de naufrage qu il avait pris et lui permettait de prendre de nouveaux risques de naufrage. Ce système se perfectionna jusqu au jour où, moyennant une certaine somme d argent versé d abord (primum ) au moment du départ du navire, une autre personne, généralement un autre marchand, permettait à l armateur de lui rembourser son bateau en cas de naufrage. Le principe de l assurance moderne était fixé. L écrit qui matérialisait ce contrat portait déjà le nom de «police». La plus ancienne police de ce type est conservé dans un musée à Gènes ; elle date de l année 1347 : elle fut signée à Gènes et couvrait la cargaison du «Santa Clara» pour un voyage de Gènes à Majorque. terrestre : Section 4 : Extension de l assurance maritime : l assurance L assurance maritime est née. Elle va se développer. Des sociétés se forment pour exercer le commerce des assurances, vraiment tentant par l appât de gains considérables. Pour rendre certain le bénéfice ou diminuer une perte redoutée, on imagine la réassurance, dont un contrat remonte à 1370. On fait profession d assureur : des courtiers d assurance tiennent boutique ; il en est officiellement institué sept à gênes en 1434.

13 Section 5 : Les grandes périodes de l évolution de l assurance : L assurance terrestre apparaît d abord à côté de l assurance maritime. Nous en retracerons l évolution en la suivant de son origine à nos jours, et comme il y a dans l histoire des assurances, de même que dans toute l histoire, des points culminants, nous les prendrons pour basse en vue de fier des époques. Il faut donc distinguer trois périodes, nettement caractériser, qui vont nous montrer l assurance à sa naissance, un son adolescence, et à sa maturité. 5.1 : La période empirique : Elle part du XI è siècles pour finir avec le XVIII è siècles. Et il suffit de dire qu elle montre l assurance à sa naissance : Depuis le XV è siècles. Les assureurs maritimes ne prenaient pas seulement en charge. Les risques de transport par mer, ils acceptaient d autres risques, ceux d arrivée tardive ou prématurée des navires, et même des risques de terre, soit indépendants : une société conclue à gènes en 1424 devait traiter toutes sortes d assurance, «tam in mari quam in terra». L assurance maritime combinait avec l assureur terrestre. Du XV é siècles datent les premiers contrats se rapproche de l assurance sur la vie, parce qu ils sont basés sur la vie humaine. Ils se présentaient sous la forme de prétendues assurances contre les risques de grossesse ou d assurance sur la vie d une personne pendant un certain temps. A la fin du XVII é siècles : C est à dire la suite du grand incendie de Londres de 1666, qui détruisit treize mille deux cents maisons, la cathédrale Saint Paul et quatre vint neuf églises, que l assurance contre l incendie fit son apparition en Angleterre Au XVIII é siècles, date de la formation définitive de l assurance terrestre, l assurance la vie trouve son expression technique, l assurance contre l incendie se répand et les assureurs agricoles prennent pied en certains pays.

14 A la fin de cette première période, les opérations d assurances n ont pas encore prés un grand développement. Mais tous les éléments de l assurance sont réunis ; il reste à en faire l application pratique et scientifique, car la technique de l assurance n en est qu à ses débuts. 5.2 : La période individualiste Elle s étend du début du XIX e siècles de son déclin. La caractère scientifique de l assurance va se préciser au cours de cette période. De puissantes sociétés naissent, qui vont activement exploiter l industrie de l assurance et l assurance privée atteint sous plein développement. Toutefois, cette période comprend deux phases : l une, préparatoire, et l autre de plein développement. Phase préparatoire : s étend de 1800 jusqu en 1930 : C est la phase où l assurance s organise.( On peut dire que c est une période d attente qui prépare la période de large exploitation de l industrie de l assurance ). Pendant ce temps, de nombreuses compagnies d assurance se fondèrent, et on a assisté à l apparition de société d assurance sous la forme d assurance naturelle. Mais la domaine se limitait encore sur l assurance sur la vie et l assurance contre l incendie. En outre de cette époque date l apparition de l assurance contre les accidents, de l assurance de responsabilité ainsi que de la réassurance. La première manifestation de l assurance contre les accidents se rapporte aux risques de bris de glace (la Parisienne, 1829 ) et d accident causé par les chevaux et les voitures (l Automédon, 1825, la Seine 1830 ) L assurance de responsabilité se révèle sous la forme l assurance du risque locatif, pratiquée par les même sociétés qui exploitent l assurance contre l incendie, avec laquelle elle fait corps. Quant à l assurance de responsabilité pour les recours en responsabilité pour recours en responsabilité résultant d accidents causés aux tiers, elle ne se rencontre pas avant 1830. En enfin, la réassurance apparaît en 1828.

15 Bref, pendant cette première phase, l assurance ne parvint pas à s implanter profondément. Partout se fondaient quelques sociétés, sans obtenir d importants résultats. Phases de plein développement : elle va de 1830 jusque vers 1875. C est la phase où l assurance se répond et se propage dans tous les milieux et dans tous les pays. Après 1830 commença, pour l assurance, une brillante période. Toutes les grandes nations allaient connaître une prospérité insoupçonnée. Des biens jusqu alors inconnus figuraient dans les patrimoines, des besoins nouveaux se révélaient : l assurance trouvait un terrain favorable à son extension. Les grandes campagnes étaient créées, elles allaient répandre l assurance et faire triompher l assurance privée. Le champ de leur activité était immense, la clientèle était à qui savait la prendre ; il y avait moins à lutter contre la concurrence que contre l ignorance du public : le rôle de l agent d assurance se révélait considérable. Mais un régime de liberté absolue risquait toujours de susciter des abus : les bénéfices des uns tentaient les autres, et les créations purement spéculatives de sociétés d assurances étaient fréquentes. Une fièvre des assurances sévit, et si elle ne se rencontra pas partout à la même époque, elle fut aussi violente dans les principaux pays : en France, en Angleterre, aux Etats Unis, en Allemagne, en Suisse et en Russie. A la fin de cette seconde période, l assurance n a pas beaucoup étendu son domaine quant aux risques qu elle couvre : seules sont couramment pratiquées l assurance contre l incendie et l assurance sur la vie. Pour ces deux grandes branches d assurances, presque toutes les sociétés actuellement prospères sont créées et leur passé même constitue une excellente recommandation auprès de la clientèle. 5.3 : Période scientifique : Au cours de cette période, qui va de 1875 à nos jours, l assurance atteint dans la plupart de ses branches son entier épanouissement. La complexité de la vie sociale fait de plus en plus vivement ressentir les besoins auxquels elle vise à donner satisfaction ; son utilité est partout

16 appréciée et son perfectionnement technique lui confère un caractère vraiment scientifique, en même temps qu il inspire une pleine confiance. Les idées se pressent quand on veut fixer les caractères de la progression des assurances depuis 1875. Il apparaît nécessaire de les rattacher à des directives, comme : L extension du domaine de l assurance et la pénétration dans tous les milieux : tous les risques qui peuvent atteindre l homme, quant à sa personne ou quant à ses biens, forment l objet d assurances(apparition de l assurance sociale), et comme l assurance présente partout la même utilité, l expérience d un pays peut profiter à un autre. Le perfectionnement technique de chaque branche et de chaque forme d assurance. Il se révèle dans l accentuation de son indépendance, dans la substitution de nouveaux tarifs (basés sur des statistiques mieux dressées), dans la constitution d importantes réserves et dans le recours plus fréquent à la réassurance. La concurrence des assureurs avec les conséquences variées qu elle entraîne. Elle devient de chaque jour plus acharnée. Les compagnies sentent alors la nécessité de se grouper et de réduire le champ de la concurrence en adoptant notamment des tarifs uniformes. Au début de cette troisième période, en effet, l assurance voit venir à elle les financiers : les banques s intéressent aux actions des sociétés d assurances. L organisation du contrôle de l assurance : la concurrence des sociétés d assurances, les abus des fondations ont imposé le contrôle. Ce dernier a partout réussi et on doit ajouter qu il a profité au développement des assurances, en obligeant les assureurs à choisir avec soin leurs base de calcul et à introduire tous les progrès désirables dans leur gestion. Les effets de la guerre de 1914-1919 et celle 1939-1945 : les guerres mondiales ont fortement atteint les sociétés d assurances. Cependant, elles ont résisté, et des sociétés d assurances sur la vie notamment se sont comportées de façon remarquable. Après les guerres jusqu à nos jours, l assurance poursuit une progression remarquable, qui n est pas seulement due à l augmentation des

