IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 51931 Lignes de trésorerie B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de Montant Montant des remboursements 2013 Encours Nature réaliser la maximum Montant des restant du (pour chaque ligne, indiquer le ligne de autorisé Tirages 2013 Intérêts Remboursement Au 31/12/2013 numéro de contrat) trésorerie (2) Au 1/1/2014 du tirage Société Générale 19/11/2012-29 854 000,00 254 521,51 29 854 000,00 - Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes 19/11/2012-12 624 000,00 113 161,12 12 624 000,00 - La Banque Postale 19/11/2012-254 041 000,00 725 666,51 254 041 000,00 - Société Générale 13/09/2013 30 000 000,00 26 351 000,00 101 354,75 26 351 000,00 - Caisse d'epargne Aquitaine Poitou-Charentes 13/09/2013 15 000 000,00 14 979 000,00 14 425,40 14 979 000,00 - La Banque Postale 13/09/2013 75 000 000,00 64 715 000,00 56 540,72 98 146 000,00-51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt Caisse des Dépôts et Consignations 26/01/2009-30 000 000,00 72 266,66 30 000 000,00-5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Emprunts reconstituables B.F.T 04/02/2005 20 000 000,00 0,00 - - - B.F.T 25/09/2007 30 333 260,00 5 003 000,00-5 003 000,00 - B.F.T 21/05/2008 21 423 908,00 0,00 - - - B.F.T 30/12/2010 12 000 000,00 7 980 500,00-7 980 500,00 - Société Générale 22/02/2005 14 564 702,13 0,00 - - - 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du président du consiel de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L. 4221-5 du CGCT).

IV - ANNEXES IV IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Périodicité Possibilité Catégorie Organisme Date Date d'émission Date du Type de Taux initial des Profil de d'emprunt Nature prêteur ou de la ou date de premier Nominal taux Index Niveau Taux Devise rembour- d'amoritssement remboursement (Pour chaque ligne, indiquer le chef de file signature mobilisation rembt. (1) d'intérêt (8) de taux actuariel sements (9) anticipé numéro de contrat) (3) (2) (5) partiel O/N 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) 530 803 112,23 1641 Emprunts en euros (total) 432 481 242,10 2602639101 - Lycées DEXIA CLF 04/05/01 11/05/01 01/08/01 3 987 286,97 F Tx fixe 2,99% 2,9900% Euro T C O 1A Euribor 12 mois - MPH982098EUR - Equipement public DEXIA CLF 18/03/05 10/04/05 01/04/06 21 666 666,66 C 3,5540% 3,6060% Euro A C O 3D Tec 10 200212176 - Equipement public Crédit Foncier 24/12/02 30/12/02 09/01/04 25 000 000,00 C Libor USD 12 mois 3,22% 3,2200% Euro A C O 4B CMS 10 ans - CMS 200412535 - Equipement public Crédit Foncier 15/12/04 30/12/04 25/12/06 30 000 000,00 C 2,17% 2,1700% Euro A C O 3E 2 ans 200412535 - Equipement public Crédit Foncier 15/12/04 31/08/05 03/04/06 10 000 000,00 C Libor USD 12 mois 3,19% 3,1900% Euro A C O 4B DEPFA 2003 - Equipement public DEPFA BANK 18/12/03 22/12/03 22/12/04 12 000 000,00 V Euribor 12 mois 3,07% 3,1150% Euro A C O 1A MON229591EUR - Equipement public DEXIA CLF 18/03/05 10/04/05 01/03/06 18 000 000,00 C Stibor 12 M 0,00% 0,0000% Euro A C O 4B MPH273021EUR - Equipement public DEXIA CLF 22/10/10 01/02/11 01/02/12 19 760 621,80 V Tx fixe 1,80% 1,8500% Euro A C O 2E 13/12/04 15/12/04 15/12/05 20 000 000,00 C Tx fixe annulable 2,9950% 2,9950% Euro A C O 1C Tirage channel 10 / TER Equipement public Société Générale 19/12/06 27/12/06 27/12/07 27 066 666,67 C Tx fixe à barrière 0,85% 0,8500% Euro A C O 4E TOTAL GENERAL RBS 2004 - Equipement public MPH250121EUR - Equipement public DEXIA CLF 23/07/07 27/07/07 01/08/09 10 000 000,00 C Tx fixe à barrière 1,10% 1,1000% Euro A C O 6F 323327DS - Equipement public DEPFA BANK 07/08/07 10/08/07 