Catalogue des thèses en Droit et Sciences Politiques



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Hubert, François Socialisation des risques et responsabilité individuelle / François Hubert.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1947.- 621 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1947) TD1 inv. 2016 زغدود علي المو سسات الا شتراكیة ذات الطابع الا قتصادي في الجزاي ر / علي زغدود.- الجزاي ر: الشركة الوطنیة للنشر و التوزیع بالجزاي ر 1982.- 469 ص. 24 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون عام: الجزاي ر: 1982) TD2 inv. 2018 Dhaoudi, Zouhair Les mutations du nationalisme et de la doctrine de l'indépendance en Tunisie: 1920-1956 / Zouhair Dhaoudi.- Paris: Faculté de Droit Paris, 1984.- 578 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques: Paris: 1984) TD3 inv. 2259 Tranchand, C. De la compétence des juges de paix d'après les lois postérieures à 1838 / C. Tranchand.- Montpellier: Faculté de Droit de Montpellier, 1897.- 187 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Montpellier: 1897) TD4 inv. 2396 Nazet Allouche, Dominique Les entreprises en difficulté et l'emploi: Normes et pratiques / Dominique Nazet Allouche.- Bordeaux: Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de Bordeaux, 1980.- 287 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit privé: Bordeaux: 1980) TD5 inv. 2021 Marks, Stephen Les droits de l Homme et la fonction publique internationale: Recherches sur les droits et devoirs des fonctionnaires internationaux du système des Nations Unies / Stephen Marks.- Nice: Faculté de Droit de Nice, 1979.- 365 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Nice: 1979) TD6 inv. 2025 Essoussi, Ahmed Essai d'analyse sur l'évolution des finances publiques dans les pays maghrébins depuis l'indépendance: Algérie-Maroc-Tunisie / Ahmed Essoussi.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1983.- 359 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1983) TD7 inv. 2025 1

Koechlin, H. -F. Compétence administrative et judiciaire de 1800 à 1830: Etude de jurisprudence / H. -F. Koechlin.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1950.- 351 p.; 24 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1950) TD8 inv. 2027 Colin, Pierre Etude sur les fiançailles en droit comparé / Pierre Colin.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1921.- 100 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1921) TD9 inv. 2028 Vanhaecke, Michel Les groupes des sociétés / Michel Vanhaecke.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1959.- 515 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1959) TD10 inv. 2029 Mayer, Huguette L'objet du contrat / Huguette Mayer.- Bordeaux: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Bordeaux, 1968.- 266 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Bordeaux: 1968) TD11 inv. 2032 Garrabos, Vincent Le domaine et l autorité de la loi et du règlement en matière pénale / Vincent Garrabos.- Paris: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1970.- 530 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1970) TD12 inv. 2034 Barkon Akehurst, Michael Les sources et la nature du droit appliqué par les tribunaux administratifs internationaux / Michael Barkon Akehurst.- Paris: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1964.- 591 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1964) TD13 inv. 2020 Dibout, Patrick Droit communautaire et ordre juridique britannique / Patrick Dibout.- Rennes: Faculté des Sciences Juridiques de Rennes, 1975.- 278 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Rennes: 1975) TD14 inv. 2035 2

