Partie V. Guide méthodologique IPAPE Etape 4 : AMELIORATION - Réajustement à la situation de l'entreprise de l'information communiquée Afin d'appliquer le concept d'amélioration continue, les partenaires du projet doivent identifier les points sur lesquels leur projet peut être amélioré suite à son évaluation. L'amélioration continue doit porter sur deux points à distinguer : - la capacité des partenaires à aider les entreprises à s'améliorer, - la capacité des entreprises elles-mêmes à réduire leurs impacts sur l'environnement. 1. Amélioration de la diffusion d'information externe Constats de la phase d'évaluation Communication sur les résultats positifs du projet par rapport au territoire Définition de nouveaux objectifs Modification et réajustement des actions de diffusion d'information Proposition de nouvelles actions collectives Validation par le comité de suivi Figure 81. Synoptique de la phase d'amélioration Deux types de situations peuvent se rencontrer : Les objectifs initiaux ont été atteints : l'amélioration consiste à valoriser les actions effectuées par les partenaires du projet et les entreprises et / ou à se fixer des objectifs plus ambitieux ou portant sur les thèmes qui suivaient ceux qui ont été traités dans la hiérarchie des préoccupations environnementales. La mise en valeur des efforts des partenaires du projet accroîtra leur visibilité et / ou valorisera le territoire en montrant l'amélioration de sa qualité environnementale. Les objectifs initiaux n'ont pas été atteints : des actions correctives doivent être mises en place pour atteindre les objectifs initialement fixés ; ou des objectifs moins ambitieux doivent être fixés et un nouveau plan d'actions doit être réalisé. Dans tous les cas, il est important de prendre en compte les commentaires des PME par rapport aux actions de diffusion d'information qui ont été menées et de les intégrer dans les actions futures. De nouvelles actions doivent être planifiées, intégrant ces commentaires, afin d'assurer la pérennité de la démarche commencée et assurer un suivi dans le système d'information de la PME. 291
2. Amélioration et valorisation des actions menées par les PME Constats de la phase d'évaluation Valorisation éventuelle des entreprises ayant amélioré leurs performances environnementales Modification et réajustement des moyens d'informations et de pression Définition de nouveaux objectifs Validation par le comité de suivi Proposition de nouvelles actions à effectuer par les entreprises Figure 82. Synoptique de la phase d'amélioration des actions menées par les PME Selon les conclusions dégagées au niveau de la vérification du projet, des actions d'amélioration doivent être identifiées afin d'augmenter l'engagement des PME dans des démarches environnementales. Par exemple, si un très faible taux de mise en œuvre d'actions proposées est constaté et que des non-conformités sont observées, des actions plus pressantes peuvent être envisagées pour exiger la mise en conformité : une plainte peut être déposée contre l'entreprise auprès du service installations classées de la préfecture. Cela déclenchera une procédure administrative : après une recherche d'arrangement à l'amiable avec l'entreprise, l'inspecteur des installations classées effectuera une visite sur le site incriminé afin de constater ses non-conformités et émettre un procès verbal lui délivrant une sanction administrative. Parallèlement à cette démarche, une plainte peut également être déposée auprès de la police, ce qui déclenchera alors une procédure civile. Cependant, ces démarches réglementaires doivent être précédées de mises en garde claires dès le début du projet fixant les délais demandés pour la mise en conformité ainsi que les "règles du jeu" de la diffusion d'information. Afin de "récompenser" les entreprises engagées dans le projet en améliorant leur image, mais aussi d'encourager les entreprises moins pro-active mais plus "suivistes" à s'engager dans le cycle suivant, le projet peut mettre en valeur les entreprises engagées dans une démarche volontaire d'amélioration de leurs performances environnementales. 292
Partie V. Guide méthodologique IPAPE IPE proposés aux entreprises de performance économique de management financiers PME labellisée Performance économique = Bénéfice - coûts PME non labellisée Coûts environnementaux FI * Coûts environnementaux PME désirant le label FI * IPE individuels de management opérationnels Partenaires du projet pour décision d'attribution d'un label Indicateurs proposés aux entreprises * FI : Facteurs d'impacts IMPACTS Territoire : Patrimoines naturel et artificiel Qualité de vie et d'accueil des populations : Habitants et visiteurs Résultats des entreprises engagées dans la démarche Indicateurs sur les impacts industriels Indicateurs sur l'état de l'environnement Figure 83. Représentation des différents types d'indicateurs utilisables Partenaires du projet (évaluation du programme d'action et élaboration de la stratégie d'approche des entreprises ) Population Indicateurs destinés aux partenaires du projet et populations La figure ci-dessus représente les diverses utilisations possibles des indicateurs de performance environnementale des entreprises, sur les impacts industriels et sur l'état de l'environnement. Le problème de la collecte des informations sur les impacts environnementaux des PME se pose car ces données sont soit considérées