17 prix, à la diminution de la valeur d achat de la monnaie, mais aussi à une plus exacte appréciation des avantages et de la sécurité qu elle procure. Tout serait pour le mieux, s il ne fallait avec un accroissement des réassurances et surtout l élévation des impôts et l augmentation des salaires, qui diminuent les gains. Mais la situation est différente d un pays à un autre selon la conjoncture économique et juridique.

18 CHAPITRE II : Histoire de l assurance à Madagascar : Section 1 : L apparition de l assurance à Madagascar : En 1898 où Madagascar était sous l empire coloniale, l assurance fait sa première apparition à Antsiranana ( Ex Diégo Suarez ) pour les nécessités de l Import Export. Cette apparition eut lieu par la représentation de la compagnie d assurance française «L UNION» (maintenant partie du groupe A x A) dans les établissements Ulysse GROS. Avec le développement des affaires, son champ d action s est élargi à Antananarivo, puis dans les autres villes portuaires telles que Mahajanga et Toamasina. Parallèlement, d autres compagnies d assurances s y sont fait représenter par des agences ou des cabinets de courtage. Au début, la conclusion des contrats et la gestion des sinistres étaient de la compétence des maisons mères en métropole ; puis progressivement, avec l évolution économique, les pouvoirs ont été délégués aux agences. Suivant le même processus, les autres branches d assurances ont pris petit à petit de l importance. Section 2 : les principales évolutions dans le secteur : A l avènement de l indépendance, en Octobre 1960, le marché de l assurance s est trouvé couvert par 42 représentations d organismes étrangers dont 25 français, 14 britannique, 1 marocain,1italien et américain. Certains de ces assureurs se sont retirés par la suite du marché malgache à cause de l insuffisance de leur chiffre d affaires local. Vers la fin de l année 1962, fut créé avec le concours de l Autorité Française, le contrôle des organismes d assurances, le «service de l assurance» qui fut placé sous la tutelle du ministère des finances. En 1968, ont été agréées les deux premières sociétés locales, constituées suivant la loi malgache et ayant leur siège à Antananarivo, à savoir :

19 La Mutuelle d Assurances Malagasy (M.A.M.A) qui, dans son cadre professionnel, groupait exclusivement en son sein les transporteurs routiers : transport en commun et transport privé et public de marchandises. La compagnie d Assurances et de Réassurances NY HAVANA, constituée sous forme de société anonyme, dont les actionnaires se composant des sociétés d assurance déjà représentées sur place, des organismes parapublics et des particuliers nationaux. En 1971, une Mutuelle Générale dénommée AVOTRA permit aux sociétés nationales de former un trio, transformé d ailleurs en quatuor trois années après (en 1974) par la création d une autre société anonyme : LA PRESERVATRICE MADAGASCAR. Cette dernière prit la dénomination de A.R.O (Assurances et Réassurances Omnibranches) en 1975, date où fut publiée l ordonnance instituant le monopole de l Etat sur toutes les opérations d assurances. En effet, l ordonnance n 75-002 du 16 juin 1975 a octroyé à l Etat le monopole des opérations d assurances et a suspendu tous les agréments des sociétés d assurances étrangères, organisant la cession immédiate de tous leurs portefeuilles de contrats soit à A..R.O soit à NY HAVANA, les deux seules sociétés anonymes constituées dans le pays. L ordonnance déclare aussi que toutes les actions des sociétés anonymes d assurance de droit malgache appartenant à des étrangers ou sociétés étrangères sont désormais propriété de l Etat. Aucune compensation n a été payée aux sociétés pour la perte de leurs affaires locales à Madagascar. Contrairement à l esprit qu on a tendance à donner de l ordonnance 75.002, le monopole n équivaut pas à une étatisation, il doit être pris dans le sens de nationalisation. L Etat n est pas en effet seul détenteur des actions. Il ne s est approprié que les parts des compagnies étrangères ; parts confiées à la suite de la suspension de l agrément de celles-ci, aux deux sociétés baptisées nationalisées. Ainsi, les actions appartenants aux actionnaires de

20 nationalité malgache n ont pas été reprises par l Etat, ce qui signifie que ARO et NY HAVANA n ont jamais été complètement étatisées par l Etat et gardent une petite minorité d actionnaires privés. Donc, la nationalisation apparaît-elle sous forme de transfert de pouvoir et de responsabilités à des nationaux et en même temps l élimination de la direction et des profits étrangers aux fins de mettre le secteur des assurances au service de l Etat et de lui donner un caractère de service public. De 1975 à 1999, les mutuelles M.A.MA et AVOTRA continuent de participer à l exploration du marché pour les risques automobiles. De leur côté, les deux entreprises publiques, ARO et NY HAVANA maintiennent le statut juridique de sociétés anonymes et leurs habituelles activités. En 1999, consciente que, sous l existence d un oligopole d Etat, le secteur malgache des assurances était très en retard du point de vue de sa contribution au développement économique, l Assemblée nationale a adopté le code des assurances, selon la loi 93-013 du 02 août 1999. En effet, le nouveau code abolit totalement le monopole des assurances d Etat et en encourageant l entrée de nouveaux courtiers, vise à promouvoir la concurrence, à stimuler l introduction de produits nouveaux et moins onéreux, et à accroître l efficacité de la gestion. Toutefois les compagnies existantes pouvaient échapper à la concurrence durant une période d ajustement de deux ans après la publication des décrets. Le Code établit le principe que les titulaires d une police d assurance vie devraient participer aux bénéfices techniques et financiers des entreprises d assurance de tous les types de prélèvements. Les étrangers ne sont plus exclus de l investissement dans les assurances malgaches. Les droits des victimes d accidents automobiles sont protégés plus efficacement.

21 Conclusion partielle : L histoire a montré l assurance comme une institution moderne, parce que son existence suppose un stade déjà avancé de la civilisation : même au prix d une laborieuse érudition, on n a pu en trouver trace dans l antiquité. Elle a révélé combien cette institution a subi l influence des événements économiques, politiques et sociaux, parce qu elle a dû sans cesse s adapter aux besoins de la pratique. Pour le cas de Madagascar, son apparition remonte seulement à un siècle par la représentation des compagnies étrangères. Et son évolution a été surtout influencée par les événements socio-politiques a savoir l indépendance, la nationalisation et enfin la libéralisation.

