Présentation du produit : Compte Epargne en Actions (CEA) شركة االستشارة و الوساطة المالية Société du Conseil et de l Intermédiation Financière et Gestionnaire de portefeuille Filiale B T K Groupe BPCE
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وسي ــط ل ــدى البورصــة FILIALE B T K - ش ــرك ــة االستش ــارة و الوســاط ــة ال ـم ــالي ــة L Essentiel du CEA Le CEA est un compte d épargne orienté vers la bourse permettant à l épargnant de : Récupérer entre 15% et 35% des montants placés dans la limite de 40% de l impôt dû au titre de la 1ère année d investissement ; Bénéficier d un rendement consistant suite à une épargne longue. 3
Qui peut ouvrir un CEA? Salariés ; Professions libérales ; Pensionnés des caisses sociales 4
Comment ouvrir un CEA? Dès le premier versement auprès de la SCIF, le compte CEA est ouvert. 5
Les avantages du CEA Cadre fiscal avantageux Déduction des sommes investies des revenus imposables et ce dans la limite de 50.000.Dinars ; Défiscalisation des plus-values réalisées et des dividendes encaissés dans le cadre du CEA. 6
Les avantages du CEA Placement dynamique Le CEA vous permet de dynamiser votre épargne en intégrant dans votre portefeuille des actions cotées en Bourse. 7
Les avantages du CEA Toute personne concernée par ce régime peut ouvrir un CEA par an ; Le CEA peut être alimenté en une ou plusieurs fois durant la même année d ouverture. 8
Législation et réglementation en vigueur régissant le CEA Article 4 de la loi n 99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier tel que modifiée par : les articles 30 et 31 de la loi n 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l année 2001 et complétée par l arrêté des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 31 août 2002 portant fixation de la liste des évènements imprévisibles ; les articles 45 et 46 de la loi n 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l année 2004 ; L article 4 du décret-loi n 2011-28 de 18 avril 2011 portant des mesures fiscales et financières pour la relance de l économie nationale. 9 Décret n 99-2773 du 13 décembre 1999 modifié par le décret n 2002-1727 du 29 juillet 2002 et le décret n 2005-1977 du 11 juillet 2005
Les modalités de fonctionnement du CEA Le CEA est ouvert dès le premier versement, 10 Les sommes déposées doivent être employées dans un délai maximum de 90 jours de bourse en valeurs mobilières à raison de : 80% au moins en actions cotées en bourse ; et 20% au plus en BTA.
Les modalités de fonctionnement du CEA Le montant non utilisé ne doit pas dépasser 100 Dinars. Les sommes déposées sont employées en valeurs mobilières durant une période de 5 ans et ce à partir du 1 er janvier de l'année qui suit l'ouverture du compte ; 11
Les modalités de fonctionnement du CEA 12 Durant la période requise les titres ne sont pas bloqués et le client peut : Vendre ses titres à condition d en racheter d autres dans les 90 jours de bourse qui suivent ; Disposer librement des produits générés par le compte sous forme de : dividendes ; intérêts provenant des BTA ; plus-values sur cessions.
Les formes de Gestion d un CEA Le mode de gestion est choisi par l épargnant Gestion Libre L épargnant se charge de la composition et de la gestion de son portefeuille. Gestion Sous Mandat La SCIF se charge de la gestion du portefeuille de l épargnant. 13
FILIALE B T K Le retrait prématuré de l épargne entraîne la déchéance de l avantage fiscal Le client doit verser l impôt dont il a été exonéré et acquitter les pénalités de retard. Il est exempté du paiement de ces pénalités si le retrait a été effectué : Après l expiration de la troisième année ; Suite à un évènement imprévisible. (Arrêté des Ministres des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 31 août 2002) 14
Après expiration de la 3 ème année En cas de besoin Le client peut céder ses valeurs et disposer librement de ses fonds sans paiement des pénalités de retard 15
Liste Des Évènements Imprévisibles Décès du titulaire du compte. Cas de maladies ou d accidents Arrêt de travail définitif ou provisoire 16
CONCLUSION Le CEA Est un instrument d épargne : Longue ; Dynamique ; 17 Rentable.
Comportement du TUNINDEX Le CEA un placement avec un minimum de risque 250,00% 200,00% 150,00% 100,00% 50,00% Evolution quinquennale du TUNINDEX 0,00% 1997-2002 1998-2003 1999-2004 2000-2005 2001-2006 2002-2007 2003-2008 2004-2009 2005-2010 2006-2011 18
Exemples de gains d impôts Le CEA un placement rentable dès la première année d investissement Simulation pour un salarié chef de famille avec deux enfants à charge Imposable annuel 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 60 000 70 000 80 000 100 000 Impôt annuel 1 294 2 361 3 486 4 729 6 079 7 429 8 779 14 371 17 521 20 671 26 971 Placement optimal 2 588 3 886 5 578 7 097 8 357 9 905 11 705 18 520 21 220 23 920 30 824 Gain d'impôt 518 945 1 395 1 891 2 431 2 971 3 511 5 748 7 008 8 268 10 788 Rendement placement 20% 24% 25% 27% 29% 30% 30% 31% 33% 35% 35% 19
Pour plus d informations, veuillez nous contacter au Rue du lac Oubeira immeuble el Faouz 1053 les berges du lac I - Tunis Tel. : 71 860 521 Fax : 71 860 665 E-mail : scif@scif.com.tn Site web : www.scif.com.tn 20