11/08/08 10 000 000,00 F Tx fixe 0,57% 0,5700% Euro A C O 6F 200707003 - Equipement public 10/08/07 24/08/07 26/08/08 10 000 000,00 F Tx fixe 0,85% 0,8500% Euro A C O 1A 2007 DB - Equipement public DEUTSCHE BANK 10/12/07 17/12/07 13/02/09 15 000 000,00 V Euribor 12 mois 4,91% 4,9120% Euro A C O 1A MPH268419EUR - Equipement public DEXIA CLF 29/11/07 01/02/08 01/02/09 15 000 000,00 C Tx fixe à barrière 2,30% 2,3000% Euro A C O 4E 200711003 - Equipement public 11/12/07 01/02/08 16/02/09 15 000 000,00 C Tx fixe annulable 0,98% 0,9800% Euro T C O 1C SG 2007 - Equipement public Société Générale 29/11/07 30/03/08 15/12/08 15 000 000,00 F Tx fixe 2,45% 2,4500% Euro A C O 1D 1011564 - Equipement public Crédit Coopératif 14/12/10 23/12/10 01/05/11 8 000 000,00 F Tx fixe 2,55% 2,5500% Euro T C O 1A MPH273840EUR Equipement public DEXIA CLF 14/12/10 20/12/10 01/12/11 8 000 000,00 F Tx fixe 2,96% 2,9600% Euro A C O 1A SG 2010 - Equipement public Société Générale 28/12/10 29/12/10 05/01/12 10 000 000,00 V Tx fixe 3,15% 3,1500% Euro A C O 1B MON277146EUR - Equipement public DEXIA CLF 26/12/11 28/12/11 01/02/13 15 000 000,00 F Tx fixe 4,72% 4,7200% Euro A C O 1A 779 SG 2012 - Equipement public Société Générale 14/06/12 19/12/12 15/01/14 10 000 000,00 C Euribor 3 mois 4,73% 4,7300% Euro T C O 1B SG 2012-2 - Equipement public Société Générale 06/12/12 19/12/12 19/12/13 10 000 000,00 C Euribor 3 mois 2,52% 2,5200% Euro T C O 1A 1266036 -Equipement public CDC 29/11/12 17/12/12 02/01/14 10 000 000,00 F Tx fixe 3,92% 3,9200% Euro A C O 1A 320421 - Equipement public CDC 30/11/09 19/12/12 01/03/13 11 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,23% 0,2370% Euro T C O 1C MON278593EUR - Equipement public La Banque Postale 10/12/12 27/12/12 01/04/13 10 000 000,00 V Euribor 3 mois 2,61% 2,6480% Euro T C O 1A 320421 - Equipement public CDC 31/12/08 31/12/13 03/03/14 30 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,34% 0,34% Euro A C O 1A 0025032N - Equipement public Crédit Foncier 11/07/13 20/01/14 20/04/14 5 000 000,00 F Tx fixe 3,42% 3,48% Euro T C O 1A A33130B0 - Equipement public Caisse d'epargne 09/08/13 15/01/14 15/04/14 5 000 000,00 V Euribor 12 mois 2,13% 2,10% Euro A C O 1A 0912 - Equipement public Société Générale 16/07/13 10/01/14 16/03/14 8 000 000,00 V Euribor 3 mois 2,15% 2,09% Euro T C O 1C MIN280518EUR - Equipement public La Banque Postale 19/08/13 31/01/14 01/05/14 15 000 000,00 V Euribor 3 mois 2,12% 2,09% Euro T C O 1A 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (11) LT040379 - Equipement public B.F.T. 24/12/04 29/12/04 15/02/06 20 000 000,00 C Libor USD 12 mois 2,1330% 2,1330% Euro V C O 4B LT070279 - Equipement public B.F.T. 14/08/07 08/02/12 15/02/08 30 333 260,00 C Tx fixe à barrière 3,32% 3,3200% Euro F C O 3F LT080197 - Equipement public B.F.T. 21/05/08 24/10/08 15/02/09 21 423 908,00 C Tx fixe à barrière 3,49% 3,4900% Euro F C O 4E LT100707 - Equipement public B.F.T. 28/12/10 04/07/11 15/12/11 12 000 000,00 V Euribor 12 mois 1,8760% 1,8760% Euro V C O 1A SG - 2005 - Equipement public Société Générale 27/07/06 02/08/06 02/08/07 14 564 702,13 C Mixte 1,9800% 1,9800% Euro F C O 2E (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. The Royal Bank of Scotland The Royal Bank of Scotland The Royal Bank of Scotland (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (11) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. 98 321 870,13 530 803 112,23

