RAPPORT ANNUEL 2013 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION

RAPPORT ANNUEL 2013 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS p. 3. 2. ANNEXES 2.1. Composition du Comité Général de Coordination p. 9 2.2. Composition du Comité directeur p. 20 2.3. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 15 février 2013 p. 21 2.4. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 7 juin 2013 p. 27 2.4.1. Projet de plan de priorités pour l année 2014 p. 34 2.4.2. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux, à la déclaration LIMOSA et aux déclarations d étudiants p. 84 2.4.3. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p. 90 2.4.4. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p. 93 2.4.5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p. 95 2.4.6. Rapport sur l état d avancement du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p. 97 2.4.7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité éléctronique p. 102 2.4.8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected» p. 105 2.4.9. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p. 108 2.4.10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Fraude aux allocations» p. 111 1

2.4.11. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p. 113 2.4.12. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p. 115 2.4.13. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Impact omnisectoriel» p. 117 2.5. Procès-verbal de la réunion du Comité Général de Coordination du 14 février 2014 p. 119 2.5.1. Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2013 et des services en phase de développement état d avancement des projets en cours p. 125 2.5.2. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux, à la déclaration LIMOSA et aux déclarations d étudiants p. 167 2.5.3. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Sécurité de l information» p. 174 2.5.4. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora p. 182 2.5.5. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Extranet» p. 184 2.5.6. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale» p. 187 2.5.7. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et l utilisation de la carte d identité électronique p. 193 2.5.8. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected dans la sécurité sociale» p. 196 2.5.9. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatifs à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale p. 199 2.5.10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Fraude aux allocations» p. 203 2.5.11. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires» p. 206 2.5.12. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales» p. 208 2.5.13. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Impact omnisectoriel» p. 211 2

Quai de Willebroeck 38 1000 Bruxelles tél 02-741 83 11 fax 02-741 83 00 http//:www.ksz-bcss.fgov.be RAPPORT ANNUEL 2013 COMITÉ GÉNÉRAL DE COORDINATION 1. AVANT-PROPOS L année 2013 fut l occasion, pour la Banque carrefour, au sein du Collège des Institutions publiques de sécurité sociale, de discuter des synergies nécessaires aux plans d économie préconisés par le pouvoir politique, mais également de finaliser les grands projets mis en route l année précédente. La Banque carrefour a également continué à chercher un juste équilibre entre une prestation de services électroniques efficaces et effective, tout en assurant une protection adéquate de la vie privée et de sécuriser les informations. Elle a, par ailleurs, vu augmenter le nombre de messages échangés depuis l année précédente (945.512.286 messages alors que pendant l année 2012 784.054.996 messages avaient été échangés). La Banque carrefour continue donc à progresser dans son offre de services aux institutions concernées. Parmi les développements réalisés au cours de l année 2013, ceux relatifs aux thèmes suivants méritent une attention particulière. * * La migration vers l environnement SOA a été consolidée et stabilisée. La plate-forme SOA est une architecture orientée services qui prend mieux en compte les besoins réels des clients et les exigences techniques sur le plan de la sécurité, des volumes et de la performance et disponibilité souhaitées lors de la mise en chantier d un projet. * 3

Cette nouvelle gouvernance SOA a été appliquée aux nouveaux projets et de nouveaux services web entièrement réalisés sur cette plate-forme ont été mis en production. Cet outil permet un meilleur monitoring de l infrastructure et des applications. * * En 2013, la préparation de la suppression progressive de la carte SIS à partir du 1 er janvier 2014 s est poursuivie, notamment par l arrêt de la production de nouvelles cartes SIS dès fin octobre et la finalisation du cadre législatif nécessaire. Une campagne de communication a eu lieu au moyen de différents média. Un système de consultation du statut d assurabilité online est mis en place, consultable par les prestataires de soins après authentification. Pendant l année 2013, les différents groupes de travail se sont coordonnés afin d implémenter les composants de la consultation online du statut d assurabilité. * * * Via la plate-forme SOA, de nouveaux webservices pour la consultation du Registre national ont été mis en production. La modernisation des Registres BCSS a continué au sein de la plate-forme SOA, notamment, grâce au groupe de travail modernisation des registres. * * * Concernant la sécurité, l année 2013 a été l occasion de se pencher sur des domaines tels que la stratégie fédérale de cybersécurité, les solutions d authentification pour les appareils mobiles et l audit de sécurité de l Extranet. En outre, pendant 2013, de nouvelles policies et les directives ont été publiées, les normes minimales de sécurité ont été revues ainsi que la procédure de désignation des conseillers en sécurité. * * * * 4