Lamoril, Régis La garantie du paiement des salaires en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l employeur: Commentaire de loi n 73-1194 du 27 décembre 1973 / Régis Lamoril.- Grenoble: Université des Sciences Sociales de Grenoble, 1977.- 182 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Grenoble: 1977) TD15 inv. 2037 راشد راشد الا رادة المنفردة كمصدر من مصادر الا لتزام في الفقھ و القانون / راشد راشد.- تونس: كلیة الحقوق و العلوم السیاسیة و الا قتصادیة بتونس 1984.- 395 ص. 30 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون خاص: تونس: ( 1984 TD16 inv. 2039 Lévèque, Eric Difficultés économiques de l entreprise et droits des salariés / Eric Lévèque. - Bordeaux: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Bordeaux, 1975. - 295 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Bordeaux: 1975) TD17 inv. 2041 Boudet, François Contribution à l étude de la personnalité internationale des organisations internationales / François Boudet.- Paris: Faculté de Droit de Paris, [s. d.].- 180 p.; 27 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: [s. d.]) TD18 inv. 2042 Vaubaillon Colmiche, Michèle Le contrôle des licenciements économiques / Michèle Vaubaillon Colmiche. - Caen: Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen, 1979.- 784 p.; 30 cm. - (Thèse de Doctorat: Droit: Caen: 1979) TD19 inv. 2046 Ben Latrache, Leila Femmes algériennes: Leur reconnaissance en qualité de personne comme indicateur de changement social / Leila Ben Latrache.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1983.- 256 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques: Toulouse: 1983) TD20 inv. 2053 3

Fadhel Moussa, Mohamed Larbi L État et l agriculture en Tunisie: Essai sur l intervention de l État dans le secteur agricole / Mohamed Larbi Fadhel Moussa.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1984.- 895 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Tunis: 1984) TD21 inv. 2054 القطیفاني فرید العلاقات اللبنانیة الفلسطینیة من عام 1975-1969 / فرید القطیفاني.- الجزاي ر: معھد العلوم السیاسیة و العلاقات الدولیة بالجزاي ر 1987.- 272 ص. 30 سم.- (أطروحة دكتوراه: علوم سیاسیة و علاقات دولیة: الجزاي ر: 1987) TD22 inv. 2772 ElQortobi, Zoulikha Quelques aspects de la criminalité au Maroc / Zoulikha ElQortobi. - Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1983.- 541 p.; 30 cm. - (Thèse de Doctorat: Droit pénal et sciences criminelles: Toulouse: 1983) TD23 inv. 2056 Salanie, Michel Le financement des acquisitions d avions de ligne par les compagnies aériennes / Michel Salanie.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1983. - 326 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit de la coopération internationale et européenne: Toulouse: 1983) TD24 inv. 2058 Séité, Michel Le contrôle administratif de l application de la réglementation des prix / Michel Séité.- Rennes: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Rennes, 1964. - 288 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Rennes: 1964) TD25 inv. 2064 Zavala, Daniel Les prêts de la banque aux services publics industriels et commerciaux: Une étude des contrats / Daniel Zavala.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1979.- 309 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1979) TD26 inv. 2065 Weill, Alex Le principe de la relativité des conventions en droit privé français / Alex Weill. - Paris: Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Paris, 1938.- 1056 p.; 24 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1938) TD27 inv. 2224 4

Miriel, Emile Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police / Emile Miriel.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1897.- 134 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1897) TD28 inv. 2109 Coste, Léon Histoire des doctrines économiques concernant la légitimé de l intérêt / Léon Coste.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1897.- 168 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1897) TD29 inv. 2110 Lipatz, Léonard Le domaine public en Tunisie / Léonard Lipatz.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1954.- 115 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit : Paris: 1954) TD30 inv. 2111 Ohdaira, Kazuyuki Point de vue japonais sur les relations commerciales entre le Japon et les Etats Francophones / Kazuyuki Ohdaira.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1984.- 370 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit de la coopération internationale: Toulouse: 1984) TD31 inv. 2124 Mahamat Adouma, Ismaël Le groupe ACP ou l'organisation des Etats d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique, parties aux conventions ACP- CEE / Ismaël Mahamat Adouma.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1984.- 434 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1984) TD32 inv. 2126 Assou, Mansour Le transfert inverse de technologie / Mansour Assou.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1984.- 430 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1984) TD33 inv. 2133 أبو جبر المدھون محمد محمود مفھوم الا مة في دساتیر الدول العربیة / محمد محمود أبو جبر المدھون.- تونس: كلیة الحقوق و العلوم السیاسیة و الا قتصادیة بتونس 1984.- 525 ص. 27 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون عام: تونس: ( 1984 TD34 inv. 2105 5

