A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4



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Transcription:

A u g m e n t a t i o n c o t i s a t i o n s a u 1 er J a n v i e r 2 0 1 4 Réforme des Retraites

Points évoqués : - Augmentation des cotisations vieillesse Caisse Urssaf - Augmentation des cotisations Régime Retraite Complémentaires. - Régime ARCCO - Régime AGIRC - Baisse de la cotisation Allocations Familiales

NOUVEAUX TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2014 COTISATIONS URSSAF VIEILLESSE PLAFONNÉE Selon le décret 2012-847 du 2 juillet 2012, les cotisations vieillesse calculées sur une base plafonnée connaissent leur 2ème hausse, après celle applicable du 1er novembre 2012. COTISATIONS URSSAF Cotisations vieillesse plafonnées BASES TOTAL Actuels Tranche A 15,15 % 6,75 % 8,40 % 15,25 % 6,80 % 8,45 % Impact sur la Rubrique Urssaf Plafonné Régime Général. La part salariale passe de 6.75 % à 6.80% soit une augmentation de 0.05 % La part patronale passe de 8.40 % à 8.45 % soit une augmentation de 0.05 %

NOUVEAUX TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2014 COTISATIONS URSSAF VIEILLESSE DÉPLAFONNÉE Loi «garantissant l'avenir et la justice du système de retraites» hausse des cotisations vieillesse. Cette fois ce sont les cotisations calculées sur une base déplafonnée qui sont modifiées, les taux applicables au 1erjanvier 2014 seraient donc les suivants : BASES TOTAL actuels Totalité du salaire 1,70% 0,10% 1,60% Totalité du salaire 2,00% 0,25% 1,75% Impact sur la Rubrique Urssaf Totalité Régime Général. La part salariale passe de 0.10 % à 0.25 % soit une augmentation de 0.15 % La part patronale passe de 1.60 % à 1.75% soit une augmentation de 0.15 % Nota : cette hausse sera toutefois à confirmée lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites sera publiée au JO.

COTISATIONS D ALLOCATIONS FAMILIALES Le gouvernement prévoit que l augmentation de la part patronale de la cotisation vieillesse déplafonnée précitée, sera compensée par une baisse de la cotisation d allocations familiales. Cotisations d allocations familiales BASES TOTAL actuels Totalité du salaire 5,40% 0 5,40% Totalité du salaire 5,25% 0 5,25% La part patronale passe de 5.40 % à 5.25 % soit une diminution de 0.15 % Nota : cette diminution sera toutefois à confirmée lorsque la loi portant réforme des régimes de retraites sera publiée au JO.

COTISATIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO Les taux de cotisations ARRCO sont réévalués à compter du 1er janvier 2014. Les nouveaux taux sont les suivants : TAUX ARRCO POUR LES NON CADRES ET CADRES. COTISATIONS BASES TOTAL NON CADRES Retraite Retraite Tranche 1 (taux minimal) Tranche 1 7,63 % 3,05 % 4,58 % Retraite Tranche 2 (taux minimal) Tranche 2 20,13 % 8,05 % 12,08 % CADRES Retraite tranche A Tranche A 7,63 % 3,05 % 4,58 % TA TAUX NORM AL DE BASE POUR LES NON CADRE E T CADRE La part salariale passe de 3.00 % à 3.05 % soit une augmentation de 0.05 % La part patronale passe de 4.50 % à 4.58 % soit une augmentation de 0.08 % TB TAUX NORM AL DE BASE POUR LES NON CADRE La part salariale passe de 8.00 % à 8.05 % soit une augmentation de 0.05 % La part patronale passe de 12.00 % à 12.08 % soit une augmentation de 0.08 %

Les taux de cotisations AGIRC sont réévalués à compter du 1er janvier 2014. Les nouveaux taux sont les suivants : TAUX AGIRC POUR LES CADRES. COTISATIONS BASES TOTAL CADRES Tranche B 20,43 % 7,75 % 12,68 % Tranche C 20,43 % >20,00 % 0,29% >20,00 % 0,14% TB TAUX NORM AL DE BASE POUR LES CADRES La part salariale passe de 7.70 % à 7.75 % soit une augmentation de 0.05 % La part patronale passe de 12.60 % à 12.68 % soit une augmentation de 0.08 % TC TAUX NORM AL DE BASE POUR LES CADRES La part salariale passe de 7.70 % à 7.75 % soit une augmentation de 0.05 % La part patronale passe de 12.60 % à 12.68 % soit une augmentation de 0.08 % P O U R L E S E N T R E P R I S E S Q U I C O T I S E N T A U N T A U X D A P P E L S U P E R I E U R A 20 % A L O R S L A M A J O R A T I O N S E F A I T S E L O N U N E R E P A R T I T I O N PAR T S A L A R I A L E 0.29 % E T P A R T P A T R O N A L E 0.14 %