Par ailleurs, 2013 a vu une augmentation des consultations du portail de la sécurité sociale, qui a reçu 1,95 millions de visiteurs. Le portail de la sécurité sociale est le point d accès par excellence pour toutes les informations relatives à la sécurité sociale, à la fois pour le citoyen, l employeur et son mandataire, le fonctionnaire et tout autre professionnel de la sécurité sociale. Concernant les citoyens, cette plate-forme a vu son nombre d applications disponibles s accroitre, parmi lesquelles la possibilité, via l application Horeca@work, de consulter le contingent de jours disponibles pour lesquelles les cotisations à payer sont réduites. Au niveau des évolutions, nous pouvons citer : une navigation simplifiée, une visibilité du portail accrue sur les moteurs de recherche, l intégration des médias sociaux et l amélioration de la lisibilité des textes. * * En 2013 a également été développé le projet ambitieux appelé «e-box citoyen», qui est une boîte électronique grâce à laquelle chaque citoyen pourrait recevoir de manière centralisée et sécurisée des documents officiels émanant des différentes administrations de la sécurité sociale. Le but final est donc de développer un service en ligne unique pour canaliser en un seul endroit toutes les interactions avec les autorités. Pendant cette année, l ONEm et l ONSS ont déjà communiqué de cette manière avec les citoyens qui le souhaitaient. Cet outil est en phase de test dans d autres institutions. De nouveaux développements ont également été étudiés, tels que les outils de reporting, une meilleure interopérabilité en vue de réaliser des économies d échelle et la mise en place de l envoi de recommandés électroniques ainsi que les modalités d envoi d accusés de réception. * * * La banque de données «pensions complémentaires» (DB2P) instituée auprès de SIGeDIS, contenant des données relatives à tous les avantages belges et étrangers pour les travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires qui constituent un complément à la pension légale, a été enrichie. La FSMA a obtenu l accès à cette banque de données dans le cadre de contrôles de la bonne application de la législation en la matière. L accès du citoyen à cette banque de données a également été préparé. * * * 5 *

En ce qui concerne la collaboration avec les CPAS, l accès à de nouvelles applications a été prévue et notamment l accès à l application Taxi-As leur permettant au mieux de remplir leurs missions d aide sociale. L enquête sociale réalisée par les CPAS a été mise à disposition du SPP IS afin qu il puisse contrôler la légitimité des aides accordées par les CPAS. Ce dernier a également obtenu l accès à l application Taxi-As dans le cadre de la lutte contre la fraude. Le projet ecarmed a continué à se développer afin de permettre la mise en place d un système informatique centralisé pour le remboursement des soins de santé de patients faisant appel aux CPAS. * * Afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale, un groupe de travail chargé de lutter contre la fraude aux allocations sociales a été mis sur pied. Dans la foulée, un sousgroupe de travail nommé datamining a également été créé. La coopération avec le fisc s est accrue par la consultation de multiples banques de données telles que : TAXI-AS qui reprend toutes les données de la déclaration fiscale, Cadnet qui reprend les données relatives au patrimoine immobilier des personnes physiques et morales, ainsi qu une actualisation annuelle des dettes des Finances vers l ONVA concernant la retenue du pécule de vacances. * * * Au sein du Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale, les nouveaux contrats d administration sont entrés en vigueur durant l année 2013, contenant de nombreux défis, dont la mise en place de synergies IT. Un plan d action concernant les synergies ICT a été préparé avec FEDICT, en vue d atteindre une économie de 20 millions dans ce domaine au niveau fédéral. Des propositions ont été faites concernant l optimisation et l intégration des réseaux de communication de données, l hébergement en commun des sites webs informatifs, la consolidation des data center et la diminution du nombre de consultants externes. Ces synergies passent par la virtualisation en cloud, un meilleur contrôle des impressions papier, des achats communs en matière ICT et l utilisation de documents électroniques et d ebox. * 6

