VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390)

VILLE DE CHAUMES EN BRIE (77390) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 Date de la convocation 26.02.2010 Date d affichage 26.02.2010 Le onze mars deux mille dix, vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude SIMON, maire. Les membres présents en séance : Le Maire : Les adjoints : Les conseillers municipaux : Monsieur Jean-Claude SIMON Mmes COLLIN FENAUT LORIN Mrs ANTHOINE VENANZUOLA Mmes CLOT GONDAL HUEZ PINON TICHIT Mrs ABIDI BONIFAS DUMENIL LOGE MASSON MUNOZ SANCHEZ Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Mme ETHORE donne pouvoir à Mr LOGE Mr BONVOISIN donne pouvoir à Mr ANTHOINE Le ou les membre(s) absent(s) : Mme KIMBERT Mr LEBLANC Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il constate que le quorum est atteint. *************** Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Madame Brigitte GONDAL. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l ordre du jour de la séance de la manière suivante : Rajouter le point supplémentaire à l ordre du jour : Vote du taux relais La modification de l ordre du jour est adoptée à l unanimité. Monsieur le Maire procède à la lecture de l ordre du jour : 1. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2010 2. Budget ville - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2009 3. Budget ville - Approbation du compte administratif de l'exercice 2009 4. Budget ville - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009 5. Budget ville - Vote du budget primitif pour l'exercice 2010 6. Vote des crédits associatifs pour l'exercice 2010 Page 1/9

7. Budget "eau et assainissement" - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2009 8. Budget "eau et assainissement" - Approbation du compte administratif de l'exercice 2009 9. Budget "eau et assainissement" - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2009 10. Budget "eau et assainissement" - Vote du budget primitif pour l'exercice 2010 11. Revalorisation des loyers - 28 rue Foix 12. Prestations d action sociale à réglementation commune Taux applicables en 2010 13. Vote du taux relais Aucune remarque de la part des membres présents, l ordre du jour du conseil municipal est adopté à l unanimité. 1 - VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2010 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2010. 2 - BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L'EXERCICE 2009 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L2121-31, VU l instruction M14 en date du 1 er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée VU le budget primitif de la commune pour l année 2009 et ses décisions modificatives, CONSIDERANT que le Conseil Municipal : - Après s être fait présenté par le Maire, le budget primitif 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer, l état des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2008, les titres de recettes émis et les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer en 2009, 1 - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : ADOPTE le Compte de Gestion de l année 2009. Page 2/9

3 - BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2009 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 ; VU l instruction M14 en date du 1 er Août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissement publics locaux, modifiée et complétée VU la délibération 2010-013 du 11 mars 2010 adoptant le compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l année 2009 ; Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un président de séance pour qu il soit procédé au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Communal. Après que Monsieur le Maire se soit retiré, à l unanimité, Monsieur François VENANZUOLA est désigné pour présider la séance. Il expose au Conseil Municipal que les résultats du Compte Administratif 2009 s établissent comme suit : Section Fonctionnement Section Investissement Dépenses 4 566 262,10 Dépenses 1 928 132,69 Recettes 4 883 508,47 Recettes 3 067 271,89 Excédent de Excédent de 317 246,37 l exercice l exercice 1 139 139,20 Excédent Déficit antérieur antérieur 1 869 356,88 N-1 264 304,42 Résultat de fonctionnement 2 186 603,25 Solde d exercice hors restes à réaliser 874 834,78 Le résultat global de l exercice 2009 est fixé à 3 061 438,03. Les restes à réaliser pour l année 2009 s élèvent à un solde positif de 744 504,68 Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat global de clôture de l exercice 2009 se solde par un excédent de 3 061 438,03 se décomposant comme suit : Résultat de fonctionnement 2 186 603,25 Résultat d investissement 874 834,78 Résultat global de clôture de l exercice 3 061 438,03 Il est ensuite procédé au vote, sans la présence du maire et sous la présidence de Monsieur François VENANZUOLA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, le Maire n ayant pas pris part au vote : APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2009. Page 3/9

