MARCHE PRIVE Par APPEL D OFFRES Pour

MARCHE PRIVE Par APPEL D OFFRES Pour DESINSECTISATION DERATISATION DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES RAMONAGE DES CONDUITS GAZ BRULES VENTILATION STATIQUE ET V.M.C. NETTOYAGE / DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES ENTRETIEN DES COLONNES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EU / EV COLONNES SECHES DANS LES LOGEMENTS DE LA SEMIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 ARTICLE PREMIER - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne l exécution chaque année dans les immeubles de la SEMIS des prestations de : désinsectisation, dératisation des logements et des parties communes, le ramonage des conduits de gaz brûlés de ventilations statiques et des VMC (ventilations mécaniques contrôlées), nettoyage / désinfection des colonnes vide-ordures, entretien des colonnes réseaux d assainissement EU / EV vérification des colonnes sèches La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans les Détails quantitatifs Estimatifs (D.Q.E.). ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres Le présent appel d offres est passé en procédure adaptée sans variante. Il est soumis aux dispositions de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. 2.2 Décomposition en tranches et en lots Les travaux sont répartis en CINQ lots, à savoir: LOTS 1 2 3 4 5 NATURE DES TRAVAUX - OUVRAGES ET PRESTATIONS DESINSECTISATION ET DERATISATION RAMONAGE NETTOYAGE / DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES ENTRETIEN DES COLONNES RESEAUX D ASSAINISSEMENT EU / EV VERIFICATION DES COLONNES SECHES Pour connaître la liste détaillée des immeubles, se reporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières 2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2.4 Variantes Sans objet. 2.5 Délai d exécution

3 Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011. La résiliation à l expiration de la 3ème année sera de droit sans préavis préalable. 2.6 Délai validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le présent Règlement de consultation. 2.7 Unités monétaires 2.7.1. Définitions générales L unité monétaire pour l exécution du présent marché (calcul des acomptes et du solde, détermination des «nets à payer», etc.) est appelée monnaie de compte dans l ensemble des pièces du présent dossier. L unité monétaire, dans laquelle chaque candidat ou sous-traitant souhaite être réglé, est appelée monnaie de règlement dans l ensemble des pièces du présent dossier. Le maître d ouvrage choisit la monnaie de compte suivante : EUROS Chaque candidat précise la monnaie de règlement qu il souhaite. Elle peut être différente de la monnaie de compte. 2.7.2. Remise des offres Chaque candidat peut remettre son offre dans l unité monétaire qu il souhaite. Tous les montants figurant dans l offre doivent être libellés dans cette même monnaie. Le cas échéant, il peut remettre deux offres, une dans chaque unité monétaire. Dans ce cas, les deux offres devront être financièrement équivalentes par application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 juin 1997. Les règles de conversion et d arrondis du règlement CE N 1103/97 s appliquent individuellement à chaque prix forfaitaire du bordereau des prix. Le montant de l offre est calculé à partir des quantités figurant dans le détail estimatif. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle choisie par le maître d ouvrage comme monnaie de compte, il accepte que celui-ci procède à sa conversion par application des règles mentionnées dans le présent article. Dans le cas d un groupement d entrepreneurs, le mandataire choisit l unité monétaire qui s impose à tous les membres du groupement. Chaque candidat précise la monnaie de règlement qu il souhaite. Tous les montants liés à la sous-traitance doivent être libellés dans la même unité monétaire que l offre remise. Pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct, connus et déclarés au moment de l offre, le candidat indique la monnaie de règlement souhaitée par chacun d eux. 2.7.3 Motifs d élimination des offres En aucun cas, l unité monétaire ne peut être un critère d élimination des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.

4 Les candidats devront fournir deux enveloppes cachetées dans une enveloppe d envoi, contenant : - I- Dans la première enveloppe intérieure : Pièces obligatoires pour la recevabilité de la candidature - Lettre de candidature présentant le candidat. Le formulaire DC4 dont un modèle est joint au Dossier de Consultation pourra être utilisé. - Dossier permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Le formulaire DC5 dont un modèle est joint au Dossier de Consultation pourra être utilisé. (ne pas omettre de joindre votre liste des moyens humains et matériels et votre liste de références de chantiers) - Certificats délivrés par un organisme de qualification et de classification agréé par l'administration si vous en avez. - Déclaration du candidat attestant sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés à l article 8 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005. Le modèle joint au Dossier de Consultation peut être utilisé. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Pièces à fournir avant la notification du marché sous peine de non attribution du marché - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. - attestations d assurances civiles et décennales. II- Dans la seconde enveloppe intérieure : L offre ne peut être prise en considération qu à la condition formelle que les documents demandés cidessus soient fournis au plus tard le jour de la date de remise des offres. A. Un projet de marché comprenant l acte d engagement et ses annexes, ci-dessous désignés :