En outre, des synergies en matière de ressources humaines, de logistique, d audit interne sont également à l étude. * * Au niveau européen, les projets d échanges bilatéraux dans le cadre de la fraude se sont concrétisés, notamment par la réalisation de premiers tests d échange avec l Allemagne et les Pays-Bas ainsi que par la prise de contact avec l Angleterre, les Etats-Unis et le Luxembourg. * * * En 2013, la performance du réseau de la sécurité sociale a donc encore augmenté. Ceci est indéniablement le résultat du travail réalisé par chacun : présidents, gestionnaires, administrateurs, secrétaires, collaborateurs et participants, qui par leur dévouement, leur compétence et leur persévérance ont contribué au bon fonctionnement du réseau. Aussi, nous tenons à les remercier de tout cœur. Grâce à leur créativité et leur esprit d équipe, ce réseau partagé a pu fonctionner encore mieux et de manière plus efficace au service de la sécurité sociale. * Gabriel PERL Président 7

ANNEXES 8

BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE 2.1. Composition du Comité Général de Coordination Président: Monsieur G. Perl (F) Vice-président: Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général de l Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta 11 1060 BRUXELLES Vice-président: Monsieur T. Auwers (N) Directeur général SPF Sécurité Sociale Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135 3 ème étage 1000 BRUXELLES 9

Membres effectifs et suppléants: 1 En tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur L. Bassez (N) Directeur Membres suppléants Monsieur B. Strobbe (N) Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Maritiem Huis Olijftakstraat 7-13 bus 1 2060 ANVERS 6 Tél. 03/220 74 11 Madame F. Colle (F) Administrateur général faisant fontion Monsieur P. Roelstraete (N) Conseiller Office de Sécurité Sociale d'outre Mer Avenue Louise 194 1050 BRUXELLES Tél. 02/642 05 11 Monsieur G. Carlens (N) Administrateur général Monsieur J.-L. Cleuren (N) Directeur général Office National de l'emploi Boulevard de l'empereur 7 1000 BRUXELLES Tél. 02/515 41 11 Madame J. De Baets (F) Administrateur général Monsieur F. Theunis (F) Conseiller général Fonds des Accidents du Travail Rue du Trône 100 1050 BRUXELLES Tél. 02/506 84 11 10

Monsieur L. Vanneste (N) Administrateur général Madame J. Julémont (F) Administrateur général adjoint Office National des Vacances Annuelles Rue des Champs Elysées 12 1050 BRUXELLES Tél. 02/627 97 60 Monsieur F. Florizoone (N) Administrateur général Monsieur P. Nys (F) Administrateur général adjoint Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales Rue Joseph II 47 1000 BRUXELLES Tél. 02/239 12 11 Monsieur P. Mylle (N) Conseiller Monsieur L. Renaud (F) Conseiller général Institut National d'assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants Place Jean Jacobs 6 1000 BRUXELLES Tél. 02/546 42 11 Monsieur B. Collin (F) Administrateur général adjoint Monsieur N. Marly (N) ICT-manager Institut National d'assurance Maladie Invalidité Avenue de Tervuren 211 1150 BRUXELLES Tél. 02/739 71 11 Monsieur F. de Groulart (F) Conseiller général Monsieur S. De Wilde (N) Office National des Pensions Tour du Midi 3 1060 BRUXELLES Tél. 02/529 21 11 11