Partie 2 : APPROCHE THEORIQUE 22

23 Chapitre I : La littérature économique de l assurance : Section 1 : Adam Smith et J.B Say : Dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776). Adam Smith ne mentionne l assurance au chapitre des salaires et des profits que pour faire allusion aux «profits extrêmement modérés des assureurs» ; il y voit une des branches du commerce qui procure le moins de bénéfices. Les traités de J.B. Say, de Mill, de Wabras, de Chevalier, négligent l assurance. Le silence de Say est d autant plus significatif qu il avait été en 1789 le secrétaire de Clavières, administrateur d une compagnie d assurances. Ce n est que dans la seconde moitié du 19 ème siècle que les économistes comprirent le rôle de l assurance, quand le développement général des assurances et l apparition des assurances sociales forcèrent leur attention. Vers 1860, le public fut inondé de brochures rédigées par des praticiens de l assurance, par des écrivains, comme Edmond Abont et Francisque Sarcey, qui, l argent des compagnies aidant, avaient découvert les bienfaits de l assurance, spécialement de l assurance sur la vie. Un socialiste, Lasalle, avait tenté de faire de l assurance une panacée. Il voulait créer une «Union d assurances» comprenant les diverses sociétés d assurances, pour la charger de répartir entre celles-ci les pertes, de manière à les compenser au point de les rendre insignifiantes. Dans un «traité de l assurance mutuelle des associations contre les risques», il montrait qu on arriverait par là à l abolition des risques. Schulze-Delitzch lui répondit en insistant sur l impossibilité de s assurer contre tous les risques, d autant plus que Lasalle étendait son système aux insuccès dus à l incapacité, à la mauvaise administration et au manque de solvabilité. Devant ces Critiques, Lasalle conclut à l abolition des risques, par la substitution de la production collective à la production individuelle.

24 Section 2 : Les dictionnaires d économie politiques : Tous les dictionnaires d économie politique traitent de l assurance. Le Dictionnaire de Coquelin et Guillaumin contient un article signé Horace Say, et le Nouveau dictionnaire d économie politique de L. Say et J. Chailley une excellente étude de Michel Lacombe sur l assurance. Section 3 : Les traités modernes : Les traités modernes d économie politique renferment de longs développements sur l assurance et s efforcent de lui marquer son rang dans le système économique. Ils ne l étudient pas tous à la même place : les uns en exposent le mécanisme à propos de la production, les autres la font rentrer dans la théorie générale de la consommation, mais tous s accordent sur son importance. De Molinari, cours d économie politique, se borne à faire allusion à une prétendue assurance de la monnaie. Vilfredo Pareto, Manuel d économie politique, mentionne seulement l assurance à côté de l épargne. D autres économistes n en disent rien. Mais, on trouvera dans Frédérick L. Hoffmann (Insurance Science and Economics), l exposé des opinions des économistes anglais et américains.

25 Chapitre II : Les théories basées sur une notion économique de l assurance : L assurance est caractérisée, au point de vue purement économique, par des auteurs, dont les uns soutiennent que son trait essentiel est de pouvoir à un besoin éventuel (théorie de l assurance- besoin), pendant que d autres veulent trouver son élément distinctif en ce qu elle procure la sécurité (théorie de l assurance- sécurité). Ils affirment, que seule cette idée, soit de besoin soit de sécurité, permet de ramener à l unité la variété si grande des diverses sortes d assurances. Section 1 : La théorie de l assurance- besoin : 1.1 : L assurance couvre un besoin éventuel : Tout risque constitue une éventualité qui provoque un besoin. Ce besoin est éventuel dans sa réalisation, mais par le fait qu il est ressenti, il devient présent. La satisfaction des besoins éventuels est obtenue par la prévoyance, qui, précisément, fait d un besoin futur, un besoin immédiat. La prévoyance se présente sous trois formes : la prévention, l épargne, l assurance. Mais c est l assurance qui constitue le mode de prévoyance par excellence ; elle est un mode de prévoyance mutuel, scientifique, d un prix relativement faible, répondant à des besoins incertains ou à des besoins dépendant de l arrivée d un événement déterminé. L assurance a pour but de fournir à un coût minime et avec la sécurité qui peut s attacher aux choses humaines le moyen de pourvoir à un besoin éventuel, ressenti par anticipation. Ces idées ont été soutenues par d assez nombreux auteurs qui, d ailleurs, mêlent à la conception du besoin éventuel d autres éléments, soit juridiques, soit techniques. Mais c est un économiste italien, Gobbi, qui les a érigés en système. Il a opposé au jeu, qui n a que le gain pour l objet, l assurance qui vise à couvrir un besoin. Il a pris soin de montrer que sa théorie ne se limite pas à la notion de dommage matériel causé par la réalisation du risque : le besoin ne correspond pas seulement à l éventualité

26 d une perte patrimoniale, un besoin naît aussi de la diminution des éléments patrimoniaux, en capital comme en revenu, actuellement existants ou simplement en puissance ; et par là, il entend faire rentrer dans la notion d assurance toutes les combinaisons d assurance sur la vie. Cependant, il ne méconnaît point l importance du côté technique de l assurance : il déclare que, sans les notions de calcul de probabilités, l assurance ne peut être comprise. Il souligne le rôle qu y joue la mutualité. Il admet que le problème de l assurance se résout en répartissant «d après le calcul des probabilités, entre un événement donné arrive, la somme nécessaire pour faire face au besoin dépendant du même événement». Mais, qu elle couvre un besoin éventuel : elle est la répartition sur un ensemble de personnes d un besoin futur, incertain et fortuit. 1.2 : Critiques : le besoin éventuel ne se rencontre pas dans toute assurance. Cette théorie a l avantage d expliquer les assurances de choses et la plupart des assurances de personnes. Partout où surgit un besoin, l assurance peut le couvrir, aussi bien dans l assurance sur la vie que dans l assurance contre les accidents ou contre la vieillesse, que dans l assurance du service militaire, que dans l assurance des frais funéraires ou des frais d entretien de tombeaux. On lui adresse généralement deux reproches. Elle est à la fois trop large et trop étroite. Elle est trop large car il existe des institutions garantissant contre un besoin éventuel, qui ne sont pas des assurances, ainsi les associations de crédit mutuel. Est-ce que les impôts établis par l Etat n ont pas eu aussi pour but de couvrir un besoin éventuel? Il ne suffit pas qu un besoin éventuel, même incertain et fortuit, soit réparti sur un ensemble de personnes, pour qu il y ait assurance ; d autres éléments caractéristiques doivent s y ajouter. Inversement, cette théorie est trop étroite. L idée de besoin ne suffit pas à expliquer toute assurance et par suite, elle ne réalise pas l unité de la notion d assurance, faute de comprendre l ensemble des assurances sur

27 la vie. En effet, puisque l assurance suppose un besoin, son domaine devrait se restreindre au cas où il en existerait un, de telle sorte qu en absence de besoin, il n y aurait plus d assurance que dans la mesure du besoin. Or, d une part, si dans les assurances de choses, le besoin se rencontre toujours, il en est autrement dans les assurances sur la vie. On peut contracter une assurance en cas de décès en l absence de tout besoin, par exemple, obsédé par les instances d un agent d assurances, et il ne saurait être question de pouvoir à un besoin éventuel quand l assuré est riche et que le bénéficiaire désigné, n ayant aucun intérêt économique à sa vie, n a même d intérêt qu à sa mort. D autre part, le besoin servant en principe à l assurance devrait aussi lui servir de limite. Il en est ainsi dans les assurances des choses, où il existe une mesure objective qui est la valeur des biens sinistrés. On doit s en tenir étroitement à cette mesure afin que l assurance ne donne pas un intérêt à la perte et qu elle corresponde toujours à un besoin : la somme assurée ne doit jamais dépasser la valeur de la chose, la prestation de l assureur jamais excéder l étendue de la perte, puisqu il s agit d un dommage à réparer, donc d un besoin créé par le sinistre, du besoin de réparer ce dommage. Mais dans l assurance de personnes, la somme assurée n est pas en rapport constant avec le préjudice causé, notamment par la mort ou la maladie : dans les assurances sur la vie, cette somme est purement arbitraire, subjective ; dans les assurances contre les accidents et contre la maladie, elle est fixée empiriquement. Pourtant, ces critiques ne semblent pas toutes fondées. On peut bien admettre que la théorie de l assurance besoin soit trop large et qu elle dépasse le domaine de l assurance, mais on peut pas la juger trop étroite. Le besoin éventuel se rencontre dans toute les assurances. En supposant même qu exceptionnellement il n existe pas pour quelques assurances sur la vie contractée dans les circonstances anormales, on ne saurait en conclure à son insuffisance pour expliquer la notion d assurance : cette notion doit embrasser les cas les plus fréquents. Pour les assurances qu elle ne parvient pas à justifier, on est en droit de dire