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture Montant Catégorie Capital Durée taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/N ICNE de O/N? couvert d'emprunt restant dû résiduelle Type de taux Index Niveau de taux d'intérêt Coût Capital Charges d'intérêt l'exercice (4) (Pour chaque ligne, indiquer le après couv Au 31/12//N (en années) Au 31/12/N de sortie numéro de contrat) au 31/12/N éventuelle 164 Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) 1641 Emprunts en euros (total) 330 103 879,37 270 741 191,72 27 842 412,14 21 323 880,50 11 676 664,33 8 851 590,75 3 416 678,12 2 241 632,23 2602639101 - Lycées N 664 547,97 3 F Tx fixe Indemnité actuarielle 265 819,12 24 837,48 0,00 Euribor 12 mois - MPH982098EUR - Equipement public O 18 333 333,00 6F 8 333 333,30 5 C 10,08% Indemnité de marché 1 666 666,67 947 986,11 0,00 Tec 10 200212176 - Equipement public O 21 666 666,66 3D 8 333 333,30 4 C Libor USD 12 mois 3,95% 1 666 666,67 401 583,33 0,00 CMS 10 ans - 200412535 - Equipement public N 14 000 000,00 7 C Indemnité actuarielle 2 000 000,00 561 288,89 0,00 CMS 2 ans 200412535 - Equipement public N 5 138 121,44 6 C Libor USD 12 mois Indemnité actuarielle 662 983,44 187 111,42 0,00 DEPFA 2003 - Equipement public O 11 200 000,00 2D 4 000 000,00 5 V Euribor 12 mois 3,83% 800 000,00 205 091,06 0,00 MON229591EUR - Equipement public N 2 000 000,00 1 C Stibor 12 M Indemnité de marché 2 000 000,00 119 638,89 0,00 MPH273021EUR - Equipement public N 16 763 522,40 18 V Tx fixe Indemnité de marché 1 503 411,28 125 542,55 137 953,55 RBS 2004 - Equipement public N 8 000 000,00 6 C Tx fixe annulable 1 333 333,33 268 955,56 0,00 Tirage channel 10 / TER Equipement public N 22 233 333,33 23 C Tx fixe à barrière Indemnité actuarielle 966 666,66 915 014,44 12 012,18 MPH250121EUR - Equipement public N 7 000 000,00 14 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché 500 000,00 643 952,01 358 785,00 323327DS - Equipement public N 7 000 000,00 14 F Tx fixe Indemnité de marché 500 000,00 43 581,25 15 960,00 200707003 - Equipement public N 5 999 999,98 9 F Tx fixe 666 666,67 130 824,08 11 939,99 2007 DB - Equipement public O 14 250 000,00 6F 11 250 000,00 15 V Euribor 12 mois 0,85% 750 000,00 1 033 340,00 65 200,00 MPH268419EUR - Equipement public N 11 250 000,00 15 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché 750 000,00 280 600,00 307 906,25 200711003 - Equipement public N 11 250 000,00 15 C Tx fixe annulable 750 000,00 266 752,08 33 781,25 SG 2007 - Equipement public N 12 000 000,00 24 F Tx fixe Indemnité actuarielle 500 000,00 310 503,47 29 989,19 1011564 - Equipement public N 6 900 000,00 17 F Tx fixe Indemnité actuarielle 400 000,00 182 325,00 29 165,63 MPH273840EUR Equipement public N 6 400 000,01 12 F Tx fixe Indemnité actuarielle 533 333,33 208 077,04 16 312,89 SG 2010 - Equipement public N 8 666 666,67 12 V Tx fixe Indemnité actuarielle 666 666,66 331 668,91 24 765,00 MON277146EUR - Equipement public N 14 000 000,00 13 F Tx fixe Indemnité actuarielle 1 000 000,00 788 633,33 613 075,56 779 SG 2012 - Equipement public N 10 000 000,00 15 C Euribor 3 mois Indemnité actuarielle 0,00 394 166,67 102 483,34 SG 2012-2 - Equipement public N 9 333 333,33 14 C Euribor 3 mois Indemnité actuarielle 666 666,67 253 986,11 8 082,67 1266036 -Equipement public N 10 000 000,00 14 F Tx fixe 0,00 0,00 404 049,26 320421 - Equipement public N 10 725 000,00 19 V Euribor 3 mois 275 000,00 26 799,07 2 622,86 MON278593EUR - Equipement public N 9 499 999,99 14 V Euribor 3 mois Indemnité forfaitaire 500 000,00 199 332,00 64 117,61 320421 - Equipement public N 30 000 000,00 40 V Euribor 3 mois 0,00 0,00 3 430,00 0025032N - Equipement public A33130B0 - Equipement public N 0,00 15 F Tx fixe 0,00 0,00 0,00 N 0,00 15 V Euribor 12 mois 0,00 0,00 0,00 0912 - Equipement public N 0,00 20 V Euribor 