CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité à cet effet, par délibération n 25/2008 du 17 avril 2008. Etaient présents les conseillers communautaires suivants : SECTEURS Etaient Présents Conseillers communautaires titulaires Conseillers communautaires suppléants votants Germain MUSSOT Guy TRIBOUT Jean-François GAPP Paul PIOTROWSKI Francis JAYER Christophe MORGENTHALER Bruno BINTZ ALBESTROFF Jérémy BADERA Jacques ZIMMERMANN Maurice GERING Roland HENNEQUI Alain PATTAR Roland PORT Sylvie BOUSCHBACHER Antoine ERNST Pierre FOLMER Christian MERTEL Jean-Marie SIQUOIR Marcel AMPS Jean-Luc MANNS Thierry SUPERNAT Jean-Marie ROCH Michel FESTOR Roland DISCHER Laurent FRICHE Jean-Marc BASTIEN Yolande HOUPERT Gilbert ROSTOUCHER TOTAL 27 1 Fabrice BAGNON Gérard MEYER Louis RENARD Gérard CHAIZE CHATEAU-SALINS Patrick GAZIN Marcel CAMPADIEU Christine PERRIN François RICATTE Mathieu GROSJEAN Gaétan BENIMEDDOURENE Odile DUGRAIN Jean-Jacques GADY Sylvie LARIVIERE Jean-Marie ALTENBURGER Isabelle SCHMITT-KNAFF Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS Tel : 0387051111 Fax : 0387052727 administration@cc-saulnois.fr www.cc-saulnois.fr

Thierry STEMART Didier CONTE Raphaël CIARAMELLA Jacques DEHAND Pierre BLAISIN Pierre CANTENEUR Annette JOST André TOUSSAINT Christian NOEL Marie-Annick MAILLARD Didier GEOFFROY Marie-Claude DIMEY Fernand HAMANT Michel MELARD Robert FORET Jean-Pierre BROQUARD François DIDIER Bernard BOUDOT Claude LALLEMENT Daniel GUELLE TOTAL 34 1 René VERHEE Jacques BLUM Jean-Luc PROVOST Jacques GRANDIDIER DELME Geneviève BOUCHY Martine BIZE Olivier BUTLINGAIRE Martial COLASSE Alain LECLECH Didier FISCHER Roland GEIS Serge LEMOINE Christian HOUBIN François GERARD Marie-Thérèse BARBIER Jean-Noël GODFRIN François FLORENTIN Pierre HUCHOT François PIQUARD Christophe HUSSON Stéphane DOUX Claude WILLAUME Maurice JACQUEMIN Gérard HIERONIMUS Alain GUTH Jean-Jacques PIC Jean-Marc CHONE Gérard MEYER Jean-Luc BROGARD Jean LEONARD Gil DUSSOUL Bernard LEMALE Bertrand CEZARD Xavier GASSERT 2

Total 32 2 DIEUZE Christian LEGRAND Hervé BELLO Olivier ROUSSELLE Sylvain HINSBERGERG Germain IMHOFF Fernand LORMANT Paul BENOIST Christophe ESSELIN Bernard FRANCOIS Sylviane HERBIN Jérôme LANG Laurence OBELLIANE Claudine BAU Micheline THIRION Jean-Louis VEVEURT Thierry CHATEAUX Gilbert VOINOT Joseph REMILLON Hubert GENIN Rémy HAMANT Olivier GUYON Michel GUERIN Etienne BOUCHE Pascal HAMANT David BARTHELEMY Marcel MATTES Jacques LAIR Gérard BECK Bernard MINEL François COLOMBEY Jean-Luc GAILLOT TOTAL 31 - VIC-SUR-SEILLE Hervé SEVE Alain CHATEAUX Christian CHAMANT Sylvain CIMINERA Serge ZIEGLER Jean-Michel MEREL Christian HENRION Alain GUISE Bernard CALCATERA Sylvain NICOLAS Jean-Marie SIMERMAN Sébastien HENRY Jérôme END Gérard MARTINI Bernard PLIGOT TOTAL 15 - TOTAL GENERAL 143 3