حمود, مصطفى التكنولوجیا العسكریة و الا نماء / مصطفى حمود.- تونس: كلیة الحقوق و العلوم السیاسیة و الا قتصادیة بتونس, 1984.- 506 ص. 30 سم.- (أطروحة دكتوراه: علوم سیاسیة: تونس: 1984) TD35 inv. 2072 Chaffai, Mohamed Moncef La demeure du débiteur dans l exécution du contrat en droit civil / Mohamed Moncef Chaffai.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1984.- 206 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Tunis: 1984) TD36 inv. 2103 Ben Achour, Rafâa Évolution des modes de prise de décision dans les organisations et conférences internationales / Rafâa Ben Achour.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1984.- 532 p.; 30 cm. (Thèse de Doctorat: Droit: Tunis: 1984) TD37 inv. 2104 Lepage Jessua, Corinne Essai sur les notions de coût social en droit administratif / Corinne Lepage Jessua. - Paris: Université de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1982. - 468 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1982) TD38 inv. 2066 Defoi, Jeanne Emerante Le consentement du malade à l acte médical / Jeanne Emerante Defoi.- Paris: Faculté des Sciences Economiques, Sciences Humaines et Sciences Juridiques de Paris, 1982.- 274 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences sociales de la santé: Paris: 1982) TD39 inv. 2067 Poisson, Marie Danielle La protection des actionnaires minoritaires dans la société de capitaux en droit français et en droit anglais comparé / Marie Danielle Poisson.- Clermont: Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont, 1984.- 393 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit privé: Clermont: 1984) TD40 inv. 2071 6

Bougamra, Mohamed Hichem L enseignement de la langue et de la littérature arabe à la Nizamiya de Bagdad / Mohamed Hichem Bougamra.- Tunis: Centre d Etudes et de Recherches Economiques et Sociales de Tunis, 1983.- 525 p.; 24 cm.- (Thèse de Doctorat: Littératures: Tunis: 1983) TD41 inv. 2017 Heyman, Jean-François Les juridictions administratives internationales / Jean François Heyman.- Dijon: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Dijon, 1958.- 441 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Dijon: 1958) TD42 inv. 2019 Denis Linton, Martine L'assurance crédit en droit interne / Martine Denis Linton.- Grenoble: Université des Sciences Sociales de Grenoble, 1978.- 438 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Grenoble: 1978) TD43 inv. 2178 Sencier, Georges Le babouvisme après Babeuf / Georges Sencier.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1912.- 348 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1912) TD44 inv. 2139 Loussararian, J. Diran L'histoire et la théorie de la propriété foncière dans le droit public ottoman / J. Diran Loussararian.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1912.- 188 p.; 24 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1912) TD45 inv. 2140 Dartiguelongue, Bernard L'ouverture de crédit / Bernard Dartiguelongue.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1938.- 197 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1938) TD46 inv. 2149 Bouteiller, Patrice Les problèmes juridiques soulèves par le cautionnement personnel consenti aux banques et aux établissements financiers / Patrice Bouteiller.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1981.- 263 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1981) TD47 inv. 2150 7

Roux, Michel La clause pénale / Michel Roux.- Paris: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1980.- 309 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1980) TD48 inv. 2151 Deslandes Grandpré, Huguette La convention de Genève et ses réformes successives / Huguette Deslandes Grandpré.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1938.- 142 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1938) TD49 inv. 2152 Le Blanc, Henri La réassurance au point de vue économique / Henri Le Blanc.- Faculté de Droit de Paris; 1939.- 330 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1939) TD50 inv. 2153 Didier, P. Essai historique sur l emprunt patriotique de l emprunt forcé / P. Didier.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 85 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1924) TD51 inv. 2154 Noel, Marc La notion de travail public / Marc Noel.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 161 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1924) TD52 inv. 2155 Trotabas, Louis De l'utilisation du domaine public par les particuliers: Essai de classification juridique / Louis Trotabas.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924. - 147 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1924) TD53 inv. 2156 Huet Guyard, Jeanne Marie La distinction du domaine public et du domaine privé / Jeanne Marie Huet Guyard. - Paris: Faculté de Droit de Paris, 1939.- 157 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1939) TD54 inv. 2157 8