Monsieur K. Snyders (N) Administrateur général Monsieur K. Deridder (N) Directeur général Office National de Sécurité Sociale Place Victor Horta 11 1060 BRUXELLES Tél. 02/509 31 11 Monsieur J. Uytterhoeven (N) Administrateur général Monsieur P. Strauss (F) Conseiller général Fonds des Maladies Professionnelles Avenue de l'astronomie 1 1210 BRUXELLES Tél. 02/226 62 11 Monsieur B. Lachaert (N) Directeur général Monsieur I. De Cock (N) Conseiller général Office National d'allocations Familiales pour Travailleurs Salariés Rue de Trèves 70 1000 BRUXELLES Tél. 02/237 21 11 2 En tant que représentants de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale: Membres effectifs Monsieur F. Robben (N) Administrateur général Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint Membres suppléants Monsieur P. Maes (N) Chef de service Monsieur J. Jochmans (F) Chef de service Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Quai de Willebroeck 38 1000 BRUXELLES Tél. 02/741 83 11 12

3 En tant que représentants des Services Publics Fédéraux (SPF): Membres effectifs Monsieur T. Auwers (N) Directeur général Membres suppléants Monsieur K. Vleminckx (N) Conseiller SPF Sécurité Sociale Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135 1000 BRUXELLES Tél. 02/528 60 11 Madame M. Misko (F) Monsieur J. Van Damme (N) SPF Sécurité Sociale Centre Administratif Botanique Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 1 1000 BRUXELLES Tél. 02/528 60 11 Monsieur C. Pochet (F) Directeur Monsieur G. Goffinghs (N) SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue Ernest Blerot 1 1070 BRUXELLES Tél. 02/233 41 11 Madame L. Deschoolmeester (N) Monsieur J. Festraets (F) SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Place Victor Horta, 40 boîte 10 1060 BRUXELLES Tél. 02/524 71 11 13

Monsieur J. Leroy (F) Président du comité de direction Monsieur H. Stalpaert (N) Conseiller SPF Personnel et Organisation Bâtiment Copernic Rue de la loi 51 1040 BRUXELLES Tél. 02/790 58 00 Monsieur K. Vanhoecke (N) Administrateur Madame F. Malherbe (F) Directeur SPF Finances North Galaxy, Tour B 27 ème étage Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 10 1030 BRUXELLES Tél. 02/572 57 57 Monsieur W. Van Assche (N) Directeur général Monsieur S. Forster (F) Directeur général FEDICT Rue Marie-Thérèse 1/3 1000 BRUXELLES Tél. 02/212 96 00 Monsieur F. De Saer (N) Directeur ICT Madame M.-C. Colin-Lefèbvre (F) Conseiller général SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie Rue de Louvain 44 1000 BRUXELLES Tél. 02/277 51 11 14

4 En tant que représentants des institutions coopérantes de la sécurité sociale: Membres effectifs Monsieur G. Devolder (N) Coordinateur Fédération des Syndicats Chrétiens Chaussée de Haecht 579 1031 BRUXELLES Tél. 02/246 31 11 Madame B. Hannes (N) Directeur Membres suppléants Monsieur Ph. Borsu (F) Administrateur Fédération Générale de Belgique Rue Haute 42 1000 BRUXELLES Tél. 02/506 82 11 Madame B. Van Crombrugghe (F) Conseiller ASSURALIA Square de Meeûs 29 1000 BRUXELLES Tél. 02/547 56 11 Monsieur W. Reynders (N) Directeur Vereniging der Kassen voor Gezinsvergoedingen Rue Accolay 40 1000 BRUXELLES Tél. 02/230 27 23 Monsieur R. Truijen (N) CIO Union Nationale des Mutualités Professionnelles et Libres Rue Saint-Hubert 19 1150 BRUSSEL Tel. 02/778 92 11 Monsieur M. Nens (N) PARTENA Kartuizersstraat 45 1000 BRUXELLES Tél. 02/549 33 54 Monsieur T. Joos (N) Directeur Union Nationale des Mutualités Chrétiennes Chaussée de Haecht 579 1030 BRUXELLES Tel. 02/246 31 11 15

