----------------------------------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE L HORME ---------------------------------------------------------- Convocations adressées régulièrement, le 21 mars 2012, conformément à la loi, à chaque Conseiller Municipal par Madame Solange BERLIER, Maire, à l effet de délibérer le 27 mars 2012 à vingt heures sur l ordre du jour porté sur les convocations. 1 Désignation d un secrétaire de séance L ordre du jour est le suivant : 2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2012 3 4 Administration /délibération 2012/11 : Compte rendu des décisions du Maire prises au titre de la délégation du Conseil Municipal Finances /délibération 2012/12: Vote du Compte Administratif 2011 et Affectation du résultat à l exercice 2012 5 Finances /délibération 2012/13 : Vote du Budget Primitif 2012 6 Finances /délibération 2012/14 : Fixation des taux des taxes locales 7 Affaires scolaires/délibération 2012/15 : Crédits de fournitures scolaires 2012/2013 8 Affaires scolaires/délibération 2012/16 : Voyages de fin d année 9 Affaires scolaires/délibération 2012/17 : Classes transplantées 10 Personnel/délibération 2012/18 : Gratification pour médailles d honneur communale 11 Travaux/délibération 2012/19 : Demande de financement - Voie Verte et Bleue 12 Subvention/délibération 2012/20 : Attribution des subventions aux associations SEANCE DU 27 mars 2012 L An Deux Mil Douze, le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement, conformément à la loi, s est réuni sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire, à l effet de délibérer sur l ordre du jour porté sur les convocations.
Présents : Mme BERLIER, M. GALLAY, Mme FOREST, M. VIVIANI, Mme BRUYAS, M. DECLINE, Mme LAULAGNET, M. FARAS, Adjoints, M. OUDIN, Mme BERTHOUD, M. VINCENT, M. COLOMBET, Mme THEVENET, M. VIGNAL, M. DUMAZET, Mme MAISSE, Mme ORIOL, Mme CHARENTUS, Mme MAISONNETTE, Mme BORONAT. Absents excusés : Mme CHEVALIER, Mme QUIBLIER, M. PUPIER, Mme PETRE, qui avaient respectivement donné procuration à M. ORIOL, Mme BERTHOUD, M. VIGNAL, Mme MAISONNETTE. Absents : M. PONCIN, M. DOCQUINCOURT. 1 - Désignation d un secrétaire de séance Madame le Maire appelle l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme Pascale MAISONNETTE est désignée à l unanimité. 2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2012 Madame le Maire rappelle que le procès verbal de la séance du 5 mars 2012 a été adressé aux conseillers. Elle le soumet à l approbation du Conseil Municipal. Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. 3 - Administration/délibération 2012/11 : Compte-rendu des décisions du Maire prise au titre de la délégation du Conseil Municipal (Nomenclature Contrôle de légalité : 1.1) Conformément à l article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte des décisions suivantes : Signature d un marché de maîtrise d œuvre pour l étude d impact de la ZAC PASTEUR, le 19/03, avec le bureau d Etudes EGIS France de Lyon pour un montant total de 17 736,68 TTC - prend acte des décisions du Maire. Finances /délibération 2012/12: Vote du Compte Administratif 2011 et Affectation du 4 - résultat à l exercice 2012 (Nomenclature Contrôle de légalité : 7.1) Le Conseil Municipal désigne monsieur Jean-Paul GALLAY, Président pour le vote du compte administratif 2011 de la Commune.
Monsieur Jean-Paul GALLAY présente au Conseil Municipal le compte administratif 2011 qui s établit comme suit : I - Résultat de l exercice 2011 A Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement.. + 4 434 474,85 Recettes de fonctionnement. + 4 718 329,83 Soit un résultat d exercice 2011 de fonctionnement excédentaire de + 283 854,98 B - Section d investissement Dépenses d investissement.... + 2 051 406,36 Recettes d investissement.. + 2 305 452,41 Soit un résultat d exercice 2011 d investissement excédentaire de +254 046,05 II Transfert ou intégration des résultats d assainissement par opération d ordre non budgétaire Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/17 reprenant les résultats de l assainissement au budget principal 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/19 de vote du budget primitif 2011, Au résultat d exercice 2011 de fonctionnement excédentaire ci-dessus s ajoute la somme de 405 261, 82, correspondant à la recette R002 du budget 2011 Au résultat d exercice 2011 d investissement excédentaire ci-dessus s ajoute la somme de 489 946,05, correspondant à la recette R001 du budget 2011 III Résultat de clôture 2011 et affectation du résultat 2012 A - Résultat de clôture 2011 Compte tenu du Résultat de clôture de fonctionnement en 2010 de + 1 066 898,44 Compte tenu du Résultat de clôture d investissement en 2010 de 1 242 726,80 Compte tenu de l affectation des résultats en 2011 de + 1 066 898,44 Compte tenu du Résultat brut de clôture de 2010 de 175 828,36 Compte tenu du solde des restes à réaliser de l exercice 2010 de + 379 065,00 Compte tenu du Résultat net de clôture de 2010 de + 203 236,64 Compte tenu des résultats d exercice 2011 de fonctionnement et d investissement exposés cidessus, Compte tenu des transferts ou intégration des résultats d assainissement par opérations d ordre non budgétaire exposées ci-dessus, Le résultat de clôture 2011 s établit comme suit : FONCTIONNEMENT.+ 689 116,80 INVESTISSEMENT. - 498 734,70