Procurations : Secteur Commune Nom et prénom du conseiller titulaire qui donne procuration Nom et prénom du conseiller titulaire qui reçoit procuration Commune ALBESTROFF VAHL-LES-BENESTROFF Stéphanie ZAMPIERI Paul PIOTROWSKI BENESTROFF VIC-SUR-SEILLE VIC-SUR-SEILLE Sonia ANDRIANNE Jérôme END VIC-SUR-SEILLE TOTAL 2 Etaient également présents les conseillers communautaires suppléants suivants, n ayant pas le droit de vote : SECTEURS Conseillers suppléants n ayant pas le droit de vote ALBESTROFF Fernand HOUPERT TOTAL SECTEUR ALBESTROFF 1 Jérôme DUBOIS Hubert LORRETTE Sébastien FRACHE Denis COUSTHAM Christian VIERMAIN Cindy BRULFER Claude CADARIO Philippe GUYOT Brigitte CATTELOIN CHATEAU-SALINS Laurent PATE Jean-Paul LEMOINE Arnaud NOEL Laetitia ROTH Annick ROCH Yannick CHATEAUX Fabienne CORSAINT Marie-Josèphe THONNELIER KREBS Frédéric CEZARD TOTAL SECTEUR CHATEAU-SALINS 18 Philippe GAZIN Thierry BELLOY François DECKER Didier DAUPHIN Yves BARTHELEMY Pascal BIZZARRI Michel HOUOT Frédéric PARISOT DELME Benoît THIAPHAT Bernard JULLIER François BARBIER Robert JACQUEMIN Pascal CHONT Gaëlle QUENETTE Pierre ANTOINE Lucien ZANNIER TOTAL SECTEUR DELME 16 4

Gérard RICHARD Alain BOUBEL Marcel DENIS Nicolas VAUTRIN Gilbert SCHERRER DIEUZE Emmanuel VARY Evelyne BERNARD Jean-Paul DORT Daniel FRACHE Marcel DUPONT Philippe DUPRE TOTAL SECTEUR DIEUZE 11 André BOURGUIGNON André HAZOTTE Chantal BORDIN VIC-SUR-SEILLE Pierre GERARD Martine BALDIN Stéphane LOUIS Dominique VERGANCE TOTAL SECTEUR VIC-SUR-SEILLE 7 Monsieur le Président ouvre la séance à 18h30, puis ce dernier donne la parole à Monsieur Paul BENOIST qui est le Doyen de l assemblée. Monsieur Paul BENOIST sollicite les candidatures au sein de l assemblée en vue de pourvoir les postes suivants : 1 Secrétaire de séance ; Le plus jeune des conseillers communautaires en vue de procéder à l appel des élus lors des différentes élections ; 3 scrutateurs ayant pour mission de tenir les bureaux de vote. Les résultats sont les suivants : Postes à pourvoir Secrétaire de séance Conseiller communautaire le plus jeune de l assemblée en vue de procéder à l appel des élus lors des différentes élections Scrutateur Scrutateur Scrutateur Nom Prénom du conseiller communautaire Alain GUTH Sylvain CIMINERA Jérôme END Christophe ESSELIN Sébastien HENRY Monsieur François HARMAND, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Saulnois rappelle à l assemblée les modalités d utilisation des boitiers de vote électronique et propose aux personnes ci-dessus désignées de procéder à une démonstration à l aide des boitiers de vote électronique. A l issue, Monsieur Paul BENOIST propose à l assemblée d approuver l utilisation des boitiers de vote électronique, dans le cadre des élections au scrutin secret, à l occasion du conseil communautaire de ce soir. Après délibération, l assemblée : APPROUVE l utilisation des boitiers de vote électronique dans le cadre des élections au scrutin secret, à l occasion du conseil communautaire de ce soir. 5

Votants 145 Abstentions 0 Ne se prononcent pas 3 Suffrages exprimés 142 Pour 142 Contre 0 Par ailleurs, Monsieur Paul BENOIST rappelle à l assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit : Rappel des dispositions de l article L2122-4 du CGCT : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dixhuit ans révolus.. Rappel des dispositions de l article L5211-2 du CGCT : Les dispositions du chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.. Rappel des dispositions de l article L2122-7 du CGCT : «Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu». POINT N CCSDCC14054 Objet : Election du Président de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur Roland GEIS, Président sortant, donne la présidence au doyen d âge des conseillers communautaires titulaires, à savoir Monsieur Paul BENOIST, pour l élection du nouveau Président de la Communauté de Communes du Saulnois. Monsieur Paul BENOIST procède ensuite à l appel des candidatures pour l élection du Président de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la présidence de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE Monsieur Roland GEIS procédé à l élection du Président, au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 6 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 6

Ont obtenu : Monsieur Gaétan BENIMEDDOURENE 52 Monsieur Roland GEIS 84 Monsieur Roland GEIS ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Président de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14055 Objet : Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois La loi d orientation du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République a imposé l adoption du règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, dans les six mois qui suivent l installation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comprenant une commune d au moins 3500 habitants, sont tenus d établir leur règlement intérieur, conformément aux dispositions de l article L5211-1, 2ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le nouveau règlement intérieur de la CCS, suivant l annexe ci-jointe. Après délibération, l assemblée : APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois, suivant l annexe ci-jointe en annexe. AUTORISE le Président ou son vice-président délégué à signer toute pièce inhérente à cette décision. Votants 145 Abstentions 0 Ne se prononcent pas 0 Suffrages exprimés 145 Pour 145 Contre 0 POINT N CCSDCC14056 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «Gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Roland DISCHER Monsieur Gilbert ROSTOUCHER Monsieur Gilbert VOINOT procédé à l élection du Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. 7

Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 3 Suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Ont obtenu : Monsieur Roland DISCHER 49 Monsieur Gilbert ROSTOUCHER 24 Monsieur Gilbert VOINOT 67 Aucun des candidats n ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour. Résultats du 2 ème tour de scrutin : Nombre de votants 145 A déduire les votes nuls 1 Suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Ont obtenu : Monsieur Roland DISCHER 47 Monsieur Gilbert ROSTOUCHER 19 Monsieur Gilbert VOINOT 77 Monsieur Gilbert VOINOT ayant obtenu la majorité absolue, au second tour, il est proclamé Vice-président, Président de la commission «gestion financière et budgétaire» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14057 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, président de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Paul BENOIST Madame Marie-Annick MAILLARD procédé à l élection du Vice-président, Président de la commission «développement économique et emploi», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 8

Ont obtenu : Monsieur Paul BENOIST 64 Madame Marie-Annick MAILLARD 73 Madame Marie-Annick MAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Vice-présidente, présidente de la commission «développement économique et emploi» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14058 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Serge ZIEGLER procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 5 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 A obtenu : Monsieur Serge ZIEGLER 123 Monsieur Serge ZIEGLER ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «aménagement de l espace, du logement et du cadre de vie» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14059 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Jérôme END 9

procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 143 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 A obtenu : Monsieur Jérôme END 134 Monsieur Jérôme END ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «accueil de la petite enfance et vie familiale» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14060 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Gérard CHAIZE procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 144 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 A obtenu : Monsieur Gérard CHAIZE 131 Monsieur Gérard CHAIZE ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «réalisation des travaux et gestion du patrimoine» de la Communauté de Communes du Saulnois. 10

POINT N CCSDCC14061 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur David BARTHELEMY Monsieur Didier CONTE procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 141 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Ont obtenu : Monsieur David BARTHELEMY 94 Monsieur Didier CONTE 34 Monsieur David BARTHELEMY ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «mise en œuvre de l assainissement non collectif» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14062 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Bernard CALCATERA Madame Annette JOST procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «développement touristique et culturel», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 141 A déduire les votes nuls 2 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 11

Ont obtenu : Monsieur Bernard CALCATERA 25 Madame Annette JOST 111 Madame Annette JOST ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée Vice-présidente, présidente de la commission «développement touristique et culturel» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14063 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur François FLORENTIN procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «développement durable et agriculture», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 136 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 A obtenu : Monsieur François FLORENTIN 121 Monsieur François FLORENTIN ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14064 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois. Est candidat à la Vice-présidence, présidence de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Thierry SUPERNAT procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «gestion de la communication et des réseaux», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. 12

Nombre de votants 139 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 A obtenu : Monsieur Thierry SUPERNAT 130 Monsieur Thierry SUPERNAT ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois. POINT N CCSDCC14065 Objet : Election du Vice-président, Président de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois Monsieur le Président procède à l appel des candidatures pour l élection du Vice-président, Président de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois. Sont candidats à la Vice-présidence, présidence de la commission «collecte et traitement des déchets» de la Communauté de Communes du Saulnois : Monsieur Christophe ESSELIN Monsieur Jean-Jacques GADY procédé à l élection du Vice-président, président de la commission «collecte et traitement des déchets», au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique. Nombre de votants 138 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Ont obtenu : Monsieur Christophe ESSELIN 82 Monsieur Jean-Jacques GADY 46 Monsieur Christophe ESSELIN ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Vice-président, président de la commission «collecte et traitement des déchets ménagers» de la Communauté de Communes du Saulnois. INTERRUPTION DE SEANCE Monsieur le Président propose à l assemblée une interruption de séance afin que les conseillers communautaires titulaires de la Communauté de Communes du Saulnois se rassemblent par secteur (ex canton), en vue de désigner, en leur sein : 2 représentants par secteur qui siègeront au sein du bureau de la Communauté de Communes du Saulnois, soit un total de 10 membres supplémentaires au bureau, à voix délibérative. 13