comme confidentielles par l'entreprise, soit non disponibles facilement en son sein (rares sont les PME qui suivent régulièrement leurs indicateurs environnementaux). Afin de faciliter l'évaluation et l'amélioration des entreprises participant au projet, des indicateurs de performance internes peuvent leur être proposés pour leur faciliter l'évaluation des actions qu'elles mettent en place suite à l'information qui leur est diffusée. Les entreprises pourront alors suivre en interne ces indicateurs (sans forcément les communiquer aux partenaires du projet si elles les jugent confidentiels) puis les agréger pour les diffuser auprès des parties intéressées. La phase de communication / valorisation du projet peut s'appuyer sur les indicateurs mesurés au préalable, adaptés à de nouvelles utilisations et à un nouveau public. Les acteurs locaux peuvent attribuer un "label" aux entreprises s'étant engagée dans une démarche environnementale et communiquant sur leurs performances environnementales afin de rendre leur démarche plus visible. 293
A la fin de cette étape, les partenaires du projet doivent se mettre d'accord sur un document présentant : - les actions correctives des éventuels écarts constatés (nouveaux besoins informationnels des entreprises, réorganisation du projet, modification du canal de diffusion de l'information) - La définition de nouveaux objectifs (plus ou moins ambitieux que les précédents selon le succès de l'opération) - l'identification de moyens de communication permettant de valoriser les résultats positifs du projet pour les partenaires et pour les entreprises participantes ainsi que les responsabilités des différents partenaires pour relayer cette valorisation, - les nouvelles actions à mettre en oeuvre par les partenaires et leurs responsables en terme de proposition d'actions aux entreprises et de diffusion d'information environnementale afin d'assurer la pérennité du projet et la continuité du système d'information environnementale des PME ciblées, - les nouvelles possibilités de financement pour assurer la pérennité du projet ainsi que l'attribution des responsabilités parmi les partenaires pour obtenir ces financements. 294
Partie V. Guide méthodologique IPAPE 2. Validation du guide IPAPE Faute de temps, nous n'avons pu valider notre guide IPAPE par une application de "terrain". Afin de le valider, nous l'avons proposé à plusieurs experts en leur demandant leurs avis critiques. Ceux qui nous ont répondu sont cités dans le tableau ci-dessous Nom Fonction Organisme Thomas Blanchon Chargé de mission Interconsulaire Lot-Et-Garonne Philippe Davoine Professeur ENS des Mines de St-Etienne Bruno Debray Chargé de recherche ENS des Mines de St-Etienne Folco Laverdière Chargé de mission Comité d'expansion de la Loire Didier Lazzareschi Chargé de mission Parc Naturel du Pilat Michel Mazerot Président Associations et groupes de travail sur la prévention des pollutions industrielles Vincent Roche Chargé de recherche Faculté de l'aménagement - Université de Montréal Tableau 97. Experts ayant validé le guide IPAPE Les critiques que nous ont apportées ces experts ont été intégrées à la version finale du guide IPAPE afin d'améliorer la démarche que nous proposons dans cette thèse. Ils ont également mis en évidence que : La démarche proposée par IPAPE peut contribuer à l'amélioration de la situation des PME par rapport à l'information environnementale si elle s'inscrit dans une stratégie plus globale de la part des acteurs concernés. Les acteurs désirant mettre en place un projet de ce type ont besoin d'outils méthodologiques. Ils peuvent s'inspirer de la démarche proposée par le guide IPAPE, mais celui-ci doit être vu comme un outil, et non comme une fin en soi. Si le contenu du guide leur paraît complet, celui-ci est unanimement trop "touffu" et théorique pour être utilisé tel quel par des acteurs "opérationnels". La démarche que nous proposons implique un nombre trop important d'indicateurs et de documents à rédiger et collecter. Il est nécessaire de proposer une version plus opérationnelle du guide écrite dans un langage plus "compréhensible" et présentée de façon plus ergonomique et conviviale afin d'encourager sa lecture et son appropriation par les divers acteurs qui peuvent être intéressés par cette approche. A cette fin, nous pouvons imaginer la conception d'un site Internet basé sur la structure de ce guide. Une présentation de ce guide basée sur les liens hypertextes nous semble particulièrement pertinente pour : - orienter les utilisateurs vers les informations nécessaires à la réalisation de chaque étape en faisant le lien entre la méthode et les bases de données que nous avons conçues pour répertorier les principales sources d'information nécessaires, - faciliter la recherche d'information au sein de ces bases de données en améliorant leur ergonomie, - orienter l'utilisateur vers les étapes suivantes, - permettre à l'utilisateur une lecture à plusieurs niveaux en ne lui présentant, dans un premier temps, que les conseils opérationnels lui donnant la possibilité d'approfondir, s'il le désire, les notions proposées et d'accéder aux concepts méthodologiques sous-jacents à ces conseils, 295
296 - lui permettre d'accéder aux outils que nous proposons pour réaliser certaines étapes (par exemple, pour l'identification des représentations des parties intéressées) seulement s'il en ressent le besoin.