European Route for Overseas Payments Activities: E.U.R.O.P.A 2011
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas Payment Activities) E.U.R.O.P.A. est une offre destinée à toute banque correspondante hors Union Européenne ayant un compte en EUR dans les livres de Natixis. Notre expertise en tant que clearer EUR vous permet d avoir accès à plus de 8000 institutions financières de l Union Européenne qui sont à l origine de 50% des messages SWIFT envoyés dans le monde. Si vous nous envoyez des ordres de paiement commerciaux en EUR à destination d un bénéficiaire dont le compte se trouve ou non dans une banque de l Union Européenne, vous bénéficierez désormais, grâce à cette nouvelle offre, des conditions suivantes: Une tarification modulable en fonction des caractéristiques des ordres émis: 1. Le montant de l ordre: jusqu à EUR 50,000 inclus et supérieur à EUR 50,000 2. La zone de domiciliation du bénéficiaire: client de Natixis, non-client France, non-client Union Européenne 2
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas Payment Activities) Un meilleur tarif pour les ordres STP (Straight Through Processing) instructions 1. Un ordre de paiement (MT103) peut être traité de manière automatisée (i.e. STP) s il contient les IBAN et BIC corrects et si ne figure aucune instruction particulière nécessitant une intervention manuelle. Natixis accepte un RIB ou BBAN valide (comme alternative à l IBAN) dans sa qualification du STP uniquement pour la France. 2. Des frais additionnels seront perçus en cas d ordres non STP( en cas d IBAN/RIB ou BBAN et/ ou de BIC incorrects ou manquants et/ou d instruction particulière). 3. Le détail de vos règlements non STP vous sera communiqué avec votre facture: date d opération, référence, montant et motif de non STP. 4. Par ailleurs, si vous nous envoyez un ordre de paiement en EUR à destination d un bénéficiaire français domicilié hors du Groupe Banque Populaire, Natixis peut vous faire bénéficier d une éventuelle rétrocession en fonction des volumes confiés. 3
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas Payment Activities) Cette nouvelle offre présente les avantages suivants pour votre banque: Des délais de traitement plus rapides Transmission plus précise des fonds Une efficacité accrue Des prix plus avantageux 4
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS FLUX VERS L EUROPE Clearing de trésorie Natixis se propose d être votre banque pivot en EUR pour traiter les instructions de nivellement de comptes tenus en EUR. Natixis exécute ces opérations par imputation en compte ou via un système de place (CORE, ABE ou TARGET). Encaissement de chèques en EUR Si vous souhaitez simplifier l encaissement de vos chèques en France et en Europe, Natixis met à votre disposition son service d encaissement de chèques: 1. Crédit après encaissement (CAE) sur la France 2. Cash-letters: encaissement sauf bon fin. Vous disposerez d un point unique pour la remise à l encaissement de vos chèques/ travellers chèques tirés sur les banques françaises et/ou de l Union Européenne. 5
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS FLUX VERS L EUROPE Tirage de chèque en EUR Le chèque est un moyen de paiement couramment utilisé en France. Il est parfois exigé pour certains règlements. Si vous ou vos clients souhaitez payer un bénéficiaire en France, Natixis vous donne la possibilité d émettre des chèques payables en France par le débit de votre compte EUR. Afin de prévenir les risques de fraude, nous exigeons l utilisation de l avis de tirage de chèque ( SWIFT MT110). Swift-to-Cheque Le Swift-to-Cheque vous permet par le simple envoi d un MT103 de nous donner instruction d émettre un chèque de banque en EUR aux normes françaises par débit de votre compte dans nos livres et de l adresser par courrier à un bénéficiaire résidant en France. C est une solution idéale lorsque le RIB ou BBAN (coordonnées bancaires du bénéficiaire) ne sont pas connus. 6