4 - BUDGET VILLE - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009 VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération n 2010-014 du 11 mars 2010 adoptant le Compte Administratif 2009 du Budget Communal, CONSIDERANT les restes à réaliser validés par le trésorier de Guignes se décomposant comme suit : Dépenses 5 123 683,32 Recettes 5 868 188,00 Excédent 744 504,68 CONSIDERANT l obligation d affecter les résultats de l exercice N-1 à l exercice N ; Le Maire, Donne lecture aux membres du Conseil Municipal du résultat de clôture de l'exercice 2009 qui se solde par un excédent se décomposant ainsi : Résultat de fonctionnement 2 186 603,25 Résultat d investissement 874 834,78 Restes à réaliser 744 504,68 Le Conseil Municipal, vu l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d affecter ces résultats comme suit : au compte D001 874 834,78 au compte R002 2 186 603,25 au compte 1068 0,00 DIT que les restes à réaliser seront repris au Budget Primitif de l année 2010. 5 - BUDGET VILLE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2010 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L2311-1 et suivants et D.1612-1, VU l instruction M14 en date du 1 er août 1996, relative aux procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux, modifiée et complétée, VU l ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la réforme de l instruction budgétaire et comptable M14, VU la délibération n 2009-122 du 14 décembre 2009 fixant les taux d imposition communaux pour l année 2010, VU la délibération n 2010-013 du 11 mars 2010 adoptant le compte de gestion du Trésorier de Guignes pour l année 2009, Page 4/9

VU la délibération n 2010-014 du 11 mars 2010 adoptant le compte administratif de l année 2010, VU la délibération n 2010-015 du 11 mars 2010 portant sur l affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2009, CONSIDERANT que l assemblée locale fixe à 0 % l augmentation des recettes fiscales pour l année 2010, CONSIDERANT l avis de la commission municipale des finances, réunie le 18 février 2010, Sur proposition du maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d adopter le budget primitif de l année 2010 pour la Ville comme suit : Dépenses Recettes Section d Investissement 8 957 144,03 8 957 144,03 Section de Fonctionnement 4 413 813,25 4 413 813,25 TOTAL 13 370 957,28 13 370 957,28 6 - VOTE DES CRÉDITS ASSOCIATIFS POUR L'EXERCICE 2010 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l instruction M14 précisant les modalités de vote par nature ; VU les bilans financiers présentés par ces associations ; VU la délibération n 2010-016 du 11 mars 2010 adoptant le Budget Primitif de la Ville pour l année 2010 ; Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d allouer une subvention pour l année 2010 aux associations, telles indiquées dans le tableau en annexe. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l année en cours. 7 - BUDGET "EAU ET ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009 Le Conseil Municipal : - Après s être fait présenté par le Maire, le budget primitif et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer, l état des restes à payer, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2008, les titres de recettes émis et les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer en 2009, Page 5/9

CONSIDERANT l exactitude des écritures, 1 - Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2 - Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Le Conseil Municipal, vu l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité : DECLARE que le Compte de Gestion «Eau et Assainissement» dressé, pour l exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. APPROUVE le Compte de Gestion 2009 Budget «Eau et Assainissement». 8 - BUDGET "EAU ET ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2009 VU la délibération n 2010-018 du 11 mars 2010 adoptant le compte de gestion du budget «Eau et Assainissement» pour l année 2009, Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un président de séance pour qu il soit procédé au vote du Compte Administratif du budget «Eau et Assainissement» 2009. A l unanimité, Monsieur François VENANZUOLA est désigné pour présider la séance. Monsieur François VENANZUOLA donne lecture, au Conseil Municipal, des résultats du Compte Administratif «Eau et Assainissement» 2009, qui s établissent comme suit : Section d Exploitation Dépenses d exploitation 18 474,97 Dépenses d investissement Section d Investissement 98 120,96 Recettes d exploitation 140 011,09 Recettes d investissement 23 760,00 Excédent d exploitation 121 536,12 Déficit d investissement 74 360,96 Excédent antérieur 676 022,49 Excédent antérieur 164 299,47 D où un excédent d exercice de : 47 175,16 Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat global de clôture de l exercice 2009 se solde par un excédent de 887 497,12 se décomposant ainsi : - en Section d Exploitation : excédent de 797 558,61 - en Section d Investissement : excédent de 89 938,51 Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, le Maire n ayant pas pris part au vote : APPROUVE le Compte Administratif du budget «Eau et Assainissement» 2009 selon le tableau ci-après. Page 6/9

