C est pas si facile!
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- Maurice Laperrière
- il y a 10 ans
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1 ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTIONS L IMMOBILIER LES ENTREPRISES LES COMMERCES Hebdomadaire économique du Var Vendredi 2 mars N e année 0,80 Retrouvez ces rubriques dans le cahier annonces légales Aéroport International Toulon-Hyères Bonnes perspectives 2012 Etre une femme C est pas si facile! Recherche d hydrocarbures en mer La région s y oppose Consommation électrique Mobilisation record pour EcoWatt en région PACA
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3 JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES DIRECTION ADMINISTRATIVE 115, Chemin des Valettes Le Muy Tél : Fax : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques Riccobono DIRECTEUR DÉLÉGUÉ Pascal Desaulnay RÉDACTEUR EN CHEF Marc Nari L empire, bd Clemenceau Toulon Tél : Fax : [email protected] RÉDACTION Henri Lameyre [email protected] MAQUETTISTE Marini Nathalie [email protected] ANNONCES LÉGALES Annick Debiasi [email protected] MARCHÉS PUBLICS Valérie Ferrari Tél : [email protected] ABONNEMENTS Tél : France : 1 an - 32 Etranger : 1 an - 52 COMPTABILITÉ Catherine Andrieu ÉDITEUR CMPC s.a. au capital de SIÈGE SOCIAL 24, boulevard Carnot Cannes Dépôt légal à parution Commision paritaire des publications et agences de presse n 0913 i ISSN Tirage : exemplaires IMPRIMERIE Riccobono Offset Presse Le Muy Tél Prix HT de la ligne d annonce légale en 2012 : 4,03 HT (calibrage de filet à filet) fixé par arrêté préfectoral Toute reproduction, même partielle est interdite sans l autorisation expresse et écrite de l éditeur (loi du 11 mars 1957) 4 actualité BTP (délégation de Draguignan et Haut Var) : Nouvelle année, nouvelle présidence! La Mole : Certification ISO pour Cemex 5-8 dossier Vie privée, vie professionnelle : Les femmes actives à double-titre La créatrice de micro-entreprise L avocate La responsable d association L experte-comptable L officier de communication La directrice générale d un centre commercial Les Marianne de la parité Cahier central d annonces légales et judiciaires 9 en vedette Aéroport International Toulon-Hyères : Bonnes perspectives pour 2012 et retour de la croissance en justice Statistiques : La profession d avocat en évolution constante Toulon : Le droit des mineurs en débat Barreaux de Toulon et de Draguignan : Des consultations gratuites 12 région Recherche d hydrocarbures au large des côtes : Un dossier qui n a pas l aval de la Région Marseille : 6e forum mondial de l eau 13 conso Consommation électrique : Mobilisation record pour ÉcoWatt dans l est de la région PACA 14 temps libre Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs spécial enchères Ventes aux enchères immobilières et mobilières LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
4 Actualité Edito Ha les femmes! Le poète l a assuré : La femme est l avenir de l homme!. Si l affirmation est vraie, ne serait-ce que physiologiquement, elle ne saurait obérer une question récurrente : Quel est l avenir de la femme dans une société telle que la nôtre? Et là, force est de constater que malgré tous les bons sentiments, malgré les résolutions les plus enthousiastes pour faire de l égalité des sexes la plus évidente des réalités, il reste clairement du pain sur la planche. N oublions pas que le droit de vote des femmes, en France, ne remonte qu à 1944 et que ce n est qu en 1965 qu elles ont eu le droit de gérer elles-mêmes leurs biens, d ouvrir un compte en banque, ou encore d exercer une profession sans l'autorisation de leur mari. Plus près de nous, on ne peut oublier que ce n est qu en 2000 qu a été mise en œuvre la réforme de la Constitution favorisant l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives Or, si les textes tendent à instaurer l égalité des salaires, la parité dans les instances décisionnelles, nul ne contestera le fait que leur application est loin d être systématique. Voilà de quoi amplement justifier ce rendez-vous désormais annuel qu est la Journée internationale des droits de la femme. MARC NARI BTP (délégation de Draguignan et Haut Var) Nouvelle année, nouvelle présidence! Elu le 6 décembre dernier à la présidence de la délégation de Draguignan et du Haut-Var de la fédération départemental du BTP, Gilles Gasquet a pris officiellement ses fonctions il y a quelques jours à l occasion de la présentation des vœux aux adhérents, acteurs économiques et politiques locaux dont Philippe Donat, président de la Fédération départementale et Serge Ramonda, président de la fédération régionale. Co-gérant de diverses entreprises à Draguignan, Gilles Gasquet a la charge de fédérer et d animer les 90 adhérents que compte ce territoire. Il est entouré d une équipe d entrepreneurs, secondé par Jean-Marc Delluc et Julien Strambio. Le nouveau président succède à Jean-Jacques Castillon, arrivé au terme des deux mandats statutaires, "avec la fierté du travail accompli, de la convivialité des rencontres et d une mobilisation qui a toujours fait honneur à notre fédération." HL Gilles Gasquet La Môle Certification ISO pour Cemex La société Cemex est présente dans le Var à Fréjus, La Môle et Grimaud. Elle exploite une soixantaine de sites en France dont une trentaine sont certifiés ISO comme celle de La Mole, renouvelée tout récemment. Cemex est leader mondial du béton prêt à l emploi et producteur de granulats et, depuis vingt ans, exploite la carrière de roche métamorphique du Gontier à La Mole, le long de la RD 98, cachée derrière de hautes futaies. Trente poids-lourds de 38 t y accèdent chaque jour. Plus de 800 tonnes sont extraites par jour, soit en 2010! Autre récompense, lors de la première édition du concours "bétons décoratifs et aménagements" organisé par le syndicat national du béton prêt à l emploi (SNBPE), Cemex a obtenu le prix spécial du jury pour l aménagement de l espace Chabran, le parc public paysager de la ville de Draguignan, prix décerné au cours du salon des maires en novembre. HL 4 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
5 Dossier réalisé par Marc Nari - [email protected] et Henri Lameyre - [email protected] Dossier Christelle Chemin La créatrice de micro-entreprise Elle a du dynamisme à revendre et possède un véritable don pour l organisation et la communication. A 38 ans, Christelle Chemin a décidé de prendre un tournant en créant sa propre entreprise d externalisation de secrétariat. Un vrai changement pour cette mère de famille qui avait, jusque-là, toujours travaillé dans le social et qui, à ce titre, était en contact avec des personnes en grande difficulté. Après avoir testé son activité grâce à la couveuse d entreprises Interface 83, elle vient de franchir un nouveau pas en montant sa micro-entreprise baptisée ParChemin Secrétariat, une allusion à son patronyme. Les débuts sont prometteurs, explique-t-elle. Bien sûr il faut encore que je développe ma clientèle, mais je travaille déjà pour plusieurs avocats, des professions libérales, des entreprises et même pour quelques particuliers. C est plutôt bien parti! Il faut dire que cette créatrice d entreprise propose tout un panel de services économiques qui répondent justement à de nombreuses attentes : permanence d accueil téléphonique personnalisé, tenue d agenda sécurisé, assistance administrative Et à ceci on peut encore ajouter un engagement parfaitement clair, signifié dans une charte Qualité. Un autre de ses atouts réside dans la nature de son activité : installée physiquement à Hyères, ParChemin Secrétariat peut, en effet, travailler avec des professionnels de tous horizons géographiques, dans toute la France. Voilà qui peut s avérer prometteur. J ai l exemple d une consœur qui a essentiellement une clientèle de médecins, et qui, en quatre ans, a développé deux structures d externalisation de secrétariat. C est encourageant. Vie privée, vie professionnelle Les femmes actives à double-titre Lorsqu on parle de la place de la femme dans la société, il faut bien admettre qu en France, en quelques années, on est passé du Moyen-âge au siècle des Lumières. Et encore, tout n est pas parfait. L égalité des salaires selon le sexe, la discrimination à l embauche, la parité dans les instances décisionnelles Ce sont là des problèmes récurrents qui se posent au quotidien. Comment les femmes vivent-elles cette situation? Comment envisagent-elles l avenir? A l approche de la journée internationale de la femme qui a lieu tous les 8 mars, et à travers une galerie de portraits, nous avons voulu les présenter et leur donner la parole. Pour faire connaître sa toute jeune entreprise, Christelle Chemin compte principalement sur le bouche-à-oreille et sur son site web accessible via Et si elle fait preuve d un professionnalisme sans faille, elle joue aussi la carte de la dimension humaine de son entreprise. A l opposé des centres d appels usine, explique-t-elle, ParChemin Secrétariat s implique dans l image de l activité de ses clients, et se démarque par sa volonté de développer avec ces derniers une réelle collaboration. La bonne humeur, l énergie, le sourire et le sérieux, cela fait la différence. A la question de savoir si le fait d être une femme a été problématique pour mener à bien son projet d entreprise, elle répond sans détour : Absolument pas. Je peux même dire que j ai bénéficié des conseils bienveillants et de soutiens, de la part de professionnels masculins. Tous m ont très bien accueillie. Le fait d être une femme mais aussi une mère, vous savez, apporte des avantages notamment parmi les aptitudes essentielles à la création et la pérennisation d une entreprise Cependant l historique de la journée du 8 mars, démontre que les femmes ont du lutter pour la défense et l obtention de leurs droits pourtant légitimes, je ne l oublie pas. Et, à ma façon j espère y contribuer. Marc Nari LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
6 Dossier L avocate Depuis qu elle a prêté serment le 13 janvier 1986, Isabelle Lacombe- Brisou - pardon, M e Isabelle Lacombe-Brisou - exerce toujours avec le même enthousiasme son métier d avocat. 26 ans d épanouissement au sein du Barreau de Toulon qui lui font dire que Pour chaque dossier, c est un honneur de porter la parole d un justiciable dans l enceinte d une juridiction. Je mesure la confiance et les espoirs qui sont placés en moi, et je m applique à ne pas les trahir. Bien sûr, en amont, existe impérativement une gestion rigoureuse de chaque cas, qui passe de la réception du client à la présentation du dossier. Enrichir un cabinet de collaborateurs, poursuit-elle, est un confort évident, qui trouve toutefois ses limites dans le poids important d une fonction intuitu-personnae. Savoir motiver et garder ses collaborateurs ou assistants talentueux permet d évoluer professionnellement». Reste que pour cette mère de triplés adolescents, le plus important réside sans doute dans la nécessité de mettre en place une solide organisation permettant d allier vie professionnelle et vie familiale. Aucune des deux sphères ne doit empiéter sur l autre, explique-t-elle. Cela permet d ailleurs de garder un équilibre global de vie par compensation. M e Isabelle Lacombe-Brisou Car si en tant qu avocate, elle doit pallier les exigences professionnelles de son métier, et ce d autant plus qu elle fait depuis quelques semaines partie du Conseil de l Ordre des avocats, en tant que mère, elle doit aussi répondre aux légitimes attentes de ses enfants. Le choix, lorsqu il est possible, ne se pose pas entre exercer une activité professionnelle et/ou être une femme au foyer. La question est de savoir où l on se sentira le mieux, ce qui sera le plus épanouissant. Une femme qui trouve sa voie professionnelle sera une mère heureuse, pour le plus grand profit de sa famille.. Et de conclure : J aime l idée de Steve Jobs selon laquelle pour avancer professionnellement il faut parfois se mettre en danger. Il y a des pas qui coûtent mais que l on ne regrette pas. M.N. La responsable d association Ayant passé la majeure partie de sa carrière professionnelle à la tête du département Juridique d Efidex, cabinet d expertise comptable et de commissariat au compte dont le siège est à Six-Fours et qui dispose d une antenne à La garde, Geneviève Fabre est également une responsable associative de tout premier plan. Depuis 8 ans, elle est, en effet, la présidente très active de la délégation toulonnaise des Femmes Chefs d Entreprises, association qu elle a rejointe voici déjà 23 ans. Cette association qui est intégrée dans une fédération nationale, elle-même membre d un réseau mondial représentant 60 pays et quelque adhérentes, a notamment pour objectif de favoriser la place des femmes dans les diverses instances économiques (organismes consulaires, conseils de prud hommes, tribunaux de commerce ). A ce titre, elle a pu mesurer toute la capacité des femmes, leur énergie, la mobilisation dont elles savent faire preuve dès lors qu elles se sont fixées pour ambition de créer ou de développer leur propre entreprise. C est un constat général, explique-t-elle qui se vérifie chez toutes nos adhérentes, de l avocate à la chef de très petite entreprise, en passant par les responsables de sociétés plus importantes de tous secteurs d activités. Et d ajouter : Les femmes ont une vision plus large du monde économique. Et j avoue que je suis satisfaite de constater que, dans certaines instances économiques comme le Tribunal de Commerce de Toulon (NDLR : Geneviève Fabre y a exercé pendant plusieurs années la fonction de juge), la parité est une réalité. C est d autant plus important que les hommes et les femmes, dans leur approche de l économie et des solutions qui peuvent être nécessaires pour aborder un litige, sont véritablement complémentaires. Et l avenir de la femme dans tout ça? La réponse est enthousiaste : S il faut certes encore se battre, je pense que la reconnaissance des femmes au sein de la société ira crescendo. On obtiendra la parité à tous les niveaux et c est une très bonne chose. Geneviève Fabre M.N. 6 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
7 Dossier L experte-comptable Parce qu'elle n'arrivait plus à supporter ses montagnes grenobloises ("Il y en avait trop!" sourit-elle), Cécile Casula a choisi, munie d'une solide formation professionnelle (achevée à 27 ans par un DESCF, Diplôme d'etudes Supérieures Comptables et F inancières, nécessaire à l'exercice de la profession), le Var où elle a intégré depuis peu un cabinet qui partage son activité entre Saint-Tropez et Sainte-Maxime, CPECF Var SA, qui compte deux expertscomptables associés, une experte-comptable salariée - c'est elle -, 15 salariés et un portefeuille d'environ 750 clients (artisans, commerçants, professions libérales et médicales ). "C'est un peu par défaut que j'ai choisi la voie de la compta, se souvient-elle. J'ai eu envie d'aller au-delà du chiffre, de ce que les gens peuvent imaginer. Les chiffres sont là pour matérialiser quelque chose. Mais, le métier d'expert-comptable, c'est le conseil, l'anticipation, la relation humaine, l'accompagnement du client dans ses problématiques quotidiennes et plus exceptionnelles, c'est vraiment ça le métier" précise-t-elle, enthousiaste. Etre femme aujourd'hui dans une entreprise? "C'est plutôt un atout" répond cette célibataire sans enfants ("Avec un chat!"). "On est plus proche du client, plus attentive, à l'écoute, presque dans l'affectif. Quand il y a des petits tracas au travail ou des problèmes sur des dossiers, on y repense le soir, on se replonge, on se reconnecte, on recherche!" "Mais je ne pense pas qu'être un homme ou une femme, ça fasse un meilleur expert-comptable. La génétique n'y est pour rien. Nous sommes complémentaires, même dans notre métier. Il faut parfois faire comprendre au client la réalité des choses. D'avoir, face à lui, un homme et une femme experts-comptables, ça fait un bon duo." Même si elle ne juge plus nécessaire de dédier encore une journée à la femme en 2012 ("S'il y a une journée de la femme, faudrait aussi une journée de l'homme!"), Cécile Casula trouve le sujet d'actualité puisque, dans la profession, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a créé il y a environ un an une sorte d'association des femmes experts-comptables de France. Et, avec un joli sourire, ajoute : "Je trouve le sujet très à la mode en ce moment!" HL PHOTO HL Cécile Casula L officier de communication Même si elle avait eu les yeux bleus (ils sont d'un pur kaki!), elle aurait quand même choisi l'armée de terre. "C'est un choix réfléchi, dit-elle d'une voix franche et directe. Une belle opportunité pour moi de découvrir un monde nouveau, sportif, dynamique, avec des qualités qui me tenaient à cœur : entraide, solidarité, dépassement de soi." Aujourd'hui, officier de communication du 21 e RIMA de Fréjus, Sabine Zitella, le Lieutenant Zitella, revient de Guyane ("cinq mois de mission à Cayenne à rédiger des communiqués de presse, des articles pour le bulletin régimentaire, organiser des événements, réaliser des reportages photo, vidéo et des sorties sur le terrain. J'ai eu la chance d'aller très régulièrement dans la jungle et sur les fleuves amazoniens!"). Pourtant, rien ne prédisposait cette jeune femme à la carrière. Après avoir fait un master en droit et communication, elle voyage, devient commerciale dans la finance à Londres puis dans l'informatique en Australie. "A mon retour, je cherchais un travail qui fasse bouger et qui allie des qualités humaines qu'on a un peu perdues dans la société civile. J'ai trouvé par hasard sur Internet le site de recrutement de l'armée de terre." Quatre mois de classes plus tard passées à Saint-Cyr Coëtquidan, la voici à Fréjus et, là, patatras, à bas les vieux clichés. "J'avais bien sûr des a priori de rigidité, de discipline à l'extrême mais ce n'est pas du tout le cas. Contrairement à ce qu'on pense dans le civil, les femmes sont très bien intégrées dans l'armée. Ici, pas de bizutage particulier, pas de harcèlement mais le respect des autres. On m'a toujours écoutée que ce soit dans le civil ou dans l'armée. Après, c'est chacun son caractère. On peut s'imposer naturellement. Je pense que ce n'est pas la peine d'en faire plus qu'il n'en faut. Est-ce qu'on me regarde différemment parce que je suis une femme? Je ne fais même plus cette comparaison, c'est un homme, c'est une femme, à partir du moment où quelqu'un est compétent Dans l'armée, il y a des femmes occupant des places de commandement, des femmes "Chef de corps" comme au 1 er régiment médical et des femmes au grade de général." Quid d'une journée dédiée à la femme en 2012? "J'ai tendance à dire : on prend ce qu'on Le Lieutenant Sabine Zitella peut prendre. Si on veut nous dédier une journée, c'est très bien. Après, est-ce que ça a encore un intérêt? C'est toujours intéressant de mettre à l'honneur les mamans et les femmes professionnelles." Pour l'heure, le Lieutenant Zitella aimerait bien "reprendre des cours de piano et de chant". Eternel féminin? Henri Lameyre PHOTO HL LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
8 Dossier REPÈRES 1790 : Les lois de la Révolution prévoient que la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin : Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée (la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux) : Victor Duruy, ministre de l'instruction publique, crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusquelà interdits : Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux : Jules Ferry rend l'école primaire obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons : Jeanne Chauvin est la première femme avocate : La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer ses autres biens) : Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement : Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre : Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'état : Une ordonnance d'alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité : 34 femmes sont élues députées : Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes : La femme a enfin le droit de gérer ses biens, d ouvrir un compte en banque, d exercer une profession sans l'autorisation de son mari : La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale : Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail : Loi Roudy, qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe : La réforme de la Constitution favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La directrice générale d un centre commercial Comptable de formation sans jamais avoir pratiqué, Nicole Benhamou a fait très tôt un choix, s'occuper de ses enfants Nicole Benhamou d'abord alors qu'une femme pouvait encore ne pas travailler ("Aujourd'hui, ce ne serait plus possible!"). Mais comme on devine qu'elle n'a jamais pu rester inactive, elle s'est tout de suite investie dans le bénévolat. On la retrouve ainsi à la Jeune chambre économique (Draguignan) puis au comité des fêtes dont elle devient la présidente. Pendant des années, elle se rôde à l'animation et travaille "sur tout ce qui pouvait être nouveau, différent" afin d'apporter du plus à la ville. Elle organisera plus tard les championnats du monde de ski nautique à Roquebrune. Après avoir rejoint son mari à la tête de l'hyper U des Arcs, c'est "naturellement" qu'elle prend en charge l'animation commerciale du centre. "Quand on a cette graine de bénévole, c'est qu'on aime donner aux autres." Un budget de fonctionnement financé par les 35 boutiques de l'hyper lui permet d'organiser des animations régulières qui se succèdent tous les quinze jours ou chaque mois. "Un hyper marché est un centre de vie. Nous sommes des indépendants, proches de nos clients, présents tous les jours. Ma mission est de donner une atmosphère de vie au centre puisqu'on remplace aujourd'hui la place du village." Et être femme dans l'entreprise? "C'est complètement un atout même si c'est un combat d'arrière-garde. Aujourd'hui, la femme travaille. Elle a le même rôle que l'homme avant. Elle apporte tout à la vie de famille. Il y a deux sexes différents, deux apports différents, deux tempéraments, c'est complémentaire. Mais là où l'homme sera là pour "bosser", réussir et se donner des objectifs, la femme se donnera des objectifs, sans dommages collatéraux. Poser le problème aujourd'hui, pour moi, c'est dépassé. Dans le vécu du quotidien, dans la mémoire collective, c'est pareil. En revanche, l'etat devrait faire des efforts vis-à-vis de la femme qui met au monde, lui donner son salaire pendant un an pour qu'elle puisse élever son enfant. Ca, c'est des choses que je revendique. Etre une femme, c'est donner la vie." Et une journée dédiée, alors? "L'homme mérite aussi d'avoir une journée dédiée! C'est dépassé, qu'on fête les grands-mères La femme a vraiment un rôle important, c'est elle qui garde les valeurs de la famille!" HL Les Marianne de la parité Plusieurs collectivités du département ont récemment été récompensées par le préfet du Var pour leur aptitude à être représentées aussi bien par des femmes que par des hommes. Paul Mourier a ainsi récemment décerné les trophées de la Marianne de la Parité à neuf communes et communautés d agglomération du Var. Ramatuelle, Le Rayol-Canadel, La Croix-Valmer, Cogolin, Brignoles, La Garde, La Valette, Toulon Provence Méditerranée et la Dracénie ont ainsi été mises en lumière pour avoir choisi de laisser aux femmes la part et les places qui leur reviennent dans leurs conseils municipaux et leurs assemblées. La parité, n a pas manqué de souligner Paul Mourier, est un élément déterminant en termes d acquis démocratique, d économie et de cohésion sociale. M.N. 8 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
9 ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR SOMMAIRE VENTES AUX ENCHÈRES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 4 OFFRES DE REPRISES - PAGES 4 ET 5 RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 6 ET 7 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS A ANNONCES LÉGALES : FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 8 À 11 CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 11 À 17 MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 17 À 25 DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 26 À 28 AUTRES - PAGES 28 ET 29 CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGE 29 REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 30 ET 31 CRÉANCES SALARIALES - PAGE 31 AVIS DE CONVOCATION - PAGE 31 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS 83 ET 06 A ANNONCES LÉGALES DU VAR : APPELS D OFFRES - PAGES 32 À 35 AVIS D ATTRIBUTION - PAGE 36 ENQUÊTES PUBLIQUES - PAGE 36 A ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES : APPELS D OFFRES - PAGES 36 ET 37 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS B RÉSUMÉ : ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 38 À 46 APPELS D OFFRES - PAGES 47 ET 48 ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 48 AVIS D ATTRIBUTIONS - PAGE 49 LES INDICES - PAGE 51 LES RÉDACTIONNELS - PAGES 52 À 72 N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 1
10 VENTES AUX ENCHÈRES 2496 Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à TOULON, 155, avenue Franklin-Roosevelt, «Le Cygne 4» Téléphone : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRE UN CABANON INACHEVÉ à l état brut et abandonné situé à OLLIOULES (Var) 399, chemin des Rouges Gorges, quartier du Castellas figurant au cadastre de ladite commune Section AN N 1558 pour m 2 MISE À PRIX : g Visite assurée sur place par la SCP BABAU PETER CHAMBON Huissiers de justice à Toulon le mardi 3 avril 2012 de 15 h à 16 h (Renseignements fournis tous les jours de 14 h à 16 h - Réf. Dossier ) L adjudication aura lieu le JEUDI 12 AVRIL 2012 à 15 h, aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri NOMS ET QUALITÉ DES PARTIES La présente vente est poursuivie à la requête de : La SELU Christine RIOUX, mandataire de Justice, au capital de e, immatriculée au RCS Toulon D , dont le siège social est à Toulon (Var), 9, boulevard de Strasbourg, agissant en qualité de liquidateur, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 20 mai 2010, Ayant M e François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon, demeurant 155, avenue Franklin-Roosevelt, «Le Cygne 4», Toulon, pour Avocat constitué. Après surenchère du dixième le bien ci-dessus est remis en vente sur la nouvelle mise à prix. DÉSIGNATION DES BIENS UN CABANON INACHEVÉ à l état brut et abandonné, situé à Ollioules (Var), 399, chemin des Rouges Gorges, quartier du Castellas, figurant au cadastre de ladite commune Section AN N 1558 pour m 2 comprenant : une grande pièce, une salle d eau, une pièce Nord-Centre, une entrée, une pièce Nord-Est, à l extérieur, au-devant vers le Sud se poursuit un terrain non entretenu totalement en friche avec herbes sauvages et végétations diverses. Observations générales : l ensemble du bâtiment est à l état d abandon, à l intérieur les murs sont en agglo à l état brut, les fils électriques sortent des murs à nu, le sol est parsemé d ordures. CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX Il est porté à la connaissance de l adjudicataire que la règle de l article R643-3 du Code de Commerce s applique, à l exclusion de toute autre, et notamment que cette règle prévaut sur celle édictée dans les clauses et conditions générales du cahier des conditions de vente : «Dans les trois mois de l adjudication, l adjudicataire verse au compte de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et Consignations, la totalité du prix de l adjudication y compris, les intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue définitive jusqu au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui enjoint par lettre recommandée avec demande d avis de réception de faire le versement sous peine de revente sur folle enchère». CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie. L adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son Avocat de son identité. Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse être inférieur à e. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu le jeudi 12 avril 2012 à 15 heures, aux enchères publiques, à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri, sur la mise à prix de : CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS, ci g Frais et droit en sus. Pour tous autres renseignements s adresser aux avocats de Toulon qui ont seuls qualité pour enchérir et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n 11/125, s adresser au Greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, place Gabriel-Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 h à 11 h 30. Les avocats : M es L. et Fr. COUTELIER ABONNÉS SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS! VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 2
11 2497 Cabinet de la SCP GHRISTI-GUENOT Avocats au Barreau de Draguignan 15, rue Jean-Aicard, SAINT-RAPHAËL Tél. : (appels reçus de 9 h à 10 h) VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES En un seul lot au plus offrant et dernier enchérisseur sur la Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS quartier des Issambres UNE MAISON CONTEMPORAINE avec VUE SUR MER, élevée d un étage sur rez-de-chaussée, en cours d édification, formant le lot n 326 du lotissement «Les Dolmens», et le terrain sur lequel elle est édifiée, le tout figurant au cadastre Section CK numéro 182, lieudit «39, avenue Henry-Stehle», pour une contenance de 16 ares, se composant ainsi qu il suit : au rez-de-chaussée : quatre locaux à l état brut, deux garages à l état brut, une coursive à l état brut, un dégagement à l état brut, au premier étage : cinq locaux à l état brut, une montée d escalier en béton à l état brut donnant accès à la toiture terrasse, une piscine non achevée de 12 mètres sur 5 mètres, un local technique pour la piscine. Il résulte d un certificat de superficie du 20 avril 2011 que la surface habitable est de 361,68 m 2. Occupation : La villa est inoccupée. Visite : M e Patrick CECCONI, Huissier de Justice à Draguignan (Var), fera visiter les lieux le mercredi 21 mars 2012 de 10 H À 12 H. MISE À PRIX : g Cette adjudication aura lieu le VENDREDI 6 AVRIL 2012 à 8 h 30 à l audience du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) au Palais de Justice, rue Pierre-Clément La présente vente est poursuivie à la requête de : M. François Bernard HULIN, vétérinaire, veuf de M me Marie José Peggy RIHN, né le 10 octobre 1947 à Tlemcen (Algérie), de nationalité française, demeurant 211, Hameau de l Étang, Seillans, Ayant pour avocat la SCP GHRISTI- GUENOT du Barreau de Draguignan, susnommée. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 11/04354) et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Signé : M e J.B. GHRISTI 2566 Cabinet de la S.C.P LOUSTAUNAU FORNO Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN, y demeurant 12, bd Georges-Clemenceau, Tél. : Appels reçus du lundi au vendredi Fax : [email protected] VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Commune de MONTAUROUX (Var), DEUX VILLAS JUMELEES à usage d'habitation élevées d'un étage sur rez-de-chaussée, dont l accès est commun mais se divise après le portail, permettant de desservir chaque villa. Ces maisons, exposées plein sud, sont hors d'eau, hors d'air mais inachevées : le sol se compose d une dalle de béton, le plâtre est fait sur les murs et les gaines électriques sont tirées mais sans fil. Le tout cadastré sous les relations suivantes : Section Numéros Lieudit Contenance B 626 La Matade 51 a 44 ca B 628 La Matade 3 a 38 ca VILLA N 1 (Exposée Sud-Ouest) - Au RDC : hall, séjour, salle à manger/cuisine, cellier, dégagement, et appartement se composant de : dégagement, chambre, dressing, salle de bains, - à l étage : palier et salle, et deux petits appartements :. appartement de droite : dressing, chambre, salle de bains, WC,. appartement central : dégagement, chambre avec terrasse exposée Sud, salle de bains. VILLA N 2 - Au RDC : hall, séjour, salle à manger/cuisine, cellier, dégagement, sanitaire, dégagement menant à la chambre et appartement composé de : chambre, dressing, salle de bains et WC, - à l étage : un palier et deux petits appartements :. appartement de gauche comprenant : dégagement, chambre exposée Sud, dressing, salle de bains, WC,. appartement de droite : dégagement/dressing, chambre, salle de bains, WC. Chaque villa dispose d une piscine de 5 m x 11 m avec réserve pour l emplacement du rideau de protection. Les locaux techniques sont enterrés. Occupation : bien inhabitable en l état. Mise à prix : euros (quatre cent soixante-quinze mille euros) Visite : la SCP BERGE RAMOINO, huissiers de justice associés à DRA- GUIGNAN (Var) fera visiter le mardi 10 avril 2012 de 9 heures à 11 heures. Rendez-vous sur place. L ADJUDICATION AURA LIEU LE VENDREDI 20 AVRIL 2012 à 8 heures 30 à l audience de Monsieur le Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRA- GUIGNAN, Cité Judiciaire, Rue Pierre-Clément. Outre les charges clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente dressé par la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au Barreau de DRA- GUIGNAN, et déposé au Greffe du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le (RG 11/07807), où il peut être consulté, les enchères seront reçues par ministère d avocat exerçant près le Tribunal de Grande Instance de DRAGUI- GNAN. LA SCP LOUSTAUNAU FORNO Avocats au Barreau de DRAGUIGNAN LE SERVICE ABONNEMENTS EST A VOTRE DISPOSITION du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 Tél. : Fax : Étude de Maître BOR Mandataire judiciaire 59, boulevard Maréchal-Foch, TOULON APPEL D OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire AFFAIRE ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL LOYER OFFRE SARL Fabrication 350, rue Lavoisier Bât. : m e à déposer à l étude NYSA commercialisation ZE La Farlède e sur terrain de : par de M e Henri BOR vente en gros, ZAC Extension Nord (bailleur 1 ha TRIMESTRE détail literies LA FARLEDE de fonds depuis) Surface développée EURL Vente de boissons, 296, av ,54 e Surface de 100 m ,62 e à déposer à l étude TONNEAU vins, alcools du 11-Novembre-1918 (sur 9 mois (plain-pied) de M e Henri BOR DE BACHUS BANDOL d activité) Bail tous commerces Pour tous renseignements, contacter l Étude de M e BOR par téléphone au ou au Par fax : ou par courrier. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 3
12 2517 Maître Marie-Laure GERARD-PAILLARD Avocat au Barreau des Hauts de Seine 2, rue du Château, NEUILLY-SUR-SEINE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS LIQUIDATION JUDICIAIRE Au plus offrant et dernier enchérisseur EN UN LOT À SANARY-SUR-MER quartier des Picotières, 46, chemin des Picotières dénommé «Le Soleil d Or, Val d Azur» Dans un enemble immobilier : UN APPARTEMENT DE TROIS PIÈCES comprenant : hall d entrée, deux chambres, living-room cuisine, cabinet de toilette, w.-c. et placard. UN GARAGE OCCUPÉ L adjudication aura lieu le JEUDI 5 AVRIL 2012 à 14 h 30 en l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Extension dudit Tribunal 6, rue Pablo-Néruda à Nanterre (Hauts-de-Seine) Aux requête, poursuites et diligences de : M e Patrick LEGRAS DE GRAND- COURT, Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de M me Michèle MENETRIER, exploitant un fonds de commerce d infirmière indépendante, sis à Neuilly-sur-Seine, 38, rue de Sablonville, et demeurant à Sanary-sur-Mer, Immeuble le Soleil d Or, Val d Azur, 46, chemin des Picotières, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, en date du 12 décembre 2006, demeurant 57/63, rue Ernest-Renan, Nanterre, Ayant pour Avocat M e Marie-Laure GERARD-PAILLARD, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant à Neuilly-sur-Seine, 2, rue du Château. DÉSIGNATION Dans un ensemble immobilier situé à Sanary-sur-Mer, quartier des Picotières, 46, chemin des Picotières, dénommé «Le Soleil d Or, Val d Azur», cadastré section AR numéro 573, avenue Desmazures pour 14 a 10 ca. LOT NUMÉRO 2 : Dans le bâtiment A, dit «Soleil d Or», un appartement situé au 2 e étage côté Ouest dudit bâtiment, composé de : hall d entrée, deux chambres, living-room, cuisine, cabinet de toilette, w.-c. et placard. Avec les 78/1 000 de la propriété du sol et des parties communes générales, Et les 178/1 000 des parties communes particulières au bâtiment A dit «Soleil d Or». LOT NUMÉRO 9 : Dans le bâtiment A, dit «Soleil d Or», un garage au rez-de-chaussée dudit bâtiment portant le numéro 2, Avec les 14/1 000 de la propriété du sol et des parties communes générales, Et les 34/1 000 des parties communes particulières au bâtiment A dit «Soleil d Or». MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente, les enchères seront reçues sur la mise à prix fixée à : CENT CINQUAN- TE MILLE EUROS, ci g Avec possibilité de baisse du tiers puis de la moitié. On ne peut porter des enchères qu en s adressant à l un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Fait et rédigé à Nanterre, par l Avocat poursuivant, soussigné. Signé: M e Marie-Laure GERARD-PAILLARD VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS OFFRES DE REPRISE 2582 Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de IPONE EURL ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT - PIZZERIA - TRAITEUR exploité sous l enseigne «RESTAURANT PIZZERIA LA FONTAINE» et sis au 2, place du Consul de Bergue, LE VAL Restaurant, idéalement situé au cœur du village, qui dispose d une capacité d accueil de 20 places assises dans la salle de restaurant climatisée, ainsi que 30 places assises sur la terrasse. Étant précisé que la terrasse est exploitée par le biais d un simple accord de la Mairie, renouvelable chaque année. Le fonds de commerce en tant qu actif isolé est composé d éléments corporels (agencement et matériel d exploitation), et incorporels, à savoir : La clientèle et l achalandage y attaché (chiffre d affaires HT de ,40 e en 2009, ,58 e en 2010 et de ,30 e en 2011) ; L enseigne et le nom commercial ; Deux droits au bail portant sur : - des locaux dépendant d une maison sise au 2, place du Consul de Bergue : bail, d une part, à usage commercial, s agissant d une salle de restaurant au rez-de-chaussée et d une cuisine au premier étage, et d autre part, à usage d habitation, s agissant d un studio situé au second étage. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de NEUF années entières et consécutives, se terminant le 06 décembre Loyer mensuel : 618,40 e/mois, charges comprises. - le rez-de-chaussée d un immeuble sis au 1, rue des Écoles, composé d une entrée, d un groupe sanitaire (w.-c. et lave-mains), ainsi qu une grande salle d environ 30 m 2. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de NEUF années entières et consécutives, se terminant le 28 février Loyer mensuel : 313 e/mois, charges comprises. Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, à l ordre de M e Anne DELORET, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. Ce dossier ainsi que l offre seront adressés en copie à M e Anne DELORET Étude de Maître BOR Mandataire judiciaire 59, boulevard Maréchal-Foch, TOULON APPEL D OFFRES POUR LA VENTE DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire AFFAIRE ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL LOYER OFFRE SARL Restaurant 44, rue Victor-Clappier Sur 6 mois 126 m e à déposer à l étude L AUTHENTIQUE Epicerie fine TOULON e de M e Henri BOR 20 SARL Boucherie 73, av : e 90 m e TTC à déposer à l étude BOUCHERIE de la Résistance y vompris de M e Henri BOR CHARCUTERIE TOULON les charges DE LA RESISTANCE Pour tous renseignements, contacter l Étude de M e BOR par téléphone au ou au Par fax : ou par courrier. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 4
13 2442 Georges-André PELLIER, Mandataire judiciaire Villa Lesterelle, 61, avenue du XV e -Corps, FRÉJUS Tél. : Fax : ([email protected]) AVIS D APPEL D OFFRES TRACTEUR VOLVO FH 12 Mis en circulation le 16 juin km Le dépôt des offres se fera au plus tard le 12/03/2012 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l étude de M e Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR. Pour la visite, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : Communication dossier de reprise contre retour d engagement de confidentialité ([email protected]) Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L identité précise de l acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d identité si personne physique), La mention «offre ferme et définitive», La mention manuscrite suivante «DÉCLARE SUR L HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu au 4 e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l entreprise objet de mon offre. Je déclare, en outre, n avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l objet d incapacité commerciale quelconque résultant d une décision de justice civile ou pénale, ni faire l objet actuellement de poursuites en ce sens. Je n ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration», Un chèque de banque de 10 % du prix proposé. La présente vente s effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d un Avocat spécialisé ou d un notaire. Actif à céder sur le site « Vente effectuée dans le cadre de l article L du Code de Commerce 2446 SCP PELLIER MOLLA, Mandataires Judiciaires Villa Lesterelle, 61, avenue du XV e -Corps, FRÉJUS Tél. : Fax : ([email protected]) AVIS D APPEL D OFFRES MANDATAIRE JUDICIAIRE CÈDE UN FONDS DE COMMERCE D ÉPICERIE au centre ville de Bagnols-en-Forêt, situé : 563, place de la Mairie, lieudit Rayol, BAGNOLS-EN-FORÊT Bail commercial (expire le 30/03/2018) : loyers 539,07 e par mois (superficie 40 m 2 + terrasse de 20 m 2 sur le domaine public) Le dépôt des offres se fera au plus tard le 6 mars 2012 au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus et en l étude de M e Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR. Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : Communication dossier de reprise contre retour d engagement de confidentialité ([email protected]) Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L identité précise de l acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d identité si personne physique), La mention «offre ferme et définitive», La mention manuscrite suivante «DÉCLARE SUR L HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu au 4 e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l entreprise objet de mon offre. Je déclare, en outre, n avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l objet d incapacité commerciale quelconque résultant d une décision de justice civile ou pénale, ni faire l objet actuellement de poursuites en ce sens. Je n ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration», Un chèque de banque de 10 % du prix proposé. La présente vente s effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d un Avocat spécialisé ou d un notaire. Actif à céder sur le site « Vente effectuée dans le cadre de l article L du Code de Commerce 2640 Maître Anne DELORET Centre Hermès, 246, av. du XV e -Corps, FREJUS AVIS APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de LA SARL WPI CI-DESSOUS DÉSIGNÉ : PART INDIVISE D UN BIEN IMMOBILIER sur la commune de DRAGUIGNAN Résidence LE CIRTA rue de la Libération Cadastré section AB 711 Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire informe les personnes intéressées que toute offre d acquisition sera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures. Ce dossier ainsi que l offre seront adressés en copie au Mandataire judiciaire. Tout intéressé pourra prendre connaissance des offres en demandant à ses frais une expédition de celles-ci près le greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN ERRATUM Agissant en qualité de liquidateur de l Association C.D.H.A.R. M e Anne DELORET a fait paraître un avis d appel d offre portant sur quatre lots constituant un immeuble de copropriété sis au 35-37, rue de Trans à Draguignan. La présente annonce a fait l objet d une parution au sein du VAR INFORMATION du vendredi 24 février 2012, n 4455, sous la référence Afin de venir modifier l avis d appel d offre, M e Anne DELORET tient à informer les personnes intéressées, que toute offre d acquisition devra être déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan. Étant précisé que les autres modalités de dépôt restent inchangées. Adresses utiles Centres des Impôts fonciers Centre des Impôts Fonciers de Draguignan Chemin Ste-Barbe, BP 407, Draguignan cedex. Tél. : Fax : [email protected] Secteur Foncier Brignoles : Secteur Foncier Draguignan : Secteur Foncier St-Tropez : Secteur Foncier Fréjus : Secteur Foncier Roquebrune : Centre des Impôts Fonciers de Toulon 171, av. de Vert-Coteau, BP 127, Toulon cedex. Tél. : N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 5
14 VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES R ÉSULTATS DES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 24 FÉVRIER 2012 À 8 H 30 VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS SCP DUHAMEL-AGRINIER Tél. : St-Raphaël, 648, av. de Boulouris. Un appartement 27,991 m 2 au 1 er étage e CARENCE D ENCHERES M e MICHEL M e LABORDE Tél. : Grimaud, qt de Guerrevieille, Les Mésanges. Maison élevée d un étage sur r-de-ch., 237,91 m 2. Terrain 17 a 60 ca e e SCP DUHAMEL-AGRINIER Tél. : Montfort/Argens, lieudit Les Lombardes, lotissement Les Terrasses du Pigeonnier. Maison élevée d un étage sur r.-de-ch. 114,864 m 2, sur terrain de 4 a 12 ca e ANNULÉE SCP LABORDE-FOSSAT M e LOUSTAUNAU Tél. : St-Tropez, ch. des Amoureux, Park Héraclée. Parking n e e SCP DUHAMEL-AGRINIER M e GRASSET Tél. : Fayence, 138, chemin Jaumillot. Deux parcelles de terre 7 a 70 ca. Lieudit «Baudisse», et 46 a 20 ca lieudit «Jaumillot et Baudisse». Maison en pierre 4,250 x 3,78. Villa élevée d un étage 45,695 m 2 sur r.-de-ch. 145,41 m 2 et box à chevaux e e SCP BOUZEREAU- KERKERIAN M e BRUNET-DEBAINES Tél. : Tourtour, lieudit «Les Clapes», 65, allée des Violettes. R.-de-ch. genre Mas Provençal, type Les Lavandes-Vacances, 67,64 m 2 avec terrasse et garage. Terrain : 7 a 67 ca e e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 23 FÉVRIER 2012 À 15 H VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M e COUTELIER M e CATENA Tél. : Six-Fours-les-Plages, 123, Montée de La Calade. Construction en cours de réalisation, e e cadastrée 917 m 2.. Avec faculté de baisse de 30 % Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 6
15 P ROCHAINES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 23 MARS 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e MICHEL Tourtour. Lieudit St-Pierre de Tourtour Tél. : Terrain 30 a 6 ca. Lieudit Fonfreye e M e DUHAMEL- St-Raphaël. Lieudit Colle d Allons e Tél. : Parcelle de terrain 32 ha 19 a 99 ca avec baisse du 10 e en cas d enchères désertes M e MICHEL J.C. Fayence, 41, av. R.-Fabre, Les Acacias. Appartement e Tél. : en duplex au 1 er étage et combles 56,13 m 2 et un susceptible garage au r.-de-ch. Visites : Mardi 13/03/2012 de 10 h de baisse à 12 h et samedi 17/03/2012 de 14 h 30 à 16 h 30. en cas d enchères désertes M es BOUZEREAU Rocbaron, Lieudit «Fray Redon». Bâtiment élevé KERKERIAN d un étage sur r.-de-ch. non achevé de 249 m 2 sur Tél. : terrain 13 a 30 ca. Zac de Fray Redon Visite : Mercredi 14/03/2012 de 11 h à 12 h e SCP GIOVANNANGELI Villecroze, pl. Gal.-de-Gaulle et rue A.-Croizat. COLAS-ESCOFFIER Maison élevée de 2 étages sur r.-de-ch. Tél. : R.-de-ch. : salon de coiffure 23,127 m 2. Agence immobilière 30,034 m 2 1 er étage : appartement 68,489 m 2. 2 e étage : appartement 75,896 m Visite : Mardi 13/03/2012 de 9 h 30 à 10 h e M es BOUZEREAU La Mole, lieudit «Le Château Les Hautes Terres», KERKERIAN 6, pl. E.-de-Fonscolombe, ZAC Magdelaine. Tél. : Appartement type T3 au r.-de-ch. 63,41 m 2 avec une cave au sous-sol et un parking au sous-sol Visite : Mercredi 14/03/2012 de 10 h à 12 h e VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30 AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e DREVET Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village : Tél. : un appartement aux 3 e et 4 e étage de 68,17 m 2, une cave au sous-sol, studio 19,49 m 2 au r.-de-ch., un studio de 28,40 m 2 au 1 er étage et un studio de 29,05 m 2 au 2 e étage. Visite : Mardi 27/03/ de 11 h à 12 h e VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es BARTHELEMY- Besse/Issole, lieudit «Cros Laugier». Parcelle de POTHET-DESANGES terre 40 a avec cabanon. Visite : Mardi 03/04/2012 Tél. : de 11 h à 12 h e SCP DUHAMEL- La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit AGRINIER «La Chaoumo». Maison de village 83,43 m 2 sur Tél. : niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m 2 et un garage. Visite : Mardi10/04/2012 de 14 h à 15 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 08 MARS 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e COUTELIER Toulon, Impasse Lang qt La Serinette. Tél. : Appartement 115,12 m 2 au r.de-ch ,51 e Villa Les Amandiers. avec faculté de baisse M e COUTELIER La Garde Les Jardins de Rabasson Tél. : , impasse du Dauphiné, ZAC de la Planquette II e Maison élevée d un étage sur r.de.ch. avec garage. avec faculté Terrain 416 m 2. de baisse LOPEZ-FARACI Belgentier. Départementale 554 Tél. : Lieudit St-Joseph. Maison sur terrain m e JEUDI 22 MARS 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e VALERO-MATTEI Bandol au Port place 492. Vedette offshore Riva 54 Tél. : Aquarius Moteurs : 820 x 2 cv réels/73x2 cvadm ,66 Tonneaux. Visite : Mardi 06/03/2012 de 11 h à 12 h e M e INGLESE-MARIN La Seyne-sur-Mer, 5, rue Franchipani Tél. : Appartement au 2 e étage, 56,19 m e M e BARBIER Sanary/Mer, qt Le Pierredon, 699, ch. de Pierredon- Tél. : Sud. Villa de 123,40 m 2 avec garage, piscine, poolhouse et hangar de 110 m 2 sur terrain de 48 a 33 ca et une parcelle de terre de 1 a 39 ca. Visite : Lundi : 05/03/2012 de 11 h à 12 h e M es BRITSCH-SIRI Toulon, place G.-Péri, Rés. A.-Nobel, bd du 11-Noet RIVOLET vembre. Appartement T1 au 6 e étage de 18,55 m 2. Tél. : Visite : Lundi 05/03/2012 de 14 h à 15 h e M e COUTELIER Toulon, 134, av. Lieutaud. Maison 120 m 2. Tél. : Toulon, 201, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch. Imm. La Dunette. Toulon, 99, av. de La Mitre. Garage au r.-de-ch. Imm. Les Alizés. Visite : Lundi 12/03/ de 10 h à 11 h e M e DURAND La Valette-du-Var, ch. Italo Ciambellotti, lieudit Tél. : chemin St-Honorat, terrain à bâtir 27 a 41 ca avec une villa 180 m 2 et studio 22 m 2, piscine. Visite : Jeudi 15/03/2012 de 14 h 30 à 15 h e SCP WATCHI- Hyères, 762, av. J.-Moulin, Rés. Régence Park. FOURNIER Appartement de 93,39 m 2 au r.-de-ch. et une cave et FAISSOLLE et un emplacement de parking. Visite : Mercredi Tél. : /03/2012 de 14 h 30 à 15 h e JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es PERALDI-PEYSSON Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement au Tél. : r.-de-ch. et une cave au sous-sol Visite : Lundi 26/03/2012 de 11 h à 12 h e M e GESTAT 1) Bandol, qt l Escourche. Appartement type F1 de GARAMBE 19,20 m 2, au 1 er étage, et un parking. Tél. : Visite : Mardi 27/03/2012 de 14 h à 15 h e 2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m 2 au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski. Visite : Vendredi 30/03/2012 de 10 h à 12 h e Pour les deux lots : Avec faculté de baisse du 1/4 puis de nouveau du 14/ jusqu à prise d enchère TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE JEUDI 15 MARS 2012 À 14 H AVOCAT VENTE MISE À PRIX LE NAIR-BOUYER Le Muy, 1693, Rte Dép. de la Motte, lieudit Tél. : «Les Rouvières». Maison 89,60 m 2 et garage ,45 m 2. Terrain 19 a 41 ca e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LUNDI 02 AVRIL 2012 À 14 H AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e BOURGUIGNAT Le lavandou, lieudit «Aiguebelle La Fossette» Tél. : , avenue des Plombagos. Maison sur terrain 9 a e 80 ca. Visites : Mardi 06/03/2012 de 14 h 30 Avec possibilité à 16 h 30 et lundi 12/06/2012 de 14 h 30 à 16 h 30. de baisse d 1/4 à défaut d enchères N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 7
