Les notaires varois sont sur le terrain

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1 ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTIONS Hebdomadaire économique du Var Vendredi 23 mars N e année 0,80 RETROUVEZ dans le cahier d annonces légales sur plusieurs parutions L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT 2012 DE LA COUR DES COMPTES Espace rural Les notaires varois sont sur le terrain Sainte-Maxime : Salon de la maison & décoration Du 30 mars au 1 er avril Draguignan Fabrice Adam, nouveau président du TGI Biologie médicale en PACA Vers la constitution d un regroupement de laboratoires

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3 JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques Riccobono DIRECTEUR DÉLÉGUÉ Pascal Desaulnay RÉDACTEUR EN CHEF Marc Nari L empire, bd Clemenceau Toulon Tél : Fax : [email protected] RÉDACTION Henri Lameyre [email protected] MAQUETTISTE Marini Nathalie [email protected] ANNONCES LÉGALES Annick Debiasi [email protected] MARCHÉS PUBLICS Valérie Ferrari Tél : [email protected] ABONNEMENTS Tél : France : 1 an - 32 Etranger : 1 an - 52 COMPTABILITÉ Catherine Andrieu ÉDITEUR CMPC s.a. au capital de SIÈGE SOCIAL 24, boulevard Carnot Cannes Dépôt légal à parution Commision paritaire des publications et agences de presse n 0913 i ISSN Tirage : exemplaires DIRECTION ADMINISTRATIVE 115, Chemin des Valettes Le Muy Tél : Fax : IMPRIMERIE Riccobono Offset Presse Le Muy Tél Prix HT de la ligne d annonce légale en 2012 : 4,03 HT (calibrage de filet à filet) fixé par arrêté préfectoral Toute reproduction, même partielle est interdite sans l autorisation expresse et écrite de l éditeur (loi du 11 mars 1957) 4-5 actualité Filière aéronautique : Une piste pour l emploi à ne pas négliger Mystère à Fréjus : Un rallye de thème artisanal à caractère permanent! 6-7 dossier Notaires du Var : Une vraie volonté de conseiller les agriculteurs 8 droit Justice : Fabrice Adam, nouveau président du TGI de Draguignan Cahier central d annonces légales et judiciaires 9 en vedette Le Maidec à Sainte-Maxime (30 mars au 1 er avril) : Le salon de la maison et de la décoration fiscalité Centres de gestion agréés : Un rôle accru en matière de prévention fiscale pour les tpe 12 entreprise Biologie médicale en Paca : Vers la constitution d un regroupement de laboratoires 13 événement Opéra de Toulon Provence Méditerrané : Figaro est de retour 14 temps libre Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs 5 15 spécial enchères Ventes aux enchères immobilières et mobilières LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

4 Actualité Edito Augustes conseils Bien souvent, on attribue à l agriculteur la notion de bon sens. Sans vouloir aller à l encontre d une logique fort populaire, il convient cependant de tempérer cette affirmation. Si le bon sens est, en effet, la règle générale pour tout ce qui touche à la réactivité professionnelle de ces exploitants, il n en est pas tout à fait de même dès lors que l on prend en compte les textes de lois régissant ce que l on nomme plus communément le droit rural. A cela une raison essentielle : l évolution de ces textes qui ne dépend, cela dit en passant, ni des saisons, ni des lunaisons, et dont il faut, peut-être, chercher l origine dans les sphères décisionnaires et notamment dans la bulle européenne. De fait, le doit rural semble parfois se modifier selon l humeur de technocrates européens qui ne doivent pas toujours être droits dans leurs bottes lorsqu ils sentent le besoin d imaginer de nouveaux dispositifs juridiques. On l aura compris, le droit rural est souvent complexe. D où la nécessité, pour les agriculteurs, de pouvoir compter sur des spécialistes capables de s orienter dans le champ des réglementations en vigueur. Les notaires ont justement cette compétence et entendent bien le faire savoir, notamment lors du rendez-vous traditionnel qu ils proposent au public durant la foire de Brignoles. A leurs manières, ces officiers publics creusent ainsi le sillon présageant l avenir de leur profession dans les espaces ruraux. Stratégie que ne renieraient nullement les plus augustes des semeurs. MARC NARI Filière aéronautique Une piste pour l emploi à ne pas négliger Philippe Bel, Directeur régional de Pôle emploi PACA et Gérard Goninet, Président du Pôle de compétitivité PE- GASE et Pôle Régional d Innovation de Développement Économique Solidaire (PRIDES) ont récemment dressé le bilan de la collaboration de terrain engagée par les deux partenaires au bénéfice de la dynamique de l emploi au sein de la filière aéronautique et spatiale régionale. La convention de partenariat qui lie Pôle emploi et PEGASE depuis deux ans a pour principaux objectifs d accompagner les entreprises adhérentes du pôle dans leurs recrutements, de favoriser l intégration des publics en difficultés et de développer et valoriser la filière aéronautique en Paca. En 2011, dans la région, Pôle emploi et le pôle PEGASE ont ainsi accompagné 53 PME dans leur processus de recrutement, permettant ainsi de concrétiser 264 embauches. La collaboration entre les deux pôles a donné lieu à d autres types de collaboration en faveur de l emploi comme des ateliers thématiques Techniciens en Gestion de Configuration organisés pour les demandeurs d emploi ayant une formation dans l aéronautique (Doctorants, Techniciens et Ingénieurs), ou encore 1 er forum emploi formation aéronautique et spatial qui regroupait dans un même lieu les acteurs de l emploi et de la formation. A cette occasion 932 offres d emploi auront été proposées (dont 300 pour l armée de l air, 150 pour Eurocopter, 150 pour Studiel, et 100 pour Altran). On notera qu à l issue de ce forum, 55% des pme concernées ont recrutées. Les projets pour 2012 En 2012, l effort sur les recrutements se poursuivra avec notamment la mise en place d un second forum emploi spécifiquement dédié aux métiers de l aéronautique et du spatial dans la région Paca. Dans le cadre de l interpôle CORP (Capénergies, Optitec, Risques et Pégase), un forum plus généraliste est également à l étude et permettra d étendre cette démarche à un panel plus large tant du point de vue territorial que des métiers. L accent sera également mis sur l offre de service internationale du Pôle emploi pour une mise à disposition à l intention des adhérents Pégase. Les partenaires en chiffres En Paca, la filière aéronautique regroupe 124 PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Elles représentent plus de emplois sur la région Pôle emploi PACA c est : - 5 directions territoriales (13, 06, 83, 84 et 04 05) collaborateurs soit 68 agences, 8 agences de services spécialisés couvrant la totalité des 17 bassins d emploi offres d emploi confiées par les entreprises et plus de recrutements réussis en télécandidatures de demandeurs d emploi sur le site et offres d emploi directement mises en ligne pour les employeurs (moyennes mensuelles en 2011). Le pôle PEGASE c est : plus de 265 acteurs, dont 150 entreprises, motivés par le développement d une nouvelle génération d aéronefs (les drones, les dirigeables, les nouveaux concepts et les aéronefs stratosphériques ) qui sont pensés et mis en oeuvre pour accomplir des missions spécifiques comme l inspection d ouvrages sans moyens lourd, l acheminement de charges exceptionnelles en l absence d infrastructures, Ces missions inédites sont autant de marchés à conquérir qui s ouvrent à l industrie aéronautique et spatiale. On attend de ces nouveaux développements la création de emplois à 10 ans. 4 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

5 Actualité Mystère à Fréjus Un rallye de thème artisanal à caractère permanent! C'est un moyen différent et original pour attirer une nouvelle clientèle ou pour redécouvrir les nombreux trésors du cœur historique de Fréjus. La Ville a mis en place un jeu rallye de thème artisanal à caractère permanent, intitulé "Mystères dans Fréjus". Conçu sous forme de rallye, c'est un outil de promotion. Ce rallye se déroule dans le cœur historique de la commune, sa vocation étant de valoriser le circuit des métiers d art. L'originalité de ce jeu est de pouvoir se pratiquer tout au long de l année et en toute autonomie. "Mystères dans Fréjus" s adresse à tous types de clientèle, individuelle ou familiale, et aux groupes tels associations culturelles, centres de vacances, scolaires, etc. Ce jeu rallye se présente sous la forme d un carnet de route et décline toute une série d énigmes, au nombre de 11. Le jeu est également téléchargeable depuis le site web de la Ville. Une fois le jeu terminé, les participants sont invités à déposer leur bulletin de jeu dans l urne située dans le hall d accueil de l office de tourisme. Un tirage au sort effectué deux fois par an permet de gagner des chèques cadeaux d une valeur de 150 et 50 euros à utiliser chez les artistes et artisans du circuit des métiers d art, membres de l association La Strada. et HL PHOTO HL Modèle présenté : Citroën DS5 Hybrid4 Airdream Sport Chic avec peinture Blanc Nacré et Jantes alliage 19 (Location Longue Durée sur 60 mois et km : 59 loyers de 549 /mois après un 1 er loyer de 8 500, dont de Bonus Écologique (sous réserve d éligibilité, décret du 23/12/10) remboursé par Citroën Financement dans les 30 jours après la livraison, déduction faite de de prime reprise au-dessus de la valeur Argus * de votre véhicule de moins 8 ans). (1) Exemple pour la LLD sur 60 mois et km d une Citroën DS5 e-hdi 110 Airdream Chic avec option jantes alliage 17, soit un 1er loyer de suivi de 59 loyers de 299, déduction faite de de prime reprise au-dessus de la valeur Argus * de votre véhicule de moins de 8 ans. Montants TTC et hors prestations facultatives. Offre non cumulable, valable jusqu au 30/04/12, réservée aux particuliers, dans le réseau Citroën participant, et sous réserve d acceptation du dossier par CREDIPAR/Citroën Financement, locataire gérant de CLV, SA au capital de , n RCS Nanterre, 12, avenue André-Malraux, Levallois-Perret. Vous bénéfi ciez du délai légal de rétractation. Consommations mixtes (norme CEE ) et émissions de CO2 de Citroën DS5 : de 3,8 à 7,3 l/100 km et de 99 à 169 g/km. * La valeur de reprise est calculée en fonction du cours de l Argus du jour de la reprise, applicable à la version du véhicule repris, ou le cas échéant à la moyenne du cours des versions les plus proches de celui-ci, ledit cours ou ladite moyenne étant ajustés en fonction du kilométrage, des éventuels frais de remise en état standard et déduction faite d un abattement de 15 % pour frais et charges professionnels. SA BACCHI BOUTEILLE , av. André Léotard FREJUS Tél. : LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

6 Dossier Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected] Notaires du Var Une vraie volonté de conseiller Comme chaque année, la Chambre départementale des notaires du Var a décidé d aller à la rencontre du public à l occasion de ce rendez-vous privilégié qu est la foire de Brignoles. Son objectif est ainsi d informer les agriculteurs, de les conseiller. Outre la permanence qu ils assureront sur un stand chaque jour, ces spécialistes du droit que sont les notaires, ont décidé d organiser un forum (le 28 mars de 14h à 17h) avec comme fil conducteur l installation et la transmission de l exploitation agricole. Reconnu pour ses compétences en matière de droit rural, M e Jean-Pierre Haubre, notaire à Cotignac, répond toujours présent lorsqu il s agit de conseiller les agriculteurs. Aussi, c est avec enthousiasme qu il va au contact de ces derniers, chaque année, lors de la foire de Brignoles. Une nouveauté est à souligner cette année : le forum qui est organisé le 28 mars après-midi par le Conseil Supérieur du Notariat en partenariat avec le Crédit Agricole. Un rendez-vous qu honoreront M e Bernard Vérignon, président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d Aix-en- Provence, M e René Le Fur, président de l Institut Notarial de l Espace Rural et de l Environnement (INERE) et Andrée Samat, présidente de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Provence Côte d Azur. Le thème que nous avons choisi de décliner lors de cet événement est de toute première importance, explique M e Haubre, lui-même membre de l INERE. S installer au- Des aides à prendre en compte M e Jean-Pierre Haubre, notaire à Cotignac La Dotation d installation aux Jeunes agriculteurs (DJA) est une aide en capital versée par l Etat. Pour l obtenir, de même que pour accéder aux prêts bonifiés spéciaux d installation à moyen terme, il faut répondre à certaines conditions et notamment établir un plan pluriannuel décrivant l équilibre du projet sur les plans économique, technique et financier. Une fois le dossier constitué puis instruit par un organisme pré-instructeur, le préfet décide de l octroi des aides après avis de la Commission Départementale d Orientation de l Agriculture (CDOA). Le plan pluriannuel doit être le reflet du projet déposé et comporter des informations précises : une présentation du statut juridique prévu et les raisons de ce choix, une descriptions des objectifs fixés, du système de production et du mode commercialisation envisagés, une évaluation des moyens humains et techniques nécessaires, des prévision en matière de production, un programme d investissements cohérent et le plan de financement correspondant. Autant dire que, pour les candidats à ces aides, le conseil de spécialistes et notamment du notaire est incontournable. 6 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

7 Dossier les agriculteurs jourd hui dans l agriculture est une opération compliquée. Il y a d une part une réelle complexité juridique due à la masse de textes qui régissent les différents aspects de ce domaine d activités. Et puis, il y a aussi la fiscalité qui influence fortement les choix des agriculteurs, à commencer par celui du montage d une exploitation. Lors de cette rencontre, différents intervenants seront mis à contribution. M e Haubre, bien sûr. Mais aussi Jean-Marie Gilardeau (Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers), M e Jean-Pierre Gilles (notaire à Arles et membre de l INERE), Joël Cometti (responsable du Marché à l Agriculture du Crédit Agricole Provence Côte d Azur), et Roland Levallois (expert-comptable). Pour la conjugaison des compétences Ce n est pas un hasard, si nous avons voulu réunir sur un même plateau des représentants du notariat, de l expertise comptable et de la banque. Le sens même de ce forum est de mettre justement l accent sur la complémentarité des savoirs, et ceci toujours dans l intérêt du candidat à l exploitation agricole. En misant sur la conjugaison des compétences, nous nous donnons les moyens de fournir les meilleurs conseils à nos clients communs. Nul doute que les différents intervenants, en raison notamment de leurs compétences respectives, procéderont à une analyse particulièrement détaillée des principaux points pouvant intéresser un agriculteur souhaitant s installer. Et là, force est de constater que les cas d espèce ne manquent pas. Selon qu il soit marié ou pas, pacsé ou pas, qu il ait choisi de travailler seul ou avec un associé, que les terres qu il compte exploiter le soient en société ou en nom propre l agriculteur, ayant le projet de s installer, a de nombreux choix à faire. Autant dire que les compétences du notaire, associées à celle de l expert-comptable et du banquier sont alors tout particulièrement les bienvenues. 500 consultations en moyenne Cette mobilisation des notaires sur la foire de Brignoles répond de toute évidence à une réelle attente des agriculteurs. Lors de chaque édition, ils sont en moyenne 500 à venir chercher un conseil lors de consultations qui, rappelons-le, sont gratuites. La plupart des questions portent sur le droit de la famille, précise A propos des plus-values privées Nul doute que de nombreux agriculteurs viendront s informer auprès des notaires des conséquences relatives à l évolution des textes sur les plus-values privées (autrement dit les plus-values du particulier ). En effet, alors que l exonération était effective au bout de 15 ans, elle l est désormais après un délai de 30 ans. Et Me Haubre de commenter : Cela implique de faire des choix fiscaux. Je conseille de s orienter vers des plus-values professionnelles car les taxations sont différentes. De fait, il y a dans ce cas de nombreuses exonérations. Le lycée agricole des Arcs à l honneur Le 28 mars, les notaires varois mettront en lumière les élèves de 1 re bac pro option vigne et vin du lycée agricole des Arcs. Ces derniers viennent, en effet, de remporter le concours 2012 des lycées agricoles organisé par le Conseil Supérieur du Notariat. Ils auront traité le thème de cette dernière édition, L agriculture face aux changements climatiques, en axant leur travail sur les conséquences que les changements climatiques peuvent avoir sur la viticulture et sur les nécessaires adaptations qui en découleront (nouveaux cépages, nouvelle conduite du vignoble, techniques de vinification ). M e Haubre. On nous demande, en effet, surtout des informations concernant les successions ou les transmissions. Mais bien d autres problèmes nous sont soumis comme les servitudes, les locations rurales Pour y répondre, nous avons décidé de mettre, chaque jour, à disposition trois notaires qui assureront la permanence sur notre stand. Et d ajouter : Lors de ces entretiens est souvent évoqué le bail rural cessible. Pour ma part, je suis convaincu que ce sera l outil du futur et c est le message que nous devons faire passer aux organisations professionnelles qui ont parfois du mal à l accepter. D ailleurs, je suis prêt à participer à un groupe de travail pour discuter point par point des avantages et des inconvénients de ce dispositif récent. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

8 Droit Justice Fabrice Adam, nouveau président du TGI de Draguignan C est en présence des plus hautes autorités civiles et militaires de toute la Dracénie que M. Fabrice Adam a été invité à prendre place au cours d une audience solennelle en son nouveau siège de président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en remplacement de François Ruellan, nouveau conseiller spécial de M me la Première présidente de la cour d appel d Aix en Provence. Dans son allocution de bienvenue, le nouveau président a souligné combien un changement d'affectation est toujours dans une carrière un moment délicat. A l'impression de déracinement que l'on éprouve, a-t-il précisé, lorsque l'on arrive d'une région à laquelle on s'est attaché pour une autre, moins connue, se mêle l'inquiétude que l'on ressent face à l'exercice de nouvelles fonctions qui restent, pour partie au moins, à découvrir. Mais cet aspect, inhérent à tout changement, est plus que compensé par l'intérêt que présente la découverte de la nouveauté, facteur de renouveau et de dynamisme. Une carrière nordiste Fabrice Adam, président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan La Première vice-présidente avait auparavant dans son discours d accueil précisé son parcours professionnel, diplômé de l IEP de Paris, DEA de droit privé général, DEA de droit public, DEA de droit anglais et nord américain des affaires avec lesquels ils débutait sa carrière dans la magistrature comme juge au TGI de Dieppe (8 ans), président du TGI de Bar le Duc puis vice-président de Boulogne sur Mer, président du TGI de Guigamp et, depuis 2005, successivement conseiller, coordonateur du Service Administratif Régional, magistrat délégué à l équipement à la cour d appel de Rennes puis, à compter de 2008 dans cette même cour, conseiller à la chambre de l immobilier. Sur l'activité de ce tribunal Durement frappé il y a moins de deux ans par un drame épouvantable dont chacun conserve le souvenir, a rappelé Fabrice Adam, Draguignan et plus globalement son agglomération, ont su rapidement mais sans oublier le passé, grâce au dynamisme de leurs habitants, se reconstruire. Le dynamisme est d'ailleurs la marque de ce ressort dont la croissance démographique est l'une des plus fortes de France. Les enjeux qui en résultent notamment sur plans fonciers et environnementaux sont capitaux et non sans incidence, comme vous l'avez rappelé, sur l'activité de ce tribunal. Une justice de qualité, équitable et impartiale Ma première préoccupation, a-t-il poursuivi, sera que dans ce tribunal soit rendue une justice répondant certes aux objectifs de performance qui ont été définis conformément aux souhaits du législateur ( ) et, pour résumer en quelques mots, une justice rendue dans des délais raisonnables mais de qualité, équitable et impartiale. Ce, sans jamais oublier ces quelques principes du Premier président Pierre Drai auprès duquel, alors élève avocat, j'eus le bonheur d'effectuer un stage, tirée de la lettre qu'il adressa à ses collègues magistrats lors de son départ en retraite : juger, c'est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. Ce n'est pas juger comme d'habitude dans le train-train monotone et mécanique d'une noria de dossiers qui se gèrent et qui un jour s'évacuent... Rénovation de palais, guichet unique et nouvelles technologies Mes préoccupations essentielles concerneront en premier lieu, le suivi des travaux de rénovation de ce Palais qui, effectués en site occupé pendant une période d'environ un an, supposeront de notre part communication et concertation mais aussi, et de la part de tous, des efforts compte tenu des désagréments inhérents à ce type d'intervention. (En second lieu), la mise en place du guichet unique de greffe commun au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance qui permettra, à terme, d'améliorer sensiblement l'accueil du justiciable et les services qui lui sont rendus mais également de rationaliser le travail du greffe. Enfin, troisième piste, le développement des nouvelles technologies : visio-conférence, numérisation des procédures, communication électronique. Là encore, le sujet n'est pas nouveau et le tribunal de Draguignan s'est largement engagé sur cette voie. Il convient aujourd'hui de poursuivre la mise en œuvre de ces technologies que ce soit en matière pénale - ne serait-ce que pour tenter de limiter les transfèrements - comme en matière civile. Henri Lameyre 8 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

9 ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR SOMMAIRE VENTES AUX ENCHÈRES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 6 OFFRES DE REPRISES - PAGE 6 RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 7 ET 8 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS A ANNONCES LÉGALES : FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 9 ET 10 CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 10 À 16 MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 16 À 24 DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 24 À 27 AUTRES - PAGES 27 ET 28 CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 28 ET 29 REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 29 À 31 CRÉANCES SALARIALES - PAGE 31 AVIS DE CONVOCATION - PAGE 31 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS 83 ET 06 A ANNONCES LÉGALES DU VAR : APPELS D OFFRES - PAGES 32 À 37 ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 37 AVIS D ATTRIBUTION - PAGES 38 À 39 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS B RÉSUMÉ : ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 40 À 47 APPELS D OFFRES - PAGES 48 À 50 ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 50 AVIS D ATTRIBUTIONS - PAGE 51 LES INDICES - PAGE 53 LES RÉDACTIONNELS - PAGES 54 À 72 N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 1

10 VENTES AUX ENCHÈRES 3255 SELAS Cabinet DREVET Société d avocats inscrite au Barreau de Draguignan y demeurant, 45, bd Général-Leclerc, DRAGUIGNAN Tél. : Appels reçus de 9 H à 10 H VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR - EN UN LOT UNE MAISON D HABITATION AVEC PISCINE Commune de LE LUC-EN-PROVENCE Lieudit Chemin des Destrès-Sud édifiée sur une parcelle cadastrée Section D n o 1167 pour une contenance de 29 a 28 ca La maison se compose : d un hall dégagement de 15,711 m 2 d un salon de 33 m 2, d une chambre n 1 de 10,019 m 2 d une chambre n 2 de 11,090 m 2, d un w.-c. de 1,319 m 2 d une salle d eau de 7,747 m 2 d une chambre n 3 de 13,113 m 2, d une chambre n 4 de 12,970 m 2, d une cuisine de 17,604 m 2 d une buanderie de 3,717 m 2, soit une superficie totale de 126,290 m 2 Une annexe composée d une chambre et d une salle d eau de 15,988 m 2 et un cellier de 21,658 m 2 Elle dispose d une piscine en maçonnerie de 4 m x 8 m avec local technique d une superficie de 6,477 m 2 et w.-c. de 2,254 m 2 ainsi que d un abri voiture Occupation : à la date du procès-verbal descriptif le 2 septembre 2011, la maison était occupée On y accède en empruntant à hauteur du rond-point de l Europe la DN7 en direction de Flassans-sur-Issole Le chemin des Destrès-Sud est sur la gauche avant le domaine de la Bernarde MISE À PRIX : g (DEUX CENT MILLE EUROS) Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 h 30 à l audience des criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) au Palais de Justice de ladite ville, rue Pierre-Clément La présente vente est poursuivie à la requête de BNP PARIBAS SA, au capital de e, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens, Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant de droit audit siège. Représentée par la SELAS Cabinet DREVET, société d Avocats. VISITE La SCP BERGE RAMOINO, huissiers de justice à Draguignan, fera visiter les lieux le jeudi 3 mai 2012 de 14 h 30 à 15 h 30. Rendez-vous sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du Juge de l Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, RG n 11/08032 et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Pour la SELAS Cabinet DREVET Signé : Serge DREVET ABONNÉS SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS! VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 2

11 3325 Cabinet de Maître Philippe BARBIER, Avocat au Barreau de TOULON, 155, avenue Vauban, Tél. : Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H E.MAIL : [email protected] VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT Dans une copropriété fermée, entretenue avec gardien dénommée «Les Jardins d Alizarine» Située à LA SEYNE-SUR-MER (Var) quartier Tamaris, 1416, avenue Henri-Guillaume à proximité de la Corniche, cadastrée Section AS n 475 pour 1 ha 2 a 35 ca Les LOTS 57 et 1111 : UN APPARTEMENT de 31,70 m 2 situé au 1 er étage sur 2 du bâtiment B et UN EMPLACEMENT de PARKING EXTÉRIEUR MISE À PRIX : g N cahier des conditions de vente : 11/00152 Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30 Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : ) Le mardi 24 avril 2012 de 14 h à 15 h L adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri QUALITÉ DES PARTIES Cette vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRE- NEES, société coopérative à capital variable, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD ALLIANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d Albi sous le n , dont le siège social est à Albi, 219, avenue François-Verdier, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, POURSUIVANTE, Ayant pour avocat M e Philippe BAR- BIER du Barreau de Toulon. DÉSIGNATION DES BIENS Sur la Commune de La Seyne-sur- Mer (Var), sis quartier de Tamaris, 1416, avenue Henri-Guillaume, dans un immeuble en copropriété dénommé «Les Jardins d Alizarine», cadastré section AS n 475, pour une contenance de 1 ha 02 a 35 ca, les lots 57 et 1111, savoir : UN APPARTEMENT de 31,70 m 2, de type 2, situé au 1 er étage sur 2 du bâtiment «B», comprenant : Une pièce principale avec coin cuisine (14,50 m 2 ), Une loggia (8 m 2 ), Une salle d eau avec w.-c. (3 m 2 ), Une chambre (6,20 m 2 ). UN EMPLACEMENT DE PARKING extérieur n 257. À L EXTÉRIEUR : Une piscine est à disposition des copropriétaires. Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe E. Charges et taxes : - Taxe foncière : inconnue. - Charges de copropriété annuelles : environ e. Mode d occupation : Le bien est inoccupé. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 1) En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. 2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. 3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. OBSERVATIONS Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h sur la mise à prix suivante : TRENTE MILLE EUROS, ci g Pour tous renseignements complémentaires, s adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Tribunal où il est déposé et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Signé : Philippe BARBIER peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 3

12 3365 Cabinet de Maître Philippe BARBIER, Avocat au Barreau de TOULON, 155, avenue Vauban, Tél. : Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H E.MAIL : [email protected] VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES UN APPARTEMENT de 47,20 m 2 au 5 e étage d un immeuble élevé de cinq étages avec combles au 6 e Situé sur la Commune de TOULON (Var) 46, rue Picot Cadastré Section CK n o 107 pour 2 ares - Lot n 13 MISE À PRIX : g N cahier des conditions de vente : 11/00144 Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30 Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : ) Le mardi 24 avril 2012 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri QUALITÉ DES PARTIES Cette vente est poursuivie à la requête de : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR (CRCAM PCA), société civile coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural, RCS Draguignan n , dont le siège social est avenue Paul-Arène, Les Négadis, Draguignan, prise en la personne de Messieurs les Président et Membres de son Conseil d administration, domiciliés de droit audit siège. POURSUIVANTE, Ayant pour avocat M e Philippe BAR- BIER du Barreau de Toulon. DÉSIGNATION DES BIENS Dans un immeuble en copropriété de 5 étages avec combles au 6 e étage, sur la commune de Toulon (Var), 46, rue Picot, figurant au cadastre sous la référence Section CK, n 107, lieudit 46, rue Picot, pour une contenance de 2 ares, le LOT N 13, consistant en UN APPARTE- MENT de 47,20 m 2 situé au 5 e étage, et composé de : - Un couloir de dégagement (5,90 m 2 ), - Une pièce principale (18,50 m 2 ), - Une cuisine (8,20 m 2 ), - Une chambre avec placard (10,50 m 2 ), - Une salle d eau avec w.-c. (4,10 m 2 ). Et les 649/ des parties communes générales. Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe D. Charges et taxes : - Taxe foncière : 509 e. - Charges annuelles : inconnues. Mode d occupation : Le bien est occupé par l un des deux propriétaires. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 1) En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. 2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. 3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. OBSERVATIONS Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h sur la mise à prix suivante : SOIXANTE MILLE EUROS, ci g Pour tous renseignements complémentaires, s adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Tribunal où il est déposé et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Signé : Philippe BARBIER Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 4

13 3472 Cabinet de Maître Philippe BARBIER, Avocat au Barreau de TOULON, 155, avenue Vauban, Tél. : Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H E.MAIL : [email protected] VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - EN UN SEUL LOT Dans une copropriété de standing dénommée «Le Tivoli» Située à BANDOL (Var) quartier de la Rèpe, 477, Montée Voisin cadastrée section AL n 533 pour 83 a 92 ca au 4 e et dernier étage, sans ascenseur, du bâtiment 3-B UN APPARTEMENT de type 3 de 75,60 m 2 avec vue panoramique à 270 sur la baie et les collines de Bandol UNE CAVE et UN GARAGE MISE À PRIX : g N cahier des conditions de vente : 10/00140 Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 h à 11 h 30 Deux visites assurées par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET & VERNANGE Huissiers de Justice à Toulon (Tél. : ) la première Le jeudi 26 avril 2012 de 14 h à 15 h et la seconde le jeudi 3 mai 2012 de 14 h à 15 h L adjudication aura lieu le JEUDI 10 MAI 2012 à 15 h aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri QUALITÉ DES PARTIES Cette vente est poursuivie à la requête de : La société FCT HUGO CREANCES I, fonds commun de titrisation, représentée par GESTION ET TITRISATION INTERNATIONALES, société anonyme de droit français, au capital de e, agréée par l Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de fonds commun de titrisation, dont le siège social 29-31, rue Saint-Augustin, Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , POURSUIVANTE, Ayant pour avocat M e Philippe BAR- BIER du Barreau de Toulon. DÉSIGNATION DES BIENS Sur la Commune de Bandol (Var), quartier de la Rèpe, 477, Montée Voisin, dans une copropriété dénommée «Le Tivoli», parcelle cadastrée section AL n 533, pour une contenance de 83 a 92 ca, les lots 120, 111 et 108, savoir : UN APPARTEMENT (LOT 120) de type 3 de 75,60 m 2, occupant tout le 4 e étage et dernier étage du bâtiment 3-B, sans ascenseur, composé de : 1 vestibule d entrée (3,30 m 2 ), 1 cuisine (8,30 m 2 ) avec loggia (5,50 m x 1 m, à titre indicatif), 1 salon/salle à manger (27,50 m 2 ), 1 grande terrasse exposée Est avec vue à 270 sur les collines situées au Nord et de la baie jusqu au Port (7 m x 9,50 m, à titre indicatif), 1 balcon exposé Sud (14,50 m x 1,50 m, à titre indicatif), 1 couloir de dégagement (3,30 m 2 ) avec placard de rangement mural double, 1 chambre (12,20 m 2 ) avec accès direct au balcon Sud, 1 dressing (3 m 2 ), 1 chambre exposée Nord (11,50 m 2 ), 1 salle d eau (5,50 m 2 ), 1 w.-c. indépendant (1 m 2 ), Et les 215/ du sol et des parties communes générales. UNE CAVE (LOT 111) de 3 m x 2 m (à titre indicatif), située au rez-de-chaussée, portant le n 43, et les 7/ du sol et des parties communes générales. UN GARAGE fermé (LOT 108) de 5,20 m x 3 m (à titre indicatif), situé au rez-de-jardin, portant le numéro G24, et les 20/ du sol et des parties communes générales. Diagnostic de performance énergétique : Logement de classe E. Charges et taxes : - Taxe foncière : 963 e. - Taxe d habitation : 753 e. - Charges de copropriété : e par an. Mode d occupation : Le bien est occupé par les propriétaires. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 1) En cas de 1 re adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son avocat un chèque de banque à l ordre de la CARPA, ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix et au minimum e. 2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s il n est créancier inscrit ou colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de la vente, objet de la surenchère, ou disposer d une caution bancaire de même montant. 3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix. OBSERVATIONS Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A., cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l adjudicataire, payable au même titre que les frais, en sus du prix d adjudication qui s entendra hors taxe. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 10 mai 2012 à 15 h sur la mise à prix suivante : CENT MILLE EUROS, ci g Pour tous renseignements complémentaires, s adresser aux avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ayant seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Tribunal où il est déposé et notamment l énoncé des conditions requises pour soutenir les enchères. Signé : Philippe BARBIER N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 5

14 3434 Cabinet de la S.C.P LOUSTAUNAU FORNO Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN y demeurant 12 bd Georges-Clemenceau Tél. : Appels reçus du lundi au vendredi Fax : [email protected] VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR REITERATION DES ENCHERES au plus offrant et dernier enchérisseur Commune de BRIGNOLES (Var) UNE PARCELLE en nature d herbe haute sur laquelle est édifiée une vieille bastide en ruine Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les relations suivantes : Section Numéro Lieudit Contenance AY 274 La Tour 03 a 68 ca Mise à prix : euros (quinze mille euros) Occupation : bien inoccupé L ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 11 MAI 2012 à 8 h 30 à l audience de Monsieur le Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, Cité Judiciaire, rue Pierre-Clément. Ledit immeuble a été adjugé, suivant jugement d adjudication du 21 janvier 2011 à Monsieur Patrick Raymond CROTTA sous la constitution de Maître Hubert DREVET, avocat, moyennant le prix de e. Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente dressé par la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 26 mars 2010 (RG 10/02741), où il peut être consulté, les enchères seront reçues par ministère d avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN. LA SCP LOUSTAUNAU FORNO Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS OFFRES DE REPRISE 3331 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE RECHERCHE REPRENEUR DE 4 PORTEFEUILLES DE COURTAGE Assurances I.A.R.D - Prêts hypothécaires Assurances sur prêts - Assurances vie en euros Date limite de dépôt des offres : Mercredi 28 mars 2012 à 12 h Contacter par courrier ou télécopie ou par courriel : M e Xavier HUERTAS, 4, rue de l Opéra, NICE Cedex 4 Télécopie : [email protected] POUR OBTENIR UN DOSSIER : UN DOSSIER DE REPRISE SERA ADRESSÉ APRÈS SIGNATURE D UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ Étude de Maître BOR Mandataire judiciaire 59, boulevard Maréchal-Foch, TOULON APPEL D OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire AFFAIRE ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL LOYER MENSUEL OFFRE SARL Restaurant 20, av. de la 9 e DCI m ,48 e à déposer à l étude RESTAURANT Pizzeria LA VALETTE e sur 2 niveaux de M e Henri BOR LA LANTERNE (2 baux) + Terrasse (40 m 2 ) sur le domaine public GATTO Restaurant 9, rue Laget Non communiqué 39 m e à déposer à l étude Philippe SANARY + terrasse de M e Henri BOR Pour tous renseignements, contacter l Étude de M e BOR par téléphone au ou au Par fax : ou par courrier. INFORMATION À NOS ABONNÉS LES RÉSULTATS DES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES SERONT COMMUNIQUÉS LE MARDI DANS NOTRE RUBRIQUE JOURNAL EN LIGNE N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 6

15 VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES R ÉSULTATS DES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 23 MARS 2012 À 8 H 30 VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M e MICHEL Tél. : Tourtour. Lieudit St-Pierre de Tourtour RÉSULTAT INTERNET Terrain 30 a 6 ca. Lieudit Fonfreye e LUNDI 26 MARS 2012 M e DUHAMEL- Tél. : St-Raphaël. Lieudit Colle d Allons e RÉSULTAT INTERNET Parcelle de terrain 32 ha 19 a 99 ca avec baisse LUNDI 26 MARS 2012 du 10 e en cas d enchères désertes M e MICHEL J.C. Tél. : Fayence, 41, av. R.-Fabre, Les Acacias e RÉSULTAT INTERNET Appartement en duplex au 1 er étage susceptible LUNDI 26 MARS 2012 et combles 56,13 m 2 et un garage au r.-de-ch. de baisse en cas d enchères désertes M es BOUZEREAU KERKERIAN Tél. : Rocbaron, Lieudit «Fray Redon». Bâtiment élevé d un étage sur r.-de-ch. non achevé de 249 m 2 sur terrain 13 a 30 ca. Zac RÉSULTAT INTERNET de Fray Redon e LUNDI 26 MARS 2012 SCP GIOVANNANGELI COLAS-ESCOFFIER Tél. : Villecroze, pl. Gal.-de-Gaulle et rue A.-Croizat. Maison élevée de 2 étages sur r.-de-ch. R.-de-ch. : salon de coiffure 23,127 m 2. Agence immobilière 30,034 m 2 1 er étage : appartement 68,489 m 2. RÉSULTAT INTERNET 2 e étage : appartement 75,896 m e LUNDI 26 MARS 2012 M es BOUZEREAU KERKERIAN Tél. : La Mole, lieudit «Le Château Les Hautes Terres», 6, pl. E.-de-Fonscolombe, ZAC Magdelaine. Appartement type T3 au r.-de-ch. 63,41 m 2 avec RÉSULTAT INTERNET une cave au sous-sol et un parking au sous-sol e LUNDI 26 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 22 MARS 2012 À 15 H VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M e VALERO-MATTEI Tél. : Bandol au Port place 492. Vedette offshore Riva 54 Aquarius Moteurs : 820 x 2 cv RÉSULTAT INTERNET réels/73x2 cvadm.40,66 Tonneaux e LUNDI 26 MARS 2012 M e INGLESE-MARIN Tél. : La Seyne-sur-Mer, 5, rue Franchipani RÉSULTAT INTERNET Appartement au 2 e étage, 56,19 m e LUNDI 26 MARS 2012 M e BARBIER Tél. : Sanary/Mer, qt Le Pierredon, 699, ch. de Pierredon-Sud. Villa de 123,40 m 2 avec garage, piscine, pool-house et hangar de 110 m 2 sur terrain de 48 a 33 ca RÉSULTAT INTERNET et une parcelle de terre de 1 a 39 ca e LUNDI 26 MARS 2012 M es BRITSCH-SIRI et RIVOLET Tél. : Toulon, place G.-Péri, Rés. A.-Nobel, bd du 11-Novembre. Appartement T1 au 6 e étage RÉSULTAT INTERNET de 18,55 m e LUNDI 26 MARS 2012 M e COUTELIER Tél. : Toulon, 134, av. Lieutaud. Maison 120 m 2. Toulon, 201, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch. Imm. La Dunette. Toulon, 99, av. de La Mitre. RÉSULTAT INTERNET Garage au r.-de-ch. Imm. Les Alizés e LUNDI 26 MARS 2012 M e DURAND Tél. : La Valette-du-Var, ch. Italo Ciambellotti, lieudit chemin St-Honorat, terrain à bâtir 27 a 41 ca avec RÉSULTAT INTERNET une villa 180 m 2 et studio 22 m 2, piscine e LUNDI 26 MARS 2012 SCP WATCHI-FOURNIER et FAISSOLLE Tél. : Hyères, 762, av. J.-Moulin, Rés. Régence Park. Appartement de 93,39 m 2 au r.-de-ch. et une cave RÉSULTAT INTERNET et un emplacement de parking e LUNDI 26 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE JEUDI 15 MARS 2012 À 14 H VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION LE NAIR-BOUYER Tél. : Le Muy, 1693, Rte Dép. de la Motte, lieudit «Les Rouvières». Maison 89,60 m 2 et garage 21,45 m 2. Terrain 19 a 41 ca e VENTE ANNULÉE Pour vos règlements, notre service comptabilité vous remercie de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 7

16 P ROCHAINES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e DREVET Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village : Tél. : un appartement aux 3 e et 4 e étage de 68,17 m 2, une cave au sous-sol, studio 19,49 m 2 au r.-de-ch., un studio de 28,40 m 2 au 1 er étage et un studio de 29,05 m 2 au 2 e étage. Visite : Mardi 27/03/ de 11 h à 12 h e M es GHRISTI-GUENOT Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les Dolmens, Tél. : , av. H.-Stehle. Maison élevée d un étage sur r.-de-ch en cours d édification, 361,68 m 2, terrain 16 a, vue mer e VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es BARTHELEMY- Besse/Issole, lieudit «Cros Laugier». Parcelle de POTHET-DESANGES terre 40 a avec cabanon. Visite : Mardi 03/04/2012 Tél. : de 11 h à 12 h e SCP DUHAMEL- La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit AGRINIER «La Chaoumo». Maison de village 83,43 m 2 sur Tél. : niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m 2 et un garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h e SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit «La Matade». Deux villas FORNO jumelées inachevées. Chaque villa dispose d une Tél. : piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca Visite : Mardi 10/04/2012 de 9 h à 11 h e SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit «La Matade». Maison élevée FORNO d un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a Tél. : ca et 19 a 28 ca. Visite : Mardi 10/04/ de 11 h à 12 h e M e AUBERT Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d Or», Tél. : Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie e Visite : Mardi 10/04/2012 de 14 h 30 à 15 h 30. avec faculté de baisse du 1/4 puis de la moitié en cas d enchères désertes M e MICHEL Puget/Argens, Lieudit «Canavèse». Maison de Tél. : m 2, cadastrée 2 a 44 ca. Visite : Mercredi /04/2012 de 9 h à 10 h e VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX SCP DUHAMEL- Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de AGRIMIER Paris. Appartement type F3 de 42,395 m 2 avec Tél. : terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi /04/2012 de 11 h à 12 h e SCP DUHAMEL- Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement e AGRINIER 78,16 m 2 au 2 e étage, en cours de rénovation avec faculté Tél. : une pièce 8,10 m 2 au 3 e étage + une pièce dans de baisse les combles au 3 e étage + combles au 4 e étage par tranche de 11,70 m 2 et une cave au sous-sol. Visite : de e Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h. jusqu à la mise à prix initiale de e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au Tél. : r.-de-ch. et une cave au sous-sol Visite : Lundi 26/03/2012 de 11 h à 12 h e M e GESTAT 1) Bandol, qt l Escourche. Appartement type F1 de GARAMBE 19,20 m 2, au 1 er étage, et un parking. Tél. : Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h e 2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m 2 au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski. Visite : Vendredi 30/03/2012 de 10 h à 12 h e Pour les deux lots : Avec faculté de baisse du 1/4 puis de nouveau du 14/ jusqu à prise d enchère M e COUTELIER Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges, qt du Tél. : Castellas. Cabanon inachevé à l état brut sur terrain m 2. Visite : Mardi 03/04/ de 15 h à 16 h e JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e BARBIER St-Cyr/Mer, qt Port d Alon, Les Cigales. Tél. : , Alon Ouest. Maison de 112,95 m 2 avec garage, dépendances, piscine. Terrain m 2. Visite : /04/2012 de 11 h à 12 h e M e BARBIER Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière. Tél. : Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry. Deux appartements : 1 er type 2 de 33,25 m 2, 2 e type 2 de 44,25 m 2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/ de 14 h à 15 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e BOURGUIGNAT Le lavandou, lieudit «Aiguebelle La Fossette» Tél. : , avenue des Plombagos. Maison sur terrain 9 a e 80 ca. Avec possibilité de baisse d 1/4 à défaut d enchères TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H 30 AVOCAT VENTE MISE À PRIX M es GERARD- Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des Picotières PAILLARD Le Soleil d Or, Val d Azur. Appartement 3 pièces e au 2 e étage et un garage au r.-de-ch. avec possibilité de baisse du 1/3 puis de la moitié peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 8

17 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS ANNONCES LÉGALES FONDS DE COMMERCE VENTES ET GÉRANCES 3510 SCP T. EYMARD P. ROUDEN R. PIONNIER, A. CHATEL T. CHRETIEN-BOSCH Notaires associés CUERS (Var) Suivant acte reçu par M e Tiziana CHRÉ- TIEN-BOSCH, notaire associé le 16 mars 2012, enregistré à la SIE de Toulon Nord- Est le 21/03/2012, bord. 2012/577, case n 2, La société dénommée ESTEBAN, société à responsabilité limitée, au capital de e, ayant son siège social à Cuers (Var), ZAC des Bousquets, 3, rue de la Compétition, immatriculée sous le numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var), A CEDE A : La société dénommée LE PIN, société à responsabilité limitée, au capital de 500 e, ayant son siège social à Cuers (Var), ZAC des Bousquets, 3, rue de la Compétition, immatriculée sous le numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var), Un fonds de commerce de brasserie, restaurant, glacier, événementiel, connu sous le nom de «A L OMBRE DU PIN» que fait valoir la SARL dénommée ESTE- BAN, sus-désignée, dans la commune de Cuers (Var), ZAC des Bousquets, 3, rue de la Compétition et pour lequel la SARL ESTEBAN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon (Var) sous le numéro Prix : e, s appliquant savoir : aux éléments incorporels e, et aux éléments corporels pour e. Prise de possession au jour de l acte. Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues dans les DIX jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire, en l office notarial de Cuers (Var), où domicile a été élu à cet effet. le notaire 3323 Location-gérance M. Michel CAMILLERI, demeurant à 311, av. Hugo, Fréjus, a donné en location-gérance à la Société TARANTO, demeurant 144, rue de La Garonne, Saint-Raphaël, son fonds de commerce de restaurant pizzeria, sis à 144, rue de La Garonne, Saint- Raphaël, pour une durée de 1 an à compter du 1 er avril 2012, renouvelable par tacite reconduction REGIS NALBONE Avocat au Barreau de Toulon SARL LES PREMICES 4, rue de Limans HYERES Par acte ssp en date du 09/03/2012 enregistré au SIE de Toulon-NE le 20/03/2012,bordereau n 2012/565 case n 7, la SARL Société Hôtelière du POR- TALET - SHP - au capital de e dont le siège social est à Hyères (83400), 4, rue de Limans, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro prise en la personne de son représentant légal, a cédé à la SARL CEN SOUCI au capital de 7 622,45 e, domiciliée 18, avenue Colbert, Toulon, RCS Toulon , prise en la personne de son représentant légal aux droits de laquelle vient la SARL LES PREMICES, au capital de e, siège social : 4, rue de Limans, Hyères et portant le même numéro RCS, un fonds de commerce d hôtellerie à l enseigne Hôtel du Portalet et exploité au 4, rue de Limans, Hyères. Cette cession a été acceptée et consentie moyennant le paiement de la somme de e à concurrence de e s appliquant aux éléments incorporels et à concurrence de e s appliquant aux objets mobiliers et au matériel. La propriété et la jouissance dudit fonds ont été fixées à la date de la signature de l acte. Les oppositions éventuelles seront reçues en la forme légale dans les 10 jours suivant la dernière publication au Bodacc au Cabinet de Maître Régis NALBONE sis 2, rue Berthelot, Toulon, désigné séquestre par les parties Avis unique de mise en gérance Aux termes d un acte sous seing privé en date du 15/03/2012, enregistré à CDI de Draguignan-Nord, le 16/03/2012, M. ROUX Roland, demeurant 4, rue du Coulet, Bauduen, A donné en location-gérance à : Dénomination : SARL LTJ, société en cours de constitution, représentée par M me Julie GOMEZ-VAN DRIEL, SARL au capital de e, sigle LTJ, siège social : Bauduen, rue du Port, RCS en cours d immatriculation. Un fonds de commerce de restaurant, glacier, salon de thé, bar, sous l appellation LA TERRASSE, immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro , le numéro d identification d entreprise SIRET , APE 5610 A sis à Bauduen. M me GOMEZ-VAN DRIEL exploitera pour son compte personnel, le fonds de commerce, objet de la présente location et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs à dater du 01/04/2012 pour une durée de 21 mois renouvelable par tacite reconduction Cabinet de M e Gérard MINO Avocat au Barreau de Toulon 226, rue Jean-Jaurès TOULON Cession de fonds de commerce Par acte SSP à Six-Fours-Les Plages du 16/03/2012, enregistré à SIE de Toulon Nord-Est, le 19/03/2012, bord. 2012/559, case n 8, M. Stéphane ISRAEL, né le 11/01/1971 à La Seyne-sur-Mer, RCS Toulon , demeurant et domicilié 6, place Léon-Blum, Toulon, A CEDE A : La SARL CHEDRISS, au capital de e, siège social 6, place Léon-Blum, Toulon RCS Toulon , en la personne de son gérant, y domicilié de droit et dûment habilité, Un fonds de commerce de snack sandwicherie, connu sous l enseigne «LE NAPOLEON», sis et exploité 6, place Léon-Blum, Toulon. Cette cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de e, s appliquant aux éléments incorporels à hauteur de e et aux éléments corporels à hauteur de e. L acquéreur est propriétaire du fonds de commerce cédé et en aura la jouissance avec tous droits et prérogatives y attachés au jour de la signature de l acte de cession. Les oppositions éventuelles seront reçues en la forme légale au plus tard dans les 10 jours qui suivront la publicité légale au BODACC, entre les mains de M e Gérard MINO, avocat au Barreau de Toulon, 226, rue Jean-Jaurès, nommé séquestre par les parties Maître Eric JANER Notaire associé ZAC des Garillans ROQUEBRUNE/ARGENS Suivant acte de M e JANER, en date du 14/12/2011, enregistré à Draguignan le 20/12/2011, bord. 2011/3410, case 1, La SARL LE BEST OF, capital e, sise à St-Raphaël (83), 15, rue de la République, SIREN : , représentée par M me FREDDO née OGER Claire, A CEDE A : La SARL SISTA, capital e, sise à St-Raphaël (83), 15, rue de la République, SIREN : , représentée par M lle TOMICO Fany, Son fonds de snack, plats à emporter, sis à St-Raphaël (83), 15, rue de la République, enseigne LE BEST OF, avec l ensemble des éléments corporels et incorporels y attachés. La jouissance a été fixée au 14/12/2011. Cette cession a eu lieu au prix de edont epour les incorporels et e pour le matériel, payé comptant dont partie de deniers empruntés. Domicile élu pour les oppositions chez M e JANER, notaire à Roquebrune-sur-Argens, BP 9. RCS compétent : Fréjus (Var) Maître Philippe MULLER Notaire 9, Porte du Miroir, BP MULHOUSE Cedex Vente de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Philippe MULLER, le 14 mars 2012, enregistré à Mulhouse Université, le 20 mars 2012, bordereau 394/2, M. Alain DARGAUD, demeurant à Fréjus, 126, boulevard de la Mer, A VENDU À : M me Middalay DUCHEMIN, demeurant à Bussy-Saint-Georges, 16, avenue Jacques-Cartier, les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de restaurant, pizzéria, hôtel, brasserie, café, ventes à emporter, connu sous l enseigne «BRASSERIE DU THEA- TRE/HOTEL DU THEATRE», sis et exploité à Fréjus, 126, boulevard de la Mer, RCS Fréjus A 181, Moyennant le prix de cent cinquante-cinq mille euros ( e), s appliquant aux éléments incorporels à hauteur de cent vingt mille euros ( e), et aux éléments corporels à hauteur de trente-cinq mille euros ( e). L entrée en jouissance a été fixée au 14 mars Les oppositions, s il y a lieu, devront être faites à peine de forclusion ou d irrecevabilité, par acte extrajudiciaire, dans les dix jours de la dernière des publications légales, en l étude de M e Éric BECKER, Avocat associé à Fréjus, 1, rue Jean-Carrara, Résidence Eden Park, Bâtiment C, où domicile est élu par les parties à cet effet. Ph. MULLER, notaire 3517 Cabinet de Maîtres RIVOLET & BRITSCH-SIRI Avocats au Barreau de Toulon 215, rue Jean-Jaurès TOULON Par acte SSP à Toulon du , enregistré le au SIE de Toulon Nord-Est, Bord 2012/571 Case 21, M. Augustin MAZZONI demeurant 9 rue César Vezzani Toulon a cédé à l EURL LE PETIT PALACE capital : 8000 e RCS de TOULON : siège social : 85 Rue Pépin La Crau - Représentant légal : M. DURAND Stéphane, un fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS exploité à Toulon (Var), 9, rue César-Vezzani, moyennant le prix de e et entrée en jouissance le Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités au cabinet de M es RIVOLET & BRITSCH-SIRI 215 rue Jean Jaurès Toulon, pour leur validité et la correspondance. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 9