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par secteur qui siègera au sein de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de Communes du Saulnois à voix délibérative, en précisant que le Président de la Communauté de Communes du Saulnois et le Président de la commission «gestion financière et budgétaire» respectivement membre titulaire et membre suppléant sont membres de droit de la CAO. Par ailleurs et considérant les dispositions du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois qui précise que les autres membres des commissions, en plus des vice-présidents, présidents de commission, sont répartis afin que chaque secteur «bassin» de vie soit représenté dans toutes les commissions par un représentant, soit au moins deux membres par ex-canton. Un conseiller communautaire ne peut être membre de plus de deux commissions. Les vice-présidents peuvent par contre participer à toutes les commissions s ils le souhaitent ; Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires titulaires de désigner au sein de leurs secteurs les élus qui siègeront au sein des 10 commissions de la Communauté de Communes du Saulnois, à voix consultative et précise que cette organisation sera présentée aux élus, à l occasion d un prochain conseil communautaire, en vue de sa validation. Objet : Election des 10 membres du bureau REPRISE DE LA SEANCE POINT N CCSDCC14066 Conformément au règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois qui précise que les dix membres complémentaires au bureau issus des 10 secteurs sont désignés par leurs pairs afin de constituer une liste de 10 candidats qui seront élus au vote à bulletin secret, Monsieur le Président propose à l assemblée de procéder à l élection des 10 membres du bureau, au scrutin secret, à l aide des boitiers de vote électronique, suivant la liste présentée ci-dessous : Canton/Secteur ALBESTROFF CHATEAU-SALINS DELME DIEUZE VIC-SUR-SEILLE Nom et prénom des membres du bureau Antoine ERNST Germain MUSSOT Gaétan BENIMEDDOURENE Christian NOEL Alain GUTH Alain LECLECH Thierry CHATEAUX Fernand LORMANT Bernard CALCATERA Alain CHATEAUX Résultat du scrutin : Nombre de votants 134 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 La liste des 10 membres du bureau susmentionnée ayant obtenu 122 voix «POUR» et 8 voix «CONTRE», les conseillers communautaires suivants sont proclamés membres du bureau de la Communauté de Communes du Saulnois : Canton/Secteur ALBESTROFF CHATEAU-SALINS DELME DIEUZE VIC-SUR-SEILLE Nom et prénom des membres du bureau Antoine ERNST Germain MUSSOT Gaétan BENIMEDDOURENE Christian NOEL Alain GUTH Alain LECLECH Thierry CHATEAUX Fernand LORMANT Bernard CALCATERA Alain CHATEAUX 14

POINT N CCSDCC14067 Objet : Election des membres de la Commission d Appel d Offres La communauté de communes du Saulnois comportant une ville de plus de 3500 habitants, la commission d appel d offres est constituée par le président de la communauté de communes ou son représentant et cinq membres titulaires ainsi que 6 membres suppléants issus du conseil de communauté, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément aux dispositions de l article 22, modifié par Décret n 2010-1177 du 5/10/2010 art. 2, du Code des Marchés Publics. Dans ce contexte, Monsieur le Président propose que la Commission d Appel d Offres soit constituée de la façon suivante et procède au vote à bulletin secret à l aide des boitiers de vote électronique : Résultat du scrutin : Nom et prénom des membres titulaires de la CAO Nom et prénom des membres suppléants de la CAO Membres de droit Canton/Secteur Gilbert VOINOT (Président de la Roland GEIS (Président de la CCS) commission «gestion financière et budgétaire») Autres membres de la CAO ALBESTROFF Jean-Marc BASTIEN Marcel AMPS CHATEAU-SALINS Gérard CHAIZE Jean-Jacques GADY DELME Gérard HIERONIMUS Maurice JACQUEMIN DIEUZE Hubert GENIN Etienne BOUCHE VIC-SUR-SEILLE Jean-Michel MEREL Alain GUISE Nombre de votants 132 A déduire les votes nuls 0 Suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 La liste des membres de la Commission d Appel d Offres susmentionnée ayant obtenu 132 voix «POUR», les conseillers communautaires suivants sont proclamés membres de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de Communes du Saulnois : Nom et prénom des membres titulaires de la CAO Nom et prénom des membres suppléants de la CAO Membres de droit Canton/Secteur Gilbert VOINOT (Président de la Roland GEIS (Président de la CCS) commission «gestion financière et budgétaire») Autres membres de la CAO ALBESTROFF Jean-Marc BASTIEN Marcel AMPS CHATEAU-SALINS Gérard CHAIZE Jean-Jacques GADY DELME Gérard HIERONIMUS Maurice JACQUEMIN DIEUZE Hubert GENIN Etienne BOUCHE VIC-SUR-SEILLE Jean-Michel MEREL Alain GUISE L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 2h30. 15