REGLEMENT HAUT-NIVEAU Saison 2015 Règlement Haut-Niveau 2015 1/12
SOMMAIRE 1 BASE REGLEMENTAIRE : le Code du sport... 3 2 BUT... 3 3 EQUIPES de FRANCE et GROUPES FRANCE... 3 4 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES D ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU... 4 5 FONCTIONNEMENT DU HAUT NIVEAU... 7 1) La commission Haut Niveau... 7 2) Le comité de sélection... 7 3) Les groupes France... 8 4) Inscription sur les listes... 9 5) Soutien financier... 10 6) Relations avec les partenaires de la FFCO et la presse... 10 7) Cahier des charges des équipes de France... 10 PREAMBULE... 10 PARTICIPATION... 10 CONVOCATION, RASSEMBLEMENT ET DEPLACEMENT... 10 EQUIPEMENTS OFFICIELS «Equipe de France»... 11 HEBERGEMENT ET REPAS... 11 SPONSORING ET PUBLICITE... 11 DISCIPLINE... 11 DROIT A L IMAGE... 12 6 APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT... 12 ANNEXES 1 - Dispositions financières 2 - Règles d attribution et de répartition des aides personnalisées 3 - Programme des compétitions, stages et modalités de sélections seniors 4 - Programme des compétitions, stages et modalités de sélections juniors 5 - Programme des compétitions, stages et modalités de sélections GF- 18 ans 6 - Programme des compétitions, stages et critères de sélections CO à VTT 7 - Modalités pratiques du suivi médical règlementaire des orienteurs de haut niveau 8 - Acceptation règlement antidopage (IOF) 9 - Formats des compétitions - Extrait du règlement IOF 10 - Calendrier des groupes France -18 ans, junior, senior et CO à VTT 11 - Tenue France FFCO - emplacements logos sponsors Charte du Sport de Haut Niveau Listes ministérielles, groupes France et structures du PES Règlement Haut-Niveau 2015 2/12
La politique sportive de haut niveau de la FFCO a pour objectifs : a) d aider à la mise en œuvre des moyens nécessaires permettant à ses coureurs de haut niveau d'atteindre les meilleurs résultats lors des compétitions internationales de références pour lesquelles ils représentent la France. b) de fournir à ses sportifs un accompagnement dans leurs cursus scolaire, universitaire, professionnel et social leur permettant de s investir pleinement en vue d atteindre les objectifs fixés. 1 BASE REGLEMENTAIRE : le Code du sport Les présentes règles précisent le fonctionnement des équipes de France et groupes France de Course d Orientation. Elles viennent en complément des textes qui régissent le sport de haut niveau national, et découlent du Code du sport. Elles s ajoutent également à la Charte du sport de haut niveau, élaborée par la Commission Nationale du sport de haut niveau. 2 BUT Ce règlement a pour but de préciser les droits et les devoirs de chaque coureur appartenant à la liste haut niveau de la fédération dans l'exercice de sa «spécialité sportive» ainsi que le fonctionnement administratif, technique et financier de ce secteur de l'action fédérale. 3 EQUIPES de FRANCE et GROUPES FRANCE Conformément au PES validé pour 2013-2017 par le Ministère des Sports, les équipes et groupes France sont distinguées de la façon suivante : Les équipes de France de CO à pied (seniors, juniors et moins de 18 ans) et de CO à VTT sont composées des coureurs sélectionnés conformément aux critères définis en annexe pour les compétitions de référence et les stages de préparation. (Cf. annexes 3, 4, 5 et 6) Les sélections en Equipe de France des moins de 18 ans sont ouvertes à tous les coureurs H ou D16 et H ou D18. Les sélections en Equipe de France Junior ne sont ouvertes qu aux sportifs H ou D20E inscrits sur listes ministérielles et/ou appartenant au groupe junior. Sur demande exceptionnelle d un sportif en catégorie H ou D20E, Le DTN pourra accorder, sur critère de niveau, une autorisation exceptionnelle de participation aux sélections «junior». Les sélections en Equipe de France Senior ne sont ouvertes qu aux sportifs inscrits sur listes ministérielles. Sur demande exceptionnelle, Le DTN pourra accorder, sur critère de niveau, une autorisation exceptionnelle de participation aux sélections «senior». Les groupes France sont constitués pour la saison sportive. La liste est arrêtée en début de saison sportive. - Le groupe FRANCE senior de CO à pied Regroupe les coureurs de catégorie seniors H et D 21 E inscrits sur les listes de haut niveau ministérielles. - le groupe FRANCE junior de CO à pied Regroupe les coureurs «junior» âgés de 18 à 20 ans, licenciés en H ou D 20E inscrits sur les listes ministérielles jeunes ou espoirs ou hors liste ayant le potentiel et détecté par la direction technique nationale. Pour certains cas précisés en annexe, les sportifs inscrits dans le groupe pourront se voir imposer un surclassement. - le groupe FRANCE moins de 18 ans de CO à pied Regroupe 20 jeunes coureurs de catégories H et D16 et H et D18 1 ère année détectés et sélectionnés sur les résultats de la saison en cours et lors des sélections fédérales finales. Certains d entre eux peuvent être inscrits sur la liste espoir au regard de leur résultats et / ou de leur potentiel. Pour certains cas précisés en annexe, les sportifs inscrits dans le groupe pourront se voir imposer un surclassement. Règlement Haut-Niveau 2015 3/12
- le groupe FRANCE de CO à VTT Regroupe les coureurs de CO à VTT pouvant représenter la France dans toutes les manifestations internationales officielles de CO à VTT ou ayant le potentiel pour y prendre part. Ces coureurs peuvent être inscrits sur les listes ministérielles ou espoir, en fonction de leur niveaux de résultats et / ou de leur potentiel. Pour certains cas précisés en annexe, les sportifs inscrits dans le groupe pourront se voir imposer un surclassement. 