TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE

Documents pareils
QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

Termes de référence pour le recrutement d un comptable, d un assistant administratif et un chauffeur

la solution AAFEX aux problèmes de financement des entreprises exportatrices du secteur agricole et agroalimentaire

RÉÉVALUATION DES ACTIFS IMMOBILIERS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA CRCA & DE LA CIMA

La protection des savoirs traditionnels: rôle des Indications géographiques

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Partager l expérience de l ASECNA dans la mise en œuvre du SMS et du SMQ :

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

DOSSIER DE CANDIDATURE

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique

Génération des forces de police Standards et Procédures

FAITS SAILLANTS : 1. CONDITIONS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE

NOUVEL AÉROPORT INTERNATIONAL BLAISE DIAGNE

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle ***************

Expérience de l utilisation du logiciel SAARI au Togo pour la dispensation, la gestion des stocks et l approvisionnement des ARVs

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

LA FRANCE RETARDE LE DEVELOPPEMENT DE L AFRIQUE

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

Comité monétaire et financier international

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

Le PROGRAMME ENVIRONEMENT D INTERPOL

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Services susceptibles d être retenus pour le classement :

ALLIANCE TECHNOLOGIES MANAGEMENT

BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

REGLEMENT ET CRITERES DU CONCOURS DE PROJETS 4.2 PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES (PPI)

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

DECISION N PORTANT AUTORISATION DE L'EMISSION DE L'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR PLACEMENT PRIVE "PETRO IVOIRE 7% "

demande n Pays Ville d'affectation Structure d'accueil Intitulé du poste soumise par

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Sébastien Thouvenot. Avocat - Eversheds LLP

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES SERVICES MOBILES A VALEUR AJOUTEE EN AFRIQUE. Par Dr.-Ing. Pierre-François KAMANOU

Qu est-ce que la Zone franc?

Rapport de fin du Programme

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

CEMAC. Réglementation des changes

Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD

Dépollution. Centre de Perfectionnement aux Actions post-conflictuelles de Déminage et de. Intervention. du Général de Brigade. Félix Tissou HESSOU

méthodologiquem Quelques précautions

AIC N 10/A/15GO 19 MARS 2015

POINT DE DÉCISION DE LA FRANCOPHONIE : STOPPER LES NOUVELLES INFECTIONS AU VIH ET GARANTIR LES TRAITEMENTS POUR TOUS

Demande d extension (septembre 2014-septembre 2015) de l accord de coopération interuniversitaire

TARIFS 2013 Principaux tarifs courrier entreprise au départ de France métropolitaine au 1er janvier 2013

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI144

CHARTE DU DON DE LIVRES

GUILLAUME GILKES PRINCIPALES QUALIFICATIONS

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

19-21, avenue Bosquet - Paris 7 e - France

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

Un Aperçu de la Situation de l'assainissement en Afrique

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCES (CIMA)

TARIFS 2011 Principaux tarifs Courrier Entreprise au départ de France métropolitaine au 1 er octobre 2011

Fonds. Soutien aux Entreprises en Afrique

TARIFS 2012 Principaux tarifs Courrier Entreprise au départ de France métropolitaine au 1er juin 2012

VISUAL STUDIO ET LES ANCIENS ETUDIANTS DE L IAI

Mémorandum d'information relatif à la mise en place d un partenariat public-privé pour l'aéroport de Bamako-Sénou

Les soieils des Assurances

50e anniversaire des indépendances africaines et malgache


CHARTE DU DON DE LIVRES

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain

Le Directeur Général s est entretenu le 3 avril avec le. APPUI DE L ASECNA pour la réhabilitation de l Aéroport de Bissau ACTUALITE LA UNE DU FLASH

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

«PROBLEMATIQUE DE LA MORTALITE ET DEFIS DU CONTROLE DES ASSURANCES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE: CAS DE LA ZONE CIMA»

et à Hammamet (en Tunisie) 4, en mars Ces consultations ont été complétées par une enquête en ligne 5 amorcée en 2011.