16 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS ANNONCES LÉGALES FONDS DE COMMERCE VENTES ET GÉRANCES 2697 Richard ARENA Notaire Associé 5, place de la Mairie PIGNANS Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Richard ARENA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Richard ARENA, Notaire Associé», titulaire d un Office Notarial à Pignans (Var), 5, place de la Mairie, le 28 février 2012, enregistré à Sie de Draguignan-Nord, le 29 février 2012, bordereau 2012/681, case 1, a été cédé par : M. Marc Jean BONNELLY, commerçant, et M me Chantal Germaine ROYER, conjoint collaborateur, son épouse, demeurant ensemble à Les Mayons, quartier Des Lonnes, route de Collobrières, Nés savoir : M. BONNELY à Cavaillon, le 22 août 1954, M me ROYER à Cavaillon, le 17 juin 1955 À: M. El Khayati EL KHADIMI, travailleur forestier, époux de M me Hayat HAMAI- DA, demeurant à Le Luc, Résidence Les Vignes, Bât. D, rue Nicolas-Boileau, Né à Tiflet (Maroc), le 8 mars 1979, M. Driss EL HAMDAOUI, sans profession, époux de M me Sanae GHAN- NOU, demeurant à Gonfaron, 15, rue Diderot, Né à Kotbyene (Maroc) le 4 juin 1980, Un fonds de commerce de RESTAU- RATION RAPIDE PIZZA A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, exploité à Pignans, 31, lieudit Grand Rue, lui appartenant, connu sous le nom commercial LA CROUSTADE, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte. L entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de MILLE EUROS (1 000 e), s appliquant uniquement aux éléments incorporels. Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, à l Office Notarial de Pignans (Var), 5, place de la Mairie où domicle a été élu à cet effet SCP VERMIGLIO EYMARD-MARIE Notaires associés 115, rue Pierre-Rameil CAVALAIRE-SUR-MER Suivant acte reçu par M e Stéphane EYMARD, notaire associé de la Société Civile Professionnelle «VERMIGLIO, EYMARD, MARIE», titulaire d un office notarial à Cavalaire-sur-Mer (Var), le 15 février 2012, enregistré à Draguignan-Nord, le 21/02/2012, bordereau n 2012/605, case n 3, a été cédé par : M me Eliane Colette Marie DREVET, commerçante, épouse de M. Claude Lucien BELISAIRE, demeurant Cavalaire-sur-Mer, villa Lou Mas, route de Toulon, A M. Gilles Bruno CHARNY, gérant de société et M me Christine Annick Augustine PELHATE, secrétaire médicale, son épouse, demeurant ensemble à Bayeux, 8 bis, rue des Chanoines, Un fonds de commerce de glacier, vente de boissons, exploité à Cavalairesur-Mer (Var), avenue Gabriel-Péri, résidence Les Hespérides, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE COR- NET GEANT, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro , Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte. L entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE- VINGT DIX NEUF MILLE EUROS ( e), s appliquant : - Aux éléments incorporels pour QUA- TRE-VINGT SIX MILLE CENT QUA- RANTE EUROS ( e). - Au matériel pour DOUZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS ( e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l office notarial de Cavalaire-sur-Mer, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire 2542 Par acte sous seing privé du 24 février 2012, enregistré au SIE de Toulon Nord- Est le 27 février 2012, bordereau 2012/431, case 23, M. Christian PETRY, né le 21 août 1944 à Pierrefitte-sur-Aire (Meuse), de nationalité française, demeurant et domicilié 16, rue Mélusine, Hyères, A VENDU A : M me Annie VOLANT, née le 13 mai 1964 à Concarneau (Finistère), de nationalité française, demeurant et domiciliée 50, rue Paul-Long, Hyères, tous les éléments matériels et incorporels du fonds de commerce de crêperie, sis et exploité 1, rue Ernest-Millet, Hyères, sous l enseigne «La Marjolaine», sous le numéro , moyennant le prix de e. Opposition dans les 10 jours de la dernière publication légale au Cabinet de M e Daniel RIGHI, avocat à Toulon, 26, rue Mirabeau Société MAY AUDIT ET CONSEIL Société d avocats 18, rue de la Poële Percée CHARTRES Tél. : , avenue Malakoff PARIS Tél. : Suivant acte sous seing privé en date à Cogolin du 13 février 2012 enregistré au service des impôts des entreprises de Draguignan-Nord, le 15/02/2012 sous les mentions de l enregistrement bordereau n 2012/508 case n 3, M me LANDRU Cécile demeurant à Cogolin, Les Serpentines, 130, avenue de la Gisole et l indivision successorale LANDRU Jacky ont cédé à la société GARTINI, Société en Nom Collectif, au capital de e, ayant son siège social sis à Cogolin, 24, rue Gambetta, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n , représentée par M me LATINI Annie, cogérante associée, un fonds de commerce de débit de tabac, papeterie, librairie, bimbeloterie, loto, tirage de plans, photocopies, cartes de visite, fabrication de tampons à façon connu sous le nom commercial «PAPETERIE TABAC DE COGOLIN» sis à Cogolin, 24, rue Gambetta, pour l exploitation duquel M. LANDRU Jacky est immatriculé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro et auprès du Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements (numéro SIRET) sous le numéro , code APE 4726 Z, moyennant le prix principal de e. La prise de possession a été fixée à compter du 15 février Les oppositions seront reçues à la société MAY AUDIT ET CONSEIL, société d avocats, 18, rue de la Poêle Percée, Chartres, pour la correspondance et au fonds de commerce vendu pour la validité. Elles devront être faites au plus tard dans les dix jours qui suivent la présente insertion soit la publication de la vente au BODACC si cette dernière lui est postérieure. Pour unique insertion 2653 Résiliation contrat de location-gérance Le contrat de location-gérance, qui avait été consenti suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 2000 à Puget-sur-Argens, enregistré à la Recette de Draguignan Sud, le 19 décembre 2000, bordereau 73, case n 460/6, par M. Roberto BILLO, loueur, domicilié quartier Casemates, Puget-sur- Argens à la SARL PHILIPPE dont le siège social est 252, avenue du 15-Août-1944, Puget-sur-Argens, locataire-gérant, et portant sur un fonds de commerce de mécanique automobile, dépannage, vente d huiles et accessoires auto, vente de véhicules neufs et occasion sis et exploité à la même adresse, a été résilié en date du 31 décembre Pour insertion unique 2467 Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI Jean-Baptiste TROADEC & Julie FOURNIER-TROADEC Notaires Associés B.P , Traverse du Marbrier SAINT-TROPEZ Cedex Location-gérance Suivant acte reçu par M e Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle «SCP Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER- TROADEC», titulaire d un Office Notarial dont le siège est à Saint-Tropez (Var), 15, Traverse du Marbrier, le 14 février M. Paul LEONELLI, commerçant, et M me Colette Jeanne Louise CONDROYER, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Cavalaire-sur-Mer, Les Terrasses du Ponant, avenue des Alliés, Nés savoir : M. LEONELLI à Venzolasca, le 13 juillet 1942, M me CONDROYER à Cavalaire-sur-Mer, le 14 octobre 1946, 2 - M. Joseph-Marie GUGLIELMI, retraité, et M me Jacqueline Lucette MERIC, son épouse, demeurant ensemble à Cavalaire-sur-Mer, avenue de la Castillane, Villa Lou Do Ka. Nés savoir : M. GUGLIELMI à Sainte-Luciede-Tallano, le 12 avril 1933, M me MERIC à Cavalaire-sur- Mer, le 9 octobre A CONFIÉ, à titre de location-gérance à : La société dénommée LA GALINET- TE, société à responsabilité limitée au capital de e, dont le siège est à La Croix-Valmer, boulevard de la Mer, plage du Débarquement, identifiée au SIREN sous le numéro , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Un fonds de commerce de BAR RES- TAURANT connu sous le nom «LE PONANT», sis à La Croix-Valmer, boulevard de la Mer, résidence «Le Moulin» pour une durée de UNE ANNÉE à compter du 1 er janvier 2012, renouvelable d année en année par tacite reconduction, sauf dérogation. Toutes les marchandises nécessaires à l exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements, les charges dus à raison de l exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Le Notaire ABONNÉS : VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 8
17 Etude de M e Alexia AMARA, notaire à Six-Fours-Les-Plages, 131, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. Suivant acte reçu par M e Alexia AMARA, Notaire, titulaire d un Office Notarial à Six-Fours-Les-Plages, 131, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avec la participation de M e Jean-Marc COURET, Notaire de la Société Civile Professionnelle Jean-Marc COURET, titulaire d un Office Notarial à Toulon, 9, rue Racine, le 24 février 2012, enregistré au service des impôts des entreprises de Toulon Nord Est le 29 février 2012, bord. numéro 2012/457 case 1, a été cédé par : La société dénommée SIDI BOU SAID, Société à Responsabilité Limitée au capital de e, dont le siège est 250, rue Jean-Jaurès, Toulon, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au RCS de Toulon, A: La société dénommée LA PROMES- SE, Société à Responsabilité Limitée au capital de e, dont le siège est 250, rue Jean-Jaurès, Toulon, identifié au SIREN sous le numéro et immatriculée au RCS de Toulon, Un fonds de commerce de restauration, salon de thé, exploité 250, rue Jean-Jaurès, Toulon, connu sous le nom commercial SIDI BOU SAID. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte. L entrée est jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée pour cent quantre-vingt mille euros ( e), s appliquant : - aux éléments incorporels pour cent soixante cinq mille euros ( e), - au matériel pour quinze mille euros ( e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l Etude de M e Jean-Marc COURET, notaire de la Société Civile Professionnelle Jean- Marc COURET, titulaire d un Office Notarial à Toulon, 9, rue Racine, où domicile a été élu à cet effet Agnès VUILLON-MYLY Avocat L Empire 39, boulevard Clemenceau TOULON Tél. : Fax : Cession de fonds de commerce Par acte SSP du 27/02/2012, enregistré à SIE Toulon Nord-Est le 28/02/2012, bordereau 2012/441, case n 16, M. Mathieu FONTANA, immatriculé au RCS Toulon n , A CEDE A : La SARL RODRIGUES GEORGES, en cours d immatriculation, dont le siège est 1, place de la République à Carqueiranne, Le fonds de commerce d épicerie fine, sis 1, place de la République à Carqueiranne, moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE EUROS ( e), dont e en éléments incorporels et e en éléments corporels, en paiement comptant de fonds propres et prêt bancaire sous garantie de nantissement et privilège de vendeur. L entrée en jouissance a été fixée au 27/02/2012. Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux, au Cabinet de M e Agnès VUILLON-MYLY. SCP VAUCHELLE LEBAS & LACROIX Notaires associés TOULON 94, avenue Vauban Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Gilles VAU- CHELLE, Notaire associé à Toulon (Var), 94, avenue Vauban, les 25 et 26 janvier 2012, enregistré à SIE de Toulon-Nord- Est le 03/02/2012, bordereau n 2012/282, case n 1, La société dénommée COTE SNACK, au capital de 10 e, ayant son siège social à Toulon (Var), 4, place Louis-Pasteur, identifiée sous le numéro SIREN RCS Toulon, A CÉDÉ À : M lle Corinne Aline Geneviève CRA- COLICI, employée, demeurant chez M. Bruno MARTINEZ à Toulon (Var), 157, rue Thoulon, Le Jean Bart, célibataire, Née à Marseille (Bouches-du- Rhône), le 26 décembre 1963, Un fonds de commerce de restaurant, snack, vente de plats et boissons à emporter, connu sous le nom de COTE SNACK, situé et exploité à Toulon (Var), 4, place Louis-Pasteur. Prix : TRENTE-CINQ MILLE EUROS ( e), s appliquant savoir : aux éléments incorporels pour VINGT MILLE EUROS ( e), aux éléments corporels pour QUIN- ZE MILLE EUROS ( e). Prise de possession à compter de ce jour. Les oppositions devront être faites en l office notarial de M e Gilles VAU- CHELLE, notaire, où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire. L insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile. unique 2594 Cabinet de Maîtres RIVOLET & BRITSCH-SIRI Avocats au Barreau de Toulon 215, rue Jean-Jaurès TOULON Par acte SSP à Toulon du 24/02/12, enregistré le 27/02/2012 au SIE de Toulon Nord- Est, bord. 2012/431 case 7, M. Philippe, Nicolas, Léonard LAURO dmt 955, route des Motinots, Hauterives A CÉDÉ À : La SARL LA CERISE SUR LE CHA- PEAU, capital e, en cours d immatriculation au RCS Toulon siège social : 1, rue de l Eglise, Le Castellet, gérante : M me LEBRE Paule, Jeanine épouse MATTEI, Un fonds de commerce de VENTE DE BIJOUX FANTAISIE ACCESSOI- RES DE MODE ET OBJETS DIVERS exploité à Le Castellet (Var) 1, rue de l Eglise, moyennant le prix de e et entrée en jouissance le 24/02/2012. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités pour leur validité et la correspondance chez M es RIVOLET et BRITSCH-SIRI 215, rue Jean-Jaurès, Toulon. OFFICE NOTARIAL Centre d Affaires Europe Boulevard du Cerceron Valescure SAINT-RAPHAËL (Var) Tél. : Fax : Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Gilles DEBARD, notaire associé, à Saint-Raphaël (Var), le 7 février 2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord, le 10 février 2012, bordereau n 2012/463, case n 1, extrait 1590, la société ANANI, SARL au capital de e dont le siège est à Saint-Raphaël, 29, place Galliéni, Café de la Gare, identifiée au Répertoire SIREN n et immatriculée auprès du RCS de Fréjus, en liquidation judiciaire, a cédé à la société LA TARTE TROPEZIENNE, SARL au capital de e dont le siège est à Cogolin, 420, rue des Narcisses identifiée au SIREN n et immatriculée auprès du RCS de Fréjus, un fonds de commerce de «BAR, CAFE, BRAS- SERIE» exploité à Saint-Raphaël, 29, place Galliéni, connu sous l enseigne et le nom commercial «CAFE DE LA GARE», et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de Fréjus, sous le numéro Moyennant le prix principal de e s appliquant aux éléments incorporels pour e et au matériel pour e. Le cédant a cessé son activité le 14 novembre Le cessionnaire est propriétaire et en a la jouissance à compter du 7 février Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues exclusivement par acte d huissier, conformément à la loi, dans les dix jours de la parution au BODACC, en l Etude de M e PELLIER, mandataire judiciaire, villa Lesterelle, 61, av. du XV e -Corps, Fréjus, où domicile a été élu à cet effet. Pour unique insertion, M e DEBARD, notaire Aux termes d un acte authentique reçu par M e Michèle MONTOLIVO- MARSEILLE, notaire à SANARY/MER (83110), Le Constellation 160, av de Port Issol, le 23/02/2012, enregistré à la SIE DE TOULON NORD EST le 24/02/2012, Bord 2012/422/3, Mr Franck FOUQUIER dmt à LE BEAUSSET (Var) 450, chemin de la Sauge A : 1 ) résilier le jour de l acte la location gérance consentie à la SARL LE MARCHAND DE BOIS dont le siège social est à Chemin de la Motto LE BEAUSSET RCS TOULON N suivant acte sous seing privé, fait à LE BEAUSSET (Var) non enregistré, pour une durée de deux ans à compter du 26/11/2009 se poursuivant depuis par tacite reconduction, du fonds de commerce de bois et matériaux sis et exploité à LE BEAUSSET (Var) la Daby. 2 ) puis VENDU à ladite SARL sus nommée et domiciliée, le fonds de commerce sus énoncé, moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR). Jouissance au 23/02/2012. Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire en l étude de M e Françoise PIERONI-MIGNON notaire à TOU- LON (Var) 39, boulevard Georges Clemenceau, immeuble L Empire où domicile a été élu, dans les dix jours de la publication de ladite vente au BODACC. Pour unique insertion Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS M e Philippe MENARD Notaire Successeur de M e MONGLON 36, avenue Georges-Clemenceau AUPS Cession de fonds de commerce Suivant acte authentique reçu par : M e Philippe MENARD, notaire à Aups (Var), 36, avenue Georges-Clemenceau, le 15 février 2012 enregistré à la SIE de Draguignan-Nord le 20/02/2012 bordereau 2012/574 case n 1, M. Gérard Raymond FOURDRAIN et M me Nathalie Jeanine Marie-Madeleine ESPINOSA son épouse, demeurant ensemble à Montmeyan (Var), chemin de Brégou, ONT CÉDÉ À : M. Michel Mario MORRA demeurant à Marseille (5 e arrondissement, Bouches-du-Rhône), 83, boulevard du Redon, Résidence la Rouvière, Bât D5, célibataire, M lle Nadège ROSSI, demeurant à Marseille (5 e arrondissement, Bouches-du- Rhône), 83, boulevard du Redon, Résidence la Rouvière, Bât D5, célibataire. Un fonds artisanal de BOULANGERIE- PATISSERIE sis et exploité à Montmeyan (Var), 7, avenue du Verdon, pour l exploitation duquel M. FOURDRAIN est identifié sous le numéro SIREN RCS Draguignan. Prix : SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS ( e). Eléments incorporels : e. Eléments corporels : e. Le cessionnaire sera propriétaire du fonds à compter du 15/02/2012. Prise de possession à compter du 27 février Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en l étude de M e Philippe MENARD, notaire à Aups (Var), dans les dix jours suivant la parution de la vente précitée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Pour insertion 2394 Suivant acte sous seing privé en date à Fréjus du 07/02/2012, enregistré au Service des Impôts de Draguignan le 08/02/2012, bordereau n 2012/422, case numéro 13, La SARL MIAMI, dont le siège social est situé 211 (devenu 22) la Vieille Bergerie, Fréjus, au capital de 7 622,45 e, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro , et sous le numéro de SIRET , prise en la personne de son gérant en exercice, M me Martine Sylviane SILVA MORAIS née THOMAS, domiciliée de droit audit siège dûment habilitée à cet effet, A CEDE A : La SARL MAZAL, au capital de e, ayant son siège social 489, boulevard de la Libération, Fréjus, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro , représentée par M. Ylane BOUANICH, dûment habilité à cet effet. Un fonds de commerce de vente de glaces, boissons, gaufres, crêpes, sandwiches, briocherie, viennoiserie, croissanterie et pains, sis 489, bd de la Libération, Fréjus, moyennant le prix de e suite à location-gérance. La prise de possession et l exploitation effective par l acquéreur ont été fixées au 01/01/2012. L acquéreur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité, et pour toutes correspondances, au Cabinet de M e Renaud ARLABOSSE, avocat, membre de la SCP ALVAREZ ARLABOSSE, Pôle d Excellence Jean-Louis, immeuble Captech, 342 Via Nova, Fréjus.. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 9
18 Philippe VILLALARD Avocat au Barreau de Toulon 1, rue Docteur Jean-Bertholet TOULON Tél. : Fax : Cession de droit au bail Aux termes d un acte SSP en date à Toulon du 15/02/2012, enregistré au SIE de Draguignan Nord, le 21/02/2012, bordereau n 2012/592, case n 20, ext M me Fatma SOUILAHEDDIB née HAMIOUD et son époux M. Abdallah SOUILAHEDDIB demeurant ensemble à Cogolin, bâtiment C4, Les Colettos, ONT CEDE, à compter du 15 février 2012, à : La société «DISTRIB WEAR», société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de e, dont le siège social est domicilié chez SARL «SFI» à Hyères, 23 bis, avenue des Mésanges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 00746, représentée par M lle Armelle MARTINS DA SILVA, sa gérante en exercice. Le droit au bail portant sur des locaux commerciaux sis sur la commune de Gassin, Centre Commercial de La Foux correspondant au Lot n 36. et ce, moyennant le prix de e. Les Saisies Arrêts seront reçues, au plus tard dans les 10 (dix) jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues au Cabinet de M e Michel LABORDE, avocat au Barreau de Draguignan ayant son Cabinet à Saint-Tropez cedex, Château Martin, RN 98, BP 139, séquestre désigné Cabinet de M e Gérard MINO Avocat au Barreau de Toulon 226, rue Jean-Jaurès TOULON Cession de droit au bail Par acte ssp à Six-Fours-Les Plages du 28/02/2012 enregistré à SIE Toulon- Nord-Est le 29/02/2012 bord. 2012/451 case n 10, l EURL LA FIESTA DES PRIX au capital de e, siège social 1718, quartier Les Mattes, RD 559, Bandol, RCS Toulon , en la personne de son gérant en exercice, A CÉDÉ À, M. COUDRE Sylvain né le 28/09/1972 à Creil (Oise) demeurant 13, rue d Oran, Marseille, tous droits pour le temps restant à courir, à compter du 01/03/2012, du bail commercial accordé par M. Emile ROUGIER le 30/09/2010, concernant les locaux sis 1718, quartier les Mattes, RD 559, Bandol. Cette cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de e. Pour la validité des oppositions éventuelles, reçues en la forme légale dans les délais légaux, domicile est élu par les parties chacune à leur domicile SOFIRAL Société d Avocats Le Palatin, Centre Europe 4, rue Georges-Simenon HYERES Tél. : Fax : Suivant acte sous seing privé en date à Hyères du 14/02/2012, enregistré au Service des Impôts de SIE Toulon-Nord- Est le 17/02/2012, bordereau n 2012/357 case n 13, -M me Danielle MARCUCCILLI veuve BEAUSSIER, demeurant à Saint- Cyr-sur-Mer, 1293, route du Port d Alon, - M. Franck BEAUSSIER, demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer, 581, chemin du Sauvet, -M me Barbara BEAUSSIER épouse MAKRIS, demeurant à Cuges- Les Pins, 12 bis, chemin de la Pierre Blanche, ONT CEDE A : La SARL «MAK-BELTS», au capital de e, dont le siège social est situé à Bandol, 898, route du Beausset, Espace Donna, en cours d immatriculation au RCS de Toulon, Un fonds de commerce de LAVERIE, BLANCHISSERIE, REPASSAGE sis et exploité à Bandol, 898, route du Beausset, moyennant le prix de e, pour l exploitation duquel M me Danielle MARCUCCILLI veuve BEAUSSIER est immatriculée au RCS de Toulon sous le n La prise de possession et l exploitation effective par l acquéreur ont été fixées 14/02/2012. L acquéreur sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé Cession de fonds de commerce Suivant acte sous seing privé en date à Cogolin du 1 er février 2012, M me Christiane GLO, domiciliée 260, chemin du Val de Périer, Cogolin, A VENDU A : La SARL dénommée COGOLIN LOCA- TION VENTE, au capital de 7 622,45 e, ayant son siège 5, boulevard de Lattrede-Tassigny, Cogolin, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro , Le fonds de commerce d agence de gestion immobilière exploité 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny, Cogolin, objet d une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n , ensemble la nue-propriété de tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix de e. La prise de possession est différée au jour du décès de la cédante. Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au 5, bd de Lattre-de-Tassigny, Cogolin, où domicile a été élu à cet effet. M e Stéphan GADY SCP NABERES & GADY Société d Avocats Interbarreaux 10, Qt le Village des Artisans Port Cogolin, COGOLIN Vente de fonds de commerce Suivant acte ssp en date du 22/02/2012, enregistré au SIE de DRAGUIGNAN NORD (Var), le 24/02/2012, bordereau 2012/635, case n 2, extrait n 2046, La SARL KARAWILSON, au capital de e, dont le siège est à Saint-Tropez, 19, rue de la Citadelle, identifiée au RCS de Fréjus (Var) sous le numéro , A CEDE A : La SARL NALOU, au capital de e, dont le siège est à Saint-Tropez (Var), 1, rue des Feniers, identifiée au RCS de FRE- JUS (Var) sous le numéro , Son fonds de commerce de Restaurant (code APE 5610A) sis et exploité à Saint-Tropez (Var), 19, rue de la Citadelle, moyennant le prix de quatre-vingt mille euros ( e), s appliquant aux éléments incorporels pour e et au matériel pour e. La prise de jouissance a été fixée au 22/02/2012. Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de M e Stéphan GADY, Avocat associé au sein de la SCP NABE- RES & GADY, en l établissement secondaire de cette dernière sis à Cogolin (Var), 10, quartier le Village des Artisans, Port Cogolin, pour la validité et pour la correspondance, au Cabinet de M e Roland ELBAZ, Avocat, 7, avenue Gourgaud, Paris. M e Roland ELBAZ, Avocat, a été constitué séquestre d un commun accord Claudine MERLET Avocat, Ancien Conseil Juridique 3, rue Pierre-Clément DRAGUIGNAN Tél. : Fax : Résiliation de location-gérance Le contrat de location-gérance consenti par la SARL TRANS EUROPE, au capital de ,80 e, dont le siège social est sis Le Bouillidou, Les Arcs-sur- Argens, RCS Draguignan n , à M. David DEBOCK, carrossier mécanicien, sous l enseigne CARROS- SERIE DAVID, demeurant route d Aix, Le Testavin, Le Muy par acte sous seing privé du 26 avril 2005 dûment enregistré et portant sur un fonds de commerce de carrosserie, sis à Le Muy, RN 7, 642, route de Fréjus, a été résilié à la date du 1 er janvier 2012 par acte sous seing privé du 25 janvier Par acte S.S.P. à TOULON du 30/01/12, enregistré au SIE TOULON NORD-EST le 02/02/12, Bord. 2012/268, Case 4, Monsieur Julien BLANC, domicilié à TOULON-83000, 183 Av. Duplessis de Grenadan, immatriculé au RCS de TOU- LON sous le numéro A , a donné à bail à titre de location-gérance à l EURL en formation CHRISYO, en cours d immatriculation au RCS de TOU- LON, siège social à LA VALETTE DU VAR-83160, 1 Av. A. France, un fonds de commerce de Bar, Restaurant connu sous le nom INDIANA COFFEE, sis et exploité à LA VALETTE DU VAR , Av. A. France, pour une durée de deux années à compter du 01/03/12, non reconductible. Le locataire-gérant exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous son entière responsabilité; Monsieur Julien BLANC ne sera tenu d aucune dette ni d aucun des engagements contractés par le locataire-gérant et le fonds de commerce ne pourra en aucun cas être considéré comme gage des créanciers du locataire-gérant. Pour unique insertion 2400 Par acte S.S.P. du 03/02/2012, enregistré le 08/02/2012, SIE Draguignan-Nord, bord.2012/422 case 22, La société LA MAISON DE L OLIVE, S.A.R.L., siège social 26, rue du Maréchal-Foch, Carcès RCS Draguignan B , A cédé, moyennant un prix de e, et avec jouissance au 03/02/2012, A la société LES ENFANTS DU LAVAN- DIN, S.A.R.L., siège social 26, rue du Maréchal-Foch, Carcès, RCS Draguignan B , Un fonds de commerce de vente de produits régionaux, sis et exploité à Carcès, 26, rue Maréchal-Foch, pour l exploitation duquel le cédant est immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro B Les oppositions seront reçues dans les formes et délais légaux au fonds cédé, à Carcès, 26, rue Maréchal-Foch, et pour la correspondance au Cabinet BIAGI, 4, rue Montgrand, Marseille Avis de mise en gérance libre Suivant acte sous seing privé en date à Rougiers du 1 er février 2012, M. Nicolas RENIEVILLE, demeurant 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte Anne, Rougiers, a donné en locationgérance à la société RENIEVILLE, SARL en cours d immatriculation au capital de e, dont le siège social est sis 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte Anne, Rougiers, un fonds artisanal de «travaux de revêtements des sols et des murs», sis et exploité au «4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte Anne, Rougiers», immatriculé sous le numéro , pour une durée de une année à compter du 1 er février 2012, renouvelable par tacite reconduction Additif Dans l annonce n 2292 parue dans LE VAR INFORMATION du 24/02/2012, il a été omis l adresse du fonds de commerce Snack LE KAMOUNI, 92, avenue Maréchal-Foch, Vidauban. se charge de vos insertions dans toute la France N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 10
19 Location-gérance Aux termes d un acte SSP en date à Ampus du 01/01/2012 enregistré au SIE de Draguignan-Nord le 10/01/2012 B 2012/104, case n 4, M. Claude POLLY demeurant boulevard Clemenceau, Ampus, a donné en locationgérance à M me Ingrid ROUSSEL demeurant 35, rue Neuve, Ampus, son fonds de commerce de BAR, HOTEL, RES- TAURANT connu sous l enseigne «AUBERGE DES BRACONNIERS», sis et exploité à Ampus, bd Clemenceau, pour lequel le loueur de fonds est immatriculé au RCS de Draguignan sous le n A , pour une durée de DOUZE MOIS à compter du 01/01/2012 pour se terminer le 31/12/2012, renouvelable par tacite reconduction. Pour avis unique Fin de location-gérance Le contrat de gérance libre conclu en date du 02/03/2009, entre : M me WHITE Lysiane épouse BRE- MOND née le 23/09/1950 à Paris demeurant : 21, rue Vauvenargues, Saint- Aygulf, Et la SARL TIFF 2000, au capital de e sise quai de Saint-Aygulf, 21, rue de Vauvenargues, Saint-Aygulf, représentée par sa gérante, M me Silvana MANNA, RCS Fréjus : (2009 B 00299), Portant sur un fonds de commerce de BAR SNACK GLACIER, RCS Fréjus (85 A 42), situé 21, rue de Vauvenargues, Saint-Aygulf, à l enseigne «LE NEW BAR», A pris fin le 01/03/ Aux termes d un acte sous seings privés en date à Ste-Anastasie (Var) du 23/02/2012, enregistré à Draguignan le 29/02/2012, Bordereau n 2012/673, case n 9, M me Gisèle COLL, loueur, demeurant à Ste-Anastasie, quartier Paisse, a donné en location-gérance à la société LA GUINGUETTE, société à responsabilité limitée au capital de e, dont le siège social est à Ste- Anastasie, 1 bis, rue Notre-Dame, en cours d immatriculation au RCS de Draguignan, un fonds artisanal et commercial de pizzeria restaurant exploité à Ste-Anastasie, 1 bis, rue Notre- Dame, pour une durée d une année à compter du 1 er mars 2012, renouvelable ensuite d année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation. Pour insertion unique 2419 Résiliation de location-gérance Le contrat de location-gérance qui avait été consenti suivant acte sous seings privés en date à Saint-Tropez (Var) du 25 novembre 1992, par la SARL «LAETITIA LA FREGATE», société à responsabilité limitée au capital de ,27 e, dont le siège social est à Saint-Tropez, 52/54, rue Allard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le n au profit de M. Jean-Pierre TEXIER demeurant à Saint-Tropez, 51, rue Allard, immatriculé au RCS de Fréjus sous le n , d un fonds de commerce de restaurant connu sous l enseigne «LA FREGATE» situé à Saint-Tropez, 54, rue Allard a été résilié à compter du 31 octobre Location-gérance Aux termes d un acte en date du 08/02/2011, enregistré à Toulon-Nord-Est, le 24/03/2006, case 10, bordereau n 2006, folio 428. Loueur de fonds : M me VIGUIER Geneviève, demeurant 195, rue Ambroise-Paré, Donne en location-gérance à : SARL LE DAUPHIN BLEU, demeurant 1, rue Gaillard, Sanary-sur-Mer, Un fonds de commerce de vente et commerce de détails jouets, exploité à 20, rue des Écoles, Bandol, à compter du 01/01/2006, pour se terminer le 31/12/2006, renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Toulon Location-gérance Aux termes d un acte en date du 22/02/2012, loueur de fonds : MUS- TAPHA ET BAYA BEZEGOUCHE, demeurant 4, place Portalis, Saint-Cyrsur-Mer, donne en location-gérance à SARL NVC 83, demeurant 4, place Portalis, Saint-Cyr-sur-Mer. Un fonds de commerce de restauration, exploité 4, place Portalis, Saint-Cyr-sur-Mer à compter du 01/03/2012 pour se terminer le 28/02/2013, renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon Location gérance M me JUVENAL Giselle, demeurant Résidence le Roqueirol, Immeuble Le Brahms bât. B, 19, place Comtesse de Noailles, Hyères, a donné en location gérance à la SARL SBL, au capital de e, sise 2, place d Armes, Porquerolles, immatriculée au RCS de Toulon sous le n , un fonds de commerce de restaurant, pâtisserie, glace, traiteur connu sous l enseigne Le Mistral, situé 2, place d Armes, Porquerolles, à compter du 1 er janvier 2012, pour une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction. CONSTITUTIONS SOCIÉTÉS 2651 Avis de constitution Au terme d un acte sous seing privé en date du 13 février 2012, il a été constitué une société civile d exploitation agricole : SCEA «LANTERI PAUL», siège social : 726, chemin du Moulin 1 er, Hyères. Capital : e (apport de l exploitation individuelle). Durée : 50 ans. Objet : L exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Gérant : M. Paul LANTERI demeurant 726, chemin du Moulin 1 er, Hyères. Cession de parts : Selon agrément de l Assemblée générale. La société sera immatriciculée au RCS de Toulon. Début d activité au 1 er février Etude de M e MADJARIAN et Virginie HURSTEL Notaires associés à FAYENCE (Var) Avenue Saint Christophe Avis de constitution Suivant acte reçu par M e Luc MAD- JARIAN, notaire membre de la SCP «Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL, notaires associés d une Société Civile Professionnelle titulaire d un office notarial» à Fayence (Var), le 21 février 2012, enregistré à Draguignan le 23 février 2012 bordereau n 2012/633 case n 1, a été constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : - l acquisition de biens immobiliers sis à Montauroux, 26, rue Neuve, cadastrés section K numéro 135 (une maison), et section K numéro 137 formant le lot numéro deux (une cave). Sa mise à disposition gratuite au profit des associés. Le cas échéant, sa location en tout ou en partie et sa gestion sous quelque forme que ce soit. - l acquisition de tous autres biens immobiliers en tous lieux, - la gestion et l administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, - l emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - la garantie des engagements personnels de ses associés et ce à titre occasionnel et gratuit, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu elles aient un caractère civil ou qu elles n affectent pas le caractère civil de la société. La société est dénommée : EMMA- NUEL SCI. Le siège social est fixé : 26, rue Neuve, Montauroux. La société est constituée pour une durée de 99 ans. Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT MILLE QUATRE VINGT EUROS ( e). Les apports sont exclusivement en numéraires. Toutes les cessions de parts sociales quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable à l unanimité des associés. L exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les associés nomment pour premiers gérants de la société M. Andrew John LE BIHAN, époux de M me Maria Katariina KAASINEN, demeurant à Turku (Finlande), Auerkatu 12, et M me Maria Katariina KAASINEN, épouse de M. Andrew John LE BIHAN, demeurant à Turku (Finlande), Auerkatu 12, La société sera immatriculée au RCS de Draguignan. Le notaire 2490 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé à Toulon en date du 22/02/2012, il a été constitué la SAS A LA TABLE DE JEAN PHILIPPE. 9, avenue Maréchal-Bugeaud, Toulon. La société a pour objet principal, restauration de type traditionnel. Durée : 99 ans au RCS de Toulon. Capital : 200 e. Président : M. BALLAND Jean Philippe, demeurant 9, avenue Maréchal- Bugeaud, Toulon. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon OFFICE NOTARIAL VIDAUBAN Suivant acte reçu par M e France ROUA- NET-RIGAUD, notaire associé à Vidauban, le 20/02/2012, enregistré à SIE de Draguignan-Nord, le 22/02/2012, bordereau n 2012/607, case n 1, Il a été constitué un groupement foncier rural, société civile qui sera régie par les articles L et suivants du Code rural, l article L et L du Code forestier, les articles 1832 et suivants du Code civil. Dénomination sociale : GFR DOMAINE DU PETIT SIAI. Forme : Groupement foncier rural société civile Callas, domaine du Petit Siai. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l Assemblée générale extraordinaire des associés. Objet social : La propriété, la jouissance, l administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d apport ou d acquisition. A cet effet, il s interdit de procéder à l exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole dont il est propriétaire. - La constitution, l amélioration, l équipement, la conservation ou la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au «régime forestier», mais susceptibles d aménagement et d exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir. - Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soit pas inconciliables avec les règles de la législation visée sous l article I. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan. Capital social : Le capital social, composé des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de MILLE EUROS (1 000). Gérant : M. Hennadiy LOPATYNS - KYY, demeurant à Kremenchuk (Ukraine) 58/1 Proletarska Street Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé établi à Roquebrune-sur-Argens en date du 23/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA BOCCA. Le Merle, Le Blavet, Roquebrune-sur-Argens (Var). Objet : La création, l acquisition, l exploitation, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur, salon de thé, épicerie fine, sandwicherie, petite restauration sur place. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Gérance : M. Ken TISSIER, demeurant Le Merle, Le Blavet, Roquebrunesur-Argens (Var). Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. et mention la gérance N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 11
20 OFFICE NOTARIAL VIDAUBAN Suivant acte reçu par M e France ROUA- NET-RIGAUD, notaire associé à Vidauban, le 18/02/2012, enregistré à SIE de Draguignan-Nord le 22/02/2012 bordereau n 2012/610 case n 1, il a été constitué un groupement foncier rural, société civile qui sera régie par les articles L et suivants du Code rural, l article L du Code forestier, les articles 1832 et suivants du Code Civil. Dénomination sociale : GFR DOMAINE COLINEAU. Forme : Groupement Foncier Rural Société civile. Cabasse (Var), Cros de Baoucou. Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l Assemblée générale extraordinaire des associés. Objet social : - La propriété, la jouissance, l administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L et suivants du Code rural, et la conclusion de baux relatifs aux maisons de gardiens, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d habitation et d exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d apport ou d acquisition. - La constitution, l amélioration, l équipement, la conservation ou la gestion d un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au «régime forestier», mais susceptibles d aménagement et d exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu elle ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan. Capital social : Le capital social, composé des apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 e). Gérants : M me Marie-José DORMONT épouse COLINEAU demeurant à Chatou (Yvelines), 5, rue François-Laubeuf, M. Adrien COLINEAU demeurant à Six- Fours-Les Plages (Var), 52, chemin des Mauniers OFFICE NOTARIAL Centre d Affaires Europe Boulevard du Cerceron Valescure SAINT-RAPHAËL Tél. : Télécopie : Avis de constitution Suivant un acte reçu par M e Raymond GONTHIER, notaire associé à Saint- Raphaël, le 10 février 2012, il a été constitué une SCI dénommée «LES FILLES LAMBERT», d une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Fréjus, ayant pour objet l acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise en valeur, la transformation, l aménagement, la gestion et l administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, et notamment la mise à disposition de ces biens au profit des associés et l affectation en garantie de ces biens dans le cadre d un prêt hypothécaire et l aliénation. Siège social : Saint-Raphaël, 46, rue Jules-Barbier. Apports immobiliers : Chaque associé apporte la moitié indivise en pleine propriété d un bien sis à Saint-Raphaël (Var), 46, rue Jules-Barbier, cadastré section AT numéro 768, soit le lot n 10 consistant en un local commercial pour une valeur de e. Capital social : e, divisé en 600 parts sociales de 100 e chacune numérotées de 1 à 600 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports. Cessions de parts : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu après la signification ou l acceptation prévues par l article 1690 du Code civil. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, ne sont pas soumises à l agrément préalable des associés. Gérance : M me Annie Marguerite LAMBERT, demeurant à Saint-Raphaël, 46, rue Jules-Barbier et M me Denise Andrée Françoise LAMBERT, épouse de M. Christian Marie Louis DE MULLENHEIM, demeurant à Saint-Raphaël, 46, rue Jules-Barbier, pour une durée illimitée. Exercice social : L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de Fréjus.. M e Raymond GON- THIER, notaire associé. Avis de constitution Etude de M e Michel VIVIER, notaire à Moulins (Allier), 74, rue des Tanneries. Avis est donné de la constitution aux termes d un acte reçu par M e Laurent ROGEON, notaire en l étude de M e Michel VIVIER, notaire à Moulins, le 23/02/2012, enregistré au SIE de Moulins, le 24/02/2012, bordereau 2012/289, case n 1, de la société par actions simplifiée dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : Quincaillerie du Port SAS. Siège : à Saint-Mandrier-sur-Mer (83), Quai Jules-Guesde. Durée : 99 années à compter de l immatriculation au RCS. Objet : achat, vente, négoce, import, export de tous produits de quincaillerie, articles de bricolage, de décoration et des loisirs, réalisation, conception, commercialisation de tout bien d équipement du bâtiment en général, de la navigation, de loisirs ou de la personne, toute activité liée à la quincaillerie, au bricolage, à la décoration, aux loisirs en général, acquisition de tous droits sociaux de toute personne morale œuvrant dans le domaine de la décoration, du bricolage, des loisirs, ainsi que la prise de contrôle et la gestion de toute société dans ce domaine, l acquisition, l administration et la gestion par location ou autrement, la commercialisation de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ainsi que l édification de bâtiments. Capital social : e, uniquement constitué d apports en numéraire. Cessions d actions : Les cessions d actions sont libres entre actionnaires, toute autre cession ou transmission est soumise à l agrément de la société. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout actionnaire a le droit d assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités mentionnées dans les avis de convocation pour justifier de la propriété de ses actions. Président : M me Annette Arlette Marcelle VUILLAUME, employée, demeurant à Ygrande, lieudit «Thenin», divorcée de M. PERNEY. La société sera immatriculée au RCS de Toulon (83). et mention M e Laurent ROGEON Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Saint-Raphaël (Var) du 20 février 2012, enregistré à Draguignan (Var) le 21 février 2012, bordereau 2012/592, case n 5, ext. 1927, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du Code civil. Objet : L acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et constructions, s il y a lieu. Et plus particulièrement, l acquisition, l aménagement et l exploitation, des biens et droits consistant en un local à usage commercial ou professionnel, d une superficie de 31,41 m 2, sis au rezde-chaussée d un immeuble cadastré section AT, n 918, lieudit 123, rue Waldeck-Rousseau à Saint-Raphaël (Var), correspondance au lot n 16 de la copropriété dont ils dépendent. Enfin et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société. Dénomination sociale : SCI VERGNE. 123, rue Waldeck- Rousseau, Saint-Raphaël. Durée : QUATRE-VINGT DIX NEUF (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : MILLE EUROS (1 000 e). Gérante : M me Elisabeth VERGNE, demeurant à Saint-Raphaël, 65, allée Francis-Gurrey, villa B, l Odyssée. Exercice social : 1 er janvier - 31 décembre. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. Agrément des cessionnaires de parts : Cession de parts autres qu entre associés et aux ascendants et descendants du cédant qu avec l agrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire Avis de constitution 2560 ATCM SARL au capital de e 933, chemin St-Jean-La Foux DRAGUIGNAN Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Draguignan du 14/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : ATCM. 933, chemin Saint- Jean-La Foux, Draguignan. Objet social : Terrassement, petite maçonnerie. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au RCS. Capital social : e. Gérance : M. David, Vincent ROSSO, demeurant 933, chemin Saint-Jean-La Foux, Draguignan. Immatriculation de la société : au RCS de Draguignan. la gérance 2465 SCP T. EYMARD P. ROUDEN, R. PIONNIER A. CHATEL T. CHRETIEN-BOSCH Notaires associés CUERS Suivant acte reçu par M e Rodolphe PIONNIER, Notaire associé à Cuers (Var), le 6 février 2012, a été constitué la société ayant pour caractéristiques : Forme : Société Civile. Dénomination : SCI GAP. Capital social : e. Siège social : Cuers (Var), rue Jean-Aicard, quartier Pas Redon. Objet social : l acquisition, la gestion, l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : M lle Annie GRAGNANI, demeurant à Cuers (Var), quartier Pas Redon, rue Jean-Aicard, M. Patrick GRAGNANI, demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), 877, chemin de l Evescat, M. Gilles GRA- GNANI, demeurant à Cuers (Var), Les Trémourèdes, quartier Saint-Jean. Immatriculation : RCS de Toulon (Var). Pour avis. Le Notaire Constitution de société Suivant acte SSP en date du 17 février 2012 à Saint-Raphaël, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GEORGES PEINTURE. Forme sociale : S.A.S.U. Capital social : e. chez AXE, Centre Europe, boulevard du Cerceron, Saint-Raphaël Cedex. Objet social : Tous travaux de peinture en bâtiment, pour toutes entreprises et particuliers, petite maçonnerie, ravalement de façades, travaux d installation, d aménagement, d agencement et de décoration. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Présidence : M. Teddy, Lucien, Jean- Marie GEORGES, demeurant 398, boulevard Georges-Clemenceau, Saint-Raphaël, pour une durée illimitée. Exercice social : du 1 er octobre au 30 septembre. Les formalités seront effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Par acte SSP du 22 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : «BC CONSEIL». Forme : SARL. Espace Galaxie, 504, avenue de Lattre de Tassigny, Toulon. Capital : e. Objet : L exploitation en France et à l étranger, par voie de création, acquisition, apport, location, prise en locationgérance ou autrement, de tous fonds de commerce d agence immobilière en transactions (vente et location) ainsi que toutes activités ou accessoires directement liées aux activités ci-dessus énoncées. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 ans. Cogérants : - M. Boris BERNOIS, demeurant 56, rue Albert-Guillot, Toulon, - M. Jean Philippe CAS, demeurant 20, Le Vieux Colombier, 51, impasse Saint-Georges, La Seyne-sur- Mer, Pour une durée indéterminée. Immatriculation : En cours au RCS de Toulon. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 12
21 Suivant acte sous seing privé en date du 17 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : GALIEN LOGISTIQUE. Lieudit «Grand Clos de la Rouge», Brignoles. Capital : e. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Objet : L achat et la vente en gros, le stockage et la distribution aux professionnels de tous produits et/ou articles de parapharmacie, parfums, diététique, beauté, optique, de matériel médical, de produits et/ou accessoires vétérinaires. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d actions qu il possède. Tranmission des actions : Les actions sont librement cessibles et peuvent être données en location. Président : GALIEN DEVELOPPE- MENT SA, société anonyme immatriculée au R.C.S. d Aix-en-Provence sous le numéro , dont le siège est sis 1330, avenue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauziere, Europarc Pichaury, Aix-en-Provence Cedex 3. Directeur général : M. Laurent GRE- NET, demeurant chemin Pied de Gouin, Tourves. Par procès-verbal des décisions de l associé unique en date du 17 février 2012, il a été pris acte de la nomination : en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la société DELOITE & ASSOCIÉS, S.A. immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro , et dont le siège est situé 10, place de la Joliette, les Docks - Atrium 10.4, Marseille ; en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, S.A.R.L. immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le nméro , et dont le siège est situé 195, avenue Charlesde-Gaulle, Neuilly-sur-Seine. La société sera immatriculée au RCS de Draguignan Avis de constitution Avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : STM PARTICIPATIONS. Forme : Société à responsabilité limitée. 234, rue du Docteur- Calmette, ZI Toulon-Est, La Farlède. Objet : Les activités de direction, de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social, complétées par des articles auxiliaires de gestion courante ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d intérêt économique ou de location-gérance ; l acquisition, la propriété, l administration, la gestion et l exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ; la fourniture de services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérance : Stéphane MERLE et Marie- Françoise RICHARD demeurant tous deux 3766, quartier Planesselve, Méounes-Les Montrieux. Immatriculation : Au RCS de Toulon. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 29 février 2012 à Six-Fours- Les Plages, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI PRIMA. 21, chemin de Bassaquet, Six-Fours-Les Plages. Objet : - l acquisition de tous biens immobiliers et de tous terrains à bâtir et notamment d un terrain situé sis 232, chemin de Selon, La Seyne-sur-Mer, cadastré section AK numéro 2142, lieudit «Donicarde» pour une contenance de dix-neuf ares deux centiares (19 a 02 ca), - la construction d immeubles sur les terrains à bâtir préalablement acquis, - l administration et l exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l aliénation du ou des terrains à bâtir, du ou des immeubles, devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Gérance : La gérance est assurée pour une durée illimitée par : M. Giuseppe dit «Joseph» CANDIDO, né le 27 novembre 1966 à Canino (Italie), de nationalité italienne et titulaire d un titre de séjour en cours de validité, demeurant 21, chemin de Bassaquet, Six-Fours-Les Plages. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. la gérance 2528 Avis de constitution Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 2012, établi à Bras, avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VILLALUCAS. Forme sociale : Entreprise à Responsabilité Limité. Capital : e divisé en 100 parts de 10 e. 20, rue Jean-Jaurès, Bras. Objet social : L exploitation d un commerce d alimentation générale, l achat pour revendre de produits au travers d un magasin de détails non spécialisé à prédominance alimentaire, au moyen d une surface de vente inférieure à 120 m², la vente au détail de toutes boissons alcoolisées, vins, bières, cidres, mousseux, champagnes et autres spiritueux, la vente pas accessoire de plats cuisinés, de boulangerie, de pâtisserie, charcuterie, fromages, biscuits, étant précisé que les denrées présentes ne nécessiteront pas préparation pour leur mise en œuvre. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au RCS. Gérance : M. VILLA Pascal, né le 25 avril 1978 à Marseille, demeurant Les-Valettes-Hautes, Pontevès. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de Draguignan., Le représentant légal Avis de constitution SCI Aux termes d un acte sous seing privé en date du 27/02/2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DELRIEUX IMMO- BILIER. ZA Palyvestre, 196, rue Nicephore Niepce, Hyères. Objet social : L acquisition, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital : e. Mode de cession de parts sociales : 100. Gérant : M. DELRIEUX Michel, demeurant La Palmeraie 1, bât. B3, app. 301, 12, allée des Grès Roses, Hyères. Immatriculation de la société : au RCS de Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Sainte-Anastasie (Var) du 23/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LA GUINGUETTE. Forme sociale : Société à responsabilité limitée Sainte-Anastasie, 1 bis, rue Notre-Dame. Objet social : L exploitation de tous fonds de commerce de restaurant sous toutes ses formes, pizzeria-brasserie, snack, bar, salon de thé, crêperie, ventes à emporter, organisation de soirées à thèmes et d événementiels. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e. Gérance : M. PES, demeurant à Sainte-Anastasie, 1 bis, rue Notre- Dame, M me Magali COLL, demeurant à Sainte-Anastasie, 1 bis, rue Notre- Dame, M me Jennifer PES, demeurant à Sainte-Anastasie, 1 bis, rue Notre- Dame, M. Frédéric COLL, demeurant à Sainte-Anastasie, 1 bis, rue Notre- Dame, Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. La gérance 2406 AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 02/01/2012, il a été constitué l EURL SUD ENERGIE 83, Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée, Capital : e, Siège : 49, chemin des Mouissèques, La Seyne-sur-Mer. Objet : Installation, réparation, maintenance, vente de fournitures et équipements liés à la plomberie. Durée : 99 ans dès l immatriculation de la Société au RCS de Toulon. Gérance : M. TUCCINARDI Alexandre demeurant 190, route de Faveyrolles, Ollioules. SARL LE PAPILLON SARL au capital de e 8, rue Nationale OLLIOULES Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 27 février 2012 à Ollioules (Var), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SARL LE PAPILLON. Forme sociale : Société à responsabilité limitée. 8, rue Nationale, Ollioules. Objet social : Restaurant et toutes activités annexes et connexes. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l objet social. Et généralement, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social spécifié ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au R.C.S. Capital social : e. Gérance : M me LORENZETTI Sophie demeurant à Ollioules, 27, place du 8-Mai Immatriculation de la société au RCS de Toulon. La gérance 2567 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Hyères du 24/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : PORTA.M. 8, boulevard de la Baie du Gaou, Gaou Benat, Bormes-Les Mimosas. Objet social : La propriété, la gestion, la construction, l exploitation et l administration des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par exploitation directe, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e, constitué uniquement d apports en numéraire. Gérance : M. Marc PORTA, demeurant 8, boulevard de la Baie du Gaou, Gaou Benat, Bormes-Les Mimosas. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Abonnez-vous 1 an = 32 c N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 13