4 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA SURVEILLANCE MEDICALE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES D ACCES AU SPORT DE HAUT NIVEAU L article R.231-3 précise que la surveillance médicale particulière à laquelle les fédérations sportives soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau a pour but de prévenir les risques sanitaires inhérents à la pratique sportive intensive. La FFCO ayant reçu délégation, en application de l'article L. 231-6 du code du sport, assure l'organisation de la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis ses licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou des candidats à l inscription sur ces listes. L article R 231-6 du code du sport précise que «une copie de l'arrêté prévu à l'article R. 231-5 et du règlement médical de la fédération est communiquée par celle-ci à chaque licencié inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau». Conformément à l article R 231-5, un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports définit la nature et la périodicité des examens médicaux, communs à toutes les disciplines sportives, assurés dans le cadre de la surveillance définie à l'article R. 231-3. Les examens à réaliser dans le cadre de la surveillance médicale particulière des sportifs de haut niveau et sportifs inscrits dans les filières d accès au sport de haut niveau figure dans l'arrêté du 11 février 2004 modifié par l arrêté du 16 juin 2006. a) nature des examens médicaux préalables à l inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs Pour être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs, prévues aux articles L.221-2, R221-3 et R221-11 du code du sport, les sportifs doivent effectuer les examens suivants dans les 6 mois précédant la date d inscription en liste : 1. Un examen médical réalisé, selon les recommandations de la société française de médecine du sport et des autres sociétés savantes concernées, par un médecin diplômé en médecine du sport; (fiche FFCO) 2. Une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites; 3. Un électrocardiogramme standardisé de repos avec compte rendu médical; 4. Une échocardiographie trans-thoracique de repos avec compte rendu médical; 5. Une épreuve d effort d intensité maximale (couplée, le cas échéant, à la mesure des échanges gazeux et à des épreuves fonctionnelles respiratoires) réalisée par un médecin, selon des modalités en accord avec les données scientifiques actuelles, en l absence d anomalie apparente à l examen clinique cardiovasculaire de repos et aux deux examens précédents. Cette épreuve d effort vise à dépister d éventuelles anomalies ou inadaptations survenant à l effort, lesquelles imposeraient alors un avis spécialisé. 6. Un examen dentaire certifié par un spécialiste, Règlement Haut-Niveau 2015 4/12
b) nature et périodicité des examens de la surveillance médicale, communs à toutes les disciplines, pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d accès au sport de haut niveau Le contenu des examens permettant la surveillance médicale des sportifs visés à l article L. 231-6 du code du sport comprend : 1 ) Deux fois par an : Un examen médical réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport comprenant : - un entretien - un examen physique - des mesures anthropométriques - un bilan diététique, des conseils nutritionnels, aidés si besoin par des avis spécialisés coordonnés par le médecin selon les règles de la profession ; - une recherche par bandelette urinaire de protéinurie, glycosurie, hématurie, nitrites 2 ) Une fois par an : a) Un examen dentaire certifié par un spécialiste ; b) Un examen électro cardiographique standardisé de repos avec compte rendu médical. 3 ) Deux fois par an chez les sportifs mineurs et une fois par an chez les sportifs majeurs : Un bilan psychologique est réalisé, lors d un entretien spécifique, par un médecin ou par un psychologue sous responsabilité médicale. Ce bilan psychologique vise à : - détecter des difficultés psychopathologiques et des facteurs personnels et familiaux de vulnérabilité ou de protection; - prévenir des difficultés liées à l activité sportive intensive; - orienter vers une prise en charge adaptée si besoin. 4 ) Trois fois par an, un examen biologique sanguin pour les sportifs de plus de 15 ans mais avec autorisation parentale pour les mineurs, comprenant : -numération-formule sanguine -réticulocytes -ferritine 5 ) Une fois tous les quatre ans : Une épreuve d effort maximale telle que précisée au point a) 5- de l'article 16 du présent règlement médical fédéral (article 1 er de l arrêté du 16 juin 2006). 6 ) les candidats à l inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs qui ont bénéficié de l échocardiographie alors qu ils étaient âgés de moins de quinze ans, doivent renouveler cet examen entre 18 et 20 ans. Les examens prévus une fois par an ne seront pas réalisés une nouvelle fois chez un même sportif, s ils ont déjà été effectués, la même année, lors du bilan médical prévu pour l inscription sur les listes. Les résultats des examens sont obligatoirement transmis au médecin coordonnateur du suivi médical. Le sportif peut communiquer ses résultats au médecin fédéral national ou à tout un autre médecin précisé, par lui, dans le livret médical prévu à l'article L 231-7 du code du sport. Règlement Haut-Niveau 2015 5/12
Conformément à l article L. 231-3 du code du sport, le médecin coordonnateur du suivi peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l'intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu'à la levée par le médecin de la contre-indication. Le médecin coordonnateur peut être saisi par le directeur technique national, le président fédéral, le responsable médical d un Pôle ou par tout médecin examinateur en particulier ceux qui participent à l évaluation et la surveillance médicale préalable à l inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou à la surveillance médicale particulière des sportifs espoirs ou de haut niveau. Le médecin coordonnateur instruit le dossier et saisit la commission médicale à chaque fois que cela est nécessaire. Il statut sur l existence ou l absence d une contre-indication temporaire ou définitive à l inscription sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs. Un avis motivé est donné au sportif ou à son représentant légal. La commission médicale peut faire appel à un ou plusieurs médecins spécialistes reconnus pour leurs compétences avant de statuer ou en cas d appel du licencié. En attendant l avis rendu par la commission médicale, le sportif ne peut pas être inscrit sur les listes ministérielles ou intégrer une structure appartenant à la filière d accès au sport de haut niveau. S il s agit déjà d un sportif en liste ou en filière d accession au haut niveau, celui-ci ne doit pas poursuivre son activité sportive fédérale sauf avis spécifié de la commission