28 qu elles sortent du cadre ordinaire de l assurance et n en remplissent pas exactement le but. D ailleurs, l individu même extrêmement riche qui contracte une assurance sur la vie, une assurance mixte, n a-t-il pas à craindre une augmentation des besoins de la vie ou même la ruine, de telle sorte que le besoin en son égard est seulement plus éventuel, pourrait-on dire, qu il ne l est pas pour un assuré quelconque? Il semble impossible de limiter l assurance à la mesure du besoin qui lui sert de base. Quant à la difficulté d appréciation de la valeur du besoin dans certaine assurance, à elle seule, elle ne permet pas de conclure à l insuffisance de la notion de besoin en vue d expliquer l assurance. Elle est seulement une raison de distinguer entre les assurances des choses, où la limitation de l assurance au besoin est de principe, et les assurances des personnes où, en règle générale, elle ne s applique pas. On pourrait d ailleurs dire que le besoin n est pas de même nature dans les diverses assurances : tantôt il a une valeur fixe ou déterminable, tantôt il peut avoir une valeur d affection à fixer librement. Il a une valeur déterminable, indépendamment de la volonté de l assuré, dans l assurance des choses, dans l assurance des responsabilités et dans l assurance contre les accidents, contre la maladie ou l invalidité, quand ces derniers sont établis en prenant pour base les gains, salaires ou revenus. Il a une valeur d affection dans l assurance sur la vie, et dans les assurances contre les accidents, contre les maladies ou contre l invalidité, lorsqu elles sont établies sur les bases autres les gains, salaires ou revenus : l appréciation de la valeur du besoin dépend alors de l assuré. Au fond, l explication de l assurance par le besoin éventuel nous semble juste, mais elle est purement économique, et l institution juridique qui est l assurance doit être expliquée au point de vue juridique. On a ce dernier point de vue, le besoin correspond à l intérêt de l assuré et s en tenir à l idée de besoin ou d intérêt éventuel, c est faire de la fonction de prévoyance de l assurance un élément essentiel, ce n est pas fixer sa nature, c est simplement indiquer son but ; c est aussi de voir dans l assurance que le côté de l assuré, sans se demander comment l assureur

29 peut prendre à sa charge les risques d autrui ; ce n est pas se préoccuper non plus du caractère technique de l opération. Section 2 : La théorie de l assurance sécurité : 2.1 : L assurance met l assuré à l abri d un avenir incertain : elle le protège contre un dommage : C est encore la notion de besoin qui inspire la théorie de l assurancesécurité, mais au lieu d envisager la prévoyance des besoins, c est leur garantie qui préoccupe essentiellement ses partisans. On ne se préoccupe pas de la nature de l assurance, on recherche son but économique par rapport à l assuré. L expression «risque» est remplacé par celle d un sécurité économique ou d aggravation de situation économique. Dans toute assurance, au moment de sa conclusion, l assuré se met économiquement à l abri les hasards d un avenir incertain, qui peut lui créer des besoins, déterminés ou non. La somme assurée, en toute circonstance, sert de couverture à un mal économique qui menace l assuré. Par là, l assurance se sépare du jeu, du pari et des opérations de hasard, dans lesquelles ne se rencontre point à une idée de saine garantie contre un dommage ou un besoin à venir. Leurs résultats sont contraires : le joueur demeure toujours dans l incertitude, il vit d espoir dans l insécurité ; l assuré se procure par l assurance un état de sécurité en vue de couvrir un besoin. Ainsi, l assurance est une institution de protection, une opération de sécurité. Le but commun et caractéristique dans chaque assurance résidé dans l idée générale de protection (ou sécurité) contre un dommage. On voit vite la sécurité obtenue par l assurance des choses. Elle existe aussi dans l assurance des personnes. D abord dans les assurances contre les accidents ou contre la maladie, l assuré se prémunit contre l insécurité économique ou contre l aggravation de sa situation économique qu entraînerait l accident ou la maladie. Et il en est ainsi partout où il est satisfait un besoin né du sinistre. Cette idée générale de sécurité est le motif dominant de l assurance sur la vie, quand les bénéfices sont menacés par la mort de l assuré, d une

30 aggravation les conditions économiques de leur existence. Elle apparaît aussi quand le bénéficiaire deviendra plus riche par l acquisition du capital assuré, car l avenir comporte toujours des dangers pour le patrimoine et pour la satisfaction continue des besoins de la vie, et l assurance (en cas de décès comme en cas de vie) reste alors un moyen de protection contre une aggravation ultérieure de la situation économique. Au surplus, la possibilité d un enrichissement de l assuré par l assurance sur la vie n enlève pas à celle-ci son but de protection. Enfin, quand l assurance est souscrite par un créancier sur la tête de son débiteur, la sécurité à l égard d un dommage patrimonial est le seul but qui puisse être poursuivi. 2.2 : Critiques : la sécurité n est pas un élément distinctif de l assurance : En vérité, on peut se demander si l on est en présence d une théorie spéciale sur la notion d assurance. Il s agit plutôt d une explication du résultat économique de l assurance, qui permet de montrer tout le rôle social de celle-ci. L assurance a pour but de couvrir un besoin, le but étant ce qu elle vise, au moment où elle est contractée ; son résultat est de procurer la sécurité, le résultat étant ce qu elle fait obtenir au temps de sa réalisation. Quand on a indiqué que l assurance confère la sécurité, a-t-on dit quelque chose qui ne sert déjà contenu dans le mort «assurance». Assurer, c est rendre sûr, donner la sécurité. D ailleurs, si la sécurité formait un trait distinctif de l assurance, il faudrait admettre que partout où il y a sécurité, il y a assurance et qu inversement partout où il y assurance, il y a sécurité. Or, il peut y avoir sécurité sans assurance, et assurance sans sécurité : Il y a sécurité sans assurance dans les institutions de crédit réel, qui constituent des modes de garanties destinés à donner la sécurité aux créanciers : elles ne sont pas des assurances, elles ont mêmes à l opposé des assurances, un caractère technique de prévention bien marqué. Ainsi il existe, à côté de l assurance même, des mesures de protection pour éviter ou supprimer les risques, mesures qui peuvent conférer une

31 sécurité analogue à l assurance : elles ne sont pas des assurances, elles rentrent dans la prévention. Il y a assurance sans sécurité, quand l assuré contracte par pur esprit de lucre : au cas d assurance sur la vie d un tiers, on devrait dès lors écarter l idée d assurance si celui qui a contracté agit dans le seul but de réaliser un gain, même en supposant qu il ait obtenu le consentement du tiers. Il semble qu il faut procéder à une rechercher d intention, fort délicate, pour valider pareille assurance. Puis, si la sécurité servait de raison d être à l assurance, elle devrait aussi déterminer sa limite. Par exemple, quand un créancier souscrit une police d assurance- vie sur la tête de son débiteur, quand l assurance sur la vie fonctionne comme moyen de crédit, ne devrait-on pas considérer le contrat comme sans valeur dans la mesure où la somme assurée dépasse la perte que peut courir le créancier, dans la mesure où la dette a disparu à la mort du débiteur? Enfin, parler de sécurité, c est n envisager l assurance que du côté de l assuré, il faut la prendre dans son ensemble, en considérant les rapports de l assuré et de l assureur. Le but de sécurité n est obtenu par l assuré que parce que l assureur est, à sa place, mis dans un état d insécurité économique. Or, l assurance réalise autre chose qu un simple déplacement de sécurité. Il faut monter comment l assureur parvient à éviter cet état d insécurité, et faire pénétrer dans la notion d assurance des éléments techniques qui la caractérisent. Section 3 : Ce qu il faut garder de la théorie de l assurance besoin et de celle d assurance- sécurité : Le besoin est créé par le risque, et par suite il apparaît comme la manifestation économique du risque. Le risque est une éventualité susceptible de se produire et qui fait surgir un besoin. Il détermine le besoin, qui, par suite, se modèle en quelque sorte sur le risque, sont d ailleurs en avoir tous les caractères.