Monsieur C. Van Peteghem (N) Directeur Caisse Nationale Patronale pour les Congés payés dans l Industrie du Bâtiment Boulevard Poincaré 78 1060 BRUXELLES Tél. 02/529 80 11 Monsieur C. Gilon (F) Chef de service Caisse d assurances sociales UCM BP 38 5100 JAMBES Tél. 081/32 07 30 Monsieur L. Van Rompu (N) Conseiller Congémetal - Centrale Administratie Diamant Building Boulevard August Reyers 80 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 81 11 Monsieur L. De Meyer (N) Manager SECUREX INTEGRITY Verenigde Natieslaan 1 9000 GENT 5 En tant que représentant d Association d Institutions Sectorielles: Membres effectifs Madame H. Engels (N) Président Membres suppléants Monsieur D. Vanhaeverbeke (N) Directeur Association d Institutions Sectorielles Rue Royale 132 bte 1 1000 BRUXELLES Tél. 02/209 65 66 16

6 En tant que représentant des CPAS: Membres effectifs Monsieur Ch. Lejour (F) Conseiller Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Rue d Arlon 53 bte 4 1040 BRUXELLES Tél. 02/238 51 40 Membres suppléants Monsieur P. Van Schuylenbergh (N) Directeur Vereniging Vlaamse Steden & Gemeenten Paviljoenstraat 9 1030 BRUSSEL Tél. 02/211 55 00 7 En tant que représentant du Registre national des personnes physiques: Membres effectifs Madame I. Mazzara (F) Directeur général Membres suppléants Madame C. Rouma (F) Directeur Registre national Parc Atrium Rue des Colonies 11 1000 BRUXELLES Tél. 02/518 21 21 8 En tant que représentant de SIGEDIS: Membres effectifs Monsieur J. Moureaux (F) Administrateur délégué Membres suppléants Monsieur S. Janssen (N) Directeur général SIGEDIS Tour du Midi 1060 BRUXELLES Tel. 02/212 02 16 17

9 En tant que représentant de Smals: Membres effectifs Monsieur S. Vanhoof (N) CSM ehealth&pensions Membres suppléants Monsieur J. Vercruysse (N) Directeur Smals Rue du Prince Royal 102 1050 BRUXELLES Tél. 02/787 57 11 10 En tant que représentant de l Agence pour la Simplification Administrative (ASA): Membres effectifs Monsieur E. De Pue (N) Directeur général Membres suppléants Madame D. De Vos (F) Directeur général adjoint Agence pour la Simplification Administrative Rue ducale 4 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 00 61 18

11 En tant que représentants des Communautés et Régions: Membres effectifs Monsieur G. Mareels (N) Responsable du projet CORVE Communauté flamande Bâtiment Boudewijn local 2A30A Boulevard Boudewijn 30 1000 BRUXELLES Monsieur B. Wanzoul (F) Directeur EASI-WAL E-Administration Simplification et Lisibilité Chaussée de Charleroi 83B 4 ème étage 5000 SALZINNES (NAMUR) Tél. 081/40 92 40 Monsieur O. Schneider (F) Membres suppléants Monsieur B. Lemmens (N) Conseiller Communauté flamande Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Ellipsgebouw bus 30 Koning Albert II-laan 35 bus 30 1030 BRUSSEL Monsieur F. Du Mortier (F) Developer e-gov CIRB Avenue des Arts 21 1000 BRUXELLES Tél. 02/282 47 70 Monsieur M. Fettweis (F) Etnic Place Solvay 4, 2 ème étage 1030 BRUXELLES Ministère de la Communauté germanophone Rue Gospert 1 4700 EUPEN Tel. 087/59 64 00 19