3 mois 0,00 0,00 0,00 MIN280518EUR - Equipement public 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (11) N 0,00 20 V Euribor 3 mois 0,00 0,00 0,00 LT040379 - Equipement public O 17 894 727,00 6F 11 578 941,00 11 C Libor USD 12 mois 10,08% Indemnité de marché 1 052 631,00 1 177 391,65 0,00 LT070279 - Equipement public N 15 533 300,00 9 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché 2 466 660,00 641 751,51 499 827,08 LT080197 - Equipement public N 14 282 605,50 10 C Tx fixe à barrière Indemnité de marché 1 428 260,50 533 756,92 443 078,16 LT100707 - Equipement public N 10 200 000,00 11 V Euribor 12 mois Indemnité forfaitaire 600 000,00 111 120,60 5 181,60 SG - 2005 - Equipement public N 7 767 841,15 8 C Mixte Indemnité actuarielle 970 980,14 361 052,90 226 959,05 TOTAL GENERAL (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (11) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. 59 362 687,65 6 518 531,64 2 825 073,58 1 175 045,89 330 103 879,37 27 842 412,14 11 676 664,33 3 416 678,12

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Emprunts ventilés par type de taux Organisme Capital Type Durée Dates des Taux Taux Coût Taux Niveau du Intérêts Intérêts perçus % par type (taux au 31/12/N) (1) prêteur ou Nominal restant dû d'indices du périodes minimal maximal de après taux à la date payés au au cours de de taux selon (Pour chaque ligne, indiquer le numéro chef de file (2) au 31/12/N (3) conrat bonifiées (4) (4) sortie couverture de vote du cours de l'exercice (le le capital de contrat) (5) éventuelle budget (6) l'exercice (7) cas échéant) (8) restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable sur la durée du contrat A 2602639101 DEXIA CL 3 987 286,97 664 547,97 1 15 ans 2,99% 2,99% Indemnité actuarielle 2,99% 24 837,48 0,20% MON277146EUR DEXIA CL 15 000 000,00 14 000 000,00 1 15 ans 4,72% 4,72% Indemnité actuarielle 788 633,33 4,24% 126036 CDC 10 000 000,00 10 000 000,00 1 15 ans 3,92% 3,92% 0,00 3,03% 1011564 Crédit-Coopératif 8 000 000,00 6 900 000,00 1 20 ans 2,55% 2,55 Indemnité actuarielle 2,55% 182 325,00 2,09% DEPFA 2003 DEPFA 12 000 000,00 7 000 000,00 1 15 ans 22/12/2003 au 22/12/2008 EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois 5,18% 2,04% 205 091,06 0,00 2,12% 1242364 CDC 11 000 000,00 10 725 000,00 1 40 ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 mois 26 799,07 3,25% MON278593EUR La Banque Postale 10 000 000,00 9 499 999,99 1 15 ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 mois Indemnité forfaitaire 199 332,00 2,88% 2007 DB DEUTSCHE BANK 15 000 000,00 11 250 000,00 1 20 ans EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois 18,24% 1,69% 1 033 340,00 0,00 3,41% LT100707 B.F.T 12 000 000,00 10 200 000,00 1 20 ans EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 mois Indemnité forfaitaire 2,50% 111 120,60 3,09% 200707003 The Royal Bank of Scotland 10 000 000,00 5 999 999,98 1 15 ans 24/08/2007 au 24/08/2012 0,85%1,99 % + marge indexé sur CMS 1,99% 130 824,08 1,82% MPH273840EUR DEXIA CL 8 000 000,00 6 400 000,01 1 15 ans 20/12/2010 au 01/12/2013 2,96% 2,96% Indemnité actuarielle 2,96% 208 077,04 1,94% MIN280518EUR La Banque Postale 15 000 000,00 0,00 1 20 ans EURIBOR 3 mois +1,82% EURIBOR 3 mois +1,82% 2,09% 0,00 0,00% 0025032N Crédit Foncier 5 000 000,00 0,00 1 15 ans 3,42% 3,42% 3,42% 0,00 0,00% A33130B0 Caisse d'epargne 5 000 000,00 0,00 1 15 ans 2,83% 2,83% 2,83% 0,00 0,00% 320421 CDC 30 000 000,00 30 000 000,00 1 40ans EURIBOR 3 mois +0,05% EURIBOR 3 mois +0,05% 0,27% 0,00 9,09% TOTAL A 169 987 286,97 122 639 547,95 2 910 379,66 0,00 37,15% Emprunts à taux complexes Barrière simple