Jourdanne, Gaston De l'indisponibilité du domaine public en droit romain et en droit français / Gaston Jourdanne.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1881.- 347 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1881) TD55 inv. 2160 Elaoufir, Chakib La politique criminelle française 1975-1981: Discours et pratiques / Chakib Elaoufir.- Bordeaux: Faculté de Droit et des Sciences Sociales et Politiques de Bordeaux, 1983.- 286 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit pénal: Bordeaux: 1983) TD56 inv. 2161 Pommier, Robert Le contentieux minier / Robert Pommier.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1939. - 185 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1939) TD57 inv. 2163 Said, Chafik L'encadrement juridique de l'information dans le contexte africain: Essai comparatif et étude de cas / Chafik Said.- Paris: Faculté de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1983.- 611 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1983) TD58 inv. 2168 Goyon, Ch. Des effets des conventions et des actes de disposition ayant pour objet la chose d'autrui / Ch. Goyon.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1881.- 253 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1881) TD59 inv. 2170 Fourcade, J. Le problème du désarmement et la conférence de Washington de 1921-1922 / J. Fourcade.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923.- 81 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Toulouse: 1923) TD60 inv. 2171 Marais, Pierre Des ouvertures en banques de crédits confirmés et non confirmés / Pierre Marais. - Paris: Faculté de Droit de Paris, 1925.- 215 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1925) TD61 inv. 2172 9

Escribe, M. L'impôt sur le revenu des créances des dépôts et des cautionnements: Traité théorique et pratique / M. Escribe.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923. - 104 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Toulouse: 1923) TD62 inv. 2173 Reynal, Louis Nationalité des sociétés commerciales / Louis Reynal.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923.- 199 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Toulouse: 1923) TD63 inv. 2174 Waline, Marcel Les mutations domaniales: Etudes des rapports des administrations publiques a l occasion de leurs domaines publics respectifs / Marcel Waline.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1925.- 203 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1925) TD64 inv. 2175 Drevet, L. L'expropriation du domaine public / L. Drevet.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923.- 151 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1923) TD65 inv. 2176 Laynevèze, Albert Des voies de recours contre les ordonnances sur requête / Albert Laynevèze. - Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923.- 160 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1923) TD66 inv. 2177 Mary, Jules Etude juridique du délit de spéculation illicite sur denrées et marchandises et de la réforme des articles 419-420 du code pénal / Jules Mary.- Toulouse: Faculté de Droit de Toulouse, 1923.- 175 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Toulouse: 1923) TD67 inv. 2179 Lemoine, Michel L'évolution du régime disciplinaire des fonctionnaires publics et la loi du 19 octobre 1946 / Michel Lemoine.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1948.- 188 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1948) TD68 inv. 2181 10

Vulcain, Renée Essai sur le concept de propriété / Renée Vulcain.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1980.- 482 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1980) TD 69 inv. 2182 Ferchichi, Béchir La tutelle des pères et mères sur leurs enfants mineurs dans les droits marocains et tunisien comparés / Béchir Ferchichi.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1983.- 751 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Tunis: 1983) TD70 inv. 2183 Bach, Armand Droit romain des argentarii: Droit français de l ouverture de crédit / Armand Bach. - Paris: Faculté de Droit de Paris, 1892.- 372 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1892) TD71 inv. 2187 Sekkiou, Laredj L'Algérie et la communauté économique européenne / Laredj Sakkiou.- Lausanne: Faculté de Droit de Lausanne, 1971.- 156 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Lausanne: 1971) TD72 inv. 2189 Madi, Massaoud La clause pénale en droit français et en droit libyen / Massaoud Madi.- Aix- Marseille: Faculté de Droit et des Sciences Politiques d Aix Marseille, 1980. - 347 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Aix-Marseille: 1980) TD73 inv. 2191 Adji Oteth, Ayassor Les aspects juridiques de la politique de développement au Togo / Adji Oteth Ayassor.- Bordeaux: Faculté de Droit, des Sciences Sociales et Politiques de Bordeaux, 1983. - 479 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit public fondamental: Bordeaux: 1983) TD74 inv. 2192 Micaelli, Jean Paul Le virement: Sa nature juridique et ses incidences / Jean Paul Micaelli.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1963.- 273 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1963) TD75 inv. 2193 11

محمد نجم, محمد صبحي رضاء المجني علیھ و أثره على المسو ولیة الجناي یة: دراسة مقارنة / محمد صبحي محمد نجم.- الجزاي ر: كلیة الحقوق بالجزاي ر, 1983.- 339 ص.; 23 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون جناي ي: الجزاي ر: 1983) TD76 inv. 2199 Konishi, Masanobu Les rapports de l'unesco avec l'onu et les autres institutions spécialisées / Masanobu Konishi.- Paris: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1970.- 293 p.; 25 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1970) TD77 inv. 2201 Nezard, Henry Les principes généraux du droit disciplinaire / Henry Nezard.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1903.- 427 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1903) TD78 inv. 2204 Nicolas, Zoudianios Le régime autonome des couvents du mont Athos / Zoudianios Nicolas. - Strasbourg: Faculté de Droit, des Sciences Politiques de Strasbourg, 1938. - 75 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Strasbourg: 1938) TD79 inv. 2205 Bocquet, Henri De la clause de séparation de dettes / Henri Bocquet.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1902.- 200 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1902) TD80 inv. 2206 Monteil, Maurice Formation et évolution de la notion de domanialité publique / Maurice Monteil. - Paris: Université de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1902. - 358 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1902) TD81 inv. 2207 Debray, Louis Droit roman: De la réparation en justice par le cognitor: Droit français: La clause à ordre / Louis Debray.- Paris: Faculté de droit de Paris, 1892.- 179 p.; 25 cm. - (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1892) TD82 inv. 2208 12

Uzmay, Afet Recherches sur les caractères anthologiques des populations de la Turquie: Enquête sur 64,000 individus / Afet Uzmay.- Genève: Faculté des Sciences Economiques et Sociales de Genève, 1939.- 177 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sociologie: Genève: 1939) TD83 inv. 2214 Gauguier, Jules De l'interprétation des actes juridiques / Jules Gauguier.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1898.- 306 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1898) TD84 inv. 2216 Aubert, Charles La liberté d'établissement des confédérés: Etude et critique de l'article 45 de la constitution fédérale / Charles Aubert.- Genève: Faculté de Droit de Genève, 1939.- 243 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Genève: 1939) TD85 inv. 2215 Dereux, Georges L'interprétation des actes juridiques privés / Georges Dereux.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1905.- 491 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1905) TD86 inv. 2217 Serghini, Abdeljalil Le rôle de l'impôt dans le développement du Maroc / Abdeljalil Serghini.- Paris: Université de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1983.- 642 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1983) TD87 inv. 2260 Marty, Charlotte Répression pénale et répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics / Charlotte Marty.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1947. - 254 p.; 27 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1947) TD88 inv. 2263 Bernard, Josef Le droit du travail au Maroc: Contribution à l étude du droit social du Maroc dans le cadre de l Afrique du Nord / Josef Bernard.- Alger: Faculté de Droit d Alger, 1942.- 392 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Alger: 1942) TD89 inv. 2264 13

