Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral du logement OFL Atelier 4 Logement à prix avantageux Un kit d options à la disposition des communes 27 juin 2014 Doris Sfar Ơ Bernard Woeffray
«Kit de construction» destiné aux villes et communes 2
Logement à prix avantageux. Un kit d options à la disposition des villes et des communes Disponible auprès de l OFL dès aujourd hui! www.ofl.admin.ch > Documentation > Publications 3
Plan 1) Pourquoi favoriser le logement à prix avantageux? 2) Quels enjeux pour les communes? 3) Qui contribue à l offre de logements? 4) De quelles options disposent les communes? 5) Expériences et perspectives 4
Une croissance démographique conséquente depuis 2007 120'000 100'000 80'000 60'000 40'000 20'000 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 5
La consommation en surfaces habités par personne en constante augmentation 6
La construction a réagi face à la demande en croissance 60 000 Wohnungen in andern Gebäuden / logements dans d'autres bâtiments Einfamilienhäuser / maisons individuelles 2.40 50 000 Leerstandsquote / Taux de logements vacants 2.00 40 000 1.60 Wohnungen / Logements 30 000 1.20 20 000 0.80 10 000 0.40 0-1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Prozent / Pourcent Jahr / Année 7
Evolution des prix nominaux en Suisse romande (période 2005-2012) et contribution des ménages d origine étrangère et suisse à la croissance du nombre total de ménages* * Croissance du nombre de ménages d origine étrangère et suisse entre 2005 et 2012 rapportée à la situation de tous les ménages en 2005 8
Loyers généralement supportables, mais forte charge pour les ménages à faibles revenus 40.0% 35.0% 30.0% charge locative moyenne 25.0% 20.0% 15.0% ERC 2000 ERC 2004 EBM 2008 EBM 2011 10.0% 5.0% 0.0% 4000 4001-6000 6001-8000 8001-10000 10001-12000 >12000 total revenus bruts des ménages en francs 9
Besoin d une offre à prix abordables: coût du logement en fonction des classes de revenus 25% 10
Arrêt sur image: l expérience de la ville de Nyon 11
Plan 1) Pourquoi favoriser le logement à prix avantageux? 2) Quels enjeux pour les communes? 3) Qui contribue à l offre de logements? 4) De quelles options disposent les communes? 5) Expériences et perspectives 12
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Loyer initial pour un appartement neuf de 4.5 pièces, en 2011 Source: Fahrländer Partner 14
Loyers nets, en 2013 (moyenne, CHF / m 2 / an) Source: immocompass 15
Durée d insertion, en 2013 (moyenne, en jours) Source: immocompass 16
Le logement à l interface de différentes politiques Logements de bonne qualité et financièrement supportables Individu Économie Société Environnement Coût du logement Sécurité du logement Autonomie / épanouissement Santé Besoins spécifiques (familles, personnes âgées ou présentant un handicap) Avantage de localisation Coûts salariaux Mobilité de la main d œuvre Fiscalité Secteur de la construction (conjoncture, prix) Enjeux présents dans tous les domaines Conflits d intérêt! Cohésion sociale Mixité sociale / intégration Égalité des chances (formation, accès à l emploi, ) Consommation du sol / étalement urbain Qualité de l urbanisation Efficience énergétique Production énergétique 17
Conflits entre objectifs Le «trilemma» de la politique maîtrise de l étalemen t urbain Organisation territoriale et utilisation rationnelle de l espace loyers bas Approvisionnement en logements croissance ouverture, immigratio n d après Hasenmaile (Credit Suisse) et Avenir suisse L aménagement du territoire gagne du terrain (révision LAT, Initiative Weber), mais au dépens de quel(s) autre(s) objectif(s)? 18
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Plan 1) Pourquoi favoriser le logement à prix avantageux? 2) Quels enjeux pour les communes? 3) Qui contribue à l offre de logement? 4) De quelles options disposent les communes? 5) Expériences et perspectives 20
Marché suisse du logement est dans les mains du privé 21
Les rouages de la production de logements 22
La commune, maillon entre les différents acteurs 23
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Plan 1) Pourquoi favoriser le logement à prix avantageux? 2) Quels enjeux pour les communes? 3) Qui contribue à l offre de logements? 4) De quelles options disposent les communes? 5) Expériences et perspectives 25
Dix options communales pour favoriser l offre de logements à prix avantageux 26
Quelles options choisir pour ma commune? Les mesures appellent différentes conditions-cadres Un choix de mesures selon les effets visés 27
Quelles options choisir pour ma commune? 28
Des situations et des intentions contrastées Bussigny: des questions pour définir une action cohérente à la mesure de ses moyens Nyon: pression de la demande et forte croissance dans le giron du «Grand Genève» La Chaux-de-Fonds: maintien d une offre attractive et avantageuse Rougemont et Ftan: des logements locatifs abordables pour les familles indigènes et salariés du tourisme Cornol: offrir dans le village des logements adaptés pour les aînés (et les jeunes), 29
Rôle de l acteur public La commune est l acteur public le plus important Des logements abordables viennent en appui d une diversité d objectifs communaux De nombreuses mesures en option Ce sont les objectifs qui guident le type d intervention et le rôle que se donne la commune La collaboration avec d autres acteurs est centrale Produire des logements à prix avantageux est une entreprise de longue haleine Des mesures d accompagnement sont indispensables Faciliter la production c est bien, prendre soin de l existant et pérenniser l offre avantageuse est indispensable 30
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Plan 1) Pourquoi favoriser le logement à prix avantageux? 2) Quels enjeux pour les communes? 3) Qui contribue à l offre de logements? 4) De quelles options disposent les communes? 5) Expériences et perspectives 32
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