B Sg 2010 Société Générale 10 000 000,00 8 666 666,67 1 15 ans 23/12/2010 au 05/01/2013 3,15% 3,15% Indemnité actuarielle 3,81% 331 668,91 2,63% 779 SG 2012 Société Générale 10 000 000,00 10 000 000,00 1 15 ans 4,73% EURIBOR 3 MOISIndemnité actuarielle 4,73% 253 986,11 3,03% 200412535 Crédit-Foncier 10 000 000,00 5 138 121,44 4 15 ans 3,19% LIBOR USD 12 mois Indemnité actuarielle 3,19% 187 111,42 1,56% MON229591EUR DEXIA CL 18 000 000,00 2 000 000,00 4 9 ans 0,00% STIBOR 12 moisindemnité de marché 2,99% 2,73% 119 638,89 0,61% LT040379 B.F.T 20 000 000,00 11 578 941,00 4 20 ans 2,87% LIBOR USD 12 mois Indemnité de marché 9,48% 2,87% 1 177 391,65 0,00 3,51% 200212176 Crédit-Foncier 25 000 000,00 8 333 333,30 4 15 ans 3,22% LIBOR USD 12 mois 4,01% 3,22% 401 583,33 0,00 2,52% TOTAL B 93 000 000,00 45 717 062,41 2 471 380,31 0,00 13,85% Option d'échange C RBS 2004 The Royal Bank of Scotland 20 000 000,00 8 000 000,00 1 15 ans 2,85% EURIBOR 3 mois 2,85% 268 955,56 2,42% 200711003 The Royal Bank of Scotland 15 000 000,00 11 250 000,00 1 20 ans 15/02/2008 au 15/11/2008 2,30% EURIBOR 3 mois 2,30% 266 752,08 3,41% SG 2012-2 Société Générale 10 000 000,00 9 333 333,33 1 15 ans EURIBOR 3 mois EURIBOR 3 moisindemnité actuarielle 394 166,67 2,83% SG n 912 2013 Société Générale 8 000 000,00 0,00 1 20 ans EURIBOR 3 mois +1,865% EURIBOR 3 mois +1,865% 2,09% 0,00 0,00% TOTAL C 53 000 000,00 28 583 333,33 929 874,31 0,00 8,66% Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D SG 2007 Société Générale 15 000 000,00 12 000 000,00 1 30 ans 31/03/2008 au 15/12/2013 2,45% 2,45% Indemnité actuarielle 2,45% 310 503,47 3,64% EURIBOR 12 mois- TEC 10 EURIBOR 12 mois- TEC 10 + MPH982098EUR DEXIA CL 21 666 666,66 3 12 ans Indemnité de marché 9,40% 0,66% 8 333 333,30 + 0,96 0,96 947 986,11 0,00 2,52% TOTAL D 36 666 666,66 20 333 333,30 1 258 489,58 0,00 6,16% Multiplicateur jusqu'à 5 E SG 2005 Société Générale 14 564 702,13 7 767 841,15 2 15 ans 02/08/2006 au 27/12/2008 INFLATION INFLATION Indemnité actuarielle 2,74% 361 052,90 2,35% MPH273021EUR DEXIA CL 19 760 621,80 16 763 522,40 2 20 ans 01/09/2008 au 01/02/2011 EURIBOR 12 mois EURIBOR 12 moisindemnité de marché 0,68% 125 542,55 5,08% 200412535 Crédit-Foncier 30 000 000,00 14 000 000,00 3 15 ans 27/12/2006 au 27/12/2009 3,46% %-5*(CMS 10 ans - CMS 2 ans) Indemnité actuarielle 3,46% 561 288,89 4,24% SG Channel 10 Société Générale 27 066 666,66 22 233 333,33 4 30 ans 27/12/2006 au 27/12/2008 3,89%(CMSGBP 10 ans - CMS 10 ans) Indemnité actuarielle 3,89% 915 014,44 6,74% MPH268419EUR DEXIA CL 15 000 000,00 11 250 000,00 4 20 ans 01/02/2008 au 01/02/2013 2,30% 2,30% Indemnité de marché 2,30% 280 600,00 3,41% LT080197 B.F.T 21 423 908,00 14 282 605,50 4 15 ans 01/06/2008 au 15/02/2010 3,49%CMS GBP 10 ans - CMS 10 ans) Indemnité de marché 3,49% 533 756,92 4,33% TOTAL E 127 815 898,59 86 297 302,38 2 777 255,70 0,00 26,14% Autres types de structures F LT070279 B.F.T 30 333 260,00 15 533 300,00 6 15 ans 01/08/2007 AU 15/02/2009 3,62%CMS 20 ans - CMS2 ans -0,15 %) Indemnité de marché 3,62% 641 751,51 4,71% 323327DS DEPFA 10 000 000,00 4 000 000,00 6 20 ans 10/08/2007 au 10/08/2014 0,57% Indemnité de marché 0,57% 43 581,25 1,21% MPH250121EUR DEXIA CL 10 000 000,00 7 000 000,00 6 20 ans 27/07/2007 au 01/08/2012 1,12%+50 %*(1,07/USD/CHF-1,07 %) Indemnité de marché 6,74% 643 952,01 2,12% TOTAL F 50 333 260,00 26 533 300,00 1 329 284,77 0,00 8,04% TOTAL GENERAL 330 103 879,37 11 676 664,33 0,00 100,00% (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1: Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6: Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778.