32 Le besoin est éventuel. Il n est pas encore réalisé dans le passé ou le présent. En un sens, la crainte du risque rend le besoin présent, ou plutôt, elle le fait sentir actuellement, sans qu il existe encore. De l éventualité du besoin, on devrait conclure que seuls sont en jeu, dans l assurance, les besoins à venir, le passé et le présent n ayant rien d éventuel. Dès qu un risque serait réalisé, il ne serait plus possible de l assurer, toute réparation d un préjudice déjà subi, en l absence de toute responsabilité, constituant un acte de bienfaisance. Cependant, on reçoit l existence d une assurance en arrière, quand une personne s assure, ignorant que le sinistre est déjà survenu, ou quand un officier ministériel souscrit une assurance contre la responsabilité qu il encourra, l assureur répondant des indemnités dues en, cours d assurance par suite de recommandations se rattachant à des faits antérieurs à la conclusion des contrats. Même alors le besoin est éventuel, mais le risque ne l est plus du moins peut ne plus être. Le besoin, comme le risque, peut être déterminé ou indéterminé, suivant que la réalisation de l événement qu il vise s applique à un objet certain (l incendie d une maison, la mort ou la maladie d une personne) ou à des objets non précisés (un accident quelconque causé à un bien ou à une personne par tel propriétaire d automobile). Un besoin possible est encore un besoin éventuel. Le besoin est normalement spécialisé et il sert en principe de limite au droit de l assuré : l assureur ne peut être tenu à plus que le montant du besoin créé par la réalisation du risque, pas plus qu être obligé de payer, lors du sinistre et quelle qu en soit l importance, une personne fixe. Mais le besoin peut être d ordre général : ainsi dans l assurance sur la vie, il pourra n être que l expression d une pensée de prévoyance générale de l avenir. L époque du sinistre apparaît alors comme le terme fixé, arbitrairement ou non, pour le versement du capital ou le commencement de la rente assurée ; aussi la fixation de la prestation à fournir n y dépend ni des suites économiques du sinistre, ni de l avènement d un besoin, dont la possibilité aurait décidé l assuré à conclure le contrat d assurance ; la somme assurée est évaluée librement par cette assuré, sans qu aucune limite lui soit imposée.

33 Quant à la sécurité, elle nous apparaît comme un résultat de l assurance. L assureur, en s engageant à payer une certaine somme en cas d arriver d un événement déterminé, garantit l assuré contre les conséquence du sinistre : il lui promet la sécurité, de telle sorte que si l assuré reste exposé aux atteintes du hasard, il n en supporte plus les effets. Et cette sécurité ne se limite pas à l assuré, elle s étend à sa famille, à ses créanciers, lui permettant ainsi d élargir son crédit. Elle a du reste une importance morale que nous montrerons : elle répand la confiance.

34 Chapitre III : Rôles et importances des compagnies d assurances : Section 1 : Rôles des assurances : Dans les économies modernes, les assureurs ont des principales fonctions économiques : 1- Ils protègent les investisseurs contre les pertes causées par les sinistres ; la plupart des investissements ne seraient jamais décidés, s ils ne pouvaient pas être protégés par l assurance. 2- Ils agissent eux-mêmes comme des investisseurs, grâce aux réserves techniques qu ils accumulent du fait même du développement de leurs opérations. Les assureurs ont aussi une fonction sociale fondamentale dans la mesure où ils protègent les familles contre la perte accidentelle de leur revenu ou de leur patrimoine. La sécurité et la tranquillité d esprit données par les assurances aux consommateurs et aux travailleurs sont aussi un facteur de croissance économique. 1.1 Les assurances et la collecte de l épargne : En plus de leur rôle de redistributrice de sécurité, les assurances jouent un rôle d instrument d épargne et de crédit. Elles participent au financement de l économie en souscrivant aux emprunts d Etat ( ce sont des investisseurs institutionnels ) ; elles contribuent à l ajustement de la balance des paiements dans le cadre de la garantie qu elles donnent pour les transactions commerciales et financières avec l extérieur, ainsi que dans le cadre des assurances crédits, pour le crédit à l exportation et pour les garanties des opérations d investissement à l étranger.

35 1.2 : Les assurances et leur fonction d investissement : Pour la sécurisation et la rentabilisation des fonds mis à leur disposition par les assurés, les assureurs réalisent des placements en valeurs mobilières ou immobilières des réserves techniques. Section 2 : Importance et fonctions des compagnies nationales : Les compagnies nationales sont généralement soumises à toutes les législations et réglementations relatives aux assurances et au contrôle de l Etat, comme elles demeurent assujetties aux obligations fiscales. 2.1 : Importance des compagnies nationales : L importance des compagnies nationales s explique en premier chef par l éventail des catégories qu elles pratiquent en assurances directes. Et pour atteindre le public et y conclure les diverses assurances, les compagnies utilisent un circuit d intermédiaires qui, dans une large mesure reflète un autre point de leur importance. 2.1 : Fonctions de compagnies nationales : Les compagnies ont pour principale fonction de payer des indemnités dans les conditions prévues au contrat. Un sinistre couvert au titre du contrat doit entraîner en principe une indemnisation immédiate. Cela met l accent sur une valeur de la fonction de redistributeur financier des compagnies nationales. Cette fonction s étend aux investissements, aux placements en valeurs mobilières et immobilières des réserves techniques. Par le biais de ces placements, les Compagnies Nationales participent indirectement à l effort d amélioration du niveau de vie de la masse en drainant l épargne des particuliers et des entreprises qui disposent d un revenu suffisant pour se permettre d avoir recours à elles. En produisant des impôts, elles participent par ailleurs, à la politique budgétaire de l Etat, l action sociale duquel passe par les finances publiques.

36 Section 3 : Rôle des compagnies étrangères: L assurance étant à caractère international et aucune entreprise d assurance ne pouvant prétendre se suffire à elle-même, les compagnies nationales ont des accords avec les compagnies étrangères. Ainsi, les compagnies étrangères interviennent en matière de réassurance soit en qualité de cessionnaire soit en qualité de cédant. Conclusion partielle : Bref, le besoin de s assurer est créé par le risque, et il apparaît comme la manifestation économique du risque. Ce besoin est en principe éventuel. Quant à la sécurité elle nous apparaît comme un résultat de l assurance. D où la théorie d assurance-besoin et celle d assurance-sécurité. En outre, dans les économies modernes, l assurance joue deux rôles majeurs : elle protège les agents contre divers imprévus, et elle génère l épargne sous la forme de réserves techniques qui permettent de développer l investissement, accélérant de ce fait la croissance économique.