Avec un besoin de financement de : + 498 734,70 Avec un résultat brut de clôture de : + 190 382,10 B - Affectation du résultat 2011 et prise en compte des restes à réaliser Compte tenu du besoin de financement de 498 734,70 Compte tenu du solde des restes à réaliser de l exercice 2011, s élevant à - 76 161,97 (463 738,97 en dépenses et 387 577,00 en recettes), Le résultat net de clôture 2011 est excédentaire de + 114 220,13 L affectation du résultat 2011 obligatoire est de 498 734,70, étant précisé que le Conseil peut décider d inscrire en sus de cette somme au compte 1068 la somme de 190 382,10 Madame le Maire ne prend pas part au vote. - approuve le compte administratif 2011 de la Commune en conformité avec le compte de gestion dressé pour cet exercice - affecte en réserve au compte 1068 du budget 2012 de la commune 689 116,80, afin de couvrir : o le déficit d investissement reporté de 2011 (498 734,70, au chapitre D001) o le solde négatif des restes à réaliser 2011 (- 76 161,97 ) o le financement des investissements 2012 ( 114 220,13 ) 5 - Finances /délibération 2012/13 : Vote du Budget Primitif 2012 (Nomenclature Contrôle de légalité : 7.1) Vu le Code général de collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal 2012/04 relative au débat d orientations budgétaires 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal 2011/54 portant autorisation spéciale d exécution du budget 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal 2012/12 approuvant le compte administratif en conformité avec le compte de gestion et décidant l affectation des résultats de 2011 au budget 2012. Considérant les projets et ressources communaux précités par Madame le Maire, Madame le Maire propose le budget primitif de la commune, exercice 2012 : ²² La section d investissement est proposée en équilibre en dépenses et en recettes prévisionnelles pour 2 502 685,20 sachant que les restes à réaliser 2011 sont inscrits au budget primitif 2012. La section de fonctionnement est proposée en équilibre en dépenses et en recettes prévisionnelles pour 4 692 186,00. - approuve le budget primitif exercice 2012 proposé par Madame le Maire et vote au niveau du chapitre pour la section d investissement avec présentation des opérations listées, et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
6 - Finances /délibération 2012/14 : Fixation des taux des taxes locales (Nomenclature Contrôle de légalité : 7.2) Après présentation des perspectives d évolution prévisionnelles des bases d imposition et de la fiscalité locale en commission des finances, et conformément au débat d orientations budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les nouveaux taux d imposition communaux, au titre des contributions 2012. Madame le Maire rappelle les dispositions applicables en matière de fixation des taux d imposition et les possibilités réglementaires en matière de vote des taux, ainsi que les dispositions de la loi des finances pour 2012 Madame le Maire rappelle les taux d imposition de 2011 à savoir : Taxe d habitation 5,55 % Taxe foncière (bâti) 14,39 % Taxe foncière (non bâti) 40,80 % - approuve les taux d imposition de 2012 suivants : Taxe d habitation 5,83 % Taxe foncière (bâti) 15,11 % Taxe foncière (non bâti) 42,84 % 7 - Affaires scolaires/délibération 2012/15 : Crédits de fournitures scolaires 2012/2013 (Nomenclature Contrôle de légalité : 8.1) Madame le Maire propose le vote des crédits de fournitures scolaires au titre de l année scolaire 2012-2013 des écoles publiques, classes primaires et maternelles. Le forfait par élèves de l année précédente était réparti comme suit : Classes Achat de papeteries Acquisition de matériel et des livres d enseignement Maternelles 26 euros 9,8 euros Primaires 28 euros 9,8 euros Spécialisée 28 euros 9.8 euros
Madame le Maire invite le Conseil à approuver le vote des crédits, résultant de ce forfait et des effectifs connus à la rentrée de l année scolaire 2011-2012, qui seront imputés à l article 6067 du budget général de la Commune et répartis de la façon suivante (tableau ci-dessous). École Classes Type d achat Forfait Effectif TOTAL Papeteries et livres 26,00 85 2 210,00 Maternelles Matériels Charles Perrault d enseignement 9,80 85 833,00 TOTAL Charles Perrault 3 043,00 André Langard Francis Nicolas Primaires Papeteries et livres 28,00 131 3 668,00 Matériels d enseignement 9,80 131 1 283,80 TOTAL André Langard 4 951,80 Papeteries et livres 26,00 23 598,00 Maternelles Matériels d enseignement 9,80 23 225,40 Primaires Papeteries et livres 28,00 50 1 400,00 Matériels d enseignement 9,80 50 490,00 TOTAL Francis Nicolas 2 713,40 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - approuve la proposition du Maire et vote les crédits figurant au tableau ci-dessus. 8 - Affaires scolaires/délibération 2012/16 : Voyages de fin d année (Nomenclature Contrôle de légalité : 8.1) Madame le Maire propose le vote des crédits de voyage de fin d année pour les écoles publiques et privées de la Commune sur la base d un forfait global de 5,20 euros par élève. Les crédits seront versés sur la base des effectifs scolaires 2011-2012 et seront versés aux associations de chaque école concernées de la façon suivante : - Coopérative scolaire de l école maternelle du Bourg (Charles Perrault) : 442,00 - Coopérative scolaire de l école primaire André Langard (André Langard) : 681,20 - Coopérative scolaire du groupe scolaire Francis Nicolas (Francis Nicolas) : 379,60 - Association des parents d élève des écoles privées de l Horme : 1 014,00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - approuve la proposition du Maire et autorise le versement des crédits ci-dessus à l article 6574 du budget général 2012.