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.5 B1. 5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Structure Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euro Indices inflation Ecarts d indices Indices hors zone Ecarts d indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart d indices dont l un entre ces indices est un indice hors zone euro 12 (A) Taux fixe simple. Taux variable Nombre de produits simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange 36,24% de taux structuré contre taux variable % de l encours ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 119 639 547,95 (B) Barrière simple. Pas d effet de levier (C) Option d échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits 2 4 % de l encours 5,65% 8,19% Montant en euros Nombre de produits 3 % de l encours 8,66% Montant en euros Nombre de produits 1 1 % de l encours 3,64% 2,52% Montant en euros Nombre de produits 2 1 3 % de l encours 7,43% 4,24% 14,47% Montant en euros Nombre de produits 1 2 % de l encours 4,71% 4,24% Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 18 666 666,67 27 050 395,74 28 583 333,33 12 000 000,00 8 333 333,30 24 531 363,55 14 000 000,00 47 765 938,83 15 533 300,00 14 000 000,00

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 B1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou Emprunts couverts mobilisation et Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de (pour chaque ligne, indiquer le profil d'amortis. prêteur ou Montant restant dû Durée remboursements constaté sur l'année (7) pouvant l'exercice ICNE de numéro de contrat) de l'emprunt (2) chef de file initial au 31/12/N résiduelle Taux Index (6) Taux Taux Index Niveau modiifer en(8) en l'exercice Année Profil (3) (4) (5) actuariel (4) (5) de taux l'emprunt intérêts capital Total des dépense au c/ 166 Refinancement de la dette NEANT Total des recettes au c/166 Refinancement de la dette NEANT (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7 IV Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur B1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC (1) Contrat initial Index (2) Taux actuariel Contrat renégocié FRC (1) Index (2) Taux actuariel Profil d'amortissement (3) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Dette en capital au ICNE de 31/12/N l'exercice Contrat initial Contrat renégocié Contrat Contrat initial renégocié Intérêts Capital 19/12/2006 19/06/2012 Société Générale 30 ans 30 ans C CMS 4,17% C CMS 4,17% 29 000 000,00 23 200 000,00 C C 22 233 333,33 12 012,18 876 888,84 966 666,66 TOTAL (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. 29 000 000,00 23 200 000,00 22 233 333,33 12 012,18 876 888,84 966 666,66

Feuille1 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable) B2 METHODES UTILISEES CHOIX DE L' ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D 4321-1 du CGCT) : Catégories de biens amortis Durée (en années)

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 B3 - PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Date de Montant des Montant des Montant Montant des constitution provisions provisions des reprises provisions de la constituées de l'exercice de l'exercice constituées provision au 1/1/N (1) au 31/12/N A B C D=A+B-C Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions Autres provisions pour risques Dépréciation (2) - des immobilisations 3 240 017,97 1 969 734,00 4 543 443,24 3 240 017,97 1 969 734,00 666 308,73 4 543 443,24 - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS (1) Abondement d'une provision déjà constituée. 3 240 017,97 1 969 734,00 4 543 443,24 (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 B4 -ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la Montant amorti Montant de la dépense au titre des dotation aux Durée de Date de la transférée au exercices amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement (en Solde (1) délibération compte 481 précédents de l'exercice mois) (c/6812) TOTAL (I) (II) (III) (I)-(II + III) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455101 Depenses cite scolaire de surgeres Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 234 327,23 42 037,57 38 754,95 3 282,62 273 082,18 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455102 Cite mixte d'angouleme Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 145 521,93 85 522,19 83 260,88 2 261,31 228 782,81 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455103 Cite scolaire de pons Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 185 339,63 19 999,99 17 972,88 2 027,11 203 312,51 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455104 Cite scolaire st jean angely Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 94 203,70 1 144,10 1 144,10 95 347,80 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455105 Cite scolaire reaumur Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 204 890,02 184 000,00 167 072,69 16 927,31 371 962,71 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455106 Cite scolaire camille guerin Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 7 318,40 59 273,03 58 359,29 913,74 65 677,69 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455107 Cite scolaire montmorillon Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 297 299,10 484 677,87 484 677,87 781 976,97 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458101 transfert faculté de médecine Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations Financement par le mandant et avant l'exercice au 31/12/N par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 18 567 257,64 18 567 257,64 Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)... (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458102 Iep chaboureau Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 1 568 756,64 4 282,22 4 282,22 1 573 038,86 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458103 IFIF CNAM Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 6 197 015,56 6 197 015,56 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458104 Pole comm multimedia reseaux la rochelle Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 4 095 211,09 4 095 211,09 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458105 Pole biologie santé Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458106 Batiment autonome energie campus universitaire Sur l'exercice DEPENSES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 19 487,65 19 487,65 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération.