37 Partie 3 : APPROCHE PRATIQUE : Les entraves aux développements du secteur des assurances à Madagascar

38 Les particularités politique, historique, culturelles et même religieuses expliquent pourquoi les assurances sont plus développées dans certain pays que dans l autre. Mais, généralement parlant, le pourcentage des primes d assurance par rapport au produit Intérieur Brut peut être utilisé comme une bonne mesure d un développement d une économie. En utilisant ce critique. Madagascar est, bien sûr, un pays les plus pauvres au monde comme toutes les autres statistiques disponibles le confirment. Ainsi le secteur des assurances est donc d» une faiblesse notaire à Madagascar. Une brève aperçue du secteur est nécessaire pour comprendre les raisons d une telle situation, avant d exposé les mesures à prendre pour poursuivre son développement. Chapitre I : Aperçu du secteur malgache des assurances : Section 1 : les opérateurs actuels : Malgré le nouveau code des assurances adopté en 1999, portant sur la libéralisation du secteur des assurances ainsi donc sur l abolition du monopole d Etat, les opérateurs du marché n ont pas changé depuis 1975. Ils sont : ARO, Ny HAVANA, AVOTRA, M.A.MA et PASCOMA. 1.1: ARO ( Assurance Réassurance Omnibranches ): Une société anonyme, au capital de 35 066 500 000 Fmg ; elle appartient en majorité par l Etat( 73,36% des actions). Elle est agrée pour opérer dans toutes catégories d assurances à savoir : IRD, auto, Aviation, Maritime, vie, et Acceptations- Réassurance. Elle détient 58% du marché malgache des assurances (toutes branches confondues ). En 2002, ARO a réalisé un chiffre d affaire de 105 091 000 000 Fmg, et pour la sécurisation et la disposition et la rentabilisation des fonds mis à sa disposition par les assurés elle a réalisé des placements au total de 415,674 Milliard de FMG : elle présente dans les principales villes du pays à travers un réseau de succursales et d agences et emploi 424 salariés.

39 1.2 : Ny HAVANA : Une société par action appartenant aussi en majorité par l Etat (62% des actions ). De même, elle est agrée à opérer dans toutes les principales villes du pays à travers un réseau de succursales et d agences (appelées Direction Régionales ) grâce auxquelles les produit d assurance sont disponibles dans toutes les régions du pays. Quant à la part du marché dans le marché total, elle est, pour la société Ny HAVANA, estimée à 34%. 1.3 : AVOTRA : Une très petite mutuelle, gérée par Ny HAVANA, et souscrivant les risques automobiles. 1.4 : M.A.MA (Mutuelle d Assurance Malagasy ) : Une société d assurance mutuelle fondée et gérée par les professionnels du transport routier. Elle opère seulement dans la branche Responsabilité civile obligatoire. Automobile ; elle revendique d avoir une part de marché de plus de 50% dans cette catégorie d assurance, mais par rapport au marché total. Elle en est à 8% seulement Enfin, il est à noter que M.A.M.A n est pas membre de l association professionnelle, qui représente les sociétés d assurance, dénommée toujours pour le moment par Comité des Sociétés d Assurance ( C.S.A ). 1.5 : PASCOMA : C est une société mutuelle spécialisée dans les risques scolaires, et elle est gérée par le ministère de l éducation. Section 2 : Les différentes branches d assurances existant à Madagascar : On distingue deux grandes branches d assurances, à savoir, les assurances directes et la réassurance.

40 2.1 : Les assurances directes : Parmi ces assurances directes, on distingue : Les assurances automobiles, incendies, et risques divers (A I R D) L assurance des risques divers comprend en principe toutes les opérations autres que celles d assurances Automobiles, Incendie et Explosion, Transport, Accident de travail et Vie. En réalité, sont pratiquées : - l Assurance contre les accidents corporels et les risques de maladies ; - l Assurance contre les risques de Responsabilité Civile ; - l Assurance contre le vol ; - l Assurance contre les risques agricoles (mortalité de bétail, récolte sur pied) ; - l Assurance des risques qualifiés de spéciaux et qui ne sont pas prévus expressément par l arrêté n 2312 du 16 Août 1963 fixant la liste des catégories d opérations d assurances : cyclone, bris de machines pertes d exploitation après incendie et après bris de machine. L assurance vie : C est un système d assurance par capitalisation qui comporte plusieurs formules. ET les compagnies malgaches pratiques généralement : Les branches temporaires :.en cas de décès, indemnisation des ayant-droit.en cas de suivie, remboursement du capital souscrit à la fin de la période couverte par l assurance. les grandes branches telle que Vie Entière et les Assurances Mixtes ( combinaison des deux précédents ) L assurances Maritime et Transport. 2.2 : La réassurance : La réassurance n est pas soumise au contrôle de l Etat et s effectue librement au niveau des compagnies qui se lient par un contrat de cession ou d acceptation de risque appelé «traité de réassurance». Généralement, les compagnies malgaches pratiquent deux formes de réassurances à savoir :

41 La «Réassurance en participation» où la part à la charge du réassureur est déterminée d après un taux invariable fixé à l avance et le réassureur reçoit une prime dont le montant est exprimé suivant le même pourcentage ; La «Réassurance en excédent des sinistre» consistant à mettre à la charge du réassureur la partie du sinistre excèdent un montant déterminé à l avance conservé par le cédant et désigné «priorité». La garantie du réassureur n est donc mis en jeu que pour les sinistres dont le volume dépasse cette priorité. Section 3 : Organisation professionnelle : Au terme du code des assurances, il est institué un Conseil des assurances et une Comité des Entreprises d assurance à Madagascar dont les règles de constitution et d organisation sont déterminées par décret. 3.1 : Le Conseil des assurances : Il a été prévu par le code de la mise en place d un organisme mixte, composé par des fonctionnaires du ministère des finances ( représentant du ministère) ainsi que des membres représentant les différentes compagnies, pour assurer la synergie entre l autorité de contrôle et les acteurs. Pourtant, jusqu à maintenant, il est encore en phase de constitution et il sera actif en février 2004 Le conseil des assurances a entre autre comme attribution d étudier des nouveaux acteurs en donnant des avis favorables afin qu ils puissent avoir leur agrément. Mais, sa principale tâche étant le contrôle du secteur en collaboration avec l autorité de contrôle. 3.2 : Le comité des Entreprises d Assurance. Dénommé auparavant par comité des Sociétés d assurance ( C.S.A ),le comité des Entreprises d assurance est l association professionnelle qui représente les sociétés d assurances.