Rycx, Jean François Le statut juridique des entreprises arabes conjointes: Etude sur l incorporation internationale de l activité entrepreneuriale / Jean François Rycx.- Aix-Marseille: Faculté de Droit et des Sciences Economiques d Aix-Marseille, 1985.- 574 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Aix-Marseille: 1985) TD90 inv. 2262 Waline, Jean Recherches sur l application du droit privé par le juge administratif / Jean Waline. - Paris: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, 1962.- 347 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1962) TD91 inv. 2280 Bouslah, Ezzeddine Etat et transition en Egypte Nassérienne et en Algérie / Ezzeddine Bouslah.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1986.- 478 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques: Tunis: 1986) TD92 inv. 2278 Baccouche, Néji Répression disciplinaire et répression pénale des agents publics en droit tunisien / Néji Baccouche.- Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, 1986.- 686 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit public: Tunis: 1986) TD93 inv. 2277 Solage, Jean (De) Les institutions fédératives de l Allemagne Occidentale / Jean De Solage.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1959.- 197 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1959) TD94 inv. 2255 Goldschmidt, Paul Etude sur l acte d administration en droit civil français / Paul Goldschmidt.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1898.- 245 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1898) TD95 inv. 2251 Haible Sfayhi, Nicole La femme tunisienne: Aspects législatifs psychologiques et sociologiques de son évolution / Nicole Haible Sfayhi.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1980.- 236 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Anthropologie sociale et culturelle: Paris: 1980) TD96 inv. 2229 14

Bornier, J. Magnan (De) Essai sur la théorie de l imprévision / J. Magnan de Bornier.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 312 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1924) TD97 inv. 2228 Bosshart, Fritz L interprétation des contrats / Fritz Bosshart.- Genève: Faculté de Droit de Genève, 1939.- 136 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Genève: 1939) TD98 inv. 2226 Hedayati, Mohamed Ali Les mesures de sûreté et la réforme moderne du droit pénal / Mohamed Ali Hedayati.- Genève: Faculté de Droit de Genève, 1939.- 176 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Genève: 1939) TD99 inv. 2220 Tournier, Joseph De la condamnation à des dommages intérêts considérée comme moyen de contrainte et comme peine / Joseph Tournier.- Montpellier: Faculté de Droit de Montpellier, 1896.- 219 p.; 24 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Montpellier: 1896) TD100 inv. 2395 Ouederni, Ahmed Iadh Le discours sur les organisations le sociologique et le managérial: La problématique des formes de rationalité / Ahmed Iadh Ouederni.- Aix-Marseille: Faculté des Lettres et des Sciences Humaines d Aix-Marseille, 1985.- 462 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Lettres et sciences humaines: Aix-Marseille: 1985) TD101 inv. 2273 Ben Jemia, Taoufik L assurance automobile en droit tunisien par comparaison au droit français / Taoufik Ben Jemia.- Paris: Université de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1985.- 678 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1985) TD102 inv. 2271 El Ouafi, Naceur La protection pénale des travailleurs dans le droit social tunisien / Naceur El Ouafi. - Aix-Marseille: Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix-Marseille, 1986. - 671 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Aix-Marseille: 1986) TD103 inv. 2270 15

Pruvost, Lucie L établissement de la filiation en droit tunisien / Lucie Pruvost.- Paris: Université de Droit, d Economie et des Sciences Sociales de Paris, 1977.- 686 p.; 30 cm. - (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1977) TD104 inv. 2265 Tlili, Ridha Préliminaires à l étude du syndicalisme patronal en Tunisie / Ridha Tlili.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1977.- 263 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1977) TD105 inv. 2269 Ibrahim, Mohamed Fouad L assujettissement des sociétés anonymes en Egypte aux impôts sur le revenus: Etude de droit comparé / Mohamed Fouad Ibrahim.- Le Caire: Faculté de Droit du Caire, 1954.- 504 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Le Caire: 1954) TD107 inv. 2340 Sarehane, Fatna Les conflits de lois relatives aux rapports entre épouse en droit international privé marocain et tunisien / Fatna Sarehane.- Paris: Université de Droit, d Economie et des Sciences Sociales de Paris, 1984.- 388 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Droit: Paris: 1984) TD108 inv. 2901 Vitu, André Des conflits de lois dans le temps en droit pénal / André Vitu.- Nancy: Faculté de Droit de Nancy, 1945.- 245 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Nancy: 1945) TD109 inv. 2306 Pinsseau, Pierre Contribution à l histoire financière du 18 ème siècle: 1685-1790: L élection de Gien: Généralité d Orléans / Pierre Pinsseau.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 120 p.; 25 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1924) TD110 inv. 2341 Plaasard, Jean Des ouvertures communes à cassation et à requête civile / Jean Plaasard.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 354 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1924) TD111 inv. 2342 16

