TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UN MANUEL GENERIQUE DES PROCEDURES FONDE SUR LE GUIDE DE BONNES PRATIQUES SANITAIRES DU SECTEUR DE LA PRODUCTION ET DE L INDUSTRIE DU SEL. I. Titre et code du programme : Plan d action biannuel MS/UNICEF 2015-2016. II. Thème de la Consultation : Elaboration d un manuel de procédures génériques (préalable pour disposer de l autorisation sanitaire de l ONSSA pour la production du sel iodé) III. Dates proposées pour la réalisation de la consultation Mai 2016 Recrutement d un consultant national Mai-juin 2016 Elaboration et validation du manuel de procédures Juin juillet 2016 Finalisation du manuel de procédures IV. Termes de référence détaillés de la consultation 1. CONTEXTE ET ENJEUX Le Ministère de la Santé, conscient de l impact de la carence en iode sur la santé publique au Maroc, a développé, depuis 1995, une stratégie nationale de lutte contre les troubles dus à cette carence. Cette stratégie est basée essentiellement sur la généralisation de l iodation du sel alimentaire et la promotion de son utilisation par la population. Compte tenu de l importance sanitaire de la supplémentation en iode du sel alimentaire, les professionnels du secteur de la production et de l industrie du sel ont été appelés à s inscrire dans la stratégie du Ministère de la Santé notamment en respectant les exigences réglementaires dans ce domaine et 1
en maîtrisant les processus d incorporation de l iode et les bonnes pratiques de fabrication. Les entreprises du secteur de la production et de l industrie du sel sont tenues également, et ce conformément aux dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et aux textes pris pour son application, d appliquer et de maintenir un programme d autocontrôle basé sur le Guide de Bonnes Pratiques sanitaires. Ce guide a été élaboré par la profession en l occurrence l Association Marocaine de la Production et de l Industrie du Sel (AMPIS) approuvé par l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), en vue de garantir la sécurité sanitaire de leurs produits et leur conformité aux exigences réglementaires. Les entreprises du secteur de la production et de l industrie du sel, soumises à la procédure d autorisation sanitaire délivrée par l ONSSA conformément aux exigences réglementaires, doivent disposer d un manuel de procédures fondé sur le Guide de Bonnes Pratiques sanitaires du secteur de la production et de l industrie du sel. 2. OBJECTIFS Permettre aux professionnels du secteur de la production et de l industrie du sel de se conformer aux exigences réglementaires en matière d iodation du sel et d autocontrôle ; Disposer d un outil à même de leur faciliter la mise en œuvre des exigences du Guide de Bonnes Pratiques sanitaires du secteur de la production et de l industrie en les adaptant à leurs spécificités ; Elaborer l ensemble des procédures obligatoires et les documents d enregistrement qui leur sont associés, à même de prouver les mesures prises par l entreprise pour garantir la sécurité sanitaire de leurs produits et leur conformité aux exigences réglementaires. 3. CONSISTANCE DE LA MISSION La mission consistera en : L élaboration et la validation, en concertation avec le Service des Maladies Métaboliques et Endocriniennes de la Direction de l Epidémiologie et la Lutte contre les Maladies (DELM), d un manuel générique de procédures sur la base du Guide de Bonnes Pratiques Sanitaires du secteur de la production et de l industrie du sel. Conformément à l Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la Pêche 2
Maritime n 244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l autorisation et l agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective. 4. ETAPES DU PROCESSUS D ELABORATION DU MANUEL GENERIQUE ETAPE 1 : CONCERTATION ENTRE LA DELM ET LE PRESTATAIRE Vérification de la bonne compréhension du prestataire des enjeux et des attentes de la DELM ; Précision des étapes et des conditions du déroulement de la mission ; Désignation du responsable de suivi et de coordination de la prestation ; Validation du calendrier de l intervention. LA DELM fera appel à un comité technique pour assister aux réunions avec le prestataire. Le comité technique sera constitué des gestionnaires du programme, des représentants de l ONSSA, des producteurs et conditionneurs du sel iodé, d endocrinologues, des spécialistes en nutrition, les représentants du bureau de l UNICEF, autres directions techniques du Ministère de la Santé ainsi que d autres personnes ressources. ETAPE 2 : REALISATION DE LA PRESTATION Tenue d une réunion avec l AMPIS ; Elaboration d un projet de manuel générique de procédures ; Soumission du projet à la DELM pour validation et discussion avec l AMPIS ; Finalisation du projet du manuel générique de procédures à la lumière des remarques et observations émises par la DELM et l AMPIS ; Soumission du projet du manuel générique à la DELM avec une note de présentation à l intention des professionnels du secteur de la production et de l industrie de sels. 5. LIEUX DE DEROULEMENT DE LA MISSION La mission se déroulera dans les locaux de la DELM, de l AMPIS et du prestataire. 3