42 Son attribution reste en principe dans l établissement des rapports complet sur le marché, en recueillant au sein des compagnies les comptes nécessaires, afin que l autorité de contrôle puisse avoir une vision plus claire du secteur. Mais il s occupe aussi de trouver des solutions aux différents problèmes survenus à chaque compagnie. A noter que jusque là, la dénomination de C.S.A est encore en vigueur, et il se situe dans les établissements des assureurs à Ampefiloha, mais il prévoit de changer de dénomination prochainement avec une nouvelle organisation. Section 4 : Supervision du gouvernement : 4.1 : L autorité chargée du contrôle des assurances : Le ministre des Finances est chargé du contrôle des entreprises d assurances et de leurs opérations, ainsi que celui des intermédiaires d assurances. Le ministre dispose à cette fin d un service spécialisé qui peut s adjoindre la collaboration d un ou plusieurs commissaires-contrôleurs des assurances. Certaines missions de contrôle peuvent être confiées, en cas de besoin, à des experts extérieurs à la fonction publique nationale. Le ministre chargé des Finances s entoure des avis du Conseil des Assurances. 4.2 : Objet et étendue du contrôle de l Etat : Le contrôle de l Etat sur les entreprises d assurance et de capitalisation s exerce dans l intérêt des assurés, des souscripteurs et les bénéficiaires de contrats. Sont soumises à ce contrôle : a- Les entreprises qui contractent des engagements dont l exécution dépend de la durée de vie humaine ou qui font appel à l épargne en vue de la capitalisation et contractent, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés ;

43 b- Les entreprises d assurance de toute nature y compris les entreprises d assistance. Les entreprises ayant exclusivement pour objet la réassurance ne sont pas soumises à ce contrôle. 4. 3 : Principe d agrément : Les entreprises d assurance ou de capitalisation ne peuvent commencer leurs opérations qu après avoir obtenu un agrément du ministre chargé des Finances, lequel agrément doit être notifiée à l entreprise trois mois au plus après l avis favorable du Conseil des Assurances. L absence de réponse à l expiration de ce délai vaut acceptation. Toutefois, cet agrément n est pas exigé en ce qui concerne les opérations d acceptation, en réassurance pratiquées par les entreprises dont l activité s étend à d autres branches. L agrément est accordé sur demande de l entreprise pour les opérations d une ou plusieurs branches d assurance. L entreprise ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle est agrée. Il est interdit à toute entreprise non agréée d effectuer des opérations d assurance. Aucun agrément ne peut être accordé à une entreprise tontinière pour des opérations autres que tontinières : Il est interdit à toute personne physique ou rurale d assurer une personne, un bien ou une personne, un bien ou une responsabilité situé à Madagascar auprès d une entreprise non agréée pour pratiquer des opérations d assurance dans le pays. Enfin, l application du code concernant le contrôle de l Etat et le cadre institutionnel est prévu dans le décret n 2001 1120 du 28 Décembre 2001.

44 Chapitre II : Les entraves au développement du secteur : Les faiblesses du marché des assurances à Madagascar sont nombreuses. Certaines sont la conséquence de circonstances extérieures sur lesquelles les assurances sont sans prix, mais d autres découlent de l insuffisance de concurrence qui réside du vide juridique survenu au secteur notamment dans le cadre de l octroi d agrément. Section 1 : Obstacles au niveau économique : 1.1 : Le niveau de taxe : L obstacle le plus sévère au développement des assurances provient des taxes abusivement élevées qui sont perçues par l Etat sur les primes d assurance. Le gouvernement est en partie responsable du coût élevé des primes, auxquelles s applique une TVA de 25%. Les taxes qui sont au total de 50% sur l assurance incendie et de 31% sur l assurance automobile et l assurance accident, entrave la demande de façon significative, car elles encouragent la pratique peut rentable de l auto-assurance, tandisqu une large part des risques commerciaux demeure non assurée. 1.2 : L état de la pauvreté : L état général de la pauvreté du pays est aussi un obstacle évident aux activités d assurance. Le pouvoir d achat de la masse populaire ne permet pas souvent de contracter de l assurance sauf pour les assurances obligatoires telles que l assurance automobile. En effet, l assurance vie, qui dans bien de pays est une source d épargne, n est pas accessible par tous, et il n y a qu à peu prés 300 polices d assurances vie en vigueur. Les branches agriculture, crédit, assistance & voyage, et caution sont également négligées.

45 1.3 : La localisation des compagnies : Bien que les opérateurs actuels soient installés dans la plupart des régions du pays, il y a encore des points faibles dans le réseau, surtout en ce qui concerne les zones rurales. En effet les directions régionales ( succursales ou agences ) sont souvent situées au chef lieu de province ou bien dans les grandes villes, ce qui permettent aux habitants des autres localités de ne pas avoir accès aux services de l assurance. Alors qu en 2002, 78% de la population vivait dans les communautés rurales et 85% des actifs travaillaient dans l agriculture. Section 2 : Obstacles au niveau de la législation et du contrôle de l Etat : 2.1 : Au niveau de la législation : Quant à la législation, on est en présence d un vide juridique en ce qui concerne le secteur des assurances. Le code des assurances appliqué à Madagascar selon la loi 99 013 du 02 Août 1999 semble satisfaisant pour bien développer le secteur des assurances, mais le problème reste au niveau de son application. Ainsi, les décrets et les arrêtés portant sur les différentes rubriques du code ne sont pas encore sortis sauf pour quelques-uns uns à savoir les opérations d assurance et les entreprises d assurance. En effet la grande nouveauté apportée par ce code new-look reste le renforcement de la protection du droit des assurés et particulièrement l accélération de leur indemnisation. Tout en remplaçant la théorie de la responsabilité par la théorie des risques. Ce qui veut dire que toutes les indemnisations des victimes d accident dans le transport terrestre seront, dans un premier temps, prises en charge par leur propre assureur, et ce dernier pourra ensuite recourir à l assureur responsable. 2.2 : Au niveau du contrôle de l Etat : La législation actuelle donne suffisamment de pouvoir au Ministère des Finances pour réguler les opérations d assurance. Mais ce pouvoir légal n est

46 pas utilisé comme cela est mis en évidence de façon dont M.A.MA bafoue les instructions du gouvernement. A l évidence, le personnel actuel du service des assurances au sein du service des institutions financières, malgré sa bonne volonté, n est pas en position de faire respecter la législation ni de contrôler efficacement le marché des assurances. Les fonctionnaires sont très mal payés ce qui incite les plus capables à quitter le service public pour des emplois dans les entreprises privées. Quant au niveau de l agrément, la création du Conseil des Assurances avec les coûts inévitables semble hors de proportion avec le besoin d un marché aussi petit que celui de Madagascar, c est ainsi que la mise en place de cet organisme se tarde encore. Or l avis de ce dernier est primordial dans le processus d agrémentation des nouveaux acteurs. En effet, le nouveau code préconise la libéralisation du marché et surtout la promotion des courtiers et des intermédiaires d assurances. En fait, il abolit totalement le monopole des assurances d Etat et, en encourageant l entrée de nouveaux courtiers, vise à promouvoir la concurrence, à stimuler l introduction des produits nouveaux et moins onéreux, et à accroître l efficacité de la gestion. Toutefois, jusqu à nos jours, aucun nouvel opérateur n a fait surface ; or ce ne sont pas les dossiers de demande d agrémentation qui manquent au Ministère des Finances mais c est le Conseil des Assurances qui n est pas encore mis en place.

47 Chapitre III : Les mesures à prendre pour poursuivre le développement du secteur : Vu les obstacles conduisant à la faiblesse du marché des assurances à Madagascar, malgré l adoption du nouveau code new-look, des changements doivent être entrepris tant au niveau opérationnel qu au niveau réglementaire. Section 1 : les changements au niveau opérationnel : Au niveau opérationnel, des réformes doivent être faites, dans le nouveau cadre réglementaire et concurrentiel, en ce qui concerne les produits de l assurance et notamment l introduction du nouveau produit. 1.1 : Les produits à maintenir : Il serait opportun d analyser l ensemble des produits d assurance ( le nouveau code des assurances en prévoit 24 dont 18 pour les branches «non vie» et 6 pour la branche vie ). Ainsi, on peut identifier les différents produits à maintenir ; mais qui nécessitent une promotion ou une amélioration par la refonte des tarifs, ainsi que des garanties et de condition de souscription. Par ailleurs, certains produits doivent être combinés en package afin de faciliter la souscription des assurés comme par exemple l incendie et cyclone. Tandis que d autres, à savoir les indemnités directes et recours ainsi que les assurances dégâts des eaux, devraient être abandonnés. 1.2 : Les mesures d accompagnement : Dans le cadre des mesures institutionnelles et réglementaires liées au plan d action du secteur des assurances, il est suggéré une vulgarisation de la réglementation sur une nouvelle classification des branches, catégories et produits d assurance, les modalités d application de la séparation des actifs de placement et résultats techniques vie et non-vie ;