18 Aux termes d un acte sous seing privé en date du 01/12/2011, La société OCEAN ENERGIE SERVICES, Sas au capital de 500 e, Immatriculée au RCS de Paris sous le n dont le siège est à Paris (75008) 11 11bis rue Christophe-Colomb, a confié à la société SIGESS, sarl au capital de e dont le siège est à BRON (69) 3 rue du Colonel-Chambonnet dont le n RCS de Lyon est , l exploitation à titre de location-gérance d un fonds de commerce de station service et de boutique commerciale sis et exploité à TOULON (83100), 95 avenue du Général-Brosset, pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre 2011, renouvelable pour une période d égale durée par tacite reconduction. Pendant toute la durée de la location-gérance, le preneur exploitera le fonds à ses risques, périls et bénéfices Mise en location-gérance Suivant acte du 23 décembre 2011, Le bailleur : SARL CABANE CAFE, passage du Port, Saint-Tropez, RCS Fréjus , A donné en location-gérance à : Le locataire : SOCIETE «TROIS F», 438, chemin des Marres, Gassin, en cours d immatriculation au RCS de Fréjus. Un fonds de commerce de bar, petite restauration, c est-à-dire, vente de boissons et restauration rapide, froide, à consommer sur place, situé dans une galerie marchande à Saint-Tropez (Var), passage du Port, lieudit La Garonne, exploitée sous le nom de «CABANE CAFE». Durée : 8 mois. Début : 15 mars Fin : 15 novembre Résiliation de gérance Aux termes d un acte en date du 27/09/2010, enregistrée à SIE Toulon Nord-Est, le 28/09/2010, case 18, bordereau n 2010/1, folio 532, le contrat de location-gérance consenti par : Dénomination : LE TALON (E), SARL au capital de e. 2, avenue Vert Coteau, Toulon. N RCS , A M. NORIDAL Grégory, demeurant 197, traverse Berthelot, Les Bosquets B, Toulon. Concernant un fonds de commerce de bar, débit de boissons, sis à 2, avenue Vert Coteau, Toulon, est résilié à compter du 31/01/2012. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon Par acte sous seing prive, la SARL LES SELVES, au capital de e, située Quartier des Blimouses, Callas, Camping les Blimouses, RCS Draguignan , A donné en location-gérance le fonds de restaurant du Camping les Blimouses situé à la même adresse à M me TAÏEB Annie, Domaine de l Amphithéâtre, Le Pline B, 178, rue Armand-Duvivier, Fréjus, pour une durée allant du 1 er avril 2012 au 30 septembre Cession de fonds de commerce Aux termes d un acte SSP en date à Toulon du 14 mars 2012, enregistré au SIE de Toulon Nord-Est le 19 mars 2012, bordereau n 2012/559, case n 5, ext. 3124, L EURL «PIERRE BERNOIS», au capital de e, dont le siège social est sis 504, av. de Lattre-de-Tassigny, Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n , représentée par son gérant et associé unique, M. Pierre BERNOIS, A CEDE A : La SARL «BC CONSEIL», au capital de e, dont le siège est sis Espace Galaxie, 504, av. de Lattre-de-Tassigny, Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n , représentée par M. Jean-Philippe CAS et M. Boris BER- NOIS, Un fonds de commerce de transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, sis 504, avenue de Lattre-de-Tassigny, Toulon, pour lequel le cédant est inscrit au RCS de Toulon sous le n SIRET , moyennant le prix de e (incorporels e et corporels e) avec entrée en jouissance le 1 er avril Les oppositions seront reçues au Cabinet de la SELARLU Cabinet ROL- LAND, 8, av. Maréchal-Foch, Toulon, dans les dix jours de la dernière publication légale Aux termes d un acte sous seing privé en date du 28 février 2012 à Toulon enregistré au Service des Impôts des Entreprises Toulon Nord-Est le 29 février 2012, bordereau 2012/451, case n 26, la société LA ROSE DES VENTS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de e, inscrite au RCS de Toulon sous le numéro , ayant son siège social sis 10, rue Gambetta à Ollioules et représentée aux présentes par M. Thierry AVERLANT, né le 14 novembre 1965 à Dehy de nationalité française, demeurant 150, chemin de la Beaucaire, Toulon, a donné en locationgérance à M lle Fabienne Danielle Colette MOURAILLE, née le 20 janvier 1969 à Ollioules, de nationalité française, célibataire, esthéticienne, demeurant 29, rue Anthelme à Six-Fours- Les Plages, un fonds de commerce de soins esthétiques, remise en forme, stylisme d ongles et vente de produits se rapportant à l activité exploité 10, rue Gambetta, Ollioules pour une durée de deux ans à compter du 1 er mars 2012 pour se terminer 28 février Cession de fonds de commerce Par acte sous seing privé en date du 08/03/2012, enregistré à la Recette des Impôts de Draguignan-Nord le 16/03/2012, bordereau 2012/876, case n 28, M e Anne DELORET, ès qualités de liquidateur de M. DUPUY Achille, 16, rue Général-de-Gaulle, Fréjus, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 21/11/2011, A VENDU À : M. GRIMALDI Gilles, demeurant 43, rue Général-de-Gaulle, Fréjus, Un fonds de commerce de VENTE DE CHAUSSURES, situé 16, rue Général-de-Gaulle à Fréjus, Pour le prix de e soit e pour les éléments incorporels et e pour le matériel. Les oppositions seront reçues par M e Anne DELORET, 61, avenue du XV e - Corps, Fréjus. Location-gérance Suivant acte sous seing privé en date à Flayosc du 1 er mars 2012, dispensé d enregistrement, la société dénommée AMJ, société à responsabilité limitée, au capital de e, dont le siège est à Draguignan, 11, rue Frédéric-Mireur, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au RCS de Draguignan. A CONFIE à titre de location-gérance à: La société dénommée LES BOU- CHERIES MARC, société à responsabilité limitée, au capital de e, dont le siège est à Roquebrune-sur- Argens, quartier Bellevue, chemin des Fourques, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au RCS de Fréjus. Un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, sis à Draguignan, 11, rue Frédéric-Mireur, pour une durée de TRENTE-SIX (36) mois à compter du 1 er mars 2012, pour se terminer le 28 février Aux termes du contrat, le locatairegérant a été expressément autorisé à y adjoindre les activités de rôtisserie et plats cuisinés. Toutes les marchandises nécessaires à l exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements, les charges dûs à raison de l exploitation du fonds, seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le gérant 3490 OFFICE NOTARIAL 115, rue Montgolfier FREJUS Cession de FDC reçu par M e Anna GIANNINI, notaire associé à Fréjus, le 8 mars 2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 14 mars 2012, bord. n 2012/858, case n 1, CEDANT : La sté dénommée L AS- SIETTE DU PERE PASCAL, SARL, capital e, siège Fréjus, 107, rue Grisolle, centre ancien, SIREN : RCS Fréjus. CESSIONNAIRE : La sté dénommée SARL ANDRA SARL, capital e, siège Fréjus, 107, rue Grisolle, SIREN : RCS Fréjus. Un FDC de vente de produits alimentaires, épicerie fine, spiritueux, boissons alcoolisées, art de la table, exploité à Fréjus, 107, rue Grisolle, centre ancien, connu sous le nom commercial «L ASSIETTE DU PERE PAS- CAL», pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus sous le n PRIX : SOIXANTE DIX MILLE EUROS ( e), s appliquant aux éléments incorporels pour eau matériel pour e. JOUISSANCE : au 8 mars Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, en l office notarial à Fréjus, 115, rue Montgolfier, où domicile a été élu à cet effet M me Naima EL MEJDOUBI, demeurant Rue de Jussieux, HLM Charcot Bât A, Toulon a donné en location gérance à M. Seddik SAIDI, demeurant HLM Les Oeuillets Bât C2, Toulon, un fonds de commerce de petite restauration, café, sis et exploité Boulevard des Armaris, Toulon, pour une durée d un an à compter du 15/02/2012, renouvelable par tacite reconduction. Le contrat de location gérance qui avait été consenti entre M. Bernard BENET, Les Portes du Soleil, La Seyne, RCS Toulon 83 A et M lle Christelle CARASENA, Le St-André, Rue C.-Vezzani, Toulon, RCS Toulon , portant sur un fonds de bar, Le Sax, sis et exploité 24, rue Chevalier-Paul, Toulon, a été résilié le 31 août CONSTITUTIONS SOCIÉTÉS 3422 Julien GAUTHIER Avocat au Barreau de Grasse Docteur en Droit DEA Droit des Affaires 1, rue de Suffren, CANNES Tél. : Fax : [email protected] E.U.R.L. STZ EURL au Capital social : e Château de Valmer 81, boulevard de Gigaro LA CROIX-VALMER En cours d enregistrement au RCS de Fréjus Avis de constitution de société Par suite de la signature à La Croix- Valmer d un acte sous seing privé en date du 6 mars 2012, il a été constitué une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée : STZ, au capital social de : e, composé de 100 parts sociales d une valeur nominale de 20 e chacune, pour une durée de 99 années commençant à courir à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes les manières autorisées par la loi en vertu d une décision de l associé unique ou par décision extraordinaire de la collectivité des associés qui fixe les conditions de l opération. Il est précisé que cette société a pour objet principal la création, la production et la vente de vêtements et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. M lle Belinda ISZATT, demeurant Château de Valmer, 81, boulevard de Gigaro, à La Croix Valmer, a été désignée en qualité de gérante pour une durée indéterminée. Les formalités d inscription seront effectuées au R.C.S. de Fréjus (Var) Avis est donné de la constitution de la SARL A3 HABITAT, au capital de e. 74, rue de Lyon, Toulon. Objet : Travaux de peinture en bâtiment, rénovation, construction et maçonnerie, en sous-traitance. Durée : 50 ans. Gérant : M me Marie DEFOORT, 80, rue Fernand-Léger, Les Liserons Bât A, La Garde. Immatriculation au RCS de Toulon N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 10

19 Office Notarial de M e Sophie KREICHER Notaire CHATEAU CHINON Suivant acte authentique dressé par M e Stéphane SANDELLI, notaire en l Office notarial dont le siège est à Château Chinon, 2, place Docteur-Bondoux, en date du 22 juin 2011, publiée au Premier Bureau des Hypothèques de Draguignan, le 18 août 2011, volume 2011P, numéro 9221, il a été constitué la société civile immobilière, dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : SCI HAGEZATHE «LE MAURE». Siège : Sainte-Maxime (Var), Le Saut du Loup, avenue du Croiseur Léger, Le Malin. L adresse postale de la société est fixée à : 1382 La Weesp (Pays- Bas), Lange Muiderweg 38. Durée : 99 ans. Objet : L acquisition par voie d achat et d apport, la propriété, l administration, la gestion et la mise en valeur par construction ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d un immeuble situé à Sainte-Maxime, Le Saut du Loup, avenue Croiseur Léger, Le Malin, la mise à disposition gratuite aux associés. La recherche et l obtention de tous emprunts, ouvertures de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d hypothèque, susceptibles d aider à la réalisation de l objet ci-dessus. Toutes opérations destinées à la réalisation de l objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l exécution des travaux de constructions respectivement de la réalisation de l objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Capital social : CINQ CENT MILLE EUROS ( e). Apport en nature : M. Mark Anton HAGENZIEKER et son épouse M me Jolanda HAGENZIEKER née JONGENS, tous deux associés ont fait apport à la société des biens immobiliers ci-après désignés, leur appartenant respectivement pour moitié indivise en pleine propriété. Une maison d habitation sise sur la commune de Sainte-Maxime, avenue du Croiseur Léger le Mâlin, cadastrée section AH numéro 466, lieudit «Avenue du Croiseur Léger le Mâlin», pour une contenance de 20 ares 00 ca, évaluée à la somme nette de CINQ CENT MILLE EUROS ( e). Gérants : M. Mark Anton HAGEN- ZIEKER et son épouse M me Jolanda HAGENZIEKER, née JONGENS, demeurant ensemble à 1382 La Weesp (Pays- Bas), Lange Muiderweg 38, cogérants, pourront agir ensemble ou séparément. La fonction de gérant est d une durée indéterminée. Clause d agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Immatriculation au RCS de Fréjus. et mention M e Stéphane SANDELLI, Notaire Abonnez-vous 1 an = 32 c 3539 Marie-Christine MALAFOSSE BORTOLOTTI Jean-Baptiste TROADEC & Julie FOURNIER-TROADEC Notaires associés BP , traverse du Marbrier SAINT-TROPEZ Cedex (France) Avis de constitution Suivant acte reçu par M e Jean-Baptiste TROADEC, notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Marie-Christine MALAFOSSE-BORTO- LOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, titulaire d un office notarial dont le siège est à Saint- Tropez (Var), 15, traverse du Marbrier, le 6 mars 2012, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes : Objet : La société a pour objet en France et à l étranger, l achat et la vente de tous biens, immeubles et la location des biens appartenant à la société et tous emprunts se rattachant aux opérations précitées. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Dénomination : GINALEX Saint-Tropez, avenue de Provence, villa Campanella. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : DEUX MILLE EUROS (2 000 e). L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le gérant de la société est M lle Nicolette WORP, demeurant à Amsterdam (Pays-Bas), Minervaplein La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. le notaire 3408 Avis de constitution Par acte SSP du 16 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : «TENEUR FINANCE». Forme : SARL. 10, avenue Docteur- Jean, La Valette-du-Var. Capital : e. Objet : La prise de participations et d intérêts, la gestion de ces participations et intérêts et l administration d entreprises. - Les activités de direction, de tutelle et de représentation liées à la possession et/ou au contrôle du capital social de personnes morales et les activités de gestion de ces personnes morales. - Toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations et notamment le conseil en management et en organisation. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 ans. Gérant : M. Pierre TENEUR, demeurant 109, Vallon de Badarel, Les Taillades, pour une durée indéterminée. Immatriculation : En cours au RCS de Toulon. R.S.M.TIR SAS au capital de e 314, avenue des Pins Parasols SAINT-RAPHAEL Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Saint-Raphaël du 14/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : R.S.M. TIR. Siège : 314, avenue des Pins Parasols, Saint-Raphaël. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : e. Objet : Importation, exportation, achat, vente de tout type d articles sportifs pour ball-trap et la chasse. Fusils à canon lisse, 5 e catégorie et cartouches. Ball-trap et chasse 5 e catégorie. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Agrément : Les cessions d actions, à l exception des cessions aux associés, sont soumises à l agrément de la collectivité des associés. Président : M. Marino Carlo ROSSOTT, demeurant Via dei Caduti, n 41, Givoletto (Italie). La société sera immatriculée au RCS de Fréjus. le Président 3263 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à La Valette-du-Var le 13 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CÔTÉ SUD. Nom commercial : CÔTÉ SUD. Enseigne : CÔTÉ SUD. Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique. 520, avenue des Vergnes, La Crau. Objet social : La société a pour objet, l exploitation d un commerce de restaurant à consommer sur place ou à emporter, pizzeria, sandwicherie, salon de thé. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intérêt économique ou de location-gérance. Durée : 50 ans à compter de la date d immatriculation. Capital social : e. Gérance : M. Yan RENDU, né le 27 mars 1972 à Hyères, de nationalité française et demeurant 520, avenue des Vergnes, La Crau. Immatriculation de la société : Au Registre des Métiers et du Commerce et des Sociétés de Toulon. La gérance 3532 André MORAND AVOCAT 25 avenue Jean MOULIN LONS LE SAUNIER Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Rochefort-sur-Nenon du 6 mars 2012, il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée GHS DEVELOPPEMENT, au capital de e dont le siège est à Brignoles, 940, avenue des Chênes Verts, Pôle d activités Nicopolis, ayant pour objet : - La conception, la création, la réalisation et l exploitation et la gestion de systèmes de collecte et de stockage de déchets spéciaux et produits nécessitant des emballages traçables et sécurisés et de points d apports volontaires automatisés (PAVA) ou non, et plus particulièrement, les déchets médicaux et les Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ; - Tous travaux d entretien, réparation et maintenance des systèmes de collecte de déchets, containers, bornes et constructions y afférentes ; - Les opérations de collecte, transport, stérilisation, désinfection, neutralisation et destruction des déchets spéciaux et des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ; - La formation liée aux opérations de transport, de collecte, de stockage et de traitement ou opérations ayant trait à la rudologie ; Durée de la société : 60 années Le gérant est M. Gilles CHOIX, demeurant à Marnay, 10, rue des Garennes. RCS de Draguignan Société d Avocats 4 rue Georges-Simenon Centre Europe - Imm. le Palatin HYERES Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Fréjus du 15/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : POLYCOM. Siège : ESPACE BURO, 73, rue du Thoron, Fréjus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Objet : L achat, la vente, l import export de tous biens meubles, mobiliers et accessoires d intérieur, décoration, literie ; l organisation de foires, expositions, management, prestations de services, agent commercial. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Président : M. Marc BEN SOUS- SAN, demeurant quartier le Merle, route de Marchandise, Roquebrunesur-Argens. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 11

20 SCP Thierry EYMARD Pascal ROUDEN Rodolphe PIONNIER Anne CHATEL Tiziana CHRETIEN-BOSCH Notaires associés CUERS (Var) Avis de constitution Aux termes d un acte par M e Thierry EYMARD, les 1 er et 19 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : KAMAZ FONCIERE. Forme sociale : SARL. Toulon (Var), 437, rue Jean-Jaurès. Objet social : L acquisition et la revente par fraction d un terrain à lotir sis à La Valette-du-Var (Var), chemin du Partégal. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en favoriser l exploitation ou le développement. Durée : 99 ans. Capital social : e par des apports en numéraire. Gérance : M. Georges AMAZAN, demeurant à Toulon (Var), 117, chemin Jean-Baptiste-Henry et M. Henri MACK, demeurant à Toulon (Var), ville Monte Christo, 12667, avenue Ortolan. Immatriculation : RCS de Toulon SCP BLANC PLUMIER-JAUFFRET 153, rue du 11-Novembre AGAY Commune de St-Raphaël (Var) Suivant acte reçu par M e Marguerite PLUMIER-JAUFFRET, notaire à Agay le 7 mars 2012, enregistré à Draguignan le 14/03/2012, il a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI L ESPADON. Objet : L acquisition, l administration, l exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier et immeubles en pleine propriété ou démembrés, acquis ou édifiés par elle et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition, échange, apport ou autrement, l emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets Saint-Raphaël, 490, avenue des Eucalyptus. Durée : CINQUANTE ANS. Capital social : MILLE SIX CENTS EUROS (1 600 e) divisé en 16 parts de 100 e chacune. Agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Gérant : M. ORSI Nicolas, demeurant Saint-Raphaël, 490, avenue des Eucalyptus. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Le notaire Avis de constitution Aux termes d un ASSP du 5 mars 2012, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BOUM.BOUM JARDINS. 1, avenue Saint-Eloi, Fayence. Objet social : - Entretien d espaces verts, jardinage, élagage et, plus généralement, l exécution de toutes prestations de services dans le domaine des espaces verts et de l aménagement extérieur, - Installation de système d arrosage automatique, - Entretien de piscine et négoce de produits y relatifs, - Négoce de tous végétaux et de leurs accessoires, - Négoce de mobiliers de jardins, de poteries et de tout article de décoration extérieure et plus généralement de tous produits non alimentaires, - Réalisation d ouvrages paysagers, -Intendance et gardiennage de maison d habitation. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la Société au RCS. Capital social : e. Gérance : M. Lionel BOUMERICHE, demeurant 17, avenue Saint-Eloi Fayence. Immatriculation de la Société au RCS de Draguignan., la Gérance 3509 LES ECURIES DE L ORGE SASU au capital de e Chemin Rural de l Orge NANS-LES PINS Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Nans-Les Pins du 8 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Dénomination : LES ECURIES DE L ORGE. Siège : Chemin Rural de l Orge, Nans-Les Pins. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Objet : Enseignement de l équitation, dressage, pension, location, achat, vente d équidés et matériel d équitation. Transmission des actions : La cession des actions de l associé unique est libre. Président : Guy TROSSET, né le 17/05/1959 à Marseille, demeurant chemin Rural de l Orge, Nans-Les Pins. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. le Président 3460 Avis est donné à la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SARL. Dénomination sociale : WALK. Siège social : Les Parcs de Longagne, 7, place Santoline, Gassin. Capital social : e. Objet social : Vente de prêtà-porter en tous genres. Durée : 99 ans. Gérant : Mark PERLIN, Les Parcs de Longagne, 7, place Santoline, Gassin. Immatriculation RCS de Fréjus. SARL A TOUTES POMPES Suivant acte sous seing privé, à La Seyne-sur-Mer, le 02/01/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL A TOUTES POMPES. SARL au capital de e divisé en 500 parts de 16 e chacune. 918, route de Janas, La Seyne-sur-Mer. Durée : quatre vingt-dix-neuf (99 ans) à dater de l immatriculation au Registre du Commerce. Objet : La société a pour objet : Ventes au détail de chaussures, article de Paris, maroquinerie, sédentaire et non sédentaire et toutes activités connexes ou annexes. Gérant : La société a pour gérants pour une durée indéterminée : M me GOUR née PAGES Danielle, le 21 novembre 1951 à Lay Chau (Vietnam), demeurant 918, route de Janas, La Seyne-sur-Mer, mariée sous le régime de la communauté légale à M. GOUR Patrick, de nationalité française, M. GOUR Patrick, né le 14 juin 1954 à Petit Guevilly (76), demeurant 918, route de Janas, La Seyne-sur-Mer, marié sous le régime de la communauté légale à M me GOUR née PAGES Danielle, de nationalité française. La société sera immatriculée au Registre du Commerce de Toulon. et mention 3292 CHEZ MARION SARL au capital de e Vallon des Sources Route de Brignoles Quartier des Tuileries SAINT-ZACHARIE Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Auriol du 27 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHEZ MARION. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Vallon des Sources, route de Brignoles, quartier des Tuileries, Saint-Zacharie. Objet social : La création d un snack, rôtisserie, restauration rapide avec terminal de cuisson, vente à emporter, débit de boisson. Durée de la société : 75 ans à compter de la date de l immatriculation au RCS. Capital social : e. Gérance : M. Jean-Pierre BUSC- QUA, demeurant 1855, route de Trets, Saint-Zacharie. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. La gérance 3373 Avis est donné de la constitution d une société les caractéristiques suivante : Forme : SARL. Dénomination : SARL G.C.A. 17, avenue de la Libération, Besse-sur-Issole. Capital : e. Objet : Pose de tous styles de carrelages et faïence, petite maçonnerie. Durée : 99 ans. Gérant : Alexandre GAETANO, 17, av. de la Libération, Besse-sur-Issole et Alban GAE- TANO, 274, avenue de-lattre-de-tassigny, La Garde. Immatriculation : Au RCS de Toulon. Avis de constitution Suivant acte reçu par M e Stéphane BOYER, Notaire Associé à Toulon (Var), 323, rue Jean-Jaurès, le 27 janvier 2012, enregistré et en cours de publication à la Conservation des Hypothèques de Toulon (Var), 2 e, le 6 février 2012, volume 2012P numéro 1828, a été constitué une société civile immobilière régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil. Objet : l acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, en question. Dénomination : PRIMAVERA Pignans, Les Côtes du Plan. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan. Capital : SIX CENT MILLE EUROS ( e). Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés. Gérant : M. Achille CARUSO, demeurant à Brignoles, 12, rue de Tieit, M. Philippe CARUSO, demeurant à Méounes-les-Montrieux, 3967 Planselve, M. Wladimir CARUSO, demeurant à Pignans, 10, les Placettes, et M. Gildo CARUSO, demeurant à Marseille, 43 B, Montée des Iris, avec faculté d agir ensemble ou séparément.. Le Notaire Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date à Toulon du 20 mars 2012, il a été constitué une société qui présente les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : «ELIAMBRE INVEST». 5, rue Picot, Toulon (Var). Objet social : La prise de participation, la possession, le holding, l achat, la vente, la location ainsi que la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières dans toutes sociétés civiles ou commerciales. - L emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. - La fourniture de services, la gestion et le contrôle des filiales et sociétés ayant des intérêts communs et la gestion des brevets, placements et financements desdites sociétés. L aide au lancement et au financement d entreprises récemment créées. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS. Apports - Capital social : 1000e en numéraire. Gérant : M me OBER Bénédicte épouse PLAZY et M. PLAZY Jean-Michel, demeurant 168, boulevard Maréchal- Leclerc, Toulon et tous deux nommés pour une durée indéterminée. Immatriculation : RCS Toulon. la gérance 3384 Avis de constitution Par acte SSP en date à Sanarydu 05/03/2012, il a été constitué la SCI CABANON Société civile immobilière, capital : e. 936, Chemin de la Tourelle, Sanary. Objet : Gestion et acquisition de biens immobiliers ; Durée 99 ans dès l immatriculation au RCS de Toulon. Gérance : M. LIEVRE Christophe demeurant : 936, chemin de la Tourelle, Sanary. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 12

21 Dénomination sociale : SCM KINEOS. Forme : Société Civile de Moyens. Capital social : e. Le Parc des Veyssières, 8, allée Léon-Jouhaux, St- Raphaël. Exercice social : 31 décembre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Objet : L objet de la société est de faciliter l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l exercice de leur profession, sans que la société puisse ellemême exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l objet social et n altérant pas son caractère civil. Gérance : M. Alexandre THERY demeurant 233, avenue Berty-Albrecht, BT B2, app. 224, Saint-Raphaël, M. Ludovic LAMBERT, Le Parc des Veyssières, 8, allée Léon-Jouhaux, Saint-Raphaël, M. Michaël NOËL demeurant ensemble 115, chemin des Canéous, Le Muy, Sont nommés cogérants de la société sans limitation de durée. Immatriculation : RCS de Fréjus. unique 3504 SCI DU VALLON DU BAUSSET Aux termes d un acte sous seing privé en date du 25/01/2012, enregistré à Draguignan, le 06/03/2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DU VALLON DU BAUSSET. résidence Le Trianon, 133, bd Georges-Clemenceau, Saint-Raphaël. Objet social : L acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus généralement, de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : 200 e. Mode de cession de parts sociales : Assemblée générale. Gérant : M me CARON Nicole, demeurant 18, route de Dreux, Le Mesnil-Thomas. Immatriculation de la société : au RCS de Fréjus Avis de constitution Par acte SSP en date du 16 mars 2012 à Toulon, il a été constitué la Société ciaprès : Forme : SARL. Dénomination sociale : ATMOSFLAIR. Capital : e. Siège Social : Le Bonaparte, Rd-Pt Bonaparte, Av. Infanterie de Marine, Toulon. Objet : restaurant, bar, glacier, sandwicherie. Durée : 30 ans. Gérance : M. Alexandre QUERRE, 283, Av. de la Résistance, Toulon. Immatriculation : au RCS de Toulon M e Mathieu PERRYMOND Avocat au Barreau de Toulon L Empire Boulevard Georges-Clémenceau TOULON Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 19 mars 2012, à Toulon, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : JS MENUISERIES. 136, rue Lagrange, Zone Industrielle de Toulon-Est, La Garde. Capital social : e. Objet social : La vente en gros et au détail de tous produits de menuiserie à destination d entreprises ou de particuliers aux fins de réalisation de tous travaux de construction ou rénovation dans le bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : M. Sébastien SCHROE- DER, demeurant Chemin du Canebas, Montée des Arbousiers, Villa La Clarté, Carqueiranne. Immatriculation au RCS de Toulon Avis unique Aux termes d un acte ssp en date à Fréjus (83) du 9 février 2012, enregistré à SIE de Draguignan-Nord, le 10 février 2012, bordereau n , case n 13, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par Actions Simplifiée. Dénomination sociale : DONNADIEU. Capital social : cinq mille euros (5 000 e) constitué d apports en numéraire et divisé en cinq cents (500) actions de dix euros (10 e) chacune, entièrement souscrites et libérées. Objet social : La société a pour objet l achat, la vente et l exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, salon de thé, chocolaterie, glacier petite restauration Fréjus, C/O SOLEIL AETIUS, 519, avenue Victor- Hugo. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Président : SARL «SOLEIL MANA- GEMENT», dont le siège social est à Fréjus, C/O SOLEIL AETIUS, 519, avenue Victor-Hugo, représentant permanent M. Jean-Pierre TEUMA Avis de constitution SARL Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 21/02/2012, enregistré à Draguignan, le 08/03/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BARZINHO. 256, chemin des Claveous, Callian. Objet social : bar et restauration sur place. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Gérant : M. COLLOMP Olivier, demeurant 256, chemin des Claveous, Callian. Immatriculation de la société au R.C.S. de Draguignan. Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI à capital variable A.M.C.V.P. Forme : Société Civile Immobilière à capital variable. Siège : Parc de la Méridienne, Avenue Charles-Cazin et Avenue des Martyrs-de-la-Résistance, lot 17, RDC, Le Lavandou. Objet : acquisition, mise en valeur, administration, location de biens immobiliers. Capital : minimum : e, maximum : e. Clauses relatives aux cessions de parts : Parts librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants, descendants de cédant. Agrément à la majorité des deux tiers au moins des associés pour cession à toute autre tierce personne. Faculté de substitution des associés présents lors des cessions de parts. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS. Gérant : M. Christian AMIRKHANIAN, demeurant 2, rue Yves-Toudic, Paris. Immatriculation : RCS de Toulon Avis de constitution Par acte sous seing privé en date du 27 février 2012, enregistré au SIE de Draguignan le 05/03/2012, bordereau n 2012/731, case n 22, Ext 2411, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : JACE. Forme : société à responsabilité limitée. Capital : e. 17, allées d Azemar, Draguignan. Objet : Bijouterie, horlogerie, achats et ventes de métaux précieux et de pierres précieuses, vente par correspondance (postale), vente par internet, réparations, et ce sur le territoire Français et Monégasque et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension ou le développement. Durée : 60 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : JURE Andy demeurant 199, avenue de Fabron, NICE, pour une durée illimitée. Immatriculation : au R.C.S. de Draguignan. Le gérant 3527 Constitution Dénomination : MIDEL. Forme : SARL. Capital : e. Centre Géant Casino, Lot 42, RN 98, Fréjus. Objet : La gestion de tous magasins d optique, audioprothèse, photos. L achat, la vente, la location de tout matériel, objet, service concernant les domaines de l optique, de l audioprothèse, ou de la photo. Le montage, la réparation de tout matériel d optique, d audioprothèse. Durée : 99 ans. Gérant : M. Louis DELONCA, demeurant Allée des Princes, avenue André-Léotard, Fréjus. Immatriculation : la société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé établi à Fréjus en date du 17 février 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CMS ASSURANCES. Enseigne : CMS ASSURANCES. 103, allée Sébastien- Vauban, Pôle BTP, Fréjus. Objet : Toutes sortes d activités d assurances, de courtage ou d apporteurs d affaires, réalisations d opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités citées et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu elles soient industrielles, commerciales ou financières, juridiques et économiques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou susceptibles d en faciliter l extension ou le développement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérante : M me Nicole MULLER, demeurant 466, av. Austerlitz, Saint- Raphaël. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. et mention la gérance 3431 FIDUCIAL SOFIRAL SOCIÉTÉS D AVOCATS Valparc Bât. B Avenue de Rome Z.E. des Playes Jean-Monnet-Sud LA SEYNE-SUR-MER Avis est donné de la constitution de la société : Dénomination sociale : FLOVI. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. 2416, Corniche Georges-Pompidou, Les Sablettes, La Seyne-sur-Mer. Objet social : Snack-bar, glaces, sandwiches, pizzas, boissons, petite restauration ; Location et vente de tous articles de pêche, vêtements de sport et de loisirs, articles de plage, embarcations, accastillage et matériel nautique pour la plaisance. Durée de la société : 99 ans. Capital social : e. Cogérance : M lle Virginie IMBERT, demeurant à Toulon, 282, rue du Général Michel-Audéoud et M. Florent IMBERT, demeurant à La Seynesur-Mer, 30, rue Isnard. R.C.S. Toulon Constitution de société Par acte S.S.P. en date du 15 mars 2012, il a été constitué la société suivante : Raison sociale : SARL «S.B.D. IMMO». 6, avenue Rossini, Carqueiranne. Objet social : Achat, vente et accessoirement la location de tout bien immobilier portant sur du neuf ou d occasion, dans le cadre d une activité de marchand de biens. Achat de terrains dans le but de les revendre en l état ou par lots après les avoir aménagé et ou construit dans le cadre des ventes en état futur d achèvement. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérante : M me BARRACHINA Sylvia, domiciliée 6, avenue Rossini, Carqueiranne. Immatriculation au R.C.S. de Toulon. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 13

22 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé établi à Trans-en-Provence en date du 14/03/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BIN. 53, chemin du Puits, quartier St-Bernard, Trans-en-Provence (Var). Objet : Maçonnerie générale, charpente, couverture. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Gérance : M. Alex BINGOL, demeurant 53, chemin du Puits, quartier St-Bernard, Trans-en-Provence (Var). M. Nécati BINGOL, demeurant 53, chemin du Puits, quartier St-Bernard, Trans-en- Provence (Var). Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. et mention 3394 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé à ST-CYR, le 16/03/12, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ELVE COM. Forme : SARL. 271, route de la Calanque-Port d Alon, St-Cyr-sur- Mer. Objet : Publicité dans tous journaux, publications, supports et médias ; la publicité par presse gratuite ou payante, par objets, par images, par télécommunication. Durée : 99 ans. Date de clôture de l exercice social : 31/12. Capital : e divisé en 100 parts en numéraire de 50 e entièrement libérées. Gérants : M. THINES J.M., demeurant 3, bd Sauvan, Marseille. M. BENA- VENTE Denis, demeurant 271, rte de la Calanque, St-Cyr. La société sera immatriculée au RCS de Toulon Avis de constitution Avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI «PYTHAGORE». Capital : 800 (HUIT CENTS) EUROS. Apport en numéraire : 800 (HUIT CENTS) EUROS. Résidence «Le Gallien», boulevard H.-Mège-Mourriès, Draguignan. Objet : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : 2 cogérants : - M. Jean-Michel AMAYENC, 3045, chemin de Draguignan, Fayence. - M. Philippe RIGAUD, 418, allée des Cormorans, Domaine du Capitou, Fréjus. Cession de parts : Soumise à l agrément unanime des gérants. Immatriculation : Au RCS de Draguignan. Aux termes d un acte SSP en date du 19/3/2012 à La Crau, a été constitué une S.A.S. Dénomination : K M AVIGNON. Siège: Parc d Activité de l Estagnol, 190, Impasse Lavoisier, La Crau. Capital: e en numéraire Objet: Vente d articles de Paris, prêt à porter, articles de confection et articles accessoires. Durée: 90 ans. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Agrément : Les cessions d actions sont soumises à l agrément de la collectivité des associés. Est nommé président pour une durée indéterminée, M. PERES Jean-Roch demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau. Est nommée Directeur Général pour une durée indéterminée, M me CHE- KROUN Géraldine demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau. Immatriculation au RCS Toulon Aux termes d un acte SSP en date du 19/3/2012 à LA CRAU, a été constitué une S.A.S. Dénomination : K M SAINT MITRE Siège: Parc d Activité de l Estagnol, 190, Impasse Lavoisier, La Crau. Capital: e en numéraire. Objet: Vente d articles de Paris, prêt à porter, articles de confection et articles accessoires. Durée : 90 ans. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Agrément : Les cessions d actions sont soumises à l agrément de la collectivité des associés. Est nommé président pour une durée indéterminée, M. PERES Jean-Roch demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau. Est nommée Directeur Général pour une durée indéterminée, M me CHE- KROUN Géraldine demeurant 168, chemin des Narcisses, La Moutonne, La Crau. Immatriculation au RCS Toulon SCP SCHRECK Avocats La Coupole, bd Carnot DRAGUIGNAN Par acte SSP du 07/03/2012, enregistré au SIE Draguignan-Nord le 12/03/2012, bord. 2012/809, case 37, il a été constitué la société en nom collectif du CAOU dont le siège social est place du Caou, Figanières. Objet : Bimbeloterie, papeterie, cartes postales, vente de presse et revues, confiserie, articles de Paris, gérance d un débit de tabac, loto, jeux de grattage et de tirage, boissons non alcoolisées à emporter. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS de Draguignan. Capital social : e en numéraire. Associés : M. ROGER Alain, domicilié à Callas, quartier Peycavier. M. CHAPOTOT Jonathan, domicilié quartier Peycavier, Callas. Associée gérante : M me GUICHARD Sylvie, domiciliée à Callas, quartier Peycavier. Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 15/03/2012 à Cormeilles-en-Parisis, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VILLA MARIA. Forme : Société à responsabilité limitée. 14, avenue de Toulon, Hyères. Objet : L acquisition par voie d achat ou d apport, la mise en valeur, la transformation, l aménagement, l administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés. Capital social fixe : e divisé en 100 parts sociales de 10 e chacune. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : LIVIGNI Régis, 12, rue Thibault-Chabrand, Cormeilles-en-Parisis. Cession de parts et agrément : Libre entre associés et agrément des tiers. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Le gérant 3317 Avis de constitution Suite à acte sous seing du 13 décembre 2011 à Callian, il a été constitué la SCI suivante : Dénomination : SCI LANA. Centre les Mûriers, RD 562, Callian. Objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Toute prise de participation de toutes sociétés existantes ou à exister. Cession de parts : Libre entre associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant. Toutes cessions au profit d autres personnes doivent recueillir l agrément des associés. Statuts enregistrés au Centre des Impôts des Entreprises de Draguignan le 23 décembre Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS de Draguignan. Capital social fixe : 2 e. Gérant : M. DUBOIS Stéphane, C/O Abel Taïna, 25, av. Crovetto, Monaco Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 12 mars 2012, enregistré à SIE de Draguignan-Nord le 16 mars 2012, bordereau 2012/876, case 16, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCEA MARIKA. Forme : Société civile d exploitation agricole. Capital : e Le Luc, Château Saint-Jean, chemin de Saint-Jean. Objet : L exploitation agricole de terres. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Gérance : Gilbert Edouard Martin WERKLE, associé, demeurant et domicilié Monaco, Le Schylkill, 19, boulevard de la Suisse. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 1 er mars 2012 à Cogolin, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : «LE RUBIS». Siège : 1016, chemin de l Argentière, Cogolin. Objet : La promotion, l organisation, le développement et la pratique de l éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, l apnée, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires, pratiqués en mer, piscines, lac ou eau vive. Mais également, d autres activités nautiques. Ecole de formation aux permis bateaux de plaisance. Location de bateaux. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérant : M. TRILLES Jean-Paul, demeurant Cogolin, 1016, chemin de l Argentière. Immatriculation : RCS Fréjus Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Cabasse du 14 mars 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : EUIOS. Cros de Baoucou, Cabasse. Objet social : Négoce de vin et de tout type d alcool à ce titre toutes activités qui s y rapportent vente de prestations de services en cours d œnologie et tous types de formation et séminaires, organisation d événements divers, toute mission de conseil en particulier dans le secteur des vins, alcools et autres boissons alcooliques. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 2000e uniquement en numéraire. Gérance : Adrien COLINEAU demeurant Cros de Baoucou, Cabasse. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Le gérant 3430 FIDUCIAL SOFIRAL SOCIÉTÉ D AVOCATS Valparc Bât. B Avenue de Rome Z.E. des Playes Jean-Monnet-Sud LA SEYNE-SUR-MER Avis est donné de la constitution de la société : Dénomination sociale : PRISE 2 TETE. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. 12, rue de la République, La Seyne-sur-Mer. Objet social : Salon de coiffure. Durée de la société : 99 ans. Capital social : e. Gérance : M. Romuald FAURE et M. Loïc GUADIX, demeurant à Le Castellet, 303, Le Castellet Park. R.C.S. Toulon. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 14

23 Office Notarial Vincent BELIN Notaire associé BP 20, BARGEMON Suivant acte en date du 15/03/2012 reçu par M e BELIN Vincent, notaire associé à Bargemon, il a été constitué la société civile immoblière «BRUNO», dont le siège social est fixé à chemin Pettelin, Callian et le capital social est de e. Objet social : Acquisition, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment la propriété bâtie sur la commune de Callian, cadastrée section G, n 1684 dont elle est propriétaire. Durée : 99 années. La gérance est assurée par M. Bruno GRDOVIC, demeurant Callian, chemin Pettelin. RCS de Draguignan Avis de constitution SARL Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 20/03/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LE QUAI. 29, corniche Supérieure, Le Roucas Valcros, La Londe-Les Maures. Objet social : Galerie d art. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : 100 e. Gérant : M me Sophie MAMI, demeurant 29, corniche Supérieure, Le Roucas Valcros, La Londe-Les Maures et M. Alain THINET, demeurant 29, corniche Supérieure, Le Roucas Valcros, La Londe-Les Maures. Immatriculation de la société : au RCS de Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte reçu par M e Sylvain PALENC, notaire à Hyères (Var), il a été déposé à la date du 20 mars 2012, - Le procès-verbal de l Assemblée constitutive de l A.S.L. des propriétaires du lotissement «LE MADRIGAL», en date du 17 novembre Un exemplaire du journal contenant l insertion de cette constitution, «Var Information», du 4 novembre Une copie des statuts de l association syndicale. Ont été élus membres du syndicat de ladite association : - M me Christiane BEYRON, aux fonctions de Présidente. - M. André BEYRON, aux fonctions de Trésorier. - M. Christophe BOUDRY, aux fonctions de Secrétaire. Le tout à l unanimité des membres présents ou représentés. unique 3427 Erratum Dans l annonce n 2772 parue dans le Var Information 09/03/2012 il fallait lire dans l adresse du siège social : 263, boulevard Caussemille, Z.I. Saint- Hermentaire, Les Incapis, Draguignan. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé, en date à Solliès-Pont du 07/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI. Dénomination : L ENCLOS. 1, chemin des Bancaous, Solliès-Pont. Objet : Acquisition d immeubles en vue de leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation, leur gestion, leur location. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. Capital : 100 e. Gérance : M me Huguette LOPEZ div. OLLIVIER, demeurant 1255, route des Marais, Hyères, et M me Sophie OLLIVIER ép. RODRIGUEZ, demeurant 2, chemin des Bancaous, Solliès- Pont Avis de constitution SAS BATIFOR Aux termes d un acte sous seing privé à Montauroux du 03/03/2012, il a été constitué la société par actions simplifiée unipersonnelle «BATIFOR», au capital de e, apportés en numéraires, pour une durée de 99 ans, dont l objet social est la réalisation de tous travaux de maçonnerie générale, tant dans le neuf que dans l ancien, gros et second œuvre, tous corps d état. Le siège social est fixé chez Yvan GRU- BELIC, 4, impasse de la Barricade, Montauroux. Le Président statutaire nommé pour une durée indéterminée, est Yvan GRUBELIC, demeurant 4, impasse de la Barricade, Montauroux. La société doit être immatriculée au RCS du Tribunal de Commerce de Draguignan. le Président 3337 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé à La Seyne le 12/03/12, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAK-BELTS. Forme : SARL. 898, route du Beausset, Espace Donna, Bandol. Objet : Exploitation d une laverie automatique, et tout ce qui se rapporte à cette activité. Durée : 99 ans. Date de clôture de l exercice social : 31/12. Capital : e divisé en 100 parts en numéraire de 10 e entièrement libérées. Gérant : MAKRIS Stéphane, 12 bis, chemin de La Pierre Blanche, Cuges-les-Pins. La société sera immatriculée au RCS de Toulon Avis est donné à la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SARL. Dénomination sociale : BERGOEND SCHREIBER. L Atelier, chemin de Gilbert et Auguste, La Croix-Valmer. Capital social : e. Objet social : Construction de navires et de structures flottantes. Durée : 99 ans. Gérant : François SCHREIBER, demeurant résidence du Vallon Fleuri, BP 2, La Croix-Valmer. Immatriculation : RCS de Fréjus. Constitution Aux termes d un acte sous seing privé, en date 08/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : BISTRONOMIQUE. Siège Social : La Farigoulette, 01, avenue du Capitaine Thorel, La Fossette, Le Lavandou. Objet : A titre principal, Restaurant Traditionnel, Grill, Traiteur, organisation d évènements, Epicerie fine Durée : 99 ans. Capital Social : e, entièrement libérés. Gérance : M. VOLCZ Gyula, demeurant Allée du Trapan, Lot n 5, Les Anthémis, Bormes-Les-Mimosas. Les formalités seront accomplies auprès du R.C.S de Toulon Aux termes d un acte reçu par M e Cyril GRANET, notaire à Sanary-sur-Mer (Var) Le Constellation av de Port Issol le 20 février 2012, enregistré à SIE de Toulon Nord-Est le 24/02/2012, bordereau N 2012/423/1, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société unipersonnelle à responsabilité limitée. Dénomination : EURL MAYOLO. 6, place Louis-Pasteur, Toulon. Apport : e divisé en 10 parts sociales de 100 e chacune, numérotées. Objet : restauration. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérants : M lle Jennifer MONETTI, dmt à 2, bd Emile-Combe Aubagne. Immatriculation au RCS de Toulon Suivant acte sous seing privé en date à Marseille du 15 mars 2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CHAWIFLO. Capital : 100 e correspondant à 100 parts sociales de numéraire libérées de leur valeur nominale. 55, rue Alphonse- Daudet, Cavalaire-sur-Mer. Objet : L acquisition, l administration, la gestion, la location, la mise en valeur de tous biens immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : M me Noémie KERROUCHE, demeurant Saint-Cyr-sur-Mer, 33, rue de la République. La société sera immatriculée au RCS de Fréjus. La gérance 3268 Avis est donné de la constitution de la société à responsabilité limitée «ETU- DES TECHNIQUES PROVENÇALES» en date du 01/01/2012. Dénomination sociale : SARL ETUDES TECHNIQUES PROVENÇALES. 170, avenue Général- Leclerc, Saint-Raphaël. Objet : Activités d ingénierie, d études techniques et pilotage d ouvrages de bâtiment et les infrastructures. Durée : 99 années. Capital : e. Gérance : M. Jean Pascal FORET, demeurant 32, Hameau du Castellet, route de Bagnols, La Motte. Immatriculation : RCS de Fréjus. Suivant acte sous seing privé du 09/03/2012, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont : dénomination : LES CLONES. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : e en numéraire. Siège : 5, rue du Maréchal-Foch, Aups. Objet : Vente de prêt-à-porter, de produits cosmétiques divers et bio, articles de plage, articles de Paris, chaussures et accessoires, maroquinerie, bijoux fantaisies, création de tee-shirts, sweats-shirts, pulls brodés, création de broderies et logos. Durée : 99 ans. Gérantes pour une durée indéterminée : M lles Christine PEIRONE dmt 7, rue du Maréchal-Foch, Aups et Gaëlle COCOZZA dmt Les Uchanes, 50 Carraire, 2, rte de Villecroze, Aups. Dépôt des actes et pièces au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2012 à Roquefort-la-Bédoule, il a été constitué une société à responsabilité limitée unipersonnelle dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : LES BAMBINS TAQUINS. Forme : SARL Unipersonnelle. Capital social : e, divisé en 150 pars de numéraire entièrement libérées de leur valeur nominale. 48, avenue du Port, Quartier Les Lecques, Saint-Cyrsur-Mer. Objet : Commerce de détail non alimentaire pour les enfants. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. Gérant : M. Sébastien, Roger LESCOT, demeurant 18, avenue des Amandiers, Roquefort-la-Bédoule. Le gérant 3293 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 16/03/2012, Forme : Société civile immobilière. Dénomination sociale : LE ROCHER. Capital : 200 e. Siège : 199, avenue Debussy, Saint-Aygulf. Objet : Toute opération d acquisition, administration et gestion des biens et droits immobiliers lui appartenant et toutes opérations civiles connexes. Durée : 99 années. Cession de parts sociales : Libre entre associés. Gérant : M. VANUXEEM Stéphane, 199, avenue Debussy, Saint- Aygulf. Immatriculation : au RCS de Fréjus Avis de constitution Par acte SSP en date à Sanary du 05/03/2012, il a été constitué la SAS SANAPROMO. Capital : e. Siège social : 936, chemin de la Tourelle, Sanary. Objet : Toutes opérations de marchand de biens. Durée : 99 ans dès l immatriculation de la société au RCS de Toulon. M LIEVRE Alain domicilié 936, ch. de la Tourelle, Sanary est nommé Président. Vote : chaque action donne droit à une voix et tout actionnaire peut participer aux Assemblées. Agrément : Les statuts comportent une clause d agrément, le Président est habilité à statuer sur la clause d agrément. Les dépôts légaux seront effectués au greffe du TC de Toulon. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 15