2.2. Composition du Comité directeur Président: Monsieur G. Perl (F) Président du Comité général de Coordination Membres: Monsieur K. Snyders (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur T. Auwers (N) Vice-Président du Comité général de Coordination Monsieur S. Vanhoof (N) Secrétaire du Comité de Direction de Smals Monsieur F. Robben (N) Administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur E. Quintin (F) Administrateur général adjoint de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Monsieur P. Mylle (N) Conseiller à l Institut Travailleurs Indépendants National d Assurances Sociales pour Monsieur C. Pochet (F) Directeur du Service d encadrement ICT du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 20

BANQUE CARREFOUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Comité général de coordination Rapport de la réunion du 15 février 2013 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 juin 2012. Aucune remarque n est faite au sujet du rapport de la réunion précédente. Il est donc approuvé. 2. Communications. Il n y a aucune communication. 3. Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2012 et des services en phase de développement état d avancement des projets en cours. M. Quintin (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 4. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs à la déclaration DIMONA, à la déclaration multifonctionnelle, aux déclarations des risques sociaux et à la déclaration LIMOSA. M. Maes (BCSS) commente le rapport. Il termine en demandant l avis formel du Comité Général de Coordination à propos de l introduction de la notion de vacances supplémentaires dans la loi sur les vacances annuelles, suite à la transposition d une Directive européenne en la matière. Cette notion 21

étant également insérée dans l arrêté-cadre relatif aux notions uniformes, le Comité Général de Coordination est tenu de donner un avis formel. Vu que le Comité Général de Coordination n a pas été consulté par rapport à l adaptation de la législation, M. Robben (BCSS) propose de rendre formellement un avis négatif si cette modification requiert une adaptation du modèle de données impliquant des coûts pour les employeurs et les secrétariats sociaux. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport et émet un avis négatif le cas échéant. 5. Rapport de l état d avancement des travaux du groupe de travail «sécurité de l information». M. Bochart (BCSS) commente le rapport. M. Moureaux (SIGeDIS) précise qu une réunion concernant le sujet sera organisée au sein de SIGeDIS. Ensuite, M. Robben (BCSS) fait un commentaire par rapport aux récents problèmes d apparition de données à caractère personnel sur internet. Il cite notamment les problèmes rencontrés par la SNCB et la Ministère de la Défense nationale à ce sujet. Afin de prévenir ce type d incident à l avenir, il invite les institutions publiques de sécurité sociale à suivre la recommandation publiée à ce sujet sur le site de la Commission pour la Protection de la Vie privée (CPVP). M. Collin (INAMI) ajoute qu il va rappeler les bonnes pratiques au sein du groupe de travail «sécurité de l information». Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 6. Rapport sur l état d avancement du projet datawarehouse marché du travail et protection sociale dans le cadre du programme Agora. M. Maes (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 7. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe «extranet». M. Jochmans (BCSS) commente le rapport. M. Robben demande à M. Van Tileborgh (Fedict) si Fedict a développé une solution pour l identification mobile, afin de pouvoir, le cas échéant, utiliser une solution générique pour toutes les institutions intéressées. 22

M. Van Tileborgh (Fedict) répond que le projet est en cours au sein de son institution sous la responsabilité de M. Van Assche. Il explique que le projet en développement permettra normalement de se connecter via un système semblable au digipass. M. Robben émet des doutes quant à l adéquation de cette solution, surtout dans le domaine de la santé. Il aimerait un système qui permette de garder une session active pour une durée plus longue. Ensuite, M. Collin (INAMI) demande ce qu il en est du plan de déploiement du projet voice over IP pour les institutions publiques de sécurité sociale qui y participent. M. Jochmans (BCSS) explique que le système est en place et qu il fonctionne au niveau de la téléphonie fixe, ce qui permet d utiliser un numéro de téléphone abrégé même entre institutions se trouvant dans des bâtiments différents. Il ajoute que dans le futur, le système devrait être étendu au soft phone. M. Collin (INAMI) demande alors ce qu il en est au niveau de la téléphonie mobile. M. Jochmans (BCSS) l informe que l extranet n est pas encore étendu à la téléphonie mobile. Il précise cependant qu il existe un contrat-cadre qui rend les communications gratuites entre les institutions parties au contrat et les collaborateurs. M. Robben (BCSS) donne quelques explications sur le contrat-cadre et ajoute que cela facilite notamment le télétravail. M. Collin (INAMI) demande dans quel délai une institution publique de sécurité sociale peut s ajouter au projet de voice over IP. M. Robben (BCSS) lui répond que c est possible dès qu une institution le souhaite. Il précise que le fournisseur a eu des problèmes de capacité au début du lancement du système, mais qu ils devraient être réglés depuis. Ensuite, M. Van Tileborgh (Fedict) ajoute que son institution est en phase de pré-examen afin d aller vers le managed file transfer, au lieu du file transfer protocol. M. Robben lui demande de transmettre cette information au groupe PICTS. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 8. Rapport sur l état d avancement du groupe de travail «Portail informatif de la sécurité sociale». M. Quintin (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 23

9. Rapport sur l état d avancement des travaux du groupe de travail «e-box citoyen». M. Quintin (BCSS) commente le rapport. M. Robben (BCSS) explique que le projet est en suspens, vu d autres systèmes similaires sont pour le moment en cours de développement. Il ajoute que le but final d une telle e-box, serait, non seulement, de permettre une centralisation de l arrivée du courrier en provenance du secteur public, mais également de permettre leur conservation, ainsi qu une impression unique des documents destinés à être envoyés au citoyen. M. Cleuren (ONEM) demande si les fonctionnalités de l e-box vont continuer à être développées en attendant de trouver une solution générique car, à l heure actuelle, l ONEM ne peut toujours pas envoyer en masse des documents nécessaires à la déclaration fiscale. M. Robben (BCSS) lui répond qu en attendant de trouver une solution unique, le projet ne sera pas développé plus avant. Il précise que les fonctionnalités prévues au départ sont, quant à elles, opérationnelles. M. Cleuren (ONEM) demande alors quelles sont les perspectives de délais pour les développements futurs. M. Robben (BCSS) explique qu il faut lancer des procédures de marchés publics et que cela prend du temps. Ensuite, Mme. De Vos (ASA) demande si elle peut garder ce projet d e-box citoyen dans l actualisation du plan de simplification administrative et demande si on ne peut préciser un peu plus les délais de mise en œuvre. M. Robben (BCSS) accepte de garder ce projet dans le plan de simplification administrative mais ne peut donner plus de précision quant aux délais de réalisation. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 10. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «relations informatiques», y compris le portail transactionnel de la sécurité sociale et de l utilisation de la carte d identité électronique. M. Jochmans (BCSS) commente le rapport. M. Robben (BCSS) explique que certaines institutions publiques de sécurité sociale, ayant un environnement SOA, ont été capables de réaliser les adaptations permettant l utilisation des nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Registre bis endéans les quelques jours. Il s étonne que certaines institutions indiquent avoir besoin de plus de 100 jours-hommes pour faire ces adaptations et les incite fortement à évoluer vers un environnement SOA moderne. 24

Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 11. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «beconnected dans la sécurité sociale». M. Quintin (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 12. Rapport sur l état d avancement des travaux des groupes de travail relatif à l échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale. M. Laureyns (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 13. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Fraude aux allocations». M. Laureyns (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 14. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Banque de données constitution pensions complémentaires». M. Quintin (BCSS) commente le rapport. Il ajoute que l on pourra désormais arrêter de rapporter au Comité Général de Coordination à ce sujet, ce dernier étant sur les rails, et monosectoriel de surcroît. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 15. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Relations internationales». M. Quintin (BCSS) commente le rapport. Le Comité Général de Coordination approuve le rapport. 16. Rapport sur l état d avancement des travaux relatifs au groupe de travail «Impact omnisectoriel». M. Vleminckx (SPF Sécurité Sociale) commente le rapport. 25