9 - Affaires scolaires/délibération 2012/17 : Classes transplantées (Nomenclature Contrôle de légalité : 8.1) Madame le Maire propose de reconduire l opération «classes transplantées» et rappelle que la participation communale est limitée à deux classes par école au titre de l année scolaire : écoles publiques et écoles privées sous contrat d association. - décide d établir le forfait par élève comme suit : Forfait.15,70 Ces aides seront versées aux associations et coopératives scolaires des établissements scolaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, - approuve l enveloppe prévisionnelle de cette opération d un montant de : 2 300 pour l ensemble de cette opération, compte tenu des effectifs. - autorise le versement des subventions afférentes en résultant, sachant que les crédits budgétaires afférents seront ouverts au titre du BP 2012 et imputés sous l article 6574 «subventions aux associations». 10 - Personnel/délibération 2012/18 : Gratification pour médailles d honneur communales (Nomenclature Contrôle de légalité : 4.1) Madame le Maire expose qu il convient de fixer le montant des gratifications des agents communaux promus aux médailles d honneur régionales, départementales et communales 2011. Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé les gratifications comme suit : - 174 pour la médaille d argent - 236 pour la médaille de vermeil - 297 pour la médaille d or Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - approuve les versements des gratifications aux agents promus au titre de 2011 : - médaille d argent (20 ans) : Fabienne WELNOWSKI, - médaille d argent (20 ans) : Frédéric DUBOIS - médaille de vermeil (30 ans) : Philippe BONNEVAL 11 - Travaux/délibération 2012/19 : Demande de financement - Voie Verte et Bleue (Nomenclature Contrôle de légalité : 7.8) Madame le Maire expose le projet de création d une voie verte et bleue, le long des berges du Gier, entre l espace PIAN-DI-SCO et l avenue Berthelot au niveau de la rue de la Libération.
Ce cheminement piétons et vélos, s inscrit dans la mise en œuvre de l action 13 de la coopération métropolitaine G4 : «voie verte des confluences». Les principes d aménagement sont les suivants : Création d un cheminement paysager pour piétons et vélos en rive droite puis gauche du Gier, Approche environnementale, dans le choix des matériaux de revêtement de surfaces, et pour le choix des essences végétales, Valorisation de la rivière, avec la mise en œuvre de belvédères, Dans le cadre de la Convention de Fonction d Agglomération signée par Saint-Étienne Métropole avec le Conseil Régional Rhône Alpes, le volet études ainsi que les travaux d aménagement peuvent bénéficier d une subvention. De la même manière, Saint-Étienne Métropole peut être partenaire financier de l opération par sa politique de fonds de concours. Le bilan financier du projet se définit comme suit : Acquisition du terrain à EPORA 40 000.00 Frais de géomètre 1 400.00 Rémunération Maîtrise d œuvre 37 420.08 Travaux 374 200.81 Total H.T. 453 020.89 Dont T.V.A. 88 792.09 TOTAL T.T.C. 541 812.98 - sollicite toutes subventions permettant la réalisation du projet, notamment auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes dans le cadre de la CFAC et de Saint-Étienne Métropole au titre des fonds de concours ; - autorise Madame le Maire ou son représentant, à procéder aux démarches nécessaires pour se faire, et à signer les conventions nécessaires 12 - Subvention/délibération 2012/20 : Attribution des subventions aux associations (Nomenclature Contrôle de légalité : 7.5) Les Conseillers sont invités à se prononcer sur l attribution de subventions aux associations. Madame le Maire rappelle l ouverture des crédits budgétaires, au budget général de la commune, BP 2012 sous l imputation 6574 «subventions de fonctionnement». Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir voter les subventions aux associations, au titre de l exercice 2012.
- décide d allouer les subventions de fonctionnement pour les domaines comme suit : Sports Loisirs animation Culture Scolaire, enseignements, parents d élèves Ramassage Apprentissage Aides à l habitat, Prévention routière scolaire professionnel amélioration du logement Solidarités sociales Santé, médical Aides et soutiens aux personnes handicapées Commémorations Divers, festivités aux associations citées en annexe. Enfin, l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Affiché le 29 mars 2012