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS FLUX VERS L EUROPE Encaissement de lettres de change relevées (LCR) internationales Natixis vous propose de gérer l encaissement de vos créances commerciales telles que les effets et les billets à ordres (BOR). Ceux-ci constituent des moyens de paiement largement utilisés dans les transactions commerciales en France. Ils peuvent être dématérialisés sous forme de LCR ou de BOR. Ce système vous garantit: 1. La rapidité: délais de transmission accélérés entre les banques de l acheteur et du vendeur 2. La flexibilité: création de LCR à partir d un effet papier ou d une facture 3. Un meilleur suivi des encaissements de vos clients ( paiement irrévocable 6 jours ouvrés après la date d échéance). 7
UN RETOUR D INFORMATION COMPLET 1. MT 950: relevé de compte quotidien 2. MT 940: relevé de compte client détaillé 3. Relevés de compte par e-mail (SMTP- Simple Mail Transfer Protocol) selon les formats standards. L envoi peut être quotidien ou mensuel. 4. Natixis vous propose d accéder en toute sécurité à la consultation des comptes par Internet, www.natixis.com ou vous pouvez: - visualiser les relevés de vos comptes en EUR ou en autres devises tenus dans les livres de Natixis, - accéder au détail d une transaction, - effectuer des recherches sur les écritures passées. 8
LE CLIENT SERVICE INFORMATION (CSI) Une équipe dédiée, parlant français, anglais ou espagnol, se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d informations relatives aux flux de paiements. Vous pouvez contacter le CSI par téléphone de 09:00 à 18:00 (heures Paris) ou par e-mail: CSI payments: Phone: + 33 1 58 32 62 92 e-mail: GCFM-CMO-CSI-CB@natixis.com Fax: + 33 1 58 32 42 69 CSI cheques: Phone: + 33 1 58 32 00 30 e-mail: GCFM-CMO-CSI-CH@natixis.com Fax: + 33 1 58 32 31 28 9
CUT-OFF TIMES ( heures Paris) Opérations commerciales ou de trésorerie par crédit du compte du bénéficiaire dans les livres de Natixis: A destination de votre compte ou d un client de Natixis En Correspondant Banking 17:00 Via un système de place 16:00 Ordres de paiement par débit du compte du donneur d ordre dans les livres de Natixis: Domiciliation du bénéficiaire Système de compensation Cut-off Times Commerciale / Trésorerie France Europe CORE EBA TARGET 12:00 15:00 16:00 10
L EUROPE DES PAIEMENTS Qu est-ce-que SEPA (Single Euro Payments Area) Le SEPA est un espace européen à l intérieur duquel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. (Définition par l European Payments Council 17 décembre, 2004). Euro Zone Non-euro pays OBJECTIFS FIXES PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE 1. d harmoniser le cadre juridique des paiements en Europe 2. d augmenter la compétitivité et la transparence des prix 3. d imposer le BIC-IBAN comme unique identifiant d un compte 11
Directive sur les Services de Paiement (DSP) Mise en œuvre le 1 er novembre 2009 Les opérations de paiement en Euro doivent être créditées au compte de la banque bénéficiaire au plus tard à la fin de la journée ( 1 jour après la date de la réception) Jusqu au 1 er janvier 2012, les parties peuvent se mettre d accord sur une période n excédant pas 3 jours Le montant total de la transaction doit être acheminé jusqu au bénéficiaire sans qu aucune charge ne soit déduite 12
Directive sur les services de paiement (DSP) Construire l Europe des moyens de paiement SEPA Homogénéisation et standardisation des moyens de paiement DSP Harmonisation du cadre juridique régissant les services de paiement dès le 1 er novembre 2009 Instruments de paiements concernés Tous les instruments de paiements sauf les chèques, les espèces et les effets papiers Périmètre géographique Les 30 pays membres de l ensemble de l Espace Economique Européen avec leurs devises respectives ( euro ou devise nationale) Acteurs concernés Les personnes physiques ou consommateurs (particuliers) Tous les autres clients (professionnels, entreprises) 13
Les nouveaux instruments de paiement SCT (SEPA Credit Transfer): un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euro sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours. SDD (SEPA Direct Debit): un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euro, qui repose notamment sur le principe d un mandat unique délivré par le débiteur au créancier. SCF (SEPA Card Framework): assure l interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et en renforce la sécurité. La France a déjà une implication forte dans ce secteur suite à son réseau EMV (l'eurocard, la Mastercard, le Visa) qui est fortement développée 14