Section d Exploitation Section d Investissement Dépenses Dépenses d exploitation 18 474,97 d investissement 98 120,96 Recettes d exploitation 140 011,09 Recettes d investissement 23 760,00 Excédent d exploitation 121 536,12 Déficit d investissement 74 360,96 Excédent antérieur Excédent antérieur 164 299,47 676 022,49 9 - BUDGET "EAU ET ASSAINISSEMENT" - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009 VU la délibération n 2010-019 du 11 mars 2010 adoptant le Compte Administratif du Budget «Eau et Assainissement», CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement de clôture de l'exercice 2009 «Eau et Assainissement» qui s élève à : o Section d exploitation : 797 558,61 o Section d investissement : 89 938,51 Soit un résultat de clôture de : 887 497,12 Le Maire propose au Conseil Municipal de reporter le solde soit 887 497,12 en report à nouveau créditeur. Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, vu l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d affecter : o au compte R001 la somme de 89 938,51 o au compte R002 la somme de 797 558,61 o au compte 1068 la somme de -- 10 - BUDGET "EAU ET ASSAINISSEMENT" - VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2010 VU la délibération n 2010-018 du 11 mars 2010 adoptant le compte de gestion du Budget «Eau et Assainissement» pour l année 2009, VU la délibération n 2010-019 du 11 mars 2010 adoptant le compte administratif du Budget «Eau et Assainissement» pour l année 2009, VU la délibération n 2010-020 du 11 mars 2010 portant sur l affectation du résultat de fonctionnement de clôture 2009 du Budget «Eau et Assainissement» CONSIDERANT que le projet du budget primitif «Eau et Assainissement» pour l année 2010 s élève tant en recettes qu en dépenses, à : - section d exploitation : 1 196 558,61 - section d investissement : 1 248 203,12 - budget total : 2 444 761,73 Sur proposition du Maire, Page 7/9

Le Conseil Municipal, vu l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l unanimité : ADOPTE le budget primitif «Eau et Assainissement» pour l année 2010 FIXE les sections d exploitation et d investissement tant en dépenses qu en recettes de la manière suivante : Section d exploitation 1 196 558,61 Section d investissement 1 248 203,12 Budget total 2 444 761,73 Monsieur le maire propose au conseil municipal de faire voter le taux relais avant les derniers points de l ordre du jour, ceci afin de clôturer la partie budget. Le conseil municipal émet un avis favorable et le point 13 est aussitôt délibéré. 13 - VOTE DU TAUX RELAIS VU le Code des Collectivités Territoriales, VU la délibération 2009-122 du 14 décembre 2009 ; CONSIDERANT que le taux de la taxe professionnelle a été fixé à 13,15 %, le 14 décembre 2010 ; CONSIDERANT la suppression de la taxe professionnelle ; CONSIDERANT que le taux relais remplace provisoirement la taxe professionnelle ; CONSIDERANT qu il y a lieu de fixer le taux relais pour l année 2010 ; CONSIDERANT qu il ya lieu de le fixer de la même manière que la taxe professionnelle ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : FIXE le taux relais à 13,15 %. 11 REVALORISATION DES LOYERS - 28 RUE FOIX VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n 2006-066 du 3 juillet 2006 fixant les loyers des logements situés au 28 rue Foix ; CONSIDERANT que les loyers sont revalorisés sur la base de l indice INSEE de référence des loyers ; CONSIDERANT que l indexation représente une hausse annuelle importante des loyers ; CONSIDERANT la situation économique difficile ; CONSIDERANT qu il y a lieu de revaloriser les loyers à chaque renouvellement des baux ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19 voix Abstention : 1 - JJ. LOGÉ ) : DECIDE de revaloriser les loyers aux baux du 28 rue Foix à chaque renouvellement de bail. DIT que cette modification sera intégrée par avenant aux baux en vigueur. Page 8/9

12 - PRESTATIONS D ACTION SOCIALE À RÉGLEMENTATION COMMUNE TAUX APPLICABLES EN 2010 VU la délibération 2009-035 du 30 mars 2009, VU la circulaire du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l Etat du 3 février 2010 ; VU les taux applicables en 2010 des prestations interministérielles d action sociale à réglementation commune ; CONSIDERANT que le montant de ces prestations suit les évolutions dans les circulaires interministérielles ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : APPROUVE les prestations interministérielles d action sociale à réglementation commune en faveur des agents territoriaux. DIT que les prestations d action sociale évolueront selon les circulaires ministérielles à venir. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2010. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 15 minutes. Le Maire, Jean-Claude SIMON Page 9/9