Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012

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Transcription:

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction générale des impôts. En cas d erreur due à une information erronée ou à un problème dans l interprétation des données, l UNPI s engage à diffuser sur son site internet les données corrigées.

Tableau, mode d emploi : en% en% en% COMMUNES TAUX DE TAXE FONCIERE 2012 (département + bloc communal) hors TEOM AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (hors TEOM) AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (TEOM comprise) Nom de commune. Toutes les communes du département sont répertoriées (à l exception de celles créées après 2007). Ici figure la somme des taux de taxe foncière (sur les propriétés bâties) dans la commune concernée : taux du département + taux de la commune + taux de l intercommunalité (le cas échéant) + taux du syndicat de communes (le cas échéant). N est pas pris en compte le taux de l éventuelle taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le chiffre indiqué traduit l augmentation de la taxe foncière uniquement, c està-dire sans prise en compte de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ce chiffre intéressera les propriétaires bailleurs de logements (la taxe foncière reste à leur charge tandis que la TEOM peut être récupérée auprès des locataires). Plus largement, seul ce chiffre permet d appréhender l évolution d un impôt lié à la propriété, la TEOM ou la REOM (voir cicontre) incombant uniquement aux habitants. A noter : nos estimations incluent la majoration légale des bases d imposition (les valeurs locatives ont augmenté de 9,43 % entre 2007 et 2012). Le chiffre indiqué traduit l augmentation de la taxe foncière en prenant en compte la TEOM, taxe figurant sur les avis de taxe foncière (le cas échéant). Ce chiffre intéressera les propriétaires occupants, qui prennent à leur charge à la fois la taxe foncière et la TEOM. Attention : Ce chiffre n est proposé qu à titre indicatif. Il ne permet de faire des comparaisons que pour les communes où la TEOM était applicable en 2007 et en 2012 (chiffre en noir sans mise en forme). Dans les communes où la TEOM a été instituée ou supprimée entre 2007 et 2012 (chiffre en orange), il est fréquent que la TEOM ait été remplacée par une redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou inversement. Plus rarement, la suppression (ou la création) de la TEOM est compensée par une forte hausse (ou une diminution) des taux de taxe foncière (que l on observe alors en colonne bleue). Dans les communes où la TEOM n a été appliquée ni en 2007 ni en 2012 (chiffre en gris), une REOM peut avoir été instaurée ou supprimée au cours de la période. A noter : Très exceptionnellement, plusieurs taux de TEOM peuvent coexister dans une même commune en fonction des zones de ramassage (art. 1636 B undecies, 2, du CGI). Dans ce cas, seul le taux le plus fort est pris en compte dans notre calcul. Pour plus d informations, se reporter à la note méthodologique publiée sur le site de l UNPI, www.unpi.org

Résultats pour le VAR Données départementales de taxe foncière : Taux 2012 du département : 11,76 % Evolution de la cotisation «départementale» moyenne entre 2007 et 2012 (majoration des bases d imposition et baisse des frais de gestion de l Etat comprises) : + 16,41 % en% en% en% COMMUNES TAUX DE TAXE FONCIERE 2012 (département + bloc communal) hors TEOM AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (hors TEOM) AUGMENTATION TAXE FONCIERE 2007/2012 (TEOM comprise) ADRETS DE L'ESTEREL 26,16 16,41 15,79 AIGUINES 15,75 19,12 16,98 AMPUS 27,59 12,24 11,37 ARTIGNOSC SUR VERDON 16,86 18,01 25,25 ARTIGUES 23,32 16,23 16,23 AUPS 29,88 13,95 16,18 BAGNOLS EN FORET 24,67 15,09 18,99 BANDOL 29,38 23,02 19,06 BARGEME 20,09 41,57 26,79 BARGEMON 20,73 15,17 14,81 BARJOLS 36,46 13,46 13,46 BAUDINARD SUR VERDON 22,05 14,45 19,31 BAUDUEN 27,60 12,23 11,62 BELGENTIER 30,26 17,72 26,80 BESSE SUR ISSOLE 25,46 16,02 18,99 BORMES LES MIMOSAS 24,95 15,06 26,00 BRAS 29,50 11,68 11,68 BRENON 17,68 41,09-3,61 BRIGNOLES 36,16 17,51 15,87 BRUE AURIAC 26,00 16,65 16,65 CABASSE 22,97 14,49 18,17 CALLAS 22,47 14,24 12,52