Philip, André Le recours pour excès de pouvoir et l activité corporative / André Philip.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 135 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1924) TD112 inv. 2343 Pavés, L. Recherche de quelques principes directeurs des banques de dépôt / L. Pavés. - Paris: Faculté de Droit de Paris, 1924.- 192 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences politiques et économiques: Paris: 1924) TD114 inv. 2345 درویش, تحسین ا ستعمال الحق كسبب للتبریر في القانون الجناي ي / تحسین درویش.- الجزاي ر: معھد العلوم القانونیة و الا داریة, 1985.- 136 ص.; 30 سم.- (أطروحة دكتوراه دولة: قانون جناي ي: الجزاي ر: ( 1985 TD115 inv. 2349 Ben Fadhel, Othman L évolution des règles de responsabilité en droit maritime tunisien / Othman Ben Fadhel.- Aix-Marseille: Faculté de Droit et des Sciences Politiques d Aix- Marseille, 1982.- 429 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit maritime et des transports: Aix-Marseille: 1982) TD116 inv. 2352 أبو حلو حلو عبد الرحمان مسلم نظریة العمل التجاري في ظل التحول الا شتراكي الجزاي ري / حلو عبد الرحمان مسلم أبو ح و.-ل الجزاي ر: معھد الحقوق و العلوم الا داریة بالجزاي ر, 1982.- 440 ص. 27 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون خاص: الجزاي ر: 1982) TD117 inv. 2653 Chaibainou, El Hédi L informatisation de la banque / El Hédi Chaibainou.- Montpellier: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier, 1986.- 620 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Informatique juridique: Montpellier: 1986) TD118 inv. 2356 ھیكل محمد أحمد الطیب السلطة الري اسیة بین الفاعلیة و الضمان: دراسة مقارنة بین القانون الا داري و علم الا دارة العامة / محمد أحمد الطیب ھیكل.- عین شمس: جامعة عین شمس 1983.- 157 ص. 27 سم.- (أطروحة دكتوراه: قانون: عین شمس: 1984) TD119 inv. 2373 17

درویش, تحسین ا ستعمال الحق كسبب للتبریر في القانون الجزاي ري المقارن / تحسین درویش.- بن عكنون: معھد العلوم القانونیة و الا داریة ببن عكنون, 1984.- 328 ص.; 30 سم.- (أطروحة دكتوراه دولة: قانون جناي ي: بن عكنون: 1984) TD120 inv. 2633 Castagnéde, Bernard La répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale en droit français / Bernard Castagnéde.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1972.- 579 p.; 30 cm. - (Thèse d État: Droit: Paris: 1972) TD121 inv. 2387 Loued, Mohamed Naceur De la procédure d extradition passive en droit français contemporain / Mohamed Naceur Loued.- Toulouse: Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1989. - 567 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Toulouse: 1989) TD122 inv. 2389 Scemama, Jacques Les hypothèques en Tunisie / Jacques Scemama.- Aix-Marseille: Faculté de Droit d Aix-Marseille, 1902.- 359 p.; 27 cm.- (Thèse d État: Sciences juridiques: Aix- Marseille: 1902) TD123 inv. 2391 Valdenaire Hazera, Anne La responsabilité du représentant à l égard des tiers en droit civil / Anne Valdenaire Hazera.- Nice: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nice, 1984.- 166 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit civil: Nice: 1984) TD124 inv. 2390 Richard, Jean Emmanuel L'exécution des décisions juridictionnelles d'annulation du permis de construire en droit français / Jean Emmanuel Richard.- Nantes: Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes, 1979.- 347 p.; 30cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Nantes: 1979) TD125 inv. 2685 Messaoudi, Mohamed Ali Les organisations subsidiaires des Nations-Unies / Mohamed Ali Messaoudi. - Tunis: Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, 1987.- 520 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Droit: Tunis: 1987) TD126 inv. 2448 18