22 SCP «J. LAUREAU - P. CLEON & B. MUGNERET» Notaires associés 23, rue Jacques Cellerier DIJON Avis de constitution Suivant acte reçu par M e MUGNE- RET, notaire à Dijon, le 1 er février 2012 enregistré au S.I.E. Dijon-Nord le 23 février 2012 b 2012/464 case 1, il a été constitué la société civile immobilière suivante : Dénomination : LES ENFANTS DU CARRE. Siège : 384, rue de la Salsepareille, domaine de la Tour, Saint-Raphaël. Durée : 99 ans. Objet : La propriété, l administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Capital social : 100 e. Apports en numéraire : 100 e. Gérance : M. Patrick MOREAU et M me Michèle BOUGUET, son épouse, demeurant à Saint-Raphaël, 384, rue de la Salsepareille, domaine de la Tour. Clause d agrément : Toute cession de part est soumise à l agrément des associés statuant à l unanimité. Immatriculation : RCS Fréjus. B. MUGNERET 2597 Aux termes d un acte sous seing privé en date du 16 février 2012, enregistré à Draguignan-Nord le 21 février 2012, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : VIGIZEN. 822 N, route de Tourrettes, Tourrettes. Objet social : L édition de logiciels applicatifs. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Admission aux Assemblées : Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l Assemblée par un autre associé. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix au moins. Clauses restreignant la libre cession des actions : Sont libres, les cessions d actions par l associé unique ainsi que les cessions d actions entre les associés. Toutes autres cessions d actions, y compris par transmission aux héritiers sont soumises au respect de la procédure de préemption au profit des autres associés. Président : M. James BABINEAU, demeurant 822 N, route de Tourrettes, Tourrettes. Immatriculation de la société au RCS de Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 23 février 2012, à Toulon, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : Éco Elec. Résidence Café Bleu, 34, impasse des Rossignols, La Garde. Capital social : e. Durée : 99 ans. Objet : Travaux d électricité et multiservices. Gérance : Yassin SAGHI, Résidence Café Bleu, 34, impasse des Rossignols, La Garde. Et Joffrey GARCIA 61, avenue Benoit- Malon, Toulon. Immatriculation : au RCS de Toulon. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date à Châteauvert (Var), du 22/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GÎTES DE LA RÉPARADE. Forme sociale : Société à responsabilité limitée Châteauvert, Domaine de la Réparade, lieudit «La Réparade», chemin de la Réparade. Objet social : La location et la gestion de gîtes ruraux en ce compris la fourniture de toutes les prestations liées en sous-traitance ou directement et notamment celles de la réception de la clientèle, du nettoyage des locaux, de la fourniture du linge, de la restauration et de toutes autres. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e. Gérance : M. Philippe MOULIE, demeurant à Bezons, 112, rue Rouget-de-L Isle. Immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. La gérance 2460 SCP SCHRECK Avocats Résidence La Coupole BP DRAGUIGNAN SCI AJUSTE Constitution Par acte SSP en date du 10/02/2012 à Draguignan, il a été constitué la société civile immobilière AJUSTE. Objet : Acquisition sous toutes formes juridiques de biens immobiliers et accessoirement mobiliers, situés en France ou à l étranger, la gestion sous toutes formes de ce patrimoine. Villa FLORENCE, appartement 8, 110, bd L.-Faraud, Six-Fours-Les Plages. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulon. Capital social : 60 parts de 10 e chacune, soit un capital de 600 e. Gérante : M me MANGINO Agnès, domiciliée 695, ch. des Oliviers, quartier Regayet, Le Beausset Etude de M e Caroline BONNEVAL-DEMONEIN Notaire à SAINT-AYGULF (Var) Erratum A l avis de constitution parue le 4/11/2011 n JANELOU. En ce qui concerne le capital social il a été précisé : Le capital social est fixé à la somme de : CENT VINGT ET UN MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( e). Alors qu il y avait lieu de mentionner ce qui suit : Le capital social est fixé à la somme de : CENT VINGT ET UN MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( e), ce capital est variable avec un montant de DOUZE MILLE CENT VINGT EUROS ( e) pour le capital minimum autorisé. Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : BOUAZI ADIL. Capital : e divisé en parts sociales de 1 echacune, entièrement souscrites et libérées. 321, avenue du Docteur Jean, La Valette-du-Var. Objet : Le transport de marchandises avec véhicules de moins de 3,5 tonnes. Durée : 99 années. Gérant : M. BOUAZI Adil, né le 2 juillet 1988 à Hyères (83), de nationalité française, demeurant 321, avenue du Docteur Jean, La Valette-du-Var, a été nommé aux fonctions de gérant de la société par acte séparé pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. et mention Le gérant 2660 Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé du 15 février 2012 à Tarbes, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable. Dénomination : GOURMANDISES DU SUD. 30, rue Gabriel-Péri à Roquebrune-sur-Argens. Objet : La vente de produits alimentaires et non alimentaires, en sédentaire et ambulant. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital social : Le capital est initialement fixé à e divisé en 100 parts sociales de 10 e. Il pourra être de e minimum et e maximum. Apports en numéraire : e. Gérance : M me Hakima DOUIBI demeurant au 30, rue Gabriel-Péri à Roquebrune-sur-Argens et M me Delphine JEAN-JOSEPH demeurant au 14, rue de Las Carrères à Lanne. Immatriculation : Au RCS de Fréjus. le représentant légal 2637 Avis de constitution SARL Aux termes d un acte sous seing privé, en date du 06/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NVC place Portalis Saint-Cyr-sur-Mer. Objet social : Exploitation de tous hôtels, restaurants, bars. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : 500 e. Gérants : M. CHAPELAIN Vincent Roger, demeurant bâtiment A, copropriété le Saint-Antoine, rue Georges -Fornoni, La Seyne-sur-Mer Et M me IVALDI épouse CHAPELAIN Nadège, Isabelle, Céline, demeurant bâtiment A, copropriété le Saint-Antoine, rue Georges-Fornoni, La Seyne-sur-Mer. Immatriculation de la société au R.C.S de Toulon. Constitution de société Au terme d un acte sous seing privé en date du 1 er février 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination sociale : RENIE- VILLE. Forme : SARL. Capital social : e. 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte-Anne, Rougiers. Objet : Travaux de revêtements des sols et des murs, pose de sols souples, peinture et décoration murale ; et plus généralement, toutes opérations se rapportant à cette activité. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : M. Nicolas RENIEVILLE, demeurant 4, avenue Jean-Moulin, Hameau de Sainte-Anne, Rougiers. La société sera immatriculée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan Avis de constitution SASU Aux termes d un acte sous seing privé en date du 23/02/2012, il a été constitué une société par actions simplifiée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA PLAGE. rue des Calanques, Cap Esterel, Agay. Objet social : Vente de vêtements et accessoires, jouets de plage, articles de sport et de bazar en magasin ou à distance, ventes à emporter de crêpes, gaufres et glaces. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Président : Maxime BARRON, demeurant 23, place du Marché, Draguignan. Il est précisé que les statuts comportent une clause d agrément. Le Président est habilité à statuer sur les demandes d agrément. Immatriculation de la société au RCS de Fréjus Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé établi à Ste-Maxime en date du 20/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOMATER TERRASSEMENT. 78, chemin des Virgiles, Ste-Maxime. Objet : Le terrassement, travaux de VRD et divers, grutage, travaux manuels, travaux agricoles, travaux spéciaux et acrobatiques, travaux forestiers et élagage, enrochement, démolition, transport et location, achat et vente agrégats et terre. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Gérance : M. FREDERIC OLIVIER, demeurant 78, chemin des Virgiles, Ste- Maxime. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. et mention, la gérance N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 14
23 Nathalie CHAUDET-GOY Avocat 1, allée du Clos ANNEMASSE Constitution Dénomination : D.M.R. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital social : e. 420, avenue des Narcisses Cogolin. Objet : L exploitation de restaurant, bar, salon de thé - L organisation de séminaires, banquets, mariages - Le rachat, la création de fonds de commerce bar, restaurant - La vente à emporter de produits alimentaires, préparés ou non. Durée : 99 années. Gérant : Monsieur Albert DUFRENE demeurant à Ramatuelle, quartier de la Roullière. Immatriculation : R.C.S. de Fréjus., la gérance 2585 Avis de constitution de SARL Aux termes d un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée : Dénomination : PRESTIGE IMMO 83. Forme : SARL. Siège : 109, rue de la Tuilerie - ZAC des Garillans Roquebrune-sur- Argens. Objet : Activité d intermédiaire en achat, de vente, d échange, de souslocation ou de location d immeubles à usage d habitation, usage industriel ou commercial et la gestion de biens immobiliers. Durée : 99 années. Capital : e. Gérant : M. Hubert LOMBARDOT, demeurant à Hyères, chemin Porte Saint Jean. R.C.S. : Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus Avis de constitution la gérance Avis est donné de la constitution de la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KNEX ENVIRONNEMENT. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : e. Lieudit «Cavière», 554, route de Toulon, Brignoles. Objet : En France et à l étranger, la production et la vente d amendements organiques végétaux tels que terreaux, terres, etc., tous travaux agricoles, et notamment le broyage, le concassage, le griblage, etc., et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée : 99 années. Admission aux Assemblées et participation aux décisions : Tout associé peut participer aux décisions collectives. Pour l exercice du droit de vote, une action donne droit à une voix. Transmission d actions : Toute transmission est soumise à l agrément de la collectivité des associés. Président : Pascal MUFFAT, 271, boulevard Sainte-Geneviève, Les Masets, n 9, La Garde. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé à La-Seyne-sur-Mer, le 15/02/12, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NEW STYLE IMMO. Forme : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. 58, av. Marcel-Dassault, La Seyne-sur-Mer. Objet : Recherche de biens immobiliers en vue de vente ou de location, transactions immobilières, achat et vente d immeubles. Durée : 99 ans. Date de clôture de l exercice social : 31/12. Capital : e divisé en 100 parts de numéraire de 10 e entièrement libérées. Gérant : PIASECKI Emilie, demeurant 58, av. Marcel-Dassault, La Seyne-sur-Mer. La société sera immatriculée au RCS de Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé établi à St-Raphaël en date du 22 février 2012, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TSIPORA. 24, allée des Thyms, Domaine de la Tour, St-Raphaël. Objet : L acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, et notamment l acquisition et la gestion d un bien immobilier sis à Saint-Raphaël, Lot Epsilon II, boulevard du Cerceron. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : e. Gérance : M. Abraham ZERAH, demeurant 24, allée des Thyms, Domaine de la Tour, St-Raphaël. Immatriculation : Au Registre du Commerce et des sociétés de Fréjus. Le gérant 2610 Aux termes d un acte sous seing privé à Solliès-Pont en date du 15 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : HELIAQUE ASSISTANCE JARDIN. Les Ursins, 371, chemin de la Pellene, Solliès-Pont. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Capital : e. Objet social : Toute activité de courtage et plus généralement d intermédiaire commercial, dans le domaine du jardin, ainsi que l activité de conseil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : M. Baptiste OFFREDI, demeurant Les Ursins, 371, chemin de la Pellene, Solliès-Pont. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon Additif Dans l annonce n 2333, parue le 24/02/2012 dans le Var Information, relative à la constitution de la SARL MJV, il y a lieu de lire : Gérant : Michaël REYES. Avis de constitution Avis est donné de la constitution d une société par acte sous seing privé présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : KARMAT SARL. Forme : Société à responsabilité limitée. 6, chemin la Tour, Brignoles. Objet : Vente à distance sur catalogue spécialisé dans les produits textile, habillement, accessoires et produits liés au bien-être. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérance : Julien PANUEL, né le 31 janvier 1978 à Brignoles (83), demeurant 6, chemin la Tour, Brignoles. Enregistrement aux impôts de Toulon, bordereau n , case 11. Immatriculation : au RCS Draguignan Avis de constitution Aux termes d un acte SSP en date à Fréjus du 01/02/2012, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SARL DOT- LAB. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital social : e. 365, route du Violon, Les Adrets-de L Estérel. Exercice social : 31 décembre. Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Objet : Création de site internet et développement d outil web. Gérance : Thomas MALLEN, 365, route du Violon, Les Adretsde L Estérel est nommé gérant de la société sans limitation de durée. Immatriculation : RCS de Fréjus. unique 2616 Suivant acte SSP en date à Nans-Les Pins du 07/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : ASSISTANCE CONSEILS CONCEPTION ETUDES SERVICES. Sigle : ACCES. Siège : Lotissement Le Pré de Panelly, chemin Pierrefeu, Nans- Les Pins. Objet : Etudes, conception, fabrications, achats, ventes et prestations de services de tous matériels et systèmes mécaniques et électriques. Capital : e. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan. Gérant : M. Michel SAVORNIN, demeurant Lotissement Le Pré de Panelly, chemin Pierrefeu, Nans- Les Pins Aux termes d un acte ssp en date du 21/02/2012 à Hyères, a été constitué une SARL : Dénomination : BIO TEA FOOD. Siège : 4, avenue des Hippocampes, L Ayguade, Hyères. Capital : e en numéraire. Objet : Restauration traditionnelle, snack, glacier, salon de thé. Durée : 90 ans. Est nommé gérant, M. MILON Sébastien demeurant 4, avenue des Hippocampes, L Ayguade, Hyères pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS de Toulon. Avis de constitution Avis est donné de la constitution d une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA FERME DU PLANTIER. Forme : Société à responsabilité limitée. 714, chemin de la Font des Horts, Hyères. Objet : Chambre d hôte, la restauration, l espace bien-être et remise en forme, l organisation de mariage et de banquet. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérance : M me Brigitte CARPENTIER épouse MARTIN, demeurant 714, chemin de la Font des Horts, Hyères. Immatriculation : au RCS de Toulon Aux termes d un acte SSP en date à Sainte-Maxime du 22 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de constructions vente. Dénomination sociale : IMMOPRIM. 19, rue Pierre-Curie, Sainte-Maxime. Objet social : Acquisition d un terrain à bâtir afin de procéder à l édification d un immeuble à usage d habitation, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble. Durée de la société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : M. Jean-Louis THIEFFRY, demeurant Saint-Raphaël, Boulouris, 80, allée Frédéric-Mistral. Clause relative aux cessions de parts : Agrément des associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins du capital social. Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus Par acte ssp à FORCALQUEIRET du 16/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SC. Dénomination : LES RESTANQUES. Siège : 13 Allée des Rigaous FORCALQUEIRET. Objet : acquisition d un terrain, aménagement et construction d immeubles, vente en totalité ou par fraction desdits immeubles construits. Durée : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la Société au RCS. Capital : e, constitué uniquement d apports en numéraire. Gérance : SAS VERDI MATERIAUX Qu. Les Croys NEOULES. Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d agrément pour cessions à associés, conjoints d associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément des associés représentant au moins les 3/4 des parts sociales. Immatriculation de la Société au RCS de DRAGUI- GNAN Selon acte SSP du 11/01/2012, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle dénommée ASSESAC, siège social 59, av. Plan Pinet, St-Jean-de L Estérel. Objet : Vente transformation de tous produits. Durée : 50 ans à dater de son immatriculation au RCS. Capital : 500 e. Président Dominique FELLMANN, 59, av. Plan Pinet, St-Jean-de L Estérel. Il est précisé que les statuts comportent une clause d agrément et que le président est habilité à statuer sur ces demandes. La société sera immatriculée au RCS de Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 15
24 Avis de constitution Suivant acte SSP en date à Toulon du 24 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : «LES TERRASSES DE SAINT JEAN». Capital : e. Siège : 1, avenue de l Arlésienne Prolongée Pôle d Activités «Les Anduès», Solliès-Pont. Objet : Marchand de biens. Durée : 99 ans. Gérance : M. CASTALDO Patrick demeurant : chemin de Berne, 2, lotissement les Terres de Mireille, Saint-Maximin. M. SALABERT Numa demeurant : 5K impasse Raimu, Garéoult. Immatriculation : RCS de Toulon. La gérance Suivant acte SSP du 24/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : route de l Almanarre Hyères. Durée : 99 ans à compter de l immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : e. Objet social : Le négoce de tous articles (neufs ou d occasion), se rapportant au windsurf, kitesurf, aux sports de glisse et de ride. Co-Gérance : MM. Thomas BRO- QUET, dmt 70, Vieux Chemin de Toulon, Hyères et Jean Christophe BAYER, dmt Chemin Fonts Ferrières, Puget-Ville. La société sera immatriculée au RCS de Toulon. Aux termes d un acte sous seing privé fait à Six-Fours-les-Plages le 08/02/2012, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI EMATYO. Forme : Société civile immobilière. Siège : 405, bd Frédéric-Mistral, Six-Fours-les-Plages. Objet : acquisition de tous biens immeubles en vue de leur gestion notamment par location. Durée : 99 années. Capital : e d apports en numéraire divisé en parts de 100 e, cession avec agrément des associés. Gérance : M. David TENAGLIA demeurant : 97, tue Jacques-Brel, Six- Fours-les-Plages. Immatriculation au R.C.S. de Toulon. et mention La gérance Avis de constitution Aux termes d un acte sous seing privé en date du 16/01/2012, il a été constitué la société suivante : Dénomination : LUC ALLEMAND. Forme : EURL. Capital : e. 133, allée des Lauriers Roses, Toulon. Gérance : M. Luc ALLEMAND, demeurant 133, allée des Lauriers Roses, Toulon. Objet : Vente sédentaire et non sédentaire, achat, location; exportation et importation d objet mobiliers. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution de société Acte SSP du 14/02/2012 à Toulon (83), enregistré à Toulon Nord-Est le 24/02/2012, bordereau 2012/405, case n 13, Dénomination sociale : CHRISYO. Forme sociale : EURL. Capital : e La Valette-du- Var, 1, avenue Anatole-France. Objet social : La société a pour objet, restauration de type traditionnel. Durée : 99 ans. Gérant : M. Christophe GARET, domicilié et demeurant à Toulon, 281, rue Lacordaire, né à Mont-Saint- Aignan (Seine-Maritime), le 16 mai La société sera immatriculée au RCS de Toulon. la gérance 2562 Avis de constitution Aux termes d un acte ssp en date du 04 décembre 2011, à Toulon, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INFOMEDICACONSEIL. Forme : EURL. Capital : e. 141, chemin Jean- Baptiste Henry, Boulevard Jean-Baptiste Abel, Toulon. Objet : Consultanat en marketing, conseil, formation, développement commercial, communication. Durée : 99 ans. Gérant : M. PAPARONE Joël, demeurant 141, chemin Jean-Baptiste Henry, Boulevard Jean-Baptiste Abel, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon Par acte ssp à Toulon du 27/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : EURL, Dénomination : SERVICES ELEC 83, Siège : 199 Av. Vert Coteau - Le Lafayette - Bât. C Toulon, Objet : Tous travaux d électricité générale et petits travaux du bâtiment, Durée : 99 ans à compter de la date de l immatriculation de la Société au RCS, Capital : e, Gérance : Stéphane JORDI, demeurant 6, rue du Grand Cap - La Guiranne Solliès-Toucas, Immatriculation de la Société au RCS de Toulon Avis de constitution EURL Aux termes d un acte sous seing privé en date du 16/02/2012, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : F.L.J. 120, ancien chemin de Signes, le Broussan, Evenos. Objet social : Loueur, autorisation de stationnement taxi. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce. Capital social : e. Gérant : DUBI Eric, demeurant 120, ancien chemin de Signes, le Broussan, Evenos. Immatriculation de la société : Au RCS de Toulon AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d un acte sous seing privé à Cogolin en date du 6 février 2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : EURL. Dénomination : «LUXE MAINTE- NANCE». Siège : 8, rue des Mines, Cogolin. Objet : Entretien des parcs & jardins, entretien piscines, petite maçonnerie, gestion de villas et location de bennes. Durée : 99 ans. Capital : e. Gérant : Nicolas CURSAT, demeurant à Cogolin, 8, rue des Mines Immatriculation : R.C.S. de Fréjus Avis de constitution Aux termes d un acte ssp en date du 20/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : S.A.R.L. Dénomination : PHOTOVOLTAIQUE LE 594 Siège : 594, chemin de La Source, Hyères. Objet : production d électricité photovoltaïque. Durée : 75 ans. Capital : e. Gérance : M. Joël OROS, demeurant Chemin de la Bouisse, Cuers. Immatriculation : RCS Toulon Aux termes d un acte ssp en date du 22 février 2012, à Hyères, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL. Dénomination : NAUTIC SERVICES HYEROIS. Rés. Les Mimosas, Bât B2, Rue des Buissons Ardents, Hyères. Objet : Vente de matériels nautiques, accastillage, multiservices nautiques, fabrication de toutes selleries. Durée : 99 ans. Capital social : e. Gérance : M me Brigitte MEHUL, demeurant Rés. Les Mimosas, Bât B2, Rue des Buissons Ardents, Hyères. Et M. Michel GAGNON, demeurant Port de Bormes-les-Mimosas, Capitainerie, Bormes-les-Mimosas. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Par acte ssp en date du 10/02/2012 à Toulon, il a été constitué la Société ciaprès : Forme : EURL. Dénomination sociale : CAPNEA. Capital : e. Siège Social : 1453, avenue Aristide- Briand, Toulon. Objet : Gestion, exploitation et location de tous bateaux. Durée : 99 ans. Cogérance : M. Arnaud VINCHON, domicilié à 84, rue Faubourg-Saint- Antoine, Paris et M me Marie-Laure SAUVAN épouse VINCHON, domiciliée à 84, rue Faubourg-Saint-Antoine, Paris. Immatriculation au RCS de Toulon Avis de constitution Aux termes d un acte ssp en date du 27 fevrier 2012 à Sanary, il a été consitutué la société suivante : Dénomination : 2PCD. Forme : EURL. Capital : e. 439, chemin de la Vernette, Sanary. Objet : Plomberie, chauffage, climatisation, piscine. Gérant : M. Stéphane AUBERTIN, demeurant 439, chemin de la Vernette, Sanary. Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de Toulon. Avis de constitution Aux termes d un acte ssp en date 28/02/2012 à La Seyne-sur-Mer, il a été constitué la société suivante : Dénomination : MEDINA SHOP. Forme : SARL. Capital : 500 e. 10, rue Baptistin-Paul, La Seyne-sur-Mer. Objet :Vente de prêt à porter et organisation d évènementiel. Durée : 99 ans. Gérance :M me ZOUGAHR Wiam, demeurant 53, rue Marius-Giran, La Seyne-sur-Mer. Immatriculation au RCS de Toulon Par acte SSP du 23 février 2012, il a été constitué la SARL suivante : Dénomination : ACTIV DENTAIRE. Capital : e. 11, rue Aristide-Briand, La Cadière d Azur. Objet : Intermédiation en services médicaux. Durée : 99 ans. Gérance : M. Philippe BACCINO, 11, rue Aristide-Briand, La Cadière d Azur, et M. Christophe CHARLES, 174, bd Maréchal-Joffre, Toulon. Immatriculation : au RCS de Toulon Constitution SSP à La Farlède en date du 24/02/2012 de la SCI ATOME. Capital : 50 e. Siège : 864, chemin du Haut, La Farlède. Durée : 99 ans. Gérance : Veyrière Arlette, 864, chemin du Haut, La Farlède. Objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Cessions de partssur agrément des associés. RCS Toulon. ABONNÉS : CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 16
25 2511 Aux termes d un acte SSP en date du 27/02/2012 à Cuers, a été constitué une SARL. Dénomination: LE PIN. Siège: ZAC des Bousquets - 3, rue de la compétition CUERS. Capital: 500 e en numéraire. Objet: Brasserie restaurant glacier événementiel. Durée: 90 ans. Est nommé gérant M. BALLESTER Daniel demeurant à Cuers (83) 26, rue du Vanneau, pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS Toulon Avis de constitution Par acte ssp en date du 28/02/2012, la SCI à capital variable de e, maximum e, cessible par agrément des associés, dénommée ZYNGA ZYNGA, sise 1, rue Peiresc, Toulon. Objet : l acquisition, la vente, gestion de biens et droits immobiliers. Durée : 77 ans à compter de l immatriculation au RCS de Toulon. Gérance M. Zouhir EL YAFI, av. de la Coupiane, imm. le Ponant B la Valette Avis est donné de la constitution de la société civile JBD par acte SSP du 23/02/2012, présentant les caractéristiques suivantes : Siège : 4, avenue Docteur Jean-Jacques-Perron, Hyères. Objet : L acquisition, l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 70 années. Capital : e. Gérance : M. Jérôme BLAINEAU, demeurant 12, boulevard Frédéric-Mistral, Hyères. Immatriculation : Au RCS de Toulon Suivant acte S.S.P. en date à La Garde, du 14/02/2012, il a été constitué une EURL aux caractéristiques suivantes: Dénomination : BOUCHERIE Gabriel Péri. Capital : e. Siège social : La Garde, 83, av. Gabriel- Péri. Objet : boucherie, charcuterie, traiteur. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : M. Patrick SALOM, domicilié à La Farlède, 328, av. G.-Monge, Rés. Les Figuiers. Immatriculation : R.C.S. de Toulon Avis de constitution Avis et donné de la constitution de l EURL LARIBI PEINTURE 83. Capital : 100 e. 16, rue Berthier, Toulon. Objet : Tous travaux de peinture en bâtiment en sous-traitance. Durée : 50 ans. Gérant : Toufif LARI- BI, 16, rue Berthier, Toulon. Immatriculation au RCS de Toulon. ABONNÉS : VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN MODIFICATIONS SOCIÉTÉS 2527 MATT. INVEST SARL au capital de e SAINT-RAPHAEL Les Parcs de Valescure V 860, avenue Tony-Cardella Modification des statuts Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2012, les associés de la société «ETS FERNAND HEINIS SARL», avec siège à Waldighoffen, 3, rue Emmanuel-Lang, ont décidé : 1) De modifier l objet social, qui sera désormais : «Cette société a pour objet, l achat, la vente directe ou la commission, l installation de chauffage et sanitaire, la ventilation et climatisation et a également pour objet directement ou indirectement, tant en France qu à l étranger : - L acquisition, l administration et l exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement d immeubles de toute nature. - L achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que leur administration ou leur exploitation. - La construction sur les terrains de la société, de tous immeubles à tous usages, l établissement de copropriété. - L aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société. - L acquisition, l administration de tous biens, meubles de quelque nature, valeurs mobilières et autres, y compris la vente de ces mêmes biens et valeurs mobilières. - La promotion immobilière, la construction, l équipement, la rénovation et la réhabilitation de tous immeubles, la vente en bloc ou par lots desdits immeubles, la maîtrise d ouvrage et d œuvre pour autrui et pour son propre compte faisant appel aux différents corps de métiers, l aménagement et la viabilisation de tous terrains. - L activité de marchands de biens. - Le conseil et l assistance dans le domaine de l immobilier et celui de l aménagement et de la construction. - Toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes et notamment le cautionnement hypothécaire de ses associées. La société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d apports, de fusions, alliances ou sociétés en participation, le tout pourvu que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société». 2) De modifier la dénomination de la société, qui sera désormais «MATT.INVEST». 3) De transférer le siège social à Saint-Raphaël, Les Parcs de Valescure V, 860, avenue Tony-Cardella. Pour avis, Matthieu HEINIS, gérant 2678 M e Patrick LANNOIS Notaire 2, avenue de l Aisne, B.P SOISSONS Cedex Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 4 novembre 2011 les associés de la société dénommée : M@ebius société à responsabilité limitée au capital de e dont le siège social est fixé à Le Lavandou, 6, impasse Dupont identifié au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. - ont nommé M. Marc Henri COQUAND, pharmacien demeurant à Paris, 11, rue Lamblardie, époux de M me Dominique Paule Andrée BEC- KER, demeurant à Paris, 11, rue Lamblardie, en qualité de cogérant de la société M@ebius, - et ont décidé d ajouter à l objet de la société : transport de personnes en moto ou tout engin deux roues. Les modifications résultant de l avis antérieurement publié de la décision ci-dessus sont les suivantes : Article 2 - Objet Ancienne mention : La société a pour objet, en France et à l étranger : assistance et conseils aux entreprises et aux professionnels de la santé. Rapprochement d entreprises, création de services, activité de formation et d enseignement, activité de lobying, conseils en marketing et commerce, sous traitance, création d un groupement d achat, participation et animation d un G.I.E., création de sites internet. Nouvelle mention : La société a pour objet, en France et à l étranger : assistance et conseils aux entreprises et aux professionnels de la santé. Rapprochement d entreprises, création de services, activité de formation et d enseignement, activité de lobying, conseils en marketing et commerce, sous traitance, création d un groupement d achat, participation et animation d un G.I.E., création de sites internet et le transport de personnes en moto ou tout engin deux roues. Article 13 - Gérance Ancienne mention : M me Dominique BECKER, pharmacienne, épouse de M. Marc Henri COQUAND. Nouvelle mention : M me Dominique BECKER. M. Marc COQUAND. Les formalités seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce de Toulon La collectivité des associés de la société civile immobilière LE BEL ARGENT, ayant son siège social sis La Matade, Montauroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro RCS Draguignan D , au capital de e, a décidé suivant Assemblée générale en date du 24 janvier 2012 d une part, de transférer son siège social sis 1202, route Sainte-Catherine, Drap et d autre part de nommer gérante, en lieu et place de M. Anthony ZENE- ZINI, gérant démissionnaire, M me Christine NARDELLI, demeurant 1202, route Sainte-Catherine, Drap pour une durée illimitée. La durée de la société demeure fixée à 99 ans. L objet social de la société demeure, la propriété, la gestion et plus généralement l exploitation par bail, location ou toute forme d un immeuble que la société se propose d acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l objet social. La société civile immobilière LE BEL ARGENT, sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. La gérance 2476 EURL FAMA SARL au capital de e 109, quai Albert-1 er SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus Aux termes des décisions extraordinaires en date du 21 février 2012, enregistrées au SIE de Draguignan-Nord, le 22/02/2012, bordereau 2012/606 case n 2, l associée unique a décidé : - de modifier l objet social et en conséquence de modifier l article 2 «objet social» dont la nouvelle rédaction est : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu à l étranger : la gestion et l exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide à enseigne Mc Donald s. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou agricoles se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seraient de nature à favoriser le développement ou le commerce de la société. - de modifier la date de clôture de l exercice social et en conséquence de modifier l article 4, «durée de la société - exercice social», au point 2 dont la nouvelle rédaction est : L exercice social commence le 1 er mars pour se terminer le 28 février de l année suivante. Exceptionnellement, l exercice social en cours sera clos le 29 février 2012 pour tenir compte de l année bissextile. - d augmenter le capital social : de e, afin de le porter de e à e par création de parts nouvelles de 100 e chacune, apports réalisés en numéraire, puis suite à l augmentation de capital ci-avant réalisée. - de réduire le capital social de la société, d un montant de e, par absorption d une partie du compte «report à nouveau» débiteur et par réduction du nombre de parts, ramenant le capital à la somme de e, divisé en 100 parts de 100 e chacune. En conséquence de modifier l article 7 «capital». Le capital est fixé à la somme de e divisés en 100 parts de 100 e chacune. Ce capital résulte en intégralité d apports en numéraire effectués lors de la constitution de la société soit e et le 21/02/2012 lors de l augmentation de capital de e pour le porter à e suivi, d une réduction de e du capital, soit un montant net de e de capital en numéraire. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. et mention Le gérant 2614 Suivant AGE du 20/01/2012, les associés de la SARL AREBAT, RCS Fréjus , au capital de e, siège chemin du Tubanel au Muy, ont décidé à compter de ce même jour : - De rajouter à l objet social, la pose des articles vendus. - De transférer le siège social au 402, rue Saint-Martin, Pertuis. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Fréjus. Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 17
26 Avis de transformation Aux termes d une délibération en date du 27/02/2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL VILLA MADELEINE, au capital de e, dont le siège social est à Bandol, Villa «La Collinette», 934, bd Bois Maurin, immatriculée au RCS de Toulon sous le n B , statuant dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce, a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. L objet social de la société, la durée et le siège social demeurent inchangées. Les dates d ouverture et de clôture de son exercice social sont respectivement changées au 01/01 et 31/12 de chaque année. Le capital social reste fixé à la somme de e. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu il possède ou représente d actions. Transmission des actions : La cession d actions doit être autorisée par la société. M. Frédéric PIERACCINI, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : Président de la société : M. Frédéric PIERACCINI, demeurant à Bandol, «La Collinette», 934, bd Bois Maurin. Directeur général de la société : M. Jacques CESCA, demeurant à La Seyne-sur-Mer, 23, chemin des Mouisseques. Le Président 2456 ROCHE Jocelyne Avocat au Barreau de Toulon Rés. Font de Fillol SIX-FOURS Cession de parts sociales Modification statutaire Par acte ssp du 22/02/2012 enregistré à S.I.E. Toulon-Nord-Est le 22/02/2012 bordereau 2012/381 case n 15 : 1) M. CHAPPUT Jean Claude, 13, rue Marc-Riche, Hyères a fait donation à sa fille, M lle CHAPPUT Nathalie, 26, rue Nicéphore Niepce, Hyères, de 24 parts sociales qu il détenait au capital de la SCI LES ALOUETTES, chemin du Palyvestre, Hyères, RCS Toulon D , évaluées à la somme de e. 2) La Hoirie CHAPPUT Pierre représentée par M me CHAPPUT Annie 19, allée des Chevennes, Hyères a cédé à M lle Nathalie CHAPPUT sus-nommée les 10 parts sociales n os 31 à 40 qu elle détenait dans la SCI LES ALOUETTES, moyennant le prix de e. Par PV AGE du 06/02/2012, les associés ont pris acte de la donation et de la cession de parts sociales au profit de l un des associés et ordonné la modification de l article 7 des statuts «Capital social», qui est désormais rédigé comme suit : - M. CHAPPUT Jean Claude, 01 part sociale N 01 ci : M lle CHAPPUT Nathalie, 59 parts N os 02 à 60, ci : Cabinet de Maître Jean-David MARION Avocat au Barreau de Toulon Suivant acte sous seing privé en date à Hyères du 21 février 2012, enregistré à la Recette Principale Toulon-Nord-Est le 27 février 2012, bordereau n 2012/431, case n 21, M. Alexandre GUIEN, né le 28 février 1974 à Toulon, demeurant 113, rue Louis-Carles, Toulon, a cédé 30 parts sociales ; de la SCCV «Pôle d Activités Hyérois» (SIRET : ), société civile de construction vente au capital de e, dont le siège social est sis à Hyères, 2, avenue Olbius-Riquier ; respectivement à : M. Franck TOLLARDO, né le 30 septembre 1950 à Lamon (Italie), demeurant 403, chemin de la Porte Saint-Jean, Hyères, pour 20 parts sociales pour un prix de 400 e, M me Dolores GYSELINCK, née le 15 novembre 1955 à Ivry-sur-Seine, demeurant 403, chemin de la Porte Saint-Jean, Hyères, pour 10 parts sociales pour un prix de 200 e. L article 6 des statuts de la SCCV «Pôle d Activités Hyérois» (SIRET : ), a été modifié en conséquence et mentionne dorénavant comme seuls associés M. TOLLARDO, détenteur de 90 parts numérotées de 1 à 90 et M me Dolores GYSELINCK, détentrice de 10 parts numérotées de 90 à 100. et insertion 2606 N.I. MULTIMEDIA EURL au capital de 500 e Le Mas des Oliviers Quartier de la Croisette SAINTE-MAXIME RCS Transfert de siège social Augmentation de capital Aux termes du procès-verbal d AGE en date du 24 février 2012, l associé unique a décidé : - De transférer, à compter du 01/01/2012, le siège social de la société de Le Mas des Oliviers, quartier de la Croisette, Sainte-Maxime à Le Splendid Azur, av. de Lattre-de-Tassigny, Sainte-Maxime. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. - D augmenter le capital, à compter du 24/02/2012 de la société à concurrence d une somme de e, ledit capital se trouvant ainsi porté à epar incorporation des réserves liquides et disponibles, intégralement souscrites et libérées en numéraire. En conséquence, l article 8 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Fréjus DIANE INVEST SCI au capital de e Rue du 8-Mai LA CROIX-VALMER RCS Fréjus Aux termes des délibérations de l AGE du 31/01/0212 de la SCI DIANE INVEST, société civile immobilière au capital de e, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n , le siège social a été transféré de rue du 8-Mai à La Croix-Valmer, à La Carubie, route de Vérignon à Ampus, à compter du 1 er février L article 2.2 des statuts a été modifié en conséquence., la gérance. GRET SCM au capital de 2 286,73 e 124, av. Ambroise-Paré L Impérial Santé Parc Tertiaire Valgora LA VALETTE (Var) RCS D un PV d AGE du 23 février 2012, il résulte que : Le capital social a été réduit d une somme de 228,60 e, pour le porter de 2 286,73 e à 2 058,13 e. En conséquence, l article des statuts a été modifié de la manière suivante : Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinquante huit euros et treize centimes (2 058,13) euros. Il est divisé en cent trente cinq (135) parts sociales de quinze euros et vingt quatre cents (15,24) euros l une, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et réparties entre les associés en proportion de leurs droits. D un PV d AGO du 23 février 2012, il résulte que : M me Pascale PERNY-PARIS demeurant à St-Cyr-sur-Mer (Var), quartier Pas de Graine, a été nommée gérante, en remplacement de M. Jean-Paul REBOUAH, gérant démissionnaire. Dépôt légal au greffe du TC de Toulon C IMMO Société à responsabilité limitée au capital de e Rés. les Iles-d Or 25, chemin des Chasseurs BANDOL RCS Toulon Au terme d un PV en date du 20/02/2012, l associé unique de la société 2C IMMO, a décidé d une insertion supplémentaire par l ajout d une précision quant à son activité à compter de ce jour à l article 2 des statuts : Ancienne mention : Le conseil, le courtage, l intermédiation, la formation. Nouvelle mention : Courtage en assurance, intermédiaire en opération de banque, courtier en crédit et en assurance, conseil en investissement financier, formation. Mention sera faite au RCS de Toulon SCI TM AZUR 2 Au capital de 100 e Pôle excellence Jean-Louis 22, Via Nova FREJUS RCS Fréjus Par AGE en date du 30 décembre 2011, les associés ont décidé : - de transférer le siège social au 160, Via Nova, Fréjus. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du TC de Fréjus NOURA SARL Au capital de e 9, bd de Strasbourg TOULON RCS Toulon Par acte SSP, en date du 3 février 2012, il a été décidé : La nomination de M. NOUIRA Tahar, demeurant 8, rue Esselier, Toulon, en remplacement de M. NOUIRA Yacine démissionnaire, à compter du 02 février Il a été également décidé une diminution de capital : Ancienne mention : e. Nouvelle mention : e. R.E.D. SNC au capital de e 814, avenue de Bruxelles LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 01/02/2012, l associé unique a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée, son capital et sa date de clôture d exercice social demeurent inchangées. Sont ainsi modifiées : Forme : Ancienne mention : Société en Nom Collectif. Nouvelle mention : Société à responsabilité limitée. Dirigeant : Ancienne mention : Gérant : SARL INNOVA GALLERY, 814, avenue de Bruxelles, La Seyne-sur-Mer, RCS Toulon Nouvelle mention : Gérant : M me Béatrice DRAZENOVIC, demeurant 397, chemin de la Morvenede, Sanary-sur- Mer. Transmission des parts : Les cessions ou transmissions des parts détenues par l associé unique sont libres. En cas de pluralité d associés, seules les cessions de parts à des tiers autres que le conjoint, les ascendants et descendants d un associé sont soumises à la procédure d agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales. RCS Toulon. La gérance 2464 Cabinet NICOLAS et Associés Société d expertise-comptable inscrite au tableau de l ordre de Marseille Provence-Alpes Côte d Azur-Corse S.A.R.L. au capital de e 17, avenue Vauban TOULON RCS Toulon B Aux termes d une délibération de l Assemblée générale extraordinaire, en date du 14/02/2012, les associés ont décidé à l unanimité d augmenter de e le capital social de la société par apport en numéraire pour le porter de e à e par création de 130 parts sociales nouvelles de 77 e chacune, entièrement souscrites et libérées. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention caduque : le capital social est fixé à e. Nouvelle mention : le capital social est fixé à e. Les formalités légales seront déposées au greffe du Tribunal de commerce de Toulon., le gérant Par AGE du 10 février 2012, le siège social de la SARL CONSULTING MEDI- TERRANEE FINANCE, au capital de e, RCS Nice domiciliée à Nice, 67 avenue des Freesias, est transféré à Puget-sur-Argens, 55, Impasse du Cabernet, Le clos d Eugénie, à partir de cette date, gérante Michèle LHARDY domiciliée 55, impasse du Cabernet, Puget-sur-Argens, mention au RCS de Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 18
27 SASU PLAISANCE SERVICE Société par actions simplifiée au capital de e 1627, avenue du Gratadis Quartier d Agay AGAY RCS Fréjus Aux termes de l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 20/01/2012, dans sa 6 ème résolution, l actionnaire unique a constaté : - la démission du Commissaire aux Comptes titulaire de M. BRAUD Michel après l approbation des comptes clos au 30/09/ la nomination aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaires de M. LAVANCHY Claude pour la période du mandat restant à courir soit du 01/10/2011 jusqu au 30/09/2013. Ce dernier était antérieurement Commissaire aux comptes suppléant. - la nomination en tant que Commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir jusqu au 30/09/2013 de M. KALPOKDJIAN Paul, Imm. Espace Buro, Rue du Thoron, Fréjus. Les formalités et dépôt des actes seront effectués auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. L Actionnaire 2434 Office notarial du Vésinet (Yvelines) Groupe Althémis M e Frank THIERY 75, rue Henri-Cloppet LE VESINET LDDG SC au capital de e 78, Résidence Elysée LA CELLE ST CLOUD RCS Versailles L AGE du 07/02/2012 a décidé, à compter du même jour, de transférer le siège social du 78, Résidence Elysée 2, La Celle St Cloud, au 910 A, chemin de St Marc Haut, lieudit «Le Défends», La Cadière d Azur, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. Gérants : M. Guy DEMEY et M me Danielle DEMEY née VANDEN- BERGHE demeurant ensemble au 910 A, chemin de St-Marc Haut, lieudit «Le Défends», La Cadière d Azur. La société qui était immatriculée au RCS de Versailles sera désormais immatriculée au RCS de Toulon. Le notaire 2452 SCI XEQ 11 SCI au capital de 1524,49 e 150D, chemin de la Chapelle des Selves, SEILLANS RCS Changement de gérant Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire, en date du 30/01/2012, M. LEFORESTIER gérant et M me CONDOM cogérante demeurant à Seillans hameau de la Chapelle des Selves, ont été nommés gérant et cogérant de la société à compter du 30/01/2012 en remplacement de M. LIMBACH démissionnaire. Mention au RCS de Draguignan. ALLO MULTI-SERVICES DU VAR SARL au capital de e 289, bd de La Libération LE MUY RCS Modification de l objet social Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 28/02/2012, les associés ont décidé de modifier l objet social de la société comme suit : Ancienne mention : Ménage, nettoyage des vitres, nettoyage et repassage du linge, garde d enfants de plus de 3 ans, petit jardinage, assistance informatique et internet à domicile, soutien scolaire à domicile, assistance administrative à domicile, petit bricolage, gardiennage. Nouvelle mention : Ménage, nettoyage des vitres, nettoyage et repassage du linge, garde d enfants, petit jardinage, assistance informatique et internet à domicile, soutier scolaire à domicile, assistance administrative à domicile, petit bricolage, gardiennage, préparation des repas, assistance aux personnes âgées ou dépendantes. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus. Le gérant (ou le Conseil d administration) B. THUEL 2638 BENATI MOTOS SARL au capital de 7 622,45 e 7, boulevard Saint-Exupéry Z.I. des Incapis DRAGUIGNAN RCS Draguignan Aux termes d une délibération en date du 01/02/2012, l AGE a décidé d étendre l objet social et de modifier en conséquence l article 2 des statuts, soit : Ancien article : La société a pour objet : création, exploitation, prise en gérance libre de tous fonds d achat, vente, réparations de cyclomoteurs motos et accessoires. Nouvel article : La société a pour objet : création, exploitation, prise en gérance libre de tous fonds d achat, vente, réparations de cyclomoteurs motos, 4 roues, neufs, occasions et accessoires, d achat, de vente, d importation, d exportation de tous types de véhicules automobiles neufs et/ou d occasion et notamment de véhicules électriques et sans permis. Mention sera faite au RCS de Draguignan. La gérance 2531 ARECE EURL au capital de e 19, rue Victor-Hugo Rés. Le Plein Soleil SIX-FOURS-LES PLAGES SIREN : Transfert de siège social Aux termes d une AGE en date du 01/02/2012, le siège social est transféré du 85, bd Louis-Faraut, villa Margot, Six-Fours-Les Plages au 19, rue Victor-Hugo, rés. Le Plein Soleil, Six-Fours-Les Plages à compter du 01/02/2012. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Toulon. Avis de nomination Aux termes de deux actes reçus par M e Jean-Pierre PORCEL, notaire à La Seyne-sur-Mer le 16 janvier 2009, contenant cession de parts sociales, les associés de la société dénommée «Marie- Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOUR- NIER-TROADEC», ont décidé de nommer M. Jean-Baptiste TROADEC et M me Julie FOURNIER-TROADEC, demeurant tous deux à Ramatuelle, chemin de la Bastide Blanche, en qualité de nouveaux cogérants, avec ladite M me MA- LAFOSSE-BORTOLOTTI, pour une durée illimitée, en remplacement de René BORTOLOTTI et Jacques POLGE, démissionnaires, à compter de la publication au Journal Officiel de l arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononçant l agrément de M. Jean-Baptiste TROADEC et M me Julie FOURNIER- TROADEC, en qualité de notaires associés. Cette publication a eu lieu le 15 mai Les articles 3, 7 et 10 des statuts de la société ont été modifié en conséquence. Le notaire 2455 ROCHE Jocelyne Avocat au Barreau de Toulon Rés. Font de Fillol SIX-FOURS SARL TESTANIERE Au capital de ,74 e 26, rue de la République SIX-FOURS-LES PLAGES RCS Toulon Par PV AGE du 25/12/2011 et du 20/11/2012 enregistré à S.I.E. de Toulon- Nord-Est le 22/02/2012 bordereau 2012/381 case 12 le capital social a été réduit de ,74 e à e (DIX MILLE HUIT CENT SIX EUROS) par rachat et annulation de parts sociales et imputation des pertes cumulées pour e, sous condition de l absence d intervention de toute opposition. Les procès-verbaux constatant la décision seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon à l issue de la présente publication. La gérance 2532 PROVENCIEL S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée Capital social : e Siège : Le Planet 6581 Route de Rians Pourrières R.C.S. d Aix en Provence N SIRET Augmentation de capital Changement de gérance L an 2012 et le 17 janvier, les porteurs de parts de la société se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin d adopter les résolutions suivantes : - Augmentation du capital de la société de e à e - Modification des statuts en conséquence. - Démission de la gérance de M lle Cathy WOLOSEWICZ. - Nomination en qualité de gérante de M lle Julia GRANDJEAN née le 18/12/1984 à Pau domiciliée 253 rue JB Mattei, La Seyne s/mer, célibataire, et ce à compter du 17/01/2012. SINER SARL au capital de e Immeuble L Alcyon ZE Jean Monnet Nord 238, rue du Luxembourg LA SEYNE-SUR-MER RCS Changement de Commissaire aux comptes Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 15/02/2012, M. Patrick KASMI, demeurant 9, rue du Grand Prieuré, Paris a été nommé Commissaire aux comptes titulaire et ce à compter du 01/01/2012 pour une durée de 6 exercices. M. Christian MATTHIEU, demeurant 41, rue Pierre-Brossolette, Ris Orangis, a été nommé Commissaire aux comptes suppléant et ce à compter du 01/01/2012 pour une durée de 6 exercices. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon SARL SUNKAS T SARL au capital de e 182, chemin de Sorba ST-CYR-SUR-MER SIRET : Aux termes d une décision extraordinaire des associés en date du 20 février 2012, la collectivité des associés de la SARL SUNKAS T, dont le gérant est M. GIRAN Maxime, demeurant 182, chemin de Sorba, Saint-Cyr-sur-Mer, a décidé de transférer le siège social de la société à avenue Aimé-Carbonel, Saint-Cyr-sur-Mer à compter du même jour. En conséquence de la résolution qui précède l article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Article 4 - Le siège social de la société est fixé avenue Aimé- Carbonel, Saint-Cyr-sur-Mer. Le reste de l article reste inchangé. RCS Toulon. la gérance 2577 SOCIÉTÉ DONAT DE BÂTIMENT SODOBAT SAS au capital de e 401, rue Albert-Einstein Z.I. La Palud FRÉJUS RCS Fréjus B (1985 B 00163) Aux termes d un PV d AGE du 20 janvier 2012, M. Frédéric DONAT demeurant 101, Impasse des Myrthes, Saint- Raphaël, a été nommé Président aux lieux et place de la SAS SOCIÉTÉ DONAT DE GESTION S.D.G., représentée par son Président M. Philippe DONAT, démissionnaire. Le siège social de la société a été transféré au : Pôle BPT Émile-Donat, 103, Allée Sébastien-Vauban, Fréjus. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du TDC de Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 19
28 2658 PACA LOCATION SARL au capital de e 722, chemin du Jas de la Paro LE MUY RCS Fréjus Suivant Assemblée générale extraordinaire en date du 3 février 2012, il a été décidé de transférer le siège social du 722, chemin du Jas de la Paro, Le Muy au 43, rue du Gendarme Veilex, immeuble Mer et Soleil, Fréjus à compter du 3 février En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le siège social est situé au : 722, chemin du Jas de la Paro, Le Muy. Nouvelle mention : Le siège social est situé au : 43, rue du Gendarme Veilex, immeuble Mer et Soleil, Fréjus. Les modifications seront enregistrées au RCS de Fréjus. Le représentant légal 2622 BIO RECHERCHES INNOVATIONS SAS au capital de 7 622,45 e 175, rue Jacquard, ZI Lyon Nord GENAY (Rhône) RCS Lyon Suivant décisions de l associée unique du 6 février 2012, le siège social, fixé à Le Luc-en-Provence (Var) Le Mas des Trois Dauphins RN7 Plantassier, a été transféré à Genay (Rhône) 175 rue Jacquard Zone Industrielle Lyon Nord, avec effet du même jour. La société, qui était immatriculée sous le numéro RCS Draguignan, sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. La présidente reste la SOCIETE DE PAR- TICIPATIONS LYONNAISES INDUS- TRIELLES ET COMMERCIALES SPLIC, ayant son siège social 175 rue Jacquard Zone Industrielle Lyon Nord Genay SCI ALTO SCI au capital de e Chemin du Puits Perdu LES ARCS-SUR-ARGENS SIRET Suivant délibération d une Assemblée générale extraordinaire en date du 27 février 2012, il résulte que : 1) Le siège social a été transféré à : 6, place des Comtes de Provence, Draguignan. L article 3 des statuts a été modifié en conséquence. 2) La dénomination de la gérante a été modifiée. Ancienne mention : Gérante : M me TORCOLTI Sophie- Anne née ALBARAZIN née le 19/02/1967 à Marseille (13) demeurant chemin du Puits Perdu, Les Arcs. Nouvelle mention : Gérante : M me ALBARAZIN Sophie- Anne née le 19/02/1967 à Marseille (13) demeurant 6, place des Comtes de Provence, Draguignan Aux termes des décisions en date du 16/02/2012, l associé unique de la SARL TOMELEA, au capital de e, sise chemin de l Embellie, Cuges-Les Pins, RCS Marseille , a décidé : - De transférer le siège social du chemin de l Embellie, Cuges-Les Pins, au 267, av. Estienne-d Orves, La Seyne-sur-Mer, à compter du 16/02/ De nommer M. Georges SCHEMBRI, né le 22/11/1947 à Ferryville (Tunisie), demeurant 198, av. Estienne-d Orves, La Seyne-sur-Mer, en remplacement de M. Philippe COSTE, démissionnaire. - D étendre l objet social à la fabrication de produits cosmétiques, l importation de produits naturels, études et prestations de services, toute activité connexe et annexe aux produits naturels et dans le domaine de la cosmétologie. - Et de modifier en conséquence les statuts. Mentions au RCS de Toulon. La gérance 2474 Par décision du 20 février 2012, les associés de la SARL COGEN, au capital de e, dont le siège social se situe 985, rue Dr.-Schweitzer, La Farlède, Toulon Cedex, immatriculée au RCS de Toulon n B , représentée par sa Gérance M me Sylvia BOU- CHET, ont nommé à compter de ce jour, pour six exercices soit jusqu à la clôture de l exercice au 30/09/2017 : - en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la SARL SECPA - AUDIT ET FINANCES, dont le siège social est 259, rue Lavoisier, ZI Toulon-Est, La Farlède, représenté par son cogérant, M. Bernard ROUX, - En qualité de commissaire aux comptes suppléant : M. Robert SENDER, demeurant 259, rue Lavoisier, ZI Toulon- Est, La Farlède, En remplacement de M. Bernard ROUX, commissaire aux comptes titulaire et de M. Henri BESSOUDO, commissaire aux comptes suppléant, dont le mandat arrive à expiration. Mention sera faite au RCS de Toulon ONYX MEDITERRANEE SA au capital de e 783, avenue Robert-Brun ZI du Camp Laurent LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d un procès-verbal d AGO du 7/2/2012, l Assemblée générale a décidé de nommer, à effet du 5/12/2011, en qualité d administrateur, M. Joël GENTIL demeurant 13, rue Fargès, Marseille, en remplacement de M. Sylvian LUCAS, démissionnaire. Aux termes d un procès-verbal du 7/2/2012, le Conseil d administration a décidé de nommer, à effet du 5/12/2011, en qualité de Président du Conseil d administration, M. Joël GENTIL, en remplacement de M. Sylvian LUCAS, démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Toulon. Le Conseil d administration Une information connue à temps vous remboursera largement votre abonnement 2642 Avis de modification Suivant décision de l associée unique du 26 septembre 2011, le capital social de la SARL ABC Families, 2773, rue des Combattants en Afrique du Nord, Fréjus, immatriculée au RCS Fréjus sous le numéro , a été augmenté d une somme de e pour être porté à e par compensation de créances. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de HUIT MILLE EUROS (8 000 e). Il est divisé en HUIT CENTS (800) parts sociales de DIX EUROS (10 e) chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de VINGT HUIT MILLE EUROS ( e). Il est divisé en 800 parts sociales de TRENTE CINQ EUROS (35 e) chacune, entièrement libérées. Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. La gérance 2667 SERRURERIE FERRONNERIE DU MIDI SARL au capital de e 529, avenue Robert-Brun Lotissement Saint-Bernard LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d une décision en date du 01/06/2011, la gérance de la société à responsabilité limitée SERRURERIE FERRONNERIE DU MIDI, a décidé de transférer le siège social du 529, avenue Robert-Brun, lotissement Saint-Bernard, La Seyne-sur-Mer, au 396, chemin de Pepiole, Six-Fours-Les Plages à compter du 01/06/2011, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. la gérance 2668 SERRURERIE FERRONNERIE DU MIDI SARL au capital de e 529, avenue Robert-Brun Lotissement Saint-Bernard LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d une décision en date du 1 er juin 2011, l associé unique a nommé M. Romuald PEDRON, né le 02/07/1986 à La Seyne-sur-Mer, de nationalité française, demeurant Etg 3, ensemble l Espérance a1, 48, avenue Esprit Armando, La Seyne-sur-Mer, cogérant de la société. Et de compléter l article 10 en ajoutant son nom, (M. PEDRON Patrick reste gérant). la gérance 2478 Erratum Dans l annonce n 1663 parue le 10/02/2012, il y a lieu de lire : en remplacement de M me Nicole VALLAGNOSC, démissionnaire A PROPHARM SARL au capital de e 191, av. de Digne LA GARDE RCS Modifications diverses Aux termes de l Assemblée générale ordinaire du 31/03/2011, les associés ont pris note de la démission de leurs postes de cogérants, de M me LUCIEN-GAY Caroline, demeurant 11 chemin de La Canolle, Toulon, et de M. BEC Clément, demeurant Route de Rougadou, St-Rémy-de-Provence. Et ceux à compter du 31/03/2011. Ils seront remplacés par M lle GABALDA Laure, demeurant 94 allée des Jardins Le Babylone, La Grande Motte, et M. BEC Maxime, demeurant Route du Rougadou, St-Rémy-de-Provence. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon LE LOGIS FAMILIAL VAROIS SA d habitations à loyer modéré à directoire et Conseil de surveillance Capital social : e Avenue de Lattre-de-Tassigny Case n TOULON Cedex SIREN : RCS Toulon Par délibération en date du 14 décembre 2011, la Caisse d Allocations Familiales du Var a désigné, M. Yves KLEINPETER, en remplacement de M. Claude TORRES. Par délibération en date du 31 janvier 2012, la Caisse d Epargne Côte d Azur a désigné M. Thierry VIAL, en remplacement de M. François SPINOSI comme représentants permanents au sein du Conseil de Surveillance de la société. Le Président du Directoire 2596 SCI OPHELIE SCI au capital de e 6, place Saint-Jacques HEREPIAN RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 27/02/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 27/02/2012, de 4, rue Aubanel, Roquebrune-sur-Argens au 6, place Saint-Jacques, Herepian. Gérant : Carole REYDY, demeurant 6, place Saint-Jacques, Herepian. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au RCS de Béziers, désormais compétent à son égard MYC SARL au capital de e Siège : 3 rue François Sibilli ST TROPEZ RCS Fréjus Par acte ssp du 03/06/11, l AGE statuant en application de l art. L du CC, a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 20