24 Avis de constitution Suite à acte sous seing privé du 13 décembre 2011 à Callian, il a été constitué la SARL suivante : Dénomination : SD COUVERTURE. Centre les Mûriers, RD 562, Callian. Objet : Charpente, couverture, isolation, traitement des bois, fenêtre de toit, gouttières, zinguerie, tous travaux sur toitures. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS de Draguignan. Capital social fixe : 2 e. Gérant : M. DUBOIS Stéphane, C/O Abel Taïna, 25, av. Crovetto, Monaco Aux termes d un acte SSP en date du 21/03/2012 à Toulon, a été constitué une S.A.R.L. Dénomination: AF MULTISERVICES. Siège: 206, avenue Jacques-Olive Toulon. Capital: e en numéraire. Objet: Plomberie, électricité, climatisations, rénovation de l habitat, peinture. Durée: 90 ans. Est nommé gérant Monsieur FOR- TUNE Alain demeurant 206, avenue Jacques-Olive Toulon, pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS Toulon Avis de constitution Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS. Dénomination : LYnCO. Les Salins, Le Port Pothuau, Hyères. Capital social : e. Objet : Restauration rapide. Durée : 99 ans. Présidente : M lle Laurie YVER, 18, chemin de Beauvallon-Bas, Hyères. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Par acte SSP en date du 01/03/2012 à Toulon, il a été constitué la SARL M.G.R. Maçonnerie Générale, Rénovation Société à responsabilité limitée au capital de e. Avenue Gal-de- Gaulle, Provence Plage, La Seynesur-Mer. Objet : Réalisation de gros œuvre, travaux du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la Société au RCS de Toulon. Gérance : M. CHAOUCH Mohamed, Elhedi demeurant : 550, avenue J.-Gasquet Toulon Erratum Dans l annonce n 3230 parue le 16/03/2012 dans le Var Information, concernant la SCI DAGOVOL, il fallait lire pour l adresse de la gérante : Gérance : M lle D AGOSTINO Carole, demeurant 72, allée du Gratadis, Agay. Les formalités seront accomplies au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. le représentant légal Avis est donné de la constitution de la société à responsabilité limitée «RIBOUX» en date du 05/03/2012, Dénomination sociale : SARL RIBOUX. 46, avenue Cdt-Guilbault, Saint-Raphaël. Objet : Restaurant, bar, glacier, organisation de soirées à thèmes. Durée : 99 années. Capital : e. Gérance : M. Nicolas RIBOUX, demeurant 65, avenue de Diane, résidence Les Naïades, bât. A2, Saint-Raphaël. Immatriculation : RCS de Fréjus Avis est donné à la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme juridique : SARL. Dénomination sociale : ALICE ENVI- RONNEMENT. L Atelier, chemin de Gilbert et Auguste, La Croix-Valmer. Capital social : e. Objet social : Récupération et valorisation des objets triés. Durée : 99 ans. Gérant : François SCHREIBER, demeurant résidence du Vallon Fleuri, BP 2, La Croix-Valmer. Immatriculation : RCS de Fréjus Constitution SSP à Bauduen en date du 16/03/2012 de la SARL SARL LTJ. Capital : e. Siège : Rue du Port, Front du Lac, Bauduen. Durée : 99 ans. Gérance : GOMEZ VAN DRIEL Julie, Laura, Saphia, 276, chemin des Combes Villecroze. Objet : Restaurant, glacier, salon de thé, bar. Licence 4. RCS : Draguignan Avis est donné de la constitution de l EURL MESA. Au capital de 100 e. 74, rue de Lyon, Toulon. Objet : Travaux de montage, démontage et entretien de serres agricoles et vente de pièces détachées de serres agricoles. Durée : 50 ans. Gérant : Hans BÖHN, 165, traverse de l Institut, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Par acte ssp en date du 15 mars 2012, à La Garde, il a été constitué la SAS LANPA. Capital : 100 e. 57, rue d Aquitaine, Les Jardins de Rabasson, La Garde. Objet : Décoration intérieure, conseil en décoration. Durée : 99 ans. Président : Thierrey GOURDEL, 570, route de La Crau, Hyères. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Ste-Maxime du 21/03/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VITALITY AND LIFE. Forme sociale : SARL. 2, chemin des Collines du Golf, Ste-Maxime. Objet social : Fabrication et vente de jus de fruits frais à emporter et à consommer sur place. Durée de la société : 99 ans. Capital social : e. Gérance : M. Eric PEYER, demeurant 2, ch. des Collines du Golf, Ste- Maxime. Immatriculation de la société : au RCS de Fréjus. La gérance Dans l annonce n 3156 parue dans Le Var Information du 16/03/2012, il fallait lire constitution en date du 08/03/2012 et non pas du 12/03/2012 comme indiqué par erreur Dans l annonce parue le 6/01/2012 n 4448 il faut lire : capital social : 600 e et non 500 e comme indiqué par erreur. MODIFICATIONS SOCIÉTÉS 3481 Arnaud LUCIEN Avocat de Barreau de Toulon 6, rue Picot, TOULON Tel : Fax : SOVATECH ENVIRONNEMENT EURL au capital de e 550 Vieux Chemin de la Ripelle LE REVEST-LES EAUX RCS n Aux termes de l AGE du 19/03/12, l ass. unique a pris acte de la cession de parts sociales du 19/03/12 et de la démission des fonctions de gérant de M me Michèle GUERIN et a nommé M. Nicolas MOUSKA, né le 20/01/1981 à Toulon demeurant 837, ch. des Bonnes Herbes, Toulon en remplacement. L associé unique a décidé de transférer le siège social de la société, sis 95 chemin de la Ripelle, Le Revest-les Eaux. L ass. unique a décidé d adjoindre une mention à l objet social. En conséquence les statuts de la société ont été modifiés comme suit : Art. 2 : il est adjoint la mention suivante : «La création, la gestion, l exploitation de tous commerces d alimentation, droguerie, de détail ou de gros et d une manière générale toute opération pouvant se rattacher à son objet». Art. 3, les termes Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et EURL sont remplacés par Société à responsabilité limitée et SARL ; Art.4 : Anc. mention : Le siège social est fixé : 550 Vieux Chemin de la Ripelle Le Revest-les Eaux ; Nouvelle mention : Le siège social est fixé : 95 chemin de la Ripelle Le Revest-les-Eaux. Art. 7 : Anc. mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cents euros (7 500 euros), divisé en 500 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 500 et attribuées en totalité à M. Stephan GUERIN, associé unique. Nlle mention : I. Le capital social est fixé à sept mille cinq cents euros (7 500 euros), divisé en 500 parts de 15 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 500 et attribuées suite à la cession de parts sociales en date du 20 mars 2012 ainsi : Pour 150 parts à M. Nicolas MOUSKA ; Pour 350 parts à M. Stephan GUERIN ; Art. 10 Anc. mention : M me Michèle CHAUSSEE épouse GUE- RIN a été nommée gérante et assure ses fonctions sans limitation de durée. Nlle mention : Par AGE du 19 mars 2012, M. Nicolas MOUSKA a été nommé gérant en remplacement de M me Michelle CHAUSSEE, et ce sans limitation de durée. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon., la Gérance L ESCALE SARL transformé en SAS au capital de 7 622,45 e Pointe Mejean, Le Cap Brun TOULON RCS Toulon Avis de transformation Aux termes d une délibération en date du 24/02/2012, l AGE des associés, statuant dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 e. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu il possède ou représente d actions. Transmission des actions : La cession d actions, à l exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la société. M. Louis SANTUCCI, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : Président de la société : M. Louis SANTUCCI, demeurant 86, avenue du XV e -Corps, Toulon. Directeurs généraux : M. FRAXE Michel, demeurant 135, rue des Clairettes, Saint-Raphaël et M me THO- MAS Evelyne, demeurant 135, rue des Clairettes, Saint-Raphaël. le Président 3549 LE CHEMIN VERT SC au capital de 1 524,49 e 4, rue Hermary BARLIN RCS Arras Suivant délibération de l Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social de la société de Barlin, 4, rue Hermary à Grimaud, route de Collobrières, BP 27. D augmenter le capital social de DEUX CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE SEIZE EUROS ET CINQ CENTIMES ( ,05 e) afin de le porter de MILLE CINQ CENT VINGT-QUATRE EUROS ET QUARANTE-NEUF CENTIMES (1 524,49 e) à DEUX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES ( ,54 e) par la création de parts sociales nouvelles émises au nominal. Cette augmentation de capital est souscrite par apports en numéraire. La collectivité des associés a pris acte de la démission de M me Danièle DERAM ANSART, de ses fonctions de cogérante. La collectivité des associés constatant le transfert de siège social, la démission de M me DERAM et la réalisation définitive de l augmentation de capital, a décidé de modifier les articles 4 «APPORTS EN NUMERAIRE», 6 et 15-I des statuts. le gérant N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 16

25 3342 EURL PATRICK BERAUD Avenue du 4-Septembre DRAGUIGNAN (Var) RCS Draguignan Suivant l AGE du 15/10/2010, l associé unique a décidé conformément à l article L , de poursuivre l activité, malgré la perte de la moitié du capital CONSULTIS AVOCATS Société d avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, Bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES SYSKA DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée Au capital de e Zone de Fontmagne, RN GEMENOS RCS Marseille Suivant décisions en date du 10 février 2012, l associé unique : - a décidé de transférer le siège social de Gémenos, Zone de Fontmagne, RN8 à Ollioules, 177, avenue Jean-Monnet. Le gérant de la société est M. Laurent PIRROTTA demeurant à Ollioules, 387, chemin des Roseaux. En conséquence l «Article 4 - SIÈGE SOCIAL» des statuts sera modifié. - a décidé de modifier la dénomination sociale de la société pour adopter celle de «SESAME AUTOMATISMES ET FERMETURES». En conséquence, l «Article 3 - DÉNOMINATION» des statuts sera modifié. - a décidé d étendre l objet social avec une activité secondaire de «vente, service après-vente de toutes fermetures extérieures automatiques ou non automatiques». En conséquence, l «Article 2 - OBJET» des statuts sera modifié. Le tout avec effet à compter du 10 février Deux exemplaires du procès-verbal des décisions de l associé unique seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon LES NAVETTES GRIMALDINES SAS au capital de e Siège Social : 7, boulevard Louis Blanc Espace des Lices SAINT-TROPEZ RCS Fréjus Suivant décisions unanimes des associés en date du 12 mars 2012, il résulte à compter de ce même jour que : La société a été transformée en société par actions simplifiée, sans création d un être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts. La dénomination de la société, son objet, son siège, son capital, sa durée et les dates de son exercice social demeurant inchangés. M. Henri VANCRAEYNEST, anciennement gérant, demeurant 566, avenue de la Gare, Apilly, a été nommé aux fonctions de Président. Les Commissaires aux comptes suivants ont été nommés : titulaire : société FIREX AUDIT, demeurant 2, place du Paisy, Dardilly, immatriculée sous le n RCS Lyon, suppléant : M. Franck DAUBIGNEY, demeurant 2, place du Paisy, Dardilly. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d autant de voix qu il possède ou représente d actions. Agrément : les transferts d actions sont libres LES NAVETTES GRIMALDINES SARL au capital de e Siège Social : 7, boulevard Louis Blanc Espace des Lices SAINT-TROPEZ RCS Fréjus Suivant décisions de l associée unique en date du 13 mars 2012, M. Denis ROBERT, demeurant 1421, chemin du Coutois, Millery, a été nommé en qualité de Président, en remplacement de M. Henri VANCRAEYNEST, à compter de ce même jour MISAMAZONE SARL au capital de e Ancien LA VALETTE-DU-VAR (83) Avenue Gabriel-Péri Immeuble Le Val d Or Nouveau siège social : LA VALETTE-DU-VAR (83) Quartier des Cyprès Avenue du Char Verdun et Avenue Aristide-Briand R.C.S. Toulon N de gestion : 2007 B Aux termes de leurs décisions en date du 4 novembre 2011, les cogérants ont décidé de : - transférer le siège social de La Valette-du-Var (83) avenue Gabriel-Péri, Immeuble Le Val d Or à La Valette-du- Var (83) quartier des Cyprès, avenue du Char Verdun et avenue Aristide- Briand, à compter du 7 novembre 2011, - modifier en conséquence l article 4 SIEGE SOCIAL des statuts. Siège social (ancienne mention) : La Valette du Var (83) avenue Gabriel-Péri, Immeuble Le Val d Or. Siège social (nouvelle mention) : La Valette-du-Var (83) quartier des Cyprès, avenue du Char Verdun et avenue Aristide-Briand. Le dépôt des pièces sera effectué au RCS de Toulon où la Société est immatriculée Par décision du gérant de la SARL à associé unique KEVAL, au capital de e, RCS Toulon , le siège social a été transféré du 252, avenue des Prats, Bât A, Sanary-sur- Mer, à Résidence Les Consuls, Le Bonaparte, Chemin Revest, La Seyne-sur-Mer. Mention sera faite au RCS de Toulon LES BOUCHERIES MARC SARL au capital social de e Quartier Bellevue Chemin des Fourques ROQUEBRUNE/ARGENS RCS Fréjus Aux termes d une délibération en date du 1 er mars 2012, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du quartier Bellevue, chemin des Fourques, Roquebrune-sur-Argens (siège social), au 11, rue Frédéric-Mireur, Draguignan (nouvelle adresse), ce à compter du 1 er mars 2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. Précision étant faite que : - La société a pour objet, la création, l acquisition, l exploitation, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boucherie, charcuterie, rôtisserie, plats à emporter ou toutes activités se rapportant à ce secteur. - La société a été constituée pour une durée de QUATRE-VINGT DIX NEUF (99) années. Le gérant de la société est M. Marc MANCHET, demeurant Roquebrune-sur-Argens, quartier Bellevue, chemin des Fourques. La société sera immatriculée pour son nouveau siège social, au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. La gérance 3310 CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES ABRICOT - La Rose des Sables SARL au capital de e Port Héléna Porte de la Coudoulière SIX-FOURS-LES PLAGES RCS Toulon Par Assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2012, les associés ont décidé : - De modifier la dénomination sociale de la société pour adopter celle de «ABOA - ABRICOT». En conséquence, l «Article 3 - Dénomination» des statuts sera modifié. - D étendre l objet social à l activité principale de vente de tous produits et équipements destinés au bâtiment. En conséquence, l «Article 2 - OBJET» des statuts sera modifié. Le tout avec effet à compter du 22 février Deux exemplaires du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon SCI LES PIOUX SCI au capital de e Impasse du Chasselas LA FARLEDE RCS Toulon D (2005 D 00271) L Assemblée générale extraordinaire réunie le 30 janvier 2012 a pris acte de la démission de M me Paule LACASA de ses fonctions de cogérante, et ce, à compter rétroactivement du 31 décembre 2011 et a modifié en conséquence l article 19 des statuts Aux termes du procès-verbal des décisions de l associée unique du 8 mars 2012, de la société LECANTE AZUR ORTHOPEDIE, SARL au capital de e, Zone Artisanale Des Castors, Le Beau Vèze, Carqueiranne, RCS Toulon, il a été décidé d étendre l objet social comme suit : Exploitation d un fonds de commerce d orthopédie, orthèse, prothèses et matériel médical, vente et achat, fabrication, location, gros et détail, petit appareillage, orthopédie générale, prothèse, ceintures, corsets et bandages au détail, La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l acquisition, l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe, et de modifier en conséquence l article 2 des statuts. La Gérance 3503 «TEAM INTERIM SAVOIE» SARL au capital de e Ancien siège social : 78, route des Creuses CRAN-GEVRIER Nouveau siège social : ZI Les Consacs Impasse de la Source BRIGNOLES RCS Aux termes d une délibération en date du 1 er janvier 2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL «TEAM INTERIM SAVOIE», a décidé de transférer le siège social du 78, route des Creuses, Cran- Gevrier à la Zone Industrielle Les Consacs, impasse de la Source, Brignoles à compter du 1 er janvier 2012 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La société, immatriculée au RCS d Annecy sous le numéro fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Draguignan. Gérance : M. Robert VERVELLE, demeurant 7, avenue de la Libération, Besse-sur-Issole. la gérance 3498 SARL EMPORIO ITALY SARL au capital de e 36, place Coullet SAINT-RAPHAEL (Var) RCS Fréjus Au terme de l Assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2009, les associés ont décidé de compléter l objet par l activité suivante : restauration. Et en conséquence de modifier l article 2 «objet». La société a pour objet, achats, ventes d articles de décoration, produits alimentaires, boissons à consommer et à emporter, sandwicherie et restauration. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 17

26 SARL EASYMAT SERVICES au capital de e 402, rue Albert-Einstein ZI La Palud, FREJUS RCS Fréjus B Aux termes du PV d AGE en date du 10 février 2012, les associés ont décidé : - De transférer le siège social de la société au Pôle BTP Emile-Donat, 151, allée Sébastien-Vauban, Fréjus. - L augmentation du capital d une somme de e prélevée sur le poste «AUTRES RESERVES», pour le porter de e à e. - De modifier l article 21 des statuts «NOMINATION DES GERANTS». La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d eux. Ils sont nommés lors d une Assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité. - De nommer en qualité de gérant de la société, M. Philippe DONAT, demeurant 96, avenue E.-Lalo, Les Grandes Darboussières, Fréjus, aux lieu et place de MM. Franck JACQUOT et Nicolas EVERAERE, démissionnaires. Deux exemplaires de chacun des deux PV et des statuts mis à jour, seront déposés au greffe du TDC de Fréjus FRANCE CONFISERIES DEVELOPPEMENT SARL au capital de e 7, place de l Hôtel de Ville Chez ASD AULNAY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis) RCS Bobigny Suivant un procès-verbal d Assemblée générale extraordinaire du 27 février 2012, il résulte que : Le siège social a été transféré, à compter du 01/01/2012, de Aulnay-sous- Bois (Seine-Saint-Denis), 7, place de l Hôtel de ville, chez ASD, à Z.A. Saint- Claude, Lot n 2, Saint-Tropez. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint- Denis), 7, place de l Hôtel de Ville, chez ASD. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à Z.A. Saint-Claude - Lot n 2, Saint-Tropez. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny. Le représentant légal 3466 Changement de gérance et transfert de siège social La SCI DES EMBRUNS au capital de ,29 e, RCS Fréjus , sise à Cogolin, Villa «La Vigie», quartier de Beauvallon, Grimaud, a procédé aux décisions suivantes : Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 26 janvier 2012 : Nomination aux fonctions de cogérants : M. Michel DE BEYTIA, demeurant à Thonon-les-Bains, 20, avenue du Leman, et de M. Patrick FROIDMONT, demeurant au Luxembourg (2557), 18, rue Robert-Stümper, en remplacement de M. Hugues de LAMOTTE, démissionnaire. Transfert du siège social à Cannes, 68, boulevard Carnot. Les formalités seront faites au Greffe du Tribunal de Cannes. SARL DHEC Au capital de e 1216, chemin de Naron BANDOL RCS Toulon Par décision de l Assemblée générale extraordinaire du 1 er mars 2012, il a été décidé : Une augmentation de capital porté de e à e. Ancienne dénomination : DHEC. Nouvelle dénomination : DHEC PORTAGE. Une modification partielle de l objet social, le restant de l objet social reste inchangé. Ancien objet : La société a pour objet le domaine de la prestation informatique. Nouvel objet : La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu à l étranger : Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, référencé sous le terme de portage salarial ou sous le code NAF 7022Z, dans le domaine de la prestation informatique : entre autre dans l industrie, la restauration et la coiffure. Le gérant 3492 VAR INVESTISSEMENTS Société par actions simplifiée au capital de e Siège : Les Six Bonniers Route de Cobrieux BOURGHELLES RCS Lille Suivant décision de l Assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2012, ont été décidés : - Le changement de dénomination sociale qui était VAR INVESTISSEMENTS et qui devient LA PERTUADE. - L adoption du nom commercial suivant : DOMAINE DE LA PERTUADE - GOLFE DE SAINT-TROPEZ. - Le transfert de siège social de Les Six Bonniers, Route de Cobrieux, Bourghelles, vers Saint-Julien, La Môle. - La modification de la date de clôture de l exercice qui était le 31 décembre et qui devient le 31 mars. - La modification de la date du premier exercice de la société qui était le 13 décembre 2012 et qui devient le 31 mars 2013, Ce à compter du 15 mars Président : Jean-Luc DUBOIS, 7, route de Cobrieux, Bourghelles. Dépôt au RCS de Fréjus SARL ARTEC ELECTRISERVICE + SAT TV SARL au capital de e Immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro Dont le siège est quartier Le Village RD LA CROIX-VALMER Par AGE en date du 8/02/2012 les associés ont pris acte de la démission de Jean (joao) GONCALVES DA SILVA de ses fonctions de cogérant à compter de cette date. Il a été constaté le changement d adresse du siège social qui devient quartier Le Village 309, boulevard de Saint-Raphaël, La Croix- Valmer Il a également été procédé à l extension de l objet social aux activités suivantes : vente de matériel électrique luminaires accessoires. En conséquence les articles 4 et 2 ont été modifiés. Avis de changement de dénomination Aux termes de deux actes reçus par M e Jean-Pierre PORCEL, Notaire à La Seyne-sur-Mer, le 16 janvier 2009, contenant cession de parts sociales, les associés de la société civile professionnelle dénommée «René BORTOLOTTI, Marie- Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI et Jacques POLGE», dont le siège social est à Saint-Tropez (Var), 15, Traverse du Marbrier, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro SIREN , ont décidé de changer la dénomination de ladite société comme suit : «Marie- Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOUR- NIER-TROADEC», à compter de la publication au Journal Officiel de l arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononçant l agrément de M Jean- Baptiste TROADEC et M me Julie FOUR- NIER-TROADEC en qualité de notaires associés. Cette publication a eu lieu le 15 mai Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Le notaire 3267 Société COTE SUD, SARL, RCS Draguignan Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 2012, les asociés ont décidé à l unanimité d augmenter le capital de 500 e pour le porter à e, et de transférer le siège social du quartier Graille, Ampus, au Le St-Charles, Bât. B, Apprt. 16, 38, rue du Ponant, Saint-Raphaël, à compter du 1 er mars parts sociales nouvelles ont été créées d un montant de 10 e chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Il a été apporté le 1 er mars 2012 une somme totale en numéraire de e. Le capital social est fixé à la somme de e, et divisé en 350 parts de 10 e chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 350, réparties comme suit : À M. Marc GAUTIER, 176 parts numérotées de 1 à 176 inclus. À M. David GAUTIER, 174 parts numérotées de 177 à 350 inclus. Gérant : Marc GAUTIER, demeurant 571, chemin des Aubrèdes, Pugetsur-Argens. La société sera immatriculée au R.C.S. de Fréjus et radiée du R.C.S. de Draguignan SCI FIORUCCI-DUBOIS SC au capital de e 288 chemin du Pas de l Ave Saint-Jaume LORGUES RCS Draguignan SIRET : L Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 février 2012 a décidé de nommer en qualité de gérante de la société, M me Sylvie FIORUCCI, demeurant à Lorgues 288, chemin du Pas de l Ave, quartier Saint Jaume, en remplacement de M. André FIO- RUCCI, décédé le 8 juillet Cette nomination est faite pour une durée illimitée à compter du 20 février Dépôt légal : Greffe de Draguignan. La gérance SARL OPTIQUE CENTRE COMMERCIAL PAYANNET (OCCP) SARL au capital social de 7 622,45 e Centre Commercial Champion Quartier Payannet GARDANNE RCS Suivant procès-verbal d Assemblée ordinaire tenue extraordinairement en date du 12/03/2012, les associés ont décidé de transférer le siège social du Centre Commercial Champion, quartier Payannet, Gardanne au 27, rue de la Citadelle, Six-Fours-Les Plages, avec effet au 14 février L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exemplaires dudit PV seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Gérante : M me Brigitte ALARCON, 16 D, Le Clos Bel Air, 7, rue des Fenêts, Luynes CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum - Bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES-PLAGES A.T CONSULT SARL au capital de e 68, chemin Porte de l Octroi OLLIOULES RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 8 mars 2012, l Assemblée générale ordinaire a décidé : de nommer en qualité de cogérant pour une durée illimitée à compter de ce jour M. Thibaut JOST, demeurant à Ollioules, 68, chemin Porte de l Octroi. Deux exemplaires de l Assemblée générale extraordinaire seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon L Assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2012 de la société LBP PAR- TENAIRES, société par actions simplifiée, au capital de e, dont le siège social est à La Celle Saint-Cloud, 29, avenue de Circourt, immatriculée au RCS de Versailles, sous le n B , a décidé de procéder au transfert du siège social de la société à compter du même jour et de le fixer à La Croix-Valmer, 272, Les Mas de Gigaro. L Assemblée générale a décidé de modifier corrélativement le premier paragraphe de l article 4 des statuts. L Assemblée générale du 20 mars 2012 a procédé à une extension de l objet social de la société à compter du même jour en y adjoignant les activités suivantes : - La vente de tous biens immobiliers, mobiliers et fonds de commerce. - La gestion de trésorerie, les placements financiers à court, moyen ou long terme pour le compte de la société. L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera faite au RCS de Fréjus. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 18

27 D une Assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 2012, de la SARL C.I.D., au capital de e, représentée par son gérant M. Jean- Christophe OTULAKOWSKI, sis Parc d Activités de Signes, Avenue de Copenhague, Signes, inscrite au RCS Toulon sous le n , il résulte que les associés ont décidé de la transformation de la société en SAS à compter de ce jour. M. Jean-Christophe OTULAKOWSKI demeurant 7, rue des Cloches, La Roquebrussanne, a été nommé Président. Commissaire aux comptes : Titulaire : M me Isabelle TAGLIAFICO, demeurant Le Kallisté D, 267, bd Charles-Barnier, Toulon. Suppléant : M. Vincent BERGMANN, demeurant 225, avenue de l Europe, Six-Fours-les-Plages. Il résulte que le capital a été augmenté de e par incorporation de réserves, par la création de actions nouvelles de 1 e chacune, le portant ainsi de e à e. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulon SARL «PATRICIA» SARL au capital de 7 622,45 e Ancien siège social : 106, avenue René-Coty LE HAVRE Nouveau siège social : 16, rue Brest, HYERES RCS Le Havre n Aux termes d une Assemblée générale mixte en date du 19 mars 2012, les associés ont décidé, à compter de ce jour, de : - Transférer le siège social du 106, av. René-Coty, Le Havre au 16, rue Brest, Hyères et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. - Changer la dénomination sociale «DAJUVELI» au lieu de «PATRICIA» et de modifier en conséquence l article 3 des statuts. - Désigner M me Véronique LEFEBVRE épouse NIEL, demeurant 600, chemin des Goys-Fournier, La Crau, en qualité de gérante, en remplacement de M. David NIEL. La gérance 3417 AMADEUS TELECOM SARL au capital de e Les Bonnafoux route de Chalvet EMBRUN RCS Gap Aux termes d une délibération en date du 1 er février 2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée AMADEUS TELECOM a décidé de transférer le siège social du Les Bonnafoux, route de Chalvet, Embrun, au Rond Point Pompidou, Le Beausset, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro , fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Gérance : M me Nathalie LEYDET, demeurant route de Chalvet, Les Bonnafoux, Embrun. La gérance DOMAINE ST ANDRE FIGUIERE Société à responsabilité limitée au capital de e Quartier Saint-Honoré LA LONDE LES MAURES RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 31 janvier 2012, l Assemblée Générale Extraordinaire a décidé des modifications suivantes à effet du 31 janvier 2012 : 1) De modifier la dénomination sociale de la société qui devient SAINT ANDRE DE FIGUIERE au lieu de DOMAINE SAINT ANDRE DE FIGUIERE. 2) d étendre l objet social à l activité de négociant et négociant-vinificateur et de remplacer les termes «agence commerciale» par «agents commerciaux». Les statuts ont été modifiés en conséquence. La Gérance 3543 MONTI & ASSOCIES Avocats 5, rue Prosper-Ferradou BLAGNAC CHANTECO SAS au capital de e Quartier Les Echanes AUPS RCS Draguignan Par décision du Président du 31 janvier 2008, M me Mathilde HUGOU, domiciliée 6, cours Jean-Bart, Salernes, a été nommée Directeur général à compter du 1 er février 2008 et pour une durée illimitée. Mentions seront portées au RCS de Draguignan. le Président 3526 «SARL CHT» SARL au capital de e Villa Celerine Route des Salins SAINT-TROPEZ RCS Fréjus Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 21 mars 2012, de : Villa Celerine, route des Salins, Saint-Tropez, À: 7, boulevard Louis-Blanc, Saint- Tropez. L article 4 des statuts a été, en conséquence, mis à jour. M. DEXHEIMER Harry demeure gérant de la société. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus. et mention La gérance 3456 Erratum Dans l annonce parue le 17/02/2012 concernant la SARL CS GESTION PRO- VENCE, il fallait lire siège social Val Oréa II, 8, avenue Marcel-Pagnol, Sainte-Maxime. COVARBAT Construction Varoise de Bâtiment SARL au capital de e 381 bis, rue Albert-Einstein ZI La Palud, FREJUS RCS Fréjus B Aux termes d un PV d AGE du 10/02/2012, les associés ont décidé : - De transférer le siège social de la société au Pôle BTP Emile-Donat, 179, allée Sébastien-Vauban, Fréjus. - D augmenter le capital d une somme de e prélevée sur le poste «autres réserves», pour le porter de e à e. - De supprimer de l article 16, les paragraphes 2 et 4 des statuts. Les autres paragraphes demeurent inchangés. Deux exemplaires du PV des statuts mis à jour seront déposés au greffe du TDC de Fréjus HERMES 4 SCI au capital de e Centre Hermès, Ilôt 4, Valgora LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon Par délibération en date du 07/03/2012, les associés ont décidé de : - Transférer à compter du même jour, le siège social 2, rue Adolphe-Guiol, Toulon. - De modifier en conséquence, l article 4 des statuts, ainsi qu il suit : Article 4 - Ancienne mention : Le siège social est fixé à Centre Hermès, Ilôt 4, Valgora, La Valette-du-Var. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 2, rue Adolphe-Guiol, Toulon. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. la gérance 3326 VALENGUY PROVENCE FINANCES SARL SARL au capital de e 45, chemin de la Croix de Palun LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Il résulte du procès-verbal de l Assemblée générale des associés du 03/03/2012, que le capital a été augmenté : - D une somme de e par voie d apports en nature et par voie de création de parts nouvelles de 10 e. - D une somme de e par émission de 500 parts nouvelles de 10 e. En conséquence, le capital social est fixé à la somme de e divisé en parts sociales d une valeur nominale de 10 e. Les statuts ont été modifiés en conséquence L Associée unique de la Sté PAIRAN SASU - siège à La Farlède (83), 112 bis, impasse du Serpolet, RCS Toulon B , a constaté, à effet au 31/3/2012 la démission M. RIVAS MANZO Franck de ses fonctions de Directeur général. GROUPE INTER EXPERTS CAGNES SARL au capital de e 19, avenue Auguste-Renoir «Le Sainte-Luce» CAGNES-SUR-MER RCS Antibes (97 B 264) Personne habilitée à engager la société : M. Philippe BEDUE, gérant, demeurant domaine de Valescure, boulevard du Cerceron, Saint-Raphaël. Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 01/03/2012, il résulte que le siège social de la société a été transféré à l adresse suivante : Centre d Affaires Le Stanislas B, 51, rue Jules-Barbier, Saint- Raphaël, à compter du 01/03/2012. L article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Fréjus SARL TECHNO MONEY SARL au capital de 8 537,14 e 14, rue du Petit Paradis BP BRIGNOLES Cedex RCS Draguignan B (2000 B 178) Non dissolution Délibérant en application de l article L du Code de commerce, l Assemblée des associés en date du 10 mai 2011, après avoir examiné la situation de la société telle qu elle ressort des comptes annuels de l exercice clos le 31/12/2009, approuvés par l Assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2010 et faisant apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et entendu la lecture du rapport de la gérance, a décidée qu il n y a pas lieu à dissolution anticipée de la société. le gérant PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 19

28 STAMELFER SCI au capital de e Lieudit Val de Pons RAMATUELLE Transféré 13, allée des Bleuets Quartier des Petits Bois MONTELIER RCS Fréjus Aux termes d une délibération en date du 12/03/2012, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du lieudit Val de Pons, Ramatuelle au 13, allée des Bleuets, quartier Les Petits Bois, Montelier à compter du 12/03/2012 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. En conséquence, la société fera l objet d une nouvelle immatriculation au RCS de Romans. La gérance 3272 L OLIVAIE GESTION SC au capital de 1 524,49 e 288 Ch. du Pas de l AVE Quartier Saint Jaumes LORGUES RCS Draguignan SIRET : L Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 février 2012 a décidé de nommer en qualité de gérante de la société, M m Sylvie FIORUCCI, demeurant à Lorgues 288, Chemin du Pas de l Ave, quartier Saint-Jaumes, en remplacement de M. André FIORUCCI, décédé le 8 juillet Cette nomination est faite pour une durée illimitée à compter du 20 février Dépôt légal : Greffe de Draguignan. La gérance 3438 SARL «LES FORGES DE PROVENCE» au capital de e Zone Artisanale de la Lombardie TOURRETTES RCS Draguignan B Qu aux termes d un PV d AGE en date du 28/12/2011, les associés ont décidé : - De modifier la date de clôture des exercices sociaux pour la fixer au 30 juin de chaque année. L exercice social en cours couvrira la période 1 er avril 2011/30 juin D adjoindre à l objet social de la société, les activités suivantes, installation et pose de manière directe ou indirecte de tous produits de ferronnerie, serrurerie, métallerie. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du TC de Draguignan L AGE du 14/10/2010 de ROZOLITO, société à responsabilité limitée au capital de euros, ZA de la Laouve St-Maximin-La Ste- Baume, RCS Draguignan n , statuant dans le cadre de l article L du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt au greffe du TC de Draguignan. BL COMMUNICATION SARL au capital de 7 622,45 e 20, rue Nungesser et Coli BOULOGNE-BILLANCOURT RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 21/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 21/03/2012, de 20, rue Nungesser et Coli, Boulogne-Billancourt au 126, rue André- Vuillet, Toulon. Gérant : M. Bernard LAPORTE, demeurant 126, rue André-Vuillet, Toulon. La société sera immatriculée au RCS de Toulon désormais compétent à son égard HOTEL CONTINENTAL SAS au capital de ,17 e Promenade René-Coty SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus Aux termes de la décision unanime des associés en date du 12 mars 2012, il résulte que le capital a été augmenté de e en numéraire par création de actions nouvelles puis le capital a été réduit de ,83 e par diminution de la valeur nominale des actions. L article 7 - Capital social des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention - Capital : e. Nouvelle mention - Capital : ,17 e. Mention sera faite au RCS de Fréjus. le Président : Jean GROLLEAU 3423 EURL DO & SO EURL au capital de e 1303, rte de Draguignan Centre Commercial Carrefour RN TRANS-EN-PROVENCE RCS Draguignan B 252 Suite à des cessions de parts en date du 15/12/2011, enregistrées au Pôle Enregistrement de Nice le 13/03/2012, bord. n 2012/985, case n 38, Ext. 3704, entre la SARL SOE FINANCES, associée unique, et MM. ELISEI Olivier, Stéphane et Guy, nouveaux associés, la dénomination sociale EURL DO & SO devient SARL DO & SO. Les articles 1, 3 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au G.T.C. de Draguignan.. Les gérants EURL PATRICK BERAUD Avenue du 4-Septembre DRAGUIGNAN (Var) RCS Draguignan Suivant l AGE du 30/06/2011, l associé unique a décidé de procéder à la reconstitution des capitaux propres suite à la perte de la moitié du capital. SARL DISTRICLOS SARL au capital de e 9, chemin Rural Quartier La Palissade, CD SAINT-AYGULF RCS Fréjus Modification de gérance Aux termes d une AGE en date du 1 er mars 2012, la collectivité des associés a pris acte de la démission sans remplacement de M. Matthieu CHATAIN de ses fonctions de cogérant à compter du 1 er mars Reste seul gérant, M. Yoan SAUZEDDE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Les formalités seront faites auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. et mention La gérance R FINANCEMENT SARL au capital de e 374, ch. de la Grotte des Fées L Orée du Bois HYERES RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 14/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/03/2012, de 374, chemin de la Grotte des Fées, L Orée du Bois, Hyères à La Pinède des Cigales, 36, allée de la Salsepareille, Pierrefeu-du-Var. En conséquence l article 4 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au RCS de Toulon (83) SARL LA BASTIDE au capital de ,13 e 23, rue Jean-de-Riouffe Nic Astri, CANNES RCS Cannes Transfert siège social Suivant Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012, il a été décidé de transférer le siège social de 23, rue Jean-de-Riouffe, Nic Astri, Cannes à 125, ancienne route de Bargemon, Les Bastidons, Seillans et la modification en conséquence, de l article 4 des statuts. La gérante de la société est M me Corinne COSENTINO, demeurant 3010, ancienne Voie Ferrée, Fayence. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan CABLES ACCESSOIRES ELINGUES - CAE SAS au capital de e Siège : av. du Las Le Plein Ciel TOULON RCS Toulon Par acte ssp du 15/03/12, l associée unique a décidé de transférer le siège social au 86 Rue des Technologies - ZA Les Playes Six-Fours-les-Plages à compter de ce jour et de modifier en conséquence l art. 4 des statuts. SYSTEME EIDOS SARL au capital de e Les Genêts, 508, route de Mons TOURRETTES RCS Draguignan Avis de changement de gérant Aux termes d une délibération en date du 10/03/2012, les associés ont désigné M. Yvon COMBE, demeurant Tourrettes, Les Genêts, 508, route de Mons, en qualité de gérant pour une durée de trois ans, à compter du 15/03/2012, en remplacement de M me Evelyne COMBE née BUCCAFURRI. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan Avis de modification Aux termes des décisions du 1 er février 2012, l associé unique de la SARL AQUASCAN, dont le siège social est 200, avenue Erkmann et Chatrian à Saint-Aygulf, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro , a décidé : - D étendre l objet social aux activités de démolition d immeubles et autres constructions, qui devient l activité principale et la location de matériel à usage professionnel ou de loisirs. - De modifier la dénomination sociale de la société en AZUR DEMOLITION. Les articles 2 et 3 des statuts ont été, en conséquence, mis à jour. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. et mention La gérance 3537 HOTEL RESTAURANT DE LA PLAGE SARL au capital de 7 622,45 e 1620, RN 98, Camp Long SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus (83 B 143) Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 06/12/2011, il résulte que la durée de la société a été modifié pour passer de 30 ans à 99 ans (soit jusqu au 05/12/2110). En conséquence, l article «durée» des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : 30 ans. Nouvelle mention : 99 ans jusqu au 05/12/2110. Mention sera faite au RCS Fréjus BETONFLOOR SAS au capital de e RN 86, quartier Roquebrune ST-NAZAIRE RCS Nîmes En date du 12/03/2012, le Président a décidé de transférer le siège social de la société au 2, rue des Inventions, ZA du Camp Ferrat, route du Plan-de-La Tour, Sainte-Maxime, à compter du 12/03/2012. Radiation au RCS de Nîmes et réimmatriculation au RCS de Fréjus. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 20

29 SELARL CHIRURGIE VASCULAIRE au capital de e 345, avenue P.-Brossolette DRAGUIGNAN RCS Draguignan (2007 D 43) Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 24/01/2012, les associés ont décidé à compter du 9 janvier 2012, de transférer le siège social de Draguignan, 345, av. P.-Brossolette (ancienne mention) à Draguignan, 167, avenue du 551 e Bataillon de Parachutistes Américains, résidence «Central Park», bâtiment A (nouvelle mention). En conséquence, l article 5 des statuts a été modifié. La cogérance EPHYGUIOS SCI au capital de e 25, lotissement Les Chênes GASSIN RCS Changement de gérant Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 07/02/2012, les associés ont pris note de la démission de son poste de gérant de M. CHEVROT Guy, demeurant 9, avenue Foch, Saint- Tropez et nommé en remplacement M lle FASOLA Sophie, demeurant 25, Lotissement Les Chênes, Gassin, et ce à compter du 07/02/2012, sans limitation de durée. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus. RADIOVAL Société civile immobilière au capital de e Le Circaëte Rond-Point Bazeilles TOULON RCS Toulon Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 01/02/2012, il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 300 epour être porté à e. L article 6 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : e. Nouvelle mention : Capital : e. Mention sera faite au RCS de Toulon. PRIMASUD SAS au capital de 7 622,45 e 1 Z.A. du Grand Pont Quartier du Peyrat GRIMAUD RCS Fréjus Suivant procès-verbal en date du 8 mars 2012, l associée unique a nommé : - Aux fonctions de président M. Massih NIAZI BAMEHR demeurant 6 bis, avenue d Arromanches Saint Maur des Fosses en remplacement de M. Xavier Daniel BERGON ; - Aux fonctions de Directeur général M. Jean-François DUBOIS demeurant 3 square de Saint-Germain L étang de Ville. Mention en sera faite au RCS de Fréjus CARDINAL FINANCES SARLU au capital de e Avenue de Port-Fréjus, bât. EF Quartier Latin V FREJUS RCS Fréjus Aux termes des décisions de l associé unique du 01/01/2012, l associée unique a pris note de la démission de leurs postes de cogérants de M. Frédéric JANVIER, demeurant 391, route de Cannes, La Pinède 506, Fréjus et de M. Xavier CLUZEAU, demeurant 120, impasse Althaeas, Saint- Raphaël, et ce, à compter du 01/01/2012. M. Hervé BOVET, demeurant 86, avenue des Bois, Saint-Raphaël, reste gérant. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus SCI LE PETIT PONT SCI au capital de e Chemin de La Croix de Bontaz BESSE-SUR-ISSOLE RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 14/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 16/03/2012, de l Orée du Bois, 374, chemin de la Grotte des Fées, Hyères à La Pinède des Cigales, 36, allée de la Salsepareille, Pierrefeu-du-Var. En conséquence l article 4 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au RCS de Toulon Aux termes de l AGE en date du 01/03/2012, les associés de la SCI LA LICORNE, au capital de 150 e, Les Gipières Vieilles, Cuers, RCS Toulon , ont décidé : - De procéder à une augmentation du capital social de e pour le porter de 150 e à e. - D augmenter la valeur des parts sociales à la somme de 10 e chacune. Le capital social est ainsi fixé à la somme de e divisé en parts sociales de 10 e. - De transférer le siège social à l adresse, 1239, avenue Président John-Kennedy, Six-Fours. Les articles 4 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence ADS SARL au capital de e 130, rue Berthelot, ZI Toulon-Est, LA GARDE N RCS Nomination de cogérant Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 15/03/2012, les associés ont pris note de la nomination au poste de cogérant de M. BOUZEGAOU Patrick, demeurant 1, rue Ambroise- Paré, Meudon-la-Forêt, et ce, à compter du 02/04/2012, sans limitation de durée. La société sera désormais gérée par M. BOUZEGAOU Patrick et M. LACROUTE Jean-Bernard. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon VIBRATECH SARL au capital de e 13, allée du Phœnix L Orée du Parc FREJUS RCS Fréjus (90 B 227) Aux termes d une délibération du 12/03/2012, la collectivité des associés, suite au décès de M. Jean-Pierre DEMO- NEIN, survenu le 17/02/2012, constate que M. Nicolas DEMONEIN, cogérant, demeurant quartier des Combettes, Roquebrune-sur-Argens, subsiste en qualité de gérant unique. L article 14 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Fréjus WEB 83 SARL au capital de e RCS Draguignan B (2010 B 00603) Par AGE du 15/03/2012, les associés réunis en AGE, ont décidé les modifications suivantes à compter du 01/03/2012 : - Transfert le siège social du Centre d Affaires l Hexagone, bât. E, Brignoles à 204, avenue de Colmar, Strasbourg. Les formalités seront effectuées auprès du RCS de Draguignan SCI J.S.M. Société civile Capital social : ,35 e SAINT TROPEZ Villa Cremado Montée des Meuniers Route des Salins R.C.S. Fréjus Aux termes d un procès-verbal en date du 13 février 2012, les Associés ont décidé de transférer le siège social de Saint-Tropez, Villa Cremado, Montée des Meuniers, route des salins à Genas, 5, rue Jean-Rostand, à compter du même jour. Elle sera dorénavant immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon Aux termes d une délibération en date du 20/02/2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL TISSUS MARINETTE DISTRIBU- TION, au capital de e, immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le n , a décidé de transférer le siège social de Cannes, 3, rue Chabaud, à Les Arcs, Les Nourradons, à compter du 22/02/2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro , fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Gérance : M. Albert DE SANTIS, demeurant à Les Arcs, Les Nourradons. La gérance 3471 Transfert de siège et changement de dénomination Aux termes d une AGE du 18/03/2012, l associé unique de la société «L ATE- LIER TOPO», SARL au capital de e, dont le siège social est Le Thoronet, Le Moutas, RCS Draguignan , a décidé de transférer le siège de ladite société à Lorgues, rue du Verger des Ferrages, Les Ferrages bât. C2, et ce, à compter du 19 mars 2012 et de modifier la dénomination de la société qui devient «Frédéric LESUEUR». Mention sera effectuée au RCS de Draguignan. le gérant 3432 SOCIETE D ELECTRICITE VAROISE SARL au capital de e Quartier Pichabert FLASSANS-SUR-ISSOLE RCS Draguignan Aux termes d une décision en date du 1 er février 2012, la gérance de la société à responsabilité limitée SOCIETE D ELECTRICITE VAROISE, a décidé de transférer le siège social du quartier Pichabert, Flassans-sur-Issole, à route de Toulon, Le Luc-en-Provence, à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La gérance 3451 MODE CONCEPT INTERNATIONAL SARL au capital de 7 622,45 e 72, allée des Collybies SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus (98 B 237) Aux termes d une délibération du 01/01/2012, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M. Jacky LAMBERT de ses fonctions de gérant à compter de ce jour, et a nommé en qualité de nouveau gérant pour une durée indéterminée, M lle Pauline LAMBERT demeurant 72, allée des Collybies, Saint-Raphaël. Mention sera faite au RCS Fréjus Au terme d un procès-verbal de l associé unique de la SAS V. ENERGY du 4 février 2012, au capital de e, dont le siège est 336, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est, La Garde, immatriculée au RCS de Toulon sous le n , la société ICE PROMO- TION SA, représentée par deux de ses administrateurs actuellement en fonction, dûment habilités, dont le siège social est situé 7a rue des Glacis, L1628 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n B , a été nommé, à compter du 01 janvier 2012, Président de la société en lieu et place de la SAS V. DEVELOPPEMENT, démissionnaire à compter de cette même date. Mention sera faite au RCS Toulon Cedex 09. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 21

30 SARL A.R.V. EURL au capital de e 1459, chemin de Berne LORGUES RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 19/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/03/2012 de 1459, chemin de Berne, Lorgues au 983, avenue Georges-Pompidou, ZI Saint-Hermentaire, Draguignan. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au RCS de Draguignan. TARANTO au capital de e Immeuble La Petite Toscane 52, av. Clemenceau STE-MAXIME RCS : Fréjus Transfert de siège social Aux termes d une délibération en date du 1 er avril 2012, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : immeuble La Petite Toscane, 52, av. Clemenceau, Ste-Maxime au : 144, rue de La Garonne, St-Raphaël, à compter du 1 er avril Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de commerce de Fréjus. SOCIÉTÉ D ÉTUDES ET D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES S E E E SASU au capital de e 268, rue Albert-Einstein Z.I. La Palud, FRÉJUS RCS Fréjus B (80 B 129) Aux termes d une décision extraordinaire du 09/02/2012, l associée unique a décidé de transférer le siège social de la société avec effet même jour à la Z.I. de La Palud, 401, rue Albert-Einstein, Fréjus. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Au terme d un procès-verbal de l associé unique de la SAS V. COMMUNI- CATION du 4 février 2012, au capital de e, dont le siège est 336, avenue Antoine-Becquerel, ZI Toulon-Est, La Garde, immatriculée au RCS de Toulon sous le n , la société ICE PROMOTION SA, représentée par deux de ses administrateurs actuellement en fonction, dûment habilités, dont le siège social est situé 7a rue des Glacis, L-1628 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n B , a été nommé, à compter du 01 janvier 2012, Président de la société en lieu et place de la SAS V. DEVE- LOPPEMENT, démissionnaire à compter de cette même date. Mention sera faite au RCS Toulon SARL PALMES HANDIMOBILES 780, chemin des Négadoux SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET : Par AGE en date du 13/03/2012, les associés de la SARL PALMES HANDI- MOBILES, au capital de e, ont accepté la démission du cogérant : M. RIAHI Eric, né le 17/10/1975 à Aubagne (B.-du-Rh.), domicilié n 5, Les Grégoriennes, 23, avenue Victoria, 83 Hyères, de nationalité française. À compter du 13/03/2012 reste donc seul gérant : M. MOUCHON Grégory, né le 10/01/1976 à Roubaix (Nord), domicilié place Ferrer, La Destrousse (B.-du-Rh.), de nationalité française. et mention Le gérant 3440 GARAGE THOMAS SARL au capital de e Angle 7 bis, rue Mirabeau 6637, allée Jean-Zay LES ARCS RCS Draguignan B (2006 B 408) Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 6 mars 2012, les associés de la société GARAGE THO- MAS, ont décidé de transférer, à compter du même jour, le siège social de la société de Les Arcs, angle 7 bis, rue Mirabeau, 6637, allée Jean-Zay à Ploeuc-sur-Lie, n 8, rue Jean-Denis. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. unique Le gérant 3435 S.A.S. LE PRE DES NEAUX Société par actions simplifiée au capital de e 136 allée des Tibourins SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus Suivant procès-verbal en date du 15 mars 2012, l associé unique a décidé d étendre l objet social aux opérations suivantes : la cession ou le transfert, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de droits immobiliers, valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d intérêt et droit mobiliers. L article 4 objet des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera portée au RCS de Fréjus EPHYGUIOS SCI au capital de e 25, lotissement Les Chênes GASSIN RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire du 07/02/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 07/02/2012, de 9, avenue Foch, Saint-Tropez au 25, Lotissement Les Chênes, Gassin. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. Les Modifications seront enregistrées au RCS de Fréjus «SE-BO-CAR 2» SARL au capital de e 65, boulevard Fisquet TOULON RCS Toulon 07 B 780 SIRET : APE : 4520A L AGE du 15/03/2012 a décidé, suite à démission de M me Thérèse PILARD, de ses fonctions de cogérante à compter du 01/04/2012, de nommer à cette date, gérant unique, M. Alexandre BIDAULT, demeurant l Orme B, 646, bd Louis- Picon, Toulon. L article 22 des statuts a été modifié en conséquence. Le gérant 3341 LE MOULIN D ABONDANCE Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de e 1256, avenue Jean-Monnet OLLIOULES RCS Toulon Aux termes du PV de l AGE du 15/09/2010, il a été décidé que la gérance serait désormais attribuée à Mlle Géraldine MOYOLY, née le 7 décembre 1976, à Toulon (83), demeurant 27, chemin du Puits-de-Brunet, Bât A, La Ciotat, à compter du 15/09/2010, en remplacement de M lle Sabrina GUERIN démissionnaire LES CRUS DU SOLEIL SARL au capital de e 52, Esplanade Saint-Jean SAINT-RAPHAEL RCS Fréjus B (2002 B 374) Par décision de l associée unique en date du 14 mars 2012, l objet social et l activité de la société LES CRUS DU SOLEIL, ont été étendus à l exploitation directe ou sous toute autre forme, et notamment en location-gérance, de tout fonds de commerce de discothèque, self-service, plats à emporter, snack. L article 2 OBJET des statuts a été modifié en conséquence. unique Les cogérants 3507 LA CIGALE SC au capital de e Siège social actuel : 1085, ch. des Amandiers 83 DRAGUIGNAN N SIREN : Par Assemblée du 20/11/2010, avec effet au 24/11/2010, le siège social a été transféré à Forcalquier, villa St-Jean, 3, boulevard Dufy. L article 4 des statuts a été corrélativement modifié. En conséquence, la société fera l objet d une nouvelle immatriculation au RCS de Manosque. André MOGE Notaire à LA ROCHE-SUR-FORON 3541 MONALITEL EURL au capital de 7 622,46 e Sigle : MONALITEL 9, avenue Maréchal-Bugeaud TOULON RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 19/03/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 19/03/2012 de 9, avenue Maréchal-Bugeaud, Toulon au 42, impasse Viel, Toulon. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. AMJ SARL au capital social de e DRAGUIGNAN 11, rue Frédéric-Mireur RCS Draguignan Aux termes d une délibération en date du 1 er mars 2012, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 11, rue Frédéric-Mistral, siège social au 1045, voie Georges-Pompidou (nouvelle adresse), ce, à compter du 1 er mars 2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La gérance 3381 SARL RIGOTTI SARL au capital de d e 5, rue François-Arago Zone Artisanale COGOLIN Cedex RCS Fréjus Aux termes d une délibération de l Assemblée générale ordinaire des associés en date du 6 mars 2012, l Assemblée générale des associés décide de nommer comme gérant, M. RIGOT- TI Daniel, pour une durée indéterminée à compter du 1 er avril 2012, suite à la démission du gérant M. RIGOTTI Franco. Le gérant 3301 DB7 SARL au capital de e 7, avenue de Toulon HYERES RCS Toulon B Aux termes de l Assemblée générale du 16 mars 2012, il a été : - Pris acte de la démission de M. BERAUD Daniel de ses fonctions de gérant de la société à compter du 1 er avril Nommé en remplacement, M. Hadrien BERAUD, associé, demeurant Hyères, 513, route de la Crau, pour une durée indéterminée. et mention N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 22

31 SCI YOSYMA SCI au capital de e CALLIAN 766, chemin des Graous RCS Draguignan D Suivant procès-verbal en date du 15 mars 2012, l Assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérante, M me DETRAZ Yolande, née le 16 février 1955 à Cannes (06), demeurant à Le Cannet, 233, avenue Maréchal-Juin, Les Terrasses du Cannet, pour une durée illimitée en remplacement de M me DETRAZ Liliane, démissionnaire POIVRE & SEL SARL au capital de e Place des Barrys GASSIN RCS Fréjus (2011 B 582) Aux termes d une délibération en date du 1 er mars 2012, l Assemblée générale a décidé de l extension de l objet social de la société aux activités de vente et location de véhicules électriques, ainsi que toutes activités connexes ou accessoires liées à l activité ci-dessus énoncée. L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. La gérance 3302 BERAUD Daniel SARL au capital de e 32, rue Massillon HYERES RCS Toulon B Aux termes de l Assemblée générale du 16 mars 2012, il a été : - Pris acte de la démission de M. BERAUD Daniel de ses fonctions de gérant de la société à compter du 1 er avril Nommé en remplacement, M. Hadrien BERAUD, associé, demeurant Hyères, 513, route de la Crau, pour une durée indéterminée. et mention SASU FINANCIERE ARNOUX SASU au capital de e Z.I. La Palud 268, rue Albert-Einstein FRÉJUS RCS Fréjus B Aux termes d une décision extraordinaire du 09/02/2012, l associé unique a décidé de transférer le siège social de la société avec effet à ce jour à la : Z.I. de La Palud, 401, rue Albert-Einstein, Fréjus. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le Président M. Marc ARNOUX 3420 SOCIÉTÉ VAROISE DE PEINTURE «SOVAP» SARL au capital de 7 622,45 e 373 et 381, rue Albert-Einstein ZAC de La Palud FRÉJUS RCS Fréjus B Aux termes d un PV d AGE du 10/02/2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au : Pôle BTP Émile-Donat, 103, Allée Sébastien-Vauban, Fréjus. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus ALGEDEA SCI au capital de 914 e Rue des Cliquesses PIGNANS RCS Draguignan Par décision de l Assemblée générale ordinaire en date du 5 novembre 2011 il a été pris acte de la nomination de M. Gérard BRAUN, demeurant 8 Lot Le Chardonneret, Pignans en qualité de nouveau gérant, à compter du 5 novembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de M lle Isabelle ASPE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. EXCURSIONS MARITIMES TROPEZIENNES - EMT SARL au capital de ,61 e Siège Social : 40, rue Fernand Bessy SAINTE-MAXIME RCS Fréjus Suivant décisions collectives ordinaires prises par consentement unanime des associés en date du 13 mars 2012, M. Denis ROBERT, demeurant 1421, chemin du Coutois, Millery a été nommé en qualité de gérant, en remplacement de M. Henri VANCRAEY- NEST, à compter de ce même jour LA LOCOMOTIVE SARL au capital de e Avenue Colonel-Fabien CARNOULES (Var) RCS Toulon Suivant un procès-verbal d Assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2012, il résulte que les associés, statuant dans le cadre des dispositions de l article L du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon SARL «LATINO CARRELAGE» Capital : e 6, avenue Saint-Just ZA Les Plantades LA GARDE RCS Toulon Par décision du 21 février 2012, les associés ont décidé d augmenter le capital de e pour le porter à e, divisé en parts de 10 e chacune. Ces modifications seront publiées auprès du RCS de Toulon SARL CAFE DE LA PLACE SARL au capital de e Place de la Victoire GONFARON RCS Draguignan B Par Assemblée générale ordinaire en date du 19 mars 2012, les associés ont décidé de ne pas renouveler le mandat de cogérante de M me Véronique MER- LATTI à partir du 1 er janvier SCI VALFOR Au capital de e 92, rue François-Paul LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon Par AGE du 01/12/2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 92, rue François-Paul, La Valette-du-Var, à Immeuble Médival, Place Général-de-Gaulle, La Valette-du-Var, à compter du 1 er décembre Mention sera faite au RCS de Toulon Aux termes d un procès verbal d Assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2012, la EURL MAYO- LO au capital de e dont le siège est à 6, place Louis-Pasteur Toulon en cours d immatriculation au RCS de Toulon, il a été décidé, à compter du 20 février 2012 : - transfert du siège social de : 6, place Louis-Pasteur Toulon au 33, rue Lamalgue Toulon. En conséquence l article 4 des statuts sera modifié au RCS de Toulon Suivant AGE du 2 avril 2011, les associés du GFA DE NOTRE DAME, société civile au capital de ,36 e, ayant son siège à La Verdière (Var), Domaine de Notre-Dame, et immatriculée au RCS Draguignan N , ont décidé d étendre l objet social à l exploitation d une installation d électricité utilisant l énergie radiative du soleil par application de la loi du 12 juillet L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. La gérante 3345 ACS DISTRIBUTION SARL au capital de e Route Nationale 98 Le Village, Résidence Le Clos LA MOLE RCS Fréjus (2006 B 156) Aux termes d une délibération en date du 1 er mars 2012, l Assemblée générale a décidé : - d étendre l objet social à l activité de location de véhicules de tourisme avec chauffeur (anciennement «grande remise»). L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. La gérance 3439 Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2012, des associés de la société «BRON- ZO», SCEA au capital de e, dont le siège social est à 367, route des Oratoires, Le Castellet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro SIREN , Ont nommé en qualité de cogérant de ladite société, M. Nicolas BRONZO, demeurant à 3, rue de la Mule Noire, Aix-en-Provence. En conséquence, la société sera à compter du 13 janvier 2012, gérée par M. Michel BRONZO et M. Nicolas BRON- ZO. le notaire SARAWI SARL au capital de e Place Saint-Jaume DRAGUIGNAN RCS Draguignan Aux termes d une AGO en date du 20/09/2011, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Alain CHABRIEL, cogérant, à compter du 20/09/2011 et a nommé Ridouane ABDE- NEBI, demeurant Les Olivettes, 10, boulevard des Mimosas, Sainte-Maxime, en qualité de nouveau cogérant, à compter du 20/09/2011 pour une durée indéterminée.. La gérance Erratum A l insertion n 2450 parue le 02/03/2012, SCI XEQ 11, il fallait lire : l Assemblée a décidé de transférer le siège social de rue Bonnefont, Fayence à 150 D, chemin de la Chapelle des Selves, Seillans Par une décision en date du 16/03/2012, la gérance de la SARL JNP GROUP, au capital de e, sise 84, rue Reynier- Haut, Six-Fours, RCS Toulon , a décidé de transférer le siège social au 87, rue République, Les Terrasses d Engaline, Six-Fours-les-Plages, à compter du 16/03/2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La Gérance 3545 Les associés de la S.A.R.L. MAZAL, 489, bd de la Libération, Fréjus, RCS Fréjus (2009 B 941), se sont réunis en AGE le 31/12/2011, ils ont accepté la démission du gérant : M. BOUANICH Ylane, à compter de ce jour et ont nommé en qualité de nouveau gérant : M. BOUANICH Daniel, demeurant 521, rue de la Magdeleine, Fréjus., le gérant N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 23

32 Aux termes d une délibération en date du 30 décembre 2011, la collectivité des associés de la SARL «GDH», au capital de e, dont le siège social est à La Valette-du-Var, 1, place Pasteur, RCS Toulon B , ont pris acte de la démission de M. ORTE- GA Grégory, de ses fonctions de cogérant à compter du 31 décembre M. MOUCHOT Michaël, demeurant seul gérant de la société Erratum Dans la parution du 9 mars 2012 concernant la SAS UNIT DEVELOPPE- MENT, n 2894, il fallait lire : apports en nature : e correspondant à parts sociales de la SCI HAKKA, parts sociales de la SARL CID, parts sociales de la SCI KAPAC ERRATUM. Dans l insertion 698 parue le 20/01/12, il fallait ajouter : l AGO du 01/10/11 a pris acte de la démission de Jérôme ETIENNE de ses fonctions de cogérant à compter de ce jour Cabinet FOLLET & RIVOIRE, Avocats Société d avocats 10, rue André-Chénier 26 ROMANS/ISERE DONADIS SARL au capital de e Quartier de la Pardiguière 350, chemin des Ecureuils LE CANNET-DES-MAURES RCS Draguignan Dissolution Aux termes du procès-verbal des décisions de l associé unique en date du 2 mars 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable, sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles à et 1870 du Code Civile et L et suivants du Code de commerce. Il a nommé comme liquidateur de la société dissoute, M. Mickaël GRAE- BLING, demeurant à Saint-Donatsur-l Herbasse, route de Valence. Le siège de la liquidation demeure fixé au siège social. Le liquidateur SCI MIRAYETTE SCI au capital de e RN 97, La Mirayette LE LUC RCS Dissolution anticipée de la société Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 31/12/2011, enregistrée à Draguignan le 06/03/2012, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011. Elle a nommé comme liquidateur, M. BOCQUET Dominique, demeurant chemin de La Bouisse, Le Pas de Baron, Cuers. Le siège de la liquidation est fixé au CZ Dominique BOCQUET, chemin de La Bouisse, Le Pas de Baron, Cuers. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan. Le liquidateur ETS QUEROL SARL en liquidation au capital de e 314, chemin des Parins VIDAUBAN (Var) RCS Draguignan Les associés ont décidé aux termes d une délibération en date du 31 janvier 2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 janvier 2012 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme liquidateur, M. Jérémy, Claude, Pierre QUEROL, demeurant à Draguignan (Var), passage de l Industrie par bd Martyrs-de-La Résistance, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à Vidauban (Var), 314, chemin des Parins. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. le liquidateur 3484 DISSOLUTIONS LIQUIDATIONS SOCIÉTÉS 3335 TS BARNUM SARL en liquidation au capital de e 342, av. du Général-de-Gaulle PUGET-SUR-ARGENS RCS Fréjus Avis de dissolution anticipée L Assemblée générale extraordinaire réunie le 23 février 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur, M. FAHMI Brahim, demeurant 272, rue Alphonse-Daudet, Fréjus, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l actif, acquitter le passif, et l a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur, 272, rue Alphonse-Daudet, Fréjus. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le liquidateur 3306 AZUR COIFFURE SARL en liquidation au capital de e Siège de liquidation : 104, chemin de La Lauve Résidence Les Impérators Auguste-1 er SAINT-RAPHAEL (Var) RCS Fréjus L associée unique a décidé, en date du 31 décembre 2011, la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommée comme liquidatrice, M me Mireille BEROIZIN, demeurant à Saint-Raphaël (Var), 104, chemin de la Lauve, résidence Les Impérators, Auguste-1 er, à qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé à l adresse suivante, Saint-Raphaël, 104, chemin de la Lauve, résidence Les Impérators, Auguste-1 er. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. la liquidatrice 3368 Aux termes du procès-verbal de l AGO du 31/12/2011, les associés de la SCI INVESTCOM, en liquidation, capital e, siège social 104, rue François- Mimault, Draguignan, RCS Draguignan , ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31/12/2011. Dépôt des comptes de liquidation au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan et mention au RCS de Draguignan. Pour avis SCI BAC SCI au capital de 150 e La Bouisse Le Pas de Baron CUERS RCS Dissolution anticipée de la société Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 30/12/2011, enregistrée à Toulon le 05/03/2012, La collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011. Elle a nommé comme liquidateur, M. BOCQUET Dominique, demeurant chemin de La Bouisse, Le Pas de Baron, Cuers. Le siège de la liquidation est fixé au chemin de La Bouisse, Le Pas de Baron, Cuers. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon. Le liquidateur 3298 EXPRESSION SARL au capital de 7 622,45 e Le Suffren, avenue de Verdun SAINTE-MAXIME RCS Fréjus L AG réunie le 29/02/2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Gilles GRENIER de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, en annexe au RCS.. Le liquidateur. IMMO DEV EURL au capital de 7 622,45 e Les Pins de Valescure I.3 119, allée de la Valengo SAINT-RAPHËL R.C.S Dissolution anticipée de la société Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 20/03/2012, la collectivité des actionnaires a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20/03/2012. Elle a nommé comme liquidateur : M. Gérard MICHEL, demeurant Les Pins de Valescure I.3, 119, allée de la Valengo, St-Raphaël. Le siège de la liquidation est fixé au Les Pins de Valescure I.3, 119, allée de la Valengo, St-Raphaël. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Fréjus. Le liquidateur 3414 SNACK BICHITO, SARL en liquidation, au capital de e. Siège social : 133, rue Henri-Matisse, Le Passiflore, La Garde RCS Toulon. Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale ordinaire du 29/02/2012, il résulte que les associés ont : approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M me Muriel ATTARD, 133, rue Henri- Matisse, Le Passiflore, La Garde, et déchargé cette dernière de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 29/02/2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Mention sera faite au RCS : Toulon. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 24

33 TIFF 2000 SARL au capital de e Quai de Saint-Aygulf 21, rue de Vauvenargues FREJUS RCS Fréjus (2009 B 299) Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2012 et sa mise en liquidation. L Assemblée générale susvisée, a nommé comme liquidateur, M me MANNA Silvana, gérante, demeurant immeuble Le Venise, RN 98, Saint-Aygulf, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à l adresse du siège social de la société, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus Cabinet FOLLET & RIVOIRE, Avocats Société d avocats 10, rue André-Chénier 26 ROMANS/ISERE DONADIS SARL en liquidation au capital de e Quartier de la Pardiguière 350, chemin des Ecureuils LE CANNET-DES-MAURES RCS Draguignan Clôture de liquidation Aux termes du procès-verbal des décisions de l associé unique en date du 2 mars 2012, il a été constaté et prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation, y compris les comptes de liquidation, sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Le liquidateur SARL XENOPHORA Capital social : e 3022, route de la Madrague HYÈRES RCS Toulon Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2011, les décisions suivantes ont été prises à l unanimité : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011 et mise en liquidation, M. MARGOLIS Philippe, demeurant 3022, route de la Madrague, Hyères, a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 3022, route de la Madrague, Hyères, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Toulon. Mention sera faite au RCS de Toulon LES MAÇONS DU VAR SARL en liquidation au capital de e 23, rue Grande LA MOTTE (Var) RCS Draguignan L associé unique a décidé aux termes d une délibération en date du 29 février 2012 la dissolution anticipée de la société à compter du 29 février 2012, suivie de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. A été nommé comme liquidateur : Mustapha IBELAAZI, demeurant à La Motte (Var), 23, rue Grande, a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social à La Motte (Var), 23, rue Grande. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan., Le liquidateur SARL GOUD ELEC SARL au capital de e 23, avenue Général-Leclerc PLAN-DE-LA TOUR RCS Fréjus Suivant délibération de l Assemblée générale extraordinaire du 30/09/2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2011 et sa mise en liquidation. L Assemblée générale a nommé comme liquidateur, M. GOUDET Daniel, demeurant 23, avenue Général-Leclerc, Plan-de-La Tour et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé à 23, avenue Général-Leclerc, Plande-La Tour. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. le liquidateur 3461 «LE FICUS» SARL au capital de e 8, cours de Strasbourg HYÈRES RCS Toulon Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 12/03/2012, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011 et sa mise en liquidation. L Assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M. BROSSARD William, demeurant 4, chemin des Fontaines, Hyères, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est 4, chemin des Fontaines, Hyères, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Mention sera faite au RCS : Toulon Avis de dissolution L arrivée du terme, en date du 17/10/2010, ayant entraîné la dissolution de plein droit de la SARL COFAM- CO, SARL au capital de e, 137, chemin de la Garnière, bât. B, La Farlède, RCS Toulon B pour non prorogation, l Assemblée générale extraordinaire en date du 27/02/2012, approuve sa dissolution et sa liquidation amiable. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu à la clôture de celle-ci. M. BENEDETTI Guy Paul Emile, demeurant La Farlède, 137, ch. de la Garnière est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé à La Farlède, 137, ch. de la Garnière. C est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon CONSULTIS AVOCATS Société d Avocats ZAE de la Millonne L Arboretum, bât. A1 Rue de St-Mandrier SIX-FOURS-LES PLAGES NIGA SARL en cours de liquidation au capital de 7 622,45 e Siège de liquidation : 541, rue Curet-Bas SIX-FOURS-LES PLAGES RCS Toulon Aux termes d une Assemblée générale en date du 20 février 2012, les associés ont décidé la clôture de la liquidation de la société à compter du même jour et ont déchargé M. André AGIN de son mandat de liquidateur. Les comptes de liquidation seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulon (Var) SCI NORMANDIE PROVENCE au capital de 1 524,49 e Le Paladien, bât. B Port Fréjus FREJUS RCS Fréjus D Liquidation de la société Aux termes d un PV d AGE du 31/01/2011, les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé le compte de liquidation, donné quitus au liquidateur, l ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. le liquidateur 3382 L associé unique de la société DRA- CENIE ECHAFAUDAGES, société à responsabilité limitée, au capital de e, inscrite au RCS de Draguignan sous le numéro , sise 70, chemin de la Motte, lot. Les Trois Cyprès, n 5, Draguignan, a décidé le 10 mars 2012, la dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2011 et sa mise en liquidation amiable. Il a nommé comme liquidateur, M. Olivier OJEDA, demeurant 780, chemin de la Motte, Lot. Les Trois Cyprès, n 5, Draguignan, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, 780, chemin de la Motte, lot. Les Trois Cyprès, n 5, Draguignan. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. SARL JOSS MBM SARL au capital de e Siège de la liquidation : 39, avenue Jean-Toucas LA CRAU RCS Clôture de liquidation de la société Suite à l Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012 enregistrée au service des impôts de Toulon Nord Est le 12 mars 2012 bordereau n 2012/516 case n 30, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation clos le 31 janvier 2012, l attribution d un boni de liquidation aux associés, déchargé M me MARTIN Jocelyne de son mandat de liquidateur et constaté la clôture de liquidation à compter du 31 janvier Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. et mention Le liquidateur LE CLOS DES PALMIERS SCI en liquidation au capital de e Avenue de Lattre-de-Tassigny TOULON RCS Toulon Avis de dissolution anticipée Aux termes d une délibération de l Assemblée générale extraordinaire du 26/12/2011, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et désigné M. Eric TROUSSIER, domicilié avenue de Lattre-de-Tassigny, Toulon, en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation ainsi que de l adresse de correspondance et de notification de tous documents, sont fixés avenue de Lattre-de-Tassigny à Toulon. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. le liquidateur N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 25

34 Avis de dissolution Suivant décisions du 31/12/2011, la sté FONT DU BROC, SARL au capital de e, RCS , ayant son siège social Les Arcs, Domaine de la Font du Broc, représentée par M. Sylvain MASSA, a, en sa qualité d associé unique de la sté EQUIDESIGN DISTRI- BUTION, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans liquidation mais avec transmission universelle du patrimoine à effet du 31/12/2011, à la sté FONT DU BROC. Conformément aux dispositions de l article , alinéa 3 du Code civil et de l article 8, alinéa 2 du décret n du 3 juillet 1978, les créanciers de la sté EQUIDESIGN DISTRIBUTION peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan. La gérance 3280 Avis de dissolution Suivant décisions du 31/12/2011, la sté FONT DU BROC, SARL au capital de e, RCS , ayant son siège social Les Arcs, Domaine de la Font du Broc, représentée par M. Sylvain MASSA, a, en sa qualité d associé unique de la sté FONT DU BROC COMMUNICATION, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans liquidation mais avec transmission universelle du patrimoine à effet du 31/12/2011, à la sté FONT DU BROC. Conformément aux dispositions de l article , alinéa 3 du Code civil et de l article 8, alinéa 2 du décret n du 3 juillet 1978, les créanciers de la sté FONT DU BROC COMMUNICATION peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Draguignan. La gérance 3401 L ESSENTIEL SARL SARL au capital de e Siège de la liquidation : 23, avenue des Phalènes LA CROIX-VALMER RCS B (2005 B 442) Avis de clôture de liquidation L Assemblée générale des associés réunie le 29/02/2012 à La Croix- Valmer, 23, avenue des Phalènes, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de liquidateur de Jean-Michel LARTELIER, demeurant La Croix-Valmer, 23, avenue des Phalènes et constate la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le liquidateur «LNMC» SARL au capital de e 27, avenue Jean-Jaurès LES ARCS-SUR-ARGENS RCS Draguignan Dissolution de la société L Assemblée générale extraordinaire du 12 février 2012, enregistrée au SIE de Draguignan-Nord le 5 mars 2012, bord. n 2012/731, case n 32, a décidé la dissolution anticipée de la société au 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé liquidateur M. Michel CONTICCHIO, demeurant route du Plan de la Tour, quartier des Ribbes, Les Bosquetttes, Sainte-Maxime et fixé le siège de la liquidation au domicile du liquidateur où la correspondance devra être adressée SNACK BICHITO, SARL au capital de e. 133, rue Henri- Matisse, Le Passiflore, La Garde, RCS Toulon. Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 27/02/2012, il résulte que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/02/2012 et sa mise en liquidation. L Assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M me Muriel ATTARD, demeurant 133, rue Henri- Matisse, Le Passiflore, La Garde, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Toulon IMMO DEV EURL en liquidation au capital de 7 622,45 e Les Pins de Valescure I.3 119, allée de la Valengo SAINT-RAPHAËL R.C.S Clôture de liquidation L Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 21/03/2012, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. Gérard MICHEL de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 21/03/2012. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. La société sera radiée du R.C.S. de Fréjus. Le liquidateur RÉDACTEURS D ACTES N ATTENDEZ PAS LE DERNIER MOMENT POUR NOUS ADRESSER VOS TEXTES À INSÉRER SARL PMS SARL au capital de e 2208, route d Aix LE MUY SIREN : RCS Fréjus Aux termes d une délibération de l Assemblée générale extraordinaire en date du 30/12/2011, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/01/2012 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé M. SILECI Paul, demeurant 214, rue Maréchal-Galliéni, Fréjus (Chez M me VILLARD), en qualité de liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l actif, acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au 214, rue Maréchal-Galliéni, Fréjus (chez M me VILLARD). C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée AD ENERGIE SARL en liquidation au capital de e 54, chemin du Carréou ZA Le Carréou PUGET-SUR-ARGENS (Var) RCS Fréjus L associé unique par une décision en date du 29 février 2012, après avoir entendu le rapport de M. Ludovic VIA- PIANA, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Fréjus. le liquidateur 3488 OVERJET SARL SARL au capital de e Rue Gambetta CAVALAIRE R.C.S (2005 B 152) Avis de dissolution L A.G. extraordinaire des associés du 31/01/2012 à 14h, a décidé la dissolution anticipée de la société, conformément à la loi et aux statuts à compter du même jour, suite à la réalisation de l objet social, A nommé M. Jean-Christophe RODIER, liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé 232, avenue Alponse-Daudet, Cavalaire., Le représentant légal 3424 Avis de liquidation L A.G.E. de l EURL JIMI en liquidation, Rcs Toulon : B , capital : 200 e, siège : Toulon (83000), 618, rue André-Chénier s est réunie le 31/12/2011, a approuvé le compte définitif de liquidation donné à M me COSTA Michelle, liquidatrice quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes définitifs du liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulon. SARL LE CYRNOS SARL au capital de e Espace Chancel Valsud Chemin Lieutenant-Chancel LA VALETTE RCS Toulon 97 B 982 SIRET : Suivant délibération d une Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2011, les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé le compte de liquidation, donné quitus au liquidateur, l ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet au 31/12/2011. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon. le liquidateur 3304 MV EURL en liquidation au capital de e 92 av. Ganzin Qu. La Bayette LE PRADET RCS Toulon Par acte ssp du 31/12/11, l associé unique a décidé la dissolution anticipée à compter du 31/12/11 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Michel VOLPEI, demeurant 325, av Paix Les Jardins de la Noria, La Garde associé unique, exercera les fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé 92, av Ganzin - quartier La Bayette Le Pradet. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du TC de Toulon, en annexe au RCS FLEURS REGUSSE SARL en liquidation au capital de 100 e Ctre Commercial des Clouos Route de Montmeyan REGUSSE (Var) RCS Draguignan L Assemblée générale par une décision en date du 29 février 2012, après avoir entendu le rapport de M. Patrick NOEL, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Draguignan. le liquidateur 3295 Clôture de liquidation L AGE en date du 31/12/2011 est tenue au siège de la liquidation de l EURL ACA JLG, chemin du Gabron, Puget-sur-Argens, RCS Fréjus (2003 B 48), au capital de e, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat de M. GALFRE Jean Louis, liquidateur et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le liquidateur N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 26

35 ESPACE SPA PISCINE SARL Unipersonnelle au capital de e 287, avenue Jean-Monnet OLLIOULES RCS Toulon B Dissolution Suivant délibération de l AGE du 14 août 2005, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 août L Assemblée générale a nommé comme liquidateur M. NADAL Jean-Louis, demeurant 590, chemin du Castellas, Ollioules. Le siège de la liquidation est fixé au 63, rue des Plaines-aux-Fleurs, Six-Fours Avis de liquidation et de clôture Aux termes de l AGE en date du 27/02/2012, les associés de la SARL COFAMCO, SARL au capital de e, 137, chemin de la Garnière, bât. B, La Farlède, RCS Toulon B , ont : - Approuvé les comptes définitifs de liquidation au 31/12/ Déchargé M. BENEDETTI Guy de son mandat de liquidateur. - Donné à ce dernier quitus de sa gestion. - Constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2011. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Le liquidateur 3402 SEI Maintenance SARL au capital de e 728, route de Marseille ST-MAXIMIN LA STE-BAUME RCS Draguignan Avis de dissolution L AGE du 20 février 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 20 février 2012 et sa mise en liquidation amiable M. TIBERTI Bernard demeurant 728, route de Marseille St-Maximin-La Ste-Baume est nommé liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Mention sera faite au RCS de Draguignan SUN SIDE SARL au capital de 10 e 320, boulevard Jean-Moulin SAINT-RAPHAEL SIREN : Avis de clôture de liquidation L Assemblée générale du 5 mars 2012 a approuvé les comptes de clôture de liquidation de la société à la date du 31 mars 2011, déchargé M me Annick CHAUVET de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. L Assemblée générale réunie le 02/02/2012 de la SARL en liquidation ABELLAN CONSTRUCTIONS, au capital de e, dont le siège social est à Rians, quartier Les Espargades, immatriculée au RCS de Draguignan, sous le n B , a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M me Geneviève ABELLAN DURAN, demeurant Rians, quartier Les Espargades, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 02/02/2012 de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le liquidateur 3409 EURL JMACE EURL en liquidation au capital de e 16, rue Pierre-Clément DRAGUIGNAN RCS Draguignan (2009 B 661) Clôture de liquidation L AGE du 15/03/2012 a approuvé les comptes sociaux définitifs de liquidation, déchargé M. William LEBAHR de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation au 15/03/2012. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de Draguignan LE JARDIN D EUTUCHIAS SCI en liquidation Au capital de e Avenue de Lattre-de-Tassigny TOULON RCS Toulon Avis de liquidation Aux termes de l Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2011, les associés ont approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus à M. Eric TROUSSIER de son mandat de liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de cette Assemblée. Les comptes seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon SOCIETE DE GESTION EVENEMENTIEL SARL en liquidation au capital de e Siège : 197, bd de la Plage AGAY RCS Fréjus L AG réunie le 31/12/2011 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. LEGRAND François de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de Fréjus, en annexe au RCS. SARL PMS SARL au capital de e 2208, rte d Aix LE MUY R.C.S Clôture liquidation Suivant AGE du 30/12/2011, les associés ont approuvé les comptes définitifs de la liquidation, déchargé M. SILECI Paul de son mandat de liquidateur, donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de liquidation au 30/01/2012. Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus L associé unique de la société DRA- CENIE ECHAFAUDAGES, société à responsabilité limitée, en liquidation, au capital de e, inscrite au RCS de Draguignan sous le numéro , sise 780, chemin de la Motte, lot. Les Trois Cyprès, n 5, Draguignan, réuni le 10 mars 2012, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Olivier OJEDA de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/10/2011. Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan L Assemblée générale ordinaire de la Société LC MARTINS, SARL en liquidation au capital de e, sise Basse Suane - Route du Plan de la Tour Sainte-Maxime, inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro B , réunie le 17 mars 2012, a approuvé le compte définitif du liquidateur, déchargé M. Chakib LAMRABET de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2011. Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus Les associés de la SARL K.S.T.N. Travaux Peinture, au capital de e, sise 150, rue Le Corbusier, La Seyne-sur-Mer, RCS Toulon , ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 05/03/2012 et sa mise en liquidation amiable. M. Sami KAHLA, Le Germinal Bât A4, La Seyne-sur-Mer est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur. Mention sera faite au RCS de Toulon Avenue Du Discount (ADD) EURL au capital fixe de e, 933, chemin Saint-Jean-La-Foux, Draguignan. RCS Draguignan A compter A.G.E du 15/03/2012 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Liquidateur durée liquidation : CALMON Katy, 933, chemin Saint-Jean-La Foux, Draguignan. Siège liquidation : siège social. Mention au RCS Draguignan. ENTREPRISE TOULONNAISEDE SERVICES SARL au capital fixe de 7 622,45 e, 64, cours Lafayette Toulon. RCS Toulon Suite A.G.E du 16/03/2012 : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire à compter du 31/03/2012. Liquidateur durée liquidation : CHASSIN Joëlle, 618, chemin de la Cibonne, Le Pradet. Siège liquidation : adresse liquidateur. Mention au RCS Toulon Par AGE du 15/03/2012, les associés de la SARL EKRAM Peinture au capital de e, sise 74, rue de Lyon, Toulon, RCS Toulon , ont décidé la dissolution anticipée à compter du 15/03/2012 et sa mise en liquidation amiable. M. Salah BADI, bd de Tessé, Toulon est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur. Mention sera faite au RCS de Toulon. AUTRES 3332 Pompes Funèbres COSTA 3, rue Nationale COGOLIN Avis au public Le projet consiste à construire une chambre funéraire en ossature bois, sur un terrain situé sur la Route Départementale n 48, d environ 615 m², sur la commune de Cogolin, référence cadastrale AL, n 302 p (anciennement AK, n 444), afin de répondre aux besoins des habitants de Cogolin et/ou des autres habitants de la région. La construction est réalisée avec, pour matériaux utilisés en aspect extérieur : bardage en bois de teinte beige avec un bandeau horizontal teinte gris foncé, menuiseries extérieures en aluminium blanc cassé. La toiture est plate. Le projet de plain-pied est présenté en un volume par : un accueil desservant trois salons de présentation de corps, w.-c. handicapé, d une salle de préparation des cercueils, d une salle de thanatopraxie avec vestiaires, d un garage et d une réserve, un magasin et un bureau accueil/réception des familles. L activité sera d une partie artisanale pour les prestations du thanatopracteur ; et l autre partie pour toutes les prestations autres que l embaumement, les soins mortuaires et la thanatopraxie. Les pompes funèbres comprennent également, un service extérieur : le transport des corps avant et après mise en bière, l organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuils et la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 27

36 3412 SCP VAUCHELLE LEBAS & LACROIX Notaires associés TOULON 94, avenue Vauban Aux termes d un acte authentique en date du 26 octobre 2011, reçu par M e Gilles VAUCHELLE, Notaire à Toulon, publié le 18 novembre 2011, au Bureau des Hypothèques de Toulon 1 er, M. Pascal Antoine Gaston GALLO, chef d entreprise, demeurant à Toulon (Var), 291, route des Favières, Villa La Farigoulette, a déclaré insaisissables ses droits sur l immeuble où est fixé sa résidence principale, située à Toulon (Var), 291, route des Favières, Villa La Farigoulette, cadastrée AD n 286 pour 22 a 49 ca Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 27/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur de la succession de M. MESSINA Philippe Georges, né le 03/01/1937 à Sfax (Tunisie), domicilié 46, impasse du Bélier à Roquebrune-sur-Argens (83), décédé le 20/07/2011 à Saint-Raphaël (83). Référence 4132 CL Inventaire et projet de règlement Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me THEO- DON Odette Raymonde veuve SAU- NIER, née le 20/01/1928 à Coings (36), décédée à Toulon (83) le 22/06/2010, a établi l inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 3924 SV 83 CH Projet de règlement du passif de la succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. RAVEL Jean Henri Marcellin, né le 08/03/1940 à Saint-Galmier (42), décédé à Vinon-sur- Verdon le 21/01/2011, a établi le projet de règlement du passif. Référence au dossier 3847 SV 83 CH Projet de règlement de passif de la succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. EL OUA- MARI Mohamed en 1949, a Beni Touzine (Maroc), décédé le 14/01/2008 à Créteil (94) a établi le projet de règlement du passif. Référence au dossier 2478 SV 83 CH Reddition de compte Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me PIZ- ZORNO Odélia Margherita Luigia veuve MICHEL, née à Bormida (Italie) le 27/01/1920, décédée le 03/03/2008 à Hyères (83), a déposé le compte de succession au TGI de Toulon le 15/03/2012. Référence au dossier 2897 SV 83 CH Reddition de compte Le Directeur départemental des Finances publiques, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me VESLIN veuve BIDAR Marguerite, décédée le 06/06/2009 à Montauroux (83). A déposé le compte de succession au TGI de Draguignan le 16/03/2012. Réf CL Inventaire de succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. RAVEL Jean Henri Marcellin, né le 08/03/1940 à Saint-Galmier (42), décédé à Vinon-sur- Verdon le 21/01/2011, a établi l inventaire. Référence au dossier 3847 SV 83 CH Inventaire de la succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. EL OUA- MARI Mohamed, en 1949 à Beni Touzine (Maroc), décédé le 14/01/2008 à Créteil (94), a établi l inventaire. Référence au dossier 2478 SV 83 CH. PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX 3511 SCP CARRE et POZZOLI Notaires associés LORGUES (Var) 4, cours de la République Avis de changement de régime matrimonial Aux termes d un acte reçu par M e Jean- François CARRE, notaire associé à Lorgues (Var) en date du 19 mars 2012, M. Jacques Christian MICHEL, né à Blanquefort (33), le 24 décembre 1944 et M me Jacqueline Danielle Liliane PAS- QUET, son épouse, née à Bordeaux (33), le 4 août 1945, tous deux de nationalité française, demeurant ensemble à Lorgues, 667, chemin de la Casserine-Sud, actuellement mariés sous le régime légal nouveau de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée en la mairie de Mérignac (33) le 3 décembre Ont changé de régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d attribution au conjoint survivant de la totalité des biens, meubles et immeubles dépendant de ladite communauté en pleine propriété, tel qu il est établi par les articles 1524 et 1525 du Code civil. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de trois mois à compter de la publication, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier adressé au notaire rédacteur de l acte, M e Jean-François CARRE, Lorgues, 4, cours de la République Bruno LONG Jean-Marie AGOSTINI Béatrice LONG-LENI Notaires associés La Fons Couverte 83 GRIMAUD Avis de changement de régime matrimonial Aux termes d un acte reçu par M e Béatrice LONG-LENI, notaire associé à Grimaud (Var) le 29 février 2012, M. Michel Lionel Denis HAINIGUE, major de gendarmerie et M me Nicole Marie-Rose MUNOS, thérapeute énergéticienne, son épouse, demeurant à Pierrefeu-du- Var (Var), gendarmerie impasse F.-Mistral, mariés sous le régime de la séparations de biens pure et simple suivant acte de M e PRADAYROL, notaire à Tulle (Corrèze), ont adopté le régime de la communauté universelle régi par l article 1526 du Code civil avec attribution intégrale de la communauté à l époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d huissier à l office notarial de Grimaud (Var). En cas d opposition, les époux peuvent demander l homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance Avis de changement de régime matrimonial Information concernant les époux : M. Mario SIMMINI, retraité et M me Hafsa Fatiha FETOUAKI, sans profession, son épouse, demeurant à Bormes- Les Mimosas, 4, rue des Roches Rouges, nés : M. à Brindisi (Italie), le 15 novembre 1944, M me à Maghnia (Algérie), le 1 er juillet 1947, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Vénissieux le 22 mars Information concernant la modification du régime matrimonial : Adoption du régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par M e Florence POUS- SARDIN-BOUDRA, notaire à Bormes- Les Mimosas, le 13 mars Informations concernant l opposition : Oppositions à adresser, s il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier, auprès de M e Florence POUSSARDIN-BOUDRA, notaire à Bormes-Les Mimosas. et mention M e Florence POUSSARDIN-BOUDRA Notaire 3496 OFFICE NOTARIAL de Saint- Raphaël (Var), Centre d Affaires Europe, boulevard du Cerceron, Valescure. Tél. : Fax : Changement de régime matrimonial. Aux termes d un acte reçu par M e Raymond GONTHIER, notaire associé, en date du 28 février 2012, M. Jean- Marie BOINETTE, retraité et M me Lucienne Yvette GIVOVICH, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Raphaël, 71, avenue de Boulouris, usant de la faculté qui leur est accordée par l article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d adopter à dater de ce jour, pour base de leur union, le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts établi par les articles 1400 et 1491 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par acte d huissier de justice à M e Raymond GONTHIER. En cas d opposition, les époux peuvent demander l homologation dudit changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var). Pour insertion. M e Raymond GONTHIER, notaire associé. a des correspondants partout, confiez-lui vos insertions hors Département N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 28

37 3416 M e Valérie GARCIN Notaire Associé 12, quai Saint-Antoine LYON Suivant acte reçu par Me GARCIN, notaire à Lyon, le 15 mars 2012, M. Jean- Pierre René Henri BOUILLON, né le 17/01/1943 à Saint-Aubin-les-Elbeuf (76) retraité et M me Liliane Andrée Rolande LEPRETRE, son épouse, née le 29/11/1944 à Le Thuit Anger (27), retraitée, demeurant ensemble à Le Pradet, 22, rue Dumont-d Urville, mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Saint-Aubin-les-Elbeufs (76) le 11 juillet 1964, Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, tel qu il est établi par l article 1526 du Code Civil, ainsi que la faculté qui leur est offerte par l article 1397 du Code Civil et sous réserve de l absence d opposition. Délai pour les oppositions : 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec AR ou acte d huissier à M e GARCIN, notaire à Lyon (69), 12, quai Saint-Antoine Christine COUDURIER Notaire 83 LA CADIERE D AZUR Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par M es PELLIER, CUIT, COUDURIER, titulaire d un office notarial à La Cadière d Azur, 2, avenue Henri-Jansoulin, le 19 mars 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ne prenant effet qu en cas de décès de l un d entre eux. Par M. Pierre Edmond Marcel BOSQ, médecin radiologue et M me Marie-Christine SECOUSSE, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Saint- Cyr-sur-Mer, domaine d Estelle, n 7, 141, Carraire des Lecques. Les oppositions des créanciers à ce changement s il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire TRIBUNAUX Tribunal de Commerce de Draguignan 3380 Par jugements en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de redressements judiciaires des entreprises suivantes : - LAFON Williams, SIREN : Maçonnerie générale, travaux publics «LF BTP», rue Jean-Moulin, Clos des Oliviers, Gonfaron. Date de cessation des paiements : 26/10/2011. Mandataire judiciaire : M e DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, Draguignan. - PIOT Albert, SIREN : Boulangerie, pâtisserie, petite restauration, 11, rue Ambroise-Croizat, Villecroze (domicile actuel). Ancien domicile : 48, route de Trivy, Dompierre-Les Ornes. Date de cessation des paiements : 11/10/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL ABACA, SIREN : Paysagiste, aménagement des allées, accès et parking, «DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES», 1685, route de Sauveclare, Flayosc. Date de cessation des paiements : 31/01/2012. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - ODABAS Ali, SIREN : Maçonnerie générale, carrelage, façade, plaques de plâtres, charpente, couverture, 566, impasse Carraire, St-Victor, chemin du Cros, Trans-en-Provence. Adresse actuelle : 186, avenue de Beaulieu, Trans-en-Provence. Date de cessation des paiements : 24/11/2011. Mandataire judiciaire : M e DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, Draguignan. - SARL LOU CIGALOU, SIREN : Bar, restaurant, pizzeria, glacier, traiteur, plats à emporter, crêperie, domaine de Roquelande, camping Les Lacs du Verdon, Régusse. Date de cessation des paiements : 13/09/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - ZOUANIA Melissa, SIREN : Travaux agricoles à façons (vignes), 5, avenue Général-Galliéni, Vidauban. Date de cessation des paiements : 13/09/2010. Mandataire judiciaire : M e DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, Draguignan. - VAN LAEKE Georges, SIREN : Vente ambulante de chocolats, biscuits secs, confitures, linge de maison «MGV PRODUITS», 629, chemin d Artignosc, Baudinard-sur- Verdon. Date de cessation des paiements : 15/12/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugements en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises suivantes : - SARL IMMOBILIERE DU VAR EST, SIREN : Agence immobilière, marchand de biens, construction par sous-traitance, décoration florale, 21, place du Marché, Draguignan. Date de cessation des paiements : 25/03/2011. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL LASAGNA 777, SIREN : Restauration rapide, salon de thé, 5, rue Jules-Ferry, Brignoles. Date de cessation des paiements : 02/03/2012. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - VANESON Laurence née ABEEL, SIREN : Art de la table, mobilier, objets neufs ou occasion, cadeaux «DU COQ A L ANE - C-S PLUS», entreprise générale de bâtiment, vente produits du bâtiment «DCA CONS- TRUCTION», 17, rue de la République, Brignoles. Domicile 32, place Général-de-Gaulle, Correns. Date de cessation des paiements : 31/01/2012. Mandataire liquidateur : M e DELO- RET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, Draguignan. - VAN LAEKE Georges, SIREN : Vente ambulante de chocolats, biscuits secs, confitures, linge de maison «MGV PRODUITS», 629, chemin d Artignosc, Baudinard-sur- Verdon. Date de cessation des paiements : 15/12/2011. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - LAZARO Linda, SIREN : Hôtel «LES ROUTIERS», lieudit «Le Hameau», Rians. Domicile route de Manosque, Rians. Date de cessation des paiements : 13/09/2010. Mandataire liquidateur : M e BOR Henri, 59, avenue Foch, Toulon. - SARL VIP PRO CLEAN, SIREN : Tous travaux de nettoyage, entretien de locaux vitrés, sols, objets divers, espaces intérieurs et extérieurs, «VIP PRO CLEAN», ZAC du Fray Redon, Rocbaron. Date de cessation des paiements : 08/11/2011. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - GUGLIELMINE Jean Marie, SIREN : Pose de plaques de plâtre, faux plafond, peinture, carrelage, maçonnerie, route de Vins, Les Reddandes, Le Val. Et encore, fabrication de pizza à emporter, «CHEZ MARIUS II», 4, rue de la République, Le Val. Domicile, chez M me Christelle TUCCINI, La Colle, La Louve, Cabasse. Date de cessation des paiements : 04/09/2011. Mandataire liquidateur : M e BOR Henri, 59, avenue Foch, Toulon. - SARL GDCID, SIREN : Pâtisserie, salon de thé, petite restauration, articles de Paris, «LES TEM- PLIERS», 4, avenue Allongue, Lorgues. Date de cessation des paiements : 14/02/2012. Mandataire liquidateur : M e MAS- SIANI Mireille, L Empire, 39, bd Clemenceau, Toulon. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugements en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires simplifiées des entreprises suivantes : - SARL FLASH MENUISERIE, SIREN : Travaux de menuiserie, miroiterie, 2, rue Vieille-Commune, Lorgues. Date de cessation des paiements : 30/10/2010. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL LAURIN S INTERNATIONAL, SIREN : Import, export de tous produits non réglementés, 263, quartier Les Draboux, Cabasse. Date de cessation des paiements : 31/06/2011. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL PLANET GAMES, SIREN : Jeux électroniques, vente et location de jeux, 3, cours Théodore- Bouge, Salernes. Date de cessation des paiements : 01/09/2011. Mandataire liquidateur : M e DELO- RET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, Draguignan. - GIRAUD Laetitia, SIREN : Vente sédentaire et non sédentaire bijoux, cadeaux, livres, lampes, cartes, tableaux, «L AMETHYSTE VOTRE MAGASIN ZEN», 44, rue Général-de- Gaulle, Saint-Maximin-La Sainte- Baume. Domicile : 2, traverse du Presbytère, Le Castellet. Actuellement chez M. Guy DURBEC, 57, allée des Bleuets, Ollioules. Date de cessation des paiements : 13/09/2010. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugements en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de l entreprise suivante : - EURL LA TABLE D ORIANE, SIREN : Restaurant, pizza, 15-17, Grand Rue, Rougiers. Mandateur liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement soit indirectement, toute entreprise commerciale, toute exploitation agricole ou artisanale et toute personne morale : Pour une durée de 2 ans à l encontre de : - FOURCARD Christine, en qualité de gérant SARL BEABA PLOMBE- RIE, SIREN : Tous travaux de plomberie et chauffage, avenue de Montferrat, résidence La Louve, C12, Draguignan. Domicile, 97, boulevard de la Fourcade, Le Gamma, Draguignan Tribunal de Commerce de Chartres Par jugement en date du 01/03/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé à l égard de : - SAS «B.M.I.», bouclage, mécanique industrielle, société d exploitation des Ets DUBREUCQ, Côte de la Haye, St-Lubin-de-La Haye, ayant un établissement secondaire ancienne Tannerie Les Carmes, Barjols. Activité : fabrication d autres articles métalliques. RCS de Chartres 78 B La liquidation judiciaire faisant suite au redressement judiciaire en date du 08/09/2010 et a nommé SELARL «P.J.A.», représentée par M e JOULAIN, 6/8, rue du Docteur-Maunoury, Chartres, en qualité de liquidateur. Pour vos règlements notre service comptabilité vous remercie de bien vouloir joindre le papillon détachable de votre facture N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 29

38 Tribunal de Commerce de Fréjus 3482 Ouverture de redressement judiciaire SCARANO Laurent - RCS FREJUS Sans activité boulevard de la Libération Fréjus. Mandataire judiciaire ME CARDON Didier 15 IMPASSE DE L HORLOGE LE CAN- NET. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. KRAKOWSKI Richard - RCS FREJUS Commerce de détail d habillement en magasin spécialisé - 16 Impasse des châtaigniers St- Raphaël. Mandataire judiciaire ME DELO- RET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. Ouverture de liquidation judiciaire GRAPHITI MR LEBRAY THIERRY (SARL) - RCS FREJUS Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - za les garillans provence consultant Roquebrune-sur-Argens. MME MEYNET ETABLISSEMENT MEYNET (SARL) - RCS FREJUS Charcuterie avenue des Alliés Immeuble le beausoleil Cavalaire-sur-Mer. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. T.A DEVELOPPEMENT (SARL) - RCS FREJUS Activité des économistes de la construction - 41 rue defacqz 1060 saint gilles bruxelles. MR HOUGHTON DAVID PETER - Rue du clocher La Mole. Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle Fréjus Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Conversion en liquidation judiciaire FAVASULI Maurizio François - RCS FREJUS Restauration de type rapide - résidence aubanel Fréjus. Liquidateur ME CARDON Didier 15 IMPASSE DE L HORLOGE LE CANNET. Les créanciers sont avisés d avoir à adresser d urgence leurs déclarations de créances au liquidateur sus-désigné. BR HOCHE (SARL) - RCS FREJUS Restauration traditionnelle - quartier saint jaume Saint-Tropez. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les créanciers sont avisés d avoir à adresser d urgence leurs déclarations de créances au liquidateur sus-désigné. LES SPAS DE MARRAKECH (SARL) - RCS FREJUS Soins de beauté - 2 rue derbsedra la kasbah marrakech. Liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa Lesterelle Fréjus. Les créanciers sont avisés d avoir à adresser d urgence leurs déclarations de créances au liquidateur sus-désigné. Clôture pour insuffisance d actif POWER COACHING (SARL) - RCS FREJUS Autres intermédiaires du commerce en produits divers - 52 avenue de la baronne saint aygulf Fréjus. BOURGEOT Thierry François - RCS FREJUS Agences immobilières - Lotissement N 5 - ZA Saint-Claude St-Tropez. TINJIC Benoit - RCS FREJUS Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé chemin du train des Pignes est Lorgues. E.D. DISTRIBUTION TEXTILES - RCS FREJUS Commerce de gros de textiles Av. de Verdun St- Raphaël, BAT AZUR - RCS FREJUS Sans activité Rue Maurice Ravel Saint-Aygulf. AIT FARES MOHAMED - RM Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment rue alphonse daudet, villa boufarik Fréjus. BOEGLIN DAMIEN - RM Autres activités manufacturières n.c.a. - Parc d activité des Aubredes appt28 dom. des Aubredes Puget-sur-Argens. ABG (SARL) -MR GINDRAUD BER- TRAND - RCS FREJUS Activités des parcs d attractions et parcs à thèmes - 7 rue des feniers Saint- Tropez. Clôture pour insuffisance d actif LE CHATEAU DE MA MERE (SARL) - RCS FREJUS Activités d architecture - blasco ibanez n o 35 puerta 1. FAMO S (SARL) - RCS FREJUS Restauration traditionnelle - via tasso torquato n 38 INT Italie. Plan de sauvegarde CHAIX JEAN MICHEL - RM Bd du Couloubrier Ste Maxime. Mandataire judiciaire ME GEOR- GES-ANDRE PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE FREJUS CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire sus-désigné. Ouverture de liquidation judiciaire GARAGE LA PALUD (SARL) - RCS FREJUS Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 78 chemin des près Pugetsur-Argens. Liquidateur ME DELORET ANNE 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. CONSTRUCTION ART MONU- MENTAL PROMOTION IMMOBILIE- RE EN ABREGE : CAMPI SARL (SARL) - RCS FREJUS Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment rue A. Bourdelle la bouverie Roquebrune-sur-Argens. Liquidateur Me Marie-Sophie MOLLA de la SCP PELLIER MOLLA 61 av du XV corps villa lesterelle FREJUS. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur sus-désigné. Plan de continuation POINT VIRGULE (SARL) - RCS FRE- JUS Activités des agences de publicité - 3 rue Léon Gaumont Ste Maxime. AQUA CLIM CS (SARL) - RCS FRE- JUS Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux - Bd du Cerceron C/o axe Centre Europe BP St-Raphaël. ACTION PREVENTION REACTION SECURITE (SARL) - RCS FREJUS Défense - rue du Thoron Fréjus.Commissaire à l exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61 avenue du Xve Corps Villa,Lesterelle Fréjus. Clôture pour insuffisance d acif NPL (SARL) - RCS FREJUS Restauration traditionnelle - 91 rue alphonse daudet rés le périgord Fréjus. Faillite personnelle de Monsieur HODANGER DUBOIS Stéphane RCS FREJUS Rue condorcet COGOLIN pour une durée de 10 ans Interdiction de gérer de SARL Interdiction de gérer CENTRE D AFFAIRES SAINT PONS MR ROUX Gilles gérant RCS FRE- JUS LIEUDIT les sables FREJUS - Pour une durée de 5 ans. Tribunal de Commerce de Toulon 3390 Tribunal de Commerce de Marseille Jugement en date du 1 er février 2012 Par jugement en date du 1 er février 2012, le Tribunal de Commerce de Marseille a prononcé l ouverture d une procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : - SARL LES VITRINES DE L IM- MOBILIER, 2, rue Corneille, Toulon. RCS Toulon B (2005 B 1249). Date de cessation des paiements : 3 octobre Juge-commissaire : M. ADAM. Juge-commissaire suppléant : M. MOULLET. Désigne liquidateur : M e Simon LAURE, 16, boulevard Notre-Dame, Marseille. Date de la décision 16/01/ SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, 258, ch. de la Madrague-Ville, Marseille. RCS Jugement prononçant l ouverture d une procédure de sauvegarde et désignant administrateur, SCP DOUHAIRE- AVAZERI, Mission Conduite par M e E. DOUHAIRE, 3, place Félix-Baret, Marseille, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire M e Laure SIMON, 16, boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication. Date de la décision : 18/01/ C M T, 93, bd Jeanne-d Arc, Marseille. RCS Jugement prononçant la faillite personnelle à l encontre de M me Audrey LUGO, pour une durée de 2 ans. Tribunal de Commerce de Bordeaux Jugement modifiant le plan de redressement Date de la décision : 22/02/ FRANCE LIGNE, Zone Industrielle, Langon. RCS Tribunal de Commerce de Lyon Jugement du 30/12/2011 Jugement du 30/12/2011 de cession partielle au profit de la SAS DIGITAL VIRGO. - SAS COMAREG, 23, avenue Georges-Pompidou, Lyon. RCS Tribunal de Commerce de Paris Jugement du 16/02/2012 Ouverture d une procédure de liquidation judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements N greffe : P Fixe la clôture de la procédure au 13/02/2014 (Article L du Code de Commerce). A l égard de : - SARL BYPLAST, 46, av. du Mont Soleil, Hyères. Ancien siège : 42 ter, rue Notre- Dame des Champs, Paris. Activité : achat, vente de tous produits se rattachant à l industrie du plastique, toutes activités industrielles et artisanales. N du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : (1990 B 3093). RCS Toulon 2011 B Date de cessation des paiements : 07/02/2012. Nomme Juge-commissaire : M. BEGON-LOURS. Nomme mandataire judiciaire liquidateur : M e BELHASSEN-POITEUX Leïla, 76, rue du Faubourg Saint-Denis, Paris. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Tribunal de Commerce de Versailles Jugement en date du 16 février 2012 N de greffe : 2005 J Jugement en date du 16 février 2012 prononçant la clôture pour insuffisance d actif de : - SAS AUTOMATIC ACCESS CONCEPT, 5, rue des Commères, Coignières. RCS Versailles N de gestion 2000 B RCS Toulon Etablissement secondaire : 40, avenue de Bruxelles, La Seyne-sur-Mer. Activité : achat et revente d automatismes. Tribunal de Commerce d Avignon Par jugement en date du 11/01/2012, le Tribunal de Commerce d Avignon arrête le plan de redressement de : - LA GRIMOUX Grégoire, avenue de la Valérane, Carqueiranne et SARL LES PETITS BOUQUETS, Min de Cavaillon, box n 70, Cavaillon. Commissaire à l exécution du plan : M e TORELLI, 4, impasse Plat, bd St- Jean, Avignon. Fixe la durée sur 10 ans. Tribunal de Commerce de Nanterre Date de la décision : 31/01/ SERNAM Services, 33, av. Claude- Debussy, Clichy, RCS Jugement prononçant l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011, désignant administrateur, SELARL FHB Mission Conduire par M e Hélène BOURBOULOUX, 131, avenue Charles-de-Gaulle, Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes rela- N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 30

39 tifs à la gestion de l entreprise, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE Mission conduite par M e Christophe BASSE, 205, avenue Georges-Clemenceau, Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Tribunal de Commerce de Bobigny Date de la décision : 12/01/ MULTIPLES, 23, rue Saint-André, Bobigny. RCS Jugement modifiant le plan de redressement. AVIS DE CONVOCATION 3444 CAISSE DE CREDIT MUTUEL FREJUS Les sociétaires sont conviés à l Assemblée générale ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil d administration à la date suivante : le 12 avril 2012 à 18 heures, Mercure Thalassa, 16, quai Dei Caravello, Port-Fréjus Ouest, Fréjus. Ordre du jour de la réunion : 1) Bienvenue, ouverture de l Assemblée, constitution du bureau. 2) Compte rendu d activité. 3) Présentation du bilan et du compte de résultat. 4) Rapport du Conseil de surveillance et certification des comptes. 5) Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat. 6) Résolutions, quitus et décharge au Conseil d administration. 7) Constatation de la variation du capital de la caisse. 8) Elections au Conseil d administration, 2 postes sont à pourvoir.* M. Didier DIOULOUFET. M. Patrick RIVET, élus sortants, sollicitent le renouvellement de leur mandat. 9) Elections au Conseil de surveillance. 1 poste est à pourvoir.* M. Laurent GARCIA, élu sortant, sollicite le renouvellement de son mandat. 10) Ratification de la cooptation d administrateurs et/ou de surveillants. 11) Clôture de l Assemblée générale. Le Président du Conseil d administration * Les candidatures sont à adresser au siège de la Caisse, 8 jours au moins avant la date de l Assemblée générale Communiqué Conformément à l Article 15 des statuts, l Assemblée générale ordinaire du FONSOMACIF Provence Méditerranée se tiendra le 12 mai 2012, au NOVO- TEL ATRIA NIMES, 5, boulevard de Prague, Nîmes. Avec pour ordre du jour : - Rapport de gestion du FONSOMA- CIF pour l exercice 2011, - Rapports de trésorerie et de la Commission de contrôle, année 2011, - Approbation et quitus, - Renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du Comité de Gestion, - Renouvellement du membre sortant de la Commission de Contrôle, - Ressources pour 2012 suivant Article 6 des statuts. CRÉANCES SALARIALES 3457 Avis aux salariés L état des créances salariales de EURL VALOT TRANSPORTS, mise en liquidation judiciaire simplifiée par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 22 avril 2011 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. L état des créances salariales de SARL OZ ET SOL, mise en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 7 juin 2010 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. L état des créances salariales de SARL CAP FAÇADES, mise en liquidation judiciaire simplifiée par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 6 septembre 2011 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. L état des créances salariales de EURL PIZZA PALACE, mise en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 11 avril 2011 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud hommes d une réclamation sur tout ou partie d une créance (article L et R du Code de Commerce). Fréjus le 23/03/2012 Le liquidateur Anne DELORET Pour vos formalités : 3363 Dépôt du projet de répartition MESSARDIERE SA IMMOBILIÈRE DES RÉSIDENCES DE LA, Domaine de la Messardière, chemin de la Belle Isnarde, St-Tropez. Liquidateur : M e Mireille MASSIANI, Résidence La Galiote n 314, Les Marines de Cogolin, Cogolin. Conformément à l Article R 644-2, le délai dans lequel tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le Juge-commissaire en application de l article L du Code de Commerce est de un mois à compter de la publication à paraître au Bulletin Officiel des Annonces Commerciales et Civiles (BODACC). ABONNÉS : CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT CIRCONSCRIPTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU VAR TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN AIGUINES AMPUS LES ARCS-SUR-ARGENS ARTIGUES ARTIGNOSC AUPS BARGEMON BAR- GEME BARJOLS BAUDINARD BAUDUEN LA BASTIDE BESSE-SUR-ISSOLE BRAS LE BOURGUET BRENON BRIGNOLES BROVES BRUE-AURIAC CABASSE CALLAS CALLIAN CAMPS-LA- SOURCE LE CANNET-DES-MAURES CARCES CHATEAUDOUBLE LA CELLE CHATEAUVERT CHA- TEAUVIEUX CLAVIERS COMPS CORRENS COTIGNAC ENTRECASTEAUX ESPARRON FAYEN- CE FIGANIERES FLASSANS FLAYOSC FORCALQUEIRET FOX-AMPHOUX GAREOULT GINASSERVIS GONFARON LE LUC LORGUES LA MARTRE LES MAYONS MAZAUGUES MEOU- NES MOISSAC MONS MONTAUROUX MONTFERRAT MONTFORT-SUR-ARGENS MONTMEYAN LA MOTTE NANS-LES-PINS NEOULES OLLIERES PIGNANS LE PLAN D AUPS PONTEVES POURCIEUX POURRIERES REGUSSE RIANS ROCBARON LA ROQUE ESCLAPON LA ROQUE- BRUSSANNE ROUGIERS SAINTE-ANASTASIE SAINT-ANTONIN SAINT-JULIEN SAINT-MARTIN SAINT-MAXIMIN SAINT-PAUL-EN-FORET SAINT-ZACHARIE LES SALLES-SUR-VERDON SALERNES SEILLANS SEILLONS SILLANS-LA-CASCADE TANNERON TARADEAU THORONET TOURRET- TES TOURTOUR TOURVES TRANS-EN-PROVENCE TRIGANCE LE VAL VARAGES LA VERDIE- RE VERIGNON VIDAUBAN VILLECROZE VINON-SUR-VERDON VINS-SUR-CARAMY. TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS ES ADRETS AGAY ANTHEOR BAGNOLS-EN-FORET BOULOURIS CAVALAIRE COGOLIN LA CROIX-VALMER FREJUS GASSIN GRIMAUD LA GARDE-FREINET LES ISSAMBRES LES MARINES DE COGOLIN LA MOLE LE MUY LE PLAN DE LA TOUR PORT GRIMAUD PUGET-SUR-ARGENS RAMATUELLE LE RAYOL CANADEL ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS SAINT-AYGULF SAINTE-MAXIME SAINT-RAPHAEL SAINT-TROPEZ LE TRAYAS. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON LES ANNONCES LÉGALES ET AVIS SONT REÇUS : JUSQU AU JEUDI 10 H DERNIER DÉLAI POUR PARUTION LE VENDREDI 115, chemin des Valettes LE MUY Tél. : Fax BANDOL BELGENTIER BORMES CARNOULES CARQUEIRANNE CAVALIERE COLLOBRIERES CUERS EVENOS HYERES ILE DU LEVANT LA CADIERE LA CRAU LA GARDE LA LONDE LA SEYNE- SUR-MER LA-VALETTE-DU-VAR LE BEAUSSET LE CASTELLET LE LAVANDOU LE PRADET LE REVEST LES SALINS D HYERES OLLIOULES PIERREFEU-DU-VAR PORQUEROLLES PUGET-VILLE SAINT-CYR- SUR-MER SAINT-MANDRIER SANARY-SUR-MER SIGNES SIX-FOURS LES PLAGES SOLLIES-PONT. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 31

40 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83 A PPELS D OFFRES 3338 Avis public à la concurrence Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-Mer Correspondant : M. Eric BALEINE, responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, Sanary-sur-Mer, Tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Objet du marché : Prestations de service relatives à la maintenance des portes piétonnes des bâtiments de la commune de Sanary-sur-Mer. Catégorie de services. Lieu d exécution : Hôtel de Ville, Office de Tourisme, parking Arnaldi, Sanary-sur-Mer. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la maintenance des portes piétonnes des bâtiments de la Commune de Sanary-sur-Mer. Ces prestations comprennent, toutes les opérations nécessaires à la réalisation dans les règles de l Art, de l entretien et de la maintenance des portes piétonnes implantées dans certains bâtiments communaux de la Ville (Hôtel de Ville (2 portes piétonnes), Office de Tourisme (1 porte piétonne), parking Arnaldi (1 porte piétonne). Le(s) prestataire(s) s engage(nt) à maintenir le matériel désigné dans l inventaire du marché, en bon état de fonctionnement, tant par surveillance régulière (maintenance préventive) que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle (maintenance corrective). Au titre de la maintenance préventive, le titulaire est chargé des prestations suivantes : - Les révisions générales semestrielles des installations (maintenance préventive systématique) - Les diagnostics sur site en cas de défaillance d une installation comprenant les frais de déplacements et de main d oeuvre. Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement à la suite d une défaillance ou d un constat de défectuosité. Elles comprennent la recherche de la panne, la remise en état de fonctionnement, les essais. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s agit d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du code des marchés publics. Les prestations faisant l objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant annuel minimum : e HT - Montant annuel maximum : e HT Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d exécution : 48 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n du 31 décembre Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché. Les paiements seront effectués par acompte semestriel pour les prestations forfaitaires d entretien préventif et après exécution complète des prestations ou de chaque bon de commande pour les prestations de maintenance corrective. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : Autres renseignements demandés : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l honneur prévues à l article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique de l offre appréciée au moyen du mémoire technique (60 %) Prix des prestations (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 13 avril 2012 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l entité adjudicatrice : 2012/2011 Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l objet du marché. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l une ou l autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix du marché sont fermes la première année d exécution. Ils peuvent être révisés annuellement à compter de la date anniversaire du marché. La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Date d envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place de la République - Hôtel de Ville - BP 24, Sanary sur mer, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, Sanary-sur- Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Avis public à la concurrence M. Le Maire, Service Programmation, rue Jean-Baptiste-Lavène, BP 121, La Garde Cedex. Tél : Référence acheteur : MBCANALYSES. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE PRELEVEMENT ET D ANALYSE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LE CADRE DE L AUTOCONTROLE. Procédure : Procédure ouverte. Forme du marché : Division en lots : non. Marché à bons de commande. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60 % : Prix des prestations. 40 % : Valeur technique de l offre. Le critère «valeur technique» est scindé en trois sous-citères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points (cf. art du RC). Remise des offres : 26/04/12 à 12 h 00 au plus tard. Envoi à la publication le : 16/03/2012. Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur Avis public à la concurrence M. le Maire, Place de l Ormeau, Ramatuelle. Tél : Référence acheteur : MAPA L avis implique un marché public. Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES - PETIT TRAIN NAVETTE. Procédure : Procédure adaptée. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Marché à bons de commande. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 60 % : Prix. 40 % : Valeur technique de l offre. Remise des offres : 20/04/12 à 16 h 00 au plus tard. Envoi à la publication le : 16/03/2012. Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier sur N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 32

41 3459 Avis public à la concurrence Travaux IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : Commune. ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : Monsieur l Adjoint délégué. Adresse : HOTEL DE VILLE RUE GRANDE ANDRE CABASSE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : Télécopieur : OBJET DU MARCHE Objet du marché : RENOVATION DES VESTIAIRES 3 ET 4 DE LA SALLE CALAN- DRI. Type de marché de travaux : Exécution. Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) descripteur principal Objet principal : : travaux de gros œuvre Objets complémentaires : : travaux de plomberie : Electricité : Bancs Lieu d exécution : SALLE CALANDRI - LE VILLAGE - ROQUEBRUNE SUR ARGENS L avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Rénovation des vestiaires 3 et 4 de la salle Calandri Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dépose du revêtement, pose de carrelage sur une surface d environ 50 m 2, pose de plinthes à gorges sur une surface de 52 ml, pose de faïences murales sur une surface d environ 120 m 2, dépose de plomberie et pose robinets temporisés, de douches et de wc suspendus; dépose et pose de 8 luminaires, prises et interrupteurs mais également dépose et pose de bancs et lisses de portemanteaux. Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d exécution : 45 jours calendaires à compter de la notification de l ordre de service. Toutefois l entrepreneur peut réduire le délai d exécution dans le cadre de son acte d engagement. Une période de préparation de 15 jours calendaires est prescrite dans le marché. Elle n est pas incluse dans le délai d exécution. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent : Virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement de 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget Communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, conformément à l article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature en complément du français : Aucune. CONDITIONS DE PARTICIPATION Application des articles 43, 44, 45, 52 du code des marchés publics Situation juridique - références requises : 1 ) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2 ) La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 3 ) Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 ; 4 ) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l article 45, Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent Conformément à l article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l article 46 du même code, à savoir : - les certificats et attestations d ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations - Les pièces des articles D ou D et D du Code du Travail (extrait kbis ). 3) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra remettre à l appui de sa candidature une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Valeur technique 30 % Prix 20 % Délai d exécution PROCEDURES Types de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 10 avril 2012 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12S0005 Autres informations : Acceptation des variantes : NON Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (CMP) - présentent des capacités professionnelles suffisantes (art 45 du CMP) - sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l article 44 du CMP. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 15 mai Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Nom de l organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine TOULON. Téléphone : Date d envoi du présent avis à la publication : 20 mars ANNEXE 1 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d ordre administratif Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS - J. RIQUET, C/O COMMU- NAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL - ZAC DES GARILLANS EST RUE LA TUILERIE code Postal, ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : Télécopieur : d ordre technique Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : SERVICES TECHNIQUES - V. CORNEC, CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - RN ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS C/O COMMUNAUTE DE COM- MUNES - ZAC DES GARILLANS EST RUE DE LA TUILERIE, ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : Télécopieur : Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés par recommandé : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS RUE GRANDE ANDRE CABASSE Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Adresse à laquelle les offres doivent être remises le candidat ou déposées par son transporteur : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS C/O COMMUNAUTE DE COM- MUNES - ZAC DES GARILLANS EST RUE DE LA TUILERIE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Pour le Maire L Adjoint délégué Jean-Paul OLLIVIER 3540 Avis public à la concurrence Services IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR CATEGORIE : Commune ACTIVITES PRINCIPALES du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : Monsieur l Adjoint délégué Adresse : HOTEL DE VILLE RUE GRANDE ANDRE CABASSE ROQUEBRU- NE SUR ARGENS. Téléphone : Télécopieur : OBJET DU MARCHE Objet du marché : BALISAGE EN MER Type de marché de services : 1 Nomenclature : Classification CPV : Objet principal : : Signalisation et éclairage maritimes Lieu d exécution : LES ISSAMBRES ROQUEBRUNE SUR ARGENS L avis concerne : L établissement d un accord-cadre. Information sur l accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Balisage en mer. Fourniture : de bouées cylindriques et coniques (jaunes, rouges et vertes) de diamètre 400, manilles galvanisées diamètre 10 mm et 8 mm, chaîne galvanisée diamètre 8 mm et 10 mm, transport de l ensemble des fournitures. Pose et dépose du balisage : transport, pose des matériels suivant le plan de balisage, forfait de remise en place du balisage pendant la saison, dépose du balisage, nettoyage, transport et inventaire du matériel. Pose à prévoir : semaine 23 à 24 (juin) Dépose à prévoir : semaine 38 à 39 (septembre) Quantités (fournitures et services) : Période initiale : mini : e HT / maxi : e HT Reconduction : mini : HT / maxi : e HT Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) Ce marché est reconductible une fois. S il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 Il est reconductible 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans. Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d exécution : Les prestations faisant l objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués ci-dessous : Livraison des divers matériels (à compter de la notification du bon de commande) : 15 jours calendaires Pose du balisage en mer * (à compter de la notification du bon de commande) - N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 33

42 * : si les conditions météo le permettent : 15 jours calendaires Dépose du balisage * : (à compter de la notification du bon de commande) - * : si les conditions météo le permettent : 15 jours calendaires CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou de références aux textes qui les règlementent : Virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement de 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget Communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature en complément du français : Aucune CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : 1 ) La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. 2 ) La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; 3 ) Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 ; 4 ) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l article 45, Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent Conformément à l article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l article 46 du même code, à savoir : - les certificats et attestations d ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations - Les pièces des articles D ou D et D du Code du Travail (extrait kbis ). Conformément à l article 46-I 1, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d exécution du marché. Capacité économique et financière - références requises :le candidat devra remettre à l appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique références requises : le candidat devra remettre à l appui de sa candidature une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : VALEUR TECHNIQUE (70 %) - PRIX (30 %) PROCEDURES Types de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 10 AVRIL 2012 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Autres informations : Acceptation des variantes : NON Critères de sélection des candidatures : En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui : - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (CMP) - présentent des capacités financières, professionnelles suffisantes (art 45 du CMP) - sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l article 44 du CMP. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront dans le courant du mois de juin Option : Le marché est reconductible 1 fois aux conditions initiales. Remise des offres par voie électronique (non imposée) : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Nom de l organisme : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine TOULON. Téléphone : Date d envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) : 22 MARS ANNEXE 1 Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : d ordre administratif Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS C. HURIOT, C/O COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MER ESTEREL - ZAC DES GARILLANS EST 109 RUE LA TUI- LERIE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Téléphone : Télécopieur : d ordre technique Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : SERVICES TECHNIQUES C. VAUGARNY RUE GRANDE ANDRE CABASSE ROQUEBRUNE SUR ARGENS.Téléphone : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l organisme : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS Correspondant : SERVICE DES MARCHES PUBLICS Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés par recommandé : Voir le règlement de consultation Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être remises le candidat ou déposées par son transporteur : Voir le règlement de consultation Pour le Maire L Adjoint délégué, Jean-Paul OLLIVIER 3370 Avis public à la concurrence Fournitures Identification de la collectivité qui passe le marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau, 1193, avenue des Sénès, Solliès-Pont. Tél. : Fax : courriel : [email protected]. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président. Mode de passation/procédure : Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) : marché de fournitures. Objet et n du marché : Marché n 2012-DUR-05 : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules des services communautaires Critères d attribution : Valeur technique de l offre : 55 %. Prix : 45 %. Conditions particulières de retrait des dossiers : Téléchargeable par voie électronique : délivré sur demande par la personne publique. Date limite de dépôt des offres : Le mercredi 11 avril 2012 à 16 h. Date d envoi du présent avis : le 19 mars Les offres seront rédigées en français Avis de marchés Marché de fournitures : Achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Service Environnement M. Le Président de la Communauté d Agglomération, Rue des Chataigniers, Saint Raphael. Tél : Fax : URL : Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse du profil d acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : M DA CRUZ Communauté d Agglomération de Fréjus Saint Raphael Service de la Commande Publique Rue des Chataigniers Saint Raphael. Tél : Fax : [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération de Fréjus Saint Raphael Service de la Commande Publique Rue des Chataigniers Saint Raphael. Fax : [email protected] URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d Agglomération de Fréjus Saint Raphael. Service de la Commande Publique Rue des Chataigniers Saint Raphael - URL : Adresse de l autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION I.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de produits de traitement pour la démoustication : II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : FREJUS / SAINT-RAPHAEL Code NUTS : FR825 II.1.3) Information sur le marché public, l accord cadre ou le système d acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d un accord-cadre II.1.4) Informations sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Entre et Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Imputation : La maîtrise d oeuvre est réalisée par le Service Environnement II.1.6) Classification CPV Objet principal : II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 34

43 Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 Euros H.T. Seuil maximum 75000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu au 31/12/2012 II.2.2) Information sur les options Options : Non II.2.3) Reconduction : Oui Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an III.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat jusqu au 31/12/2012. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80,000% du montant de l avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 ou forme libre); Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP (Formulaire DC2 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre) III.2.3) Capacité technique Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre) III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l exécution du service SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution : Prix le plus bas IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier : 2012F004 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/05/2012 à 16 H 00 V.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l Union européenne Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d autres moyens permettant d en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P , Toulon Cedex 9. Tél : Fax : [email protected] - URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P , Toulon Cedex 9. Tél : Fax : [email protected] - URL : VI.5) DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS : 21/03/ Avis de marchés SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sanary-sur-mer, Contact : Service des Marchés Publics, à l attention de M. Baleine Eric, 1 Place de la République Hôtel de ville - BP 24, F Sanary-sur-Mer, Tél : , [email protected], Fax : Adresse(s) internet : Adresse du profil d acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sanary-sur-mer, 1 Place de la République - Hôtel de ville - BP 24, F Sanarysur-Mer, URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Financement par crédit-bail de lots de volume d un bâtiment multi activités dans le cadre de l aménagement de l ilot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 6b Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville- 1 Place de la République, Sanary-sur-Mer. Code NUTS : FR825 II.1.3) L avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat / des achats : Financement par crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d un bâtiment multi activités portant d une part sur un parking public et d autre part sur des bureaux à usage commercial, dans le cadre de l aménagement de l ilot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non III.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation a pour objet le financement en crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d un bâtiment multi activités portant d une part sur un parking public et d autre part sur des bureaux à usage commercial. Ce bâtiment comprend également des salles multi-activités réservées aux associations, une école maternelle et le centre Communal d Action Sociale, qui ne font pas partie de la présente opération de crédit-bail. Le bâtiment représente une surface SHON de 6 002,00 m² et SHOB totale de ,89 m². La répartition est la suivante : - un sous-sol à usage de parking de 2 583,05 m² relié à un parking existant mitoyen - un rez de jardin à usage d activités diverses de 1 989,73 m² - une école maternelle de 9 classes située au rez de chaussée et au 1er niveau, de 1 793,50 m² environ et une cour de 750 m² au rez de chaussée. - Les bureaux du CCAS de Sanary sur Mer et ses annexes, au deuxième étage, de 1 127,67 m² - Deux niveaux de bureaux à usage commercial de 1 092,04 m². Le coût total de l opération représente un montant de ,57 euros HT soit ,62 euros TTC (valeur mars 2012). La part totale du Parc de stationnement est de ,33 euros HT et la part totale des bureaux est de ,22 euros HT. La part résiduelle à financer du Parc de stationnement est de ,34 euros HT et la part résiduelle à financer des bureaux est de ,95 euros HT. Les montants indiqués sont donnés hors actualisation de prix et hors évolutions du projet liées à des sujétions techniques imprévues ou des aménagements complémentaires demandés par la maîtrise d ouvrage. La durée du crédit-bail dans le cadre de la solution de base est de 15 ans à compter de la date de réception des Biens par la crédit-preneur. L organisme crédit-bailleur doit formuler une proposition de base sur 15 ans et présenter trois options sur 20 ans, 25 ans et 30 ans. III.2.2) Options : Non III.3) Durée du marché ou délai d exécution Durée du marché ou délai d exécution : 180 mois (à compter de la date d at- N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 35

44 tribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Financement en crédit-bail d un lot de volume immobilier portant sur un parking public pour un montant de ,34 euros HT 1) Description succincte : Financement en crédit-bail d un lot de volume immobilier portant sur un parking public pour un montant de ,34 euros HT 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue : Le lot de volume immobilier du Lot n 1 porte sur le parking public d une superficie de 2 583,05 m². 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 2 Intitulé : Financement en crédit-bail d un lot de volume immobilier portant sur des bureaux à usage commercial pour un montant de ,95 euros HT 1) Description succincte : Financement en crédit-bail d un lot de volume immobilier portant sur des bureaux à usage commercial pour un montant de ,95 euros HT 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue : Le lot de volume immobilier du Lot n 2 porte sur des bureaux à usage commercial d une superficie de 1 092,04 m². 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n est exigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des échéances débutera à compter de l entrée en jouissance des locaux par le créditpreneur. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n du 31 décembre Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d une garantie à première demande en vertu de l article 89 du même code. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé. La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l endroit prévu à cet effet. En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter au verso la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement. Ce document comporte les attestations sur l honneur exigées en vertu de l article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée. Ce document comporte : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. - Déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste de références se rapportant à des opérations en crédit bail analogues exécutées au cours des cinq dernières années. En cas de groupement d entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l importance des prestations de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Organisme bancaire ou organisme de financement de type crédit bail. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée Candidats déjà sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 8 IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/04/2012 à 16 h 00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s agit d un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l objet du marché. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, Toulon,. Tél : [email protected]. Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, Toulon,. Tél : [email protected]. Fax : URL : VI.5) Date d envoi du présent avis : 16 mars Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur- Mer. Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Objet du marché : Travaux de réhabilitation des installations de distribution d électricité pour les activités du port de la Gorguette de la Commune de Sanary-sur- Mer. Type de marché de travaux : Lieu d exécution : Port de la Gorguette, Sanary-sur-Mer. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non. Les travaux consistent notamment (voir CCTP, plans et DPGF) : - au remplacement de bornes de distribution d électricité et d eau, - aux travaux relatifs à la modification des socles des bornes, que celles-ci soient remplacées ou non, - à la mise en place, pour la commande d ouverture de la porte des toilettes publiques, d un boîtier de commande associé au système de gestion informatisé des bornes de distribution du port. - au remplacement du boîtier de lecture des badges, situé au droit de la porte de la capitainerie du port de Sanary-sur-Mer, par un boîtier de prorogation de crédit des badges. Prestations divisées en lots : non? Durée du marché ou délai d exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n du 31 décembre Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d une garantie à première demande en vertu de l article 89 du même code. Paiement par acompte. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents deprésentation associés. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : Autres renseignements demandés : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l honneur prévues à l article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d affaire, effectif et moyens matériels ; qualification professionnelle : QUALIFELEC indice E2, indice TN2 classe 2 ou équivalent ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 36

45 Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60 %), Prix des prestations (40 %). Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 05 avril 2012 à 16 h 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l entité adjudicatrice : 2012/2009. Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références et/ou qualifications se rapportant à l objet du marché. La durée globale d exécution des travaux est fixée à trois (3) mois (y compris la période de préparation fixée à un (1) mois) à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer. Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois d Avril 2012 (Début de la période de préparation). La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Date d envoi du présent avis à la publication : 20 mars Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, Sanary sur mer, adresse internet : NA5 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-Mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : E NQUÊTES 3287 Enquête publique PUBLIQUES ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA MISE A L ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE BELGENTIER Par arrêté du 27 février 2012, le Maire de la Commune de Belgentier a ordonné l ouverture d une enquête publique concernant la modification n 2 du Plan Local d Urbanisme de Belgentier, approuvé le 20/02/2006, modifié le 12 octobre 2009, pour une durée de 32 jours, du lundi 19 mars au jeudi 19 avril M. GILBERT Jacques, Administrateur en chef des Affaires Maritimes en retraite, demeurant 103 allées Maurice Blanc à la SEYNE SUR MER (83500) a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Toulon. Le projet de modification n 2 du Plan Local d Urbanisme (PLU) arrêté, ainsi qu un registre d enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de BELGENTIER (Var), avenue du 8-mai-1945, BELGENTIER, pendant une durée de 32 jours consécutifs, aux jours habituels d ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00), du 19 mars 2012 au 19 avril Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l adresse du lieu, où se déroule l enquête publique : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification n 2 du PLU, Hôtel de Ville, avenue du 8-mai-1945, BELGENTIER Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Belgentier, avenue du 8-mai- 1945, BELGENTIER, les jours et heures suivantes : - Lundi 19 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00. - Jeudi 29 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; - Mardi 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 ; - Jeudi 19 avril 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00. A l expiration du délai de l enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les 24 heures au Commissaire enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le Commissaire enquêteur disposera d un délai d un mois pour transmettre au maire de la commune de Belgentier, le dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 juillet L arrêté du 27 février 2012 est consultable en intégralité en mairie. Fait à Belgentier, le 28 février DÉCOUVREZ CHAQUE SEMAINE LA VIE ÉCONOMIQUE LES ANNONCES LÉGALES LES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DU DÉPARTEMENT VOISIN ALPES MARITIMES N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 37

46 AVIS D ATTRIBUTION 3418 LISTE DES MARCHÉS 2011 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GAPEAU (cf. décret n du 1 er août 2006, article 133 du Code des Marchés Publics) MARCHÉS DE FOURNITURES ENTRE g HT ET ,99 g HT OBJET DATE DU MARCHÉ ATTRIBUTAIRE MONTANT g HT ET CODE POSTAL Clôture + Pare ballons aire multisports sur sable aux Sénès Le 20/01/2011 MAS CULTURE (83079) ,00 Pour un montant mensuel Location de maintenance de copieurs pour la CCVG Le 06/06/2011 GROUPE 1 PACTE (83130) de 116 e H.T. et un tarif maintenance «copie noire» de 0,0044 e H.T. et pour une durée de 4 ans ferme Remplacement des appareils d éclairage Jo Saint Cast Le 26/06/2011 AVISO (83140) ,90 MARCHÉS DE SERVICES ENTRE g HT ,99 g HT Prestation de services relative au service public d assainissement Le 16/05/2011 VEOLIA EAU (83130) Prix indiqué au Bordereau non collectif des Prix Unitaires Exploitation de l unité de compostage Le 04/01/2012 VEOLIA (83130) ,00 e H.T./an Maîtrise d œuvre relative à la construction d une nouvelle station Le 18/07/2011 CABINET MERLIN (83500) e H.T. et pour d épuration communautaire sur la commune de La Crau marché une durée de 13 mois complémentaire conformément à l article a. Assurance des risques statutaires Le 21/12/2011 GRAS SAVOYE pour un taux de 2,91 % MÉDITERRANÉE (34000) pour la tranche ferme, pour une durée de 1 an MARCHÉS DE TRAVAUX ENTRE g Construction d une salle de sport annexe au gymnase Jo Saint Cast Le 07/04/2011 SAS MENUISERIES DEGIOANNI ,00 Solliès-Pont : Lot 6 Menuiseries intérieures (83210) Curage de la tête des bassins de rétention de la Z.I. Toulon Est Le 18/07/2011 RESIPUR (83140) pour les montants indiqués à La Farlède au Bordereau de Prix Unitaires et pour une durée de 3 mois à compter de la notification de la présente Construction d une salle de sport annexe au gymnase Jo Saint Cast Le 07/04/2011 ST GROUP (34160) ,36 Solliès-Pont : Lot 7b revêtements de sols sportifs et parquet bois Travaux de mise aux normes de la cuve à Fioul au Gymnase Jo Saint Cast Le 10/10/2011 SA MONTI NANNI (83260) ,00 MARCHÉS DE TRAVAUX ENTRE g HT ,99 g HT HT ,99 g HT Travaux de réfection totale de la toiture et confortation de la charpente Le 13/05/2011 Lot 1 : SARL CHARPENTERIE ,00 de la salle omnisport F. Pantalacci ANDRÉ PERONE (83210) Lot 2 : SARL BUSSONE ,59 FRÈRES (83400) Lot 3 : ALPHA SERVICES (13010) ,14 Lot 5 : ALCA DÉCOR (83077) ,50 Lot 6 : AVISO (83140) ,40 POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS Tél. : Fax : [email protected] Réception des annonces jusqu au jeudi 10 h pour parution le vendredi N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 38

47 3449 Mairie de LE REVEST-LES-EAUX Article 133 : liste des marchés conclus en 2011 en application de l arrêté du 26 décembre 2007 modifié par Arrêté du 21 juillet 2011 (article 133 du code des marchés publics) Cette liste concerne les marchés conclus à l issue des procédures formalisées et les Marchés à procédure adaptée (MAPA) La publication de la présente liste vaut pour les MAPA l accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d État (Arrêt Société Tropic Travaux Signalisation CE Ass 16/07/2007 n 29545) N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 39

48 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS RÉSUMÉ DU BODACC Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n engageant pas la responsabilité du journal TRIBUNAL VEND EUR ACQUÉREUR ACTIVITÉ ADRESSE DU FONDS MONTANT OPPOSITIONS DATE B. O. DRAGUIGNAN TRAN Jessica / Restauration e M e BERTON 13/03/2012 TRAN Minh 13, rue Saint-André, VINON-SUR-VERDON Quartier Saint-Joseph, RIANS DRAGUIGNAN AUTO ECOLE DU HAUT VAR / Auto-école e M e MENARD 13/03/2012 PAUTET Brigitte 18 bis, avenue Albert-1 er, AUPS 36, av. G.-Clémenceau, AUPS DRAGUIGNAN BALDUZZI Eric / Boulangerie et produits dérigés, dégustation e SCP LONG 13/03/2012 LES SAVEURS DU BRESSILLON 1, Grand Rue, SILLANS-LA-CASCADE 5 et 7, place Albert-Drié, CARCES DRAGUIGNAN GARRUS Corinne / Restauration e Au siège du fonds vendu 13/03/2012 DEGETZ Philippe 169, av. de la Libération, VINON-SUR-VERDON DRAGUIGNAN LE DRAGON D OR / Restauration e Au siège du fonds vendu 13/03/2012 NGUYEN Hoang 52, rue des Combarelles, LORGUES DRAGUIGNAN CPE / Restauration, bar licence IV, location de salles e Au siège du fonds vendu 13/03/2012 CARLOS Quartier de la Gare, LES ARCS-SUR-ARGENS DRAGUIGNAN GOUJON Christian / Carrosserie, peinture e Au siège du fonds vendu 13/03/2012 CLEAN CAR AZUR 593, route de Seillans, FAYENCE DRAGUIGNAN DE VECCHI Olivier / Plomberie, sanitaire, chauffage e Au siège du fonds vendu 13/03/2012 DE VECCHI 289, quartier Les Buissières, VIDAUBAN DRAGUIGNAN GARAGE THOMAS / Mécanique automobile e SCP CARRE & POZZOLI 13/03/2012 RED CAR SERVICES 7 bis, rue Mirabeau, LES ARCS-SUR-ARGENS 4, cours de la République, LORGUES TOULON JORELLE Michel / Bar, tabac, FdJ, restauration, snack e M e MONTOLIVO-MARSEILLE 14/03/2012 BERLANGER Paola Le Plan, Bar Tabac du Plan, LE CASTELLET 160, av. de Port-Issol, SANARY TOULON JOCRI / Teinturerie, nettoyage, pressing e M e LACROIX 15/03/2012 PINT Jennifer C.C. La Rode, Le Choucas, TOULON 94, av. Vauban, TOULON TOULON COOPREBAT / Prestations de travaux publics e M e BOR 15/03/2012 ACTIBAT Lieudit La Rivière, COLLOBRIERES 59, avenue Foch, TOULON TOULON JACQUET Brigitte / Restauration e M e COSMANO 15/03/2012 MUNTONI Lionel Av. des Trois-Dauphins, LE LAVANDOU 85, avenue Foch, TOULON TOULON BISCOTTE / Boulangerie, pâtisserie e SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER 18/03/2012 VAIANO 469, route Faveyrolles, OLLIOULES 1, rue Jean-de-la-Bruyère, CUERS TOULON PETRY CHRISTIAN / Crêperie e M e RIGHI 18/03/2012 VOLANT Annie 1, rue Ernest-Millet, HYERES 26, rue Mirabeau, TOULON TOULON GAILLARDO Gilles / Vente souvenirs faïence e SELARL AIZAC BRUNO 18/03/2012 AQUA BLUES Place Ernest-Reyer, LE LAVANDOU 7 bis, avenue Gambetta, HYERES TOULON LO MONACO / Terminal de cuisson e M e DELMONTE-SENES 18/03/2012 WINNIE & CO Bd Front-de-Mer, BORMES-LES-MIMOSAS 70, bd de Strasbourg, TOULON PARTICULIERS pour être informés rapidement des futures ventes aux enchères et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS vous aurez également UN ACCÈS INTERNET qui vous permettra de consulter le journal en ligne dès le vendredi matin OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : P OUR N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 40

49 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin VENTES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN ALJENNA EURL A CEDE A SAS ERBA FONDS DE LOCATION DE VEHICULES A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME AV. DES 5-PONTS LOTISSEMENT 39 N euros (OPP. AU FONDS VENDU) DE LA VEGA Gérard A CEDE A Francisco & Nadège DARDER MORALES FONDS DE RESTAURANT LA COURONNE A DRAGUIGNAN 2 RUE DE LA LIBERATION euros (OPP. Me VALLET A DRAGUIGNAN) D ANGELO Maryline & Stéphane ONT VENDU A DUBOIS Gildas & Sandrine FONDS DE RESTAURANT A FLAYOSC 37 BD J-MOULIN euros (OPP. AU FONDS CEDE) LE JARDIN DES LETTRES SARL A VENDU A LIBRAIRIE LE BATEAU BLANC SARL FONDS DE DIFFUSION DE PRODUITS CULTURELS A ST-MAXIMIN LA STE-BAUME 11 RUE GAL DE GAULLE euros (OPP. Me DELORET A DRAGUIGNAN) BELKACEM Mohamed A VENDU A LA PIZZA DU VILLAGE SARL FONDS DE PIZZERIA A FORCALQUEIRET 33 AV. DE LA LIBERATION euros (OPP. NON COMMUNIQUEES) THUAN LAN SARL A CEDE A NGUYEN Thi Lieu FONDS DE RESTAURANT A BRIGNOLES 18ter AV. DREO euros (OPP. AU FONDS CEDE) DASSONVILLE Benoît A CEDE A SARL MABIS FONDS DE BAR A FLAYOSC 2 & 4 BD GAL DE GAULLE euros (OPP. AU FONDS VENDU) TRIBUNAL TOULON HALLAY Haoua A CEDE A Siguinogo SANDWIDI FONDS DE VENTE DE PRODUITS DANS LE DOMAINE DE LA COIFFURE A TOULON 40 RUE P-LANDRIN euros (OPP. CABINET JAVELAUD A TOULON) ROCHE Fanny A CEDE A SARL LES PAPILLES FONDS DE RESTAURANT LES LINGOUSTES A SOLLIES TOUCAS 1019 RTE DEP euros (OPP. Me TAYLOR SALUSSE A CARQUEIRANNE) LEYRAT Karine A VENDU A Valérie LEVRESSE FONDS DE SALON DE COIFFURE A CARQUEIRANNE 43 AV. J-JAURES euros (OPP. AU FONDS VENDU) CENDRILLON CHAUSSEUR SARL A VENDU A JB MARTIN SERVICE DIFFUSION SAS FONDS DE VENTE DE CHAUSSURES & MAROQUINERIE A TOULON 23 RUE P-LANDRIN euros (OPP. Me WATCHI-FOURNIER A TOULON) COIF AN GEL SARL A CEDE A Jonathan CROLOTTE & Mme FONDS DE SALON DE COIFFURE A LA CRAU 210 AV. E-AIGUIER LA MOUTONNE euros (OPP. Me VERIGNON A HYERES) LE PALAIS DU JASMIN SARL A CEDE A EURL PASLUD FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES QT MOULIN NEUF 370 AV. DE LA RESISTANCE euros (OPP. Me CLEMENT A TOULON) HOLLIT SARL A CEDE A LEMOUSSU Thomas FONDS DE RESTAURANT A CARQUEIRANNE 18 AV. J-JAURES euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON) METZ Philippe A CEDE A SARL PB83 FONDS DE ROTISSERIE LE POULET BRONZE A BORMES LES MIMOSAS LA RADE ENSOLEILLEE QT LA FAVIERE euros (OPP. Me COLOZZO-RITONDALE A HYERES) FOUQUES Jean-Luc A CEDE A MIAMI SARL FONDS DE VIENNOISERIE A HYERES 13 AV. GAMBETTA L EMPORTE euros (OPP. Me TANGUY A HYERES) ASSISTANCE MANAGEMENT ORGANISATION SECURITE PRIVEE SARL A VENDU A A.M.O. 13 SARL FONDS DE GARDIENNAGE ET SECURITE A LA FARLEDE ZAC BEC DE CANARD 112 B IMPASSE DU SERPOLET & A PARIS (17e) 24 RUE L-JOST euros (OPP. AUX FONDS CEDES) SERVICES PLUS SARL A CEDE A AGENOS FINANCIAL TRADING SARL FONDS DE NETTOYAGE A TOULON 5 RUE PICOT GALERIE CARROUSSEL euros (OPP. Me CLAUDOT A TOULON) TRIBUNAL FREJUS SOLS PROPRES SARL A CEDE A NGN MEDITERRANEE SARL FONDS DE NETTOYAGE A ST RAPHAEL LOT N 14 ZAC DU CERCERON euros (OPP. OFFICE NOTARIAL A FREJUS) LE SUD EURL A CEDE A SARL LE SUD FONDS DE RESTAURANT A STE MAXIME 1 BD L-BLANC euros (OPP. AU FONDS CEDE) GERANCES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN DURANDO Philippe & Nicole ET TELE DURANDO MENAGER SARL FIN GERANCE FONDS DE VENTE TELE HIFI MENAGER A BRIGNOLES C.C. ST-JEAN RTE DE MARSEILLE COOKSON James A CONFIE A SAVELLI Sandrine GERANCE FONDS DE RESTAURANT A MONTAUROUX LES ARBOUSIERS LAC DE ST-CASSIEN CODONNEL Guy A CODONNEL Patrick FIN GERANCE FONDS DE BOUCHERIE A BRUE-AURIAC LE COURS BURGER Mathias A DONNE A SARL LA BELLE FORGE GERANCE FONDS DE FERRONNERIE A VIDAUBAN CH. DE LA CONDAMINE Z.A. LE PLAN TRIBUNAL TOULON DANI Gilberte A IANNOLO Antoine FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A LA CRAU 112 PLAN J-JAURES TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA A DONNE A SARL DDP GERANCE FONDS DE STATION-SERVICE RELAIS HYERES PLAGE A HYERES 2379 RTE DE L AEROPORT CD 97 LE PALYVESTRE COROTTI Michèle & Josette HUGUES A SARL MAEMY FIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT LE CRISTINA A BANDOL ALLEE A-VIVIEN TRIBUNAL FREJUS RENAUDIN GASTON A SARL RENAUDIN ELECTROMENAGER FIN GERANCE FONDS DE VENTE APPAREILS ELECTRIQUES A COGOLIN LA CAUQUIERE BAT B LOT 685 RUE MARCEAU SOCIETE D EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE SA A SARL CFD RECONDUCTION DE LA GERANCE DU FONDS DE COMMERCE A ST-RAPHAEL 3435 BD J-BAUDINO RIBET Michèle A DONNE A THE SANDWICH CLUB SARL GERANCE FONDS DE CREPERIE LE SANDWICH CLUB A ST-TROPEZ 22 RUE CLEMENCEAU LES LAURIERS ROSES SARL A DONNE A Axel SONNEGA GERANCE FONDS D EPICERIE A FREJUS QT DE ST-AYGULF RTE DE ROQUEBRUNE D7 ALLEE DES PETITS CHATEAUX DE VILLEPEY SDF BADEL & GERMAIN A DONNE A SARL BADEL & GERMAIN GERANCE FONDS DE RESTAURANT A RAMATUELLE 1 PL. DE PAMPELONE MATEO Marie-Thérèse A SARL INTER GRANIT FIN GERANCE FONDS DE MARBRERIE A FREJUS Z.I. LA PALUD N ESPACE SARL A SARL PRECIOUS EVENTS INTERNATIONAL FIN GERANCE FONDS DE GLACIER A PORT FREJUS PALAIS HADRIEN CONSTITUTIONS DE SOCIETES TRIBUNAL DRAGUIGNAN LE LUC AUTO SAS LE LUC EN PROVENCE LES RETRACHES OBJET : EXPLOITATION CENTRES AUTOS. PRESIDENT : Olivier BRIANT LES 4 SOEURS SCI LE PLAN D AUPS CH. DU GRAND VEDI OBJET : LOCATION APPARTEMENT. GERANT : Christophe GANDELIN NEW YORK CITY SARL LE LUC EN PROVENCE AV. P-GAUDIN OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Stéphane & Sandrine HAUET ANNABELLA SARL DRAGUIGNAN 827 AV. DE LA CERISAIE OBJET : GESTION BATEAUX DE PLAISANCE. GERANT : Marc ESPAGNON AJ AGRI SARL LE LUC EN PROVENCE 951 BD P-CHAVAROCHE OBJET : TRAVAUX AGRICOLES ET VITICOLES. GERANT : Amandine DORTHE AGENCE PROVARIM CLAVIERS INTERNATIONAL SARL CLAVIERS PL. M-OLLIVIER. OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Magali MUTTI TERRAVANA SARL COTIGNAC 3233 CH. DE LA SOURCE ST-MARTIN OBJET : VENTE DE SEJOURS. GERANTS : Nathalie BRENKMAN & Valérie VASSAL DE LA COUA DE CAN SCI LE CANNET DES MAURES MAS DE LA PORQUETIERE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michèle TISSOT FRANCE TYRES TRADING SARL FLAYOSC 1095 CH. CAMP GRENIER OBJET : AGENT COMMERCIAL DE PNEUMATIQUES. GERANT : Michel POIRIER N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 41

50 CONFORT ET FENETRES SARL GONFARON 593 LIEUDIT LE MURIER OBJET : FABRICATION ET POSE DE MENUISERIES. GERANT : Cindy CAUET ECUREUIL SCI FLAYOSC C/O SARL MANUFACTURE DE CHAUSSURES VAROISE MCV QT STE-ANNES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Paul VALLAGNOSC DE L HUBAC DES AUMADES SCI REGUSSE 268 CH. DES SOURDILLONS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Laurent ZECRI DERMOTECHNOLOGY SARL LE LUC EN PROVENCE 1 IMPASSE DES BARTAVELLES. OBJET : VENTE APPAREILS DANS LE DOMAINE DE L ESTHETIQUE ET MEDICAL. GERANTS : Laurent AMIS & Géraldine PERI AS ENTREPRISES SARL LA MOTTE 6 RUE GRANDE. OBJET : PLOMBERIE. GERANT : Farid AZIER ZEROBEN SARL TAVERNES 48 GRAND RUE. OBJET : EDITION DE LOISIRS. GERANT : Isaac STEIDL ALAMBRALOU SCI NEOULES 900 CH. DES VALETTES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : DAEMGEN Fabrice & Ingrid ET VIDAL Nadège KRYSTEN AGENCY SARL DRAGUIGNAN 1243 CH. ST-JOSEPH OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Christel LORENZATI YLOMAX SCI TOURVES CH. DU LAURON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Yannis JURINE PAINTBALL DE SAINT-PAUL SARL FAYENCE 1759A ANCIENNE RTE DE ST-PAUL OBJET : PAINTBALL. GERANT : Jean-Philippe BONNET PIZZAS G.G. SARL GAREOULT 1010 CH. A-MALRAUX LOTISSEMENT LA VALERIANNE OBJET : EXPLOITATION CAMION-PIZZERIA. GERANT : Gilles GERARDIN ATLAS VENTE A DOMICILE SARL LA ROQUEBRUSSANNE CH. DU TROU DE COUASSE OBJET : CREATION SITE WEB. GERANT : Jacques MENARD S SCI MONTAUROUX 150 CH. DE LA FREGUIERE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sandrine BLONDEAUX L OURS SCEA COTIGNAC DOMAINE CLOS DE L OURS LIEUDIT CLOS DE RUOU OBJET : GESTION BIENS AGRICOLES. GERANTS : Michel & Fabienne BROTONS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MAXIMIN LA STE BAUME ST MAXIMIN-LA STE-BAUME 2 AV. G-PERI. OBJET : FAVORISER LA PRATIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES. PRESIDENT : Pierre FILLIGER SARICE SARL DRAGUIGNAN 8 BD J-JAURES. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Sarice NEVZAT LE FOURNIL DU FOULOIR A DRAPS SARL BRIGNOLES LE PARADOU CH. DE VAL DE CAMPS OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Thomas BOISSON DECO CHARPENTE SARL BRIGNOLES ZAC NICOPOLIS OBJET : FABRICATION DE CHARPENTES. GERANT : Luc ROCK LE NID AU SOLEIL SCI DRAGUIGNAN 1 BD GAL LECLERC OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean Christophe MICHEL JADE SARL SEILLANS 1 PL. DU THOURON. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Eric BRUNEL AGENCE PROVARIM FAYENCE INTERNATIONAL SARL FAYENCE PL. L-ROUX. OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Mme BARBET TOMALISEE SARL AUPS 37 AV. CLEMENCEAU. OBJET : COMMERCE DE FRUITS ET LEGUMES. GERANTS : Thomas CHAUVAUX & Sandrine PAGEON LES HAUTS DU VAR TAXI EURL REGUSSE 185 CH. DE CAGUELOUP. OBJET : TAXI. GERANT : Germain NUNES MJL-B SCI VIDAUBAN 4 IMPASSE Ch-PELLEGRIN OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marion BEAUPUY PROM SARL ST-MAXIMIN LA STE-BAUME 18 AV. ALBERT-1er OBJET : RESTAURANT. GERANT : Soreingsey PROM FANNY SCI SEILLANS 1 PLACE DU THOURON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eric BRUNEL COMPTOIR DES METAUX PRECIEUX DU SUD SARL ROCBARON LES FAYSONNES 47 IMPASSE DE LA BRODERIE OBJET : VENTE METAUX PRECIEUX. GERANT : Sylvia ROGNON MEDI SCI MONTAUROUX 644 LE MAGNANON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fredj MIKHININI LE BARDA SARL AIGUINES PL. DU BARDA. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Jérémy DUMONT TRIBUNAL TOULON SANARY BRICOLAGE SARL SANARY/MER 188 AV. DES POILUS OBJET : QUINCAILLERIE. GERANT : Jean Marie MESTDAGH D DIFFUSION SARL LE PRADET LE COLLER DU PASTRE 221 AV. DES PINS OBJET : VENTE PRODUITS SUR INTERNET. GERANT : Gérard VIAL LE MOULIN DU GROS SARL HYERES 282 RTE DU MOULIN-PREMIER LIEUDIT LE PERE ETERNEL OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANTS : AIMAR Thierry & Jocelyne AMBRE SCI TOULON 90 RUE D AUMALE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude ROQUIN R.C.P. MEDITERRANEE SARL LA SEYNE/MER 178 AV. ESTIENNE D ORVES OBJET : PETITE MACONNERIE. GERANT : Raphaël LOPEZ SEGURA HYERES MACARON SARL HYERES 19 AV. GAL-EISENHOWER OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANT : Alessandra BIZIEUX MOUYSSET MEDICAL ORTHOPEDIE SAS LA VALETTE 166 AV. PASTEUR. OBJET : LOCATION ET VENTE MATERIEL MEDICAL. PRESIDENT : Yvette MOUYSSET MANJA MANA SARL LA GARDE 290 AV. ROBESPIERRE. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Eric MICHAT LEFT INFORMATIQUE SARL CUERS 589 AV. DES BOUSQUETS ZAC DES BOUSQUETS OBJET : VENTE MATERIEL INFORMATIQUE. GERANT : Florian GABELLI MEDIK FINANCES SAS ST CYR/MER CH. PRIVE DE ST-JEAN 860 CH. DE NARON OBJET : LOCATION DE MATERIEL MEDICAL. PRESIDENT : Victor AMMAR ISABELLE ET HUGO SCI BANDOL 120 BD DE L ESCOURCHE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Isabelle PEYRUSEIGT SAI COIFFURE SARL TOULON 7 RUE DE LA REPUBLIQUE OBJET : COIFFURE. GERANT : Yassine MAHMOUD ANJEDAKA SCI CARQUEIRANNE 24bis CH. DU FREJAU OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DUTRIAUX Karine GARAGE DES PRADEAUX SARL ST-CYR/MER QT LES PRADEAUX 250 CH. DES PRADEAUX OBJET : VENTE AUTOMOBILES. GERANT : Jean Marc GIMENES ORIKA SARL TOULON AV. A-CAMUS C.C. LA BEAUCAIRE. OBJET : VENTE TELEPHONIE MOBILE ET INFORMATIQUE. GERANT : Farid TOUARGUI NARUTO EURL TOULON 26 RUE D ALGER. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Célia AMROUCHE MIMA SCI LA FARLEDE 32 RUE DES IRIS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Agnès TRONCHETTI K TINOUCH EURL TOULON 51 RUE A-CHENIER. OBJET : BIJOUX FANTAISIE. GERANT : Catherine CHAM- BALLON ETHIK IMPORT SARL SANARY/MER 65 ALLEE DES CHEVREFEUILLE LES PICOTIERES OBJET : VENTE DE MOBILIER DECORATION. GERANT : Charles-Igor DE CHRISTEN FJMT SARL HYERES 34 RUE MASSILLON OBJET : VENTE DE GLACES. GERANTS : Jennifer & Freddy MOULINEAU DARWIN SAS SANARY/MER LE FLORENTIN B 191 AV. DES PRATS OBJET : PRODUCTION DE FILMS. PRESIDENT : Nicolas GILBERT EMG 83 SARL TOULON 5 RUE PICOT GALERIE DU CARROUSEL OBJET : MACONNERIE. GERANT : Aymen GHAMMOURI HOUSET EURL HYERES LE PYANET BAR II LES GRES ROSES BAT 11 OBJET : BAR. GERANT : Christelle HOUSET SNACK DE L ENCLOS SARL SOLLIES-PONT 1 CH. DES BANCAOUS OBJET : SNACK. GERANTS : Huguette OLLIVIER & Sophie RODRIGUEZ MM CLIMAT SARL HYERES 10 TRAVERSE V-BASCH RES. BEAUVALLON B4 OBJET : CLIMATISATION. GERANT : Morgan MANCHET CAP SARL EVENOS 179 CH. DE LA FOUX. OBJET : RAMONAGE. GERANT : Yannick ANGAMA FULL GARDEN SARL HYERES 2188 RTE DE L ALMANARRE. OBJET : AMENAGEMENT ESPACE ET JARDIN. GERANTS : Sébastien BERLIOUX & Sébastien LACOMBLEZ ASSISTANCE INGENIERIE ETUDES STRUCTURES SARL A.I.E.S. LA GARDE 15 IMPASSE A-PARE. OBJET : ETUDE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT. GERANT : Cédric PEYRAS LELIEVRE SARL SOLLIES TOUCAS 1 IMPASSE DES RESTANQUES. OBJET : COMMERCE PRODUITS DIETETIQUES ET COSMETIQUES. GERANT : Alain LELIEVRE LE PAVE MARSEILLAIS SARL SANARY/MER 26 RUE SIAT-MARCELLIN OBJET : VENTE PRODUITS COSMETIQUES. GERANT : Laurent BOETTO ISORA PERSPECTIVES SARL HYERES 7bis RUE Dr-ROUX-SEIGNORET. OBJET : PRISE DE PARTICIPATIONS DANS L EX- PLOITATION D UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE. GERANT : Nicolas CARTON ARC EN PIERRE SARL CARQUEIRANNE 2 PL. E-ABEILLE PARADIS SUD OBJET : MACONNERIE. GERANT : Julien DENANS GOODSTAR SARL LA VALETTE DU VAR LES MURIERS BAT A ENTREE 1-63 AV. Dr-TREMOLIERES OBJET : COIFFURE ESTHETIQUE. GERANT : Delphine MOREL RUE DU STADE SCI LA SEYNE/MER 1100 CH. DE BREMOND OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Olivier MANIERE TG AMENAGEMENT SARL CUERS 56 RUE MADAME DE STAEL. OBJET : POSE DE CUISINES. GERANT : Gwenole ROPERT MG PAYSAGE SARL PIERREFEU DU VAR 5 MAS DU TRAVERSIER IMPASSE DE LA RAMADE OBJET : ENTRETIEN JARDINS. GERANT : Grégory MORIN REDON-PICARD SC LA FARLEDE 4 IMPASSE DES PIBOULES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : François & Pauline REDON N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 42

51 LES PAPILLES SARL SOLLIES TOUCAS 1019 RTE DEP. 554 OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Denis SURROGATO & Roger PASQUALINI AXAM SAS ST CYR/MER LES BASTIDES DE ST-CYR 10 AV. PASTEUR OBJET : DOMICILIATION DE SOCIETES. PRESIDENT : Béatrice AIELLO TRIBUNAL FREJUS GE.MI FRANCE SARL ST TROPEZ VILLA HERACLEE CH. DE STE-ANNE OBJET : MARCHAND DE BIENS. GERANT : Ivan HAJAS SAFRAL SCI FREJUS 151 AV. DE VERDUN. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sandrine MACHADO FERNANDES INELIAS SCI ST RAPHAEL 955 AV. J.-F.-KENNEDY LE PARC DES VEYSSIERES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Raymond LEFEVRE & Renée Vve TORRE AM DESIGN SARL LE RAYOL-CANADEL/MER VILLA LE NID DES ANGES 14 CORNICHE DE ST-ETIENNE OBJET: TRAVAUX DU BATIMENT. GERANTS : Adriano CRUZ PEREIRA & Marie Ange SCHEHL HB HOLDING SARL GRIMAUD 1 DOMAINE DE LA BERGERIE OBJET : PRISE DE PARTICIPATION. GERANT : Hervé BORDEL BLACK SCI FREJUS 540 RUE Dr-DONNADIEU LES CLOS LES CHENES. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Alain CHERET & Benoît-Jean LESPINE CAPIO SARL ST TROPEZ 15 RUE ALLARD. OBJET : PRET A PORTER. GERANT : David ROUBEAU LA CATAPLANA SARL GRIMAUD C.C. LES VITRINES DU SOLEIL RN 98 OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Paula & Christophe FURON AUTOS PERFORMANCES SARL ST RAPHAEL LES BASTIDES DE VALESCURE 136 ALLEE J-ROUMANILLE OBJET : VENTE VEHICULES D OCCASION. GERANT : Davy LABESQUE LA CREPERIA SARL FREJUS PL. DES GALOUBETS PORT FREJUS. OBJET : RESTAURANT. GERANT : Fred TAIEB CHRISLIE SARL GASSIN 8 RUE GALEMBERT. OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Christelle GAUTHIER & Leslie-Jane CHANDERMANN LAMOISE GROUP SARL ST RAPHAEL 220 RUE L-RENAULT PARC DES VEYSSIERES OBJET : PRISE DE PARTICIPATION. GERANT : Enzo LAMOISE A.P.M. COMMUNICATION EURL FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER OBJET : VENTE A DISTANCE DE TELEPHONIE. GERANT : MORIN Patrick LUTECE SCI ST RAPHAEL 51 RUE J-BARBIER LE STANISLAS B OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guillaume LECAT DUOCONSULT SARL COGOLIN 203 CH. DES MINES. OBJET : CONSULTANT DANS LE DOMAINE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE. GERANT : Kirsten RYTGAARD DOS SANTOS - MAXIMINO SCI LE MUY 23 PL. DES LAURIERS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : DOS SANTOS Gloria S.H.S.E. SARL LE MUY 23 PL. DES LAURIERS. OBJET : HOTELLERIE. GERANT : Gloria DOS SANTOS PJM COMMUNICATION EURL FREJUS C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION 109 RUE MONTGOLFIER OBJET : VENTE A DISTANCE DE TELEPHONIE. GERANT : Jordan MARTINI LE COLLET D AURON SCI ST RAPHAEL 212 AV. THALES ZONE EPSILON II IMMEUBLE BUSINESS PARK OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Claude LECAT THE SANDWICH CLUB SARL ST TROPEZ 22 RUE G-CLEMENCEAU. OBJET : VENTE DE SANDWICHES. GERANTS : Laurie RIBET & Jonathan FOURNIER FERRONNERIE ART METAL EURL STE MAXIME 226 RTE DU PLAN DE LA TOUR OBJET : FABRICATION OUVRAGE EN METAUX. GERANT : Jean Luc DEBATS CONSTRUCTION MACONNERIE THIERRY SANCHEZ SARL ROQUEBRUNE/ARGENS CMTS 720 QT RAPHELE LE JAS NEUF RAPHELE OBJET : MACONNERIE. GERANT : Thierry SANCHEZ ROUTE DES PLAGES SARL LA CROIX-VALMER DOMAINE DES ROCHERS BLANCS 31 AV. DES TEMBOURINAIRES OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Jérémie AULAGNE MES ENFANTS AUSSI SARL ST RAPHAEL 103 PL. CARNOT. OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Sylvie AURIN DAGOVOL SCI ST-RAPHAEL AGAY 98 AV. E-BRIEUX OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Carole D AGOSTINO TROIS F SARL GASSIN 438 CH. DES MARRES OBJET : SNACK. GERANTS : Florian LATIN & Fabrice DOREL NANO SARL COGOLIN QT FONT MOURIER PARC BELLEVUE VILLA N 5 OBJET : HOTELLERIE. GERANT : Anne Marie CASALTA LA VITARELLE SC GRIMAUD 24 PARC DE LA REINE ASTRID. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Etienne REENERS & Anne DEWITTE LA BASTIDE D ANTOINE SC COGOLIN QT FONT-MOURIER PARC BELLEVUE VILLA N 5 OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Anne-Marie & Yves CASALTA PACA TPNG SARL PROVENCE ALPES COTE D AZUR TRAVAUX PUBLICS ET NETTOYAGE GENERAL FREJUS 17 RUE BLANCHE. OBJET : TRAVAUX PUBLICS GERANTS : MIMOUNE Samir & KHALIFA Yacine PERF NUT ASSISTANCE SUD-EST SARL PUGET/.ARGENS RTE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 2 OBJET : HOSPITALISATION A DOMICILE. GERANT : Armand PASTOREL GEP SANTE SUD-EST SARL PUGET/ARGENS RTE DES VERNEDES ESPACE VERNEDE 7 OBJET : HOSPITALISATION A DOMICILE. GERANT : Frédéric GUITTARD VAR EST IMMO SARL FREJUS 268bis CH. DE LA MONTAGNE OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Frédéric Jacques DUBOE LE COUVET SCI ST RAPHAEL 1201 AV. DES MIMOSAS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marie Pierre DUMOULIN LAS SARL ST RAPHAEL 21 RUE SAFRANIER. OBJET : SNACK-RESTAURANT. GERANTS : SAHRAOUI Souad & EL ABDOUNI Lhassen VAR SOUDAGE SERVICES SARL FREJUS POLE BTP 179 ALLEE S-VAUBAN. OBJET : VENTE CONSOMMABLES LIES A LA TRANSFORMATION DE METAUX. GERANT : Patrice CECCHI LIS MARTAGON SC FREJUS LE HAMEAU DE CAIS 35 AV. DU HAMEAU DE CAIS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Pierre & Annick GAUTHIER CORINNE BARRE IMMOBILIER SARL ST TROPEZ LES CAPUCINS BAT C OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Corinne BARRE AUTO IMPORT TRADING EURL ST RAPHAEL VILLA ELINA 142 AV. F-LEHAR OBJET : VENTE VEHICULES. GERANT : Alexandre MONLEON DISSOLUTION VOLONTAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN ACED SARL GAREOULT 5 RUE MARTIN LUTHER KING. CLOTURE LIQUIDATION ALPES CHAPES SARL ST JULIEN 60 CH. DES TANES LE CLOS DU LOUPIN VIRTUAL INFORMATIQUE PROVENCAL SARL DRAGUIGNAN 18 RUE P-CLEMENT INAKA SARL POURRIERES 1531 AV. DES BASTIDES MOREL GHISLAINE SARL ST MAXIMIN LA STE-BAUME RN.7 RTE DE NICE ARNAUDY SCI VINON/VERDON 8 CH. DE ST-PIERRE X DREAM STUDIO SARL DRAGUIGNAN 1 BD G-PERI. CLOTURE LIQUIDATION SABA IMMOBILIER SARL DRAGUIGNAN 45 RUE H-MATISSE PATRICE CORRE CONSULTANT COACH FORMATEUR EURL ST MAXIMIN 341 CH. DE BERNE. CLOTURE LIQUIDATION SUCCI SARL POURRIERES 40 CH. DE BELLEVUE CAMPAGNE COUCOURDON FAYVERY ART ET DESIGN SARL BARJOLS 207 RUE DES TANNEURS. CLOTURE LIQUIDATION SIOLEM SCI TRANS EN PROVENCE AV. M-DE-PROVENCE PATRICE CORRE CONSULTANT COACH FORMATEUR EURL ST-MAXIMIN 341 CH. DE BERNE SUCCI SARL POURRIERES 40 CH. DE BELLEVUE CAMPAGNE COUCOURDON. CLOTURE LIQUIDATION JALAIN SARL LES ARCS/ARGENS LA HAUTE COGNASSE C. PROPRE C. BIO C. NET SARL POURCIEUX 42 LES FEYCINEDES. TRIBUNAL TOULON MENTOR SARL TOULON 2 VIEUX CHEMIN DE STE-MUSSE. RADIATION FAST FOOD CHINATOWN SARL LA CRAU 12 IMPASSE SYRAH. CLOTURE LIQUIDATION VARINVEST EURL SIX FOURS LES PLAGES 702 CORNICHE DE SOLVIOU. CLOTURE LIQUIDATION LA BIEN DESSINEE SARL LA FARLEDE 80 AV. DE LA REPUBLIQUE DECOMARINE SARL TOULON 1 RUE JOURDAN LE BARATONNE SARL LA GARDE 1640 RN 98. CLOTURE LIQUIDATION LA BARATONNE SARL LA GARDE 1640 RN VARINVEST EURL SIX FOURS LES PLAGES 702 CORNICHE DE SOLVIOU PRESSE MARINE SARL HYERES GIENS CHEZ M. & Mme DEHOPORE 27 ALLEE DU POUSSET. CLOTURE LIQUIDA- TION ABELY 83 SARL TOULON 5 RUE PICOT HYERES IMMO SARL HYERES 31 AV. GODILLOT MAXINETT83 SARL LA CRAU 218 RUE DU THYM N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 43

52 LA GAULOISE SNC TOULON 545 AV. DE SIBLAS. CLOTURE LIQUIDATION E.T.E. DEVELOPPEMENT SARL LA SEYNE/MER 377 RUE FARLEDE ZAC DES PLAYES. CLOTURE LIQUIDATION ECO SUD MEDITERRANEE SARL EVENOS 1513 CH. DE SIGNES. CLOTURE LIQUIDATION AU TRESOR DE LA SOIE SARL OLLIOULES 102 CH. DU VALLON LA GAULOISE SNC TOULON 545 AV. DE SIBLIAS L EDELWEIS SCI CARQUEIRANNE 95 ALLEE JAHANDIEZ. CLOTURE LIQUIDATION YOLANDA EURL HYERES 5 PL. DES PECHEURS ESPACE TERRE SARL HYERES 1155 AV. DES ARBANAIS GIENS QUICK SERVICE EUROPE LTD LONDON 12 SYDNEY STREET CHELSE A SCORPIO HOUSE. RCS TOULON CLOTURE LIQUIDATION DUTHIL - TROCHET SARL HYERES CAMPING L OASIS 130 CH. TRAVERSIER DU PLAN LA MAISON DE SHOUSHANE SAS LA SEYNE/MER AV. A-PLANE LES JARDINS DE SAND BAT L2. CLOTURE LIQUIDATION LA MARINIERE SARL LA SEYNE/MER 2 AV. FRAYSSE. CLOTURE LIQUIDATION LES BASTIDONS DE LA NARTELLE SCI TOULON C/REALIMO 42 BD CUNEO. CLOTURE LIQUIDATION ALPHA-POINTS-PERMIS SARL SIX FOURS LES PLAGES Z.A. DES PLAYES 142 RUE DES TECHNOLOGIES LES BASTIDONS DE LA NARTELLE SCI TOULON C/O REALIMO 42 BD CUENO LE ROUET SARL LA SEYNE/MER 6ter RUE C-HUGUES E3A MER SARL SOLLIES-VILLE 207 CH. DE LA GIRAUDE ABELYS 83 SARL TOULON 5 RUE PICOT. CLOTURE LIQUIDATION RESPIR SCM HYERES LE GALLIENI 9bis RUE GALLIENI LA TREVARESSE SARL CARQUEIRANNE 119 AV. DU COTEAU FLEURI FAST FOOD CHINATOWN SARL LA VALETTE DU VAR C.C. GRAND VAR EURO SERVICES 83 SARL LA LONDE LES MAURES Z.A. LA POBOURETTE SIDONIE SARL HYERES 2bis AV. DES GRIVES. CLOTURE LIQUIDATION PHILIPPE LEONELLI SNC CAVALAIRE/MER RUE P-RAMAIL TRIBUNAL FREJUS LAVICLEM IMMOBILIER SARL COGOLIN LES TERRASSES DE COGOLIN DOMAINE DU FONT MOURIER RN GUY-ROGER SARL LE PLAN DE LA TOUR 9 AV. GAL LECLERC. CLOTURE LIQUIDATION BL TRANSPORTS SARL LE MUY 238 CH. DES HAUTES PINEDES GUY-ROGER SARL LE PLAN DE LA TOUR 9 AV. GAL LECLERC BO STT SARL RAMATUELLE RTE DE L EPI C/O SAS NIKKI BEACH STAR VIDEO SARL STE MAXIME RUE P-CURIE LE CHRISTINA. CLOTURE LIQUIDATION EVA DEPANNAGE SARL PUGET/ARGENS 215 BD ST-EXUPERY LOTISSEMENT LES PLATANES. CLOTURE LIQUIDATION PHILIPPE LEONELLI SNC CAVALAIRE/MER RUE P-RAMEIL. CLOTURE LIQUIDATION GUY SARL LA GARDE-FREINET 10 RUE ST-LOUIS AS EDSTROM SARL ST RAPHAEL 740 BD Ch-LAFON BO STT SARL RAMATUELLE RTE DE L EPI C/O SAS NIKKI BEACH. CLOTURE LIQUIDATION GFD SCI ST RAPHAEL 214 BD DU CERCERON. LIQUIDATION JUDICIAIRE RUETHOM SARL FREJUS 233 AV. DE LA MUSCADIERE. CLOTURE LIQUIDATION MODIFICATIONS DIVERSES TRIBUNAL DRAGUIGNAN L OCCAZE DU SPORT SARL SIEGE TRANSFERE A ST-MAXIMIN-LA STE-BAUME 16 RUE DU GAL-DE-GAULLE (ANCIEN SIEGE NON COMMUNIQUE). ENSEIGNE COMMERCIALE : D MARQUE SPORT BUROVAR SARL BRIGNOLES 1238 BD B-LONG. CESSION PARTS SOCIALES. M. Dominique PARANT NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Mme Reine BOULANGER DENER COMPANY SARL PARIS (6e) 20 RUE DE SAVOIE TRANSFERE A FLASSANS/ISSOLE 560 PICHABERT 1 SARL TRANSFORMEE EN SAS. M. Henri STEINER NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. Xavier DEFLANDRE GERANT CABINET RADIOLOGIQUE DES DOCTEURS LURASCHI PIERRE FLANDIN JEAN-MARIE ET MELQUIOND JEAN-PIERRE SCM DRAGUIGNAN BD DES VIGNERONS IMM. LE FRANCE. PROROGATION DE LA SOCIETE DE 10 ANS. NOUVELLE DENOMINATION : CABINET RADIOLOGIQUE DES DOCTEURS LURASCHI PIERRE FLANDIN JEAN-MARIE TERRE DE REVE LES ARCS SARL LES ARCS/ARGENS 27 BD GAMBETTA TRANSFERE A FREJUS 60 IMPASSE DE LA PINEDE ALEX RACING EURL DRAGUIGNAN 633 AV. DE BROSSOLETTE TRANSFERE A DRAGUIGNAN 80 VOIE G-POMPIDOU LEFAUCHEUX SCI BRIGNOLES BD J-M-RAYNOUARD TRANSFERE A BRIGNOLES 38 RUE REPUBLIQUE JVLF ELECTRICITE SARL BOUC BEL AIR (13) CENTRE NEPTUNA QT VIOLESI RN 8 TRANSFERE A LA VERDIERE LA CIGALIERE 93 CH. DES LAVANDES SKWAL SOFT SARL FIGANIERES 8 LOT LOU PLAN. POURSUITE ACTIVITE TRIAD SCI PARIS (16e) 7 AV. MONTESPAN TRANSFERE A AUPS 135 CH. PRIVE LA FERRAGE MODIFICATION OBJET SYL & CHRIS SARL GINASSERVIS 19 RUE DU CHATEAU TRANSFERE A CORDIERES (04) Z.A. DU MOULIN RUE DES PARTISANS. NOM COMMERCIAL L ECLAT DU FEU AU LIEU DE OLYPIQUE PIZZA. MODIFICATION OBJET LE DENT DE SAGESSE SCM DRAGUIGNAN 250 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE BAT L OCTOGONE AUGMEN- TATION CAPITAL. DEMISSION DE M. DE MORDANT DE MASSIAC Jean François COGERANT VAR ECO FORESTAGE SARL LA VERDIERE 31 RTE DE MONTMEYAN HAMEAU LA MOUROTTE TRANSFERE A BARJOLS LES CABASSONS CH. DES RIGOUARDS. M. Romain CLAUDE NOMME COGERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Rémi BOULET B.V. PROVENCE ARTS ET TRADITIONS DRAGUIGNAN 13 BD CLEMENCEAU CENTRE HERMES TRANSFERE A PARIS (18e) 118 RUE CHAMPIONNET MABIS SARL FLAYOSC 142 ANC. CH. DU PAROIR TRANSFERE A FLAYOSC 2 & 4 BD GAL DE GAULLE LES FRERES ROUSTAN SARL TRANS EN PROVENCE 1472 RTE DES ARCS TRANSFERE A LE CANNET LE VAL FRAYRE CH. DE GARIBONDY BAT B ROCHEM U/F SA COTIGNAC VILLA GRANDVOIR QT BOUILLIDOU TRANSFERE A LE LUC EN PROVENCE DOMAINE DE LA MASCARONNE RN SAINT CLAIR SCI LES SALLES/VERDON 10 RUE ST-CLAIR. M. Henri OVESEN NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Anette BIRCH MANON SCI ROUVROY-EN-SANTERRE (80) 260 RTE DE LA CHAPELLE TRANSFERE A GAREOULT 7 ALLEE A-PEGOUD CPC 83 SARL NANS LES PINS RTE DE CAURON. SARL TRANSFORMEE EN SAS. NOUVELLE DENOMINATION : CLIMAT PLOMBERIE SERVICES DU VAR MISTRAL PROTHESE SARL BRIGNOLES 33 AV. F-MISTRAL. Séverine TRAMATZU NOMMEE COGERANTE BOUCHERIE ANSEUR SARL LE LUC EN PROVENCE RTE DE REPENTI LES HAUTES POMMIERES. POURSUITE ACTIVITE VERTUVIN SARL COTIGNAC 2154 CH. DE BOUILLIDOU. AUGMENTATION ET REDUCTION CAPITAL DES HAUTS DE DRAGUIGNAN SCI DRAGUIGNAN RUE J-AICARD RES. LE PARC TRANSFERE A DRAGUIGNAN 60 CH. DU PAS DU LOUP BERNARD MICHEL SCI TRANS EN PROVENCE RES. LE GRAND PONT AV. DE DRAGUIGNAN. PROROGATION DE LA SOCIETE DE 10 ANS A/C DU 3 MARS RP SERVICES SARL DRAGUIGNAN QT ST-JOSEPH OCCIDENTAL. DEMISSION DE M. Piotr KIN COGERANT EVODE SAS LORGUES 1681 CH. DE LIECABRE TRANSFERE A LORGUES 1 PLACE G-CLEMENCEAU FONCIEREMENT VOTRE SCI CHATEAUNEUF LE ROUGE (13) 1 ALLEE P-CEZANNE TRANSFERE A VINON/VERDON CH. DE RAMPOUN G F C SARL FLAYOSC CH. DU PEYLON. AUGMENTATION CAPITAL. EXTENSION OBJET SENIORS SERVICES SARL DRAGUIGNAN 167 AV. 551e BATAILLON DES PARACHUTISTES AMERICAINS EXTENSION ACTIVITE DOMAINE DE SAINT MITRE S.C.E.V. ST-MAXIMIN-LA STE-BAUME ST-MITRE. DEMISSION DE Mlle Nelly MILLON-MARTIN COGERANTE TRIBUNAL TOULON PRADO GRAND PAVOIS SARL BANDOL 103 RUE RAIMU. DEMISSION DE M. Pascal MASSONI COGERANT CAFE PLUS HYERES 685 VIEUX CHEMIN DE TOULON. MM. Emmanuel GONIN & Bruno PHILIPPE NOMMES GERANTS SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre BONNEFOY L ILE DES PINS SARL HYERES AV. A-DENIS TRANSFERE A HYERES 2 RUE DE LIMANS PORTULIEGE SARL ST CYR/MER C.C. BEAU RIVAGE RUE DE LA CHAPELLE LES LECQUES TRANSFERE A BANDOL 29 IMPASSE M-CHAGALL MINGESUDEST SARL SANARY/MER 140C CH. DE LA PIOLE TRANSFERE A LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES LA GRENETTE SCI TOULON 3047 AV. DE LA RESISTANCE TRANSFERE A TOULON LE PARC DES OISEAUX 259 RUE GAL M-AUDEOUD CHEZ M. Alain DIAS N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 44

53 INGESUDEST SARL SANARY/MER 140C CH. DE LA PIOLE TRANSFERE A LA SEYNE/MER 865 AV. DE BRUXELLES. Mme Natacha DEPORT NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean-François DEPORT LA ROSE DE NOEL SA SIX FOURS LES PLAGES 220 RUE BOUILLIBAYE. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS JUSQU AU LES EDITIONS DU FARON SARL TOULON 10 RUE DE CHABANNES TRANSFERE A TOULON 318 AV. DES LICES RES. LES CHARDONS BAT A BUREAU DE CERTIFICATION INTERNATIONAL SARL TOULON Z.I. TOULON-EST RUE Dr-GUERIN TRANSFERE A LYON (3e) IMM. DANICA B 21 AV. G-POMPIDOU ANALYSES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL BANDOL 19 RUE DES ECOLES. AUGMENTATION CAPITAL GROUPE IDEA SARL TOULON 9A BD DE STRASBOURG. POURSUITE ACTIVITE MEDICOTHERA SARL TOULON 1191 AV. DE LA RESISTANCE. POURSUITE ACTIVITE ROLLEM SARL TOULON 1691 AV. DU COLONE-PICOT. POURSUITE ACTIVITE URBANIA VAR SAS LA LONDE LES MAURES LA BAIE DES ILES TRANSFERE A CARPENTRAS (84) 45 BD A-DURAND LOUIS ET JEAN-LOUIS ROPION SCP TOULON 27 BD DE STRASBOURG. RETRAIT DE Me ROPION Louis COGERANT NOUVELLE DENOMINATION : JEAN-LOUIS ROPION NOTAIRE ASSOCIE LES HAUTES PIERRES SCI LA CADIERE D AZUR 75 AV. JANSOULIN TRANSFERE A LE CASTELLET 1514 MONTEE DU CHATEAU VILLA LES ROMARINS PLEIN SUD INTERIM SARL TOULON 23 RUE MIRABEAU. M. Jacques COHEN NOMME LIQUIDATEUR SUITE AU DECES DU PRECEDENT KAHLA PRO-FACADES SARL LA SEYNE/MER RES. MAISON CARREE 337 BD MAL-JUIN TRANSFERE A LA SEYNE/MER 413 AV. R-BRUN LOT. LA GARE N 8 Z.I. DU CAMP LAURENT NOUVELLE DENOMINATION : IPPF JENNI SARL LA SEYNE/MER 2459 AV. A-RENOIR. EXTENSION OBJET LES DAMES SCI TOULON IMPASSE DES DAMES. M. Jérôme KALIFA NOMME GERANT ATELIER MOTOS SCOOTS SARL BANDOL RES. LA LOUISIANE BAT LE MAGNOLIA AV. DU 11-NOVEMBRE. DEMISSION DE M. Bruno CHAZEL COGERANT ATEC-CAC SA LA GARDE 587 CH. DES PLANTADES LE MERCURE 2. M. Didier KOUBBI NOMME DIRECTEUR GENERAL JENNILA SARL LA SEYNE/MER 2459 AV. A-RENOIR. Mlle GALLIGANI Jennifer NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mlle BENAICHA Laïla ATEC SA LA GARDE 587 CH. DES PLANTADES LE MERCURE 2. M. Marc DEHILLOTTE NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE SIVA SCI LA SEYNE/MER 497 AV. M-PACHA PORT TAMARIS TRANSFERE A CADENET (84) CHEZ M. Didier IVARRA 43 AV. GAMBETTA LUGALU SCI LAMBERSART (59) 138 AV. DE L HIPPODROME TRANSFERE A BORMES LES MIMOSAS 6 RUE DU SOJA JOYS SAS TOULON BD F-DE-LESSEPS TRANSFERE A LA GARDE 297 AV. DE DIGNE Z.I. TOULON-EST L ESTAGNOL GFA LE CASTELLET 367 RTE DES ORATOIRES. DEMISSION DE M. Louis BRONZO COGERANT CABLES ACCESSOIRES ELINGUES SAS CAE TOULON LE PLEIN CIEL AV. DU LAS. M. Franck BERNARD NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE M. Bernard CERUTI CLINIQUE DU CHAUFFE EAU SARL LA GARDE 477 AV. DES PLANTADES. EXTENSION OBJET PROVENCE PROPRETE SERVICES SARL SANARY/MER 2034 RTE DE BANDOL. M. Dominique MALFANT NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mlle Virginie MALFANT FONCIA JOMEJ SAS TOULON 560 AV. MAL-FOCH. FIN DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SOCIETE AGALEX & M. Gilbert BORG DELYON SARL TOULON 158 AV. DU XVe-CORPS. POURSUITE ACTIVITE ENERGIE CONSEIL EURL SANARY/MER 455 D CH. DE LA GRANDE BASTIDE TRANSFERE A OLLIOULES 1196 RTE DE LA GARE MASSERA SARL TOULON 28 RUE P-LANDRIN. Mme QUIBBOU Najia NOMME GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. QUIBBOU Mohamed CONFUCIUS SAS SIX FOURS LES PLAGES 371 BOUCLE DU PARC GRECO-ROMAIN TRANSFERE A SIX FOURS LES PLAGES ZAC DE LA MILLONNE 64 RUE DE LA GARDE PIDC SARL PACE INTERNATIONAL DEVELOPMENT TOULON 26 RUE V-CLAPPIER. EXTENSION OBJET SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE LA LONDE LES MAURES SA LA LONDE LES MAURES RUE GAL DE GAULLE LE PETIT BOIS. LA CAISSE D EPARGNE DE LA COTE D AZUR NOMMEE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D EPARGNE EN REMPLACEMENT DE M. François SPINOSI PARTENARIAT SOLAIRE SARL TOULON L AMAZONIE H RUE A-FOURNIER TRANSFERE A AVIGNON (84) 6 RUE CHIRON B.V. SCI LE PRADET 75 AV. DE LA CORNICHE TRANSFERE A FONTAINEBLEAU (77) 4 RUE GAMBETTA INNOVIO SARL HYERES Z.A. DU PALYVESTRE 9 RUE N-NIEPCE TRANSFERE A HYERES 76bis AV. GAMBETTA CENTRE D AFFAIRES LE SCORPION BG PLOMBERIE SARL TOULON 2 RUE DES BOUCHERIES SANIVAR. NOUVELLE DENOMINATION : SANIBATEC F.K.C. SARL SIX FOURS LES PLAGES 173 RUE DE MIRONDIN HAMEAU DU MOULIN N8 POURSUITE ACTIVITE SERVICE ET AIDE A DOMICILE 83 EURL SANARY/MER 4 AV. GALLIENI TRANSFERE A SANARY/MER 265 RUE M-SANGRIER LOCAVAR SCI LE LAVANDOU Z.A. LE BATAILLER LOT N 34 TRANSFERE A BORMES LES MIMOSAS 66 CH. DES BOUTONS D OR LES PALMIERS SCI CARQUEIRANNE QT BEAU VEZE. M. ISNARD Jean-Aimé NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Valérie DUBUS HAPPY LAVERIE SARL LA VALETTE DU VAR 27 AV. DU CHAR-VERDUN. AUGMENTATION CAPITAL HOME-PROJECT SARL TOULON 697 AV. DE LA RESISTANCE TRANSFERE A TOULON 195 RUE MUIRON. EXTENSION ACTIVITE B.C.D.E.J. BERARD CASTILLO DEPANNAGE ENTRETIEN INSTALLATION SARL EVENOS 42 RUE DE LA ROCHE STE-ANNE D EVENOS. NOUVELLE DENOMINATION : 3C+SAV M.M. SARL TOULON 1 QUAI BELLE RIVE LE COTE D AZUR. POURSUITE ACTIVITE DEVOTI PRESTIGE IMMOBILIER SARL BANDOL 146 K BD DU CEPELAN. NOUVELLE DENOMINATION : ENTREPRISES DEVOTI. MODIFICATION OBJET A4 INSIDE SARL SIX FOURS LES PLAGES LE BRUSC 200 RUE M-BONDIL. AUGMENTATION CAPITAL HBF EURL BANDOL BD DE LATTRE DE TASSIGNY CLOS LES LAVANDES TRANSFERE A ST-CYR/MER C/O BOUTIQUE FREGATE GOLF DE FREGATE PCB FERMETURES SARL LA CRAU 2800 CH. LONG. CESSION PARTS SOCIALES. M. POMIES Bruno NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. CARON Emmanuel LA SOUTERRAINE SCI LA SEYNE/MER 26 LES MAS DE JANAS. CESSION PARTS SOCIALES CHAUD FROID VAROIS ENR SARL LA FARLEDE 251 RUE LAVOISIER. M. Stéphane QUEHEN NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Didier COQUELLE PERFIMMO GESTION SARL SOLLIES PONT 2 RUE DE LA REPUBLIQUE. EXTENSION OBJET [email protected] SARL CUERS 5 RUE DES DECOUVERTES. NOUVELLE DENOMINATION : NCI GLOBAL SOLUTION CIFCA SAS TOULON AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. EXTENSION OBJET TROIS W SCI KRAUTERGERSHEIM (67) 15 RUE DES FAISANS TRANSFERE A CARQUEIRANNE 33 DOMAINE DU BAU ROUGE LES AMANDIERS DE LA RESSENCE SA TOULON CH. DE LA RESSENCE. SA TRANSFORMEE EN SAS LAUDE SCI WINTZENHEIM (68) 7 RUE Dr-PFLIMLIN TRANSFERE A SANARY/MER 70 RUE DE SYRACUSE RES. LES JARDINS DE SYRACUSE SYSKA SYSTEMS SARL TOULON 8 RUE F-FABIE LE SAINT-NICOLAS TRANSFERE A SIX-FOURS LES PLAGES 683 BD DE LERY ZAC DES PLAYES. M. Pascal HUGUET NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Laurent PIRROTTA. NOUVELLE DENOMINATION : AUTOMATIQUES SYSTEMS GUY SUDRE CONSULTANTS GCS GROUPE SARL PARIS (15e) 11 RUE E-DUCLAUX TRANSFERE A LA SEYNE/MER 46 RUE C-DESMOULINS Mme Anne PALMIER NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Guy SUDRE LES VITRINES DE L IMMOBILIER LVI AGENCE OPERA TOULON 2 RUE CORNEILLE. FIN GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE DE L IMMOBILIER CHRISTOPHE IMMOBILIER LA CRAU 253 CH. DU COLLET LONG. FIN GARANTIE DE LA CAISSE DE GARANTIE DE L IMMOBILIER TRIBUNAL FREJUS AUGUET Nathalie ST RAPHAEL 2291 BD E-BRIEUX. FIN GARANTIE SO.CA.F ROXALOR SASU STE-MAXIME/MER 4 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY LE SPLENDID AZUR. POURSUITE ACTIVITE PRESTIVAR SARL PUGET/ARGENS IMM. AZUR CENTER CH. DES VERNEDES TRANSFERE A ROQUEBRUNE/ARGENS ZAC DE GARILLANS RUE DE LA TUILERIE PONT DES PRIEURS AMC RESTAURATION SARL ST RAPHAEL QT D AGAY C.C. D AGAY PLAGE TRANSFERE A TARASCON (13) 7 BD V- HUGO MARIE-EVE SCI ST RAPHAEL 18 BD J-BAUDINO TRANSFERE A FREJUS DOMAINE DU CASTELLAS 4 RUE DU MONT FARON ENERGIE POWER SUD SARL COGOLIN 22 RESIDENCE DU PRIEURE AV. J-MOULIN TRANSFERE A GRIMAUD LOTISSEMENT PARC D ACTIVITE LE GRAND PONT SCAV-GST LA CAVE DE SAINT TROPEZ ST-TROPEZ AV. P-ROUSSEL. NOUVELLE DENOMINATION : SCAV-GST VIGNOBLES DE SAINT-TROPEZ C.A.I.F. SCI LES ADRETS DE L ESTEREL CH. DE LA BELLESSE TRANSFERE A FREJUS 74 IMPASSE DES CAMPANULES N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 45

54 EAGLES SARL STE MAXIME VILLA MIA BEAUVALLON. M. Bernard LOMBARD NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Brigitte AGOSTINI LES MURIERS SCI ST-TROPEZ LES COTTAGES DES MURIERS QT DE LA PINEDE OU DE LA BOUILLABAISSE TRANSFERE A PARIS (17e) 22 RUE FOURCROY OPTIWEB GLOBAL COM SARL LA ROCHELLE (17) 3b RUE CARDINAL TRANSFERE A LA CROIX-VALMER DOMAINE DES VIGNES N CARROZZA DIEGO SARL ROQUEBRUNE/ARGENS Z.A. LES CHATAIGNIERS RN.7. NOUVELLE DENOMINATION : CARROZZA GENIE CLIMATIQUE AUDIO MEDIA PRODUCTIONS SARL ST RAPHAEL 430 AV. RONSARD TRANSFERE A ST RAPHAEL CENTRE EUROPE BD DU CERCERON CAP SUD EST - CSE SNC GASSIN QT LONGAGNE BAT 1 LES DEMEURES DE GARCINIUM. FIN DES FONCTIONS DE J.N. INVESTISSEMENTS GERANT FRANCE SUN SOLUTION N 1 ENERGY SARL RAMATUELLE LIEUIT DE L AUDRAC LA CALLEBASSE. POURSUITE ACTIVITE CAR EURL FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER CHEZ BUREAUTIQUE DIFFUSION TRANSFERE A ST RAPHAEL 41 RUE A-FRANCE CHEZ A à Z BUREAUTIQUE SUD RENOV SARL ST RAPHAEL 158 BD DES LIONS TRANSFERE A ST RAPHAEL 15 ALLEE DE LA CERUSE BAYSIDE SARL GRIMAUD VITRINES DU SOLEIL RD 559. EXTENSION OBJET SOLEIL INTENDANCE SCI FREJUS C/O SCI SOLEIL AETIUS 519 AV. V-HUGO. AUGMENTATION CAPITAL ALIAGE SARL ROQUEBRUNE/ARGENS 41 RUE DES ENTREPRENEURS. EXTENSION OBJET LOGIMER SARL FREJUS KCN 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A AXE CENTRE EUROPE BD CERCERON BP RAMASOFT CONSEIL SARL FREJUS KCN 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A AXE CENTRE EUROPE BD CERCERON BP LOSA SCI CAVALAIRE/MER 145 AV. DES BASTIDES. AUGMENTATION CAPITAL DG & MB FRANCE ASSURANCES SARL ROQUEBRUNE/ARGENS RN7 ROND POINT DU PRIEUR. POURSUITE ACTIVITE DUROX SC FREJUS RUE D AURIASQUE LA ROSE DES SABLES TRANSFERE A ST-RAPHAEL 221 BD Ch-LAFON GOLFE INFORMATIQUE SARL COGOLIN 102 AV. G-CLEMENCEAU TRANSFERE A COGOLIN HAMEAU DU MOULIN SQUA- RE JEAN LOUIS TERRE DES ENCRES SARL COGOLIN 102 AV. G-CLEMENCEAU TRANSFERE A COGOLIN HAMEAU DU MOULIN SQUARE JEAN LOUIS CAMPING L ETOILE D ARGENS SA FREJUS ST-AYGULF CH. DES ETANGS. M. Gilles PEROUX NOMME PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL. M. Jacques PEROUX NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE M.D. SARL ST TROPEZ 16 AV. FOCH. EXTENSION OBJET LUCIAE SARL ST TROPEZ 6 RUE DE L EGLISE. M. Alexandre LUCY NOMME COGERANT. AUGMENTATION CAPITAL DACA SARL STE MAXIME IMM. LES TERRASSES TRANSFERE A FREJUS 64 RUE MONTGOLFIER NATURIS CAUSA SARL ST RAPHAEL 150 ALLEE GIENEAGLES. M. Bertrand LEPINE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. Gérard PECOUL CASINO DU GOLFE SAS CAVALAIRE/MER CENTRE D ANIMATION DE PORT CAVALAIRE LES BALCONS DU PORT. M. DESJARDINS Boris NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE BOUZY SCI COGOLIN 2 VILLA SUR LA GISCLE LES MARINES DE COGOLIN. Mme Nathalie GODAZ NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE M. Maurice BICHARD DU FRASNOIS 2002 SCI ST-TROPEZ 16T RUE DE LA CITADELLE TRANSFERE A EVRON (53) Z.A. BRAY RTE DE MEZANGERS THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER SARL STE MAXIME 28 BD GAL DE GAULLE. POURSUITE ACTIVITE ALLIANCE AUTO SARL PUGET/ARGENS 88 BD BAZEILLES. M. Pascal LOPEZ NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Julien GOUJAT AXE SERVICES SARL ST TROPEZ 7 BD L-BLANC. POURSUITE ACTIVITE MANETTE SCI GASSIN DOMAINE DE SINOPOLIS 5 AV. DES ROSSIGNOLS TRANSFERE A STE MAXIME LE PANORAMIC 12 RUE L-GAUMONT LA CRIOLLO SARL FREJUS 664 AV. DE PROVENCE IMM. LE TRIDENT TRANSFERE A ST RAPHAEL LE PETIT DEFENDS BD DU CERCERON ZONE ACTIPARC EPSILON II BAT EPSICOD VIALAS SARL QUIMPER (29) 34 RTE DE BENODET TRANSFERE A ST-RAPHAEL LOT 58 ZAC DE PORT SANTA LUCIA. NOUVELLE ENSEIGNE : L ESPACE BLEU. MODIFICATION OBJET NAT IMMO ST RAPHAEL 9 BD G-CLEMENCEAU. FIN GARANTIE LEGA DE LA LLOYD S CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES TRIBUNAL DRAGUIGNAN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES BRIGNOLES 1 RUE DE VITRY. A.G.. VENDREDI 20 AVRIL 2012 A 18h A BRIGNOLES ESPACE GAVOTY RUE ENTRAIGUES TRIBUNAL TOULON LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER TOULON LE VAL D AZUR 55 RUE LIEUTENANT COLONEL BERNARD PONT DU LAS A.G. MER- CREDI 18 AVRIL 2012 A 9h A TOULON HOTEL HOLIDAY INN 1 AV. RAGEOT DE LA TOUCHE ASL LA TULIPE BLANCHE SOLLIES PONT. A.G. LUNDI 23 AVRIL 2012 A 16h EN L OFFICE NOTARIAL DE CARQUEIRANNE 1 AV. J-JAURES CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS A.G.O. LE 31 MARS 2012 A 10h SALLE MARIE MAURON MEDIATHEQUE RUE R-SCHUMANN A SANARY/MER REDRESSEMENT JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN NAESSENS Edward LES ADRETS DE L ESTEREL DESCENTE DE LERINS LE SEGUET. MAITRE D OEUVRE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE VERRIERE ET COMPAGNIE SCI BRIGNOLES 926 CH. DU PETIT BOIS QT DU PIN. LOCATION IMMOBILIERE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE T.G.I JOANNON Jean ST RAPHAEL 114 RUE DE LA REPUBLIQUE. MEDECIN MANDATAIRE JUDICIAIRE Me PELLIER. AUDIENCE T.G.I. TRIBUNAL FREJUS REGINE SARL LE PLAN DE LA TOUR RTE DE PRAT BOURDIN. RESTAURANT. FIN DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE. AUDIENCE LIQUIDATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN TRANSPORTS ET D AFFRETEMENTS SARL DRAGUIGNAN Z.I. ST-HERMENTAIRE VOIE G-POMPIDOU. TRANSPORTS AGREGATS LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE AZUR TOITURES EURL OLLIERES QT PLANTASSIER LA FONTAINE DU SAULE. COUVREUR LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE HILAL EURL VIDAUBAN 6 SQUARE EISENHOWER. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE ASSOCIATION AMIS DES BEBES ST RAPHAEL 350 AV. DU 8-MAI-45. LIQUIDATEUR Me PELLIER-MOLLA AUDIENCE T.G.I HARPAGE SARL DRAGUIGNAN 42 A-RENOIR LA CHIMERE. MAITRISE D OEUVRE LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE TRIBUNAL TOULON ASSOCIATION GEIQ BTP 83 TOULON CHEZ Me LAURE 5 RUE BERTHELOT. LIQUIDATEUR Me LAURE AUDIENCE T.G.I. TRIBUNAL FREJUS COMPAGNIE GENERALE DES METIERS DU BATIMENT C.G.M.S. SARL GASSIN DOMAINE DE BERTAUD BELIEU RTE DE GASSIN. TRAVAUX DE FINITION LIQUIDATEUR Me CARDON. AUDIENCE FRADET José GRIMAUD RTE NATIONALE 98 LES VITRINES DU SOLEIL RD 559. RESTAURANT LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE AIRCLIM SARL COGOLIN 33 RUE CONDORCET. COMMERCE DE DETAIL LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE BAUDROT PEINTURE EURL PUGET VILLE 784 AV. DE LA LIBERATION. REVETEMENTS MURS ET SOLS LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE WPI SARL STE MAXIME RTE DU PLAN DE LA TOUR QT BASSE SUANE EXTENSION A SOCIETE PWM MEME ADRESSE PHENIX SARL ST RAPHAEL 414 AV. DES SUISSES. INTERMEDIAIRE DE COMMERCE LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE NOWICKI Sophie FREJUS 211 RUE DES SAUGES CENTRAL RESIDENCE BAT A2. VENTE A DOMICILE LIQUIDATEUR Me PELLIER. AUDIENCE COULEURS CUISINE ET BAINS SARL FREJUS 780 AV. DU TRAIN DES PIGNES LE RABELAIS A. MENUISERIE LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 46

55 CAVALAIRE IMMOBILIER MAGADOUX JEAN PHILIPPE SARL LA CROIX-VALMER RES. L OASIS VILLA DES FLEURS RUE F-MISTRAL. AGENCE IMMOBILIERE. LIQUIDATEUR Me DELORET. AUDIENCE DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES TRIBUNAL DRAGUIGNAN CIAMPINI Roger ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ Me DELORET CLP SIEFKENS SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 9/06/09. Me DELORET NINA SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ 27/10/09. Me DELORET TRIBUNAL TOULON LE CAFE DES ARTS SARL TOULON 9 BD E-PELLETAN. LJ. Me LAURE AV2I EURL LA SEYNE/MER 254 CH. DE LA FARLEDE ZAC JEAN MONNET. LJ. Me LAURE TRIBUNAL FREJUS MMT SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ Me DELORET PLATRERIE SERVICES SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ Me DELORET SAUVEGARDE TRIBUNAL DRAGUIGNAN ASSOCIATION FOOTBALL CLUB UNION SPORTIVE TROPEZIENNE ST TROPEZ MAISON COCCOZ RUE F-SIBILLI. COMMISSAIRE EXECUTION Me DELORET AUDIENCE T.G.I. AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL TRIBUNAL DRAGUIGNAN GROULIER BELLINI Ginette MEOUNES LES MONTRIEUX QT DES ESPREVEIRES. MACONNERIE. ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE CO RE DI SARL BRIGNOLES CH. DES BREGUIERES LA BETORIDE. MACONNERIE. ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE AYALA RAURA José LE LUC EN PROVENCE REVETEXREVET ALU RES. LE LOGIS VAROIS BAT 38. FACADES ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LECA. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS MICELI SALVATOIRE FREJUS 195 RUE DES LANTANAS LES EUCALYPTUS BAT A06. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE ART FINANCE LIMITED ST TROPEZ LA BASTIDE GRANDE ROUTE DES PLAGES LES MAREES. COMMERCE DE BIENS D OCCASION. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE SUCCESSIONS TRIBUNAL TOULON CRAMOISY Jean-Louis DECEDE LE 21/03/10 A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU TGI DE TOULON LE 8/03/12. REF SV 83 BE SOUQUET Jean Luc DECEDE LE 18/01/11 A TOULON. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A DEPOSE LE COMPTE DE SUCCESSION AU TGI DE TOULON LE 8/03/12. REF SV 83 CH PERONA Marcel DECEDE LE 30/10/10 AU LUC. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L INVENTAIRE. REF SV 83 BE JARMANN Murielle DECEDEE LE 21/11/10 A MARSEILLE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L INVENTAIRE ET LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF SV 83 BE COMMENT LIRE CES PAGES Nos «Informations Commerciales», rédigées à titre indicatif et publiées gracieusement, donnent une fois par semaine une «physionomie» complète des transactions, créations, modifications et des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et les biens, intervenus dans le département du Var. Classées par rubriques, ces informations, qui constituent une source inédite de renseignements commerciaux sont d une lecture facile. Nos services sont à la disposition de nos clients pour tous renseignements complémentaires sur ces pages. La collection complète de notre journal peut être consultée en nos bureaux. Nos informations commerciales n ont rien de légal et ne sauraient engager, en aucun cas, la responsabilité de notre journal. Avant toutes démarches, il est recommandé de consulter le texte original et complet de l insertion ou de l avis. Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 47

56 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS B - RÉSUMÉ A PPELS D OFFRES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal ÉTUDES COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS. Objet : Extension de l école maternelle du village. Maîtrise d œuvre. Date limite de réception des offres : 26/03/12 à 12 h. Renseignements : TPBM du 14/03/12. COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS. Objet : Etude de faisabilité pour la création d un musée d art contemporain au col du Bougnon. Date limite de réception des offres : 4/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE. DRAGUIGNAN. Objet : Missions de maîtrise d œuvre relative à la construction de vestiaires et de locaux divers au complexe La Peyrous au Muy. Date limite de réception des offres : 5/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP n 55B 17/03/12. MAIRIE DE TOURRETTES. Objet : Maîtrise d œuvre pour la réalisation d un bâtiment annexe au groupe scolaire du Coulet. Date limite de réception des offres : 26/03/12 à 16 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. SIAE MAIRIE DE LA LONDE-LES MAURES. Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour l établissement du programme mapitette de diagnostic et des travaux de génie civil à la station de traitement d eau potable de Carnoules. Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 11 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. MAIRIE DE TOURRETTES. Objet : Maîtrise d œuvre pour des travaux de réhabilitation et d aménagement de divers bâtiments communaux. Date limite de réception des offres : 26/03/12 à 16 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : Prestations intellectuelles pour l étude de diagnostic d un mur en travertin au lieu dit «Le Jardin de la Marquise», restauration, commune de Sillans la Cascade. Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 16 h. Renseignements : fax BOAMP /03/12. PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES COMMUNE DE CUERS. Objet : Fournitures scolaires. Date limite de réception des offres : 13/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. MAIRIE DE TOULON. Objet : Prestations de formations liées à la conduite d engins. Date limite de réception des offres : 12/04/12 à 11 h 30. Renseignements : fax BOAMP /03/12. CA TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON. Objet : Prestations d assistance spécialisée pour l élaboration et la passation d une délégation de service public dans le domaine de l assainissement. Date limite de réception des offres : 4/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. SNI MARSEILLE. Objet : Contrat d entretien des espaces verts de diverses résidences du patrimoine géré par l agence SNI de Toulon. Date limite de réception des candidatures : 10/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. VILLE DE LA GARDE. Objet : Fourniture et mise en place de caveaux, columbarium et ossuaire au cimetière central de La Garde. Date limite de réception des offres : 10/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. COMMUNE DE SEILLANS. Objet : Prestations d ingénierie relatives à des missions de maîtrise d œuvre pour des travaux de voirie et de génie civil sur la commune de Seillans. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. MINDEF/AIR/SIAE/AIA DE CUERS-PIERREFEU. Objet : Mesures des rejets atmosphériques de l aia Cuers Pierrefeu. Date limite de réception des offres : 30/03/12 à 15 h 30. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. TOULON. Objet : Sondages géotechniques en mer, port du Brusc, commune de Six-Fours-les Plages. Date limite de réception des offres : 5/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. COMMUNE DE FLAYOSC. Objet : Gestion de service public d assainissement collectif. Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 17 h. Renseignements : Tél Le Moniteur du 16/03/12. MAIRIE DE PONTEVES. Objet : Délégation de service public d assainissement collectif. Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 12 h. Renseignements : Mairie de Pontevès. Le Moniteur du 16/03/12. MAIRIE DE PONTEVES. Objet : Délégation de service public d eau potable. Date limite de réception des offres : 24/04/12 à 12 h. Renseignements : Mairie de Pontevès. Le Moniteur du 16/03/12. COMMUNE DE SANARY-SUR-MER. Objet : Fourniture d une solution logicielle et des prestations du conseil de gestion de cette dette pour la Mairie de Sanary. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. MAIRIE DE SAINTE-MAXIME. Objet : Gestion d une cafétéria située au Carré Léon-Gaumont sise à Sainte-Maxime, 107, rte du Plan de La Tour. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 17 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. COMMUNE DE SANARY-SUR-MER. Objet : Prestations de sonorisation et mise en lumière des manifestations municipales 2012 de la ville de Sanary-sur-Mer. Date limite de réception des offres : 30/03/12 à 16 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. COMMUNAUTE PAYS MER ESTEREL. ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS. Objet : Fourniture de bureau et fourniture de papiers pour la reprographie pour la Communauté de Communes Pays Mer Esterel. Date limite de réception des offres : 21/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : Prestations intellectuelles pour l étude de diagnostic d un mur en travertin au lieu dit «Jardin de la Marquise», commune de Sillans-La Cascade. Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 16 h. Renseignements : fax Var Matin du 16/03/12. COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS. Objet : Maintenance et entretien des climatiseurs réversibles des bâtiments communaux. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 48

57 Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. COMMUNE DE DE LA SEYNE Objet : Travaux de réhabilitation des immeubles,17, rue Evenos/11-13, rue Clément-Daniel, centre ancien de La Seyne-sur-Mer. Date limite de réception des offres : 3/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 16/03/12. MAIRIE DE TOURVES. Objet : Fournitures de carburant pour les véhicules de la ville. Date limite de réception des offres : 23/03/12 à 16 h. Renseignements : Mairie de Tourves. Var Matin du 16/03/12. TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON. Objet : Prestations de gardiennage du site de l ancien marché de gros de Sainte-Musse à Toulon. Date limite de réception des offres : 10/05/12 à 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 16/03/12. VILLE DE FLAYOSC. Objet : Gestion du service public de l assainissement collectif de la commune de Flayosc. Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 17 h. Renseignements : fax Var Matin du 16/03/12. TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE. TOULON. Objet : Prestations de gardiennage du site de l ancien marché de gros de Sainte-Musse à Toulon. Date limite de réception des offres : 10/05/12 à 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 16/03/12. COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE. Objet : Délégation par affermage du service public d assainissement réseau et station d épuration. Date limite de réception des candidatures : 24/04/12 avant 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 19/03/12. COMMUNE DES SALLES-SUR-VERDON. Objet : Appel à candidatures pour l attribution des sous-traités d exploitation en bordure du lac de Sainte-Croix. Date limite de réception des candidatures : 30/03/12 à 12 h. Renseignements : Tél Var Matin du 19/03/12. VILLE DE LA GARDE. Objet : Prestations de prélèvement et d analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l auto contrôle. Date limite de réception des offres : 26/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél Var Matin du 19/03/12. COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES. Objet : Mission d assistance technique pour le choix du délégataire du futur cinéma. Date limite de réception des offres : 6/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 19/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : Evacuation des déchets routiers du centre territorial de la Seyne-sur-Mer. Date limite de réception des offres : 10/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél Var Matin du 19/03/12. EHPAD DE LORGUES. Objet : Exécution de prestation de marché de service. Date limite de réception des offres : 23/04/12 à 16 h 30. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. SDIS DU VAR. DRAGUIGNAN. Objet : Fourniture de carburants sans plomb 98 et gasoil à la pompe. Date limite de réception des offres : 27/04/12 à 14 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. APHP. HYERES. Objet : Mise en conformité des ascenseurs. Date limite de réception des offres : 19/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. RESIDENCE LA SOURCE. SALERNES. Objet : Prestation globale incluant la fourniture de produits d entretien, d hygiène et d hôtellerie. Date limite de réception des offres : 13/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE PACA. MARSEILLE. Objet : Conception, réalisation et impression d un classeur de rangement administratif. Date limite de réception des candidatures : 19/04/12 à 12 h. Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE DU VERDON. SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER. Objet : Services de voirie, d assainissement. Date limite de réception des candidatures : 19/04/12 à 12 h. Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. BÂTIMENT SOGIMA. MARSEILLE. Objet : Travaux de réhabilitation de la cité des Douanes de Golfe-Juan, ravalement des façades, remplacement de menuiseries. Date limite de réception des offres : 5/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. DRSID LYON. Objet : Montferrat, camp de Canjuers, création d un magasin de stockage et aménagement de deux locaux batteries. Date limite de réception des offres : 3/04/12 à 11 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. CCAS DE TOULON. Objet : Travaux de remplacement de ventilo-convecteurs au siège et travaux d installation de climatisation de bureaux. Date limite de réception des offres : 6/04/12 à 16 h. Renseignements : fax BOAMP 51A 13/03/12. COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES. Objet : Rénovation d un logement social, résidence La Pampa. Date limite de réception des offres : 28/03/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. VILLE DE LA GARDE. Objet : Travaux d entretien et de conservation de l église de la Nativité à La Garde. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. SIVED. NEOULES. Objet : Construction d une plate-forme déchets verts et bois sur la commune de Tourves. Date limite de réception des offres : 16/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. MINDEF/SGA/DCSID/DTM TOULON. Objet : Ecole de plongée de Saint-Mandrier, réalisation d un bâtiment en structure modulaire et travaux connexes de raccordement. Date limite de réception des offres : 17/04/12 à 15 h 30. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. VILLE DE TOULON. Objet : Construction de 140 enfeus préfabriqués etde 30 caveau, travaux de terrassement et de drainage. Date limite de réception des offres : 20/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : Construction d une salle omnisports à Vinon-sur-Verdon. Date limite de réception des offres : 9/05/12 à 16 h. Renseignements : fax BOAMP /03/12. TRAVAUX PUBLICS SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT NARTUBY. TRANS-EN-PROVENCE. Objet : Mise en place et rétablissement d aménagements hydrauliques sur deux sites: route du Plan à Trans et lotissement Les Hauts de la Nartuby à La Motte. Date limite de réception des offres : 18/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. VILLE DE LA GARDE. Objet : Travaux d aménagement, de pose et de réalisation de réseaux et d ouvrages hydrauliques d eaux. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. SYNDICAT MIXTE PORTS TOULON PROVENCE. TOULON. Objet : Sondages géotechniques en mer, port du Brusc, commune de Six-Fours-les Plages. Date limite de réception des offres : 5/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. COMMUNE LE PRADET. Objet : Mise en sécurité d une partie du sentier des Douaniers au Pin de Galle. Date limite de réception des offres : 6/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUME. Objet : Terrassement pour l enfouissement de colonnes de tri sélectif, allée Jacques-Brel. Date limite de réception des offres : 30/0312 à 12 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 49

58 CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 846, commune de Toulon, reprofilage de la chaussée et réalisation d une cunette. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 42, commune de La Garde, réalisation de trottoirs et d une traversée piétonne au débouché de l ANSE San Peyre. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 2. Commune de Signes. Rectification de virage. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 18. Commune de Saint-Mandrier. Réalisation d un îlot central entre la RD 2018 et Verbois. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 66. Commune de La Cadière, aménagement des 2 arrêts de bus de la Malissonne. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 559. Commune de Bandol, remplacement du portique de limitation de hauteur. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : Travaux de béton bitumineux à froid et de grave émulsion sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge et l entretien. Date limite de réception des offres : 18/04/12 à 16 h. Renseignements : fax TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 67. Commune de La Garde, création d une 2e voie entre le giratoire de Castorama et le giratoire de la Bastide Verte. Date limite de réception des offres : 2/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél TPBM du 14/03/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. TOULON. Objet : RD 7. Roquebrune-sur-Argens. Déviation de Roquebrune, études routières et environnementales. Date limite de réception des offres : 18/04/12 à 16 h. Renseignements : fax TPBM du 14/03/12. COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS. Objet : Travaux pour la réalisation du barreau routier nord et abords du stade. Date limite de réception des offres : 12/04/12 à 12 h. Renseignements : Tél Var Matin du 16/03/12. COMMUNE DE BELGENTIER. Objet : Travaux de requalification de la rue des Jardins, rue des Fours, et Grand Rue, place Peiresc, place de la Fontaine à Belgentier. Date limite de réception des offres : 13/04/12 à 17 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 16/03/12. CA FREJUS-SAINT-RAPHAEL. Objet : Extension des réseaux d eaux usées, domaine «Le Rastel d Agay». Date limite de réception des offres : 30/04/12 à 16 h. Renseignements : Tél BOAMP /03/12. E NQUÊTES PUBLIQUES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal COMMUNE DE GASSIN ET DE COGOLIN. Objet : Enquête relative à la déclaration d intérêt général du plan de gestion des cours d eau du Bélieu. Durée de l enquête : Du 26 mars 2012 au 13 avril Commissaire-enquêteur : M. Alain L HELGOUARCH H. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Gassin, lundi 26 mars 2012, de 9 h à 12 h ; mercredi 4 avril 2012, de 14 h à 17 h ; vendredi 13 avril 2012, de 9 h à 12 h. en Mairie de Cogolin, lundi 26 mars 2012 de 14 h à 17 h ; mercredi 4 avril 2012, de 9 h à 12 h ; vendredi 13 avril 2012, de 14 h à 17 h. Consultations et observations : A l issue de l enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Gassin et de Cogolin, en sous-préfecture de Draguignan. Var Matin du 13/03/12. COMMUNE DU PUGET-SUR-ARGENS. Objet : Enquête publique sur le projet de l extension sud du centre-ville et la mise en compatibilité du POS. Durée de l enquête : A la Mairie de Puget-sur-Argens, du 27 février au 12 mars 2012 inclus, aux jours et heures habituels d ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et, soit consigner ses observations sur le registre d enquête, soit les adresser par écrit en mairie au commissaire-enquêteur. Commissaire-enquêteur : M. Denis SPALONY. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie, le 2 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; le 10 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le 18 avril 2012, de 14 h à 17 h ; 27 avril 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 ; 3 mai 2012, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Consultations et observations : Son rapport et ses conclusions, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l expiration de l enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Var Matin du 17/03/12. COMMUNE DE HYERES. Objet : Enquête publique relative à la demande de permis de conduire pour la restauration de la ferme dénommée «La Sardinière» par le Parc National de Port Crossur la commune de Hyères. Durée de l enquête : A la Mairie de Hyères et en mairie de Port Cros du 19 mars 2012 au 20 avril Commissaire-enquêteur : M. Michel METIVET. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie, lundi 19 mars 2012, de 9 h à 12 h ; mardi 27 mars 2012 de 14 h à 17 h ; mercredi 4 avril 2012, de 9 h à 12 h ; lundi 16 avril 2012, d e14 h à 17 h ; vendredi 20 avril 2012, de 9 h à 12 h et de14 h à 17 h. Consultations et observations : A l issue de l enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en Mairie de Hyères, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, en Préfecture du Var. La Marseillaise du 19/03/12. ABONNÉS : VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 50

59 AVIS D ATTRIBUTION Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n engageant pas la responsabilité du journal Donneur d ordre Nature du marché Entreprise(s) retenue(s Montant en Euros ÉTUDES COMMUNE DE CALLIAN Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation J. DEVULDER et associés, f du Château Goerg Draguignan COMMUNE DE CALLIAN Maîtrise d œuvre travaux de viabilisa- SEBA MEDITERRANÉE,83440 Fayence 7,35 % de rémunération tion Zac de la Grande Vigne COMMUNE DE CALLIAN Maîtrise d œuvre extension groupe Stéphane COMBY Architecte f scolaire Flassans-sur-Issole COMMUNE DE CALLIAN Assistance à maîtrise d ouvrage CITADIA CONSEIL, Ollioules 980 f HT création d une Zac multi-sites PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE Acquisition d un châssis-cabine équipé GARAGE SUD AUTOMOBILE 83 22,00 f DU VERDON d un bras articulé avec crochet 3, av. Henri-Malacrida CS 90066, Aix-en-Provence VAR AMENAGEMENT Mise en place de voiles tendues SARL ACS PRODUCTION, ZI de Cadréan ,44 f DEVELOPPEMENT TOULON av. Gal de Gaulle, Hyères-Les Le Pré Cadeau, Montoir de Palmiers Bretagne VILLE DE TOULON Prestations de remorquage de tout SAS TOULON TRUCKS SERVICES ,84 f véhicule vl, pl, engins et deux roues 250, route de La Crau, La Farlède MAIRIE DE BARJOLS Livraison en liaison froide des repas STE PROVENCE PLATS d Avignon, ,00 f aux écoles maternelle et élémentaire COMMUNE DE CALLIAN Enlèvement et transports des boues ONYX MEDITERRANÉE, La Seyne/ Selon BPU de la STEP Mer COMMUNE DE CALLIAN Installation d un nouveau système SLS, Tassin La Demi Lune f HT par mois de vidéo-protection COMMUNE DE CALLIAN Enlèvement et transport des boues de ONYX MEDITERRANÉE, Ollioules 980 f/mois la STEP année 2012 COMMUNE DE CALLIAN Acquisition d un minibus 9 places Pour le Football Club du Pays de Fayence f Fayence COMMUNE DE ROQUEBRUNE/A Organisation du Festival de la Bande RAYCLAME, 34 Via Nova, immeuble f Dessinée Captech, Pôle d Excellence Jean-Louis, Fréjus BATIMENT COMMUNE D ENTRECASTEAUX Construction d une station d épuration EPU NATUR, zac des Balarucs, 153, av f de type Filtres Plantes de Roseaux du Mal-Leclerc, Caumont-sur- Durance SARL Joseph de BRESC, quartier La f Laune, Salernes ENT. ACTIA SODIELEC, route de Mayres, ,76 f St-Georges de Lusencon MAIRIE DE BARJOLS Création de toilettes publiques BARJOLS CONSTRUCTION, ,11 f Barjols MAIRIE DES ARCS Rénovation appartement 20, rue de la Lot 1. SARL C CONFORT, Mouans f République Sartoux Lot 2. S3EM, Montauroux Lot 3. SARL CORRADO, Puget/ sur-argens Lot 4. SEGER PEINTURE, Draguignan MAIRIE DES ARCS Installation de chauffage et de la clima- AEGP, Draguignan f tisation des nouveaux locaux des services techniques TRAVAUX PUBLICS COMMUNE DE TAVERNES Aménagement du chemin des Clots EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ,00 f MEDITERRANÉE DRAGUIGNAN Aménagement urbain Lot 1. COLAS MIDI MEDITERRANÉE f Lot 2. COLAS MIDI MEDITERRANÉE ,1 f CONSEIL GENERAL DU VAR Prestations de maintenance pour le ORTEC ENVIRONNEMENT, parc de de ,00 à ,00 f TOULON curage, dégorgement, pompage des Pichaury, Aix-en-Provence réseaux d eaux pluviales, patrimoine bâti pôle de Draguignan MAIRIE DE BARJOLS Réfection des trottoirs bd Grisolle et ENT. EIFFAGE, Brignoles ,51 f avenue Eugène-Payan MAIRIE DES ARCS Réparation du pont chemin du bac Lot 1. ATELIER VALENTE, Les Arcs f suite aux inondations de juin 2010 Lot 2. AER MEDITERRANÉE, Istres MAIRIE DES ARCS Réalisation de travaux neufs et grosses EUROVIA, Fréjus réparations sur la voirie communale MAIRIE DES ARCS Travaux de reconstruction d un GAGNERAUD CONSTRUCTION, f ouvrage permettant la canalisation Antibes du cours d eau «Le Réal» et la reconstruction d un talus N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 51

60 Sites internet et adresses s des organismes représentant les professionnels du droit et du chiffre AVOCATS EXPERTS-COMPTABLES Conseil National des Barreaux : [email protected] Conseil supérieur de l Ordre : [email protected] Ordre des Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation : [email protected] Conseil régional de l ordre : [email protected] ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Conseil National : [email protected] COMMISSAIRES AUX COMPTES EXPERTS JUDICIAIRES Conseil National des Compagnie d Experts de Justice : [email protected] GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE Compagnie nationale : [email protected] Conseil national : [email protected] Compagnie régionale he_crcc&id=6? : crcc[arrobase]crcc-aix.org HUISSIERS Chambre nationale Haut Conseil du Commissariat aux Comptes COMMISSAIRES PRISEURS Chambre nationale :scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr NOTAIRES Conseil supérieur Conseil régional : cr.aixenprovence@notaires N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 52

61 L E S I N D I C E S Informations publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.) BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953 TRIM. I er II e III e IV e (1 075,50) (1 079,25) (1 082,50) (1 098,00) (1 108,50) (1 121,00) (1 134,00) (1 137,25) (1 145,75) (1 151,75) (1 158,00) (1 166,00) (1 172,00) (1 181,75) (1 190,00) (1 200,50) (1 211,00) (1 227,29) (1 244,50) (1 258,25) (1 269,50) (1 271,75) (1 273,25) (1 289,00) (1 312,00) (1 334,50) (1 360,25) (1 378,75) (1 384,50) (1 401,75) (1417,25) (1434,25) (1 462,25) ( (000000) (000000) ( ( INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Valeur de l indice de références des loyers et variation annuelle en % BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998 TRIM. I er II e III e IV e ,47 (+ 1,67).111,98 (+ 1,73).112,43 (+ 1,68).112,77 (+ 1,59) ,07 (+ 1,44).113,37 (+1,24).113,68 (+ 1,11).114,30 (+ 1,36) ,12 (+ 1,81).116,07 (+2,38).117,03 (+ 2,95).117,54 (+ 2,83) ,7.117,59.117,41.117, ,81.118,26.118,7.119, ,69.120, ,95 L article 9 de la loi n du 8 février 2008 pour le pouvoir d achat a modifié l indice de référence des loyers créé par l article 35 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 1 er trimestre 2006 au 4 e trimestre 2007 inclus. INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01 (Valeurs réelles Base 100 = 1 er janvier 1974 hors T.V.A.) Cet index remplace l indice pondéré départemental qui a cessé d être publié depuis juin Il y a lieu d appliquer la formule suivante pour obtenir l actualisation des anciens chiffres basés sur l indice pondéré départemental (I.P.D.). Index du mois de révision 5,501 (I.P.D. juin 1977) x I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977) Janvier ,8 684,2 707,2 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 Février ,1 682,4 709, ,6 803,6 809,7 851,0 Mars ,8 683,5 713,7 749, ,4 814,3 853,1 Avril ,2 682,7 717,3 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 Mai ,6 681,5 721,6 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 Juin ,6 683,4 723,0 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 Juillet ,0 683,7 728,5 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 Août ,7 686,7 731,9 762, ,2 827,2 Septembre ,9 691,5 732,7 761,2 811,7 803,0 828,3 Octobre ,7 695,6 734,8 763,2 805,1 804,7 829,7 Novembre ,7 696,3 734,5 765,6 799,7 803,6 830,6 Décembre ,5 697,0 733,3 767,2 797,7 804,3 834,6 SMIC Minimum garanti Minimum Smic garanti horaire horaire re ,03 e 3,11 e ,27 e 3,17 e ,44 e 3,21 e ,63 e 3,28 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,82 e 3,31 e ,86 e ,86 e ,86 e ,86 e ,00 e ,00 e ,00 e ,00 e PRIX À LA CONSOMMATION base 100 : 1998 France entière Ensemble Ménages urbains dont le chef des ménages est employé ou ouvrier Produits alim. Boissons Produits alim. Boissons Ensemble Ensemble et boissons alcool. et boissons alcool. (hors tabac) non alcool. et tabac non alcool. et tabac 2010 Septembre 121,23 124,22 160,31 119,83 124,23 168,48 Octobre 121,39 124,33 160,42 119,97 124,33 168,57 Novembre 121,53 124,95 164,18 120,03 124,96 173,20 Décembre 122,08 125,22 165,02 120,53 125,23 174, Janvier 121,79 124,99 165,20 120,24 125,0 174,49 Février 122,36 125,41 165,22 120,77 125,42 174,51 Mars 123,36 126,58 165,34 121,74 126,58 174,61 Avril 123,78 126,76 165,5 122,2 126,76 174,74 Mai 123,85 128,13 165,78 122,3 128,11 174,96 Juin 123,95 128,48 165,86 122,38 128,46 175,03 Juillet 123,4 128,21 166,11 121,8 128,2 175,24 Août 124,04 127,95 166,35 122,42 127,94 175,44 Septembre 123,95 128,27 166,28 122,38 128,25 175,39 INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX Indice trimestriel TRIM. I er II e III e IV e ,0.101,2.102,46.103, ,73.102,05.101,21.101, ,36.101,83.102,36.102, ,64.104,44 INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin 102,7 103,2 103,5 103,7 104,7 105,4 N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 53

62 Rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes Le rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes comprend trois tomes : le tome I expose les observations et les recommandations tirées d une sélection de contrôles, d enquêtes et d évaluations achevés en 2011 par la Cour, les chambres régionales ou territoriales des comptes, ou conjointement par les Cour et les chambres régionales ou territoriales ; le tome II présente les suites données par les collectivités, administrations et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes ; le tome III est consacré aux activités de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes durant l année Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière est annexé à ces trois tomes. Il regroupe 44 synthèses : les 24 premières synthèses (n 1 à 24) correspondent aux 24 textes qui composent le tome I, dans l ordre de ses parties (Finances publiques ; Politiques publiques ; Gestion publique) et, pour chacune d elles, des chapitres et de leurs subdivisions ; les 20 synthèses suivantes (n 25 à 44) correspondent aux 20 textes qui composent le tome II, dans l ordre de ses parties (La Cour constate des progrès ; La Cour insiste ; La Cour alerte) et de leurs subdivisions. Le tome III ne fait pas l objet de synthèses. SOMMAIRE Synthèses du tome I : Les observations Date de parution I - Les finances publiques 1 Les finances publiques... 09/03/ Les défiscalisations «Girardin» en faveur de l outre-mer... 09/03/ Les dispositifs locaux de défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française... 09/03/ La fraude à la TVA sur les quotas de carbone... 09/03/ TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d argent... 16/03/ Le pilotage national du contrôle fiscal... 16/03/ La Banque de France : une nouvelle stratégie face à un environnement plus instable... 16/03/2012 II - Les politiques publiques 8 Les aides d urgence en agriculture... 23/03/ Les autoroutes ferroviaires en France : premiers enseignements et enjeux pour l avenir... 23/03/ Le bilan de la décentralisation routière... 23/03/ La politique d aide aux victimes d infractions pénales... 23/03/ Le logement social : les priorités géographiques... 23/03/ Le système de retraite de la fonction publique en Nouvelle-Calédonie : une réforme indispensable Où vont les écoles normales supérieures? Les réseaux thématiques de recherche avancée La réussite en licence : le plan du ministère et l action des universités... III - La gestion publique 17 Les sous-préfectures La gestion des ouvriers de l Etat au ministère de la défense La formation initiale et le recrutement des enseignants La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales L assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) : l échec de son projet d informatisation du dossier du patient Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon Le parc minier Tellure du Val d Argent (Haut-Rhin) : un échec annoncé... Synthèses du tome II : Les suites Date de parution I - La Cour constate des progrès 25 Les inspecteurs de l académie de Paris : la fin - tardive - d une dérive La lutte contre le cancer : une cohérence et un pilotage largement renforcés Les juridictions administratives : une gestion sensiblement améliorée Le Conseil de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : une réforme réalisée Licenciements économiques : la fusion bienvenue de deux contrats de reclassement Le syndicat intercommunal à vocation multiple eau et déchets de Voh-Koné-Pouembout en Nouvelle-Calédonie : la facilitation d un projet par la chambre territoriale... II - La Cour insiste 31 Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes La réforme portuaire : une mise en oeuvre marquée par des compromis L utilisation des crédits du fonds social européen : des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions 34 La prise en charge des personnes âgées dans le système de soins : des progrès trop lents Les industries d armement de l Etat : un point de vigilance Les grands chantiers culturels : l hypothèque budgétaire France Télévisions : le milieu du gué Le passage aux responsabilités et compétences élargies de sept universités parisiennes : une mise en oeuvre difficile Les contrats de professionnalisation : un impact à conforter face à la crise Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) : le suivi encore partiel des avis de la chambre régionale... III - La Cour alerte 41 Le régime des intermittents du spectacle : la persistance d une dérive massive La politique de périnatalité : l urgence d une remobilisation La prime à l aménagement du territoire : une aide devenue marginale, peu efficace et mal gérée La gestion des pensions des fonctionnaires de l Etat : le risque d une réforme tronquée... N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 54

63 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes Synthèses du tome I : Les observations II Les politiques publiques Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 55

64 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 56

65 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 57

66 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 58

67 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 59

68 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 60

69 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 61

70 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 62

71 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 63

72 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 64

73 Chapitres du rapport annuel 2012 de la Cour des Comptes Chaque semaine retrouvez dans notre journal la suite du rapport N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 65

74 Discours du Premier ministre François FILLON VI e Forum mondial de l eau Parc Chanot - Palais des Congrès - Marseille Mesdames, Messieurs, Depuis maintenant une quinzaine d années, les Forums Mondiaux de l Eau ont fait progresser la compréhension des enjeux liés à ce thème essentiel, même si le témoignage tellement émouvant et en même temps tellement brillant, que nous venons à l instant d entendre, doit nous inciter à faire preuve de la plus grande humilité. Mais les défis sont immenses, et les faits sont tenaces. Le nombre des êtres humains qui n ont pas accès à une eau salubre se chiffre en milliards. Celui des morts que nous déplorons chaque année à cause des risques sanitaires que cela entraîne se compte en millions. C est une situation qui n est pas acceptable. Toute la communauté internationale doit se mobiliser pour y remédier. C est votre ambition, c est l ambition de ce VI e Forum que d apporter des solutions concrètes. Et je voudrais d abord vous dire combien je suis heureux qu il ait lieu cette année à Marseille. Parce que Marseille au cours de son histoire a véritablement été confrontée au problème de l eau. Parce que Marseille, sur le rivage de la Méditerranée, a vocation à promouvoir le dialogue entre pays du Nord et pays du Sud. Et parce que c est pour la France l occasion de faire partager son approche de ces problèmes cruciaux. Au cours de ces dernières années, de grands progrès ont été faits pour ce qui concerne l accès à l eau. Selon l étude que viennent de rendre publique l Organisation Mondiale de la Santé et l Unicef, le taux d accès à l eau de la population dans le monde serait de 89% en Ces résultats doivent nous encourager à aller plus loin. C est maintenant l assainissement qui est en revanche le défi le plus lourd que nous ayons à relever. Parce que la même étude que je viens de citer indique que 2,5 milliards d individus n ont pas accès à une eau salubre. Les choses ont évolué trop lentement, et il faut maintenant passer à la vitesse supérieure pour faire aboutir notre ambition commune. A court terme notre premier défi est de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement : en réduisant de moitié, d ici 2015, le nombre de personnes n ayant pas accès à l eau potable et à l assainissement de base. A plus long terme, nous devons réfléchir aux moyens de rendre cet accès universel, en Et nous proposons que ce Forum permette d initier un engagement, un engagement solennel de la communauté internationale autour de cette grande ambition. Au cours des dix dernières années, la France a plus que doublé son aide au développement dans le domaine de l eau, qui s élève aujourd hui à 600 millions d euros par an. Elle contribue à de grands projets : je pense aux infrastructures électriques comme le barrage de Nam Theun 2 au Laos ; à des programmes nationaux de développement de l eau potable et de l assainissement, comme au Sénégal ou en Tanzanie. Elle contribue aussi à des actions, tout aussi essentielles, qui sont menées au plus près des communautés, en milieu urbain, comme à Phnom Penh ou à Soweto, ou en milieu rural, comme par exemple dans les villages du Tchad, du Niger ou de Mauritanie. J ajoute qu en France les collectivités locales et les agences de l eau ont désormais depuis 2006, le droit et les moyens de financer sur leur budget des actions de solidarité internationale. Je sais que beaucoup de pays sont favorables à cette idée et je veux saluer leur engagement et j encourage le plus grand nombre à se joindre à ce mouvement. Notre engagement ne faiblit pas et je voudrais en citer deux nouveaux exemples importants. Le premier c est le soutien que nous apporterons pour 10 millions d euros au projet d usine de dessalement de l eau de mer à Gaza, une fois que les études auront confirmé sa faisabilité. Je souhaite que ce Forum de Marseille permette de compléter le tour de table financier en faveur de ce chantier et je veux par avance remercier les Etats et les organisations qui vont y contribuer. Ce projet d usine de dessalement de l eau de mer à Gaza c est le premier projet à avoir été labellisé par l Union pour la Méditerranée en C est un projet qui illustre parfaitement la démarche consistant à créer des solidarités entre les pays riverains de la Méditerranée. Comme le disait l un des intervenants lors du Sommet de Paris du 13 juillet 2008, si l Europe de la paix s est construite autour du charbon et de l acier, la Méditerranée de la paix se construira probablement autour du soleil et de l eau. La deuxième initiative concerne le financement de projets en Afrique. La Banque africaine de développement a besoin de relancer, de reconstituer, de réformer son initiative pour l approvisionnement en eau et de l assainissement en milieu rural. La France participera activement à ces réformes et s engage dès aujourd hui à apporter jusqu à 40 millions d euros. Elle appelle ses partenaires à l accompagner dans cet effort. Mesdames et Messieurs, L eau est un enjeu de développement. Mais l eau est aussi un enjeu écologique. Et on ne peut pas dissocier ces deux enjeux. On n a pas le droit de dissocier ces deux enjeux. On ne peut pas poursuivre l ambition de l accès universel à une eau saine sans chercher en même temps à préserver notre environnement des dégradations qui le menacent. Les pollutions et les effets du changement climatique les sécheresses, les inondations plus nombreuses, plus imprévisibles sont des paramètres déterminants dans la pression qui pèse sur la ressource en eau. On sait que les problèmes auxquels nous faisons face concernent avant tout la qualité de l eau, sa répartition géographique qui est très inégale et le gaspillage dont elle fait encore beaucoup trop l objet. De ce point de vue, le seul fait que dans certaines grandes métropoles jusqu à 70% - je dis bien 70 % - de l eau distribuée soit perdue par les fuites dans les réseaux témoigne des immenses marges de progression que nous avons à exploiter. Ce dont nous avons besoin, c est par conséquent d une véritable gestion durable de l eau. En France, nous avons décidé de mettre l accent sur ce point essentiel lorsque nous avons lancé le Grenelle de l environnement. Et d abord nous avons misé sur l innovation et sur les technologies vertes. En 2010 nous avons ainsi labellisé deux nouveaux pôles compétitivité, c est-à-dire des «clusters» qui réunissent des universités, des instituts de recherche, des entreprises innovantes qui vont travailler spécifiquement sur cette question de l eau. C est par exemple dans ce cadre qu on est en train de mettre au point un nouveau procédé de filtration par membrane permettant de réutiliser les eaux usées passées par un système de lagunage. Une de ses applications est de réduire les besoins en prélèvement dans l irrigation de culture. Ensuite nous nous sommes engagés dans la lutte contre le gaspillage. Nous avons lancé un plan d amélioration de la performance des réseaux de distribution d eau potable. Et chaque collectivité dont le réseau a un rendement inférieur à l objectif fixé se doit désormais de définir des actions précises pour y remédier. Enfin nous cherchons à améliorer constamment notre efficacité hydrique. Et nous nous sommes fixés un objectif de réduction de 20% de l eau prélevée d ici 2020, en dehors du stockage d hiver. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 66