médicale transmis au directeur technique national et au président fédéral. Dans le respect de la déontologie médicale, le médecin coordonnateur notifie la contre indication temporaire ou définitive au président fédéral (copie pour information au directeur technique national) qui prend toute disposition pour suspendre ou interdire l activité du sportif concerné. De même, le directeur technique national est également informé dans le cas où un sportif ne se soumet pas à l ensemble des examens prévus par l arrêté du 16 juin 2006 afin qu il puisse suspendre la convocation d un sportif aux regroupements, stages et compétitions des équipes de France jusqu à la régularisation de sa situation. La surveillance médicale fédérale La pratique des activités de la fédération nécessite un suivi médical qui va au delà du suivi médical réglementaire imposé par le ministère chargé des sports et dont la visée est sanitaire. Comme le prévoit l article 5 de l arrêté du 16 juin 2006 d autres examens complémentaires peuvent êtres effectués par les fédérations sportives mentionnées dans le but de prévenir les risques sanitaires liés à la pratique sportive intensive, notamment d origine iatrogène ou liés à des conduites dopantes. Les examens suivants complètent le bilan réglementaire minimum prévu à l article 16 et peuvent être effectués une fois par an: - Un examen ophtalmologique, - Un sérodiagnostic de la maladie de Lyme, - Un test d effort à visée bioénergétique. une épreuve maximale d'effort avec mesure directe de la V02 max. sur tapis roulant avec - soit détermination du seuil ventilatoire (méthode de Beaver) : palier de 1' incrémentation de 1 km/h, pente 2% - soit détermination du seuil des lactates 4mmol/l : palier de 3', incrémentation de 1,5 km/h ou 2 km/h, pente 2%, prélèvement et dosage des lactates par micro méthode. Le test sera précédé d'un électrocardiogramme de repos et effectué sous surveillance électro cardiographique et tensionnelle avec étude de la récupération cardio-vasculaire pendant 5 minutes après l'effort Règlement Haut-Niveau 2015 6/12
Les dispositions pratiques pour la réalisation de ce suivi médical règlementaire sont fournies chaque année en annexe par le médecin coordonnateur du suivi médical nommé par la FFCO De plus, tout orienteur de haut niveau doit obligatoirement : a) informer le Médecin des Equipes de France de ses blessures ou de ses maladies si elles perturbent son entraînement ou la participation à un test de sélection ou à une compétition. b) se conformer à la réglementation anti-dopage nationale et internationale en vigueur. 5 FONCTIONNEMENT DU HAUT NIVEAU 1) La commission Haut Niveau a) Composition - le Président de la commission haut niveau - les membres (élus ou non au comité directeur) - le Directeur Technique National - le médecin fédéral - deux coureurs seniors inscrits sur liste ministérielle, élus par le groupe senior. - d'autres personnes invitées pour participer aux travaux de la commission. b) Rôle - Elle assure la relation entre la politique Haut Niveau de la fédération et les missions de la DTN. - Elle propose la politique fédérale de haut niveau et notamment les axes de développement de la préparation des équipes représentatives. - Elle présente les projets au Comité Directeur Fédéral et à l'assemblée Générale Fédérale. - Elle a un rôle consultatif dans la mise en place de projets de partenariat avec les annonceurs ou les sponsors potentiels. - Elle participe en étroite collaboration avec la commission formation à l élaboration de la politique de formation de la fédération, à l'élaboration des contenus des formations ainsi qu'à la recherche de techniques nouvelles. - Elle participe, en étroite collaboration avec la commission équipement à l élaboration de la politique de développement de la cartographie de terrains particulièrement techniques (de haut niveau). - Elle participe à l élaboration de la stratégie de communication de la fédération. 2) Le comité de sélection Il se réunit pour constituer les équipes de France et les groupes France. a) Composition - Le président de la commission haut niveau ou son représentant - Le Directeur Technique National - Le directeur ou coordonnateur du haut niveau - Le médecin coordonnateur du suivi médical des sportifs de haut niveau - Les Entraîneurs, responsables de chaque groupe pour autant qu ils sont concernés et leurs adjoints. Dans la perspective des participations aux compétitions de référence, ce comité propose une liste de sélectionnés au DTN. Règlement Haut-Niveau 2015 7/12
Compétitions de référence : CO à pied : CO à VTT (MTBO) : Championnats du monde (WOC) et d Europe (EOC) seniors Championnats du monde et d Europe seniors Jeux mondiaux (world games) Coupes du monde Coupes du monde (Wcup) Championnats du monde juniors Championnats du monde (JWoc) et coupe d Europe (JEC) juniors Championnats d Europe Juniors et Jeunes Championnats d Europe des Jeunes (EYOC) Coupes d Europe Juniors et Jeunes Euromeeting, Championnat du Monde universitaire (WUOC) b) Modalités de sélection Les modalités de sélection sont énoncées pour chaque spécialité (à pied et à VTT) et pour chaque épreuve internationale, au début de la saison concernée, en annexe de ce règlement avec les calendriers des stages et compétitions. Elles sont officiellement sur le site internet fédéral. Les cas non prévus par le comité de sélection seront examinés et arbitrés par le Directeur Technique National, l Entraîneur National ou le responsable de la délégation. Les décisions prises seront opposables aux éventuelles contestations et ce, dans tous les cas de figure. Chaque coureur s étant engagé à appartenir au groupe France est tenu de participer à toutes les sélections inscrites au calendrier du groupe, sauf en cas de contrat d objectif personnalisé validé par l entraîneur responsable du groupe et le DTN. Chaque coureur est tenu d honorer sa sélection, sauf cas de force majeure signalé immédiatement au Directeur Technique National et à l entraineur responsable du groupe France. Après parution du programme haut niveau, il appartient à chaque coureur de présenter soit à son employeur ou à son chef d établissement le programme des stages et compétitions afin de prévoir les absences éventuelles. II lui appartient également de