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

Mot d ouverture de Mamadou Lamine N DONGO Lead Results Adviser Banque Africaine de Développement Coordonnateur de AfCoP

STATUTS DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

ANNEXE I A LA CS12INI202 PLAN D ACTION

Entraide Missionnaire Internationale

Facilitation du Commerce liée aux Transports terrestres et transit

Solution globale de sécurisation des accès à vos locaux. Kelio Security

BAISSE DE LA FÉCONDITÉ EN AFRIQUE FRANCOPHONE: TENDANCES RÉCENTES ET FUTURES* Soukeynatou Fall** and Pierre Ngom***

La Zone franc. Note d information. n 127. Avril 2002 Actualisation Juillet Direction de la Communication

Doing Business dans les Etats membres de l OHADA 2012

Union Internationale des Télécommunications (UIT)

Attijariwafa bank Présentation. Conseil d administration. Chiffres-clés Consolidés / IFRS. Réseau et effectifs Décembre 2014

Sud Expert Plantes Comité de Pilotage

NOVEMBRE Dossier de presse. Société Générale, 1 er réseau de banque universelle. en Afrique au service des Entreprises

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)

L éditorial. Le secrétariat de CGLU Afrique lance ce premier numéro «L Etat des

SOMMAIRE. Historique 1. Conseil d Administration et Direction 2. Structure du Groupe Colina 3. Groupe SAHAM 4. Organisation de SAHAM FINANCES 5

Master Sciences Actuarielle et Financière, Ingénierie des Risques (SAFIR). Université Claude Bernard Lyon 1.

COURS DE FORMATION SUR LES SYSTEMES DE GESTION DE SECURITE (SMS) OUAGADOUGOU, BURKINA FASO, AVRIL Liste des Participants BENIN

Transcription:

TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES ET TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 1

TABLEAU RECAPITULATIF DES REDEVANCES EN COURS DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 2

REDEVANCES D ATTERRISSAGE EN FCFA PAR TONNE Trafic international PAYS Bénin Burkina Comores Congo 25 premières tonnes 2310 2242 2493 5209 2006 2654 3170 2616 1822 2357 1004 1808 1955 1165 3181 3289 2010 26 à 75 tonnes 4620 4484 5622 4192 4026 4216 6337 5229 3557 4693 2013 3618 3902 2334 6359 6508 4000 76 à 150 tonnes 6494 6345 5838 5877 5642 6040 8894 7397 4967 6639 2845 5073 5512 3292 8899 9106 6525 Plus de 150 tonnes 6623 5962 6061 5510 5290 5791 8354 6945 4666 6255 2645 4759 5186 3074 8954 8549 5190 Trafic National PAYS Bénin Burkina Comores Congo 14 premières tonnes 571 496 485 394 2115 437 572 300 510 189 373 450 180 711 571 216 15 à 25 tonnes 2084 1811 1817 1564 1690 1623 2113 1131 1970 751 1355 1566 656 2608 2140 775 26 à 75 tonnes 4171 3620 3641 3145 3624 3244 4218 2265 3839 1482 2716 3120 1313 5170 4219 1530 76 à 150 tonnes 5284 4531 4542 3977 4284 4119 5333 2866 4810 1909 3437 3918 1556 6590 5840 1915 Plus de 150 tonnes 4942 4270 4323 3752 4284 3868 4984 2698 4503 1801 3238 3691 1556 6622 5013 1810 Aéronefs privés Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 3

PAYS Bénin Burkina Comores Congo Inférieure à 2 tonnes 1652 1277 4152 5190 2115 2508 1439 798 2426 531 887 1308 443 1867 1425 REDEVANCES DE STATIONNEMENT EN FCFA PAR TONNE ET PAR HEURE (avec une franchise de 2 heures) Aire de trafic 26 50 60 120 40 158 67 50 33 35 35/23 33 26 60 100 10 Aire de garage 20 550 12 33 25 33 140 35/23 26 60 100 Aire d entretien 20 150 140 35/23 100 REDEVANCES PASSAGERS EN FCFA PAR PASSAGER National 650 1500 997 3500 4000 1892 2400 1500 2500 500 1000 3000 1000 651 2000 2400 1000 Régional 6500 18000 10995 12240 13000 4659 15000 10000 18000 6000 10000 12000 5000 2405 10000 12000 7200 International 11000 27000 10995 12240 13000 7949 15000 10000 18000 10500 20000 30000 10000 3976 20000 20000 7200 REDEVANCES FRET EN FCFA PAR Kilo Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 4

Arrivée 8 7 13 30 8 16.4 22 50 15 2 3.10 6 8 2 20 120 2 Départ 8 7 13 40 8 16.4 15 50 15 3 3.90 5 10 20 8 2 REDEVANCES SURETE EN FCFA PAR PASSAGER National/Pax 500 100 932 500 420 2000 1000 4000 500 2000 3000 1500 100 1500 2000 Régional 1000 3000 1331 1000 980 2000 4000 10000 2500 12000 3000 100 10000 International 2500 3000 1331 1000 1344 6000 2000 4000 2000 3500 30000 3000 5000 10000 Aviation civile de 5000 à 30000 Intensité Hi à 75t Intensité Hi à 75t REDEVANCES DE BALISAGE LUMINEUX EN FCFA PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE Mali Niger Sénégal Cameroun Gabon RCI Togo RIM RCA Tchad Madag. 106079 106079 106079 106079 106079 110159 106079 106079 106079 106079 106079 106079 106079 48218 106079 106079 83400 83746 83746 83968 83746 83746 86967 83746 83746 83746 83746 83746 83746 83746 38066 83746 83746 65900 Intensité Bi 41875 41875 96554 68052 16502 41876 REDEVANCES CARBURANT EN FCFA PAR LITRE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 5

Kérosène 3 2 308 3,4 2 12 3 2 2 1.25 2 2 7 3 1,5 Av Gaz 2 2 1.25 2 2 7 3 2 REDEVANCES POUR LE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AERONAUTIQUES EN FCFA PAR PASSAGER National 4500 1500 15000 10000 3000 International 4500 27000 10000 29500 15000 10000 5000 22000 REDEVANCES DE PROLONGATION D OUVERTURE PAR ATTERRISSAGE OU DECOLLAGE PAR TRANCHE DE 2 HEURES National 2600 49856 10000 90000 25489 10400 10000 8500 30000 14805 13000 International 2600 25200 14805 13000 Par comptoir 950 /15 min REDEVANCES DE BANQUE D ENREGISTREMENT PAR COMPTOIR ET PAR PASSAGER International 660 11000 /15 min Par passager 380 430 330 Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 6 950 /15 min

Par comptoir 5000 National Par passager 380 165 125000 /mois REDEVANCES DE PASSERELLE EN FCFA PAR TYPE D AERONEF Gros Porteur par 15 minutes 6000 à 22500 Moyen et Petit Porteur par 15 minutes 4000 à 15000 REDEVANCES DE CUTE EN FCFA PAR PASSAGER Vol international 330 Correspondance 165 Salon VIP 12000 Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 7

TABLEAU RECAPITULATIF DES TAXES PERCUES DANS LES ETATS FRANCOPHONES D AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 8

TAXE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE EN FCFA PAR PASSAGER par Pax au départ 10.000 2500 2500 10000 10000 TAXE FISCALE PAR PASSAGER par Pax au départ 1000 TAXE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE PAR PASSAGER Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 9

par Pax au départ 2000 500 à 7000 TAXE INTERNATIONALE DE TRANSPORT PAR PASSAGER par Pax au départ 8500 TAXE PAR BILLET EMIS Nationale 100 2500 Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 10

Régionale 2000 Internationale 2500 7000 Dakar, le 03 Novembre 2010 Page 11