29 Corinne CAMERIN-RUTTEN Avocat 19, av. de Verdun, Le Verdun SAINT-RAPHAËL Tél. : Aux termes d une délibération en date du 15 février 2012, la collectivité des associés de la Société Civile Professionnelle d Infirmiers CAMARDA-KEI- FLIN-BALMES, au capital de e ayant son siège social à Draguignan, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro , a constaté à compter rétroactivement du 5 avril 2007, la cessation des fonctions de M. CAMARDA Robert, demeurant Draguignan, 432 av. de Grasse. L article 10 des statuts a été modifié en conséquence. Les modifications seront enregistrées au RCS de Draguignan. SARL ADSO Au capital de e 401, rue Albert-Einstein FREJUS RCS Fréjus B Aux termes d un PV d AGE du 10/02/2012 les associés ont décidé : - de transférer le siège social de la société avec effet même jour au : Pôle BTP Emile Donat, 103, allée Sébastien-Vauban, Fréjus. - de modifier l article 21 des statuts comme suit : La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d eux et nommés par un ou plusieurs associés, représentant plus de la moitié du capital social. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du TDC de Fréjus. SNC NATAL SNC au capital de e Quartier de la Croisette Les Hauts de Souleyas SAINTE-MAXIME RCS Fréjus B Aux termes d un acte de cession de part en date du 31 janvier 2012, dûment enregistré, la société SAINTE VERO- NIQUE a cédé à M. Jean-Pierre BAN- SARD, demeurant 90, boulevard Malesherbes, Paris, la part sociale dont elle était propriétaire dans la SNC NATAL. L article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus. La gérance SCI COGNIET SCI au capital de ,82 e 9 rue Léon-Cogniet PARIS RCS Paris Suivant procès-verbal en date du 1 er décembre 2011, l Assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social à l adresse suivante : 7, place de la Poissonnerie Toulon. En conséquence, l article 5 des statuts a été modifié. Pour information : Gérance : M. Olivier SEVIN demeurant 7, place de la Poissonnerie Toulon. La société sera immatriculée au greffe de Toulon. La gérance Transfert de siège social L Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 9 décembre 2011 de la SARL AZUR EXPERTS COMPTA- BLES au capital de e ayant son siège social 28, avenue des Anglais, Cannes, immatriculée au RCS de Cannes sous le n B , SIRET , a décidé de transférer son siège social à compter du 9 décembre 2011 au 9, avenue du Pas du Sanglier, Les Issambres. En conséquence, l article 4-siège social des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé 28, avenue des Anglais, Cannes. Nouvelle mention : Le siège social est fixé 9, avenue du Pas du Sanglier, Les Issambres. La durée de la société est de 25 années à compter de son immatriculation au RCS. B.O TRANSACTIONS SARL au capital de e 64, chemin de la Capellane SIX-FOURS RCS Changement de gérant Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 23/02/2012, l associé unique a pris note de la démission de son poste de gérant de M. CORNI- QUET Philippe, demeurant chemin du Perchoir, Montélimar, et nommé en remplacement, M. Christophe Francis Philippe GERME, demeurant 187, boulevard des Rossignols, Bandol, et ce, à compter du 23/02/2012, sans limitation de durée. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon. 2 G SCI au capital de 152,45 e ZAC Des Bousquets, Lot N 46 Avenue des Bousquets CUERS RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 20 février 2012, l Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du ZAC des Bousquets, Lot N 46, Avenue des Bousquets, Cuers au Chez M. et M me GIAMPINO, La Font d Ouvin, Belgentier à compter du 20 février 2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon. La Gérance S.C.I. A E N S.C.I. au capital de 2 744,08 e Balatière La Batie Montgascon LA TOUR DU PIN RCS VIENNE L A.G.E. du 01/02/2012 a décidé de transférer le siège social de Balatière - La Batie Montgascon LA TOUR DU PIN au Lieudit les Rouvières - n Route de la Motte LE MUY, à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés. La Société, immatriculée au R.C.S. de VIENNE sous le numéro , fera l objet d une nouvelle immatriculation au RCS de FREJUS. Gérant : M me Nicolas VOLLAND, Lieudit les Rouvières - n Route de la Motte LE MUY SARL SV COIFFURE SARL au capital de e 10, avenue Jean-Jaurès SOLLIES-TOUCAS RCS Toulon B Suivant le procès-verbal d Assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2012 à Solliès-Toucas, il a été décidé d étendre l objet social, à compter du 20 janvier 2012 aux activités suivantes : l exploitation d un salon de coiffure hommes, femmes, enfants, esthétique, onglerie et activités commerces, point de retrait colis Mondial Relay. L article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Toulon Géomètres-Experts ROCHE et ASSOCIES SARL SARL au capital de e Quartier Taurelle, RN LE CANNET-DES-MAURES RCS Draguignan Aux termes d une délibération en date du 20 février 2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de Géomètres-Experts ROCHE et ASSO- CIES SARL a décidé de transférer le siège social du Quartier Taurelle, RN 7, Le Cannet-des-Maures au 70, ZAC La Gueiranne, Le Cannet-des- Maures à compter du 1 er mars 2012 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La gérance 2631 Etude de Maître Dominique RUEL Notaire à VILLECOMTAL-SUR-ARROS (Gers) 2, chemin Saint-Jacques Changement de siège social Aux termes d une décision d Assemblée générale du 24 janvier 2012 les associés de la SCI LES VIEUX SAMATS société civile immobilière au capital de ,27 e, dont le siège est à La Cadière d Azur, 1111, chemin des Samats l Oliveraie, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro , ont décidé de transférer le siège social à Mascaras, Au Cloute BECA SNC au capital de e 212, avenue Thalès Zone Epsilon II, Busines Park SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus (2011 B 705) Par acte de cessions de parts sociales en date du 30/01/2012 enregistrées au SIE de Draguignan bordereau 2012, case 15 du 09/02/2012, la société FOR- MULE ASTH a cédé à la SARL RIPLEC, ayant son siège social 212, avenue Thalès, Zone Epsilon II, Busines Park, Saint-Raphaël, RCS Fréjus , 25 parts sociales sur les 50 parts qu elle possède dans la société SNC BECA. La société RIPLEC a donc été agréée en qualité de nouvel associé de la SNC BECA à compter du 30/01/ SCI DRAMO Au capital de 304,90 e Lieudit Les Darrots Route du Plan TRANS-EN-PROVENCE RCS Draguignan D Par AGE du 7 février 2012, M. Daniel SCALI, Chemin de Cante Perdrix, Draguignan, a été nommé gérant pour une durée illimitée en remplacement de M. Jean-Luc ASTAY, à compter du 07/02/ L AGE du 28/01/2012 de la SAS CREA CONCEPT, au capital de e, objet : entreprise de bâtiment, durée de la société 50 années, RCS Cannes B , a décidé du transfert du siège social du 29, avenue de Grasse, Cannes au 1074, av. de Lattre-de-Tassigny, Fréjus, ainsi que du remplacement du Président actuel, M. Mahmoud HAM- MAMI par M. Dominique FELLMANN, 59, av. Plan Pinet, Fréjus. Les statuts seront modifiés en conséquence et la société immatriculée au RCS de Fréjus «GARDENIA ENVIRONNEMENT» SARL au capital de e Centre d Affaires, Espace Buro Rue du Thoron FREJUS RCS Fréjus (2008 B 508) Par AGE du 10/01/2012, il a été décidé de transférer le siège social à Saint-Raphaël, 564, boulevard Christian Lafon et de modifier les statuts en conséquence VILLA STELLA Au capital de e Pôle excellence Jean-Louis 22, Via Nova FREJUS RCS Fréjus Par AGE en date du 30 décembre 2011, les associés ont décidé : - de transférer le siège social au 160, Via Nova, Fréjus. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 21
30 SOCIÉTÉ DES LABORATOIRES BILLIEMAZ Société d exercice libéral par actions simplifiée au capital de e 9, bd de Strasbourg TOULON RCS Toulon Suivant Assemblée générale extraordinaire du 02/02/12, il a été décidé de nommer en qualité de co-commissaires aux comptes : Titulaire : SAS KPMG AUDIT IS, Immeuble le Palatin, 3, Cours du Triangle, Paris-La Défense, RCS Nanterre. Suppléant : SAS KPMG AUDIT ID, Immeuble le Palatin, 3, Cours du Triangle, Paris-La Défense Cedex, RCS Nanterre. SARL TOURNON ET ASSOCIES SARL Capital : ,76 euros 75 Grande Rue PORT GRIMAUD RCS FREJUS Transfert du siège social Lors de l assemblée générale extraordinaire du 2 JANVIER 2012 il a été décidé : Du transfert du siège social à compter du 01/01/2012. ANCIEN SIEGE SOCIAL : 75 GRAN- DE RUE PORT GRIMAUD. NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 1 RUE BUDE PARIS CEDEX 04. Les modalités seront faites au RCS de PARIS. LES DOMAINES NOTRE DAME DE PORT D ALON Société par actions simplifiée au capital de e siège social : Domaine de Frégate Route de Bandol SAINT-CYR-SUR-MER RCS Toulon Au terme d une décision unanime des associés en date du 20/12/2011, il a été décidé d étendre l objet social à l activité de : organisation d événements, espace de réceptions à compter du 01/07/2007. L article 2 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Toulon. ALLO MULTI-SERVICES DU VAR SARL au capital de e 289, bd de la Libération LE MUY RCS : Démission de cogérant Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 28/02/2012, les associés ont pris note de la démission de son poste de cogérant de M. MARIE Sébastien, demeurant 15, traverse des Magnans, Mouans Sartoux et ce à compter du 28/02/2012. M me THUEL Brigitte reste gérant. Les formalités seront effectuées au RCS de Fréjus FIDAL Société d avocats PLERIN OLIBORMES SC au capital réduit à e 44, impasse des Poivriers BORMES-LES MIMOSAS RCS Toulon Suivant délibération de l Assemblée générale extraordinaire en date du 10 février 2012 le capital social a été réduit de e pour le ramener de e (ancienne mention) à e (nouvelle mention). Loïc OLIVIER 2558 SARL MABROUK SARL au capital de e 65, rue Grisolle, C/O KCN FREJUS RCS Transfert de siège social Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 22/02/2012, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 22/02/2012, de 65, rue Grisolle, C/O KCN, Fréjus au 109, rue Montgolfier, C/O Bureautique Diffusion, Fréjus. En conséquence, l article 4 des statuts a été modifié. Les modifications seront enregistrées au RCS de Fréjus. SOCODEF SARL au capital de e 129, rue Albert-Einstein ZAC de la Palud FREJUS RCS Fréjus (2010 B 244) Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 01/02/2012, il résulte que le siège social de la société a été transféré à l adresse suivante : Centre d Affaires Le Stanilas B, 51, rue Jules-Barbier, Saint- Raphaël à compter du 01/02/2012. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS Fréjus LAZULI SARL au capital de e 2, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN RCS Draguignan Aux termes d une décision en date du 06/02/2012, l associé unique a nommé M me Geneviève LANZALAVI née QUAN- TIN, demeurant 23, rue de la République, Villeneuve-Les Avignon, en qualité de gérante pour une durée venant à expiration à la date de l Assemblée générale venant statuer sur les comptes de l exercice clos au 31/12/2012, en remplacement de M. Pascal LANZALAVI, démissionnaire. la gérance SEA LOC SARL au capital de e 169, avenue de la Gare SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus (2008 B 152) Aux termes d une délibération du 01/01/2012, la collectivité des associés a pris acte de la démission de M me Audrey DROMAIN de ses fonctions de gérante à compter de ce jour, et a nommé en qualité de nouveau gérant pour une durée indéterminée, M. Sébastien HOTTE, demeurant : Le Mas des Monèdes, Les Monèdes, St-Paul- Le Jeune. Mention sera faite au RCS : Fréjus S.C.I. NOVACO SCI au capital de e Rue de la Poste AIGUINES RCS Draguignan Avis de transfert de siège social Suivant PV de l Assemblée générale extraordinaire du 19 février 2012, il a été décidé de transférer le siège social à Saint-Julien-d Asse, domaine de La Feuille, chez M me Noële HEBRARD, à compter du 19 février Les formalités seront effectuées auprès des greffes des Tribunaux de Commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et de Draguignan (Var). La gérante EURL ALGOTEAM Au capital de e 15, avenue Gambetta HYERES RCS : Transfert de siège social Au terme d une Assemblée générale ordinaire, en date du 16/01/2012, il a été décidé de transférer le siège social de 15, avenue Gambetta, Hyères, au 577, route des Loubes, Quartier Saint- Martin, Hyères et ce à compter du 02/01/2012. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Les modifications seront enregistrées au RCS de Toulon SAINT-MUTIEN SCI au capital de 152,45 e 320, chemin du Fuméou LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 18/02/2012, l AGE a décidé de transférer le siège social du 320, chemin du Fuméou, La Valette-du-Var à Les Olympiades BD, 555, avenue Aristide-Briand, Toulon à compter du 18/02/2012 et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. Modification sera faite au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. La gérance 2448 AGENCE DE SAINT-TROPEZ HOME RENTAL SARL au capital de e 53, avenue Foch SAINT-TROPEZ (Var) RCS Fréjus Suivant un procès-verbal d Assemblée générale ordinaire du 20 février 2012, il résulte que : A la suite de la démission de Carline PLICHON épouse THUM, gérante, il n a pas été procédé à son remplacement. Dépôt légal au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Le représentant légal 2661 «THUAN LAN» SARL au capital de 7 622,45 e 18 ter, avenue Dréo BRIGNOLES RCS Draguignan n (95 B 85) L A.G.E en date du 31 janvier 2012 : - prend acte de la démission à effet de ce jour de M. TRUONG Ngoc Thuan de ses fonctions de cogérant et lui donne quitus de sa gestion. En conséquence, M me TRUONG My Lan reste seule gérante. - décide, compte tenu de la vente du fonds de commerce, la mise en sommeil de la société. La gérance 2578 SOCIÉTÉ DONAT DE GESTION S.D.G. SAS au capital de e 401, rue Albert-Einstein Z.I. La Palud FRÉJUS RCS Fréjus B (2006 B 563) Aux temes d un PV d AGE en date du 20/01/2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au : Pôle BTP Émile-Donat, 103, Allée Sébastien-Vauban, Fréjus. Deux exemplaires du PV et des statuts mis à jour seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus.. Le Présisent MA MUSIQUE A MOI SARL 175, chemin des Lentisques TARADEAU Capital social e R.C.S. Draguignan Par Assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2012, le gérant associé unique, M. Toby WALKER a décidé de changer la dénomination sociale de la société MA MUSIQUE A MOI SARL, par MON MONDE A MOI SARL, l article 3 des statuts a dûment été modifié, et les formalités sont faites auprès du registre du commerce et des sociétés de Draguignan. La gérance N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 22
31 FONCIERE NEPTUNE SARL au capital de e 30, rue des Etrets LE PONT DE BEAUVOISIN RCS Chambery L AGE a décidé de transférer le siège social au Lieu-dit «Les Rouvières» n 1612 Route de la Motte, Le Muy à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés. La Société immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Fréjus. Gérant : M. Eric VOLLAND, 14 B, Faubourg Reclus, Chambéry Transfert de siège social Aux termes d une décision de la gérance en date du 1 er décembre 2011, le siège social de la SARL HEPTA CONSEILS, au capital de e, immatriculée au RCS Toulon sous le numéro , est transféré du 254, chemin de la Farlède, L Apothika, La Seyne-sur-Mer, au 8, rue Auguste-Delaune, La Seyne-sur-Mer, à compter du 1 er décembre L article 4 des statuts est modifié en conséquence. Conformément aux dispositions de l article 4 des statuts, cette décision sera ratifiée par la prochaine Assemblée. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. La gérance 2575 BWC SARL au capital de e 1, av. de l Arlésienne Prolongée Pôle d activités des Andues ZA La Poulasse SOLLIES PONT RCS Toulon Par acte ssp du 05/12/11, l AGE a décidé de transférer le siège social au 574, qu. St Jean, Tourves à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l art. 4 des statuts. La société, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro fera l objet d une nouvelle immatriculation auprès du RCS de Draguignan. Gérance : William BOTTA, demeurant 574, qu. St Jean, Tourves SEABASS SARL au capital de e 36, rue Charabois SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus en cours Aux termes d une délibération en date du 30 janvier 2012, l Assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SEABASS a décidé de transférer le siège social du 36, rue Charabois, St- Raphaël, au 44, place dou Maïet, Fréjus, à compter du même jour, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La gérance INTERVALLE BLANC Société par Actions Simplifiée au capital de ,25 e Siège Social : 8, rue July TOULON RCS Toulon B Aux termes du PV du 31/12/2010, l assemblée générale extraordinaire a décidé le transfert du siège à compter du 31/12/2010 et a modifié l article 3 des statuts comme suit : Ancienne mention : 8, rue July, Toulon. Nouvelle mention : Av. Général- Bouvet, Le Frédéric-Mistral, Le Portique, Le Lavandou. L inscription modificative sera portée au RCS de Toulon LE DELOS INVEST II SA au capital de e Ile des Embiez SIX-FOURS-LES-PLAGES RCS Toulon L assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23/01/2012 a décidé d augmenter le capital social de e pour le porter de e à e, par émission de actions nouvelles de 10 ede nominal chacune. Le Conseil d administration du 25/01/2012 a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital et la modification corrélative de l article 6 des Statuts. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon GALERIE MASON NOIREZ SARL au capital de e 4, rue Edgar-Quinet COGOLIN RCS Fréjus Aux termes d une AGE du 31 janvier 2012 à Cogolin, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 4, rue Edgar-Quinet, Cogolin au 8, rue du Commandant-Guichard, Saint-Tropez à compter du 31/01/2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts, et de changer la dénomination sociale qui deviendra AMY au lieu de GALERIE MASON NOIREZ à compter du 31/01/2012 et de modifier en conséquence l article 3 des statuts. La gérance B T Crédits Financements Sud Est SARL au capital de e 6, boulevard du 8-Mai-1945, LE BEAUSSET R.C.S. Toulon Aux termes d une délibération en date du 13 février 2012, l Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d étendre l objet social aux activités de toutes prestations de formation, conception, organisation et de commercialisation pour tous secteurs d activités et de modifier en conséquence l article 2 des statuts. La Gérance VALENGUY PROVENCE SAS au capital de ,25 e 45, chemin de la Croix de Palun LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon L Assemblée générale réunie le 27 février 2012 a nommé : - M. Jean Claude BALLOTTI demeurant 57, avenue Edouard Le Bellegou, Les Ibis A, Toulon, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. - M. Luc CAMPANELLA demeurant 33, avenue des Mimosas, Le Cassiopée, Le Cannet, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant NOISETTE AND CO SARL au capital de e 97, Vieux Chemin de la Pauline LA GARDE RCS Toulon Aux termes d une délibération en date du 01/02/2012, l AGE des associés de la SARL NOISETTE AND CO a décidé de transférer le siège social du 97, Vieux Chemin de la Pauline, La Garde au 7, avenue des Mimosas, Hyères à compter du 01/02/2012, et de modifier en conséquence l article 4 des statuts. La gérance 2408 FIELDER IMMOBILIER SARL au capital de e 27, Les Bastides de Pan Cuet SAINTE-MAXIME R.C.S Fréjus Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 2012, il a été décidé du changement de gérant à compter du 15 février 2012, Ancien gérant : M lle Léa FIEDLER, demeurant au 27, Les Bastides de Pan Cuet à Sainte-Maxime, démissionnaire Nouveau gérant : M me Brigitte VER- RIERE demeurant au 4-6, rue des Sarrasins, Sainte-Maxime. Mention au RCS de Fréjus RESPINNOVATION SAS au capital de e C/O CICA 2229, route des Crêtes VALBONNE RCS Grasse Aux termes des décisions de M. Barrett MITCHELL, Président, demeurant 611, chemin de l Adrech, Seillans, en date du 1 er mars 2012, celuici a décidé de transférer le siège social à compter du 1 er mars 2012 à Valbonne, c/o CICA, 2229, route des Crêtes à Seillans, 611, chemin de l Adrech. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan. SARL «MATERIEL MEDICAL BONNE FONT» SARL au capital de e 30, boulevard des Ferrières LE MUY RCS Fréjus B 307 Suivant délibérations de l Assemblée générale mixte du 30/12/2011, les associés statuant dans le cadre des dispositions de l article L du nouveau Code du Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Le dépôt légal sera effectué au G.T.C. de Fréjus. Pour avis. La gérante Agnès BERTON Patrick MEDARD et Laurent GUEDJ Huissiers de Justice associés SCP au capital de e 276, ch. de Roumpinas bât Horus BANDOL Toulon L AGE réunie le 23/01/2012 a décidé de réduire le capital social de e à e par voie de réduction de la valeur nominale des parts. En conséquence, l art. 7 des statuts a été modifié : Le capital social est fixé à e. Modification sera faite au greffe du TC de Toulon GALOUPET WINES COLLECTIONS Société à responsabilité limitée au capital de e Château du Galoupet LA LONDE-LES-MAURES RCS Toulon Aux termes d une décision en date du 30 juin 2011, l associé unique, statuant conformément à l article L du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS Toulon DO PARTICIPATION SARL au capital de e 5 lice des Adrets Parc Tertiaire Valgora LA VALETTE-DU-VAR RCS : L ACP (Banque de France) a nommé le 23 février 2012, M. Philippe ALLIAU- ME, comme administrateur provisoire de la société DO CONSEIL PARTICIPA- TION jusqu au 31/12/2012, en remplacement de M. DENIZET Fabrice. Les formalités seront effectuées au RCS de Toulon Les associés de la SARL VAR FOR- MATION, 102, rue Clemenceau, Cogolin, RCS Fréjus , ont décidé suite à AGE du 31/10/2010, de ne pas dissoudre la société selon article L du Code du Commerce. RCS Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 23
32 PHICORP SARL au capital de e 100, rue Paul-Cézanne «Le Cypris» LA SEYNE-SUR-MER R.C.S. Toulon Par décision du gérant en date du 22 février 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 5, boulevard des Platanes, Marseille à compter du 23 février La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. M.C.E. ENERGIES SARL au capital de e Domaine de la Bégude Route de Garrigue LE CAMP DU CASTELLET R.C.S. TOULON Suivant procès-verbal en date du 16 janvier 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social à l adresse suivante : Zone Athelia IV, 297, avenue du Mistral, La Ciotat. La société sera immatriculée au Greffe de Marseille. Le représentant légal CASSIOPEE EURL SARL au capital de e Villa Cassiopée 171, allée des Messugues Domaine des Roches Rouges AGAY RCS Fréjus Aux termes de l Assemblée extraordinaire en date du 31 janvier 2012, il a été décidé ce qui suit : L associé unique statuant dans le cadre des dispositions de l article L du Code de Commerce a décidé qu il n y a pas lieu à dissolution anticipée de la société. Formalités au RCS de Fréjus. SCI LE PARC ST GEORGES Au capital de e Pôle excellence Jean-Louis 22, Via Nova FREJUS RCS Fréjus Par AGE en date du 30 décembre 2011, les associés ont décidé : - de transférer le siège social au 160, Via Nova, Fréjus. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Fréjus Avis d augmentation de capital L AGE de la SARL ALTERN 8, capital e, siège social : 112, rue Dr-Guérin, La Farlède, RCS Toulon : B s est réunie le 27/02/2012 pour voter l augmentation du capital d une somme de e pour le porter à e. Elle a annulé la totalité des anciennes parts pour créer immédiatement 100 parts de 60 e chacune réparties à proportion des apports des associés. Conformément à l article al 3, les créanciers peuvent faire opposition à compter d un mois de la date de dépôt au Greffe du RCS de Toulon Suivant acte SSP en date du 23/2/2012, L EURL LE GOURMAND DU CAS- TELLET, 7, pl. du Portail, Le Castellet. SIRET , APE 5610 C. M lle STOCK Isabelle, cède 50 % de ses parts numérotées de à au profit de M. TARI Alain, né le 01/10/1964 à Toulon, demeurant 7, place du Portail, Le Castellet. M lle STOCK Isabelle, démissionne de ses fonctions de gérante à compter du 29/02/2012. M. TARI Alain, est nommé nouveau gérant à effet du 01/03/2012. Les formalités sont accomplies près la Recette des Impôts de Toulon et RCS de Toulon SARL DELANNAY, SARL au capital de e. 8, avenue Georges-Clemenceau, GONFA- RON. RCS Draguignan N de gestion : 2008 B Démission de cogérant Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire du 1 er février 2012, les associés ont pris note de la démission de son poste de cogérant de M me DELAN- NAY Karine, demeurant 141, cité du Vivier, Noyelles-sur-Selle, et ce, à compter du 31 janvier M. DELANNAY David reste gérant. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan LE BAR DES CHASSEURS SARL au capital de 7 622,45 e Place Salvagno, Grande Rue ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS Fréjus Aux termes d une AGO du 1 er septembre 2011, la collectivité des associés a pris acte de la nomination de M. Gérard MAGIN, aux fonctions de cogérant. la gérance 2469 EURL HYDRO FOLIES GROW SHOP SARL au capital de e 90, avenue Robert-Schuman LA GARDE RCS Toulon Aux termes d une décision en date du 31 mai 2011, l associée unique, statuant en application de l article L du Code de Commerce, a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société. La gérance 2431 SAINT TROPEZ PARCS ET JARDINS SA au capital de e Route du Bourrian GASSIN RCS Fréjus Par AGO en date du , les actionnaires ont nommé la SARL AUDIT CONSULTING, domiciliée 8, av. E.-Dunan - L Elysée Hyères, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Bernard GODARD, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Aux termes du P.V. de L AGE de la Sté SANTORO & CO SARL au capital de e siège à LA SEYNE SUR MER (83) Espace Coralia - ZA Les Playes Jean Monnet Sud - Rue de Lisbonne RCS TOULON B , réunie le 1/11/2011, il a été décidé de fixer la date de clôture de l exercice au 30 septembre de chaque année. L exercice en cours est en conséquence prolongé de 9 mois et clôturera le 30/09/ CALEX Société à responsabilité limitée au capital de e Plage de Port Issol Le Cabanon SANARY SUR MER RCS TOULON Aux termes d une délibération en date du 27/1/2012, l Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l article L du Code de commerce, a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la Société. La Gérance BLACKKROSS SARL au capital de e 3 route d Ermenonville Ver sur Launette RCS n de Compiègne L AGE du 01/02/2012 a décidé de transférer le siège social au Chemin Coste Hubague Belgentier à compter du 01/02/2012. Gérant : M. Grégoire HEN- NEGUY Chemin Coste Hubague Belgentier. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de Toulon. Mention sera faite au RCS de Compiègne Aux termes des décisions du 27/02/2012, l associée unique de la Sté STEDECOLINE, EURL, au capital de e, siège Le Revest-Les Eaux (83), boulevard d Estienne-d Orves, RCS Toulon B , il a été décidé à compter du 27/02/2012 de nommer en qualité de cogérant non associé, M. DEPAUW Laurent, demeurant Toulon (83), 1555, avenue Ortolon, Le Faron Plaisance, et ce, pour une durée indéterminée EPSILON PV SAS au capital fixe de e 65, rue Isaac-Newton Technoparc Epsilon SAINT RAPHAEL RCS Fréjus A compter AGE du 23/02/2012, l objet devient, bureau d étude centrales photovoltaïques. Vente d électricité. Acquisition pour revente tous biens, droits immobiliers, fonds commerce, actions/parts sociétés immobilières sous régime marchand de biens. Statuts mis à jour. Formalités au RCS de Fréjus SCI LES TERRASSES DU SOLEIL Au capital de e Pôle excellence Jean-Louis 22, Via Nova FREJUS RCS Fréjus Par AGE en date du 30 décembre 2011, les associés ont décidé : - de transférer le siège social au 160, Via Nova, Fréjus. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Fréjus Aux termes du procès-verbal des décisions de l associé unique du 15/02/2012 de la SAS ELITE ON MANA- GEMENT, au capital de e, dont le siège social est à Cotignac, 1298, chemin de la Colle de Pierre, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n B , l associé unique a décidé d étendre l objet social aux activités de restauration sous toutes ses formes, vente de plats cuisinés à emporter, organisation de soirées à thèmes, et de modifier en conséquence l article 2 des statuts Aux termes de l Assemblée générale du 14/12/2011, les associés de la SARL AMBRE MAÇONNERIE TERRASSE- MENT, capital e, siège social 104, chemin de la Lauve, Les Impérators, Saint-Raphaël, RCS Fréjus , ont décidé avec effet à compter du 14/12/2011 : de transférer le siège social de 104, chemin de la Lauve, Les Impérators, Saint-Raphaël, à 133, boulevard Georges-Clemenceau, Le Trianon, Saint-Raphaël, et modification corrélative des status. Dépôt des actes et pièces au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE RCS Draguignan , bd Bernard-Long, Les Consacs, BP 90300, BRIGNOLES, Suite à l Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2012 : - A dater du 17/02/2012 un nouveau nom commercial est ajouté à ceux existant, à savoir ESTANDON Vignerons, - A dater du 31/12/2012, l Union prend la dénomination sociale d ESTANDON Vignerons. L article 2 des statuts, portant sur la dénomination sera modifié en conséquence Suivant délibération de l Assemblée générale du 31 décembre 2011, les associés de la société L ATELIER DE LILY, sis Zone Artisanale de Grimaud, quatier du Peyrat, Grimaud, SARL au capital de e, immatriculée au RCS de Fréjus sous le n B , ont constaté la démission de M me Christèle LAVENAC, gérante de la société à compter du même jour. M me Monique VALENZA reste gérante de la société. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Fréjus., le gérant N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 24
33 SARL STEFANA SARL au capital de 500 e 43, rue Général-de-Gaulle FREJUS RCS Fréjus Aux termes d une délibération en date du 20 février 2012, la collectivité des associés n a pas décidé qu il y avait lieu de dissoudre la société par application de l article L du Code de Commerce YACHTING MAINTENANCE SARL au capital de 7 622,45 e Baie des Canebiers SAINT-TROPEZ RCS Fréjus Suivant procès-verbal en date du 10/02/2012, les associés ont décidé de nommer en qualité de cogérants : M me Muriel GIRAUD, demeurant 81, rue de Grenelle, Paris, et M. Xavier GIRAUD, demeurant 81, rue de Grenelle, Paris ZENITH PATRIMOINE SARL au capital de e 9A Bd de Strasbourg TOULON RCS TOULON Par AGE en date du , les associés ont décidé de transférer le siège social au 254 Ch. de la Farlède LA SEYNE S/MER à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l art. 4 des statuts Suivant AGE du 01/01/2012, les associés de la SARL VARFEU, RCS Draguignan , au capital de 7 622,45 e, siège 5556, Les Grandes Aires, Le Val, ont décidé à compter de ce jour, de maintenir le gérant en poste et de nommer en qualité de cogérant Claude GAR- DON, demeurant 25, Les Grandes Aires, Le Val. Le représentant légal 2459 Selon AGE du 05/01/2012 les associés de la SARL TROIS QUATRE au capital de e, 21, route de la Sainte-Baume, Z.A. Bois du Chemin d Aix, Saint- Maximin-La Sainte-Baume, R.C.S. Draguignan , statuant dans le cadre des dispositions de l art. L du nouveau code de commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal greffe TC Draguignan Erratum Dans l annonce n 2388 parue dans le Var Information n 4455 de la semaine du 18 février 2012 au 24 février 2012, il y a lieu de lire : «de maintenir dans ses fonctions de seul gérant, M. COUBLANT David, demeurant 1495, route de l Almanarre, Hyères» Suivant AGE du 24/02/2012, les associés de la SNC PITT, au capital de e, 8, bd de Gaulle à Flayosc, RCS Draguignan , ont décidé à compter du même jour de compléter l objet social par l activité de PMU. Gérance : Franck PITTRAYE, demeurant Les Croisières aux Arcs-sur-Argens. IXIOME SARL en liquidation au capital de 8 003,73 e Siège : 12, rue Curie HYERES RCS Toulon Dissolution - Liquidation L Assemblée générale extraordinaire réunie le 31 décembre 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur, M. Thierry SEQUENSE, demeurant 12, rue Curie, Hyères, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l actif, acquitter le passif, et l a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 12, rue Curie, Hyères. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. De plus l Assemblée générale réunie le 31 décembre 2011 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Thierry SEQUENSE de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés JURICADJI Société d avocats 126, Cours Gambetta, BP AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 ROURE SENBEL SELAS au capital de e 2, avenue Marcel-Dassault Immeuble le Quadrige LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Aux termes d une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2011 et d une déclaration de dissolution, en date du 20 février 2012, la SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIE- MAZ, société d exercice libéral par actions simplifiée au capital de e dont le siège social est situé 9, boulevard de Strasbourg, Toulon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro , a en sa qualité d associée unique de la société ROURE-SENBEL, décidé la dissolution sans liquidation de la société ROURE-SENBEL, entraînant la transmission universelle du patrimoine de la société ROURE-SENBEL à la SOCIE- TE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ. Cette décision de dissolution a fait l objet d une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Conformément aux dispositions de l article alinéa 3 du Code civil et de l article 8 alinéa 2 du décret n du 3 juillet 1978, les créanciers de la société ROURE-SENBEL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Toulon. Additif Dans l annonce n 1696, parue dans le Var Information du 10 février 2012, relative à la constitution de la SAS CAP FUTURA, il y a lieu de rajouter : Directeur général : FERRIGNO Sylvie, demeurant 436, chemin Franca, Ollioules. Directeur général adjoint : SALA Frédéric, demeurant 11, allée des Grés Roses, Hyères Rectificatif Dans l annonce numéro 1776 du journal LE VAR INFORMATION N 4453, il convient de lire : 1) changement de siège social avec prise d une domiciliation chez la SARL GLOBAL SERVICE, 441, rue Maréchal- Galliéni, Fréjus. 5) Fixation du siège de la liquidation : le siège de la liquidation est fixé au siège du liquidateur. et mention 2655 Erratum Dans l annonce n 1739 parue dans le journal le Var Information du 10/02/2012, il fallait lire : EURL ACQUASUD. DISSOLUTIONS LIQUIDATIONS SOCIÉTÉS 2534 LA BELLE AGENCE «AGENCE ATHENA» Société à responsabilité limitée en liquidation Au capital de e Siège de liquidation : 31, avenue Gambetta HYERES RCS TOULON B Suivant délibération de l assemblée générale ordinaire du 18 février 2012, les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l ont déchargé de son mandat, ont décidé la répartition du mali de liquidation d un montant de ,21 e puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Toulon (83). Le liquidateur 2554 SARL AMBULANCES CADUCEE DU REVEST SARL au capital de e 316, chemin de l Oratoire LE REVEST-LES EAUX RCS Toulon 2009 B Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 2012, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2 mars 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Christian TIXIDOR, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au Revest-Les Eaux, 316, chemin de l Oratoire. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidationt devront être notifiés. L Assemblée générale ordinaire réunie le 24 février 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. TIXIDOR Christian de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 2 mars Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le liquidateur 2698 SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE ZENONE Société Civile au capital de e 178, Allée de la Verveine LA VALETTE-DU-VAR RCS Toulon Dissolution anticipée sans liquidation de la société Suivant décisions de l associé unique en date du 28/02/2012, la Société CABI- NET D EXPERTISE DU MIDI - CEMI, SARL au capital de e, dont le siège social est à Marseille, 16, boulevard Michelet, immatriculée sous le n RCS Marseille, représentée par ses cogérants MM. Thomas CORNABE et Laurent CORNABE, en sa qualité d associé unique de la Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE ZENO- NE, a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société. Conformément aux dispositions de l article Alinéa 3 du Code civil et de l article 8 alinéa 2 du Décret n du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIERE ZENONE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Toulon. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 25
34 Cabinet Jacques BRET Avocats 62, rue de Bonnel LYON CENTRE D IMAGERIE MEDICALE HYERES PALMIERS en abrégé CIMHP SELARL de Médecins au capital de e Siège : 41, av. Alexis-Godillot HYERES RCS Toulon Le 29 février 2012, la société «SELARL CENTRE D IMAGERIE MEDICALE CONVENTIONNELLE HYERES PAL- MIERS LAVANDOU CIMCHPL», SELARL de Médecins, au capital de e, 41, avenue Alexis-Godillot, Hyères, en cours d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, associée unique de la société CEN- TRE D IMAGERIE MEDICALE HYERES PALMIERS en abrégé CIMHP, a décidé la dissolution anticipée de ladite société avec effet entre les parties au 1 er avril 2012 et la transmission universelle de son patrimoine à son profit. Conformément aux dispositions de l article Alinéa 3 du Code Civil, les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon SOFIRAL Société d Avocats Le Palatin, Centre Europe 4, rue Georges-Simenon HYERES Tél. : Fax : RELOOKING DECORATION SARL en liquidation Au capital de e Siège : 5762, av. Lou Mistraou BORMES-LES MIMOSAS RCS Toulon (2011 B 00602) Aux termes d une décision en date du 31/12/2011, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Serge BRACCO, demeurant 283, rue des Iris, Les Fontêtes, Bormes-Les Mimosas, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 5762, avenue Lou Mistraou, Bormes-Les Mimosas. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés SCP LABORDE & FOSSAT Avocat au Barreau de Draguignan Château Martin, RN 98 A, BP SAINT-TROPEZ Cedex SARL SCARFO Au capital de e 35, rue Gambetta SAINT-TROPEZ Au terme de l Assemblée générale extraordinaire des associés qui s est réunie le 20 février 2012, il a été décidé ce qui suit : - dissolution anticipée de la société à compter du 20 février 2012, - nomination de M me Christiane CANIS épouse CONDELLO demeurant Bastide St Antoine, quartier Le Brusquet, Grimaud en qualité de liquidatrice amiable avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, - le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société 35, rue Gambetta, Saint-Tropez. C est à cette adresse que toute correspondance devra être adressée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatives à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus. Le liquidateur 2621 M & M SARL en liquidation Au capital de e Siège : Place Neuve AMPUS Draguignan L AGE réunie le 31/12/2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M me Maria PELISSIER née SCHLAICH, demeurant 7, rue de la Rabasse, Ampus, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l actif, acquitter le passif, et l a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé : 7, rue de la Rabasse, Ampus. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan (Var), en annexe au RCS. Le liquidateur 2409 A 2 ENERGIE INVEST SARL au capital de e Siège : 441, allée des Iris FREJUS RCS Fréjus Aux termes d une Assemblée générale en date du 15 janvier 2012, les associés ont décidé de dissoudre la société par anticipation. M. Elie Patrick OUZIEL, demeurant 11, avenue Font de Veyre, Cannes, a été nommé liquidateur, et le siège de la liquidation a été fixé au siège social SCP d Avocats au Barreau de Grasse «RAMPONNEAU ET ASSOCIES» 16, boulevard de la République CANNES Tél. : Fax : «3CP» SARL au capital de e Centre commercial Centr Azur HYERES RCS Toulon B Par décision de l associée unique de la SARL «3 CP» en date du 18 janvier 2010 a été prononcée la dissolution, sans liquidation, de la société, dans les conditions de l article alinéa 3, du Code civil qui entraîne la transmission du patrimoine social à l associée unique. Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Toulon, dans les trente jours de la présente publication. Deux exemplaires dudit procès-verbal seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon BARCO SCI au capital de e 3840, route de Figanières LA MOTTE RCS Dissolution anticipée de la société Aux termes de l Assemblée générale extraordinaire en date du 01/02/2012, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/02/2012. Elle a nommé comme liquidateur, M me Monoka SCHULTER, demeurant 3840, route de Figanières, La Motte. Le siège de la liquidation est fixé au 3840, route de Figanières, La Motte. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. Les formalités seront effectuées au RCS de Draguignan. Le liquidateur 2479 TRIANGLE CONSULTANTS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de e 610, chemin de la Lougne et du Mal-Vallon LA CADIERE-D AZUR RCS Aux termes du PV de la décision de l associé unique du 31 décembre 2011 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. M. Max MIDROIT, associé unique, gérant, demeurant 610, chemin de la Lougne et du Mal-Vallon, La Cadière-d Azur, est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. SCI LUCIANO Société civile en liquidation Au capital de ,84 e Quartier du Lançon Le Haut du Lançon SANARY/MER RCS Toulon n Clôture de liquidation M me Nicole REINE demeurant à Sanary/Mer, 267, Les Hauts du Lançon et M. Didier LUCIANO demeurant à Sanary/Mer, 167, Les Hauts du Lançon, agissant en qualité de liquidateurs, déclarent que la liquidation de la SOCIÉ- TÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LUCIANO, société civile dont la dissolution a été publiée dans ce même journal le 13 janvier 2012, sous le n 4449, a été clôturée le 31 décembre 2011 suivant décision de la collectivité des associés après approbation du compte définitif et quitus de sa gestion. Le dépôt des actes a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Le liquidateur 2493 Aux termes d une décision en date du 21/01/2012, l associé unique de l EURL GAS, au capital de e, dont le siège social est à Brignoles, ancien chemin du Val, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n , a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 21/01/2012 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Alain DI FRANCO, demeurant à Brignoles, Ancien Chemin du Val, ancien gérant non associé de la société, a été nommé en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci. Le siège de la liquidation est fixé à Brignoles, Ancien chemin du Val. C est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le liquidateur 2477 VIANDES FRANÇAISES SARL au capital de 7 774,90 e 307, avenue Salvador-Allende DRAGUIGNAN RCS Draguignan B Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale extraordinaire du 09/02/2012, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 09/02/2012 et sa mise en liquidation. L Assemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur M me Joséphine FRANCO demeurant 5, lotissement du Bois des Bellugues, Le Muy, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur, à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 26
35 V.L.J Société à responsabilité limitée au capital de e Siège Social : 330, av. du Général-de-Gaulle Les Sablettes LA SEYNE-SUR-MER RCS Toulon Suivant AGE du 31/01/2012 à 10h, l associée unique décide la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/12 et sa mise en liquidation. Liquidateur : M me BOCQUET Patricia 261, chemin des Olliviers, La Seyne-s/-Mer. Siège de la liquidation : 261, chemin des Olliviers, La Seyne-s/-Mer. Suivant AGE du 31/01/2012 à 16h, l associée unique, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, décidé la répartition de la liquidation, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Toulon SARL PHILIPPE SARL au capital de 7 622,45 e 252, avenue du 15-Août PUGET-SUR-ARGENS RCS Fréjus B Par décision du 13 février 2012, l associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2011 et sa mise en liquidation. A été nommé liquidateur M. Philippe BILLO, demeurant quartier Casemates, Puget-sur-Argens, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siiège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus IMMOTHEP Société civile immobilière au capital de e ZA des Plantades Av. R.-Schumann LA GARDE RCS Toulon Suivant AGE du 31/01/2012 à 10h, l Assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2012 et sa mise en liquidation. Liquidateur : M. LAUER Michel, 35, chemin J.-B.-Henry, Toulon. Siège de la liquidation : 35, chemin J.- B.-Henry, Toulon. Suivant AGE du 31/01/2012 à 16h, l Assemblée générale, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, décidé la répartition de la liquidation, prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Toulon. CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT SANTA LUCIA IMMOBILIER SARL au capital de e 15, allée du Val Fleuri, Boulouris SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus B (2008 B 251) Liquidation de la société Aux termes d un PV d AGE du 06/02/2011, les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur M. Jean- Marc LEVY demeurant Port Santa-Lucia, Le Lion Rouge, Saint-Raphaël ont approuvé le compte de liquidation, donné quitus au liquidateur, l ont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet 31 janvier Le PV et les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus LIBRAIRIE GRAND VAR Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 7 622,45 e Siège de la liquidation : Centre commercial Grand Var LA GARDE RCS TOULON Aux termes du procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 31 octobre 2011, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 octobre Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de TOULON. Mention : RCS TOULON JPG COORDINATION EURL en liquidation au capital de e 2, bd des Bouillerettes Le Couloubrier SAINTE-MAXIME RCS Clôture de liquidation L Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 13/02/2012, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M. GAREL Jean Pierre de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 13/02/2012. Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. La société sera radiée du RCS de Fréjus. Le liquidateur 2508 ELAGAGE ROTTA SARL au capital fixe de e, 8 Lot Lou Plan, Figanières. RCS Draguignan Suite AGE du 23/02/2012. Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire à compter du 01/03/2012. Liquidateur durée liquidation : ROTTA Pascal, 8 Lot Lou Plan, Figanières. Siège liquidation : Siège social. Mention au RCS Draguignan. LA BASTIDE BRUNE SCI au capital de e rue Savournin FRÉJUS RCS Fréjus D D 219 Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2012, enregistrée à Draguignan (Var), le 22 février 2012, bordereau n 2012/606, case n 14, extrait 1985, les associés de la société LA BASTIDE BRUNE ont décidé : de prononcer la dissolution anticipée de la société à effet du 20 février 2012, ont désigné en qualité de liquidateur unique M. Alain TREVE, demeurant à Fréjus, rue du Grand Escat, Villa Les Vagues, ont fixé le siège de la liquidation à Fréjus, rue Savournin. unique Le liquidateur 2688 BARCO SCI en liquidation Au capital de e 3840, route de Figanières LA MOTTE RCS : Clôture de liquidation L Assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 6/02/2012, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à M me SCHULTER Monika de son mandat de liquidateur et a prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2011. Les comptes du liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan. La société sera radiée du RCS de Draguignan. Le liquidateur 2449 SARL ISOLTECH SARL en cours de liquidation au capital de e 6, av. Georges-Pompidou SAINTE-MAXIME RCS Fréjus Par une décision en date du 23 février 2012, l associé unique a : approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus de sa gestion et déchargé de son mandat de liquidateur M. Nicolas de LIPOWSKI, constaté la clôture de liquidation au 31 décembre Le dépôt des actes et pièces relatifs à la clôture de liquidation sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. et mention Le liquidateur As SARL au capital fixe de euros Route de la Corniche Boulouris. RCS Fréjus A compter A.G.E du : Dissolution anticipée et mise en liquidation volontaire. Liquidateurs durée liquidation : LEIBOVICI Stéphan, 139 Traverse de Laveine, La Roquette sur Siagne et BAUDOUIN David, 252 Allée des Mimosas, Mandelieu. Siège liquidation : siège social. Mention au RCS Fréjus. VAR EMBALLAGES SARL en liquidation au capital de e Siège : Le Fragonard D 76, avenue Victor-Gelu Prolongée, TOULON RCS Toulon L Assemblée générale réunie le 15 février 2012 a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 31 décembre 2011, déchargé M me Marie-Claude GUYONNET de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation rétroactivement au 31 décembre Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur 2574 Avis de dissolution Aux termes d une Assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2011, les associés ont décidé la dissolution, à compter du 2 novembre 2011, de la SARL LES TRAVAUX DE LA COTE D AZUR, sise 13, Résidence le Vallon de l Armitelle, 1708, avenue du Grand Défends, Saint-Raphaël, inscrite sous le n au RCS de Fréjus. Elle a nommé comme liquidateur M me Maria LAJNEF, demeurant 13, Résidence Le Vallon de l Armitelle, 1708, avenue du Grand Défends, Saint- Raphaël. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. et mention La gérance 2395 Aux termes du procès-verbal de l Assemblée générale du 03/02/2012 de la SCI LES PINS PENCHES, au capital de ,61 e dont le siège social est 101, rue Hector-Berlioz, Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le n D , il résulte que les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur M. Daniel DELFINO demeurant 6, avenue Valbourdin, Toulon, ont : - approuvé les comptes de liquidation au 31/12/2011 ; - donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation à cette même date. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Toulon. Mention sera faite au RCS de Toulon SARL COMSTRATOS Capital : e 34, avenue des Gabiers LA CROIX-VALMER RCS Fréjus Suivant AGE du 10 février 2012, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 27
