LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL «L appréciation permettant de définir la fonction de Direction Générale repose en fait sur l étude de la nature et de l étendue des attributions conférées au Directeur Général, ainsi que sur la considération de l autorité qui a procédé à la nomination» (Francis Lefebvre Sociétés Commerciales) janvier 1995 Réédition novembre 2002
L ASSOCIATION L entreprise associative se définit à partir de trois fonctions principales. La fonction politique : Elle traduit les missions originelles de l association telles qu inscrites dans les statuts. Elle relève de la compétence et de la responsabilité des sociétaires regroupés dans l organe délibératif qu est l assemblée générale, voire du conseil d administration. La fonction stratégique : Elle intègre les orientations politiques. Elle définit la manière la plus opportune d organiser, en termes d actions et de réponses, les dites orientations et pour ce faire prend en compte l événement, les acteurs, La fonction opérationnelle : Elle concerne la mise en œuvre, la réalisation concrète des projets et programmes découlant des orientations politiques selon la stratégie adoptée. Dans une première approche globale, ces trois fonctions peuvent être mises en synergie selon le schéma suivant : Schéma 1 2
Dans une approche plus affinée, nous pouvons faire apparaître quatre niveaux d intervention indispensables à la synergie des trois fonctions précitées : - le niveau programmatique relevant de la politique associative et qui décrit les actions retenues dans les orientations politiques, - le niveau technique qui rend lisibles les choix stratégiques et englobe tous les aspects de gestion tant administrative et financière que des ressources humaines et des savoir-faire, - le niveau opérationnel qui traduit la mise en œuvre des projets et des actions, - le niveau marketing, à concevoir comme langage permettant de décrire l organisation et penser la gestion de l action, qui traduit la forme et le niveau de communication tant interne qu externe et assure la publicité et la transparence des actions. Schéma 2 Ce nouveau schéma permet de restituer chacune des trois fonctions animant l entreprise associative. Il fait apparaître les espaces dans lesquels se nouent les liens entre Politique, Stratégie, Opérationnel et les quatre niveaux d intervention (politique d association, technique, opérationnel et marketing). 3
Les schémas 1 et 2 peuvent maintenant être utilement complétés par un troisième, certes plus complexe, mais qui développe les différentes interactions pouvant exister dans l organisation de l entreprise associative. Schéma 3 Ce tableau permet de rendre compte : - des échelons relevant du délibérant et de l exécutif, - de l opportunité de finaliser et organiser les activités et par conséquent de promouvoir un projet associatif et des projets institutionnels en cohérence, - de la nécessité de définir les rôles et fonctions de chacun, - des niveaux de prise de décisions qui doivent être éclairées pour être efficaces, - de l organisation des actions et de leur évaluation, - de la définition des modèles et types de direction, r Le Siège Social est le lieu de la capacité juridique de l Association, le lieu identifiant l objet social et l endroit où se mettent en œuvre les instances statutaires. r La Direction Générale est le lieu de l interface du politique et du technique, le lieu où s élabore la cohérence des projets, l endroit où se garantit le respect du sens donné aux actions. 4
LE DIRECTEUR GENERAL Les fonctions du Directeur Général, représentant permanent du Président, sont au confluent des quatre dimensions contenues dans le Projet Associatif ou Projet d Entreprise : Schéma 4 L Organisation implique un travail sur la structure. La Décision implique un travail d animation mais également de planification, ce qui suppose une vision prospective de l avenir. L Identité suppose un travail sur la culture d entreprise et une capacité à engager des processus de changement dans le cadre de défis qui sont nécessairement collectifs. La Stratégie suppose la maîtrise d éléments techniques propres à un domaine d activité et la capacité de mobiliser les savoir-faire de l association. 5
La Direction Générale se définit autour de quatre grandes fonctions dévolues au Directeur Général : Une fonction de responsabilité : - Il assure une responsabilité d ensemble. - Il est garant de la bonne exécution des décisions du Conseil d Administration. - Il assure la permanence de l administration de l association. - Il met en œuvre la politique générale, ce qui lui confère une position hiérarchique sur tous les salariés. - Il anime l ensemble des structures techniques et assure l interface avec les instances statutaires. Une fonction de gestion des ressources humaines Une fonction de représentation, auprès des tiers, dans les différents domaines dans lesquels il a été investi (politique, juridique, technique, administratif, financier). Une fonction de décision lui conférant les pouvoirs nécessaires dans quatre domaines essentiels : - mise en œuvre des missions et actions, - ressources humaines, - administration, - gestion. 6
RECOMMANDATIONS Elles sont au moins de trois ordres. Les statuts doivent clairement positionner la mission générale de l association. Les fonctions des instances statutaires doivent y être précisées afin de leur conférer notamment une responsabilité non équivoque. Le Règlement Général de Fonctionnement éclairera de manière opportune et précise les rôle et fonction de chacun. Il traduira l organisation générale de l association. La formalisation des délégations est impérative tant en terme d efficacité et de cohérence dans le fonctionnement associatif qu en terme de responsabilité civile et pénale. La délégation idéale, en terme d efficacité devant le juge pénal, devra être écrite, limitée, précise, complète, individualisée et acceptée expressément par son destinataire. 7