AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services Location de bus avec chauffeur Pouvoir adjudicateur : Désignation : MAIRIE DE CABRIES BP 1 Téléphone : 04.86.67.73.00 Adresse internet : http://www.cabries.fr E-Mail : maire@cabries.fr Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : location de bus avec chauffeur - location de bus avec chauffeur pour le transfert des activités sportives, du centre de loisirs et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) à bons de commande Type de marché de services : 2 - Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l exclusion des transports ferroviaires Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Cabriès et ses environs Code NUTS : FR824 CPV principal : 60100000-9 Page 1/6
Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n 1 Location de bus avec chauffeur pour les activités sportives Lot n 2 Location de bus avec chauffeur pour les autres activités Pour le Lot n 1 Location de bus avec chauffeur pour les activités sportives Pour le Lot n 2 Location de bus avec chauffeur pour les autres activités Il n'est pas prévu d'options techniques mais des variantes seront autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot. Le marché relatif au lot a une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La durée exceptionnelle de ce marché se justifie par : L'investissement du candidat est supérieur à quatre ans Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail les renseignements relatifs à l'habilitation préalable ou à la demande d'habilitation préalable en application du décret n 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale les renseignements relatifs à la nationalité du candidat le document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : Page 2/6
une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Procédure : Appel d'offres ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 10. 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. La notation du critère sera effectuée suivant une formule mathématique dont le prix le plus bas aura la note de 10/10. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %, apprécié au vu du mémoire technique : Méthodologie mise en œuvre pour répondre au marché au regard du parc automobile : noté sur 3 Méthodologie mise en œuvre pour répondre au marché au niveau de la sécurité (habilitation des chauffeurs, équipement sécuritaire): noté sur 4 Méthodologie mise en œuvre pour répondre au marché au niveau du délai de réactivité : noté sur 3 Les sous critères seront appréciés selon les catégories : TRES BON : La méthodologie proposée par le candidat répond au delà des attentes de la collectivité. BON : La méthodologie proposée par le candidat répond à l'ensemble des attentes de la collectivité. MOYEN : La méthodologie proposée par le candidat répond partiellement aux attentes de la collectivité. INSUFFISANT : La méthodologie proposée par le candidat ne répond pas aux attentes de la collectivité. Ensuite, la note relative à la valeur technique sera corrigée pour respecter, en effet, la pondération. La meilleure note aura la nota attribuée de 10/10 et les autres candidats auront la note selon la formule mathématique de la règle de 3. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : location de bus avec chauffeur 2014 Page 3/6
La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2014 Date limite de réception des offres : 15/07/2014 à 12:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les ouvertures des offres seront effectuées par la commission d'appel d'offre. La date, l'heure, et le lieu ne sont pas encore déterminés. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://marches-securises.fr Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF. Modalités de financement des prestations : AUTO FINANCEMENT. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : MARSEILLE 24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE Conditions de remise des candidatures Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://marches-securises.fr Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Page 4/6
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Profil d'acheteur : http://marches-securises.fr ainsi que les mentions suivantes : Nom et coordonnées du candidat (adresse, téléphone et mail) location de bus avec chauffeur pour le transfert des activités sportives, du centre de loisirs et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires Le pli contenant l'offre du candidat porte les mentions suivantes : Nom et coordonnées du candidat (adresse, téléphone et mail) location de bus avec chauffeur pour le transfert des activités sportives, du centre de loisirs et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif : MAIRIE DE CABRIES / DIRECTION GENERALE DES SERVICES Correspondant : MME ZAROUKIAN POUSSIBET MURIEL Adresse : BP 1 Tél : 04.86.67.73.08 Mél : mzaroukian.dgs@cabries.fr Adresse de retrait des dossiers : DIRECTION GENERALE DES SERVICES Correspondant :Mme ZARAOUKIAN POUSSIBET Adresse : BP 1 FRANCE Tél : 04.86.67.73.08 Mél :mzaroukian.dgs@cabries.fr Adresse de remise des offres : MAIRIE DE CABRIES / DIRECTION GENERALE DES SERVICES Correspondant : MME ZAROUKIAN POUSSIBET MURIEL Adresse : BP 1 Page 5/6
Tél : 04.86.67.73.08 Mèl : mzaroukian.dgs@cabries.fr Lot n 1 Location de bus avec chauffeur pour les activités sportives Location de bus avec chauffeur afin de satisfaire le transport des élèves de la commune lors des activités sportives Lot n 2 Location de bus avec chauffeur pour les autres activités Location de bus avec chauffeur afin de satisfaire le transport des enfants inscrits au centre de loisir sans hébergement de la commune et des activités éducatives des classes maternelles et primaire de la commune. Informations complémentaires : tranche conditionnelle 1 : mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour les écoles maternelles et primaires. tranche conditionnelle 2 : classe transplantée des écoles maternelles et primaires. Page 6/6