RUE GASTON BERGER RUE JEAN JAURES RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU RUE F. BARTHOLDI AVENUE JEAN MOULIN RUE JEAN GOUJON RUE ANTOINE WATTEAU
Ce guide a pour objet d aider les locataires dans leurs démarches liées au changement de leur adresse. En effet, dans le cadre du Projet de rénovation urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, des opérations de résidentialisation ont été réalisées par les bailleurs sociaux. Certains espaces, les rues notamment, qui appartenaient initialement à la Ville sont désormais la propriété du bailleur social et ont ainsi été intégrés aux travaux de résidentialisation. Par ailleurs, lorsqu une route n appartient plus à une collectivité, elle ne peut plus exister en tant que telle et perd automatiquement son nom. Ainsi, les rues Gaston Berger, Frédéric Bartholdi et Jean Goujon, intégrées aux résidences, ont été supprimées. Les logements ayant leur adresse sur ces voiries doivent par conséquent se voir attribuer une nouvelle adresse. La date qui a été retenue pour le changement effectif de votre adresse est le 3 Mars 2014. 2
Je suis un particulier Pour moi : Quelles démarches dois-je entreprendre? Ma carte d identité, mon passeport et mon permis de conduire portant l ancienne adresse sont toujours valides. Si je suis étranger, je dois faire inscrire ma nouvelle adresse, sur mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis roumain, bulgare ou croate). 3
Pour ma voiture : Deux cas se présentent : 1. Mon véhicule est immatriculé dans l ancien système FNI (fichier national des immatriculations) 123 AA 10 A cette occasion, votre véhicule recevra un nouveau numéro SIV. Il vous faut remplir le remplir le formulaire de demande de nouveau certificat d immatriculation (joint à ce guide) accompagné d un justificatif d identité et d un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures de moins de 3 mois d ERDF, GDF, quittance de loyer, avis d imposition, ). Il faudra également vous acquitter de la somme de 2,50 pour l acheminement de votre nouvelle carte grise. Un accusé d enregistrement vous sera délivré le temps que votre nouvelle carte parvienne à votre domicile. Vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche à compter de la date du changement d adresse. Changer les plaques d immatriculation de votre véhicule 4
2. Mon véhicule est déjà immatriculé dans le SIV (nouveau système d immatriculation des véhicules): AA 123 AA Il faut remplir le formulaire de demande de nouveau certificat d immatriculation (joint à ce guide) accompagné d un justificatif d identité et d un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures de moins de 3 mois d ERDF, GDF, quittance de loyer, avis d imposition, ). Vous pouvez faire cette démarche : sur internet en vous rendant sur : www.service-public.fr par correspondance ou en vous rendant à la préfecture de l Aube. Une étiquette vous sera alors adressée par courrier et pour être collée sur la carte grise à l emplacement prévu à cet effet. La démarche est gratuite et vous avez 1 mois pour l effectuer à compter de la date du changement d adresse. Si vous avez déjà trois étiquettes sur votre carte grise et que ce changement est le quatrième, vous devez refaire entièrement votre carte grise en préfecture, mais vous en paierez que les frais d acheminement de la carte grise, soit 2,50. 5
Pour mon inscription sur les listes électorales : Si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales avant le changement de votre adresse : vous n avez aucune démarche à effectuer, le service «Etat Civil - Elections» de la Ville de La Chapelle Saint-Luc se chargera de la modification. Si vous n êtes pas inscrit sur les listes électorales au moment du changement de votre adresse, alors vous devez fournir au service «Etat Civil - Elections» de la mairie une pièce d identité en cours de validité ou périmée depuis moins d un an et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la bonne adresse, le tout avant le 31 décembre 2014. 6
Pour mes enfants : Le guichet unique de la Ville de La Chapelle Saint-Luc communiquera votre nouvelle adresse aux organismes suivants : le service de restauration scolaire, les Accueils Collectifs de Mineurs (centres aérés et centres de loisirs), l accueil périscolaire. Cependant, il vous appartiendra de communiquer votre nouvelle adresse aux : crèches, écoles, collèges, lycées et structures d enseignement supérieur de vos enfants. 7
Pour mon courrier : Votre bailleur, la Ville de La Chapelle Saint-Luc et La Poste ont travaillé ensemble pour faciliter vos démarches. Pour que La Poste puisse effectuer le changement d adresse pour vous et les membres de votre famille, voici les étapes que vous devrez suivre : vous recevrez un courrier de La Poste contenant un formulaire «bonnes adresses», il vous appartiendra de vérifier les informations figurant dans ce formulaire, de signer les deux exemplaires du formulaire «bonnes adresses», de retourner un des deux exemplaires signé à La Poste à l aide de l enveloppe jointe au courrier. Par ailleurs, La Poste vous fait bénéficierez d un délai de 1 an au lieu de 6 mois pendant lequel vos courriers adressés à l ancienne adresse arriveront à la nouvelle adresse. Les frais relatifs à la réexpédition du courrier seront directement pris en charge par votre bailleur. 8
Les autres organismes à prévenir : Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez vous rendre sur www.service-public.fr afin de faire votre déclaration de changement d adresse auprès des principaux organismes. Le service de changement d'adresse en ligne regroupe : le service des impôts, les caisses d'allocations familiales (Caf, MSA), les caisses de retraites (Cnav, Cram,...) les caisses d'assurance maladie (CPAM, Caisse de prévoyance, ) certains fournisseurs d'énergie (Direct Énergie, EDF, GDF SUEZ), le Pôle Emploi, le Bureau du Service National 9
En complément des organismes cités plus haut, pensez aussi à prévenir : votre entourage, votre mutuelle santé, votre employeur, votre banque, vos compagnies d assurance, votre service des eaux, votre opérateur téléphonique et internet, vos divers abonnements, les associations, clubs ou organismes dont vous êtes membres, le vétérinaire de votre animal si vous en avez un. 10
Afin de bénéficier du remboursement différé de vos frais, il vous faudra présenter en une seule fois l ensemble des justificatifs attestant de vos dépenses à votre bailleur. Les coûts liés au ré-adressage qui pourront vous être remboursés par votre bailleur sont les suivants : les frais de carte grise pour votre véhicule, le changement de vos plaques d immatriculation (achat et pose par un professionnel) si votre véhicule est toujours immatriculé avec l ancien système, tout autre frais lié au ré-adressage concernant votre véhicule ou votre logement. Sans justificatif, aucun remboursement ne pourra être effectué. 11
MON LOGIS 16 a avenue Roger Salengro 10600 LA CHAPELLE ST LUC 03 25 75 91 70 Ville de La Chapelle Saint-Luc Rue du Maréchal Leclerc BP 10082 10602 LA CHAPELLE ST LUC 03 25 71 34 34 TROYES HABITAT 44 Avenue Jean Moulin, 10600 LA CHAPELLE ST LUC 03 25 71 17 17 Maison de la Rénovation Urbaine 4 rue Jean Zay 10600 LA CHAPELLE ST LUC Préfecture de l Aube 2 Rue Pierre Labonde, 10000 TROYES 03 25 42 35 00 Permanences les : mercredi de 10h30-12h00 vendredi de 14h30-16h00.