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455201 Depenses cite scolaire de surgeres Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 252 935,75 36 797,70 289 733,45 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455202 Cite mixte d'angouleme Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 266 027,35 83 983,07 350 010,42 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455203 Cite scolaire de pons Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 8 598,12 20 470,61 29 068,73 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455204 Cite scolaire st jean angely Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 79 946,33 1 144,10 81 090,43 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455205 Cite scolaire reaumur Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 165 717,14 167 280,52 332 997,66 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455206 Cite scolaire camille guerin Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 58 424,60 58 424,60 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 455207 Cite scolaire montmorillon Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 484 677,87 484 677,87 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458201 transfert faculté de médecine Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 13 642 834,43 13 642 834,43 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458202 Iep chaboureau Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 825 580,25 752 099,48 11 521,14 740 578,34 837 101,39 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458203 IFIF CNAM Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 3 096 835,88 3 096 835,88 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458204 Pole comm multimedia reseaux la rochelle Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 1 960 466,61 1 960 466,61 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763) CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458205 Pole biologie santé Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers 181 949,18 181 949,18 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D' OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (détail) (1) Date de la délibération : N et intitulé de l'opération : 458206 Batiment autonome energie campus universitaire Sur l'exercice RECETTES Cumul Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans Cumul des réalisations (BP+DM+RAR N-1) emploi des réalisations avant l'exercice au 31/12/N Financement par le mandant et par d'autres tiers Financement par le mandataire (contrepartie 6742) Financement par emprunt à la charge du tiers (conrepartie D2763)

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS IV B6 AVANCES REMBOURSABLES (compte 2745) Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l annuité à recouvrer ICNE de Délibération dû au 1/1/2013 Capital Intérêts l exercice - assortis d intérêts (total) 11 234 379,00 3 069 245,09 272 245,09 SAS HEULIEZ 09/07/2010 1 000 000,00 1 000 000,00 50 000,00 SA JDM AUTOMOBILES 08/07/2011 2 500 000,00 0,00 76 250,04 SAS HEULIEZ 08/07/2011 123 000,00 123 000,00 9 840,00 SAS HEULIEZ 08/07/2011 61 500,00 61 500,00 4 920,00 SAS HEULIEZ 08/07/2011 244 500,00 244 500,00 19 560,00 SAS HEULIEZ 08/07/2011 130 500,00 130 500,00 10 440,00 SAS HEULIEZ 14/11/2011 257 500,00 257 500,00 23 175,00 SAS DUFOUR YACHTS 13/09/2013 0,00 0,00 0,00 SAS ECOETHANOL PC 25/02/2011 1 000 000,00 0,00 10 000,00 SAS ECOETHANOL PC 12/12/2011 600 000,00 0,00 6 000,00 SARL PHOTONER II 03/10/2011 130 379,00 0,00 1 303,79 SAS FORMES ET OUTILLAGES 16/01/2012 200 000,00 0,00 6 000,00 SAS GYRLAND INDUSTRIES 12/04/2013 0,00 0,00 875,00 SEML MELUSAYEN 1601/2012 1 100 000,00 0,00 33 000,00 SCOP SARL METALIT 12/04/2013 0,00 0,00 0,00 SARL FORMASCOPE 12/12/2011 60 000,00 30 000,00 2 681,26 SARL FORMASCOPE 16/01/2012 80 000,00 0,00 0,00 SARL FUTURAMAT 17/12/2012 0,00 0,00 0,00 SAS LYSIPACK 18/03/2013 0,00 0,00 0,00 SAS ROLPIN 