CALLIAN 23,52 17,62 18,51 CAMPS LA SOURCE 28,91 11,84 17,96 CARCES 29,19 19,21 19,95 CARNOULES 34,11 21,91 22,78 CARQUEIRANNE 32,04 37,43 39,90 CAVALAIRE SUR MER 26,47 12,60 15,18 CHATEAUDOUBLE 25,01 13,13 11,91 CHATEAUVERT 17,08 18,67 21,46 CHATEAUVIEUX 15,31 49,26 55,66 CLAVIERS 21,50 14,73 12,78 COGOLIN 27,62 14,87 9,28 COLLOBRIERES 32,16 11,02 13,36 COMPS SUR ARTUBY 34,81 25,80 84,27 CORRENS 31,65 19,86 23,49 COTIGNAC 27,26 12,34 15,12 CUERS 45,08 8,86 8,99 DRAGUIGNAN 34,06 14,40 13,06 ENTRECASTEAUX 25,76 12,85 15,62 ESPARRON 22,50 17,72 17,72 EVENOS 29,70 11,63 11,92 FAYENCE 29,82 11,59 13,74 FIGANIERES 22,31 14,32 12,56 FLASSANS SUR ISSOLE 22,67 14,64 18,30 FLAYOSC 30,46 24,64 19,93 FORCALQUEIRET 24,00 14,53 12,69 FOX AMPHOUX 23,94 8,20-31,83 FREJUS 33,68 34,80 31,29 GAREOULT 35,18 16,51 19,33 GASSIN 21,55 18,46 19,30 GINASSERVIS 23,47 25,50 25,50 GONFARON 27,46 12,67 16,46 GRIMAUD 19,44 15,97 27,65 HYERES 38,52 27,32 32,51 LA BASTIDE 20,55 36,94 33,65 LA CADIERE D'AZUR 32,66 14,65 14,32 LA CELLE 29,40 18,81 79,43 LA CRAU 37,10 27,78 33,58 LA CROIX VALMER 24,00 16,67 24,45 LA FARLEDE 26,91 12,67 23,69 LA GARDE 49,64 16,87 19,24

LA GARDE FREINET 24,80 13,21 23,31 LA LONDE DES MAURES 34,07 14,40 23,13 LA MARTRE 17,41 41,87 33,74 LA MOLE 18,89 16,36 23,52 LA MOTTE 26,51 12,59 11,59 LA ROQUEBRUSSANNE 31,18 17,91 20,77 LA ROQUE-ESCLAPON 19,50 37,78 120,03 LA SEYNE SUR MER 49,87 26,15 17,92 LA VALETTE 42,67 22,03 25,82 LA VERDIERE 24,86 16,19 16,19 LE BEAUSSET 34,08 10,62 11,08 LE BOURGUET 15,36 49,05 21,12 LE CANNET DES MAURES 28,71 16,07 18,78 LE CASTELLET 26,79 12,49 12,55 LE LAVANDOU 28,95 16,09 25,70 LE LUC 34,74 10,79 14,43 LE MUY 26,75 12,51 11,54 LE PRADET 45,50 17,22 20,03 LE RAYOL-CANADEL 25,88 25,45 33,59 LE REVEST LES EAUX 43,25 19,74 24,43 LE THORONET 26,51 14,38 17,76 LE VAL 28,36 12,00 16,79 LES ARCS SUR ARGENS 32,96 10,85 10,47 LES MAYONS 21,52 16,27 19,49 LORGUES 28,91 11,84 11,12 MAZAUGUES 31,71 11,84 11,59 MEOUNES LES MONTRIEUX 32,56 15,50 16,74 MOISSAC BELLEVUE 19,76 15,76 26,45 MONS 22,45 14,25 16,15 MONTAUROUX 25,94 19,78 20,02 MONTFERRAT 21,65 20,73 20,24 MONTFORT SUR ARGENS 31,14 12,73 6,53 MONTMEYAN 25,50 16,61-21,01 NANS LES PINS 42,86 15,60 15,60 NEOULES 28,96 14,59 18,49 OLLIERES 24,79 13,97 13,97 OLLIOULES 34,22 28,61 27,18 PIERREFEU-DU-VAR 34,14 10,60 13,60 PIGNANS 27,61 24,41 24,61 PLAN DE LA TOUR 25,55 12,93 23,56