36 SARL «CHATEAU DU THOUAR» Société en liquidation au capital de e Domaine de Testavin 2349, route d Aix LE MUY RCS Fréjus Avis de liquidation Les associés par Assemblée générale extraordinaire ont, le 20 février 2012, approuvé les comptes de liquidation et ont donné quitus au liquidateur, M. Jean- Charles NOELL. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la clôture de liquidation sera effectué au RCS du greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus SARL LE GRANGOUSIER SARL au capital de 7 622,45 e 6, rue Paul-Bert SAINTE-MAXIME RCS N Avis de dissolution anticipée Suivant délibération de l AGE du 16 janvier 2012, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SARL LE GRANGOUSIER à compter du 31/11/2011 et nommer M me Rose Marie LAVERGNE, gérante, comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Fréjus ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT SARL à associé unique au capital de e Le Revest Domaine Château de Tourris LA VALETTE DU VAR RCS Toulon Suivant décisions de l associé unique en date du 22/02/12, il a été décidé la dissolution anticipée de la société. M. René GILLET, demeurant Le Revest Domaine Château de Tourris La Valette du Var, a été désigné en qualité de Liquidateur, mettant fin à ses fonctions de gérant. Le siège de la liquidation est fixé au siège social SYLFREDDY SARL en liquidation au capital de e Siège : 43 Ctre Commercial PORT SANTA LUCIA SAINT-RAPHAËL RCS Fréjus L AG réunie le 31/12/2011 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M me LEBREUIL Frédérique de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de Fréjus, en annexe au RCS. L Assemblée Générale Extraordinaire de la Société LC MARTINS, SARL au capital de e, sise Basse Suane - Route du Plan de la Tour Sainte-Maxime, inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro B , réunie le 25 février 2012, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Chakib LAMRABET, gérant en exercice, a été nommé comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au domicile du gérant : L Arbois - 24 Avenue du Général Leclerc Sainte- Maxime. C est à cette adresse que devront parvenir les correspondance. Les comptes définitifs établis par le liquidateur seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus Par AG du 15 février 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la SARL PERSIMMO, au capital de e, sise 171, chemin de la Resssence, L Harmonie A, Toulon, RCS Toulon et sa mise en liquidation amiable. M. Alexandre LOURDIN, demeurant 18, rue du Gal.-Ferrié, Les Clayes-sous-Bois est nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé chez le liquidateur. La société étant en sommeil depuis le 1 er janvier 2010, les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur l ont déchargé de son mandat, donné quitus de sa gestion et ont prononcé la clôture de liquidation de la société. Mention sera faite au RCS de Toulon Par AGE du 07/02/2012, de la SARL SEWIN-CORP, au capital de e, sise 13, rue Coulmier, Toulon, RCS Toulon : Approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur, décharge de son mandat, clôture de liquidation. Dépôt des comptes de liquidation au RCS de Toulon Erratum Dans l annonce n 1639 parue le 10/02/2012, relative à la dissolution de la SARL SEWIN-CORP, il y a lieu de lire SEWIN-CORP au lieu de SEWING-CORP. AUTRES 2685 Lisa BICE Avocat 6, rue Picot, TOULON Tél. : Fax : [email protected] Avis de changement de nom M. TOUAT Grégory, Ghislain, Max né le 27 juillet 1979 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), demeurant Résidence Le Vénus, quartier Pin Rolland, Saint-Mandrier (Var), dépose une requête auprès du garde des sceaux à l effet de substituer à son nom patronymique celui de «DOUARD» M e Jean-Pierre GAS 2, place Mazarin TOULON Déclaration d insaisissabilité M. Jean-Luc MICHEL-VILLAZ des 22 et 27 février A la requête de M. Jean-Luc MICHEL- VILLAZ, auto-entrepreneur, chef de chantier, demeurant à Callas (83), quartier Le Villard, né à Tunis (Tunisie) le 7 octobre 1955, divorcé de M me Françoise DUPUY, suivant jugement rendu par le TGI de Draguignan, le 24 février 2000, et non remarié. SUR : A Callas (83), quartier Le Villard, une propriété bâtie avec terrain attenant cadastrée section D, n 704, pour 20 a, n 881 pour 37 ca, n 883 pour 45 ca et n 884 pour 03 a. M. MICHEL-VILLAZ Jean-Luc a déclaré exercer l activité professionnelle d auto-entrepreneur, travailleur indépendant. Le requérant, en usant du bénéfice des dispositions de l article L du Code de Commerce, entend déclarer insaisissable ses droits sur l immeuble ci-dessus désigné. unique M e GAS, notaire 2520 Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 27/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M. ROSSO Henri Marcel, né le 24/06/1935 à Draguignan (83), domicilié 586, bd Marcel-Pagnol, Draguignan, décédé à Marseille le 28/09/2009. Référence au dossier 4095 SV 83/CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 13/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M me ARTHUS Monique Renée Jeanne veuve LOZAN- NE, née le 29/10/1935 au Mans (72), domiciliée 1268, avenue de Provence, Fréjus, y décédée le 15/09/2011. Référence au dossier 4080 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 18/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M me MARINET- TI Mathéa Bernadette divorcée MES- SINA, demeurant 56, bd Maréchal-Joffre, Toulon, décédée à La Garde (83) le 23/05/2011. Référence au dossier 4100 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus. Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 14/11/2011, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M me RUOTTE Micheline, née le 22/09/1951 à Paris, domiciliée 4, rue Saint Andrieux, Toulon, décédée à Toulon (83) le 16/02/2011. Référence au dossier 4093 SV 83/CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Draguignan en date du 13/01/2012, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M me NAGLE Barbara veuve ALEXANDER, née le 13/03/1925, à Easton (USA), domiciliée 17, bd Gambetta, Les Arcs, y décédée le 30/06/2008. Référence au dossier 4089 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus Nomination curateur à succession vacante Par décision du TGI de Toulon en date du 15/09/2011, le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, a été nommé curateur à la succession de M me WOUK Antonia Stefania veuve VALLON, née le 26/12/1914 à Bleiburg (Autriche), domiciliée 716, rue de la Libération, Puget-Ville, y décédée le 16/01/2011. Référence au dossier 4088 SV 83 / CH. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l adresse ci-dessus Inventaire et projet de règlement de la succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me YOUS- FI Halima, divorcée CAPOROSSI, né le 16/08/1937 à Drean Annaba (Algérie), décédée le 01/10/2008 à Hyères (83), a établi l inventaire et le projet de règlement du passif. Référence au dossier 3721 SV 83 CH Inventaire de la succession et projet de règlement du passif Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M me CANI- NI Janine Marie Perrine veuve DAVEUX, décédée le 07/02/2011 à Draguignan, a établi l inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 3803 SV 83 BE. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 28
37 2529 M me Marie-Pierre VALVERDE, demeurant les Hauts du Plan de la Mer, Le Posséidon, Bât. G à Saint-Cyrsur-Mer, agissant en qualité d administratrice légale sous contrôle judidiaire de son fils mineur Quentin HOFSTETTER, né le 27 mars 1996 à La Ciotat, autorisée par ordonnance du 8 février 2012 du juge des tutelles mineurs, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux, à l effet de substituer au nom patronymique de ce mineur celui de VALVERDE M me VANDEVYVER Dominique, Rosine, Marie-Thérèse, demeurant chemin du Deffends à Moissac Bellevue (Var), agissant au nom de son enfant mineur, SHAMIM Alexandra, Annelies, Anne- Catherine Quintila, née le 17 janvier 2002 à Draguignan (Var), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l effet d ajouter au nom patronymique de ce mineur celui de : VANDEVYVER afin de s appeler à l avenir : SHAMIM-VAN- DEVYVER Projet règlement du passif Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LAGILLE Laurent, décédé le 08/04/2008 à Toulon (83) a établi le projet de règlement du passif, Référence 2578CL Inventaire succession Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, curateur de la succession de M. LAGILLE Laurent, décédé le 08/04/2008 à Toulon (83) a établi l inventaire, Référence 2578CL Erratum Dans l annonce dans le même journal parue le 17/02/2012 n 1997, concernant la déclaration d insaisissabilité de M. Nicolas BODIN, il fallait lire le domicile de M. BODIN est à Le Muy, 11, rue Ledru-Rollin M lle DUPONT Kamélia, née le 18/02/1990 à Melun, demeurant 18, rue Pierre- Bories, Toulon, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l effet de substituer à son nom patronymique celui de BOUGHANEM. ABONNÉS : CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX 2510 M e Stéphane DEFONTAINE Notaire 66, place Paul-Flamenq LE PRADET Changement de régime matrimonial Information concernant les époux : M. Jean-Claude Désiré LLANES, retraité, et M me Armandine QUESSADA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à La Garde, 87, rue des Vestales, mariés sans contrat de mariage préalable à leur union célébrée au Consulat de France à Oran (Algérie), le 23 avril Information concernant la modification du régime matrimonial : Adoption du régime de la communauté universelle avec apport des biens propres à la communauté universelle, clause d attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d un des époux. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par M e Stéphane DEFONTAINE, notaire au Pradet (Var), 66, place Paul-Flamenq, le 23 février Informations concernant l opposition : Oppositions à adresser, s il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier, auprès de M e Stéphane DEFONTAINE, notaire au Pradet (Var), 66, place Paul- Flamenq. et mention M e Stéphane DEFONTAINE Notaire 2487 SCP «Luc MADJARIAN et Virginie HURSTEL» Notaires à FAYENCE (Var) Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par M e Luc MAD- JARIAN, notaire à Fayence (Var), le 22 février 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial pour adoption de la communauté universelle, avec clause d attribution intégrale au survivant des époux par M. François Raphaël SCENI, retraité, et M me Marie-Emma SPANO, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Tanneron, quartier Le Peyron, mariés sans contrat de mariage aux termes de leur union célébrée à Cinquefrondi (Italie), le 26 janvier Les époux déclarent avoir fixé leur premier domicile commun après le mariage en France et sont donc soumis au régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Les oppositions des créanciers à ce changement, s il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier, en l office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion 2501 Christophe BOUDRY Annabel CHABAUD-DENIS Guillaume BLANC Notaires associés Franck MOSSERI Notaire 15, avenue des Iles d Or (Angle rue Pierre-Moulis) 83 HYÈRES Avis de changement de régime matrimonial Aux termes d un acte reçu par M e BOU- DRY, Notaire à Hyères, 15, avenue des Iles d Or, le 24 février 2012, a reçu le présent acte à la requête de : M. Daniel GUILLAUME, artisan, et M me Patricia LASSON, agent commercial, demeurant à Toulon, 489, avenue des Meuniers, nés M. à Rennes le 1 er juillet 1952, M me Lille le 10 juin 1955, mariés sous le régime de la séparation de biens à La Crau le 7 mai ONT AMENAGE LEUR REGIME MATRIMONIAL pour adopter une donation entre époux irrévocable de l usufruit des biens qui composeront leur succession. Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 3 mois à compter de la publication, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier adressé au notaire rédacteur de l acte. Adresse d opposition : 15, avenue des Iles d Or, Hyères., le Notaire 2453 SCP DELUCA Eric DELUCA-FERRAND Emmanuelle Notaires associés 70, rue Mermoz BANDOL Avis de changement de régime matrimonial M. Pierre Marie Joseph Henri SUQUET, chercheur et M me Jeanne Antoinette Louise BERENGER, secrétaire médicale, son épouse, demeurant ensemble à Bandol, 285, chemin de la Ciotat, Nés l époux à Jallieu, le 22 octobre 1954 et l épouse à Sanary-sur- Mer, le 25 novembre Mariés sous le régime de la communauté d acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Bandol, le 18 mai Ont adopté le régime de la communauté universelle. En vertu d un acte reçu par M e Eric DELUCA, notaire à Bandol, le 23 février Les oppositions éventuelles doivent être adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, auprès de M e Eric DELU- CA, notaire à Bandol, à l adresse ci-dessus. M e Eric DELUCA 2679 M e Jean-Pierre GAS Notaire à TOULON (Var) 2, place Mazarin Changement de régime matrimonial PEREZ/GENARO du 28/02/2012 Suivant acte reçu par M e Jean-Pierre GAS, né à Toulon, le 28 février 2012, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale, pour le cas de décès uniquement, au profit du conjoint survivant, par M. Georges Alphonse PEREZ, retraité, né à Oran (Algérie), le 01/08/1935, et M me Solange Marie Andrée GENARO, retraitée, son épouse, née à Oran (Algérie) le 05/06/1938, demeurant ensemble à Toulon (83), 53, rue Romain Le Massenet, Bâtiment A2. Les oppositions des créanciers à ce changement, s il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l Office notarial où domicile a été élu à cet effet, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d huissier. unique M e J.P. GAS 2445 SCP M es P. BERNIE et L. PELLOUX-BOUCHEE Notaires LE LAVANDOU Suivant acte reçu par M e PELLOUX- BOUCHER, notaire, le 15/02/2012, M. Hubert BECQUART, retraité, et M me Bénédicte PROUVOST, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Collobrières, villa Aiguebonne, La Malière, ont changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au survivant. Les oppositions des créanciers à ce changement, s il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l Office notarial où domicile a été lu à cet effet. Pour insertion PELLOUX-BOUCHER notaire 2632 Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par M e Alain GUE- RIN, notaire à Cagnes-sur-Mer (Alpes- Maritimes), le 28 février 2012, M. Mohamed SGHAIRI et M me Mélanie Maryse Thérèse RIBAULT, son épouse, demeurant ensemble à Fréjus (Var), 177, avenue Andrei-Sakharov, place des Acanthes, se proposent de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier de justice, à M e Alain GUERIN, notaire à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3, boulevard Maréchal-Juin. ABONNÉS : CONSULTEZ SUR INTERNET VOS ANNONCES DÈS LE VENDREDI 12 H EN TAPANT N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 29
38 TRIBUNAUX Tribunal de Commerce de Draguignan 2557 Par arrêt en date du 02/02/2012, la Cour d Appel d Aix-en-Provence a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/11/2009 qui a prononcé une interdiction de gérer et a réformé le jugement sur la durée de l interdiction, fixe la durée de la mesure à 6 ans à compter du jour où la décision sera définitive à l encontre de : - M. LADA Serge, pris en sa qualité de gérant de SARL SUD TRADI- TION, SIREN : Coordination de chantiers, maîtrise d ouvrage, maçonnerie, 32, rue de la Bourgade, Lorgues, domicilié ancienne Côte d Eich 10, L1459 Luxembourg. Par jugements en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de redressements judiciaires des entreprises suivantes : - SARL PARALAND DRAGUIGNAN, SIREN : Parapharmacie, cosmétiques, institut de beauté, «PARALAND BEAUTELAND», 2, boulevard Maréchal-Foch, Draguignan. Date de cessation des paiements : 01/12/2011. Mandataire judiciaire : M e DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue Cisson, Draguignan. - EURL SEVAR, SIREN : Installation et maintenance de système d alarme, d automatisme, place du Caou, Figanières. Actuellement place du Mûrier, Figanières. Date de cessation des paiements : 31/01/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL CAFE DU COMMERCE, SIREN : Débit de boissons, avenue Franklin-Roosevelt, Rians. Date de cessation des paiements : 07/09/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - M. BABILLOT Laurent, SIREN : Revêtement d étanchéité sécurité piscines, «PAP», quartier La Ponche, Le Thoronet. Date de cessation des paiements : 21/08/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - M. MASMONTET Christophe, SIREN : Paysagiste, entretien jardins, chemin Fournon, La Bergerie, Le Jas Neuf, Montauroux. Date de cessation des paiements : 21/08/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugements en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires des entreprises suivantes : - SARL ST MAX MOTORS, SIREN : Réparation cycles, motocycles, location, vente de pièces, Zone Artisanale chemin d Aix, Saint- Maximin-La Sainte-Baume. Date de cessation des paiements : 21/08/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - EURL EPC VIAL, SIREN : Plomberie, chauffage, climatisation, énergie solaire, 2, rue Denfert- Rochereau, Saint-Zacharie. Date de cessation des paiements : 15/09/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SNC L EMBUSCADE, SIREN : Bar, tabac, dépôt de presse, jeux, 19, place de la République, Cabasse. Date de cessation des paiements : 21/08/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - M lle BAUMANNE Sonia, SIREN : Restauration rapide «LA PAST ATTITUDE», route d Aix, Brignoles. Date de cessation des paiements : 10/01/2012. Mandataire judiciaire : M e DELORET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, Draguignan. - SARL CHEZ RAPHI, SIREN : Sandwiches, boissons, pizzas, salades, 44, avenue de la Libération, Draguignan. Date de cessation des paiements : 31/08/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL ENTR AQUARIUMS, SIREN : Vente en PVC, vente aquariums et de produits d aquariophilie, animalerie, zone d activité commerciale des Ferrages, Tourves. Date de cessation des paiements : 10/01/2012. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - M. LESCRAUWAET Johnny Guy, SIREN : Vente de vêtements, chaussures sport, accessoires mode «AUX 4 SAISONS», 3, rue Jean Pierre-Aloisi, Aups. Date de cessation des paiements : 10/10/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugements en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert les procédures de liquidations judiciaires simplifiées des entreprises suivantes : - SARL ANKA LE SIX, SIREN : Gestion de laverie automatique de textiles, 11, rue Cavaillon, Brignoles. Date de cessation des paiements : 11/10/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL EFFACEPRO, SIREN : Nettoyage, décapage, maçonnerie, pose menuiserie, chemin de Vaumagnaude, Flassans-sur-Issole. Date de cessation des paiements : 23/11/2010. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL SCBA, SIREN : Chocolatier, glacier, pâtissier, confiserie, «SPORTELLINI CHOCOLATIER GLA- CIER», quartier Le Haut Plan, chemin Paul, Centre Aria, Callian. Date de cessation des paiements : 15/01/2011. Mandataire judiciaire : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. - SARL LES FEMMES DE RUBENS, SIREN : Lingerie, hommes, femmes, enfants, bijoux fantaisie, 9, rue Docteur-Barbaroux, Brignoles. Date de cessation des paiements : 27/01/2012. Mandataire liquidateur : M e DELO- RET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, Draguignan. - SARL en liquidation amiable COGE STORES, SIREN : Pose et installation stores volets roulants, portes garages, 2, avenue Gabriel-Péri, Saint-Maximin-La Sainte-Baume. Date de cessation des paiements : 15/11/2011. Mandataire liquidateur : M e DELO- RET Anne, Centre Hermès, 29, rue G.-Cisson, Draguignan. Les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire indiqué ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de la France métropolitaine. Par jugement en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de l entreprise suivante : - EURL TERRE DE REVE IMMOBI- LIER, SIREN : Transaction sur immeubles et fonds decommerce, 23, avenue de Toulon, Lorgues. Mandataire liquidateur : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Par jugement en date du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Draguignan a arrêté le plan de continuation de l entreprise suivante : - SARL SENA BATIMENTS, SIREN : Entreprise bâtiments et travaux publics, chemin La Pas de Neuf, Flassans-sur-Issole. Commissaire à l exécution du plan : M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan. Avis de dépôt de l état de collocation Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de : - LONGO Francesco, peinture intérieure décoration à l italienne, 166, chemin du Jas, Sainte-Anastasiesur-Issole. Sont avisés que l état de collocation dressé par le mandataire liquidateur, M e LECA Pierre-Alexandre, 13, rue de la République, Draguignan a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce. Qu ils peuvent en prendre connaissance et formuler des contestations auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans un délai de 30 jours à compter de la publication qui sera faite au BODACC. Le greffier associé M e B.-C. LESTOURNELLE 2401 Avis de dépôt du projet de répartition Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, le 17/02/2012, M e Henri BOR, 59, avenue Foch, Toulon, agissant en qualité de mandataire liquidateur, a déposé au greffe, un projet de répartition dont tout intéressé peut en prendre connaissance dans la procédure collective de : - SARL NUMAIRIE.COM, Traitement de données, hébergement et activités connexes, quartier Perattier, Besse-sur-Issole. Conformément aux dispositions de l article R du Code de Commerce, tout intéressé peut contester ce projet de répartition devant le Juge-commissaire, dans le délai d un mois à compter de la publication de cet avis qui sera faite au BODACC. Avis de dépôt de l état de collocation Les créanciers de la procédure de liquidation judiciaire de : - SNC MAISON DE RETRAITE LES TOURTERELLES, Maison de retraite, quartier Pierre-Plate, Nans-Les Pins, Sont avisés que l état de collocation dressé par le mandataire liquidateur, M e Henri BOR, 59, bd Maréchal-Foch, Toulon, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce. Qu ils peuvent en prendre connaissance et formuler des contestations auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan dans un délai de 30 jours à compter de la publication qui sera faite au BODACC. Le greffier associé : M e B.-C. LESTOURNELLE Tribunal de Grande Instance de Draguignan 2481 Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : - Association 1,2,3 SOLEIL, demeurant 100, impasse du Pédégal, Le Jardin d Amélie, Saint-Raphaël (Var). Activité : accueil de jeunes enfants. SIREN Et désignant M me Anne DELORET, en qualité de liquidateur judiciaire et M me Aude RACHOU en qualité de Jugecommissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : - SCI LA GABETIERE, demeurant 125 Montée de la Grande Vigne, Lot Les Genêts n 6, Flayosc. RCS Draguignan Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. - M. Jean INFERNET, demeurant chez M me LISSOT Morgane, 239, chemin de la Linotte mélodieuse, Les Arcs/Argens. Activité : infirmier libéral. N NIR Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. - M. Jean-Luc ALIBERT, demeurant quartier Espargades, Rians. Activité : exploitant agricole, vignes et céréales légumines. Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de sauvegarde de justice à l encontre de : - M. Patrice MILLET, demeurant Centre Médical de la Porte d Orée, 47, av. Aristide-Briand, Fréjus. Activité : médecin rhumatologue. SIRET Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : - SCI CELAUNI, demeurant 17, rue Saint Anne, Rougiers et actuellement 243, chemin du plateau, Saint-Maximin. RCS Draguignan Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de liquidateur judiciaire de N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 30
39 M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : - M. Robert CABESOS, demeurant quartier Colombier, route des Plages, Ramatuelle. Activité : exploitant agricole. Et désignant M e PELLIER Georges- André, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : - M. Marc DESPLANCKE, demeurant 11, boulevard Aristide-Briand, Sainte-Maxime. Activité : pédicure podologue. Et désignant M e Georges-André PEL- LIER, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant immédiatement une procédure de liquidation judiciaire à l encontre de : - SCI NIEL, demeurant Rougiers, 17, rue Sainte Anne, et actuellement 243, chemin du plateau, Saint-Maximin. Activité : transaction immobilière vente achat location. RCS Draguignan Et désignant M e Anne DELORET, en qualité de liquidateur judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge- Commissaire. Extrait du jugement rendu le 17 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l encontre de : - M. André PICHOT, demeurant 65, rue Grisolle, chez KCN, Fréjus. N exerçant plus d activité. Et désignant M e PELLIER Georges- André, SCP PELLIER MOLLA, en qualité de mandataire judiciaire de M me Aude RACHOU en qualité de Juge-Commissaire. Le greffier AVIS DE CONVOCATION 2595 Société COOPERATIVE OLEICOLE LA CASTELLANE 1249, av. du Mistral Sainte Anne LE CASTELLET Les coopérateurs de la COOPÉRATI- VE OLÉICOLE LA CASTELLANE sont convoqués à l Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 24 mars 2012 à 10h00 à la salle des fêtes de Sainte Anne du Castellet. Cette Assemblée délibérera sur l ordre du jour suivant : - Rapport moral du Conseil d administration - Rapport financier - Mise aux voix des comptes de l exercice 2010/2011 et proposition du quitus aux Administrateurs - Renouvellement des administrateurs sortants - questions diverses M e Josette DUPUY, la Présidente 2463 Robert ATHENOUX Laure ATHENOUX MASSENA & Rémi CHARLES Notaires associés Pascale CHEVILLE Olivier DUVAL-DAURAT Notaires Centre Hexagone rue Antoine-Albalat BRIGNOLES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT «LES RIGAOUS» Les propriétaires des lots du lotissement «LES RIGAOUS», situé à Flassanssur-Issole (Var), sont convoqués à l Assemblée générale constitutive de l Association Syndicale Libre du lotissement «LES RIGAOUS», qui se tiendra le le jeudi 29 mars 2012 à 17 heures, Au siège social de la Société Civile Professionnelle «Laure ATHENOUX-MAS- SENA et Rémi CHARLES, Notaires Associés» à Brignoles, Centre d Affaire l Hexagone, rue Antoine-Albalat. Cette Assemblée délibérera sur l ordre du jour suivant : Constatation du fonctionnement de l Association Syndicale Libre, Réitération de l approbation des statuts, Constitution du bureau, Fixation du siège de l Association, Nomination des membres du Syndicat Administrateur. Et ce en application des statuts de l association déposés au rang des minutes de M e Rémi CHARLES, Notaire à Brignoles, le 27 novembre 2009, Cession des voies et réseaux divers et espaces verts du lotissement par la Société dénommée SUD IMMO PRO- MOTION à l ASSOCIATION SYNDICA- LE LIBRE «LES RIGAOUS», Pouvoir à donner au Président de l ASL LES RIGAOUS pour accepter la cession gratuite des voies et réseaux divers et des espaces communs. M e Olivier DUVAL-DAURAT PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE CRÉANCES SALARIALES 2670 Avis de dépôt d état de créances salariales Conformément à l article L du Code de Commerce et à l article R du décret du 28 décembre 2005, l ensemble des relevés de créances salariales résultant d un contrat de travail a été déposé au greffe pour les affaires suivantes : Liquidation judiciaire : SOMATRA SARL (1466), 25, rue Gounot, La Seyne-sur-Mer. La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l article du Code de Commerce., le 02/03/2012 M e Simon LAURE 5, rue Berthelot, Toulon 2669 Avis aux salariés L état des créances salariales de M. Necereddine HAOUACHE mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 21 janvier 2008 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent d un délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, pour saisir le Conseil de Prud hommes d une réclamation sur tout ou partie d une créance (article L et R du Code de Commerce). Fréjus, le 02/03/2012 Le liquidateur Anne DELORET Pour vos formalités : CIRCONSCRIPTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU VAR TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN AIGUINES AMPUS LES ARCS-SUR-ARGENS ARTIGUES ARTIGNOSC- SUR-VERDON AUPS BARGEMON BARGEME BARJOLS BAUDINARD- SUR-VERDON BAUDUEN LA BASTIDE BESSE-SUR-ISSOLE LE BOURGUET BRAS BRENON BRIGNOLES BRUE-AURIAC CABASSE CALLAS CAL- LIAN CAMPS-LA-SOURCE LE CANNET-DES-MAURES CARCES CHA- TEAUDOUBLE LA CELLE CHATEAUVERT CHATEAUVIEUX CLAVIERS COMPS-SUR-ARTUBY CORRENS COTIGNAC ENTRECASTEAUX ESPARRON FAYENCE FIGANIERES FLASSANS-SUR-ISSOLE FLAYOSC FORCALQUEIRET FOX-AMPHOUX GAREOULT GINASSERVIS GON- FARON LE LUC LORGUES LA MARTRE LES MAYONS MAZAUGUES MEOUNES-LES-MONTRIEUX MOISSAC-BELLEVUE MONS MONTAU- ROUX MONTFERRAT MONTFORT-SUR-ARGENS MONTMEYAN LA MOTTE NANS-LES-PINS NEOULES OLLIERES PIGNANS LE PLAN D AUPS SAIN- TE-BAUME PONTEVES POURCIEUX POURRIERES REGUSSE RIANS ROCBARON LA ROQUE ESCLAPON LA ROQUEBRUSSANNE ROUGIERS SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE SAINT-ANTONIN DU VAR SAINT-JULIEN SAINT-MARTIN SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME SAINT-PAUL-EN-FORET SAINT-ZACHARIE LES SALLES-SUR-VERDON SALERNES SEILLANS SEILLONS SOURCE D ARGENT SILLANS-LA-CASCADE TANNERON TARADEAU TAVERNES LE THORONET TOURRETTES TOURTOUR TOURVES TRANS-EN-PROVENCE TRIGANCE LE VAL VARAGES LA VERDIERE VERIGNON VIDAUBAN VILLECROZE VINON-SUR-VERDON VINS-SUR-CARAMY. TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS LES ADRETS DE L ESTEREL AGAY BAGNOLS-EN-FORET CAVALAIRE-SUR- MER COGOLIN LA CROIX-VALMER FREJUS GASSIN GRIMAUD LA GARDE-FREINET LES ISSAMBRES LA MOLE LE MUY LE PLAN DE LA TOUR PUGET-SUR-ARGENS RAMATUELLE LE RAYOL CANADEL ROQUEBRUNE- SUR-ARGENS SAINT-AYGULF SAINTE-MAXIME SAINT-RAPHAEL SAINT- TROPEZ. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON BANDOL BELGENTIER BORMES-LES-MIMOSAS CARNOULES CAR- QUEIRANNE COLLOBRIERES CUERS EVENOS HYERES LA CADIERE D AZUR LA CRAU LA FARLÈDE LA GARDE LA LONDE-LES-MAURES LA SEYNE-SUR-MER LA-VALETTE-DU-VAR LE BEAUSSET LE CASTELLET LE LAVAN- DOU LE PRADET LE REVEST OLLIOULES PIERREFEU-DU-VAR PUGET-VILLE SAINT-CYR-SUR-MER SAINT-MANDRIER-SUR-MER SANARY-SUR-MER SIGNES SIX-FOURS LES PLAGES SOLLIES-PONT SOLLIÈS-TOUCAS SOL- LIÈS-VILLE. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 31
40 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS - 83 A PPELS D OFFRES 2471 Avis d appel public à la concurrence M. Le Maire, Service Programmation, Rue Jean Baptiste Lavène, BP 121, La Garde - Cedex, Tél : Fax : mèl : [email protected] web : Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. L avis implique un marché public. Objet : PROGRAMME D INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU CENTRE- VILLE - ANIMATION ET SUIVI DES OPERATIONS D AMELIORATION DE FAÇADES. Référence acheteur : ANIMFACADES. Nature du marche : Services. Type de Marché : Catégorie de services n 12 - Services d architecture ; services d ingénierie et services intégrés d ingénierie ; services d aménagement urbain et d architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d essais et d analyses techniques. Procédure : Procédure adaptée. Délai d exécution : indiquée dans chaque bon de commande. Durée du marché : Durée initiale d 1 an à compter du jour de sa notification. Possibilité de reconduction expresse par périodes successives d 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d animation et de suivi d opérations d amélioration des façades et des devantures commerciales menées sur le Centre Ville de la Commune. Classification CPV : Principale : Services d architecture, d ingénierie et de planification. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non. Marché à bons de commande. Les variantes sont refusées. Conditions relatives au contrat Financement : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret du 31 décembre Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. - Les attestations d assurance responsabilité civile en cours de validité, par dérogation à l article 9 du CCAG Prestations Intellectuelles. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur créative de l offre, 40 % : Prix des prestations. La valeur technique est scindée en deux sous critères notés chacun sur 5 points. La note sur la valeur technique est obtenue en additionnant les points de ces deux sous critères et en y affectant un coefficient de pondération de 60%. Renseignements administratifs et techniques : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, LA GARDE CEDEX Tél : Fax : mèl : [email protected] Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, LA GARDE CEDEX. Tél : Fax : mèl : [email protected] Remise des offres : 19/03/12 à 12h00 au plus tard. à l adresse : VILLE DE LA GARDE, Service Programmation, de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, LA GARDE CEDEX, Tél : Fax : Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Les candidats pourront le télécharger sur le site http//: et sur le site de la ville de LA GARDE : http//: - Rubriques : marchés publics. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, TOULON - Cedex 9, Tél : Fax : , mèl : [email protected], web : Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral, MARSEILLE - Cedex 20, Tél : Fax : , web : Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : Les délais d introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Envoi à la publication le : 24/02/12. Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur Avis public à la concurrence Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE TOULON Service des Marché, à l attention de M. le Directeur Général de l OPH Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt BP TOULON CEDEX. Tél. : Télécopieur : [email protected] Objet du marché Fourniture de 2 véhicules automobiles (gamme affaire) et d un camion Prestations divisées en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lot n 01 : acquisition de 2 véhicules automobiles (gamme affaire) Lot n 02 : acquisition d un camion benne 3,5 T Duré du marché : de la date du bon de commande à la livraison des véhicules PROCEDURE Type de procédure : procédure adaptée Autres conditions particulières Le règlement de la Consultation (R.C.) qui fixe les conditions de constitution des dossiers, le Cahier des clauses particulières (C.C.P) et l ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du mardi 28 février 2012 ou remis au siège de l Office, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30. CONDITIONS DE DELAI Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service Marchés contre récépissé, au plus tard le vendredi 16 mars 2012 à 16 heures 30, terme de rigueur. La publicité, dans son intégralité, est consultable à l adresse suivante : DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le mardi 28 février 2012 N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 32
41 2550 Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur- Mer. Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Objet du marché : Prestations pour la création de spectacles pyrotechniques musicaux et non musicaux, clés en main, pour la commune de Sanary-sur-Mer. Catégorie de services Lieu d exécution : Port et parvis de l église, Sanary-sur-Mer. Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non. Lot n 1 : spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2012 : - Lieu : port de Sanary-sur-Mer. - Sonorisation : feu sonorisé. - Support sonore / musical (CD, DVD...) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d ouvrage. - Heure du tir : 22 h00. Lot n 2 : spectacle pyrotechnique du 23 août 2012 : - Lieu : port de Sanary-sur-Mer. - Sonorisation : feu sonorisé. - Support sonore/ musical (CD, DVD...) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d ouvrage. - Heure du tir : 22h00. Lot n 3: spectacle pyrotechnique du 23 Décembre 2012 : - Lieu : port de Sanary-sur-mer. - Sonorisation : feu sonorisé. - Support sonore/ musical (CD, DVD...) : choix de thèmes musicaux par la société prestataire et approuvés par le maître d ouvrage. - Heure du tir : 19h00 Lot n 4 : Animation pyrotechnique du 29 décembre 2012 : - Lieu : port de Sanary-sur-Mer. - Durée : 5 minutes. - Uniquement à base de pièces basses ou sur tiges (type fontaines - jets...) Lot n 5 : Spectacle pyrotechnique pour l inauguration des lumières et festivités de Noël (date indicative le 30/11/2012 ou le 07/12/2012 si intempéries). - Lieu : parvis de l église. - Besoin : embrasement + fontaine sur la façade de l église. - Durée : environ 4 minutes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d exécution : à compter du 14 juillet 2012 et jusqu au 29 décembre Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n du 31 décembre Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché. Les paiements seront effectués après exécution complète des prestations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l appui des candidatures par le candidat, au choix de l acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : Autres renseignements demandés : Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l honneur prévues à l article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de prestations analogues de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur artistique appréciée au regard de la proposition sonore et scénique et valeur technique analysée à partir du mémoire technique (90 %), Prix de l offre (10 %). Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 15 mars 2012 à 16 h 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l entité adjudicatrice : 2012/2007. Renseignements complémentaires : Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, - qualité des références se rapportant à l objet du marché. Date d envoi du présent avis à la publication : 24 février Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place de la République - Hôtel de Ville - BP 24, Sanary-sur-Mer, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la République - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n 1 ne pourra dépasser euros TTC. Date d exécution du lot : 14 juillet Lot(s) 2 Spectacle pyrotechnique du 23 Août Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n 2 ne pourra dépasser euros TTC. Date d exécution du lot : 23 août Lot(s) 3 Spectacle pyrotechnique du 23 Décembre Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n 3 ne pourra dépasser euros TTC. Date d exécution du lot : 23 décembre Lot(s) 4 Animation pyrotechnique du 29 Décembre 2012 sur le port. Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n 4 ne pourra dépasser euros TTC. Date d exécution du lot : 29 décembre Lot(s) 5 Spectacle pyrotechnique pour l inauguration des lumières et festivités de Noël (date indicative le 30/11/2012 ou 07/12/2012 si intempéries). Etendue ou quantité : Le montant forfaitaire maximum du lot n 5 ne pourra dépasser euros TTC. Date d exécution du lot : 30 novembre Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur- Mer Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : adresse internet du profil acheteur : Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Mission de maîtrise d oeuvre relative à la construction d un Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie) et d un centre de plongée sur la Commune de Sanary-sur-Mer. Catégorie de services : 12. Lieu de livraison : Quai Wilson, Sanary-sur-Mer. Code NUTS : FR825. La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. L avis implique un marché public Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non - Dans le cadre de la réorganisation du port de plaisance de Sanary sur mer, la commune souhaite réaliser un Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie) et un centre de plongée en récupérant la zone d implantation de l ex Yachting Bar. Cette construction permettra ainsi d augmenter la zone d accueil pour les plaisanciers, le nombre de sanitaires réservés aux usagers du port, et de la positionner sur une zone plus recentrée sur le port. Ces prestations intellectuelles, confiées au maître d oeuvre, doivent apporter une réponse architecturale, technique et économique à la construction d un Comptoir Culturel Maritime Odyssea (Capitainerie) et d un centre de plongée attenant, tout en intégrant les conditions météorologiques du site. L équipe de maîtrise d oeuvre consistera à étudier et suivre les travaux, tout en estimant également le coût de fonctionnement de ce bâtiment. La parcelle, où se situe actuellement l ex «Yachting bar», qui sera à démolir, offre une surface et des conditions permettant cette réalisation sur le port. La réalisation est envisagée sur une surface de 380 m², pour une capacité de 30 personnes (5 salariés et 25 visiteurs) plus un renfort annuel de 9 saisonniers du 15 juin au 15 septembre. Le maître d oeuvre devra assurer la coordination de tous les acteurs intervenants dans l opération et prendre en compte l environnement en proposant des matériaux écologiques et spécifiques aux conditions du site. Les délais prévisionnels estimatifs sont : 20 mois à compter de la notification du marché. - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe financière affectés aux travaux : euros HT. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d exécution : 20 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n du 31 décembre Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d une garantie à première demande en vertu de l article 89 du même code. Paiement par acompte. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. En cas de groupement, le mandataire devra être mentionné expressément et posséder obligatoirement la compétence «Architecture». L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières. Les candidats admis à concourir devront présenter obligatoirement des compétences dans les domaines de l architecture (architecte membre de l union européenne, titulaire d un diplôme, certificat ou autres titres reconnus en application de la directive européenne CE du 10 juin 1985), de l économie de la construction et des VRD, des études techniques couvrant les compétences suivantes : structure bâti- N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 33
42 ments, fluides, électricité, environnement, tous corps d état, individualisé ou intégré au bureau d études. Ces candidats devront présenter des références et des moyens en cohérence avec la nature et la complexité de l opération projetée. En cas de groupement, ce groupement sera conjoint et l architecte en sera le mandataire solidaire. Ce dernier ne pourra représenter plus d un groupement. Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures. Dans le cas d un groupement conjoint, le mandataire assurera la coordination du groupement et sera en outre solidaire de chacun des membres du groupement. Seront écartés les candidats dont la candidature n est pas recevable au vu des dispositions légales et réglementaires. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l organisation de la consultation et à l élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l euro. Nombre de candidats : - Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3. - Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5. - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Choix d un maître d oeuvre se déroulant en deux phases : une phase de sélection des candidatures sur compétences, références et moyens et une phase de choix du titulaire d après son analyse constructive détaillée du programme. Les candidatures seront sélectionnées au terme d un classement établi sur la base des critères suivants : 1-de l approche architecturale et à caractère environnemental, exprimée dans les références professionnelles présentées, justifiant les références requises pour la consultation, principalement : travaux de cette importance en ville, dont obligatoirement des bâtiments publics ou privés implantés sur le littoral maritime (noté sur 40 points). 2-des qualités, adéquation et pertinence des références présentées au regard des domaines demandés (noté sur 40 points). 3-des capacités techniques, financières et moyens analysés en fonction des moyens humains et matériels du candidat ou des différents membres du groupement et du chiffre d affaires (noté sur 20 points). Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3/nombre maximal 5. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif). Pas d enchère électronique. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 20 mars 2012 à 16 h 00. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l entité adjudicatrice : 2012/3006. Renseignements complémentaires : La mission de maîtrise d oeuvre est une mission de base (loi MOP), se décomposant comme suit : - Esquisse (ESQ); - Avant projet sommaire (APS) / Avant projet définitif (APD), - Dépôt de permis de construire (DPC) y compris les notices d accessibilité aux handicapés et de sécurité incendie, - Etudes de projet (PRO), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), - Examen de conformité (VISA), - Direction de l exécution des contrats de travaux (DET), - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). - Missions complémentaires : OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) et bilan thermique. - Type de procédure : Procédure adaptée restreinte conformément aux articles 26- II, 28 et 74-II du code des marchés publics. - Justificatifs à produire dans le cadre de la candidature : Le dossier de candidature comprendra obligatoirement les documents au format A4 ci-après : a) Les déclarations ou attestations sur l honneur : - lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l équipe et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ; - la déclaration du candidat (DC2), téléchargeable sur le site ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; En cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l exception du DC1 commun au groupement. b) Sous dossier professionnel : - capacités économiques et financières : chaque membre du groupement devra produire le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années, ainsi que les attestations d assurance de responsabilité civile faisant apparaître le montant de la garantie. - capacités techniques et professionnelles : - Lettre de motivation d environ 1 page A4 ; - Une note explicative présentant les compétences de l équipe, conformément au besoin précisé ci-dessus, et les moyens humains et matériels de l ensemble de cette équipe. Cette note devra expliquer le fonctionnement et l organisation de l équipe tant en phase étude qu en phase travaux. Elle fera clairement apparaître : - la composition de l équipe, la répartition des tâches et compétences des différents intervenants ; - la présentation des effectifs des sociétés par type de poste (Directeur de projet, Chef de projet, Chargé d études, projeteurs, contrôleur...) ; - l indication des titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; - Pour les architectes, le numéro d inscription à l ordre des architectes. - Dossier d oeuvre comprenant les principales références (de moins de 5 ans) des membres de l équipe avec indication pour chacune : - du maître d ouvrage, - de la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) ou de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association. De même, l état de la mission en mars 2012 sera précisé : participation à un concours mais non retenu, lauréat d un concours mais non encore réalisé, lauréat d un concours avec études en cours, chantier en cours, chantier réceptionné (date). - de la surface et du montant des travaux de l opération. Le candidat devra fournir une fiche synthétique récapitulative d une page maximum de format A3 de 4 à 5 références significatives (de moins de 5 ans) au maximum sur des opérations de nature et de complexité équivalente. Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies comprenant des photos par réalisation regroupées sur une feuille papier A3 avec le nom du candidat et de l opération sous chaque photo. Les autres membres de l équipe (cotraitants et sous-traitants) devront également présenter une sélection de 4 opérations significatives (de moins de 5 ans) au maximum, présentée sur un format A3, comprenant les informations définies ci-dessus. Le défaut de production d un des documents du dossier entraînera le rejet de la candidature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous-traitants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l attribution du marché : - Attestation d assurance «responsabilité civile professionnelle» du mandataire et des co-traitants conforme au futur projet. - Déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Critères d évaluation des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d invitation ou document descriptif) suivant le principe ci après : - Valeur technique de l offre (ou savoir faire) appréciée notamment au vu du mémoire méthodologique (60 %), - Prix des prestations (40 %). Il est précisé que le maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s). Les candidatures doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l adresse du Maître de l ouvrage : Mairie de Sanary sur Mer. Direction des Services Techniques - secrétariat des services techniques - 3 étage bureau 231, hôtel de ville - 1, place de la république Sanary sur Mer. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les indications suivantes : Mission de maîtrise d oeuvre relative à la construction de la nouvelle capitainerie du port de la Commune de Sanarysur-mer. NE PAS OUVRIR. Date d envoi du présent avis à la publication : 27 février Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 Place de la République - Hôtel de ville - BP 24, Sanary sur Mer, adresse internet : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Eric BALEINE, Mairie de Sanary-sur-mer, Service des marchés publics, 1 Place de la République - Hôtel de ville - BP 24, Sanary sur Mer, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Informations complémentaires : La prestation n est pas réservée à une profession particulière, Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, Toulon, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, Toulon, tél. : , télécopieur : , courriel : [email protected], adresse internet : Avis public à la concurrence Marché de fournitures 012/F01 Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Mairie du Thoronet, M. Gabriel UVERNET, Maire, place Sadi-Carnot, Le Thoronet, Objet du marché : Acquisition de fournitures pour réseaux divers. Type de procédure : Marché à procédure adaptée. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et les candidatures/offres doivent être envoyées : Mairie du Thoronet, place Sadi Carnot, Le Thoronet, Tél. : , fax : Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : 1- Prix de l offre représentant 50 % de la note finale décomposé et apprécié au regard : - du devis quantitatif, pour 45 % de la note finale, - du pourcentage de remise global appliqué aux produits du catalogue non listés dans l annexe 1 pour 5 % de la note finale. 2- Valeur technique représentant 50 % de la note finale appréciée au regard : - du mémoire technique du candidat contenant les fiches techniques des sous familles de fournitures permettant de déterminer les qualités du matériel présenté (20 %). - organisation des livraisons (10 %), - qualité des échantillons (annexe 4 de l acte d engagement) 20 %. Date limite de réception des candidatures et des offres : 20/03/2012 à 11 h 30 Date d envoi du présent avis d appel public à la concurrence : 28 février N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 34
43 Avis public à la concurrence I Pouvoir adjudicateur Commune de Callian, Place de la Mairie, Callian. Tél : Fax : [email protected] II Objet du marché Prestations de services connexes à une maîtrise d œuvre dans le cadre de la réhabilitation du château GOERG à CALLIAN. III Nature Du Marché Marché de services. IV Mode de Passation Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. V Caractéristiques Principales La part de l enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d Ouvrage est fixée à euros HT. Les missions sont décomposées en deux lots : Lot n 1 : missions de contrôles techniques. Lot n 2 : mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) VI Référence du Marché et Nomenclature Référence : Marché n 2012/001 VII Conditions de Participation Situation juridique : références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail Capacité économique et financière : Références requises : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Références professionnelles et capacités techniques : Références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l opérateur économique ; - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 1 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : formulaires/daj/daj_dc.htm - DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : formulaires/daj/daj_dc.htm - Liste des réalisations ou opérations similaires avec dossier photographique et graphique VIII Critères de Sélection des Candidatures Pour le classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants : - Les garanties et capacités techniques et financières - Les références professionnelles des candidats - Les moyens humains Les offres des candidats retenues seront départagées en fonction des critères suivants : - Prix des prestations noté sur 20 et pondéré à 60% - Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 40% appréciée au vu de la note méthodologique IX Date limite de réception des candidatures Vendredi 23 mars 2012 à 17 h 00 X Renseignements administratifs et techniques Service des Marchés Publics, Mairie de Callian, Place de la Mairie, Tél : Fax : XI Procédures de recours L instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon. Les délais d introduction des recours sont les suivants : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité concernant l attribution du marché. XII Date d envoi de la publication du présent avis Lundi 27 février Avis public à la concurrence M me Le Maire, 4 rue de l Hôtel de Ville, Le Muy. Tél : L avis implique un marché public Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PELISSIER Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui. Lot N 1 - Voirie et réseaux divers. Lot N 2 - Eclairage public. Lot N 3 - Murs de soutènement. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % : Prix des prestations. 40 % : Valeur technique de l offre jugée d après un mémoire justificatif. 20 % : Délai d exécution suivant article 3 de l acte d engagement. Remise des offres : 29/03/12 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 27/02/2012. Retrouvez cet avis intégral, l accès au dossier et le guichet de dépôt sur : Rectificatif Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur- Mer. Correspondant : M. Eric BALEINE, responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, Sanary-sur-Mer. Tél. : Télécopieur : Courriel : [email protected], adresse internet : adresse internet du profil acheteur : Objet du marché : Assurance construction, dommages, ouvrage et responsabilité décennale complémentaire pour les travaux d aménagement de l ilôt urbain des Picotières/construction d un bâtiment multi-activités à Sanary-sur-Mer. Catégorie de services : 6a. Lieu de livraison : L îlot urbain des Picotières, situé au croisement des avenues Desmazures et du Maréchal-Leclerc, Sanary-sur-Mer. Type de procédure : Procédure adaptée. Date d envoi à la publication : 27 février Informations rectificatives : Dans la rubrique «date de réception des offres» : au lieu de 29 février 2012 à 16 h 00, lire 13 mars 2012 à 16 h 00. ABONNÉS SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS! VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 35