12/12/2012 150 000,00 150 000,00 4 200,00 SAS ROLPIN CEPAM 12/12/2012 500 000,00 500 000,00 14 000,00 COOPERATIVE UCOMA 13/09/2013 0,00 0,00 0,00 SA MOONSCOP IP 13/07/2012 100 000,00 100 000,00 0,00 SAS NOVEOL 17/09/2012 200 000,00 200 000,00 0,00 - non assortis d intérêts (total) 12 294 475,63 4 344 678,12 F.BRIONNE 11/07/2005 100 000,00 100 000,00 FINANCIERE BLANCHARD 29/01/2007 32 500,00 32 500,00 SARL SOCOBAT 17/12/2007 35 000,00 8 750,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 07/07/2008 281 430,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 06/07/2009 123 422,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 22/09/2008 192 489,00 0,00 SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 28/09/2009 185 000,00 0,00 ASSOCIATION PLEIN FEU 16/04/2012 0,00 0,00 AMMYL PLANS 07/07/2003 33 334,67 4 762,10 ACTIBOIS 26/11/2001 9 824,00 4 912,00 ARTMOLECULE 20/12/2004 23 750,00 23 750,00 SAS BIOCYDEX 26/05/2003 140 000,00 65 000,00 BOCAGE AVENIR COUTURE 07/07/2003 32 500,00 32 500,00 LABORATOIRES COSMALIA 20/09/2004 81 250,00 32 500,00 SAS NUTRILOG 27/02/2004 32 500,00 32 500,00 POLYDESS 24/10/2003 28 875,00 28 875,00 SARL REVHELIX 24/09/2001 14 292,51 9 528,00 GAEC L'ABEILLE 12/12/2011 14 363,00 0,00 SARL ALCABA 12/12/2011 18 722,00 0,00 GAEC BOULE ET FILS 12/12/2011 5 340,00 0,00 GAEC BOULE ET FILS 12/12/2011-0,00 SARL BOURON WATT 17/09/2012-0,00 EARL PC BREILLAD 21/05/2012-0,00 SARL DE LA BROUSSE 17/09/2012 27 476,00 0,00 CCAS DE THENEZAY 17/09/2012-0,00 EARL DU CHASSERAT 14/11/2011 16 439,00 0,00 SARL CHEVALIER FREDERIC 16/01/2012 26 400,00 0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 13/07/2012-0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 13/07/2012-0,00 SARL COUTELEC 21/05/2012 35 255,00 0,00 SARL DELAGE SYSTEMES 16/04/2012 42 566,00 0,00 SARL DELAVEAU JEAN MARC ET AGATHA 17/09/2012 25 455,00 0,00 SARL DELAVEAU JEAN MARC ET AGATHA 17/09/2012 25 455,00 0,00 SARL DELSOL 08/07/2011-0,00 SARL DEMEREAU ENERGIE 30/05/2011 58 000,00 0,00 SARL ELIDDA 03/10/2011 49 050,00 0,00 SARL ELIDDA 13/07/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PRETS IV B6 AVANCES REMBOURSABLES (compte 2745) Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l annuité à recouvrer ICNE de Délibération dû au 1/1/2013 Capital Intérêts l exercice SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 1 17/09/2012-0,00 SARL EURO TRADES 5 17/09/2012-0,00 EARL DU BOIS DE BEL AIR 08/07/2011 14 850,00 0,00 SARL CIRCUIT AUTOMOBILE RESTAURATION 17/09/2012-0,00 COMMUNE AUBIGNE 13/07/2012-0,00 COMMUNE AUBIGNE 13/07/2012-0,00 COMMUNE ST BONNET SUR GIRONDE 03/10/2011 10 870,00 0,00 COMMUNE LA FERRIERE EN PARTHENAY 17/09/2012-0,00 COMMUNE LA FORET SUR SEVRE 13/07/2012-0,00 COMMUNE LIMALONGES 17/09/2012-0,00 COMMUNE MOUSSAC SUR VIENNE 17/09/2012 13 155,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/2011 9 441,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/2011 9 964,00 0,00 COMMUNE NAINTRE 03/10/2011 8 609,00 0,00 COMMUNE ROM 13/07/2012-0,00 COMMUNE SALLES 17/09/2012-0,00 COMMUNE SOUBISE 16/01/2012 52 486,00 0,00 COMMUNE ST GEORGES ANTIGNAC 16/04/2012 8 928,00 0,00 COMMUNE ST GEORGES DE REX 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DE REX 1709/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DU BOIS 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST GEORGES DU BOIS 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST MAXIRE 17/09/2012-0,00 COMMUNE ST ROMAIN 16/01/2012 7 111,00 0,00 COMMUNE ST ROMAIN 16/01/2012 3 005,00 0,00 COMMUNE ST GENIS DE SAINTONGE 12/12/2011 4 515,00 0,00 COMMUNE THORIGNY SUR LE MIGNON 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VANNEAU IRLEAU 17/09/2012-0,00 COMMUNE VILLIERS EN PLAINE 17/09/2012-0,00 COOPERATIVE AGRICOLE DE MANSLE 17/09/2012-0,00 SARL FORDOM 08/07/2011 46 682,00 46 682,00 SARL GAUDREE TP 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL GREENERGIE 17/09/2012-0,00 SARL L'HERMITAGE 17/09/2012-0,00