GRÈCE Nomenclature IKA LAEK OAED OGA TEAM TEBE Organisme d assurance sociale Fonds pour l'emploi et la formation professionnelle Agence pour l emploi et la main-d œuvre Organisme d assurance de l agriculture Caisse d assurance complémentaire des salariés Caisse nationale des travailleurs indépendants et des artisans Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions d Euros (EUR). Notes générales Le système grec de la Sécurité Sociale est basé sur deux axes: la protection de base et la protection complémentaire (dite auxiliaire en Grèce). Il comprend un grand nombre de caisses d'assurance et une pluralité de régimes. La principale institution d'assurance est l'institut d'assurances Sociales (IKA) à laquelle la grande majorité des travailleurs salariés et les autres catégories de travailleurs assimilés sont affiliées. Le régime IKA est le "régime général d'assurance des salariés". En plus du régime IKA il existe des régimes spéciaux pour les salariés grecs (caisses professionnelles) auxquels sont affiliées certaines catégories de la population civile, par exemple la Caisse d'assurance du personnel de l'entreprise publique de l'électricité. Le régime IKA couvre les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès. Les agriculteurs relèvent du régime d'assurance des travailleurs agricoles (OGA). En ce qui concerne la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il existe des régimes spéciaux auxquels sont assujetties des personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles concrètes (par exemple les avocats, les professions médicales, les commerçants, les artisans, les ingénieurs etc.). Une institution spéciale, l'oaed (Office de l'emploi) est compétente pour le risque de chômage et les allocations familiales, mais c'est l'ika qui recouvre les cotisations pour le compte de l'oaed. Chaque institution d'assurance est soumise à une législation différente. Dans certains cas, les prestations, les conditions d'octroi de ces prestations et les formalités à remplir varient d'une institution à l'autre. L'ensemble des institutions de la Sécurité Sociale se trouve sous la tutelle et le contrôle du ministère de la Santé, de la Prévoyance et de la Sécurité sociale. L'OAED se trouve sous la tutelle
et le contrôle du ministère du Travail. Enfin, il existe un petit nombre d'institutions de Sécurité sociale sur lesquelles la tutelle et le contrôle sont exercés par d'autres ministères. Les notes par pays de la publication OCDE Prestations et Salaires ( www.oecd.org/els/social/prestationsetsalaires ) donnent une description détaillée des caractéristiques (conditions pour recevoir l allocation, calcul du montant de l allocation, régime d imposition de l allocation, durée de l allocation, etc.) des principaux programmes sociaux pour la population en âge de travailler, c est-à-dire l assurance et l assistance chômage, l aide sociale, les allocations subordonnées à l exercice d un emploi, les allocations logement, les prestations familiales, les allocations de garde d enfant, et les allocations pour parent isolé. Ruptures de série A partir de 1990, les données correspondent au nouveau cadre méthodologique de SESPROS. Un rapprochement des données a été effectué au niveau des différents programmes sur la base des années pour lesquelles les deux cadres méthodologiques se recoupent, afin d obtenir des séries cohérentes à partir de 1980. Pour certains programmes et grandes catégories, des ruptures de séries (entre 1989 et 1990) étaient inévitables. D une manière générale, les programmes appartenant à l ancien cadre méthodologique du système SESPROS qui n ont pu être associés à une donnée correspondant au nouveau cadre méthodologique ont été considérés comme «manquants» pour la période 1990-98. De même, les données calculées selon le nouveau cadre méthodologique qui n ont pu être attribués à un programme relevant de l ancien cadre méthodologique ont été considérées comme «manquantes» pour la période 1980-89. Estimations du Secrétariat Dans le cas des programmes «Salariés et indépendants : autres caisses» et «Salariés et indépendants : caisses auxiliaires» (dans la catégorie «Pension d invalidité») pour l année 1989, le taux de croissance des séries relatives au régime général sur la période 1998-89 a été appliqué au chiffre enregistré pour 1988. En ce qui concerne les «Salariés et indépendants : autres caisses» dans la catégorie «Survie» pour l année 1990, le taux de croissance des séries relatives au régime général sur la période 1989-90 a été appliqué au chiffre enregistré pour 1989. Les dépenses publiques de santé ont été estimées par extrapolation pour les années 1981 à 1986. Les dépenses sur les politiques actives du marché du travail n étant pas disponibles pour les années 1999-2001, elles ont été estimées comme constantes à partir de 1998. Sources 1980-89 EUROSTAT (1992), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 2 : Invalidité/Infirmité, EUROSTAT (1993), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 4 : Famille,
EUROSTAT (1994), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 5 : Maladie, EUROSTAT (1995), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 6 : Maternité, EUROSTAT (1994), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 7 : Chômage, EUROSTAT (1994), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Tome 8 : Indigence, EUROSTAT (1994), Dépenses et Recettes de Protection sociale 1980-1992, EUROSTAT (1995), Dépenses et Recettes de Protection sociale 1980-1993, EUROSTAT (1996), Recueil statistique sur la Protection sociale en Europe, Vieillesse et Survie : une mise à jour, 1990-2001 Données communiquées par EUROSTAT (base de données SESPROS) Base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. Eco-Santé OCDE 2003 (www.oecd.org/sante/ecosante). MISSOC, système d information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres de l Union Européenne, situation au 1er janvier 1999 et évolution (http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/missoc99/french/f_main.htm).
GRÈCE Code Titre du programme Description du programme et notes correspondantes 1. VIEILLESSE 300.10.1.1.1.1. Régime général des salariés (IKA) Les pensions sont versées à plein taux à partir de 62 ans pour les hommes et de 57 ans pour les femmes s'ils ont comptabilisé 10 000 jours de travail, à partir de 58 ans pour les hommes s'ils ont 10 500 jours de travail à leur actif et à partir de 55 ans pour les mères ayant un enfant d'âge mineur si elles ont travaillé pendant 5 500 jours. En cas de travaux pénibles et insalubres les pensions sont versées à partir de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes. Les pensions à taux réduit sont versés à partir de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes s'ils ont travaillé pendant 4 500 jours. Les salaires des cinq dernières années sont pris en compte pour le calcul de la pension. En principe les pensions sont imposables dans leur totalité, excepté pour les mutilés de guerre, victimes et familles de guerre, aveugles et personnes souffrant de paraplégie. 300.10.1.1.1.4 Salariés et indépendants : autres caisses Il existe, en Grèce, un grand nombre de régimes spéciaux. Les données les couvrent en totalité. Il n existe pas de ventilation. 300.10.1.1.1.5 Salariés de la compagnie nationale d'électricité Voir 1.1.1.1 et 1.1.1.4. 300.10.1.1.1.6 Pension de vieillesse (sous condition de ressources) «Salariés du secteur public (fonctionnaires inclus)» : les données couvrent toutes les catégories de pension (vieillesse, invalidité et survie). 300.10.1.1.1.9 Salariés et indépendants : caisses annexes Voir 1.1.1.1 et 1.1.1.4. 300.10.1.1.1.1 Salariés du secteur public (fonctionnaires inclus) Voir 1.1.1.1 et 1.1.1.6. 4 300.10.1.1.3.1 Indemnité de fin de carrière : ensemble des Les données couvrent les pensions d invalidité et de survivant. salariés du secteur privé 300.10.1.1.3.2 Indemnité de fin de carrière : salariés de la Voir 1.1.3.1 Compagnie nationale d'électricité 2. SURVIE 300.10.2.1.1.1 Régime général des salariés (IKA) La pension de réversion est versée aux veufs/veuves ainsi qu'aux enfants jusqu'à l'âge de 18 ans (24 ans s'il poursuit des études et âge illimité s'il est handicapé) si l assuré décédé a fourni 4 500 jours de travail ayant donné lieu à des cotisations ou 1.500 jours d'assurance dont 300 au cours des 5 années précédant la date du décès. Son montant correspond à 50 % de la pension du conjoint décédé. Il n'existe pas d'assurance particulière pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le décès consécutif à ces deux types d événements est couvert par des régimes de prestations de survivant qui comportent des règles spéciales. Cependant, le veuf n a droit à une pension que s'il était matériellement à la charge de son épouse décédée. 300.10.2.1.1.4 Salariés et indépendants : autres caisses Les salariés de la Compagnie nationale d'électricité sont aussi pris en compte. 3. PRESTATIONS LIEES A L INCAPACITE (Invalidité, Accidents du travail et maladies professionnelles, Maladie) 300.10.3.1.1.1 Régime général des salariés (IKA) La pension d'invalidité est servie aussi longtemps que dure l état d incapacité ; la loi ne spécifie aucune limite d âge. Cependant, les personnes affiliées à l IKA et à la TEBE peuvent choisir de convertir leur pension d invalidité en pension de vieillesse. Les données relatives aux pensions qui n ont pas été converties en pension de vieillesse après l'âge de la retraite sont toujours comptabilisées au titre des pensions d'invalidité. Le montant de la pension dépend du taux d'incapacité et varie entre 30 et 70 % du salaire de référence. Il dépend aussi du nombre d'années de
cotisation, chaque année équivalant à 1,714 pour cent des revenus. 300.10.3.1.1.5 Salariés et indépendants : autres caisses Voir 3.1.1.1 et 1.1.1.4. 300.10.3.1.4.1 Salariés du secteur public et privé : indemnité de Voir 3.1.1.1 maladie (IKA) (sécurité sociale) 4. SANTÉ 300.10.4.2.0.0 Dépenses publiques de santé Voir Eco-Santé OCDE 2003. Les dépenses publiques de santé ont été estimées par extrapolation pour les années 1981 à 1986. 5. FAMILLE 300.10.5.1.1.3 Allocations familiales ou pour enfant : caisses d'assurance sociale Les allocations familiales sont servies jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans (ou 22 ans s'il poursuit des études) ou encore de façon permanente si l'enfant est handicapé et que son incapacité ait été attestée avant l'âge de 18 ans. Les allocations sont modulées en fonction du revenu familial. 300.10.5.1.1.4 à 5.1.1.9 Même définition que pour 5.1.1.3 300.10.5.1.2.1 Salariés du secteur privé (sécurité sociale) (IKA) Les indemnités de maternité sont versées aux femmes pendant 56 jours avant et 56 jours après l'accouchement. 300.10.5.1.3.5 à 300.10.5.1.3.7 Autres prestations périodiques en espèces 6. POLITIQUES ACTIVES DU MARCHE DU TRAVAIL Voir base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. 7. CHOMAGE Voir base de données de l'ocde sur les politiques du marché du travail. Les prestations suivantes sont prises en considération : allocation de parent isolé, allocations spéciales pour enfants handicapés, allocations de logement et de déménagement, allocations pour mères qui ne travaillent pas ou qui sont mariées à un soldat ou à un prisonnier, allocations pour émigrants grecs rétablis en Grèce, allocation mensuelle spéciale accordée aux familles nombreuses.