L intervention financière de l Etat en Morbihan Etat Personnel Fonctionnement & investissement Interventions & aides Recettes Toute l information de l Etat dans le Morbihan sur www.morbihan.gouv.fr
ANNEE L année confirme le rôle joué par l Etat dans le développement économique et social du territoire. Alors que l Etat a recouvré près de 1,7400 milliards d euros d impôts et de taxes, il a dépensé 2,871 milliards d euros dans le département. Ce chiffre correspond à la somme des dépenses de personnel, de fonctionnement des services de l Etat et des dotations et subventions versées par l Etat aux collectivités, aux ménages et aux entreprises. Pour accompagner le développement économique du département, l Etat a maintenu son effort financier, en particulier en direction des collectivités locales, du secteur agricole et des entreprises. L Etat demeure le premier employeur départemental avec près de 22 300 agents de la fonction publique, lesquels contribuent, avec leur famille, au développement de l économie locale. Cette plaquette participe à l effort de meilleure connaissance et de lisibilité de l action de l Etat, en présentant ses actions dans les domaines prioritaires de l emploi, de la sécurité, de l éducation, du logement, de l aménagement du territoire, de l agriculture Jean-François Savy, préfet du Morbihan Abréviations utilisées IA Inspection d académie STAP Service territorial de l architecture et du patrimoine UT DIRECCTE Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi UBS Université de Bretagne Sud DDFIP Direction départementale des finances publiques ONACVG Office national des anciens combattants et victimes de guerre DDTM Direction départementale des territoires et de la mer DT ARS Délégation territoriale de l agence régionale de santé DDCS Direction départementale de la cohésion sociale DREAL Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement DDPP Direction départementale de protection des populations DIRO Direction interrégionale des routes ouest
Personnels Services Effectif réél Effectif ETP* Dépenses de personnel Administration générale - Préfecture 234 225,4 11 697 800 Education et culture - Inspection académique, Université, STAP 11 740 10 356,44 567 209 500 Défense - Armée, Anciens combattants 6 830 6 772,3 230 093 000 Sécurité - Police, Gendarmerie 1 168 1 158,2 53 012 700 Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL 441 413,52 21 754 500 Finances - DDFIP, Douanes 1 122 1 098 65 245 800 Protection des Populations - DDPP 178 165,74 9 305 400 Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* 190 178,7 9 695 400 Justice - Justice, Administration pénitentiaire 392 372,6 22 552 200 Pensions civiles et militaires - - 542 916 300 Total 22 295 20 740,9 1 533 482 600 * ETP : Equivalent temps plein Comparaison pour 100 agents - Education et culture - Inspection académique, Université, STAP Défense - Armée, Anciens combattants Justice - Justice, Administration pénitentiaire Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL Finances - DDFIP, Douanes Sécurité - Police, Gendarmerie Protection des Populations - DDPP Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE, DT ARS, DDCS Administration générale - Préfecture Avec 22 295 agents, l Etat est le premier employeur du Morbihan
Les dépenses des services de l Etat Services Fonctionnement Invest ts directs Total Administration générale - Préfecture 1 227 000 348 900 1 575 900 Education et culture - Inspection académique, Université, STAP 11 842 100 3 750 000 15 592 100 Sécurité - Police, Gendarmerie 1 379 000-1 379 000 Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL, DIRO 3 510 400 13 751 500 17 261 900 Finances - DDFIP, Douanes 5 336 800 143 100 5 479 900 Protection des Populations - DDPP 3 097 500-3 097 500 Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* 705 500 12 400 717 900 Justice - Tribunaux, Adm pénitentiaire 3 444 000 2 789 000 6 233 000 Total 30 542 300 20 794 900 51 337 200 Part des services dans les dépenses de l Etat en Justice (12%) Administration générale (3%) Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale (1%) Protection des Populations (6%) Education et culture (30%) Finances (11%) Sécurité (3%) Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire (34%) Pour le fonctionnement de ses services, l entretien et le renouvellement de ses équipements, l Etat a dépensé 51 millions d euros participant ainsi à la vie économique du département.
Interventions financières et aides versées par l Etat Services Transfert aux collectivités et établissements publics Transferts aux particuliers, aux ménages et aux associations Transfert aux entreprises Total Dotation et subventions aux collectivités locales 570 549 700 - - 570 549 700 * Dépenses fiscales Douanes Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale - UT DIRECCTE*, DT ARS*, DDCS* Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire - DDTM, UT DREAL Education et culture - Inspection académique, Université, STAP 53 312 900 88 264 300 361 622 000 503 199 200 171 400 171 400 7 153 100 7 495 900 17 372 100 12 455 900 34 238 500 64 066 500 3 868 000 4 350 700 122 879 000 131 097 700 2 578 800 8 098 700-10 677 500 Protection des populations - DDPP - 33 700 482 000 515 700 Total 647 852 900 113 374 700 526 374 600 1 287 602 200 * Ce chiffre concerne exclusivement les dotations aux collectivités situées dans le Morbihan Ventilation de l intervention financière et des aides versées par l Etat en Finances (40%) Dotation et subventions aux collectivités locales (44%) Travail, Emploi, Santé, Cohésion sociale (5%) Education et culture (1%) Equipement, Logement, Transports, Environnement, Aménagement du territoire (10%) Protection des populations (0,04%) Partenaire financier privilégié des collectivités locales, l Etat intervient également dans plusieurs secteurs d activités (aménagement du territoire, logement, emploi ) et notamment dans le domaine agricole
Recettes recouvrées au profit du budget de l Etat Nature de la recette budgétaire Impôt sur le revenu Impôt sur les société Impôt sur la fortune Taxe sur la valeur ajoutée Droits de mutation Autres impôts et taxes (frais d assiette, cotisation sur VA, cotisation foncière des entreprises, taxe de publicité foncière, droits de timbre, cotisation minimale de TP...) Sous-total Recettes fiscales Total 486 154 200 202 155 800 27 250 400 797 321 000 74 400 000 112 384 100 1 699 665 500 Recettes non fiscales (produits domaniaux, placements et jeux, vente de divers services, produits des amendes) Fonds de concours et assimilés Total Recettes budgétaires Compte d affectation spéciale (développement agricole et rural, pensions) Comptes de commerce (opérations industrielles et commerciales des DDE et DRE) Total Recettes Comptes spéciaux Total général 19 957 400 10 631 400 1 730 254 300 9 059 400 874 000 9 933 400 1 740 187 700 Synthèse Recettes 1 740 187 700 Dépenses Personnels 1 533 482 600 Fonctionnement 51 337 200 Interventions 1 287 602 200 Total // 2 872 422 000 Conception & réalisation graphique : A. Hellégouarch (Préfecture/SCI)