Single Euro Payments Area (SEPA) Durant de nombreuses années, la Commission Européenne et la Banque Centrale Européenne (la BCE) ont mis en œuvre une gamme de mesures conçues pour améliorer l'efficacité, la rapidité et la transparence des coûts des paiements transnationaux. Le but ultime est d'intégrer les marchés nationaux dans le SEPA pour améliorer le service donné aux consommateurs. Natixis est entièrement impliqué dans l'évolution du secteur des paiements européens et organismes nationaux et internationaux comme SWIFT, l'iso(l'organisme international de normalisation), l'abe, CFONB (l'organisation de normes française), le Comité national du SEPA Natixis a émis le 25 janvier 2008, un transfert sur la plate-forme ABE, devenant ainsi la première banque européenne à exploiter les mécanismes du SEPA. 15
Quelles sont les conditions STP? Le Straight Through Processing (STP) est un moyen plus efficace de traiter les opérations sur un mode automatisé de bout-en-bout. Ce processus de traitement exige que les ordres de paiement contiennent un BIC et un IBAN / BBAN : 1. BIC (Bank Identifier Code) : permet d identifier la banque du bénéficiaire 2. International Bank Account Number (IBAN) un format standard permettant l identification d un compte 16
Formats d IBAN Européen 17
Formats d IBAN Européen 18
Quels sont les systèmes de paiement européens? TARGET 2 est une plate-forme unique (Single Shared Platform ou SSP) parrainé par la Banque de France, La Banca d'italia et la Bundesbank Allemande. TARGET 2 Objectifs: Les objectifs principaux depuis sa création, en plus du besoin d'harmonisation ont été : 1. Amélioration du niveau de capacité, de résistance pour une continuité de l activité plus sécurisée 2. Interconnectivité entre le RTGS* de différents pays de l Union Européenne par leurs banques centrales sous la surveillance de la Banque Centrale Européenne. En conséquence, chaque participant peut profiter des mêmes services de grande qualité et ainsi que de ses fonctionnalités et opérer dans les mêmes conditions. *RTGS Real Time Gross Settlement 19
Quels sont les systèmes de paiement européens? TARGET 2 Avantages: 1. Traite des paiements de gros montant en EUR 2. Fournis les services de paiements pour les différents systèmes de compensation (national ou plate-forme particulière) 3. Rend accessible tous les comptes que cela soit via TARGET2 4. Fournis aux participants une meilleure gestion de leur liquidité ainsi que leur position 20
Quels sont les systèmes de paiement européens? TARGET 2 Participation Il y a différents niveaux de participation dans TARGET 2 inscrits dans le nouveau TARGET 2 Directory*: 1. Participation Directe : seules les banques disposant d'un compte RTGS peuvent être des participants directs. 2. Participation indirecte: ce statut est ouvert uniquement aux institutions financières de l espace économique européenne. 3. Les banques qui n'ont pas leur propre compte RTGS. Leurs paiements sont envoyés et reçus sur TARGET 2 à travers le compte d'un participant direct sur le SSP 4. BIC Multi-adresse: chaque succursale ou filiale bancaire du participant direct est autorisé à traiter des paiements TARGET 2 par le biais de son compte RTGS 5. BIC addressable : toutes les banques correspondantes, participantes avec leurs propres succursales ou filiales. Les paiements sont reçus ou envoyés sur TARGET 2 à travers le compte d'un participant direct sur le SSP. * TARGET 2 Directory énumère tous les TARGET 2 participants indépendamment de leur statut de TARGET 2. 21
Quels sont les systèmes de paiement européens? Natixis a été concerné par la seconde migration qui a été mise en place le 18.02.2008. Avec Target2 Natixis continue d offrir des services d intermédiation aux banques. Aujourd hui, Natixis offre à ses correspondants la possibilité de bénéficier de sa participation dans TARGET2 en les s inscrivant dans le TARGET2 Directory. 22