tenir informé le DTN de tout problème pouvant surgir du fait des sélections en équipe de France. Le non-respect des règles énoncées ci-dessus pourra entraîner l exclusion temporaire ou définitive du coureur concerné, des groupes haut-niveau et éventuellement des listes HN. 3) Les groupes France a) L engagement contractuel des coureurs Chaque coureur s engage dans le haut niveau au sein de la FFCO en signant un coupon d acceptation du règlement haut niveau et d intégration dans un groupe France pour la saison en cours (du 1 er novembre de l année N au 31 octobre de l année N+1). Il s engage à représenter exclusivement la France lors des compétitions internationales de références. Tout manquement entraînera le retrait du haut niveau. Chaque coureur signe également un contrat d objectifs personnalisés avec l entraîneur responsable du groupe France, représentant du DTN, précisant ses objectifs pour la saison. En fin de saison, un bilan est effectué. b) L encadrement des groupes Les équipes de France de Course d Orientation à pied et à VTT sont sous la responsabilité du DTN. Il est secondé pour assurer cette mission par : - 1 directeur des équipes de France et/ou du Haut niveau - 1 Manager des équipes de France seniors - 3 entraîneurs nationaux, chargés du suivi des équipes de France seniors dames et hommes - 1 entraîneur responsable du groupe France juniors - 1 entraîneur responsable du groupe France moins de 18-1 entraîneur responsable du groupe France de CO à VTT - des entraîneurs fédéraux rattachés à chaque groupe France - 1 responsable technique par groupe pour la pose de balises - Un médecin des équipes de France L encadrement des groupes haut niveau est soumis à l approbation du comité directeur de la fédération sur proposition de la commission HN. Règlement Haut-Niveau 2015 8/12
c) Le rôle des entraîneurs, responsable d équipe et / ou de groupe France Les entraîneurs responsables des groupes établissent la planification des regroupements préparatoires en fonction des objectifs prioritaires de la saison et en étroite collaboration avec le manager pour les équipes seniors. Ils consultent régulièrement et effectuent le suivi de l entraînement des sportifs via le carnet d entraînement informatique fourni par la FFCO à tous les sportifs des groupes France. d) Les entraîneurs de proximité, responsable de l entraînement dans les structures fédérales C est le (ou les) entraîneur(s) en charge de l entraînement au quotidien (pôle, SLE, groupe HN ligue, club ) e) Les entraîneurs ressources (ou personnel) en charge du suivi individualisé Chaque coureur peut avoir un entraîneur personnel. C est la (ou les) personne qui assure l accompagnement du sportif (éventuellement à distance) par un suivi individuel régulier. 4) Inscription sur les listes a) Les listes ministérielles haut niveau (élite, senior et jeune) et la liste espoir Les coureurs pouvant bénéficier d une inscription sur une des listes ministérielles sont proposés par le DTN pour enregistrement auprès du Ministère chargé des Sports début octobre de chaque année. Chaque coureur s engage à faire partie d une liste ministérielle en signant un coupon d acceptation pour la saison en cours (du 1 er novembre de l année N au 31 octobre de l année N+1). Il s engage à représenter exclusivement la France lors des compétitions internationales de références, à respecter le règlement haut niveau, en particulier d effectuer la totalité du suivi médical réglementaire. Tout manquement entraînera le retrait de la liste ministérielle. Chaque coureur signe également un contrat d objectifs personnalisés avec l entraîneur responsable du groupe France de sa catégorie de licence ou du pôle auquel il appartient, représentant de la DTN. En fin de saison un bilan est effectué. RAPPEL IMPORTANT «Nul ne peut être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau s il n a fait l objet d examens médicaux dont la nature est précisée par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports et dont les résultats sont transmis au sportif et à un médecin désigné par la fédération», Et «Nul ne peut rester sur les listes ministérielles «s il n a fait l objet d examens médicaux dont la nature est précisée par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports et dont les résultats sont transmis au sportif et à un médecin désigné par la fédération» b) Critères et quotas des sportifs en listes (PES 2013-2017 validé par le ministère des sports). LISTES MINISTERIELLES CRITERES* QUOTAS actuels ELITE SENIOR Médaillés en championnat du Monde (si minimum 25 nations) Sélectionné en équipe de France aux championnats du monde et d Europe seniors et performer aux championnats du monde universitaires JEUNE Sélectionné en équipe de France aux championnats du monde juniors 20 ESPOIR *dans la limite des quotas Sélectionné en équipe de France aux championnats d Europe jeunes ou potentiel identifié après tests de sélections 24 24 Règlement Haut-Niveau 2015 9/12
5) Soutien financier En même temps que l'envoi de son programme, chaque coureur établit un état prévisionnel de ses dépenses. Après étude par le DTN, et en fonction des subventions allouées par le Ministère (aides personnalisées) et la fédération, les coureurs retenus recevront les aides personnalisées (en fin d année). 6) Relations avec les partenaires de la FFCO et la presse Tout coureur convoqué par la direction technique nationale pour des représentations officielles est tenu d y participer. Tout coureur est soumis au droit de réserve dans les communications qu il peut être amené à faire auprès des partenaires ou de la presse. Il parle en son nom et en aucun cas au nom de la fédération. Tout «dérapage» ou «communication outrancière» seront sanctionnés. 