44 E NQUÊTE PUBLIQUE MARCHÉS PUBLICS ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA MISE A L ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE BELGENTIER Par arrêté du 27 février 2012, le Maire de la Commune de Belgentier a ordonné l ouverture d une enquête publique concernant la modification n 2 du Plan Local d Urbanisme de Belgentier, approuvé le 20/02/2006, modifié le 12 octobre 2009, pour une durée de 32 jours, du lundi 19 mars au jeudi 19 avril M. GILBERT Jacques, Administrateur en chef des Affaires Maritimes en retraite, demeurant 103 allées Maurice Blanc à la SEYNE SUR MER (83500) a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal administratif de Toulon. Le projet de modification n 2 du Plan Local d Urbanisme (PLU) arrêté, ainsi qu un registre d enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de BELGENTIER (Var), avenue du 8-mai-1945, BELGENTIER, pendant une durée de 32 jours consécutifs, aux jours habituels d ouverture de la mairie (du lundi au vendredi, 9h00-12h00 et 14h00-17h00), du 19 mars 2012 au 19 avril Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l adresse du lieu, où se déroule l enquête publique : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique sur la modification n 2 du PLU, Hôtel de Ville, avenue du 8-mai-1945, BELGENTIER Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Belgentier, avenue du 8-mai- 1945, BELGENTIER, les jours et heures suivantes : - Lundi 19 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00. - Jeudi 29 mars 2012 de 9h00 à 12h00 ; - Mardi 10 avril 2012 de 14h00 à 17h00 ; - Jeudi 19 avril 2012 de 9h00 à 12h00 ; et de 14h00 à 17h00. A l expiration du délai de l enquête, le registre sera clos et signé par le Maire qui transmettra dans les 24 heures au Commissaire enquêteur ce registre assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le Commissaire enquêteur disposera d un délai d un mois pour transmettre au maire de la commune de Belgentier, le dossier avec son rapport, et dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 juillet L arrêté du 27 février 2012 est consultable en intégralité en mairie. Fait à Belgentier, le 28 février AVIS Enquête publique D ATTRIBUTION 2438 Avis d attribution selon procédure adaptée Nom et adresse de l organisme acheteur : TERRES DU SUD HABITAT, Office public de l Habitat de la Seyne-sur-Mer. Direction des Affaires juridiques et Commande publique. Objet du marché : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage en gestion financière et budgétaire pour le compte de Terres du Sud Habitat à La Seyne-sur-Mer. Critères d attribution : Prix des prestations : 45 %. La valeur technique : 55 %. Marché à Procédure adaptée : MAPA de Prestations Intellectuelles. Date limite de remise de l offre : Vendredi 30 mars 2012 à 16 h. Autres renseignements : Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : TERRES DU SUD HABITAT, Office public de l Habitat, Direction des Affaires juridiques et Commande publique, 17, rue Camille-Pelletan, La Seyne-sur-Mer. Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter pour une demande de renseignements sur le marché : M me Emmanuelle AIGUIER au ou par fax au Date d envoie à la publication : 23 février Avis public à la concurrence Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : SPL SOPHIA Correspondant : SPL SOPHIA Evelyne Fourtier, Place Joseph Bermond - BP 109, Valbonne, tél : , fax : , courriel : [email protected], adresse internet : Objet du marché : Réaménagement des rues du village - valbonne (06) - mission de maîtrise d oeuvre de type «mission témoin» complétée par la mission «études préliminaires» et visa / dqe, opc selon décret du 29/11/1993. La mission comportera une tranche ferme jusqu à l avant projet et deux tranches conditionnelles pour le solde et pour la mission opc. Type de marché : Services Lieu d exécution : Valbonne, Caractéristiques principales : La procédure d achat du présent avis n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l omc. Le présent marché n a pas un caractère périodique. Classification cpv : objet principal : Mission de maîtrise d oeuvre pour la réalisation de travaux d infrastructure Réaménagement des rues du village Réseaux : - renouvellement des réseaux eau potable / eaux usées / eaux pluviales - extension, renforcement du réseau d eaux pluviales - mise en souterrain des réseaux électriques / telecom / éclairage public - encastrement des coffrets électriques (type rembt, 3d) - encastrement des coffrets d alimentation éclairage public - pose de deux fourreaux (pvc nf-lst diam45mm) et de chambre de tirage pour le réseau fibre optique Voirie : - réfection du corps de chaussée - revêtement de chaussée : calepinage pierre calcaire ; enrobé à chaud Eclairage public : - réfection de l éclairage public - lanterne modèle type vence 638, cuivre, 100w shp Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Démarche en faveur du développement durable : Les thèmes retenus par le maître d ouvrage sont : 1/ insertion dans le territoire : pour une architecture écologique et un urbanisme durable Relation harmonieuse du projet avec son environnement immédiat, intégration dans le site, l environnement et son contexte, prise en compte des impacts du projet sur le quartier, notamment sur les points suivants : Amélioration de la qualité de l environnement et qualité d ambiance des espaces extérieurs : limitation des impacts du projet sur le voisinage (vues, bruit, vent, soleil, poussières, éclairage extérieur,...), protection des espaces extérieurs du projet vis-à-vis du vent, du soleil, de la pluie, qualité d aménagement paysage. 2/ matériaux, ressources et nuisances de construction : pour limiter les rejets, optimiser les recyclages, limiter le bruit, matériaux drainant... Choix des procédés et matériaux : aptitude à la fonction, adaptation aux contraintes d usage et aux performances attendues, coût global ; limitation des impacts sur l environnement, maîtrise des effets environnementaux des produits et procédés, du chantier à la maintenance ; prise en compte et optimisation des besoins d entretien et maintenance, facilité d accès et simplicité des opérations, mise en place d équipements efficaces pour le maintien des performances en phase exploitation ; Chantiers à faible nuisance : déchets de chantier (quantification, réduction, gestion tri, transport et traitement des déchets, établissement d un schéma d organisation et de gestion des déchets), réduction des nuisances de chantier au regard du voisinage et du site (information des riverains, organisation du chantier, choix des techniques et matériaux de construction adaptés visant à réduire les nuisances) 3/ energie, eau, déchets d activité et entretien maintenance : limiter les rejets polluants, favoriser les matériaux recyclables et durables, chantier propre. Durée du marché ou délai d exécution : 33 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-p.i. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement est assuré par la commune de valbonne. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour cette mission, l équipe de maîtrise d oeuvre pourra comprendre : Un ou plusieurs bureaux d études ou ingénieurs-conseils en tant que mandataire(s) couvrant l ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Économie de la construction, vrd, développement durable, opc). Un même bet pluridisciplinaire ou ensemble d ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature autre que la langue française: Le marché débutera à compter de la notification du contrat N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 36
45 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. - Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. - Indication des titres d études et professionnels des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature _(déclaration à produire en annexe du formulaire)_. - Certificats de qualifications professionnelles. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (30 %) - Délai d exécution (30 %) - Prix des prestations (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/03/ :00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des plis par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l ouverture des offres n est pas publique. Réf aapc moe rues du village - valeur indicative euro(s) ht Les candidats qui souhaitent télécharger le dce et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation - tél: Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires lcmoe (lettre de candidature), dc-moe (déclaration du candidat) ainsi que les modèles suggérés de présentation de références, moyens et compétences figurant dans le «dossier de modalité de présentation des candidatures» disponible à l adresse d obtention des documents mentionnée en annexe. Dans ce dossier, les objectifs retenus en faveur du développement durable et de la qualité environnementale sur cette opération sont explicités. Ce dossier sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place Joseph Bermond BP 109, Valbonne Sophia-Antipolis, tél : , fax : , courriel : [email protected] Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place Joseph Bermond BP 109, Valbonne Sophia-Antipolis, tél : , fax : , courriel : [email protected], adresse internet : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents non payants Date d envoi du présent avis à la publication : 24/02/2012 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l organisme : SPL SOPHIA, Correspondant : Evelyne Fourtier, Place Joseph Bermond BP 109, Valbonne Sophia-Antipolis, tél : , fax : peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE POUR TOUS VOS MARCHÉS PUBLICS Tél. : Fax : [email protected] Réception des annonces jusqu au jeudi 10 h pour parution le vendredi N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 37
46 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS RÉSUMÉ DU BODACC Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignements n engageant pas la responsabilité du journal TRIBUNAL VEND EUR ACQUÉREUR ACTIVITÉ ADRESSE DU FONDS MONTANT OPPOSITIONS DATE B. O. TOULON LO MONACO / Dépôt de pain, point chaud e M e REMY DELMONTE SENES 21/02/2012 WINNIE & CO Boulevard Front de Mer, BORMES 70, bd de Strasbourg, TOULON TOULON PAQUIER Didier / Menuiserie, aluminium, poses et fermetures pvc e M e SEGARD 21/02/2012 SOLIPOSE 710, avenue Léon Amic, CUERS 132, avenue Jean-Jaurès, LA GARDE TOULON ACKLINS / Boulangerie, pâtisserie, salon de thé e SELARL DURBAN ARBAN 21/02/2012 MORREALE Stéphane 1, avenue Gabriel-Péri, SAINT-MANDRIER 153, avenue Foch, TOULON TOULON DAVICOR / Commercialisation de piscine, spa et accessoires e Au fonds vendu pour la validité et pour la 21/02/2012 JCE PISCINES 876, boulevard de Léry correspondance M e YSETTI LA SEYNE-SUR-MER Centre Agora, bât B AUBAGNE TOULON MOUTTET Jean-Pierre / Maçonnerie générale e Greffe du Tribunal de Commerce 21/02/2012 MOUTTET 328, chemin Piole-Paul-Venel, SANARY TOULON FREJUS DOROTENNIS / Vente de prêts à porter et accessoires e Au siège du fonds vendu 22/02/2012 SITTING BULL 46-50, rue Léon Basso, ST-RAPHAEL FREJUS PIOMBO Raphaël / Restauration e Office notarial 22/02/2012 L OASIS KZ Square du Débarquement, LA-CROIX-VALMER 7, rue Victor-Hugo, ST-RAPHAEL FREJUS DERANIERI Gilberte / Bar, snack e M e GENEST 22/02/2012 LA DERIVE 14, rue Courbet, STE-MAXIME 22, av. du Gal-Leclerc, STE-MAXIME FREJUS THONIEL François / Clientèle de profession d architecte e Au fonds vendu pour la validité et pour la 22/02/2012 FRANCOIS THONIEL 24, parc d activité du Grand-Pont correspondance ACE CONSEIL ARCHITECTE GRIMAUD 15, boulevard des Aliziers, GRIMAUD FREJUS PANNECOUQUE Bernard / Négoce de fleurs et plantes e M e CABINET DGM AVOCATS 22/02/2012 L ARUM 12, rue de la Liberté, ST-RAPHAEL Place dei favouio, FREJUS FREJUS SEMAT IMMO / Agence immobilière e Office notarial 22/02/2012 SEMAT IMMO 7, av. du Général-Leclerc, PLAN-DE-LA-TOUR 22, av. du Gal-Leclerc, STE-MAXIME FREJUS CAPPUCCINO / Restauration, bar, brasserie e SEJF Eden Park 22/02/2012 M.L.V. 71, boulevard de la Libération, FREJUS Bât. C1, rue Carrara, FREJUS FREJUS MAJOPE / Restauration, bar e Au siège du fonds vendu 22/02/2012 RENATO 5, rue du Cepoun San-Martin, ST-TROPEZ TOULON DONAIDEI Frédéric / Bar, jeux rapido e M e BOR 22/02/2012 TOMASELLI Arnaud 19, avenue des Iles-d Or, HYERES 59, avenue Foche, TOULON TOULON AIDES / Prestation de service dans l informatique e CONSULTIS AVOCATS 22/02/2012 AIDES NEXT SOFT Avenue Kastler, Valgora, LA VALETTE Rue de St-Mandrier, SIX-FOURS PARTICULIERS pour être informés rapidement des futures ventes aux enchères et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS vous aurez également UN ACCÈS INTERNET qui vous permettra de consulter le journal en ligne dès le vendredi matin OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : P OUR N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 38
47 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS B - RÉSUMÉ ET INFORMATIONS COMMERCIALES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal Code = jour, mois + chiffre du journal dans lequel est parue l annonce légale 11 : Var Information - 51 : La Marseillaise - 52 : T.P.B.M - 53 : Var Matin VENTES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN LIKA LITERIE SARL A CEDE A IDP SARL FONDS DE LITERIE A BRIGNOLES QT LE PRE DE PAQUES IMM. LE CELEMMI euros (OPP. AU FONDS CEDE) TRIBUNAL TOULON BISCOTTE SARL A VENDU A SARL VAIANO FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE A OLLIOULES AUX SAVEURS D ANTAN 469 RTE DE FAVEYROLLES euros (OPP. OFFICE NOTARIAL DE CUERS) RANCH EVEN PASSION SARL A VENDU A Marc NARDONE FONDS DE PENSION POUR CHEVAUX A SIGNES 5100 RTE DE MEOUNES DOMAINE DES HAUTS DU GAPEAU euros (OPP. Me HAZZAN A MARSEILLE) BRIS Jean François A VENDU A SARL HUAHINE FONDS DE SNACK A ST CYR/MER 3 AV. DU PORT euros (OPP. SCP INGLESE-MARIN A TOULON) GAILLARDO Gilles A CEDE A SARL AQUA BLUES FONDS DE VENTE DE TABLEAUX A LE LAVANDOU PL. E-REYER ET 39 RUE J-BOGLIO ZAC DU BATAILLER euros (OPP. SELARL AIZAC-BRUNO A HYERES) GRILLET Josiane A FAIT DONATION A Julien GRILLET OFFICINE DE PHARMACIE A LA SEYNE/MER 5 QUAI S-FABRE PHARMACIE DU PORT euros FEUGIER SARL A VENDU A SAS L ETABLE FONDS D HOTELLERIE A HYERES 144 BD FRONT DE MER euros (OPP. AU FONDS VENDU) LE TEMPS DES COPAINS SARL A VENDU A SAS DA VINCI FONDS DE RESTAURANT A OLLIOULES 5 PL. V-CLEMENT euros (OPP. Me LAURE A TOULON) JORELLE Michel A VENDU A Paola BERLANGER FONDS DE BAR A LE CASTELLET LIEUDIT LE PLAN DU CASTELLET CHEZ JO euros (OPP. ETUDE NOTARIALE A SANARY/MER 160 AV. DE PORT-ISSOL) CHAVANET Liliane A CEDE A SARL ENERGIE CLIM PROVENCE FONDS D INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION A TOULON 155 RUE GAL- AUDEOUD euros (OPP. AU FONDS CEDE) LA CIVETTE POLYGONAISE SNC A CEDE A SNC SEBASTOPOL FONDS DE BAR TABAC A TOULON 37 BD Dr-CUNEO euros (OPP. Mes RIVOLET & BRITSCH-SIRI A TOULON) TRIBUNAL FREJUS HAPPY DAYS SARL A VENDU A HAPPY DAYS SARL FONDS DE RESTAURANT HAPPY DAYS A AGAY 197 BD DE LA PLAGE euros (OPP. Me CHAVRIER A FREJUS) GERANCES DE FONDS DE COMMERCE TRIBUNAL DRAGUIGNAN ACHOUI Mohamed A DONNE A EL AMRI Mohamed GERANCE FONDS DE SNACK LE KAMOUNI A VIDAUBAN 92 AV. MAL-FOCH TRIBUNAL TOULON CNPRI SARL ET Mme Marie Pierre MASSIMO FIN GERANCE FONDS DE BOULANGERIE A LA LONDE LES MAURES C.C. L ARGENTIERE IMM. JADE MACQUET & PEYNET SNC A DONNE A SARL MACAFE GERANCE FONDS DE BRASSERIE A LA GARDE AV. FLORA TRISTAN QT LA PLANQUETTEμ PARMENTIER SARL A SARL VER IMPEX SARL FIN GERANCE FONDS DE NEGOCE DE VITRAUX A SIX FOURS LES PLAGES 1 AV. DE L EUROPE ZAC LES PLAYES ET A CANNES-LA BOCCA (06) 203 AV. F-TONNER PERRINE GILBERT SARL A SARL BARROQUERE FIN GERANCE FONDS DE BAR VOGUE CAFE A ST MANDRIER/MER 7 QUAI J-JAURES COULOMB Rémy A DONNE A SARL INTERNATIONAL CLUB HOLIDAYS GERANCE FONDS DE CAMPING A HYERES GIENS 194 BD ALSACE LORRAINE SOCIETE D ANIMATION ET DE RESTAURATION SA A DONNE A SARL MAROSSI GERANCE FONDS DE DISCOTHEQUE A HYERES ESPACE BLUE BELL RTE DE LA CAPTE SOCIETE D ANIMATION ET DE RESTAURATION SA A Régis LAFFORGUE FIN GERANCE FONDS DE DISCOTHEQUE A HYERES ESPACE BLUE BELL RTE DE LA CAPTE TRIBUNAL FREJUS ERBEY SARL A SARL CIVAN FIN GERANCE FONDS DE SNACK A ST RAPHAEL 40 RUE W-ROUSSEAU GIFI MAG SAS A DONNE A SARL PRESTIMAG GERANCE FONDS D EQUIPEMENT DE LA MAISON A COGOLIN QT FONT MOURIER BERENGUIER Solange A CONFIE A SARL SAMFRAISE GERANCE FONDS DE BAR A LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN LES TOURNELS SAS A DONNE A SATL ODJ GERANCE FONDS DE SNACK-BAR A RAMATUELLE CAMPING LES TOURNELS RTE DE CAMARAT WATINE Olivier A DONNE A SARL MARIUS GERANCE FONDS DE BAR RESTAURANT LA SALAMANDRE A LA CROIX VALMER PLAGE DE GIGARO LES TOURNELS SAS A DONNE A SATL ODJ GERANCE FONDS DE BAR A RAMATUELLE CAMPING LES TOURNELS RTE DE CAMARAT DOLORES Solange A SARL LE GODET FIN GERANCE FONDS DE CAFE BAR A LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN CONSTITUTIONS DE SOCIETES TRIBUNAL DRAGUIGNAN ARAMIS SARL LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE. OBJET : GESTION PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES. GERANT : Yann BERTIN RIVIERA GARDEN PISCINE SASU LA MOTTE 3 CH. DES RIBAS OBJET : INSTALLATION DE PISCINES. PRESIDENT : David ROBERT ZDZ SCI GAREOULT 1276 B CH. DE PRECAUVET OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Séverine ZARAGOZA LES ROSES SCI ST ZACHARIE 702 A CH. DES ARCADES LES ESPLANES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Anaïs NEGREL RESEAU TECHNIQUE TELECOM SASU ROCBARON 362 CH. DES ESCOULETTES OBJET : INSTALLATION CABLAGE INFORMATIQUE. PRESIDENT : Michel GRICHY MM CONSULTING SARL BRIGNOLES 13 RUE Dr-BARBAROUX OBJET : CONSEIL POUR LES AFFAIRES. GERANT : Marjorie MONNIER LES 3 COLLINES SARL FLAYOSC RTE DE DRAGUIGNAN RD 557 ROND POINT DE MICHELAGE OBJET : VENTE DE VINS. GERANT : Jacques MARTEL GWADALMAR SCI CARCES 17 LOTISSEMENT ST-MARTIN LES TERRASSES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alexandra SCARFONE RODOME LAVABRE SARL NEOULES 262 AV. FONT MARCELLIN OBJET : MACONNERIE. GERANT : Rodome LAVABRE LE PARC SARL BRIGNOLES ZAC NICOPOLIS PARC MINIFRANCE RN.7 RTE DE MARSEILLE OBJET : RESTAURANT. GERANT : Patrick MIRALLES SM TUYAUTERIE SAS ST MAXIMIN LA STE-BAUME LOT N 21 Z.A. DE LA LAOUVE RTE DE BARJOLS OBJET : ENTRETIEN MATERIEL AERAULIQUE. PRESIDENT : Laurent SAUZADE MARSY LOISIRS SARL CARCES DOMAINE DE BRAUCH. OBJET : RESTAURATION RAPIDE. GERANTS : Yannick MARSY & Christine WITCZAK DU GRAND JAS SCI ENTRECASTEAUX DOMAINE DU GRAND JAS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Michel FORNI BARRY SCI LA VERDIERE CH. DE CANDIE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marc JAVALOYES APMS FAVREAU PIERRE EURL SEILLONS SOURCES D ARGENS 531 CH. DE VAOUCROUITE OBJET : SERRURERIE. GERANT : NON COMMUNIQUE AIR DU TEMPS GESION SCI SALERNES 52 RUE E-BASSET OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Sophie GARNIER SMART4ADS FRANCE SARL POURRIERES 16 GRAND RUE. OBJET : DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS DE MARKETING. GERANT : Laurent NYFFENEGGER SIAN NATURE SARL LES ARCS/ARGENS 3 RUE G-OLIVIER. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Hugues HOWA N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 39
48 BIENVENUE CHEZ VERO SARL CALLIAN 8 RUE DE LA RAMADE. OBJET : SNACK. GERANT : Véronique LARTIGUE MJPLAC SASU BRUE AURIAC 7 RTE DE BARJOLS OBJET : PLATRERIE. PRESIDENT : Jérôme MITSCHI AFELEC SERVICE SARL LE VAL 25 QT DES MACHOTTES OBJET : POSE EQUIPEMENT ELECTRIQUE. GERANT : Fabien ALLIOT DOC AUTO 83 SARL TOURVES ANC. CH. DE TOULON OBJET : ENTRETIEN VEHICULES. GERANT : Cédric BACHIMONT VERONIQUE S FAMILY SCI MONTAUROUX 42 CH. DES TOUARS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Véronique LARTIGUE E TRADE ELAGAGE SARL FAYENCE 903 CH. DE L ESTRADE. OBJET : ELAGAGE. GERANT : Fabien REPON S.G.C. EURL ROUGIERS QT PUITS DE MARIN. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Franck FANELLI NUM VISION TV SAS LE PLAN D AUPS CH. DE LA MORGUETTE. OBJET : ANTENNISTE. PRESIDENT : Martine BIANCO TRIBUNAL TOULON FER-POSE-ALU EURL SIX FOURS LES PLAGES 116 RUE BARRAS OBJET : FERRONNERIE. GERANT : Juan Carlos MOLINA LES HAUTS DE BASTIAN SCI SANARY/MER PARC D ACTIVITES LA BAOU 35 PL. ANTIGONE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : SCI DAMIER & SCI CHARLIE DU DAMIER SCI LA SEYNE/MER 430 VIEUX CH. DES SABLETTES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Thierry FIMAT RZ EXPRESS SARL TOULON 74 RTE DE LYON. OBJET : TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISES. GERANT : Soufien RZAINI INGENIERIE STRUCTURES SARL SOLLIES PONT 16 CARRIERO DEI ESTOURNEU. OBJET : ETUDE SE RAPPORTANT A LA CONSTRUCTION. GERANT : Gilles VOISOT LEMAN CONSEIL SAS ST CYR/MER 90 CH. DE JOURDAN LECA OBJET : EXPERTISE EN ASSURANCE. GERANT : Erwin JEANNERET CITY WOK SARL LA GARDE LOCAUX & 153 GRAND VAR EST LIEUDIT ST-MICHEL RN 98 OBJET : RESTAURANT. GERANT : Thi Tot HOANG MJV SARL TOULON 662 AV. A-LE CHATELIER OBJET : PROJECTION DE FILMS. GERANT : Michaël REYES NVC 83 SARL ST CYR/MER 4 PL. PORTALIS OBJET : HOTEL RESTAURANT. GERANT : Vincent CHAPELAIN LES P TITES MERVEILLES EURL BORMES LES MIMOSAS 2388 QT DE LA VIEILLE RTE DES LAVANDIERES OBJET : PRET A PORTER. GERANT : LEPAISANT Laétitia MACAFE SARL BRASSERIE LE TRISTAN SARL LA GARDE AV. FLORA TRISTAN QT LA PLANQUETTE OBJET : BRASSERIE. GERANT : Nicolas MACQUET RESSAC SARL TOULON 9 RUE FRAVEGA. OBJET : CREATION DE SITES COMMERCIAUX SUR INTERNET. GERANT : Eugène MONTRESOR LAND 14 SCI OLLIOULES ESPACE ATHENA BAT C QT QUIEZ OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Stéphane SABATES AZUR MAINTENANCE ELECTRIQUE AME SARL CUERS 300 RUE DE L INITIATIVE ZAC DES BOUSQUETS OBJET : ELECTRICITE. GERANT : Frédéric NAUDOT BATI-SUD SARL LE LAVANDOU QT ST-PONS AV. MAL-JUIN OBJET : MACONNERIE. GERANT : Jeannine PORTAS ACE SARL LA SEYNE/MER ZAC DES PLAYES JEAN MONNET CH. DE LA FARLEDE OBJET : CONCEPTION SUR SITE D EQUIPEMENTS DE CONTROLE DES PROCESSUS INDUSTRIELS. GERANT : Hervé LIVON DM NETTOYAGE SAS LE CASTELLET EDEN PARC N MONTEE DU VIEUX CAMP OBJET : NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX. PRESIDENT : Philippe DE MARCHI BATIVAL SCI TOULON LE PRESIDENT AV. J-OLIVE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Jean François GIOVANNELLI NOURA SARL TOULON 9 BD DE STRASBOURG. OBJET : MACONNERIE. GERANT : Tahar NOUIRA LA TERRASSE DU COUDON SARL LA GARDE 78 ALLEE DE TOULOUSE LAUTREC OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alexandre CHIDIAC TOMALFRED SCI LA VALETTE DU VAR 156 AV. DE LA CONDAMINE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : André CHIDIAC FABICEL SCI OLLIOULES 18 CH. DE LA BARATONE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : NGUYEN Céline & Fabien MARJOLIE SCI LA VALETTE DU VAR INSTITUT CANELLE LES ADRETS BAT A AV. F-FABIE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marjorie GUERIN BATI PROP POSE SARL SIX FOURS LES PLAGES 777 BD DE LERY OBJET : VENTE MENUISERIES. GERANT : Stéphane TOMATIS SECURITE DESENFUMAGE SERVICES SARL SDS LA GARDE 750 AV. JOLIOT-CURIE Z.I. TOULON EST OBJET : SECURITE. GERANTS : MOY Mickaël & Jean Philippe SKRZYDLEWSKI LOSANE DISTRIBUTION SARL TOULON 103 PL. ABBE-L-SPARIAT RES. LE MYRELLA BAT A OBJET : VENTE VETEMENTS DE TRAVAIL. GERANT : Laurence DROUIN RCS PROVENCE SASU ST MANDRIER/MER 3 RES. PETIT PIN ROLLAND OBJET : INTENDANCE MAINTENANCE. GERANT : Alban GRANDEL MONTE VERDE SCI HYERES RES. LE D AMICO 3 TRAVERSE Ph-LEBON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SEGEPRIM SARL PLAISANCE SCI HYERES RES. LE D AMICO 3 TRAVERSE Ph-LEBON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SEGEPRIM SARL CSM SOLEIL SCI HYERES 24 AV. VICTORIA OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Bruno THIRE SEA-MOUNTAINS INVESTMENTS SARL ST CYR/MER 12 ALLEE DES LAVANDES DOMAINE DE PORT D ALON OBJET : AGENCE IMMOBILIERE. GERANT : Laurent MANZONI AIRMETECH MENUISERIES SASU SIX FOURS LES PLAGES 159 RUE PLEIN SOLEIL OBJET : NEGOCE DE MENUISERIES. PRESIDENT : Salim METINA DA VINCI SAS OLLIOULES 5 PL. V-CLEMENT. OBJET : RESTAURANT. PRESIDENT : Barbara SALVETTI LILOU SCI LA CADIERE D AZUR LIEUDIT LES CAPELANIERS. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : Thierry & Anaïs PINNA, Jocelyne FANARA, Alex SIAUVAUD CLOCHETTE SARL TOULON 6 RUE A-REGRUTTO. OBJET : TRAITEUR. GERANT : Julien TISSERAND PHYSIQUE SARL SOLLIES PONT LES HAUTS DE SENES. OBJET : VENTE PRODUITS DE PHYSIOTHERAPIE. GERANT : Marc-Albert MESSIKA ALU METALLERIE EURL HYERES CHEZ SFI 23 B AV. DES MESANGES OBJET : FABRICATION DE VOLETS. GERANT : Marvin ESPINOSA MAISON CAMOUS SARL TOULON 75 BD MAL-JOFFRE OBJET : BOULANGERIE PATISSERIE. GERANTS : Serge & Eric CAMOUS E.L.P. ELEC EURL LA FARLEDE LE GALILEE B AV. DE LA REPUBLIQUE OBJET : ELECTRICIEN. GERANT : Joao Carlos DA SILVA PAREDES G P PHARMA SARL TOULON 28 CH. DE LA GARNIERE OBJET : SERVICES EN PHARMACIE. GERANT : Franck BASQUE EVENTSHOP SARL LA SEYNE/MER 363 CORNICHE DU BOIS SACRE OBJET : VENTE ARTICLES DE FETE. GERANT : Anna SAFTI QUALIFORSQUARE SARL HYERES 7 RUE BOURGNEUF OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Sébastien HADOUX HORIZON SUR PALMIERS SCI LA VALETTE DU VAR 1 AV. P-GANDOLFO. OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANTS : DAVID Philippe & MATHIEU Véronique JHL ENTREPRISE SAS TOULON 359 CH. DE RIGOUMEL LES OISEAUX C4 OBJET : EDITION DE GUIDES TOURISTIQUES. GERANT : Jacques-Henri LARCHER DARIUS SCI LA VALETTE DU VAR 4 RES. ST-LUC 125 ALLEE DES PINS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : GUILBAUD Véronique PAVULON SCI LA VALETTE DU VAR RES ST-LUC 125 ALLEE DES PINS OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Véronique GUILBAUD STOP AFFAIRE EURL BORMES LES MIMOSAS 292 BD DE LA PLAGE OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Stéphan LEPAISANT AZUR NETTOYAGE 83 SARL TOULON 11 RUE DES TOMBADES OBJET : TRAVAUX DE NETTOYAGE. GERANT : Nicolas POZZI STORY DIFFUSION SAS LA CRAU 3 IMPASSE VASCO DE GAMA. OBJET : VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE DE TEXTILE. PRESIDENT : Hachmi HAMADOU BOUCHON SARL OLLIOULES 553 CH. DES CANNIERS OBJET : VENTE DE BOISSONS. GERANT : Guilhem BOYER RB RESTAURATION SARL ST CYR/MER LA PLACE DU HAMEAU DE LA MADRAGUE RUE A-DUCROS OBJET : RESTAURANT. GERANT : Franck RUTA TRIBUNAL FREJUS LE CLOS ALEXANDRE SARL ST RAPHAEL 755 AV. DE LA PEGUIERE OBJET : VENTE IMMEUBLES. GERANT : Jean Jacques BEAUMONT GONZALES SAS CAVALAIRE/MER CENTRE D ANIMATION DU NOUVEAU PORT OBJET : RESTAURANT. GERANT : Catherine GONZALES LES CISTES SCI ST RAPHAEL Z.A. LES GENETS LOT. 43/44 BD J-MOULIN OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Guy GASTALDI HAUT VAR IMMOBILIER SCI PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Eliane TOSI N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 40
49 BELTRAME IMMOBILIER SCI PUGET/ARGENS QT DES ROUGUIELLES 124 CH. DU GABRON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Marcell BELTRAME KARLEN REAL ESTATE SARL GRIMAUD 11 PLACE NEUVE OBJET : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GERANT : Asa RICHIER COTIN ZALENSKY SARL STE MAXIME 7 RUE DU COMMERCE Z.A. CAMP FERRAT OBJET : ALIMENTATION TRAITEUR. GERANT : Jeannine VAISSAUD TOUCH WOOD SARL CAVALAIRE/MER IMM. LE CENTRE BAT D AV. DES ALLIES OBJET : VENTE VETEMENTS. GERANT : Géraldine GUIEU VAR ORTHOPEDIK SERVICES SAS ST RAPHAEL 93 RUE I-NEWTON ESPACE ALPHA OBJET : VENTE ARTICLE D ORTHOPEDIE. PRESIDENT : Damien PELLATON SAMFRAISE SARL LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN. OBJET : BAR. GERANT : Franck BERENGUER PACAPEN SARL LE MUY 2204 B RTE D AIX OBJET : VENTE POSE DE MENUISERIES. GERANT : Hakan EKINCI PAKA SEREX SARL FREJUS Z.A. DE LA PALUD 172 AV. A-EINSTEIN OBJET : SERVICES EN MATIERE D HABITAT. GERANT : Patrick LAMBERT OFFICIAL SARL ST TROPEZ ESPACE DES LICES LOT 36-7 BD L-BLANC OBJET : VENTE EN LIGNE DE TELEPHONIE. GERANT : Manuel PILAR ERIC L SASU FREJUS LE LAGON BLEU LES PHILIPPINES RUE G-BRET OBJET : AMENAGEMENT MOBILHOMMES. PRESIDENT : Eric LE RAY HAPPY DAYS SARL AGAY 197 BD DE LA PLAGE OBJET : BAR RESTAURANT. GERANT : Hernani MOREIRA MOBILHOME SUR MESURES EURL ROQUEBRUNE/ARGENS BD STE-CANDIE VILLA 111 LES MAS D ARGENS OBJET : RAMASSAGE DE BROUSSAILLES. GERANT : Christine SOUVAY ELECTRONIQUE SERVICE FRANCE SARL LE MUY 115 CH. DES VALETTES. OBJET : VENTE ECRANS GEANTS. GERANT : Joël DENI- MAL RBH-BRH SARL FREJUS 109 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION OBJET : ENTREPRISE DE BATIMENT. GERANT : Ahmed MOSBAH SUD INVEST SCI COGOLIN LA GALIOTE LOCAL N C24 LES MARINES DE COGOLIN OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Alexandre VERNAZZA LES SOURCES SCI ST RAPHAEL 19 RUE H-VADON OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : SARL IMMO3B PERLA FIORELLA DISTRIBUTION SARL ST TROPEZ LES RAMADES N 6-24 CH. DE ST-ANTOINE OBJET : PRET A PORTER. GERANT : Jean François SCARBONCHI LES CLOS DE BAGNOLS SC PUGET/ARGENS LOT N 3 LOTISSEMENT PARC D ACTIVITES CARREOU OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fabio BIANCONE E.A. SARL ST RAPHAEL 12 AV. MAL-LYAUTEY. OBJET : PAPETERIE. GERANT : Andréa MOGGIA SOUBEYRAND SASU ST RAPHAEL 156 AV. DU VIEUX MAS. OBJET : PEINTURE DECORATION. PRESIDENT : Marco SOUBEYRAND DE SAINT PRIX MARIUS SARL LA CROIX VALMER PLAGE DE GIGARO OBJET : RESTAURANT. GERANTS : Sarah BERGEOT & Arthur PONTON LINO SARL FREJUS 1081 AV. DE PROVENCE RES. LE NICOLAS BAT B OBJET : SNACK. GERANT : Robin RIO MOANNA SCI LA GARDE FREINET RES. INDIGO J2 CH. DES TEILLES OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Fancine DELHEID QUAI OUEST SAS CAVALAIRE/MER CENTRE D ANIMATION DU NOUVEAU PORT OBJET : RESTAURANT. GERANT : Alain GONZALES SARIP SCI FREJUS LA TOUR DE MARE 198 AV. DE LA MUSCADIERE OBJET : GESTION BIENS IMMOBILIERS. GERANT : Josiane CASSI DISSOLUTION VOLONTAIRE LES OLIVIERS SCI DRAGUIGNAN QT LE BAGUIER TRIBUNAL DRAGUIGNAN ANNY SCI DRAGUIGNAN 1108 AV. DE MONTFERRAT EASY MODULOR EURL VINON/VERDON 126 AV. DE LA LIBERATION. CLOTURE LIQUIDATION DOMINGUEZ JOURDI CONSTRUCTION SARL DRAGUIGNAN 165 AV. DU FOURNAS OPALE BLEUE EURL FAYENCE 4 RUE ST-JACQUES. CLOTURE LIQUIDATION LES PINS SCI MONTAUROUX CENTRE JOANA RD 562 CLOTURE LIQUIDATION SEI MAINTENANCE SARL ST MAXIMIN LA STE-BAUME 728 RTE DE MARSEILLE. CLOTURE LIQUIDATION ROCHA SARL TOURRETTES DOMAINE DEI LAGRAMUSO CH. DE LA MINE DESSAIGNE SNC LES ARCS/ARGENS 35 BD GAMBETTA L ALBATROS SCI LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE VILLA CARASOL SCI LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE ROSELINE RESIDENCE JULIA SCI LES ARCS/ARGENS CHATEAU STE-ROSELINE AVRA SARL PIGNANS RN BEREM SARL DRAGUIGNAN CH. LE COUTELET LE MALMONT. CLOTURE LIQUIDATION LES CHENES VERTS SCI MONTAUROUX CENTRE JOANA RTE DEP CLOTURE LIQUIDATION P.B.M. SARL MONTAUROUX CENTRE JOANA RD 562. CLOTURE LIQUIDATION LE DRAGON D OR EURL LORGUES 52 RUE DES COMBARELLES TRIBUNAL TOULON LMP WEB BUSINESS SARL TOULON 158 AV. NOBEL. CLOTURE LIQUIDATION CIEMAN SARL LA VALETTE DU VAR AV. A-JUIN Z.A. LES ESPALUNS L EDELWEIS SCI CARQUEIRANNE 95 ALLEE JAHANDIEZ ABCLIMATION CHAUFFAGE & ELECTRIQUE EURL CUERS 73B RUE LA CREATION MILLENNIUM RACING TEAM SARL SANARY/MER 574 CH. DES GINESTES. CLOTURE LIQUIDATION PATRIMOINE HIARD SARL HYERES GIENS MONTEE DU HAUT NIEL JARDIN D AZUR EURL SANARY/MER LES HESPERIDES D1-144 RUE A-DOUMERC. CLOTURE LIQUIDATION J.S.G. SCI SANARY/MER 76 RUE R-SCHUMAN. CLOTURE LIQUIDATION MILLENNIUM RACING TEAM SARL SANARY/MER 574 CH. DES GINESTES MG2 DISTRIBUTION SARL CARNOULES 8 HAMEAU DE BRON CARROSSERIE PERDA SARL LA SEYNE/MER PORT DE FABRE LUC MARCHAISON SARL HYERES 44 AV. GAMBETTA SYSTEME C-CONSEIL COACHING N CONSULTING SARL LA CRAU ESPACE CHARLOTTE LOT LES ORANGERS J.S.G. SCI SANARY/MER 76 RUE R-SCHUMAN OCTOPUS STUDIO SARL EVENOS 1113 CH. DE LA REBOULE A LA JOIE DE VIVRE SARL TOULON 141 BD DE BAZEILLES COMNIA SARL LA LONDE LES MAURES NOTRE DAME DES MAURES ART DECO SOL BETON SARL TOULON 332 RUE DE VAL SOLEIL. CLOTURE LIQUIDATION CAMBEIRON SARL LE CASTELLET 10 RUE DU JEU DE PAUME. CLOTURE LIQUIDATION ECHOGRAPHIE DE TOULON EST SCM TOULON 682 AV. MAL-FOCH BARETTE SNC LA SEYNE/MER QT VIGNELONGUE IMM. LE BERCAIL. CLOTURE LIQUIDATION BTC ROBERT CUTAIA EUL TOULON 359 AV. F-ROOSEVELT CIEMAN SARL LA VALETTE DU VAR AV. A-JUIN Z.A. LES ESPALUNS. CLOTURE LIQUIDATION LES MYOSOTIS SCI COGOLIN 21 RUE M-AMPERE LE GODET SARL LA CROIX VALMER RUE L-MARTIN GFD SCI ST RAPHAEL 214 BD DU CERCERON TRIBUNAL FREJUS TABAC COURAL SNC STE MAXIME AV. DE LA GARE QT DU PLAN. CLOTURE LIQUIDATION IC INVESTISSEMENTS SARL ST RAPHAEL 212 AV. DE THALES EPSILON II BUSINESS PARK. CLOTURE LIQUIDATION E3S SARL ST RAPHAEL 612 BD DES ANGLAIS TOURNESOL SAS FREJUS CH. DE ST-PONS LIEUDIT LES BAISSES DECA SARL FREJUS 61 BD DE LA LIBERATION LES JARDINS DE CHLOE SCI FREJUS 23 AV. A-JOLY RES. L AZUREA BONZANINI SARL ST RAPHAEL 63 ALLEE DES BRUYERES BOULOURIS PROSPER SERVICES 83 SARL ST TROPEZ RTE DES PLAGES. CLOTURE LIQUIDATION N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 41
50 CAT & LO SARL ST RAPHAEL 1210 AV. DU GRAND DEFENDS LOTISSEMENT LES RIOUX MODIFICATIONS DIVERSES TRIBUNAL DRAGUIGNAN APPALLOSA SARL DRAGUIGNAN 33bis BD LIBERTE. POURSUITE ACTIVITE BROSSO SAS DRAGUIGNAN 386 AV. P-BROSSOLETTE. SARL AUDIT CONSEIL EXPERTISE IMBALZANO ET ASSOCIES NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Maurice IMBALZANO. SAS PIERRISNARD ET ASSOCIES NOMMEE SUPPLEANT LISA LATZ DOMAINE DES ASPRAS SCEA CORRENS DOMAINE DES ASPRAS. AUGMENTATION CAPITAL MODE AUTOMATISMES SARL MARSEILLE (16e) 6 PL. DE L EGLISE ST-ANDRE L ESPACE LIBRE TRANSFERE A LE PLAN D AUPS LA STE-BAUME RES. LES CIMES BAT A AV. DE LA LIBERATION GEOLIANE SCI SEILLONS SOURCE D ARGENS LES PLAINES D ASIE. AUGMENTATION CAPITAL CLOS DE L OURS GFA COTIGNAC DOMAINE DE SAN JANET LIEUDIT CLOS DE RUOU. GFA TRANSFORME EN SCI LE MAZET DES 7 TUILETTES SCI VILLENEUVE D ASCQ (59) 2 RUE CEZANNE TRANSFERE A DRAGUIGNAN 39 IMPASSE DES TUILETTES LVJF SARL AUPS 816 CH. DES JONQUIERES TRANSFERE A LES SALLES/VERDON 1 COSTE BELLE RESTAURANT LE CHENE VERT BOIS ET JARDINS SARL BRIGNOLES Z.A.C. DE NICOPOLIS GRAND CLOS DE LA ROUGE. M. Sébastien GUERLAVA NOMME COGERANT AUTOMNE SCI TANNERON CH. DES MARGOUTONS TRANSFERE A MONTAUROUX DOMAINE DES ESTERETS DU LAC 13 RUE VALLON DE PEBRE B M J L SARL DRAGUIGNAN 22 AV. CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN 35 BD GAL-LECLERC GROLLES SA DRAGUIGNAN 6 RUE G-CISSON. Mlle Nathalie VALLAGNOSC NOMMEE ADMINISTRATEUR SUITE AU DECES DE M. Raymond ICARD CONCEPT CUISINE ET CLIMATISATION SARL MONTAUROUX RD 562 LE PLAN OCCIDENTAL. POURSUITE ACTIVITE APM SARL POURRIERES 890 RTE DE TRETS. M. Frédéric AVON NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Robert AVON AVON FINITIONS RENOVATIONS SARL POURRIERES 890 RTE DE TRETS. M. Frédéric AVON NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Robert AVON TOVIS SARL CALLIAN C.C. PLEIN SUD RD 562. NOUVELLE DATE DE CLOTURE EXERCICE 31 DECEMRE LE MISTRAL SCI BESSE/ISSOLE QT LA FERAILLE ROUSSE TRANSFERE A LE CANNET DES MAURES BASTIDE DES VEYAN QT DES VINGTINIERES AVOM SCI BESSE/ISSOLE QT LA FERAILLE ROUSSE TRANSFERE A LE CANNET DES MAURES BASTIDE DES VEYAN QT DES VINGTINIERES LES VINS BREBAN SA BRIGNOLES AV. DE LA BURLIERE. Mme Julie BREBAN GUISIANO NOMMEE ADMINISTRATRICE EN REMPLACEMENT DE Mme PERNIN Mireille MARCEAU 38 SCI POURRIERES 32 IMPASSE DES ROMARINS TRANSFERE A MARSEILLE (16e) 41 RUE MONTEE PICHOU DUODAIX SCI AIX EN PROVENCE (13) 3 RUE DE LA MURE NOIRE TRANSFERE A MONTAUROUX 150 CH. DE LA FREGIERE BEAUSEJOUR SCI FLAYOSC RTE DE SALERNES HAMEAU DE LA BASSE MAURE. AUGMENTATION CAPITAL GIORDANENGO ROBERT TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS EURL G.R.T. CALLIAN LES BASSES COTTES. POURSUITE ACTIVITE JSJ SARL TOURRETTES RD 19 ALLEE DES PINS. M. JAKOB Stéphane NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. JAKOB Jérôme BRUDER SARL MONTAUROUX RD 562. M. JAKOB Stéphane NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. JAKOB Jérôme RELAIS DU SOLEIL SARL ROCBARON ZAC DU FRAY REDON. Mme Laurence FREDIANI NOMMEE COGERANTE ALJENNA SARL ST MAXIMIN LA STE-BAUME AV. DES 5 PONTS LOTISSEMENT 39 LOCAL N 2 TRANSFERE A ROUSSET (13) 18bis RUE F-PERRIN PARC CLUB LE PENALTY SCI DRAGUIGNAN 14 AV. DE LA PREMIERE ARMEE. M. Stéphane CHABRAND NOMME GERANT SUITE AU DECES DE M. Guy CHABRAND BARTHEL SARL MONTAUROUX CENTRE CIRIUS RD 562. CESSION PARTS SOCIALES RJC INVESTISSEMENT SARL CARCES RUE DE L ILE CORRENS TRANSFERE A RAMATUELLE QT DU PONT BLEU LA MAISON BOIS ET ENERGIES LMBE SARL COTIGNAC 3155 RTE DE CARCES QT RIVIERE. Mme Thi Lan Huong FABRE NOMMEE COGERANTE DES RADIOLOGIES LIBERAUX DU BASSIN DRACENOIS SC DRAGUIGNAN 5 BD FOCH. M. Konstantinos GKARAGIS NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. VALADIE Henri LA ROME SCI DRAGUIGNAN 29 AV. CARNOT TRANSFERE A DRAGUIGNAN 113 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE. M. Richard KAROUBI NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Philippe VICTORY. M. Gilbert PASTOR NOMME COGERANT SOPROCOM SAS SEILLANS 280 ANC. VOIE FERREE DE CLAVIERS L OLADE. POURSUITE ACTIVITE L.P.G. SCI NANS LES PINS LIEUDIT DELVIEUX SUD TRANSFERE A ARGELES/MER (66) CAMPING LE PEARL CH. DE TAXO A LA MER. Mme Laetitia LACELIN NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre LANCELIN AMBITION SARL NANS LES PINS LIEUDIT DELVIEUX SUD TRANSFERE A ARGELES/MER (66) CAMPING LE PEARL CH. DE TAXO A LA MER. TRIBUNAL TOULON ICI ET LA-BAS SARL LA GARDE 169 AV. S-CARNOT. CESSION PARTS SOCIALES ENOJESTE SARL SOLLIES PONT 140 AV. DE L ARLESIENNE. Mme Viviane BERMAN NOMMEE COGERANTE LA VOILE PALGE SAS LA LONDE LES MAURES LIEUDIT LE PLAN DU CREUSOT ZAC DE MIRAMAR AUGMENTATION DE CAPITAL DOMAINE ST ANDRE DE FIGUIERE SCEV LA LONDE LES MAURES QT ST-HONORE. Mlle Delphine COMBARD & Mme Magali COUVIGNOU NOMMEES COGERANTES HEMA VCM SCM OLLIOULES 2 AV. G-CLEMENCEAU. REDUCTION CAPITAL SPORTBAZAR SARL HYERES C.C. DU NAUTISME 18 AV. Dr-ROBIN TRANSFERE A HYERES 26 RUE N- NIEPCE ZAC DU PALYVESTRE. AUGMENTATION CAPITAL. DEMISSION DE VALLESE Eric & ARFEUILLERE Claire COGERANTS MADE SA LA FARLEDE 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE. AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Patrick PEROCESCHI. M. Alain GUEZ NOMME SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE SOCIETE AUDIT ET FINANCE CEN SOUCI SARL TOULON 18 AV. COLBERT TRANSFERE A HYERES 4 AV. DE LIMANS. MODIFICATION OBJET. NOUVELLE DENOMINATION : LES PREMICES D-MOTORS SARL LUNEL VIEL (34) 766 H AV. DE LA REPUBLIQUE TRANSFERE A SIGNES ZAE 1 AV. DE BERLIN. MODIFICATION OBJET SPLA SIVAL LA VALETTE DU VAR MAIRIE PL. GAL DE GAULLE. AUGMENTATION CAPITAL NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MEDITERRANEE SPLM LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR NOMMEE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT DE M. Francis COLOMBERO LES YUCCAS SCI HYERES ILE DU LEVANT. Mme Claire CHICHPORTICH NOMMEE GERANTE SUITE AU DECES DE M. Valéry CHAVANEL MONT SALVA SARL SIX FOURS LES PLAGES CH. DU MONT SALVA. Mme HUMBLOT Yolande NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. HILAIRE Thierry JAVY FLOR SAS LA CRAU 174 IMPASSE LAVOISIER ZAC DE L ESTAGNOL. Mlle Vanessa FILLE NOMMEE PRESIDENTE SUITE A LA DEMISSION DE M. André FILLE DREAMEO SASU HYERES 35 ALLEE DES BEAUCARNEAS TRANSFERE A ROCBARON 27 QT DES CLAS 371 RTE DE GAREOULT DO CONSEIL COURTAGE SARL LA VALETTE DU VAR 5 LICE DES ADRETS PARC TERTIAIRE DE VALGORA M. Philippe ALLIAUME NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN REMPLACEMENT DE M. DENIZET Fabrice MINI-HYDRO SYSTEMES SAS LA SEYNE/MER 837bis ALLEE DE PARIS. AUGMENTATION CAPITAL SIMONE ET JULIE EURL LE BEAUSSET 347 CH. DE LA COUCHOUA TRANSFERE A LE BEAUSSET PL. GAL DE GAULLE KADSTONE SARL LA GARDE 104 IMP. A-PICARD. Mme Dehbia TESSIER NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Abdel Kader SADADOU ENERGIE CLIM 83 SARL SOLLIES VILLE ZA LA ROUMIOUVE OUEST RN 97 LE LOGIS NEUF TRANSFERE A LA FARLEDE 120 AV. DE LA REPUBLIQUE DASHBOARD SARL LA SEYNE/MER ALLEE DE HELSINKI TRANSFERE A CALUIRE ET CUIRE (69) 507 AV. DU 8-MAI ALPES PONTIAS SCI MARSEILLE (2e) 45 RUE COUTELLERIE TRANSFERE A LA CADIERE D AZUR 860 CH. DE NARON CICHETTI SARL NICE (06) 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE TRANSFERE A BORMES LES MIMOSAS 14 ALLEE DU JARDIN PROVENCAL SMALL EYES SARL LE LAVANDOU AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PL. DES JOYEUSES VACANCES DEMISSION DE M. Léonard COMBE COGERANT NUMERO 6 SARL ST CYR/MER 500 CH. DU VALLON TRANSFERE A LA CIOTAT (13) 260 VOIE ATLAS SPJ MENUISERIE SARL LA GARDE 683 AV. DE LATTRE DE TASSIGNY. EXTENSION OBJET PAMATAI SCI SIEGE TRANSFERE A HYERES 18 CH. DU VIEUX CHATEAU (ANCIEN SIEGE NON COMMU- NIQUE) N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 42
51 FRAL SCI ST PRIEST EN JAREZ (42) 11bis RUE DE LA CHARLIERE TRANSFERE A CARQUEIRANNE 7 CH. DE LA GRANDE BASTIDE G.C.E. ENERGIES SARL LE CASTELLET RTE DE GARRIGUE DOMAINE DE LA BEGUDE LE CAMP TRANSFERE A LA CIOTAT (13) ZONE ATHELIA IV 297 AV. DU MISTRAL PRCE ENERGIES SARL LE CASTELLET RTE DE GARRIGUE DOMAINE DE LA BEGUDE LE CAMP TRANSFERE A LA CIOTAT (13) ZONE ATHELIA IV 297 AV. DU MISTRAL S.H.I.P. SA HYERES 33 RUE EUGENIE. M. Marc WEYLAND NOMME PRESIDENT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Katia WEYLAND VALS SCI LA SEYNE/MER AV. M-DASSAULT IMM. LE QUADRIGE TRANSFERE A TOULON 71 RUE MIGNET. Mlle Valérie TORRES NOMMEE GERANTE SUITE AU DECES DE M. Daniel TORRES SM AUTOMOBILES SARL HYERES Z.I. ST-MARTIN. DEMISSION DE M. DALLA CORTE COGERANT A FLEUR DE PEAU SCI SANARY/MER 49 RUE G-MOQUET VILLA GALLI. Mme Nathalie CNUDDE NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Alain FLORENCE FLEURS DIRECT PRODUCTION SAS LA CRAU 7 IMPASSE MILLET. POURSUITE ACTIVITE CRISTAL 74 SARL MEGEVE (74) 83 RUE Ch-FEIGE TRANSFERE A LE LAVANDOU 6 PL. E-REYER HDVAR SARL ST CYR/MER 146 AV. DU PIN DE LA MIOLANE. AUGMENTATION CAPITAL SEFA CONSTRUCTION SARL ST CYR/MER 10 IMPASSE DE LA REPUBLIQUE. M. Etienne FERAUD NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mlle Sandrine FERAUD LES XV COULEURS SARL LA VALETTE DU VAR 4 RUE L-GERMAIN. DEMISSION DE M. GRANATA Stéphane COGERANT HOLDING PROVENCAL SARL G & L SARL LA FARLEDE Z.I. DE TOULON-EST RUE Dr-GUERIN. Mme Lydie OSTERBERGER NOMMEE COGERANTE TERMI SUD SARL LA SEYNE/MER PARC JEAN MONNET NORD 74 ALLEE D HELSINKI. EXTENSION OBJET. M. Thierry YZQUIERDO NOMME COGERANT SMALL EYES SARL LE LAVANDOU AV. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PLACE DES JOYEUSES VACANCES. REDUCTION CAPITAL PERSPECTIVES ET CONSEILS SARL PORTO-VECCHIO (20) RES. U CERBU RTE DE BASTIA TRANSFERE A OLLIOULES ESPACE ATHENA C QT QUIEZ XERMI SARL BANDOL 3 AV. DU CHATEAU. Mlle Jeanine HECQ NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE M. Jean Pierre HECQ. AUGMENTATION CAPITAL D.M.B. SARL LE LAVANDOU LA PETITE BOHEME QT DU ROUSSET 5 AV. F-ROOSEVELT AUGMENTATION CAPITAL TOULON MAREE SARL TOULON MARCHE DE GROS DE STE-MUSSE N 1 BOX N 6 BD DES ARMARIS TRANSFERE A LA FARLEDE 501 RUE Dr-SCHWEITZER MAREYEURS DES COTES DE FRANCE SAS TOULON MARCHE DE GROS DE STE-MUSSE N 1 BD DES ARMARIS TRANSFERE A LA FARLEDE 501 RUE Dr-SCHWEITZER DOMAINE GUEISSARD SAS SANARY/MER QT DES PRATS. EXTENSION OBJET LITERIE GEORGE V.C.S. - VOTRE CAPITAL SANTE SARL LA FARLEDE 350 RUE LAVOISIER ZE LA FARLEDE ZAC EXTENSION NORD II Mme maria FARDELLI NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Chantal ANGELINI. NOUVELLE DENOMINATION : V.C.S. LITERIE BASR SARL LA SEYNE/MER Z.I. LA PROVENCALE 10 AV. ESTIENNE D ORVES TRANSFERE A LA SEYNE/MER 165 CH. DE MONERET. DEMISSION DE Mme Séverine RUFFATO COGERANTE LITTORAL CLOISON SARL TOULON 74 RUE DE LYON TRANSFERE A TOULON IMM. LE DAVID 123 AV. MAL-LYAUTEY CLAREVA SARL SIX FOURS LES PLAGES 2 CH. DES FAISSES. POURSUITE ACTIVITE SECPA SARL LA FARLEDE ZI TOULON EST 259 RUE LAVOISIER. DEMISSION DE Valérie PALLIER CANBOU SCI TOULON 50 BD DE STRASBOURG TRANSFERE A TOULON 226 RUE J-JAURES MEDITERRANEE SCI BORMES LES MIMOSAS AV. DE LA MER BAT C RES. COTE D AZUR N 116 QT DE LA FAVIERE. M. Eric HELO NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Monique WAGNER GABYOL SCI MARSEILLE (13) 10 RUE DIEUDE TRANSFERE A LE BEAUSSET 461 CH. DE MARAN BIO FOLLOW SARL ST CYR/MER GALERIE BEAU RIVAGE RUE DE LA CHAPELLE. M. Julien PERRIER-DAVID NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Jérémy ROGER D ARTAGNAN SCI SIX FOURS LES PLAGES 371 BOUCLE DU PARC GRECO ROMAIN. REDUCTION CAPITAL BLEU ROUGE CONSEIL SARL TOULON 363 BD DE BAZEILLES. POURSUITE ACTIVITE AIRMETEC SAS SIX FOURS LES PLAGES 159 RUE PLEIN SOLEIL. AUGMENTATION CAPITAL VCM SCM OLLIOULES 2 AV. G-CLEMENCEAU. REDUCTION CAPITAL CASTOR SARL SOLLIES TOUCAS 200 AV. L-MOUTTON. M. Sébastien FERNANDEZ NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Astrid FERNANDEZ MADE SA LA FARLEDE 167 IMPASSE DE LA GARRIGUE. NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE : POUR UN NOMBRE D ACTIONS DE CONTACT SAS SOLLIES PONT LIEUDIT LA POULASSE. SARL AUDIT CONSULTING ET ASSOCIES NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SARL AUDIT ET FINANCES SUPPLEANT FASAIR SA LA GARDE LE PANORAMA AV. DE DIGNE ZI TOULON-EST M. GRIL Daniel NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET M. PEROCESCHI Patrick NOMME SUPPLEANT ASSISTANCE EUROPEENNE DE BATIMENT SARL LA SEYNE/MER 178 AV. ESTIENNE D ORVES. AUGMENTATION CAPITAL M. Franck SCHNEIDER NOMME COGERANT TRIBUNAL FREJUS BATI SUD 83 SARL FREJUS CHEZ KCN AGENCE CONSEIL 65 RUE GRISOLLE TRANSFERE A DRAGUIGNAN BD CLEMENCEAU CENTRE HERMES C/O MULTIPHONE MARKETING LEACLAIR DESIGN EVOLUTION SARL ST RAPHAEL LES ALOUETTES N AV. Th-RIVIERE TRANSFERE A FREJUS HEAMEAU DE STE-CROIX VILLA E AV. DE L AGACHON CARRE BLANC SARL FREJUS 155 BD DE LA LIBERATION. AUGMENTATION CAPITAL. M. Franck MARIOTTI NOMME COGERANT IMMOKA II SCI ST TROPEZ 25 RUE ALLARD. EXTENSION OBJET SERINGUE MAGIQUE SCI FREJUS ST-AYGULF 138 AV. L-BOEUF RES. MON PLAISIR. DEMISSION DE Mme Nathalie RANSON COGERANTE RO - LEX SCI ST TROPEZ 5 RUE GAL-ALLARD TRANSFERE A STE-MAXIME DOMAINE DU PRECONIL CH. DES VIRGILES. DEMISSION DE M. LOTHIE Robert GERANT CHARLIE S CAFE EURL COGOLIN C.C. LA VIGIE 1 PORT COGOLIN. Mme Marie France GARCIA NOMMEE COGERANTE CAMARVICA SARL ST RAPHAEL CARREFOUR DE L ASPE CORNICHE VAROISE. DEMISSION DE M. Maxime BLANCHON COGERANT CRYSTAL POOL SERVICES SARL STE MAXIME CH. RURAL RIBBES MAS DES HAUTES RIBES. DEMISSION DE M. Thomas MOREL GERANT OBJECTIF PISCINE SARL GRIMAUD QT ST-PONS LES MURES. M. Pierre-Yves TIERCE NOMME COGERANT POSITIF CONCEPT SARL PUGET/ARGENS ZAC DES VERNEDES LE JAS NEUF. POURSUITE ACTIVITE POSITIF CONCEPT SARL PUGET/ARGENS ZAC DES VERNEDES LE JAS NEUF. M. Jean Philippe MABILAT NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE Mme Sarah MABILAT SAINT TROPEZ HANDLING HELICOPTERS SAS GRIMAUD ZA LE GRAND PONT 24 PARC D ACTIVITES. POURSUITE ACTIVITE SOCIETE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE SARL ROQUEBRUNE/ARGENS LA GAILLARDE. EXTENSION OBJET CAESAR DOMUS FRANCE SARL LE PLAN DE LA TOUR RTE DE VIDAUBAN HAMEAU DES CLAUDINS. NOUVELLE DENOMINATION : DETOUR FGR MAREE SARL ST TROPEZ RTE DES PLAGES ZA ST-CLAUDE LOT 2. M. Patrick MOULERGUE NOMME GERANT SUITE A LA DEMISSION DE M. Michel DONNEFORT BM CONCEPT HABITAT SARL FREJUS 162 ALLEE DES ROUGES GORGES TRANSFERE A FREJUS LES COLLINES DE LA TOUR 757 AV. DU GOLF. MODIFICATION OBJET ETOILE DU NORD SCI GRIMAUD DOMAINE DE L ENCLOS TRANSFERE A GRIMAUD APPT 7 RES. VILLA CAMILLE 3 QT DES ANCIENNES ECOLES IMMOKA IV SCI ST TROPEZ 16 RUE H-SEILLON. EXTENSION OBJET GFA DES PLANETS ROQUEBRUNE/ARGENS 13 LOT ST-PIERRE TRANSFERE A ROQUEBRUNE/ARGENS LES BASTIDES DES PLANETS SAINT LOUIS SARL ST TROPEZ 29 RUE G-CLEMENCEAU. POURSUITE ACTIVITE TENDANCE EVENEMENT SARL FREJUS IMM. LE PALADIEN AV. DE PORT FREJUS. M. Jacques MADELIN NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE Franck PICQUART RICAVIE SCI FREJUS QT ST-AYGULF 219 RUE C-HUGUES. NOUVELLE DENOMINATION : RIKEVIE CHATEAU NOUS SCI ARCENANT (21) RUE DU MOUTIER TRANSFERE A ST RAPHAEL ALLEE DES SERINS D COTTAGE SCI ROQUEBRUNE/ARGENS C.C. 2 N 16 LA BOUVERIE TRANSFERE A PUGET/ARGENS Z.I. LES MEISSUGUES LOT 22 LIEUDIT LES BARESTES SAINT TROPEZ STORES SARL ST TROPEZ Z.A. ST-CLAUDE LOT N 12 TRANSFERE A ST TROPEZ 3 IMPÄSSE DES LAVANDIERES Z.A. ST-CLAUDE LES SAQUEDES SCI STE MAXIME QT LES SAQUEDES. DECES DE M. Lucien BERMOND. Mme Valérie CECCHINI NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE Mme Marie-France BERMOND LE TELEMARK SCI PUGET/ARGENS 8 LES PLATANES TRANSFERE A ROQUEBRUNE/ARGENS LES ISSAMBRES 845 AV. DU PARC DE LA VIGIE PYRAMIDE CONSULTANTS EURL LA GRANDE MOTTE (34) 2 ALLEE DES LORIOTS TRANSFERE A GRIMAUD 12 LES HAUTS DE GRIMAUD N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 43
52 COMPTOIR MEDITERRANEEN DE DECORATION ET DE PEINTURE SARL C.M.D.P. FREJUS ZAC LA PALUD TRANSFERE A LES ARCS/ARGENS 1577 LA FARIGOULE ANC. RTE DE TRANS TENDANCE COSMETIQUE BIO SARL FREJUS LA VIEILLE BERGERIE IMPASSE DU BERGER TRANSFERE A PUGET/ARGENS QT LACOSTE RN 7 LOT. LA FORTUNE IMMOKA III SCI ST TROPEZ 16 RUE H-SEILLON. EXTENSION OBJET LE PAGUS SARL FREJUS-PLAGE BD DE LA LIBERATION TRANSFERE A FREJUS 279 RUE J-AICARD DEMISSION DE Mme Elisabeth VONCK COGERANTE GIREY SCI ST RAPHAEL 145 AV. DES CHASSELAS VIGNE NEUVE. Mme Brigitte GIMBERT NOMMEE GERANTE SUITE A LA DEMISSION DE Mme Simone REYNAUD LES JARDINS DE JADE SARL ST RAPHAEL 99 RUE J-AICARD. EXTENSION OBJET APLUS TOURISME RETAIL SARL ST RAPHAEL 42 RUE GAMBETTA. POURSUITE ACTIVITE CHOTIN GROSSET SCM ST RAPHAEL 139 AV. CDT-CHARCOT. AUGMENTATION CAPITAL. NOUVELLE DENOMINATION : L EPICURE CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES TRIBUNAL DRAGUIGNAN CAISSE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE VAROISE DRAGUIGNAN AV. P-ARENE LES NEGADIS A.G.O. JEUDI 15 MARS 2012 A 11h45 AU SIEGE TRIBUNAL TOULON ASL LOTISSEMENT LE PLEIN SOLEIL PIERREFEU DU VAR A.G. LUNDI 26 MARS 2012 A 17h EN L ETUDE DE Me ATHENOUX A BRIGNOLES CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAROIS DE L OUEST VAROIS OLLIOULES 1256 AV. J-MONNET A.G.E. MARDI 13 MARS 2012 A 18h30 AU SIEGE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN EUROP AL. DISTRIBUTION SAS BRIGNOLES 990 AV. DES CHENES VERTS Z.I. DE NICOPOLIS. MENUISERIES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE SYLANE SARL FLAYOSC CHEZ PAUL 8 RUE DE LA REPUBLIQUE. DESIGNATION DES ORGANES DE PRO- CEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A RENVOI DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE TRIBUNAL TOULON MAGGIO Pierre LA SEYNE/MER 24 RUE J-L-MABILY. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE SOMEX SARL TOULON 126 AV. DES MESANGES. POSE DE MENUISERIES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE I.C.M. AUTOMOBILE SARL SIX FOURS LES PLAGES 264 CH. DE BASSAQUET. VENTE VEHICULES MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE AJM MEDITERRANEE SARL LA SEYNE/MER CH. DE LA FARLEDE Z.I. JEAN MONNET BAT CAP COULEUR DECORATION DE STANDS. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE S.P.H.R. SARL SOCIETE PIERREFEUCAINE D HOTELLERIE ET DE RESTAURATION SARL PIERREFEU DU VAR 3 RUE G-PERI. HOTEL. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE LIGHTS ENERGIE DISTRIBUTION SARL LA SEYNE/MER 33 AV. E-ARMANDO LA FONTAINABLEAU BAT B. ECLAIRAGE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE MIROITERIE VITRERIE SERVICES SARLU BORMES LES MIMOSAS 381 AV. DE LA MER LA FAVIERE. VENTE EN MIROITERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE MADRAS SARL ST CYR/MER RUE CAPELLE C/O ASS. ACTION SECRETARIAT IMM. BEAU RIVAGE ET 74 AV. DU PORT. AIDE A LA PERSONNE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE SARL ST MANDRIER/MER PL. DES RESISTANTS. INFORMATIQUE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE REMI SOPHIE SARLU SIX FOURS LES PLAGES 211 CH. DES NEGADOUX. MACONNERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me BOR. AUDIENCE PERSPECTIVES ETUDES RECHERCHES FINCIERES SARL SOLLIES PONT PERF RES. LES CERISES RUE DE LA REPUBLIQUE. AGENCE IMMOBILIERE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE FONDACCI GUILLAUME Marie Thérèse TOULON 27 RUE DAUMAS. TRANSACTIONS IMMOBILIERES. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE J.E.V. AUDA SARLU LA LONDE LES MAURES QT LE PIN VIEUX. ENTRETIEN JARDINS MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RIOUX. AUDIENCE LES SAVEURS DE NYOBEE SARL TOULON 452 AV. DU 15e CORPS. BOULANGERIE PATISSERIE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me LAURE. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS BOUYER Jacques FREJUS 21 BD D ALGER RES. ACAPULCO. COIFFURE. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me CARDON. AUDIENCE CMG TRANSPORTS SARL STE MAXIME 7 AV. DU PRECONIL. TRANSPORT ROUTIER. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me DELORET. AUDIENCE VERHASSELT JEAN PIERRE LE MUY 1202 RTE DE CANNAS. MANDATAIRE JUDICIAIRE Me MOLLA. AUDIENCE LIQUIDATION JUDICIAIRE TRIBUNAL DRAGUIGNAN VERONIQUET EURL DRAGUIGNAN AZALEA 22 BD G-CLEMENCEAU. PRET A PORTER. LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE RS MOTO SARL CALLIAN QT LE HAUT TIRE BOEUF 559 CH. DES MOURGUES. VENTE MOTOS LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE SENSATIONS RACING EURL CAMPS LE SOURCE CH. ST-SAUVEUR. LOCATION DE SIMULATEUR DE F1 LIQUIDATEUR Me LECA. AUDIENCE TRIBUNAL TOULON DRIDI Ouessim TOULON 396 AV. COLO-PICOT. POSE DE MENUISERIE. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE NO STRESS ENERGIE SARLU BANDOL PL. L-ARTAUD. CENTRE DE BIEN-ETRE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE NETEWO SARL BANDOL 120 AV. DEI REGANEU. OPERATEUR EN TELEPHONIE LIQUIDATEUR Me LAURE AUDIENCE DOMO 7 SARL LA VALETTE DU VAR PARC VALGORA CENTRE HERMES. INSTALLATION DOMOTIQUE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE EMTIR Lahouari TOULON BD DES COLLINES LA BEAUCAIRE. NETTOYAGE LOCAUX LEVANIM SARL LA GARDE C.C. GRAND VAR EST. VENTE VETEMENTS LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE FATTICCI SARLU SIX FOURS LES PLAGES 154 AV. DE LA MER. PLOMBERIE LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE DOMO7ENR SAS LA VALETTE DU VAR CENTRE HERMES VALGORA. GESTION DE PARTICIPATIONS LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE JULIEN Francis LA SEYNE/MER 12 RUE DE LA REPUBLIQUE. SALON DE COIFFURE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE LOUNA DESIGN CONCEPT SARLU ST CYR/MER 17 DOMAINE D ESTELLE. EDITION LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE DJERBI Fethi TOULON 53 RUE DU Dr-LAURES L ALBATRE X2. TRAVAUX DE PEINTURE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE SOL ECO SARL HYERES 196 RUE N-NIEPCE CDA ZAC DU PALYVESTRE. VENTE PANNEAUX SOLAIRES. LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE PHONE ONE SARL LA GARDE 295 RTE DE LA FARLEDE. ORGANISATION DES ENTREPRISES LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE INVESTIS SARL TOULON 52 RUE POMME DE PIN ET 552 AV. DE LA REPUBLIQUE. RESTAURANT LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE CRIN SUEDOIS SARL OLLIOULES 1489 RTE DES GORGES QT LA RIPELLE. VENTE DE BIENS LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE BALICCO MEDITERRANEE SARL OLLIOULES 1664 RTE DE SANARY. VENTE FRUITS ET LEGUMES LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE C.S. AUTO REPARE SERVICES SARLU OLLIOULES 2046 AV. A-BRIAND. CARROSSERIE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE AMOSPORT HOLDING SARLU HYERES 1614 CH. DES BORDS DU GAPEAU. HOLDING LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE SAHLI Habib LA SEYNE/MER LE FLOREAL BAT E8. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE THI DUNG LE HYERES AV. A-THOMAS CENTRE EUROPE. RESTAURANT LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE AJELLO Anthony LA VALETTE DU VAR 70 AV. DES RICARDS LE WAGNER. POSE DE MENUISERIE LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 44