48 une incitation des PME pour la tenue des livres comptables simplifiés et l identification des actifs conformément au nouveau plan comptable. Des mesures à intégrer dans le plan d action du secteur : Maintien de la culture d orthodoxie technique et professionnalisme, sans perdre de vue les opportunités d assouplissement de souscriptions poursuite du plan de formation technique sur les produits dans le nouveau contexte réglementaire et commercial. Refonte et actualisation au cas par cas des tarifs et conditions des produits ou combinaison des produits dans une optique d amélioration et d efficacité Identification des produits et services adaptés aux PME et au monde rural Sensibilisation des opérateurs au «risk management» et normalisation des systèmes de prévention, renforcement des supports publicitaires et guides de promotion des produits ( vade mecum ) 1.3 : Assurance vie : Ne présentant que 8 à 9% du marché global, le marché de l assurance vie s avère faible. On peut avancer qu un effort particulier sur le plan de sensibilisation et prospection devrait être réalisé dans ce domaine et particulièrement dans la catégorie Vie populaire qu on a commencé de vulgariser timidement en 1968 et dont le coût et les modalités de souscription ( paiement à tempérament ) s adopteraient mieux à la situation financière actuelle des assurables. Section 2 : les changements de nature législative et réglementaire : Au niveau de la législation, l accélération de l élaboration et de la publication des textes d application du nouveau code s avère, pour le mieux, une nécessité inévitable.

49 2.1 : Pour l autorité de contrôle : Le code laisse entre les mains d un service spécialisé du Ministère des Finances la charge du contrôle des assurances. Or, le ministère est fort mal placé pour exercer cette fonction, qui devra absolument être confiée à un organisme indépendant. Etant donné que le marché demeure encore strictement limité pour le moment, il sera probablement préférable de ne pas créer un organisme distinct chargé exclusivement de la régulation des assurances ( Conseil des Assurances ), et de confier plutôt ce rôle à une section spécialisée de la CSBF ( Commission de Supervision Bancaire et Financière ). Il nous semble en effet que cette institution a l expérience nécessaire pour mener à bien cette tâche. Un service ou département de cette institution prendra en charge ces attributions, sans que les coûts soient aussi élevés qu avec la création du Conseil des Assurances. 1.2 : Pour l application effective du nouveau code : Une formation et un recyclage des cadres et des employés des compagnies d assurance doivent être effectués à tour de rôle et sur plusieurs étapes suite à la publication officielle du nouveau code. Pour l application effective du nouveau code, les compagnies d assurance doivent débattre, au sein du Comité des Entreprises d Assurance, de différents problématique comme : - La présomption de faux sinistres ; - L assurance des biens situés à Madagascar notamment des entreprises franches étrangères opérant dans le pays ; - L inadéquation du code maritime et du code des assurances ; - Le fonds de garantie automobile ; - La barèmisation et barème de responsabilité.

50 Conclusion partielle : Nombreux sont les facteurs qui entravent au développement du secteur des assurances dont le principal réside dans la modalité d application du nouveau code des assurances adopté en 1999. Ce code semble bien conforme à la promotion du secteur, mais c est surtout que les textes d application, décrets et arrêtés, qui ne sont pas encore tous sortis. Cette situation empêche ainsi la réalisation de l objet même de cette reforme législative qui est la libéralisation du secteur à travers l incitation à la concurrence. En effet, jusqu à maintenant, la grande nouveauté apportée par ce code New look reste le renforcement de la protection du droit des assurés et particulièrement l accélération de leur indemnisation. Enfin, des changements de nature législative et réglementaire doivent ainsi être entrepris dans le secteur afin d accélérer l élaboration et la publication des textes d application du code.

51 CONCLUSION Madagascar, dans la quête de son développement nécessite beaucoup l appui des divers investissements locaux publics ou privés. Certes, les assurances y jouent un rôle crucial à travers la sécurisation des investissements et la collecte de l épargne, mais elles sont aussi investisseurs à travers les placements en valeur mobilière et immobilière des réserves techniques. Pourtant, notre pays ressent une faiblesse, quant à ce secteur, du fait notamment du cadre réglementaire qui fait obstacle à presque toutes les activités des assureurs. En effet, l application du code des assurances s avère le plus grand problème du monde des assurances malgaches, vu que les textes d application de celui-ci ne sont pas encore élaborés en totalité. Cela empêche ainsi à l objet même du dit code de se réaliser, à savoir la libéralisation du marché incitant donc à la concurrence. A cet égard, des mesures doivent être prises en ce qui concerne l accélération du processus d élaboration et de publication des textes. A part ce problème concernant l application du code, le système d imposition appliqué aux compagnies d assurances ainsi que la localisation de ses succursales constituent aussi un blocage à la promotion du secteur. Dans ce cas, une identification des produits et services adaptés aux PME et au monde rural serait une solution. Quant à l assurance-vie, qui dans beaucoup de pays est une importante source d épargne, elle est offerte à des conditions extrêmement défavorables, et elle ne représente que 8 à 9% du marché global. Ainsi, un effort de sensibilisation doit être entrepris dans ce domaine.

52 BIBLIOGRAPHIE Introduction à la théorie de l assurance Jean Marie Rousseau, Thierry Blayac, Nassim Oulmane Dunod Novembre 2001 238 pages Théories et pratiques sur l assurance terrestre René Rochet Paris 1958 963 pages Madagascar : Le secteur financier à l aube du 21 ème siècle : Etat des lieux et orientations Centre d Etude Economique Université d Antananarivo Novembre 2000 900 pages Le secteur des assurances à Madagascar Rapport de la banque mondiale en 1995 90 pages Code des assurances applicable à Madagascar Loi N 99-013 du 02 Août 1999 76 pages Revue Akon ny ARO Janvier-Février, Mars-Avril, Septembre Octobre 2003 N 290, 291, 294 8 pages chacun

Nom : RAVOMANANA Prénoms : Andriniaina Alberto Titre : LE SECTEUR MALGACHE DES ASSURANCES : des défis à relever Pagination : 52 pages RESUME Dans les économies modernes, l assurance joue deux rôles majeurs : elle protège les agents contre divers imprévus, et elle génère l épargne sous la forme de réserves techniques qui permettent de développer l investissement, accélérant de ce fait la croissance économique. Pourtant, pour notre pays, nombreux sont les facteurs qui entravent le développement du secteur des assurances dont le principal réside dans la modalité d application du nouveau code des assurances adopté en 1999. Ce code semble bien conforme à la promotion du secteur, mais c est surtout que les textes d application, décrets et arrêtés, qui ne sont pas encore tous sortis. Cette situation empêche ainsi la réalisation de l objet même de cette reforme législative qui est la libéralisation du secteur à travers l incitation à la concurrence. En effet, jusqu à maintenant, la grande nouveauté apportée par ce code New look reste le renforcement de la protection du droit des assurés et particulièrement l accélération de leur indemnisation. En effet, des changements de nature législative et réglementaire doivent ainsi être entrepris dans le secteur afin d accélérer l élaboration et la publication des textes d application du code. Mots - clés : risque, besoin, sécurité, indemnité, responsabilité, assurance, sécurisation de l investissement. Directeur de thèse : Professeur Pépé ANDRIANOMANANA Adresse de l auteur : Logt 1276 cité des 67ha Nord-Ouest Antananarivo 101