6. ECHEANCIER Le prestataire réalisera sa mission conformément au planning arrêté en commun accord avec la DELM et ce, dans un délai global de 45 jours maximum. 7. PROFIL DE L EXPERT Le consultant national doit avoir une expertise en technologie alimentaire avec une expérience d au moins de 10 ans en matière de réglementation alimentaire et de contrôle de qualité et de sécurité sanitaire et ayant déjà réalisé des expertises en matière de rédaction des guides de bonnes pratiques sanitaires au profit des secteurs agroalimentaires. 8. LIVRABLES FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE Note méthodologique relative à une description détaillée comprenant le planning de la mission et un calendrier prévisionnel des livrables Le manuel générique en rapport avec la thématique choisie Un rapport des activités et des étapes entreprises. Un service après-conception gratuit sera assuré durant une année, il comprend une marge de modification à condition que cette dernière ne dépasse pas 10% de la durée totale du didacticiel (exemple d une modification d une procédure ou d un mode opératoire intervenue après la livraison du didacticiel). 9. SOUMISSION DES OFFRES : 1. L offre technique doit comprendre les éléments suivants : - Note méthodologique décrivant de manière synthétique la démarche qui sera suivie pour répondre aux termes de référence de la consultation ; - CV détaillés ; - Calendrier d'exécution. 2. L offre financière : - Elle doit comprendre pour chaque prestation le nombre de jours estimés et le taux journalier. - Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l impôt à la charge des consultants. - La rémunération sera établie sur la base du niveau d expertise des postulants selon le barème des Nations Unies. 10. MODALITES CONTRACTUELLES ET FINANCIERES : Un contrat de la dite consultation sera établi entre la Direction de l Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies et le consultant. Ce contrat 4
doit mentionner que le consultant devra déclarer ces prestations pour la mesure de l Impôt sur le Revenu. Le payement sera effectué dans le cadre du PA conjoint MS/UNICEF 2016 après validation finale du livrable. 11. L EVALUATION DES OFFRES : L évaluation des offres se déroulera en deux étapes : - L évaluation de l offre technique. - L ouverture et la comparaison des propositions financières Les offres seront jugées sur les critères suivants : 1. La valeur technique de l offre (note sur 100, pondération 60%). 2. L offre financière (note sur 100, pondération 40%). Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et suffisants à leur appréciation. Le candidat retenu recevra un courrier par téléfax, au numéro indiqué dans leur CV, les invitant à se présenter au Service des Maladies Métaboliques et Endocriniennes/Division des Maladies Non Transmissibles /Direction de l Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies pour engager les procédures de consultation. Les candidats évincés peuvent demander par écrit de s informer sur les raisons pour lesquelles leurs offres ont été écartées de même que sur les caractéristiques de l offre retenue ainsi que le nom du candidat retenu. 12. ANALYSE TECHNIQUE COMPARATIVE DES OFFRES : Une note technique T sur 100 sera attribuée à chacune des offres selon le barème suivant : Critères Note Profil, formation et diplômes 20 Expériences en lien avec la consultation 30 Pertinence de la note méthodologique 50 Total 100 1. Analyse financière comparative des offres : A l issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d une note (F) sur 100 : la note 100 sera attribuée à l offre valable techniquement et la moins disant. Pour les autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante : 5
F=100*P min/p (P : Prix de l offre et Prix min : Prix de l offre valable techniquement et la moins disant). Important : Seront systématiquement éliminées de cette phase toutes les offres ayant obtenu : - Une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% de la note maximale des offres techniques (100 points). - Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux termes de références. 2. Analyse technico-financière : Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront pondérées respectivement par les coefficients suivants : - 60% pour l offre technique. - 40% pour l offre financière. - N = 0,6 * T + 0,4 * F 13. DATE DE DEPOT DES OFFRES ET CONDITIONS SPECIFIQUES : Les candidatures seront déposées au Bureau d ordre de la Direction de l Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies, au plus tard le vendredi 20 mai à midi, date et heure limites de réception des candidatures, sous pli fermé, portant de façon apparente la mention obligatoire «l élaboration d un manuel générique des procédures fondé sur le Guide de Bonnes Pratiques sanitaires du secteur de la production et de l industrie du sel» à l adresse suivante : Ministère de la Santé, Direction de l Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies Service des Maladies Métaboliques et Endocriniennes Division des Maladies Non Transmissibles N 71, Avenue Ibn Sina, Rabat Les jours et horaire de réception sont du lundi au vendredi inclus dans les horaires ouvrables de l administration et jusqu à expiration du délai, à l exception des jours fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte. Les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai d acheminement par un tiers porteur. Les candidatures doivent comporter obligatoirement : 6
- Une déclaration sur l honneur, en un exemplaire unique original, qui doit indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du candidat. Pour la personne physique agissant pour son propre compte, les pièces relatives à la société ne sont pas exigées. Cette déclaration sur l honneur doit contenir également les indications suivantes : la satisfaction aux obligations fiscales, de ne pas avoir fait l objet d une interdiction de soumission aux achats publics, l engament de ne pas «sous-traiter» l activité objet de ces termes de références et la certification de l exactitude des renseignements fournis dans le dossier de candidature. - Un dossier justifiant les capacités techniques. - Un dossier de l offre financière. L administration se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations du titulaire et lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations. 14. NOM ET COORDONNEES DE LA PERSONNE CONTACT AU NIVEAU NATIONAL : Nom et adresses : Mme Fatima-Zahra MOUZOUNI : Chef de Service des Maladies Métaboliques et Endocriniennes/Division des Maladies Non Transmissibles/ Téléphone : 00 212 6 61 95 81 57 Fax : 05 37 67 12 98 7