53 NYSA SARL LA FARLEDE 350 RUE LAVOISIER Z.E. LA FARLEDE ZAC EXTENSION NORD II LITERIE. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE AGREBI Marouane OLLIOULES 15 AV. G-CLEMENCEAU. MACONNERIE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE LES OLIVIERS SARL LA GARDE 1522 AV. DE DRAGUIGNAN ZI TOULON EST. MARCHAND DE BIENS LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE PIERI Paule TOULON CRS LAFAYETTE. PREPARATION JUS DE LEGUMES ET FRUITS LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE LE POULAILLER DE SAINT MARTIN SARL CUERS DOMAINE ST-MARTIN LA TOCHE. ELEVAGE VOLAILLES LIQUIDATEUR Me RIOUX. AUDIENCE TECHNI SUD MEDITERRANEE SARLU LA FARLEDE 1019 RUE BARON D-LARREY ZAC BEC DE CANARD. CLIMATISATION LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE DIOURI Lakhkifa COLLOBRIERES 22 RUE C-DES MOULINS. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE GABTENI Adel TOULON 96 AV. F-CUZIN. FACADIER. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE BEN HASSEN HAMADI TOULON 21 PL. MACE. MACONNERIE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE BP DIFFUSION SARL HYERES 12 IMP. COLBERT L AYGUADE RES. LUXADO ET DOMAINE DU CEINTURON COMMERCE ELECTRONIQUE. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE J B O SARL SANARY/MER ANGLE AV. DE LA RESISTANCE ET RTE DE BANDOL. GARAGISTE LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE TRIBUNAL FREJUS E.T.S. SARL LE PLAN DE LA TOUR QT BAGASSIERE C/O RASINSKI YOANN. AMENAGEMENT PAYSAGER. LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 20/02/ MSP SARL GRIMAUD DOMAINE DE LA BOAL. INSTALLATION ELECTRIQUE LIQUIDATEUR Me MOLLA. AUDIENCE 20/02/12 INTERDICTION DE GERER TRIBUNAL DRAGUIGNAN AZUR BATIMENT CONSTRUCTION RENOVATION SARL ABCR DRAGUIGNAN 8 RUE MONTEE DES OURLIERES. ENTREPRISE DE BATIMENT 5 ANS A L ENCONTRE DE M. SALEM Ali. AUDIENCE DOUGLAS MEDICAL EURL LORGUES 8 AV. ALLONGUE. CONSOMMABLES MEDICAUX. 55 ANS A L ENCONTRE DE M. DOUGLAS Lucien. AUDIENCE THERMALYS SARL NANS LES PINS 185 CH. DE MENARGUERITE. VENTE CHAUFFAGE. 7 ANS A L ENCONTRE DE M. MALLET Paul. AUDIENCE DEPOT ETAT DES CREANCES SALARIALES TRIBUNAL FREJUS MAISONS ET JARDINS SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. LJ Me DELORET LE CLOTURISTE SARL ADRESSE NON COMMUNIQUEE. RJ 07/02/11. Me DELORET AUTRES DECISIONS DU TRIBUNAL TRIBUNAL DRAGUIGNAN INOLA EURL BRAS 20 RUE J-JAURES. ALIMENTATION. MODIFICATION PLAN DE CONTINUATION AUDIENCE SOLER Martine NEE SOULIE FLASSANS/ISSOLE LA BROCHE GOURMANDE QT GAREMBERT LA VALANCO ROTISSERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE THEUNIS REVETEMENTS SARL BESSE/ISSOLE LES VIGNES LUC N 1. REVETEMENTS MURS ET SOLS CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE SAINT JULIEN PEINTURE RENOVATION SARL ST JULIEN LE MONTAGNIER 31 CH. DE LA MARECOLLE HAMEAU LA RICARDE PEINTURE RENOVATION. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE NIMAPAY PISCINES EURL LE LUC PISCINES DU SOLEIL C.C. LES LIEBAUDS RN.7. COMMERCE DE PISCINES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE LA CALECHE SARL BRAS LIEUDIT CLAPIER DE LA VERRERIE. DEBROUSSAILLAGE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE PROVENCE JARDINS SARL TRANS EN PROVENCE 350 AV. MARGUERITE BAT B. ENTRETIEN ESPACES VERTS CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE PRINCESSE SARL DRAGUIGNAN 27 BD DE LA LIBERTE. VENTE DE ROBE DE MARIEES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE HOLDING DES LAURIERS SARL HDL VARAGES AV. DE LA FOUX. PRISE DE PARTICIPATIONS. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE CPRATIQUE SARL BRIGNOLES 8 LOTISSEMENT LES AGASSES. FORMATION PAR INTERNET CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE AZUR AMENAGEMENT DU SUD SARL AADS ST MAXIMIN LA STE-BAUME 946 LOTISSEMENT DES CINQ PONTS Z.A. D AIX TRAVAUX DU BATIMENT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE STEVEN MODE SARL DRAGUIGNAN LIEUDIT SALAMANDRIER C.C. SALAMANDRIER. PRET A PORTER DEGRIF MODE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE LE PLANTAIN SAS MONTAUROUX Z.I. LE PLAN OCCIDENTAL. VENTE PRODUITS DE BEAUTE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE ORNAN SARL ENTRECASTEAUX LES COLLES. MARCHAND DE BIENS CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE NOVA BAT SARL LE PLAN D AUPS LA STE-BAUME 17 ALLEE DES CEDRES. BATIMENT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE MAISONS LAURENT EURL DRAGUIGNAN 98 RUE E-ZOLA RES. L ESPLANADE D. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE GROUPEMENT DE TRANSACTIONS ET D AMENAGEMENT SARL ST JULIEN LE MONTAGNIER QT ST-PIERRE. TRAVAUX DU BATIMENT. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE ANNICK BIGEARD EURL LES ARCS/ARGENS AB ENERGIES DEVELOPPEMENT 32 RUE DU THELON. PRODUCTION D ENERGIE DOMESTIQUE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE PETIT Philippe BAUDUEN Z.A. LES VALLONS RTE DE BAUDINARD. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE SANCHEZ Grégoire DRAGUIGNAN RES. LA LOUBE 886 RTE DE MONTFERRAT LE CEZANNE. MACONNERIE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE SANTIAGO Sébastien TARADEAU PHM RAVALEMENT DE FACADES 25 LOT DES PRES SECS. DEPOT ETAT DE COLLOCATION PAR Me DELORET AGENCE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET DE PREVENTION SARL ADSP BARJOLS 21 CH. DES CAMPS. GARDIENNAGE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE AESCA SARL LORGUES 2261 CH. DE GINASSERVIS. CONDITIONNEMENT. CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. AUDIENCE 14/02/ FAGROUCH Barnia PIGNANS 2 RUE ST-ANDRE. MACONNERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE TRIBUNAL TOULON GARCIA Y COSTA Christian BANDOL CHEZ Mme BUTLER 460 RUE RICHELIEU VILLA LE POINT DE VUE Me LAURE A DEPOSE L ETAT DE COLLOCATION LE T.G.I BENMOUN MERBOUHI Hakima LA LONDE LES MAURES 41 DOMAINE DU CHAI RUE DES PAMPRES. MACONNERIE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE SAPORITI Louis LA FARLEDE SNC SABCO 26 IMP. G-LUSSAC. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE ALMEIDA SARLV TOULON 16 RUE PILOTE REBOUL. CARROSSERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE ARACIL Philippe TOULON 2 PL. GAMBETTA. BAR. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE CHERREAU Jean Michel LE BEAUSSET IMPASSE DU PUITS DE LA VILLE. LOCATION ESPACE PUBLICITAIRE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE LA MAISON DU BUREAU SARL LA VALETTE DU VAR Z.A.C. DES ESPALUNS. FOURNITURE DE BUREAUX CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE DECHAINE VALLACE Pascal TOULON 161 AV. SERGENT G.-JOURDAN. MULTI SERVICES BATIMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE PARIS Jean Marie TOULON PROM. H. FABRE PLAGE DU MOURILLON 4e ANSE. BAR RESTAURANT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE SERVIA SAS LA VALETTE DU VAR PARC TERTIAIRE DE VALGORA CENTRE HERMES II BAT 9 IMPORT EXPORT MATERIEL HOTELLERIE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE GROUPE DE SECURITE PRIVEE SARL HYERES 76 B AV. GAMBETTA. SECURITE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE EVEREST COMMUNICATION SARLU LA CRAU 41 LES ORANGERS ESPACE CHARLOTTE. CONSEIL EN COMMUNICATIONS CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE MISSILINI Fethi LA SEYNE/MER CITE BERTHE BAT A3. PEINTURE. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE SOCIETE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION SARL SDMC SIX FOURS LES PLAGES 475 QT BASSAQUET. NEGOCE MATERIAUX DE CONSTRUCTION CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 45
54 INTERNET PLACE SARL LA FARLEDE 112 RUE Dr-GUERIN Z.I. TOULON-EST. FOURNISSEUR ACCES INTERNET ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me RIOUX. AUDIENCE INGENIERIE CONSEIL ETUDES ET REALISATIONS SARL TOULON 74 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU GUES. INGENIERIE DU BATIMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me MASSIANI. AUDIENCE SABCO SNC LA FARLEDE 26 IMP. G-LUSSAC ZI TOULON-EST. FABRICATION VENTE ENCRE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE SAPORITI Stéphanie LA FARLEDE SNC SABCO 26 IMPASSE G-LUSSAC ZI TOULON-EST. CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me LAURE. AUDIENCE J.T.A.N. SARL TOULON PL. VICOMTESSE DE NOAILLES IMM. LE BELLINI. BAR RESTAURANT ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE AUDIENCE 07/02/ ALIBERT Jacques LA LONDE LES MAURES GOLF DE VALCROS. BAR RESTAURANT. CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. LIQUIDATEUR Me BOR. AUDIENCE FOURNET Alain SOLLIES VILLE ZA DU LOGIS NEUF QT LA CALADE LE LOGIS NEUF. FRIGORISTE ARRET PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE EXECUTION Me LAURE AUDIENCE 07/02/12 TRIBUNAL FREJUS PAPPINI HABILLEURS SARL PUGET/ARGENS 11 PL. DE LA LIBERTE. HABILLEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/ HAMMOUDA ABDESSATAR CAVALAIRE/MER AV. LYAUTEY RES. VALENSOLE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/ BARRAS Nicole ST RAPHAEL AV. CDT-GUILBAUD. DEPOT PROJET DE REPARTITION. LIQUIDATEUR Me DELORET HODANGER STEPHANE ST TROPEZ IMM. LES CAPUCINS BAT C. EVENTAIRES SUR MARCHES CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/ CABINET CONSEIL GREAUX EURL ST RAPHAEL 40 RUE BOETMAN. ARCHICTECTURE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/ PASINI BTP SARL LE MUY 90 RTE NATIONALE 7. MACONNERIE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/ PASINI REALISATION SARL LE MUY 90 RTE NATIONALE 7. ECONOMISTE DE CONSTRUCTION CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. AUDIENCE 20/02/12 SUCCESSIONS TRIBUNAL DRAGUIGNAN HARRINGTON Patricia DECEDEE LE A FREJUS. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE REF SV 83/CH BEN BRAIEL Ali DECEDE LE A DRAGUIGNAN. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE REF SV 83/CH TRIBUNAL TOULON LEMAIRE Gislaine DECEDEE LE A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. NOMME CURATEUR LE REF SV 83/CH RIBOTON Vve CORNU Henriette DECEDEE LE A HYERES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L INVENTAIRE ET LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF SV 83/CH ARCILLE Vve GAUTHIER Ginette DECEDEE LE A CANNES. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ADRESSE LE COMPTE-RENDU DE GESTION AU TGI DE DRAGUIGNAN LE REF DE RICO Alberte DECEDEE LE A LA GARDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI LE PROJET DE REGLEMENT DU PASSIF. REF DE RICO Alberte DECEDEE LE A LA GARDE. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.-M. CURATEUR A ETABLI L INVENTAIRE. REF DE COMMENT LIRE CES PAGES Nos «Informations Commerciales», rédigées à titre indicatif et publiées gracieusement, donnent une fois par semaine une «physionomie» complète des transactions, créations, modifications et des actes divers, intéressent les personnes, les sociétés et les biens, intervenus dans le département du Var. Classées par rubriques, ces informations, qui constituent une source inédite de renseignements commerciaux sont d une lecture facile. Nos services sont à la disposition de nos clients pour tous renseignements complémentaires sur ces pages. La collection complète de notre journal peut être consultée en nos bureaux. Nos informations commerciales n ont rien de légal et ne sauraient engager, en aucun cas, la responsabilité de notre journal. Avant toutes démarches, il est recommandé de consulter le texte original et complet de l insertion ou de l avis. PARTICULIERS pour être informés rapidement des futures ventes aux enchères et de leurs résultats, ABONNEZ-VOUS vous aurez également UN ACCÈS INTERNET qui vous permettra de consulter le journal en ligne dès le vendredi matin OUR TOUS RENSEIGNEMENTS : P OUR N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 46
55 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS B - RÉSUMÉ A PPELS D OFFRES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal ÉTUDES COMMUNE DE SAINT-TROPEZ. Objet : Mission de maîtrise d œuvre dans le cadre de la création d une zone de mouillages organisée dans la baie des Cannebiers. Date limite de réception des offres : 3/02/12 à 12 h. Renseignements : Tél Le Var Information du 20/01/12. MAIRIE DE SANARY-SUR-MER. Objet : Mission d études pour la mise en œuvre de procédures d adaptation du plan local d urbanisme de la ville de Sanary-sur-Mer. Date limite de réception des offres : 2 mars 2012 à 16 heures. Renseignements : Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, Sanary-sur-Mer. Tél. : Var Information du 24/02/12. PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES MAIRIE DU BEAUSSET Objet : Fourniture et installation d un dispositif de vidéo-surveillance urbain incluant le transport des images pour la commune et prestations associées. Date limite de réception des offres : 14 mars 2012 à12 heures. Renseignements : Mairie du Beausset, service Marchés Publics, Tél. : Var Matin du 23/02/12. EPIC OFFICE DE TOURISME DE TOULON. Objet : Refonte, gestion et mise à jour du site WEB de l Office du Tourisme et des Congrès de Toulon. Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : EPIC Office de Tourisme de Toulon, Palais Neptune, place Besagne, BP 1201, Toulon Cedex. Tél. : Var Matin du 27/02/12. EPIC OFFICE DE TOURISME DE TOULON. Objet : Travaux d impression et de livraison des plaquettes de présentation de la ville de Toulon. Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : Tél. : Var Matin du 27/02/12. CONSEIL GENERAL DU VAR. Objet : Fourniture de produits spécifiques petite enfance pour les résidants du Centre Départemental de l Enfance du Var. Date limite de réception des offres : 15 mars 2012 à 16 heures. Renseignements : Conseil Général du Var, 390, avenue des Lices, Toulon Cedex. Var Matin du 27/02/12. VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER. Objet : Mise à disposition, l installation, l entretien et la maintenance de supports d information, de publicité et de communication pour le compte de la commune. Date limite de réception des offres : mercredi 11 avril 2012 à 12 heures. Renseignements : Virginie SALADINI, AREA, Tél La Marseillaise du 25/02/12. C.R.O.U.S. DE NICE-TOULON. Objet : Marché de café avec mise à disposition de machines pour les restaurants et cafétérias universitaires du CROUS de Nice-Toulon. Date limite de réception des offres : 7 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : CROUSS de Nice-Toulon, Tél. : BOAMP du 22/02/12. COMMUNE DE HYERES. Objet : Fournitures, mise en œuvre, maintenance d un logiciel de gestion des collections et d inventaire pour le musée de la ville. Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : Mairie de Collobrières, Tél. : Var Matin du 25/02/12. VILLE DE TOULON. Objet : Prestations d entretien des installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire de type individuel des bâtiments communaux. Date limite de réception des offres : 13 avril 2012 à 12 heures. Renseignements : Hôtel de Ville, direction de la commande publique. Tél. : +33) Var Matin du 22/02/12. VILLE DE SANARY-SUR-MER. Objet : Fourniture des matériels, logiciels et accessoires nécessaires à la mise en place de la solution de virtualisation des postes de travail proposée par le candidat. Date limite de réception des offres : 26 mars 2012 à 16 heures. Renseignements : Eric BALEINE, Responsable des marchés publics, 1, place de la République, Hôtel de Ville, BP 24, Sanary-sur-Mer. Tél. : Var Information du 24/02/12. COMMUNE DES ADRETS-DE L ESTEREL. Objet : Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune des Adrets-de-L Esterel Date limite de réception des offres : Vendredi 6 avril 2012 à 17 heures. Renseignements : Mairie des Adres-de-L Esterel, Hôtel de Ville, Les Adrets-de-L Esterel. Tél. : Var-Matin du 28/02/12. COMMUNE DE SIX-FOURS-LES PLAGES. Objet : Location de chapiteaux, tentes et planchers avec aménagements et accessoires pour les années 2012/2013. Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 16 heures au plus tard. Renseignements : M. Le Maire, Hôtel de Ville, place du 18-Juin-1940, Six-Fours-Les Plages. Var-Matin du 28/02/12. PORTS D HYERES. Objet : Acquisition et maintenance de matériels divers pour la zone d activités et le port à sec. Année Appel d offres ouvert. Date limite de réception des offres : 5 avril 2012 à 16 heures 30. Renseignements : Service de la Commande Publique, Tél. : Var-Matin du 28/02/12. VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER. Objet : Fabrication et impression d outils d information (lot 1). Conception et fabrication de stands (lot 2). Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : M. Le Maire, Hôtel de Ville, 2, quai Saturnin-Fabre, La Seyne-sur- Mer. Tél. : BOAMP du 28/02/12. COMMUNE DE LE VAL. Objet : Prestation de mandat pour la réalisation d ouvrages d infrastructure pour la lutte contre les incendies de forêt - if Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : M. Hubert GARNIER, Président, Maire de Châteauvert, BP 40039, Le Val. Tél. : BOAMP 41B du 28/02/12. COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR. Objet : Acquisition d une machine d operculage automatique avec maintenance. Date limite de réception des offres : 23 mars 2012 à 12 heures. Renseignements : Centre Hospitalier Henri-Guérin, Cellule Marchés Publics, quartier Barnenq, Pierrefeu-du-Var. Tél. : BOAMP du 28/02/12. VILLE DE LA GARDE Objet : Programme d intervention pour la réhabilitation du centre ville, animation et suivi des opérations d amélioration de façades. Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 12 heures au plus tard. Renseignements : Service programmation de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121, La Garde Cedex. Tél. : Var-Matin du 29/02/12. TRAVAUX PUBLICS RECTIFICATIF A la parution du 24/02/2012, page 44, rubrique Travaux Publics, Une erreur s est glissée concernant la VILLE DE TOULON : Objet : travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voierie. Il fallait le lire dans le tableau ATTRIBUTION, page 45, même journal et non dans appels d offres, annonce reproduite dans tableau Avis d Attribution. BATIMENTS MONTFERRAT 83 - CAMP DE CANJUERS 4 e. Objet : RMAT, Construction d un dépôt de munitions, 13 igloos : contrôle technique. Date limite de réception des offres : non communiquée. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 47
56 Renseignements : M. WITZ Astrid, DRSID Lyon, BP 97423, Lyon Cedex 07. Tél. : BOAMP du 28/02/12. MONTFERRAT 83 - CAMP DE CANJUERS. Objet : Création d une zone de stockage temporaire munitions (Zstmu). Etude de sécurité, diagnostic et dépollution pyrotechnique. Date limite de réception des offres : non communiquée. Renseignements : M. WITZ Astrid, DRSID Lyon, BP 97423, Lyon Cedex 07. Tél. : BOAMP du 28/02/12. VILLE DU CANNET-DES-MAURES. Objet : Création d un lotissement artisanal, lieudit Le Portaret. Date limite de réception des offres : 19 mars 2012 à 16 heures au plus tard. Renseignements : Mairie du Cannet-des-Maures, correspondant Pascal VANDER ZANDEN, Parc Henri-Pellegrin, Le Cannet-des-Maures. Tél. : BOAMP du 28/02/12. E NQUÊTES PUBLIQUES Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal COMMUNE DE DRAGUIGNAN. Objet : Expropriation pour cause d utilité publique. Durée de l enquête : Du 15 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus. Commissaire-enquêteur : M. Jean-François MALZARD. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Draguignan, pendant 31 jours, service de l urbanisme, place Cassin, centre Joseph-Collomp, (2 e étage), BP 19, du lundi au vendredi inclus de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Consultations et observations : Mairie de Draguignan, service de l urbanisme. Mairie de Lorgues. Var Matin du 16/02/12. COMMUNE DE CHATEAUVIEUX. Objet : Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme. Durée de l enquête : Du 1 er mars 2012 au 2 avril 2012 inclus. Commissaire-enquêteur : M. Richard STALENQ. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie jeudi 1 er mars 2012 de 9 h à 12 h. Vendredi 16 mars 2012 de 9 h à 12 h. Lundi 2 avril 2012 de 14 h à 17 h. Consultations et observations : Mairie de Châteauvieux aux jours et heures habituels d ouverture à savoir lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. La Marseillaise du 22/02/12. COMMUNE DE TOURRETTES. Objet : Mise en exploitation du forage d irrigation de Tassi 1. Durée de l enquête : Du 5 mars 2012 au 23 mars Commissaire-enquêteur : M. Charles PREGNON. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Tourrettes, lundi 5 mars 2012 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Mercredi 14 mars 2012 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Vendredi 23 mars 2012 de 15 h à 17 h. Consultations et observations : Mairie de Tourrettes, à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer du Var, Service Aménagement Durable. En sous-préfecture de Draguignan. La Marseillaise du 22/02/12. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER. Objet : Demande de permis de construire pour la restauration de la ferme dénommée La Sardinière par le Parc National de Port Cros sur la commune d Hyères. Durée de l enquête : Du 19 mars 2012 au 20 avril Commissaire-enquêteur : M. Michel METIVET. Permanences du Commissaire-enquêteur : En mairie de Hyères lundi 19 mars 2012 de 9 h à 12 heures. Mardi 27 mars 2012 de 14 h à 17 h. Mercredi 4 avril 2012 de 9 h à 12 h. Lundi 16 avril 2012 de 14 h à 17 h. Vendredi 20 avril 2012 de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h. Consultations et observations : A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, service Aménagement durable. En Préfecture du Var Var Matin du 27/02/12. COMMUNE DE LA GARDE. Objet : Modification du Plan Local d Urbanisme. Durée de l enquête : Du 24 février 2012 au 26 mars Commissaire-enquêteur : M. Bernard GRIMAL. Permanences du Commissaire-enquêteur : A l Hôtel de Ville, en salle 14, au rdc les jeudi 15 mars 2012 de 8 h 30 à 12 h. Vendredi 23 mars 2012 de 8 h 30 à 12 h. Consultations et observations : Mairie de La Garde, service urbanisme, 2 e étage. La Marseillaise du 29/02/12. PLUS RAPIDE PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 48
57 AVIS D ATTRIBUTION Informations n ayant pas de caractère légal et publiées à simple titre de renseignment n engageant pas la responsabilité du journal Donneur d ordre Nature du marché Entreprise(s) retenue(s Montant en Euros TRAVAUX PUBLICS VILLE DE TOULON Travaux de grosses réparations, EUROVIA MEDITERRANEE ,30 e aménagements et élargissement 140, rue Georges-Claude, BP de voirie Aix-en-Provence SA SVCR, 135, rue des Frères-Lumières ,14 e La Garde SA COLAS MIDI MEDITERRANEE, Parc de la Duranne, 345, rue Louis-de-Broglie Aix-en-Provence SA SCREG SUD EST, 2, avenue Tony-Garnier ,97 e Lyon SA SACER SUD EST, Lotissement St-Bernard ,33 e ZI Camp Laurent, La Seyne-sur-Mer PRESTATIONS DE SERVICES FOURNITURES UIOSS DU VAR Prestation de nettoyage et de vitrerie ESTRA PROPRETE, ZI Toulon-Est e rue Emile-Ollivier BP de l immeuble de l UIOSS du Var 96, rue Lavoisier, La Farlède TOULON plus respectueuse de l environnement Lot n 2 : Approvisionnement des IDEM e sanitaires Lot n 3 : Nettoyage de vitres IDEM e CENTRE HOSPITALIER Service d entretien des espaces verts JARDI SAM 167, impasse Bouillidou e Henri-Guérin, quartier Barnenq et voirie 5 lots Le Cannet-des-Maures PIERREFEU-DU-VAR Lot n 1 : Entretien parcs, jardin abords IDEM e Lot n 2 : Travaux de voirie IDEM Valeur finale e Lot n 3 : Nettoyage des vitres IDEM e Lot n 4 : Travaux d élagage IDEM Valeur finale e Lot n 5 : Traitements phytosanitaires TECA, 1 bis, traverse Chateaubriand Valeur finale e Hyères SYNDICAT DES EAUX Alimentation en eau de Ste-Maxime Groupement EGIS EAU/SAFEGE e Corniche des Maures, galerie RAIMU et du SIDECM Architectures du Sud, 78, allée John-Napier 29, av. Georges-Clémenceau Montpellier Cedex COGOLIN Cedex M me Le Maire, Hôtel de Ville Prestations diverses liées aux espaces EURL Patrick MAIRESSE, ZAC des Ferrières e LE MUY verts, lots n s 1 à Le Muy COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Etude d opportunité pour SARL MISSION H 2 O, Piscines et Collectivité e DRACENOISE, square Mozart, BP 129 la construction d un équipement Malakoff, 14, impasse Carnot, DRAGUIGNAN nautique et mise en réseau des MALAKOFF bassins existants CENTRE HOSPITALIER Service d entretien des Espaces Verts BECCARIA PARCS ET JARDINS Henri-Guérin, quartier Barnenq Voirie 5 lots 706, chemin de la Foux, LE PRADET Valeur finale 0 e PIERREFEU-DU-VAR VILLE DE FREJUS, place Formigé Aménagement de l entrée Est de GPT ESTP (mand)/eurovia/serradori e FREJUS la ville création d une gare routière Espaces Esterel, 43, place de Versailles Lot n 2 : Réseaux secs FREJUS e IDEM Lot n 3 : Espaces verts/arrosage IDEM e COMMUNE DE ROQUEBRUNE/ Emission et livraison de titres NATIXIS INTERTITRES e ARGENS Hôtel de Ville, rue Grande restaurant pour le personnel de 30, av. Pierre-Mendès-France, PARIS André-Cabasse, ROQUEBRUNE la commune VILLE DE LA VALETTE-DU-VAR Achat de chaussures de sécurité DESCOURS et CABAUD, 520, av. Lambot Place Général-de-Gaulle pour le personnel municipal BP 245, TOULON Cedex LA VALETTE-DU-VAR CTE DE COMMUNES PAYS MER Achat d un camion benne à ordures TOULON TRUCKS SERVICES ,84 e ESTEREL, ZAC des Garillans ménagères neuf 250, route de la Crau, LA FARLEDE 109, rue de la Tuilerie ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ABONNÉS : VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 49
58 Sites internet et adresses s des organismes représentant les professionnels du droit et du chiffre AVOCATS EXPERTS-COMPTABLES Conseil National des Barreaux : [email protected] Conseil supérieur de l Ordre : [email protected] Ordre des Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation : [email protected] Conseil régional de l ordre : [email protected] ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Conseil National : [email protected] COMMISSAIRES AUX COMPTES EXPERTS JUDICIAIRES Conseil National des Compagnie d Experts de Justice : [email protected] GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE Compagnie nationale : [email protected] Conseil national : [email protected] Compagnie régionale he_crcc&id=6? : crcc[arrobase]crcc-aix.org HUISSIERS Chambre nationale Haut Conseil du Commissariat aux Comptes COMMISSAIRES PRISEURS Chambre nationale :scp.carlierimbert@wanadoo;fr.fr NOTAIRES Conseil supérieur Conseil régional : cr.aixenprovence@notaires N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 50
59 L E S I N D I C E S Informations publiées à simple titre de renseignement n engageant pas la responsabilité du journal COÛT DE LA CONSTRUCTION (I.N.S.E.E.) BASE 100 : QUATRIÈME TRIMESTRE 1953 TRIM. I er II e III e IV e (1 075,50) (1 079,25) (1 082,50) (1 098,00) (1 108,50) (1 121,00) (1 134,00) (1 137,25) (1 145,75) (1 151,75) (1 158,00) (1 166,00) (1 172,00) (1 181,75) (1 190,00) (1 200,50) (1 211,00) (1 227,29) (1 244,50) (1 258,25) (1 269,50) (1 271,75) (1 273,25) (1 289,00) (1 312,00) (1 334,50) (1 360,25) (1 378,75) (1 384,50) (1 401,75) (1417,25) (1434,25) (1 462,25) ( (000000) (000000) ( ( INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Valeur de l indice de références des loyers et variation annuelle en % BASE 100 : AU QUATRIÈME TRIMESTRE 1998 TRIM. I er II e III e IV e ,47 (+ 1,67).111,98 (+ 1,73).112,43 (+ 1,68).112,77 (+ 1,59) ,07 (+ 1,44).113,37 (+1,24).113,68 (+ 1,11).114,30 (+ 1,36) ,12 (+ 1,81).116,07 (+2,38).117,03 (+ 2,95).117,54 (+ 2,83) ,7.117,59.117,41.117, ,81.118,26.118,7.119, ,69.120, ,95 L article 9 de la loi n du 8 février 2008 pour le pouvoir d achat a modifié l indice de référence des loyers créé par l article 35 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Avertissement : Le nouvel indice de références des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 1 er trimestre 2006 au 4 e trimestre 2007 inclus. INDEX NATIONAL BÂTIMENT BT 01 (Valeurs réelles Base 100 = 1 er janvier 1974 hors T.V.A.) Cet index remplace l indice pondéré départemental qui a cessé d être publié depuis juin Il y a lieu d appliquer la formule suivante pour obtenir l actualisation des anciens chiffres basés sur l indice pondéré départemental (I.P.D.). Index du mois de révision 5,501 (I.P.D. juin 1977) x I.P.D. initial 157,9 (Index B.T. 01 juin 1977) Janvier ,8 684,2 707,2 740,5 776,8 802,9 807,2 845,8 Février ,1 682,4 709, ,6 803,6 809,7 851,0 Mars ,8 683,5 713,7 749, ,4 814,3 853,1 Avril ,2 682,7 717,3 754,2 792,5 797,8 822,5 854,7 Mai ,6 681,5 721,6 755,9 799,5 800,3 826,1 854,4 Juin ,6 683,4 723,0 758,2 805,1 802,6 825,6 855,6 Juillet ,0 683,7 728,5 760,6 815,5 800,9 827,8 858,0 Août ,7 686,7 731,9 762, ,2 827,2 Septembre ,9 691,5 732,7 761,2 811,7 803,0 828,3 Octobre ,7 695,6 734,8 763,2 805,1 804,7 829,7 Novembre ,7 696,3 734,5 765,6 799,7 803,6 830,6 Décembre ,5 697,0 733,3 767,2 797,7 804,3 834,6 SMIC Minimum garanti Minimum Smic garanti horaire horaire re ,03 e 3,11 e ,27 e 3,17 e ,44 e 3,21 e ,63 e 3,28 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,71 e 3,31 e ,82 e 3,31 e ,86 e ,86 e ,86 e ,86 e ,00 e ,00 e ,00 e ,00 e PRIX À LA CONSOMMATION base 100 : 1998 France entière Ensemble Ménages urbains dont le chef des ménages est employé ou ouvrier Produits alim. Boissons Produits alim. Boissons Ensemble Ensemble et boissons alcool. et boissons alcool. (hors tabac) non alcool. et tabac non alcool. et tabac 2010 Septembre 121,23 124,22 160,31 119,83 124,23 168,48 Octobre 121,39 124,33 160,42 119,97 124,33 168,57 Novembre 121,53 124,95 164,18 120,03 124,96 173,20 Décembre 122,08 125,22 165,02 120,53 125,23 174, Janvier 121,79 124,99 165,20 120,24 125,0 174,49 Février 122,36 125,41 165,22 120,77 125,42 174,51 Mars 123,36 126,58 165,34 121,74 126,58 174,61 Avril 123,78 126,76 165,5 122,2 126,76 174,74 Mai 123,85 128,13 165,78 122,3 128,11 174,96 Juin 123,95 128,48 165,86 122,38 128,46 175,03 Juillet 123,4 128,21 166,11 121,8 128,2 175,24 Août 124,04 127,95 166,35 122,42 127,94 175,44 Septembre 123,95 128,27 166,28 122,38 128,25 175,39 INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS COMMERCIAUX Indice trimestriel TRIM. I er II e III e IV e ,0.101,2.102,46.103, ,73.102,05.101,21.101, ,36.101,83.102,36.102, ,64.104,44 INDICE TRIMESTRIEL DU SALAIRE HORAIRE BRUT DE BASE Ouvriers (secteur privé et semi-public), en France entière, base 100 en décembre Mars Juin Septembre Décembre Mars Juin 102,7 103,2 103,5 103,7 104,7 105,4 N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 51
60 Chambre régionale des comptes de Provence Alpes Côte d Azur - Marseille Allocution de M me Danièle Lamarque, Présidente de la chambre Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs les élus et hauts fonctionnaires, Mesdames et Messieurs L audience solennelle du début d année est, par tradition, l occasion de rendre compte des activités de la chambre pour l année écoulée. Vous avez trouvé sur vos sièges un petit dépliant qui présente les chiffres clés de cette activité, que Madame le Procureur financier a résumée tout à l heure. Un rapport plus détaillé est mis en ligne aujourd hui sur notre site : il donne un aperçu de nos travaux dans l exercice de nos trois missions, le contrôle juridictionnel, l examen de gestion et le contrôle budgétaire. Quelques mots donc sur notre activité, que je voudrais situer dans la perspective des orientations stratégiques que nous avons définies pour la chambre pour les trois années à venir. Je commencerai par le contrôle juridictionnel, mission historique des juridictions financières. A tout seigneur tout honneur : le Procureur général près la Cour des comptes qui est parmi nous aujourd hui en est le pilote à travers le réseau des procureurs financiers. Dans notre région, comme ailleurs sans doute, le contrôle juridictionnel n est pas l activité majoritaire de la chambre : il occupe moins du tiers de notre temps de contrôle. Et pourtant, il a beaucoup plus d importance que ce chiffre ne le laisse penser, parce qu il s adresse aux comptables publics. Et ces comptables jouent un rôle tout à fait déterminant dans la régulation des finances publiques. Une irrégularité détectée au niveau du comptable appelle en effet une remise en ordre qui est, elle, de la responsabilité de l ordonnateur. Notre contrôle a donc en quelque sorte un effet démultiplicateur. La chambre a sanctionné en 2011 pour près de euros de dépenses de personnel irrégulières ; ce montant reste certes symbolique, au regard de la masse des dépenses de personnel d une collectivité, mais il va probablement s accroître en Nous voulons effet décourager les gestionnaires d accorder à leurs agents des avantages financiers sans base juridique. Ces régimes indemnitaires irréguliers sont une source de préjudice pour l organisme employeur ; ils peuvent peut-être, pour un temps, échapper à la vigilance du comptable public ; mais ils finissent un jour par être dénoncés ou découverts, et leur remise en cause, alors, ne peut manquer de provoquer la frustration des agents. Il est donc dangereux de les laisser perdurer, ou pire, d en créer de nouveaux. Dans cette région où le secteur public est le premier employeur, et où les dépenses de personnel des collectivités sont supérieures à la moyenne nationale, la rigueur et le respect du droit doivent donc s imposer. Nous y veillerons. La chambre a toujours été active dans le domaine juridictionnel. Elle a fait le choix d intensifier ces contrôles. Nous avons déjà sensiblement développé cette activité en 2011, non pas dans le temps qui lui est consacré (il a même plutôt diminué par rapport à 2010), mais grâce à une meilleure organisation et à un ciblage plus pertinent de nos contrôles. Tout examen de gestion intègre désormais systématiquement une approche juridictionnelle, et nous veillons à ne mettre en cause la responsabilité des comptables que pour des enjeux financiers significatifs et des irrégularités patentes. Nous ne négligeons pas pour autant les petits comptes, auxquels nous appliquons un contrôle standardisé : à partir de 2012, ce contrôle sera particulièrement ciblé sur deux domaines de la dépense, les marchés à bons de commande et le régime indemnitaire des personnels, en plus de l analyse du recouvrement des recettes et de la fiabilité des comptes. Nous nous efforçons ainsi de fournir à ces collectivités petites et moyennes, qui ne donnent pas lieu à un contrôle approfondi, un diagnostic de la régularité de leur gestion. Diagnostic certes résumé à ces quelques points significatifs, sauf alerte particulière, mais délivré avec toutes les garanties d une approche objective et professionnelle. En sanctionnant les défaillances du comptable public, nos contrôles juridictionnels viennent donc paradoxalement reconnaître et conforter son rôle, un rôle qui n a cessé d évoluer dans les années récentes. Professionnel des comptes et de la finance, indépendant de l ordonnateur, le comptable public intervient à des moments clés de la gestion : la tenue des comptes, le recouvrement des recettes, le contrôle de la dépense. Il peut s opposer à une dépense irrégulière, au vu des justificatifs qui lui sont fournis. Il est donc un rouage décisif du contrôle interne. On peut seulement regretter qu il n intervienne qu en dernier dans la chaîne de ces contrôles ; si d autres verrous, en amont, sont absents ou déficients, l efficacité du comptable s en trouve nécessairement compromise. On en a un exemple avec les subventions aux associations. La loi a imposé, il y a plus de dix ans déjà, que les collectivités concluent des conventions avec les associations qu elles subventionnent. Nous avons sanctionné à plusieurs reprises les comptables qui versent la subvention malgré l absence de cette convention. Il conviendrait que cette alerte adressée aux ordonnateurs à travers les comptables, soit parfaitement comprise des collectivités : dans ce secteur à risque, où les dérives sont nombreuses, la définition contractuelle des obligations réciproques est un garde-fou. Elle ne protège certes pas la collectivité de tous les risques. Mais elle lui donne au moins des moyens d information et d action : la convention peut en effet imposer à l association de rendre compte de ses actions, de sa gestion et de l usage qui a été fait de la subvention accordée. La réforme de décembre 2011, que le procureur financier a commentée tout à l heure, marque une nouvelle étape des relations entre la juridiction et les comptables publics, avec la prise en compte du préjudice financier subi par la collectivité, et la reconnaissance des méthodes de contrôle sélectif mises en œuvre par le comptable. Ces évolutions vont bien au-delà d une simple adaptation de notre système de comptabilité publique. Elles consacrent en fait la rencontre de deux approches des finances publiques, qui semblaient a priori étrangères l une à l autre : d un côté, l approche juridique traditionnelle, objective, qui prend en compte des opérations généralement abstraites de leur contexte ; de l autre côté, une approche par le risque, attentive à l environnement de la gestion et qui se pose la question de l impact financier des défaillances constatées, et pas seulement de l infraction à une règle. Ces deux approches se combinent désormais. Cette évolution a commencé à vrai dire il y a plus de dix ans déjà. Elle est portée par un puissant mouvement de normalisation à l œuvre au niveau international, et dont la France a récemment pris acte au niveau de l Etat. Elle a le mérite de poser une question de fond : où et à quel moment le contrôle est-il le plus efficace? Et quel contrôle? Une des réponses est dans les dispositifs de contrôle interne, qui ont pour objet de sécuriser les processus de gestion en identifiant clairement les risques présents à chacune de leurs étapes : risque juridique, risque financier ou pénal, risque d image aussi pour l élu éclaboussé par un scandale. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 52
61 Il y a donc un cercle vertueux du contrôle qui est en cours de construction dans la gestion publique française, et qui repose sur le triptyque du contrôle interne, de l audit interne et du contrôle externe. Les trois se complètent, et se renforcent : il revient aux gestionnaires publics de mettre en place un contrôle interne efficace, et des services d audit interne qui en vérifient l effectivité. En tant que contrôleur externe, la chambre régionale vient évaluer le bon fonctionnement de ce dispositif. Ainsi les contrôles serontils mieux adaptés et plus efficaces, parce qu ils auront été mis en place le plus en amont possible : là comme ailleurs, mieux vaut prévenir que guérir. Ces problématiques ont bien été perçues par les collectivités territoriales, qui ne disposaient pas, comme l Etat, de services d inspection. Beaucoup ont déjà mis en place des services d audit interne. En ce qui concerne notre région, le paysage me semble encore contrasté : l audit interne apparaît encore insuffisamment répandu ; la maîtrise des risques, nos contrôles nous le montrent, reste embryonnaire. Je suis convaincue que ces dispositifs gagneraient à être encore développés et renforcés, pour doter nos collectivités d outils de gestion modernes, adaptés au poids et à la complexité de leurs interventions. J entends bien y apporter tout notre appui. J en viens maintenant à notre activité principale, l examen de gestion, qui occupe les deux tiers de notre temps. Une part significative de ces contrôles s inscrit dans les enquêtes nationales qui associent la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales, sur des politiques publiques conduites en partenariat entre l Etat et les collectivités territoriales. Nous y avons consacré 20 % de notre temps en 2011, un peu moins que l année dernière : la plupart des enquêtes de 2010 débouchent donc naturellement en 2011 sur des publications de la chambre ou de la Cour. Ces publications montrent que la participation de notre chambre était pertinente, compte tenu des spécificités de notre région. C est le cas par exemple du rapport sur la sécurité publique, paru en juillet, et qui consacre deux chapitres aux polices municipales. C est en PACA que la densité des policiers municipaux et le taux d équipement en vidéosurveillance, sont les plus élevés de France. Les 12 collectivités que nous avons examinées illustrent parfaitement la diversité des doctrines d emploi de la police municipale : elles vont des fonctions les plus traditionnelles de prévention et de surveillance générale de l espace public, jusqu à la lutte contre la délinquance. Elles démontrent aussi l impact positif d une police de proximité qui vient pallier la stagnation ou l érosion des effectifs de la police nationale, ou compenser des inégalités territoriales dans sa répartition. L enquête sur la gestion de la dette publique locale, publiée en juillet, nous a permis d approfondir nos méthodes d analyse des emprunts structurés ; plusieurs des collectivités contrôlées en PACA détiennent, dans des proportions variables de leur encours, des emprunts qui demeurent à haut risque. C est donc un axe de contrôle que nous devons maintenir. Il me semble particulièrement pertinent dans notre région, où l endettement est supérieur à la moyenne nationale, en particulier dans les communes, et a progressé plus vite aussi que cette moyenne. Il était utile également d étudier la décentralisation des routes dans deux départements alpins, les Alpes-Maritimes et les Hautes- Alpes : la Cour des comptes constate, dans son rapport public de 2012, que la réforme a été plus coûteuse que prévu pour l Etat et les départements ; ceux-ci ont dû en effet réaliser des travaux pour remettre en état un réseau routier transféré généralement dans un état médiocre. C est plus vrai encore dans notre région, où s ajoute le coût de la mise en sécurité des tunnels. De même, le rapport sur les services départementaux d incendie et de secours, publié en 2011, et qui repose sur le contrôle de 50 SDIS en France, donne des éléments de comparaison pour situer les 4 SDIS que nous avons contrôlés avec la même grille d analyse élaborée au plan national. Ces enquêtes communes ont donc beaucoup d avantages, pour les gestionnaires publics comme pour les juridictions financières. Elles apportent aux collectivités des approches comparatives, et permettent de mettre en perspective les gestions locales. Elles fournissent des référentiels, relèvent les bonnes pratiques et identifient les niveaux et les modes pertinents d intervention pour l action publique. Pour les juridictions, elles présentent l avantage d offrir aux équipes de contrôle l opportunité d approfondir et d harmoniser leurs méthodes et de développer les démarches d évaluation. Les magistrats de cette chambre y ont joué un rôle actif, y compris en participant à leur pilotage national. Ces enquêtes font-elles ressortir des spécificités régionales? C est la question qui m est souvent posée, et qui en recouvre d ailleurs une autre, plus ou moins explicitement formulée : notre région estelle bien ou mal gérée? Il est évident que la réponse à cette question n appartient pas à la chambre, à supposer même qu une telle réponse soit possible, et même pertinente. Toutes les collectivités ne se ressemblent pas, et il n y a pas de fatalité géographique. Prenons donc ces enquêtes comme une opportunité de comparaison et d échange qui nous permet d identifier nos forces et nos faiblesses, et de dessiner des voies de progrès. Elles fournissent un benchmark, comme on dit en anglais, un mot que les Français ont traduit par parangonnage, et les Canadiens, par étalonnage. Comme quoi au sein même de la francophonie, l usage de la même langue n exclut pas la souplesse et la créativité. Nous maintiendrons dans les années à venir notre participation à ces enquêtes communes : nous allons travailler sur les thèmes de l accueil de la petite enfance, et des transports urbains de voyageurs. Nous participons également à l évaluation des aides à la création d entreprises, demandée à la Cour par le Parlement. De même, nous contribuons aux travaux communs sur les finances locales qui donneront lieu, désormais, à un rapport public annuel. En effet la maîtrise des finances publiques qui s impose à notre pays doit aussi s exercer au niveau des collectivités territoriales, comme le Premier président l a indiqué dans sa présentation à la presse du rapport public annuel de la Cour de Les prélèvements obligatoires locaux sont passés de 4,9 % à 6,2 % du PIB entre 1999 et 2009, et leurs dépenses ont augmenté de 3,6 %. Alors que les collectivités territoriales sont confrontées à des difficultés accrues de financement, du fait de la réduction des dotations de l Etat, de la limitation de leur autonomie fiscale et d un accès plus coûteux au crédit, le ralentissement nécessaire de la croissance des dépenses locales passe par une réorganisation des structures, notamment intercommunales, un réexamen des politiques et une stabilisation des effectifs. Ces préoccupations doivent être aussi les nôtres. La participation aux enquêtes communes restera cependant contenue. La chambre a commencé en 2011 de réorienter ses priorités vers le contrôle dit «organique» des entités locales. C est un contrôle plus complet, que chaque équipe de contrôle adapte aux risques et aux enjeux spécifiques à chaque collectivité. C est un contrôle qui a pour objet de fournir aux collectivités une information objective et indépendante sur leur gestion, et aussi des pistes pour l améliorer. Nous allons ainsi formuler davantage de recommandations précises et opérationnelles, sur lesquelles les gestionnaires publics pourront s appuyer pour faire évoluer leurs pratiques. Comme la Cour des comptes le fait chaque année en examinant les suites données à ses précédents contrôles, nous allons nous aussi assurer le suivi de ces recommandations. Comme vous le voyez, notre souci constant reste de faire en sorte que nos contrôles soient utiles, et apportent une valeur ajoutée là où c est le plus nécessaire. Les juridictions financières, et les chambres régionales des comptes en particulier, n ont cessé de se transformer depuis dix ans. La dernière réforme, contenue dans la loi du 13 décembre 2011, a des effets spectaculaires, puisqu elle conduit à la suppression de 7 chambres, regroupées avec une chambre limitrophe. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 53
62 Cette réforme est vécue douloureusement par tous les personnels des chambres, y compris dans celles, comme la nôtre, qui ne sont pas touchées par ces regroupements. En tant que chef de juridiction, je ne peux qu être sensible à ce désarroi et je souhaitais non pas vous en informer, Monsieur le Procureur général, je sais que vous en êtes parfaitement conscient, mais en porter témoignage, afin que ces inquiétudes, ces craintes souvent infondées mais persistantes, ce besoin d être reconnus et compris qu expriment les magistrats et les agents des chambres, soient pleinement pris en compte et entendus à la Cour. La loi du 13 décembre introduit d autres nouveautés, passées presque inaperçues en comparaison de la réorganisation de notre carte. Elles sont pourtant importantes, et elles auront des incidences non négligeables sur notre activité professionnelle. L une d entre elles est l adoption de normes professionnelles, qui nous permettront de formaliser des principes d action, de comportement et de méthodes qui sont déjà en partie inscrits dans nos textes ou présents dans nos usages. Nous devrons les rendre explicites et compréhensibles par tous. Il s agit, comme l a exprimé le Premier président, d arrêter les grands principes encadrant notre pratique, et de fixer un socle minimal d exigences pour les diligences professionnelles que nous appliquons dans l exercice de nos fonctions. Ce travail est en cours. Ces normes, qui s inscrivent dans des standards professionnels internationalement reconnus, nous permettront d harmoniser nos pratiques et de rendre nos méthodes plus homogènes. Une région, une politique départementale de soutien à l autonomie, une délégation de service doivent pouvoir faire l objet d une approche sinon identique, en tout cas homogène, quels que soient les moyens, les priorités, les caractéristiques de la chambre régionale qui les contrôle. Nos messages sont en effet plus pertinents lorsque nos contrôles sont conduits selon les mêmes principes, comme nous le faisons dans nos enquêtes communes. Cette harmonisation se fera sans préjudice évidemment de la responsabilité qui incombe au magistrat, d adapter le champ et l intensité de son contrôle aux risques qu il a identifiés. Mais cette indépendance et cette responsabilité, sont elles-mêmes une norme professionnelle La deuxième réforme importante introduite par la loi du 13 décembre 2011, est le relèvement des seuils de compétence de la chambre, en deux paliers : à partir de l exercice 2013, la chambre n aura plus dans son champ de compétence juridictionnelle qu environ 900 comptes, au lieu de 2400 actuellement : les communes de moins de habitants ou 3 millions d euros de recettes de fonctionnement, les établissements publics de coopération intercommunale de moins de habitants et 5 millions d euros de recettes ordinaires, seront soumis à l apurement administratif des comptables publics supérieurs. J ai déjà eu l occasion de dire combien cette réforme, qui laisse entière notre capacité à évoquer un compte si nous le jugeons nécessaire, est cohérente avec notre volonté de réserver nos interventions aux enjeux les plus significatifs. Pour autant, notre pratique du contrôle standardisé sur les petits comptes démontre que nous sommes en mesure, comme le rappelle souvent notre Premier président, de «ne laisser aucune entité publique à l abri d un contrôle possible». D autres pistes de réforme sont évoquées pour nos institutions, qui ont fait la preuve de leur capacité d adaptation aux transformations du paysage local. Celles par exemple que formule le sénateur Jacques Mézard, dans le rapport d information récent établi au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. Ce rapport, remis dans une période d instabilité des chambres régionales, a nourri de nouvelles inquiétudes parmi nos magistrats. Il contient en effet, à côté de propositions très positives, d autres qui marqueraient, si elles devaient s appliquer, une régression significative par rapport à nos pratiques actuelles, par exemple en matière de communication. Pour le côté positif, je note que ce rapport va dans le sens de plusieurs des orientations que je viens de décrire : homogénéisation des méthodes des chambres, formulation de recommandations dans nos rapports, examen des suites données à nos observations. Il propose aussi d alléger la procédure d instruction, en plaçant la phase de contradiction avant la remise du premier rapport, et de formaliser la capacité des ordonnateurs de demander à la chambre l examen d un point particulier : une pratique déjà courante dans les faits, mais à titre informel. Une autre proposition me paraît tout à fait intéressante : celle d inviter le président de la chambre régionale des comptes à présenter le rapport d observation de la chambre devant l assemblée délibérante. Elle vise à rendre les débats plus vivants et à améliorer l information des citoyens. Je souscris pleinement à cette proposition. En revanche, la proposition d étendre de 3 à 6 mois la période d interdiction de publication de nos rapports avant des élections, me semble excessive. Cette hypothèse avait déjà été évoquée dans une proposition de loi sénatoriale, avant la réforme de Elle avait heureusement été écartée. C est une disposition d autant plus dangereuse que cette période de réserve de 6 mois devrait s appliquer à l ensemble des élections auxquelles les ordonnateurs ou les personnes mises en cause sont candidats. Elle risque donc de condamner les chambres au silence pendant une bonne partie du temps qui précède les nombreuses élections locales. J espère donc que cette proposition ne prospèrera pas. Nous sommes déjà très attentifs à ne pas perturber l exercice du débat démocratique ; ainsi, même si aucune obligation de réserve ne s impose à la chambre dans la période qui précède les élections de ce printemps, nous veillerons à ne pas publier de rapports concernant des élus candidats aux élections législatives prochaines. Nous n en avons d ailleurs aucun, pour l instant. En revanche, il me paraît essentiel pour cette même démocratie, que nos travaux puissent être communiqués sans délai excessif : ajouter six mois à des procédures déjà longues, leur fera perdre une grande partie de leur intérêt. La capacité d une institution de contrôle à rendre publiques ses conclusions est un gage puissant de la vitalité d une démocratie ; je n ai eu que trop l occasion de le constater pendant les six années que j ai passées à la tête des relations internationales de la Cour des comptes. Ainsi, une des premières mesures de la révolution tunisienne a été de mettre en ligne le texte intégral des rapports de leur Cour des comptes, qui ne publiait jusqu alors qu une courte synthèse. La capacité à publier est partie intégrante de notre indépendance, et cette indépendance est le gage de notre objectivité et de notre neutralité. Il ne faut pas avoir peur du débat sur la gestion publique, même s il est parfois un peu austère. Celle-ci recouvre tant d enjeux qui touchent directement nos concitoyens, dans leur vie quotidienne, leur santé, la prise en charge de leurs proches, que nous devons en rendre compte aussi souvent et aussi précisément que nous le pouvons. Ils attendent de nous un diagnostic impartial et argumenté. Nous ne pouvons pas nous dérober à cette attente, sauf à rompre le contrat social qui est le fondement même de notre démocratie. Permettez-moi donc de conclure en citant Jean- Jacques Rousseau, qui écrivait dans Le Contrat social en 1762 : "Sitôt que le service public cesse d'être la principale affaire des citoyens, l'etat est déjà près de sa ruine. [ ] Sitôt que quelqu'un dit des affaires de l'etat : Que m'importe? on doit compter que l'etat est perdu". Je vous remercie de votre attention. Je vous invite à nous retrouver pour prendre un verre dans le hall d entrée de la chambre. La séance est levée. N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 54
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64 Observatoire social de l Entreprise Ipsos / Logica Business Consulting Pour le CESI et en partenariat avec Le Figaro et BFM Regards croisés des dirigeants et des salariés Thème de la vague 4 : Les jeunes salariés N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 56