5 - l acte d'engagement (AE) : document joint au DCE daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché Cet acte d'engagement accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour les sous-traitants désignés au marché (Cf. annexe à l'acte d engagement en cas de sous-traitance) Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - une liste de sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l acceptation du maître de l ouvrage après la conclusion du marché. - la décomposition du prix global forfaitaire (DQE) : cadre de bordereau de prix complet joint au DCE à compléter, - Attestation du candidat certifiant qu il s est rendu sur place et a visité le site (voir modèle joint au DCE Ce document n a pas à être signé par le maître d ouvrage, seulement par l entreprise) - Attestation d acceptation des pièces du DCE (voir modèle joint) B. Mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d adopter concernant l exécution des prestations, objet de la consultation. Il donnera toutes les justifications et observations qu il jugera utiles. Le mémoire justificatif sera composé au minimum de : B1. Une note sur la localisation et l organisation de la société ou de l agence chargée de l exécution. Les prestataires qui ne disposeraient pas dans un rayon de 30 km d une implantation existante y exposeront dans le détail les dispositions qu ils mettront en place en temps et en localisation pour exécuter, si leur offre était retenue, les prestations du marché dans les meilleures conditions. Cette note désignera les représentants du prestataire, interlocuteurs pressentis de la SEMIS, qui, à tous les niveaux, auront la responsabilité de l encadrement du personnel d exécution. B2. Une note sur les effectifs nécessaires à l exécution des prestations du marché qui précisera le nombre d heures, le nombre de personnes, leur qualification et leur niveau de formation. B3. Une note sur les effectifs nécessaires à l encadrement pour l exécution des prestations du marché où il sera précisé le nombre d heures, le nombre de personnes, leur expérience, leur qualification et leur formation spécifique à l encadrement des prestations. B4. Une note sur la politique de formation que le prestataire entend mettre en oeuvre à l intention du personnel chargé de l exécution du marché ainsi que ses engagements pendant la première année en nombre de personnes concernées, contenu et durée des formations en heures. B5. Une note portant les indications sur la provenance des principales fournitures. Eventuellement les références des fournisseurs correspondants. B6. Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer l hygiène et la sécurité sur les lieux d exécution des prestations.

6 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES 1. Ouverture de la première enveloppe Les critères d élimination seront les suivants : candidats n ayant pas fourni l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ; candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport aux prestations, objet du marché sont insuffisantes. 2. Ouverture de la deuxième enveloppe Les critères de sélection des offres seront par priorité : la capacité de prestataire à répondre aux exigences du marché jugée à partir des informations données par lui dans le mémoire justificatif ; les prix. Délai d exécution ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Le candidat doit transmettre son offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées : A. L enveloppe extérieure Ce pli portera dans l angle en haut à gauche la mention suivante : Appel d offres Objet : Désinsectisation dératisation des logements et des parties communes, Ramonage des conduits gaz brûlés, ventilation et VMC, Nettoyage / désinfection des colonnes vide-ordures, Entretien des colonnes réseaux d assainissement EU /EV Vérification des colonnes sèches dans les immeubles de la SEMIS «Ne pas ouvrir» et sera adressé à : SEMIS 52 cours Genet BP 70 171 17116 SAINTES Cedex B. Première enveloppe intérieure Elle portera les indications suivantes : Nom de l entreprise : «Première enveloppe intérieure» Elle comportera les documents administratifs mentionnés à l article 3 paragraphe I ci-dessus. C. Deuxième enveloppe intérieure Elle portera les indications suivantes :

7 Nom de l entreprise «Deuxième enveloppe intérieure» Elle contiendra l acte d engagement accompagné du mémoire justificatif conformément à l article 3 II. D. Envoi des offres Les plis contenant les offres devront être envoyés par la poste en recommandés avec avis de réception postal ou remis au secrétariat de la SEMIS contre récépissé avant le : MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 A 12 HEURES Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées cidessus ainsi que ceux remis sous-enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à leur étude, les candidats pourront s adresser à : SEMIS - Service technique (Mr BLANCHET) 52 cours Genet BP 70 171 17116 SAINTES Cedex Téléphone : 05.46.93.81.96 Télécopie : 05.46.93.40.98 (ou auprès de Mr Jean Jacques PALISSER pour la visite des sites Tél. 05.46.93.89.85 ) ARTICLE 7 - OBTENTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de consultation pourra être retiré auprès de : SEMIS - Service technique (Mr BLANCHET) 52 cours Genet BP 171 17116 SAINTES Cedex Tel : 05 46 93 81 96 Ou téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr