Comité de Pilotage des Espaces Naturels Sensibles. Tracé validé du sentier du Corridor Garonnais

Documents pareils
Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai Norme d équipement

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

GEOTREK, une application opensource pour la gestion et la valorisation des sentiers. Parc national des Ecrins Juin 2014 / Forum TIC de l ATEN

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Contrat de Destination «Voyage dans les Alpes» Volet 4 : observation, Intelligence économique et territoriale

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Commission de suivi de site STORENGY

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

de nettoyage de véhicules à la main, en mobilité et sans eau

GUIDE D IDENTIFICATION ET DE LOCALISATION DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

PPRT SFDM d Huison-Longueville

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Créer et aménager des itinéraires et des hébergements équestres

CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Compte rendu de la réunion du 15 décembre

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.

Vendredi 22 mars Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

METIERS DE L INFORMATIQUE

Nos engagements Développement Durable

Plan d éducation au développement durable. Eduquer à la mobilité. Propositions de trois partenaires

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

SOMMAIRE Thématique : Prévention des risques professionnels - Environnement

Cartes de bruit stratégiques

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Projet de programme d actions 2014

Guide pour la surveillance et l'entretien courant des ouvrages d'art liés à la voirie ou son exploitation à l usage des communes et des communautés

éducation et formation à l'environnement dans l'enseignement technique agricole

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG

Offre de formation. itinéraire Agent polyvalent-e d entretien en charge des activités de nettoyage des locaux.

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Réseaux cyclables à points-nœuds Lignes directrices

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m m

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Comité de pilotage Site natura 2000 des carrières de Cénac

RÈGLES ET PRATIQUES EN COMPTABILITÉ DE GESTION FACTURATION INTERNE Août 2000

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

La réglementation «accessibilité» en vigueur

STAGE : ELECTRICIEN INSTALLATEUR-MONTEUR

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

TOSSA DE MAR ITINÉRAIRES ET PARCOURS

Le diagnostic Partagé,

Préparation d une sortie ski

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Synthèse du questionnaire en ligne

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

Ajustement. Titre l environnement normatif

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 2

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Dossier de Presse La communauté de communes de Mimizan participe au Salon PROVEMPLOI, à Paris, le 15 octobre 2013.

Compte-rendu InterGAL du 14/12/04

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

REGLEMENT SECURITE INCENDIE ERP. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES LES DEGAGEMENTS : couloirs,escaliers,sorties,portes

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

LE PLAN DE PREVENTION

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Extraction du 10 juin 2013 à 09:22

Décrets, arrêtés, circulaires

M2S. Formation Management. formation. Animer son équipe Le management de proximité. Manager ses équipes à distance Nouveau manager

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Ajustement. Titre l environnement normatif

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

Flood risk assessment in the Hydrographic Ebro Basin. Spain

unité de lieu réunir former, motiver rassembler

Rapport de la Commission Qualité, Sécurité, Relation avec les Clients

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Transcription:

Comité de Pilotage des Espaces Naturels Sensibles Tracé validé du sentier du Corridor Garonnais

Présentation Générale du Projet de Sentier du Corridor Garonnais A. Etudes préalables B. Une validation concertée C. Phase de réalisation D. Chronologie du projet 2

A. Etudes préalables Objectifs : Proposer un itinéraire longeant les berges de Garonne alliant préservation et découverte du patrimoine naturel et culturel utilisant au maximum les cheminements publics existants. "fil conducteur" entre les sites d'intérêt majeur 3

A. Etudes préalables Méthodologie : 1. Inventaire cartographique des itinéraires de randonnée Chemin de Saint-Jacques de Compostelle 2 sentiers GR de Pays, chemins d'intérêt départemental 19 boucles locales directement en prise avec les berges de Garonne Soit : 55 km de sentiers de randonnée déjà existants en bords du fleuve 4

A. Etudes préalables Méthodologie : 2. Repérage de terrain sur l'ensemble du linéaire garonnais Identification des chemins existants (chemins d'exploitation, chemins ruraux, chemins privés...) Identification des " points noirs " : obstacles physiques, problèmes de sécurité, passages difficiles... Identification des sites reconnus d'importance écologique (cadre d'actions ENS, APPB, zonage Natura 2000...) 5

A. Etudes préalables Méthodologie : 3. Étude cadastrale Connaissance du statut juridique des chemins et terrains concernés par le tracé de l'itinéraire : Domaine Public Fluvial (amodié ou non) Chemins ruraux, d'exploitation ou autres voies publiques Propriétés privées (grévées ou non de la servitude de marchepied) 6

A. Etudes préalables Proposition d'un projet d'itinéraire Long d'environ 120 km, sur 24 communes, Constitué à environ 80% de chemins préexistants, Environ 500 parcelles privées concernées, Reliant ou empruntant l'ensemble des 21 sentiers, soit 55 km de sentiers déjà balisés. 7

B. Validation du tracé Validation par tranches Division de l'itinéraire en 3 tranches : Grisolles - Bourret 8

9

B. Validation du tracé Validation par tranches Division de l'itinéraire en 3 tranches : Grisolles Bourret, Bourret Castelsarrasin, 10

11

B. Validation du tracé Validation par tranches Division de l'itinéraire en 3 tranches : Grisolles Bourret, Bourret Castelsarrasin, St Nicolas-de-la-Grave - Donzac 12

13

B. Validation de l'itinéraire Proposition de cet itinéraire par tronçons géographiques (3) 1ère Phase: Validation technique par tronçons, choix des différents scénarii et modifications éventuelles 3 COMITES TECHNIQUES TERRITORIAUX Composition: Déclinaison locale du Comité de Pilotage COMMUNES concernées par l'itinéraire Information sur le tracé sur leur territoire 2 ème Phase: Demande des autorisations et validation par chemins et/ou parcelles Autorisation de passage sur les voies publiques (chemin ruraux, voies communales) et sur le DPF (arrêté d'occupation du DPF) Proposition des conventions de passage auprès des propriétaires riverains 14

B. Validation du tracé Convention bipartite entre les propriétaires et le Conseil Général Autorisation de passage du public sur les parcelles et les éventuels aménagements nécessaires, Autorisation à titre gracieux consentie pour 10 ans. L'obligation d'entretien du chemin et des ouvrages par le Département, sans nuisance aux usages privés, Responsabilité de chacune des parties, notamment la prise de responsabilité civile par le Département sur l'emprise du sentier, 15

C. Phase de réalisation Ouverture des sentiers Travaux réalisés en régie par la Brigade Verte du Conseil Général, Cheminement naturel sans modification de la nature des sols (chemin de terre), Recalibrage des sentiers ou ouverture d'une largeur de 2,00 m maximum, Conservation maximale des végétaux en place, abattage minimal ou des seuls sujets pouvant représenter un risque de chute... 16

C. Phase de réalisation Balisage de l'itinéraire Réalisé en régie par la Brigade Verte du Conseil Général, déjà en charge de l'entretien des G.R. et G.R. de Pays depuis 2000, Balisage conforme à celui déjà en place sur les chemins de Grande Randonnée ou G.R. de Pays, Balisage réalisé en vert et bleu. 17

C. Phase de réalisation Aménagements de l'itinéraire Aménagements légers : petits ouvrages de franchissement, signalétique de randonnée ou pédagogique, autre petit mobilier naturel... Réalisé en régie par la Brigade Verte du Conseil Général dans la limite des capacités techniques, sinon interventions de prestataires. 18

D. Chronologie du projet Avril 2010 Mai 2009 Janvier 2011 Janvier 2012 Comité de pilotage Avril 2010 Eté 2011 Tenue des 3 Comités de Validation Hiver 2011 Juillet 2010 Conventionnement Automne 2010 1ère tranche : ouverture et balisage Donzac - Moissac Automne 2011 2ème tranche Ete 2012 3ème tranche: travaux d'ouverture travaux d' et balisage ouverture et balisage Bourret - Grisolles Castelsarrasin Bourret

20