65 Résultats de l enquête 1 - Volet barométrique N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 57
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69 À suivre Source : Ipsos - Logica Business Consulting - CESI - Le Figaro - BFM Business N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 61
70 Union Européenne Panorama - inforegio 2020 Le rôle de la politique régionale dans l Europe de demain N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 62
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74 En partenariat avec l'inc & TNS Sofres Etude sur le Stress au Travail IME (ESTIME 2011) L'Institut de Médecine Environnementale (IME) présente les résultats de son étude multinationale et ses recommandations pour développer la Performance Socio-Organisationnelle des entreprises, facteur clé d'une réussite durable. L'année 2011 a été marquée par une crise économique mondiale sans précédent. Le marché et le monde du travail en sont profondément impactés. Les entreprises adoptent diverses stratégies de réponse : licenciements, augmentation des contraintes et exigences vis-à-vis de leurs actifs mais aussi développement du management des talents, de l'innovation, de la prévention des RPS... Qu'en est-il du moral des actifs pris dans cette tourmente? Y a- t-il des différences entre pays francophones? au sein et hors de l'union Européenne? de part et d'autre de l'atlantique? Et dans un même pays, la différence linguistique et culturelle influe-t-elle? Pour tenter de répondre à ces questions, l'ime a mené l'estime ( < une étude internationale en partenariat avec l'institute of NeuroCognitivism (INC) & TNS Sofres, auprès de répondants (ensemble des actifs, hors chômeurs) dans 5 pays et régions : France, Belgique francophone et néerlandophone, Suisse romande et Québec. L'ES- TIME est issue de 25 années de recherche et d'un modèle scientifique interdisciplinaire, allant des neurosciences aux sciences de l'organisation 1. Son questionnaire fouillé (100 questions) analyse le moral et le stress au travail selon les 3 dimensions de l'individu, du Management et de l'organisation1. Au-delà des éléments descriptifs au cœur de la plupart des enquêtes, cette étude apporte surtout des réponses quant aux facteurs explicatifs du stress et du moral au travail, essentiels pour permettre aux dirigeants et managers d'apporter des réponses efficientes et durables. Le moral des actifs en 3 points Satisfaction et épanouissement professionnels 74 % 2 des actifs interrogés se disent satisfaits de leur travail et 57 % 3 trouvent qu'ils s'y épanouissent. Cette forte satisfaction Etude internationale ESTIME trouve ses sources, sur le plan organisationnel, dans une bonne adéquation entre pouvoirs décisionnels et responsabilités (60 %), sur le plan individuel, dans la motivation élevée qu'ont les actifs vis-à-vis de leur travail (58 %), et sur le plan managérial, le bon esprit d'équipe avec leurs collègues (56 %). La première raison de l'épanouissement des actifs est le sens au travail : 79 % considèrent que leur travail fait «sens» pour eux. Dégradation du sommeil et de la santé 1 actif sur 3 rapporte que son sommeil est perturbé à cause du travail 4 et 1 sur 4 estime que son travail dégrade sa santé 5. Cela s'explique à la fois par l'hyperinvestissement émotionnel au travail (41 %), le fait de réaliser certaines tâches agaçantes ou socialement gênantes (29 %) et, sur le plan organisationnel, les pressions exercées par la hiérarchie pour taire des problèmes (20 %). A noter le rôle particulier joué par la démotivation et/ou l'absence de motivation due au travail en lui-même (28 %) ou à la difficulté du manager à trouver les bons leviers de motivation (21%). Epuisement psychologique et stress au travail 29 % des actifs affirment que leur travail les épuise psychologiquement 6. L'analyse des résultats montre que cet épuisement est d'abord lié au fait d'être assigné à des tâches agaçantes ou socialement gênantes (29 %). Un service où la mauvaise foi entre collègues est très présente (27 %) ou bien une pression trop forte du management (19 %) sont aussi des facteurs explicatifs. Enfin, 27 % des actifs estiment que leur travail les stresse 7. Ce sont l'hyperinvestissement émotionnel et, sur le plan organisationnel, le décalage par rapport au cœur de fonction (40 %), la mauvaise circulation de l'information (27 %) 8 qui expliquent le mieux que les actifs considèrent leur travail comme stressant. Un nouveau regard sur le stress au travail Le stress aux multiples facettes... L'ESTIME repose sur une approche novatrice du stress et de l'«intelligence Adaptative», développée par l'ime depuis 25 ans. Celle-ci distingue quatre facettes du stress, passées au crible avec 14 questions spécifiques : la réceptivité individuelle aux facteurs stressants ou stressabilité, le stress émotionnel (anxiété, colère ou déprime), le stress somatique (impact sur la santé des individus : insomnie, maux de tête et de ventre...), et le stress comportemental (compensation par le grignotage, la consommation de calmants ou d'excitants...). Différencier ces quatre aspects permet de mieux comprendre les mécanismes et les origines profondes du stress, phénomène complexe par excellence. Par exemple, la stressabilité est le révélateur de la tendance propre à chaque individu à stresser dans certaines situations que d'autres gèrent en toute sérénité. Tandis que le stress somatique - marqueur d'un stress souvent chronique - est le principal indicateur des Risques PsychoSociaux. Savoir sur quoi les actifs sont davantage stressables ou ce qui les fait somatiser et quelles populations sont particulièrement touchées, conduit à mettre en place des actions ciblées. Il apparaît, en effet, que l'intensité et le type de stress vécu varient selon les dimensions organisationnelles, managériales et individuelles....révélatrices des Priorités Socio-Organisationnelles Seule une analyse systémique des interactions entre ces dimensions et de leurs relations avec les différentes facettes du stress permet de comprendre pourquoi agir sur certains facteurs peut entraîner une aggra- N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 66
75 vation d'autres facteurs 9 ou une amélioration en cascade. Dans ce dernier cas, le plan d'actions s'en trouve optimisé. Il est ainsi possible de : définir les Priorités Socio-Organisationnelles, choisir les actions les plus adéquates pour une structure et une population données, disposer d'une vision prédictive de l'évolution de la situation. C'est tout l'intérêt de cette étude fondée sur un modèle scientifique interdisciplinaire : outre un habituel état des lieux, l'estime met surtout en lumière les facteurs de Risques PsychoSociaux et les leviers de Performance Sociale et Organisationnelle. Le stress émotionnel et le stress somatique, sont très liés aux dysfonctionnements organisationnels et à une communication managériale inadaptée, qui touchent respectivement près d'1 actif sur 4. Or ce sont précisément les points chauds sur lesquels l'entreprise peut directement agir : réduire les facteurs stressants organisationnels et managériaux aura «mécaniquement» un effet non seulement sur ces 2 facettes du stress mais aussi sans doute sur la performance sociale et économique de l'organisation. Fluidité et adaptabilité, les clés d'une réussite durable Les sciences, thérapies et neurosciences cognitives et comportementales permettent de décoder les subtilités du fonctionnement du cerveau et les situations perturbantes pour tout être humain, voire insupportables si elles persistent. Les chercheurs et praticiens de l'ime contribuent à ce décryptage et développent des moyens pratiques accessibles à chacun, pour solliciter les ressources de notre cerveau, notamment celles du néocortex préfrontal au cœur de l'«intelligence Adaptative». Celle-ci nous permet d'anticiper, d'innover, de gérer la complexité, l'incertitude, les émotions... et le stress! L'ESTIME montre d'ailleurs qu'à condition organisationnelle ou managériale égale, le niveau de stress d'un individu est d'autant plus faible que sa capacité à solliciter son «Intelligence Adaptative» est élevée. La prise en compte du fonctionnement du cerveau et des comportements humains dans la sphère professionnelle permet de mieux définir les conditions structurelles, individuelles et relationnelles nécessaires à l'engagement au travail. Ainsi, il ressort de l'étude que les actifs ont besoin d'agir au sein d'une structure fluide, de trouver du sens au travail, de s'appuyer sur des sources durables de motivation, d'évoluer dans un esprit d'équipe constructif et une relation managériale «adaptative». Une nouvelle gouvernance pour une organisation «biocompatible» Le stress d'origine organisationnelle est notamment induit par des «missions impossibles», comme d'assumer des responsabilités sans le niveau d'autonomie suffisant ou sans les informations nécessaires pour y parvenir. Soumise à ce genre d'injonctions paradoxales, la personne se retrouve paralysée dans son action et sa prise d'initiative. Face à des dysfonctionnements récurrents, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'organisation avec le fonctionnement humain, indépendamment des compétences ou qualités personnelles. En effet, la plupart de ces dysfonctionnements sont structurels, anonymes, et ne sont ni voulus ni contrôlés par personne. Pour les identifier et les résoudre, une nouvelle gouvernance doit s'exercer. Elle s'appuie sur des principes simples en apparence mais souvent oubliés, ignorés ou subtils à mettre en œuvre : Repenser et alléger les processus trop rigides, les procédures surabondantes et parfois paradoxales, le reporting étouffant... en donnant plus de place au bon sens et à la confiance Rendre explicites les règles implicites fondamentales, par exemple : Donner à chacun les pouvoirs décisionnels nécessaires pour assumer pleinement ses différentes responsabilités. La moindre incohérence dans ce domaine engendre des attitudes et des situations intenables : avoir la responsabilité sans l'autonomie nécessaire (source d'attitude «parapluie») ou le pouvoir décisionnel sans la responsabilité correspondante (générateur de situation d'«irresponsabilité» ou d'«abus de pouvoir) ou aucun des deux (fonction «placard»). Pour être proactif et efficace, il faut les deux! Or, près d'1 actif sur 5 indique «Ma hiérarchie me considère souvent comme responsable de problèmes sur lesquels je n'ai que peu ou pas de moyens d'action». Toute personne qui détient une information a la responsabilité de la faire remonter et ne peut être critiquée pour l'avoir fait. Autrement dit, valoriser les remontées d'informations factuelles et donner du feed back pour fluidifier la circulation de l'information. Une personne témoin d'un problème doit pouvoir remonter une information factuelle ou proposer une amélioration, sans craindre de conséquences négatives pour ellemême, et obtenir de sa hiérarchie un retour d'information sur sa démarche. Or, près d'un tiers des répondants déclarent «Quand je signale un problème de façon constructive, cela ne sert pas à grandchose». Dans cet esprit, il est possible de concevoir une organisation plus «biocompatible», c'est-à-dire compatible avec le fonctionnement du cerveau humain. Les enjeux cachés de la motivation Qu'est-ce qui distingue un actif motivé d'un actif motivé? A la différence des approches classiques, l'ime a identifié plusieurs formes de motivation : La motivation durable - spontanée et inconditionnelle - s'apparente à la passion et transparaît notamment dans le choix des hobbies (d'où l'importance de creuser les «Centres d'intérêt» indiqués dans les CV). Elle est la source des choix professionnels vécus comme de véritables «vocations». 17 % des actifs disent «aimer leur métier "depuis toujours", sans forcément se l'expliquer ou dire pourquoi» et/ou «même s'il est difficile ou si les autres le dévalorisent» (moyenne des «tout à fait d'accord»). La motivation conditionnelle et évolutive se renforce avec l'obtention de bons résultats et de reconnaissance mais s'effrite dans le cas contraire. 24 % des actifs sont «facilement démotivés» quand le management ne répond pas à leurs attentes ou que la crise passe par là... La motivation liée à l'hyperinvestissement émotionnel, comportement à tendance obsessionnelle qui entre dans le cadre des addictions comportementales et fait le lit des formes majeures de Risques et de troubles PsychoSociaux. Il se traduit au travail par «un intense désir de réussir et une peur excessive d'échouer, sans qu'il y ait forcément de grands enjeux» (24 %) voire «un sentiment de déception ou de frustration même si les résultats sont bons et reconnus comme tels» (15 %). Dans ses manifestations les plus aigües, cet hyperinvestissement émotionnel au travail, qui touche au total plus de 40 % des répondants, engendre : soit un comportement de «work addict» pouvant aboutir au «burnout», syndrome d'épuisement professionnel («Le moindre échec au travail me donne le sentiment d'un véritable traumatisme dont j'ai du mal à me remettre (déception intense, détresse, désespoir, etc.)» : 15 % des répondants sont «d'accord» ou «tout à fait d'accord»), soit des conséquences traumatiques et une démotivation extrêmement amère («Mon travail me rend amer, indépendamment du climat qui y règne ou de mes résultats, et ce sentiment d'amertume revient à chaque fois que j'y pense» : 16 % des répondants sont «d'accord» ou «tout à fait d'accord»). N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 67
76 La plupart des individus n'ont pas conscience de la forme de motivation qui les fait agir. Il est donc d'autant plus important que le manager apprenne à s'y retrouver et adopte un management «adaptatif». L'«Intelligence Adaptative», une priorité pour le management L'ESTIME met en évidence que les compétences managériales apparaissent globales. Les «bons» managers sont perçus comme étant à la fois ouverts (à l'écoute) et «ouvrants» (susciter l'ouverture d'esprit chez leurs collaborateurs), sachant gérer la motivation des passionnés comme celle des personnes qui ont besoin de reconnaissance, favoriser l'implication durable et tempérer l'hyperinvestissement émotionnel, cultiver des relations de confiance et désamorcer les rapports de force et de mauvaise foi. Ces multiples compétences managériales sont celles de managers qui ont développé leur «Intelligence Adaptative» et la mettent au service de leurs collaborateurs. Les nouveaux défis des entreprises supposent de développer d'autres compétences que celles acquises lors de formations techniques, économiques, stratégiques... Pour leur permettre de relever le challenge de la Qualité de Vie au Travail et de la Performance durable, il apparaît urgent de former les managers (du junior au PDG) à l'intelligence Adaptative et mettre à leur disposition un «APM» :Accompagnement au Progrès Managérial, support interne ou externe assuré par des experts du management et des comportements humains. Pour éviter les situations de juge et partie, ce support «APM» doit bien sûr se situer hors des circuits hiérarchiques et d'évaluation. En conclusion, les principaux enseignements de l'estime 72 % des actifs interrogés se disent satisfaits de leur travail, néanmoins environ 1 actif sur 3 souffre de stress, d'épuisement psychologique et/ou de perturbation du sommeil à cause du travail : 1 re cause, l'hyperinvestissement émotionnel au travail, qui touche 41 % des actifs 2 e cause, la démotivation liée au manque de résultat et de reconnaissance, qui affecte 1 actif sur 4 3 e cause, l'organisation non "biocompatible" qui impacte également 1 actif sur 4 4 e cause, un manque d'esprit d'équipe et une communication managériale inadaptée, qui concernent 22 % des actifs A propos de... L'Institut de Médecine Environnementale (IME : < ) Institut de recherche, conseil et formation, l'ime réalise un transfert de compétences entre les neurosciences, sciences du comportement, et les domaines de la santé, du management, de l'organisation en entreprises et institutions, dans la perspective d'un développement durable. Le Laboratoire de Psychologie & Neurosciences du Pôle Recherche est dirigé par le Pr Farid El Massioui, et le Pôle Conseil par Pierre Moorkens. L'Institute of NeuroCognitivism (INC : < partenaire privilégié de l'ime Fondé en 2008 par Jacques Fradin, Pierre Moorkens, Chantal Vander Vorst et Jean- Louis Prata, l'inc est une association internationale sans but lucratif, qui vulgarise et diffuse auprès des professionnels de l'humain les applications concrètes de l'approche Neurocognitive et Comportementale (A.N.C.) développée par l'ime. Présent dans 5 pays (Belgique, Luxembourg, France, Suisse et Maroc), cet institut de formation d'experts en comportements certifiés A.N.C. propose également des questionnaires en ligne (???IP2A &???IPSO) et des outils d'action aux niveaux organisationnel, managérial, relationnel et individuel. Jacques Fradin, Directeur de l'ime, cofondateur de l'inc Docteur en Médecine, Comportementaliste et Cognitiviste, membre de l'association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive, Jacques Fradin dirige l'institut de Médecine Environnementale (IME), qu'il a fondé à Paris en 1987, et y anime une équipe de recherche en neurosciences, sciences et thérapies cognitives et comportementales. L'équipe IME réalise des études fondamentales et appliquées en coopération scientifique avec divers organismes publics et privés, dont Paris 8, l'inserm (U864) et l'institut de Recherche Biomédicale des Armées (Département Action & Cognition en Situation Opérationnelle). Expert auprès d'entreprises et institutions dont l'association Progrès du Management (APM) et le Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA), il est aussi membre de Comités scientifiques et de réseaux institutionnels comme le Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail (RFFST, groupe «Organisation et santé au travail») sous la tutelle du Ministère du Travail. En 2008, Jacques Fradin, Pierre Moorkens, Chantal Vander Vorst et Jean-Louis Prata ont créé l'institute of NeuroCognitivism, association internationale sans but lucratif, qui vulgarise et diffuse auprès des professionnels de l'humain les applications concrètes de l'approche Neurocognitive et Comportementale (A.N.C.) développée par l'ime. Enfin, Jacques Fradin est auteur ou coauteur de nombreux articles et ouvrages, allant de la publication scientifique à la vulgarisation des neurosciences, avec notamment «L'entreprise neuronale» (2001), «Manager selon les Personnalités» (2006) et «L'intelligence du stress» (2008), publiés aux Editions d'organisation/groupe Eyrolles. Pierre Moorkens, Directeur de l'inc France et du Pôle Conseil de l'ime, cofondateur de l'inc Issu d'une famille d'entrepreneurs belges, Pierre Moorkens a perpétué la tradition familiale par la création de plusieurs grandes entreprises au succès avéré (dont la chaîne de magasins Buro Market). Parallèlement, il a assuré en Belgique, entre autres mandats, celui d'administrateur de l'association du progrès et du management (APM), cercle de formation des chefs d'entreprises. Visionnaire, il se passionne pour les neurosciences et leurs applications. Depuis 1990, il participe au financement des recherches de l'ime et, en 2004, il quitte la direction de ses entreprises pour se consacrer au développement sociétal de l'a.n.c.. Acteur clé de la fondation de l'inc en 2008, il a repris la direction de l'inc France et du Pôle Conseil de l'ime en 2011 et œuvre au développement de ces deux structures. 1 Dimensions individuelle (adaptabilité, motivations, confiance en soi et en autrui, hyperinvestissement émotionnel...), managériale (communication managériale, sens du travail, esprit d'équipe), organisationnelle (pouvoirs décisionnels/responsabilités, circulation de l'information, centrage sur le cœur de fonction). 2 Min. = 68 % pour la France ; max. = 77 % pour le Québec. 3 Min. = 47 % en Belgique néerlandophone ; max. = 65 % pour la Suisse. 4 -Min. = 29 % au Québec ; max. = 37 % en France. 5 Min. = 18 % au Québec et en Suisse ; max. = 30 % en France. 6 Min. = 22 % en Belgique néerlandophone ; max. = 35 % en France et en Belgique francophone. 7 Min. = 30 % en Suisse ; max. = 39 % en France. 8 Cf. Question 4 de l ESTIME : «Quand je signale un problème de façon constructive, cela ne sert pas à grand-chose». 9 Ex. : Mettre en place un indicateur de présence (pointeuse) pour réduire l absentéisme peut avoir comme conséquence négative d accroître le présentéisme, plus difficile à maîtriser et lourd de conséquences pour la santé physique (prolifération des microbes ) et mentale (démotivation et mauvaise ambiance contagieuses) et donc pour la performance de l entreprise (baisse de la pro-activité, de l innovation, etc.). N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 68
77 Cabinet d experts-comptables - Le réseau Baker Tilly France TVA : création d'un nouveau taux de 7 % La Loi de Finances Rectificative pour 2011, adoptée le 28 décembre et publiée le 29 décembre 2011, instaure un nouveau taux réduit de TVA, fixé à 7 %. De plus, un projet d'instruction en précise les modalités d'application. Olivier Brisac et Laure Virazels, respectivement associé et fiscaliste chez Baker Tilly France, font le point. L'ancien taux réduit de 5,5 % continue de s'appliquer à certains biens et services, dont la liste limitative figure à l'article bis du CGI. Il s'agit, notamment, des produits alimentaires, des fournitures de repas dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré, des abonnements au gaz et à l'électricité, des équipements destinés aux personnes handicapées... Quels sont les produits et services relevant de ce nouveau taux? A contrario, les produits et services ne relevant pas de l'article bis du CGI sont soumis au nouveau taux réduit de 7 %, tels que notamment : les livres, les transports de voyageurs, les médicaments non remboursables, les ventes à consommer de produits alimentaires ou de boissons, les travaux portant sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, les services d'aides à la personne (sauf cas particuliers), les droits d'auteurs, les spectacles (sous réserve de l'application du taux de 2,10 %), les fournitures de logement (hôtels, campings...) etc. Précisions : Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate sont désormais soumises au taux de 7 %, à l'exception : des boissons alcooliques (taux normal), des boissons non-alcooliques dont le conditionnement permet une conservation (bouteilles...) (taus de 5,5%), des viennoiseries et des pâtisseries...(taux de 5,5%). Les 140 premières représentations de spectacles ou de concerts données dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant les spectacles (cafés-concerts, clubs, cafés-jazz) sont désormais soumises au taux de 7 %, en lieu et place du taux de 2,10 %. Entrée en vigueur du taux de 7 % Cas général : ce nouveau taux de TVA s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la TVA intervient à compter du 1er janvier 2012 (date de la livraison pour les ventes de biens et date des encaissements pour les prestations de services). Une tolérance a été prévue, dans le projet d'instruction, pour les seules prestations de services afin d'éviter la complexité des enregistrements comptables. Les prestations, débutées avant le 1er janvier 2012 et ayant fait l'objet d'une facturation à 5,5 % avant le 1 er janvier 2012, peuvent rester soumises à ce taux même si l'exigibilité de la TVA intervient après cette date. Exceptions : livres : le taux de 7 % s'appliquera aux ventes réalisées à compter du 1er avril 2012 (sauf pour le téléchargement et la location de livres : application du taux de 7 % depuis le 1er janvier 2012). travaux dans les logements à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans : le taux de 5,5 % continuera de s'appliquer sur l'ensemble des travaux à la double condition qu'un devis ait été signé avant le 20 décembre 2011 et qu'un acompte ait été encaissé avant le 20 décembre Concernant la retenue de garantie (5 % du montant total des travaux), elle restera soumise au taux de 5,5 %, même si son paiement intervient après le 1 er janvier 2012, à la double condition que les travaux aient été achevés avant le 1 er janvier 2012 et qu'ils aient été payés ou facturés dans leur intégralité avant le 1 er janvier Ventilation des recettes par taux lorsque les opérations donnent lieu à une facturation globale La ventilation des recettes par taux doit être impérativement réalisée ; à défaut, le taux de TVA le plus élevé est applicable. L'administration précise que les redevables disposent d'une liberté de choix quant à cette ventilation, sous réserve du droit de contrôle de l'administration. Dans le cadre de ce projet, l'administration propose un exemple de ventilation en fonction du prix de vente individuel du produit. Baker Tilly France en quelques chiffres : un réseau fédéraliste de 37 cabinets indépendants répartis sur l'ensemble du territoire français, dans les départements d'outre- Mer (Guadeloupe et Réunion) et dans la plupart des pays d'afrique francophone (Algérie, Bénin, Cameroun, Côte d'ivoire, Gabon, Maroc, Tunisie, Madagascar et Sénégal) date de création : associés et 1200 collaborateurs un siège basé à Paris avec une équipe de permanents chiffre d'affaires : 110 millions d'euros Baker Tilly France est membre de Baker Tilly International : un réseau de 150 cabinets et 610 bureaux implanté dans 120 pays date de création : 1989 placé au 8 e rang des réseaux au niveau mondial associés et collaborateurs un siège basé à Londres avec une équipe de permanents chiffre d'affaires : 3,7 milliards de dollars US (2010) N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 69
78 10 e Baromètre Afipa 2011 de l automédication : seul marché dynamique du médicament L'automédication en progression en France «Le dynamisme du marché de l automédication s explique, en 2011, par les innovations, le développement du libre-accès dans officines et une baisse des prix régulière depuis Cette diminution des prix, -3,6% en euros constants pour les produits d automédication et -10% pour les produits en libre-accès, témoigne des engagements pris par les pharmaciens et l Afipa auprès des autorités de santé en 2008» indique Pascal Brossard, président de l Afipa (Association Française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable). Le 10 e baromètre de l automédication 2011 réalisé pour l Afipa par Celtipharm montre que les médicaments vendus sans ordon- Le TOP 10 des laboratoires sur le marché de l automédication en 2011 (en valeur) 1. Sanofi 2. Johnson & Johnson Santé Beauté 3. Boiron Dolisos 4. Bms-Upsa 5. Pierre Fabre 6. Bayer Santé Familiale 7. Recitt Benckiser Healthcare 8. Cooper 9. Merck Médication Familiale Sas 10. Boebringer Ingelheim France* * Entrée au Top 10 en 2011 Baromètre nance affichent en 2011 une progression des ventes en valeur de +1,9%. L automédication est, cette année encore, un des rares marchés de la pharmacie (2,1 milliards d euros) qui se développe dans un contexte morose pour l activité officinale (baisse du CA des officines de 0,7%, baisse du CA des médicaments sous prescription de 1,3%). «La progression de l automédication témoigne de sa bonne image auprès des Français : selon une étude TNS/Afipa, 68% des 18 à 64 ans assurent la pratiquer en 2011 et 82% ont confiance dans les médicaments vendus sans ordonnance» précise Antoine Bon, Vice-Président de l Afipa. «Selon une autre étude réalisée par l université Pierre et Marie Curie, 60% des Français ont eu recours au libre-accès en 2011 contre 31% en 2010 et 60% apprécient de choisir seuls leurs médicaments tout en prenant conseil auprès du pharmacien». Sanofi est le leader de ce marché, suivi de Johnson & Johnson, Boiron Dolisos, BMS et Pierre Fabre. Les marques qui ont le plus contribué à la croissance de ce segment sont Oscillococcinum, Doliprane, Magnevie B6 et Voltarène. Les voies respiratoires sont le 1 er marché de l automédication avec des ventes de 515 millions d euros en progression de +1,5% par rapport à 2010 ; l antalgie, second marché de l automé-dication Actualité Les salariés seraient en moins bonne santé qu ils ne le pensent (386 millions), est le plus gros contributeur de croissance en 2011 avec une hausse de 6,4%. Les vitamines et les suppléments minéraux (119 millions d euros) augmentent de 15,9% grâce au déremboursement des Magnésium en Enfin, les substituts nicotiniques évoluent de 9,6% en 2011 contre 10,1% en Les pharmacies qui ont aujourd hui mis en place un espace libre-accès développent en moyenne leur chiffre d affaires de produits en libreaccès de +5% et leur chiffre d affaires de produits d automédication de +3%. «Fort de sa dynamique, l automédication est mieux considérée, en témoigne la décision du Conseil Stratégique des Industries de Santé d inscrire le développement de l automédication, notamment par le délistage, dans ses mesures. En tant qu association représentant les industriels de l automédication, l Afipa s engage auprès des pouvoirs publics à mettre en place une réflexion associant pharmaciens et représentants des patients pour définir de nouvelles conditions de délistage» conclut Pascal Brossard. 83 % des salariés considèrent leur état de santé comme bon ou même très bon alors que seulement 52 % des médecins du travail sont d accords sur ce point et 39 % d entre eux estiment que la santé des salariés s est dégradée au cours de l année C est ce qui ressort d un sondage réalisé par l institut CSA pour Axa prévention auprès de salariés, de 300 directeurs des ressources humaines et de 100 médecins du travail. En décembre dernier, l OCDE révélait également que le nombre de salariés exposés au stress ou à des tensions sur leur lieu de travail avait augmenté, Il en est de même pour les salariés souffrant de troubles musculo-squelettiques. Par ailleurs, le sondage réalisé affirme que 69 % des salariés pensent que leur travail a une influence sur leur santé, dont 37 % de façon négative pour cause notamment de stress. En effet, 39 % des sondés (45 % chez les femmes) estiment être souvent ou assez souvent tendus, nerveux et sous pression au travail. La source de ce stress se trouverait dans la quantité de travail excessif et dans le manque de temps. Source : le Figaro, le 13 janvier 2012 Source : JuriTravail.com N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 70
79 Interview cinéma Louis Becker adapte "Les papas du dimanche" Il y a vingt ans, Nicole Garcia évoquait avec "Un week-end sur deux", joué par Nathalie Baye, la situation des femmes divorcées n ayant pas la garde leurs enfants et ne disposant donc que d un droit de visite limité. Aujourd hui Louis Becker traite le sujet au masculin, en adaptant "Les Papas du dimanche" de François D Epenoux, dont les éditions Anne Carrière proposent une réédition. Les «papas du dimanche» sont ces hommes divorcés qui ne voient leurs enfants qu un week-end sur deux. Cas d'antoine, architecte naval, que sa femme a abandonné pour un autre tout en élevant leurs trois enfants (de 3 à13 ans). Antoine souffre d un douloureux manque affectif que seul Léo, son ami de toujours, arrive un peu à combler. Bouleversé intérieurement mais obligé de paraître toujours en forme devant ses gosses, il risque de rater la femme qui peut lui apporter une seconde chance sentimentale. Petit-fils de Jacques Becker, fils de Jean Becker, Louis Becker, producteur d une vingtaine de bons films fait ses débuts de réalisateur avec cette histoire et explique pourquoi : «Le livre de François d Epenoux, largement autobiographique me touchait, car, sans avoir vécu la même histoire, je suis divorcé et père de trois enfants de deux femmes différentes. Côté émotions, me sentant très proche du vécu de l auteur, j ai pris une option sur le roman. Je voulais me contenter de la production, après avoir engagé comme scénariste Olivier Torrès. Puis j ai éprouvé le besoin de mettre en scène moi-même.» François d Epenoux a participé au scénario, veillant ainsi à la vérité des sentiments et à celle des situations. Les dialogues, bien écrits, reflètent la même authenticité. Mais il s agit d une adaptation libre. Le roman se déroulait en un seul week-end et le film s étend sur une période plus longue. D autres péripéties ont été ajoutées, notamment l histoire d amour. Et Louis Becker a réalisé un cocktail à base de comédie, de tendresse, d ironie, et d émotion suffisamment légère pour ne pas alourdir le propos. «J aime désamorcer la tristesse, la mélancolie, la désolation, déclaret-il. Je suis un éternel positif. Faire rire était inévitable. C est pourquoi j ai donné de l importance au personnage de Léo, l ami qui fait preuve d un humour bienveillant. On s amuse aussi souvent aux mésaventures du papa devant s initier au métier de mère de famille. En même temps, je montre les efforts d un père qui fait semblant d être devant ses enfants un héros joyeux deux week-ends par mois pour ne pas les accabler avec ses problèmes sentimentaux et sa douloureuse privation. Et cela, je l ai vécu tout comme j ai vécu la peur de voir diminuer le contact affectif avec des enfants que l on rencontre brièvement.» En choisissant ses comédiens, Louis Becker a misé sur la sincérité que ceux-ci pouvait apporter à leurs personnages : «Pour Antoine, il me fallait un homme attachant, séduisant, intelligent, qui n aurait jamais du être abandonné par sa femme. Thierry Neuvic pouvait parfaitement l incarner. Il est à la fois beau, sympathique, sensible un peu coquin.» Thierry Neuvic fait un sans-faute, ne forçant jamais son jeu, faisant alterner les moments de frustration et de plaisir, amant maladroit ou père sensible, sans jamais perdre son charme. Il a acquis une grande réputation à la télévision, ayant participé à de nombreuses séries à succès comme récemment celle de «Mafiosa» sur Canal Plus. Avec pour partenaire Hélène Fillières qu il retrouve dans «Les Papas du dimanche», incarnant la femme salvatrice à laquelle elle apporte une certaine froideur justifié par un personnage lucide, non romantique, se protégeant contre les déconvenues sentimentales. Olivier Baroux est l ami fidèle, chaleureux et drôle. Louis Becker, trois fois père, a su composer un sympathique trio d enfants, et conserver leur naturel et il a demandé à son associé-producteur, Thierry Lhermitte, de venir faire une sympathique apparition. Nombre de papas du dimanche devraient s identifier à Antoine, puisqu actuellement un mariage sur deux se termine par une rupture, les enfants étant le plus souvent confiés à la garde de leur mère. René QUINSON Source : Continentale Presse N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 71
80 SERVICES EMPLOIS FORMATION SECRÉTAIRE CONFIRMÉE DYNAMIQUE ET SÉRIEUSE CHERCHE EMPLOI EN CDI SECTEUR FRÉJUS - ST-RAPHAEL - CANNES TÉL. : peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France ABONNÉS : VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN PLUS RAPIDE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ACCEPTÉ DANS NOS BUREAUX OU PAR TÉLÉPHONE N 4456 SEMAINE DU 25 FEVRIER 2012 AU VENDREDI 2 MARS 2012 A.L. 72
81 En vedette Aéroport International Toulon-Hyères Bonnes perspectives pour 2012 et retour de la croissance en 2011 Jacques Bianchi, le président de la CCI du Var l a récemment annoncé. C est officiel : l aéroport de Toulon-Hyères retrouve l équilibre et la croissante. La CCI du Var se félicite d ailleurs des perspectives positives de trafic pour l année en cours, elles aussi très encourageantes. L international par destination De fait, trois premières nouveautés pour 2012 attestent deu regain d activité de l aroport de Toulon-Hyères. Tout d abord la Norvège en low cost.du 25 mars jusqu au 25 octobre 2012, Ryanair va, en effet, inaugurer une nouvelle liaison entre Toulon-Hyères et Olso-Rygge, à raison de 2 vols hebdomadaires et pour un trafic prévisionnel de passagers additionnels. Ensuite le Happy Hour vers Londres-City Cityjet intensifie son programme à Toulon-Hyères avec le doublement de son offre de sièges et un démarrage dès le 31 mars prochain jusqu au 27 octobre ( ce qui représente un allongement de la saison par rapport à l an dernier où les vols ont été opérés sur une saison plus courte). Londres-Stansted : passagers / jusqu à 5 vols hebdomadaires Liverpool : passagers avec 2 vols hebdomadaires. Bruxelles-Charleroi : passagers (+13%) Rotterdam : passagers (+16%) Londres-City : la ligne est plébiscitée par une clientèle à haute contribution qui peut rejoindre facilement l aéroport le plus central de Londres. On constate par ailleurs une bonne progression de l aviation d affaires qui a enregistré une croissance de 30% en nombre de mouvements et 50% en nombre de passagers. A noter qu en juillet et août, la compagnie va opérer 4 fréquences hebdomadaires. Avec les Jeux Olympiques de Londres, la destination devrait encore marquer des points cette année. Et enfin, Tunis cet été Dernière nouveauté, du 19 juin au 28 septembre, l Aéroport International Toulon-Hyères devrait être relié à Tunis à raison de deux vols par semaine (les mardis et vendredis). Les équipes aéroportuaires de la CCI du Var sont en train de finaliser les modalités de cette ligne avec l opérateur pressenti. Une occasion pour les Varois de rejoindre une destination loisir attractive et ensoleillée plus au sud. Une manière pour la CCI de répondre à une forte demande de trafic affinitaire. Avec plus de passagers en 2011, l Aéroport International Toulon-Hyères a enregistré une hausse de fréquentation de 15% par rapport à La part de marché détenue par les compagnies low-cost représente 20% du trafic global (domestique et international). Avec près de passagers, le trafic domestique affiche une croissance de 6%. Principal opérateur à Toulon-Hyères, la compagnie Air France enregistre la même hausse. Avec un coefficient de remplissage de 69% en moyenne sur la liaison Paris-Orly, soit 2 points de plus qu en 2010, elle a transporté près de passagers l an dernier. Taux de remplissage également très satisfaisant (88%) pour Jetairfly entre les 2 arsenaux de Toulon et de Brest. Les liaisons week-end plébiscitées par plus de passagers progressent de 11%. Avec près de passagers transportés en 2011, l international participe aussi à cette embellie du trafic global sur Toulon-Hyères. L augmentation de l offre de sièges Ryanair sur Londres-Stansted couplée à l ouverture d une ligne aérienne à destination de Liverpool, la nouvelle desserte de London-City par la filiale Cityjet d Air France ont contribué à dynamiser l activité LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
82 Justice L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations sur la profession d avocat. Pour y répondre, la Chancellerie collecte depuis 1994 des données portant notamment sur le nombre des avocats, les modes d exercice, les groupements d exercice, les mentions de spécialisation et la nationalité des avocats étrangers qui figurent parmi les renseignements obligatoirement communiqués par les avocats à leur bâtonnier. A la fin de chaque année, des questionnaires sont adressés aux parquets généraux qui les font parvenir aux différents barreaux de leur ressort. En accord avec les différents représentants de la profession d avocat, ces états statistiques sont servis directement par les barreaux. Ceux-ci sont ensuite retournés à la Chancellerie qui les exploite. Voici les dernières constatations effectuées au regard des données transmises par chaque barreau. Statistiques La profession d avocat en évolution constante Le fait de dresser régulièrement un état des lieux de la profession d avocat montre à quel point celle-ci évolue. Les dernières analyses produites à ce sujet par le ministère de la justice sont éloquentes, affichant clairement son développement, à commencer par ses effectifs. Le nombre d avocats Au 1 er janvier 2011, avocats ont été recensés sur l ensemble du territoire national contre dix ans plus tôt (+41%). Avec avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41% de l effectif total. La profession d avocat se féminise. En 2009, la proportion de femmes dépasse pour la première fois celle des hommes. Elle atteint en 2011, 51,9% contre 46% dix ans auparavant. Les modes d exercice En 2011, près des deux-tiers des avocats exercent soit à titre individuel (36,9%), soit en qualité de collaborateur (28,8%). Les associés représentent 28,4% et les salariés, 5,8%. Le profil du barreau de Paris est différent puisque la majorité des avocats exercent en qualité de collaborateurs (40,9%). Devant les autres barreaux, cette proportion n atteint que 20,3% en moyenne. Les groupements d exercice Au 1 er janvier 2011, on compte groupements d exercice, contre en Les sociétés d exercice libéral à responsabilité limitée (SE- LARL, y compris SELEURL) arrivent en première position avec 45,2% des groupements, suivies par les sociétés civiles professionnelles (SCP) - 34,8% - et les associations - 12,8% -. Cette répartition s est beaucoup modifiée au cours de la décennie. Le nombre de SELARL a été multiplié par 3,6 étant passé de 789 à entre les années 2001 et 2011, tandis que celui des SCP est resté stable - autour de LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
83 Justice Les mentions de spécialisation En 2011, on dénombre mentions de spécialisation contre en 2001 (-15%). Onze barreaux regroupent à eux seuls la moitié des mentions de spécialisation. Le barreau de Paris arrive en tête avec mentions, soit 20% de l ensemble. Les avocats se spécialisent massivement dans les secteurs du droit intéressant la vie économique et sociale. En effet, plus de six mentions sur dix recouvrent des spécialités du droit pour lesquelles le conseil aux entreprises est développé. Ainsi, le droit social (16,8%), le droit fiscal (14,6%) et le droit des sociétés (13,3%) sont les trois mentions de spécialisation les plus fréquentes. Les avocats étrangers Au 1 er janvier 2011, avocats étrangers étaient inscrits au tableau de 61 barreaux, dont les trois-quarts à celui de Paris (1 264). Avec 4,4% des avocats étrangers le barreau des Hauts de Seine arrive en seconde position (76). Parmi les avocats étrangers recensés en 2011, 892 sont originaires d un pays de l Union européenne (52,2%), pour la plus grande part d Allemagne (12,5%) et du Royaume-Uni (10,8%). Hors Union européenne, les avocats sont principalement originaires d un pays d Afrique (27,2%) et d Amérique du Nord (10%). Les avocats inscrits à un barreau étranger Au 1 er janvier 2011, avocats sont inscrits à la fois à un barreau français et à un barreau étranger, contre 761 dix ans plus tôt. La quasi-totalité d entre eux sont inscrits au barreau de Paris (95%). Les bureaux secondaires Le nombre de bureaux secondaires ouverts dans le ressort des barreaux par des avocats non inscrits à ces barreaux a augmenté de 45% entre 2001 et 2011, passant de 654 à 949. Toulon Le droit des mineurs en débat Jusqu au 4 mars, se réunit à Toulon le comité décentralisé de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats. Cette rencontre qui joint l utile à l agréable s étalera sur tout le week-end entre travaux et soirées de gala (l une d elle aura lieu au Musée de Toulon et l autre au foyer Campra de l Opéra). Mais pour en revenir à l aspect formatif de cette manifestation, il convient de souligner l un des temps forts de ce rendez-vous qui consistera à aborder un thème de toute première importance, en l occurrence Le droit des mineurs. A noter la qualité des intervenants pour la circonstance, à savoir Me Bonfils, Avocat et universitaire, M. le Président de la chambre des mineurs de la Cour d appel d Aix en Provence, M. le Président du Tribunal pour Enfants de Toulon et M. Marcel Ruffo, pédopsychiatre. Barreaux de Toulon et de Draguignan Des consultations gratuites pour les chefs d'entreprise Les barreaux de Toulon et de Draguignan offrent la possibilité aux futurs chefs d'entreprise, créateurs ou repreneurs, de bénéficier des conseils d un avocat que ce soit pour le choix de la forme de la société qui convient le mieux selon les cas ou pour les accompagner dans leurs démarches Des consultations gratuites spécialisées sont ainsi proposées. Elles ont lieu sur rendez-vous dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'industrie du Var, dans le cadre du Conseil départemental d'accès au Droit (CDAD). Pour les rendez-vous à Toulon qui ont lieu tous les lundis de 14hà 18h, contacter le Pour les rendez-vous qui ont lieu à Hyères le 2 e mardi du mois de 14h à 16h, contacter le A Draguignan, ces rendez-vous sont programmés le 1 er lundi de chaque mois, contacter le Pour Brignoles où les rendez-vous sont également programmés le 1 er lundi du mois, il faut contacter le Pour les rendez-vous à Saint-Raphaël qui ont lieu le 1 er jeudi de chaque mois, contacter le Enfin, pour les consultations assurées à Saint-Tropez, également le 1 er jeudi du mois, il faut contacter le LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
84 Région Recherche d hydrocarbures au large des côtes Un dossier qui n a pas l aval de la Région C est un dossier sensible : l Etat doit, en effet, se positionner d ici mi-avril sur le renouvellement d un permis de recherche d hydrocarbures liquides ou gazeux au large des Bouches-du-Rhône et du Var. A ce propos, Michel Vauzelle, Président de la Région et Mireille Peirano, Vice-Présidente, déléguée à la Mer, à la Pêche et au Littoral, tiennent à rappeler que la Région Provence-Alpes- Côte d Azur a, dès décembre 2011, exprimé au travers d un vœu, son opposition à une telle perspective compte tenu des risques et des conséquences sur la faune et la flore mais aussi sur les activités économiques et sur la santé des habitants de la région. Au moment où le Ministère de l environnement nous indique que ce dossier est encore en cours d instruction, précisent les deux élus régionaux, nous souhaitons rappeler la nécessité : - de la concertation avec les acteurs concernés dans une vision et une pratique de l action publique qui repose sur l écoute et la prise en compte de l avis de ceux qui, par leur travail quotidien, contribuent à l intérêt général et au développement du territoire régional, et notamment avec les trois Présidents des conseils scientifiques du parc de Port Cros, des réserves naturelles de Corse (Bouches de Bonifacio et Scandola), du GIP des Calanques, qui, à l unanimité, a donné un avis défavorable à ce projet, et avec les pêcheurs professionnels qui s inquiètent de l impact sur la ressource à court et long terme ; - du développement durable avec ces 3 piliers environnemental, économique et social. L économie de Provence-Alpes-Côte d Azur repose en effet sur son attractivité et notamment sur l économie liée à la mer. Le tourisme, les activités portuaires, la plaisance, le nautisme et la pêche en font le premier secteur d activité. Nous travaillons d ailleurs, notamment au travers du Pôle Mer, à construire l économie de demain avec les énergies marines, dont l éolien flottant, mais aussi les bateaux du futur et nous préparons aussi l avenir par la formation aux métiers de la mer et aux nouvelles technologies. Or, ces développements exemplaires ne sont envisageables que si nous savons protéger toutes nos ressources, si nous nous appuyons sur tous les acteurs de notre région et que nous écartons tout ce qui constitue un risque majeur pour celle-ci. Et ces derniers d ajouter : Pour toutes ces raisons nous demandons aujourd hui à l Etat, et en particulier au Ministre de l Environnement, d être à notre écoute pour développer notre territoire autrement et être ainsi en cohérence avec les préconisations du Grenelle de l Environnement. Marseille 6 e forum mondial de l eau Quelle politique de l eau au niveau mondial? Quels partenaires impliquer pour identifier des solutions? Comment les régions peuvent-elles contribuer à cette démarche? Quelle feuille de route suivre pour mettre en œuvre ces solutions avec succès? Comment articuler les problématiques eau, sécurité internationale, environnement et politique de développement? Voici quelques questions auxquelles les participants de ce forum devront répondre. Organisé conjointement par l Etat Français, le conseil mondial de l eau et la Ville de Marseille, ce 6ème Forum mondial de l eau rassemblera plus de quatre cents experts qui composent l ensemble des commissions et réunions thématiques. Du 12 au 17 mars 12 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
85 Conso Alors que les courbes de température connaissaient des écarts de plus de 7 degrés par rapport aux normales saisonnières, la consommation électrique lors de ce début février a fortement augmenté, rapprochant le réseau de transport électrique de ses limites de fonctionnement. Pourtant, grâce au comportement citoyen des habitants du Var et des Alpes-Maritimes, les consommations ont été maitrisées et la continuité de l alimentation a pu être assurée. Alors qu en France le pic historique de consommation électrique a été dépassé de plus de 5%, en région PACA, il ne l a été que de 1,5%. L effet des gestes de tous, collectivités, entreprises et particuliers, soulignent les responsables de RTA, s est traduit par une baisse d environ 70 MW sur les deux départements, soit l équivalent de la consommation électrique d une ville comme Fréjus. L impact de l appel à la modération d ÉcoWatt Provence Azur durant cette période d alerte représente ainsi une réduction allant jusqu à 3% de la pointe de consommation. Consommation électrique Mobilisation record pour ÉcoWatt dans l est de la région PACA L importante vague de froid de ce début d année a conduit RTE à lancer des alertes ÉcoWatt orange les 2, 3, 4, 5 et 7 février derniers et rouge le 6. Les particuliers, ainsi que les collectivités et entreprises du Var et des Alpes- Maritimes étaient invités à modérer leurs consommations d électricité, entre 18h et 20h. Ensemble, ils ont répondu présent, ce qui a eu un réel impact sur la consommation électrique Des actions concrètes A propos d EcoWatt Provence Azur : Lancé depuis décembre 2010 par RTE et ses partenaires (la Préfecture de région, le Conseil général des Alpes-Maritimes, le Conseil général du Var, la Principauté de Monaco, ERDF et l ADEME), ÉcoWatt Provence Azur fédère une communauté de près de ÉcoW acteurs à ce jour. Les collectivités, entreprises, institutions et associations sont également invitées à formaliser leur engagement en signant la charte, à l image des 40 entités du territoire déjà associées à la démarche ÉcoWatt. Les partenaires et ambassadeurs de la démarche ÉcoWatt Provence Azur ont fait preuve d une implication et d une réactivité exemplaire. Quelques exemples parmi beaucoup d autres : - Mise en place, par les CCI Var et Nice Côte d Azur, de campagnes mails aux adhérents varois de la CCI Var et interlocuteurs azuréens - Relais de l information sur l ensemble des sites internet des partenaires et auprès de leurs contacts professionnels - Arrêt par le Conseil Général des Alpes-Maritimes de la moitié des points lumineux des routes départementales - Alimentation de l Aéroport Nice Côte d Azur sur son groupe électrogène - Arrêté Municipal exceptionnel de la Ville de Nice demandant aux commerces d éteindre leurs vitrines entre 18h et 20h lors de l alerte rouge, et vaste effort sur les candélabres durant toute la période - Extinction ou forte diminution d éclairage public entre 18h et 20h de nombreuses communes telles qu Ollioules, Fréjus, Valberg, la Croix- Valmer et Cagnes-sur-Mer Grâce aux réseaux sociaux, les messages d ÉcoWatt Provence Azur ont circulé de façon massive et instantanée et de nombreuses initiatives ont vues le jour, notamment : - Extinction de façade pour les hôtels Colombus à Monaco, Intercontinental Carlton et Martinez à Cannes, Gounod, Splendid Hotel et Spa et le Palais de la Méditerranée à Nice, - Réduction de moitié de la production pour l entreprise Malongo à Nice, de 18h à 20h LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
86 Temps libre Jazz en Dracénie Méderic Collignon et son Jus de Bocse du jazz 2010" dans la catégorie formation instrumentale de l'année, "Victoire l enfant terrible du jazz, Méderic Collignon et son Jus de Bocse - trio survitaminé en clin d œil à l antique juke-box - s attaquent au monument Miles Davis et à sa première période électrique. On y retrouve des morceaux mythiques, notamment Bitches Brew ou Mademoiselle Mabry et même une dédicace à Led zep avec Kashmir. Le résultat est étonnant, dense et puissant. Sur scène, une énergie complètement folle que Méderic Collignon sait transmettre à son quartet, un groupe très soudé, cohérent et alchimique qui donne rendez-vous aux amateurs de jazz en perpétuelle (dé)construction! Théâtre de Dracénie, vendredi 16 mars. HL Carré Gaumont (Sainte-Maxime) Théâtre : "Le cas Jekyll 2 e version" Qui est-elle cette étrange créature qui s'avance dans la pénombre? Un animal? Un homme? Un monstre? Ou tout cela à la fois? Denis Podalydès incarne cette figure de l'irréductible dualité humaine dans cette réécriture contemporaine du mythe inventé par Stevenson à la fin du XIX e siècle. Dans cette nouvelle version du Cas Jekyll, il invite la danseuse Kaori Ito à partager cette déambulation dans les tréfonds de Londres et de l'âme humaine. Ensemble, ils explorent le thème obsédant de la métamorphose. Samedi 10 mars à 20h30. Vidauban Sandra Costa : Airs sacrés Les mélomanes apprécieront. La chanteuse lyrique Sandra Costa (issue du conservatoire du Luxembourg), accompagnée par l'organiste Gilles Escoffier, s apprête à donner un récital de chants sacrés. Au programme des œuvres de Bach, Pergolèse, Mozart, Schubert, Haendel, etc. Dimanche 4 mars, à16h, en l'église Saint-Jean-Baptiste (place du 4 septembre). Libre participation Grimaud Soirées musicales Ophélie Gaillard interprête au violoncelle, les suites N 1 BWV 1007 en sol majeur, N 3 BWV 1009 en do majeur, N 5 BWV 1011 en ut mineur de Jean-Sébastien Bach. Dimanche 18 mars à 18 h, église Saint-Michel Nostalgie La tournée Age tendre au Zénith Une date et deux concerts qui ne manqueront pas de drainer un très large public. Voilà ce que promettent les organisateurs de la tournée Age tendre qui fera escale au Zénith de Toulon le 10 mars pour deux représentations (à 14h30 et à 20h15). Il faut dire que les têtes d affiche ne manqueront lors de ce rendez-vous. Michel Delpech, Philippe Lavil, Jeane Manson, Alice Dona, Richard Anthony, Catherine Lara, le Golden Gate quartet, Francis Lalanne autant de vedettes qui, c est sûr, enchanteront les spectateurs. 14 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS 2012
87 Spécial Enchères n 506 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 2 MARS
88
Les notaires varois sont sur le terrain
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