7) Cahier des charges des équipes de France PREAMBULE Les coureurs des groupes et équipes de France représentent la France, et par conséquent, sont tenus de respecter un certain nombre de règles. PARTICIPATION Afin de pouvoir figurer dans l'équipe de France, les sportifs doivent respecter les règles qui régissent notre sport, notamment celles du règlement des compétitions, du règlement médical, de la charte du haut niveau. Ils doivent faire preuve de citoyenneté, d esprit sportif, être contre le dopage, avoir un comportement irréprochable, respecter les contrats de sponsoring et publicité de la FFCO, et participer financièrement comme stipulé dans l annexe de ce règlement. La participation aux compétitions nationales suivantes pédestres ou à VTT selon leur spécialité, est attendue pour chacun des coureurs en listes ministérielles et espoir : - championnat de France de longue distance - championnat de France de moyenne distance - championnat de France de sprint - championnat de France de relais - championnat de France des clubs CONVOCATION, RASSEMBLEMENT ET DEPLACEMENT Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Directeur Technique National, les coureurs se déplacent en équipe. L accord du DTN est obligatoire pour utiliser un moyen de transport différent de celui qui est prévu. La date, le lieu et l heure de rassemblement sont fixés par la convocation émanant de la fédération, signée par le DTN et sous sa responsabilité (ou le cas échéant par l entraîneur responsable du groupe, désigné par le DTN) que les coureurs devront scrupuleusement respecter. Les coureurs qui le demandent, pourront obtenir auprès du DTN, un courrier particulier à destination de leur chef d établissement ou de leur employeur et justifiant de leur convocation. Les coureurs mineurs convoqués pour une compétition ou un stage devront présenter une autorisation parentale. Les accompagnateurs ne peuvent être acceptés qu après accord du Directeur Technique National. Règlement Haut-Niveau 2015 10/12
EQUIPEMENTS OFFICIELS «Equipe de France» La fédération fournit un équipement «France» aux coureurs à l occasion de leur participation aux compétitions officielles représentatives (Championnats du Monde, d Europe, Coupes du Monde et autres rencontres internationales du calendrier HN). Le port de l équipement fourni par la fédération est obligatoire pendant les compétitions officielles représentatives, et les stages fédéraux, et ce sur toute la durée du regroupement. Les coureurs ne sont pas autorisés à porter d autres tenues mentionnant ou représentant des sponsors personnels ou concurrentiels de la FFCO durant ces périodes (tenues de club, tenues personnelles d entrainements). HEBERGEMENT ET REPAS Aucun supplément ne sera pris en charge par la fédération. Les coureurs devront veiller à régler leurs suppléments éventuels avant leur départ de l hébergement (internet, consommation ) Les coureurs et l encadrement prennent leurs repas en commun sauf dérogation obtenue du chef de délégation. Les médecins de l équipe de France et les responsables de la délégation veillent à la qualité des menus. Les alcools sont prohibés. SPONSORING ET PUBLICITE Les coureurs peuvent signer, à titre individuel, un contrat avec une société commerciale ou avec une organisation pour se faire sponsoriser, sous réserve d en informer la Fédération et le DTN. Pour valoriser le partenariat sur les équipements officiels de l équipe de France, le sponsor doit être non concurrentiel des partenaires officiels de la Fédération. Une demande individuelle devra être formulée auprès du DTN et sera étudiée en accord avec la commission partenariat de la Fédération pour être autorisée, sous réserve de respecter les clauses des contrats des partenaires officiels signés par la FFCO et les règles ci-après. Nombre : 3 logos (4 emplacements possibles : 2 sur le torse et 1 sur la manche, 1 sur le col d après le patron en annexe) sont autorisés uniquement sur les hauts de tenues. Le débardeur ne pourra comprendre qu uniquement les 2 logos sur le torse. Emplacements et dimensions : Ils sont définis en annexe n 11 sur le patron de haut de tenue. Les dimensions des logos doivent se limiter à celles définies en annexe pour chaque emplacement et ne peuvent pas être dépassées. Le logo du bandeau doit être d une surface inférieure ou égale au logo Noname et situé à droite ou à gauche du logo Noname. Le logo Noname devra figurer en totalité ou pour moitié sur le front du sportif. DISCIPLINE Les coureurs acceptent la discipline qui assurera dans l équipe de France la bonne tenue, l ambiance sportive, l esprit courtois et la volonté de gagner. Par conséquent, ils doivent respecter les règles et usages de la vie commune, les directives et les horaires que leur communiquent les responsables de la délégation, lesquels sont tenus de rédiger un rapport à l attention du Directeur Technique National à leur retour de stage ou de compétition. Les actions de "bizutage" sont interdites. En cas de manquement grave à l une des règles ci-dessus, le coureur est passible de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion immédiate de l équipe de France avec retour anticipé et à ses frais, le cas échéant, si l action est engagée pendant un déplacement, sans que cela ne préjuge en rien des dispositions disciplinaires fédérales qui pourraient être prises à son encontre. Tout coureur qui, étant désigné par la fédération pour participer à une manifestation, refuserait de s'y rendre sans motif valable et sans l accord préalable du Directeur Technique National, sera passible d une sanction pouvant aller jusqu à l exclusion des équipes de France. Règlement Haut-Niveau 2015 11/12
Le présent règlement étant diffusé à l ensemble des coureurs susceptibles d être sélectionnés en équipe de France et ces derniers devant en prendre nécessairement connaissance, les clauses de ce cahier des charges valent acte contractuel entre la FFCO et les intéressés. Les programmes des stages sont établis par les entraîneurs, responsables des groupes. Chaque coureur est tenu de suivre le programme établi. Seul l entraîneur du groupe peut modifier ou alléger le programme d entraînement d un coureur ceci en relation étroite avec ce dernier et le médecin du groupe. DROIT A L IMAGE A chaque renouvellement de liste et /ou de groupe, il sera demandé l acceptation, en tant que coureur de haut niveau, de l utilisation de son image (photos libres de droit) pour la communication faite par la fédération pour la saison à venir. 6 APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Elle relève de la compétence du Comité Directeur fédéral. Règlement Haut-Niveau 2015 12/12