Hugueney, Louis L idée de peine privée en droit contemporain / Louis Hugueney.- Dijon: Faculté de Droit de Dijon, 1904.- 345 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Sciences juridiques: Dijon: 1904) TD127 inv. 2394 Marguery, Sophie Contradiction et continuité dans la jurisprudence de la cour cassation / Sophie Marguery.- Bordeaux: Faculté de Droit, des Sciences Sociales et Politiques de Bordeaux, 1984.- 1259 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Droit: Bordeaux: 1984) TD128 inv. 2397 Ibrahima Khalil, Diallo Les conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer / Diallo Ibrahima Khalil.- Paris: Université de Droit, d'economie et des Sciences Sociales de Paris, 1987.- 428 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Droit: Paris: 1987) TD129 inv. 2393 Roumestan, Denis De l exécution par l administration des décisions juridictionnelles / Denis Roumestan.- Montpellier: Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Montpellier, 1980.- 293 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit administratif: Montpellier: 1980) TD130 inv. 2398 Andronesco, Dan L inégalité des prestations dans les contrats / Dan Andronesco.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1922.- 190 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1922) TD131 inv. 2401 Bernardini, Roger L intention coupable en droit pénal / Roger Bernardini.- Nice: Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nice, 1976.- 485 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Nice: 1976) TD132 inv. 2402 Roger, Michel L exercice de l action civile devant le juge civil après prescription de l action publique / Michel Roger.- Poitiers: Faculté de Droit des Sciences Sociales de Poitiers, 1976.- 430 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Poitiers: 1976) TD133 inv. 2403 19

Charveriat, Philippe De la suspension de contrats / Philippe Charveriat.- Lyon: Faculté de Droit de Lyon, 1964.- 271 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Lyon: 1964) TD134 inv. 2404 Sarraute, Raymond De la suspension dans l exécution des contrats / Raymond Sarraute.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1929.- 115 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Paris: 1929) TD135 inv. 2405 Drogoul, F. Essai d une théorie générale des nullités: Etude de droit civil / F. Drogoul.- Aix- Marseille: Faculté de Droit d Aix-Marseille, 1902.- 269 p.; 25 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Aix-Marseille: 1902) TD136 inv. 2406 Piédelièvre, Jacques Des effets produits par les actes nuls: Essai d une théorie d ensemble / Jacques Piédelièvre.- Paris: Faculté de Droit de Paris, 1911.- 509 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Sciences juridiques: Paris: 1911) TD137 inv. 2407 Fguiri, Mohamed La raison d être du jugement en droit musulman «La illa» / Mohamed Fguiri. - Paris: Université de Droit d Economie et de Sciences Sociales de Paris, 1984. - 461 p.; 30 cm.- (Thèse d État: Droit: Paris: 1984) TD140 inv. 2439 حسن محمد عبد االله عبد الحكیم الحریات العامة في الفكر و النظام السیاسي في الا سلام: دراسة مقارنة / عبد الحكیم حسن محمد عبد االله. - القاھرة: كلیة الحقوق بالقاھرة, 1974.- 735 ص.; 30 سم.- (أطروحة دكتوراه: حقوق: القاھرة: 1974) TD141 inv. 2444 Muthana, Hassen Ali Les organisations arabes spécialisées / Hassen Ali Muthana.- Tunis: Institut de Recherche et d Etudes Arabes de Tunis, 1978.- 239 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Tunis: 1978) TD142 inv. 2541 Genicon, Jules De la règle nemo praecise: Potest gogi ad factum / Jules Genicon.- Bordeaux: Faculté de Droit de Bordeaux, 1910.- 300 p.; 30 cm.- (Thèse de Doctorat: Droit: Bordeaux: 1910) TD143 inv. 2535 20