PLAN-D'AUPS 35,50 10,25 10,25 PONTEVES 21,41 39,03 39,03 POURCIEUX 42,52 21,84 21,84 POURRIERES 43,81 13,50 13,50 PUGET-SUR-ARGENS 24,78 38,48 33,26 PUGET-VILLE 30,01 15,24 18,10 RAMATUELLE 18,92 21,72 24,17 REGUSSE 23,28 13,86 21,98 RIANS 27,26 12,34 12,34 RIBOUX 16,84 18,03 16,48 ROCBARON 33,00 16,98 20,73 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 33,87 25,53 21,41 ROUGIERS 32,34 10,98 10,98 SAINT ANTONIN DU VAR 18,79 23,24 23,22 SAINT MANDRIER 32,27 26,25 27,52 SAINT TROPEZ 24,56 19,39 19,30 SAINT ZACHARIE 45,12 8,98 12,75 SAINT-CYR-SUR-MER 33,86 20,20 18,77 SAINTE MAXIME 33,12 10,81 19,04 SAINT-JULIEN 30,80 11,34 11,34 SAINT-MARTIN 23,96 13,56 13,56 SAINT-MAXIMIN STE BAUME 40,01 9,62 9,62 SAINT-PAUL-EN FORET 22,27 17,28 18,31 SAINT-RAPHAEL 29,03 25,59 23,66 SALERNES 35,40 25,92 25,29 SALLES SUR VERDON 25,13 13,09 12,04 SANARY SUR MER 29,71 20,67 14,68 SEILLANS 28,82 16,42 17,48 SEILLONS SOURCE D'ARGENS 32,81 19,81 19,81 SIGNES 19,37 16,02 14,89 SILLANS-LA-CASCADE 30,78 11,35 14,10 SIX-FOURS-LES-PLAGES 37,98 28,23 28,19 SOLLIES-PONT 41,77 9,38 17,76 SOLLIES-TOUCAS 43,34 9,18 17,35 SOLLIES-VILLE 31,80 11,10 21,15 STE ANASTASIE SUR ISSOLE 33,70 17,70 15,28 TANNERON 22,42 14,26 16,16 TARADEAU 28,53 13,36 12,17 TAVERNES 32,30 16,08 16,08 TOULON 42,30 20,42 18,60

TOURRETTES 22,91 14,03 15,96 TOURTOUR 24,26 20,63 21,38 TOURVES 31,61 16,66 18,86 TRANS-EN-PROVENCE 29,64 32,35 24,82 TRIGANCE 19,15 37,36 32,59 VARAGES 24,57 17,36 17,36 VERIGNON 18,80 16,42 18,73 VIDAUBAN 32,56 17,42 15,16 VILLECROZE 25,36 16,08 18,04 VINON-SUR-VERDON 32,66 29,13 28,39 VINS-SUR-CARAMY 22,55-7,80 53,53 Moyennes 28,61 % + 18,19 % xxx