Annexe 1 DISPOSITIONS FINANCIERES POUR 2015 Tout remboursement ne pourra s'effectuer qu à réception d'une note de frais justifiée, accompagnée des documents originaux (factures, billets de trains...) lors des dépenses engagées dans le cadre d'une action prévue dans la planification, aux jours et heures prévues par le responsable. Toute demande de remboursement de frais doit parvenir au secrétariat fédéral au plus tard 1 mois après la fin d'un stage ou d'une compétition, sur le formulaire prévu à cet effet. Aucun règlement ne pourra avoir lieu en dehors de ces dispositions. 1 - LES COMPETITIONS DE REFERENCE ET LES STAGES SUR SELECTION de préparation aux compétitions de référence. Déplacement La Fédération organise les déplacements effectués dans le cadre de sélections en équipe de France et prend en charge le coût du voyage. Les sportifs devront faire connaître en début de saison leur intention de participer ou non à ce voyage (sous réserve de sélection et d acceptation de la dérogation par le DTN). Cette prise en charge comprend les frais d acheminement plafonnés jusqu à une moyenne par déplacement de 120 /personne. Pour le détail des bases de remboursement, se référer au tableau ci-dessous. Les sportifs qui n effectueront pas la totalité du voyage avec l équipe de France pourront solliciter le remboursement de leurs coûts de transport : ils pourront être remboursés sur justificatifs pour un montant maximum équivalent au montant engagé par la Fédération pour chaque sportif transporté. Pour les stages, en cas de déplacement en avion, la participation financière des sportifs sera de 40% du prix du billet jusqu à un maximum de 80 par déplacement. Hébergement et frais d encadrement durant les compétitions Prise en charge FFCO. Hébergement et frais d encadrement durant les stages sur sélection Se reporter au paragraphe 5.1 et au tableau récapitulatif. 2 - LES COUPES DU MONDE (hors compétitions de référence) Déplacement Les déplacements sont à la charge du sportif. Celui ci pourra demander à être aidé financièrement (pôle France de Saint Etienne pour ses membres, aides personnalisées, autres). Hébergement, frais d inscription durant les coupes du monde Prise en charge par la FFCO 3 - LES EPREUVES DE SELECTIONS Aucun remboursement fédéral n est effectué. Dans le cas où la course de sélection a lieu sur une compétition fédérale, les frais d inscription seront à la charge des coureurs. Dans le cas où la course de sélection est organisée par la DTN, un forfait pour frais d organisation de 7 sera demandé au coureur pour chaque course de sélection. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 1 1/3
4 - LES WEEK-ENDS D ENTRAINEMENTS 4.1 Les modalités d inscriptions aux WEHN Les week-ends haut-niveau pédestres (de 2 à 4 jours) : Sont ouverts aux sportifs appartenant aux groupes France Junior et France Senior et aux sportifs des Pôles France. Le WEHN n 6 à Besançon est ouvert aux sportifs (au moins âgés de 15 ans) du pôle espoir et des SLE, encadré obligatoirement par un entraîneur. L inscription aux WEHN pédestres s effectuera en 2 périodes : - pour le 15 octobre 2014: inscriptions pour les 3 WE HN de novembre et décembre. - pour le 30 novembre 2014: inscription pour les 3 WE HN de janvier à mars. Les fiches d inscription des WE HN sont à renvoyer pour la date limite à la FFCO ainsi qu au responsable de chaque WEHN. L inscription au WEHN est effective à réception au secrétariat fédéral du règlement correspondant. La facture sera émise par la FFCO et envoyée à réception de la totalité des règlements par les participants à l issue du dernier week-end HN de la saison. Les week-ends d entraînement de CO à VTT (2 ou 3 jours) : Sont ouverts aux sportifs appartenant au groupe France COVTT. La fiche d inscription des WEHN CO à VTT est à renvoyer pour le 30 novembre 2014 à la FFCO ainsi qu à l entraîneur national, André HERMET. 4.2 Cas de demande exceptionnelle de participation aux WE HN Sur demande faite au DTN au moins 1 mois à l avance et sous réserve d acceptation (en fonction du niveau sportif et du nombre d inscrits au WEHN), les meilleurs sportifs licenciés en élite souhaitant intégrer ou réintégrer le HN, les meilleurs jeunes élites de la ligue d accueil sous la responsabilité d un entraîneur nécessairement présent ainsi que les sportifs en équipe de France militaire encadrés, les coureurs étrangers en équipe nationale, peuvent participer aux entraînements des WE HN. Le forfait des frais d encadrement et d organisation est de 10,00 par jour d entraînement. Les réservations, les frais d hébergement et de déplacement sont à la charge entière et en autonomie complète des sportifs participants. 5. BASES des frais de participation aux stages et de remboursement des déplacements 5.1 Base de participation des frais, hébergement, frais d organisation et d encadrement durant les stages et WEHN: Hébergement (et restauration) : 16 part forfaitaire par nuitée Frais d organisation et d encadrement : 7 par jour d entraînement 5.2 Base de remboursement des déplacements des compétitions de références, stages et WEHN (hors sélection) Le déplacement est pris en charge uniquement pour les sportifs en listes ministérielles Remboursement du billet SNCF/Avion (2 ème classe) original à hauteur du tarif équivalent à 15 cts du kilomètre. Remboursement à 100 % aux bénéficiaires d un tarif carte d abonnement (12/25, familles nombreuses ou militaire) Participation de 50 % par la fédération sur l acquisition d une carte SNCF «jeune» (pour le territoire national), sur présentation d une copie de celle-ci (à faire parvenir avec la première demande de remboursement du transport SNCF). En cas d'utilisation d'un véhicule personnel : CO à pied : CO à VTT (avec transport de VTT) : 0,10 par km pour un sportif 0,15 par km pour un sportif 0,15 par km pour deux sportifs 0,20 par km pour deux sportifs 0,20 par km pour trois sportifs 0,25 par km pour trois sportifs 0,25 par km pour quatre sportifs + Péages autoroute (sur justificatifs) - Le déplacement des sportifs en groupe hors liste ministérielle est à leur charge. - Les pôles assurent la prise en charge de leurs sportifs conformément à leurs dispositions respectives. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 1 2/3
Récapitulatif Stages WE HN Stages Participation du sportif à l organisation / jour de l action 7 7 Participation du sportif / nuitée 16 16 frais de déplacement Prise en charge FFCO Prise en charge FFCO* (sauf participation avion, 40% jusqu à 80 ) Compétitions Sélections Coupe du monde Compétitions de référence (Europe, Monde) Inscriptions aux courses A la charge du sportif FFCO FFCO Hébergement, repas A la charge du sportif FFCO FFCO Déplacement A la charge du sportif A la charge du sportif FFCO* *Les frais d acheminement sont plafonnés jusqu à une moyenne par déplacement de 120 /personne. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 1 3/3
Annexe 2 REGLES D ATTRIBUTION ET DE REPARTITION DES AIDES PERSONNALISEES Coureurs Seniors et Juniors 1/ Rappel de quelques points du règlement Haut Niveau 1 Les Groupes France permettent aux sportifs en listes espoir et ministérielles: - D offrir, aux coureurs qui les constituent, les moyens d atteindre le plus haut niveau sportif et le meilleur comportement lors des grandes compétitions internationales dans lesquelles ils représentent la France. - De contribuer à fournir à ces sportifs les plus grandes chances de réussites universitaires, sociales et professionnelles. 2 Les orienteurs de haut niveau (listes ministérielles et pôles France et Espoirs) sont soumis aux règles de contrôle médical spécifiées au sein du Règlement Médical Fédéral conformément : - Au décret n 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription ; - Et l arrêté du 16 juin 2006 modifiant l arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L-231-6 et L-231-7 du Code du Sport. - Une copie des examens et des conclusions doit obligatoirement être renvoyé dans les temps, au médecin coordonnateur. Tout orienteur de haut niveau blessé ou malade (durée supérieure à 10 jours) doit obligatoirement en informer le médecin des équipes de France. 3 Chaque coureur de haut niveau est tenu de participer aux sélections du groupe, sauf en cas de contrat d objectif personnalisé établi en accord avec l entraîneur responsable du groupe et le DTN. - Le non-respect de cette règle pourra entraîner l exclusion temporaire ou définitive du coureur concerné, du groupe France concerné. 4 Chaque coureur est tenu d honorer sa sélection à un stage ou à une compétition en équipe de France. - Tout coureur qui, étant désigné par la fédération pour participer à un stage, compétition ou autre rassemblement, refuserait de s y rendre sans motif valable et sans l accord préalable du Directeur Technique National, sera passible de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion du groupe. - Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le DTN, les coureurs se déplacent en équipe. - L accord du DTN est obligatoire pour utiliser un moyen de transport différent de celui qui est prévu. - Le prix du transport utilisé pour des déplacements individuels, pourra éventuellement être remboursé au plus, équivalent au montant engagé par sportif par la FFCO pour ce déplacement et sur justificatifs originaux. - Les sommes prévues pour les remboursements des moyens de transport ne peuvent être affectées à d autres remboursements. 5 Chaque coureur de haut niveau inscrit sur liste ministérielle, des groupes junior et senior, peut demander une aide financière s appuyant sur un programme personnalisé. Ce programme ne peut venir qu en complément du calendrier fédéral et haut niveau qui constitue le programme minimum des équipes nationales. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 2 1/3
2/ Critères d attribution des aides personnalisées. Le dispositif des aides personnalisées est régi par l instruction n 95-012 JS du 16 janvier 1995. Les aides personnalisées correspondent en grande partie à des crédits d Etat fixés annuellement dans le cadre de la convention d objectifs et à une aide fédérale. Sur demande du DTN, elles sont versées directement aux sportifs par le CNOSF pour la part ministérielle et par la FFCO pour la part fédérale. Les aides personnalisées ont pour but d aider les sportifs de haut niveau (catégories jeune, senior, élite) à mener leur double projet sportif, scolaire, universitaire ou professionnel dans les meilleures conditions. Les aides personnalisées sont organisées en 5 domaines : - Le remboursement de frais : ces frais, réellement supportés par le SHN, sont liés à la pratique sportive de haut niveau ou à sa formation professionnelle. Ils doivent être justifiés par la présentation d une facture détaillée, nominative, acquittée par le SHN. - Les primes à la performance : elles sont attribuées d après les résultats obtenus sur les compétitions de références ministérielles: championnats du Monde et d Europe seniors. Le montant des primes à la performance est fixé par un barème annexé à la convention d objectifs. - Les aides sociales : elles sont déterminées en fonction de la situation sociale des SHN et ne peuvent être versées qu à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l application d une telle mesure. - Le manque à gagner sportif : il concerne soit la prise en charge d une partie du salaire principal, soit une allocation forfaitaire allouée permettant au sportif de haut niveau de mettre en œuvre efficacement son double projet. - Le manque à gagner employeur : il concerne la prise en charge d une partie du salaire principal. Il est versé directement à l employeur. Pour prétendre recevoir des aides personnalisées, le coureur doit respecter les règles décrites ci-après : 1 Les aides personnalisées sont nominatives, ce qui signifie que les demandes ne seront prises en compte, que si elles sont formulées de manière individuelle. 2 Les demandes d aides personnalisées doivent être formulées, après avis de l entraîneur national, par écrit auprès du Directeur Technique National accompagné du programme sportif annuel, pour le 1 er février 2015. 3 Le sportif demandeur doit être à jour de son suivi médical obligatoire défini précédemment et le médecin fédéral doit en avoir reçu les résultats dans les délais demandés. 4 Chaque coureur doit présenter un projet individuel fixant de manière précise les objectifs à atteindre, sur le plan de l entraînement et en termes de résultats escomptés. Ce projet individuel prendra la forme du contrat d objectifs personnalisés validé avec l entraîneur national responsable du groupe France, complété du calendrier annuel personnalisé. 5 Pour tout déplacement et stage personnel à l étranger, chaque coureur devra trouver un entraîneur - correspondant et un club d accueil. A l issue du stage, le coureur devra envoyer un compte rendu à l entraîneur national du groupe (senior ou junior). Si le déplacement est de longue durée, un compte rendu devra être envoyé, par courrier électronique, tous les 15 jours, à l entraîneur national du groupe. 6 Les aides seront attribuées sur tout ou partie du projet. 7 Les aides en plus des résultats obtenus au cours de la saison, tiendront compte de la participation des coureurs aux week-ends d entraînements de la saison 2014-2015 et de l implication du coureur dans son entraînement quotidien. 8 Les justificatifs des frais doivent correspondre au projet d entraînement de haut niveau et/ou de formation prévus. Ils doivent être nominatifs, datés et originaux. Ils doivent être envoyés à l attention du DTN, au siège fédéral, pour le 15 Octobre 2015. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 2 2/3
Concernant les primes à la performance, un nombre de points est attribué à chaque coureur en fonction de ses résultats. La valeur du point sera déterminée en fin de saison après la dernière épreuve. BAREME DE REPARTITION PRIMES A LA PERFORMANCE COURSE D ORIENTATION PEDESTRE individuelle Relais (pts/pers) Equipes de France Seniors Primes du ministère : podium CM Primes de la fédération JM et CE de 1 er à 6 ème, et CM de la 4 ème à la 6 ème place. Championnats du Monde, d Europe, jeux mondiaux POINTS 1 er 25 15 2 ème 20 10 3 ème 15 8 4 ème à 6 ème 10 6 COURSE D ORIENTATION A VTT Individuelle Relais (pts/pers) Championnats du Monde ou d Europe POINTS Primes du ministère (sinon fédération): podium CM (si plus de 25 nations) Primes de la fédération : podium CE et CM (si moins de 25 nations) 1 er 25 15 2 ème 20 10 3 ème 15 5 Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 2 3/3
Annexe 3 PROGRAMME DES COMPETITIONS, STAGES ET MODALITES DE SELECTIONS GROUPE FRANCE SENIOR Objectif général La politique fédérale vise à maintenir la France parmi les nations fortes de la discipline grâce aux résultats obtenus lors des compétitions de référence. Ainsi pour les Championnats du Monde 2015 une présence régulière dans les places de finalistes (top 8) est attendue, y compris avec des titres et médailles. Pour les relais, les objectifs sont : Objectif haut Objectif minimal Relais sprint (mixte) Top 6 Top 8 Relais dames (forêt) Top 6 Top 8 Relais hommes (forêt) Titre Médaille Organisation du collectif Afin de contribuer à cet objectif général, les sportifs sont repartis dans 3 sous-groupes ayant chacun ses objectifs. 1) Le groupe «élite» Les coureurs qui le composent sont ceux qui, au regard de leurs performances les années précédentes, contribuent à l atteinte de l objectif général tant en individuel qu en relais. En fonction des sportifs et des formats, leurs objectifs sont : top 8, petit podium, médaille, titre. Pour 2015, appartiennent à ce groupe : Amélie CHATAING (86) Thierry GUEORGIOU (79) Philippe ADAMSKI (85) Frédéric TRANCHAND (88) Lucas BASSET (91) 2) Le groupe «performance» L objectif prioritaire de ces coureurs est de contribuer à l atteinte de buts collectifs : performances des relais, densité des résultats, obtention de quotas pour les années futures. Ils sont amenés à faire partie des équipes de relais, pour lesquels les attentes sont élevées. Leurs objectifs individuels, sans être pour autant négligés, découlent directement de ces besoins : de top 20 à top 10 (en fonction des sportifs et des formats). Pour 2015, appartiennent à ce groupe : Léa VERCELLOTTI (89) Perrine OBSTETAR (90) Isia BASSET (93) Vincent COUPAT (86) Benjamin LEPOUTRE (89) Célestin CRESPIN (90) Théo FLEURENT (90) Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 3 1/4
3) Le groupe «développement» Les coureurs qui le composent sont ceux qui atteindront à moyen ou long terme les objectifs des groupes cités ci-dessus, et affichent donc un potentiel suffisant pour cela. Agés de 21 à 25 ans, leur but principal est d acquérir de l expérience, de progresser dans les différentes dimensions de la performance, et d apprendre à être compétitif au moment des échéances. Pour chacun, au regard de l âge et du niveau, les objectifs individuels sont fixés parmi : - Sélection pour une manche de Coupe du Monde ou une compétition de référence (top 40 attendu). - Performance lors d une compétition intermédiaire (top 20). - Sélection pour un stage fédéral. Pour 2015, appartiennent à ce groupe : Emilie BACKSCHEIDER (93) Lauriane BEAUVISAGE (94) Olivier BLANC-TRANCHANT (92) Rémi DUBOIS (92) Loïc CAPBERN (93) Maxime RAUTURIER (94) Corentin ROUX (94) Florentin BODY (94) Contrat d objectifs - évaluation Un contrat d objectifs personnalisé est conclu en début de saison entre chaque sportif et le responsable du Groupe France Senior, ainsi que le responsable du Pôle le cas échéant. Permettant de mieux prendre en compte le niveau de chacun et le contexte d entraînement, ce contrat définit notamment : - Les objectifs de performance personnels. - Les objectifs secondaires, les compétitions et stages de préparation. - Les objectifs de progression. - Le contexte socio-professionnel. - Les moyens mis en œuvre pour l entraînement. Le contrat servira de base à l accompagnement proposé par le responsable du GF et le DTN. Une évaluation aura lieu à la fin de chaque saison, et portera sur : - l atteinte des objectifs personnels, - la mise en œuvre des moyens, - la progression au cours des 3 dernières années. Cette évaluation servira à redéfinir la position de chacun au sein des groupes (promotion, maintien, rétrogradation, sortie du Groupe France Senior), et à rédiger le contrat de l année suivante. Philosophie de sélection L objectif principal est de choisir la meilleure équipe pour performer lors des Championnats du Monde, et d offrir une préparation adaptée. Les courses de sélection doivent permettre aux coureurs de prouver leur capacité à atteindre les objectifs fixés pour les compétitions internationales concernées. Si le niveau est jugé insuffisant au regard des objectifs du groupe, l effectif sélectionné sera inférieur au prévisionnel annoncé. Au-delà des résultats bruts, le comité de sélection assume une part de subjectivité dans ses décisions. Règlement Haut-Niveau 2015 - Annexe 3 2/4