L'Association Bancaire européenne/ EURO1 ABE a été créé en 1998 par 52 banques européennes et internationales. L objectif de cette association était de mettre en place le plus grand système de paiements EURO1. Aujourd hui ABE compte 71 banques actionnaires et à travers EURO1, STEP1 et STEP2, elle offre un système de clearing et de règlements pour les gros et petits montants pour une large communauté de banque de l Union Européenne. EURO 1 EURO 1 est un système de paiements de gros montants pour les transactions domestiques et transfrontières, paiements commerciaux et financiers en EUR entre les banques de l Union Européenne. 1. Règlement en la fin de journée à la Banque Centrale Européenne via TARGET 2 2. Traite en moyenne 220,000 paiements par jour 3. Le montant total est d environ 250 milliards EUR par jour 23
L'Association Bancaire européenne/ STEP1, STEP2 STEP 1 STEP1 est un système de paiement qui traite les paiements transfrontiers simple en euros. Le système est ouvert aux banques qui ne sont pas membres d EURO1. 1. Echange les paiements commerciaux dans l Union Européenne. 2. Traite en moyenne 24,000 opérations par jour. 3. Pour un montant total de plus de 800 millions EUR. STEP 2 STEP2 est un système de clearing Paneuropéen automatisé pour les paiements de masse en euros. Le système est utilisé pour échanger les paiements sans règlement et calcule la position mutuelle des banques. Le règlement se fait par EURO 1 ou STEP 1. 1. Les banques échangent les paiements de masse en euros. 2. Les participants directs s échangent plus de 1,200,000 transferts par jour 3. Aujourd hui le système STEP 2 peut traiter le SEPA Credit Transfer (SCT). Natixis est membre de STEP2 depuis 2003. Natixis peut traiter les paiements en euros à travers ces différents canaux. 24
L'Association Bancaire européenne/ Compensation Retail (CORE) CORE (Compensation Retail) est géré par la société STET (Systèmes Technologiques d Echange et de Traitement), créée en décembre 2004 par six banques françaises. C est un système de paiement à compensation multilatérale, qui traite les opérations entre participants en trois temps: - l échange en continu des ordres de paiement entre les centres informatiques des banques et la plateforme technique de CORE, - la compensation multilatérale des ordres par le système CORE, - le règlement des soldes nets dans le système TARGET2-Banque de France (CORE est un système de paiement net à règlement différé). En 2008, 12,5 milliards d opérations ont été échangées dans le système de détail pour un montant total de 5 248 milliards d euros. CORE représente ainsi le système de paiement de détail le plus important en Europe de par les volumes et les valeurs échangés 25
Position de Natixis en matière de paiements Natixis, acteur de référence des paiements domestiques et internationaux (2009) Paiements domestiques de masse CORE ( Compensation Retail) payments: 3,6 milliards paiements Paiements internationaux 2,7 millions de paiements internationaux émis 4,5 millions de paiements internationaux reçus ABE Euro 1 1,1 million d opérations émises pour un montant de 644 milliards EUR 1,0 million d opérations reçus pour un montant de 766 milliards EUR TARGET 2 0,83 million d opérations émises pour un montant de 4 970 milliards EUR 0,54 million d opérations reçus pour un montant de 5 600 milliards EUR Activité des chèques Natixis a traité 687 millions de chèques (domestiques et internationaux) 26
Format du SWIFT MT 103 reçu par NATIXIS Field Name of Field Contents Example 20 Référence de l émetteur 16x 1547685452359485 23B Code opération 4c CRED 32A Valeur, devise, montant 6n3a15d 16/01/04 EUR 2,537.6 33B Devise, montant 3a15d EUR 2,537.6 50K Client donneur d ordre BBAN / IBAN / compte Nom et adresse /34x 4*35x 1234567 PRACOMA BD DE L INDEPENDANCE YAOUNDE 52A Banque du donneur d ordre 4a2a2c[3c] ICLRCMCX 57A Banque du bénéficiaire (BIC) 4a2a2c[3c] BPMIITMM (BANCA POPOLARE DI MILANO S.C.A.R.L. ) 59 Numéro de compte du bénéficiaire Nom et adresse du bénéficiaire 34x 4*35x /0023861036728 EMILIO SANTINI VIA MARIA 32 2584 ROMA 70 Détails du paiement 4*35x /INV/ REGLEMENT FACTURE 71A Détails des frais 3a SHA or BEN or OUR 27