75 En la matière nous pouvons nous appuyer sur un bilan positif, puisqu en dix ans, la France a diminué ses prélèvements en eau alors que dans le même temps sa population augmentait. Je crois pouvoir dire qu il existe en France un modèle original et efficace de gestion de l eau. C est un modèle qui remonte aux premiers textes de loi sur l eau en 1964 et qui a été renouvelé à travers le Grenelle de l environnement et nos ambitions de bon état écologique de l eau pour Un modèle basé sur une organisation à la fois en régie et par délégation de service public, un modèle qui favorise l existence de nos champions industriels qui sont parmi les meilleurs au monde, un modèle qui implique aussi l accent mis de longue date sur la thématique de l agriculture raisonnée. Bref, nous avons une expérience et nous avons une expertise que nous continuons à développer et que nous souhaitons faire plus largement partager. Un enjeu aussi fondamental pour l humanité que celui de l eau ne peut évidemment pas se traiter uniquement à l intérieur des frontières d un seul pays. Nous devons promouvoir ensemble une véritable gouvernance mondiale de l eau, qui doit s inscrire dans une gouvernance mondiale de l environnement, qui doit être toujours plus forte et plus cohérente. Et de ce point de vue, il y a plusieurs directions dans lesquelles la France est déterminée à s engager. Je crois d abord à une meilleure articulation des actions sur le climat et des actions sur l eau. Je pense aux partages d expertise scientifique, mais aussi à la question des aides internationales aujourd hui en place dans le domaine climatique. Les difficultés que les changements climatiques vont entraîner pour l accessibilité et la gestion de l eau nécessiteront des efforts coûteux d adaptation dans les pays les plus vulnérables et nous devons tenir compte de l importance ce de ces efforts dans la façon dont nous concevons ces dispositifs d aide. Nous devons progresser et vous savez que c est un sujet sur lequel la France se bat depuis cinq ans avec énergie, nous devons progresser - vers la création d une Organisation mondiale de l environnement qui traitera de toutes les grandes problématiques, de manière plus transversale, plus intégrée et plus efficiente. Il n y a aucune raison qu il y ait une Organisation mondiale du commerce et qu il n y ait pas d Organisation mondiale de l environnement. En particulier nous devons faire progresser celles qui concernent l eau et je suis persuadé que ce sera pour cela une avancée décisive. Nous devons enfin faire aboutir nos démarches pour que la convention des Nations unies de 1997 sur les cours d eau internationaux entre rapidement en vigueur. Cette convention doit garantir un accès équitable à la ressource en eau dans les bassins transfrontaliers. Pour consolider la gouvernance mondiale de l eau, c est un pas très important. C est la seule convention au niveau mondial concernant la gestion partagée des 276 cours d eau internationaux qui traversent 145 pays et dont les bassins versants représentent la moitié des terres émergées. La France s est beaucoup mobilisée pour inciter tous les Etats à y adhérer. Et je veux saluer aujourd hui les nouveaux pays qui s engagent en ce moment même à le faire. Grâce à eux nous devrions atteindre cette année le seuil des adhésions nécessaire à l entrée en vigueur de la convention. La France propose d accueillir la première réunion des parties, dès que ce sera chose faite. Mesdames et messieurs vingt ans après le premier Sommet de la terre, la communauté internationale se retrouvera à Rio au mois de juin pour la conférence des Nations unies sur le développement durable. Il est fondamental d y donner au problème de l eau toute la place qui lui revient. Et au fond, c est l un des grands enjeux de ce forum de Marseille que de préparer ce rendez-vous stratégique de Rio. Les ambitions légitimes affichées en matière de développement durable ne se concrétiseront jamais si l eau demeure le parent pauvre de la gouvernance internationale. Et c est pourquoi la France propose qu une réflexion s engage à Rio en vue de construire une initiative pour la gestion durable de la ressource en eau, sur le même modèle que l initiative «Energie durable pour tous» qui a été lancée au début de cette année par le Secrétaire général des Nations unies. Mesdames et Messieurs, Les défis que nous avons encore à relever pour que l accès à l eau soit plus juste et plus durable sont évidemment très importants. Mais je voudrais dire devant vous ce matin qu il n y a pas de fatalité. Nous avons les moyens d obtenir à brève échéance des progrès toujours plus concrets. Et je crois que les succès des différents forums de l eau qui se sont succédés montrent que la conscience de ces enjeux s est largement développée au sein de la communauté internationale, et que la volonté de faire émerger des solutions durables est désormais bien ancrée. Ce qui se dessine ici à travers votre réflexion et à travers votre action sur le thème de l eau, c est le basculement historique de nos sociétés d un modèle de développement économiquement efficace mais destructeur de l environnement, vers un modèle qui conjugue le développement économique, la juste répartition des richesses entre les régions du globe et en même temps la préservation des écosystèmes. C est au fond une nouvelle révolution industrielle qui est devant nous. La première révolution industrielle était liée à la conquête du monde, à son exploitation et à sa domination par quelques puissances occidentales. Cette nouvelle révolution industrielle elle aura pour enjeu la préservation de la planète, le bien-être des populations et l équité entre les nations. C est un nouveau modèle de développement, un nouveau modèle de développement que nous devons bâtir ensemble, et pour le bâtir, la communauté internationale et chacun de nos Etats ont une part de responsabilité. Mais je veux dire aussi ici devant ce Forum que tout ne viendra pas du sommet! Les scientifiques, les techniciens doivent aussi concentrer toutes leur intelligence, tout leur savoir-faire. Nous ne devons pas renoncer à croire à la puissance du progrès technologique! Nous devons aussi miser sur l implication de nos concitoyens, sur les collectivités locales, sur les associations qui se sont emparées de ces sujets. Chacun doit se sentir citoyen d un monde dont il faut protéger et partager les ressources, et chacun peut, par ses gestes, par sa vigilance, influer sur l organisation d un modèle de vie empreint de responsabilité. A mes yeux, c est bel et bien une nouvelle révolution industrielle, pas une révolution post ou anti-industrielle. Parce qu elle met en jeu des innovations techniques à grande échelle, parce qu elle est porteuse d activité, d échanges commerciaux, parce qu elle va irriguer des pans entiers de l économie mondiale et de nos organisations sociales. Des instances comme la vôtre sont très importantes pour accélérer cette transition nécessaire et pour la déployer de manière harmonieuse et concertée. Nos efforts s inscrivent bien sûr dans la longue durée et tout ne peut pas se faire en un seul Forum ; mais cette rencontre doit donner des résultats, cette rencontre doit être une étape cruciale. Après Marseille, il y aura Rio, il y aura d autres rendez-vous internationaux, il y aura le Forum de Daegu en 2015 et je salue à cet égard la présence parmi nous du Premier ministre coréen. La communauté internationale mesurera à cette occasion, dans trois ans, la portée des engagements que nous prendrons ici, au cours de cette semaine. Mesdames et messieurs, la question de l eau c est une question que nous avons les moyens de résoudre. C est une question qui montre que nous devons évoluer vers un nouveau modèle de développement. Le modèle hérité de la Révolution industrielle montre ici ses limites et ses conséquences sur l environnement. La boussole de ce modèle, cette boussole qu on appelle le «Produit intérieur brut» ne montre plus la bonne direction. Parce que c est une boussole qui ignore le coût de la pollution, c est une boussole qui ignore la question du développement social. C est une chance, c est une chance d être à ce moment du basculement de l histoire de l Humanité. A nous d inventer la suite, à nous d imaginer cette transition. Les travaux de Joseph STIGLITZ et de Marianne AASEN ont ouvert cette voie. C est le concept même du développement durable qui est aujourd hui à l ordre du jour de ce Forum de l eau. N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 67

76 DCNS joue un rôle moteur dans le développement d une filière industrielle des énergies marines renouvelables Eric Besson, Ministre chargé de l Industrie, de l Energie et de l Economie numérique, a visité ce matin le siège social de DCNS où il a été accueilli par Patrick Boissier, Président Directeur Général du Groupe. Eric Besson - Patrick Boissier@DCNS Eric Besson a déclaré : «Les énergies marines renouvelables constituent une opportunité industrielle pour la France. Cette opportunité, nous allons la saisir complètement. En particulier aujourd hui où les conditions sont réunies pour faire émerger une deuxième filière industrielle française : je veux parler des hydroliennes sous-marines. Une course contre la montre est engagée alors que de grands appels d offres vont être lancés dans les prochaines années en Ecosse : il faut être les premiers pour que la base industrielle européenne soit en France. C est pourquoi j annonce aujourd hui, au siège de DCNS, une feuille de route pour le développement des hydroliennes qui doit permettre notamment de lancer un appel d offre avant deux ans pour exploiter le potentiel du Raz Blanchard.» «Les énergies marines renouvelables offrent à la France une opportunité exceptionnelle de constituer un leadership mondial. La feuille de route que vous annoncez aujourd hui, Monsieur le Ministre, constitue une décision majeure dans cette optique», a déclaré Patrick Boissier. «DCNS joue un rôle moteur dans la constitution d une filière industrielle dédiée aux énergies marines renouvelables. A partir de 2014, notre Groupe va ainsi édifier à Cherbourg la première usine d hydroliennes dans le Energies marines renouvelables - DCNS monde. La fabrication, l installation et la maintenance d hydroliennes permettront de créer un millier d emplois.» Un accord portant sur la réservation d espaces à Cherbourg en vue de la création de cette usine a été signé il y a quelques jours par Patrick Boissier et le Président de Ports Normands Associés, M. Laurent Beauvais, Président du Conseil Régional de Basse-Normandie. Cette signature en présence de M. Jean-François le Grand, Président du Conseil général de la Manche, et de M. Bernard Cazeneuve, Député-Maire de Cherbourg, témoigne de la volonté des collectivités locales et régionales d engager au plus vite les travaux nécessaires pour exploiter l énergie des courants du Raz Blanchard. Ce site est l un des plus prometteurs au monde dans ce domaine. Le développement de l énergie hydrolienne se fonde sur une technologie de pointe déjà maîtrisée. DCNS est particulièrement bien positionné sur ce marché avec son partenaire OpenHydro, jeune entreprise innovante dont DCNS détient 11% du capital. Chaque hydrolienne peut fournir 2 MW d électricité. L installation d un parc de machines permettra de fournir l énergie nécessaire à l alimentation de foyers environ. Le développement de DCNS dans les énergies marines renouvelables s inscrit dans la stratégie de croissance du Groupe qui vise le doublement de son chiffre d affaires entre 2010 et DCNS en bref DCNS est un leader mondial du naval de défense et un innovateur dans l énergie. Entreprise de haute technologie et d envergure internationale, DCNS répond aux besoins de ses clients grâce à ses savoir-faire exceptionnels et ses moyens industriels uniques. Le Groupe conçoit, réalise et maintient en service des sous-marins et des navires de surface ainsi que les systèmes et infrastructures associés. Il fournit également des services pour les chantiers et bases navals. Enfin, DCNS propose un large panel de solutions dans l'énergie nucléaire civile et les énergies marines renouvelables. Attentif aux enjeux de développement durable, le groupe DCNS est l un des premiers acteurs de son secteur à avoir été certifié ISO Par ailleurs, DCNS s'est vu décerner le Trophée national de l'entreprise citoyenne sous le haut patronage du Président du Sénat français ; ce prix a été attribué au Groupe pour son programme de transmission du savoir Les Filières du Talent DCNS. Le Groupe compte collaborateurs et réalise un chiffre d affaires de 2,6 milliards d euros. Assemblage à Brest de l'hydrolienne@dcns N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 68

77 2011 : année contrastée pour l industrie française de l ameublement Avec un chiffre d affaires de près de 8 milliards d euros 1, l industrie française du meuble peine encore à tirer pleinement les bénéfices d une consommation des ménages en hausse de 2,7% 2 alors que celle des entreprises et des collectivités publiques et privées apparaît plus nuancée 3 ; en parallèle les exportations progressent globalement de 2% 4. Production de mobilier domestique La cuisine et la salle de bains confirment leur dynamisme avec respectivement une hausse de 6,2% et de 4,5% (sur les 11 premiers mois) de même que le placard à +4,7%. Tandis que la literie fait une pause après une année 2010 en forte hausse, le siège quant à lui continue sa baisse comme dans la quasi-totalité des pays européens sous la pression de la Chine. Les autres meubles font état de performances contrastées ; la chambre tire son épingle du jeu alors que le séjour se redresse après une mauvaise année Production de mobilier professionnel Le bureau finit l année à +3,6% dont 0,1% sur la France et +19,5% à l export. Le mobilier pour les collectivités, soutenu par le plan de relance en 2009, en subit maintenant le contrecoup dans un contexte de baisse des commandes publiques. Le mois social L usage licite de la vidéo-surveillance après prévention des salariés, permet de fournir des preuves par présentation des enregistrements. Mais ne le permet pas si les salariés ainsi filmés viennent d une autre entreprise et n ont pas été prévenus. (Cass. Soc ) Arrêt d espèce discutable. La rupture conventionnelle mettant fin au contrat de travail peut être signée durant une période de suspension du contrat de travail si cette période n est pas protégée contre le licenciement (comme un congé parental, sans solde ou sabbatique) ; mais ne peut l être en période protégée comme lors d un congé maternité ou d accident du travail. Dans ces dernier cas la convention peut être annulée et le départ du salarié analysé comme un licenciement abusif. On ne peut utiliser les tickets-restaurant dans les restaurants d entreprise ; mais dans certaines zones ou les restaurants sont trop rares ; certains restaurants d entreprise sont autorisés à les accepter. La protection contre 1icenciement après congé maternité dure encore quatre semaines, sauf faute UNIFA Union Nationale des Industries Françaises grave non liée à l état de grossesse ou impossibilité de maintenir le poste pour un motif étranger à l état de grossesse ou l accouchement. Un rapport d entretien d évaluation mentionnant que le salarié est investi d un mandat électif ou syndical est discriminatoire. Les produits de l entreprise peuvent être acquis par les salariés avec une remise maximum de 30%. Au-delà l URSSAF il peut y voir un avantage en nature sujet à cotisations. Attention au délai de cinq jours avant entretien préalable : Le jour de remise ne compte pas ni un jour non ouvrable (Dimanche ou férié.) Lorsque l entreprise impose une tenue de service ; elle doit en assurer l entretien, soit directement, soit par une prime fournie à cet effet. La Cour de cassation (Cass. Soc ) estime justifié le jugement accordant a chaque salarié une prime de 20 euros par mois pour cela. La contrepartie d une astreinte peut comporter la mise à disposition d un logement L agencement reste tonique, notamment dans l agencement de magasins. Commerce extérieur Sur les neuf premiers mois, les importations progressent moins vite (+1%) que les exportations (+2%). Le redémarrage du marché allemand se confirme avec des exportations françaises en hausse de 20%. Il en est de même du marché américain avec une hausse de 30% de nos exportations. Le marasme espagnol et anglais, quant à lui, se retrouve dans les chiffres avec une nouvelle baisse de 18% pour l Espagne et 9% pour la Grande-Bretagne. La balance reste largement déficitaire, toutefois le rythme des livraisons en provenance de la Chine chute sensiblement à +2%, après plusieurs années de progression à deux chiffres. A propos de l UNIFA L UNIFA, Union Nationale des Industries Françaises de l Ameublement, syndicat professionnel créé en 1960, est l organisation représentative de ce secteur industriel avec près de 500 adhérents. Cette représentativité s exprime à travers les six pôles de l UNIFA qui fédèrent les dirigeants de ces professions : mobilier intégré pour espaces domestiques, mobilier pour espaces domestiques, mobilier de haute facture, mobilier et agencement pour espaces accueillant du public, mobilier fonctionnel pour espaces collectifs dédiés, sous-traitance et fournisseurs. L UNIFA est aussi présente sur tout le territoire grâce à six délégations. L UNIFA est membre de plusieurs organisations professionnelles : FBIE, FEMB, CFMA, CLIMO, EBIA, GFI, MEDEF et UEA. 1 Esane 2009 (près de 8 milliards d euros HT) 2 IPEA Meubloscope IHS Global Eurostat 2011 (sur neuf mois) gratuit le temps de l astreinte si un accord collectif l a prévu. Un stage précédant une embauche pour les mêmes missions s impute sur la durée de la période d essai ; voire la supprime. Les modèles de demande d homologation de rupture conventionnelle sont l objet d un arrêté du 8 février paru au J.0. du 17. «L influence allemande» se traduit par deux décrets du 7 février parus au J.O. du 8. L un relatif au chômage partiel, mieux indemnisé les temps de formation ; 1 autre instituant une prime à l embauche des moins de vingtsix ans dans les TPE de moins de 10 salariés. Elle s élève au maximum à 195 euros ; pour les embauches entre le 18 janvier et le 17 juillet La décision d envoyer un salarié en formation dans le cadre d un plan de formation relève du pouvoir de direction ; et l accord du salarié n est demandé que s il s agit d un bilan de compétences ou d une validation des acquis de 1 expérience. Jean-Yves Rodiere-Granger N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 69

78 Cabinet conseil indépendant VALEXCEL «L entrepreneur et la peur» : 63 % des entrepreneurs interrogés par Valexcel, ne ressentent pas la crise actuelle comme une menace* Récemment a eu lieu le colloque organisé par le cabinet de conseil Valexcel, autour du thème «L entrepreneur et la peur». Cet événement a accueilli près de 200 entrepreneurs et a permis d ouvrir la réflexion sur ce que sont les réalités de l entrepreneuriat français aujourd hui. A cette occasion, une enquête a été réalisée auprès des entrepreneurs. Ses enseignements vont à l encontre de certaines idées reçues : si les peurs font légitimement partie de l environnement de l entrepreneur, la crise n est en revanche pas perçue comme un évènement négatif. De quoi insuffler un vent d optimisme pour l ensemble des agents économiques français. Les retours d expérience La peur vue par les dirigeants Pour Olivier Menu, associé fondateur de Valexcel et initiateur du colloque L entrepreneur et la peur, les peurs du dirigeant d entreprise existent indépendamment d un contexte économique donné. «On peut s apercevoir que le chef d entreprise rencontre ses propres peurs, structurelles, lors du lancement ou même de la transmission de son entreprise. Cette démarche est comparable à un retour sur-soi : beaucoup de questionnements, des doutes et un chemin vers quelque chose d inconnu, donc d anxiogène». Lors du colloque, Elodie Brasile, jeune créatrice de l agence de communication Freetouch, a fait part de ses peurs très pratiques, mais constructives. «J ai rencontré la peur à plusieurs étapes de la vie de mon entreprises, à l occasion d un contrôle fiscal ou de levées de fonds périlleuses. Jusqu à présent, je l ai toujours partagée avec mon équipe de travail pour puiser les ressources nécessaires et rebondir. A chaque fois, la peur s est révélée comme un tremplin pour réinventer le modèle de l entreprise et avancer!» Christophe Caupenne, ex-commandant chef de groupe Négociation au Raid, a défini la peur de l entrepreneur dans ces composantes physiologiques, la comparant aux ressorts à l oeuvre lors des interventions de ses équipes sur des théâtres d opérations. «La peur doit aider à identifier les sources de risque, explique-t-il. Et elle ne peut être dépassée que par le collectif. C est alors qu elle devient un levier pour mener à bien une mission (ou un projet entrepreneurial)». Corinne Pichard, dirigeante de SSIRCA, dont l activité est fondée sur la gestion des problématiques humaines dans l environne-ment professionnel, affirme que «les peurs reflètent la vision du monde de chacun et révèlent en creux leurs propres envies. Le rôle du dirigeant consiste dès lors à coconstruire un projet entre des individus dont les peurs reflètent des visions et des envies différentes, à accompagner les collaborateurs dans leurs propres peurs et de ne leur transmettre que la peur «utile», celle où ils disposent d une réelle marge de manœuvre». De son côté, Vincent Gruau le Président de Majencia a livré une réflexion iconoclaste : «il n y a pas de place pour la peur chez l entrepreneur» estime t-il. «Dès lors que le chef d entreprise commence à ressentir la peur dans son expression la plus physique, par le blocage de la réflexion, de la décision et de la mise en action, c est qu il doit passer la main. Ma pire crainte est finalement de ne pas déceler ce signal, ce moment clé!». Cette approche du rapport à la peur est en partie partagée par, Pierre Moret dirigeant de Verand Art, qui a décidé de reprendre l entreprise à un moment où tout son entourage le lui déconseillait vivement. «Là où mes proches décelaient un risque, je percevais, moi, une opportunité». Pierre Moret reconnaît percevoir encore la peur à certains moments chez ses salariés. Lui n a pas particulièrement peur pour son entreprise au regard du contexte économique. «Mon unique peur est relative à l humain, à l intégrité physique des mes équipes sur les chantiers. Mon rôle de dirigeant est de protéger mes salariés pour qu ils rentrent entiers chaque soir». A propos de Valexcel : Fondé en 1999 par Olivier Menu, Valexcel est un cabinet conseil indépendant, spécialiste français de l accompagnement personnalisé des entrepreneurs. Valexcel accompagne ces derniers dans les moments clés et tout au long de leur parcours entrepreneurial. L équipe Valexcel est composée de négociateurs (plus de 200 transactions sur les marchés français et européen), de chargés d affaires accompagnant au quotidien les entrepreneurs et de conseils en stratégie et optimisation de ressources humaines. Principales missions délivrées aux entrepreneurs : préparation et formation du candidat à l entrepreneuriat accompagnement à la reprise d entreprise opérations de croissance externe négociation de levée de fonds accompagnement à la cession de l entreprise Le Chiffre 63%* Pour 63 % des entrepreneurs interrogés, la crise actuelle n est pas ressentie comme une menace. Ils sont même 53% à considérer que la crise constitue une réelle opportunité. Si les entrepreneurs ne se sentent pas particulièrement exposés à l angoisse euxmêmes (54% d entre eux disent ne pas avoir été sujet à l angoisse dans le cadre professionnel, au cours de ces derniers mois), ils ont en revanche conscience de l environnement anxiogène actuel. En effet, une très large majorité (74%) observe régulièrement des manifestations de peur autour d eux, dans leur environnement professionnel. (*Enquête qualitative réalisée par Valexcel du 23/01/2012 au 02/02/2012 dans le cadre du colloque «L entrepreneur et la peur», auprès de 69 entrepreneurs). N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 70

79 Var Calendrier des expositions Hyères Villa Noailles «Charles et Marie-Laure de Noailles, une vie de mécènes», exposition permanente, nouvel accrochage de 13 h à 18 h sauf lundi et mardi. Nocturne le vendredi de 15 h à 20 h. Montée de Noailles. ( ). La Cadière d Azur Maison du terroir et du patrimoine «Minéraux captivants». Jusqu au 14 avril. 155 avenue Jansoulin. ( ). La Garde Freinet Conservatoire du Patrimoine «Ombre et lumière au Fort Freinet, regard d un peintre Marouchka Morgenstern». Jusqu au 26 avril. Chapelle Saint-Jean. ( ). La Seyne-sur-Mer Les chantiers de la lune Tracel Ecar(ts) Nicole Benkemoun, Patrick Sirot, Serge Plagnol. Jusqu au 30 mars du mardi au samedi de 14 h à 18 h. 31 Place Benoît-Frachon. ( ). Saint-Cyr-sur-Mer Centre d Art Sébastien Sculptures de Manuel Paoli et peintures de Bernward Leist. Jusqu au 9 avril, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h sauf le mardi. 12 bd Jean-Jaurès. ( ). Saint-Raphaël Centre culturel «Futures mémoires, volet 2». Du 24 mars au 12 mai, mardis et jeudis de 13 h à 18 h. Mercredis et samedis de 10 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Vendredi de 13 h à 20 h. Pl. Gabriel-Péri. Mairie d Honneur Les Asphodèles Œuvres figuratives par Gille Pulido. Du 17 mars au 28 avril. Saint-Tropez Musée de l Annonciade Charles Dufresne «Un rêve oriental». Jusqu au 18 juin, de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h sauf le mardi. Place Grammont. Entrée payante. ( ). Toulon Musée du Vieux Toulon En permanence «images du Vieux Toulon» et «L art sacré à Toulon et dans le Var». 69 Cours Lafayette. Entrée gratuite. ( ). Musée National de la Marine Place Monsenergue, Quai Norfolk de 10 h à 18 h sauf mardis. ( ). Musée des arts asiatiques Du mardi au dimanche de 12 h à 18 h. Villa Jules Verne. 169 Littoral Frédéric-Mistral. Musée d Art «Futures mémoires, volet 2». Du 24 mars au 12 mai, mardis et jeudis de 13 h à 18 h. Mercredis et samedis de 10 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Vendredi de 13 h à 20 h. Pl. Gabriel-Péri. Actualité Lorsque deux jours fériés tombent le même jour Dans une affaire, le jour de l Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d un établissement. Le syndicat CGT et le comité d établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés. Le comité d établissement et le syndicat CGT faisait valoir que lorsqu'une convention ou un accord collectif prévoit le chômage sans perte de salaire des jours fériés qu'il énumère, la coïncidence de deux de ces jours fériés doit donner lieu à l'octroi au personnel d'une journée de repos supplémentaire. L'article 10 de la convention collective de la métallurgie du Dunkerquois dispose que le jeudi de l'ascension constitue un jour férié dont le chômage, lorsqu'il survient «un jour habituellement travaillé dans l'établissement, ne saurait donner lieu à une réduction de la rémunération». Il en va de même pour le 1er mai. Par conséquent, les jours fériés énumérés par l'accord sont nécessairement chômés et indemnisés et qu'en cas de coïncidence du 1 er mai et du jeudi de l'ascension, les salariés soumis à la convention collective de la métallurgie du dunkerquois doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire. Les juges ont estimé que la convention collective de la métallurgie du Dunkerquois prévoit, en son article 10 que «conformément à l article L du Code du travail», les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés. Il énumère ensuite onze dates et précise que le chômage d un jour férié tombant un jour habituellement travaillé dans l établissement ne saurait donner lieu à une réduction de la rémunération. Cette convention collective ne prévoit donc pas que les onze jours fériés désignés doivent être rémunérés ni que l un de ces jours tombant un jour habituellement chômé devrait être compensé. Ce qu il faut retenir : Excepté pour les jeunes salariés, la loi n impose pas à l employeur d accorder un repos les jours fériés ordinaires (c'est-à-dire les jours de fêtes légales hors le 1er mai). Le refus de travailler un jour férié ordinaire non chômé dans l entreprise constitue une absence irrégulière qui permet à l employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel. Toutefois les jours fériés sont en général chômés en vertu de la convention collective ou d un usage. Si c est le cas, le salarié qui refuserait de travailler un tel jour ne pourrait être sanctionné. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 janvier 2012, n de pourvoi : Source : JuriTravail.com N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 71

80 N 4459 SEMAINE DU 17 MARS 2012 AU VENDREDI 23 MARS 2012 A.L. 72

81 En vedette Le Maidec à Sainte-Maxime (30 mars au 1 er avril) Le salon de la maison et de la décoration Le salon de la maison et de la décoration organisé à Sainte-Maxime par Sophie Healy aura lieu plus tôt cette année, en raison des élections présidentielles d avril et mai prochains. Pour les habitants et visiteurs du Var et du golfe de Saint-Tropez en particulier, c est une opportunité unique de rencontrer les métiers de la construction, de la décoration, de l habitat en général, en un seul lieu et en peu de temps. Alors que le printemps fait place à l hiver froid et rigoureux que le Var a connu, voici que s annoncent les nouveaux jours, plus longs et plus lumineux. Sans attendre, il est temps de redonner un coup de blanc pour préparer l'été, nettoyer la piscine et aménager ses alentours. Pendant trois jours, le salon Maidec, le salon de la maison et de la décoration, s'installe à Sainte-Maxime en plein centre-ville. C est le rendez-vous annuel des idées, des tendances et des nouveaux accessoires de maison. Conseils et astuces diverses Le salon Maidec réunira cette année encore des professionnels de la construction, de l aménagement et de l habitat, la décoration et l ameublement, de l habitation biologique et des énergies renouvelables, du design et des arts décoratifs une palette éclectique de tous les secteurs domestiques, de haut en bas, à l intérieur come à l extérieur. Même si l on ne souhaite pas consacrer un budget important cette année, crise oblige, il sera toujours bon d y venir trouver conseils et astuces diverses. Tendances et dernières innovations En matière de décoration, le salon du Maidec consacrera son espace d accueil à la maison et au jardin. Les tendances se renouvelant sans cesse, le visiteur viendra y puiser son inspiration en présence d'architectes d intérieur, d'ensembliers décorateurs, de spécialistes de la cuisine et de la salle de bains. Dernières tendances et dernières innovations. Côté décoration extérieure, autour de paysagistes, se rassembleront des constructeurs de piscines et de spas, des spécialistes de mobilier d extérieur, tailleurs de pierre et maîtres artisans du fer forgé, aussi. Trouver des solutions Salon Maidec Maison et décoration 30, 31 mars et 1 er avril Centre-ville de Sainte-Maxime Promenade Simon Lorière Sous chapiteau rigide D'autres professionnels de l habitat tels que techniciens et artisans de climatisation, du traitement de l eau, de l aménagement sanitaire présenteront également leurs services. Et, pour les finitions et les embellissements : storistes, fabricants de portes, fenêtres et portails, professionnels de ravalement des façades ou de la sécurité. Toute la maison est comprise! C'est ainsi un panorama complet qu'offrira cette manifestation publique de trois jours où se retrouveront aussi, dans l'espace maison, agents immobiliers, architectes, constructeurs et organismes de financement. En ces temps d'incertitude et d'observation dans le secteur de l'immobilier, c'est le moment d'aller à la rencontre de ces experts et de trouver avec eux des solutions. HL LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

82 Fiscalité Centres de gestion agréés Un rôle accru en matière de prévention fiscale pour les tpe Champions de la prévention économique et fiscale, les centres de gestion agréés (CGA) occupent aujourd hui une place stratégique aux côtés des dirigeants de petites entreprises. Cette présence est d ailleurs renforcée, depuis quelques mois, par la dévolution de deux nouvelles missions aux CGA : le contrôle des déclarations de TVA et la réalisation d un compte-rendu de mission. On notera que, sur le terrain, les équipes des CGA mettent, depuis quelques mois, les bouchées doubles pour adapter leur fonctionnement aux nouvelles missions de prévention économique et fiscale qui leur ont été confiées. Je tiens d ailleurs à saluer la formidable mobilisation de l ensemble des acteurs concernés par cette nouvelle donne : les responsables et collaborateurs des CGA, bien entendu ; mais aussi nos partenaires experts comptables qui ont joué le jeu et les adhérents qui ont compris que nos centres avaient besoin de leur précieuse collaboration pour relever le défi de ces nouvelles missions, souligne Christiane Company, présidente de la Fédération des centres de gestion agréés. Le contrôle des déclarations de TVA Le fait que les CGA exercent désormais un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxe sur le chiffre d affaires de leurs adhérents, renforce leur mission de prévention fiscale en élargissant le périmètre de leur action de contrôle. A noter que la vérification des déclarations doit intervenir dans les six mois qui suivent leur réception par le CGA. Le centre doit procéder chaque année à un examen en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes et des déclarations de taxes sur le chiffre d affaires. Puis il doit procéder à l examen de leur cohérence et de leur vraisemblance. Pour cela, le CGA doit : - Veiller à la cohérence interne des déclarations de TVA ; - Veiller à la cohérence interne des déclarations de résultats et de leurs annexes en rapprochant les différents postes du compte de résultat et du bilan des exercices N et N - 1 ; - Apprécier la vraisemblance du résultat déclaré à partir des informations contenues dans la déclaration et des ratios calculés pour l établissement du dossier de gestion ; - Apprécier la vraisemblance du résultat déclaré avec les ratios du secteur d activité pour des entreprises de taille similaire ; - Apprécier la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de TVA ; - Utiliser les informations mises en évidence par l établissement du tableau de financement. 10 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

83 Fiscalité Le compte-rendu de mission Dans les deux mois qui suivent la fin de ces opérations de contrôle, le centre doit adresser un compte-rendu de mission (CRM) à l adhérent. Dans le même délai, une copie de ce compte-rendu est transmise, directement par le centre, au service des impôts des entreprises dont dépend l'adhérent concerné. Le CRM est un rapport de contrôle rédigé par le CGA suite au travail d examen approfondi et complet du dossier fiscal de l adhérent (déclarations de résultats et déclarations de TVA). Si des anomalies ou des erreurs constatées lors de ce contrôle n ont pas été justifiées ou rectifiées par l adhérent, le CRM doit faire état des questions posées et des réponses reçues, ainsi que de la demande de souscription d une déclaration rectificative, le cas échéant. Précisons que l adhérent qui ne répond pas aux demandes d information du CGA ou qui fournit des explications insuffisantes, s expose à une procédure disciplinaire d exclusion. Le contrôle des déclarations de TVA n est pas une formalité supplémentaire pour l adhérent. Il s agit d une mission importante qui vient renforcer le rôle de nos centres en matière de prévention des difficultés. Je suis, pour ma part, convaincue que les adhérents bénéficieront directement de ce nouvel examen en termes de sécurité fiscale et économique. Questions à Christiane Company La réduction du délai de reprise En principe, en cas de contrôle fiscal, l administration peut remonter sur trois années. Toujours gagnants, les adhérents des CGA bénéficient désormais d un avantage fiscal supplémentaire. Dans la mesure où l administration fiscale a reçu le CRM, le délai de reprise est réduit d une année pour eux, si aucune pénalité autre que des intérêts de retard n est relevée sur la période de contrôle (impôt sur le revenu et taxes sur le chiffre d affaires). Un avantage non négligeable, spécialement réservé aux adhérents des CGA! Christiane Company, présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Quelles sont les caractéristiques de l action que vous menez à la tête de la FCGA? Christiane Company : Un rappel pour commencer : nous sommes au service de nos adhérents centres de gestion agréés. Notre vocation première est donc de leur apporter toute l aide dont ils ont besoin pour accroître l'efficacité de leurs actions et optimiser la qualité des services qu'ils rendent à leurs propres adhérents, en appui des conseils personnalisés dispensés par les experts-comptables. Dans le même temps, la FCGA est aussi une institution reconnue pour son expertise de la TPE. Nous sommes de plus en plus sollicités, à ce titre, par les pouvoirs publics et les autres organismes partenaires des entrepreneurs. Notre action associe ces deux dimensions : le soutien au réseau national des centres et la réalisation d'études et d'analyses pointues dont la valeur ajoutée provient précisément de notre connaissance approfondie du terrain. Quel est le poids économique des petites entreprises dans l'économie française? Christiane Company : On ne soulignera jamais assez le rôle vital des petites entreprises dans la croissance positive de notre économie! Artisanales, commerciales ou prestataires de services, elles emploient près d'un million de personnes et représentent aussi un formidable réservoir de nouveaux emplois, à une époque où les effets de la mondialisation conduisent bien souvent à la suppression de nombreux emplois dans les grandes entreprises. Le monde politique et l administration française en ont pris conscience et la petite entreprise doit obtenir leur plein soutien pour amplifier cette dynamique. Mais au-delà de ces chiffres, il faut souligner la contribution exceptionnelle de ces entreprises à l'équilibre des territoires et à la vie sociale. Dans la plupart des villages comme dans de nombreux quartiers urbains, ce sont bien souvent des entreprises artisanales ou des commerces indépendants qui constituent les derniers foyers d'animation. Enfin, ce sont ces mêmes petites entreprises qui forment chaque année des centaines de milliers de jeunes apprentis. Qui peut en dire autant? Quels sont, selon vous, les grands défis auxquels doivent se préparer les petites entreprises? Christiane Company : Je tiens d'abord à rappeler que, ces dernières années, les petites entreprises ont démontré leur extraordinaire capacité d'adaptation. Elles ont su relever avec talent de nombreux défis : appropriation de l'outil informatique, saisie des opportunités du e-commerce, nouvelles technologies de communication, formation à distance Demain, dans un environnement toujours plus concurrentiel, les entrepreneurs devront redoubler d'efforts pour développer leurs marchés. Ils devront notamment faire preuve d'innovation commerciale pour séduire les consommateurs, rechercher des solutions communes à leurs problématiques individuelles par la mutualisation des moyens et s'engager dans des procédures de certification de la qualité de leurs produits et services. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

84 Entreprises Biologie médicale en Paca Vers la constitution d un regroupement de laboratoires JS Bio a fait l acquisition de deux laboratoires à Nice (Hibiscus et Guedj). trois autres laboratoires, situés à Nice et Cannes, suivront sous peu. N 1 dans le Var, N 2 dans le Vaucluse et N 3 dans les Bouches-du-Rhône en nombre de laboratoires, JS Bio s est hissé en 2 ans au rang de leader des acteurs de la biologie médicale dans la région. Cette structure fédérative de biologistes réunira 44 laboratoires fin mars et s impose d ores et déjà comme un acteur de la santé emblématique en matière de qualité et de niveau de prestations en Paca. JS Bio a décidé de faire le pari d une biologie de haut niveau. En 2012, le groupe va ainsi investir plus d un million d euros pour répondre aux normes d accréditation imposées par le COFRAC (Comité français d accréditation). Après plusieurs mois de travaux, le biopôle Protis, situé à Marseille, va démarrer l activité de sa nouvelle chaîne Siemens de biochimie et immuno-enzymologie et le dernier modèle de la chaîne d hématologie Sysmex. Disposant déjà d un maillage de 5 biopôles dont 2 accrédités COFRAC, le groupe prévoit d ouvrir deux nouveaux biopôles dont un dans les Alpes Maritimes courant Ces biopôles, équipés des dernières technologies et répondant aux normes obligatoires, permettent de traiter rapidement à la fois l ensemble des examens de routine et ceux plus spécialisés des laboratoires du groupe. A noter que JS Bio est également l un des seuls groupes français de biologie médicale à avoir mis en place des partenariats public-privé. Des moyens renforcés Le pool bancaire de JS Bio vient de mettre en place une ligne de financement de 30 millions d euros afin de permettre la poursuite du développement du groupe. Grâce à la confiance renouvelée de nos partenaires historiques, JS Bio dispose de tous les atouts pour devenir un acteur de la santé emblématique en matière de qualité et de niveau de prestations conclut José Sampol, le président de JS Bio. Chiffres clés JS Bio, aujourd hui, c est : - 44 laboratoires sur 4 départements (fin mars 2012) - 5 biopôles collaborateurs - 50 millions d euros de CA - 1 million d euros investi par an pour répondre aux normes COFRAC 12 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

85 Evénement Opéra de Toulon Provence Méditerrané Figaro est de retour Ecrit d après la célèbre comédie de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Le Barbier de Séville de Rossini est un opéra-bouffe de référence pour les mélomanes. Nul doute que cette pièce que s apprête à présenter l opéra de Toulon Provence Méditerranée, rencontrera, une nouvelle fois, un vif succès auprès du public. C est une pièce historique qui est au programme de l opéra de Toulon. Il faut en effet avoir à l esprit que Beaumarchais la monta en février 1775, et ce malgré l impertinence du sujet qui dénonçait les abus de la société française de l Ancien Régime. Horloger, diplomate, brasseur d affaires, dramaturge, philosophe, mais aussi musicien à ses heures, Beaumarchais avait, à l origine, composé une tonadilla de sa façon (sorte d opéra-comique) destinée à la comédie italienne. Pour la circonstance, Beaumarchais s était largement inspiré de Molière, lui empruntant l intrigue de son Sicilien ou l Amour Peintre, ainsi que toute la scène de la leçon de musique de son Malade imaginaire, tout en inventant deux personnages de taille : l inquiétant Basile et le révolutionnaire Figaro. Après avoir inspiré le napolitain Giovanni Paisiello, qui BARBIER DE SEVILLE OPÉRA ROYAL DE WALLONIE en fit un opéra-bouffe en 1782, le sujet fut proposé à Rossini, qui l accepta en décembre Intitulé Almaviva ou l Inutile Précaution, par respect pour Paisiello et pour éviter les foudres de la censure, l ouvrage était destiné au Théâtre Argentina de Rome. Le livret avait été rédigé par Cesare Sterbini. Pressé par le temps, Rossini utilisa à nouveau pour son Barbier des pages musicales extraites d œuvres précédentes : Sigismond, Aurélien à Palmyre, Il Signor Bruschino L envie, la malchance, la cabale des partisans de Paisiello transformèrent la création de l ouvrage, le 20 février 1816, en fiasco mémorable. Cela dit, porté aux nues par le public romain dès la seconde représentation, Le Barbier de Séville allait rapidement s imposer dans le monde entier comme l un des plus grands chefs-d œuvre du répertoire lyrique. Acte I Premier tableau Accompagné d une troupe de musiciens, le Comte Almaviva, qui a pris le nom de Lindoro, vient donner une sérénade sous les fenêtres de Rosini. Alors que les musiciens s éloignent, survient le barbier Figaro qui a jadis servi le Comte. Devenu le factotum de Bartolo, il propose ses services à Almaviva pour l introduire auprès de Rosina. Cette dernière vit cloîtrée par son tuteur qui a la secrète intention de l épouser pour capter sa fortune. Apparue au balcon, en compagnie de Bartolo, Rosina laisse tomber un rouleau de musique qu elle le prie d aller ramasser. En fait, le rouleau contient un billet doux destiné à Almaviva qui s en empare. Bartolo se rend chez Basilio, jésuite et maître de musique de Rosina, afin de préparer son mariage. Figaro suggère une ruse pour pénétrer chez le méfiant docteur : le Comte, déguisé en militaire et pourvu d un billet de logement, s introduira chez Bartolo avec l air d un homme pris de boisson. Deuxième tableau Seule, Rosina chante son amour pour Lindoro. Figaro entre et s apprête à lui dire quelque chose mais s éclipse en entendant arriver Bartolo. Rosina ne tarde pas aussi à partir, laissant Bartolo bientôt rejoint par Basilio qui lui révèle la présence du comte Almaviva à Séville et lui conseille la calomnie pour s en débarrasser. Après le départ des deux hommes, Figaro se trouve à nouveau en présence de Rosina et lui apprend que Lindoro est épris d elle. Il demande une lettre pour Lindoro et Rosina lui tend celle qu elle a déjà préparée. Figaro parti, Bartolo entre et, soupçonnant une manigance, interroge Rosina. Le Comte survient alors sous la forme d un soldat ivre. Il prétend s installer chez Bartolo, mais ce dernier détient une dispense. Une dispute éclate. Le tumulte attire la garde. Dans la confusion générale, Almaviva prend à part l officier et lui révèle son identité. La troupe se retire alors aussitôt à la surprise de Bartolo. Acte II Premier tableau Le Comte se présente de nouveau chez Bartolo. Sous le nom d Alonso, il se fait passer pour un maître de chant chargé de remplacer Basile retenu au lit. Pour gagner la confiance de Bartolo, il lui remet la lettre de Rosina. Le docteur le convie alors à donner une leçon de chant à sa pupille. Rosina refuse puis accepte lorsqu elle reconnait le professeur. L arrivée inopinée de Basilio risque de tout compromettre. Tandis que Figaro détourne l attention de Bartolo en insistant pour le raser, Almaviva, passe une bourse bien remplie à Basilio. Devant un tel argument et sans chercher à comprendre, Basilio reconnaît qu il est atteint de la fièvre scarlatine et consent à aller se coucher. L imprudente conduite des amoureux permet à Bartolo de découvrir la supercherie. Restée seule, la servante Berta tire la conclusion des mésaventures du docteur. Deuxième tableau Bartolo envoie Basilio quérir un notaire sur l heure afin de célébrer son mariage. Il montre à Rosina le billet qu elle avait écrit à Lindoro et la persuade que celui-ci n est qu un entremetteur au service du Comte Almaviva. La nuit est venue. Figaro et Almaviva arrivent par la fenêtre. Rosina commence par accabler Lindoro d amers reproches mais il suffit à ce dernier de révéler qu il est Almaviva en personne pour qu elle tombe dans ses bras. Au moment de fuir, Figaro s aperçoit que l échelle a été enlevée. La situation paraît désespérée, mais Basilio arrive avec le notaire qui doit unir Rosina à Bartolo. Almaviva achète une nouvelle fois la complicité de Basilio qui sert de témoin à la signature du contrat. Lorsque Bartolo revient en compagnie des gardes, les jeunes gens sont mariés. Le Comte dévoile son identité et le docteur se résigne car la dot de Rosina lui est laissée en guise de consolation. L ouvrage s achève dans la liesse générale. Vendredi 30 mars (20h00), dimanche 1 er avril (14h30), mardi 3 avril (20h00), jeudi 5 avril (20h00) LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

86 Temps libre Aups. Bientôt la 16 e Journée de l Olive Cette année, les Lanceurs de drapeaux de Vintimille créeront l'animation dans les rues du village et sur la Place Frédéric Mistral où se tiendra le marché artisanal. On l aura compris, la prochaine édition de la Journée de l Olive d Aups programmée pour le 25 mars (de 9h00 à 16h30), aura un faste tout particulier. De nombreuses animations seront proposées lors de cette journée: conférence de l AFIDOL, trituration des olives, démonstration de taille, danses traditionnelles provençales avec le pebre d aï, conférence de l ADSECA sur les métiers et savoirs d antan autour de l oléiculture, exposition philatélique et bien sûr le traditionnel aïoli cuisiné cette année par le Lions Club. Les restaurateurs aupsois ouverts seront également mis à contribution, et élaboreront ce jour-là un menu à base d huile d olive. M.N. Domaine du Rayol. Fête pour l arrivée du Printemps Le printemps est la plus belle saison pour les plantes du domaine du Rayol, propriété du Conservatoire du littoral. Car à cette période, une profusion de fleurs, couleurs et senteurs s offre généreusement aux visiteurs du Jardin des Méditerranées. Dimanche 25 mars, le domaine célèbre l arrivée du printemps et propose à cette occasion de nombreuses animations de saison en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Provence Alpes Côte d'azur. Balade avec un ornithologue, exposition, stand, atelier, oiseaux à l honneur à la Librairie des Jardiniers, rallye botanique, visites guidées, conseils de jardinage, pause gourmande au Café des Jardiniers Dimanche 25 mars. HL Puget sur Argens. Liane Foly Liane Foly sera sur la scène de l espace Victor Hugo avec La folle part en cure. Après le succès considérable de La folle parenthèse, la folle part en cure (de rire!) avec un nouveau one woman show exceptionnel alliant musique, humour, imitations et chant. La chanteuse propose une cure de rigologie" où elle enchaîne plus de 35 voix différentes, féminines ou masculines. Eclats de rire assurés! Mercredi 28 mars, 20h30. PHOTO HL Une balade inoubliable dans les jardins de Méditerranée Saint-Raphaël Femmes, plaisirs et désirs Exposition de peinture sur soie, bois, huiles, acryliques, fusain. Les Ateliers peinture de la SRAL. Salle Alberge. Jusqu au 29 mars. Entrée libre Saint-Tropez 4 e Printemps musical C est le rendez-vous des Amis de la musique avec qui la Ville de Saint- Tropez invite à ce nouveau printemps musical qui accueille une palette d artistes influents. Samedi 31 mars, Françoise Chaffiaud interprétera Bach (Choral Jésus, que ma joie demeure, BWV 147), Mozart (Sonate en la mineur, K. 310) et Schubert (Grande sonate en si bémol majeur, D. 960). Entrée au Conservatoire de Toulouse à l'âge de 9 ans, Françoise Chaffiaud obtient un 1 er prix de piano à 11. Admise au Conservatoire National Supérieur de Musique de Paris, elle reçoit à 15 ans le prix de piano avec les études symphoniques de Schumann et des récompenses en écriture de musique de chambre. Professeur au CCR de Nice et à l'académie internationale d'été, elle partage son temps entre son enseignement et ses concerts en France et à l'étranger, notamment en Chine. Dimanche 1er Avril, sur le thème La Pologne et ses influences, Christophe Alvarez jouera Szymanowski (Masques, Op. 34 n 1 : Shéhérazade), Szczerbinski (chansons sans paroles en premère mondiale), Chopin et Mozart Né en 1987, Christophe Alvarez a étudié le piano au Conservatoire de Nice où il a reçu différents prix. Entré à l'ecole Normale de Musique Alfred Cortot de Paris, il a ensuite obtenu en 2007 le Diplôme Supérieur d'exécution de piano. Intéressé par la composition musicale depuis son plus jeune âge, il écrit régulièrement des musiques de film et a réalisé les bandes originales de longs métrages français tels que l'âme sombre, le Code d'honneur et Irina. Il a travaillé sur trois productions cinématographiques en 2011 : Sacrifice, Rouget de Braconnier et un Amour de Brahms. 31 mars et 1 er avril, salle Jean Despas à 18h 14 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS 2012

87 Spécial Enchères n 509 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 23 MARS

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